LE
MONITEUR
D'HAITI
OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE
JOURNAL
PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI
Vendredi 15 Novembre 1946
PORT-AU-PRINCE
101ème. Année. No. 106
Extraordinaire
Numéro
des
Au Nord par les Htrs. Aspasie
Donné au Palais de la Chambre An Députés, 143ème Au Sud par les Htrs. Jn-Baptiste Aimé. SOMMAIRE
à Por-au-Prince, le 13 Novembre 1946,
l'Est Jn.-Charles Jérome et à l'Ouest par
du Cap-Haitien un
A par
Loi créant dans la d'Instruction. Juridiction
de T'Indépendance. les Htrs. Boute Fils. deuxième Cabinet
Lc Président: :
20.- -Huit carreaux de terre situés à la Salome
Avis
Générale des Contributions: : Avis
LUC STEPHEN. ad hoc
de St-Louis du Nord, borné par les
-Administration
I.es Secrétaires:
section rurale
ct consorts et à POuest
M. MAIGNAN, ad hoc
Htrs. Lauriston Legros
RAM. ESTIME,
la même portion vacante de deux carreaux 71
Donné à la Maison Nationale, à Port-au-Prince, par centième de terre. LOI
le 14 Novembre 1946, An 143ème de l'Indépen- Un délai de trois mois, à partir de la première
dance. publication du présent avis, cst accordé à tous
Le Président: J. BELIZAIRE
ceux qui prétendent y avoir des droits si aucuns BuDUMARSAIS ESTIME
Les Secrétaires:
sont, afin qu'ils produisent leur réclamation au ou
PRESIDENT DE LA REPUBLIQUA
L. BAZIN. M. HUDICOURT. ad hoc
reau des Contributions de St-Louis du Nord PaGénérale des Contributions,
AU NOM DE LA REPUBLIQUE a TAdministration
Vu P'article 84 de la Constitution;
ordonne que la lais des Finances, à Port-au-Prince. Vu la Loi du 23 Mars 1928 sur l'Organisation Le Président de la République du Sceau de la RépuJudiciaire;
Loi ci-dessus soit revêtue
Considérant qu'en raison de l'importance de la blique, imprimée, publiée et exécutéc. AVIS
Juridiction du Cap-Haitien comportant les Arron- Donné au Palais National, à Port-au-Prince,
dissements du Cap-Haltien, du Limbé, de la Gran- le 15 Novembre 1946, An 143ème de FIndépen- Ls soussigné Charles V. Riboul, Préposé des les
deRivitre-du.-Nord, de Plaisance, du Borgne, ill dance. Contrilbutions de Pétion Ville, remplissant la diétablir un deuxième Cabinet d'InsESTIME
de
en
y a lieu d'y
DUMARSAIS
fonctions de receveur Enregistrement à tous ceux à qui il aptruction;
Par le Président:
tc Commune, fait savoir
Clébert Obas
du Secrétaire d'Etat de la Jusde la
a fait choix de M. Sur le rapport
Le Secrétaire d'Etat de lIntérieur. Justice partiendra, qu'ii Commisau Bureau de
tice;
et de la Santé HONORAT Publique:
pour êire son
-Signataire au prescrit de
Après délibération en Conseil des Secrétaires Secrétaire GEORGES d'Etat des Finances et de l'Economie T'Enregistrement, ce, conformément la matière, et qu'il réLe
Nationale:
P'article 71 de la loi régissant
d'Etat;
GASTON MARGRON
pond de sa signature comme de la sienne propre,
PROPOSE
Le Secrétaire, d'Etat du Commerce et du Travail:
concerne le Service de PEnregistrement.
son
-Signataire au prescrit de
Après délibération en Conseil des Secrétaires Secrétaire GEORGES d'Etat des Finances et de l'Economie T'Enregistrement, ce, conformément la matière, et qu'il réLe
Nationale:
P'article 71 de la loi régissant
d'Etat;
GASTON MARGRON
pond de sa signature comme de la sienne propre,
PROPOSE
Le Secrétaire, d'Etat du Commerce et du Travail:
concerne le Service de PEnregistrement. A
PHILIPPE CHARLIER Publics et de en ce qui Charles V. Riboul
Législatif a voté la Loi suivante: Le Secrétaire d'Etat TAgriculture: des Travaux
Préposé
Et le Corps
MAURICE LATORTUE
Article ler-A partir du ler Novembre 1946, Le Secrétaire d'Etat des Relations Extérieures et des
il est créé dans la Juridiction du Cap-blaitien, un
Dr. PRICE Cultes: MARS:
AVIS
deuxième Cabinet d'Instruction. Article 2-Le personnel de ce Cabinet d'InsGENERALE
de feu Epaminondas HYPPOLITE
ainsi
ADMINISTRATION
Les héritiers
truction sera composé:
DES CONTRIBUTIONS
vivant notaire à la résidence du Trou, dond'Instruction. Gdes: 550.00
de son à de droit que le récépissé de la Ban1 Juge
150.00
AVIS
nent avis qui de la République d'Haiti attestant
1 CommisGreffier. toutes lois
à la connaissance de tous ceux à. qui que Nationale
du dit notaire a été
Article 3-La présente Loi abroge
Il est porté
dénoncé à la vacance: le dépôt du cautionnement
de lois, tous décrets-Lois ou dis- il appartiendra qu'il est
perdu. ou dispositions
qui lui sont contraires
et Soixante Onze centirme
en vue du remboursement de
positions de décrets-Lois à la diligence des Se- lo-Deux carreaux
section rurale de Cet avis est publié
et sera exécutée et publiée des Finances, cha- de terre sis à la Salome première
ce cautionnement. crétaires d'Etat de la Justice et
St-Louis du Nord, bornés
cun en ce qui le concerne.
LE MONITEUR
<Elle marche donc (la compagnic) ou plutôt, elle
Pour lc directeur générall La parole cst au Député Piou. à l'allure de tortuc, cc qui implique qu'elle
droit fixe deux gdes. Ed. Piou: Messicurs, ct chers col- traînc n'entend vivre quc sur elle-même au fur et à me
de l'enregistrement: J. P. SALES
M. lc je Député suis tout à fait heurcux cc matin de la surc de scs bénéfices.>
(signé)
lâgues,
de M. le Secrétaire
l'ai prétendu, l'autre jour, et mes
Collationné
présence, dans cettc enccinte afin dc répondre à certai- Messieurs, sont je justes, une espèce d'ankylose semE. KENOL, Noraire
d'Etat de l'Agriculture
de lui poscr observations
dans toutes Scs artitics questions que j'ai cru nécessaire
ble avoir frappé la compagnic
les obEnregistrés et déposées ont été, au Départe- à propos du contrat passé entre le Gouvernement de ct culations. Elle nc peut pas marcher malgré l'exCommerce, deux expéditions de PActe Standard Fruit Company. Cettc demande
répétées du Gouvernement, malgré
ment du
de la totalité du Capi- la
est inécessaire, elle tient à une ques- jurgations de la situation du Président de la République
constatant la souscriprion
du
So-! renscignements
posé
fit véritable réquisitoire contre
tal Social ct lc versement du quart Capital tion vitale de notre nationalité.
marcher malgré l'exCommerce, deux expéditions de PActe Standard Fruit Company. Cettc demande
répétées du Gouvernement, malgré
ment du
de la totalité du Capi- la
est inécessaire, elle tient à une ques- jurgations de la situation du Président de la République
constatant la souscriprion
du
So-! renscignements
posé
fit véritable réquisitoire contre
tal Social ct lc versement du quart Capital tion vitale de notre nationalité. de
qui, l'an passé, un
Veut-elle cxécucial de la Société Anonyme dénommée: <CARIB- Je l'ai dit, l'autre jour, la question figue-ba- elle. Quelles sont ses intentions? le contrat? Oi va
CRAFT S. A., formée à Port-au-Prince le vinge- nare est i'une des belles pensées du gouverne- de ter ou ne veut-elle pas exécuter des
conSeptembre mil neuf cent quarante-six et ayant] ment de Monsieur Vincent. Mais il s'agit pro- la:c compagnie ct que fait-elle engagements
sept social en la dite ville. céder avec méthode, il s'agit de savoir si les obli- sentis? son siège
gations qui découlent du contrat ont été exécutées Ils'agit pour nous de le savoir. Port-au-Prince, le 9 Octobre 1946
jets si logiquement seront attcints les buts élevés que Voilà pourquoi, j'ai cru nécessaire de vous apGEORGES N. ARCHER
l'on s'est proposé en l'espèce. de l'Etat mo- peler, M. le Ministre, pour que vous puissiez nous
des Licences et du Contrôle Messieurs, l'un des tr'aits essentiels
faire des communications officielles sur cette quesChef du Service
derne, sous tous les régimes qu'il s'agisse du régivital. des Sociétés de Commerce. ou du régime dictatorial, qu'il tion d'intérêt
le Préme monarchique
Nous sommes un Gouvernement d'équipe,
s'agisse du régime démocratique et républicain, des fonc- sident l'a même déclaré. Tous nous voulons la galcomme le nôtre, c'est la prédominance
vanisation des énergies saines et la restauration de
DES DEPUTES tions économiques. services qui étaient autrefois at- notre pays dans tous les domaines: nous Nous voulons vou- le
CHAMBRE
L'Etat a mille
C'est ainsi progrès moral, intellectuel et matériel. tribués à des organismes indépendants. Partout, les Gou- lons libérer de tout égoisme, afin de travailler ai. que partout il combat le chômage,
relèvement de notre nationalité. Je l'ai dit, Mes-"
32ème. LEGISLATURE
vernements travaillent sans relâche à Pintensifica- de toutes sicurs, ct je le répète, ce relèvement a surtout pour
tion de la production, à la galvanisation
notre économie rurale. Il importe donc que
Session Ordinaire de 1937. les louables activités. Partout l'on fait en sorte de base celle-ci soit protégée contre toute exploitation, tout
d'une façon rationnclle à une totale reSéance du Vendredi 19 Février
parvenir économique et à la multiplication des abus et tout excès possibles. voulez-vous
Estimé, construction
employés tous les Messieurs, dans un aperçu rapide,
Présidence de M. le Député Dumarsais
débouchés. On veut que soient
con- examiner avec moi quelques articles de ce contrat? assisté de MM. les Députés Edouard Piou et bras inactifs ct que toutes les saincs éneigics
D'abord à l'article ler, il est dit au premier
ler et 2ème. Secrétaires. courent à la vitalité de la nation et à sa prospérité.
construction
employés tous les Messieurs, dans un aperçu rapide,
Présidence de M. le Député Dumarsais
débouchés. On veut que soient
con- examiner avec moi quelques articles de ce contrat? assisté de MM. les Députés Edouard Piou et bras inactifs ct que toutes les saincs éneigics
D'abord à l'article ler, il est dit au premier
ler et 2ème. Secrétaires. courent à la vitalité de la nation et à sa prospérité. Constant Polynice,
Messieurs, le contrat qui lie le Gouvernement hai- but alinéa:
concède à la Compagnie en
L'appel nominal ayant fait constater la majorité tien ct la Standard Fruit Company, a cu pour
cLe Gouvernement le privilège exclusif d'achat de
de P'Assemblée, la séance est ouverte. de relever dans une certaine mesure notre économic du tra- vue del l'exportation, de condition loyale et marL'ordre du jour appelle la sanc- nationale menacée ct de donner du pain ct
toutes les figues-bananes
de la République
M. le Président:
n'en ont pas. Il illustre d'une ma- chande produites sur le territoire
dites
vail à ceux qui
à acheter les
tion des procès-verbaux. ces traits essentiels de lEtat d'Haiti et la Compagnie s'engage
nière caractéristique
Le Gouverne-! dans les conditions ci-dessus préIl n'y en a pas de prêt. moderne que nous avons indiqués. économi- figues-bananes vues.>
M. le Président: L'ordre du jour appelle la lec- ment a voulu par ce fait le redressement
Voilà un sacrifice que je dirais formidable: le
de la
que de notre collectivité. d'achat des figues-bananes, en
ture correspondance. Mais quels sont les agissements de la Compagnie. monopole exclusif a été concédé à la Compadonné lecture:
dans vuc de leur exportation,
Il est
Pour répondre, jai puisé mes argumentations
dans ie Nord, dans le Nord-Ouest,
lequel le Sénat informe article publié dans -HAITIJOURNAL par gnie. Partout,
librement avant le
lo) D'un message par la loi ouvre au Dépar- un
Sénateur Denis Saint-Aude, et intitulé: les figues-.bananes se vendaient est venue. Une
la Chambre qu'il a reçu qui
de Thonorable
figue-banane, le con- contrat. Mais la Standard Fruit selon des
tement du Commerce un crédit supplémentaire ain- (Lettre à mes élecreurs-La
concession sur des bases déterminées et,
cinq mille gourdes pour achat de sacs postaux, trat Brignac dans le Nord-Ouest.)
de engagements formels de sa part, a été consentie à
celle qui laisse au Président de la Républi- Voici ce que dit P'auteur qui est de la région
Et depuis, tous ceux qui s'occusi que la faculté d'accorder par arrété, la franchise la figue-banane par excellence. cctte compagnic. de l'achat des figues-bananes, sc sont vus
que
ou affiche de propagande touendossé la généreuse initiative dul paient
cette mainmise brutale sur toute
à toute publication des accordant le même pri- cAprès avoir
en sanctionnan: le con- handicapés par
ainsi vérifier que tous
ristique provenant pays
Président de la République
la République. On ne peut
vilège aux articles similaires d'Haiti. Secrétaire d'E- trat qui lie la Standard Fruit Company à PEtat, lais-i les intérêts sont lésés par ce monopole.
iche de propagande touendossé la généreuse initiative dul paient
cette mainmise brutale sur toute
à toute publication des accordant le même pri- cAprès avoir
en sanctionnan: le con- handicapés par
ainsi vérifier que tous
ristique provenant pays
Président de la République
la République. On ne peut
vilège aux articles similaires d'Haiti. Secrétaire d'E- trat qui lie la Standard Fruit Company à PEtat, lais-i les intérêts sont lésés par ce monopole. Mes20) D'une dépêche par laquelle le
Fai vite fait de reconnaître que son exécution
Cependant rien n'est fait par la compagnis,
de
fait savoir à la Chambre qu'il
de contrats particuliers, pas d'in-]
ces lourds sacrifices. Malgré
tat PAgriculture
répondre aux sait à désirer: pas
conces- sieurs, pour justifier
le Gouvernesera à sa séance du 19 Février pour
vestissement de capitaux dans de grandes
ce
exorbitant accordé par
du Député Piou sur le sort du contrat
hormis à Verrettes, aucune aide privilège les intérêts de la nation sont loin d'être pris
questions
et la Standard Fruit sions régionales
continuent à prati- ment
dirait les représentants
passé entre le Gouvernement
aux paysans cultivateurs qui d'âne et des che- en considération. On font fi que de leurs engagements
Company. quer leurs transports à dos
leurs par produits, de la Standard Fruit
M. le Président: Ces pièces de la correspondance mins vicinaux difficiles qui avarient
des ex- et des obligations qui en découlent. classées. de fermes modèles ou tout au moins,
notre lecture. seront L'ordre du jour appelle la réponse du Secrétaire perts pas inculquant aux planteurs un système rationnel Poursuivons s'engage également à apporter
d'État de FAgriculture aux questions du Député dc production.>
cLa Compagnie nécessaires pour les avances remle contrat passé entre le Gouvernement et
continue:
tous leurs capitaux
Piou sur
Plus loin, r'article
la Standard Fruit Company.
LE MONITEUR
bananes non cultivées: Et la Justice pour tous, les sanctions répressives,
la construc-i b) Pour toutes figues
des contrats donnent un sens
boursables à faire aux planteurs, de pour de stations d'a20 années 32 cent. or ctc... l'exécution nos logique
d'ordre, de paix ct de
tion des wharfs, des chemins fer,
Pendant lcs
logique à aspirations Messieurs, ces conchat, des hangars, des entrepôts, dans le but de por- Savez-vous, Messicurs, cc qui se passe du côté travail. Il faut que l'on pèse,
ter la production et P'exportation haitienne dc à unc de l'Artibonite ct même un peu partout dans d'au- sidérations. vous demande, Monsieur le
moyenne minimum annuelle de 2,000,000 régiVoici: le paysan à dos d'animaux, à C'est pourquoi je
le sort
les trois
années, de 3.000.000 tres régions? Secrétaire d'Etat de lAgriculture, quel est
mes pendant
premières
ct de dos d'ânes ct surtout à dos humains, apportent
le Gouvernement et la Stande régimes pendant les trois années suivantes du
bananes à la station d'achat, la compa- du contrat passé entre
est là-dessus l'opi4.000.000 de régimes pendant le restc du terme ses figues
75 centimes haitiens ou 15 cen- dard Fruit Company?
3.000.000 tres régions? Secrétaire d'Etat de lAgriculture, quel est
mes pendant
premières
ct de dos d'ânes ct surtout à dos humains, apportent
le Gouvernement et la Stande régimes pendant les trois années suivantes du
bananes à la station d'achat, la compa- du contrat passé entre
est là-dessus l'opi4.000.000 de régimes pendant le restc du terme ses figues
75 centimes haitiens ou 15 cen- dard Fruit Company? Quelle
gnic ne donne que
Et une combinai- nion de votre Département? présent contrat. remboursables times de dollar par régime. par
Messieurs, un trait me vient à l'esprit, ce trait
Messieurs,, où sont ccs avances
son machiavélique, on accepte que la moitié ou
d'une façon étonnante à la compagnie. que la compagnic s'engage à faire aux planteurs? Tant à peu près de la quantité offerte, le reste est rejeté. s'applique assis à table, on apporte le dernier
dans le domaine du rève. à vil les acheter Un enfant
Elles sont encore
à coeur d'exécu- Pourquoi? Pour qu'on puisse prix Mes- service où se trouvent des mets alléchants. L'enque la compagnie ne prendra pas
surtout après coup, du paysan désespéré. Est-ce lâ,
met à
Pourquoi pleurez-vous lui
tant qu'elle ne fera
de
exécuter fant se pleurer. avec des
ter scs engagements,
sieur le Sectétaire d'Etat PAgriculture,
L'enfant répond ct dit
pas ces avances nécessaires aux planteurs foi jusqu'ici et n'ar- un contrat? Ne sont-ce pas des abus qu'il importe demande-t-on? dans voix:
désolés, clle ne fera pas preuve de bonne
de redresser? Ne sont-ce pas des excès regrettables? sanglots la
manger;
rivera à intensifier cette production. Cest pourTant de belles choses; et je ne peux pas
pas prévu. Comment autrement arti- Mais je continue. faim. rant là l'objectif annuelle de 2.000,000 de réà enscigner aux plan- etje mc n'ai semble, plus Messieurs, que la Compagnie est
-ver à cette production
années, de 3000.1 La compagnie s'engage
culture, les Il de enfant. gimes pendant les trois premières
suivantesi teurs les méthodes pratiques pour la
dans le cas cet
ont été consentis. Trop
000 de régimes pendant les trois années
soins à donner aux figues bananes, la manière de Trop de sacrifices lui
Eh
de régimes pendant le reste du terqui dévront être
lui sont faits. Elle n'a plus faim. et de 4.000.000
les transporter et les précautions
d'avantages alors
sorte de table et qu'elle laisse
me du contrat.? d'a- prises pour prévenir les maladies. Pro- bien! qu'elle
Nous l'avons vu, la compagnie est frappée efforts Rien de tout cela, Messieurs, le Service de la la placc à d'autres. M. le Setaraxie volontaire. Elle fait de tout petits
duction Agricole intervient parfois ct fait des En tout cas, j'attends votre réponse, corlaisse l'entreprise à P'aventure et n'a aucun
rationnelles. crétaire d'Etat de rAgriculture. Je sais qu'une
isolés,
généraux et de l'inten- plantations méthodiques, souvent se moque
sévère a été adressée à la compagnie
souci de ses' engagements
va Mais la compagnic le plus
respondance
faire la comsification rationnelle de notre agriculture.
duction Agricole intervient parfois ct fait des En tout cas, j'attends votre réponse, corlaisse l'entreprise à P'aventure et n'a aucun
rationnelles. crétaire d'Etat de rAgriculture. Je sais qu'une
isolés,
généraux et de l'inten- plantations méthodiques, souvent se moque
sévère a été adressée à la compagnie
souci de ses' engagements
va Mais la compagnic le plus
respondance
faire la comsification rationnelle de notre agriculture. Que des
et se contente de récolter ce qui est par le gouvernement. Qu'entend l'ordre sur
et ne mettra-t-il pas une planteurs dans le Nord et le Nord-Ouest. Je compte, pour la rappeler à
faire le gouvernement
déjà planté comme
pagnic? et j'espère que d'une
main ferme à Pexécution du contrat? dénonciation et Des efforts sont faits dans les propres planta- dit, votre haut esprit de justice cette compagnic à exéOu alors, n'y aurait-il pas lieu à
tions de la compagnie. Efforts isolés, je lai main fcrme vous obligerez toutes les clauses de son contrat
à forclusion? Messieurs, cons- faits sous l'angle d'un mesquin intérêt particulier. cuter intégralement bien de notre jeune nationalité, et le redresLa compagnie devait également, de fer, des hangars Que fait-on de l'intérêt général? pour le
notre économie. truire des wharfs, des chemins rien n'est encore Nous voyons à l'article II -Le Gouvernement sement général de
au Secrétaire
etc. Tout cela est hypothétique:
intérêts
pourra fournir l'eau nécessaire à M. le Présideire La parole est
fait. Et tout dort sur le papier. Les petits
selon ses moyens des bananes à raison de 0.7508 litres par d'Etat de TAgriculture. de la Compagnie sont seuls envisagés. la culture
et aidera à la construction,
(à suivre)
Par exemple, dans ma région, à Dame-Marie, seconde et par carreau,
pour le transa voulu construire un wharf, on a àl la réparation des routes nécessaires des terres
à Tiburon, on
bois
sur place. des bananes, ainsi qu'au drainage
transporté les bois et ces pourrissent Contrat. port
La compagnie n'entend pas exécuter son
cultivées. aidera, dit l'article. AVIS
Messieurs, choisir entre Pexécu- Messieurs, le Gouvernement
Ne lui fautil pas,
fatal. a il faut bien qu'il y ait un promoteur
No. 6040 émis le 19
tion ou la forclusion? C'est
S'il y aide,
n'est autre que Le chèque sur New-York Bordereau No. principal, et ce promoteur principal
Octobre 1946, Article No. 428,
à S
Passons à un. autre article. la compagnic. beau sommeil en faveur de Raoul Laforest, et s'élevant
alinéa.-La compagnie n'employe- Mais la compagnic dort de son La com- 73, 50, étant égaré, cst déclaré nul et de nul effet. Art. 2-3ème étrangers en dehors du personnel et laisse tout sur le dos du Gouvernement. beurre dans 96. 1946. ra des techniciens
d'en
devant son assiette au
le 15 Novembre
qu'autant qu'il ne sera pas possible pagnie s'assoic
Port-au-Prince,
dirigeant,
les Haîtiens. son monopole exclusif d'achat pour T'exportation sans
trouver sur place parmi venir plucôt des Jamaicains met la République en coupe réglée aucun
La
a fait
et
tous les avanLE MONITEUR
o
compagnie
Là aussi le conelle.
. ra des techniciens
d'en
devant son assiette au
le 15 Novembre
qu'autant qu'il ne sera pas possible pagnie s'assoic
Port-au-Prince,
dirigeant,
les Haîtiens. son monopole exclusif d'achat pour T'exportation sans
trouver sur place parmi venir plucôt des Jamaicains met la République en coupe réglée aucun
La
a fait
et
tous les avanLE MONITEUR
o
compagnie
Là aussi le conelle. Ainsi d'un côté,
et les bras haîtiens sont méprisés. ai- avantage pour tous les mécomptes et tous les
n'est exécuté. Cependant, on pourrait tages et de l'autre,
Directeur: JUSTIN PARFAIT
trat trouver pas des haîtiens expérimentés pour la déboires. est
l'insément
bananes. On ne veut pas. La situation des planteurs angoissante;
Le numéro: 20 centimes
culture des figues
tensification de notre culture de figues-bananes fait-on? Voyons ce que dit Particle 4. est nulle. Ou va-t-on, Messieurs, et que M. le
ABONNEMENTS
Article 4.-La compagnie sera tenue de payer Il n'est pas nécessaire, mes chers lire article collegues, par article an:
.20.00
à la livraison au comptoir d'achat Ministre, de continuer à vous
vous montrer par Etranger
aux planteurs bananes acceptées par elle, des prix les stipulations de ce contrat pour été commises par
Porc-au-Prince
12.00
pour les figues
inférieurs
qui ont
.15.00
standard qui ne seront pas
les violations flagrantes
Province
par régime suivants:
la Compagnic. vu et les faits sont encorc
aux ptix
cultivées. Nous en avons assez courant de tous. Il 6: mois:
.12.00
a) Pour les figues bananes années exportables 32 centimes or. plus douloureux qui sont soit au faite sur ces questions
Etranger
7.00
Pendant les 6 premières suivantes 36 centimes or. est juste que la lumière Messieurs, dans le
Porcau-Prince
.8.00
Pendant les 4 années années 40 centimes importantes.
vu et les faits sont encorc
aux ptix
cultivées. Nous en avons assez courant de tous. Il 6: mois:
.12.00
a) Pour les figues bananes années exportables 32 centimes or. plus douloureux qui sont soit au faite sur ces questions
Etranger
7.00
Pendant les 6 premières suivantes 36 centimes or. est juste que la lumière Messieurs, dans le
Porcau-Prince
.8.00
Pendant les 4 années années 40 centimes importantes. Tout se tient,
Province
Pendant les 10 dernières
domaine politique. or
LE MONITEUR,
DEMANDES DE FERME
Produites conformément à la Loi du 26 Juillet 1927
(La publication dure trois mois.)
Siteation des bieos
CONTENANCE
Dates NOM de DES SOUM. Premitre
de demandes poleatation poblicarion Sireation dre biene
CONTENANCE
Datye NOM de DES préeentation SOUM. pablicaties Premitre
Com. des Anses-à- Une propriété d'une étendue
des demandes
Morne. Pitres Hab. Tête de Zh. de terre environ bor- Charlefils 8 Janvier Etienne 1946 Nov. 46 Com. des Roseaux, Une
née: au Nord par Htrs. d'EHab. Laurent, Sec. hectares, propriété bornée: d'environ àu Servermé
linssaint, r'Etat, au Sud
2ème.
eg Bien-Aimé
Paul-Edouard et à l'Ouest par
sa Salomon par Edius St-Preux, Bien-Aimé, au 23 Mars 1946 Nov,
E terrain par terrain inoccupé à
à l'est par Marancio BienCom. des
Aimé, à
E
Anses-à- Une propriété d'un hectare Aristhène
Touest par Cherilia
can Fitres Pierre-Louis Hab. Bou- environ, bornée: au Nord
9 Janvier Liberté 1946 4 Nov. 46 Com. des Roseaux, Bien-Aimé. Une propriété
Cazilus Confident, au
Hab. Gilet Sec, 2e.
d'environ un Daristor Lundy
Nov. 46
Ea par Dominique Jn-PierHectare bornée au nord
23 Mars 1946
à TEst Octavius AlLouisra Dimanche, au a
a et à Tétur par qui de
par Israël Dimanche, à l'est
Com. Anses-d- droit.
Israël Dimanche, à
Pitres t Bou- Une
d'un hectare Sainlissaint
Foten par Prezilia Cadet.
can Pété.
environ, par Charistil seorciut. au Nord, Sud Cinatus
4 Nov, 46 Com. Pitres des Hab, Anses-à- Grand le Une propriété d'une étendue Poy Doccy,
Nov. 46
par Petit Dor Teatt. Lindor, al'Est 10 Janyier 1946
Fond.
bornée: Ihectare au de Nord terre. environ, Valci25 Mars 1946
par Charistil Jasmin, à r'Oumond Charles, au "r
Com. des Anses-à- par Charléus d'une "Azor. étendue
Ditéresse Célestin, au S
Pitres Hab. Grand environ de terre, bor- Valcimond Charles Nov. 46 Com, de
par Ditéresse Célestin.
Fond.
au
10Janvier 1946
Tiburon Une propriété d'un
Rézius Doccy, née: Sud Nord Tingo
Quartier des Irois, environ bornée au nord hectare par 26 Rézima Mars 1946 Nov, 4
Fhy DoeHab. Mercier, Sec. St. Jean Jacinthe,
RulS Te Rg et à
Sème. sud' par Antoine TEtat, Vaillant, au
Com. des Anses-à- Une
d'environ l'Etat. 1h. Orabien Dossous 4
l'Etat, à l'est par St. Jean
Pitres Hab.
: Sud Nord Tingo
Quartier des Irois, environ bornée au nord hectare par 26 Rézima Mars 1946 Nov, 4
Fhy DoeHab. Mercier, Sec. St. Jean Jacinthe,
RulS Te Rg et à
Sème. sud' par Antoine TEtat, Vaillant, au
Com. des Anses-à- Une
d'environ l'Etat. 1h. Orabien Dossous 4
l'Etat, à l'est par St. Jean
Pitres Hab. Tête de terre bornée: Nord
Nov. 46
Jacinthe, l'Etat, à l'ouest
DET
Morne. 12, Janvier 1946
par Antoine Vaillant,
chemin ila a
Com. des Anses-à- Une
T'Etat. Er au
Elvarus à
Pitres Hab. Citer- propriété d'une étendue Elmar Jean
Nov. 46
I'Est par F à l'Oude hectare de terre envi- 26. Mars 1946
est par Coué (Ainsi conmu). ne. ron bornée: au Nord
Com. des Anses-à- Une propriété de 2 hectares Mme. Emmanuel
Anaxin, au Sud ealt
Pitres Pangnol. Hab. Barbe environ, bornée: au Nordi Doret
4 Nov. 46
et à T'Est à par Eri In-Panl,
Marguerite Pierre, au
17 Janvier 1946
l'Ouest par Anaxin. Sa par Jeanty, à l'Estpar
Com. des Roseaux, Une propriété d'environ un Horimann Joassaint 4
à
Augustin Auguste et l'OuHab. Pourcine, hectare bornée: au Nord
27 Mars 1946 Nov. 46:
Com. des Anses-à- par qui de droit. Sec. 2ème. Telanour Clermont, LE
Pitres hab. Grand Bt bornée d'environ un Fontagne Artiste Nov. 46
par C. Joassaint : T'Est
Sec. Baau Nord
2Février 1946
par Elcilise Chery, T'ouest
EEA
E
Platon,
Mme: Michel Casséus,
par une colonie agricole. pane. tat, au Sud par Cérosaie,
Com. de Tiburon Une propriété d'un
TEtat, à TEst par Charlestin
Quartier des Irois, environ bornée au nord hectare
Police
Nov. 46
Pierre, l'Etat, à T'Ouest
Hab. par
Mars 1946
migs
Ravine Mare Rose. par
Egalité. Saulus Jn. Pierre, T'Etat, au
Com. des Anses-à- Une propriété dont la conte- Jean Joseph
4. Philistin l'est Gautras,
hab. C
Fitres Bana- nance est à
Nov. 4
par une
EM
F Sec. Banane. née: au Nord déterminer, par Fontagne bor- 7Février 1946
al'ouest l'Etat. par Mercius Kuite
Artiste, Elicin l'Etat, Sud
Com. de Tiburon Une
Victor, Ehe à ESt
Quartier des Irois, propriété d'environ un Philistin Gautras Nov. 4
Delly Artiste. l'Etat, à
Hab. Mercier, Sec. hectare, bornée au nord par 28 Mars 1946
ROLaN par Mme. Emmanuel
Sème. Alphonse Louisius Charles, au sud
Doret. Conte, I'Etat,
des Anses-à- Une propriété d'une étendue
l'Etat, à l'ouest
ther
E Hab.. Trou- de 2h, de terre environ bor- Alphonse 9 Février Jean 1946 Nov. 46
par N.Y Vve. Mélec Jules,
Jate
née: au Nord Accilus AnT'Etat,
toine, au Sud par Jn-Louis
Com.
Mme. Emmanuel
Sème. Alphonse Louisius Charles, au sud
Doret. Conte, I'Etat,
des Anses-à- Une propriété d'une étendue
l'Etat, à l'ouest
ther
E Hab.. Trou- de 2h, de terre environ bor- Alphonse 9 Février Jean 1946 Nov. 46
par N.Y Vve. Mélec Jules,
Jate
née: au Nord Accilus AnT'Etat,
toine, au Sud par Jn-Louis
Com. de des Tiburon Une propriété d'un hectare Philistin Gautras
Nor. 46
Hermonier, TEst a
Quartier Irois, environ, bornée au nord par 28 Mars 1946
l"'Ouest par Momprimé B.l
Sème. Hab, Mercier, Sec. Tenidor Pierre, TEtatau
et a T'Ouest par Jn-BapSud E Occil, T'Ef Noel. tat, Pea l'Etat inocm. gres des Hab. Anses-à- Bota Une propriété d'une étendue Félix
à Ro par Icerlier
de 1h. environ, bornée: au 21 Pierre-Louis Mars 1946 4Nov. 8REL l'Etat. Nord qui de droit,
Com, de Tiburon Une
d'un hectare
Sud par Frete Alexandre, :
Quartier des Irois, environ au nord, Servius Dolcé
Nov. *
l'Est le
au 28 Mars 1946
aTetL
et à REL Sommet par Solon réservé LaSème. Hab. Coma, Sec. T'Etat sud, à l'est et à l'ouest par
zarre. inoccupé. m. des Anses-à- Une portion de terre non dé- Maccius
41 Nov. Com. Perrier, de Tiburon Une
d'environ un Macius Dolcé
tres Hab, Bana- terminée, bornée: au Nord 12 Mars me
46 Hab, Sème. Sec. hectare araete terre bornée, au 29 Mars 1946 Nov. 46. par Corine Lazarre, Sud
nord par Thabitation Perrier,
le Quartier CLRA à
l'Etat, au sud l'habitaPa par la Zone réservée. tion Perrier, FE à l'est
des Anses-à- Une propriété de 2 hectares Tingo
4 46
l'habitation Perrier,
: Hab, Mar- de terre environ, bornée: au "Sun 13 1946 Nov. Pr POuest par T'habitation
Nord par Horacius Zidor,
Perrier.s
Sud par Dieufils Jeudy,
Com. de Camp- Une
étendue Térastil Monervil 41
Tven par Fédalcin Rémy,
Perrin Hab. Bra- d'un
au
Nov. 4
et à
bornée:
291 Mars 1946
Remtite e
Semexant. r'Ouest par Jastram
quehais. Nord par TEtat vacant, au
des Anses-à- Une propriété d'une étendue Armand Bonicett 4
Sud l'Est par et à l"'Ouest TEtat vacant l'Etat à
Hab. Bon- de 3 hectares environ bor- 21 Mars 1946 Nov: 46
vacant. par
née: A Nord au par Sud. DominiCom. Camp- Uue propriété d'une étendue
Macius
Nov. SAt Confident, à F
Perrin fao Bra- don hectare 29 de en- Dung, Mars 1946
Cazilus Confident et à
quehais. iviron. hornée: au NeNT par
FOLAT par Elmaus MarceTktat vacant, au Sud, à
lin. l'Est et a l'Ouest par l'Etat,
vacant.
A
LE MONITEUR
NOM DBS SOUM. pablication Premidre
NOM DES SOUM. Premibre
Sieeation des blens
CONTENANCE
Dater des de demandes peésentation'
Dates de peésentation publication
Sitnation des blens
CONTENANCE
des demandes
4 46
e
Com.
NT par
FOLAT par Elmaus MarceTktat vacant, au Sud, à
lin. l'Est et a l'Ouest par l'Etat,
vacant.
A
LE MONITEUR
NOM DBS SOUM. pablication Premidre
NOM DES SOUM. Premibre
Sieeation des blens
CONTENANCE
Dater des de demandes peésentation'
Dates de peésentation publication
Sitnation des blens
CONTENANCE
des demandes
4 46
e
Com. de Marmela- Un terrain dont la conte- Mme. Leroy 1946. Nov. étendue Alcius, Richard
4 Nov. 46 de Hab. Cahal, nance est à déterminer, bor- 6 Avril
Com. dc. Tiburon Une propriété envirôn; d'une bornée 30 Mars 1946
Sec. Bourg. né: Prévalus,, au Nord par Jn-Baptis- au Sud
Hab. Bel-Air d'un nord, lrectare au sud. à l'est et à:
te
fEtat, Garçon, l'Eau
Thabitation Belpar Euphémie à l'Est Emmanuel
l'ouest Air,, 1'Etat. par
4 Nov. 46
tat, Nocl,
propristsire,
Max
TRLEY
Pestel. Un terrain mesurant eaviron Laplanche 30: Mars 1946
à l'Ouest par la voie publiCom. Ruc Basse de ville. 3m.20 de façade borné sur) 3m.80
que. d'une étendue Mme. Duperrier
de profondeur, Romain; VE
Com. de Saltrou Une propriété
bor- Romestil
4 Nov. 46
par Phalante la rue du MarHab. Terre Rouge. de 5 hectares environ,
6 Avril 1946
au Sud par Ney Gilles,
néc: au Nord par Alexis
ché, à T'Est par une rue. Pierre, au Sud par Volcius
l'Etat, à l'Ouest par
4 Nov. 46
Trazil, àlEst par Toussaint
Une propriété d'environ un Viergisma 30 Mars Jean 1946 '
Police. 4 46
Gom. des Roseaux, 2ème. hectare, bornée au nord
de 2ha. en- Exilus Joseph
Nov. Hab. Sanite,
àu sud par E:
Com. de Saltrou, Une propriété Nord
10 Avril 1946
une Ravine, à l'ouest par
Hab. Chandry, viron bornée au
cius Joseph,
au
Francois. Sec. Marre Bri- Mme. Justin Exilus, Sa
Timélien Jn. St-Victor St-Louis 4 Nov. 46 gnolle. par Pierre St-Brice, à 1'Est à
des Roseaux, Unc propriéte d'environ un 30 Mars 1946
Orvilus Joseph et
Com. Hab. Gilet Sc. 2e. hectare,, bornée au nord sud par
Foud par Louimé FerviJoseph 'Pierre Louis, Juin, au à l'est
lien. Valsaint 4 Nov. 46
par Cerasène Mme. Inernéus AugusCom. de Tiburon Une propriété d'environ 3ha. Sud, Jn-Baptiste 11 Avril 1946
par à l'ouest par Dubéus CaHab. Butoche Sec. bornée: au Nord, au T'Ete,
Sème. l'Est ct à l'Ouest par
simir. d'environ un Geffrard St-Preux 4 Nov. 46
tat inoccupé. Moise 4 Nov. 46
Com. des, Roseaux, Une propriété bornée au nord par 30 Mars 1946
Com. des Anses-à- Unc propriété de 3 hectares Nord Belladère 11 Avril 1946
Hab. Sanite Sec. hectare Joseph St. Preux, au sud
Pitres Hab. Bou- cuviron. Adès bornée: au Sud par
2ème.
uest par
simir. d'environ un Geffrard St-Preux 4 Nov. 46
tat inoccupé. Moise 4 Nov. 46
Com. des, Roseaux, Une propriété bornée au nord par 30 Mars 1946
Com. des Anses-à- Unc propriété de 3 hectares Nord Belladère 11 Avril 1946
Hab. Sanite Sec. hectare Joseph St. Preux, au sud
Pitres Hab. Bou- cuviron. Adès bornée: au Sud par
2ème. Elcius Jn-François,
can-Guillaume. par Jean, au, à l'Est par
Mar par Blésius Michel, à
Alfred Belladère Pierre, Moise et à l'Oul'Ouest par Céran Alexis. Charles 4 Nov. 46
est par Robert Savignon. 4 46
Une propriété d'environ un St-Phatis 30 Mars 1946
d'une étendue Bercius Charles
Nov. Com. des Roseaux, 2c. bornéc au nord
Com, de Fort-Li- Unc propriété
envi11 Avril 1946
Hab. Gilet Sc. hectare Felisma Pierre Louis, au i
herté Hab. Bédan- de2 hectares burnée: au de terre Nord, par
par Palmé Lestin, àl'est
nc
roi, Cotincau, Albertis ct JuliniAugustine Joseph, à GLIAR
cc; au Sud par Bédanne,
par Rigal Dimanche
Franck
LE
Désius Desjardins Nov.46
rain sollicilé par
Une propriété dont la conteMars 1946
lie ct à T'Ouest par l'Etat,
Com. des Gonai- Pont nance est à déterminer, bor-. 30
vacant. 4 Nov. 46
ves Quartier Hab. néc au nord par Clerger DelL'ne propriété d'une étendue Francklin Elie 1946
de f'Estère, Sec. 2ème. phin, TEtat, au sud par Ri- à
Com. de Hab. Fort-Li- Bédan- die 2 hectares environ, bor11 Avril
Mapou,
chemé Richemond, T'Etat, T'Eberté
née: au Nord par Fixalant
l'est par Mercius Pierre,
ne. Louis, a1l Sud par Philistin
tat, à T'ouest par un chemin
Josepli. à l'Est Joseph le
public. Neisca
4 Nov. 46
R. Noël ct à FToc par
de Camp- Une
d'une étin- Eliga 30 Mars 1946
reste de Thabitation. 4 Nov. 46
Com. Perrin Hab. Ravi- due ERts TEtal, 29 bornée: au Sud, au
Com. de Pestel U'ne propriété mesurant en- au Joseph 13 Avril François 1946
ne Sable. Nord par et à l'Ouest par T'Eilab. Pctit-Fond. viron 7m. X12 bornée: de
à l'Est
Nord par les Mornes la Ruelle
tat. étendue Lyzimond Tanis
4 Nov. 46
Pestel, au Sud à par Louis
Com. de Camp- Une propriété 58 d'une de terre en- 30 Mars 1946
Petit Gilles Fond, ct TE à T'Ouest par
Perrin Hab. Lia- de viron 2 hectares bornée: au Nord par
D. unc Citerne Publique. 4 Nov. 46
ne Panier. l'Etat au Sud, à l'Est ct à
Com. de Saltrou, Une propriété de Iha. en- (emaire 15 Avril Seriance 1946
l'Ouest par l'Etat vacant. Pierre
4 Nov. 46 Hab. Gd. Platon viron bornéc: au Nord au So
Une propriété d'une étendue Ceily, 30 Mars 1946
Sec. Marre Bri- Philan Seriance, à l'Est
Com.
ne Publique. 4 Nov. 46
ne Panier. l'Etat au Sud, à l'Est ct à
Com. de Saltrou, Une propriété de Iha. en- (emaire 15 Avril Seriance 1946
l'Ouest par l'Etat vacant. Pierre
4 Nov. 46 Hab. Gd. Platon viron bornéc: au Nord au So
Une propriété d'une étendue Ceily, 30 Mars 1946
Sec. Marre Bri- Philan Seriance, à l'Est
Com. des Hab! Anses-à- Mar- de 1 hectare de terre envignolle. par Alfred une Pierre, privée et
Pitres
ron bornée: au Nord
propriété par Tilien Jean. teau. Paul Edouard Jean, au S
Wic l'Oucst
Cazeau 4 Nov. 46
Berzélus Désert, à l'Est
Une propriété dont la conte- Ismaelitte Avril 1946
par Edouard Jcan, à l'Ouest
Con. de Saltrou, Mer. nance n'est déterminée 15
par Berzélus Jean. Rue Bord de bornée: au Nora par la rue,
par
Wiltéron Vilmé
4 Nov. 46
Sud la mer, à l'Est
Com. de Tiburon Unc propriété d'un hectare au ler. Avril 1946
au St-Louis par Joanis et à
Quartier des Irois, environ, hornée à au l'ouest nord, par
par l'Ouest par Ima Vertu
4 46
Hab. Bel-Air, Sec. sud, à l'èst ct:
Une
d'environ, un Rosana Alphonse
Nov,
6ème. l'Etat inoccupé. Pierresaint Jeudi 4 Nov. 46 Com. des Anses-à- propriété bornée: Nord 20 Avril 1946
Com. de Camp- Une propriété d'une étenduc Nord,
ler. Avril 1946
Pitres Pété, Hab. Bou- Sec. hectare, Elminus Jan, Fhuse au
Perrin Hab. La- de 1h. Sud, 29 à bornée: l'Est ct au à l'Ouest
can Bois d'Orme. E par Sainté Thésan,
besse
au 1,Etat vacant. l'Etat, à l'Est par Charléus
par
Saintilma Jacques 4 Nov." 46
Sainvil, l'Etat, à l'Ouest par
Com. des Anses-à- Une propriété de la conte- au
4 Avril 1946
Victor Hossé, T'Etat. 4 Nov. 46
Hab. Pitre, nance de Ih. 29 bornée:
de 5 mêtres Phanès Jeudi 1946
Pitres Coupe à Da- Nord par Augustin DeshomnCom. des Anses-à- Un emmplacement sur, 15 mè- 20 Avril
Sec. mes, au Sud par St-Juste JuPitres Hab. Bana- environ de façade
vid. meau, à l'Est par Mme. Exane. tres environ profondeur la,zonne
St-Phar, à l'Ouest par
borné au par
RaTA
lus
réservéc Garde d'Haiti. au
Abelma Joachim. dont la Euphémie Garçon 4 Nov. 46
Sud par la, rue principale de
de Marme. Un emplacement
5. Avril 1946
Banane, à l'Est Lorette
Com. Canal contenance est à déterminer Mme. ct à Rolerte par
Hab. Alexandre
lade Bourg. borné: au Nord
au
la rue Alekandre. 4 46
Sec. Nov. Leroy Valcourt, FEat à
Un emplacement de 5 mêtres Lorette Alexandre Avril 1946
Sud par la Emmanuel voie publique, Noel,
Com.
la, rue principale de
de Marme. Un emplacement
5. Avril 1946
Banane, à l'Est Lorette
Com. Canal contenance est à déterminer Mme. ct à Rolerte par
Hab. Alexandre
lade Bourg. borné: au Nord
au
la rue Alekandre. 4 46
Sec. Nov. Leroy Valcourt, FEat à
Un emplacement de 5 mêtres Lorette Alexandre Avril 1946
Sud par la Emmanuel voie publique, Noel,
Com. des Apses-à- de facade sur 15 mètres de
T'Est TOuest par la voie
Pitres Hab. Bana- profondeur environ, borné: réscrl'Etat,
ne. Nord par la Zone d'H.,
publique. Joseph Carriès
4 Nov. 46
t occupée la Gde. Une propriété d'unc étendue
5. Avril 1946
au Sud par f" ruc principale
Com. des Hab. Anses-à- Ga- de Ih. environ bornée: Sud au
de Bananc, à l'Est
Pitres
Lestina,, au
et. à
Po.et
raud. Nord Brizaille, par à TEst par
chienin par Phanès public Jeudi. R.atr Seth, à T'Ouest, par
Ioseoh Tinombre.
LE MONITEUR
NOM DES SOUM Premidre Sitsation des biens
CONTENANCE
NOM de DES présentoti SOUM. on
a N
CONTENANCE
Dates des résentotio a publication
burza" nandes
Com. des Anses-à- Une propriété mesurant 11 h. Dorléans Dévoi 4 Nov, 45 Com. des Anses-à- Une propriété d'environ un Dutérés 21 Mai Célestin 1946 Nov."46. Pitres Hab. Bois de terre environ bornée: au
20 Avril 1946
Pitre Hab. Grand hectare, bornée au nord par
Coderne. Nord par Jean Bonne, au
Fond, Sec, Bana- Dutérès Célestin, l'Etat, au
Sud par Oralus Excellent,
ne. l'Etat, Sud par à Louisius TEst par Joseph, Tingo
ATEst par Dominique Emià
le, et à l'Ouest par Jacob
Doccy, Germilus l'Etat, Magloire, 1Ouest TEtat, par
Com. des Roseaux, José. Une propriété de deux hec- Me. Salomon
46 Com, de Hinche, Uue propriété dont la conte- Jn-Baptiste 24 Mai Erima 1946
Nov. 46
Hab. Laurent, Sec, tares environ, bornée: au St-Preux
Nov. Quartier de Tho- nance est à déterminer. bor2ème. Nord par Nercélus Merlat, 26 Avril 1946
monde, Rue Vin- née: au Nord Sud Ravine
au Sud Elcimé Biencent,
Camp Péralté, à E l'est
à
par
Aimé, "EA Eldius
rue Vincent, Aubuis- R
Bien-Aimé, à Fouet par
tat, Yve. à louest Alexandre par l'Etat,
Sylveste Une Estal. de 1h: envi- Jn-Jules Cirius
Nov: 46
son, Mme. Castin Mondestin. Pitres Com. des Hab: Anses-à- Bois ron: de propriété terre bornée: au
27 Avril 1946
Com. de Grand- Une propriété d'environ nord un Exilus 28" Jean Mai 1946 4 Nov. 46. Coderne. Nord Dumorin St-MiGosier, Hab.
louest Alexandre par l'Etat,
Sylveste Une Estal. de 1h: envi- Jn-Jules Cirius
Nov: 46
son, Mme. Castin Mondestin. Pitres Com. des Hab: Anses-à- Bois ron: de propriété terre bornée: au
27 Avril 1946
Com. de Grand- Une propriété d'environ nord un Exilus 28" Jean Mai 1946 4 Nov. 46. Coderne. Nord Dumorin St-MiGosier, Hab. Nan hectare bornée au par
chel, au tE. par Plaisi-The
Drivé, Sec. Tiote. Accélus Jean, rEtat, au sud
lisma, à TEst Assezrome
par Titongue, à l'est prétendu T1
jn.-Gilles et " l'Ouest par
priétaire, par to à
Assezrome Jn-Gilles. ne ainsi connue, ainsi T'Etat, conCom. de Terrier- Une propriété d'ane étendue Romicial Edouard 4 Nov. 46
l'ouest par Joseph
Rouge Hab. Car- de 4' hectares environ, bor27 Avril 1946
nu. d'un
Dutérès
4 Nov. 46
rié. née: au Nord, au Sud et à
Com, des Hab. Anses-à- Grand environ Une propriété bornée au nord hectare 28 Mai Célestin 1946
l'Est par l'Etat inoccupé et
Pitre Sec. à
par Duverna PierFond, Bana- Valcimond Charles,
Peiat
T'Ouest
au sud Avelicin Ama4
re-Louis
Nov: 46 ne. dis, I'Etat, par à l'est DuCom, des Anses-à- Une propriété d'un hectare Saintil 21 Mai Rosemé 1946
térès Célestin, lEtat, : l'ouPitre Hab. Garaud environ bornée: au Nord
est par Germilus Magloire,
Sec. Bois d'Orme Emmanuel, l'Etat, au
l'Etat. E par MMe. Fabien Thide
Une
Clorinde Aubourg Nov. 46. Sud par Mme. Fabien ThiCom. Hab. Tiburon Mer- proprieté mesurant
28 Mai 1946
pha Benoit, l'Etat, à r'Ou-
(Irois)
viron Ih. bornée: au a au
s Eraes la colonie agricole
cier. S Alphonse un terrain Charles, vacant,
Bleck Adelina
Nov. 46
à " par Emmanuel Bel
Com. de Tiburgn Une propriété mesurant en- 2 Mai 1946
à T'Ouest par le rivage
Hab. Matlansean viron Ih. bornée: au Nord
# la mer. Par TEtat, au Sud par ReAnses-à- Une
dont la conte- Morès Estriplet
Nov. 46
nal Marilia, à TEst et a
Pitres, Com. des Hab. Bana- nance propriété est à déterminer, bor- 29 Mai 1946
l'Ouest par T'Etat. Nov, 46 ne, Sec. Banane. née au nord l'Etat, ZoCom. Grand- Une proprieté d'un hectare Nord Joseph 6 Mai Jean 1946
ne réservée, : sud la
Gosier, Tac Blai- environ, bornée: au
voie publique, à Ta par
se, Sec, Pot de Jastram Cadet, l'Etat,
Redelion Souffrance, TEtat
Chambre. E Sud un terrain vaà l'ouest par Delcis Brencant, à E par Tia ainsi
nus, l'Etat. connu, à l'Ouest par mn terCom. de Trou du Une propriété d'un hectare Alcèus Etienne
Nov. 46. rain vacant. Raymond 4 Nov. 46 Nord Hab. Par- environ bornée au nord
30 Mai 1946
Com de Roseaux Une propriété mesurant en- Thélamour 8 Mai 1946
dieu, lère, Scc. de Félicie Félix, T'Etat, au m
Hab.
ant, à E par Tia ainsi
nus, l'Etat. connu, à l'Ouest par mn terCom. de Trou du Une propriété d'un hectare Alcèus Etienne
Nov. 46. rain vacant. Raymond 4 Nov. 46 Nord Hab. Par- environ bornée au nord
30 Mai 1946
Com de Roseaux Une propriété mesurant en- Thélamour 8 Mai 1946
dieu, lère, Scc. de Félicie Félix, T'Etat, au m
Hab. Pourcine. viron 1h. bornée: au Nord
Garcin. Jeroy Guillaume, T'Etat,
Verseus. Joassaint,
t"res Thomas Hilaire
SAr Horimann LE
T'Etat, Mhler par Augusà E Mme. Cilsilise
tin Pierre, lEtat. : 1'Ouest par LeCom. de Roseaux Une
mesurant en- Laferrière
SUPLST brun
à
Alexandre 4 46 Hab. Gommier. viron bornée au Nord, Dimanche
Nov. 46. terre deNov. TEME
Com. des Anses-à- Une portion
Pétion
par LÉonvil
au 30 Mai 1946
Pitre Hab. Bota, terminer Eur au Nord 9 Mai 1946
Sud par TEtat, Jean-Lonis a TEst par
Sec. Banane. Félix Pierre-Louis,
la Rivière. et à l'Ouest par
Fnats Exat Jusla Route Publique. tin, T'Etat, : F un
Com. de Petite Ri- Un
dont la conte- Arétus Dorvilier
Nov. 46
sommet réservé, Ea à
terrain à déterminer, bor- 31 Mai 1946
1'Ouest par Paul Cadet, T'Evière de Nippes, nance est
tat. Hab. Charlier, 4e né au nord la l'Océan, au à
Com. de Pestel Une
en. Estais Siméon
4 Nov, 46 Sec. sud war
route,
EIce
Hab. Delcourt
propriété 1h. mesurant Nord 11 Mai 1946
l'est par qui de droit, à l'oum au à Ferai l'Est i" T'Ouest
est Une par l'Etat. en- Simon Jean
Nov. 46
par l'Etat. Com, de Pestel propriété 1h. mesurant au Nord 31 Mai 1946
Com de Tiburon Une propriété mesurant Normil Fils
4 Now. 46 Hab. Delcourt viron au Sud, à bornée: l'Est et à l'Ouest
(Irois) Hab. Pa- viron 1h. bornée: rSa 13 Mai 1946
parl l'Etat. nache:
au Sud, à l'Est et i' l'Ouest
Anses-à- Une
d'un hectare Isabelle Chouloute Nov. 46
nar I'Etat
Com. des Hab. Fond- environ, propriété bornée au nord par ler. Juin 1946
Com. de Grande Une propriété d'environ Nord 64 St-Pierre 17 Mai Terlonge 1946 4 Nov. 46 Raymond, Pitre
Sec, Alcide Siméon, PEtat, au
Saline Hab. Lata- ares 50 bornée: au
Banane. sud par Alexine Permission
pie. Philippe Ulysse, au à
V'Etat, a l'est par Mme. AlE par l'Etat inoccupé,
ténord Bertrand, à T'ouest
lEst Nicolas Surprius,
Mme. Pierre Cadeau,
à EL par Boudeau
Fean
Ceaudio. Com. de Pignon, Un terrain d'environ 12m Colcanaque Crépin 4 Nov. 4
Com. des Verret- Ua terrain d'environ 10m Me. Massillon 4 Nov, 46 Com. de Plaine du re facade sur 151 m
3. Juin 1946
tes, Rue Pétion et de façade sur.
,
ténord Bertrand, à T'ouest
lEst Nicolas Surprius,
Mme. Pierre Cadeau,
à EL par Boudeau
Fean
Ceaudio. Com. de Pignon, Un terrain d'environ 12m Colcanaque Crépin 4 Nov. 4
Com. des Verret- Ua terrain d'environ 10m Me. Massillon 4 Nov, 46 Com. de Plaine du re facade sur 151 m
3. Juin 1946
tes, Rue Pétion et de façade sur. 10m de
99 Mai 1946
Rue Espérance. fonrieur, horné: tr
Avenue Dessalines fondeur, bornée: au LE
Sud par riate inoccupé,
le Service d'hygiène,
: T'Est par la rue Espérance,
Fr Sud par la rue
à 1"Ouest par Joseph Sévère. Pétion, T l'est par TAvenue
Com. de
tht proprieté mesurant ien- Gentillon Hugues 4 Nov. 46
Dessalines. à TOuest par
Tiburon Grosse viron bornée: au Nord, 7 Juin 1946
Délorme Maccajou. Hab. Chaudière. au t par T'Etat, à T'Est
Com. de Quartier- Un terrain mesurant envi- Mme. François 1946 4Nov.4 46
la Route Publique et à
Morin Rue St.- 14m. de façade sur 14m 21 Mai
PS par la mer. Louis. s de profondeur borné: au
Com. Tiburon Une propriété mesurant en- Estinvil St-Jean. 4 Nov: 46. Nord par Sud Htrs. Turenne Percela
Hab. St.l Gran- viron 1h. bornée: au Nord 7 Juin 1946
Lucas, Derval, au à VEst par par Narcius
de Source. au à Sud, l'Ouest a TEst par T'Etat, Eset
RalP
Célestin, à l"'Ouest par Rue
tima. St.-Louis.
LE MONITEUR
NOM DBS SOUML pabliaten Premlin
NOM DES SOUML pablication Premitre Sitnation des Bieas
CONTENANCE
Dates des de Deasndes prisestation
CONTENANCE
Date de prtsstarioe
Nov. Sou -
des Denuade
Nov: 46 Com. des Anses-à Une propriété d'une étendue Luc 21 1946
bornée
W
de Limbé Un terrain d'environ six, Thélinus 8 Juin LTE
Pitres Hab. Fond de hect. environ. au
Com. Rue Plaisance métres façade sur bor- cinq
Raymond. Nord par R L Philippe, Doccy, à
a
metres 2 profondeur,
EN par qui droit,
nè au nord Mme. Cinéas
YEst l'Ouest par
Cajou. la rue du
.tur
Alexis, au m
4 Nov. Suer
" Kest par un
Com. des Ansea à Une
d'une étendue Célie 24 Pierre 1946
RTN à Touest par
Nov. 46 Pitres Hab. Corp de rarore environ'et bornée:
Juin
fossé. mesurant enSimonvil 1946
Malouque. au Nord par Eugene Joseph, à
Com. Tiburon lue
Nord, wwgt Juin
au Sud par Jeanlys
Hab. viron 1h. par Aristhène
c
EuT
MIRBAET
TEst
Jean Louis E Louis,
età TOuest par Pormilus
Sud par Saiil In-Baptiste, T'EDelcis. Nov. E TEst et à T'Ouest par
Nov, 46 Com. des Anses à Une propriété d'une étendue Exalus 24 André Juin 1946
# proprieté d'environ un Vincent 12, Juin Eliomas 1946
Pitres Hab. Mar- d'un hectare environ, borCom. Morin de Hab.
Aristhène
c
EuT
MIRBAET
TEst
Jean Louis E Louis,
età TOuest par Pormilus
Sud par Saiil In-Baptiste, T'EDelcis. Nov. E TEst et à T'Ouest par
Nov, 46 Com. des Anses à Une propriété d'une étendue Exalus 24 André Juin 1946
# proprieté d'environ un Vincent 12, Juin Eliomas 1946
Pitres Hab. Mar- d'un hectare environ, borCom. Morin de Hab. Quartier Gd. hectare bornée au par
teau. née: au Nord au terrain AuVincent, au
inaccessible. -
Morne Eliomas
FotsE
l'EPré, Sec. aux
"
sud par Archimede Richedré Jean, droits
Pelé. mond, rEtat, l'est par Etat, TEst l'Etat André Jean, et à
lysée Bélizaire, T'Etat, à
aux droits " Jean, aux
r'ouest par Archimede RiNov. 46
I'Ouest droits "H T'Etat. André
4 Nov: 46
chemond, Une propriete l'Etat. mesurant en- Eugène 12 Juin
Com. des Anses à Une propriété d'une étendue Cadet 24 André Juin 1946
Com. de Buttier. Roseaux viron Ih. bornée: au, Nord
Varibe
Pitres Hab. Mar- d'un hectare, environ, borHab. Placide François. "
teau. Delcis née: au Nord par par Normilus qui de
a par Hérard Lebrun,
à au Sud Paul El'Est par-la Route Publique Sénèque
droit, Jean TEst T'Ouest par
à TOuest par
douard
CTrO
Soral
Victor Berthol
Nov. 46
Paul Edouard l'Etat. Jean, aux
Com. de Quartier Une psopricté d'environ nord cin- 15 Jnin 1946
droits de
étendue Datilus Tica
Nov. 46
Morin Hab. Gd. quante ares, bornée Tanis, au au sud
Com. des Gonai. Calace Une propriété environ, d'une bor- 25 Juin 1946
Pré, 2ème. Sec. par Lemercier Clomur, à l'est la
ves Hab. d'un au hectare Nord par TEtat, au
Morne Pele. E Grand Pré, à PeLdA
E par. TEtat, à et l'Est à l'Ou- par
Lemercier Tanis. six Jacqueline Péan
Nov. un chemin. public Jules. Com. de Limbé, t terrain d'environ
18 Juin 1946
est par Jn-Baptiste
Prosper Sabbat
Nov.:46
Rue Haitienne. mètres 2 profondeur, facade sur LA
Com. des Anses à
d'une au étendue Nord 26 Juin 1946. métres nord la rue HaiPitres Hab. Bota " Ih, KRE bornée: de à
né tienne, au au M par Fleury
par de au chemin Sud
à
'Eau. mel
Jn. Baptiste, lEtat, l'est
Jeudy, aux ths de TEtat,
Sterlin la rue Lhonard. Bazin, l'ouest Saiméla Gabriel 4. Nov. 46
àlEst à TOuest par par Aliance Homère Pavilus, VerCom. de Tiburon propriété Ih. bornée: mesurant au Nord en- 18 Juin 1946
nerett,
11 h. Senèque Myrtil . Nov. 4
(Irois) Hab. Belpar
Roseaux Une propriété mesurant
26 Juin 1946
E
Air. par Rorier Ocil,au Sud. à T'Est
Com. Hab. de Buttier. 29 environ bornée: au Nord
par Auréus Plante Conte, à l'Ouest
la Route Publique, :
par Alexis Lindor Toussaint. Angrand 4 Nov. 46
LE T'Est par par Hérard les Htrs. Lebrun, Jasmine
Com.
Myrtil . Nov. 4
(Irois) Hab. Belpar
Roseaux Une propriété mesurant
26 Juin 1946
E
Air. par Rorier Ocil,au Sud. à T'Est
Com. Hab. de Buttier. 29 environ bornée: au Nord
par Auréus Plante Conte, à l'Ouest
la Route Publique, :
par Alexis Lindor Toussaint. Angrand 4 Nov. 46
LE T'Est par par Hérard les Htrs. Lebrun, Jasmine
Com. de Terrier
d'une éten- bor- Hanga Juin 1946
Hyacinthe et à T'Ouest par
Rouge Hab. Sol- due Ee Nord. de Ihect. Joacius
Beaugérard. Férère Lebrun
Nov. 4
val Sec. Grand née François, au an par AdeCom. de Roseaux Une
mesurant bor- o. 3 Juillet 1946
Bassin. ma Louis, : l'Est par T'EHab. Buttier. h.64 EE a au Nord ca. environ. Placide
tat, vacant et à T'Ouest par
née:
par Té4 46
au l'Etat, vacant:
en- Oreste Roset
Nov:
Francois, Bury, à TESt Té
Com. des Anses à Une propriete d'un Nord hect:
19 Juin 1946. racide racide Bury eti AU par
Pitres Hab. Citer- viron, bornée: Marie "ait
Placide François. Léopold
Nov.4 4
Bois
ne, Sec. Pierre Sud Rither Fieater Lafond,
Com. de Roseaux Une propriéte mesurant bor- Mésène 4Juillet 1946
d'Orme. Paur à FEa par Jean, TEHab. Buttier. Oh, 32 a 50 ca Route
à l'Ouest une Ra4 Nov. 46
née: au Nord
sm
tat,
par
Gene
Publique, au 1 par Ansèvine. d'un hect. en- Atari Juin 1946. ne François, à l'Est par LarCom: des Anses à Une viron. propriété bornée: Nord par
rieux Fils et à T'Ouest par
Pitres Hab. Marchemin : Marteau,
Ansène François. Valcourt Nov.4
teau, Sec. Banane legrand au Sud Delly Artiste
Plaine du Une
d'une étendue Valcinar 8 Juillet 1946
a
TEtat, Tia par Cerande
Com. Hab. Papil- de Iha gts bornée: Nord Mer,
à
par
Pierre TEtat, TOuest
46 Nord lon Marécage. par le Rivage : GusSanson Mamma T'Etat,
4Nox. au Sud par
RELCE
des à Une propriété d'un Ha. enChéry, Juin 1946. tave, à FEst Elisa DesCom. Nord
ASS
viront, bornée: au
sources, ou FLE Prévil, de
Pitres Hab. Eligene Jean, TEtat; S
à TOuest par le rivage
Raymond,
T'Est
Ee
l'Etat inoccupé, :"
f mer. Banane. par le chemin conduisant à
Une
mesurant th. Mme Placide
4 Nov. 4
Riar à T'Ouest par l'Etat
Com. de Roseaux 29 environ proprieté bornée: Nord Famin Juillet 1946
inoccupé. Servéus Jn-BapHab. Buthier. la route
au
Une propriété d'environ cin- tiste
4 Nov: 46
E par Ansème
Com. au nord
Joseph
E
Morin, A2 R quante ares, bornée vieinal, au 21 Juin 1946
ATESt à par Cléophat Eugène Jobel, Sec.
Riar à T'Ouest par l'Etat
Com. de Roseaux 29 environ proprieté bornée: Nord Famin Juillet 1946
inoccupé. Servéus Jn-BapHab. Buthier. la route
au
Une propriété d'environ cin- tiste
4 Nov: 46
E par Ansème
Com. au nord
Joseph
E
Morin, A2 R quante ares, bornée vieinal, au 21 Juin 1946
ATESt à par Cléophat Eugène Jobel, Sec. par un. -chemin la
Shaet TOuest par
Morne Pelé. sud par
Thoseph. 01 h Antonin Similien Nov.4
da, ret SRtS Rodrigue
de
Une propriété mesurant
10 Juillet 1946
mas, à l'ouest par
41 Nov. 46 Com. Hab. Buttier. Roseaux 43 environ bornée: au Similien, Nord
Magloire. Une propriéts d'une étendue Matila 21 Piervil Juin 1946
par Sud Mme par Iseména Mme JéroCom. Hab. des Gonai- Bois environ Oh. 50 de terre borau
par ETFl Louis
ves
née: au Nord par Tius OriArEst TOuest par Persien SiBlanc. Sud Jn-Baptism
val, te Jules, au à EA par TEtat
milien. mesurant 1h Hrs. Elisma
Nov.4
et il'Ouest par la route puCom. de Roseaux Une proprieté au Nord François
blique de Gonalves. Anaxin St-Charles 4 Nov. 46 Hab. Buttier. 61 environ la Route bornée: Publique
10 Juillet 1946
Com. des Anses à Cne propriéte d'une environ, étendue 21 Juin 1946
André Louis, :
de terre
Pitres Hab. Citer- de bornée: 4hect. au Nord par une raE IEst et Mme à Numa E
mc. vine, au Sud Hossé Dor
Théolien
EE
Htrs,
IRAE
Pierre à l'Est par Palt une
Lindor et à T'Ouest par
Ravine Impraticable.
LE MONITEUR
NOM DES SOUM. Premikre
CONTENANCE
NOM DES SOUM. publication Premilre
Sitsatlon
CONTENANCE
Dates de présentotion publicotion Situation des biens
Dotesde des présentotion demondes
des demandes
de Roseaux Une
mesurant dh Persien Similien
Nov.46 Com. de Roseaux Une
mesurant en- Clevrain Boneau
Nov. 46. Com. a
17 Juillet 1946
a
Hab. Buttier. 79 bornée: au Nord 10 Juillet 1946,
Hab. Buttier. viron. Oh. 50 ca bornée:
rarert
Nord
route
SEt la Route Publique. au
au par Sud la Hérard pu. Ea par Larieux Fils AT'Est
blique, T'ESt par Joseph
par Ravine Mitant et'à
Lebrun T et
par SeT'Ouest par Mme Iseména
Eugene
OSE
Similien. nèque Un Myrtil. dont la
Zulména César 4 Nov. 46. Com. de Roseaux Une
mesurant 0 h Mme. François Placide
41 Nov. 46 berté, Com, de Quartier Fort-Li- de ce terrain est a déterminer contenan- borné:
18 Juillet 1946
Hab. Buttier. 32 au Nord PPERE ca environ Mme Louis bornée Jé- 10 Juillet 1946
Ferrier, Rue Fer- au Nord par un sentier. au
rôme, au rea par Ferère
rier. Sud et à l"Est par TEtat
Lebrun, à T'Est par Mme.
h Mme. François Placide
41 Nov. 46 berté, Com, de Quartier Fort-Li- de ce terrain est a déterminer contenan- borné:
18 Juillet 1946
Hab. Buttier. 32 au Nord PPERE ca environ Mme Louis bornée Jé- 10 Juillet 1946
Ferrier, Rue Fer- au Nord par un sentier. au
rôme, au rea par Ferère
rier. Sud et à l"Est par TEtat
Lebrun, à T'Est par Mme. inoccupé, à l'ouest par AntaIseména François et à l'Oulus Raphaël. est par Dorson Delva. Com. Quartier- 33 Une borné: pfopriété au Nord d'environ. par Man- Ih. St-Hilaire Mompremier
4 Nov. 46. Com. de Roseaux propriété mesurant Nord Ih. Htrs. Joseph Cléophiat 4 Nov. 46 Pré, Morin f Sec. 2ème. Grand Toussaint, FEtat, au
18 Juillet, 1946
Hab. Buthier. S environ bornée: au
11 Juillet 1946
E par Zabélus, à TEst par
L1 la Route Mme. Publique, Louis Tet
Joseph Richemond, à rOume, Me à
les Htrs. est l'Etat. par Alcinard Phanor,
Dorvilias R et l'OuAndré Benoit. Com. de Plaine du Un terrain d'environ de 10m. de Mme. Aban
4 46. Com. de Roseaux ENE mesurant Oh. Htrs Mme. Cecile
Nord, Rue St- (açade 22m. profon- Celestin, 1946 Nov,
Hab. Buthier. 32 a SE environ borniée: Dorviliers
4 Nov. 46 Fort. deur, TSTRE au Nord
18 Juillet
au Nord par la Route Pu11 Juillet 1946
Prévilon Manigar, au E
blique, au Sud par les Htrs. par. St-Fort. à VESt par à l'Ou- StJasmine Hyacinthe à 1'Est
Julien Regis, Antoinette l'Etat Guériné. Mme. Placide François
est par
4 46
# TOuest par les Héritiers
Com. des Anses-à- Une propriété d'une étendue Oxjlus Sautana 1946 Nov,
Jasmine Hyacinthe. Pitres Hab. Corp de 11 hectare environ bornée: 20 Juillet
Com. de Roseaux Une proprieté mesurant. en- Moise Gilbert
4 Nov. 46 Malouque
au Nord par. Alcinous, au
Hab. Buthier. viron 1h. 291 bornée: au Nord
12 Juillet 1946
Sud par Jorelus Vuctor, et à
par les Htrs. Elisma Fran-
'Est par
Philippe
au Sud par Israel Duà T'Ouest par Fanfan. RE
ie à T'Est par Dolciné
Com. des Anses-à- Une propriété d'un hectare Jolius Jean
Nov. 46. François et à l'Ouest par
Pitres Hab. Mar- de terre
bornée au 20 Juillet 1946
Pierre Gilbert. teau. Nord PHSA
Com. de Roseaux Une proprieté mesurant 01 h Pierre Gilbert
4' Nov. 46
jean, au ru par Celly, LE
Hab. Buttier: 39 a 28 ca environ bornée: 12 Juillet 1946
reATESt par Edouard Jean
au Nord par les Htrs. Théoset à l'Ouest par Paul Edoulien Similien, au Sud, à
ard Jean. l'Est et à l'Ouest par Moise
Com. de Fort-Li- Un terrain dont la conte- Damercel Day
4 Nov. 46
Gilbert. 8m. de Antonnia
4 Nov. 46 berté, Quartier de nance est à déterminer, bor- 23 Juillet 1946
Com, de Plaine du Un terrain d'environ de
13 Pierrot Juillet 1946
Ferrier, Rue Fer- ne: au Nord, au Sud, à
Nord, rue Dorvil.
, à
ard Jean. l'Est et à l'Ouest par Moise
Com. de Fort-Li- Un terrain dont la conte- Damercel Day
4 Nov. 46
Gilbert. 8m. de Antonnia
4 Nov. 46 berté, Quartier de nance est à déterminer, bor- 23 Juillet 1946
Com, de Plaine du Un terrain d'environ de
13 Pierrot Juillet 1946
Ferrier, Rue Fer- ne: au Nord, au Sud, à
Nord, rue Dorvil. façade sur profondeur
rier. l'Est ct à I'Ouest par l'Etat
borné: au Rr Philise,
inoccupé. au Sud un Erae vades Char- Un terrain dont la contenan- Zinéas St-Cyr,
4 Nov. 46. cant, à ER par la rue Dordonnières, Com. Hab. ce est à déterminer, borné: 25 Juillet 1946
vil, à lOuest Dagobert. 4 Nov. 46 Bon Ouvrier. au Nord et Sud par l'Etat
Com. de Quartier Un terrain EELas cin- Jn-Pierre Josaphat
inoccupé, à
Mercius
Nord
Ta
Morin, Hab. quante ares, borné: au
13 Juillet 1946
Toussaint, TEtat, a TOuest
Grand-Pré. Pasteur Monestime, au
l'Etat inoccupé. E4 par Lemercier Tannis, TanCom. des Anses-à- ta propriété d'une étendue Bilorge Louis
Nov. 46:
alEst Lemercier Sava. Pitres Hab. Corp- de 2 hectares de terre envi- 25 Juillet 1946
nis, à roears par uné
Malouque. bornée: au Nord par
Com. de Roseaux ne. Une
mesurant 2h. Htrs. Théolien
Fanfan, Philippe, : l'Est Sud par
Hab. Buthier. 29
environ bornée: Similien
4 Nov. 46
à
a
Erets
Edouard Jean et Fo
au Nord la Route Pu17, Juillet 1946
Exilus Santana. blique au e T'Est les. Htrs. Com. des Anses-à- LE propriété d'une étendue Cyrius Docey
Nov. 46
Elisma François, Louis
PI
Pitres- Hab. Mar- d'un hectare 29 de terre en- 25. Juillet 1946
Mme. Tal
l'Ouest par Mme iathet
teau. viron bornée: au Nord Henri- par
Similien. lus Falaise,. St-Clou, au Sud à Tute cheCom. de Roseaux Une propriété mesurant 1h. André Louis 1946 4 Nov. 46
min Public et à Mtea par
Hab. Buthier. 29 environ bornée: au Nord
17 Juillet
Falaise. la route Publique au
Un terrain dont la conte- Auracius Bien-Aimé 4 Nov. 46
E par Pierre Gilbert, à
Com. berté, de Quartier Fort-Li- de nance est à déterminer, bor- 26 Juillet 1946
LEst Mme. Numa JnRue Fer- né: au Nord par Maceline
L et à l'Ouest par
Ferrier, rier,
Baptiste, TEtat, au Sud par
Mme. Iseména Similien. l'Etat a l'Est
Com. de Roseaux Une
mesurant 1h. Htrs. André Benoit 4 Nov. 46
Ismora, une ruelle, à 1 'Ouest par #
Hab. Buthier. 93 a NEE environ bornée:
17 Juillet 1946
seph l'Etat. Nord par la Route PuCom. de Miragoa- Un terrain mesurant environ Edgard Roc
4 Nov. 46
Bae Sud. Mme. de 4m.80 de façade sur 20m.35 27 Juillet 1946
Louis ifhuee à "Tes par
ne, la rue rue de Détour Nippes.
46
Ismora, une ruelle, à 1 'Ouest par #
Hab. Buthier. 93 a NEE environ bornée:
17 Juillet 1946
seph l'Etat. Nord par la Route PuCom. de Miragoa- Un terrain mesurant environ Edgard Roc
4 Nov. 46
Bae Sud. Mme. de 4m.80 de façade sur 20m.35 27 Juillet 1946
Louis ifhuee à "Tes par
ne, la rue rue de Détour Nippes. de profondear, bornée au
les Htrs. Dorvilias Dupin
le rivage lar mer,
et à l'Ouest par Cléopat jomE la rue E Nippes,
seph. i l'est Edgard Roc, l'EOh Théolien Com, de Roseaux
mesurant Mmne.
tat, à 1'Ouest par un passaHab. Buthier. # Sretes ca. environ bornée: Similien
Nov. 46
ge commun.
au Nord la. Route Pu17 Juillet 1946
Com.
Un terrain de 146 mètres de Mme. Yvette
blique, au M Madame à TEst 1
Rue Défilée Cap-Haitien, la fol- façade sur une profondeur Bussineus
4 Nov. 46
T'Ouest par
le.
de 75 mêtres et 25 mètres 29 Juillet 1946
Com. de Roseaux mond Une propriété Similien. mesurant 0 h Israël Dufour
4' Nov. 46
environ, sud bornée l'Etat, Nord,
Hab, Buttier. 76 a 42ca
17 Juillet 1946
aus par
feng
environ bornée:
la rivière du haut du E
au Nord par Larrieux Fils,
et à l'ouest l'Avenue
au Sud Mme. Louis JéDéfilée la
rôme àl
Delfine et à
T
Ft"
l'Ouest par IETELeN
Com, de Fort-Li- Une propriété mesurant 4m Joseph ler. Charles Août 1946 Nov. 46
Com. de Roseaux Une propriété mesurant 0 h Mme, Louis Jérôme 41 Nov. 46 berté Hab. Fer- x 10m environ bornée: au
Hab. Buttier. 43 environ bornée: au 17 Juillet 1946
rier.
Nord Sud, par par Alexinord une Route Jean, PuNord
Similien
a l'Est le MarDufour à
itsr
E
Ra par Gilbertet à
ché Paflic Alexilia. de F et
l'Ouest Larrieux Fils.
rOuest par
F
par
Imprimerie de l'Etat Rue Hammerton Killick