Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

LE MONITEUR D'HAITI JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI Jeudi 31 Octobre 1946 PORT-AU-PRINCE 101ème. Année. No. 101 Article 4-La présente Loi abroge toutes lois Article 2-En conformité de l'Article 3, parade lois, tous décrets-lois ou disposi SOMMAIRE graphe I du Décret-Loi du 29 Décembre 1941, ill ou tions dispositions de décrets-lois qui lui sont contraires et sera des 13 au de PIntérieur le Serdes Secrétaires d'Etat de Loi les Déerets-Lois à la REE. des est organisé Département dénommé: exécutée à la diligence et Adsn 1945 relatifs et organisant Direction au Départe- vice d'Information Générale, PIntérieur et des Finances, chacun en ce qui le conE ment et F'Intérieur, du Scoutisme, en ronformité Tarticle, 3, SECTIONI DE LA PRESSE, DE L'INFORMA cerne. ragraphe 1 du Décret-Loi Générale, du 29 RLEDE dénomme: "Teh't Service TION ET DE LA PROPAGANDE GENERAMaison Nationale, à Portau-PrinService. de la Presse, dInformation de T'information et de la Propagande LE, dont les attributions sont: Donné le 18 à Octobre la 1946, An 143ème de l'IndépenE prescrivant le chomage des Services publics INFORMATION ce, darice. Eanaet 21 Novembre. d'Etat de Intérieur: aux Circulaire avances usu- aux Information courante à la Presse Locale; Le Président: : JEAN BELIZAIRE Préfets de la République xpéculateurs relative aux payyans con- A a) de Presse; Les Secrétaires: raires des faites tôles t ae en coque. b) Conférence de tous LOUIS BAZIN, ERNEST ELIZEE Chambre tre des Deputes: Séance du 15 Relevé Février des 1937. expé- c) Concentration des informations la Chambre des Députés, à Port-auSecrétairerie d'Etat des Finances faites dans divers. ports del ordres de la Presse Etrangère (annotation, des Donné à de PIndéditions de Rigues-bananes entre le ler,. et le 30 Septembre 1946 remarques, suggestions utiles dans rap- Prince, le 21 Octobre 1946, An 143ème Loterie la Republique de T'Etat Haitien: Communique. ports). pendance. Administration Avis. Générale des Contributions: Avis. PROPAGANDE Le Président: Dr. JOSEPH LOUBEAU Les Secrétaires: B.- a) Propagande par radio, journaux, revues, L. STEPHEN, D. MICHEL LOI livres, conférences; SoAUNOM DE LA REPUBLIQUE b) Contact avec les Clubs, Associations, villes de ordonne que la ciétés de la capitale et des autres E-] Le Président de la République de la RépubliESTIME la République en vue de maintenir un Loi ci-dessus soit revêtue du Sceau DUMARSAIS DE LA REPUBLIQUE tat favorable à la pratique de la imprimée, publiée et exécutée.

HEL LOI livres, conférences; SoAUNOM DE LA REPUBLIQUE b) Contact avec les Clubs, Associations, villes de ordonne que la ciétés de la capitale et des autres E-] Le Président de la République de la RépubliESTIME la République en vue de maintenir un Loi ci-dessus soit revêtue du Sceau DUMARSAIS DE LA REPUBLIQUE tat favorable à la pratique de la imprimée, publiée et exécutée. PRESIDENT d'esprit sur les dé- que, Démocratie et d'être renseigné au Palais National, à Port-au-Prince, le Vu l'article 79 de la Constitution de 1932 momarches de lopinion de nos diverses po- Donné Octobre 1946, An 143ème de PIndépendance. difiée par le Décret de l'Assemblée Nationale pulations; DUMARSAIS ESTIME Constituante en date du 12 Août 1946; 1941 modi- C- Contact avec nos agents en Pays étranger, des Président: Vu le Décret-Loi du 29 Décembre 1945 fipar l'intermédiaire du Département a Par le l'Intérieur, de la fié par le Décret-Loi du 20 Septembre MiRelations Extérieures,, conformément so- Le Secrétaire et de 'Etat la Santé de Publique: Justice xant le nombre des différents Départements la Loi, et avec tout club, association, d'être GEORGES HONORAT et de 'Economie - nistériels et déterminant leurs attributions; ciété ete.de Pétranger susceptibles Le Secrétaire d'Etat des Finances Vu le Décret-Loi du 13 Janvier 1944 créant la de quelqu'apport au rayonnement de notre GASTON Nationale: MARGRON du Direction Générale des Sports et du Scoutisme; Pays; Le Secrétaire d'Etat Travail: du Commerce et Vu le Décret-Loi du 5 Octobre 1945 organi- D.- Travailler à promouvoir le DéveloppePHILIPPE CHARLIER sant le cadre du personnel de la sus-dite adminisment des lettres et des arts; Le Secrétaire d'Etat Natiouale des Relations et des Extérieures, Cultes: Censure morale du théâtre, du cinéma et de TEducation Dr.

énérale des Sports et du Scoutisme; Pays; Le Secrétaire d'Etat Travail: du Commerce et Vu le Décret-Loi du 5 Octobre 1945 organi- D.- Travailler à promouvoir le DéveloppePHILIPPE CHARLIER sant le cadre du personnel de la sus-dite adminisment des lettres et des arts; Le Secrétaire d'Etat Natiouale des Relations et des Extérieures, Cultes: Censure morale du théâtre, du cinéma et de TEducation Dr. PRICE MARS tration; lieu de les Dé- ETravaux Publics et de Considérant qu'il y a rapporter 1945; des spectacles en général. Le Secrétaire d'Etat TAgriculture: des. crets-Lois des 13 Janvier 1944 et 5 Octobre Article 3-Le Personnel de ce Service est ainsi MAURICE LATORTUE Considérant quil importe d'organiser d'INFOR- définitive- formé: ment le cadre du personnel du Service et les ap- 1 Directeur Gdes: 1.000,00 MATION et d'en fixer les attributions I Assistant 500,00 ARRETE pointements; du Secrétaire d'Etat de PInté- 1 Traducteur (Anglais et Espa500.00 Sur le de Rapport l'avis du Secrétaire d'Etat des Finances, gnol) 250.00 rieur et du Conseil des Secrétaires 1 Secrétaine-Avchinvise DUMARSAIS ESTIME après délibération 1 Dactylographe Bibliothé150,00 PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE d'Etat; caire 150.00 de 1932 mo A PROPOSE Dactylographe 100.00 Vu l'article 84 de la Constitution Nationale a voté la Loi suivante: 1 Huissier 150.00 difiée par le Décret de P'Assemblée Et le Corps Législatif des 13 Janvier Frais d'entretien Cona ante en date du 12 Août 1946; Article ler-Les Décrets-Lois 1944 et 5 Octobre 1945 sont et demeurent abrogés. LE MUNITEUR lel M. le Député Ed. Piou: Dès qu'il y a infraction, 1926 sur enfin de compte la culture et s'en aller grossir avoir prison préventive. Vu l'article 3 de la Loi du 13 Juillet 17 prolétariat des villes. ilp péur y Théard: Si ce n'est pas porles jours fériés, modifiée par celle du Juillet de le spéculateur-créandier obtient un M. le Député Dr. contre. Et plus, saisie devient té, le cas échéant, on pourra protester 1931; pieuse tradition prescrit le jugement et, par une à raison immobilière d'une valeur insigni. M. le Président: La parole est au Dépuré RiConsidérant qu'une à l'occasion de la Fé- maitre de la proprieté des fois le Paysan soit toujours sur l'alinéa additionnel proposé. chômage des services publics fiante. Il arrive aussi que chard, Richard: Messieurs, à mon te des Morts; acculé à laisser ses propriétés caféières en jouissan- à ces M. le Député Th. T'alinéa propoSur le rapport du Secrétaire d'Erat de MIntérieur; ce pour une durée de cinq jusqu'à neuf consentis. ans Et avis i n'est pas nécessaire Car, d'ajouter même avec sa propospéculateurs, en couverture des prèts titre de SÉ par le Député Piou. la faculté d'agir ARRETE: dans ces conditions, pour ne pas perdre son sans sition, i1 laisse au Département Et l'alinéa Piou le propriété, ce propriétaire cultive ses terres de cette façon ou de telle autre.

rat de MIntérieur; ce pour une durée de cinq jusqu'à neuf consentis. ans Et avis i n'est pas nécessaire Car, d'ajouter même avec sa propospéculateurs, en couverture des prèts titre de SÉ par le Député Piou. la faculté d'agir ARRETE: dans ces conditions, pour ne pas perdre son sans sition, i1 laisse au Département Et l'alinéa Piou le propriété, ce propriétaire cultive ses terres de cette façon ou de telle autre. Article ler-Les Services Publics chômeront praticiper au profit ne modifie en aucune façon les dispositions de l'Intérieur que samedi 2 Novembre prochain. Le Gouvernement y'émeut de ce traitement par pourra prendre le Département aux mesures de police Article 2-Le présent Arrêté seta publié à la di- trop horrible infligé à nos malheureux des cam- puisqu'il ne fait Cet qu'ajouter alinéa allonge inutilement l'arligence du Secrétaire d'Etat de T'Intérieur et exécu- pagnes dont le sort, au contraire, doit faire l'objet déjà prévues. être voté tel qu'il est dans le proles Secrétaires d'Etat, chacun en ce qui grande sollicitude. Ce sont eux qui ticle il qui peut té par tous de notre plus le de nos impôts. Facteur im- jet. le concerne. lej supportent dans le poids phénomène de la circulation mo- M. le Prèsident: La parole est au Député Ed. Donné au Palais National, à Port-au-Prince, portant lel représentel l'élément dont le pou- Piou. 29 Octobre 1946, An 143ème. de TIndépendance. nétaire, Paysan ne saurait être menacé sans que Ed. Piou: Messieurs, jai parlé DUMARSAIS ESTIME voir d'achat regrettables dans M. le Député donne au se produisent des répercussions de limprécision de l'article qui telles Départe: mePar le Président: lordre de l'Economie Nationale. hommes ment le droit presque absolu de prendre utiles. Le Secrétaire d'Etat de l'Intérieur. de la Justice Mon Département n'entend pas que ces sures de police et de streté qu'il jugera l'éet de la Santé Publique: de la terre continuent à être les perpéruels exploi- Quelles sont, je le répète, ces mesures! Exiler GEORGES HONORAT prendre toutes les mesures susde bonne foi au Cap-Haltien ou l'envoyer Le Secrétaire d'Etat des Finances et de TEconomie tés et se dispose de les soustraire à de la des éternels tranger à Jérémie dans un camp de concentration? Nationale: MARGRON ceptibles d'éviter la baisse gangue de la produc- souffrir il bon de livrer l'étranger à la corr: GASTON Extéricures, de ennemis du Pays, et toutes au- Non, n'est pas du de PIntérieur. Le Secrétaire d'Etat Nationale des Relations et des Cultes: tion, le morcellement de la propriété plèce discrétion Département ait un texte "Education MARS tres conséquences fâcheuses.

: MARGRON ceptibles d'éviter la baisse gangue de la produc- souffrir il bon de livrer l'étranger à la corr: GASTON Extéricures, de ennemis du Pays, et toutes au- Non, n'est pas du de PIntérieur. Le Secrétaire d'Etat Nationale des Relations et des Cultes: tion, le morcellement de la propriété plèce discrétion Département ait un texte "Education MARS tres conséquences fâcheuses. Ce que je demande, c'est qu'il y Dr. PRICE tanPétranger puisse savoir à quoi d'Etat du Commerce et du Travail: vous demande, en conséquence, d'aller, précis, par lequel il faut Le Sccrétaire CHARLIER Je dans les sections rurales, tan- est sil ne se conforme pas à la loi, PHILIPPE Publics et de tôt personnelement Membres des Conseils Com- il exposé aux lois que nous faisons; à toutes Le Secrétaire d'Etat des Travaux tôt d'y déléguer les faire un cadre lègal soient, il faut un sens d'éTAgriculture: LATORTUE munaux de votre juridiction, de vous appu- les lois quelles qu'elles de la raison. MAURICE les Commandants de District Militaire, quité; il faut y mettre les postulats les yer dans par lel but d'expliquer aux paysans qu'au moment Messieurs, les hommes changent. mais Aujourd'hui demain, vous d'amortir leurs créances en café, ils ne doivent tenir gouvernants sont de bonne les foi, ne vienSecrétairerie d'Etat de l'Intérieur compte que des prix actuels. ne savez pas si ceux cette qui remplaceront de la loi au le 30 Octobre 1946.- Des instructions ont été passées à la Garde dront point mettre en imprécision l'étendue des Port-au-Princt, qu'elle vous prête main forte dans service de leur caprice, éxploitant de d'Haiti pour pouvoirs trop larges accordés au Département CIRCULAIRE l'exécution des présentes. PIntérieur. Ils diront à l'étranger: La loi ne me déAUX Recevez, Monsieur le Préfet, Passurance de maj fend pas de faire telle ou telle chose, jai le droit considération distinguée. de disposer de votre personne comme il de me mauvaise plait PREFETS DE LA REPUBLIQUE. GEORGES HONORAT Eh bien non! s'il y a des étrangers Secrétaire d'Etat. foi, ily y en a aussi de bonne foi. lly: a par exemple, été Monsieur le Préfet, le cas d'un allemand, M. Henri Grève, homme qui a cherI est parvenu à la connaissance de mon Dépararrêté, on ne sait trop pourquoi. Cet loi a les mois de Mars, Avril et che du travail, quel mal a-til fait? Quelle tement que pendant font des avances aux pay- CHAMBRE DES DEPUTES enfreint ce malheureux qui s'est pourtant marié Mai, les spéculateurs des tôles de café en coque, livrables dans notre pays? sans contre Novembre, Décembre et il n'est pas un capitaliste, mais Octobre, Aujourd'hui, en Septembte, s'effectue selon un prix 32ème. LEGISLATURE vous ne savez pas si demain, d'autres contre lesquels Janvier, Cette opération fantaisie n'auront fixé, soit une gourde, une gourde et demie. Session Ordinaire de 1937 vous agirez avec tant d'arbitraire d'être investis dans le Or, dès le mois de Septembre, la tôle de café repas de fonds susceptibles ils se souviendront des mesures cogourdes au minimum. Séance du Lundi 15 Février pays.

LEGISLATURE vous ne savez pas si demain, d'autres contre lesquels Janvier, Cette opération fantaisie n'auront fixé, soit une gourde, une gourde et demie. Session Ordinaire de 1937 vous agirez avec tant d'arbitraire d'être investis dans le Or, dès le mois de Septembre, la tôle de café repas de fonds susceptibles ils se souviendront des mesures cogourdes au minimum. Séance du Lundi 15 Février pays. Et alors présente aux poids quatre scandaleusement crimiercitives de police et de sûreté, et s'éloigneront D'ou un excès de profit Il en ressort que cet- Présidence. de M. le Député Dumarsais Estimé, d'Haiti, au lieu d'y travailler. nel au bénéfice du spéculateur. rémunérattice le paysan assisté de Messieurs Constant Polynice et Stéphen Voila les raisons qui m'ont déterminé à présenter te denrée cesse d'être asservi sous I joug de ses Laguerre premier et second Secrétaires ad hoc. l'alinéa additionnel. a rout à producteur constamment n'arrivant à se libérer L'honorable secrétaire du bureau fait, perfides créanciers et jamais C'est que (Suite) l'heure, une observation fort juste: propose donc pour n'avoir jamais pu accéder au profit. dans l'obligation au de dire: à la même amende que ais prévue à l'arle Paysan se trouve chaque année pour M. le Député Dr. Theard: Une observation: 13 au lieu de à une amende etc. Mesde recourir à l'aide usuraire du spéculateur de son intervention, le Député Piou a par- ticle dans notre dont l'économie est absoet le maintenir en état de pro- cours Mais il n'a pas prévu la sieurs, pays sarcler son champ le de prison préventive. anémiée, nous ne devons point, par l'épouduire. Ainsi baisse sans cesse son pouvoir abandonner d'achat. prison préventive dans sa proposition? lument En arrive-t-il au découragement pour - LE MONITEUR N'écoutons pas les paroles du Secrétaire d'Etat C'est donc le bon plaisir qui est la loi? Arrière arrière les prévantail. d'une loi, chasser T'êranger de notre sol. le monde peut en référer à la loi même de PIntérieur. dictatoriales. Seule Tinjustice, la Justice, Messieurs, Ce serait impolitique et dangereux quoi qu'on quand Tout il s'agit d'un étranger, même quand son aidera rogatives notre peuple à gravir les chemins de la civipense. Messieurs, je suis désolé cas compète à votre Département de lIntérieur. lisation. M. Fred. Duvignaud: avec le Député Ah! Monsieur le Secrétaire d'Etat, aujourd'hui M. le Président: La parole est au Secrétaire d'être de moins en moins dicte d'accord d'ores et déja, les vous êtes le gouvernant, vous faites vous-mème Et vo- a- d'Etat de PIntérieur. Piou quand le Député délinquant, tre loi; mais demain vous serez le gouverné. vous Sec. d'Etat de PIntémesures à prendre contre Pétranger lors, ne crierez-vous quand vous subirez M. Frédéric Duvignaud, semble le Député Piou qui sera juge de ses mesures? détour habile et aussi, la loi du plus E et qui sera celle que vous rieur: Messieurs, i1 me que dit matiÈN'est-ce pas revenir, par un le faite? M. le Secrétaire d'Etat qu'il s'agisse a dénaturé ma pensée.

'Etat de PIntémesures à prendre contre Pétranger lors, ne crierez-vous quand vous subirez M. Frédéric Duvignaud, semble le Député Piou qui sera juge de ses mesures? détour habile et aussi, la loi du plus E et qui sera celle que vous rieur: Messieurs, i1 me que dit matiÈN'est-ce pas revenir, par un le faite? M. le Secrétaire d'Etat qu'il s'agisse a dénaturé ma pensée. Je n'ai pas qu'en inutile au même texte de l'article 8? Puisque aurez ou de raison d'Etat, il est de de sûreté, il n'y a pas de Justice. Département de PIntérieur reste seul juge de la de sureté ou d'exécuter de police la loi, d'obèir à la loi et de J'ai dit qu'il ne faut permettre à l'étranger nécessité d'envoyer le délinquant devant les tribu- encore bon boussole! déjà délinquant d'user # la procédure pour gaet de l'ex- vouloir qu'elle soit notre de dans le pays, malnaux, de le mettre en prison préventive aux C'est pourquoi j'ai demandé que l'étranger, loin gner du temps et demeurer trouve absolupulser, vous revenez purement et simplement donc lais- subir la loi du bon plaisir du Département de gré la volonté du Gouvernement. Je en prescriptions de T'article 8. Mieux vaut de puissse aussi en appeler à la Justice. ment étrange que le Député Piou fasse, et à quel veser le texte tel qu'il est. l'Intérieur, C'est ce ne faut que sorte, une manière de procès, présent un Maintenant, comme le Député Piou a fait en- M. Frédéric Duvigneaud: qu'il nir, au Département de FIntérieur cela pour trer dans les débats un incident particulier, je dont veux point, parfois! faites-vous étranger délinquant. bien vous donner des précisions. Un étranger, M.lel Député Piou: Et pourquoi? Que oubliez (à suivre) vil vient de citer le nom, a été arrêté par la police En donc du droit international privé? Vous a aussi le une affaire d'une certaine importance. l'étranger qui est soumis à nos lois, pour attendant qu'ane enquéte soit faite sur son cas, droit que de demander justice et de réquérir une saine l'avons libéré, mais en obtenant de lui la des lois qui doivent avoir un sens clair, D'ETAT DES FINANCES nous matin au Bu- application de les sociétés organisées. SECRETAIRERIE promesse qu'il se présenterait chaque précis, afin régir des de figues-bananes enregisde la police, afin qu'on soit assuré de sa pré- C'est cette Justice et cette clarté que nous vou- Relevé expéditions 1946. reau les voulons dans l'intérét du pays, trées entre le ler. et le 30 Septembre sence. étonnement, i1 a été retrou- lons. Nous car l'injustice en- Ports Régimes Gourdes Mais à notre grand de l'Aribonite. dans l'intérêt du Gouvernement, à l'intérieur, et 79.811 291.310 vé jusque dans le Département actuelle- vers un seul, atteindra son prestige La violation d'unel Cap-Haitien 120.853 Voilà pourquoi cet individu se trouve même son prestige à l'étranger. etj Aux Cayes 40.311 198.676 ment détenu au Bureau de la police, seule loi jette souvent sur une pente glissante D'ailleurs, Gonaives 51.082 Ed.

érêt du Gouvernement, à l'intérieur, et 79.811 291.310 vé jusque dans le Département actuelle- vers un seul, atteindra son prestige La violation d'unel Cap-Haitien 120.853 Voilà pourquoi cet individu se trouve même son prestige à l'étranger. etj Aux Cayes 40.311 198.676 ment détenu au Bureau de la police, seule loi jette souvent sur une pente glissante D'ailleurs, Gonaives 51.082 Ed. Piou: Lorsque la Police arrête, dangereuse. C'est l'attirance de l'abime. 59.858 190.988 M.lel Député l'individu arrêté Phomme sème l'injustice Dieu arrive et im-) Jacmel 132.592 487.923 quel est son devoir? Envoyer quand Prenez garde! Ne dites pas que Jérémie devant snn juge compétent. ill pose sa justice! de il ne doit y avoir de Miragoâne 43.497 158.618 M. Fred. Duvignaud: En matière de sûreté, pour une question police, tout être permis à un 83.042 246.534 être question de procédure! loil Ne dites pas que peut Port-au-Prince 463.562 ne peut pas "Parfait, Messieurs. organisme sujet à des erreurs. de vo- Pore-de-Paix 127.003 M. le Député Ed. Piou: forme. Elle a J'en appelle donc, Messieurs, à la sagesse 137.831 503.084 Mais la procédure est la loi de la tre Assemblée. Nous devons faire les lois dans la Saint-Marc ses bons côtés. La violation d'une seule loi la entraine souveraineté de nos consciences de citoyens et y Total 754.993 2.661.551 la violation de toutes les autres. Est-ce ce que mettre la justice et l'équité. vous voulez? Gourdes LOTERIE DE LETAT HAITIEN Dames St. François de Sales, Mme P.Hudicourt, 200,00 chiq. No. 4683, COMMUNIQUE Crèche de Port-au-Prince, Mme. M. Oreste, chèq. 125,00 des Oeuvres au 555e tirage du 8 Octobre 1946 No. 4674. Mr. L. Valeurs Réparties au Chapitre Association Membres Corps Enscignant, 100.00 C. Lhérisson chèq. No. 4675. OEUVRES: Gourdes Société d'Histoire et de Géographie d'Haiti, Dr. 125.00 chèq. No. Price Mars, chèq. No. 4676.. Ligue Nationale Anti-Tuberculeuse, 1.000.00 Patronage Soeurs Salésiennes de la Saline, chèq. 125.00 4655. des Filles de la Sagesse, Soeur MargueNo. 4678. No. Noviciat No. 4645. 500,00 Patronage Pères Salésiens de la Saline, chèq. 250.00 rite Marie de la Nativité, Père Saindoux, chèq. Ile de la Tor4677. Oeuvres Paroissiales 53169. 100.00 Ecole Ste-Thérèse de PEnfant Jésus, Melle Rosi- 75,00 tue, chèq. Missionnaires No. de l'Immaculée Conception, 500.00 na Jn-Joseph chèq. No. 4679.. Soeurs chèq. No. 53171. Ecole Pupilles Ste,-Thérise de lEnfant Jésus, Mlle. Cayes, Catholique Haitienne Père Paul de Land- 300.00 Anne Archer chéq.

.00 Ecole Ste-Thérèse de PEnfant Jésus, Melle Rosi- 75,00 tue, chèq. Missionnaires No. de l'Immaculée Conception, 500.00 na Jn-Joseph chèq. No. 4679.. Soeurs chèq. No. 53171. Ecole Pupilles Ste,-Thérise de lEnfant Jésus, Mlle. Cayes, Catholique Haitienne Père Paul de Land- 300.00 Anne Archer chéq. No. 4680.. 50.00 Action sheer, chèg. No. 4649.. Etienne PétionOeuvres Paroissiales La Gonâve Père R Lefèvre, 50.00 Oeuvres des Thérésiennes, Soeur 125.00 chèq. No. 4681. Ville, chèg. No. 4650.. No. 4644.. 10.00 La Charité s'il vous plait. Mgr. Ls. Collignon, 225.00 Ecole G. Manigat, Antoine, chèq. Melle Anne Marie Sylvain chèq. No. 53172.. Pupilles St. 60,00 chèq. No. 4673.. LE MONITEUR Oeuvres cessiteux d'assistcance aux enfants et vieillards né- Gourdes . 53171.. Mile. Th. Dennery Cayes, chèq. No: Au Collige de Pétion Ville chèg. No, 4648.. Gourdes Oeuvres Paroissiales Curé 175.00 Ecole du Mexique chèg. No. 4643. 200.00 Oeuvres Paroissiales Curé Limbé, chèg. No. 53260 50.00 50.00 1.250.00 Nord, chèq. No." 53262.. Grande Rivière du Haytian Tourist Bureau Oeuvres Paroissiales Père Ludovic Brierre, Cavail. 100.00 chéq.No. 4696... Subvention S. Cator, lon, chèq. No. 53264. 400.00 400.00 Oeuvres Paroissiales Père E. Codada, Plaisance 150.00 chèq. No. 53261. Union Coopérative Porta-Piment du Nord, Elie College Notre Dame du Perpéruel Secours 175.00 Verner chèq. No. 4701.. Haitien, chèq. No. 53263, Cap250.00 250.00 Ecole Siloe, Dr. Nerva Gousse, Jacmel, chèq. No. 50.00 CANTINES 53267. SCOLAIRES Dispensaire N. D. des Malades Dr. 100.00 Chéq. No. 4695 Direction Générale de ron, Cayes chèq. No. 53266. Pascal Foument Urbain délivré le 16 Octobre FEnseigne 1946 Enfants Assistés, Miss Archimede Go- 200.00 pour T'organisation des Cantines Scolaires de la naives chèq. No. 53272. Latorrue, République. Ecole Ste. Thérese de l'Enfant Jésus, Père 150.00 8.614.00 8.614.00 Bonenfant Port-de-Paix, chèg. No. 53269. J. M. La Pouponnière, Mme. Maurice 100.00 PORT-AU-PRINCE Cantine au-Prince chéq. No. 4652.. Armand, Portrie Sylvain des Pupilles St-Antoine, Mile Anne MaOeuvres des Colonies de Vacances Dr. R. Char- 150,00 chèqs. Nos. 4694/4860. 275.00 mant, chéq. No. 4682. LA VALLEE DE JACMEL Croisade Eucharistique, Père Paul Landsheer, 100.00 Frère Jérôme Emilien, chèq.

INCE Cantine au-Prince chéq. No. 4652.. Armand, Portrie Sylvain des Pupilles St-Antoine, Mile Anne MaOeuvres des Colonies de Vacances Dr. R. Char- 150,00 chèqs. Nos. 4694/4860. 275.00 mant, chéq. No. 4682. LA VALLEE DE JACMEL Croisade Eucharistique, Père Paul Landsheer, 100.00 Frère Jérôme Emilien, chèq. No. 4682. chèg. No. 53268. 200.00 475.00 Patronage Guides Ste. Rose de Lima, 20,00 Soeurs Lalue, chèg.No. 4653.. Supérieure Ecole Rép. Guatémala Pétion Ville Asile N. D. de Lourdes, Jérémie, 100,00 Assistance Sociale: Dons divers Electricité.. 7.50 7.50 Collignon chèg. No. 53265.. par Mgr. Ls. 4824/4861.. chègs. Nos. 4729 Oeuvres des Catéchistes de Jean Rabel, 150.00 Rectification écriture chèq. No. 4502 du 4.260.00 4.260.00 No. 53270.. chèq. en faveur de Mme. Anérose Antoine. 16 Sept. Oeuvre des Catéchistes de Mole St-Nicolas, 150.00 5.00 5.00 No. 53271.. chèg. Orphelinat la Madeleine, Supérieure de PInstitu- 100.00 Port-au-Prince, 4700.. Personnel Chèqs. Nos. 4698/99 tion chèg. No. 4651. Oeuvres Paroisiales, Père CI. Renaud, Fort-Liber- 250.00 Nourritures et: divers. 600.00 té chèq. No. 53170. Gonaives Personnel et Nourriture solde Oct. 5.100.00 375.00 6.565.00 chèg. No. 4705. SUBVENTION: Cap-Haitien No. Nourritures et divers solde Oct. 1.014.00 chèq. 4708. Allocation le 16 au Centre d'art chèq. No. 4697 délivré Cayes Nourritures et divers solde Octobre à la Direction Gale. de PEnsei4693. Oct. chèg. No. 310.25 gnement Urbain. 1000.00 496.00 Total 29.346.75 Nous, Louis ORDONNANCE Dumas Pierre, nent avis à gui de droit que le récépissé de la Bannal Civil de Port-de-Paix, Doyen du Tribu- que Nationale de la République d'Haiti LE MONTTEUR Ouest. Juridiction du Nord.I le dépôt du cautionnement du dit attestant perdu, notaire a été Vu les articles 180 et 181 du Code d'InstrucDirecteur: JUSTIN PARFAIT tion Criminelle; Cet avis est publié en vue du remboursement de Fixons l'ouverture des Assises Criminelles ce cautionnement, Le numéro: 20 lundi dix-huit Novembre au centimes du prochain, à dix heures matin, tant pour les affaires relatives au Ju: celles ABONNEMENTS ry que pour sans assistance du Jury.

perdu, notaire a été Vu les articles 180 et 181 du Code d'InstrucDirecteur: JUSTIN PARFAIT tion Criminelle; Cet avis est publié en vue du remboursement de Fixons l'ouverture des Assises Criminelles ce cautionnement, Le numéro: 20 lundi dix-huit Novembre au centimes du prochain, à dix heures matin, tant pour les affaires relatives au Ju: celles ABONNEMENTS ry que pour sans assistance du Jury. AVIS Palais de Justice à Port-de-Paix, le 14 Octopar an: bre 1946, an 143ème. de lIndépendance. La Direction du Moniteur donne avis que les LOUIS DUMAS PIERRE abonnements Caissier du Moniteur doivent être payés au Bureau du Etranger 20.00 DOYEN les et de Fimprimerie de l'Etat: Port-au-Prince 12.00 l'abonné. quittances ne peuvent pas être données chez Province 15.00 AVIS La date d'échéance étant portée sur la 61 mois: Les héritiers de feu Epaminondas HYPPOLITE adresse de chaque numéro, si, à cette date, le bandede son vivant notaire à la résidence du Trou, don-I ment n'a pas été effectué en vue du renouvelle- paie Etranger 12.00 ment, le service du journal sera supprimé. Port-au-Prince 7.00 Province .8.00 LE MONITEUR DEMANDES DE FERME conformément à la Loi du 26 Juillet 1927 Produites (La publication dure trois mois.) NOM DBS SOUML pabllation Premiire NOM DES SOUM Premitre Siteation des Mens CONTENANCE Date des de demandes polseatation CONTENANCE Dater de prdnistation pablication Stiastion de biens des demandes Carmelo Jo4Juil. 46 Com. de Marigot. Une propriété n'est dont donnée, la dimen- Louis 4Jail. 46 Une de tha. envi- Edgard Louis avril 1945 Rue Pestès sion née: au par 20 Novembre 1946 de Cerca NE Com. Hab. 1 au Nord par 29 Duclos, Sud, par la rue Source ERT Sec. lère. Mut" au Sud un dépôt terPesiès, T TEst à par Jules par 2O Cajou) Brilé. occupé paruni He lariRousseau. et TOuest T T.P., ATEst et par à TOuCier Vital. Mulâtre 4 Jull. 4e vière Cacambony un marché rural. Çom. de Une propriéte mesurant 6h 20 Novembre Joseph 1946 est par François 4 Juil. 46 Hab. Ivon, HE 45 bornée: Nord par par Com. de Cerca, Une de Nord Tha. envi- par Napoléon 23 Mai 1945 Trou d'enfer Rousseau lHab. Baudas, et # an 1'Ouest Sud. par Source Hab. DER au Sud, au à T'Est et à Guerrin, à T'Est THab. miel, Sec. Lamiel. mat T'Ouest (idem) Baudas et à oul par Cerca la Une de 1ha. enviAudate 1945 4 Jail. 46 Guerrin.. Juil. 46 Com. de Hab: Bias- bornée: propriete au Nord par le cupt Juillet Com. de Borgne Une mesurant en- Neion 20 Charles Novembre int' Source sou, Sec.

au Sud, au à T'Est et à Guerrin, à T'Est THab. miel, Sec. Lamiel. mat T'Ouest (idem) Baudas et à oul par Cerca la Une de 1ha. enviAudate 1945 4 Jail. 46 Guerrin.. Juil. 46 Com. de Hab: Bias- bornée: propriete au Nord par le cupt Juillet Com. de Borgne Une mesurant en- Neion 20 Charles Novembre int' Source sou, Sec. lère. de T'Artibontts au Hab. Rochambesu viron bornée: Destiné, au LE a l'Est et à TOuest, Sec. Trou d'Enfer Nord Sud par par Prosper, (L'Etat) Une de Tha. envi- Acsainville Rémy 4Juil. 46 ter Margot et Com. de Cerca la Nord. au 18 Août 1945 à Mare Cochon. 4 46 TE TeLiti ha Juil. Source Hab. Sec.2e Mor- a FE et # 1'Ouest par Com. de Borgne 29 Une environ. S bornée: mesurant Nord Eugène 21 Novembre Charlestin 1945 2 e Cajou l'Etat. de 1ha. envi- Rémysssinte fils 4Juil. 46 Hab. Sec. Trou Rochambeau d'Enfer. par Normilus, au à par l'Est le Com. de Cerca la Une Nord, au 18 Août 1945 reste du terrain, Destiné et à Source Piquant, Hab. Sec. EE LE Eeetit à l'Est et : T'Ouest par Y'Ouest par Destiné Gédéus Margot. * Mil, 46 # Cajou Bralé.- l'Etat. de 14m 31x Octavie $Juil. 46 Com. de Borgne Une mesurant au Nord en- Gédéus 24 Margot Novembre 1945 de Jérémie Une au Septembre 1945 Hab. Rochambeau viron bornée: Sud HF & lère. 17m meaitt MES Sec. Trou d'Enfer. par Jeune Charles, au Dorceus Lindor, au par Assez THomme LouisCasimir, à à Louisina RE Calisthène le rivage de la à saint, Louissaint TEst et FTowest par ROLE la Eae envi- Elmirise Bien-Aime sJuil. 46 Joseph Eldon. enEldon Juil 46 Com. de Cerca la Une ne Nord, au. 3 Octobre 1946 Com. de Borgne viron Une propriété 1 ha mesurant bornée: au Joseph 24 Novembre 1945 Source Hab. Moret l'Ouest par Hab. Rochambeas au E ne Piquant, Sec. a ATEst # Sec. Trou d'Enfer. Nord par Ca Pépé, de Cajou l'Etat. Sud par Périclès THomme Apollom, mt de 0. 20. 75 Clément Beauvais 4Juil. 46. AT'Est et Assez à TOuest par Com. de Bainet Une proprieté par Vve: Octobre 1945 LREF Hab. Marre Dion- bornée: au Lemaire, Nord au Sud Nordéus Louissaint. mesurant Ih. Nancillia Jeangrie, Sec. Bas de Canrobert Mérontus Leriche, à Com. de Plaine De- du Une 1/2 proprièté environ, bornée: Pierre 1946 *Juil 46 Gandou. FEa par Beaugé Fleurantin Nord, Hab. Morne Nord Parisien.

é par Vve: Octobre 1945 LREF Hab. Marre Dion- bornée: au Lemaire, Nord au Sud Nordéus Louissaint. mesurant Ih. Nancillia Jeangrie, Sec. Bas de Canrobert Mérontus Leriche, à Com. de Plaine De- du Une 1/2 proprièté environ, bornée: Pierre 1946 *Juil 46 Gandou. FEa par Beaugé Fleurantin Nord, Hab. Morne Nord Parisien. ANL 8 Novembre eta l'Ouest par Rivière Monard, Rouge. Sec, ry, au E par Liziasse Rivière Pa- Géde Iha. envi- St.-Louis Louidor 4Juil. 46 cot, à l'Est T'Ouest par par PariCom. de Cerca la G Nord, au 6 Octobre 1945 rard, eta 4 46 Source Hab. La- eetie ATEst et :i 1'Ouest par Altiery, mesurant 1 Nordéus Louissaint 1946 Juil. miel, Sec. Lamiel. La TEtat. 4Juil. 46 Com. de Borgne de ha. F2 environ bornée: au 24 Novembre Com. Cerca la Une de envi- par Dessource 20 Octobre Joseph 1946 Hab. Sec. Trou Rochambeau d'Enfer. Nord par Georges Benett Elcima Source AS Mor- ron eonte a T'Est, au à Nehar l'Ouest et Père, au à Sud par Assez Piquant, Sec. T'Etat, au Sud par TEtat. Maréus, TEst et a de Cajou T"Homme TEre ET Brôlé. de Iha. envi- Flérélus Norveille 4Juil.46 T'Ouest Joseph Eldon. Etienne Chavannes 4 Juil 4, Com. de la Une propriété au 29 Octobre 1945 Com. Cap-Hai- Un: mesurant x 22 7 ARET Source Hab. SRE ron bornée: Nord, par Laning environ 19 m. 20-21m. au Décembre à tien t Fele, Sec. lère, Sud, TEst et # l'Ouest ci-devant St-A- m. 80-24 m. 60 borné: Sud 2 Cajou Brilé. la Une T'Etat. de Iha. envi- Adéma Ozia 1945 1 Juil. 46 boye derrière Nord une Laroche, routc, T T'Est Com. de Cerca au Nord 29 Octobre T'Hospice. par 1RET et à 'Ouest Source, Sec. lère. ron EHMY au Sud, à T'Est " par un corridor, de Cajou Bralé. TEtat, T'Ouest TEtat. Ambroise. 4Juil. 46 B. Azael Pierre. mesurant Clermilia Rouchon 1945 4Juil 46 du Une mesurant Salnave Com. du Cap-Hai- propriété 20: x13 m. 50-12 m. 10 Décembre Com. de Plaine De3 9 Novembre 1945 tien Rue Derrière m.-êm. au Nord Hab. Nord Anselme THospice. Sec. Pe- : bornée: C L eatiete nard, Sec. Morne Ea par Liziasse Gérard, # tite Guinée. THospice un Justinien, à THea par Rouge: TEst Parisien Altiery Jean-Louis Nancilia RER par à Varimon FRAC 3.s T'Ouest par aic. Pierre. propriété mesurant Ih. Francilla Débréus 1945 4 Juil.

ab. Nord Anselme THospice. Sec. Pe- : bornée: C L eatiete nard, Sec. Morne Ea par Liziasse Gérard, # tite Guinée. THospice un Justinien, à THea par Rouge: TEst Parisien Altiery Jean-Louis Nancilia RER par à Varimon FRAC 3.s T'Ouest par aic. Pierre. propriété mesurant Ih. Francilla Débréus 1945 4 Juil. 46 combe. mesurant Varimon Mocombe 4 Jall. 4 Com. de Plaine 1/2 Une environ bornée: au Nord 13 Novembre Com. du Cap-Hai- Un emplacement 9m-9m. 20 x 80 10. Décembre 1945 Nord Hab. t Liziasse Gérard. Sud tien Sec. Petite environ au Naty nard, Sec. Morne par Nancilia Jean reata à Guinée Rue Der- * 12 m. borné: Jestinien, E Rouge. M Anselme Charles, rière THospice. T'Hospice un passage, à hE par à ble par Parisien AlEat et Geor1h. Liziasse Gérard 4Juil. 46 I'Ouest par PTSA Com. Plaine du i 1/2 bornée: mesurant au Nord. 14 Novembre 1946 6Ga Joseph Georges, Jail. 46 Nord fr Denard Fente Charles, au Sud Com. du Cap-Hai- emplacement 80-18 10 Décembre id' Rouge par Fs Sec. Morne Anselme Francilia Débréus, à tien Sec. Rue Petite Der- environ x E x m.30 Et Ea par Nancilia Jean- AnGuinée rière au T'Hospice Jusà 1"Hospice. Sa Pierre 1'Ouest par. tinien, au PEV par, selme Adéma Ozias 4Juil.46 sage, à FEst Com. Cerca la Une de Iha. Nord, envi- au 18 Novephre 1945 Mocombe et François. à FFouar par Source s Terre et : l'Ouest par Olynce Jean Blanche, Sec. lère. E

ilia Jean- AnGuinée rière au T'Hospice Jusà 1"Hospice. Sa Pierre 1'Ouest par. tinien, au PEV par, selme Adéma Ozias 4Juil.46 sage, à FEst Com. Cerca la Une de Iha. Nord, envi- au 18 Novephre 1945 Mocombe et François. à FFouar par Source s Terre et : l'Ouest par Olynce Jean Blanche, Sec. lère. E de Cajou Brôlé. T'Etat. LE MONITEUR NOM DES SOUM. Premiire SOUML Premikre CONTENANCE Dates de pilenstation peblicatlon NOM DES publication Sitaation du biees des demandes CONTENANCE Dates de priseatation Bruatian des Meas des demandes Ticlou Philippe: Juil, 46 R Com. des Anses-à environ, Une propriété bornée: d'un au hectare Nord 10 Janvier 1946 Cap-Hai- Un emplacement mesurant Charitable Jean- tJuil. 46 Pitres Hab. Fonds qui de droit, au Sud par Com. Petite 40-11 m. 40 x 14 m. Louis 10 Décembre 1945 Raymond. Guillaume Section à l'Est par Eligetien au Nord TiRUELE Guinée s Der- Ls m. 50 borné: Justinien, au Boucan ne Jean Antoine. et al'Ouest par rière THospice. Ea THospice un alEst tongue d'environ, un Counoute Bélizaire 4. Juil. 46 Me FR LaroCom. des Anses à Une proprièté Nord 10 Janvier 1946 à rOuest par ClermiPitres Hab. Bou- hectare, Counoute bornéz dathie au E Rouchon. mesurant Baliston Pierre- 4Juil. 46 can Sec. Boucan Pierre-Louis Guil- EA Antisthène Liberté, et Gom. Cap-Hai- Un emplacement m. 20 x 71 m, 40-4 Antoine laume. à à TAt par Trécius Antisthene Jeudy tien to Petite 8 m.30-10 10 borné: au Nord par 12 Décembre TOuest par Guinée Rue Der- m. au Sud par Liberté. Millionna Juil, 46 rière I'Hospice. un passage, Barmus, à de Caracol Une de 6m. x 8m. 14. Janvier Srfite Mme. Georges Monazar Baptiste, Com. Bourg au Nord par l'Est par Sec. Grand une Lamtatf et à YOuest par un passage. Pierre Louis Rue Possession T'Etat vacant, à TEst au TEtat Sud vaCom. du Cap-Hai- Un emplacement indétermi- dont Lnyeut et Désulmar 4 46 cant ruelle, et à RE: par VEtat 4 46 tien Sec. La Fos- la, contenagee au" par Georges 1946 Juil. vacant. François Charles Juil. sette Rue St-Mi née borné: vide, t E 15 Décembre Com. de Caracol Une proprient d'un hectare 16 Janvier 1946 chel. terrain Rue Me à par Hab. Carrefour environ bornée au au Nord M à Nr Lucanier Jean et T'Ouest Sec. Glodine. Charité route publique, fils, à qui droit. TE par de mesurant Mme. Dorméus Jean 4Jell. 46 un terrain vacant rural et a de & faCom. du Cap-Haim. X 16 m.-10 15 Décembre 1945 est par un bien tien Sec. Petite # FHTE 3 borné: au Nord par mille. Jeanis- Juil Guinée Rue Der- m. un passage au Sud par Com. de Fort-Li- Une de Zhectares Saintilna 18 Janvier 1946 rière THospice. Mme. Georges Barmus à berté Hab. Caillot environ, pit (TEtat), au imoccupe Nord / TEst par Azael Pierre eti Sec. Maribouroux Caillot TOuest et au Sud par lOuest par Monazar BaptisTEst, TEtat. 4Jeil 46 te. 28 Sifra Henry 4 Juil 46 propriété de lhectare Lauriston Une

de Fort-Li- Une de Zhectares Saintilna 18 Janvier 1946 rière THospice. Mme. Georges Barmus à berté Hab. Caillot environ, pit (TEtat), au imoccupe Nord / TEst par Azael Pierre eti Sec. Maribouroux Caillot TOuest et au Sud par lOuest par Monazar BaptisTEst, TEtat. 4Jeil 46 te. 28 Sifra Henry 4 Juil 46 propriété de lhectare Lauriston Une CTee Com, de, Marigot : 18 Décembre Com, de Fort-Li-"Une Méran- environ, bornée: au Nord Janvier Hab. Petite Feuil- environ, ITaSt berté Hab. Sec. de par Gabriel au Sud le Sec. Corail- Ludovic Laiontant de 3ème. à a Soult. que, au Sud Mme Eu- le Maribouroux. par Nobert Pierrene et T'Est à gène Debros, TIa E méme et à TOuest par Mas Pouais par une de route. 6x 3 envi- Cyrille Dimanche 4Juil. 46 ce Pierre. Iha. St-Bonheer CICom. de T'Anse Une au Nord 19 janviet 1946 de Marigot Une d'environ 4 Juil. 46 Hab. ron, ar Com. propritte au Sau- prien d'Hainault Ville la ruelle Fort-Noël, a Hab. Berrack Sec. relus 28, et ATE au 18 Décembre 1045 Ville Rue Fort Sec. Noël. et à TEst (idem), à Rt Macary. atma HippoSud Sitra, à TEst par Mme Guillaume Sira T à TOsest par M lyte. d'un hectare Gracias Séjour 1946 4Juil, falaise. Jean Com. de. Fort-Li- Une propriété bornée: Nord 21 Janvier Com. Cap-Hai- Un x 9m-10m s 4 Juil. 46 berté Hab. 3ème. Méran- de environ Mérande Paul e tien Petite 15m. SEST borné: au Nord Décembre 1945 de Sec. tat, au par DerRto Guinée EE environ E Maribouroux. frard à tet I'Hospice Jastinich, Teart rière THospice. à Ha Luinor par Jacques Auraet à o etal l'Ouest - EE Em Fa par T'Hospice Justinien. envi- Vilius Révolus 4 Juil. 46 cius Venture. d'un hectare Télamar Auguste 4Juil. Com. de Tiburon Une de lha 21 Décembre 1945 Com: de Fort-Li- Une proprièté Nord 22 Janvier 1040 Hab. Ga- ron ETARN au Nord berté Hab. Méranbornée: Auau Mérande, c lette Sème. T'Etat Galette, de Sec. 3ème. de E GaaEL" l'Est et à TOuest (idem). Dulara Gabriel sJuil. 46 Maribouroux. LE Henri, au à Sud 1E par Com. des Anses à Une propriété bornée: d'un au hectare Nord 26 Décembre 1945 briel Francine Chéry, St-Elin et à I'OuPitres Hab. Bou- environ, Moralés Bonicett, au est par Marc Auguste. Louis 4Jail. 4 can Guillaume. Ea Mme Clovy Moise, Gabriel Com. de Char- Une propriété dont la con- HaS Janvier 1946 à E par Dumas Matenn donnières Rue La- tenance est indéterminée Rue et à T'Ouest par pointe: bornée: au Nord Sud par : Moise. de 2 hectares Epiphane Mathieu 4Juil. 46 Lapointe, à au E Li- Une propriéte

au est par Marc Auguste. Louis 4Jail. 4 can Guillaume. Ea Mme Clovy Moise, Gabriel Com. de Char- Une propriété dont la con- HaS Janvier 1946 à E par Dumas Matenn donnières Rue La- tenance est indéterminée Rue et à T'Ouest par pointe: bornée: au Nord Sud par : Moise. de 2 hectares Epiphane Mathieu 4Juil. 46 Lapointe, à au E Li- Une propriéte T'Est par RER de Fort Caillot environ bornée: au Nord par Janvier pérance et à TOuest par ia Maribouroux. Hab. Lemoine Joseph, au Sud par Armand Brézeault. 4Juil. 46 Sec. Eotémuble Joseph à T'Ouest. Une propriété dont la Italia Louis, 1946 par T'Etat inoceupé et àl'Est Com. de Rue Chardon- La- tenance est EOLS 25 Janvier a. T'Etat. propriété de 2. hectares Domingue Jn4 Juil. 46 nières pointe. bornée: au Nord Sud par.la rue la Com. des Hab. Anses-à Bon- environ bornée: Nord Pierre 5 Janvier 1946 Lapointe, mer, à "ast Lat.E Pitres, Boucan Mérisier Se Lespérance et "ro T'Ouest par Sec. Eaat Enis. Elifils à EA à T'Ou- par Armand Brézeault. BonneRLEN Ducalion NE Louis 4Juil. 46 Une propriété dont la Jeil. 4 par envi- Duverna Pre. Com. de ChardonVeL de Viaud tenance est 25 Janvier 1946 SAS Com. de Caracol R au Janvier nières lère. Hab. bornée: au Nord par Char- DuViau Sec. Sec. - Hab. EM Devésien, au se les Ossé, au Sud Glodine. Se Senèque Nompremier à fréns Morcy, à E Todtt F Jeantilus GuillauOrigène Yvonne Dorval Eliané. eta me T'Ouest Sinnatus Anselpar de tha en- Alonce Guerrier, 4Jull. 46 me et S Com. de Tiburon Une propriété Nord 26 Janvier 1946 Fils. de envi- Elifils Juil. 46 Hab. Ville Sec. viron Mme. bornée: Josseline au MELS Com. des Anses-à Une au R 7 eter 1047 Ville. au Sud par la rue du Centre, et ron, tontet Pitres Hab. Bonny Guil- Domingue In-Pierre.au Sta ATESt par Zaide Mme Bonnel Vital Sec. Boucan Elitils Jean, àlEst par à 1'Ouest par laume. EEN Marelin et àlOuSiméon. envi4Jull. 4 est par Clès Gabriel. Cazilus Confident 4Juil. 46 Com. de Tiburon Une de par Jacob 29 Elate Janvier d'un hectare Mn à Une propriété

, tontet Pitres Hab. Bonny Guil- Domingue In-Pierre.au Sta ATESt par Zaide Mme Bonnel Vital Sec. Boucan Elitils Jean, àlEst par à 1'Ouest par laume. EEN Marelin et àlOuSiméon. envi4Jull. 4 est par Clès Gabriel. Cazilus Confident 4Juil. 46 Com. de Tiburon Une de par Jacob 29 Elate Janvier d'un hectare Mn à Une propriété Sec. ron eMedte Com. des Anses environ, bornée: Nord Janvier Hab. Vincaire la mer, au sed TEtat, Pitres Pierre-Louis Hab. Bou- Cazilus Ete Confi- au 2ème. à l'Est à le T'Ouest B par Justin la Boucan Guil- a Saingilus Raphaël Firtier, " E dent, " l'Est mer. laume. Tavine et à Pouaan par Armand Bonicett. LE MONITEUR NOM DES SOUM pablicaties Peemiim NOM DES SOUM. Peemiln Sitaation des bieas CONTENANCE Dates de de demandes polenatsdion CONTENANCE Dates de prianatatios pablication Siteation des Mens des demandes Argentine Thibaud 4Juil. 46 Com. des Artses à Une propriété d'une au 14. Février 1946 32 25, Sintalus Israël 4 Juil. 46 Pitres. Hab. Sava- d'un hectare me Com. Grande at par 31 Janvier 1946 ne du Bourg. Sec. Nord par Loyo et Luc Cinolia MonSaline fic Lata- Eran Silencieu Aoha (Environs du désir au à Sud. l'Est par Ricel pie Sec. lère. Civil, au - H JoBourg) Jolicoeur, St-Paul et à idaea par LL à Tocma par Cléante Rabel. Jacinthe 4Jail 46 plen aa de 0. 10: 80 Brice Désir +Juil. 46 Com. de Tiburon Une propriété de Iha envi- Se-Jean 14 Février 1946 Com. de Jacmel bornée: Une au le ler Février 1946 Hab. Mercier Sec. ron bornée: Petit au, Nord Si Hab. Petite SourAntoine etL Sec. Banlieue min conduit " Ese Sème. Em. Bel, à ce, Jacmel. au TaTe St-Moncie! RiConte, ROUT à par la Rivière Ee E ET Jacmel, Ha à fOuest par les par. (Miricia). une propriété privée Laurent 4Juil. 46 Htrs. Barthélemy. de Iha. envi- Daléan Thimot 4Jail. 46 Com. des Anses à Une propriété d'une Laurana 16 Février 1946 Une propriété Février 1946 par Lucie PEUt Com. Hab. de Fort-Li- Caillot ron bornées au Nord par ler Pitres Hab. Saline au Nord au Sud Christine berté 3ème. Gabriel Chéry, Sud par du Bourg. plet, à E MauSec. Saintilma Tait a 1'Est Mondésir, rice Prudent et à VOLA par TEtat et à TOuest par Paulin. EE Pierre, de tha envi- Gabriel 4Juil. 46 de Gde Sa- Une propriété de 61 ares Silencieux Joil. 44 Com. de Fort-Li- Une Nord ler Sutlie 1946 Com. Hab. Latapie bornée: au Nord par Sinta- Lauxembourg 16 Fevrier 1946 berté Hab. Caillot. Mervil ron aa Pt rttre au, 3i line Sec. lère. lus Israël, au Sud Nico- TanSec. Maribaroux. Saintilema Joanis. a las Surpris, et à par Daléan Thimot et de Ajalon Srel Fa Ciné Feuillage. 4Jail. 4 Faam TEtat. de 05a François Bretous" 4 Jail. 46 Une propriété de Iha envi- Dme Siméon Février Vital 1946 Com. de Une au Ma ler Février 1946 Com. Hab. de Abrit Tiburon Sec. ron bornée: au Nord la 16. Hab. Pte um 26ca. au par - TT de les Hrts Eugène 2ème. route LEm Sec. Banlieue Delbeat Fils, TEst et à T'Ouest au Sud par TEtat, TIR Jacmel. a l'Est par Breton Charpen- Oscar (idem). Rosema, Pierre Juil. 4e tier et à l'Ouest par Com. de Ft-Liber- Une propriée de Nord Iha envi- 19 Février 1946 Lemoine, de 06a Célie Douge 4Juil 46 té Hab.Leroy Sec. ron bornée:

. route LEm Sec. Banlieue Delbeat Fils, TEst et à T'Ouest au Sud par TEtat, TIR Jacmel. a l'Est par Breton Charpen- Oscar (idem). Rosema, Pierre Juil. 4e tier et à l'Ouest par Com. de Ft-Liber- Une propriée de Nord Iha envi- 19 Février 1946 Lemoine, de 06a Célie Douge 4Juil 46 té Hab.Leroy Sec. ron bornée: Com. de Jacmel Une propriése au ler Féwrier 1946 3ème de Mariba- Plantation 68,25 bornée: H Hab. Pte Source Lorméus roux. par et à Rue Lavanneau. Meak Da les. Htrs. Vs même et à RLA par l'Etat. 3m X Luménès * 4 a AFEst Une de Juil TOuest te Désir. Joissaint 4 Juil 46 Com. de Terrier- environ s Fleurimond 21 Février 1946 10m x 10 Hab. Bond EmLLe Com. de Une de au Nord Aegta Février 1946 Rouge fond Sec. Gd-Bas- une " à l'Ouest TEtat, LE d'Hainault environ bornée: Sud Sud, et TASE LE TTEPA Ville Rues Prison par rue Rigaud, Eifine sin. (idem). x Jn-Baptiste Prevalas 4Juil. 46 et Rigaud. E Hrs Mme Vve LE Arthur Com. de Marmela- Une propriete de 7m. # 221 Février 1946 la TTet Nord Drouin à TOutst par de Hab. Bourg Sec. borné: Htrs. Niutent . au rue de Prison. 4Juil. 46. Marmelade : Jeanrisma Dorcilus Marché Sud publique, Com. de Grand- Une d'un au hectare Nord 6 Fév. 1946 Bourg.Rue Tae T E Emmanuel publique, Gosier Hab. Mar- environ, EPLELE Blanche, trois feuilles a AELE par 4Juil. 46 re Blanche Section Mare ainsi connue, au Sud, L Une TEtat. d'un Pierre, 1946 Tiote. Catherine Timouche, à Com. de Tharve environ, Maa augt Février connue aasA FE par Tia ainsi Mme. AltéHab. ème Sec. Mercier Anse St-Jean "uatte à au et à T'Ouest par 46 d'Hainault (Irois) et TEtat. à TEst par Pe ma Jean. de 3m x 8 Natréda. Davilmar 4Juil. T'Ouest ER Com. de Mt-Orga- environ Une propriéé bornée: Nord 6 Février 1946 de envi- Délivrancin Juil. 46 nisé Rue Eglise. Altéus Bel, au : par Com. Fort-Li- Bte ron au Sulare à Antoine Février 1946 et Petit satits à TEst TEtat berté f.r V PEA par route Gourde Sec. 3ème route qui conduit Sud par Némilie à T'Ouest toir, au conduit à 4 Juil. 46 de Maribaroux. Joseph, à TESt par Anicourt x Joseph E Com. de Fort- t. proprité bornée: de 4m30 au Nord Aulivina 7 Février 1946 Jn-Louis et. à TOuest par 4Juil 4 Liberté Hab. Fer- 4m. environ, Corméus Jean, au Sud Antalus Raphael.

3ème route qui conduit Sud par Némilie à T'Ouest toir, au conduit à 4 Juil. 46 de Maribaroux. Joseph, à TESt par Anicourt x Joseph E Com. de Fort- t. proprité bornée: de 4m30 au Nord Aulivina 7 Février 1946 Jn-Louis et. à TOuest par 4Juil 4 Liberté Hab. Fer- 4m. environ, Corméus Jean, au Sud Antalus Raphael. de Iha enviSt-Phat rier Sec. Mariba- par Alexis Jacques, à T'Est Com. de Fort-Li- Une au Nord neg Février 1946 roux. par et à TOuest par Petit ron CE I'Etat berté Hab. Sec. 3ème Monestime Regis, Gd-Rue. 46 Gourde Michel, : E f' Une propriété de 2 en- Déréus Doccy 1946 4Juil. de: Maribaroux. par Paulinus Stérius Charies et à Com. des Anses viron, bornée: au M 7Février par Augustin Pierre. 4Juil. 46 Hab. fOua Pitres "ut vacant, au S Rosita Drouillard Morne Sec. Bou- un terrain, Téralus, à T'Est par Com. des Anses à Une d'une environ mia 25 Février 1946 can Guillaume, à TéraSava- d'un Romr Ea et T'Ouest par Pitres du Hab- Sec. née: au Cinolia Jus. Bénicier Bonicett 4Juil, 46 ne Jolicoear. Ter au E à d'environ un Environs à TEst E Une propriété Com. des Anses hectare, bornée: Nord 7 Février tin Peigne. et P" TOuest Pitres Hab. Preston, au Tu par gràce par Jolicaeur. 4Juil. 46 Boucan ot T'Est, par Noçant adhse Sec, Miela Jérome, à Une de lha envi- Bertrand 1946 laume. Raphaal Tavine et à T'Ouest Com. de Fort-Li- Caillot ron au Nord 26 Février Félix. EEELR par Clairmozaute de Iha. 29 St., Hubert46 berté Sec. 3ème. Hab. Fleuricourt Rénélus au S à Mar- Une propriété 4Juil FEMEA melade Com. de AM De- bornée: Nord par Gef- Ci- Valérius 9 Février 1946 fER Occélus l'Etat. Raphael Sec, 2ème. rard V.E rr et à Oe par Juil 46 ché us Terlonge, ITES par SylUne de 9m x 25 Rozalés Jn-Baptiste 1946 vio St-Cyr et à 1'Ouest par Com. de Ft-Liberau Nord 26 Février Hab. Ferrier tle Mme. Bienne. Loménie St-Bazile 4Juil. 46 E 3ème de Ma- ERAL par Joseph, au Sud à Com. des Anses à Une propriété bornée: d'un FTE 9 Février 1946 ribaroux. par Montreuil Charité Montiston Joseph, Hab. Der- environ, FEa Pitres Charlecin, au par et à YOuest par Créciane rière Pointe., Jean, à Prophète. - 4Juil. Eratat un terrain inoccupé et LM Ft Liber- Une propeieus de 9m x 25m Eloi Février 1946 Com. de Nang TOuest par Hubert.

Une propriété bornée: d'un FTE 9 Février 1946 ribaroux. par Montreuil Charité Montiston Joseph, Hab. Der- environ, FEa Pitres Charlecin, au par et à YOuest par Créciane rière Pointe., Jean, à Prophète. - 4Juil. Eratat un terrain inoccupé et LM Ft Liber- Une propeieus de 9m x 25m Eloi Février 1946 Com. de Nang TOuest par Hubert. 4Juil. 46 Hab. Ferrier bornée: au Nord Bienné Com. de Gde Sa- Une. propriété Nord. de 32 a 25 Cédieu 12 Aithe 1946 E 3ème de Ma- Jean, au Sud à Libérus Mabornée: au ribaroux. Alexandre, E line Hab. Latapie te Casimir. au E CE et à Ro par Sec. lère. talus Iarael, à E par Hz à EIA Josena Joseph, Exilus. et T'Ouest par Exilerme LE MONITEUR NOM DES SOUM. Premikre NOM DES SOUM Premite dea blens CON'T T ENANCE Dates de présentation pablication Siraation des bleas CONTENA NCB Dates de prisestation pablication Situation des demandes des demandes Une de tha envi- Licius Raphaël 4. Juil. 46 Com, de Fort-Li- Une de lha envi- Brassier Dagobert 4 Juil. 46. berté Com. de Hab. Fort-Li- Petit ron bornée: propriété au Nord par 27 Février 1946 # berté Hab. Petite ron geete au Nord 5 Avril 1946 Gourde Sec. 3èmc Antoine Etienne, au Sud par Gourde Scc. 3ème unc routc, Eustache, au Sud à l'Est par Rar de Maribaroux. le cimetière, à l'Est par Maribaroux l'Etat toine à PI Bouland Edouard et l'Ouest (inoccupé) par Fleurima "rtest Com. de Jacmel F'Ouest Une propriété par l'Etat. de 9m. x 33m. Henri Pierre-Louis 4, Juil. 46 rival. 4, 46. Rue Fort Barrique 72 environ bornée: au Nord 16 Mars 1946 Com. de Caracol Unc propriété de 2ha envi- François 6 Avril Désir 1946 Juil. TEtat inoccupée. au Hab. Fleury Sec. ron bornée: au Nord Sud par SArAPE Lhérisson Grégoire, Champeing Clervain Orélis, au par à TEst Ruc Fort Barila Gde route Chabert ct que par les Htrs Elcury, à T'Est par Alcéus et NTEEE Duvernoit Tertulien (pp) Venter Doréma Jn-Noël Dalès François Conte - à r'Ouest par Com. de Une Phn 50 x Charkes Lamarque 4Juil. 46 Etenne Jacmel Rue SNS 21m meAte bornée: au 18 Mars 1946 Com. de Caracol Une propriété de lha envi- Boniface Joseph 1946 4Juil. Vincent. Nord par, Clara Jn-Louis, au Hab. Chabert Sec. ron bornée: au Nord 8 Avril Sud la rue Sténio VinChampeing l'Etat (inoccupé), au Sai cent, " TEst par Molin MoInéclès Védrine, à T'Est rency ct à l'Ouest par Molin et Mésirus Jn-Gilles PAI Morency.

acol Une propriété de lha envi- Boniface Joseph 1946 4Juil. Vincent. Nord par, Clara Jn-Louis, au Hab. Chabert Sec. ron bornée: au Nord 8 Avril Sud la rue Sténio VinChampeing l'Etat (inoccupé), au Sai cent, " TEst par Molin MoInéclès Védrine, à T'Est rency ct à l'Ouest par Molin et Mésirus Jn-Gilles PAI Morency. ]'Ouest par l'Etat (inoccuCom, de Baradè- Une propriété bornée: de 96 ares Nord 89 Bergilhomme Richard 4 Juil. 46 pé) res Hab. Saline ca environ Sud par au Mme. 19 Mars 1946 Com. de Caracol Unc propriété de lha envi- Véturie Lamour 1946 4Juil. 46. Ticouline Sec. Ba- T'Etat,au Chaber: Sec. ron bornée: au Nord. par 9 Avril radères. FLE Acclui, à l'Est. par Hab. Champeing Antoine Pierre, au Sud par Gédéon Monterv'l et àl'OuMénélas Francisque, à l'Est 8 par propriété Gédéon de Montervil. 95 ares 85 Gédéon Montervil 4Juil. 46 par, Dumont Jean, à I'Ouest Com. de Baradè- ca. bornée: au Nord parlE- 19 Mars 1946 par un terrain résgrvé. res Hab. Sec. Saline Ba- tat.au Sud par Gédéon MonCom. de Caracol Une propriété de 2ha envi- Lhérissaint 4. Jull. 46 Ticouline radères. tervil, à T'Est Gédéon Hab. Fleury Sec. ron bornée: réservé au Nord par la un ri- Duverly 10 Avril 1946 Montervil et à FOUE par Champeing terrain vière, Sud pour par Vilmar Une Bergilhomme de Richard. 95 ares 85 Louis Deas 4 Juil. 46 Louis, m l'Est par Dérigaud Com. de Bara- proprièté bornée: au Nord par 19 Mars 1946 ct à I'Ouest par un terrain dères Hab. Saline ca. vacant. Ticouline Sec. Ba- l'Etat, au Sud par Archie GédéUne dc 5ha envi- Inéclès Védrine 4 Juil 46 radères. Rousscau, àl'Est l'Ouest Com. de Caracol propriété un 10 Avril 1946 on Montervil et P" Hab. Chabert Sec. ron bornée: au Snd Nord par MéFleury Aubert. Champeing gd chenin, au Plaine du de 1 21 ha. en- Mme Louis nélas Francisque, àl par FAS Com. t. viron, propriété bornée au Nord par Augustin 4Juil. 46 Boniface Joseph et à T'Ouest Nord. Sec. Bassin Hab. Bordé. Dia- Estimable In-Laurent, au 21 Mars 1946 par Estimont Charles. 4 Juil. 46. mant. Sud. par Mme. Davilma GarCom. de Caracol Une propriété de lha envi- Ménélas Francisque ou Suzanne Pierre, à Hab. Chabert Sec. ron bornée: au Nord par 10 Avril 1946 FE par le chemin et à Champeing Inécles Védrine, au Sud par l'Ouest par Trevoir ClerVéturie Lamour, à l'Est par zaire.

Mars 1946 par Estimont Charles. 4 Juil. 46. mant. Sud. par Mme. Davilma GarCom. de Caracol Une propriété de lha envi- Ménélas Francisque ou Suzanne Pierre, à Hab. Chabert Sec. ron bornée: au Nord par 10 Avril 1946 FE par le chemin et à Champeing Inécles Védrine, au Sud par l'Ouest par Trevoir ClerVéturie Lamour, à l'Est par zaire. Andrésine Pt-Louis Boniface Joseph à Com. de Limbé Une propriété de 5' X 6 26 Mars 1946 4Juil. T'Ouest par Estimont Chan Sec. Bourg Rue Timocat Vévélus Dagobert, Elvéus au les. Sultina 4 Juil. 46 Bazin. EA par Com. de Fort-Li- Unc propriété de lha enviJean à l'Est par la rue Bazin et berté Hab. Petite ron bornée: au Nord par 11 Avril 1946 àl'Ouest par Vévélus de 5' Elvéus x 5' Mme. Horacius Gourde Sec. 3ème Cécile Jean,au Sud par une Com. de Limbé Une propriété Cadet 46 dc Maribaroux route, à I"'Est par le marSec. Bourg Rue environ, bornée au Nord 27 Mars 1946 4Juil. ché ct à T'Ouest, par la rouPlaisance. Jcancilia Kerylusse, Eet te qui conduit à Dérue. par la rue Sacristie, I'Est à Com. de Caracol Une propriété de lha envi- Phisalia 11 Avril Ennevil 1946 4Juil par Chéry Plaisance. Hab. Chabert Sec. ron bornée: au Nord par ER l'Ouest par la rue Luciane Tranquilin 4 Juil. 46 Champeing Antoine Pierre, au Sud par Com. des Cayes- Une propriété de 10m x Nord 12m 30 Mars 1946, . Fernand Eugènc, l'Est Jacmel Rue Sténio 20 environ bornée: au Mésirus In-Gilles et à Vincent. par la rue Sténio Vincent, par Dumont Jean. de la Po.elt au Sud par le rivage Wade 64 ares Julien Jules 4Juil. mer, à T'Est Mme Com. de Gde Sa- Une environ propriété bornée au Nord 17 Avril 1946 king-Moril et T 1'Ouest par line Hab. Pete- 50 Dame Jn-Charles fils, Médéus Thibaud. Iliora Alcimé 4Juil. 46 neau Sec. lèrg par Paul Exantus, Com. de Limbé Une propriété de 5' 'x 6 30 Mars 1946 au à l'Est Sud par Exilus Eximé Sec. Bourg Rue environ, bornée: :aul Nord par à par la lisière Plaisance Klébert Délorme, au Sudpar et T'Ouest par Neville Joséph, à l'Est du gd-chemin. Desbas 4 Juil. 46 un fossé et àlOuest par P: Com. de Thoma- Une propriété de 2ha58 en- St-Louis 17 Avril 1946 Plaisance. 31 Césarius Compère 4, Juil. 46 zeau Hab. Fond viron bornée: au Nord par au Com. Jacmel t. propriété de G7 ares ler Avril 1946 dite Lajas Sec. la route internationale, Hab. tudr Sec. environ bornée: au Nord lère Sud par la Grande Savanne, internaMontagne Lavoûte par Agès Alcindor, au Sud à l'Est par la route le Févrine Laguerre, à tionale et à Y'Ouest par F. par Gélisson Compère Fond Coreau.

Fond viron bornée: au Nord par au Com. Jacmel t. propriété de G7 ares ler Avril 1946 dite Lajas Sec. la route internationale, Hab. tudr Sec. environ bornée: au Nord lère Sud par la Grande Savanne, internaMontagne Lavoûte par Agès Alcindor, au Sud à l'Est par la route le Févrine Laguerre, à tionale et à Y'Ouest par F. par Gélisson Compère Fond Coreau. x 6 Pierre 4Juil. 46 et à IOuest par Octave La Com. de Vallières Unc propriété bornéc: de au Sm Nord Lormil 17 Avril 1946 guerre. Denizard Dominique 4Juil. 46 Hab. Grosse Ro- environ Cem. de Jacmel Une. propriété de 11m X 15m ler Avril 1946 che Sec. des Ecre- l'Est Lormil Pierre, à au Sud, Rue Fort Barrique environ bornée: au Nord visses Rue Mar- T ct l"'Ouest l'Etat inoc- par Mme Vve Joisilus Anché. des *errains de Ee Sud par ruelle cupes. 4Juil. 46. Fort AAtedA " l'Est Une propriété d'un, quart St-Victor et à l'Ouest par NéCom. de Plaine du 18 Avril ArSer" (idem) Nord Hab. Ro hectare environ bornée: au lia Bernard. 1 ha Dumont 4 Juil. 46 Sec. Basse- Nord par T'Habitation RoCom. de Caracol Une propriété de en- ler A 1946 Plaine. yant yant, au Sud par la route Hab. Fleury Sec. viron bornée: au Nord par publique, à T'Est (idem) Champeing Anselme Robert, Sud par ct à TOuest par la Ravine Dévéus Noël, à Mawd Bras-Gauche. I'Etat inoccupé et à Molli Une d'un hectare Joseph, Philippe 22Aoit 46. (idem) Louis Jean 4Juil. 46 Com. des Anses-à Croix environ, propriété Nord 15. Juin 1946 Com: de Fort-Li- Une propriété de 10m Nord x 13 4 Avril 1946 Pitre. Hab. Sec. bornéc: Louis, FEANs berté Hab. Ferrier environ bornéc: au Louis, Malouque Banane. Ea Biloge par Orieuse Louis, e Sec. Maribaroux par Louis Jacques Saintilien B. tat, à T'Est par His Jean, T'ERue., Lisière Es- att Aimé, Sud par l'Est par l'Etat tat, à l'Ouest pan Jeanrélus carpée inoccupé et à f'Ouest par Victor, l'Etat. Belzina Béliraire Killick Imprimerie de l'Etat Rue Hammerton