Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

LE MONITEUR D'HAITI OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE JOURNAL PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI Lundi 4 Novembre 1946 PORT-AU-PRINCE 101ème. Année. No. 102 M. Fred. Duvignaud: Je ne vois aucun inconCHAMBRE DES DEPUTES vénient à ce que le Député Pelissier fasse sa propoSOMMAIRE sition, s'il veut la préciser: le Clément Ladouceur memP. Pélissier: Je serais peut-etre -Arreté nommant Communal citoyen des Abricots. LEGISLATURE M. le Député la réelle bre au Conseil 1937. 32ème. à l'aise si je pouvais connaitre pensée Chambre des Députés: Séance du 15 Février de 1937 plus je veux bien préciser, mais Proces-verbal de bralement de billets de Gourdes déSession Ordinaire du Ministre, cependant un raisonnement, tériorés de la Banque Nationale de la République Février en commençant par cette petit condamnation doit être d'Haiti. Séance du Lundi 15 Si on est d'avis Tribunal que de Police, je seAvis. Avis. Dumarsais Estimé, prononcée par le Simple chiffre de -Administration Genérale des Contribitions: Présidence de M. le Député rai moi d'avis contraire, étant donné le à assisté de Messieurs Constant Polynice et Seéphen 250 à 500 Gourdes, prévu dans la loi moins qu'il Laguerre premier et second Secrétaires ad hoc, y ait, au texte, une addition qui vienne déroger au principe de la compétence; auquel cas on aurait ARRETE (Suite) ajouté: à prononcer par le Tribunal de Simple M. le Député Ed. Piou: Il n'est encore que Police., J'avais youlu savoir préalableC'est pourquoi DUMARSAIS ESTIME prévenu! Le fait de résider dans ment si d'après P'auteur de la loi, la condamnation correcPRESIDENT DE LA REPUBLIQUE M. Frédéric Duvignaud: les formalités prévues par la dût être prononcée plutor par le Tribunal rester tel le pays sans remplir Il ne peut pas tionnel, auquel cas alors le texte pourrait Vu l'article 84 de la Constitution de 1932 mo- loi fait déjà de d'injustice lui un délinquant. à commettre envers lui, qu'il est. Décret de l"Assemblée Nationale Cons- être question Il a M. Fred. Je voudrais savoir quelle difiée par lel nous avons été en présence d'un délinquant. Duvignaud: entre la condamnatituante en date du 12 Août 1946; fallu au Département prendre les mesures qu'il différence vous voulez Tribunal établir de simple police et Vu les articles 31 et 32 de la Loi du 6 Octobre juge nécessaires. tion prononcée par le le Tribunal correctionnel? 1881 sur les Conseils Communaux; M. le Président: Le Bureau estime que P'Assem- celle prononcée n'ai par pas de préférence, l'essentiel. est Considérant que par suite de la renonciation de blée est suffisamment éclairée! D'ailleurs, la condamnation je soit prononcé. Monsieur Castillon Nicolas à son élection comme que est au Député' RiMembre du Conseil Communal des Abricots, il y (Signe d'Assentiment) M.

Communaux; M. le Président: Le Bureau estime que P'Assem- celle prononcée n'ai par pas de préférence, l'essentiel. est Considérant que par suite de la renonciation de blée est suffisamment éclairée! D'ailleurs, la condamnation je soit prononcé. Monsieur Castillon Nicolas à son élection comme que est au Député' RiMembre du Conseil Communal des Abricots, il y (Signe d'Assentiment) M. le Président: La parole a lieu de compléter le dit Conseil; Je mets aux voix l'alinéa additionnel proposé par chard. à la luSur le rapport du Secrétaire d'Etat de l'Intérieur; le Député Piou. M. le Député Th. Richard: Messieurs, mon honbramière des explications données par L'alinéa est rejeté. que les Tribunaux ARRETE: ble colligue Pélissier, je prévois L'article 11 est aux voix. se trouvent presque en conflit, quand il faudra apClément Ladouceur est la prévue. On se demandera si le cas Article ler.-Le citoyen Communal des Abri- L'article est adopté. pliquer peine Tribunal de Simple Police ou au tribunommé Membre au Conseil L'article 12 est voté sans modification. compète au cots. nal correctionnel. soit 2-Le Conseil Communal des Abricots L'article 13 est mis en discussion. Je suis plutôt d'avis que T'amende pronon- celuiArticle désormais constitué comme suit: La est au Député Pélis- cée le Tribunal correctionnel, parce que ainsi complété est M. le Président: parole a n'en par déplaise aux Juges de simple police, sera Emélus POLYCARPE, Président sier. cet article plus apte pour apprécier les questions posées dans LADOUCEUR et Antoine JAN- M.le Député P. Palissier: Messieurs, à savoir si la personne qui a employé un Clément une peine à prononcer contre la personne les faits, muni de son permis de séjour, r'a fait VIER, Membres. prévoit sciemment, aura employé un étranger non muni étranger non ou non. Et cela ne contrariera en rien le Article 3.-Le présent Arrêté sera exécuté à la di- qui de son permis de séjour. sciemment but du de loi. Cependant, il n'y aurait, peutligence du Secrétaire d'Etat de PIntérieur. Je voudrais savoir par quel Tribunal cette amen- étre, pas projet lieu de déterminer dès maintenant, le triPalais National à Port-au-Prince, le de devra être prononcée. Il me semble que s'il faut doit connaitre de l'affaire, parce. qu'a Donné au de l'Indépendance. tenir à l'économie de la loi, les condamnations bunal qui dit: du terri4 Novembre 1946, An 143ème. s'en le tribunal de simple l'article 14, il est L'étranger expulsé DUMARSAIS ESTIME doivent être prononcées par savoir si Thonorable Se toire haitien et qui serait rentré sans à Fautorisation police. Mais je désirerais du Gouvernement sera condamné un emprisonPar le Président: crétaire d'Etat veut faire prononcer la condamna- nement de trois mois à six mois et à une amende Le Seerétaire d'Etat de TIntérieur: tion par le Tribunal de Paix?

14, il est L'étranger expulsé DUMARSAIS ESTIME doivent être prononcées par savoir si Thonorable Se toire haitien et qui serait rentré sans à Fautorisation police. Mais je désirerais du Gouvernement sera condamné un emprisonPar le Président: crétaire d'Etat veut faire prononcer la condamna- nement de trois mois à six mois et à une amende Le Seerétaire d'Etat de TIntérieur: tion par le Tribunal de Paix? GEORGES HONORAT LE MONITEUR de Mille à Deux Mille Gourdes. Ces peines seront! appliquées par le Tribunal Correctionnel.. etc.,. tion devant le tribunal cotrectionnel nous Nous pouvons attendre, pour ne pas avoir un dons faire de l'infraction un délit. enten-ll'auteur de la loi n'a pas voulu créer. article trop long, Je propose donc de réserver C'est donc assez précis pour d'une certaine catégorie C'est à propos P'article 13 en attendant le vote de lieu de préciser encore. qu'il n'y ait pas les rôles de consuls ou d'étrangers qui remplisene M.lel Président: Le Bureau l'article 14. M. le bien le' texte de d'agents consulaires. A lire de de réserve de P'article 13 est saisi d'une deman- blée Prérident: Le Bureau pense que l'article 15, on s'aperçoir que les Richard. faite par le Député est suffisamment éciairée. l'Assem- ou Étrangers d'agent qui remplissent une fonction de consul Je mets la réservé Je mets aux voix 4 tion s'ils consulaire ne figureront, dans l'excepen discussion. proposition Richard. més. que sont citoyens du pays qui les a nomLa parole est au Député Vély Thébaud La Chambre a adopté. Très certainement, c'est un nouveau ptoposition de réserve, sur la L'article de la question, que l'auteur du aspect n'a M. le 13, ainsi amendé, est aux voix, Il arrive souvent en effet projet pas prévu. réserve Député Vély Thébaud: Messieurs, cette L'article 13 est admis, laire ne soit pas citoyen du qu'un agent l'a consude deux n'est.pas possible, étant donné qu'il Suppoiez, pays qui nommé. choses distincres. A l'article 14, s'agit Je mets en discussion l'article 14. cul par exemple, qu'un Mexicain soit conqui a été expulsé du territoire Fétranger Allemand en Haiti, Il n'est donc veau. C'est un délit qui relève du y retourne à nou- La parole est au Député Thébaud. ou du il pays qu'il représente et il est étranger pas au citoyen tionnel, comme il est dit à l'article Tribunal 14. Mais correc- M. le Député Vély Thébaud: cela exerce ses fonctions. Nous savons bien pays que l'autre délit à l'article 13, il faut qu'il soit prévu pour crétaire d'Etat de PIntérieur nous Messieurs, a révélé la le Se- de l'Etar peut à arriver, puisque la qualité de citoyen par le Tribunal compérent. J'aurai bien. aimé sée secrète de la Loi, c'est une loi de pen-] représenter n'est exigée que lorsqu'il ce fût le tribunal de que sociale et de sûreté préservation Is'agir d'une fonction de la carrière dure simple police dont la procépublique, nous devons Bt diplomatique.

ieurs, a révélé la le Se- de l'Etar peut à arriver, puisque la qualité de citoyen par le Tribunal compérent. J'aurai bien. aimé sée secrète de la Loi, c'est une loi de pen-] représenter n'est exigée que lorsqu'il ce fût le tribunal de que sociale et de sûreté préservation Is'agir d'une fonction de la carrière dure simple police dont la procépublique, nous devons Bt diplomatique. est plus expéditive, plus sommaire. être trés sévères. donc n'est alors, quelle sera la situation du consul qui La procédure ordinaire, organisée Vous savez qu'en matière pas citoyen du pays qui l'a nommé, mais naissance des affaires devant le Tribunal pour la con- berté provisoire est la correctionnelle, la la li- Il garde quand même sa qualité d'étranger en Haiti? qui tionnel demande correc- tive, regle, détention préven- faudra qu'il soit aussi beaucoup de temps; le prévenu Texception, car le code ses autres protégé comme le seront pourra obtenir des remises, l'affaire trainera. le dispose que la liberté d'Instruction sera criminel- crois collegues. Si l'on veur donc que le contrevenant soit a moins quil ne s'agisse provisoire de vol ou accordée, et Je que mon observation est assez claire gé rapidement par le tribunal correctionnel, il fau- ju- Dans le cas qui nous occupe, d'eacroquerie E que voussnoterez avec moi cette addition finale drait dire: Sans une nouvelle j'aurais voulu créer l'article 15 et tous les entend remise, ni tour de tôle! Si l'on exception en refusant la agents consulaires en charger le tribunal de simple police, il visoire a P'étranger expulsé du territoire liberté de pro- ralement quelconques, qui outre leurs fonctions géné est nécessaire de dire: à prononcer par le Juge de en Haiti sans Tautorisation du retour commerce, consulaires, aucune n'exercent aucune profession, aucun paix. Dites vous bien que si le Juge Gouvemnement correctionnel La industrie. M. le Président: La parole est au Député Théo- pas lié par les termes impératifs de la loi, il n'est a la tion, ainsi proposition f'ensemble Pélissier est votée sans modificaphile Richard faculé d'accorder la liberté provisoire. Ilen est de que de Particle 15. M. le Député Th. Richard: Je maintiens Le Juge, qui jouir d'une certaine même des articles 16, 17 et 18, sauf à nion quej'ai donnée, à savoir c'est l'opi- pourra libérer cet indépendance, remplacer taire à l'article 18 sur la demande du que une affaire étranger dangereux pour la so- d'Erat de Secréqui compète au tribunal cotrectionnel. Mais ciété. Cela ne doit pas être, C'est Août 1913> PIntérieur, les mots: ela loi du 23 veux bien donner satisfaction au Député je] pose de rédiger ainsi l'article 14: pourquoi je pro- Au par ceux de: ela loi du 27 Août 1913s, je renonce à ma demande de réserve, Thébaud; pulsé du territoire haitien et L'etranger exvote de l'ensemble de la loi, le d'ajouter le membre de en demandant l'autorisation du quiy y: serait rentré sans d'Etat de I'Intérieur propose, au Secrétaire cer par le Tribunal phrase suivant: à prononGouvernemen, sera mis en état loi, de dire: Vu la loi du préambule de la correctionnel, toutes affaires d'arrestation et ne pourra, en aucun cas, obtenir ficatiue de la loi du 27 28 Janvier 1925, modicessantes, sans remise, ni tour de rôle.

en demandant l'autorisation du quiy y: serait rentré sans d'Etat de I'Intérieur propose, au Secrétaire cer par le Tribunal phrase suivant: à prononGouvernemen, sera mis en état loi, de dire: Vu la loi du préambule de la correctionnel, toutes affaires d'arrestation et ne pourra, en aucun cas, obtenir ficatiue de la loi du 27 28 Janvier 1925, modicessantes, sans remise, ni tour de rôle. du Ministère Public ou du de celle du Août 1913 et de M. le Président: Le Bureau liberté Déféré Juge la cause, la 29 Juillet 1922, sur le abrogative renonciation du prend acte de laj nel, il sera provisoire. condamné à au Tribunal correction- gers en Haiti. Au lieu de: Vu séjour des étranréserve. Député Richard à sa demande de mois à six mois un emprisonnement de trois vier 1925, modificative de la Loi du 23 Janet à une amende de Mille à et la Loi du 23 Août 1913 Je mets en discussion la dernière addition Mille gourdes, Le délinquant ainsi deux abrogative des de celle du 26 Juillet 1922, sur le séposte par le Député Richard. pro- ra après Fespiration de sa peine condamné, se- jour étrangers en Haiti. La embarqué sur le Cette est parole est au Député Bourjolly, premier bateau en partances. loi, ainsi proposition votée, et l'ensemble de la M. le Député H. F. Bourjolly: Jai bien dit: du joge de la cause, Parce que la tions. modifié, est adopté sans autres modificaquestion est si diversement interprétée Messieurs, qu'il n'est la demande nistère Public de liberté provisoire portée devant le Mi M. le Président: pas permis de se faire une opinion exacte qui met- naître et qui la rejette, le Juge peut en con- nar. de la Cette loi sera envoyée au Séte tout le monde d'accord. il a sur ce point un pouvoir souverain Nous République. Vous savez qu'en matière criminelle, d'appréciation. dit Il faut donc qu'il soit du passons au quatrième point de l'Ordre de droit strict. Le grand terme tout est dans le texte, que le Juge n'a pas le spécialement droit jour: repeéhensibles s'appelle spécifique des faits corder la liberté provisoire. d'ac des infraction. L'infraction M. Rapports Comités et Commissions. pour laquelle on envoie devant le Tribunal de paix cle 14 le Président: La nouvelle rédaction de F'arti- La parole est aux sappelle voie devant contravention, le celle pour laquelle on en- cussion, proposée par le Député Thébaud est en dis- M. Rapporteurs. et celle Tribunal correctionnel est un. délit le Député H. Montas donne lecture du gui relève du Tribunal criminel Elle est aux voix. port suivant: Rapcrime. s'appelle Il' faudrair pouvoir préciser l'infraction La Chambre a adopté. Rapport à la Chambre des Députés à délit, l'article c'est le 13. Si nous nous trouvons devant prévue un (L'article 15 est mis en Messieurs les Députés, tent, il faut donc Tribunal déterminer correctionnel qui est compé. M. le Président: La discussion.) Notre cette infraction. parple est au Député PélisComité des Finances a M.

. s'appelle Il' faudrair pouvoir préciser l'infraction La Chambre a adopté. Rapport à la Chambre des Députés à délit, l'article c'est le 13. Si nous nous trouvons devant prévue un (L'article 15 est mis en Messieurs les Députés, tent, il faut donc Tribunal déterminer correctionnel qui est compé. M. le Président: La discussion.) Notre cette infraction. parple est au Député PélisComité des Finances a M. le Député L. E. Fouché: Je crois sier. tention qu'il mérite le projer de examiné Loi avec l'atproposition Richard qui envoie l'individu qu'avec la M. le Député Pélissier: Messieurs, dans gouvernementale, rapportant les d'initiative en ques- j'ai relevé une ce texte de la loi du 22 articles 15, 16,17, exception que, très certainement,/les: affiches à un Septembe droit de timbre, 1932 qui assujetisaient Comme T'expérien- LE MONITEUR ce a démontré que les affiches constituent le mo-] En foi yen. le plus efficace de réclame et de verbal de quoi il a été dressé le présent commerciale, ce projer de loi a vite rencontré propagande l'a que les membres ci-dessus nommés ont procèsAVIS dhésion de vos commissaires qui après lecture. signé le recommander à votre sanction. s'empressent de Fait à Port-au-Prince, Le soussigné Arteaud Toureaux, Préposé des Dans cette attente, ils vous renouvellent leurs les jour, an et mois en quadruple exemplaire, Contributions sant les de la Croix des Bouquets, remplispatriotiques salutations. que dessus, en la fonctions de receveur de EMMANUEL dite Commune, fait savoir FEaregistrement Fair à la Chambre des THEZAN il à tous ceux à qui 1937. Députés, ce 15 Février V. AUGUSTE Mirville appartiendra, qu'il a fait choix de M. Hubert TOULME reau de pour être son commissignataire au BuLe Président: J. ANGLADE SILVERE PILIE prescrit de MEaregiatrement Particle 71 de ce, conformément au Le Rapporteur: H. MONTAS et qu'il répond de sa la loi régissant la matière, Les Membres: propre, en ce qui signature comme de la sienne M. Woolley, L. A. Allen, A. Louis,. C. ADMINISTRATION GENERALE gistrement, concerne le Service de P'EnreWilliam. Jean, A. DES CONTRIBUTIONS Arteaud TOUREAUX, (à suivre) AVIS Prépost Je soussigné, Arthur Latortue, Préposé des 650ème BRULEMENT Receveur Contributions de de Milôt, exerçant les fonctions de AVIS Jai fait choix "Enregistrement, de Monsieur Amulair avise le public que Le soussigné, René E. Martin, PROCES VERBAL DE BRULEMENT être mon Lubin pour tributions de Léogâne, Préposé des ConGDES, 50.000 DE gistrement CommiSignataite au Bureau de l'Enre- de receveur de remplisant les fonctions QUE NATIONALE DETERIOREES DE LA BAN. au prescrit de T'arricle 17 de la loi, réfait FEnregisnement en la dite ComDE LA REPUBLIQUE gissant la matière et je réponds de sa com- mune, savoir à tous ceux à qui il D'HAITI me de la mienne propre, en ce qui concerne signature le Ser- qu'il a fait choix de M.

rement CommiSignataite au Bureau de l'Enre- de receveur de remplisant les fonctions QUE NATIONALE DETERIOREES DE LA BAN. au prescrit de T'arricle 17 de la loi, réfait FEnregisnement en la dite ComDE LA REPUBLIQUE gissant la matière et je réponds de sa com- mune, savoir à tous ceux à qui il D'HAITI me de la mienne propre, en ce qui concerne signature le Ser- qu'il a fait choix de M. Ferdinand appartiendra, Lissade Le vice être son pour Vingt et Un Octobre, l'an mil neuf Commissignataire au Bureau de l'Enre quarante six, en présence des soussignés: cent Milôt, ce ler. Octobre 1946. cle? gistrement, 71 de la ce, loi conformément régissant la au prescrit de l'arti1-M. Emmanuel Thézan, Administrateur (S) A. LATORTUE de sa signature comme de matière, la et qu'il répond la Banque Nationale de la République de Préposé des qui concerne le Service de sienne propre, en ce Président de la Commission de Brillement; d'Halt, Contributions. PEnregistrement. 2-M. V. Anguste Toulmé, Préposé des René E. Martin nistre des Finances; représentant le Mi AVIS gistrement. Contributions et Receveur de l'Enre3.-M. Silvère Pilié, Fondé de Pouvoirs de la Je, soussigné Louis Jean Banque Nationale de la République d'Haiti; Contributions de Philippe, Préposé des Ila été procédé dans le four de la Banque Na- fonctions de Receveur Pore-Margot, de remplissant les tionale de la République d'Haiti, angle des rues dite commune, fais savoir à PEnregistrement de la AVIS Férou et du de tous ceux à qui il Gdes. 50.000. Magasin l'Etat, au brilement de partiendra que j'ai fait choix de M. Richard An- ap Les héritiers de feu toine pour être mon de son vivant notaire Epaminondas à HYPPOLITE de Commis-Signataite au Bureau nent avis à la résidence du Trou, donCINQUANTE MILLE GOURDES crit FEnregisrement de Farticle 71 de la ce, loi conformément au pres- que Nationale qui de de droit que le récépissé de la Banen billets détériorés de la Banque Nationale de la réponds de sa signature comme régissant de la la matière, etj jel le dépôt du la République du d'Haiti attestant République d'Haiti ont été tirés la pre en ce qui mienne pro-l cautionnement dit notaire a été tion des caveaux de # dite par Direc- ment, concerne le Service de PEnregistre perdu. contrôle des Banque et qui, après Cet avis est paguets reçus en présence de la dite publié en vue du remboursement de Commission et des fiches attachées à chaque Port-Margor, ce 30 Septembre 1946 ce cautionnement. quet établissant que le triple pales reglements du 13 1945 comptage requis par (S) Jean Philippe fectué, se Juin a été dûment efPréposé des Contributions décomposent comme suit: LE MONITEUR BILLETS DE G.1 BILLETS DE G.

uets reçus en présence de la dite publié en vue du remboursement de Commission et des fiches attachées à chaque Port-Margor, ce 30 Septembre 1946 ce cautionnement. quet établissant que le triple pales reglements du 13 1945 comptage requis par (S) Jean Philippe fectué, se Juin a été dûment efPréposé des Contributions décomposent comme suit: LE MONITEUR BILLETS DE G.1 BILLETS DE G. 2 AVIS Série Q 1.000 Directeur: JUSTIN PARFAIT T 1.000 Série K 1.000 Jes soussigné, Bernard CALIXTE, Collecteur des V 2.000 L 2.000 Contributions de Fort Liberté, Le numéro: 20 centimes W 4.000 M 8.000 fonctions de Directeur Délégué de remplisant les X 5.000 N 3.000 ment et Conservateur des FEnrepistre ABONNEMENTS Y 2.000 P 1.000 public que j'ai fair choix de Hypotheques, Monsieur Louis avise le 15.000 15.000 tali ETIENNE pour être mon Commis Neph- par an: re au Bureau de signatai. BILLETS DE G. 50 ment au présent de TEnregistrement, l'article 71 dela loi ce, du conformé- 4 Etranger Série A 20.000 1933 régissant la matière, et que je réponds Juillet de sa Port-au-Prince 20.00 12.00 CINQUANTE MILLE signature concerne comme de la mienne propre en ce qui Province GOURDES T'Enregistrement. 15.00 cinération Les opérations de brilement jusqu'a entière inFort Liberté, 18 octobre 61 mois: ont duré de huit heures à dix heures du matin. Bernard CALIXTE Etranger 12.00 Collecteur. Port-au-Prince 7.00 Province .8.09 LE MONITEUR DEMANDES DE FERME Produites conformément à la Loi du 26 Juillet 1927 (La publication dure trois mois.) NOM DES SOUM. Peemitre NOM de DES préscatation SOUM pablicasioe Premilrr Siteation des biens Dates de priuentation publication Siruation dee biene CONTENANCE Dates des demandes des demandes Com. des Anses-à- Une propriété d'une étendue Charlefils Etienne 4 Nov. 46 Com. des Roseaux, Une propriété d'environ au cinq Serverme Bien-Aimé Nov. 4 Pitres Hab. Tête de Zh. de terre environ bor- 8 Janvier 1946 Hab. Laurent, Sec. hectares. bornée: St-Preux, Nord au 23 Mars 1946 Morne. néc: au Nord par Htrs. d'E2ème. par Salomon Edius Bien-Aimé, linssaint. l'Etat, au Sud par Sud i par Marancio BienPaul-Edouard et à T'Ouest l'est par terrain inoccupé et a Aimé. à l'ouest par Cherilia E par terrain inoccupé. Bien-Aimé. Com. des Anses-à- Une d'un hectare Aristhène Liberté 4 Nov. 46 Com. des Roseaux, Une propriété d'environ un Daristor Lundy 1946 Nor.4 Pitres Hab. Bou- environ, Lamuata au Nord 9, Janvier 1946 Hab. Gilet Sec. 2e. Hectare bornée au nord par 23 Mars can Pierre-Louis Carilus Confident. au Louisra Dimanche, sud Sa Dominique Jn-Pierpar Israel Dimanche, : l'est re. à T Octavius, Alpar Israël Dimanche, à cius et à roter par qui de l'ouest par Prezilia Cadet. a 4 droit. Une d'un Sainlissaint Com, des Anses-à- Ung propriété d'une étendue Poy Doccy 1946 Nov.

ectare bornée au nord par 23 Mars can Pierre-Louis Carilus Confident. au Louisra Dimanche, sud Sa Dominique Jn-Pierpar Israel Dimanche, : l'est re. à T Octavius, Alpar Israël Dimanche, à cius et à roter par qui de l'ouest par Prezilia Cadet. a 4 droit. Une d'un Sainlissaint Com, des Anses-à- Ung propriété d'une étendue Poy Doccy 1946 Nov. Com. des Anses-à- Bou- environ, propriété bornée: au hectare Nord, Cinatus 4 Nov: 46 Pitres Hab. Grand de Thectare de terre environ, 25 Mars can Pitres Pété. Hab, par Charistil Jasmin, Sud 10 Janvier 1946 Fond, mond bornée: Charles, au Nord au par Sud Valeipar Petit Dor Lindor, NE au 3o4 par Charistil Jasmin, à l'OuDitéresse par Ditéresse Célestin, Célestin, par Charléus Azor. d'un Rézius Rézima Nov. 4 Com. des Anses-à- f propriété d'une étendue Valcimond Charles 4 Nov. 46 Com: de Tiburon. Une proprièté bornée nord hectare par 26 Mars 1946 Pitres Hab. Grand Ih. environ de terre. bor- 10 Janvier 1946 Quartier des Irois, environ Jean Jacinthe, au TEtat.au Fond. E au Nord par Tingo Hab. Mercier, Sec. St. Antoine Vaillant, Sud DocSème. sud par à Jean eig à l'Etat, l'est par à St. T'ouest reiat Jacinthe, l'Etat, Orabien Neaen Dossous Nov. 46 Antoine Vaillant, l'Etat. DE Com. des Anses-àd'environ Ih. 12 Janvier 1946 par étendue Eimar Jean Nov. 4 Pitres Hab. Tête f au Nord Com. des Anses-à- Une propriété d'une 26 Mars 1946 Morne. a enviRET chemin conduisant Pitres Hab. Citer- de hectare de terre E.r. au Sud Elvarus à ne. ron bornée: au Nord par T'Est par Fatas à l'OuAnaxin, au Sud par Coffy, par Cout (Ainsi connu). Emmanuel à l'Est par Vertil Jn-Panl, Com, des Anses-à- RLr propriété de 2 Mme. Doret 4 Nov. 46 et à T'Ouest par Anaxin. Nov.. * Pitres Hab. Barbe environ, bornée: Pierre, au C: au 17 Janvier 1946 Com. des Roseaux, Une propriété d'environ un Horimann 27 Mars Joassaint 1946 Pangnol. Marguerite Hab. Pourcine, hectare bornée: au Nord par E par Jeanty, à l'Est par 2ème. Telamour Clermont, au Augustin Auguste et à l'OuSec. par C Joassaint Fils, à Cred par qui de droit. d'environ un Fontagne Artiste Nov. 46 par Elcilise Chery, à Touest Com. des Anses-à- t." proprièts bornée Nord 2 Février 1946 par une colonie agricole. * Pitres hab. Grand hectare, Com. de Une d'un hectare Police Nov. Platon, Sec. Ba- Mme. Michel dtead FE Tiburon Irois, au nord par nugsi Mars 1946 nane. au Sud par Cérosaie, Quartier des Epetet tat, VEtat, à T'Est par Charlestin Hab.

. des Anses-à- t." proprièts bornée Nord 2 Février 1946 par une colonie agricole. * Pitres hab. Grand hectare, Com. de Une d'un hectare Police Nov. Platon, Sec. Ba- Mme. Michel dtead FE Tiburon Irois, au nord par nugsi Mars 1946 nane. au Sud par Cérosaie, Quartier des Epetet tat, VEtat, à T'Est par Charlestin Hab. Egalité. M Jn. Philistin Pierre, l'Etat, Gautras, au Pierre, TEtat, a l'Onest par sud l'Etat, par à l'est par une rue, Ravine Une Mare Rose. dont la conte- Jean Joseph 4 Nov. 46 à l'ouest par Mercius Police, Pitres Com. des hab. Anses-à- Bana- nance PeRra est déterminer, bor- Février 1946 l'EtatPhilistin Gautras Nov. 46 ne, Sec. Banane, née: au Nord par Fontagne Com. de Tiburon Une d'environ nord un 28 Mars 1946 Artiste, FEtat, Sud Quartier des Irois, hectare, REL au Elicin Victor, Eras à TEL Hab. Mercier,Sec Alphonse Charles, au m Delly Artiste, TÉtat, a Sème. Louisius Conte, à TEtat, Paes par Mme. Emmanuel Pier par T'Etat, l'ouest Doret. Mme. Vve. Mélec Jules, Com. des Anses-à- Une d'une étendue Alphonse 9 Février Jean 1946 4 Nov. 46 F Philistin Gautras 4 Nov. 4 Pitres Hab. Trou- de 2h. rgrniue terre environ bor- AnCom. de Tiburon Une d'un hectare 28 Mars 1946 Plate née: au Nord Accilus. Quartier des Irois, environ, sopets. au nord par toine, au Sud par Jn-Louis Hab. Mercier, Sec. Tenidor Pierre. TEtatau Hermorier, TESt et à 5ème. Sud TE-Aier Occil, I'El'Ouest. par NLAA Dratat, TEtat inocà Tet et TOuest par Jn-Bapà R par Icerlier Norl. étendue Félix Pierre-Louis 4Nov. 46 aa l'Etat. Com. des Anses-à- proprieté E d'un hectare Servius Dolce Nov. Pitres Hab. Bota environ, endio au 21 Mars 1946 Com. de des Tiburon environ Une nord, au 28 Mars 1946 de droit, Quartier Irois, f, giti Sud par Pitea Alexandre, : Hab. Coma, Sec. sud. à l'est et tat à par T'Est le Sommet réservé Sème, l'Etat inoccupé. 4 Nov.46 et à REL par Solon LaCom. de Tiburon Une propriété d'environ un au Macius 29 Mars Dolcé 1946 zarre. Maccius Télémaque 4 Nov. 46 Hab. Perrier, Sec. hectare de terre bornée, Com. des Anses-à- Une portion de terre non dé- 12 Mars 1946. 5ème. nord par Thabitation Perrier, Pitres Hab. Bana- terminée, bornée: aui Nord rEtat, au sud Thabita- à l'est ne. par Corine Lazarre, au Sud tion Perrier. AE le Quartier Général, à par, T'habitation l'habitation Perrier, FE par la réservée. 4 Nov.

Perrier, Sec. hectare de terre bornée, Com. des Anses-à- Une portion de terre non dé- 12 Mars 1946. 5ème. nord par Thabitation Perrier, Pitres Hab. Bana- terminée, bornée: aui Nord rEtat, au sud Thabita- à l'est ne. par Corine Lazarre, au Sud tion Perrier. AE le Quartier Général, à par, T'habitation l'habitation Perrier, FE par la réservée. 4 Nov. 46 àr l'Ouest par Com. des Anses-à- Une propriéte 2 2 hectares Tingo Doccy 13 Mars 1946 Perrier.s Pitres Hab. Mar- de terre bornée: au de Camp- Une étendue Térastil Monervil Nov. 46 teau. Nord FRE Zidor, Com. Hab. Bra- d'un propriéte hectare bornée: au 29 Mars 1946 Dieufils Perrin te au arte par Nord par TEtat vacant. au à l'Est Fédalcin l quehais. Sud TEtat vacarit à à 1EMere par Jastram l'Est par et à IOuest par l'Etat Satatwe Une propriété d'une étendue Armand Bonicett 4 Nov. 46 vacant. Com. Pitres des Hab. Anses-à- Bon- de 3 hectares environ bor21 Mars 1946 Com. de Camp- Une propriété étendue Mars Macius 1946 Nov. 46 enDung née: au. Nord par DominiPerrin Hab: Bra- d'un hectare 29 : terre ny. J-Pierre, au Sud quehais. viron, bornée: au Nord par à Confident, à VAEa l'Etat vacant, au Sud, i E.A Cazilus Confident et I'Est et à l'Ouest par l'Etat, Pouaes par Elmaus Marcevacant. lin. LE MONITEUR NOM DES SOUM. Premitre NOM de DES SOUM. pablication Premilre de presentation pablication Sicaation da biees CONTENANCE Dates poiseotstion Sieaation den blene CONTENANCE Dates des demandes des demandes d'une étendue Alcius Richard 4 Nov: 46 Com. de Marmela- Un terrain dont la conte- Mme. Leroy Nov. 46 Com. de Tiburon Une 30 Mars 1946 de Hab. Canal, nance est à déterminer, bor- 5 Avril 1946. Hab. Bel-Air d'un Et environ, bornée Sec. Bourg. né: au Nord In-Baptisau nord, au sud, à T'est te Prévalus, FEL au Sud Touest par Thabitation fut par Euphémie Garçon,,EAir, l'Etat. Nov. 46 tat, à l'Est Emtaiinel Com. de Pestel, Un terrain mesurant environ Max Laplanche 30 Mars 1946 Noel, HRLFE prognalaint Rue Basse ville. 3m.20 de façade sur 3m.80 à l'Ouest par l voie publide profondeur, borné au nord que. par au Sud Phalante par la Romain, du l'Etat, MarCom. de Saltrou Une proprieté d'une étendue Mme. Romestil Duperrier Nov. 46 ché, à l'Est par FRer Gilles, Hab. Terre Rouge. 5 hectares environ, bor6Avril 1946 l'Etat, à T'Ouest par une rue. t Pierre, au Nord par phr Volcius Alexis Com. des Roseaux, Une proprieté d'environ un Viergisma Mars Jean 1946 Nov: 46 Trazil, au àl rett par Toussaint Hab.

. de Saltrou Une proprieté d'une étendue Mme. Romestil Duperrier Nov. 46 ché, à l'Est par FRer Gilles, Hab. Terre Rouge. 5 hectares environ, bor6Avril 1946 l'Etat, à T'Ouest par une rue. t Pierre, au Nord par phr Volcius Alexis Com. des Roseaux, Une proprieté d'environ un Viergisma Mars Jean 1946 Nov: 46 Trazil, au àl rett par Toussaint Hab. Sanite, 2ème. hectare, bornée au nord E 30 Police. une Ravine, au sud par Com. de Une de 2ha. en- Exilus Joseph 4 Nov. 46 cius Joseph, à Touest par Saltrou, propriété Nord 10 Avril 1946 Timélien Jn. Francois. Hab, Chandry, viron bornée. au. Une d'environ un St-Victor St-Louis 4 Nov. 46 Sec. Marre Bri- Mme. Justin Exilas, au S Com. Hab. des Gilet Roseaux, Sc. 2e. hectare, propriété bornée au nord 30 Mars 1946 gnolle par Pierre Orvilus St-Brice, Joseph à 'Est et à Joseph Pierre Louis, M Poucor par Louimé Fervipar Cerasène Juin, " l'est lien. par. Mme. Inernéus AugusValsaint Nov. 46 té, à l'ouest par Dubéus CaCom. de Tiburon Une propriété d'e l'environ 3ha. Sud, Jn-Baptiste 11 Avril 1946 simir, Hab. Butoche Sec. bornée: Nord, au l'Eun Geffrard St-Preux Nov 46 Sème. i l'Est et : I'Ouest par Com. des Roseaux, Une propriété d'environ nord 30 Mars 1946 tat inoccupé. Hab. Sanite Sec. hectare bornée au par de 3 hectares 4 Nov. 46 2ème. Joseph St. Preux, au sud Com. Pitres des Hab. Anses-à- Bou- environ. Une propriété bornée: Nord Belladére 11 Moise Avril 1946 Elcius Jn-Francois, par Blésius Michel, a can-Guillaume. Adès Jean, au par Fer u 1'Ouest par Céran Alexis. RLAr Pierre, à l'Est r'Ou- par Com. des Roseaux, Une propriété d'environ un St-Phatis Charles 4 Nov. 46 est Belladère par Robert Moise Savignon. et à Hab. Gilet Sc. 2e. hectare bornée Pierre Louis, au nord au par sud 30 Mars 1946 Com. de Fort-Li- Une propriété d'une étendue Bercius Charles 4 Nov. 46 Felisma par Palmé Lestin, à l'est par berté Hab. Bédan- de 2 hectares de terre envilI Avril 1946 Augustine Joseph, à l'ouest ne ron, bornée: au Nord, par par Rigal Dimanche Cotineau, Albertis et JulmiCom. des Gonai- Une proptiété dont la conte- Désius Desjardins Nov. 46 rain ce, au sollicité Sud par par Bédanne, Franck E ves Quartier Pont nance est à déterminer, bor- 30 Mars 1946 lie et à l'Ouest par l'Etat, de 'Estère, Hab. née au nord par Clerger Del- Rivacant. Mapou, Sec. 2ème. phin, lEtat, au sud Com. de Fort-Li- propriété d'i une étendue Francklin Elie 4 Nov: 46 chemé Richemond, RRSE T'Eberté Bédan- de hectares environ, bor11 Avril 1946 l'est Mercius Pierre.

ance est à déterminer, bor- 30 Mars 1946 lie et à l'Ouest par l'Etat, de 'Estère, Hab. née au nord par Clerger Del- Rivacant. Mapou, Sec. 2ème. phin, lEtat, au sud Com. de Fort-Li- propriété d'i une étendue Francklin Elie 4 Nov: 46 chemé Richemond, RRSE T'Eberté Bédan- de hectares environ, bor11 Avril 1946 l'est Mercius Pierre. Hab. E"y tat, à par l'ouest par un chemin ne. Louis, née: au au Nord Sud par par Fixalant Philistin public, d'une éten- Eliga Neisca 4 Nov. 46 Joseph, à T'Est par Joseph Com. de Camp- Ung bornée: 30 Mars 1946 R. Noel à TOuest par le Perrin Hab. Rayi- due FTS reste de R.brnee ne Sable. Nord par T'Etat. au sutt Com. Une mesurant enFrançois Now 46 àl l'Est et à 1'Ouest par I'EHab. Petit-Fond. de Pestel viron propriété 7m. X12 bornée: Jemta Avril 1946 tat. Nord par les Mornes # Com. de Camp- propriété, étendue Lyzimond Tanis 4' Nov, 46 Pestel, au Sud la Ruelle Perrin Hab. Lia58 a terre en- 30 Mars 1946 Petit Fond, à te Louis ne Panier. bornée: Nord D. Gilles et à I' Fomni par. T'Est Citerne DE T'Etat au Tat Fi une Publique. l'Ouest par l'Etat vacant. Com. de Saltrou, Une propriété de 1ha. en- Lemaire Seriance Nov: 46 Com. des Anses-à- Une propriété d'une étendue Celly, Pierre 4 Nov, 46 Hab. Gd. Platon viron bornée: au Nord 15 Avril 1946 Pitres Habl Mar- de 11 de envi- 30 Mars 1946 Marre Bri- Philan Seriance, M au terre Nord Sec. par Alfred Pierre, : l'Est teau. CET gnolle, et Rt Edouard Jean, au a par. une propriété par Berzélus Désert. à l'Est a1 1'Ouest par Tilien rpa par Edouard Jean, a l'Ouest Com. de Saltrou, Une propriété dont la conte- Ismaelitte Cazeau Nov. 46 par Berzélus Jean. Rue Bord de Mer. nance n'est déterminée 15 Avril 1946 Com. de Tiburon Une d'un hectare Wiltéron Vilmé 41 Nov. 46 bornée: au s par la rue, Quartier des Irois, environ ETUEL au nord, au ler. Avril 1946 au Sud la mer, à l'Est et à Bel-Air, Sec. à l'est et à l'ouest par par Joanis SEP Hab. 6ème. sud, l'Erat inoccupé. l'Ouest par Ima Vertu Com. de Camp- Une propriété d'une étenduc Pierresaint Jeudi 4 Nov. 46 Com. des Anses-à- Une propriété d'environ un Rosana 20 Alphonse Avrif 1946 4 Nov. 46 Perrin Hab: La- de 29 hornée: Nord, ler. Avril 1946 Pitres Hab. Bou- hectare, bornée: Nord besse au à l'Est et : l'Ouest can Pété, Sec. Elminus Jan, au FRaN par l'Etat vacant. Bois d'Orme. E Sainté Thésan, Com. des Anses-à- Une propriété de la conte- Saintilma 4 Nov. 46 l'Etat, P l'Etat, l'Est Charléus 4 1946 Sainvil, par Fioenr Pitres Hab.

itres Hab. Bou- hectare, bornée: Nord besse au à l'Est et : l'Ouest can Pété, Sec. Elminus Jan, au FRaN par l'Etat vacant. Bois d'Orme. E Sainté Thésan, Com. des Anses-à- Une propriété de la conte- Saintilma 4 Nov. 46 l'Etat, P l'Etat, l'Est Charléus 4 1946 Sainvil, par Fioenr Pitres Hab. Pitre, de Ih. 29 bornée: au Aarite Victor Hossé, l'Etat. Sec. Coupe à Da- R, par DeshomCom. des Anses-à- Un emplacement de 51 mêtres Phanès Jeudi 4 Nov. 46 vid. mes, au Sud * AEREE meau, à 'Est Mme. ExaPitres Hab. Bana- environ de facade sur 151 mè- 20 Avril 1946 lus St-Phar. l'Ouest par ne. tres environ profondeur - Abelma Joachim. borné: au s par la zonne Marme- Un emplacement dont la Euphémie Garçon 4 Nov. 46 réservée Garde d'Haiti, Com. Canal contenance est à déterminer 5. Avril 1946 Sud par à la rue principale # lade fEM Banane, TEst Lorette Sec. Bourg- borné: Nord FEaSl Mme. Alexandre et à Rolaie par Leroy Paat : larue Alexandre. Sud l'Est par la Emmanuel voie publique, Noel, Com, des Anses-à- Un emplacement de 5 mêtres Lorette 20 Alexandre Avril 1946 4 Nov. 46 l'Etat, fr l'Ouest par la voie Pitres Hab. Bana- de facade sur 15 mètres de publique. ne. profondeur environ, borné: Une d'une étendue Joseph Carriès 4 Nov. 46 Nord la Zone Gde, réserCom. des Anses-àbornée: au 5 Avril 1946 #. ARE la d'H., Pitres Hab. Ga- RENR environ. Sud au Sud par principale raud. S. par Lestina. de Banane, Brizaille, à rtt par chemin Pout N Seth, à Tr'Ouest, par Phanès Eu Me par Jeudi. Joseph. Tinombre. LE MONITEUR NOM DES SOUM. Première NOM DES SOUM. publication Premlère Stuetion des blens CONTENANCE Dates de prézentotion publication Situation des blens CONTENANCE domandes présentation des demendes cina Com. des Anses-à- Une propricté mesurant 1 h. Dorléans Dévoi 4 Nor. 46 Com. des Anses-à- Une propricté d'environ un Dutérès Célestin 1946 4 Nov. 46 Pitres Hab. Bois de terre environ bornéc: au 20 Avril 1946 Pitre Ilab. Grand hectarce, bornée au nord par 21 Mai Coderne. Nord par Jean Ronne, au Fond, Sec. Bana- Dutérès Célestin, I'Etat, au Sud par Oralus Excellent, ne. Sud par Louisius Joseph, àTESt par Dominique EmiT'Etat, à l'Est Tingo le. et à T'Ouest par Jacob Doccy, l'Elat, à Glents par José. Germilus Magloire, l'Etat. Com. des Roscaux, Une propriété dc deux hec- Me. Salomon Com. dc Hinche, Unc propriété dont la contc- Jn-Baptiste Erima 4 Nov. 46 Hab. Laurent, Sec. tares environ. bornée: au St-Preux 4 Nov.

àTESt par Dominique EmiT'Etat, à l'Est Tingo le. et à T'Ouest par Jacob Doccy, l'Elat, à Glents par José. Germilus Magloire, l'Etat. Com. des Roscaux, Une propriété dc deux hec- Me. Salomon Com. dc Hinche, Unc propriété dont la contc- Jn-Baptiste Erima 4 Nov. 46 Hab. Laurent, Sec. tares environ. bornée: au St-Preux 4 Nov. 46 Quartier de Tho- nance est à déterminer, bor- 24 Mai 1946 2ème. Nord par Nercélus Merlat, 26 Avril 1946 monde, Ruc Vin- née: au Nord Ravine au Sud par Elcimé Biencent. Camp Péralte, Sud " Aimé, à T'Est Eldius à l'est par H par ruc Vincent, Alexandre AubuisBien-Aimé, à l'Ouest par tat, Vvc. Sylveste Estal. son, à l'oucst par l'Elat, Com. des Anses-i- Une propriété de 1h, envi- Jn-Jules Cirius 4 Nov. 46 Mme. Castin Mondestin. d'environ un Exilus Pitres Hab. Bois ron de terre bornée: au 27 Avril 1946 Com. de Grand- hectarc Unc propriété au nord par 28 Jean Mai 1946 Nov. 46 Coderne. Nord par Dumorin St-MiGosier, Hab. Nan bornée au chel, Sud par Plaisi-ThéDrivé, Scc. Tiote. Accélus Jcan, l'Etat, sud lisma. : l'Est Assezrome par Titongue, prétendu jn.-Gilles ct ST 1'Ouest par priétaire, à l'est par. Ti fc: Assezrome Jn-Gilles. ne ainsi connuc, l'Etat, à Com. de Terrier- Une propriété d'une étendue Romicial Edouard 4 Nov. 46 l'ouest par Joseph ainsi conRouge Hab. Car- de 4 hectares bor27 Avril 1946 nu. hectare Dutérès Célestin 4 Nov. 46 rié, née: au Nord, Ta au ct à Com. dcs Anses-à- Une propriété d'un au nord 28 Mai 1946 l'Est par l'Etat inoccupé et Pitre Hab. Grand environ bornée à Duverna PierFond, Sec. Bana- Valcimond Charles, PALtAr re-Louis 1Ouest par ne. au sud par Avelicin AmaCom. des Anses-à- Une propriété d'un hectare Saintil Rosemé 4 Nov. 46 dis, l'Etat, à l'est par à l'ou- DuPitre Hab. Garaud environ bornée: au Nord 2 Mai 1946 térès est par Célestin, Germilus Y'Etat, Magloire, Sec. Bois d'Orme Emmanuel, l'Etat, au l'Etat. Sa Sud par par MMe. Mme. Fabien Fabien Thi- ThiCom. de Tiburon Une propriété mesurant en- Clorinde Aubourg 4 Nov. 46 pha Benoit, l'Etat, à l'Ou- (Irois) Hab. Mer- viron Ih. bornée: au Nord 28 Mai 1946 la colonie agricole cier. par Aphonse Charles, au S E"T l'Etat. Sud par 1111 terrain vacant, Com. de Tiburon U'ne propriété mesurant en- Bleck Adelina 4 Nov. 46 et à l'Est T'Ouest par Emmanuel par le rivage Bci Hab. Matlanseau viron 1h. bornée: au Nord 2 Mai 1946 de ia mer. Par l'Etat, au Sud par ReUne dont la conte- Morès Estriplet 4 Nov.

agricole cier. par Aphonse Charles, au S E"T l'Etat. Sud par 1111 terrain vacant, Com. de Tiburon U'ne propriété mesurant en- Bleck Adelina 4 Nov. 46 et à l'Est T'Ouest par Emmanuel par le rivage Bci Hab. Matlanseau viron 1h. bornée: au Nord 2 Mai 1946 de ia mer. Par l'Etat, au Sud par ReUne dont la conte- Morès Estriplet 4 Nov. 46 nal Marilia, T'Est et à Pitres, Com. des Hab. Anses-à- Bana- nance propriété est à déterminer, bor- 29 Mai 1946 I'Ouest par I'Etat. Jean 4 46 ne, Scc. Banane. née au nord par l'Etat, ZoCom. de Grand- Une propriété d'un hectare Joseph Nov. ne. réservéc, au sud par la Gosier, Hab. Blai- environ, bornée: au Nord 6 Mai 1946 voie publique, à l'est par se. Sec. Pot de Jastram Cadet, l'Etat, Kedelton Souifrance, l'Ltat Chambre. a Sud par un terrain vaà loucst par Delcis Brencant, à f'Est par Tia ainsi nus, l'Etat. connu, à l'Ouest par un terCom. de Trou du Unc propriété d'un hectare Alcéus Etienne 4 Nov. 46. rain vacant. 4 Nov. 4G Nord Hab. Par- envirun bornée au nord par 30 Mai 1946 Com de Roseaux Une propriété mesurant Nord c1l- Thélamour 8 Mai 1946 Raymond dicu, lère. Sec. de Félicic Félix, l'Etat, au sud Hab. Pourcine. viron 1h. bornée: au Garcin. par L.eroy Guillaune, l'Etat, Verséus, Joassaint, au a l'est par Thomas Hilaire SA par Horimann Joassaint, l'Etat, à l'ouest par Augusà. l'Est Mmc. Cilsilise tin Picrre, l'Etat. Chéry, et P l'Ouest par LeCom. de Roseaux ue propriésé mesurant cn- L.aferrière brun Lundy à Alexandre 4 Hlab. Gommier. virun I in. bornée au Xord, Dimanche Nov.46. Com. des Anses-à- Une portion de terre dé- Pétion Nov. 46 par 1.convi jean-Lonis au 30 Mai 1946 Pitre Hab. Bota, terminer bornée: au Nord 9 Mai 1946 - ld par TEGL, T'Est par Sec. Banane. Félix Pierre-Louis, la Rivière eta T'Ouest par FEare Sud Exat Jusla Route Pablique. tin, l'Etat, à FEL par un à Com. Petite Ri- Un terrain dont la conte- Arétus Dorvilier 4 Nov. 46. sommet' l'Ouest par réservé, Paul Cadet, T'Etat, 1'Evière de de Nippes, nance cst à déterminer, bor- 31 Mai 1946 tat. Hab. Charlier, 4e né au nord par l'Océan, au Com. de Pestel Une propriété mesurant en- Estas Siméon 4 Nov. 46 Sec. sud l'est par qui la (irande dc droit, route, à l'ou- à Hab. Delcourt viron 1h. bornée: Nord 11 Mai 1946 est par l'Etat. au Sud, à l'Est et :" l'Ouest Une par propriété mesurant cn- Simon Jean 4 Nov. 46. par l'Etat. Com. Delcourt de Pestel viron au Nord 31 Mai 1946.

el Une propriété mesurant en- Estas Siméon 4 Nov. 46 Sec. sud l'est par qui la (irande dc droit, route, à l'ou- à Hab. Delcourt viron 1h. bornée: Nord 11 Mai 1946 est par l'Etat. au Sud, à l'Est et :" l'Ouest Une par propriété mesurant cn- Simon Jean 4 Nov. 46. par l'Etat. Com. Delcourt de Pestel viron au Nord 31 Mai 1946. Com .de Tiburon Une propriété mesurant en- Normil Fils 4 Nov. 46 Hab. 1h., à bornée: l'Est et à l'Ouest (Irois) Hab. Pa- viron 1h, bornée: Nord 13 Mai 1946 au Sud, l'Etat. nache. au Sud, à l'Est ct 1 l'Ouest par! d'un hectare Isabelle Chouloute 4 Nov. 46. nar I'Etat. Com. des Anses-à- Fond- Une environ, propriété bornée au nord par ler. Juin 1946 Com. de Grande Une propriété d'environ 64 St-Pierre Terlonge 4 Nov. 46 Pitre Hab. Sec. Alcide Siméon, l'Elat, au Saline Hab. Lata- ares 50 bornée: au Nord 17 Mai 1946 Raymond, Banane. sud par Alexine Permission pie. Philippe Ulysse, l'Etat, à l'est par Mmc. AlE par 1'Etat inoccupé, : ténord Bertrand, à l'ouest l'Est par Nicolas Surprius, Mmc. Pierre Cadeau, à lOuest par Boudeau Pal Ceaudio. Pignon, Un terrain d'environ 12m Colcanaque Crépin 4 Nov. 46. des Verret- Un terrain d'environ 10m Me. Massillon 4 Nov. 46 Com. Com. de de Plaine du de facade sur, 15 m de 3. Juin 1946 chadn tes, Pétion et de façade sur 10m de 9rta Mai 1946 Ruc Espérance. fondeur. homné: au, S.F Avenue Dessalines icndesr, hornée: au 8ora Sud par TEtat inoccuné, le Service d'hygiène, te par la rue Espérance, Fal" Sud par la rue àl'Ouest par Joseph Sévère. Pétion, # l'est par l'Avenue de Tiburon Une propriété mesurant en- Gentillon, Hugues 4 Nov. 40. Dessalines. à l'Ouest par Com. Hab. Grosse viron 5h. bornée: au Nord, 7 Juin 1946 Délorme Maccajou. Chaudière. a Snri par l'Etat, i PEst Com, de Quartier- Un terrain mesurant envi- Mme, François 4 Nov. 46 par la Route Publique ct à Morin Rue St.- ron 14m. de façade sur 14m 21 Mai 1946 TOnest par la mer. Louis. 2de profondeur borné: au Com. Tiburon Unc propriété mesurant cn- Estinyil St-Jean. 4 Nov. 46 Nord par Htrs. Turenne Hab. Su7 Gran- viron 1h. bornée: au Nord 7 Juin 1946. Lucas, au Sud par Narcius Percela de Source. au Sud. à l'Est par l'Etat, Derval. à T'Est par ct à l'Ouest par Renal EsCélestin, à l'Ouest par Rue, tima. St.-Louis. LE MONITEUR NOM DES SOUM Premiere NOM de DES SOUM. publication Premiere Biteation des Bieas CONTENANCE Dates de priseatation pablication Situation des Bien CONTENANCE Dates des Demandes présentation des Demandes Com.

par Narcius Percela de Source. au Sud. à l'Est par l'Etat, Derval. à T'Est par ct à l'Ouest par Renal EsCélestin, à l'Ouest par Rue, tima. St.-Louis. LE MONITEUR NOM DES SOUM Premiere NOM de DES SOUM. publication Premiere Biteation des Bieas CONTENANCE Dates de priseatation pablication Situation des Bien CONTENANCE Dates des Demandes présentation des Demandes Com. de Limbé Un terrain d'environ six Thélinus Ulysse Now 46 Com. des Anses-à Ene propriété d'une étenduc Luc Despinos 1946 Nov. 46 Rue Plaisance métres façade sur 8 Juin 1946 Pitres Hab. Fond de 2 hect. environ, bornée 21 Juin metres # profondeur, iE Raymond. Nord Docey, au né au nord Mme. Cinéas ad par F Philipge, à Alexis, au E par la rue du T'Est par qui Avelicin de, droit, Cajou." à gouvernement, à l'est par l'Ouest par Plaisance, à T'ouest par un Com. des Anses à Une d'une étendue Célie Pierre - Nov. 46 fossé. Simonvil Nov. 46- Pitres Hab. Corp de 2h. ryprite environ. et bornée: 24 Juin 1946 Com. Tiburon Une mesurant en- Borgella 11 Juin 1946 Malouque. au Nord par Eugène Joseph, Hab. ET viron APSL bornée: au Nord, Sud par Jeanlys Jean, à par Louis Jean Louis, Ha par Aristhène St-Clou Sail Jn-Baptiste, l'Eet à TOuest par Pormilus i l'Est #i et T'Ouest par Delcis. Com. de Quartier Une tat. propriété d'environ un Vincent Eliomas 4 Nov. 46 Com. des Anses à Une propriété d'une étendue Exalus André 1946 4.Nov. 46. Morin Hab. Gd. hectare bornée au nord par 12 Juin 1946 Pitres Hab. Mar- d'un hectare environ, terrain bor- 24 Juin Pré, Sec. Morne Eliomas Vincent, rEtat au teau. néec au Nord un AnPelé. sud Archimede Richeau t-inaccessible. rEt mond, Paht à Vest par Edré Jean, aux droits # T'Elysée Bélizaire, tat, à droits T'Est André et Jcan, à l'ouest par Archimède IEN aux " l'Etat chemond, l'Etat. l'Ouest André Jean, aux Com. de Roseaux Une propriété mesurant en- Eugene Joseph 1946 4 Nov. 46 droits EH TEtat, 4 Nov. 46 Hab. Buttier, viron 1h. bornée: au Nord 12 Juin Com. des Anses à Une propriété d'une étendue Cadet André 1946 Placide François, au Pitres Hab. Mar- d'un hectare environ, bor- 24 Juin E par Hérard Lebrun, à teau. née: au Nord par Normilus T'Est par la Route Publique Delcis au Sud par qui de et T'Ouest par Sénèque droit, à l'Est Paul EMyrtil. cin- Victor Berthol 4 Nov. 46 douard Jean par ARA Com.

été d'une étendue Cadet André 1946 Placide François, au Pitres Hab. Mar- d'un hectare environ, bor- 24 Juin E par Hérard Lebrun, à teau. née: au Nord par Normilus T'Est par la Route Publique Delcis au Sud par qui de et T'Ouest par Sénèque droit, à l'Est Paul EMyrtil. cin- Victor Berthol 4 Nov. 46 douard Jean par ARA Com. de Quartier Une propriété d'environ 15 Juin 1946 Paul Edouard Jean, aux Morin Hab. Gd. quante ares, bornée au nord droits de l'Etat. Pré, 2ème. Sec. par Lemercier Tanis, au sud la Com, des Gonai. Une propriété d'une étendue Datilus 4Nov. 46 Morne Pelé. par Clomur, l'est par yes Hab. Calace d'un hectare environ, bor- 25 T 1946 place Grand Pré, à T'ouest née: au Nord TEtat, au Lemercier Tanis. six Péan 4 Nov. 46 Sud par, l'Etat, m" l'Est Dar Com. de. Limbé, G terrain d'environ Juin 1946 un chemin public et à T'OuRue Haitienne. métres façade sur sept Jemats est par Jn-Baptiste Jules. métres e borCom. des à Une propriété d'une étendue Prosper Sabbat Nove 46 né au nord E rue HaiPitres Hab. Anses Bota de 50, bornée: au Nord- 26 Juin 1946. tienne, au E Fleury chemin de téte à à l'est par Jn. Baptiste, fet l"Eau, Sud Trecilus par la rue Bazin, à l'ouest Jeudy, au aux TAN de lEtat, Sterlin Léonard. et- Saiméla Gabriel Nov. 46 aT'Est par. Aliance Pavilus, Com. de Tiburon E propriété mesurant 18 Juin 1946 à l'Ouest par Homère Ver- (Irois) Hab. Bel- viron Ih. bornée: au Nord nerett. Air, par Rozier Ocil.au à Une 1 h. Senèque Myrtil 4 Nov. 46 par Auréus Conte, TE Com. de Roseaux proptiété bornée: mesurant au Nord 26 Juin 1946 par Alexis Plante à T'Ouest Hab, Buttier. 29 environ la Route Publique, par Une Lindor Toussaint. Angrand Nov.46 par Hérard Lebrun, : Com. de Terrier E Rouge Hab. Sol- due environ propriété de 1 éten- bor- Hengay Juin 1946 l"'Est par les Htrs. à l'Ouest Jasmine val Sec. Grand née au Nord. par Joacius Hyacinthe et par Bassin. François, Sud. AdeBeaugérard. O. Férère Lebrun 4 Nov. 46 ma Louis, : TESt l'ECom. de Roseatx Une propriété a' mesurant bor- 3 Juillet 1946 tat, vacant et à par Hab, Buttier. h. 64 50 ca. environ HE T'Etat, vacant. Roset 41 Noy, 46 née: au Nord Placide TéCom. des Anses à Une propriété d'un hect: en- Oreste François, au par Pitres Hab, Citer- viron, bornée: au Nord par 19 Juin 1946 racide Bury, et à TEst à Té- par ne, Sec. Bois Pierre Marie Pierre, lEtat, racide Bury, HACI d'Orme. au Sud Rither Lafond, Placide Françcois: TEtat, à F par Jean, l'ECom. de Roseaux Une propriété mesurant Mésène Léopold 1946 4Nov. tat, à l'Ouest par une Ra- Gène Joissaint 4 Nov.

viron, bornée: au Nord par 19 Juin 1946 racide Bury, et à TEst à Té- par ne, Sec. Bois Pierre Marie Pierre, lEtat, racide Bury, HACI d'Orme. au Sud Rither Lafond, Placide Françcois: TEtat, à F par Jean, l'ECom. de Roseaux Une propriété mesurant Mésène Léopold 1946 4Nov. tat, à l'Ouest par une Ra- Gène Joissaint 4 Nov. 46 Hab. Buttier, Ob. 32 a 50 ca environ bor- 4Juillet vine. 20 1946. née au Nord. la Route Com. des Anses à Une proprieté d'un euJuin Publique, au Lt par Ansè- LarPitres Hab. Mar- viron, bornées au dert par ne François, à TEst teau, Sec. Banane le grand chemin de Marteau, rieux Fils et à ACA par Sud Delly Artiste Ansène François. thu à HEn Cérande Com. Plaine du Une d'une étendue Valcinar Valcourt 1946 4 Nov. 46 Pierre rEtat, PToser par Nord Hab. Papil- de lha Nord 8 Juillet l'Etat. Eu Sanson FeptA d'un Ha. en- Arlete Chéry, 41 Nov. 46 lon Marécage. par le Rivage E Mer, Com. des Anses à Une viron, propriété au Nord 20 Juin 1946. au Sud GusEE Pitres Hab. Fond bornée: tave, à F Elisa DesRaymond, Sec. Eligene Jean, T'Etat, au S sources, ou Prévil, Banane. par l'Etat inoccupé, à TEst I'Ouest par rivage de le chemin conduisant à E à l'Ouest l'Etat mer. :t Ritat par Com. de Roseaux Cne propriété mesurant 1h: Mme Placide 4 46. inoccupé. Une d'environ cin- Servéus Jn.-BapHab. Buthier. 29 environ bornée: au Nord 1946 Nov. Com. de Quartier propriété 4 Nov. 46 route Publique, au Juillet Pama) Morin, Hab. Choi- quante ares, bornée au nord tiste 21 Juin 1946 € la Ansème François, sel, Sec. par un chemin vicinal. au par Cléophat Joseph Pelé. la ShaTTeE Morne sud da, fer par Compagnie Gédéon Thoet à l'Ouest par Eugène Jomas, à l'ouest par Rodrigue Com. de Roseaux Une seph. propriété mesurant Oh Antonin Similies 4 Nov. 46 Magloire. d'une étendue Matila Piervil 4 Nov. 46, Hab. Buttier. 43 environ bornée: au Nord 10 Juillet 1946 ves Com. des Hab. Gonai- Bois environ Une propriété Oh. 50 de terre bor- 21 Juin 1946 par Mme Iseména Mme Louis Similien, JéroBlanc. née: au Nord par Tius Oriau Sud à par André Louis val, au Sud: Jn-BaptisME te Jules, à VE par l'Etat m l'Ouest par Persien Sil'Ouest par la route pumilien.

. Buttier. 43 environ bornée: au Nord 10 Juillet 1946 ves Com. des Hab. Gonai- Bois environ Une propriété Oh. 50 de terre bor- 21 Juin 1946 par Mme Iseména Mme Louis Similien, JéroBlanc. née: au Nord par Tius Oriau Sud à par André Louis val, au Sud: Jn-BaptisME te Jules, à VE par l'Etat m l'Ouest par Persien Sil'Ouest par la route pumilien. 10 h Hrs. Elisma Rao de Gonaives. étendue Anaxin St-Charies 41 Nov. 46 Com. de Roseaux Une propriété mesurant au François 4Nov, 46 Com. des Anses à Une propriété d'une 21 Juin 1946 Hab. Buttier, 61 environ bornée: Nord 10 Juillet 1946 Pitres Hab. Citer- de 4hect. de terre environ, la Route Publique, au : me. hornée: Nord par une raLE par André Numa Louis, vine, Sud par Hosse T'Est Mme l'ESt Petit Dor et à E Pierre : T'Ouest une E Lindor et à par Htrs. Théolien ROLE ma Ravine Impraticable LE MONITEUR NOM DES SOUM remièr NOM DES SOUM. Pramiire Stuotlee CONTENANCE Dotes de présentation publicatios Situotion les biens CONTENANCE présentation deme nandes publication des omondes Ewa Com. de Roseaux Une mesuraut 0 Ir Persien Similien Nov: 46 Com. de Roseaux Une a mesurant en- Clevrain Boneau 1946 Nov. 46. Hab. Buttier. 79 a grerits ca bornée: au Nord 10. Juillet 1946 Hab. Buttier. viron rit Oh. 50 la ca route bornée: 17 Juillet la Route Publique, au au Nord par pu. S par Larieux Fils à l'Est blique, ou Sud par Herard par Ravine Mitant et à Lebrun à et l'Est à l'Ouest par Joseph Se- "Ouest par Mme Iseména Eugène par Similien. de nèque Myrtil. Zulména César 4 Nov: 46. Com. de Roseaux Une propriété mesurant 0 h Mme. Placide 4 Nov, 46 Com. Fort-Li- Un terrain est a déterminer dont la contenan18 Juillet 1946 Hab. Buttier. 32. a 50 ca environ bornée Je- François 10 Juillet 1946 berté, Ferrier, Quartier Rue Fer- de ce Nord par un sentier, borné: au rôme, au Nord au ME Mme par Louis Férère rier. EN et à l'Est par TEtat Lebrun, à TEst Mme. inoccupé, à l'ouest par AntaIseména François M à T'Oulus Raphael. est par Dorson Delva. Com. Quartier- Une pfopriété Nord d'environ Man- Ih. St-Hilaire Nov. 46 Com. de Roseaux Une propriété mesurant 1h. Htrs. Cléophat 4 Morin E Grand 33 borné: au Mompremier 1946 Hab. Buthier. 29 environ bornée: au Nord Joseph. Nov, 46 Pré, Sec. 2ème. fred Toussaint, HARAN au 18 Juillet la Route Publique, au 11 Juillet 1946 Joseph Sud par Richemond, Zabélus, alEst à Mme. Louis jérôe T& me, f l'Est les Htrs: est par Alcinard Phanor, Dorvilias R Benoit. et.a l'OuPlaine du l'Etat. Un terrain 10m. de Mme. Aban est par André Oh.

Joseph. Nov, 46 Pré, Sec. 2ème. fred Toussaint, HARAN au 18 Juillet la Route Publique, au 11 Juillet 1946 Joseph Sud par Richemond, Zabélus, alEst à Mme. Louis jérôe T& me, f l'Est les Htrs: est par Alcinard Phanor, Dorvilias R Benoit. et.a l'OuPlaine du l'Etat. Un terrain 10m. de Mme. Aban est par André Oh. Htrs Mme. Cécile Cot. Nord, de Rue Stsur d'environ 22m. de Célestin Nov. 46 Com. de Roseaux Une propriété mesurant 4 Nov. 46 facade borné: Nord profon18 Juillet 1946 Hab. Buthier, 32a 50. ca. environ bornée: Dorviliers 11 1946 Fort. deur, au au Nord la Route PuJuillet Prévilon Manigar, au a blique, au a par les Htrs. St-Fort, à TESt StJasmine à l'Est Sa Regis, T'Etat, Fho Mme. Peaar Françoia est par. Antoinette Guériné. : POuest par les Héritiers Com. des Anses-à- Une propriété d'une étendue Oxjlus Sautana 1946 Nov. 46 T.tOM Hyacinthe. Pitres Hab. Corp de 1 hectare environ bornée: 20, Juillet Com. de Roseaux Une mesurant en: Moise Gilbert 1946 4 Nov: 46 Malouque Nord Alcinous, Hab. Buthier. viron Neat bornée: au Nord. 12 Juillet E par Baa Vuctor, : par les Htrs. Elisma Franl'Est par Joseph Philippe et au Sud par Israel Duà l'Ouest par Gervé Fanfan. La à TEst Dolciné Com. des Anses-à- Une propriété d'un hectare Jolius Jean Nov. 46. François et à MON2i par Pitres Hab. Mar- de terre environ bornée au 20 Juillet 1946 de Une Pierre Gilbert. mesurant 0k Pierre Gilbert 4 Nov,. 46 teau. Nord Paul Edouard: Com. Roseaux propriète 12 Juillet 1946 rur par Celly PierHab. Buttier, 39 a28 ca environ bornée: re, à par Edouard) Htrs. ThéoEu au Nord par les etal l"'Ouest par Paul 1e lien Similien, au Sud, à ard Jean. l'Est et àlOuest par Moise Com. de Fort-Li- Un terrain dont la conte- Damercel Day 4 Nov. 46 Gilbert. Un d'environ 8m. de Antonnia Pierrot 4 Nov. 46 berté, Quartier de nance est à déterminer, bor- 23 Juillet 1946 Com. de Plaine du terrain sur' de 13 Juillet 1946 Ferrier, Rue Fer- né: au Nord, au Sud, à Nord, rue Dorvil, facades profondeur rier. l'Est et à l'Ouest par l'Etat borné: au . Philise, inoccupé. au Sud un Erde vaCom, des Char- Un terrain dont là contenan- Zinéas St-Cyr Nov. 46 cant, à E par la rue DorHab. ce à borné: 25 Juillet 1946 vil, à TOuest Dagobert. Jn-Pierre 4 Nov. 46 donnières, Bon Ouvrier. au est Nord au parrElat de Un terrain cinJosaphat AENELTA Com. Quartier Morin, Hab. quante ares, 1.Pae borné au Nord 13 Juillet 1946 inoccupé, Tousshint, 1t FEst lEtat, par à Mercius l'Ouest Grand-Pré.

. ce à borné: 25 Juillet 1946 vil, à TOuest Dagobert. Jn-Pierre 4 Nov. 46 donnières, Bon Ouvrier. au est Nord au parrElat de Un terrain cinJosaphat AENELTA Com. Quartier Morin, Hab. quante ares, 1.Pae borné au Nord 13 Juillet 1946 inoccupé, Tousshint, 1t FEst lEtat, par à Mercius l'Ouest Grand-Pré. Pasteur Monestime, au l'Etat inoccupé E TEst par Lemercier Lemercier Tannis, TanCom. des Anses-à- propriéte d'une étendue Louis 1946 4 Nov. 46 nis, à par une Sava. Pitres Hab. Corp- de hectares de terre envi- mmg) Juillet E hotars ne. Malouque. ron. bornée: au par Gerve Fanfan, au a par Com. de Roseaux Une mesurant Zh. Htrs. Similien Théolien Joseph Philippe, à lEst Hab. Buthier. 29 a ca. bornée: Pu17 Juillet 1946 Nov. 46 Edouard Jean et à FsE au Exilus Santana. SRE Htrs, LETS blique au a par les étendue 4 4 Elisma Francois, à T'Est par Com. des Anses-à- EL propriété d'une Cyrius Doccy 1946 Nov. Mme. Louis Alidée et a Pitres- Hab. Mar- d'un hectare 29 de terre en- 25 Juillet I'Ouest par Mme Iseména teau. Falaise. viron bornée: au Nord Henti- par Similien. André 4 46 lus St-Clou, cheHe Roseaux Une TR Com. de propriété mesurant Nord 1h. Louis 17J Juillet 1946 Nov. min Public et i ROCE par Hab. Buthier. 29 environ bornée: au Falaise. la route Publiqne : Com. de Fort-Li- Un, terrain dont la conte- Auracius Bien-Aimé 4 Nov. 46 LE par Pierre Mme. Numa Gilbert, Jnberté, Quartier de nanice est à déterminer, bor- 26 Juillet 1946 TEst Baptiste par et à f'Ouest par Ferrier, Rue Fer- né: Baptiste, au Nord Maceline Sud par Mme, Iseména Similien. rier. l'Etat TEtat, l'Est Htrs. 4 46 Ismora, a Com. de Roseaux Une mesurant Ih. André 17 Benoit 1946 Nov une ruelle, à T'Ouest par # Hab. Buthier. 93. EreE bornéer Juillet seph l'Etat. au Nord Route Mme. PuCom. de Miragoa- Un terrain mesurant environ Edgard Roc 4 Nov. 4 blique, à par. rue de 4m.80 de façade 20m.35 27 Juillet 1946 E Louis- dhar l'Est par f rue de Détour Nippes. de profondeur, au les LLa Htrs. Dorvilias Dupin Je le la mer, et à T'Ouest par Cléopat nord-par Sud par rivage la rue Nippes, seph. a Com. de Roseaux mesurant Oh Mme. Théolien i l'est à I'Ouest par Edgard par un Roc, passa- l'EHab, Buthier. # a ERE ca. environ bornée: Similien 4 Nov. 46 kat, commun. au Nord la Route Pu17, Juillet 1946 Com.

Htrs. Dorvilias Dupin Je le la mer, et à T'Ouest par Cléopat nord-par Sud par rivage la rue Nippes, seph. a Com. de Roseaux mesurant Oh Mme. Théolien i l'est à I'Ouest par Edgard par un Roc, passa- l'EHab, Buthier. # a ERE ca. environ bornée: Similien 4 Nov. 46 kat, commun. au Nord la Route Pu17, Juillet 1946 Com. ge Un terrain de 146 metres de Mme. Yvette TOnest blique, au Madame à TEst et IseRue Défilée Cap-Haitien, la fol- façade sur une profondeur Bussineus 4 Nov. 46 mond icNe le. de 75 mètres et 25 métres 29 Juillet 1946 Com. de Roseaux Une propriété mesurant 0 h Israël Dufour 4 Nov, 46 environ, au sud par bornée l'Etat, Nord, a 42. fiay Hab. Buttier. 76 ca environ bornée: 17 Juillet la sivière du haut du E au Nord par Larrieux Fils, et à. l'ouest par l'Avenue au Sud-par Mme. Louis JéDéfilée la Folle. l'Ouest rôme Eiantn par Delfine età Com, de Fort-Li- Une propriété mesurant 4m Joseph ler. Charles Août 1946 4 Nov. 46 Com. de Roseaux Une propriété mesurant 0h Mme, Louis Jérôme 4 Nov. 46 vberté Hab. Fer- Nord x 10m par environ Alexinord bornée: Jean, au Hab. Buttier. 43 environ bornée: au 17 Juillet 1946 rier. au Sud, par une Route Puau Nord Antonin Israel Dufour Similien à blique, à l'Est le Mar- 3 l'Est rrA Pierre Gilbert et a ché lOuest Pallic Alexilia. de Et et FOCIY par Larrieux Fils. par Imprimerie de l'Etat Rue Hammerton Killick