Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

WAL LE MONITEUR D'HAITI OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE JOURNAL PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI jeudi 21 Novembre 194 PORT-AU-PRINCE 10lème. Année. No. 109 désire avoir sur la position du Gou lations Extérieures ct des Finances, chacun en ce ments vernement qu'elle vis-à-vis de la Standard Fruit Company SOMMAIRE qui le concerne. quant à l'exécution du contrat du 25 février les 1935 -Loi ouvrant T'article 61 du budget crédit couvrir sup- les Donné à la Chambre des Députés, à Port-au- Cependant, il m'est impossible de vous fout plementaire d Gdes. 37.500, haitienne en vue # à Mexico, à le 19 Novembre 1946, an 143ème de l'In- dans une séance publique: Je vous en dis tour les Toccasion frais de de la la Délégation prestation de serment du nouveau dépendance. Prince, nir de suite la raison. vient d'être 6 Chambre Président des du Députés: Mexique. : Séances des 19 et 22 Février Lel Président, a. ir L. STEPHEN Une correspondance importante et la Standard 1937. Les Secrétaires: ad hoc. changé entre le Gouvernement du Gouver -Avis. Genérale des Contributions: Avis. D. MICHEL, M. MAIGNAN, Fruit, comportant d'une part, les griefs de Admanistration Donné à la Maison Nationale, à Port-au-Prin- nement et sa volonté exprimée sans embages contrac ce, le 19 Novembre 1946, an 143ème de l'Indé- voir la compagnie exécuter ses obligations de celle-ci. LOI pendance. tuelles; d'autre part, la défense Le Président: JEAN BELIZAIRE A la suite de cette d'accord importante correspondance, entamer des Les Secrétairess ELIZEE nous sommes tombés pour DUMARSAIS ESTIME LOUIS BAZIN, ERNEST négociations. II PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE AU NOM DE LA REPUBLIQUE Ces négociations sont actuellement en cours. vrai se poursuivent dans le meilleur Vu les articles 60 et 84 de la Constitution de Le Président de la République ordonne que la est mais qu'elles comme elles n'ont pas encore abouti, 1932 modifiée par le Décret de P'Assemblée Na- Loi ci-dessus soit revêtue du Sceau de la Républi- esprit, vous conviendrez avec moi, Messieurs, que je ne ionale Constituante en date du 12 Août 1946; que, imprimée, publiée et exécutée. tout vous dire en public. Vu les articles 3 et 5 de la Loi 'sur le Budget et Donné au Palais National, à Port-au-Prince, puis Je ptie la Chambre, par conséquent, de passer à a Comptabilitt Publique; les frais de le 20 Novembre 1946, An 143ème de PIndépen- huis clos et elle aura toute satisfaction. Considérant qu'il y a lieu d'assurer à seprésentation de la Délégation d'Haiti aux céré- dance.

tout vous dire en public. Vu les articles 3 et 5 de la Loi 'sur le Budget et Donné au Palais National, à Port-au-Prince, puis Je ptie la Chambre, par conséquent, de passer à a Comptabilitt Publique; les frais de le 20 Novembre 1946, An 143ème de PIndépen- huis clos et elle aura toute satisfaction. Considérant qu'il y a lieu d'assurer à seprésentation de la Délégation d'Haiti aux céré- dance. DUMARSAIS ESTIME M, le Président: J consulte l'Assemblée séance savoit ennonies de prestation de serment du nouveau Pré- Par le Président: si elle est d'avis de les suspendre la du Ministre pour de tendre à huis clos explications ident du Mexique; lieu de Le Secrétaire d'Etat des Finances et de l'Economie Considérant qu'ià cette fin i y a pourvoir Nationale: TAgriculture. dûment constatée du crédit de l'arGASTON MARGRON Extérieures, i l'insuffisance de PExercice en cours (Frais lue Secrétaire d'Etat Nationale des Relations et des Cultes: Iln'y a pas dopposition? dcle 61 du Budget de de Déde T'Education Dr. PRICE MARS La séance est suspendue. de Mission, de Voyage, Rapatriement, de Le SeerétairedEtat de Tintérieur, de la Justice placement des Agents à "Etranger et Délégaetde la Santé Publique: L'Assemblée se retire dans la salle affectée aux GEORGES HONORAT ion aux Conférences et Congris); d'Etat des Relations Le Secrétaire d'Etat du Commerceet du Travail: délibérations à huis clos. Sur le rapport du Secrétaire PHILIPPE d'Etat CHARLIER des Travaux Publics Demi-heure après, M. les députés regagnent leurs Extérieures: Le Secrétaire et de TAgriculture: sièges dans la salle des séances. De l'avis du Secrétaire d'Etat des Finances; MAURICE LATORTUE est délibération en Conseil des Secrétaires M.le Président: La séance reprise. Après Piou, #Etat; CHAMBRE DES DEPUTES La parole est au député A PROPOSE M. lel Député Ed. Piou: Messieurs et chers collèvoté la Loi suivante: je crois que l'Assemblée est satisfaite des Et le Corps Législatif a 32ème. LEGISLATURE gues, renseignements que vient de lui fournir le SecréArticle ler.-Un Crédit supplémentaire Gour- de Session Ordinaire de 1937. taire d'Etat de PAgriculture. TRENTE SEPT MILLE CINQ CENTS Nous sommes persuadés qu'il tiendra fermement des (Gdes. 37.500.00) est ouvert à l'article 61 du Séance du Vendredi 19 Février la main à l'exécution pleine et entière du contrat Budget de l'exercice en cours. en vue de couvrir les Présidence de M. le Député Duwarsais Estimé, qui lie le Gouvemement et la Standard Fruit Comfrais de représentation de la Délégation Haîtienne de ser- assisté de MM. les Députés Edouard Piou et pany, et qu'il ne manquera pas, en temps utile, ai MEXICO, à l'occasion de la prestation Constant, Pelynice, ler et 2ème.

pleine et entière du contrat Budget de l'exercice en cours. en vue de couvrir les Présidence de M. le Député Duwarsais Estimé, qui lie le Gouvemement et la Standard Fruit Comfrais de représentation de la Délégation Haîtienne de ser- assisté de MM. les Députés Edouard Piou et pany, et qu'il ne manquera pas, en temps utile, ai MEXICO, à l'occasion de la prestation Constant, Pelynice, ler et 2ème. Secrétaires. de nous faire savoir le résultat auquel Gouverne- auront nent, du nouveau Président du Mexique. (Suite et fin) bouti les négociations entreprises par le Article 2.-Les voies et moyens de ce Public. crédit se- M. Turnier, Secrétaire d'Etat de PA- ment. - vous remercie donc, ront tirés des disponibilités du Trésor Auguste Messieurs les Dépuités, c'est avec plai- Au nom de T'Assemblée, je de vous Article 3-La présente Loi sera publitée et exé- griculture: à votre Assemblée les renseigne: M. le Secrétaire d'Etat de PAgriculture, cutée à la diligence des Secrétaires d'Etat des Re-) sic que fapporte LE MONITEUR CHAMBRE DES DEPUTES avoir la situa- de T'adopter et la recommande à votre agrément. être présenté ici et de nous exposé Standard Fait à la Chambre des Députés, le 19 Février 1937. tion qui est faite au contrat concédé à la bien des Leduc B. LAMOTHE, C. POLYNICE, LEGISLATURE Fruit, Nous sommes tombés d'accord sur (S): PAUL, A. BEAU32ème. points et nous: avons constaté que cette situation Décius P. CALIXTE, Jh. Session ordinaire de 1937 lamentable ne peut pas durer. VOIR,- ESTIME. Février La Chambre est certaine que vous déploierez Le Président: Dumarsais Siance du Lundi 22 afin d'assurer l'exécution Th. J. B. RICHARD. votre volonté indefectible la compagnie, Le Rapporteur: Présidence de M. le Député Dumarsais Estimé, loyale des engagements ptis par soit faite la co- M. le Président: Personne ne demande la paro; de Messieurs les Députés Edouard Piou et Elle croit qu'il est nécessaire que du en vue de ie, je mets aux voix les conclusions du Rapport. assisté ler. et 2ème. Secrétaires. hésion de toutes les forces vives pays, elle du sont adoptées) Constant Polynice relèvement éconotique et dans ce sens, (Les conclusions Rapport constatée, la notre ses points de vue et Président: consulte TAssemblée si elle La majorité étant régulièrement a l'espoir que vous partagerez votre âme à tous M. le Je sur la réso- séance est déclarée ouverte. que vous travaillerez de toute de cst d'avis de statuer immédiatement au premier point de rOrdre du les redressements indispensables au bien-être lution. Jour, Conformément M. Desmaly Pierre, Secrétaire-Ridacteut, 17 du notre collectivité. Il n'y a pas d'objection? donne lecture du procisverbal de la séance M. le président: L'ordre du jour appelle le rap- Le vote immédiat est admis.

déclarée ouverte. que vous travaillerez de toute de cst d'avis de statuer immédiatement au premier point de rOrdre du les redressements indispensables au bien-être lution. Jour, Conformément M. Desmaly Pierre, Secrétaire-Ridacteut, 17 du notre collectivité. Il n'y a pas d'objection? donne lecture du procisverbal de la séance M. le président: L'ordre du jour appelle le rap- Le vote immédiat est admis. Février courant dont la rédaction rOrdre du est Jour adoptée. appelle port des Comités et commissions. (Il est donné lecture de la Résolution) Le deuxième point de la lecture de la correspondance. La parole est aux rapporteurs. M. le Président: Personne ne demande la parole, Messieurs les Députés, Secrétaires du Bureau M. le député Dr. William Théard: Mes chers je mets la résolution aux voix. donnent lecture: collegues, la délégation que vous avez nommée aux (La résolution est adoptée) lo. d'une dépèche au No. 515 du Secrétaire fins de remettre à S. E. le Président de la Répu- M. le Président: La Résolution sera. expédiée au d'Etat des Finances responsive au message du 12 blique la réponse de la Chambre des députés au Secrétaire d'Etat de lIntérieur, à telles fins que Février courant par lequel la Chambre des Déannuel de T'Exécitif, a Phonneur. de vous de droit. l'invite à prendre part à la discussion des message s'est acquittée de sa mission. du est épuisé. Si quelque mem- putés des des comités des finanfaire savoir qu'elle L'ordre jour conclusions rapports de Hier, à dix heures du matin, avec sa courtoisie bre de l'Assemblée désire l'entretenir d'une ques- ces et du Commerce sur le projet loi rappor Excellence le Président de la Répu- d'intéret la parole lui sera accordée. tant certains articles de la loi du 22 Sepeembre habituelle, Son recevoir les Membres de la tion ne géneral, sollicite la parole, voici quel sera les affiches à un droit de blique a bien voulu Personne de la séapce: 1932 assujettissant modifie l'article 5 de la loi sur Commission au Palais National. Pordre du jour prochaine timbre et celui qui Nous avons profité de cette occurrence pour ré I- Sanction des procis-Verbaux. le tabac et l'alcool. d'Etat du Comaffirmer à son Excellence la volonté formelle de IL-Lecture de la Correspondance. les arti- 20. d'une dépèche accusant du Secrétaire du message la Chambre d'apporter à son Gouvernement sa III-Discussion de.la loi qui rapporte 1932 merc au No. de 312 la Chambre des réception Députés l'invitant collaboration loyale, dévouée, patriotique: cles 15, 16 et 17 de la loi du 22 Septembre de timbre.- aul No. 23 à discussion des conclusions du visiblement heureux, nous a. de- assujettissant les affiches à un droit à prendre part la du ComLe Président, modifie l'article 5 des Comités des "Finances et mandé de transmettre à la Chambre ses vifs remer- IV.-Discussion de la loi 1934 qui et les paragraphes rapport merce réunis sur le projet de loi modifiant l'arciements et de vous dire qu'll compte effective- de la loi du 5 Septembre 22 de la loi du 5 Août 1931 sur ticle 5 de la loi du 25 septembre sur le tabac et cette collaboration afin de pouvoir para- 7 et 8 de l'article ment sur Poeuvre de rénovation nationale qu'il a en- le tabac et l'alcool.

la Chambre ses vifs remer- IV.-Discussion de la loi 1934 qui et les paragraphes rapport merce réunis sur le projet de loi modifiant l'arciements et de vous dire qu'll compte effective- de la loi du 5 Septembre 22 de la loi du 5 Août 1931 sur ticle 5 de la loi du 25 septembre sur le tabac et cette collaboration afin de pouvoir para- 7 et 8 de l'article ment sur Poeuvre de rénovation nationale qu'il a en- le tabac et l'alcool. l'alcool. étant des chever V--Rapports des Comités et Commissions. M. le Président: Ces deux dépèches, Nous passons treprise. accusés de réception, seront classées, M. le Président: Le bureau vous donne acte, Iln'y a pas d'observation?.. au troisième point de r'Ordre du Jour. des Discussion finances Théard, du rapport verbal qu'au L'ordre du jour est ainsi reglé. du rapport des comités M. le député venez de faire. La des conclusions relatif au projet de loi monom de la commission. vous cha- La séance est levée. et du commerce réunis et le tabac. mon organe, présente ses, plus Jean BELIZAIRE, dificatif de la loi sur l'alcool Chambre, par Membres de la Commis- (S): Justin ANGLADE, donné lecture du rapport et du projet de leureux compliments aux PAUL, Francelly FRANCOIS, Hugues Il est s'ètre dignement acquittés de la mission Joseph Edmond GARCIA, Valy loi suivant: sion pour F. BOURJOLLY, Louis A. qui leur avait été confiée. THEBAUD, Archimède BEAUVOIR, FRANCOIS, RAPPORT Théo.. J. B. Richard: J'ai l'honneur ALLEN, Ernest ALABRE, Mesius M. le Député le rapport suivant, je sollicite André LOUIS, Leduc B. LAMOTHE, Décius Des comités des finances et du commerce réunis. de vous soumettre de la résolution P. CALIXTE, Robert LARAQUE, HORELLE, d'ores et déjà le vote immédiat GRAND PIERRE, Les comités des finances et du commerce réunis Remusat DENIZARD,Suek et y relative. Paracelse PELISSIER, Théo. J. B. RICHARD, sous la présidence du Député Justin Anglade examiné Rapport à la Chambre des Députés. R.I L.LEROY, Sévigne FRANCILLON, Dr. Wil- Jules Moscosso comme rapporteur, de loi, présenté ont par le liam THEARD, Luc E. FOUCHE, SLAGUER Volny avec attention le projet modifiant l'article 5 Messieurs les Députés, RE, Price BRISARD, Alfred WILLIAM, Secrétaire d'Etat des Finances de la loi du 5 Septembre 1934, avec les paragraVotre Comité de l'Intérieur s'étant réuni, a pris PAULTRE. Dumarsais ESTIME. phes 7 et 8 de l'article 22 de la loi du 5 Août 1937 communication d'une Résolution du collegue Mé Le Président: et C. POLYNICE, sur le tabac et l'alcool. tendant à recommander à l'atten- Les Secrétaires: Ed. PIOU, se rapportant à une augmensius François, Exécutif, l'érecA O. BASTIEN. Ces modifications, ainsi tion et àl la sollicitude du Pouvoir Le Seeretaire-Redacteurs tation justifiée de la taxe sur les cigarettes, tion au Mole St.

7 communication d'une Résolution du collegue Mé Le Président: et C. POLYNICE, sur le tabac et l'alcool. tendant à recommander à l'atten- Les Secrétaires: Ed. PIOU, se rapportant à une augmensius François, Exécutif, l'érecA O. BASTIEN. Ces modifications, ainsi tion et àl la sollicitude du Pouvoir Le Seeretaire-Redacteurs tation justifiée de la taxe sur les cigarettes, tion au Mole St. Nicolas, d'une statue de Chris- Pour copie conforme: qu'à une facilité nouvelle accordée aux fabriques ont été tophe Colomb et d'une croix, Le Chef de Bureau de la. Chambre des Députés: haîtiennes de changer leur empaquetage, Après avoir délibéré et ayant apprécic à sa jusL. DUCASSE approuvées à l'unanimité. te valeur la dite Résolution, votre Comité a décidél LE MONITEUR Aussi, notre comité vous recommagde s projets. ladoption exécutée à la' diligence des Secrétaires d'Etat des 29 Les Présidents: Justin finances et du commerce, chacun en ce qui le con- Mars 1935 et 19 Novembre 1936, et le tarif des Anglade et S. Laguerre. cerne, droits à l'importation actuellement en Le rapporteur: Jules Moscosso. Donné au Palais National, à lel Considérant qu'il y a lieu d'admettre vigueur; en franLes membres: M. Woolley, L. 10 Février 1937, An 134ème. de Port-au-Prince, chise toutes publications ou affiches de Montas, A. William, M. A. Allen, H. et 3ème. de la libération et de la l'Indépendance touristique provenant de pays accordant propagande le Jean. François, A Louis. C. restauration. privilège aux articles similaires d'Haiti; même Par le Président: STENIO VINCENT Sur le rapport des Secrétaires d'Etat du ComLoI Le Secrétaire d'Erat merce, des Relations Extérieures et des STENIO VINCENT Le des Finances: G. N. Léger Et après délibération en Conseil des Finances; Président de la République: Secrétaire d'Etat du Commerce: A. Tovar d'Erat, Secrétaires Vu Particle 30 de la Les conclusions du rapport, mises en discussions A Vu la loi du 6 Constitution; puis aux voix sont adoptées. PROPOSE nistration Générale Juin des 1924, organisant l'admi- Il en est de même du principe du projet de loi. Et le Corps Législatif a voté la loi suivante: Vu les lois des 5 Août Contributions; 1931, 5 On passe à l'examen des textes. Article ler-Le Président de la et le décret-loi du 19 novembre 1936 Septembre 1934 L'unique pourra, par Arrêté, République et le tabac; sur l'alcool semble de considérant, la les articles 1,2et 3 et l'en- tique de accorder la franchise tourisloi sont votés sans provenant pays accordant le même Considérant que, pour faciliter la vente des ci- M. le Président: Cette loi sera modification. vilge aux articles similaires d'Haiti. prigarettes i y a lieu de modifier les l6-] de la République. Le expédiée au Sénat Article 2.--La gales existantes relatives à la contenance dispositions des jour appelle la discussion quatrième des point de l'ordre du dispositions de loi présente loi abroge toutes loi ou quets; pa- port du comité des finances conclusions du rap- exécutée à la qui lui sont contraires et sera Sur le rapport du Secrétaire d'Etat des Finan- rapportant certains arricles sur le projet de loi Finances et du diligence des Secrétaires d'Etat des ces, les affiches.

au Sénat Article 2.--La gales existantes relatives à la contenance dispositions des jour appelle la discussion quatrième des point de l'ordre du dispositions de loi présente loi abroge toutes loi ou quets; pa- port du comité des finances conclusions du rap- exécutée à la qui lui sont contraires et sera Sur le rapport du Secrétaire d'Etat des Finan- rapportant certains arricles sur le projet de loi Finances et du diligence des Secrétaires d'Etat des ces, les affiches. de la loi de 1932 sur Commerce. Et après délibération en Conseil des Secrétaires Le Bureau donne lecture du Donné au Palais National, à d'Etat; de loi ci-après. rapport et du projet le 30 Janvier 1937, an 134ème. de Port-au-Prince, et 3ème. de la Libération et de la restauration. FIndépendance A PROPOSE Chambre des Députés, 12 Février 1937 STENIO Et le corps législacif a voté la loi suivante: RAPPORT Par le Président: VINCENT Article ler-L'article: 5 de lal loi du 5 A la Chambre des Députés. Le Secrétaire d'Etat du 1934 est modifié comme suit: Septembre Messieurs les A. TOVAR Commerce: Députés, eLa mise en paquets des cigarettes de Les comités des Le Secrétaire d'Etat des ce haitienne se fera au nombre de 20, 10, provenan- 5 et 3 au local de la Finances et du commerce, réunis G. N. LEGER Finances: au choix du fabricant.s d'étudier le Chambre des Députés, à l'effet Pour Les paragraphes 7 et 8 de l'article 22 de la loi du par les projet de loi déposé sur nos bureaux copie conforme: 5 Août 1931 sont ainsi modifiés: tions Extérieures Secrétaires d'Etat du Commerce, des Rela- Le Secrétaire général des Archives de Par. 7.-Sur et des Finances, attribuant au Pré. bre des Députés: la Chammille les cigarettes, quand leur poids par arrêté, sident de la la République la faculté d'accorder par Justin DOUCET 20 cigarettes cigarettes G. n'excède 0. 10. pas lkg. par paquet de ches de franchise à toutes publications ou affi Les Sur les cigarettes, pays accordant propagandes le touristiques provenant des Conclusions du rapport sont cigarettes n'excède quand leur poids par mille laires d'Haiti même privilège aux articles simi- adoptées Le régubiètement cigarettes G. 0. 05. pas Sur Ikg. 50 par paquet de 10 sidence du ont ouvert leurs travaux sous la pré-] principe de la loi mis en discussion et aux poids mille les cigarettes, quand leur Député Justin Anglade et du voix est voté. par cigarettes n'excède pas 1kg. 50 par Jules Moscosso comme rapporteur ad hoc. Député On parquet de 5 cigarettes. 0, 01 1/2 Notre Comité, après avoir consulté les passe à l'examen des textes. Par. 8-Sur les cigarettes, les lois énoncées dans le projet se rapportant principa- toutes L'unique considérant, les articles 1 et 2 mille cigarettes quand leurs poids au tarif douanier et aux diverses semble de la loi sont et l'encigarettes. dépasse 1 kg. par paquer de T ont été faites, pris connaissance modifications qui régulièrement votés. leur G. 0, 15. Sur les cigarettes quand bre, et retenu les de la loi sur le tim- M.

-Sur les cigarettes, les lois énoncées dans le projet se rapportant principa- toutes L'unique considérant, les articles 1 et 2 mille cigarettes quand leurs poids au tarif douanier et aux diverses semble de la loi sont et l'encigarettes. dépasse 1 kg. par paquer de T ont été faites, pris connaissance modifications qui régulièrement votés. leur G. 0, 15. Sur les cigarettes quand bre, et retenu les de la loi sur le tim- M. le Président: Cette loi sera poids par mille cigarettes dépasse lkg. 50, crétaire d'Etat du renseignements fournis par le Se- diée au Sénat de la également expépaquet de 10 cigarettes G. 0. 07 1-2. Sur les par du Commerce a conclu à l'admission Le cinquième République de rettes, quand leur poids par mille ciga- projet et le recommande à votre approbation. des comités et point l'ordre du jour, rapports 1 kg. 50, par paquet de 5 cigarertes. cigarettes G. 0, dépasse 03 3/4 Le Président: JUSTIN ANGLADE tière. commissions, demeurent sans maSur les cigarettes, quand leur poids mille Le Rapporteur: JULES MOSCOSSO M. le rettes dépasse 1 kg. 50 par paquet E 3 ciga- Les Mémbres: L. Président: La parole sera accordée à tous G. 0. 02 1s. cigarettes GUERRE, ARTHUR ALLEN, S. LA collegues qui voudront entretenir l'assemblée ANDRE LOUIS, MESIUS FRAN. question d'intérét général. d'une Article 2-Un délai, prenant fin le soixantième TRE. COIS, ALFRED WILLIAM, VOLNY PAUL- Aucun orateur n'ayant sollicité la jour qui suivra la publication au Moniteur officiel Président proclame l'ordre du parole, M. le de la présente loi, est accordée au fabricant prochaine séance. jour suivant pour la cesser de livrer au public les paquets de 8 et pour 4 ciSTENIO LOI Io. Sanction des garettes 19 qui étaient autorisées par le décret-loi du VINCENT 20, Lecture procisverbaux Novembre 1936. Président de la République 30. de la corespondance Article 3.-La présente loi Vu l'article 21 de la Constitution; 40. Rapport des comités et commissions dispositions de loi qui lui abroge toutes lois ou Vu les lois des 26 Questions d'intérèt général sont contraires, et seral 25 Juillet 1928, 20 Juillet Juillet 1929,24 1926, Septembre 25 Juillet 1927, Aucune observation n'étant faite à cet ordre du 1932, jour, d demeure ainsi fixé, et la séance est levée. LE MONITEUR Sont présents, Messieurs les Députés: Justin Anglade, Athélus Ballan, Jean afin qui prétendent qu'ils y avoir des droits si aucuns sont, autre but Joseph Paul, Francelly François, Bélizaire, des produisent leur réclamation au Bureauj en écritures frauduleux seraient poursuivis pour faur jolly, Archimède Beauvoir, Louis Hugues F. Bour- Contributions de St. Louis du Nord ou à publiques, Ernest Alabré, Mésius François, A.

présents, Messieurs les Députés: Justin Anglade, Athélus Ballan, Jean afin qui prétendent qu'ils y avoir des droits si aucuns sont, autre but Joseph Paul, Francelly François, Bélizaire, des produisent leur réclamation au Bureauj en écritures frauduleux seraient poursuivis pour faur jolly, Archimède Beauvoir, Louis Hugues F. Bour- Contributions de St. Louis du Nord ou à publiques, Ernest Alabré, Mésius François, A. Allen, lais PAdministration des Finances, Générale des Contributions, PaPort-au-Prince, le 30 Octobre 1946 Leduc B. Lamothe, Décius P. Caliste, André Louis, à Port-au-Prince. raque, Rémusar Denizard, Succès Grand-Pierre, Robert LaL.I Paracelse Pclissier, Théophile J. B. Richard, R. ADMINISTRATION: DES GENERALE Leroy, Sévigne Francillon, Dr. Willam ADMINISTRATION GENERALE CONTRIBUTIONS Luc E. Fouché, Stéphen Laguerre, Price Théard, DES CONTRIBUTIONS AVIS Alfred William, Cassiany Jean, Méresse Woolley, Brizard, AVIS Il Volny Paultre. est porté à la connaissance du Public Il est porté à la formule de carte d'identité de qu'une Le Président: ille appartiendra connaissance de tous ceux à qui 1946-47, au No. 7876-C a été vierge, l'exercice Dumarsais Estimé qu'il est dénoncé à la vacance: Prince. perque à Port-auLes Secrétaires: de 1o.-Deux terre sis à la carreaux Salome et Soixante Onze centi-me La dite formule est déclarée Edouard Piou, Constant Polynice St. Louis du Nord, bornés. première section rurale de s'en serviraient pour percevoir des nulle valeurs et ceur qui Le Secreraine-Redacteur: tout autre but frauduleux seraient ou dans Au Nord par les Htrs. faux en écritures poursuivis pour Rosa Buteau Au Sud par les Htrs. Aspasie publiques. Pour copie conforme: A l'Est par Jn-Charles Jn-Baptiste Aimé. Porrau-Prince, le 30 Le Chef de Bureau de la les Htrs. Boute Fils. Jérome et à P'Ouest par Octobre 1946 Chambre des Députés: 20.-Huit L. DUCASSE section carreaux de terre situés à la Salome Hrrs. Lauriston rurale de St-Louis du Nord, borné par les AVIS par la mème Legros et consorts et à POuest Je soussigné, F. Bussy AVIS DOMANIAL centième de portion vacante de deux carreaux 71 tributions de la Petite Jean Préposé des Conterre. çant les fonctions de Rivière de FArcibonite, exerIl est porté à la connaissance de tous Un délai de trois avise le Receveur de il appartiendra ceux à qui du mois, à partir de la première public que jai fait choix TEaregibtnement, de bitation qu'il est dénoncé à la vacance Pha- publication présent avis, est accordé à tous rane Voley pour être mon Monsieur DuBoucan Guillaume, située dans la ceux qui prétendent y avoir des droits si Bureau de, commissignataite au mière section rurale de Banane, commune des pre- sont, afin qu'ils produisent leur aucuns 71 de la loi anregierement au prescrit de l'article ses-à-Pitres.

choix TEaregibtnement, de bitation qu'il est dénoncé à la vacance Pha- publication présent avis, est accordé à tous rane Voley pour être mon Monsieur DuBoucan Guillaume, située dans la ceux qui prétendent y avoir des droits si Bureau de, commissignataite au mière section rurale de Banane, commune des pre- sont, afin qu'ils produisent leur aucuns 71 de la loi anregierement au prescrit de l'article ses-à-Pitres. Cette habitation An- reau des Contributions de réclamation au Bu- sa régissant la matière et je réponds de Trois Conts carreaux de qui mesure environ à St-Louis du Nord ou signature comme de la mienne en ce Au Nord terre (300 cx.), est bornée: lais l'Administration Générale des Contributions, Pa- concerne le service. propre qui par les habitations Boucan Tonton et des Finances, à Port-au-Prince. Trou-Plate, tation l'Etat au Sud en partie par lhabiPetite Rivière Artibonite, ce 18 Galette Bossicot, Bras lEtat, en partie par le lit de la oct. 1946 frontière sec et un grand chemin, à l'Est par la ADMINISTRATION GENERALE F. BUSSY JEAN reste de Phabitation Haisiane-Deminicaine à l'Ouest par le DES CONTRIBUTIONS Préposé Phabitation Bossicot. Boucan-Guillaums, PEtat et AVIS Un délai de trois mois, à partir de la Je soussigné, Arthur Latortue, des AVIS publication du présent avis- est accordé à tous première ceux Contributions de Milôt, exerçant les Préposé fonctions de La Direction du qui prétendent y avoir des droits, si aucuns Receveur de TEnregistrement, avise le Moniteur donne avis les afin qurils produisent leur sont, Jai fair choix de Monsieur public que abonnements doivent être au que des Conteibutions des réclamation au Bureau être mon Amulair Lubin pour Caissier du Moniteur et de payés Bureau du nistration Anses-a-Pitres ou à FAdmi Commis-Signataire au Bureau de lEnre- les quittances ne Fimprinerie de l'Etat: Générale des Contributions, Palais des gistrement au prescrit de P'article 17 de la l'abonné. peuvent pas être données chez Finances, à Port-au-Prince. gissant la matière et je réponds de sa signature loi, com- ré- La date d'échéance me de la mienne propre, en ce qui concerne le adresse de étant portée sur la bande viceSer- ment n'a chaque été numéro, si, à cette date, le paiepas effectué en vue du AVIS DOMANIAL Milôt, ce ler, Octobre 1946, ment, le service du journal sera supprimé. renouvelleIl est porté à la connaissance de tous ceux à (S) A: LATORTUE il appartiendra qu'il est dénoncé à la vacance qui une Préposé des Contributions. portion de terre sise à Fonds Verettes mesurant LE MONITEUR environ I hectare, bomé: Directeur: JUSTIN PARFAIT Au Nord par Phabitation Baguidy ADMINISTRATION GENERALE Le numéro: 20 centimes Au Sud par la Grande Route DES CONTRIBLITIONS A ABONNEMENTS Trois l'Est par le chemin vicinal qui conduit à AVIS par an: Marre Il est porté à la Etranger. 20.00 A POuest par lhabitation Bonhomme, le carnet de récépissé connaissance BC du Public que Port-au-Prince Province 12.00 Un délai de trois mois à partir de l 68300 a été perdu à Cerca-Carvajal 101-A, Nos.

Au Sud par la Grande Route DES CONTRIBLITIONS A ABONNEMENTS Trois l'Est par le chemin vicinal qui conduit à AVIS par an: Marre Il est porté à la Etranger. 20.00 A POuest par lhabitation Bonhomme, le carnet de récépissé connaissance BC du Public que Port-au-Prince Province 12.00 Un délai de trois mois à partir de l 68300 a été perdu à Cerca-Carvajal 101-A, Nos. J-68201 6 mois: 15.00 publication du présent avis, est accordé à tous première ceux! serviraient Le dit carnet est déclaré nul et ceux qui s'en Etranger 12.00 pour percevoir des valeurs ou dans toutl Port-au-Prince 7.00 Province 8.00 LE MONITEUR DEMANDES DE FERME conformément à la Loi du 26 Juillet 1927 Produites (La publication dure trois mois.) NOM DBS SOUML pablicadas Premiles NOM DES SOUML Premiire Sitaation des, bes CONTENANCE Data des de demandes primatation CONTENANCE Dates de polrentation peblicatioe Sas ation des bens des demasdes Une propriété dont la dimen- Carmelo Jo4Jail 4 envi- Edgard Louis 4Juil. 46 Com. Rue Peslès de Marigot, sion n'est donnée. bor- Lonis Novembre 1945 Com. de Cerca la Une au de Nord Iha. par 29 avril 1945 née: Duclos, au au N Sud, par par Robert la rue 20 Source Hab. Sec. Los- lère. MEat ECRM au Sud par un terPeslès, à l'Est par Jules Cajou Brolé. rain parun ler. dépôt la riRousseau et à T'Ouest par P, ze des TT TEst T'OuCier Vital. 4Jull a vière Cacambony et "i Une mesurant 6h Mulatre Joseph, 1945 est par un marché rural. Juil. 46 Com. de 45 bornée: propriété Nord par 20 Novembre de Iha. envi- Napoléon. Françeis Hab. Ivon, Dag: Rousseau et T r'Ouest par Com. de Cerca la Une au Nord 23 Mai 1946 Trou d'enfer T'Hab. Baudas, au Sud Source Hab. La- VEtat, ron ECA au Sud, à l'Est m Guertin, à l'Est K miel, Sec. Lamiel. l'Ouest (idem) $Juil. 46 Baudas et à idet par Com. de Cerca la Une propriété de par envi- le clThi Juillet Audate 1945 Guerrin. mesurant en- Neion Charles 4 Juil, 46 Source Hab. Bias- ron bordce: au Aalit Com. de Borgue Une 29 au 20 Novembre 1946 Sec. lère. fleuve de l'Artibonite, Hab. Rochambeau viron bornée: TTE sou, Sud. à T'Est et a to.tt Sec. Trou d'Enfer Nord Destiné Robert Prosper, Destiné, (L'Etat) Juil. 46 au lte la Une de 1ha. envi- Acsainville Août ATEst e Gédéus Mare Margot Cochon. et Com. de Cerca ron Nord, au 18 MAT à T'Ouest 1ha Charlestin 4 Juil. 46 Source Hab. Sec. Ms Sud, EaRet à TEst et : r'Ouest par Com.

Est et a to.tt Sec. Trou d'Enfer Nord Destiné Robert Prosper, Destiné, (L'Etat) Juil. 46 au lte la Une de 1ha. envi- Acsainville Août ATEst e Gédéus Mare Margot Cochon. et Com. de Cerca ron Nord, au 18 MAT à T'Ouest 1ha Charlestin 4 Juil. 46 Source Hab. Sec. Ms Sud, EaRet à TEst et : r'Ouest par Com. de Borgne 29 Une environ SENE bornée: mesurant Nord Eugène 21 Novembre 194E 2 eera Brulé. T'Etat. de Iha. envifils 4, Jail. 46 Hab. Sec. Trou Rochambeau d'Enfer. par Normilus, au sa à par l'Est le Com. de Cerca la Une - Nord, au "RN Août 1945 reste da terrain, et a Hab. Source Endte par Destine Destiné ne Piquant, Sec. E LE àTEst et : I'Ouest Gédéus Margot. l'Etat. PRLEE en- Gédéus Margot de Cajou Bralé. de 14m 31x Octavie, 4Juil. 46 Com. de Borgne Une mesurant au Nord 24 Novembre indh de Jérémie Une au Nord par M5 Septembre 1945 Hab. Rochambeat viron bornée: au Sud E S lère. 17m Dorcéus areitit bornées Lindor, au Sud Sec. Trou d'Enfer. par par Jeune Assez Charles, YHomme LouisCalisthène Casimir, à 1E saint, à T'Est par Lonisina le rivage de la meret à Louissaint et l'Ouest par RLA par la publique envi- Elmirise Bien-Aimé 4 Juil. 46 Joseph Eldon. enEldon Com, de Une me Nord, au 3 Octobre 1945 Com. de Borgne Une viron propriété 1 ha 61 mesurant bornée: au Joseph 24 Novembre indhat Hab. Ba Source et T'Ouest Hab. Rochambeau Piquant, sT Sec, a ATEst par Sec. Trou d'Enfer. Nord par Gedé Pépe, Apollon, au E de Cajou T'Etat. Beauvais 4Juil. 46 Sud à 1'Est par par Périclès Assez THomme Bralé. Com. de Bainet Une propriété de 0. 20 Vve. 75 Clément 4 Octobre 1945 Louissaint et à TOuest par Hab. Marre Dion- bornée: au Lemaire, Nord par au Sud Nordéus Louissaint. 1h. Nancillia Jean4 Sec. Bas de Canrobert Mérontus Leriche, à Com. de Plaine du Une 1/2 propriété mesurant bornée: Pierre Jail. 48 E.e He Beaugé Fleurantin Nord, Hab. De- Nord environ, Parisien AL 8 Novembre 1945 eta yotI par Rivière Monard, Rouge. Sec. Morne ry; E Rivière & St-Louis Louidor Juil. 46 cot, : l'Est La Liziasse Com. de. Cerca, G de Iha. Nord, envi- au 6 Octobre 1945 rard, et à rOuest par Pari46 Source Hab : ron uete l'Est et TOuest par sien Altiery. 1 Nordéus Louissaint 4 Juil. miel, Sec. Lamiel, Sud, à : 46 Com. de Borgne Une propriésé 29 mesurant bornée: au 24 Novembre 1946 la TEtat.

, : l'Est La Liziasse Com. de. Cerca, G de Iha. Nord, envi- au 6 Octobre 1945 rard, et à rOuest par Pari46 Source Hab : ron uete l'Est et TOuest par sien Altiery. 1 Nordéus Louissaint 4 Juil. miel, Sec. Lamiel, Sud, à : 46 Com. de Borgne Une propriésé 29 mesurant bornée: au 24 Novembre 1946 la TEtat. Une de Iha. envi- Dessource 20 Octobre Joseph 1946 4Juil Hab. Rochambeau ha. Nord par environ Georges Benett Com. Cerca Mor- Eredik au Nord, par Sec. Trou d'Enfer. Père, au Sud. Elcima Source Piquant, MS Sec. FRe à (Est, à T'Ouest et Maréus, à TESt Assez à Eh de Cajou au Sud par l'Etat. T'Homme Eldon, et R Bralé. de lha. envi- Flérélus Norveille 4Juil. Y'Ouest par Joseph Etienne Chavannes 4Jull 4 Com. de la Une Nord, au 29 Octobre 1945 Com. du Cap-Hai- Un emplacement 19 m. x 22 7 Décembre 1945 Source Hab. SR à et # T'Ouest par tien Rue Laning environ 80-24 m, 60 Sec. lère. a ci-devant St-A FE sa da # 1ah Bralé T'Etat. de 1ha. envi- Adéma Ozia 1945 4Juil. boye derrière Rot une Cerca la Une Tred de proprieté 29 Octobre par LIER Com. LEE Source, Sec. lère. ron bornée: Nord .par T'Hospice. par un corridor, et à l'Ouest de Cajou Bralé. FEtat, au TEtat. à T'Est età Azaël Pierre. Clermilia Rouchon 4Juil. 4 l'Ouest mesurant 4h. Salnave Ambroise 1945 4 Juil. 46 Com. du Cap-Hai- t m. mesurant 50-12 m 10 Décembre 1946 Com. de Plaine Une LELAF Nord 9 Novembre Rue Derrière geh Nord Hab. E environ fbornée: (Hospice. tien Sec. Pe- are bornée: au Nord au E Sec. Morne Anselme Toathes THospice nard, E par Liziasse Gérard, # tite Guinée, un passage, sey TEst par Rouge: Parisien Jean-Louis Nancilia B.tE par rAC ATAA à T'Ouest par Varimon Aic. Pierre. propriété mesurant 1h. Francilla Débréus 1946 4 Juil. 46 mesurant Varimon Mocombe Jull. 4 Com. de Plaine du Une 12 Novembre Com. du Cap-HaiDécembre int' an Nord x 80 to Nord Hab. De- 1/2 environ Litiasse bornée: Gérard, Sud tien Sec. Petite environ arees 20 Nord, 12m. nard, Sec. Morne par Nancilia Jean Rena a Guinée Rue Der- T'Hospice x 12 m. borné: Justinien, au E Rouge. H par Anselme, Charies, rière THospice. un passage, à Hia à 1'Ouest par Parisien Alsar Rouchon Geort PEI mesurant Liziasse Gérard 1946 4Juil 46 l'Ouest par Joseph a Com, Plaine te 1/2 environ reateae au 14 Novembre 6 emplacement mesurant Joseph Georges, Juil Nord reerda Anselme aa Com. du Cap-Hai18 80-18 80 10 Décembre ant' Sec.

selme, Charies, rière THospice. un passage, à Hia à 1'Ouest par Parisien Alsar Rouchon Geort PEI mesurant Liziasse Gérard 1946 4Juil 46 l'Ouest par Joseph a Com, Plaine te 1/2 environ reateae au 14 Novembre 6 emplacement mesurant Joseph Georges, Juil Nord reerda Anselme aa Com. du Cap-Hai18 80-18 80 10 Décembre ant' Sec. Rouge à tien Sec. Petite environ RUACT Francilia SeE JeanGuinée Rue Der- X 12 m. x : m. 30 Srf E par Nancilia An- * rière au Nord par FHospice JusPierre et à T'Ouest par T'Hospice. tinien, au Sud par, un pasCharles. de envi- Adéma Ozias 1946 4 Juil. 46 sage, à TEst a par TOuest Varimon par Com. de Cerca la t k" au 18 Novembre Mocombe et François. Source Hab." Terre lère. et : T'Ouest par Olynce Jean Blanche, Sec. La F de Cajou Bralé. T'Etat. LE MONITEUR NOM DES SOUM publication Premibre NOM DES 3OUML pablication Premizre Siraation des biesk CONTENANCE Dates des de demandes polaentadiea CONTENANCE Dares de priseatation itur ation de blens de demandes d'un hectare Ticlou Philippe Jail. 46: Com. des. Anses-à Une propriété bornée: au Nord 10: Janvier 1946 Un emplacement mesurant Charitable Jean- 4Juil. 46 Pitres Hab: Fonds environ, qui de, droit, au Sud par n. du Sec. Cap-Hai- Petite 11 40-11 m. 40 x 14 Nord m. Louis 10 Décembre 1945 Raymond, Boucan Guillaume Section à TEst par Elige- Ti- *XXX au Ret inée Rue Der- LF m. 50 borné: Justinien, au ne Jean et à rOuest par re T'Hospice. E THospice un passage, à l'Est tongue Antoine. d'environ un Counoute Bélizaire 4 Jail. 46. U Kaymond LaroCom. des Anses à Une au. Nord 10 Janvier 1946 à rOuest par ClermiPitres Hab. Bou- hectare, au Eat Counoute Bélizaire, 5 Rouchon. Baliston Pierre:, can Pierre-Louis GuilAntisthène Liberté, Un Jail. 46 Sec. Boucan EMA Trécius Jeudy et. n. Cap-HaiX 7 m. Antoine laume. m TTAR Petite smaiom Rres 12 Décembre 1945 à par Antisthène au to par TEu inée Rue Der- m.. 10 borné: au Nord Sud par Liberté. 8m. Millionna Cardet 4Juil. 46. € THospice. un Mme. passage, Georges Barmus, Com. de Caracol Une propricte bornée: de au 6m. Nord * par 14 Janvier 1946 l'Est par Monazar Baptiste, Sec. Grand Bourg environ vacant, au Sud. une et à YOuest par un passage. dont Pierre Louis Rue Possession Y'Etat ruelle, à T'Est lEtatva- l'Etat n. du Cxp-Hsi- emplacement indétermi- tgett et Désulmar 4 46 cant et à FR: par 4 46. Sec. La Fos- : contenance au par Georges 1945 Juil.

. Nord * par 14 Janvier 1946 l'Est par Monazar Baptiste, Sec. Grand Bourg environ vacant, au Sud. une et à YOuest par un passage. dont Pierre Louis Rue Possession Y'Etat ruelle, à T'Est lEtatva- l'Etat n. du Cxp-Hsi- emplacement indétermi- tgett et Désulmar 4 46 cant et à FR: par 4 46. Sec. La Fos- : contenance au par Georges 1945 Juil. vacant. François Charles Juil. née borné: Ree Décembre d'un e Rue St-Mi vide, # 15 Com. de Caracol Une propriéte hectare 16 Janvier 1. terrain Rue Ha à par Hab, Carrefour environ bornée: au au Sud Nord et à T'Ouest Charité fils, aei Lucanier Jean droit. Sec. Glodine. route publique, à TE par qui de mesurant Mme. Dorméus Jean 4Jull 46 un terrain vacant et à e n. Cap-Hai- Un 17 emplacement 50-18 m. x 16 m.-10 16 Décembre 1945 est. par un bien rural de fa4 46 Eo Petite % borné: au Nord par mille. Jeanis. Juil née Rue Der- m. au Sud par Fort-Li- Une de Zhectares Saintilna 18 Janvier 1946 e T'Hospice. un Mme passage Georges Barmus 1 Com. berté de Hab. Caillot environ, Erpeuus au Nord f TEst par Azael Pierre et Sec. Maribouroux Caillot TOuest (Etat), et inoccupé. au Sud par TOuest par Monazar BaptisTEst,à1 l'Etat. 4Jull. 46. te. de 28 Sifra Henry +Juil. 46 Une de thectare Lauriston a. de Marigot Une 18 Décembre 1945 Com. de Fort-Li- propricté au Nord 18 pae au environ, bornée: . Petite Feuil- environ, ERet a berté Hab. Sec. Méran- de par Gabriel Chéry, Sud Sec. Corail- Ludovic Lafontant Sud Mme. Ppcliest Eude 3ème. Nobert : I'Est au lt. que, Debros, le Maribouroux. par par Pierrene Raphsel, Fidèle et à gene RrEn une route, 66. meme et à TOuest par Rat i'Ouest par 6x3 envi- Cyrille Dimanche Juil. ce Pierre. 1ha. St-Boabeur Ci46. Com. de TAnse Une propritté de au Nord 19 Janvier 1946 1. de Marigot Une propriésé au d'environ Sau- prien 4Juil. dHainault Hab. Ville ruelle bornée: Fort-Noel, au E Berrack Sec. 28, bornée au 18. Décembre 1946 Ville Sec. : à à T'Ouest aary. relus et Lorent VE à T'Est Rue Fort Noël. et TEst Mme HippoSud Sitra, par maie Sifra à rOuest par # lyte. Séjour, $Juil. 46 falaise. Jean Com. de Fort-Li- Une propriété d'un au Nord hectare Gmgry Janvier 1946 Un 4) 46environ bornée: 1. Cap-Hai- Petite 15m. SES 30-15m x 9m-10m ES Décembre 1946 Juil. de berté Sec. Hab. 3ème. Méran- de Mérande Paul E to Rue Der- environ borné: au Nord tat,au Sud amte aée THospice E Maribouroux frard Honvil ttin : THospice.

d'un au Nord hectare Gmgry Janvier 1946 Un 4) 46environ bornée: 1. Cap-Hai- Petite 15m. SES 30-15m x 9m-10m ES Décembre 1946 Juil. de berté Sec. Hab. 3ème. Méran- de Mérande Paul E to Rue Der- environ borné: au Nord tat,au Sud amte aée THospice E Maribouroux frard Honvil ttin : THospice. e Luinor à par Et ER aat Poa Fian A par THospice Justinien. Vilios Révolus *4 Juil. 46 cius Venture. Télamar 4Juil. 46 envid'un hectare de Tiburon Une de tha 21 Décembre 1945 Com. Fort-Li- Une proprièté Nord 22 st au bornée: au s) Hab. Ga- ron T'Etat au berté ie 3ème: Méran- de Mérande, Me. AuSec. Sème. NM de Sec. Ga- : à (idem). Sud F l'Est et rOuest Dulara Gabriel Juil, 46 Maribouroux. t Henri, au à 1E des Anses Une d'un hectare Nord 26 Décembre 1945 briel Francine Chéry, St-Elin et à rot environ, au ancike 15 Hab. E Moralès iatae est par Marc Auguste. Italia Louis Juil. 46 Guillaume. E Mme Clovy Moise, Com. de, Char- Une propriété dont la Janvier 1946 à ME par Dumas Matenn Gabriel donnières Rue La- tenance et à l'Ouest par 46 pointe. bornée: au au par Moise. de 2 hectares Epiphane Mathieu 4Juil. Lapointe, EE - de Fort Li- Une au Nord 3. Janvier 1940 à T'Est par à T'Ouest par SE : Hab. Caillot environ Lemoine Sud pérance Armand Brézeault. et ie Maribouroux Louis: 4Juil. TES Eotémuble Joseph : dont la con- Italia RE T'Etat inoccupé et àlEst Com. de Chardon- Une propriété indéterminée 25 Janvier par T'Etat. Jnnières Rue La- bornée: tenance au est la rue E propricté de 2 hectares Domingue 4Juil 46 pointe. au par la des Anses-i Pierre Lapointe, Thur Hab. Bon- environ bornée: Marcelin,, au Nord s 5 Janvier 1946 mer, à T'Est et par aTOuest Lorbiron par Boucan Mérisier Elifils Jean, à VEA Lespérance Brézeault. laume. RLE Bonicett et à 18 Armand dont la con- Volney Bonne4 46 par Ducalion de. Louis. Zha. envi- Duverna Pre. Louis 4, Juil. 46 Com. Chardon. Viaud tenance Une propricté est indéterminée, Année 25 Janvier 1946 Juil. de Caracol t au Nord 7 Janvier 1946 nières u2 bornée: au Nord par CharViau Sec. EME Devesien, au. Sec. lere: les Osse, au Sud à Duine. SRe 1E Sénèque fréus A. Origene et à Tolti f par Jeantilus Mrerean AnselYvonne Ch Eliané. me et a TOuest Sinnatus par de en- Alonce Guerrier 4Juil. Joseph. et VEM Com.

Caracol t au Nord 7 Janvier 1946 nières u2 bornée: au Nord par CharViau Sec. EME Devesien, au. Sec. lere: les Osse, au Sud à Duine. SRe 1E Sénèque fréus A. Origene et à Tolti f par Jeantilus Mrerean AnselYvonne Ch Eliané. me et a TOuest Sinnatus par de en- Alonce Guerrier 4Juil. Joseph. et VEM Com. Tiburon Une au elt 26 Janvier 1946 Fis Elifils Juil. 46 Hab. Kal Sec. viron tXier Une de 2ha. enviMme. Josseline E des Anses-à au Nord 7 jetwr 1947 Ville. au Sud par larue du Centre, S ron, et Rmief Hab. Bonny Guil- Domingue Jn-Pierre,au S aTEst par Zaide Mme Bonnel Vital Boucan Elifils à T'Est par à TOuest par e. ELE Rriete et al'OuSiméon. envi4Jall: 4t. est par Clès Gabriel. d'un. Cazilus Confident 4Juil. 46 Com. de Tiburon Une bornée: propriete de Nord tha lvcgy paerte des Anses à Une tes 7 Janvier 1946 Hab. Vincaire Sec. mer, au s t environ, f s ZPtELA Hab. Bou- Carilus tathae 2atge AEst pate B Justin Boucan pierre-Lons Guil- E par Saingilus Raphael reat :. dent, à TEst par LE MONITEUR NOM DES SOUM pablicarien Premir NOM DES SOUM. pablica Premiles ation Situation dea biens CONTENANCE Daces des de demandes priannration Dates de prisentation Sitwarion CONTENANCE des demandes Thibaud 4Juil. 46 4Juil. 46 Com. des Anses à Une propriété di bornée: une portion au Février 1946 Israël pte Une de 32 ares" -25, Sintalus Pitres. Hab. Sava- d'un Nord hectare par Loyo et Luc MonCom. de Hab. Grande Lata- bornée: Emua au par Sedieu 31 Janvier ne du Bourg. Sec. du désir au Sud, Cinolia Saline lère. Civil, au Sud Silencieu (Environs Jolicoeur, à urte Ricel pie Sec. Luxembour, à FEa JoBourg) St-Paul eta idet par sena Joseph et osm bar Cléante Rabel. Se-Jean Jacinthe Jull. 48 Exilerme Exilus. de 0. 10 80 Brice Désir 4 Juil. 46 Com. de Tiburon Une au de Iha envi- 14 Février 1946 -Com. de Jacmel bornée: Une propriste aui Nord le che- ler Février 1946 Hab. Mercier Sec. ron eEth Petit Nord 8ea THab. Petite Banlieue Sour- rpin conduit # Bainet: Sème. Antoine Em. ATe à par ice, Sec. au Sr-Monciel Rià T'Ouest MJacmel. Rivière - E E et à R la les une propriété privée EY Jacmel, à ROLA par Rives Laurana Laurent 4 Juil. 46 Htrs. Barthélemy. de envi- Daléan Thimot 4Juil 46 Com. des Anses à Une Nord propriété d'ane portion Estri- 16 Fevrier 1946 NCom. de Fort-Li- Une au M par ler Février 1946 Pitres Hab. Saline au Lucie Christine berté Hab.

Rivière - E E et à R la les une propriété privée EY Jacmel, à ROLA par Rives Laurana Laurent 4 Juil. 46 Htrs. Barthélemy. de envi- Daléan Thimot 4Juil 46 Com. des Anses à Une Nord propriété d'ane portion Estri- 16 Fevrier 1946 NCom. de Fort-Li- Une au M par ler Février 1946 Pitres Hab. Saline au Lucie Christine berté Hab. Caillot ron. Gabriel ct Chéry, Sud du Bourg. plet, au a à Mau3ème. Mondésir, E Sec. Saintilma at a FE, rice Prudent et à ORLAN par l'Etat et Pierre. à T'Ouest par 4Juil. 46 Paulin. de 64 ares Silencieux 4Juil. 46 de Fort-Li- FLE Une propriété de Iha envi- Gabriel Février Chéry 1946 Com. de Gde Sa- Une propriete au Nord par Sinta- Laxembourg 1946 Com. Hab. Caillot. ron bornée: au Nord ler line Hab. Latapie bornée: Sud Nico- 16 Février berté Pt Frère, au Ea Sec. lère. Isracl, TanSec. Maribaroux. Mervil Saintilema a E de Surpris, LITERE et a par et Ajalon HER FEA par Daléan IseX Ciné Feuillage. Vital 4Juil. 46 à T'Ouest TEtat de Oha. 05a Bretous 1946 4Juil. 46 Com. de Tiburon Une proprieue de 1ha envi- la Dme 16 Siméon Février 1946 Cont. de Jacmel Une LE bornée: au Nord Rapts Fevrier Hab, Abrit Sec. ron bornée: au Nord par Hab. Pte 26ca. les Hrts Eugène MECLAE 2ème. route publique, à TEst et au à Sud T'Ouest par Sec. Banlieue E au Sud Delbeau Fils, l'Etat, Jacmel. lEst Charpen- (idem). Rosema. Pierre 4Juil tier et T'Ouest par Oscar Com. de Ft-Liber- Une propriété de Nord Iha envi- la 19 Fevrier 1946 TLE Lemoine, de Oha. 06a Célie Douge Juil 46 té Hab.Leroy Mariba- Sec. Plantation ron bornée: au Sud Com. de Jacmel au Nord par ler Février 1946 3ème de par Williams l'Est Slab. Pte Source Ete au Sud roux. Grand Chemin et RASTA Rue Lavanneau. Lorméus les Htrs. Vital, Lucina Dm Poua le par TEtat. ATEst la même à Une propriete de 3m x 8m Luménès Jail ae T'Ouest Brice TLF Augusta Joissaint 4Juil. 46 Com. de Terrier- Bond environ bornée: Nord Fleariniond 21 Février 1946 Com. de. T'Anse Une de au 10m Nord x 10 2 Février 1946 Rouge fond Sec. Hab. Gd-Bas- par et rOuest TEtat, TEh bornée: : Sec. environ. au e FYERA PHainault Ville Rues Prison par Rigaud, Elfine N Sud sin. (idem). de 7m. x In-Baptiste Prevalus 1946 4Juil. 46 kt Rigaud. E tir par Mme Vve Arthur Com. de Marmela- Une proprieéte au Nord par a 22 Février la meR, bornée: Drouin et à T'Ouest par de Hab.

et rOuest TEtat, TEh bornée: : Sec. environ. au e FYERA PHainault Ville Rues Prison par Rigaud, Elfine N Sud sin. (idem). de 7m. x In-Baptiste Prevalus 1946 4Juil. 46 kt Rigaud. E tir par Mme Vve Arthur Com. de Marmela- Une proprieéte au Nord par a 22 Février la meR, bornée: Drouin et à T'Ouest par de Hab. Bourg Sec. Htrs. Marcellus Maxime, au rue de ta Prison. hectare Jeanrisma Dorcilus *Juil.4e Marmelade Bourg.Rue Marché Sud par route publique, Com. de Grand- Une propriété bornée: d'un au Nord 6Fév. 1946 àlESt à TOuest par : par route Emmanuel publique, Gosier Hab. Section Mar- STRE Mare trois feuilles Rea T'Etat. Pierre 4Juil 46 Tiote. re. Blanche ainsi connue, Timouche, au Sud, à Com. de Tiburon Une propriété d'un hectire Nord cegt Février 1946 Catherine Tia connue Hab. Mercier 5 environ, St-Jean bornée: Mictten au Fa et à otar par ATLE Altéème d'Hainault Sec. (Irois) Anse ETa TEtat. à l'Est PE ma Jean. Davilmar 4Juil. 46 EEAET et à 1'Ouest par Com. de Mt-Orga- Une propriété bornée: de 3m Nord x 8 Natréda 6 Février 1946 de lha envi- Délivrancin 4, Juil. 46 tise Rue Eglise. environ Altéus Bel, au : par Com. Fort-Li- BEe ron bornée: proprieté au Nord la Antoine 23 Février 1946 par TEtat, à T'Est l"'Etat et berté fal Sec. Petit 3ème route qui conduit à ARiat à I'Ouest par " route Gourde de Maribaroux. toir, au Sud par Néailie conduit à EEn Joseph 4) Jail, 46 Joseph, à TEst par Anicourt de Fort- E propriété de 4m30 Aulivina 7 Février 1946 In-Louis et a TOuest par Com. Liberté Hab. Fer- 4m. environ, bornée: au Ruad Sud Antalus Raphael.- de Iha envi- Honorius St-Phat 1946 4Juil. 44 Ber Sec. Mariba- par Corméus Alexis Jacques, Jean, T l'Est Com. de Fort-Li- Une ron au Nord 25 Février par par Petit EEE foux. et à TOuest berté Hab. go l'Etat Sec. 3ème Monestime Regis, . Gourde iE f Gd-Rue. de en- Déréus Doccy Juil. 46 de Maribaroux par Paulinus Stérius Michel, Charles a Com. des Anses viron, Une au A 7 Février 1946 par Augustin Fiente 4Juil, 46 Hab. ul Peat fOun Drouillard Pitres Sec. Bou- un terrain, vacant, au c à Une propricté d'ane portion Rosita 25 Février 1946 Morne Guillaume. Téralus, à l'Est Téra- par Com. Pitres des Hab. Anses Sava- d'un hectare environ borEn E et à l'Ouest par du Sec. née: au Nord Cinolia lus. d'environ un Bénicier Bonicett 4 Juil. 46 Eavitotre te Jolicoeur, au com. des Anses à Une propriété Nord 7 Février 1946 tin - bornée: et HE Pitres Hab. Bonny hectare, par grace Joliceur. 4 46 Sec. Boucan.

. Pitres des Hab. Anses Sava- d'un hectare environ borEn E et à l'Ouest par du Sec. née: au Nord Cinolia lus. d'environ un Bénicier Bonicett 4 Juil. 46 Eavitotre te Jolicoeur, au com. des Anses à Une propriété Nord 7 Février 1946 tin - bornée: et HE Pitres Hab. Bonny hectare, par grace Joliceur. 4 46 Sec. Boucan. Guil- Prestom, : par envi- Bertrand Noçant Juil E Jérome, de - aume. Helir Raphael Tavine et Iba Com. de Fort-Li Caillot Une ron au Ne 26 Février Hab. EEAR par Clairmozaute Félix. 29 St. Hubert46 berté Sec. 3ème. Fleuricourt au C à Une proprieté de lha. Juil Rénclus FEMS Çom. de Hab. Ja Mar- De- bornée au Nord Get- Ci- Valérius 9 Février 1946 He par Occèlus TEtat. Raphael belade 2ème. rard Michel. au t par et à 'Ouest par 4Juil. 46 te Sec. us Terlonge, ATESt par SylUne proprièté de 9m Rozalès 26 Fevrier In-Baptiste 1946 St-Cyr et à l'Ouest par Com. Hab. de Ft-Liber- Ferrier environ bornée: au t Sud s Bienné. Loménie St-Basile 4Jul.45 E 3ème de Ma- par Efiélie Joseph, au à Zom. des Anses à Une propriété bornée: d'un hectare Nord 91 Février 1946 ribaroux. Montreuil par Charité Ktel DerFA Pitres Hab. environ, Charlecin, par à TOuest par Créciane Bère Pointe. Jean, : par à A Fadaito Ealiats terrain inoccupé et Une de 9m x 25m Juil. 4 un Hubert. Com. de Ft Liber- proprite par Bienné Nord Eloi l"'Ouest par Civil 4Juil 46.. Hab. Ferrier bornée: au Nord 26 Février 1946 de Gde Sa- Une propriéte de. 32 a 25 Cédieu 12 Février 1946 3ème de Ma- Jean, au Sud à HE Libérus MaHab. Latapie bornée: au Nord ribaroux. Alexandre. et à iec par au te Casimir, CE tilin, E lère. talus Israël, à le RIA Josena Joseph, et à Pot par Exilerme Exilus. LE MONITEUR DEMANDES DE FERME Produites conformément à la Loi du 26 Juillet 1927 (La publication dure trois mois.) DES SOUM. Premtere 4 CONTENANCE NOM de DES prisentation SOUM. ub Premll licot t Situotion des blens CONTENANÇE Dates NOM de présentation e publicorles Sitwetlon des biens bergu es a ondes den Une propriété mesurant en- Loferme Déralin 14 Nov. 46 Com. de Jérémie Une propriété mestrant en- Ariste Déralien 141 Nov. 46. Com. de Jérémie au Nord ler. Août 1946 Hab. Bois Lubin. viron 1 h bornée qu Nord 21 Agit 1946 Hab. Bois Lubin. viron 3h bornée: par Clonaze Mithel, au Sud par Jeannis François, Michel, au à par Calisthène Déralin, à Sud par Clonaze TEst par Phélisnor Phélisl'Est par. Calisthène Derama et à l'Ouest par Ti-Frère lin et à l'Ouest par Eligède Luma Nathan. Com. de Jérémie Une propriété mesurant en- Orélias Michel 141 Nov.

6 Hab. Bois Lubin. viron 3h bornée: par Clonaze Mithel, au Sud par Jeannis François, Michel, au à par Calisthène Déralin, à Sud par Clonaze TEst par Phélisnor Phélisl'Est par. Calisthène Derama et à l'Ouest par Ti-Frère lin et à l'Ouest par Eligède Luma Nathan. Com. de Jérémie Une propriété mesurant en- Orélias Michel 141 Nov. 46 Com. des Gonaives Un terrain d'une superficie Indiana. Sajou 14 Nov. 46. Hab. Bois Lubin. viron 1h. bornée: au Nord ler, Août 1946 Rue Descahos. de 6 mêtres de façade sur 23 Août 1946 par Elius Brice, au Sud par une profondeur de 24 mètres Serius Prézinme, à l'Est par borné, au Nord par la rue Doyus Doyen et à I'Ouest Hammerton Killick, au Sud par Jolisme Brice. par. chemin Parc communal, à l'Est par Brunel Bernier Saàl 14 Nov. 46 et a TOuest par le Parc comCom. de Jérémie Une propriété mesurant en- ler. Etienne Aout 1946 munal., Hab. Bois Lubin. viron 1h. bornée: au Nord par Gostal Macelus, au Sud par Olty Jean Simon, à Une propriété mesurant 4m Cirène Camy 14 Nov. 46. l"'Est par Alexis Pierry Cler- et à Com. berté de Hab. Fort-Li- Fer- x 25m. bornée: au Nord par 26 Août 1946 l'Ouest par Clerzina rier. TEtat, au Sud par Paul veaux. Charles, à TEst par Louis Pierre Antoine et à 1'Ouest Com. de Jérémie Une propriété mesurant en- Savoir Fino 14 Nov.46 par Mme Luménès Alcide. Hab. Bois Lubin. viron 4h. bornée: au Nord ler. Août 1946 par Séus Prézinmé, au Sud 14 Nov. 46. par Alméus Plézinmé, à Com. de Jérémie Une propriété mesurant en- Theranor Deralien l'Est par Clerzina Clerveaux Hab, Daibou. viron 1 h bornée au Nord 27: Aout 1946 et à l'Ouest par Jeannis par la source Daibou, au François. Sud par Sail Etienne, à l'Est par Jeannis François Une en- Calisthène Déralin 14 Nov. 46 et à T'Ouest par Savoir Fino. Com. de Jérémie propriété bornée: mesurant ler. Aout 1946 Hab. Bois Lubin. viron 4h. au Nord par Elius Brice, au Sud par Milot. Une propriété d'une étendue Mme. Fortuné Aristé Déralin, à l'Est par Com. de 29 bornée: au Louis 14 Nov. 46 Loferme Déralin et à Hab. Dubray. d'un Nord hectare Athanas Philoge- 28 Août 1946 l'Ouest par Félisnor Théne, l'Etat, par zu Sud par Joseph lisma. Gabriel, à l'Est par PetitHomme Jn-Laurent, et à Com. de Borgne Une portion.de terre d'une Gédéus Margot 14 Nov. 46 l"Ouest par St. Laurent CoSec. trou d'Enfer, étendue de 0. ha 64 bornée: 7 Août 1946 las, lEtat. Hab. Rochambeau au Nord par Gédéus Margot "Etat, au Sud par Elcima Maréus, l'Etat, à T'Est par Com.

à l'Est par PetitHomme Jn-Laurent, et à Com. de Borgne Une portion.de terre d'une Gédéus Margot 14 Nov. 46 l"Ouest par St. Laurent CoSec. trou d'Enfer, étendue de 0. ha 64 bornée: 7 Août 1946 las, lEtat. Hab. Rochambeau au Nord par Gédéus Margot "Etat, au Sud par Elcima Maréus, l'Etat, à T'Est par Com. de Milot. Une propriété d'une étendue Macélia Alcimé 14Nov, 46 Legrand Noël, l'Etat, et à Hab. Carrefour de 64 ares, bornée au Nord 30 Août 1946 l'Ouest par Nordéus Louisdes Pères. St. Martin Narcisse saint, l'État. Fa au Sud par Nicolas Mathieu, 'Etat,à l'Est par Com. de Petit- Une portion de terre dont la Annilus Julien 14 Nov. 46 une ruelle età l"'Ouest l'Etat. par Trou-de-Nippes contenance est indéterminée 7 Aout 1946 Thomas-Marcelin, Hab. Grand Bou- bornée: au Nord par Grand' can, 7ème. Sec. ru- Rue au Sud par la mer, à Une propriété mesurant 4m Anna Louise rale. T'Est par Durand Baubrun et Com. de (Ferrier) Fort-Li- x 30m environ bornée au Mondestin 14 Nov. 46 à T'Ouest par un emplaceberté Habitation Ferrier Nord par Norzélia St-Eliu, 30 Aout 1946 ment vide. au Sud par Deshommes Jean, à l'Est par une Rue et Com. de Acul du Une propriété d'une étendue Bolivar Chéry 141 Nov. 46 à l'Ouest par Carius Blot. Nord, Hab. St- d'un hectare environ bornée: 9 Août 1946 Michel, au Nord par une propriété privée, au Sud par Sterule Com, du Cap- Un emplacement mesurant Mme. Vve. Emile Jean-Gilles, à l'Est par une Rue St.-Michel. environ 29m 10 x 15m borné: Cadet 1946 14 Nov. 46 propriété de l'Etat, à 1'Ouest au Nord par un Ravin, au 11 Septembre par Alcianos Georges. Sud par la Rue St. Michel ou route de Bel' 'Air, à l'Est. étendue Catinat 143 Nov, 46 par Mme M. Péralte et 1 Com. de Plaine du Une propriété dune hect, 13 Augustin Août 1946 l'Ouest par M. Fleurant. Nord Habe Royan. d'environ trois quarts de terre bornée: au Nord par Jean Philistin, au Sud' Com. de Hinche Une propriété mesurant en- Alexis Cilien 14 Nov.46 par un terrain vacant, à l'Est Hab. la Plaine. viron 1h. 29 bornée: au 14 Septembre 1946 par la Ravine Bras Gauche Nord, au Sud, à l'Est et et à l'Ouest par une route à l'Ouest par l'Etat, publique. Imprimerle de l'Etat Rue Hammerton Killick

environ 29m 10 x 15m borné: Cadet 1946 14 Nov. 46 propriété de l'Etat, à 1'Ouest au Nord par un Ravin, au 11 Septembre par Alcianos Georges. Sud par la Rue St. Michel ou route de Bel' 'Air, à l'Est. étendue Catinat 143 Nov, 46 par Mme M. Péralte et 1 Com. de Plaine du Une propriété dune hect, 13 Augustin Août 1946 l'Ouest par M. Fleurant. Nord Habe Royan. d'environ trois quarts de terre bornée: au Nord par Jean Philistin, au Sud' Com. de Hinche Une propriété mesurant en- Alexis Cilien 14 Nov.46 par un terrain vacant, à l'Est Hab. la Plaine. viron 1h. 29 bornée: au 14 Septembre 1946 par la Ravine Bras Gauche Nord, au Sud, à l'Est et et à l'Ouest par une route à l'Ouest par l'Etat, publique. Imprimerle de l'Etat Rue Hammerton Killick