LE
MONITEUR
D'HAITI
OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE
JOURNAL
PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI
Jeudi 24 Octobre 1946
PORT-AU-PRINCE
lème. Année. No. 99
lel se dévouent et je sais que T'on peut attendre que le
cles d'une Démocratie humaine où la Force et
et le peuple haitiens continuent à
SOMMAIRE
Droit se marient sans contrainte. gouvernement apporter leur totale coopération aux efforts fortifier que les
Protocole: Remise Lettres de Créandu Nouveau Gouvernement érabli dans
mutuellement en vue de
service Son du Excellence Joseph 8 Charles, Ambassa- Le chef
à a qu'il ne nous faisons
d'amitié qui unissent les
e de Extraordinaire et Plénipotentisints de la Répu- des mon pays, il y a un mois peine, pensé de liens déjà bien établis
C'est en
leur lique d'Haiti, à Son Excellence le Président saurait avoir de démarches plus Sa pressantes volonté ferme que de membres du Système Inter-Américain. comme aussi sais que
Stats-Unis d'Amérique. Spécial enquéter renouveler à Votre Excellence,
même temps mon espoir,
je
oi instituant un Gouvernement Pa TEx-Pré: maintenir et de réaffermir les relations cordiales et c'est le vôtre, que nos pays respectifs appuieront vue
ur TAdministration
ogrte
entre ma patrie
seront faits en
ident Elie Lescot. Constituante modi- qui existent depuis si longtemps
fermement tous les efforts qui
l'interméDécret de 'Assemblée Nationale de 1932, remise de ces apôtres immortels de I'Humanité qui
sur une échelle mondiale, par
fiant T'article 79 de la Constitution 1946. celle
Lincoln, Francklin Roosevelt. d'appliquer
des Nations Unies, les
en vigueur par celui du 12 Dieudonné Aont Nazaire Ma- s'appellent Abraham
désire réaliser ma diaire de l'Organisation ont si heureusement réussi à unir les
irrété nommant le de citoyen St-Louis du Sud. C'est dans cet esprit que je
me principes qui
istrat Communal
Therméus Sinous mission
de Votre Excellence et que je diverses républiques américaines. Arrêtés nommant Jean-Pierte les citoyens
membres a
auprès de solliciter lel bienveillant concours de Son suis de même profondément satisfait du désir
Armand Conseil Communal de Grande Rivière du Morin. Nord permets
Je Son Excellence le Président de la République
de Quartier
FEA
t de la Commission Communale Avis de nationa- Gouvernement. Dumarsais de
et de renforcer les relations
secrétairerie d'Etat de la Justice: Saindoux, administra- Au nom de Son Excellence Monsieur et d'Haiti de maintenir entre nos deux peuples,
lite haitienne Paroisse du sieur de Albert la Tortue. Estimé, Président de la République d'Haiti, en amicales qui ont prévalu
désir de ce goueur de la
j'ai l'honneur d'exprimer à Votre et je veux vous assurer du complet
Ndministration Avis. Génerale des Contributions: : Avis. mon Excellence nom propfe, les voeux que je forme pour son bonheur vernement d'y arriver par tous les moyens nos appro- pourpersonnel et pour la prospérité toujours croissante priés. C'est ma ferme conviction que une pays coopéraront le mieux atteindre ce résultat par
aux
de Son Pays,
tion amicale dans la recherche des solutions
evice du Protocole
problèmes communs, aussi bien que intérêts l'intention léde respecter les droits et E
Remise des Lettres de Créance de Sont
Truman, Président mutuelle de nos gouvernements et de nos peuples resxcellence M.
ens nos appro- pourpersonnel et pour la prospérité toujours croissante priés. C'est ma ferme conviction que une pays coopéraront le mieux atteindre ce résultat par
aux
de Son Pays,
tion amicale dans la recherche des solutions
evice du Protocole
problèmes communs, aussi bien que intérêts l'intention léde respecter les droits et E
Remise des Lettres de Créance de Sont
Truman, Président mutuelle de nos gouvernements et de nos peuples resxcellence M. Joseph D. Charles, Ambas- Réponse de S. E. H. gitimes pectifs. deur Extraordinaire et Plénipotentiaire
des Etats-Unis d'Amérique. est
à discuter avec Vola Républiue d'Haiti à Washington le
Ce gouvernement disposé l'Ambassadeur, à tout moMonsieur l'Ambassadeur,
tre Excellence, Monsieur
Octobre 1946. la bienvenue
les sujets d'intérêt commun pour nos deux
D. Il m'est agréable de vous souhaiter les Lettres ment, J'espère que votre séjour à Washington sera
Discours de l'Ambasadeur Joseph à Washington et de recevoir de vous de la Ré-] pays. de succès et agréable, et je désire exptiCharles. par lesquelles Son Excellence le Président d'Am- couronné mer mes meilleurs souhaits de bien-être pour Vopublique d'Haiti vous accrédite, en qualité au- tre! Excellence. Je vous demande en même temps de
Monsieur le Président,
bassadeur Extraordinaire et Pleniporentiaire, d'Amérique. transmettre au Président Estimé mes sincères voeux
mains de du Gouvernement des Etats-Unis
croissante et de
J'ai Thonneur de remettre entre les dis- près aussi les Lettres de Rappel de votre distin- de bonheur personnel, de prospéricé
Excellence, les lettres de rappel de mon J'accepte
bien-être pour le peuple haitien. stre
Monsieur Dantès Bellegarde, gué prédécesseur, M. Dantès Bellegarde. de
guÉ prédéceseur m'accréditent près d'Elle comme Am- J'ai écouté avec grand intérêt les remarques et le but
celles qui Extraordinaire et Plenipotentiaire de Votre Excellence concernant la nature lieu dans
LOI
ssadeur
des changements politiques qui ont eu
République d'Haiti. l'une votre pays au cours de ces derniers mois. Ce gouMon pays sort à peine d'une Révolution, faut considéa observé avec satisfaction les récentes
ESTIME
de son Histoire, s'il
vernement
d'instaurer la liberté et la
DUMARSAIS
s plus grandes
employés pour la réaliser, mesures adoptés en vue
le peuple haiPRESIDENT DE LA REPUBLIQUE
:les moyens pacifiques
er surtout démocratie en Haiti et al espère que
rdre dans lequel elle s'est développée,
tien, sous la direction de son Gouvernement, final. pour- Vu l'article 55 de la Constitution;
bjectif élevé qu'elle s'est imposé. ra aller de l'avant et atteindre l'objectif
Vu le Décret du Comité Exécutif Militaire en
Notre Révolution n'a qu'un but: la complète l'épa- Votre Excellence a très à propos mentionné hé- le date du 14 Février 1946 prévoyant le mode d'adération de FHomme Haitien, pour assurer renforcement de la solidarité des peuples de cet
des biens séquestrés de PEx-Président
uissement total d'une civilisation jeune et belle, micphere comme une nécessité pour l'achèvement ministration
de en plus la solidarité des peu-]
ur fortifier plas
Notre Révolution n'a qu'un but: la complète l'épa- Votre Excellence a très à propos mentionné hé- le date du 14 Février 1946 prévoyant le mode d'adération de FHomme Haitien, pour assurer renforcement de la solidarité des peuples de cet
des biens séquestrés de PEx-Président
uissement total d'une civilisation jeune et belle, micphere comme une nécessité pour l'achèvement ministration
de en plus la solidarité des peu-]
ur fortifier plas
LE MUNITEUR
DECRET
d'Haiti, les Article 5. Les Administrations Publiques seVu l'article 1888 du Code Civil
ront tenues de faciliter la tâche des Commissaiarticles 127 à 145 du Code Pénal;
rcs en leur délivrant tous Certificats, copies de picL'ASSEMBLEE NATIONALE
Considérant que la clameur publique dénonce ces ou en leur communiquant tous registres ou auCONSTITUANTE
les membres du Gouvernement déchu comme au- tres doguments pouvant contenir des indices et des
une parfaite
de forfaiture, de concussions et
Considérant qu'il convient. pour
teurs et complices
preuves de culpabilité. des travaux de la harmonie des pouvoirs de modifier l'article 79
de corruption;
Article 6. Jusqu'a la clôture
excéder de la Constifition de 1932, remise eh vigueur;
Considérant que, pour satisfaire l'opinion pulbli- Commission, dont la durée ne devra pas
le Comité Exécurif Militaire a été obligé de six mois, chiaque Commissaire recevra une indemni- à
DECRETE:
que,
les biens de TEx-Président
de Deux Cent Cinquante Dollars
mettre sous séquestre
té mensuelle
du Trésor Public. Article ler-L'Article 79 de la Constitution
Elie Lescot aussi inculpé;
soient véri- tirer des disponibilités
de 1932 remise en vigueur, le 12 Août 1946 est
Qu'il importe que lés faits dénoncés
Article 7.- A la Commission seront adjoints: modifié ainsi que suit:
fiés aux fins d'une juste sanction;
et
du
LégisConsidérant de ce qui précede, il convient I Secrétaire à Cent Dollars
cArticle 79.-Tout Membre Corps
que,
chargé de recher- 1
à Cinquante Dollars
devenu Secrétaire d'Etat, Sous-Secrétaire
d'instituer un Organisme Spécial devant servir de Dactylographe du Trésor Public mensuel- latif d'Etat ou Agent Diplomatique cesse d'avoir
cher les éléments dappreciation
à tirer des disponibilités
droit à l'indemnité qui lui est allouée à l'article
base à l'action judiciaire;
de 'Inté- iement. sauf s'il s'agit de Mission temSur le rapport du Secrétaire d'Etat
Article 8.- Le montant des condamnations considéré comme pro- précédent, poraire. Dans ce cas, il sera tenu compte dans
rieur et de la Justice;
Secrétaires noncées contre les coupables sera à des Oeuvres d'u- les traitements ou frais à allouer de l'indemEt après délibération du Conseil des
Recettes Non Fiscales et servira des amendes dont l'af- nité qui continuera à courir,
d'Etat;
tilité publique, à l'exception des Lois antérieures.
ant des condamnations considéré comme pro- précédent, poraire. Dans ce cas, il sera tenu compte dans
rieur et de la Justice;
Secrétaires noncées contre les coupables sera à des Oeuvres d'u- les traitements ou frais à allouer de l'indemEt après délibération du Conseil des
Recettes Non Fiscales et servira des amendes dont l'af- nité qui continuera à courir,
d'Etat;
tilité publique, à l'exception des Lois antérieures. eLa fonction de Membre du Corps Législatif réfectation est déjà prévue la par
d'enquôte qui est
avec toute autre fonction
A PROPOSE
Les Membres de Commission d'état seront pour- tribuée incompatible par l'Etat sauf celle de Secrétaire d'En'auraient pas rempli leur devoir du Code Pé- tat, de Sous-Secrétaire d'Etat ou d'Agent DiEt le Corps Législatif a voté la Loi suivante: suivis conformément aux dispositions
plomatique.s
par Arrêté da Pré- nal. Lois ou Article 2-Le présent Décret entrera en
Article ler-II sera formé, COMMISSION de Article 9.-La présente Loi abroge toutes
après son adoption par
sident de la République, une
F'Adminisde Lois, tous Decrets-Lois ou dispo- vigueur immédiatement
cinq Membees chargée d'enquêter sur ELIE sitions dispositions de Décrets-Lois qui lui sont contraires et se- T'Assemblée. Nationale
tration du Gouvernement de PEx-Président
exécutée à la diligence de tous les Secrétaires Donné au Palais de l'Assemblée Octobre
LESCOT. ra d'Etat, chacun en ce qui concerne son Départe- Constituante, à Port-au-Prince, le 23
être Membre de la Commission, il faut: ment. 1946, An 143ème. de lIndépendance:
Pour
Palais de la Chambte des Députés, Le Président de l'Assemblée Nationale Constituante:
1o.-Etre Haitien;
Donné au 30 Septembre 1946, an 143ème
JEAN BELIZAIRE
20.-Etre agé de vingt-cing ans au moins; al Porc-au-Prince, le
Le Vice-Président de l'Assemblée Nationale
30.-Navoir jamais été fonctionnaire du Gou- de l'Indépendance. LOUBEAU
Dr. Constituante: JH. LOUBEAU
de TEx.Président ELIE LESCOT. Le Président: Dr. JOSEPH
vernement
serment entre les mains
STEPHEN, Les Secrétaires: D. MICHEL
Les Setrétaires: ERNEST ELISEE,
Ces Membres préteront
de remL. LOUIS BAZIN, L. STEPHEN;
du Doyen du Tribunal Civil compétent suivant leur cons- Donné à la Maison Nationale, à Port-au-Prince;
D. MICHEL:
plir leur mission sans haine et
le 15 Octobre 1946, an 143ème de l'Indépendance. AU NOM DE LA REPUBLIQUE
cience. mission
Le Président: J. BELIZAIRE
de la
ordonne que
Article 2-Cette Commission aura pour
Les Scerétaires:
Le Président République Nationale Constirechercher tous les faits de concussion, de malLOUIS BAZIN, ERNEST ELIZEE
le Décret de l'Assemblée
de
de corruption et de détuante modifiant T'article 79 de la Constitution
versation, de prévarication,
la cla- AU NOM DE LA, REPUBLIQUE
remise en vigueur le 12 Août 1946 soit
tournement de fonds qui sont signalés par
ordonne que la de revêtu 1932 du Sceau de la République, imprimé,
meur publique.
cher tous les faits de concussion, de malLOUIS BAZIN, ERNEST ELIZEE
le Décret de l'Assemblée
de
de corruption et de détuante modifiant T'article 79 de la Constitution
versation, de prévarication,
la cla- AU NOM DE LA, REPUBLIQUE
remise en vigueur le 12 Août 1946 soit
tournement de fonds qui sont signalés par
ordonne que la de revêtu 1932 du Sceau de la République, imprimé,
meur publique. Le Président de la République du Sceau de la Républi- publié et exécuté. Article 3-Les faits délictueux relevés à la char. Loi ci-dessus soit revêtue
à Port-au-Prince,
auteurs ou complices, se- que, imprimét, publiée et exécutée. Donné au Palais National,
ge de toutes personnes, Commissaire du Gouvernement
à Portau-Prince, le! le 24 Octobre 1946, An 143ème. de l'Indépenront soumis Tribunal au Civil compétent ou au Juge d'Ins- Donné Octobre au 1946, Palais An National, 143ème de lIndépendance. dance. près le
même Tribunal qui entreprendra 18
ESTIME
DUMARSAIS ESTIME
truction de ce lés poursuites civiles ou pénales
DUMARSAIS
Par le Président:
immédiatement conformément aux lois en vigueur. Par le Président:
la Justice: Le Secrétaire d'Etat de MIntérieur et de la Justice:
Commissaires enquéteurs sont Le Secrétaire d'Etat de lIntérieur HONORAT et de
GEORGES HONORAT etede l'Economie
Article 4-Les
nécessaires pour faire
GEORGES d'Etat des Finances et de Le Secrétaire d'Etat Nationale: des Finances
investis de tous les pouvoirs
soupçon- Le Secrétaire TEconomie Nationale:
GASTON MARGRON
comparaitre par devant eux les personnes
GASTON MARGRON
Le Seerétaire d'Etat des Relations Extérieures et des
nées ainsi que les témoins, aux fins d'interrogatoi- délictueux et Le Secrétaire d'Etat GEORGES du Commerce E. RIGAUD et de TAgriculture:
Dr PRICE Cultes MARS
re. Ils pourtont dénoncer Commissaire les faits du Gouvernement Le Secrétaire d'Etat de l'Education Nationale et de Le Secrétaire d'Etat du Commerce TAgriculture:
faire délivrer par le
la Santé Publique:
GEORGES E. TRAS
le Juge d'Instruction du Tribunal Civil
DANIEL FIGNOLE
et des Secrétaire d'Etat de r'Education Nationale et de ta
ou par tous mandats de comparution, d'ame- Le Secrétaire d'Etat des Cultes: Relations Extérieures
Le
DANIEL Santé Publique: FIGNOLE
compétent ner ou de dépôt au besoin et. prendre toutes mesuDr. PRICE MARS Publics
Le Secrétaire d'Etat des Travaux Publics et du
conservatoires qu'ils jugeront propres à garan- Le Secrétaire d'Etat des Travaux
Travail:
res
de l'Etat: Les Commisai
du Travail:
MAURICE LATORTUE
tir les droits et intérèts
MAUREE LATORTUE
res enquéteurs ne sont pas recusables.
LE MONITEUR
767. ARRETE
Rivière Article du 2Le Nord Conseil Communal de la Grandel Paroisse de la
titué
ainsi complété est désormais cons- et descend Tortue, le dit sieur est né en Haiti
DUMARSAIS ESTIME
comme suit:
de la race africaine.
isai
du Travail:
MAURICE LATORTUE
tir les droits et intérèts
MAUREE LATORTUE
res enquéteurs ne sont pas recusables.
LE MONITEUR
767. ARRETE
Rivière Article du 2Le Nord Conseil Communal de la Grandel Paroisse de la
titué
ainsi complété est désormais cons- et descend Tortue, le dit sieur est né en Haiti
DUMARSAIS ESTIME
comme suit:
de la race africaine. PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE
OCCILUS ALMONOR. En conséquence, il est haitien,
Va l'article 79 de la
LOUIS MARS,
Président; la Loi. conformément à
fiée par lel Décret de P'Assemblée Constitution de 1932 modi- THERMEUS SINOUS. Membre
tuante en date du 12 Août 1946; Nationale Consti- Article 3-Le présent Arrêté sera Membre
Port-au-Prince, le 22 Octobre
Vu les articles 31 et 32 de la loi du 6
cuté à la diligence du Secrétaire publié et exé1946. 1881 sur les Conseils Communaux; Octobre rieur. d'Etat de l'IniéVu la démission de Me. Annilus Clermont, Ma- Donné au Palais
gistrat Communal de St Louis du Sud;
20 Octobre
National, à Port-au-Prince, le
AVIS DOMANIAL
Considérapt qu'il convient, en
1946, An 143ème de TIndépendance. compléter le dit Conseil Communal conséquence, de de
DUMARSAIS ESTIME Il est porté à la connaissance de tous
les interets de la Commune de St. chargé Louis gérer Par le Président:
il: appartiendra qu'il èst dénoncé à la ceux à qui
jusqu'aux prochaines élections;
du Sud
Le Secrétaire d'Etat
biration Boucan
vacance PhaSur le rapport du Secrétaire
GEORGES de PIntérieur:
mière section rurale Guillaume, de située dans la prerieur;
d'Etat de PIntéHONORAT
ses-à-Pitres. Cette habitation Banane, commune des AnTrois Cents carreaux de terre (300. qui mesure environ
ARRETE:
Au Nord par les habitations Boucan cx.), est bornée:
Article ler.--Le citoyen Dieudonné
ARRETE
Trou-Platte, l'Etat au Sud en
Tonton et
est nommé
NAZAIRE
tation
partie par lhabiSud. Magistrat Communal de Stz Louis du
Galette Bossicot, Bras l'Etat, en partie par le lit de la
DUMARSAIS ESTIME
sec et un grand chemin, à PEst la
Article 2-Le Conseil Communal de St. PRESIDENT DE LA
frontière
à
par
du
Haitiane-Deminicsine l'Ouest
Sud ainsi
Louis
REPUBLIQUE
reste de
par le
complété, est désormais constitué comPhabitation Boucan-Guillaume, l'Etat et
me suit:
Vu l'article 79 de la Constitution de 1932 Phabitation Bossicor. DIEUDONNE NAZAIRE. fiée par le Décret de PAssemblée Nationale modi- Cons- Un délai de trois mois, à partir de
POURCELY LAMAND,
Magistrat tituante en date du 12 Août 1946;
publication du présent avis- est accordé la à première
ARMAND LAMARRE.
été, est désormais constitué comPhabitation Boucan-Guillaume, l'Etat et
me suit:
Vu l'article 79 de la Constitution de 1932 Phabitation Bossicor. DIEUDONNE NAZAIRE. fiée par le Décret de PAssemblée Nationale modi- Cons- Un délai de trois mois, à partir de
POURCELY LAMAND,
Magistrat tituante en date du 12 Août 1946;
publication du présent avis- est accordé la à première
ARMAND LAMARRE. Membre Membre Vu les articles 31 et 32 de la Loi du 6 Octobre qui prétendent y avoir des droits, si aucuns tous ceux
Article 3.-Le présent Arrêté
1881 sur les Conseils Communaux;
afin qu'ils produisent leur réclamation au sont,
cuté à la diligence du Secrétaire sera d'Etat publié et exé- Considérant que par suite de la
des Contributions des Ansesà-Pitres ou à Bureau
rieur. de l'Inté- Monsieur Fabien
démission de nistration Générale des
"'Admision Communale Charles, Membre de la Commis- Finances, à
Contributions, Palais des
Donné au Palais National, à
la dite de Quartier Morin, il y a lieu de
Port-au-Prince. 20 Octobre 1946, An 143ème. de Porr-au-Prince, le compléter Commission Communale;
l'Indépendance. Sur le rapport du Secrétaire d'Etat de
Par le Président: DUMARSAIS ESTIME
ARRETE:
PIntérieur;
AVIS
Le Secrétaire GEORGES d'Etat HONORAT de l'Intérieurt
Article ler.-Le citoyen Armand Jn. PIERRE La Direction du Moniteur
est nommé Membre à la Commission
abonnements doivent être donne avis que les
de Quartier Morin. Communale Caissier du Moniteur et de payés au Bureau du
ARRETE
Article 2-La Commission
les quittances ne peuvent FImprimerie pas être données de l'Etat:
tier Morin, ainsi complétée, Communale de Quar l'abonné. chez
tuée comme suit:
est désormais consti- La date d'échéance
DUMARSAIS ESTIME
RIGAUD
adresse de
étant portée sur la bandePRESIDENT DE LA REPUBLIQUE
LUISIUS PIERRE. Président paiement n'a chaque été numéro, si, à cette date, le
JEAN. pas effectué en vue du
Vu P'article 84 de la Censtitution de 1932 ARMAND Jn. PIERRE. Membre vellement, le service du journal sera renoufiée par lel Décret de l'Assemblée Nationale modi- Article 3-Le Présent
Membre
supprimé. tuante en date du 12 Août 1946;
ConstiA cuté à la diligence du arrêté sera publié et exéVu les articles 31 et 32 de la Loi du 6
rieur. Secrétaire d'Etat de l'Inté1881 sur les Conseils Communaux;
Octobre
LE MONITEUR
Vu la renonciation de Monsieur Damus Nelson Donné au Palais National, à
à son élection en qualité de Membre
20 Octobre 1946, An 143ème. de Port-au-Prince, le
Directeur: JUSTIN PARFAIT
Communal de la Grande Rivière du Nord; au Conseil
DUMARSAIS PIndépendance
Le
Considérant qu'il convient, en
Par le Président:
ESTIME
numéro: 20 centimes
compléter le dit Conseil Communal conséquence, chargé de de
Le Seerétaire
les intérêts de cette Commune, jusqu'aux gérer
GEORGES d'Etat de FIntérieur:
ABONNEMENTS
chaines élections;
proHONORAT
Sur le rapport du Secrétaire d'Etat de PInté.
DUMARSAIS PIndépendance
Le
Considérant qu'il convient, en
Par le Président:
ESTIME
numéro: 20 centimes
compléter le dit Conseil Communal conséquence, chargé de de
Le Seerétaire
les intérêts de cette Commune, jusqu'aux gérer
GEORGES d'Etat de FIntérieur:
ABONNEMENTS
chaines élections;
proHONORAT
Sur le rapport du Secrétaire d'Etat de PInté. par an:
rieur;
Etranger,
20.00
ARRETE:
SECRETAIRERIE D'ETAT
Port-au-Prince Province
12.00
Article
DE LA JUSTICE
15.00
nommé Membre ler.-Le au Conseil citoyen Communal Therméus Sinous est Le Département de la
6 mois:
de Rivière du Nord. de la Gran- que d'apres les pièces qui lui Justice ont été avise le public
Etranger
12.00
par le sieur Albert Saindous, communiquées
Port-au-Prince
administrateur de la
Prevince
7.00
8.00
LE MONITEUR
DEMANDES DE FERME
conformément à la Loi du 26 Juillet 1927
Produites
(La publication dure trois mois.)
NOM DES SOUM pablicatio. Premitee
NOM DES SOUM. Premitre Situatioe des biens
CONTENANCE
Dates des ds demisda prbuatition
CONTENANCE
Dates de prlaentation pablication
Situation de bieas
des demandes
dont la dimen- Carmelo Jnde Marigot, Une proprieté
1ha. envi- Edgard Louis
4 juil. 46 Col. Rue Peslès
sion n'est donnée, bor- Louis 20 Novembre astyut
Com. de Cerca Une bornées propriété au de Nord par 29 avril 1945
néc: Duclos, au N Snd. par par Robert la rue
Source Hab. Sec. : lère. HEwt au Sud par un terPeslès, T T'Est par Jules
te Cajou Bralé. par lari- dépôt
Rousseau et à T'Ouest par
e TR P. Preh
Cier Vital. vière Cacambony et à TOuUne
mesurant 6h Mulatre Joseph 1946 Juil
est. par un marché rural. Juil. 46 Hab. Com. de Ivon, Regte 45 bornée: propriété Nord par 20 Novembre
de Cerca, Une
de tha. envi- Napoléon 23 Mai François 1945
Trou d'enfer Rousseau et # 1'Ouest par
Com. Hab. ron
an Nord par
T'Hab. Baudas, au Sud par
a
DERE
Source Sec. TEtat, au Sud, à 1'Est et
Guerrih, à TESt THab. miel,
et à
par
A
Adar
T'Ouest (idem) de Iha. envi- Cléophat Audate 4Juil. 46
Baudas Guerrin. Com. de Cerca la Une bornée: propriete au Nord par le 17 Juillet 1945
de
Une
mesurant en- Neion Charles 1945 4Juil. Hab. Biasde T'Artibonite, au
Com. Borgne 1h bornée:
20. Novembre
sou, lère. fe et à TOuest,
Hab. Rochambeau viron
a l'Est
s
Sud,
Trou
Nord par
Sust
Sec, d'Enfer
Prosper,
T
(L'Etat)
Rémy juil. 46
au Sud par Gédéus Robert et
Com. de Cerca la Une
de Tha. Nord, envi- au Acsainville 18 Août 1945
AlEst à T'Ouest par Mare Margote Cochon. 4 Juil. Source Hab. Sec. Mor- 2e a ERtN à T'Est et # l'Ouest par
Com. de Borgne Une SE mesuranttha Nord Eugene 21 Novembre Charlestin 1946
#
TEtat. fils 4Juil. 46 Hab. Rochambeau 29 environ.
au Sud par Gédéus Robert et
Com. de Cerca la Une
de Tha. Nord, envi- au Acsainville 18 Août 1945
AlEst à T'Ouest par Mare Margote Cochon. 4 Juil. Source Hab. Sec. Mor- 2e a ERtN à T'Est et # l'Ouest par
Com. de Borgne Une SE mesuranttha Nord Eugene 21 Novembre Charlestin 1946
#
TEtat. fils 4Juil. 46 Hab. Rochambeau 29 environ. Normilus, bornée: au sai parle
Com. RCTAE de Cerca la Une propriété de iha. Nord, envi- au Rémyssainte 18 Aout 1945
Sec. Trou d'Enfer. reste par du. terrain, T'Est a
Source Hab. LE ATEst bornée: et : I'Ouest par. par Destiné par Gédéus Destiné Margot. et
Piquant, S TEtat. T'Ouest
en- Gédéus Margot
Juil. 2 Cajou Brôlé. de 14m 31x Octavie,
$Juil. 46 Com. de Borgne Une
mesurant au Nord 24 Novembre 1946
de Jérémie Une
Nord par Septembre 1945
Rochambeau viron, bornée: au Sud
rmetess
S lère. 17m ureait 691 au Sudpar MS
Hab. Sec. Trou d'Enfer. par Jeune Charles,
Dorcéus Lindor, à T'Est
par Assez T'Homme LouisCalisthène
mer et à
saint, à TEst Louisinat
le rivage de
Louissaint et fTouat par
-
RLA par la Iha. publique envi- Elmirise Bien-Aime 4Juil. 46
Joseph Eldon. en- Joseph Eldon
4Juil. Com. de Cerca la Une
" Nord, au 3 Octobre 1945
Com. de Borgne Une propriété 1 ha
au 24 Novembre 1946
Morviron
reeet
Source Hab. Eaet
Piquant, Sec. La ATEst et # T'Ouest par
Sec. Hab. Trou Rochambeau d'Enfer. Nord par dha Pépé, au
Rer de Cajou l'Etat. Sud par Périclès Apollon,
Brûlé. Une propriété de 0. 20 75 Clément Beauvais 4 Juil 46
à TEst et Assez à TOuest (Homme par
Com. de Bainet
par Vve. 4 Octobre 1945
TISHA
Hab. Marre bornéc: Canrobert au Lemaire, Nord au Sud
Nordéus Louissaint. 1h. Nancillia Jeangrie, Sec. Bas Mérontus Leriche, à
Com: de Plaine du Une propriene mesurant bornée: Pierre
4Juil
Gandou. PEA par Beaugé Fleurantin
Nord, Hab, De- rmharetai Att 8 Novembre 1946
et à YOuest par Rivière Monard, Rouge. Sec. Morne Sa ry, au. E par Rivière
St.-Louis
4Juil. 46
cot, à l'Est par Liziasse &
Com. de Cerca G
de 1ha. envi- au 6 Octobre LeS
rard, eta T'Ouest par PariSource Hab. : ComRte au
Altiery,
14 Juil. Sec. Lamiel. E à TEst et à roaa par
1 Nordéus Louissaint 1946
micl,
T'Etat. Dessource
4 Juil. 46 Com. de Borgne e ha. environ TONET au 24 Novembre
enviF2ie
Com. Cerca la Une
de Nord, tha: par 20 est 1945
Hab. Sec. Trou Rochambeau d'Enfer. Nord par Georges par Elcima Benett
Source AS Mor- ROettM à à T'Ouest et
Père, au a Sud Assez
ne Piquant, Sec.
1 Nordéus Louissaint 1946
micl,
T'Etat. Dessource
4 Juil. 46 Com. de Borgne e ha. environ TONET au 24 Novembre
enviF2ie
Com. Cerca la Une
de Nord, tha: par 20 est 1945
Hab. Sec. Trou Rochambeau d'Enfer. Nord par Georges par Elcima Benett
Source AS Mor- ROettM à à T'Ouest et
Père, au a Sud Assez
ne Piquant, Sec. FRet Tes
Maréus, TEst
à
2ème. de Cajou au Sud parl T'Etat. THomme EIe Eldon. et
Brulé. la Une
de Iha. envi- Flérélus 29 Norveille Octobre 1946 4Juil. 46
TOuest-par Un
mesurant Etienne Chavannes 1945 Juil. Com. Nord, au
Com. du Cap-Haix 22 7 Décembre
ERET
Source h3 SEE a gomian aTEst et # I'Ouest par
tien Rue Laning environ 80-24 19 m, m. 60 20-21m. borné:
2 Féle, Cajou Sec. Brolé lère. TEtat. envi- Adèma Ozia
4 Juil. 46 ci-devant derrière St-A m. Nord une routc, a
Com. de Cerca la Une
de Nord Iha. par 29 Octobre 1945
T'Hospice. boye
par EA Laroche, à # TEst
Source, Sec. lère. ron TEtat. ESTRN au Sud, au à l'Est et à
par un Azaël corridor, et T'Ouest
de Cajou Brulé. rOuest par TEtat. Salnave Ambroise 4Juil. 46
# Pierre. Clermilia Rouchon 1946 4Juil
Com: de Plaine du Une propritté mesurant Nord 4h. 9 Novembre 1945
Rue du Cap-Hai- Derrière -8m. rsth x 13 m. SE m. 10 Décembre
Nord Hab. De- environ "bornée
au
o Sec. Pe- :" bornée: au Nord
nard, Sec. Morne Anselme orte Gérard,
tite
THospice Justinien,, à SCa
par. Liziasse
par
Maal
Rouge. ve
E par Parisien Altiery
à l'Ouest par Nancilia
3. RERRAS Varimon a
à T'Ouest par
Pierre. mesurant Ih. Francilla Débreus 1945 4 Juil, 46
combe. mesurant Varimon Mocombe 4Juil
Com. de Plaine De- du N environ propriété bornée: au Nord 12 Novembre
Com. Cap-Hai- Un 9m-9m. x 12m. 80 10 Décembre 1946
Nord Hab. Sud
Petite environ
eses
nard, Sec. Morne par Liziasse Gerard. à
tien Guinée to Rue Der- x 12m. borné: au Nord
Nancilia hiened
IHospice Justinien, 2
Rouge. par Heloe Charles,
rière THospice. à par
AlFE
un passage. TE
à T'Ouest par Parisien
E.mr" Rouchom
mesurant 1h. Liziasse Gérard 4 Jail. 46
l'Ouest par, Joseph Genre
Cot. du 12 propriété bornée: au
14 Novembre 1945
Georges
Nord t" EA 1/2 environt Anselme Charles, au
Com. du Cap-Hai- E emplacement. Joseph 10 Décembre ndiat
Sec. Morne Rouge par Francilia Débréus, a
tien Sec. Petite Der- environ. x 12 m. 18 x : m. 80-18 30
JeanIeT
E Nancilia AnGuinée.
46
l'Ouest par, Joseph Genre
Cot. du 12 propriété bornée: au
14 Novembre 1945
Georges
Nord t" EA 1/2 environt Anselme Charles, au
Com. du Cap-Hai- E emplacement. Joseph 10 Décembre ndiat
Sec. Morne Rouge par Francilia Débréus, a
tien Sec. Petite Der- environ. x 12 m. 18 x : m. 80-18 30
JeanIeT
E Nancilia AnGuinée. Rue au. Nord I'Hospice JusPierre à l'Ouest par
rière THospice. tinien, au PE par, pasOzias
à FEst
vo
envi- Adéma
sage,
Eals
Com. Cerca la ter propeicte de lha. Nord, au 18 Novembre andiet
Mocombe ct a ovar par
Source s Terre ron bornée: àl'Est et : l'Ouest par
Olynce Jean François. Blanche, Sec. Bralé. lère. Sud, l'Etat. de Cajou
LE MONITEUR
NOM DES SOUML publication Premiire
NOM DES SOUM Premilre
Sitaation des bizaa
CONTENANCE
Dates des de demandes pelceratien
CONTENANCE
Dates de polaretation poblication
Sitsation des bieas
des draundes
d'un hectare Ticlou Philippe 4Juil. 46
Com. des Anses-à Une propriété au Nord 10 Janvier 1946
Cap-Hai- Un
mesurant Charitable Louis Jean- 41 Juil 46 Pitres Hab. Section Fonds environ, qui de bornée: droit, au Sud par
Com, Petite MTEX m. 40 x 14 m. 10 Décembre 1946
Raymond. Boucan Guillaume
à T'ESt Eligetien
Nord
to
Rethe
Guinée Rue Der- HF m. 50. borné: Justinien, au au
ne Jean et ARUE par Tirière T'Hospice. Ea T'Hospice un
à 1'Est
tongue Antoine. d'environ Counoute Bélizaire Juil. 46
Me EaSa LaroCom. des Anses a Une
R.a 10 Janvier 1946
à rOuest par ClermiPitres Hab. Bou- hectare,
TCIRLE
Counoute eataye au
E Rouchon. mesurant Baliston Pierre- 4Juil. 46 can Sec. Boucan Piere-Louts Guil- LE par Antisthène Liberté, et
Com. du Cap-Hai- Petite Un 8 m. emplacement 30-10 m. 20x7 m. 40-4 Antoine Décembre 1946
laume. al'Est à par Trécius par Antisthène Jeudy
Guinée tien Sec. Rue Der- m. 10 borné: au Nord par par 12
Liberté. T'Ouest
4 Juil. 46
Irière T'Hospice. un passage, Georges au Barmus, Sud a
Com. de Caracol Une
de 6m. 8m. Janvier Cardet 1946
Mmc. au par
Ruaa APITA
par Monazar Baptiste,
Bourg environ. ETAL
T'Est à
par un passage. Sec. Grand Possession l'Etat vacant, au Sud une
et 1'Ouest
dont Pierre Louis
Rue
ruelle, TEst par par l'Etat l'Etat vaCom. du. Cap-Hai- emplacement est indétermi. uagear et Desulmar 4 Juil. 46
cant et: à T'Ouest
4 46
ftien Sec. La Fos- E née contenance borné: au par Georges Décembre 1946
vacant. hectare François Charles Juil. sette Rue St-Mi terrain vide, # 15
Com. de Caracol Une proprièté d'un Nord
16 Janvier 1946
chel. Rue
à Te par
Hab. Carrefour environ.
. Cap-Hai- emplacement est indétermi. uagear et Desulmar 4 Juil. 46
cant et: à T'Ouest
4 46
ftien Sec. La Fos- E née contenance borné: au par Georges Décembre 1946
vacant. hectare François Charles Juil. sette Rue St-Mi terrain vide, # 15
Com. de Caracol Une proprièté d'un Nord
16 Janvier 1946
chel. Rue
à Te par
Hab. Carrefour environ. bornée: au par
à
VAUT T'Ouest
fils,
M
et
Charité
-
Lucanier Jean
Sec. Glodine. route publique, VEst par
par qui de droit: mesurant Mme. Dorméus Jean 4 Jull 46
un. terrain vacant et à de T'OuCom. du Cap-Hai- Y emplacement 90-18 m. x 16 m-10 15 Décembre 1945
est par un bien rural fa4
tien Sec. Rue Petite Der- m: 3b borné: au Nord par
mille,
de Zhectares Saintilna Jeanis, 1946 Juil. Guinée. "rière I'Hospice. un passage au Barmus Sud par à
Com. de Fort-Li- environ, Une propriété bornée au Nord par 18 Janvier
Mme. Georges Azaël Pierre et à
berté Hab. Caillot Caillot (TEtat), inocgupe à
TEst par Monazar BaptisSec. Maribouroux T'Est, à TOuest et au Sud par
l'Ouest par
T'Etat. 4Juil. 4
te. Une
de Iha. 28 Sifra Henry Décembre 1945 4Juil. de Fort-Li- Une propriété de Thectare Lauriston 18
Com. de, Marigot
Com. au Nord
arte
Hab, Petite Feuil- eit Nord "gart
berté Hab. Méran- Sec. de par environ, Gabriel bornée: Sud
le Sec. Corail- C ER Eude 3ème. par Nobert : l'Est
au
à
Satta
Soult,
que, Debros. Sud TETEE par le
Maribouroux. Pierrene Fidèle et
gene méme età T'Ouest par HoraRuan par une route. Dimanche 4 Juil. 46
ce Pierre. CiCom. de l'Anse Une
de 6 x 3 envi- orf Janvier 1946
de
Une
d'environ 1ha. St-Bonheur
4 Juil 46
Hab. ron, Rer au Nord au
Com,
28,
Nord Sau- prien 18 Décembre 1945
dHainault Ville Sec. Ville la ruelle Fort-Noel, à S
Hab. Berrack
Me TUEre
T'Ouest
et ftemar Vims au
Rue Fort Noël. et à TEst (idem),
Macary. a Sifra, TEst par
Mme Guillaume HippoSifra : a rOuest par une
EM
4 Juil. 46
falaise
Olynce Jean
Com. de Fort-Li- Une propriété :au d'un Nord hectare ormgm nater 1946
Com. du Cap-Hai- Un 30-15m
30 François
1946 4 Juil. 46 berte Hab. 3ème. Méran- de environ. Mérande. bornée: Paul Philippe FE
15m,
de Sec. S
tien Sec: Petite
18 Décembre
SiREFI
Mérande
Guinée Rue Der- environ borné: Jastinien, au Nord E
Maribouroux. Hi au n par WrEtat), à I'Est
rière T'Hospice. T'Hospice à hE par
Luinor Louis Jacques AuraLE EnE et à T'Ouest
F età lOuest par
par PHospice Justinien. envi- Vilius Revolus
4Juil. 46
cius Venture. d'un hectare Télamar Auguste Juil.
18 Décembre
SiREFI
Mérande
Guinée Rue Der- environ borné: Jastinien, au Nord E
Maribouroux. Hi au n par WrEtat), à I'Est
rière T'Hospice. T'Hospice à hE par
Luinor Louis Jacques AuraLE EnE et à T'Ouest
F età lOuest par
par PHospice Justinien. envi- Vilius Revolus
4Juil. 46
cius Venture. d'un hectare Télamar Auguste Juil. Com, de Tiburon Une
de
21 Décembre 1945
Com: de Fort-Li- Une propriété bornée: Nord 22 Janvier 1946
(Irois) Hab. Ga- ron EUE Galette, au t Ars
berté Hab. 3ème. Méran- de environ, Phab. Mérande,; Ne Aulette Sec. sème. T'Etat T'Est et à BL (idem). Gabriel 4Juil. 46 Maribouroux. de Sec. LE Henri, au à Sud Ga- par
Com. des Anses à Une propricté d'un
Dulara 26 Décembre 1945
briel Chéry, St-Elin et r'Ou-
-
'Pitres Hab. Bou- environ, Morales bornée: Bonicett, au met au
Francine est par Marc Auguste. Louis
4Juil. 4
can Guillaume. S Mme Clovy Moise,
Com. de Char- Une propriéte dont la con- Janvier 1946
Gabriel
runay
à 1E Dumas Matenn
donnières Rue La- tenance mndterminée Rue
et à ReCAL par
4Juil. 46 pointe. bornée: Lapointe, au au : mer,
Moise. Mathieu
-
de Fort. Li- Une propriéte de 2 hectares Epiphane 3 Janvier 1946
a'Est par
Les- par
HE
Com. Caillot
bornée: au Nord par
pérance et a T'Ouest
berté Hab. Joseph, Sud
Armand Brézeault. Louis
4Juil. 6e
Sec. Maribouroux
Lr Eoremable Joseph - FR
Une propricté dont la Italia
par TEtat inoccupé et à lEst
Com. de Rue Chardon- La- tenance est ELLEE 25 Janvier
l'Etat. Jnnières
bornée: au Nord par la rue la
propriété de 2 hectares Domingue
4 Juil 46 pointe. Lapointe, au Sud par
Com. des Hab. Anses-à Bon- E environ bornée au Nord Sud par Pierre 5 Janvier 1946
mer, à l'Est par à Lorbiron par
Pitres, Sec. Boucan Merisier Marcelin, Jean, à A
Lespérance Armand Brézeault. et T'Ouest
Zanati. Armand par Elitls Bonicett, et à 8t:
Une
dont la conBonne4Juil. a
par Ducalion Louis. envi- Duverna, Pre. Louis 4Juil 46 Com. de Chardon- propricté est indtterminte VARELE 1946
de
tr
de 2ha. Nord
7 Janvier 1946
nières Hab. Viaud tenance au par Char- 25 Janvier
Com. Viau Caracol Sec. ERT
Sec. lère. bornée: au
DuHab. au
M
les Osse, M
à
Sa Bdoca
a LE
Glodine. Sénèque Sfompreniet. Guillaufréus Grigène Heal et fod
E TOuest Jeantilus Anselpar. Yvonne Eliané. 4Juil. 46
me jesaro " et vt'S Sinnatus
de Tiburon Une
de 1ha en- Alonce 26 Janvier Guerrier 1946
Fi
4Juil 46 Com. Hab.
ère. bornée: au
DuHab. au
M
les Osse, M
à
Sa Bdoca
a LE
Glodine. Sénèque Sfompreniet. Guillaufréus Grigène Heal et fod
E TOuest Jeantilus Anselpar. Yvonne Eliané. 4Juil. 46
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de Tiburon Une
de 1ha en- Alonce 26 Janvier Guerrier 1946
Fi
4Juil 46 Com. Hab. Ville Sec. viron fORter, au Nord
de 2ha. envi- Elifils
Mme, Josseline
LES
Com. des Anses-d Une propriété bornée: Nord
7 jate 1947
Ville. Sud par rue du Bonnel Centre, et
Pitres Hab: Bonny
Sta
par 209 Vital
Guilna
Sec. Boucan E Elitils Jean, par
à T'Ouest par Mme
laume. à T"'OuETRE
ELE Marcelin
Siméon. envi- Jacob
4Juil. 46
est par Clès eca Cazilus Contident 4Juil. 46 Com. de Tiburon Une propriété de
d'un hectare
ia
aie
Com. Anses à Une
au Nord. 7 Janvier 1946
Hab. Vincaire Sec. ron la mer, bornée: au sel telst
Pitres Bou- envirom, Emtte Cazilus Confideat. au
2ème. à T'Est le Bt Justin par la
can Pierre-Louis
Saingilus ConfiFirtier, " et T'Ouest
Sec. Boucan Guil- E dent, " TEst Raphaël
mer. "laume. Tavine, et à To.Aa par
Armand Bonicett.
LE MONITEUR
NOM DES SOUM. pablicatien Premitre
NOM DES SOUM. Preial
des biesa
CONTENANCE
Dates de potsestation
pablication on Situation
des demaades
CONTENANCE
Dates de priaeatation
Mmati - de
des deminde
Thibaud 4Juil. 4
4 Jeil. 46 Com. des Anses à Une d'un propriété hectare. portion au wtt Février 1946
Sintalus Isràel
SavaAORE
Com. Grande Une
32 par. ares Sedieu 25, 31 Janvier 1946
Pitres. ne du Bourg. Hab. Sec. Nord par Loyo et Luc Cinslia MonSaline f Lata- bornée: FTMAR au Sud Silencieu
(Environs du désir au à Sud, TEst par Ricel
pie Sec. lère. Civil, au à Ra JoBourg)
Jolicoeur, St-Paul et à PRda par
sena et à Yocma par
Cléante Rabel. Jacinthe 4Jull a
Exilerme
0. 10. 80 Brice Désir
4) Juil. 46
de Tiburon Une propriete de lha envi- Février 1946
MER
de
Com. au Nord
smy
Com. de
bornée:au Une propritte Nord le che- ler Février
Hab. Mercier Sec. ron Antoine bornée: Petit
E
Hab. Petite Banlieue Vet min conduit " Bainet,
Sème. Em. Bel, Arte à par
ce, Sec. au st par St-Monciel RiConte, eta T'Ouest
Jacmel. Rivière
E.s
à JEst la les
par une proprieté privée
ET Jacmel. à ROLEA par
(Miricia). Laurana Laurent Juil. à
Htrs. Barthélemy. de 1ha. envi- Daléan Thimot 4Juil 46 Com. des Anses à Une propriété d'une portion Estri- 16 Février 1946
Com.
,
Sème. Em. Bel, Arte à par
ce, Sec. au st par St-Monciel RiConte, eta T'Ouest
Jacmel. Rivière
E.s
à JEst la les
par une proprieté privée
ET Jacmel. à ROLEA par
(Miricia). Laurana Laurent Juil. à
Htrs. Barthélemy. de 1ha. envi- Daléan Thimot 4Juil 46 Com. des Anses à Une propriété d'une portion Estri- 16 Février 1946
Com. de Fort-Li. Une bornée: propriété au Nord par ler Février 1946
Pitres Hab. Saline au Nord au Lucie Christine
Caillot
plet,
a
berté Hab. Chéry, Sud par
du Bourg. à NE MauSec. 3ème. CRT Saintilma Ta4h a TEst
Mondésir, rice Prudent et à TYR.N par
lEtat et à TOuest par
Paulin. Silencieux
FESE Pierre, de Iha envi- Gabriel
4Juil. 46
Gde Sa- Une propriétt de 61 ares Luxembourg
4Juil
Com. de Fort-Li- Une
au Nord
ler S 1946
line Com. Hab. de Latapie bornée: au Nord Sinta- Nico- 16 Février 1946
Hab. Caillot. dat
lus Isracl, Sud -
berté
Pt. Frère, si
Sec. lère. Tanà
VnT
Sec, Maribaroux Saintilema
las Sarpria, LTFEE et à
par
et
R
FEA Daléan E
de Ajalon
4Jell 4
à. TOJEL TEtat. 05a François Bretous Juil. 46
Ciné Feuillage. de Iha envi- Dme Siméon. Vital 1946
Com. de
Une
de Oha:
ler Février 1946
Com. de Tiburon Une proprifte au Nord par la 16. Février
Hab. Pte
26ca. au Nord
Hab. Abrit Sec. ron bornée: Sud par
E
Sec. Banlieue E les Hrts Eugene Delbeau LEm Fils,
2ème. route publique, à TEst : à l'Ouest
Jacmel. fent Sud par Breton CharpenTEtat, (idem). Rosema, Pierre
4Juil. 4
tier et "id TOuest par Oscar
Com. de Ft-Liber- Une bornée: propriété au de Nord Iha. par envi- la 19 Février 1946
Lemoine. proprieté de Oha. 06a Célie Dougé Février 1946 4Juil 46 té Hab.Leroy de Mariba- Sec. ron Plantation
Sud
Com. de
bornte: au Nord par ler
3ème roux. par Williams LERAT TE à
Hab. Pte femt as Lormeus Vital, au Sud par
le Grand Chemin et
Rue Lavanneau. les Htrs: Lucina. mème Tbébaud, et à
FOuo par lEtat. 3m x 8m Lumenés
Juil 4
à T'Est par la Désir. 4 Juil. 46 Com. de Terrier- Une propriété de Nord Fleurimond 1946
T'Ouest
10m 10 Augusta 1946
Rouge Hab. Bond environ bornée: T'Etat, 21 Février
Une
FF
Com. de
environ ELT bornée: au Rad redarie
fond Sec, Gd-Bas- par au PFE et : TOuest
d'Hainault Mee Prison la Rigaud, Sud
sin. (idem). s
4Jail. 4
Ville,
Rues
les T Elfine E
Une
7m. x 20, Jn-Baptiste Février Prevalus 1946
et Rigaud. par Vve Arthur la
Com.
Bond environ bornée: T'Etat, 21 Février
Une
FF
Com. de
environ ELT bornée: au Rad redarie
fond Sec, Gd-Bas- par au PFE et : TOuest
d'Hainault Mee Prison la Rigaud, Sud
sin. (idem). s
4Jail. 4
Ville,
Rues
les T Elfine E
Une
7m. x 20, Jn-Baptiste Février Prevalus 1946
et Rigaud. par Vve Arthur la
Com. de Marmela- proprictt au 47 par les 22
par
Bourg bornée:
FE
Drouin et FTO TOuest
de Hab. Sec. Htrs. Marcellus Maxime, au
rue de la Prison. Jeanrisma Dorcilus 4Juil. 46 Marmelade Sud une route publique,
de Grand- Une propritué d'un hectare 6 Fév. 1946
Bourg.Rue Marché par la route publique,
Com. au Nord
TTAAE
Gosier Hab. Mar- environ, Blanche, bornée trois feuilles
à TOuest par Emmanuel
4Juil 4
Blanche Section Mare
au
Noh l'Etat. d'un
Pierre 1946
matar
ainsi Catherine connue, Timonche. :
Com. de Tiburon Une propriété bornée: MAR ougt Février
Fa Tia ainsi connue
Hab. Mercier Anse 5 environ, St-Jean uiciden au
eta 0cet par Mme. Altéd'Hainault ême Sec. (Irois) E par TEtat. à T'Est par PE
ma Jean. de 3m * 8 Natrédz Davilmar 4 Juil.46
Résilia et a'Ouest
a
Com. Mt-Orga- environ Une propriété bornée: Nord 6 Fevrier 1946. tat. Une propricté de lha envi- Delivrancin
Juil. nisé E Eglise. par Altéus Bel, au : par
berté Com: de Hab. Fort-Li- Petit ron bornée: au Nord à la Antoine 23 Février 1946
à TEst TEtat et
RLE
TEtat,
route
Gourde Sec, 3ème route qui condait Sud par Nérilie
à
T'Ouest F. toir, au
conduit : EEn Aulivina Joseph 4Juil. 46 de Maribaroux. Joseph, à TEst par Anicourt
Com. Fort- TRt. propriené bornée: de au 4m30 Ra 7 Février 1946
InLouis, et. TOuest par
Liberté fe Fer- 4m. environ, Corméus Jean, au Sud
Antalus Une Raphael de envi- Honorias St-Phat 1946 4Juil. rier Sec. Mariba- par Alexis Jacquos. à T'Est
Com: Fort-Li- ron
au ha
25 Février
roux. par
à
par
Petit
Ca
et TOuest
berté fiete
au a
F Gd-Ree. TEtat
Déréus. Doccy
4 Jeil. 46 Gourde Maribaroux. Sec. 3ème par Monestime Paulinus MLTE a
Com. des Anses à Une propricte de au RM 2 en- 7 Février 1946
de
par Stérius Augustin Charles piente
-
Pitres Hab. Tite viron, terrain, bornée: vacant, au Si
i'Ouest par d'une portion. Rosita Drouillard 1946 4Juil. Morne Sec. Bou- un Téralus, à I'Est par
Com. des Anses à Une propriéte hectare environ bor- 25 Fevrier
can Guillaume. E et à T'Ouest par TéraPitres Hab. Sava- Sec. d'un née: au Nord par Cinolia
lus. d'environ, Bénicier Bonicett 4 Juil 46 ne.
ite viron, terrain, bornée: vacant, au Si
i'Ouest par d'une portion. Rosita Drouillard 1946 4Juil. Morne Sec. Bou- un Téralus, à I'Est par
Com. des Anses à Une propriéte hectare environ bor- 25 Fevrier
can Guillaume. E et à T'Ouest par TéraPitres Hab. Sava- Sec. d'un née: au Nord par Cinolia
lus. d'environ, Bénicier Bonicett 4 Juil 46 ne. Environs du aiam dul jolicoeur.au à Sud TEst par par Augus- AltaCom. des Anses à Une propriété bornée: Sut 7 Février 1946
tin Peigue, et à TOuest
Fitres Hab. Bonny Guil- hectare, Preston, T par
grace par Cinolia SrTaRL
Juil. . Sec. Boucan Migude Jérome, : TEst
Une
de Iha envi- Bertrand 1946
laume. Tavine et à aaa
de Fort-LiNord
rittarta
Raphaal Clairmozaute Félix. Com: berté Hab. Caillot ron ETF au au a
par
Tha. St. HubertAJuil 46 Sec. 3ème. Fleuricourt Rénélus
a
Mar- Une propriete
FEvis
Com. de Hab. la De- bornée: aui "ats Valérius 9 Février 1546
FEa par Occelus l'Etat. Raphael
melade Sec. 2ème. Michel, au par.C
et à l'Ouest par
4Juil 4
ché
ATEst par SylUne
de 9m 25 Rozalès Jn-Baptiste 1946
à
par
ninEe
propriete
26 Fevrier
St-Cyr et TOuest
Com. FrLiber- Ferrier environ bognée au
Bienné. 46 ase
Joseph,
a
4Jail. Ma- par ERélie
à
LE
d'un
Loménie St-Basile 1946
L 3ème de
Com. des Anses à Une environ, propriété bornée: ea 9 Février
ribaroux. FEe Montreutl par Charité
d
Pitres Hab. Der- Charlecin,
par
et à TOuest par Créciane
rière Pointe. Jean. : par
Prophète. Juil. à Eresadte un terrain inoccupé et
de Ft Liber- Une proprieus de 9m 25m Nord 26 Eloi Février 1946
T'Ouest par Hubert,
46 Com.
par
an
Civil,
4Juil.
au Nord
a
Une
de 32 25 Cédieu 12 Fevrier 1946
té Hab. de Ferrier Ma- bornée: Jean, au Sud Libérus
Comi de Gde bornée: TNh au
Sec. 3ème
Alexandre, à Et Maline Hab. cst Casimir, au CE
ribaroux.
Joseph et à tomte par
Sec. lère.
Israel, à 1E
t cimetière.
à
E
PodH
Josena Exilerme Joseph, shz
par
LE MONITEUR
NOM DES SOUM. Premitre
NOM de DBS SOUM pablication Premite
Sitastion des biens
CONTENANCE -
Dates de prlaratation pablication Sitbation de biens
CONTENANCE
Dates des demandes prlsentation
des demandes
Com. de Fort-Li- Une propriéta de Iha envi- Licius Raphaël
+Juil. 46 Com. de Fort-Li- Une
de Iha envi- Brassier 5 Avril Dagobert 1946 4Juil. 46
berté Hab. Petit ron. bornée: Nord. par 27 Février 1946
Gourde berté Hab. Sec. Petite 3ème ron une pROHE route, au au Sud.par Nord R
Gourde Sec. 3ème Antoine
au l'Est Sud par
Maribaroux toine Eustache, à TEst par
de Maribaroux. le cimetière,
à
CELLE
Bouland Edoward et, P
TEtat l'Ouest par (inoccupé) Fleurima Pirt
Com.
46
berté Hab. Petit ron. bornée: Nord. par 27 Février 1946
Gourde berté Hab. Sec. Petite 3ème ron une pROHE route, au au Sud.par Nord R
Gourde Sec. 3ème Antoine
au l'Est Sud par
Maribaroux toine Eustache, à TEst par
de Maribaroux. le cimetière,
à
CELLE
Bouland Edoward et, P
TEtat l'Ouest par (inoccupé) Fleurima Pirt
Com. de Jacmel I'Ouest Une propriété par I 9m. x 33t. 4Juil. 46
rival. Désir
4 46
Rue Fort Barrique 72 environ bornée: au Nord "a trie Mars
Com. de Caracol Une
de Nord 2ha envi- François 6 Avril 1946 Juil. l'Etat inoccupée au
Hab. Fleury Sec. ron EomARt au par
RAri Lhérisson Grégoire,
Champeing Clervain Orélis, au Sud par
à PEst par Rue Barila Gde route Chabert et
eta TOuest par Ert. Hirs
Reury, à T'Est par Alcéus
Earo Tertulien (pp)
Venter et Dorema Jn-Noel
François Conte
et à l'Ouest par Dalès
Com. de Cayes- Une
Ph 14m 50, x Charles Lamarque 4Juil. v6
Etienne.. Jacmel Rue Sténio 21m Eente environ bornée: au 18 Mars 1946
Com. de Caracol Une propriété de Iha envi- Boniface Joseph 1946 4 Juil. 4e
Vincent. Nord par Clara In-Lonis,au
Hab. Chabert Sec. ron bornée: au Nord
8 Avril
Sud par la rue Stémo VinChampeing
T'Etat (inoccupé), au doi
cent, à T'Est Molin Molin MoInéclès Védrine, TEst
et à
par
P
rency foch
Mésirus Jn-Gilles et
Morency. 'Ouest par l'Etat (inoccuCom. de Barade- Une propriété de 96 au Bergilhomme Richard
4Juil. 46
pé)
res Hab. Saline ca environ bornée:
ru"
de tha envi- Véturie Lamour 4Juil. Ticouline Sec. Ba- parl T'Etat, au Sud Mme. 19 Mars 1946
Com. Hab. Chabert de Caracol Sec. Une ron propriété bornée: au Nord par 9 Avril 1946
radères. Protège Acelui, à FA par
Champeing Antoine Pierre, au Sud par
Gédéon Monterv'l et arOuMénélas Francisque, aTEst
par Gédéon de Montervil. 95 ares 85 Gédéon Montervil 4Juil 46
Dumont Jean, à T'Ouest
Com. de Barade- a propriéte au Nord
19 Mars 1946
lE un terrain réservé. res Hab. Saline ca. Comi de
2ha envi- Lhérissaint
Ticouline Sec. Ba- tat, Ee au par EFTE MonCaracol Une au
un Duverly
4Jutl. 4
tervil, à l'Est Gédéon
Hab. Fleury Sec. ron
r
radères. AESEt
ri- 10 Avril
Montervil et a POLES par
Champeing
terrain vière, réservé Sud
Richard. LE
Bergilhiomme
S
Com, de Bara- Une propriété de 95 ares 85 Louis Deas
Jail 46
Louis, t TEst par un Dérigaud terrain
dères Hab. Saline ca. bornée: Nord par 19 Mars 1946
et vacant. à rOuest par
Ticouline Sec. Ba- T'Etat, au a par Archie
Védrine
à
radères.
et a POLES par
Champeing
terrain vière, réservé Sud
Richard. LE
Bergilhiomme
S
Com, de Bara- Une propriété de 95 ares 85 Louis Deas
Jail 46
Louis, t TEst par un Dérigaud terrain
dères Hab. Saline ca. bornée: Nord par 19 Mars 1946
et vacant. à rOuest par
Ticouline Sec. Ba- T'Etat, au a par Archie
Védrine
à
radères. Rousseau, TEst R" GédéCom. de Caracol Une
de Sha envi- Inéclès 10 Avril 1946 4Jail. on. Montervil et lOuest
Hab. Chabert Sec. ron estit au par Mé- un
Fleury Aubert. Champeing
chemin, au
Er
Com. Plaine du tt. de 2 en- Mme Louis
à par
L
TEA
Nord. Hab. Borde. viron,
GM par Augustin
Juil. 46
Boniface et à T'Ouest
RELA
ATER
Sec. Bassin Dia- Estimable tAer au Mars
par Estimont Charles. mant. Sud,par Mme. Davilma Garde
Une
de Iha envi- Ménélas Francisque 4Juid. 46
ou Suranne Pierre, à
Com. Hab. Chabert Caracol Sec. bornée:au propriété Nord par 10 Avril 1946
E par le chemin à
Champeing
Védrine, Sud par
Trevoir
FEulr
par
au
lOuest
Véturie Lamour, # l'Est par
zaire. Boniface
et à
Com. de Limbé Une
de 5' x 6 Andrésine 26 Mars Pt-Louis 1946 4Juil. 46
TOuest par Eta CharSec. Bourg Rue reitts Dagobert, au
les. Bazin,
E par Vévélus Elveus
Une
de 1ha envi- Sultina Jean
4Juil. 46
a TEst la Barin et
Com. Hab. de Fort-Li- Petite ron bornée: propriété Nord
11 Avril 1946
al'Ouest E Re Elvéus
berté
S Mme. Horacius
Sec. 3ème Cécile
Jean, : e
Com: de Limbé Une
de Nord s' x Cadet
4 Juil. 46 de Gourde Maribaroux route, Tet par marSec. Bourg Rue environ, REL au
27 Mars 1946
ché et i T'Ouest rouE
Plaisance. Jeancilia Kerylusse. TEat E
te qui conduit AI à
Phisalia
par la rue Sacristie, "
lha enviEnnevil 4Jull
Chéry Pierre-Louis. à
Com. Chabert de Caracol Sec. ron Une bornée: propriété de au Nord par 11 Avril 1946
FOuAt par la Plaisance. 4Juil. 46 Hab. au Sud
Com. des Cayes- Une
- 10m x 12m Luciane 30 Mars Tranquilin 1946. Champeing Antoine Fernand Pierre, Eugène, à VE
Jacmel Rue Sténio 20 RREtl borée: au Nord
par Mésirus Jn-Gilles età
Vincent. la rue Sténio Vincent,
1'Ouest par Dumont Jean. : Sud. par le rivage dela
de 64 Julien
4 Juil. 46
mer, à TEst Mme WaCom. de Gde Sa- Une propriété au
fkta Avril 1946
et Y'Ouest par
Pete- 50 environ bornée:
E
king-Moril Médéus Thibaud. 46 neau line Hab. Sec. lère
Dame Ja-Charles fils,
Com. de Limbé Une propriété de 5' x 6 Iliora 30 Alcimé Mars 1946 4Juil.
Sud. par le rivage dela
de 64 Julien
4 Juil. 46
mer, à TEst Mme WaCom. de Gde Sa- Une propriété au
fkta Avril 1946
et Y'Ouest par
Pete- 50 environ bornée:
E
king-Moril Médéus Thibaud. 46 neau line Hab. Sec. lère
Dame Ja-Charles fils,
Com. de Limbé Une propriété de 5' x 6 Iliora 30 Alcimé Mars 1946 4Juil. # Sud par Paul Exilus Exantus, Eximé
Sec. Bourg Rue environ, Klébert Délorme, bornée: au au Nordpar Sudi par. à T'Est à
par la lisière
Plaisance
Mocm
Neville Joseph, à l'Est par
: gd-chemin. un fossé et à I'Ouest par la
Com. de Thoma- Une propriété de Zha58 en- St-Louis 17 Avril Desbas 1946 Juil. rue Plaisance. Césarius Compère 4Jail 46 zeau Hab, Fond viron bornée: au Nord par
Com. de Jacmel Une propriété de G7 ares 31 ler Avril 1946
dite Lajas Sec. route internationale, au
Hab. Lafond Sec. environ bornée: au Nord
lère
La la Grande Savanne,
Montagne Lavoite par Agès Alcindor, au Sud
aTEst par la route internaFévrine Laguerre, à
tionale. et à 1'Ouest par le
par Gélisson Compère
Fond Coreau. E et I'Ouest par Octave La
Com. de Vallières Une propriété de 8m 6 Lormil 17 Avril Pierre 1946 4Juil. Denizard Dominique 4Juil 46 Hab. Grosse Ro- environ bornée: ati snd
Cem. de Jacmel EaT propriété de 11m X 15m ler Avril 1946
che Sec. des Ecre- Lormil Pierre, à aui Sud,
Rue Fort Barrique environ
au Nord
visses Rue Mar- " l'Est et T'Ouest l'Etat inoc- par
par Mme i Joisilus Anché,
des rerrains de
toine, au Sud par une ruelle
cupes. Fort Barrique, à l'Est
du Une
d'un quart St-Victor
4Jeil. 4
(idem) et à l'Ouest par NéCom. de Hab. Plaine Ro hectare propriété environ bornée: au 18 Avril AsE"
lia Une Bernard. propriété de 1 ha en- Dumont Jean
4Juil. 46 Nord Sec. Basse- Nord par THabitation ia RoCom. de Caracol
par ler Avril 1946
yant, au Sud
route
Sec. viron
FthLs
Hab. Fleury
bornée: au Nord
publique, à Ese (idem)
Champeing Anselme Robert, au Sud par
à T'Ouest par la Kavine
Dévéus Noël,, à TEst
à
Ra.coet
TEtat inoccupé et ola
d'un hectare Joseph. 22. Aout 46
(idem)
Louis
4Juil 46 Com. des Anses-à Une propriété
15 Talirte Juin
Com. Fort-Li- Une propriété de 10m x 13 4 A 1946
Pitre. Hab. Croix environ, bornée: Louis, Nord
Ferrier environ bornée: au Nord
Malouque Sec. Biloge
Feng
berté Sec. Maribaroux par Louis Jacques Louis,
Banane. E par Orieuse Louis, T'ERue. Lisière Es- au Sud Saintilien.
(idem)
Louis
4Juil 46 Com. des Anses-à Une propriété
15 Talirte Juin
Com. Fort-Li- Une propriété de 10m x 13 4 A 1946
Pitre. Hab. Croix environ, bornée: Louis, Nord
Ferrier environ bornée: au Nord
Malouque Sec. Biloge
Feng
berté Sec. Maribaroux par Louis Jacques Louis,
Banane. E par Orieuse Louis, T'ERue. Lisière Es- au Sud Saintilien. B. tat, à l'Est par His Jean, TEcarpée
Aimé, a "EAS l'Etat
tat, à lOuest par Jeanrélus
inoccupé et à rSted par
Victor, l'Etat. Belzina Bélizaire
LE MONITEUR
DEMANDES DE FERME
à la Loi du 26 Juillet 1927
Produites conformément
(La publication dure trois mois.)
DES SOUML publicotion Premidre
DES
Premlere Siteation des b
CONTENANCE
E
publicatles
-2
CONTENANCE
RPE de
22. Aoàt 46
Stuotion de bians
des
la Kermise Joseph 22 Aoit 46 Com. de Limona- Une propriété est à dont déterminer, con- 8 Juin 1946. de Cerca la Une
de 1ha. envi- Estima 13 Elusma, Mars 1946
de Hab. Bellevue tenance au Nord, par qui
Com. Hab: Ca- EOmAt Nord, au
Fournier. Sec. le. bornée: de droit, au Sud par Seide
Source Sec. le. a ATEst et # T'Ouest par
Basse Plaine Joseph, à TEst par la rourambony de Cajou Brulé. T'Etat. Vilus Michel
22 Août 46
te publique, à Y'Ouest par
Com. de Cerca la Une
de 7ha. envi- au 14 Mars. 1946. Bas Canal. Aldophe 22 Août 46
Hab. Ca- comier au Nord,
de 49 Charles
Source le. AEst et à T'Ouest par
Com. des Gonai- Une propriété au
11 Juin 1946
Sec. E
Hab. Palace, environ, bornée: iE
LE Bralé. T'Etat. ves lère. Sec. Pont de par Charles Domage, au sud à
f Vilus Michel. Une
de tha. envi- Saintilmé
22 Août 46 l'Estère. Similhommer le chemin public TEtat, de
Com. de Hab. Cerca
au Nord, au Jn-Baptiste 16 Mars 1946. de
aux Gonaives, à
l'Ouest
T
Source
à et à par
de droit. Ha
Toto 1ère. E
TOuest par qui
FREN
: Cajou Trat" l'Etat. Iha. envi- Ossé Saintilus 22 Août 46 Com. des Gonai- Une propriété d'un Ha. envi- Similhomme
22 Aoit 46
Com. de Cerca la Une
de Nord, au 16 Mars 1946. ves Hab. Palace, viron bornée: au Nord par In-Baptiste 12 Juin 1946
Hab: Ravi- ron
Adolphe. Eu
Source
Sud, à l'Est et : TOuest par
2ème. Sec. Pont Charles
HE
Sec. lère. Jn. T
Toto
Charles
tam
# Cajou Bràlé. TEtat. de tha. envi- Gervelot Gervelus 22 Août 46: de lEstère. TEtat, à TOuest par qui
Com. de
Une
au Nord, au 16 Mars 1946. St droit. etendue Anilus Charles 22 Août 4
Source
T'Ouest
d'une
Eaette
et à par
Une
E
ta lère. La à FEst
22. Aoit 46 Com.
Jn. T
Toto
Charles
tam
# Cajou Bràlé. TEtat. de tha. envi- Gervelot Gervelus 22 Août 46: de lEstère. TEtat, à TOuest par qui
Com. de
Une
au Nord, au 16 Mars 1946. St droit. etendue Anilus Charles 22 Août 4
Source
T'Ouest
d'une
Eaette
et à par
Une
E
ta lère. La à FEst
22. Aoit 46 Com. Hab: des Gonai- Palace. d'un environ bornée: 13 Juin
TEtat. Eiet
Bralé la Une
de Tha. envi- Antoine 16 Simolis Mars 1946. ves. Nord Joseph Charde Cerca Ravi- temaitt Nord, au
LE au
Dureney la
Hab. Sec. 2e: àTEst et : T'Ouest par
Moise et à Gonaives. par
Te
a
E
Cajou Brolé. TEtat. envi- Darélus Jean
22 Août 46
route pablique des
22 Août 46
Ee Com. Cerca la Une
de 1ha. Nord, au 16 Mars 1946. Com. de Fort- Li- Un terrain. mesurant de façade envi- sur Décius. 14 Compère Juin, 1946
Source " Ravi- Eomtf à T'Est et : T'Ouest par
berté. 3ème. Sec. ron, 5 mètres
borCarambony E
Maribaroux. 61 mètres profondeur,
Ee 1e. de Cajou lEtat. 22 Août 46
né: au t au le Parc Sud
Brilé. Gertéus Augustin
Communal,
Fetir
Com. de
Une
de Nord, Tha. envi- au 16 Mars 1946. la Garde d'Haiti, d'Haiti et à
Source
Eatt
par
par la Garde
et T'Ouest
Se
PuFa
Blanche Teer le. a TEst :
à TOuest par le Marché
2 Cajou Bralé. 'Etat. de Tha. envi- Ilméus Jn-Baptiste 1946. 22 Août
blic. Pierre 22 Août 46
Com. de Cerca la Une propriété hornée: Nord, au 16 Mars
de l'Acul du Une propriéné d'un Ha. 29a. Beaudephe 14 Juin 1946. Source Hab. Ravi- à l'Est et # l'Ouest par
Com, Nord Hab. Gas- environ bornée: au Nord
Toto, Sec, le. LU l'Etat. Faustin 22 Aout 46
Sec. Coupe Joasilia Estimable. au S à
# Cajou de Bralé. Cerca la Une
de Iha. envi- Fleuronza 17 Mars 1946
""Sa David. Chéricia et à T'Ouest Compère, par qui
Com. Hab. Ra- ron LUmaRe au Nord
FE de droit. 22 Août 46
au Sud
E vine
Sec. TEtat,
PRuRI Dorsaint
Une
d'environ un Baptilus Baptiste 1946
lère. de Cajou TEst TOuest par iee TEtat. 22 Août 46 Com. des Gonai- Calace, Ha. EomRtt au Nord par 15, Juin
Brulé. la età Une
de 1ha. envi- St-Fleur 231 Mars Elvétus 1946
ves, Sec. 2ème. Hab. Charles Adolphe, Sud par
Com. de Hab. Cerca Ra- ron
au Nord, ati
Joseph RE à TEst la
Source
à par
LE
vine Lassalle Sec. Sud, àTEst et T'Ouest
22 Août 46
par TEtat, l'Ouest des Brt
lère.
omRtt au Nord par 15, Juin
Brulé. la età Une
de 1ha. envi- St-Fleur 231 Mars Elvétus 1946
ves, Sec. 2ème. Hab. Charles Adolphe, Sud par
Com. de Hab. Cerca Ra- ron
au Nord, ati
Joseph RE à TEst la
Source
à par
LE
vine Lassalle Sec. Sud, àTEst et T'Ouest
22 Août 46
par TEtat, l'Ouest des Brt
lère. de de Cerca Cajou la Une l'Etat. de lha. envi- Faustin 23 Mars Oscanio 1946
route ves à KTH l'Estère. 22 Août 46
Com. LosNord, au
Une
d'un Ha. envi- Joseph Charleston 1946
Source Hab. propriété
tomtie
lère. Em àT'Est et : 1'Ouest par
Com. des Gonaiau Nord par 15 Juin
Sec. ves, Hab. Calace, ron bornée: Sud par
E Brûlé. l'Etat. 22 Aoat 46 2ème. Sec. Baptiste, Charles, TEtat, au TEtat, à
Com. de Cerca la Une
de Nord, Iha. envi- au Ilvena 23 Sylvain Mars 1946
l'Est Anilus par Dureney route Moise, publi- à
Source Hab. Ra- EOmRN àl'Est et : l'Ouest par
l'Ouest par la
vine Corosse Sec. STa
que. Larose 22 Août 46. lère. de Cajou l'Etat. 22 Août 46 Com. de Fort-Li- Une propriété d'une étendue au Audames 17 Juin 1946. Brulé. de. Gd.-Go- Une propriété de 50 ares en- Décius 3 Avril Jn-Baptiste 1946
berté Hab. Leroy de Ihect. environ, bornée: Joseph
Com. Hab. Nan- viron bornée: au Nord par
3ème. Sec. Mari- Nord William au Sud par
sier drivé Sec. Tiote Thab. Nandrivé occupé Accé- par
baroux. Maurice (Htion Leroy), (Leroy),
Germain, au Sud Génél'Est par
Edward
à TEst par
AR
Tente
lus
Ti-CharH. Leroy) et à T'Ouest par
# et Fortuné. alOuest par
2 Août 46
T'Etat inoccupé. Hab. Leroy. 22 Août 46
Limbé terrain d'environ cing m Alexandre 9. Avril Louis 1946. des Anses à Une propriété de deux
Lubin Juin 1946. Com. de
Com:
Liong
bornée: au
E
Rue Haitienne. # facade sur
Pitres Hab, Bou- environ, Counoute Belizaire, TEborné-au
Louis,
ets
deur, Haitienne, au par
s Pierre de Banane. #t au Sud Benoit
SE
Lir Htrs. Etienne Charles,
Louis, lEtat, f"rede PaI
TEtat, à T'ESt la e
Letoit Benoit, Octavius TEtat, AlciEonne foi, TORAE par
lOuest par
mille Obas. Francois 22 Août 46
no, T'Etat. d'un Hetare Orilus Exavier 22 Août 4
Com. des Anses à Une propriété d'un hectare Nord Semyitl Juin 1946
Com: des Anses-à Une propriété bornée: au Nord. 18 Juin 1946
Pitre Hab. Pointe environ, bornée: Zidor, Feaas
Pitres Hab. Her- Sec. environ, Thidé, au Sud l'EAlagène sec. Ba- S Docey Odilon nE
Guinée,
à TEst.
Etat. d'un Hetare Orilus Exavier 22 Août 4
Com. des Anses à Une propriété d'un hectare Nord Semyitl Juin 1946
Com: des Anses-à Une propriété bornée: au Nord. 18 Juin 1946
Pitre Hab. Pointe environ, bornée: Zidor, Feaas
Pitres Hab. Her- Sec. environ, Thidé, au Sud l'EAlagène sec. Ba- S Docey Odilon nE
Guinée,
à TEst. EE
nane. Ga:
: Banape. " T'Ouest par
ITEN à
Dumas
l'Etat,
par
E
Eat l'Etat, M l'Ouest
Thidé, l'Etat. 29 Août 4. un terrain vacant. Doccy 22 Août 46
de Kenscoff Une portion de. terre Lucien 22 Pierre 1945. Com. des Anses-à Une propriété de deux hec- Emmanuel 8 Juin 1946
Com. Furcy. rant S0ares environ, rumE Septembre
Pitres Hab. Bar- tares environ, Catulle bornée: TE- au
Hab. au Nord par Peters, au à T'Est Sud
be Pangnol Sec. Nord par par NE Empar le Anselme, et à I'OuBanane:
tat, au
à l'Est
par
ManEHE
manuel RS.ryent
est par Mme. Victor
Eugène Joseph, Petit TEtat, Brice
gones. f"r TOuest EL
Confident,
de T'Etat Rue Hammerton Killick
Imprimerie