Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

LE MONITEUR D'HAITI OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE JOURNAL PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI Jeudi 14 Novembre 1946 PORT-AU-PRINCE 10lème. Année. No. 105 Réponse de Son Excellence le Président instrument diplomatique de 1860, a toujours uni, de la République SOMMAIRE dans le respect le plus absolu de leurs mutuelles Service du Protocole: Remise des lettres Nonce de Apostoli- Créance l'Etat haitien et l'Eglise à laquellel Monseigneur, de Son Excellence Alfredo Pacini, peérogatives, l'immense majorité de ce cher peuple. de vos mains les que. de MM. apparticnt si C'est avec plaisir que je reçois Arrété chargeant une Commission Racine. Emile Elie, Ma fierté, "fautil l'avouer, s'accroit, je pais Notre Saint Père, Sa SainAmilcar Duval, Rascter Day. d'enqueter t sur TAdmi- d'une part, des sentiments de religieuse et Lettrea par lesquelles accrédirer Votre ExErnest Leys du et Gouvernement Dupont de "Ex-Président Elie dire, je sais être traditionnelle- teté Pie XII, a bien voulu de Nonnistration filiale vénération que du Christ et cellence auprès de ma Personne en qualité -Arrêté L.escot. approuvant la liquidation des 2 ment professés ici, pour le Vicaire une de plus, ce Apostolique. MM. Etzer Vilaire, Marceau Hubert Alexis, Lecorps, Gaston, ERSATRE Théard dont, au besoin, je trouverais preuve Les missions précédentes que vous avez eu à lon, Edgard Verna, Thomas. Charles Martin, Dndray L.ecorps, car I'Histoire m'en fournirait maints rémoignages, T'autre hémisphère pour assurer Y'oeuAuguste Anne Moise. Madame Vve. Clairveaux Bedouet. dans l'enrôlement volontaire de quelques-uns des remplir dans dont le Souverain Secrétairerie d'Etat de la Larrieux, Avis de nationali- épouse du dans le régiment des zouaves pon- vre de paix et de conciliation même 1e haitienne de la dame Vextri vôtres, naguére, de la paternelle et toute Ponrife s'est fait l'apôtre infatigable raison pensieur Wenlock Graham. Séance du 17 Févriet 1937. rificaux, et, d'autre part, le sais dant la tourmente et à plus forte après Chambre des Députes: spéciale affection qui fut et qui reste, je qui a bouleversé notre huma- -Avis. Administration Générale des Contributions: Avis. perrinemment, celle des Pontifes romains voici pour plus Thorrible nité désaxée, tragédie le dévouement admirable que vous leurs chers Fils d'Haiti, dont ils furent, officielle- avez déployé pour être l'inflexible interprète de d'un siècle, les premiers à reconnaitre comme la haute pensée du Chef de l'Eglise, tout cela finesse nous Service du Protocole ment Tindépendance chèrement à leut acquise, tendre, dans le incline à rendre hommage aux qualités de les Ails demeurent encore prêts et de clairvoyance par quoi se distinguent Remise des lettres de créance de Son malheur une main secourable.

elle- avez déployé pour être l'inflexible interprète de d'un siècle, les premiers à reconnaitre comme la haute pensée du Chef de l'Eglise, tout cela finesse nous Service du Protocole ment Tindépendance chèrement à leut acquise, tendre, dans le incline à rendre hommage aux qualités de les Ails demeurent encore prêts et de clairvoyance par quoi se distinguent Remise des lettres de créance de Son malheur une main secourable. Mon- gents de haute classe à laquelle vous devez être Excellence Alfredo Pacini, Nonce' Votre Excellence me permettra, dès lors, fier d'appartenit. C'est pourquoi nous sommes Apostolique, le 31 Octobre 1946 sieur le Président, d'oser émettre le feume de espoir) flattés du choix qui a été fait de Votre Excellence ma tâche ici sera facile: avec l'aide Dieu, intensifier s'il en était besoin les liens Discours du Nonce Apostolique que travailler de toute mon âme à resserrer encore et pour lointains venir et traditionnels qui nous unissent à la Président, les liens faits de paternelle affecMonsieur le toujours plus, sentiments filiaux qui, depuis bientôt Chaire de Saint Pierre. Phonneur de remettre à Votre Excellence tion et de unissent la République d'Haiti Que votte Excellence se rassure. J'ai Sa Sainteté le Pape PIE un siécle et demi, Nul peuple que le nôtre n'est, dans son immense les Lettres par lesquelles et le Chef de la Sain- et le Saint-Siège apostolique: attaché à sa foi catholique. Nul peuXII, mon auguste Seigneur Personne Pour m'en tenir à des faits qui sont d'hier, je majorité, plus se réaauprès de votre en Excellence, n'est plus robustement convaincu que te Eglise, m'accrédite me flatte, pour ce qui regarde Votre entente, ple un les. promesses de paix qualité de Nonce apostolique. le Saint- de trouver le garant de cette harmonieuse liseront, jour faites prochain, aux hommes de bonne voPour n'avoir, jusqu'à ce jour, représenté hémis- d'abord dans la splendide cérémonie religieuse qui, et de fraternité Nul n'a une plus Siège qu'auprés de Gouvernement de l'autre cathédrale de Port-au-Prince, lors du Te Deum lonté par le divin Maitre. peuple de connais pas moins l'intéressante his- à la de vous cohfiance dans le triomphe indéfectible phère, je ne solennel de votre récente prise pouvoir grande bonté et de dont le christianistoire de la noble Nation de ToussintLouvenure, une foule immense, à genoux aux pieds l'idéal de justice de Pétion et de Christophe. C'est vit, avec dans la noble in- me est la plus haute incarnation et le plus puisde Dessalines, l'honneur des autels du Très-Haut, puis assez dire que je sens intensément qua vocation au Dieu de toutes les Nations avec la- sant symbole. a animé daigné me faire le Souverain Pontife, en m'envous terminiez votre première proclamation C'est cette magnifique luttes espérance qui établir la voyant comme son représentant chez le Peuple quelle haitien. nos pères dans leurs dans épiques pour coin de terre, haitien Ce peuple, certes, a le droit d'être fier au Peuple convaincu de rencontrer toujours liberté et la fraternité ce petit d'avoir le premier de la race noire et le second de Aussi bien, Monsieur le Président, non moins a l'origine méme de notre communauté.

en m'envous terminiez votre première proclamation C'est cette magnifique luttes espérance qui établir la voyant comme son représentant chez le Peuple quelle haitien. nos pères dans leurs dans épiques pour coin de terre, haitien Ce peuple, certes, a le droit d'être fier au Peuple convaincu de rencontrer toujours liberté et la fraternité ce petit d'avoir le premier de la race noire et le second de Aussi bien, Monsieur le Président, non moins a l'origine méme de notre communauté. désirs d'orde haute lutte, son in- auprès de vous, vous Et c'est pour mieux concrétiser leurs toute rAmérique conquis, réades distingués collaborateurs qui de leur foi qu'ils ont dépendance nationale, mais celle-ci, à peine qu'auprés entourent, l'aide la plus bienveillante et la plus ef- ganiser les manifestations et les contenus lisée, il a voulu lier de manière officielle et solen- fective' "dans la mission religieuse qui m'est confiér, intégré les principes vieux dispositions instruments diplomanelle, son destin à la Foi et à l'Eglise catholique. suis heureux de me faire, auprès de la personne dans Pun de nos plus dont les et les priC'est cela que, sans remonter à ces époques je du haitien tiques, le Concordat, charges pour oû vos illustres fondateurs se fai- de Votre Excellence, et auprès Peuple des ardents vilèges ont toujours été scrupuleusement respecplus anciennes, fidélité tout entier, l'intermédiaire chaleureux Parties Contractantes. saient gloire de professer une méritoire de et des bénédictions aposto- tés par les Hautes Votre Excellence un Nonce papal ne sau- souhaits prospérité le Pontife je donne l'assurance à que aux croyances catholiques, années de la loyale liques de mon auguste Souverain, fidele au programme de Gouvernement que nous rait oublier les collaboration quatre-vingte-six qui, gràce au célebrel PIE XII. et si féconde LE MONITEUR SECRETAIRERIE D'ETAT DE LA JUSTICE tracé et dont vous avez bien voulul ARRETE de avise le public nous sommes discours inaugural, Le Département la Justice du sieur rappeler l'essence tirée de mon efforts pour ESTIME que la dame Yvette Larrieux, épouse sa nationous déploierons les plus persévérants matérielles de DUMARSAIS Wenlock Graham, désireuse de recouvrir galvaniser les forces spiritulles et PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE nalité originaire d'haitienne qu'elle avait perdue par Et nous considérons que le Concora fait, le 9 Novembre 1946, notre peuple. conditionneront le suc3 du Décret-Loi du 12 Janvier le fait de son mariage, de Port-au-Prince, la dat est lun des leviers je suis tout Vu les articles 2, civile, modifié par le Décret- au Parquet du Tribunal Civil 3 du Decret-Loi du notre pourquoi sur la pension à E cès de entreprise. et à en appliquer les 1943 l'article 4 et l'article 6 déclaration. prévue T'article Loi du 22 Août à fait attaché à en respecter Loi du 24 Décembre 1945, Décret-Loi du 12 23 Octobre 1942, modifiant la clauses.

les articles 2, civile, modifié par le Décret- au Parquet du Tribunal Civil 3 du Decret-Loi du notre pourquoi sur la pension à E cès de entreprise. et à en appliquer les 1943 l'article 4 et l'article 6 déclaration. prévue T'article Loi du 22 Août à fait attaché à en respecter Loi du 24 Décembre 1945, Décret-Loi du 12 23 Octobre 1942, modifiant la clauses. ler et 5ème alinéas du sus-dit 1907 sur la nationalité. Votre Excellence peut donc être certaine que Janvier 1943; Secrétaire d'Etat des Finan- En elle recouvre sa nationalité oridans l'accomplissemens de sa tâche, elle trouvera Sur le rapport du conséquents, d'haitienne: en. moi et dans le Gouvernement que je préside ces; du Conseil des Secrétaires d'Etat; ginaire l'appui le plus sincère et le plus loyal. Et de l'avis Port-au-Prince, le 12 Novembre 1946. Je La prie de transmettre au Très Saint Père ARRETE: Thommage renouvelé de notre filial formulons attachement Article ler.--Est approuvée la liquidation des et Tespesion.des voeux que nous pour ci-après s'élevant ensemble à la DES DEPUTES le bonheur personnel de Sa Sainteté et le succès pensions de Trois désignées Mille Six Cent Quatre Vingel CHAMBRE de la mission qu'Elle a confiée à la sagacité et au somme Neuf Gourdes Cinquante Sept Centimes (G. tact de Votre Excellence. Dix 3699.57). savoir: 32ème. LEGISLATURE lo. Etzer Vilaire, ancien Vice-Prési- Gourdes 500.00 Ordinaire de 1937 ARRETE dent du Tribunal de Cassation. Session 20. Marceau Lecorps, ancien Juge au 500.00 Séance du Mercredi 17 Février DUMARSAIS ESTIME Tribunal de Cassation. Daniel ancien Juge au de Monsieur le Député Dumarsais PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE 30. Appolon, Cassation. 500.00 Présidence Messieurs les Députés Edouard Tribunal de Estimé, assisté de Vu l'article 84 de la Constitution de 1932, re- 40. Edgard Thomas, ancien Juge au 466.66 Piou et Constant Polynice, Secrétaires. mise en vigueur par le Décret de l'Assemblée Na- Tribunal de Cassation. tionale Constituante en date du 12 Août 1946; 50. Hubert Alexis, ancien Juge au 466.66 (Suite et fin) Vu la Loi du 15 Octobre 1946 instituant un Or- Tribunal de Cassation. Richard: Je proganisme spécial chargé d'enquèter sur T'Adminis- 60. Gaston Théard, ancien ComptaMonsieur le Député Théophile des mots cLe tration du Gouvernement de 'Ex-Président Elie ble à la Direction Générale des Tra- 300.00 pose i TAsemblée et la de suppression dire purement et. simpleCorps Législatifs c'est Lescot; la Commis- vaux Publics. cLa Chambre des Députéss, puisque Considérant qu'il y a lieu de former 70 Auguste Verna, ancien Chef de mens. nous de Membres prévue à l'article ler. de la 300,00 pour elle que parlons. sion cing Section au Service Hydraulique. est votée. dite Loi; 80. Charles Martin, ancien Ingénieur Cette proposition réguliarement Sur le rapport des Secrétaires d'Etat de la Jus- 'des Travaux Publics, 300.00 Le paragraphie 21 ainsi modifié est voté. tice et des Finances; 90. Dudray Lecorps, ancien SousLe 22 est voté sans modification.

prévue à l'article ler. de la 300,00 pour elle que parlons. sion cing Section au Service Hydraulique. est votée. dite Loi; 80. Charles Martin, ancien Ingénieur Cette proposition réguliarement Sur le rapport des Secrétaires d'Etat de la Jus- 'des Travaux Publics, 300.00 Le paragraphie 21 ainsi modifié est voté. tice et des Finances; 90. Dudray Lecorps, ancien SousLe 22 est voté sans modification. ARRETE: Chef de Service de la Correspondanparagraphe L'ensemble du projet de del ce Générale à la Secrétairetie d'Etat Monsieur le Président: Article let-Une Commission composée Louis des Relations Extérieures.. 250.00 réponse est mis en discussion. MM. Amilcar DUVAL, Racster RACINE, DAY, est 100. Anne Moise, Secrétaite de l'InsMonsieur le Députt Dr. William Théard: ComEmile ELIE, Ernest LEYS et Dupont du Gou- pection Scolaire des Cayes. 75,00 me le collègue Moscosso, je demande à "Assemblée 10e chargée d'enquêter sur PAdministration Madame Veuve Clairveaux Berelever une petite erreur typographique au vernement de T'ex-Président Elie Lescot. 11o. née Lise Latortue aux droits de Lire plutôt: ses attributions, au lieu Article 2.- Le présent Arrêté sera publié et exc- douet de feu son époux, ancien clerc d'obliparagraphe. de ces attributions. cuté à la diligence de tous les Secrétaires d'Etat, gation au Département des Travaux 41.25 est régulièrement adoptée. chacun en ce qui le concerne. Publics. La rectification du est National, à Port-au-Prince, lel seront inscrites dans le Président: L'ensemble projet Donné au Palais Article 2 Ces pensions Monsieur le 6 Novembre 1946, An 143ème de l'Indépendance. Grand Livre des Pensions tenu à la Secrétairerie toujours en discussion. DUMARSAIS ESTIME d'Etat des Finances, pour extrait en être délivré Monsieur le Député Luc E. Fouché: Messieurs, nous Président: aux bénéficiaires conformément aux dispositions dernier alinéa du paragraphe 13, Par le la matière. à l'avant Nous difficilement d'Etat de PIntérieur, de la Justice del la loi sur lisons ce qui suit: pouvions Le Secrétaire et de-la Santé Publique: Article 3.-Le présent Arrêté sera publié et exé- comprendre une décision si brusque, étonnante GEORGES HONORAT la du Secrétaire d'Etat des Fid'un coup mettait fin momentanéd'Etat des Finances et de l'Economie cuté à diligence mëme, et qui, Et loin, nous lisons Le Secrétaire Nationale: nances. ment, nous supposons les etc. liens n'ont plus été rompus. GASTON MARGRON Estérieures, de Donné au Palais National, à Port-au-Princt, le Heureusement que des pas exigerait Le Secrétaire T'Education d'Etat Nationale des Relations et des Cultes: 71 Novembre 1946, An 143ème. de MIndépendance. Je crois que la concordance nous supposions, temps au lieu de Dr. PRICE MARS DUMARSAIS ESTIME plutôt l'expression Le Secrétaire d'Etat du Commerce et du nous supposons.

MARGRON Estérieures, de Donné au Palais National, à Port-au-Princt, le Heureusement que des pas exigerait Le Secrétaire T'Education d'Etat Nationale des Relations et des Cultes: 71 Novembre 1946, An 143ème. de MIndépendance. Je crois que la concordance nous supposions, temps au lieu de Dr. PRICE MARS DUMARSAIS ESTIME plutôt l'expression Le Secrétaire d'Etat du Commerce et du nous supposons. rectifier dans ce Travail: CHARLIER Par le Président: Je propose à FAssemblée de Secrétaire PHILIPPE d'Etat des Travaux Publics et de Le Secrétaire d'Etat des Finances: sens. Le TAgriculture: GASTON MARGRON MAURICE LATORTUE LE MONITEUR d'Etat ont été faites, pris connaissance de la loi sur le timDe P'avis écrit et motivé du Sccrétaire bre et retenu lcs renseignements fournis par le SeMonsieur le Président: La rectification proposéel des Finances; crétaire d'Etat du Commerce a conclu à P'admispar le Député Fouché est mise en discussion. sion du projet ct le recommande à votre approbaMonsieur le Député Ed. Piou: Je propose la A PROPOSE tion. suppression complète des mots enous supposonss. admise. Le Législatif a voté la loi suivante: Le Président: Justin Anglade Cette suppression est régulièrement du Et le Corps ainsi modifié et P'ensemble Un crédit de Cinq Jules Moscosso, ad hoc 10èmc. paragraphe dit Articlé ler. supplémentaire Le Rapporteur: projet de réponse de,la Chambre au Message Mille Gourdes est ouvert à P'article 193 du destinés Budget Les Membres: L. Arthur Allen, S. Laguerre, sont votés. de lExercice en cours, pour achat de sacs à Pintérieur André Louis, Mésius François, Alfred William, Monsieur le Président: L'ordre du jour appelle au transport de la malle postale, tant Paultre. la Discussion des Conclusions du rapport des relatif Co- du Pays qu'à P'extérieur. Volny de cc sont régulièremités réunis des Finances ct du Commerce 2.-Les voies et moyens de ce crédit se- Les Conclusions Rapport au projet de loi qui ouvre un crédit de 5.000 de gour- Article tirés des disponibilités du Trésor Public. ment admises. des à l'article 193 du Budget pour achat sacs ront Loi scra publiée et Ii cst donné lecture du projet de loi ci-après. Article 3.-La présente des postaux. exécutée à la diligence des Secrétaires d'Etat LOI Le Bureau donne lecture du rapport ci-après. Finances et du Commerce, chacun en ce qui le conSTENIO VINCENT Chambre des Députés, le 12 Février 1937. cerne. le Président de la République Donné au Palais National, à Port-au-Prince, Rapport Décembre 1936, An 133ème. de l'Indépendance Vu l'article 21 de la Constitution; des Députés et 3ème.

des Secrétaires d'Etat LOI Le Bureau donne lecture du rapport ci-après. Finances et du Commerce, chacun en ce qui le conSTENIO VINCENT Chambre des Députés, le 12 Février 1937. cerne. le Président de la République Donné au Palais National, à Port-au-Prince, Rapport Décembre 1936, An 133ème. de l'Indépendance Vu l'article 21 de la Constitution; des Députés et 3ème. de la Libération et de la Restauration. Vu les lois des 26 Juillet 1926, 25 Juillet 1927, A la Chambre STENIO VINCENT 25 juillet 1928, 20 juillet 1929, 24 septembre 1932, les et 19 novembre 1936, et le tarif des Messieurs Députés, le Président: 29 mars 1935 en vigueur, Commerce réu- Par droits à V'importation actuellement Les Comités des Finances et du l'effet Le Secrétaire d'Etat du Commerce: Considérant qu'il y a lieu d'admettre en frannis au local de la Chambre des Députés, à bureaux A. TOVAR chise toutes publications ou affiches de propagande d'étudier le projet de loi déposé sur nos de pays accordant le même le Secrétaire d'Etat du Commerce sollicitant un Le Secrétaire d'Etat des Finances: touristique provenant articles similaires d'Haîti; par de cinq mille gourdes pour LEGER privilège aux d'Etat du Comcrédit supplémentaire de la malle posG.N. Sur le Rapport des Secrétaires achat des sacs destinés au transport des Relations Extérieures et des Finances; tale ont ouvert leurs travaux sous la présidence Le principe cn.est adopté. merce, en Conseil des Secrétaires du Député Justin Anglade et du Député Jules On à l'examen des textes. L'Unique con- Et après délibération Moscosso comme rapporteur ad hoc. du sidérant, passe les articles 1, 2 et l'ensemble sont votés, d'Etat; - Le, Comité ayant consigné les déclarations non sans modification. A PROPOSE Secrétaire d'Etat du Commerce relatives au La loi sera expédiée au suivante: emploi d'un crédit voté pour les mêmes fins pris Monsieur le Président: à telles fins qui de droit. Et le Corps Législatif a voté la loi le Corps Législatif le 26 Mars 1930 et non Sénat de la République point de POrdre du Président de la République par suite de la cessation des affaires de la On passe au Cinquième Article ler.--Le la franchise douanière utilisé par devrait exécuter la comman- Jour: pourra, par arrêté, accorder maison étrangère qui Préou affiches de propagande de de PAdministration Postale, et vu P'urgence Discussion du projet de loi qui attribue au à toutes publications de pays accordant le même la dite administration, d'être imméla faculté d'accorder par touristique provenant qu'il y a pour destinés au transporti sident de la République ou affiches) privilège aux articles similaires d'Haîti. diatement pourvue de sacs du projet et le Jarrêté la franchise à toutes pulblications 2.-La présente loi abroge toutes lois ou de la malle, a conclu à l'admission de propagande touristique. Article de loi qui lui sont contraires et sera recommande à votre approbation. Le Bureau donne lecture du Rapport suivant: dispositions exécutée à la diligence des Secrétaires d'Etat des Le Président: Justin Anglade RAPPORT Finances et du Commerce. Jules Moscosso, ad hoc National, à Port-au-Prince, le Le rapporteur: Laguerre, A.

loi abroge toutes lois ou de la malle, a conclu à l'admission de propagande touristique. Article de loi qui lui sont contraires et sera recommande à votre approbation. Le Bureau donne lecture du Rapport suivant: dispositions exécutée à la diligence des Secrétaires d'Etat des Le Président: Justin Anglade RAPPORT Finances et du Commerce. Jules Moscosso, ad hoc National, à Port-au-Prince, le Le rapporteur: Laguerre, A. Louis, A la Chambre des Députés Donné au Palais An 134ème. de l'Indépendance et Les Membres: L. A. Allen, S. 30 Janvier 1937, Libération et de la Restauration. Alfred William, M. François, V. Paultre. les Députés, 3ème. de la Les conclusions de ce rapport sont régulière- Messieurs STENIO VINCENT et du Commerce, réument votées. Les Cgmités des Finances des Députés, à l'effet Par le Président: donné lecture du projet de loi suivant: nis au local de la Chambre nos bureaux Le Secrétaire d'Etat du Commerce: Il est d'étudier le projet de loi déposé Commerce, sur des ReA. TOVAR LOI par les Secrétaires d'Etat du attribuant au STENIO VINCENT lations Extérieures et des Finances, Le Secrétaire d'Etat des Finances: la faculté d'accorder Président de la République Président de la franchise République à toutes publications ou G. N. LEGER par arrêté, la touristique provenant des Le en est adopté. Vu l'article 21 de la Constitution; 1936 affiches de propagande le même privilège aux articles si- principe textes. 3 et 5 de la loi du 16 Avril pays accordant leurs travaux sous la On passe à l'examen des Vu les articles Publique; milaires d'Haîti ont ouvert et du Déles articles 1, 2, 3 ainsi sur le budget et la Comptabilité à Pinsuf- présidence du Député Justin Anglade hoc. L'Unique Considérant, Considérant qu'il y a lieu de pourvoir 193 Jules Moscosso comme rapporteur ad que l'ensemble sont votés sans modification. constatée du crédit de l'article puté avoir constaté les principales le Président: La présente loi sera exfisance dôment Notre Comité, dans après le projet se rapportant toutes au Monsiehr au Sénat de la République. du Budget; Secrétaire d'Etat du Commer- lois énoncées diverses modifications qui y! pédiée Sur le Rapport du tarif douanier et aux ce. LE MUNITEUR Le sixième point de l'Ordre du jour appclant lecture des Rapports des Comités ct Commissions lalAu Nord par les habitations Boucan Tonton et] demeure sans matière. Trou-Platte, l'Etat au Sud en partic T'habi- autre but frauduleux seraient poursuivis Monsieur lc Président: tation Bossicot, l'Etat, cn par en écritures publiques. pour faux sé. L'Ordre du jour est épui- Galette Bras scc et un grand partic chemin, par à le lit de la La frontière l'Est par la Port-au-Prince, le 30 Octobre 1946 parole sera volontiers accordée à tout reste de Hatsiano-Domiicaine à l'Ouest par le qui désire entretenir l'Assembléc d'une collegue Phabitation Phabitation Boucan-Guillaume, l'Etat et d'intérêt général.

écritures publiques. pour faux sé. L'Ordre du jour est épui- Galette Bras scc et un grand partic chemin, par à le lit de la La frontière l'Est par la Port-au-Prince, le 30 Octobre 1946 parole sera volontiers accordée à tout reste de Hatsiano-Domiicaine à l'Ouest par le qui désire entretenir l'Assembléc d'une collegue Phabitation Phabitation Boucan-Guillaume, l'Etat et d'intérêt général. question Bossicot. Persone ne l'ayant soilicité, vais Un délai de trois mois, à partir de la ADMINISTRATION GENERALE je vous donner publication du présent avispremière DES connaisance, la avant de proclamer l'ordre du jour de! qui prétendent y avoir des est accordé à tous ceux CONTRIBUTIONS doivent prochaine séance, des noms des membres qui afin qu'ils produisent leur droits, si aucuns sont, AVIS Son former ia députation chargée d'apporter à des Contributions des réclamation au Bureau Il cst porté à la Excellence le Président de la République la nistration Générale Anses-à-Pitres ou à l'Admi- formule de carte connaissance du Public qu'une Réponse de la Chambre à Son Message. Financcs, à des Contributions, Palais des 1946-47, au No. 7876-C d'identité vierge, de l'exercice Elle cst formée des Députés suivants: Port-au-Prince. Prince. a été perdue à Port-auWilliam Théard, Paracelsé Pélissier, Archimède Dr. La dite formule est Beauvoir. AVIS DOMANIAL s'en serviraient pour déclarée nulle et ceux qui Il tout percevoir des valeurs ou dans n'y a pas d'observations. II cst porté à la connaissance de faux autre en but frauduleux seraient poursuivis Voici quel sera l'Ordre ii appartiendra tous ceux à qui écritures publiques. pour Séance: du jour de la prochaine dc qu'il est dénoncé à la vacance une portion terre sise à Fonds Verettes mesurant Port-au-Prince, le 30 Octobre 1946 1o--Sanction des environ 1 hectare, borné: Procès-Verbaux 20.-Lecture de la Correspondance Au Nord par Phabitation Baguidy AVIS, 30.-Réponse du Secrétaire d'Etat de Au Sud par la Grande Je, culture aux questions du Député Piou. l'Agri- A l'Est le Route soussigné Louis Jean Philippe, Préposé des des par chemin vicinal Contributions de 4o.-Rapports Comités et Commissions Trois Marre qui conduit à fonctions de Port-Margot, remplissant les 50.- Question d'Intérêt général. A l'Ouest dite commune, Receveur fais savoir de HEnregistrement de la Aucune observation n'étant par Phabitation Bonhomme. partiendra à tous ceux à qui il jour, il demeure ainsi faite à cet Ordre du Un délai de trois mois à partir de toine que j'ai fait choix de M. Richard An- aparrêté et la Séance est levée. publication du présent la première de pour être mon au Sont avis, est accordé à tous ceux Commis-Signaraite Bureau présents Messieurs les Députés: afin qui prétendent y avoir des droits si aucuns ceit TEnregistrement, de l'article 71 de la ce, conformément au presJustin Anglade, Joseph Paul, Francelly des qu'ils produisent leur réclamation au Bureauj sont, réponds de sa signature loi comme régissant de la matière, et je Hugues Bourjolly, Vély Thébaud, Archimède François, T'Administration Contributions de St.

accordé à tous ceux Commis-Signaraite Bureau présents Messieurs les Députés: afin qui prétendent y avoir des droits si aucuns ceit TEnregistrement, de l'article 71 de la ce, conformément au presJustin Anglade, Joseph Paul, Francelly des qu'ils produisent leur réclamation au Bureauj sont, réponds de sa signature loi comme régissant de la matière, et je Hugues Bourjolly, Vély Thébaud, Archimède François, T'Administration Contributions de St. Louis du Nord ou à pre en ce qui concerne le Service de la mienne proBeauvoir, Louis A Allen, Jules Moscosso, Ernest lais des Finances, Générale à des Contributions, Pa- inent. I'EnregistreAlabré, Mésius François, André Louis, Leduc B. Port-au-Prince. Lamothe, Décius P. Calixte, Robert Port-Margor, ce 30 Septembre 1946 relle Montas, Remuzat Denizard, Succès Laraque, E. Grand- Ho- (S) Jean Pierre, Paracelse Pélissier, Théophile Richard, R. ADMINISTRATION DES GENERALE Préposé des Philippe L. Leroy, Sévigné Francillon, Dr. William CONTRIBUTIONS Contributions Théogène Jn-Louis, Luc E. Fouché, Théard, LaAVIS guerre, Price Brizard, Alfred William, Sréphen Volny Paul-, Je tre. soussigné, Arthur Latortue, Préposé des, AVIS Contributions de Milôt, exerçant les fonctions de La Direction du Moniteur Lé Président: Receveur de FEnregistrement, avise le abonnements doivent être donne, avis que les Dumarsais Estimé fai fait choix de Monsieur Amulair Lubin public que Caissier du Moniteur et de payés au Bureau du être mon pour les ne IImprimeric de l'Etat: Les Secrétaires: gistrement CommisSignaraire au Bureau de 'Énre- quittances peuvent pas être données Ed. Piou et Constant gissant la au prescrit de l'article 17 de la loi, ré- l'abonné. La chez Polynice matière et je réponds de sa com- date d'échéance étant sur Le Secrétaire-Redacteur: me de la mienne propre, en ce qui concerne signature le Ser- adresse de chaque numéro, si, portée à cette la bandeDesmaly Pierre. vice: ment n'a pas été effectué en vue du date, renouvelle. le paiement, le service du sera Pour copie conforme: Milôt, ce ler. Octobre 1946. journal supprimé, Le Chef de Bureau de la Chambre des (S) A. LATORTUE LE L. DUCASSE Députés: Préposé des Contributions. MONITEUR Directeur: JUSTIN PARFAIT ADMINISTRATION GENERALE Le numéro: 20 centimes AVIS DOMANIAL. DES CONTRIBUTIONS ABONNEMENTS Il est porté à la connaissance de tous ceux à AVIS par an: il bitation appartiendra qu'il est dénoncé à la vacance P'ha- qui II est porté à la du Etranger .20.00 mière Boucan Guillaume, située dans la pre- le carnet de récépissé connaissance BC Public que Port-au-Prinse section rurale de Banane, commune des An- 08300 a été perdu à 101-A, Nos.

CONTRIBUTIONS ABONNEMENTS Il est porté à la connaissance de tous ceux à AVIS par an: il bitation appartiendra qu'il est dénoncé à la vacance P'ha- qui II est porté à la du Etranger .20.00 mière Boucan Guillaume, située dans la pre- le carnet de récépissé connaissance BC Public que Port-au-Prinse section rurale de Banane, commune des An- 08300 a été perdu à 101-A, Nos. J-68201Province 12.00 ses-à-Pitres. Cette habitation Cercs-Carvajal. 6 mois: 15.00 Trois Cents carreaux de terre gui mesure environ Le dit carnet est déclaré (300 cx.), est bornée: serviraient nul et ceux qui s'en Etranger 12.00 pour percevoir des valeurs ou dans tout Port-au-Prince 7.00 Province 8.09 LE MONITEUR DEMANDES DE FERME conformément à la Loi du 26 Juillet 1927 Produites (La publication dure trois mois.) THOM DBS BOUM pablication Premilse NOM DES SOUM pablication Premitre Sicastion des biea CONTENANCE Dates des de demandes prkmatuasien CONTENANCE Dates de poluratation Simaation des bieas des demandes dont ia dimen- Carmelo Jn4 Marigot. Une propriété 4Jull envi- Edgard Louis 4 Juil. 46 Com. Rue Peslès de sion n'est donnée, bor- Louis 20 Novembre 1946 Com. la Une bornée: propriété au de Nord tha: par 29 avril 1945 née: au Robert la rue Los- ron Duclos, E Source un ter- - Sud NEt cacaos, Sec., lère. FEtat, au par ler. dépot Peslès, # et l'Est à Jules par Brilé. rain occupép Rousseau r8RL7 de Cajou des T P, ARER par la riCier Vital. 4 4e vière Cacambony, et à TOumesurant 6h Mulatre Joseph 1948 Juil. est par un marché rural. 4Juil. 46 Com. de #" bornée: propriete Nord par 20 Novembre de 1ha. envi- Napoléon Francois Hab. Ivon, Rerget Roussean et " YOuest par Com. de Cerca la Une propriété bornée: Nord 23 Mai 1945 Trou d'enfer l'Hab. Baudas, au Sud Source Hab: La- ron T'Est et P Guerrin, à l'Est Tck miel, Sec. Lamiel. TEtat, r'Ouest EEs (idem) Juil 46 Baudas et à fdenl par Com. de Cerca Une de. 1ha. envi- le Juillet Audate 1945 Guerrin. mesurant en- Neion Charles 4 Juil. 46 Source Hab. T ron cee T'Artibonite, au Nord par au cilphi Com. de Borgne viron Une bornée: au 20 Novembre 1946 lère. fleuve de Hab. Rochambeau TTE sou, Sec. Sud. à l'Est et à 1'Ouest, Sec. Trou d'Enfer Nord Destiné Prosper, Destiné, (L'Etat) et t envi- Acsainville Rémy 4Juil. dN de Iha. Fe Com. de Cerca la Une propriété Nord, au 18 Août 1945 Mare - 46 Noe Hab.

: au 20 Novembre 1946 lère. fleuve de Hab. Rochambeau TTE sou, Sec. Sud. à l'Est et à 1'Ouest, Sec. Trou d'Enfer Nord Destiné Prosper, Destiné, (L'Etat) et t envi- Acsainville Rémy 4Juil. dN de Iha. Fe Com. de Cerca la Une propriété Nord, au 18 Août 1945 Mare - 46 Noe Hab. ron bornée: 1 ha Charlestin Juil. NER Source à TEst et # r'Ouest par Com. de Borgue Une mesurant Eugène Novembre 1946 SEA Sec.2 MS Sud, Hab. Rochambeau 29 environ bornée: Nord 21 2 eeri Bralé. l'Etat. de lha. envifils sJuil. 46 Sec. Trou d'Enfer. par Normilus, au ser à parle I"Est de Cerca la Une Nord, au reste du. et à Morsegrier Hab. EotRte l'Ouest par Destiné FEet et 2 Piquant, Sec, 2e E ATEst : Pobe Gédéus Margot: en- Gédéus Margot Jil, 46 % Cajou Bralé. T'Etat. de 14m 31x Octavie, 4 Juil. 46 Com. de Borgne Une viron bornée mesurant au Nord 24 Novembre int de Jérémie au par Septembre 1945 Hab. Rochambeau au Sud RF & lère. E Suren Nord MmS Sec. Trou d'Enfer. par Jeune Charles, LouisDorceus Lindor, au Sudpar par Assez I'Homme Calisthène Casimir, à TEst saint, à T'Est Louisina par le rivage de la mereta et Louissaint fole RELA la rue Tha. publique envi- Elmirise Bien-Aimé +Juil. 46 Joseph Eldon. mesurant en- Joseph. Eldon 4e Com. de Cerca la Une Nord, au 3 Octobre 1945 Com. de Borgne Une proprists 1 61 bornée: au" 24 Novembre mndle Source Hab. Moret : rOuest par Hab. Rochambeau viron ha Pépé, au LE ne Piquant, Sec. La AEst Sec, Trou d'Enter. Nord Sud par par Périclès Gedé Apollon. 2ème. de Cajou T'Etat. Beauvais 4Juil. 46 à l'Est par Assez THomme Brûlé. Com. de Bainet Une propriété de 0. 20 Vve. 75 Clément 4 Octobre 1945 Louissaint et à 1'Ouest par Hab. Marre Dion- bornée au Lemaire, Nord par au Sud Nordéus Louissaint. mesurant lh. Nancillia Jean46 Sec. Bas de Canrobert Mérontus Leriche, à Com. de Hab. Plaine De- du Une 1/2 propriee environ, bornée: au Pierre 8 Novembre 1945 4Juil. ESr FEu par Beauge Fleurantin MoNord, nard, Sec. Morne Nord Parisien Altiéet à YOuest par Rivière Rouge. au E par Rivière Liziasse & de Iha. envi- St.-Louis Louidor Juil.46 8 rard, à et PEst à 1'Ouest par par PariCom. de Cerca, la f au 6 Octobre 1945 sien 4 Juil. 46 Source Hab. Laet : oc par Une Altiery.

r FEu par Beauge Fleurantin MoNord, nard, Sec. Morne Nord Parisien Altiéet à YOuest par Rivière Rouge. au E par Rivière Liziasse & de Iha. envi- St.-Louis Louidor Juil.46 8 rard, à et PEst à 1'Ouest par par PariCom. de Cerca, la f au 6 Octobre 1945 sien 4 Juil. 46 Source Hab. Laet : oc par Une Altiery. inesurant 1 Nordéus Louissaint 1945 miel, Sec.. Lamiel. a Com. de Borgne au 24 Novembre F T'Etat. de Iha. envi- Dessource Joseph 4Juil. 46 Hab. Rochambeau ha. STR environ bornée: Benett Com. de Cerca la Une au Nord, par 20 Octobre 1946 Sec. Trou d'Enfer. Nord par Sud Georges par Elcima Source Hab. Mor- Sec. ron T'Etat, eomait à TEst, à T'Ouest et Maréus, Père, au à TEst Assez a Sed Piquant, de Cajou au Sud parTEtat: 4Juil. 46 I'Ouest T'Homme EtLSe Joseph Eldon. et 4Juil. 4 Brulé, Cerca la Une de Iha. envi- Flérélus 29 Octobre Norveille 1945 Com. Cap-Hai- Un mesurant x 22 Etienne 7 Décembre Chavannes 1945 Com. au: TRES Source S Ravi- Etf et l'Ouest Nord. par tien c Laning environ 19 m. au Sec. lère, E à TEst : St-A- m. 80-24 m. borné: EE ne de Féle, Cajou Bràlé. TEtat. de lha. envi- Adéma Ozia 4jun,4e ci-devant boye derrière Nord routç, # l'Est Sud la Une tMer LI de Cerca Nord par 29 Octobre T'Hospice. par un corridor, et à T'Ouest Sec. lère. ron à par EOtARe a Brulé. TEtat, au aut" à TEst et Azael Pierre. Clermilia Rouchon 4Juil. 46 de Cajou T"'Ouest TEtat. mesurant Salnave Ambroise 1945, 4Juil, 46 Com. da Cap-Hai- E m. -8m. x 13 m. m, 10 Décembre 1946 Une re de Plaine Novembre Rue rat Com. Lt environ ERLE "bornée: 1 tien Derrière Sec. Pe- : bornée: au Nord Nord Hab, Anselme oatete au IHospice. Guinée. THospice Justinien,, au a nard, Sec. Morne LE par Lisiasse Gérard, à tite par passage. à T'Est par Rouge. TEst Parisien Nancilia Altiery Jean et BTOE Jean-Louis Varimon Mo- et à bc par à T'Ouest par Pierre. mesurant Francilla Débréus 1945 4Juil. 46 combe. Un mesurant Varimon Mocombe 1946 . 4 Juil 4 Com. de Plaine 1/2 Une bornée: 12 Novembre Com. du Cap-Hai- Petite environ 20 x 12m. 80 10 Décempbre Nord Hab, 1 Sec. sest tien Fanete Nord nard, Sec. Morne Liziasse Nancilia Gérard, Jean Guinée Rue Der- x 12 m. borné: S a rière THospice. THospice LE Rouge. par Anselme, un passage, à TE par Alà F Parisien E à T'Ouest.par Bat Rouchon tiery.

ai- Petite environ 20 x 12m. 80 10 Décempbre Nord Hab, 1 Sec. sest tien Fanete Nord nard, Sec. Morne Liziasse Nancilia Gérard, Jean Guinée Rue Der- x 12 m. borné: S a rière THospice. THospice LE Rouge. par Anselme, un passage, à TE par Alà F Parisien E à T'Ouest.par Bat Rouchon tiery. 1h: Liziasse Gérard Juil, 48 T'Ouest par Joseph Cer Une propriété mesurant 14 Novembre ind 4Juil. 4 Com. 1/2 environ au Nord Cap-Hai- B emplacement Joseph. Georges Décembre 1945 Nord 1 mea Anselme au Sud Com. Petite environ 18 80-18 Rouge par à rmnet Sec. Morne. Francilia Débréus, Guinée tien to Rue Der- x x : m. 30 IET Ea Nancilia Jean- Anrière I"Hospice. au T'Hospice Jus- pasPierre à 'Ouest par tinien, au PEN par, Varimon un selme Adéma Ozias Juil. 46 sage, à Est à par par S5 de la Une de envi- 18 Novembre it? Mocombe et T'Ouest Com. En au Olynce Jean, François. Source a à i Y'Ouest par' Blanche, T E l'Etat. Ee de Cajou Brilé. LE MONITEUR NOM DES SOUM peblication Premitre NOM DES SOUM pablication Premitre Sitastion des binas CONTENANCE Dater des de demandn prlenstadon CONTENANCE Dates de pelaeatidon Siraation de Masa des dimssde Ticlou Philippe 4Juil. 46 JeanCom. des Anses-à Une propriété bornée: d'un au hectare Nord 10: Janvier 1946 du Cap-Hal- Un mesurant Charitable 4 Juil. 46 Pitres Hab. Fonds environ, de droit, au Sud par Com. tien Sec. Petite CAER 40 au x m. Louis 10 Décembre 1946 Raymond, Boucan Guillaume Section à l'Est. par m. 50 a Re Guinée Rue Der- Ss smt Justinicn. ne Jean et a1 I'Ouest par rière T'Hospice. S T'Hospice un à hén tongue Antoine. d' environ un Counoute Bélizaire Jeil. 46 me Ia Clermi- LaroCom. des Anses Une propriété bornée: Nord KO Janvier 1946 a rOuest par Pitres Hab. Bou- hectare, Counoute au Rouchonsalmat Pierre-Louis Cap-Hai- emplacement mesurant Baliston Pierre- 4 Juil. 46 E Boucan Guil- E Antisthène Liberté, et Com. du Sec. Petite : m: 30-10 m. 20 x 7 m. 40-4 Antoine 12 Décembre 1946 laume. Fa à par Trécius par Antisthène Jeudy tien Guinée Rue Der- m. 10 borné: au au Nord Sud par par Liberté. T'Ouest 4 Juil. 46 rière THospice. un Mme. passage, Barmus, à Com. de Caracol Une de 6m. 8m. Milliona 14 Janvier Cardet 1946 l'Est par EVEL Baptiste, Sec. Grand Bourg bornée: au Rore Sud un m et à l'Ouest par passage. Pierre Louis Rue Possession à vacant, TEst au T'EtatvaLE Com.

é: au au Nord Sud par par Liberté. T'Ouest 4 Juil. 46 rière THospice. un Mme. passage, Barmus, à Com. de Caracol Une de 6m. 8m. Milliona 14 Janvier Cardet 1946 l'Est par EVEL Baptiste, Sec. Grand Bourg bornée: au Rore Sud un m et à l'Ouest par passage. Pierre Louis Rue Possession à vacant, TEst au T'EtatvaLE Com. da Cap-Hat- Un emplacement indétermi- dont Lrgear et Désulmar 4 Juil. 46 cant ruelle, et à TRRLI par l'Etat tien Sec. La St.-Mi Fos- la née contenamee borné: au ter par Georges vacant. Charles 4Juil. 46 sette Rue terrain vide, au Sud # 15 Décembre Com. de Caracol Une proprièté d'un hectare François 16 Janvier 1848 chel. Rue St-Michel, à heT par Hab. Carrefour environ bornée: au Nord par Pt: Lucanier Jean et à T'Ouest Sec. Glodine. Charité fils, au Sud à T'Est par qui de droit. mesurant Mme. Dorméus Jean 4Jall 4 un route terrain publique, vacant et E Com. da Cap-Hai- Un 17 emplacement 90-18 m. x 16 m.-10 15 Décembre 1945 est_par un bien rural de fatien Sec. Rue Petite Der- m. 3 borné: au Nord par mille. Jeanis- 4Juil 46 Guinée un passage au Sud par de Fort-Li- Une propriété de. Zhectares à "Janvier rière T"Hospice. swtht Mme, Barmus Com: Hab. Caillot environ, bornée au Nord TEst par Pierre et à berté Caillot (Etat), REINT TOuest FREa par Monazar BaptisSec. Maribouroux T'Est, à rOuest et au Sud par te. de Iha. 28 Sifra 4 Juil. 46 r'Etat. de Jhectare Lauriston *Juil. Com. de, Marigot Une propriété Nord BLakre 18 Com. de Fort-Li- Une propriété bornée: au Nord 18 aie Hab. Petite Corail- Feuil- Ludovic environ, "RLN berté 3ème. Hab. Sec. Méran- de par environ, Gabriel Sud le Sec. EEN Soult. que, au Sud Mme. Eu- le de Maribouroux. par Nobert SATAC : et T'Est à gène Debros, " l'Est par Pierrene Fidèle méme et à TOuest par Mo i'Ouest par une route. Dimanche Juil. 40 ce Pierre. CICom. de T'Anse Une propriété de 6 x 3 envi- Cyrille 19 Janvier 1946 Com. de Une Nord d'environ Sau- Iha. St-Bonheur prien 4Juil. 46 dHainault Hab. ron, bornée: Fort-Notl, ati Nord au E Hab. Berrack Meret 28, Tt et Lorent VE au 18 Décembre 1946 Ville Fort Sec. Noël. Ville et la à ruelle T'Est (idem), à T'Ouest Macary. er, Sifra, a T'Est par Rue Mme Guillaume HippoSifra P à T'Ouest par une LE Gracius Séjour 4Juil. 46 falaise. mesurant Olynce Jean Com. de Fort-Li- Une propriété : d'un au Nord hectare par 21 Janvier 1946 Com. du Cap-Hai- Un x 9m-10m 30 François 1945 4 Jeil.

à ruelle T'Est (idem), à T'Ouest Macary. er, Sifra, a T'Est par Rue Mme Guillaume HippoSifra P à T'Ouest par une LE Gracius Séjour 4Juil. 46 falaise. mesurant Olynce Jean Com. de Fort-Li- Une propriété : d'un au Nord hectare par 21 Janvier 1946 Com. du Cap-Hai- Un x 9m-10m 30 François 1945 4 Jeil. 46 berté Hab. Méran- de environ bornée: Paul Philippe I'Etien Sec. Petite 15m. SEFT borné: au Nord 18 Décembre de Sec. 3ème. Mérande au Mérande SiGuinée Rue Der- environ THospice Jostinien, S Maribouroux. tat, frard à1 T'Est rière l'Hospice. neare reene à e par Luinor Louis Jacques LE EEE et à PoAE TEtat et àl I'Ouest par Aurapar THospice Justinien. envi- Révolus 4Juil. 46 cius Venture. Télamar Auguste 4Juil. 46 Com. de Tiburon Une de Iha varg Décembre 1945 de Fort-Li- Nne propriété d'un 23 Janvier 1946 Ga- ron au Nord bornée: aema (Irois) Hab. EaRe Galette, au Sud. par Em Hab. Méran- environ, Mérande, Vie lette Sec. 5ème. TEtat l'Est et à l'Ouest (idem). 4Juil. 46 de Maribouroux. Sec. 3ème. de par sias. Thab. Henri, au Sud e Com. des Anses à Une propeiete d'un hectare Nord Dulara 26 Décembre Gabriel 1945 briel Chéry, à 1E et à 8tt Pitres Hab. Bou- environ, Morales bornée: Bonicett, au au Francine est par Marc St-Elin Auguste. 4 Juil. 46. can Guillaume. E par Mme Clovy Gabriel Moise, Com. de Char- Une propriété dont la con- Italia 25 Janvier Louis 1946 à l'Est l'Ouest par Dumas par Matenn donnières Rue La- tenance est indéterminée Rue et à 46 pointe. bornée: au Nord Sud par par la la mer, Moise. Une de 2 hectares Epiphane Mathieu 1946 4Juil. Lapointe, au Lorbiron LesFort Caillot Li- environ propriéte au Nord par 3 Janvier aEst pérance par et à TOuest par LE t Maribouroux. Lemoine Sud par Armand Brézeault. 46. Sec. CETRAS 4Juil. Eotémuble Joseph : et T'Ouest à l'Est Com. de Chardon- Une propriété dont la con- Louis Janvier 1946 par TEtat inoccupé est indéterminte ulg T'Etat. Jnnières Rue La- tenance au Nord par la E de 2 hectares Domingue 4 Juil 46 pointe. bornée: Sud " Pitres, Com. des Hab. Anses-à Bon- CEmet bornée: au Nord " Pierre 5 Janvier 1946 Lapointe, mer, à "ar LE ny,, Sec. Boucan Mérisier Elifis Marcelin,, Jean, à Lespérance Brézeault. et " TOuest par Guillaume. RLEN Bonicett et à "8e Armand dont la conBonne4 par Ducalion de Louis. 2ha. envi- Duverna Pre. Louis 4Juil. 46 Com. de Chardon- Une propriété est indeterminée, 1946 4Juil Com.

Nord " Pierre 5 Janvier 1946 Lapointe, mer, à "ar LE ny,, Sec. Boucan Mérisier Elifis Marcelin,, Jean, à Lespérance Brézeault. et " TOuest par Guillaume. RLEN Bonicett et à "8e Armand dont la conBonne4 par Ducalion de Louis. 2ha. envi- Duverna Pre. Louis 4Juil. 46 Com. de Chardon- Une propriété est indeterminée, 1946 4Juil Com. Caracol tt Nord 7 Janvier 1946 nières Hab. Viaud tenance au Nord par Char- Janvier Hab. t.c Sec. EE au. se Sec. lère. bornée: les Ossé, au Sud Duà Bedta Glodine. S.et Senèque Mompremiee, fréus Morcy, à TE F Jeantils GuillauOrigène Dorval et à folt me et " 1Ouest Sinnatus Anselpar Yvonne Eliané Guerrier 4 Juil. 48. Joseph et TES Com. de Tiburon Une propritte au de Nord lha par en- Alonce .26 Janvier 1946 Fi de 2ha. envi- Elifils Jean. 4Jail. 46 Hab. Ville Sec. viron bornée: Alcindor, Com. des Anses-à Une propriété Nord 7 Janvier 1047 Ville. Mme. Sud par Josseline Centre, Pitres Hab. ron, Domingue bornée: E par 2.2 R et Boucan recal EE net Sec. Elifis ea à T'Ouest par Mme Vital laume. ELER uem Siméon. 4Juil. 4. est par Clès Confident 4Jail. 46 Une propriété de iha envi- Jacob Jn-Baptiste, 1946 ERE d'un hectare Com. de Tiburon au Nord par 29 Janvier Com. des Anses à Une environ, propriété bornée: au Nord CuP Janvier Hab. Vincaire Sec. ron la mer, bornée: au Sud. TEtat, Pitres Hab. Carilus Confideat. au 2ème. à 1'Est Y'Ouest le BH Justin par la Ma Guil- E Saingilus Confi: Firtier, m et Boucan dent, " T'ESt Raphael mer. laume. Tarine et à Foutrgnl Armand Bonicett. LE MONITEUR NOM DBS SOUM peblizatlen Preallr NOM DES SOUM. Premlie Siteatios des blews CON NTENANCE Date det de demandis prlaestation CONTENANCE Dates de prtaatition publication Sitsation de Meas des demandes d'une portion Thibaud- 4Juil. 46 Israël 41 Juil. 46 Com. des Anses à Une d'un propriété hectare au wpT Février 1946 de Grande Une 32 ares 25, Sintalus 31 Janvier 1946 Pitres. Hab. Sava- Sec. Nord par Loyo et MonCon. Hab. Lata- bornée: EEAR au par Sedieu ne du Bourg. du désir au Sud, par Cinolia Saline pie Sec. lère. Civil, au Sud Silencieu JoBourg) (Environs Tolicoeur, à T'Est Ricel Lauxembour, à FA St-Paul à ida. par Joseph oChA par Cléante aitat Se-Jean Jacinthe 4Jull. 4e Eiors propriété tA de 0. 10. 80 Brice Désit 4Juil. 46 Com. de Tiburon Une au de iha Nord envi- 14 Février 1946 Com, de Jacmel Une le che- "ler Février 1546 Hab. Mercier Sec. ron etne Hab. Petite Sour- bornée: au conduit Nord M Bainet, Sème, Antoine Petit Blanc, à au a ce, Sec. Banlieue au min ae par St-Monciel RiEm. Conte, Bel, et T'Est à oU Jacmel.

80 Brice Désit 4Juil. 46 Com. de Tiburon Une au de iha Nord envi- 14 Février 1946 Com, de Jacmel Une le che- "ler Février 1546 Hab. Mercier Sec. ron etne Hab. Petite Sour- bornée: au conduit Nord M Bainet, Sème, Antoine Petit Blanc, à au a ce, Sec. Banlieue au min ae par St-Monciel RiEm. Conte, Bel, et T'Est à oU Jacmel. Euni àlEst la Rivière les par. une propricte privée E Jacmel. à FOLA par (Miricia). Laurana Laurent 4Juil. 46 Htrs. Barthélemy. de Tha. envi- Daléan Thimot 4, Juil. 46 Com. des Anses à Une portion Estri- 16 Février, 1946 Com. de Fort-Li- Une propriéte ler Fevrier 1946 Hab. Saline au NETe berté Hab. Caillot ron bornée: au Nord Sud Pitres du plet, au a à RE 3ème. Gabriel Chéry. e Bourg. Et MauSec. Saintilma Tate a J"Est Mondésir, rice Prudent et à votan par TEtat et à TOuest par 4Juil. 46 Paulin. de 64. ares' "Silencieux 4Joil. 46 de Fort-Li- FE Une ars Iha envi- Gabriel ler Com. de Gde Sa- Une propriété au Nord par Sinta- Luxembourg 1946 Com. berté Hab. Caillot: ron se au Nord SAdZr line Hab. Latapie bornée: lus Israel, au Sud par Nico- 16 Février Sec. Maribaroux. Mervil Pt Frère, Sa à Sec. lère. las Surpris, à TESt TanSaintilema M et à Adar par Daléan Thimot et de Ciné Ajalon Feuillage. Vital 4Juil. 4 à par T'Etat. de 05a François Bretous 4Juil. 46 Une de lba envi- Dme Siméon 1946 NE Com. de Une ler Février 1946. Com. de Tiburon ron bornée: propriété au Nord la 16 Février Hab. Pte Jm E au NoRa Germain, par. Hab. Abrit Sec. route poblique, au ur par Sec. Banlieue de f Hrts Sud par Eugène Delbeau Fils, 2ème. TEtat, à TEst et à T'Ouest Jacmel. ATEst au Breton Charpen- (idem). lha envi- Rosema Pierre Juil. 46 tier et Piouar par Oscar Com. de Ft-Liber- Une de Nord 19 Février 1946 Lemoine. 06a 4. Jail. 46 té Hab.Leroy Sec. ron Eeant de Oha. Célie Dougé Com. de Source Jacmel 68,25 Une au Nord par Ter Février 1946 3ème de Mariba- Plantation par à Hab. Pte au Sud par roux. le Chemin et TLSTH Rue Lavanneau. Lormeus E Naak les Htrs. Lucina Thébaud. RO.a par l'Etat. à l'Est par même et à de Terrier- Une proptiété de 3m x Loménès Fleurimond 4Jull 44 TOuest me Désir. Joissaint 4Juil. Com. Bond environ bornée: sS 21 Février 1946 de Une de 10m x 10 Augusta 2 Février 1946 Rouge Hab. une "e T'Etat, Com. environ tE bornée: au Nord fond Sec.

. RO.a par l'Etat. à l'Est par même et à de Terrier- Une proptiété de 3m x Loménès Fleurimond 4Jull 44 TOuest me Désir. Joissaint 4Juil. Com. Bond environ bornée: sS 21 Février 1946 de Une de 10m x 10 Augusta 2 Février 1946 Rouge Hab. une "e T'Etat, Com. environ tE bornée: au Nord fond Sec. Gd-Bas- Sud, propritat à T'Est et à T'Ouest d'Hainault Tgr Prison rue Rigaud, au Sud sin. E € Juil. 46 Ville. Rues par E Hrs Elfine Jambon, (idem). 7m. X 20, Jn-Baptiste Prevalus 1946 et Rigaud. Me par Mme Vve Arthur Com. de Marmela- Une propriêté au des 221 Février la Drouin à TOuest par de Hab: Bourg Sec. bornée: Htrs. Marcelluas EE rue de : Prison. Dorcilus 4Juil. 46 Marmelade Marché Sud une route publique, Com. de Grand- Une propriété bornée: d'un au hectare Nord Jeanrisma 6 Fév. 1946 Bourg.Rue TTTE la par route Emmanuel publique, Gosier Hab. Mar- envirots Blanche, trois feuilles et à TOTN *Juil 46 re Blanche Section Mare ainsi connue, au Noel- Une TEtt. d'un hectare Février Pierre 1946 Tiote. Catherine Timouche, : Com. de Tiburon au Nord cegt connue 5 environ, aaiete H. par Tia ainsi AltéHab. Sec. Mercier Anse St-Jean Mercier, à au et à T'Ouest par Mme. 46 d'Hainault ème (Irois) E par et TEtat, à l'Onest TEst par Pe ma Une Jean. de 3m x 8 Natréda Davilmar 1946 Jeil. Résilia Com. de Mt-Orga- environ, Nord 6 Février proprieté de Iha envi- Delivrancin 4Juil 46 Rue the nisé Eglise. Antoine Altéus angiet Bel, au : par Com. Fort-Li- Petit ron bornée: au Nord à la 23 Février 1946 à TEst et berté fr RuE TELA T'Etat route Gourde Sec. 3ème route qui Sud conduit par Nézilie à TOuest par toir, au conduit a 4Jui). 46 de Maribaroux. à TEst Anicourt X E de Fort- t. propricte" de 4m30 Aulivina 7 Février Joseph 1946 Joseph, In-Louis et à 1FFodie par Liberté Com. Hab. Fer- 4m. environ, bornée: au au Nord Sud Antalus Raphaal. de lha envi- Honorius St-Phat 4Juil. sr rier Sec. Mariba- par Corméus Alexis Jacques, Jean, à l'Est Com. de Fort-Li- Une au Nord 25 Février 1946 roux. par Petit ron CEE T"Etat et à TOucst par berté Hab. Sec. 3ème Monestime Régis, au à l'Est S f'o Gd-Rue. Doccy 4 Juil. 46 Gourde par Paulinus Michel, et à Com. des Anses à Une propriété de 2 ha. en- Déréus. 7 Février 1946 de Maribaroux. Stérius Charles Pierre.

i- Une au Nord 25 Février 1946 roux. par Petit ron CEE T"Etat et à TOucst par berté Hab. Sec. 3ème Monestime Régis, au à l'Est S f'o Gd-Rue. Doccy 4 Juil. 46 Gourde par Paulinus Michel, et à Com. des Anses à Une propriété de 2 ha. en- Déréus. 7 Février 1946 de Maribaroux. Stérius Charles Pierre. Tête viron, bornee: au Nord Foaat par Augustin Drouillard 4Juil. 4 Morne Pitres Hab. Sec. Bou- un terrain vacant, au e à Une d'une portion Rosita 25 Février 1946 Guillaume. Téralus, à l'Est. par Com. des Anses d'un environ borcan FITORN E et à T'Ouest par TéraPitres du Hab. Sava- Sec née: au Nord Cinolia lus. Bénicier Bonicett 4Juil. 46 ne Environs z du Jolicoeur, au Sud E Augus- AltaCom. Anses à Une propriété bornée: d'environ au Nord un .7 Février 1946 tin gràce Peigne, Peigne à TEst et Piou Pitres Boucan hectare, Preston, au Sud par par Cinolia Jolicceur. 4Juil. 46 Sec. FE Nocant Jérome, à 1'Est par Une de Iha envi- Bertrand 1946 laume. Wielin Raphael Tavine et à I'Ouest Com. de Fort-Li- Caillot propriete bornée: Nord 26 Février par Clairmozaute Félix. Hubertberté 3ème- Hab. FRareae au S à de Ja Mar- propriété de 1ha: Gef- 29 Valérius St +Juil. 46 Sec. Rénélus Fbe5 Com. melade Hab. De- E.e au Nord Sud par par Ci- 9 Février 1946 Occélus TEtat. Raphael ché Sec. 2ème. Michel, au et FOua0 par X Juil. 46 F Terlonge, àTEst par SylUne de 9m 25 Rozales 26 et à T'Ouest par de Ft-Liberaan a St-Cyr Com. Ferrier amut au Nord Mme. Bienné. Loménie St-Barile *Juil 46 : Hab. 3ème de Ma- EMAe par Joseph, Joseph, au Sud à Com. des Anses à Une propriété bornée: d'un hectare Nord 9 Février 1946 ribaroux. par Montreuil Charité Monfiston Der- environ, Fa Pitres Hab. Pointe. Charlecin, par et à T'Ouest par Créciane rière Jean, : par Prophète. Erelimtrs un terrain Hubert. inoccupe età Com. de Ft Liber- Une de 9m Eloi 4Juil. 46 J'Ouest par 4Jail. 4e Ferrier au Février 1946 a" Civil Neng, de 32 25 Cédieu Hab. SEt Ma- Jean, au da Com. de Gde Sa- bornéc: Une. arees au Cajus: 12 Février E 3ème de Maline Hab. Latapie Sinribaroux. et par SHE 'te Casimir, au A fci Sec. lère. talus Israel, à TE par #a et, à T'Ouest F Josena par Exilerme Joseph, Exilus.

a" Civil Neng, de 32 25 Cédieu Hab. SEt Ma- Jean, au da Com. de Gde Sa- bornéc: Une. arees au Cajus: 12 Février E 3ème de Maline Hab. Latapie Sinribaroux. et par SHE 'te Casimir, au A fci Sec. lère. talus Israel, à TE par #a et, à T'Ouest F Josena par Exilerme Joseph, Exilus. LE MONITEUR DEMANDES DE FERME Produites conformément à la Loi du 26 Juillet 1927" (La publication dure trois mois.) NOM DES SOUM. pablicotion Premiere Situation des biens CONTENANCE Detes NOM de DES risentotle SOUM blicett Sitsetion CONTENANCE Dates des de demanden prisestotion des Loferme Déralin 14 Nov.46 Com. de Jérémie Une propriété mesurant en- Ariste Déralien 14 Nov. 46. Com. de Jérémie Une propriété mesurant en1946 Hab. Bois Lubin. viron 1h bornée au Nord 21 Août 1946 Hab. Bois Lubin. viron 3h bornée: : au Nord ler. Août par Clonaze Michel, au Sud par Jeannis François, au à par Calisthène Déralin, à Sud par Clonaze Michel, l'Est par Phélisnor PhélisT'Est par Calisthène Derama et à l'Ouest par Ti Frère lin et à l'Ouest par Eligène Luma Nathan. Com. de Jérémie Une propriété mesurant a Orelias Michel 141 Nov. 46 Com. des Gonaives Un terrain d'une superficie Indiana Sajou 14 Nov. 46. Hab. Bois Lubin. viron Ih. bornée: : au Nord ler. Août 1946 Rue Descahos. de 6 mètres de facade sur 23 Août 1946 par Elius Brice, au Sud par une profondeur de 24 métres Sérius Prézinme, a T'ESt par borné, au Nord par la rue Doyus Doyen et à l'Ouest Hammerton Killick, au Sud par Jolisme Brice. par chemin Parc communal, à T'ESt par Brunel Bernier Une mesurant en- Sail Etienne 141 Nov, 46 et à 1'Ouest par le Parc comCom, de Jérémie propriété ler. Août 1946 munal: Hab. Bois Lubin. viron 1h. bornée: au Nord par Gostal Macelus, au Sud par Olty Jean Simon, à Une mesurant 4m Cirène Camy 141 Nov. 46 l'Est par Alexis Pierry et à Com, de Hab. Fort-Li- Fer- x 25m. propriété bornée: au Nord par "26 Août 1946 l'Ouest par Clerzina Clerberté au Sud par Paul veaux. rier. FEtat, Charles, à l'Est par Louis Pierre Antoine et à T'Ouest Com. de Jérémie Une propriété mesurant en- Savoir Fino 14 Nov. 46 par Mme Luménés Alcide. Hab, Bois Lubin, viron 4h.. bornée: au Nord ler. Août 1946 par Séus Prézinmé, au Sud Theranor 14 Nov. 46 par Alméus Plézinmé, à Com. de Jérémie Une propriété mesurant en- 27 Août Deralien 1946 l'Est par Clerzina Clerveanx Hab. Daibou. yiron 1 h bornée au Nord et à l'Ouest par Jeannis par la source Daibou, au François. Sud par Sail Etienne, à l'Est par Jeannis François Com. de Jérémie Une propriété mesurant en- Calisthène Déralin 141 Nov, 46 et à T'Ouest-par Savoir Fino.

érémie Une propriété mesurant en- 27 Août Deralien 1946 l'Est par Clerzina Clerveanx Hab. Daibou. yiron 1 h bornée au Nord et à l'Ouest par Jeannis par la source Daibou, au François. Sud par Sail Etienne, à l'Est par Jeannis François Com. de Jérémie Une propriété mesurant en- Calisthène Déralin 141 Nov, 46 et à T'Ouest-par Savoir Fino. Hab. Bois Lubin. viron 4h. bornée: au Nord ler. Aout 1946 Elius Brice, au Sud par Milôt. Une d'une étendue Mme. Fortuné Kne Déralin, à l'Est par Com. de propriété 29 bornée: au Louis 14 Nov.46: Loferme Déralin et à Hab. Dubray. d'un Nord Hectare par Athanas Philoge- 28 Août 1946 l'Ouest par Félisnor Thé-, ne, TEtat, au Sud par Joseph lisma. Gabriel, à l'Est par PetitHomme Jn-Laurent, et à Com. de Borgne Une portion de terre d'une Gédéus Margot 141 Nov.46 l'Ouest par St. Laurent CoSec. trou d'Enfer, étendue de 0. ha 64 bornée: 7 Aont 1946 las, T'Etat. Hab. Rochambean au Nord par Gédéus Margot rEtat. au. Sud Elcima" Macélia Alcime 14 Nov. 46 Maréus, T'Etat, P l'Est Com. de Milot. Dne propriété d'une étendue 30 Août 1946 Legrand Noël, l'Etat, et : Hab. Carrefour de 64 ares, bornét au Nord l'Ouest par Nordéus Louisdes Pères. par St. Martin Narcisse saint, l'Etat. TEtat, àu Sud Nicolas Mathieu, l'Etat, "r l'Est par Com. de Petit- Une portion de terre dont la Annilus Julien 141 Nov. 46 une ruelle et à l'Ouest T'Etat. par Trou-de-Nippes contenance est indéterminée 7 Août 1946 Thomas-Marcelin, Hab. Grand Bou- hornée: au Nord par Grand' Can, 7ème. Sec. ru- Rue au Sud pâr la mer, à Une mesurant 4m Anna Louise rale, l'Est par Durand Baubrun et Com. de Fort-Li- propriété bornée au Mondestin 14 Nov.46 à TOuest par un emplace: berté (Ferrier) x Nord 30m. par environ Norzélia St-Elin, 30 Aout 1946 ment vide. Habitation Ferrier au Sud par Deshommes Jean, à l'Est une Rue et de Acul de Une d'une étendue Bolivar Chéry 143 Nov. 46 al'Ouest par Blot. Erat Com. Nord, Hab. St- d'un hectare propriété environ bornée: 9 Août 1946 Michel. au Nord par une proprièté Vve. Emile privée, au Sud Sterule Com, du Cap- Un émplacement mesurant Mme, 14 Nov, 46 Jean- -Gilles, à E par une Rue St.-Michel., environ. 29m 10 x 15m borné: Cadet propriété de l'Etat, àlOuest au Nord par un Ravin, au 11 Septembre par Alcianos Georges. Sud par la Rue St. Michel ou route de Bel'Air, à l'Est étenduc Catinat 14. Nov. 46 par Mme M. Péralte et a Com. de Plaine du Une propriété d'une Augustin Aoit 1946 T'Ouest par M. Fleurant. Nord Hab. Royan.

29m 10 x 15m borné: Cadet propriété de l'Etat, àlOuest au Nord par un Ravin, au 11 Septembre par Alcianos Georges. Sud par la Rue St. Michel ou route de Bel'Air, à l'Est étenduc Catinat 14. Nov. 46 par Mme M. Péralte et a Com. de Plaine du Une propriété d'une Augustin Aoit 1946 T'Ouest par M. Fleurant. Nord Hab. Royan. d'environ trois quarts hect. 13 de terre bornée: au Nord par Jean Philistin, au Sud Com. de Hinche Une propriété mesurant en- Alexis Cilien 14 Nov.46 par un terraip vacant,à l'Est Hab. la Plaine. viron 1h. 29 bornée: au 14 Septembre 1946 per 1a Ravine Bras Gauche Nord" au Sud. à. l'Est et et à 1'Onest par une route à l'Ouest par l'Etat. publique. Imprimerie de l'Etat Rue Hammerton Killick