Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

LE MONITEUR D'HAITI JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI Lundi 11 Novembre 1946 PORT-AU-PRINCE 10lème. Année. No. 104 Le Tribunal ordonnera que sans s'arréArticle 2Les articles 928, 936, 937 du Code de jugement. au second jugement, le premier sera exécuté seSOMMAIRE Procédure Civile sont modifiés comme sit: ter lon sa forme et teneur. -Loi mettant le statut Tribunal Constitution de Cassation de 19321 en 928.-Le pourvoi en: Cagsation est sus- En ce qui concerne les affaires qui ont Été envoharmonie avec T'article % de la Article artaqué n'ait autori- par devant les Sections Réunies du Tribunal remise en vigueur. les intérets de la Com- pensif à moins que le jugement dans les cas prévus par ia yées en conformité de l'article 44, 3ème Arrété nommant, composée des ci- Sé l'exécution provisoire de Cassation, de la Section commune du Borgne. dertuet Avel Pierre-Louis et Azor alinéa de la Constitution 1944, toyens Louis Loi. la RES ordonnée moyende Cassation désignera JuAppolon. Avis de nationalité Si l'exécution provisoire a été pétente du Tribunal non signifiée de la Secrétairerie d'Etat de la Bomhace. Thérèse Du- nant caution, il sera suivi devant le Tribunal qui ridiction de renvoi sur Requête haitienne chatelier, des épouse dames du Ableg sieur Constant L.eys; Francine a rendu le jugement la procédure indiquée aux ar- partie la plus diligente. de l'assiDuchatelier, épouse du sieur Felis du 17 Leys. Février 1937. 442 et suivants du présent Code. L'Arrêt rendu sera signifié et en tête Chambre des Députés Séance ticles La décision relative à la caution sera susceptible gnation devant la Juridiction désignée. Administration -Avis. Génerale des Contributions : Avis. de pourvoi. l'exécution Article 4.-La présente Loi abroge toutes lois Lorsque le jugement aura prononcé la qui lui sont contraires et sera exécutée à la diligenprovisoire hors des cas prévus par la Loi, l'un par- ou ce du Secrétaire d'Etat de la Justice. LOI tie condamnée, après s'être pourvue contre obtenir Donné à la Maison Nationale, à Port-au-Prinplusieurs chefs de condamnation, des défenses pourra d'exécuter, ce, le 23 Octobre 1946, An 143ème de PIndépendu Tribunal de Cassation requère signifiée à dance. DUMARSAIS ESTIME la demande sera produite T'exécution. par Le Président: JEAN BELIZAIRE PRESIDENT DE LA REPUBLIOUS domicile élu. Elle suspend comme affaire urgente, sans Les Secrétaires: ELIZEE L'affaire sera jugee l'inscription au rô10UIS BAZIN, ERNEST Vu les articles 55, 79 et 97 de la Constitution; autres formalités préalables que Donné à la Chambre des Députés, à Port-au- de PInVu la Loi No. 8 du Code de Procédure Civile! le. 936.-Si l'arrêt rejette le pourvoi, l'amen- Prince, le 28 Octobre 1946, An 143ème sur le pourvoi en Cassation; Cri- de Article sera acquise à PEtat.

au rô10UIS BAZIN, ERNEST Vu les articles 55, 79 et 97 de la Constitution; autres formalités préalables que Donné à la Chambre des Députés, à Port-au- de PInVu la Loi No. 8 du Code de Procédure Civile! le. 936.-Si l'arrêt rejette le pourvoi, l'amen- Prince, le 28 Octobre 1946, An 143ème sur le pourvoi en Cassation; Cri- de Article sera acquise à PEtat. dépendance. Le Président: Vu les dispositions du Code d'Instruction La tierce opposition ne sera ouverte qu'aux parLUC STEPHEN, ad hoc minelle relatives aux demandes en Cassation; ties intéressées qui n'auraient pas été appelées, enLes Secrétaires: adi hoc Vu la Loi du 23 Mars 1928 sur TOrganisation core qu'elles eussent dû lêtre. DUMAS MICHEL, MAURICE MAIGNAN, Judiciaire; la Si le pourvoi est rejeté, l'exécution appartienAU NOM DE LA REPUBLIQUE Vu le Décrer-Loi du 11 Mai 1944 établissant dra au Tribunal qui a prononcé le jugement. procédure à suivre pour le jugement des affaires Article 937,-Si le Tribunal de Cassation annu- Le Président de la République ordonne de la que la Cassation; il renverra la connaissance soit revêtue du Sceau Républien 1944 modi- le le jugement dénoncé, celui aura Loi ci-dessus exécutée. Vu le Décret-Loi du 23 Décembre de l'affaire à un Tribunal voisin de qui lé- que, imprimée, publiée et fiant le Code de Commerce; rendu le jugement cassé, sauf le cas de suspicion Donné au Palais National, à Port-au-Prince, Considérant que la Constitution de 1932 remjse gitime prouvé. de la déci- le 5 Novembre 1946, An 143ème de lIndépena sensiblement modifié le statut du En cas de cassation ou d'annulation en vigueur la restitution de l'amende est de dance. Tribunal de Cassation; sion attaquée, DUMARSAIS ESTIME Qu'il convient, pour assurer de le nouvelles fonctionement disposi- droit. 3.-Les articles 938 et 939 du Code de Par le Président: du dit Tribunal, d'adopter l'article 97 de la Constitu- Article T'article 44 de la Le, Secrétaire d'Etat de P'Intérieur, de la Justice tions, en harmonie avec Procédure Civile, abrogés par du 11 Mai et de la Santé HONORAT Publique: tion; Constitution de 1944 et le Décret-Loi GEORGES d'Etat des Finances et de l'Economie Sur le rapport du Secrétaire d'Etat de la Justice; 1944, sont établis comme suit: Le Secrétaire Nationale: Et après délibération en Conseil des Secrétaires Article 938.- Lorsque sur un second recours, më- Secrétaire d'Etat GASTON des MARGRON Relations Extérieures, de d'Etat; me sur exception, une même affaire se présente en- Le TEducation Nationale MARS et des Cultes: tre les mêmes partics, le Tribunal de Cassation, de renvoi add'Etat Dr. PRICE du Commerce et du Travail: A PROPOSE mettant le pouvoir ne prononcera point Le Secréiaire PHILIPPE CHARLIER a voté la Loi suivante: et statuera sur le fond, Sections Réunies. Le Secrétaire d'Etat des Travaux Publics et de Et le Corps Législatif renvoi n'est ordonné lorsTAgriculture: Décret-Loi du 11 Mai 1944 est Article 939.-Aucun contrariété del MAURICE LATORTUE Article let-Le que la cassation est prononcée pour et demeure abrogé.

réiaire PHILIPPE CHARLIER a voté la Loi suivante: et statuera sur le fond, Sections Réunies. Le Secrétaire d'Etat des Travaux Publics et de Et le Corps Législatif renvoi n'est ordonné lorsTAgriculture: Décret-Loi du 11 Mai 1944 est Article 939.-Aucun contrariété del MAURICE LATORTUE Article let-Le que la cassation est prononcée pour et demeure abrogé. LE MONITEUR la loi du 27 Août 1913 sur le séjout des étranSECRETAIRERIE D'ETAT DE LA JUSTICE ge Haiti. ARRETE de la Justice avise le pulblie gers Monsieur en le Président: Les différentes pièces de Le Département dame Francine Duchatelier, épouse du sieur la correspondance seront classées. ESTIME que ia désireuse de recouvrer sa nationalité Le troisième point de POrdre du Jour amène la DUMARSAIS Félix Léys, avait perdue par le] du de réponse au Message du PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE originaire d'haitienne qu'elle 1946, discussion projet fait de son mariage, a fait, le 30 Septembre Président de la République. Vu l'article 79 de la Constitution de Nationale 1932 mo- au Parquet du Tribunal Civil de Port-au-Prince, Decret-Loi du la Il en est donné lecture par le Bureau. difiée par le Décret de 'Assemblée déclaration prévue à l'article 3 Loi du du 22 Août 1907 Constituante en date du 12 Août 1946; 23 Octobre 1942, modifiant la Chambre des Députés Vu les articles 31 et 32 de la Loi du 6 Octobre sur la narionalité. de la République 1881 sur les Conseils Communaux; En conséquence, elle recouvre sa nationalité ori- Mesiage au Président Monsieur Sténio Vincent Considerant que dans l'intérêt d'une meilleure ginaire d'haitienne, conformément à la Loi. Son Excellence administration, il convient de former une nouvelle 1946. Président de la République Commission Communale chargée de gérer les intéPort-au-Prince, le 5 Novembre rêts de la Commune du Borgne, jusqu'aux prochaiMonsieur le Président, nes élections; La Chambre des Députés, à qui vous avez bien Sur le rapport du Secrétaire d'Etat de PInté- CHAMBRE DES DEPUTES vault transmettre les rapports qui vous ont été adrieur; dressés par MM. les Secrétaires d'Etat, a éprouvs ARRETE: une vive satisfaction à se trouver en le possession dites si 32ème. LEGISLATURE ed'un compte exact ainsi que vous Publics au Article ler- Une Commission, composé des ciSession Ordinaire de 1937 bien, du fonctionement des Services toyens Louis Célestin, Avel Pierre-Louis et Azor cours de la dernière année administrative.s respgetivement Président et Membres, est Séance du Mercredi 17 Février La Chambre des Députés se réjouit donc partiAppolon, élections, les la-dessus elle n'eût jamais chargée de gérer jusqu'aux prochaines Présidence de Monsieur le Député Dumarsais culièrement, encore que relarions avec les intérets de la Commune de Borgne. assisté de Messieurs les Députés Edouard aucun doute, d'apprendre que nos cordiales.- Article 2-Le présent Arrété sera exécuté à la Estimé, Secrétaires. Puissances Etrangères sont des plus du Secrétaire d'Etat de PIntérieur. Piou et Constant Polynice, nécessaire d'expliquer le motif agréable diligence à Portau-Princt, le Sont présents au banc de P'Exécutif Messieurs d'une Est-il affirmation si rassurante?

ieurs les Députés Edouard aucun doute, d'apprendre que nos cordiales.- Article 2-Le présent Arrété sera exécuté à la Estimé, Secrétaires. Puissances Etrangères sont des plus du Secrétaire d'Etat de PIntérieur. Piou et Constant Polynice, nécessaire d'expliquer le motif agréable diligence à Portau-Princt, le Sont présents au banc de P'Exécutif Messieurs d'une Est-il affirmation si rassurante? Donné au Palais National, N. Secrétaire d'Etat des Relations Extéil s'établit 9Novembre 1946, An 143ème. de PIndépendance. G. Léger, et Alfred Tovar, Secrétai- Aujourd'hui peut-être plus qu'hier, de vie qu'il DUMARSAIS ESTIME rieures et des Finances Publics. entre les peuples un tel courant nuire intense, re d'Etar des Travaux est absolument impossible, sans aux principes Par le Président: nominal ayant fait constater la majorité essentiels de leur développement, que s'élèvent entre Le Secrétaire d'Etat HONORAT de PIntérieur: L'appel la Séance est déclarée ouverte. eux des barrières rigides. Leurs intérêts immédiats GEORGES de PAssemblée, de r'Ordre du entretiennent des Conformément au premier point Secrétaire-Rédac- exigent par tellement conséquent, étroits qu'ils et sincères que chacun Jour, Monsieur Desmaly Pierre, M. le rapports les moments difficiles qu'un D'ETAT DE LA JUSTICE teur, sur Pinvitation qui lui en est faite du par Procès- de son côté, sente, être dans commun et que seul l'effort de SECRETAIRERIE Président, donne lecture à l'Assemblée dont la péril peur leur de le Verbal de la Séance du 12 Février courant tous aurait la puissance conjurer. Le Département de la Justice avise le public que C'est heureusement ce principe de solidarité qui d'après les pièces qui lui ont été communiquées par rédaction est au adoptée. Second Point de l'Ordre du jour reà se faire jour, de ce côté-ci de l'hémisla dame Clorinde Bombace, la dite dame est née On passe de la Correspondance: commence Et c'est aussi très heureux que nous, petit Haiti et descend de la race africaine. latif à la Lecture phère. nous ne soyons, pas en les Députés, Secrétaires du Bureau peuple du Bassin des Antilles, En conséquence, elle est haitienne, conformément Messieurs lecture des pièces ci-dessous mentionnécs: resté indifférents à ce mouvement interaméricain donnent dessine autour de nous. à la Loi. D'une dépèche du Secrétaire d'Etat de PInstruc- qui Notre se qui a besoin de paix et d'avancement le 30 Septembre 1946. tion Publique par laquelle il fait part à la Chambre Vous Vavez pays compris, Monsieur le Président,-s'est Port-an-Prince, des observations produites pat le Service Pétition compétent des ci-] mis résolument à l'oeuvre, sans négliger la moindre de son Département au sujet de la de Made- action, qui y donne accès. toyens de la Ville de Jeremie, en faveur Voilà pourquoi, Vous avez pu affirmer, en par SECRETAIRERIE D'ETAT DE LA JUSTICE moiselle Arélia Belfleur: du Com- lant de cette paix comme esuprème espoir des homD'une dépéche du Secrétaire d'Etat Chambre, en mes de bonne volontés, que: enotre pays y a déjà Le Département de la Justice avise le public que merce responsive au Message de la contribué d'une manière éclatante.s la dame Therèse DUCHATELIER, épouse du date du 15 Févriet courant au No.

IRERIE D'ETAT DE LA JUSTICE moiselle Arélia Belfleur: du Com- lant de cette paix comme esuprème espoir des homD'une dépéche du Secrétaire d'Etat Chambre, en mes de bonne volontés, que: enotre pays y a déjà Le Département de la Justice avise le public que merce responsive au Message de la contribué d'une manière éclatante.s la dame Therèse DUCHATELIER, épouse du date du 15 Févriet courant au No. 15, par à laquelle ses dé- Nous en avons en effet, une preuve certaine, à Léys, désireuse de recouvrer sa naT'Assemblée qu'il prendra part nous à la Société sieur Constant avait perdue il informe heure sur le pro- part la situation que occupons et d'har. tionalité originaire d'haitienne qu'elle libérations, aux jour et indiqués, de des Nations, dans le bel exemple d'entente le fait de son mariage, a fait, le 28 Septembre jet de loi qui ouvre un crédit supplementaire monie: facteurs précieux qui ont permis le règleparl 1946, au Parquet du Tribunal Civil de Port-au- 5.000 gourdes à P'article 193 du Budget pour achat ment amiable de ecette vieille question épineuses Prince, la déclaration prévue à l'article 3 du De de sacs postaux et sur celui qui accorde la franchi- de nos Frontières. Personne ne tentera de nier qu'il cret-Loi du 23 Octobre 1942, modifiant la Loi du se à toutes publications ou affiches de propagande n'y ait là une sensible manifestation de cette bonne 22 Août 1907 sur la nationalité. touristique. de la accu- volonté, mieux encore une intelligente compréhenelle recouvre sa nationalité D'un Message du Sénat République des sion d'un avénir plus quiet pour la souveraineté En conséquence, conformément à la Loi. sant réception de celui de la Chambre Députés, des deux Nations Soeuts qui se partagent la posoriginaire d'haitienne, en date du 16 Février courant. au No. 19 sous abro-I le] session de I'Ile. 1946. couvert duquel il a retiré le projet de loi qui Port-au-Prince, le 5 Novembre LE MONITEUR la vieille renommée par sa vieille de cette denrée. En sorte que en remplaçant s'y sont employés todt) te, dans la présentation eu à se plaindre. De renommée: admise. Les deux Chefs d'Etat d'un si que nos acheteurs n'ont pas i1 Cette proposition est régulirement entiers, et avec un tel entrain, que Additionnel la réusite fur si- fait, notre café ne traîne pas recherche. sur place. Et Quand quand on Le 18ème. paragraphe ainsi modifié est voté. Les beau projet, dont le Protocole et le 14 Avril est préparé 'avec soin, on le à cause de la 19, 20 sont votés sans modification. gné le 9 Mars 1936 à Por-au-Prince habitue, on ne s'en passe plus, paragraphes suivant à Ciudad Trujillo ne pouvait ne pas pro- sy vieille renommée de produit bonificateur qui chan- ne Le paragraphe 21 est mis en discussion heureuse sur le comportement Ily: a grande duire. une influence Haitien. s'est jamais démentie jusgulid. et (à suivre) des deux peuples Dominicain et dans les limi- ce alors, selon un avis motivé relevés de dans New-York la Com: C'est pourquoi le Corps constitutionnelles, Législatif, n'a pas un autre venu d'Anvers continue à être apprétes de ses attributions si important tout lel munication officielle- qu'il tard nombre de mar- ADMINISTRATION GENERALE manqué d'accorder à un Acte matière de cié, de façon à conquérir plus DES CONTRIBUTIONS mérite qui devait en découler.

) des deux peuples Dominicain et dans les limi- ce alors, selon un avis motivé relevés de dans New-York la Com: C'est pourquoi le Corps constitutionnelles, Législatif, n'a pas un autre venu d'Anvers continue à être apprétes de ses attributions si important tout lel munication officielle- qu'il tard nombre de mar- ADMINISTRATION GENERALE manqué d'accorder à un Acte matière de cié, de façon à conquérir plus DES CONTRIBUTIONS mérite qui devait en découler. de Mais haut en intérêt se sui- chés nouveaux. on ne saurait en douAVIS Gouvernement, les questions Ce succès, M. le Président nous avons mise vent, pressantes et impérieuses. ter, vient de la bonne volonté que Il est porté à la connaissance du Public que Un problème ardu est à peine résolu, qu'um autre à obtenir au goût des preneurs. Il importait obtenir au carnet de récépissé BC 101-A, Nos. J-68201aussi difficile vient demander sa part de sode ptêter son concours pour le à tout de le gouvernement habitués 68300 a été perdu Cerca-Carvajal. s'en lution immédiate. Il faut sans perte temps, ce résultat. Nos paysans par eux-mêmes, tout seuls. Le dit carnet est déclaré nul et ceux qui résoudre. Par ainsi, Pesprit des Gouvernements ne tant à la routine, ne pourraient y demander, arriver livrés a serviraient pour percevoir des valeurs ou dans tout chôme point. Il se trouve, au contraire toujours Il ne faudrait pas non plus effort leur si conscient, un autre but frauduleux seraient poursuivispour faux tendu, tant de toutes parts, il est sollicité. Le Gou- de leurs propres forces, un réellement capables de en écritures publiques. vernement n'avait pas fini ou avait à peine fini succès si rapide. Ils ne sont quand ils auront le 30 Octobre 1946 régler laffaire des Frontières que, déjà, son atten- ces initiatives productives que lucide et à un effort Port-au-Prince, était fortement attirée sur l'Accord Commer- été préparés à la vie d'action rion du 5 Juillet 1935 que la Fran- pratique, canalisé et plus ou moins prolongé. GENERALE cial Franco-Haitien Et bien! c'est PEcole, comme Vous l'avez judi- ADMINISTRATION cel Elle-mème, venait de dénoncer. dif- cieusement dit, qui, à sa base, possede, pour les enDES CONTRIBUTIONS C'était une grande alarme. Nous pouvions les idées de travail de paix, d'amour du AVIS ficilement comprendre une décision si brusque, seigner, du confort, dest l'Ecole qui aura du Public mettait fin mo- progris, d'orgueil à la connaissance qu'une étonnante même, et qui d'un coup la vertu de développer ces semences. Avec autant Il est porté de l'exercice mentanément, à des rapports si anciens et surtout facilité ces bonnes semences trou- formule de carte d'identité vierge, à Port-aude cordialité. Nos relations ne méritaient de qu'ailleurs; convienne à leur acclimata- 1946-47, au No. 7876-C a été perdue si pleins doute ce relâchement ni cette brusquerie. veront le terrain qui Prince. sans pas les liens n'ont pas été rompus.

de l'exercice mentanément, à des rapports si anciens et surtout facilité ces bonnes semences trou- formule de carte d'identité vierge, à Port-aude cordialité. Nos relations ne méritaient de qu'ailleurs; convienne à leur acclimata- 1946-47, au No. 7876-C a été perdue si pleins doute ce relâchement ni cette brusquerie. veront le terrain qui Prince. sans pas les liens n'ont pas été rompus. tion. cette Ecole existe La dite formule est déclarée nulle et ceux qui Heureusement que relâchés. Et, nous rassurer, Nous sommes persuadés que de la serviraient pour percevoir des valeurs ou dans Ils ne sont que pour Il s'agit seulement de l'améliorer, per- s'en seraient poursuivis pour voici que le Message Présidentiel nous apprend déjà. fectionner: l'améliorer dans ses équipements, ses tout autre but frauduleux en termes catégoriques que: *C'est dans une atmosmodernes, dans toute sa peésentation inter- faux en écritures publiques. phère de sympathie et d'estime mutuelles que de se besoins la perfectionner en la dotant d'aniPort-au-Prince, le 30 Octobre 1946 poursuivent les négociations pour le règlement ne et externe, qui ont puisé à leur tour, aux sources abonnos difficultés avec la France.s n'ac- dantes mateurs de la théorie et de la pratique des connaisIl n'est aucun Corps constitué du pays qui suffisantes qui imposent les maitres dans AVIS compagne de ses voeux les meilleurs les efforts ten- sances l'exercice de leurs différentes manifestations, pro- La Direction du Moniteur donne avis que les tés pour la reprise de nos relations si anciennes, et fessionnelles. doivent être payés au Bureau du qui ont été naguère si profitables au Commerce La Chambre des Députés, Monsieur le Président, abonnements Caissier du Moniteur et de I'Imprimerie de lEtat: chez Franco-Haîtien. flatte de se trouver en complète conformité de les quittances ne peuvent pas être données Tandis que les pourparlers se tiennent, en vue se avec Votre Excellence, sur les grandes ques- l'abonné. avec la Nation Amie, vues cours de la derétant portée sur la banded'un nouveau rapprochement satisfac- tions d'Etat qui ont arrêté, sau La date d'échéance non sans une réelle attensi, à cette date, le paienous avons constaté, nière année administratives, la meilleure adresse de chaque numéro, vue du renouvelletion que le Gouvernement, soucieux et prévoyant des membres du Gouvernement. ment n'a pas été effectué en abandonner le sort de notre denrée tion avec ses félicita- ment, le service du joumal sera supprimé. n'entendait pas hasard d'une entente Aussi Vous prie-tcelle d'agréer, entier déprincipale, notre café, au de s'attar- tions les plus sincères, l'expression de son qui pouvait se payer fièrement le caprice nulle- vouement et les assurances de sa très haute considéLE MONITEUR der. Les négociations entreprises ne devaient contrarier ration. arrêter ou même Directeur: PARFAIT ment JUSTIN en conséquence, ailleurs dans le but de trou- (S.) Robert Laraque, Alf: William, Th. J. B. des démarches dirigées lieux. Richard, J. Moscosso, H. Montas. Le numéro: 20 centimes ver des débouchés en d'autres à certaines ABONNEMENTS Pour y aboutir, il a fallu répondre Le principe en est adopté.

devaient contrarier ration. arrêter ou même Directeur: PARFAIT ment JUSTIN en conséquence, ailleurs dans le but de trou- (S.) Robert Laraque, Alf: William, Th. J. B. des démarches dirigées lieux. Richard, J. Moscosso, H. Montas. Le numéro: 20 centimes ver des débouchés en d'autres à certaines ABONNEMENTS Pour y aboutir, il a fallu répondre Le principe en est adopté. exigences nécessaires. Et le message *Obtenir nous renseigne d'abord On passe à l'examen des différents paragraphes par an: encore sur les conditions meilleure posées: de la feve, qu'il comporte. Etranger 20.00 du producteur une préparation plus soignés. Les ler, 8, 9, 10, I1, 12, 13, 14, Port-au-Prince 12.00 et, ensuite de l'exportateur, un triage 17e 2,3,43,6,7, sont votés sans modificaProvince .15.00 Là encore, selon les explications fournies, l'acti- 15, 16, paragraphes vité gouverementale ne semble pas avoir été prise tion. 6mois: 12.00 défaut. Des glacis construits en geand nombre Le 18ème. paragraphe est mis en délibération. Etranger 7.00 en le séchage du café, et une surveillance contile Député Jules Moscosso: Je propoPort-au-Prince .8,09 pour nuelle de nos Agents agricoles ont déterminé une Monsieur l'Assemblée de relever une erreur ypographi. Province amélioration sensible, au cours de la nouvelle récol- se à LE MONITEUR DEMANDES DE FERME Produites conformément à la Loi du 26 Juillet 1927 (La publication dure trois mois.) Siraalion des biens CONTESA Datre NOM de DES présentation SOUM publication Premitre NOM DES SOUM. des demandes Siraation des birne CONTENANCE Dates de présentation paSlication Premitre Com. des Anses-à- Une propriété d'une étendue Charlefils dea demandes, Pitres Hab. Tète de Zh. de terre environ bor- 8 Etienne Nov. 46 Com. des Une Morne. née: au Nord par Htrs. d'E- Janvier 1946 Hab. Laurent, Roseaux. Sec. hectares, proprieté hornée: d'environ au Nord cinq Serverme linssaint. T'Etat, Sud par 2ème, par Salomon St-Preux, au Bien-Aime 23 Mars 1946 Nov. 46 Paul-Edoward et : T'Ouest Sud par Edius Bien-Aimé, f terrain inoccupé et à à l'est par Marancio BienCom. des Anses-à- Une propriété par terrain d'un inoccupé. hectare Aristhène Aimé, à l'ouest par Cherilia Pitres Hab. Bou- environ, bornée: au Nord 9 Liberté 4 Nov. 46 Bien-Aimé. can Pierre-Louis Sua Cazilus Confident. au Janvier 1946 Hab. Com. des Gilet Roseaux, Sec. 2e. Hectare Une propriété bornée d'environ un Daristor Lundy Nov. 46 Jn-Pierau nord par 23 Mars 1946 re, à TE RERE AlLouisra Dimanche, au cius et à HOtaP par qui de par Israel Dimanche, à M droit. Israel Dimanche, à Com. des Anses-à- Une propriété d'un hectare Sainlissaint pieu par Prezilia Cadet. Pitres can Pété. Hab. Bou- environ, bornée: au Nord, Cinatus 4 Nov. 46 Com. des Anses-à- Une propriété d'une étendue Poy Doccy. par Charistil Jasmin, Sud 10 Janvier 1946 Pitres Hab. Grand de Ihectare de terre environ, 25 Mars 1946 Nov. par Petit Dor Lindor, Te Fond.

à Com. des Anses-à- Une propriété d'un hectare Sainlissaint pieu par Prezilia Cadet. Pitres can Pété. Hab. Bou- environ, bornée: au Nord, Cinatus 4 Nov. 46 Com. des Anses-à- Une propriété d'une étendue Poy Doccy. par Charistil Jasmin, Sud 10 Janvier 1946 Pitres Hab. Grand de Ihectare de terre environ, 25 Mars 1946 Nov. par Petit Dor Lindor, Te Fond. bornée: au Nord Valcipar Charistil Jasmin, à r'Onmond Charles, au rau Com. des par Charléus Azor. Ditéresse Célestin, au 8ea Pitres Hab. Aet E de étendue Valcimond Charles. Nov. 46 par Ditéresse Célestin. Fond. née: AKEEES au Nord TE terre. bur- 10 Janvier 1946 Com. de Tiburon Une propriété d'un hectare Rézius Rézima Nov. 46 Sud par TingoQuartier des Irois, bornée au nord par 26 Mars 1946 par DocHab. Mercier, Sec. se Jean Jacinthe, l'Etat, au Ee par RIg et à 5ème. sud par Antoine Vaillant. Com. des Anses-à- Ru Une Moricet, d'environ l'Etat. Ih. TEtat, à l'est par St. Jean Pitres Hab. Tète de au Nord Orabien 12 Dossous Janvier 1946 4 Nov. 46 Jacinthe, Antoine FEtat, à l'ouest Morne. par Vaillant, l'Etat. M Eur. au L par conduisant Elvarus : Com. Pitres des Hab. Anses-à- Citer- de Une propriété d'une étendue Elmar Jean Nov. 46 'Est Toutoune, à l'Oune. ron bornée: hectare au de terre Nord envi- 26 Mars*1946 par trau (Ainsi connu). par Com, des Anses-i- T propriété de 2 hectares Mme. Emmanuel Anaxin, à au Sud Coffy, Pitres Hab. Barbe environ, bornée: au Nord Doret 4. Nov. 46 T'Est par EM Jn-Paal, Pangnol. Pierre, au 17 Janvier 1946 Com. des Roseaux, et'à T'Ouest par Anaxin. E Mopetr par à l'Est par Hab. Pourcine, Une propriété d'environ un Horimann Joassaint Nov. 4 Augustin Auguste et lOuSec. 2ème. hectare bornée: au Nord 27 Mars 1946 par qui de droit, Telamour Clermont, Com. des Anses-à- E propriété d'environ un Fontagne Artiste 4 46 par C Joassaint : Pitres hab. Grand Nov, TE hectare, bornée au Nord par 2Février 1946 par Elcilise Chery, ET1 T'ouest Platon, Sec. Ba- Mme. Michel Casséus, T'Epar une colonie agricole. nane. tat, au Sud par Cérosaie, Com, de Tiburon Une propriété d'un hectare Police l'Etat, à l'Est Charlestin des Irois, environ bornée au nord par PUES Mars 1946 Nov. Pierre, lEtat, l'Ouest par RAE Egalité. Saulus Jn. Pierre, TEtat, au Com. des Anses-à- Ravine Une propriété Mare Rose. dont la conte-. Jean Joseph 4N 46 l'Etat, sud P Philistin l'est une Gautras, rue, Pitres hab. Bana- nance est à déterminer, bor- Février 1946 Nov. al'ouest par ne, Sec. Banane, née: Police, eRurt au Nord par Fontagne l'Etat. Artiste, Elicin Victor. PEtat, TER Sud à E Com.

, TEtat, au Com. des Anses-à- Ravine Une propriété Mare Rose. dont la conte-. Jean Joseph 4N 46 l'Etat, sud P Philistin l'est une Gautras, rue, Pitres hab. Bana- nance est à déterminer, bor- Février 1946 Nov. al'ouest par ne, Sec. Banane, née: Police, eRurt au Nord par Fontagne l'Etat. Artiste, Elicin Victor. PEtat, TER Sud à E Com. de Tiburon Une propriété d'environ un. Philistin Gautras Nov. 4 Quartier des Irois, hectare, au 28 Mars 1946 à Delly Artiste, l'Etat, Hab. Mercier, Sec. Alphonse bornée nord au par ROLE par Mme, Emmanuel Sème. Louisius Charles, Conte, l'Etat, sud Com, des Anses-à- Doret. Une d'une étendue tier par I'Etat, à l'ouest Pitres Hab. Trou- de 2h. rgrtur terre environ bor- Alphonse 9 Février Jean 1946 4 Nov.4 46 Mme. Vve. Mélec Jules. Plate née: au FEUN toine, au Nord Sud par Accilus In-Louis AnCom. de Tiburon Une propriété d'un hectare Philistin Gautras Nov. 46 Hermonier. T'ESt a Quartier des Irois, environ, bornée au nord par 28 Mars 1946 l'Ouest Momprimé Dut Hab. Sème. Mercier, Sec. Tenidor Pierre, gon et a Frolia par Jn-BapSud cfier tiste Noel. à NE tat, FTes l'Etat 'inocCom. des Anses-à. Une propriété d'une étendue Felix Pierre-Louis 41 cupé, à ROA par Icerlier Pitres Hab. Bota de 1h. environ, bornée: au 2 Mars 1946 Nov. 46 Occil, l'Etat. Nord par de droit, au Com. de Tiburon Une d'un hectare Servins Dolce 4.Nov. Sud par hCa Alexandre, à Quartier des Irois, environ au nord, au 28 Mars 1946 l'Est RTE le Sommet réservé Hab. Coma, Sec. sud, T'est et à l'onest par et à Folut par Solon LaSème. l'Etat inoccupé. Com. des Anses-à- zarre. Une portion de terre nondé- Maccius Télémaque 4 Nov." 46 Hab. Com. Perrier, de Tiburon Sec. Une propriété d'environ un Macius Dolce Nov. Pitres Hab. Bana- terminée, bornée: au Nord 12. Mars 1946. 5ème. hectare de terre bornée. au 29 Mars 1946 ne, par Corine Lazarre, Sud nord l'Etat, par Thabitation sud Perrier, le B.t a tion 1'Etat par Thabita- à par la réservée. l'est Fus omgE WtARe Com. des Anses-à- Une propriété de 2 hectares Tingo Docey 4 Nov: 46 à par. Thabitation Perrier, Pitres Hab, Mar- de terre environ, bornée: au 13 Mars 1946 l'Ouest par T'habitation teau. Nord par Horacius Zidor, Perrier.a Sud par Dieufils Jeudy, Com. de Camp- Une étendue Térastil Monervil Nov. " l'Est par Fédalcin Rémy. Perrin Hab. Bra- d'un au 29 Mars 1946 à Rertante et quehais.

: 46 à par. Thabitation Perrier, Pitres Hab, Mar- de terre environ, bornée: au 13 Mars 1946 l'Ouest par T'habitation teau. Nord par Horacius Zidor, Perrier.a Sud par Dieufils Jeudy, Com. de Camp- Une étendue Térastil Monervil Nov. " l'Est par Fédalcin Rémy. Perrin Hab. Bra- d'un au 29 Mars 1946 à Rertante et quehais. Mei lOuest par Jastram Nord par TEtat vacant, au Semexant. Sud par TEtat vacant à Com, des Anses-à- Une propriété d'une étendue Armand Bonicett 4 Nov: 46 T'Est et à l'Ouest par l'Etat Pitres Hab. Bon- de 3 hectares environ bor21 Mars 1946 yacant. ny: née: au Nord par Domintt Com. Camp- Une d'une étendue Jn-Pierre, au Sud-par Perrin fa Bra- d'un 29 de terre enMars Macius 1946 Nov. à Durg 1'Est RRunS EE Confident, quehais. viron, bornée: au Nord Cazilus Confident et à l'Etat vacant, au Sud," " fOu par Elmaus Marce- : 1'Est et à l'Ouest par l'Etat, vacant. LE MONITEUR NOM DES SOUM pablication Premilre NOM DES SOUM. Premiere Sitaation dea biens CONTENANCE Datee des de demandes priinatation CONTENANCE Daies de prisratation pablication Sirsation den blens demandes la conte- Mme. Leroy Nov. 4 Nov. 46 Com. de Marmela- Un terrain est à dont bor- 6 Avril 1946. Une d'une étendue Alcius, Richard Mars 1946 de Hab. Canal, nance Com. de Tiburon propriété environ, bornée 30 Sec. Bourg. né: au Nord au Sud Hab. Bel-Air d'un. nord, hectare au sud, à l'est eta te Prévalus, T'Eau R l'ouest par Thabitation Belpar tat, Euphémie à l'Est E Air, T'Etat. environ Max Laplanche Nov: 46 Noel, à l'Ouest TELEY par la publide Un terrain mesurant Mars 1946 E Com. Rue Basse ville. Pestel, 3m.20. de facade au 3m.80 nord 30 que. d'une étendue Mme. Duperrier M de profondeur, Phalante ei Romain, TEtat Com. de Saltrou propriété bor- Romestil Nov. par Sud par la rue du MarHab. Terre Rouge. H8 hectares au environ, Alexis 6Avril 1946 au ché, à l'Est Ney Gilles, née: Pierre, au Nord Sud LE Volcius l'Etat, à Ro par une rue, Viergisma, Jean. 4 Nov: 46 Trazil, à l'Est par Toussaint Com. des Roseaux, Une propriété d'environ nord un 30 Mars 1946 Police, Nov. Hab. Sanite, 2ème. hectare, bornée au E Com. de Saltrou, Une propriété de Zha. en- Exilus Joseph Avril 1946 une Ravine, au sud par viron bornée au Nord cius Joseph, Francois. a Touest par Hab. Sec. Marre Chandry, Bri- Mme. Justin Exilus, au S Timélien Jn. St- Victor St-Louis 1 Nov.4 par Pierre St-Brice, a1 l'Est Com. des Roseaux, Une propricte d'environ nord un 30 Mars 1946 gnolle par Orvilus Louimé Joseph Fervi- et à Hab.

ril 1946 une Ravine, au sud par viron bornée au Nord cius Joseph, Francois. a Touest par Hab. Sec. Marre Chandry, Bri- Mme. Justin Exilus, au S Timélien Jn. St- Victor St-Louis 1 Nov.4 par Pierre St-Brice, a1 l'Est Com. des Roseaux, Une propricte d'environ nord un 30 Mars 1946 gnolle par Orvilus Louimé Joseph Fervi- et à Hab. Gilet Sc. 2e. Joseph hectare, Pierre bornée Louis, au. au M T'Ouest lien. par 4 46, par Cerasène Juin, à l'est Une propriété d'environ 3ha. Jn-Baptiste Valsaint 1946 Nov. par Mme. Inernéus Dubéus Augus- CaCom. de bornée: Nord, au Sud, 11 Avril te, à Touest par Hab. Butoche T'EAe 46 Sème. à l'Est et : r"Onest par simir. Geffrard St-Preux Nov. tat inoccupé. 4 Nor, 46 Com. des Roseaux, Une propriete bornée d'environ au nord par un 30 Mars 1946 Com. des Anses-à- Une propriété de 3 hectares Belladère 11 Moise Avril 1946 Hab. Sanite Sec. heetare Joseph St. Preux. au sud Pitres Hab. Bou- environ. bornée: Nord par 2èmes Adès Jean, - par Elcius In-Francolt, Michel, a can-Guillaume RL.A Pierre, " TEst par Alest par Blésius Céran Alexis. Belladère Moise et à TOuT'Ouest par Charles 4 Nov. 46 est par Robert Savignon. 4 Nov. 46 Com. des Roseaux, Une d'environ nord un St-Phatis 30 Mars 1946 de Fort-Li- Une propriété étendue Bercius 11 Charles Avril 1946 Hab. Gilet Sc. 2e. hectare rgaitt Pierre Louis, au Le Com. berté Hab. Bédan- de 2 hectares t terre enviFelisma par Palmé Lestin, à l'est par ne ron, bornée: Nord, et à Cotineau, tat T'ouest iume Augustine Toseph. ce, au Sud par Bédanne, par Rigal Dimanche 41 Nov. 46 sollicité par Francke LE des Gonai- Une propriété dont la conte- Désius 30 Desjardins Mars 1946 : et à T'Ouest par T'Etat, Com. Quartier Pont nance est à déterminer, bor- Delvacant. Francklin Elie. 4 Nov. 4 E T'Estère, Hab. née au nord par RiCom. de Fort-Li- Une propriété d'une étendue 11 Avril 1946 Mapou, Sec. 2ème. phin. TEtat, au FRS a berté Hab. Bédan- de 2 hectares environ, Fixalant borchemé Mercius Pierre.TE ne. née: au Nord par Philistin l'est par FER un chemin Louis, au Sud par tat, à Touest par Toseph à TEst par Joseph le public. Neisca 4 Nov.46 R. Noël et à T'Ouest par Com. de Camp- Une d'une Eten- Eliga 30 Mars 1946 reste de Thabitation. * Nov. 46 Perrin Hab. Ravi- due FTS de rEtat, 29 bornée: au Sud, au Com. de Pestel Une propriété X12 mesurant en- Joseph 13 Avril François 1946 ne Sable. Nord à T'Est # à l'Ouest par T'EHab. Petit-Fond. viron Nord. 7m. par les bornée: Mornes # tat: Tanis 4 Nov: 46 Pestel, au Sud à la Ruelle Louis Une d'une étendue Lyzimond 1946 Petit Fond, HE par Com.

de rEtat, 29 bornée: au Sud, au Com. de Pestel Une propriété X12 mesurant en- Joseph 13 Avril François 1946 ne Sable. Nord à T'Est # à l'Ouest par T'EHab. Petit-Fond. viron Nord. 7m. par les bornée: Mornes # tat: Tanis 4 Nov: 46 Pestel, au Sud à la Ruelle Louis Une d'une étendue Lyzimond 1946 Petit Fond, HE par Com. de Camp- Lia- de2h hectares propriété 58 de terre en- 30- Mars D. Gilles et à T'Ouest par Perrin Hab. viron bornée: Nord par une Citerne Publique: Nov. 46 ne Panier. l'Etat au Sud, : T'Est et a Com. de Saltroul Une propriété de Nord Iha. en- Lemaire. 15 Avril Seriance 1946 l'Ouest par l'Etat vacant. Pierre 4 Nov, 4 Hab. Gd. Platon viron bornée: Seriance, au au a 'Com. des Anses-à- Une propriété d'ane étendue Celly., 30 Mars 1946 Sec. Marre Bri- Philan Alfred Pierre, à T'Est Pitres Habl Mar- de 1 hectare de terre Nord envignolle. par une propriste privée et teau, bornée: a "id l'Ouest par Tilien Jean. Nov. 46 E Berzélus Edouard ua Désert, TVER de Saltrou, Une propriété dont la conte- Ismaelitte 15 Avril Cazeau 1946 par par Edouard Jean, à T'Ouest Com. Rue Bord de Mer. nance n'est déterminée la rue, par Berzélus Jean. Wiltéron Vilmé Nov. 46 bornée: Sud au Sa la mer, par à T'Est Com. de Tiburon Une propriés bornée d'un au nord, hectare au ler. Avril 1946 au par SLELA Joanis Vertu et à Quartier Bel-Air, des Irois, Sec. environ sud, à l'est et à l'ouest par l'Ouest par Ima Alphonse Nov. 46 Hab. l'Etat inoccupé. Com. des Anses-à- Une propriété d'environ un Rosana 20 Avrif 1946 6ème. d'une étenduc Pierresaint Jeudi 1946 Nov: 46 Pitres Hab. Bou- hectare, bornée: Nord de Une propriete ler. Avril Sec. Elminus Jan, tiase au Com, Perrin Hab. C de 1h. 29 bornée: l'Ouest Nord., can Pété, Sainté Thésan, à et : d'Orme. E besse au' Sud, l'Est Bois l'Etat, P FEst Charléus par l'Etat vacant. Saintilma 4 Nov: 46 Sainvil, PEtat, Mioaarts par Com. des Anses-à- Une propriété bornée: la conte- au 4 ietrie Avril Victor Hossé, l'Etat. 4 Nov. 46 Pitres Hab. Pitre, de Ih. : DeshomCom. des Anses-à. Un emplacement de 5 mêtres 15 mè- Phanès 20 ket 1946 Sec. Coupe à Da- N, Augustin par St-Juste JuPitres Hab. Bana- environ de facade sur vid." mes, à D Mme. Exane. tres environ au Nord de par profondeur la zonne RE - 'Ouest par borné: réservée Garde d'Haiti, au Abelma Joachim. la Euphémie Garçon 4 Nov. 46 Sud par la principale de Com, de Marme- Un déterminer dont 5 Avril 1946 Banane, à Lorette par Canal contenance est et sratu Alexandre Rocir lade Hab.

vid." mes, à D Mme. Exane. tres environ au Nord de par profondeur la zonne RE - 'Ouest par borné: réservée Garde d'Haiti, au Abelma Joachim. la Euphémie Garçon 4 Nov. 46 Sud par la principale de Com, de Marme- Un déterminer dont 5 Avril 1946 Banane, à Lorette par Canal contenance est et sratu Alexandre Rocir lade Hab. borné: Nord Mme. la rue Alexandre. Sec. Bourg. Leroy Vociat au Un de 5 metres Lorette Alexandre Nov. Sud par la voie à Com. des Anses-à- emplacement sur 15 mètres de 20 Avril 1946 E TEst par. Emmanel Noel, Pitres Hab. Bana- de facade environ, borné: TEtat, à l'Ouest par la voie ne. profondeur Nord par la Zone réserpublique. Carriès 4 Nov.4 46 : oecapcep la Gde. d'H., Com. des Anses-k- Une propriété d'une étendue au Joseph 5 Avril 1946 au Sud par principale 1h. environ bornée: Banane, 5 TA Pitres Hab. Ga- Lf par Lestina, Sud pablicueh PouR raud. L Brizaille, à Te par par Phanès Jeudi. Vutes Seth, à r'Ouest, par Joseph Tinombre. NOM DES SOUM. Premiere NOM DES SOUM. remière Sitaotion * CONTENANCE Dates de présentation peblication Situotion des biens CONTENANCE Dates de présentotion ublicatle des demandes des demandes Com, des Anses-à- Une propriété mesurant 1 h. Dorléans Devoi 4 Nor. 45 Com. des Anses-à- Une d'environ un Dutérès Célestin Nov. Pitres Hab. Bois de terre environ bornée: au 20 Avril 1946 Pitre Hab. Grand hectare, metclul au nord par 21 Mai 1946 Coderne. Nord par Bonne, au Fond, Sec. Bana- Dutérès Célestin, T'Etat, au Sud par dnt Excellent, nec Sud par, Louisius Joseph, à F'Est par Dominique Emil'Etat, à T'Est par Tingo le, et à l'Ouest par Jacob Docey, l'Etat, à 1'Ouest José. Germilus Magloire, "ecat Com. des Roseaux, Une propriété de deux hec- Me. Salomon Com. de Hinche, Une propriété dont la conte- In-Baptiste Erima Nov. Hab.. Laurent, Sec, tares environ, bornée: au St-Preux Nov. 46 Quartier de Tho- nance est à déterminer, bor- 24 Mai 1946 2ème. Nord. par Nercélus Merlat, 26. Avril 1946 monde, Rue Vin- née: au Nord par Ravine au Sud Elcimé Biencent. Camp Péralte, Sud Aimé, à " par Eldius rue Vincent, à E par. R Bien-Aimé, à 1'Ouest par tat, Vve. Alexandre AubuisSylveste Estal. son, à l'ouest par l'Etat, Com. des Anses-à- Une propriété de Ih: envi- Jn-Jules Cirius 41 Nov. 46 Mme. Castin Mondestin. Pitres Hab. Bois ron de tetre bornée: au 27 Avril 1946 Com.

ralte, Sud Aimé, à " par Eldius rue Vincent, à E par. R Bien-Aimé, à 1'Ouest par tat, Vve. Alexandre AubuisSylveste Estal. son, à l'ouest par l'Etat, Com. des Anses-à- Une propriété de Ih: envi- Jn-Jules Cirius 41 Nov. 46 Mme. Castin Mondestin. Pitres Hab. Bois ron de tetre bornée: au 27 Avril 1946 Com. de Grand- Une propriété d'environ un Exilus Jean Nov. Coderne. Nord Dumorin St-MiGosier, Hab. Nan hectare bornée au nord par 28" Mai 1946 chel. au M par Plaisi-ThéDrivé, Sec. Tiote. Accélus Jean, lEtat, au sud lisma, à TEst Assezrome par Titongue, prétendu jn.-Gilles et " T"'Ouest par priétaire, à l'est par Ti a Assezrome Jn-Gilles. ne ainsi connue, l'Etat, à Com, de Terrier- Une propriété d'une étendue Romicial Edouard 1946 4 Nov, 46 l'ouest par Joseph ainsi conRouge Hab, Car- de 41 hectares environ, bor27 Avril nu. rié. née: au Nord, au Sud et à Com. des Anses-à- Une propriété d'un hectare Dutérès Célestin Nov. l'Est par l'Etat inoccupé et Pitre Hab. Grand environ bornée au nord par 28 Mai 1946 à TOuest par Duverna PierFond, Sec. Bana- Valcimond Charles, l'Etat, re-Louis 46 ne. au sud par Avelicin AmaCom. Anses-à- Une propriété d'un hectare Saintil Rosemé 4Nov. dis, "'Etat, à l'est DuPitre bornée: Nord 21 Mai 1946 térès Célestin, FEtat, l'ouM # Garaud environ au Sec. Bois d'Orme Emmanuel, T'Etat, au est par Germilus Magloire, E par MMe. Fabien Thil'Etat. Aubourg Sud par Mme. Fabien ThiCom. de Tiburon Une propriété mesurant en- Clorinde 4Nov, pha Benoit, T'Etat, à l'Ou- (Irois) Hab. Mer- viron 1h. bornée: aui Nord 28 Mai 1946 la colonie agricole cier. Alphonse Charies, au # Crat SeA par um terrain vacant, Com. de Tiburon Cne propriété mesurant en- Adelina 4 Nov. 46 à l'Est par Emmamuel Bel Hab, Matlansean viron Ih. bornée: au Nord Mect Mai 1946 de et à la 'Onest par le rivage Par TEtat, au Sud par Remer, Morès 4. nal Marilia, à TEst et. Com. des Anses-à- Une propriété dont la conte- bor- 29 Estriplet Mai 1946 Nov. l'Ouest par l'Etat. Pitres, Hab. Bana- nance est à déterminer, Com. de Grand- Une d'un hectare Joseph Jean. 4 Nov. 46 ne, Sec. Banane. née au nord par lEtat, Zo- la Gosier, Hab, Blai- environ, rrcttt au Nord 6 Mai 1946 ne voie réservée, publique, au à sud l'est par se, Sec. Pot de par Jastram Cadet, l'Etat, Kedelton Chambre. Soufrance, ia au Sud un terrain vaà l'ouest par Delcis Brencant, à E par Tia ainsi nus, J'Etat.

Nov. 46 ne, Sec. Banane. née au nord par lEtat, Zo- la Gosier, Hab, Blai- environ, rrcttt au Nord 6 Mai 1946 ne voie réservée, publique, au à sud l'est par se, Sec. Pot de par Jastram Cadet, l'Etat, Kedelton Chambre. Soufrance, ia au Sud un terrain vaà l'ouest par Delcis Brencant, à E par Tia ainsi nus, J'Etat. connu, a lOuest par un terUne d'un hectare Alcéus. Etienne Nov. rain vacant. Raymond 4 Nov. 46 Nord Com. de Hab. Trou Par- du environ au nord par 30 Mai 1946 Com de Roseaux Une propriété mesurant. cn- Thélamour ETt Hab. Pourcine. viron Ih. bornée: au Nord 8 Mai 1946 dieu, lère. Sec. de Félicie Félix, TEtat, TEtat, au sud Verséus Joassaint, au Garcin. par à l'est Leroy Guillaume, Thomas Hilaire S Horimann Joassaint, i H Mme, Cilsilise T'Etat, Pler par AugusChéry. M l'Ouest par Letin Pierre, l'Etat. Laferrière brun Lundy Com, de Roseaux Une propriété mesurant enCom. des Anses-à- Une portion de terre à dé- Pétion Alexandre 4 N Nuv. 46 Hab. Gommier. virun 1 h. bornée au Nord, Dimanche 30 Mai 1946 Nov. Pitre Hab. Bota, terminer bornée: au Nord 9 Mai 1946 par Lconvil TEtat, Jean-Louis à l'Est par au Sec. Banane. Félix Pierre-Louis, LE Fires Sud Exat JusRivière ct à l"Ouest par tin, l'Etat, à Ea un # Route Publique. Arétus - sommet réservé, E Com, de Petite Ri- Un terrain dont la conteDorvilier Nov.. l'Ouest par Paul Cadet, T'Evière de Nippes, nance est à déterminer, bor- 31 Mai 1946 tat. Hab. Charlier, 4e né au nord l'Océan, Com. de Pestel U'ne propriété mesurant. Estais Siméon Nov. 46 Sec. sud par la EHIO route, * Hab. Delcourt viron 1h. bornée: "oRa 11 Mai 1946 l'est par qui de droit, à l'ouau Sud, à 1'Est et i" TOuest est par l'Etat. par l'Etat. Com. de Pestel Une propriété mesurant en- Simon Jean Nov. Com .de Tiburon Une propriété mesurant en- Normil Fils 4. Nov. 46 Hab. Delcourt viron Ih. bornée: au Nord 31 Mai 1946 (Irois) Hab. Pa- viron 1h. bornée: Nord 13 Mai 1946 au Sud: à 1'Est et à l'Ouest nache. au Sud, à TEst et :" TOnest par l'Etat. nar l'Etat. Com. des Anses-à- Une propriété d'un hectare Isabelle Chouloute 1946 Nov. Com. de Grande Une propriété d'environ 64 St-Pierre Terlonge 4 Nov. 46 Pitre Hab. Fond- environ, bornée au nord par ler, Juin Saline Hab. Lata- ares 50 bornée: au Nord 17 Mai 1946 Raymond, Sec. Alcide Siméon, TEtat, au pie. Ulysse, au Banane. sud Alexine Permission Mme. Ala DE par inoccupé, à M1 l'est l'Est Nicolas Surprius, E A à Touest a det par Boudeau Mme.

64 St-Pierre Terlonge 4 Nov. 46 Pitre Hab. Fond- environ, bornée au nord par ler, Juin Saline Hab. Lata- ares 50 bornée: au Nord 17 Mai 1946 Raymond, Sec. Alcide Siméon, TEtat, au pie. Ulysse, au Banane. sud Alexine Permission Mme. Ala DE par inoccupé, à M1 l'est l'Est Nicolas Surprius, E A à Touest a det par Boudeau Mme. Pierre Cadeau, Ceaudio. FaN Com. des Verret- Un terrain d'environ 10m Me. Massillon 4: Nov. 46 Com. de de Pignon, du He Un (acade terrain d'environ 15 m 12m Colcanaque 3 Juin Crépin 1946 Nov. tes, Rue Pétion et de façade sur 10m de 9M 1946 Com. Rue Espérance. Plaine fondeor. Avenue Dessalines fundenr. au LEN hornée: S Sm le Service d'hygiene, au Sud par Tiatye inoccupé, Fal Sad par la rue aT'Est à T'Ouest par par la Joseph rue Espérance, Sévère. Pétion, " l'est par T'Avenue Dessalines, à l'Ouest par Com. de Tiburon Une propriêté mesurant en- Gentillon. 7 Nov. Délorme Maccajou. Hab. Grosse yiron Sh. bornée: au Nord, Juin. "sr" Com: de Quartier- Un terrain mesurant envi- Mme. François 4 Nov. 46 Cliaudière. au. Sud la Route par TRat, Publique à TEst et à Morin Rue St- ron 14m. de façade 14m 21 Mai 1946 par la mer. Louis. PS.. de profondeur t au Nord Htrs. Turenne Com. de Tiburon Une proprieté mesurant Nord en- Estinvil 7 St-Jean. 1946 Nov. Lucae, " Sud par Percela Hab. Mat Gran- viron. Ih. bornée: au Juin Derval, à l'Est par Narcius de Source. nu C Sul à PEK: par Renal T'Etar, EsCélestin, à l'Ouest par Rue et TOsest par St.-Louis. iint.. LE MONITEUR NOM DES SOUM Premler NOM DES SOUML Premitre dea Blens CONTENANCE Dater de prtieatation pablicatlon Dates de prlicatatien publication Sitation des Demandes Siteation de Blens CONTENANCE des Demandes Nov. 46 Com. des Anses-à Une propriété d'une étendue Luc Juin 1946 4 Nov. 46 Thélinus Ulysse Fond de bornée aryie Com, de Limbé Un terrain facade d'environ sur cinq six 8 Min 1946 Pitres Raymond. Hab. au 2hect. Nord par Doccy, au a Rue Plaisance mêtres metres 2 profondeur, borSud par Ti Philipge, a nord Mme. Cinéas TEst par qui de droit, né au la rue du Ouest par Avelicin Cajou. Alexis, au m " l'est par à d'une étendue CElie Nor. 46 T'ouest par un Com. des Hab. Anses Corp Une de 2h. 56 bornée: AE Juin 1946 Pitres ET fosse. mesurant en- Borgella Simonvil 4 Nov. 46 Malouque. au Nord par foseph, à Gom. de Tiburon Cne Nord, 11 Juin 1946 au. Sud par Hab. Cabrit. viron PIRTSL l'Est par Aristhène

'une étendue CElie Nor. 46 T'ouest par un Com. des Hab. Anses Corp Une de 2h. 56 bornée: AE Juin 1946 Pitres ET fosse. mesurant en- Borgella Simonvil 4 Nov. 46 Malouque. au Nord par foseph, à Gom. de Tiburon Cne Nord, 11 Juin 1946 au. Sud par Hab. Cabrit. viron PIRTSL l'Est par Aristhène Lonis, T par Jean Eat et à l'Ouest par Pormilus Sud par à Saal T'Ouest l'EDelcis. L Ta: et par 4Nov.46 Com. des Anses à Une propriété d'une étendue Exalus 24 André Juin 1946 Nov. e propriése d'environ un Vincent 12 Juin. Eliomas 1946 Pitres Hab. Mar- d'un environ, terrain borCom, de" Hab. Quartier Gd. hectare bornée au par teau. née: au " un par AnMorin au au ra Pré, Sec. Morne Eliomas Vincent, Archimede m Richeinacesible, dré Jean, aux droits de I'EPelé. mond, sud par TEtat, à l'est par Etat, ATEst André Jean, à Bélizaire, l'Etat, à aux droits " l'Etat et lysée RilOuest André Jean, aux T'ouest chemond, par YEtat. Archimede Nov: 46 droits CH I'Etat. Cadet André Nov. 46 de Roseaux Une wroprieta mestirant, en- Earene 12 1946 Com. des Anses à Une propriété d'une étendue 24 Juin 1946 Com. viron Ih. bornée: au Nord Aarte Pitres Hab. Mar- d'un hectare. environ, borHab. Buttier. Placide Francois. " teau. née: au Nord Normilus qui de LE par Route Lebrun, Publique Delcis droit, à au T'Est Sud Paul E- "Est par - T'gl et a TOuest par Sénèque douard Jean etal l'Ouest par aux Myrtil. d'environ cin- Victor Bertbol 4 4Now.45 Paul droits de Edouard l'Etat. Jean, 41 46 Com. de Quartier Une propriétt ares, bornée au nord 15 Juin 1946 Une propriété d'une étendue Datilus Tica Nov. Morin Hab. Gd. quante Tanis, au sud Com. des Gonai- Calace hectare environ, bor- 25 Juin 1946 Pré, 2ème. Sec. par Lemercier Clomur, à la ves Hab. d'an au Nord par TEtat, au Morne Pelé. E Grand N à PELAE née: Sud TEtat, à l'Est par Lemercier Tanis. Jacqueline Péan 4 Nov. 46 un a et à l'OuCom. de, Limbé, E terrain d'environ six 18 Juin 1946 est par Jules. Sabbat Nov. 46 PERS mètres façade sur d'une étendue Prosper Rue Haitienne. mêtres $ profondeur, L4 Com. des Anses Bota à de Une 1h. bornée: au Nord 26 Jain 1946. nord la rue HaiPitres Hab. à KRE ne au Fleury le chemin de tienne, au E par au Sud E à l'est EE Jn. Baptiste, lEtat, aux de TEtat, à Jeudy, TRA par la rue Bazin, l'ouest ATEst par Aliance Pavilus, par Sterlin Léonard. en- Saiméla. Gabriel 4 Nov.

Anses Bota à de Une 1h. bornée: au Nord 26 Jain 1946. nord la rue HaiPitres Hab. à KRE ne au Fleury le chemin de tienne, au E par au Sud E à l'est EE Jn. Baptiste, lEtat, aux de TEtat, à Jeudy, TRA par la rue Bazin, l'ouest ATEst par Aliance Pavilus, par Sterlin Léonard. en- Saiméla. Gabriel 4 Nov. à TOuest par Homère VerCom. de Tiburon Une propriété mesurant. Nord 18 Juin 1946 nerett. Myrtil 4 Nov. 46 (Irois) Hab. Bel- viron Rozier 1h, bornée: Ocil,au Com. de Roseaux Une propricté mesurant Nord 1 h. smgry Juin 1946 Air. par Auréus Conte, à "ER Hab. Buttier. 29 environ bornée: au par Alexis Plante a T'Ouest la Route Publique, : par Lindor Toussaint. 4 Nov. 46 E par Hérard Lebrun, par Une proprièté d'une éten- Angrand Juin 1946 T'Est par les et Htrs. à 1'Ouest Jasmine par Com. de Terrier borHenga) Hyacinthe Rouge Hab. Sol- due environ Nord. de Ihect. Joacius Beaugérard. 4 Nov. 46 val Sec. Grand née au t par AdeCom. de Roseaux Une mesurant Férère 3 Juillet Lebrun 1946 Bassin. François, TEa ca. environ La : TEst h.64 AEe ma Louis, vacant et à FoCt par Hab. Buttier. née: au Nord par Placide TEtat, tat, vacant. Oreste Roset 4 Nov. 46 Francois, au à Sud TESt par Té- TeCom. des Anses à Une propriété d'un Nord hect. en- 19 Juin 1946 racide racide Bury, Bury. et à PACTE par Pitres Hab. Citer- viron, bornéc: Marie T Placide François. 4 Nov, 46 Bois Pierre fede Mésène Sec. Leopold ne, Sud Rither Lafond, T'ECom. de Roseaux Une propriete 4Juillet 1946 d'Orme. à Jean, 32 a 50 ca environ EE fRuart Fia par une Ra4 46 Hab. Buttier. Oh. au la Route tat, à TOuest par (iène Joissains Novi née: Pablique, Nord au T par Ansèvine. d'un hect. en- 20 Juin 1946. ne François, à TEst LarCom, des Anses à Une au Nord par rieux Fils et à tti par Hab. Marrmeit Pitres Banane chemin de Marteau, Ansène François. 4 Nov. 46 teau, Sec. Delly Artiste Plaine du Une d'une Valcinar 8 Valcourt Juillet 1946 a Cérande E bornée: FEa drta de REE à par Papilthar TEtat, Fove Hab. E de t Mer, Pierre LE Sanson Mamma T'Etat. Arlete Chéry, Nov. 46 lon Marécage. par au Sud d'un Ha. enR Anses à Une propriété 20 1946. tave, à F Com. des au Nord Juin Prévil, E Fond viron, hornée: sources, ou FeEI Pitres Hab. Sec. Eligene Jean, TEtat, a l'Ouest par le rivage de Raymond, : T'Est Banane.

Mer, Pierre LE Sanson Mamma T'Etat. Arlete Chéry, Nov. 46 lon Marécage. par au Sud d'un Ha. enR Anses à Une propriété 20 1946. tave, à F Com. des au Nord Juin Prévil, E Fond viron, hornée: sources, ou FeEI Pitres Hab. Sec. Eligene Jean, TEtat, a l'Ouest par le rivage de Raymond, : T'Est Banane. par chemin inoccupe, condaisant à E mer. mesurant 1h. Mme Placide 1 Nov. 46 l'Etat Une TR propriété Eur à T'Ouest par Com. de Roseaux 29 environ bornée: au Nord François 10 Juillet 1946 inoccupé. d'environ cin- Servéus Jn-Bap- 4 Nov, 46 Hab. Buthier. la route Publique, au Com. de quante Une propriété ares, bornée au nord Juin 1946 a à TEst par Ansème François, Joseph Morin, Hab. Pa vicinal, au t par Cléophat Josel, Sec. an chemin Shaet à I'Ouest par Eugene Morne Pelé. E la Thoseph. 0 K Antonin Similien Nov. 46 da, S ret Rodrigue Une propriéte mesurant 10 Juillet 1946 mas, à RLN par 1 Nov. 46 Com. de Buttier. Roseaux 43 environ bornée: Nord Magloire. Matila Piervil Hab. Mme Iseména tms Com. des Gonai- Une Oh. lune de tere étendue bor- 21 Juin 1946 au par Sud Mme Louis JéroHab. Bois environ. LERELRES à par André Louis ves Orime, HE Blanc. née: au Nord par Tius etal lOuest par Persien Si val, au Sud Jn-Baptis. TEtat milien. te Jules. à E I h Hrs: Elisma ctal T'Ouest par la RNs puCom. de Roseaux Une propriété mesurant. Nord François Nov: blique de Gonalves. étendue Anaxin St-Charles 4 Nov. 46 Hab. Buttier. 61 environ la Route bornée:au Publique, au 10. Juillet 1946 Com. des Anses à Une propriété de terre dune environ, 21 Juin 1946 E par Andre Louis, à Pitres Hab. Citer- de hornée: 4hect. au Nord par une raTEst par Mme Numa te ne. vine, Sud Hosse Baptiste et à T'Ouest Dor Théolien Pierre # T'Est par Feit Htrs. Lindor et à T'Ouest par une Ravine Impraticable LE MONITEUR NOM DES Premidre DES SOUM. CONTENANCE de publicatio Situation des biens CONTENANCE Dotes NOMA h Dates des Peatu demondes des Eathe C Nov. 46. Com de Roseaux Une mesurant 0h Persien Similien 4 Nov.,46 Com. de Roseaux Une proprièté mesurant en- Clevrain Boneau 1946 Hab, Buttier. 79a ca bornée: au Nord 10 Juillet 1946 Hab. Buttier. viron Oh. 97 a ca bornée: 17 Juillet Nord pmtt la Route Publique. au au par 2 route pu. a par Larieux. Fils alEst blique, Lebrun ou à T'Est Sud. par Joseph Hérard Ravine Mme Mitant Iseména età Eugene età par Separ ruate OE Similien. de néque Un Myrtil.

79a ca bornée: au Nord 10 Juillet 1946 Hab. Buttier. viron Oh. 97 a ca bornée: 17 Juillet Nord pmtt la Route Publique. au au par 2 route pu. a par Larieux. Fils alEst blique, Lebrun ou à T'Est Sud. par Joseph Hérard Ravine Mme Mitant Iseména età Eugene età par Separ ruate OE Similien. de néque Un Myrtil. dont Zulmena César 4 Nov. 46. Com. de Roseaux Une propriété mesurant 0 h Mme. Placide 4 46 Com. Fort-Li- terrain à déterminer la contenàn18 Juillet 1946 Hab. Buttier. 32 a 50 ca environ bornée François 1946 Nov. berté, Quartier de ce est Nord borne: au Nord Mme Louis Jé- 10 Juillet Ferrier, Rue Fer- au par un sentier. au rôme, au, ME par Férère rier. Sud et à à l'Est par l'Etat AntaLebrun, à l'Est Mme. inoccupé, l'ouest par Iseména François TA à l'Oulus Raphaël. est par Dorson Delva. Com. de Quartier- 331 Une pfopriété au Nord d'environ. 1h. St-Hilaire 4 Nov. 46 Com. de Roseaux Une propriété mesurant Ih. Htrs. Cléophat Morin Hab. Grand borné: Man- au Mompremier 18 1946 Hab. Buthier. 29 environ bornée: au Nord Joseph 4 Nov. 46 Pré, Sec. 2ème. fred Toussaint, Juillet Teat la Route Publique, au II Juillet 1946 Sud par Zabélus, Richemond, à T'Est à rOu- par S Mme. Louis jérôJoseph est Alcinard Phanor, me, P"in TEst les Htrs. l'Etat. par Dorvilias RE et.à l'Ou10m, Mme. Aban est par André Benoit. Com. de Plaine Un terrain d'environ de Célestin 4 46 Com. de Roseaux Une mesurant Oh. Htrs Mme. Cécile Nord, Rue * facade sur 22m. de profonJuillet 1946 Nov. Hab. Buthier. 32 a SE environ bornée: Dorviliers 4 Nov.46 Fort. deur, borné: au. Nord au Nord la Pa11 Juillet 1946. Prévilon Manigar, au s blique, au a par Route Htrs. St-Fort, à T'ESt StJasmine Hyacinthe : l'Est Fene Regis, l'Etat, Thot Mme. Placide François est par Antoinette Guériné. #i TOuest par les Héritiers Com. des Anses-à- Une propriété d'une étendue Oxjlus 20 Sautana 1946 Nov. Jasmine Hyacinthe. Pitres Hab. Corp de 1 hectare environ bornée: Juillet Com. de Roseaux Une mesurant en- Moise Gilbert 1946 4 Nov. 46 Malouque au Nord Alcinous, au à Hab. Buthier. viron meet 1h. bornée: au Nord 12 Juillet Sud par Vuctor, et par les Htrs. Élisma Franl'Est par Philippe E au Sud par Israël Duà T'Ouest par Gervé Fanfan. iE à l'Est Dolciné Com. des Anses-à- Une propriete d'un hectare Jean Nov. 46: François et à TO.LR par Pitres Hab.

ouque au Nord Alcinous, au à Hab. Buthier. viron meet 1h. bornée: au Nord 12 Juillet Sud par Vuctor, et par les Htrs. Élisma Franl'Est par Philippe E au Sud par Israël Duà T'Ouest par Gervé Fanfan. iE à l'Est Dolciné Com. des Anses-à- Une propriete d'un hectare Jean Nov. 46: François et à TO.LR par Pitres Hab. Mar- de terre environ bornée au plesy Juillet 1946 Pierre Une Gilbert. Oh Pierre Gilbert 4 Nov. 46 teau. Nord Paul Edouard: Com. de Roseaux mesurant Jean, au par Celly, PierHab, Buttier. 39 a sa environ bornée: 12, Jnillet re, à TEst par Edouard Jean Nord par les Htrs. Théoetà l'Ouest par Paul EdouEN Similien, au Sud, à ard Jean. T'Est et a1 l'Ouest par Moise Com. de Fort-Li- Un terrain dont la conte- Damercel Day 4 Nov. 46 Gilbert. Un terrain d'environ 8m. de Antonnia Pierrot Nov. 46 berté, Quartier de nance est à déterminer, bor23 Juillet 1946 Com. de Plaine de 13 Juillet 1946 Ferrier, Rue Fer- né: au Nord, au Sud, à Nord, rue Pet façade sur 8m. profondeur rier. l'Est et à l'Ouest par l'Etat borné: au Nord Philise, inoccupé. au un mmin vaCom: des Char- Un terrain dont la contenan- Zinéas St-Cyr 4 Nov. 46 cant, T E par larue DorHab. ce est à déterminer, borné: 25 Juillet 1946 à TOuest Dagobert. 4 46 donnières, Bon Ouvrier. au Nord Sud par TEtat Com. de Quartier B terrain. FEar cin- Jn-Pierre Josaphat 1946 Nov. inoccupé, Mercius Hab. borné: au Nord 13. ne Morin, quante ares, Juillet Toussaint, lEtat, I 1Ouest Grand-Pré. Pasteur Monestime, au 1'Etat inoccupé. E par Lemercier, Tannis, Com: des propriété d'une étenduc Bilorge Louis 4 Nov. 46. aTESt Lemercier Sava. TanPitres Hab. Anses-à- Corp- de. hectares de terre envi- 25, Juillet 1946 à par une E nis, Retar Malouque. rou bornée: au Nord par ne. Théolien Gervé Fanfan, Sud par Com. de Roseaux Une mesurant 2h. Htrs. Philippe, : l'Est Hab. Buthier. 29 a es ca. bornée: Similien 4 Nov. 46 Joseph Edouard Jean et à F au Nord TT Route Pa17 Juillet 1946 Exilus Santana. blique au E par les Htrs. d'une étendue Cyrius Docey Nov. 46. à l'Est Com. des proprieté Elisma François, par Pitres- Hab. Anses-à- Mar- E dun hectare 29 de terre en- 25 Juillet 1946 I'Ouest Mme, Louis par Mme Alidée Iseména et. teau. viron bornée: au Nord par Similien, Falaise, au Sud Henri- cheAndré lus St-Clou, par Te Com. de Roseaux Une propriété mesurant 1h. Louis 4 Nov. 46 min Public et à T'Ouest par Hab.

Elisma François, par Pitres- Hab. Anses-à- Mar- E dun hectare 29 de terre en- 25 Juillet 1946 I'Ouest Mme, Louis par Mme Alidée Iseména et. teau. viron bornée: au Nord par Similien, Falaise, au Sud Henri- cheAndré lus St-Clou, par Te Com. de Roseaux Une propriété mesurant 1h. Louis 4 Nov. 46 min Public et à T'Ouest par Hab. Buthier. 29 environ bornée: au Nord 17 Juillet 1946 Falaise. la route Publique Gilbert, : Com. de Fort-Li- Un dont la conte- Auracius Bien-Aime 4 Nov. 46 TEst E par par Pierre Mme, Numa Jnberté, Quartier de nance rt déterminer, bor- 26 Juillet 1946 Baptiste et à l'Ouest par Ferrier, Rue Fer- né: au Nord par Maceline Mme. Iseména Similien. rier. Ismora, Baptiste, l'Etat TEtat, à au l'Est Sud par Com. de Roseaux Une mesurant 1h. Htrs. André Benoit 4 Nov. 46 une ruelle, à l'Ouest par jer Hab. Buthier. 93 a environ bornée: 17, Juillet 1946 seph l'Etat. àu la Route Mme. PeCom, de Un terrain mesurant environ Edgard Roc Nov. 46 RerE blique, au M Miragoa- de de sur 20m.35 27 Juillet 1946 Louis Jérôme, à "Ta par ne, la rue de Détour Nippes. 4m.80 de profondeur, facade bornée au les Htrs. Dorvilias Dupin rue nord le la mer, eti l'Ouest par Cléopat Joau par d Nippes, seph. IMRSE Mme. à l'est par Edgard Roc, T'ECom. de Roseaux Une mesurant Oh Théolien tat, à IOuest par un passaHab. Buthier. 97 a Eerti ca. environ bornée: Similien 1946 Nov. 46 ge commun. au Nord la à Route l'Est Pu17, Juillet Com. Cap-Haitien, Un terrain de 146 métres de Mme. Yvette blique, T'Ouest au par M Madame # Rue Défilée la fol- façade sur une profondeur Bussineus 1946 4 Nov. 46 mond Similien. le. de 75 mètres et 25 mètres 29 Juillet Cotn. Roseaux Une propriété mesurant 0 h Israël Dufour 4. Nov, 46 environ, bornée au Nord, Hab. fter 76 a 42 ca environ 17 Juillet 1946 # sud rivière par l'Etat, du haut al'est du & au Nord par Larrieux. E et à l'ouest par I'Avenue au Sud Mme. Louis J6Défilée la Folle. rôme à FE Delfine età 4aa Charles 46l'Ouest par ictace Com. de Fort-Li- Une propriété mesurant Joseph Août 1946 Nov. Com. de Roseaux Une propriété mesurant 0 h Mme. Louis Jérome 4 Nov. 46 berté Hab. Fer- X Nord 10m environ bornée: Jean, au ler. Hab. Buttier. 43 a environ bornée: au 17 Juillet 1946 rier. Sud, par par Alexinord une Route PnNord Antonin Similien à l'Est le MarSud Dufour a ttaes au TEst m par Pierre Israel Gilbert et à che Public de PE et i l'Ouest par Larrieux Fils. lOuest par Alexilia. Imprimerie de I'Etat Rue Hammerton Killick