Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

LE MONITEUR D'HAITI JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI Jeudi 17 Octobre 1946 PORT-AU-PRINCE 101ème. Année. No. 97 commissionné du Ser- (Reproduction) SOMMAIRE Article 3-Le personnel est fixé comme suit: LOI Grade de Colonel, Chef d'Etat Ma- vice des Gardes-Cotes Loi jor de supprimant la Garde :R le remplaçant Major celui Garde de 1 Capitaine de Vaisseau Genéral de réajustant Brigade, le 8. cadre d'Etat du personnel F commis- 1 Lieutenant de Vaisseau DUMARSAIS ESTIME d'Haiti; sionné du Service des du Gardes-Cotes Service de Ligne. et augmentant (Repro- 4 SousLieutenants de Vaisseau PRESIDENT DE LA REPUBLIQUA l'effectif du personnel de Vaisseau Loi duction). modifiant l'article 351 du Budget (Garde d'Hai- 12 Enseignes de Marine. Vu les articles 60 et 84 de la Constitution Programme ti). moie de Commemorstion du Dessalines. 140ème. anni- 1 Adjudant 4-Le commissionné du Ser- de 1932 modifiée par le Décret de 'Assemblée Août versaire de la mort Députés: de Jean 15 Février 1937. Article personnel est augmenté de: Nationale Constituante en date du 12 Chambre de la Dé- vice de Ligne et d'Erat-Major Banque NELIO Situation au Juillet 1946. 1946: VE fTh partement Commercial: 2 Colonels; Vu la Loi du 10 Avril 1945 sur le Budget Avis. Administration Générale des Contributions: Avis. 2 Capitaines. et la Comptabilité Publique; les Article 5.-La présente Loi abroge toutes lois Vu le Décret du 4 Septembre 1945 fixant l'exercice (Reproduction) ou dispositions de lois, tous décrets-lois ou dispo- voies et moyens et les dépenses de LOI sitions de décrets-lois qui lui sont contraires et sera et 1945-1946: exécutée par les Secrétaires d'Etat de PIntérieur Vu la loi du 29 Août 1946 prorogeant des Finances, chacun en ce qui le concerne. pour l'exercice 1946-1947 toutes dispositions DUMARSAIS ESTIME Donné au Palais de la Chambre des Députés, à de lois et tarifs actuellement en vigueur de l'Etat comFRESIDENT DE LA REPUBLIQUE Port-au-Prince, le 30 Septembre 1946, an 143ème. portant les taxes et impôts en faveur Exéde PIndépendance. et des Communes et autorisant le Pouvoir 1946Vu les articles 84 et 126 de la Constitution; Pu- Le Président: Dr. JOSEPH LOUBEAU cutif à effectuer au Budget de l'Exercice Vu la Loi sur le Budget et la Comptabilité Les Secrétaires: 1947 tous changements, modifications, réduc- et L. STEPHEN, D. MICHEL du Budget des Voies blique; 1934 fixant la solde tions ou augmentations Vu la Loi du 3 Septembre Donné à la Maison Nationale, à Portau-Prince, Moyens et de celui des dépenses qui seront rendes Officiers de la Garde d'Haiti; Peffectif le 7 Octobre 1946, An 143ème.

i sur le Budget et la Comptabilité Les Secrétaires: 1947 tous changements, modifications, réduc- et L. STEPHEN, D. MICHEL du Budget des Voies blique; 1934 fixant la solde tions ou augmentations Vu la Loi du 3 Septembre Donné à la Maison Nationale, à Portau-Prince, Moyens et de celui des dépenses qui seront rendes Officiers de la Garde d'Haiti; Peffectif le 7 Octobre 1946, An 143ème. de l'Indépendance. dues nécessaires par les circonstances et ce, conVu la Loi du 10 Octobre Services 1945 fixant de la Garde Le Président: : J BELIZAIRE formément aux Lois: du persannel des différents conditions LOUIS BAZIN, le coût actuel de la vie, dHatti, le mode de promotion et les Les JEAN Secrétaires: P: DAVID, ad hoc. Considérant qu'avec des Sous-Officiers et des de transferement d'un service à un autre; le cadre DE LA REPUBLIQUE la paie des de Adjudants. la Garde d'Haiti ne leur permet pas Considérant qu'il y a lieu de réajuster AU NOM Enrôlés les articles de première du personnel commisionné du Service des Gardes- Le Président de la République ordonne que la de se procurer facilement à leur entretien; Côtes dont les besoins ne justifient pas l'effectif Loi ci-dessus soit revêtue du Sceau de la Républi- nécessité indispensables cet le devoir du Gouveractuel; convient de. créer dans la Gar- que, imptimée, publiée et exécutée. Considérant de la République que de remédier le plus Considérant le qu'il de Général de Brigade; Donné au Palais National, à Port-au-Prince, le nement à cet état de choses en apportant de d'Haiti grade importe d'augmenter l'effectif 10 Octobre 1946, An 143ème de PIndépendance. tôt possible aide aux gardiens de l'ordre et de la paix Considérant du qu'il Service de Ligne; DUMARSAIS ESTIME son du Sur personnel le rapport du Secrétaire d'Etat de PInté- Par le Président: publique: Considérant que par Décret du 25 Janvier rieur; Le Secrétaire d'Etat de VIntérieur etde la Justice: 1946, le Comité Exécutif Militaire convint de Er de l'avis du Conseil des Secrétaires d'Etat; Secrétaire d'Etat GEORGES des HONORAT Finances et de 1'Economie l'allocation d'habillement des enrôlés de Le Nationale: mettre la base que celle acA PROPOSE GASTON MARGRON T'Agriculture: la Garde d'Haiti sur même a voté la Loi suivante: Le Secrémire d'Etat du Commerce E. etde cordée aux bataillons du Palais National; Et le Corps Legislatif Secrétaire GEORGES d'Etat de T'Education RIGAUD. Nationale et de la qu'il y a liea d'insérer dans le Article le-Le grade de Colonel, Chef d'Etat Le Santé Publique: FIGNOLE Considérant 1946-1947 les valeurs prévues à ces fins Major de la Garde d'Haiti, est supprimé et rem- Le Secrétaire d'Etat DANIEL des Relations Extérieures et des Budget de l"'Exercice en cours; placé par celui de Général de Brigade, Chef d'Etat Dr.

AUD. Nationale et de la qu'il y a liea d'insérer dans le Article le-Le grade de Colonel, Chef d'Etat Le Santé Publique: FIGNOLE Considérant 1946-1947 les valeurs prévues à ces fins Major de la Garde d'Haiti, est supprimé et rem- Le Secrétaire d'Etat DANIEL des Relations Extérieures et des Budget de l"'Exercice en cours; placé par celui de Général de Brigade, Chef d'Etat Dr. PRICE Cultes: MARS au Considérant Budget qu'à cette fin il y a lieu de moMajor de la Garde d'Haiti. Le Secrétaire d'Etat des Travaux Publics et du l'article 351 du Budget de l'Exercice 1946Article 2.-La solde du Général de Brigade est MAURICE Travail: LATORTUE difier fixée à Deux Mille Gourdes (Gdes. 2.000.00) LE MONITEUR AU NOM DE LA REPUBLIQUE de Article 3.-Les Voies et Moyens du présent ordonne que 1947 de façon à permettre au Gouvernement crédit seront tirés des disponibilités du Trésor Le Président de la République du Sceau de la Réfaire face à ces nouvelles dépenses; Public. la Loi ci-dessus soit revêtue exécuté. Sur le rapport du Secrétaire d'Etat de l'IntéLoi abroge toutes lois publique, imprimée, publiée et Article 4. -La présente à Port-an-Princt. rieur: de lois, tous décrets-lois ou dis- Donné au Palais National, De l'avis du Secrétaire d'Etat des Finances: ou dispositions qui lui sont contraires le 10 Octobre 1946, An 143ème de l'IndépenAprès délibération en Conseil des Secrétaires positions de décrets-lois à la diligence des Se- dance. et sera publiée et exécutée des Finances, DUMARSATS ESTIME d'Etat; crétaires d'Etat de l'Intérieur et Par le Président: - A PROPOSE chacun en ce qui le concerne. Le Secrétaire d'Etat des Finances et de T'Economie Donné à la Maison Nationale, à Port-au-Prin-! Nationale: MARGRON Et le Corps Législatif a voté la Loi suivante: ce, le 3 Octobre 1946, An 143ème de l'IndéGASTON d'Etat de lIntérieur et de la Justice: Article ler-L'article 351 du Budget de pendance. Le Secrétaire GEORGES HONORAT l'Exercice 1946-1947 est ainsi modifié: Le Président: J. BELIZAIRE Le Secrétaire d'Etat de TEducation Publique: Nationale et de la *Article 351.-GARDE D'HAITI: Gourdes Les Secrétaires: P. DAVID, ad hoc. DANIEL Santé FIGNOLE 4941.583,59 par mois pour les trois premiers LOUIS BAZIN.JEAN à Port-au- Le Secrétaire d'Etat des Relations Exterieures et des edouzièmes de l'Exercice 1946-1947: Gourdes, Donné à la Chambre des An Députés, 143ème de l'InDr. PRICE Cultes: MARS 42.824.754.17. Prince, le 9 Octobre 1946, Secrétaire d'Etat du Commerce et de TAgriculture: 2.-Le Budget des Voies et Moyens dépendance. Le GEORGES E. RIGAUD Article de Gdes: Le Président: Dr. JOSEPH LOUBEAU d'Etal des Trayaux Pablics et du de l'Exercice 1946-1947 est augmenté be Cecrétaire Travail: 541.330,22 pour les trois premiers douzièmes Les Secrétaires: DUMAS MICHEL MAURICE LATORTUE budgétaires 1946-1947.

: 2.-Le Budget des Voies et Moyens dépendance. Le GEORGES E. RIGAUD Article de Gdes: Le Président: Dr. JOSEPH LOUBEAU d'Etal des Trayaux Pablics et du de l'Exercice 1946-1947 est augmenté be Cecrétaire Travail: 541.330,22 pour les trois premiers douzièmes Les Secrétaires: DUMAS MICHEL MAURICE LATORTUE budgétaires 1946-1947. LUC STEPHEN, de la B.N.R.H.; le Chef Membres du Conseil d'Administration d'Etat-Major et les Officiers PROGRAMME d'Etat-Major, les Assistants-Chef Général de la Garde d'Haiti; le Supérieurs du Grand Quartier d'Haiti; le Préfet de DE LA Commandant du Service des Cardes-Côtes les Membres du Conseil ComnuPort-au-Prince; le Président et Général des Postes; le DiCommémoration du 140ème Anniversaire nal de Portan-Prince; : lAdministrateur Général Adjoint de TAdministrarecteur Général et le Directeur du Départede la Mort de tion Générale des Contributions; le Super-Intendant Général de la Santé PuDESSALINES ment de la Santé Publique, le Directeur Général Haitien, le Chef de JEAN-JACQUES blique, T'Administrateur de T'Hopital le du GouverneLE 17 OCTOBRE 1946 la Mission Sanitaire Américaine, Sanitaire Représentant Américaine; le Directeur ment Haitien près la Mission le Chef du Corps Technique Agricole Général de TAgriculture; de Rural, PAdmiDrapeau: un coup de canon sera tiré du Fort délégué en Haiti, le Directeur l'Enseignement Haitien, le Directeur 8h hres. a. m.-Au Ecoles Nationales et Privées, acde la Loterie de l'Etat National. Les Délégations des nintratenr-Direcder des Télégraphes, Téléphones et Radios; le Directeur de leurs Directeurs et Professeurs; les fonetionnaires du Service le Directeur Général de l'Enseignecompagnées se rendront à la Cathédrale; des Services Hydrauliques; le Directeur de la Comet employés du Gouvèrnement ment Urbain, le Conseil de PUniversité, le DirecGarde Présidentielle prendra place sur Hantisno-Auméricaine d'Education; 8 hres. 15 a. m-La mission Coopérative de l'Etat; le Président de la T'esplanade de la Cathédrale; teur du Moniteur et de TImprimerie d'Haiti; le Président de la Croix Rouge de Son Excellence le Président de la Chambre de Commerce du Conseil des Secrélaires d'Etat; le Con8 hres. 25 a. m.-Arrivée d'Etat, de son Chef de Haitienne; le Secrétaire de P'AdminisRépublique accompagnée des Secrétaires des Officiers de sa Mai- servateur du Musée National; TIngénieur chargée le Secré. Particulier et du des Travaux Publics; Cabinet, de son Secrélgire tration Générale Département des Relations Extérieures; le Seson Militaire. solennelle taire Général du Département des Travaux Publies; le Secrétaire 81 hres. 30 a. m.-Messe de Requiem suivie d'Absoute les de la crétaire du Département de la Santé Pablique; les Chefa de Dide Port-au-Prince et dans toutes Eglises Général du Département les Directeurs de Jourà la Cathédrale vision des Départements Ministériels; République.

partement des Relations Extérieures; le Seson Militaire. solennelle taire Général du Département des Travaux Publies; le Secrétaire 81 hres. 30 a. m.-Messe de Requiem suivie d'Absoute les de la crétaire du Département de la Santé Pablique; les Chefa de Dide Port-au-Prince et dans toutes Eglises Général du Département les Directeurs de Jourà la Cathédrale vision des Départements Ministériels; République. recouvert du Drapeau National, sera gardé par naux quotidiens. Son Excellence le PrésiLe Catafalque, de sabre au clair et portant un AI l'issue de la Cérémonie religieuse, du six Officiers en tenue campagne, des Membres Gouvernedent de la République accompagnée Stèle du Pont Rouge et brassard au bras gauche. ment ira déposer une gerbe de fleurs à la Mausolée de la Place des Héros de l'Indépendance. seront réservés dans le Choeur pour: au Des sièges des Edifices seront mis en berne toute la journée. le Vice-Président, les Juges Les Drapeaux Le Corps Législatif; le Président, le Doyen, les Juges et le du Tribunal de Cassation; et Tenue d'Eté. (Blane) et Parquet du Tribunal Civil; les Président, Vice-Présidents le Parquet LE MONITEUR Messieurs, je suis au] Nous avons en ce moment un Gouvernement Nous le DES DEPUTES M. le Député R. de Laraque: l'avis du Secrétaire d'Etat de qui veut le bien du peuple; d'accord. uniCHAMBRE regret de n'être pas additionnelle voulons avec lui, mais nous ne légiférons pas PIntérieur au sujet de la proposition de reaujourd'hui; nous légiférons aussi qu'il vient de faire à l'article 8. Je vous à prie Pétranger quement demain. pour Nos lois doivent avoir un sens d'éter32ème. LEGISLATURE marquer que l'article fait obligation de séjour, et il est pour Nous ne devons pas laisser à la souveraine majeur de solliciter son permis nité. le sort Session Ordinaire de 1937 ajouté, comme par surcroit et pour la convenance dictature du Département de PIntérieur Avec le Février du mari et de la femme Cependant le permis de T'étranger qui vient parmi nous. vague Séance du Lundi 15 de séjour peut être délivré conjointement au mari dangereux, à mon avis, de cet article, l'étranger, Présidence de M. le Député Dumarsais Estimé, et à la femmes. eSi vous ajoutez:* ainsi qu'a détruisez leurs pour une simple défaillance, sera livré aux serres de Messieurs Constant Polynice et Stéphen enfants mineurs, il me semble que vous du de l'Intérieur, Et alors, le Déparsisté Secrétaires ad hoc. de P'article. Car ce n'est pas une Département les mesures non définies iguerre premier et second toute l'économie est faite, mais une faculté qui lui tement pourra prendre être vexatoire et illé- (Suite) obligation qui de recevoir le permis de séjour pour sa dans la loi, des mesures peut est accordée gales. nous M le Député Dr. W. Théard: me rallie à femme. je vous demande de rejeter la Comme le Ministre vient de le déclaret, mendement du Secrétaire d'Etat 1 l'Intérieur. C'est pourquoi, Ministre et de voter l'article 8 tel voulons l'entrée des touristes dans le pays, pour amendement du Se- proposition du notre économie nationale; nous voulons M.le Président: Le contre qu'il est libellé. galvaniser des viennent en taire d'Etat de PIntérieur est en discussion.

. je vous demande de rejeter la Comme le Ministre vient de le déclaret, mendement du Secrétaire d'Etat 1 l'Intérieur. C'est pourquoi, Ministre et de voter l'article 8 tel voulons l'entrée des touristes dans le pays, pour amendement du Se- proposition du notre économie nationale; nous voulons M.le Président: Le contre qu'il est libellé. galvaniser des viennent en taire d'Etat de PIntérieur est en discussion. M. le Président: Je mets aux voix le contre-amen- que des étrangers ayant leur science capitaux et leur énergie, est au Député André Louis. le Secrétaite d'Etat de FInté- Haiti et nous apportent a parole dement proposé par leur sens du progrès humain et du travail. 1. le Député André Louis: Messieurs, ainsi J'attire rieur. Mais si vous laissez ce vague, cette imprécision. re attention sur l'article 10 qui est de la force rédigé: pu- Le contreamendement est admis. a l'article 11, ne craignez-vous pas qu'ils aient peur première réquisition d'un agent son de l'article 8 ainsi modifié est adopté. de venir? jue, l'étranger sera tenu de communiquer L'ensemble devant les dangers et les mis de séjour. Le refus de communiquer Gour- sera Les articles 9 et 10 sont votés sans modification. Ne reculeront-ils pas Ne se diront-ils pas: pour sible d'une amende de Cinquant: à Cant surprises pcobables? un fait sans le Juge de Paix sur avis écrit L'article 11 est mis en discussion. une fimple défaillance, un oubli; petit à prononcer par de de l'autorité à qui la est au Edouparfois, je serai pris et livré aux capri1 aura reçu l'argent été refusées. Et M. le Président: La parole Député importance munication du permis aura dé- Piou. ces du Département de PIntérieur. icle 8 dit que: le permis de séjour peut être ard Piou: Messieurs et chers Col- eQue vais-je faire dans cette galère?s . conjointement au mari et à la femme. M. le Député Ed. loi de sureté, le Ministre cela attiré votre attention lais alors, si l'agent de l'autorité, rencontrant demande lagues, nous faisons une loi de na- C'est pour que j'ai demandant au Ministre femme mariée ou un mineur, lui la dit, une loi de police, une protection être envahis sur. cet article et tout en ici de alors que le mari déd'accord. Nous ne voulons pas sont ces mesures de police envisagées, hiber son permis séjour, sa à ce mo- tionale, les déchets sociaux qui nous viennent de quelles à la fin de cet article: ce papier, quelle sera situation, de séjour soit par tous menaceraient notre vie nationale je vous propose d'ajouter, dans le renvoi du sla? Il serait bon que le permis l'étranger et qui est Ces mesures pourront consister té séparément au mari, à la femme et au mi- d'une façon ou d'une autre. Ceci tout juste. doit être délinquant devant les Tribunaux dans sa condamMais dans une loi, j'estime de que atteindre le nation à T'amende, et même, si le cas y échet, dans le Président: La parole est au Secrétaire d'E- précis, sans quoi Pon risque Messieurs, ne lu avec beau- l'expulsion de l'étranger contrevenant.

est Ces mesures pourront consister té séparément au mari, à la femme et au mi- d'une façon ou d'une autre. Ceci tout juste. doit être délinquant devant les Tribunaux dans sa condamMais dans une loi, j'estime de que atteindre le nation à T'amende, et même, si le cas y échet, dans le Président: La parole est au Secrétaire d'E- précis, sans quoi Pon risque Messieurs, ne lu avec beau- l'expulsion de l'étranger contrevenant. l'on bur que poursuit. fou ou sage: l'article e lIntérieur. d'Etat de coup d'attention T'article 11 et je n'y ai trouvé que Messieurs, rendez-moi telles mesures Frédéric Duvigneaud, Secrétaire du ce vague révèle cependant la souveraineté édicte que le Département prendra rieur: Messieurs, je vous l'ai dit tout à l'heure, absolue, vague; qui est laissée au Département de PInté- de police et de sûreté qu'il jugera utiles. abandonnées Pourquoi avons voulu faire une loi de police et de sûire- rieur dans une question d'aussi haute importance ne pas définir ces mesures? Sont-elles évitant de donner à cette loi un de la de hasard et les fantaisies du Département, devientout déclatation ais en, de Vous Voici l'article 11, Le défauc de aul Si nous laissons de l'imptécision ère de. fiscalité à l'égard Vétranger. faits résidence prévue à l'article 3 et de la demande nent-elles la regle? ferons une oeuvre péchera tous que des efforts sont actuellement de séjour prévue à l'article 4 de la présente dans cette loi, nous qui attirer le plus que possible les touristes en permis entraîner, contre l'étranger, telles me- par la base. loi pourront le Département de Elle de sagesse, de justice et de logide cela la loi en dis- sures de police et de sûreté que manquera de bonne foi de it même en raison. permis de sé- lIntérieur jugera utiles de prendre. de que. Nous éloignerons létranger des de la formalité T mesures de et sireté? contraire, donner garana exempte plus de 90 jours Quelles sont ces police ne vivons notre pays. Il faut, au avec 'étranger qui ne séjourne pas On ne le dit pas. Je sais que nous plus ties à ceux qui veulent venir leurs capitaux. où lon confondait débris humains ious. voeu de la loi, T'étran- sous l'emprise de l'ancien régime la d'Etat, Chassons les déchets sociaux, les s quand, obéissant au toute sa fa- à tort les mots police et sireté, où raison. tous ceux qui pourront constituer un danger préi séjourne en Haiti, a enregistré prédominait, où les gens, par la simple fantaisie sent et futur pour notre collectivité politique. soit au bureau de la police, soit au Dépatte- du pouvoir, étaient arrachés à leurs lits, pris et Mais ouvrons larges nos bras et nos portes et de lIntérieur, le Gouvernement estime que conduits devant le cimetière. Nous ne sommes plus ceux qui viennent alder à notre ont été atteints. c'est Nous ne n'effrayons pas :S de police qu'il poursuit la femme et les enfants en ces temps-la. Et très heureux. car ce se- relèvement nécessaire. : d'obliger le mari, de et souhaitons pas non plus qu'ils reviennent, crois que la Chambre, dans sa sagesse, acceptesà prendre chacun un, permis séjour, exor- rait désespérer de nous-mémes. Je ma et que le Ministre voudra bien er ainsi dix gourdes chacun, me parait La loi, Messieurs, est la seule souveraine.

uit la femme et les enfants en ces temps-la. Et très heureux. car ce se- relèvement nécessaire. : d'obliger le mari, de et souhaitons pas non plus qu'ils reviennent, crois que la Chambre, dans sa sagesse, acceptesà prendre chacun un, permis séjour, exor- rait désespérer de nous-mémes. Je ma et que le Ministre voudra bien er ainsi dix gourdes chacun, me parait La loi, Messieurs, est la seule souveraine. N'ou- ra r'accueillir. proposition des portes, possibles à Tarbidu vrons pas cependant proposé ne partage pas l'opinion le Président: L'alinéa additionne! - pourquoi je traire. M.1 Piou est en discussion. André Louis. Lara- Aussi, dans l'article en discussion, il faut que par le Député Président: La parole est au Député des précisions et mettre (à suivre) du Secrétaire d'Etat nous puissions apporter les textes. le contreamendement plus de clarté dans érieur. LE MONITEUR NATIONALE DE LA REPUBLIQUE D'HAITI BANQUE Département Commercial Situation au 31 Août 1946 PASSIF ACTIF Réserve contre circulation: 22.460.802.95 Dollars ou or métallique Titres Séries A et C du Gou1.082.900.00 24.573.056.00 vernement d'Haiti 1.029.353.05 24.573.056.00 Gourdes en circulation 5.000.000.00 Portefeuille Eligible Capital 871.833.33 3.142.494.30 Surplus 1.410.843.32 Caisse Réserves et Autres Comptes Monnaie Etrangère ou Valeurs 129.931.64 Provisions 38.271.18 métallique en Haiti 1.136.177.11 à régulariser Courants, Caveau Monnaie Fiduciaire Dépôts en Comptes 30.321.754.4) Di par Banques à PEtranger 45.949.671.90 Epargne et Autres dépôts d'Haiti 15.560.324.4 en or métallique ou Balances Débitrices 3.954.976.28 Dépôts Gouvernement Département Fiscal 435.976,8 Portefeuille 783.790.43 Dépôts B.N. R. H. Immeubles 545.347,83 de la Monnaie Fiduciaire. 1.136.177.11 Autres Comptes Débiteurs Fonds à l'Etranger 129.816.5 Di à Banques 375.980.7 Succursales et Agences 361.411.6 Autres Comptes Créditeurs 42.777.802.1 42.777.802.17 Comptes d'Ordre Comptes d'Ordre Gourdes 122.993.247.6 Gourdes 122.993.247.66 Nationale de la République d'Haiti Cerrifié conforme aux Livres de la Banque Port-au-Prince, le 9 Septembre 1946 Banque Nationale de la République d'Haiti Département Commercial C.E. Van Waterschooc Vice-Président et Disectet A J.! Macdonald, Controleur. AVIS gistrement, ce, conformément au prescrit de l'artiArticle XCCA33, B AVIS cle 71 de la loi régissant la matière, et qu'il répond Le chèque No. 106762, 1946 en faveur de comme de la sienne propte, en ce dereau No. 11, émis le? 7 Octobre donne avis au public sa signature de DURAND fils, Port-au-Prince, et s'i Madame C.

A J.! Macdonald, Controleur. AVIS gistrement, ce, conformément au prescrit de l'artiArticle XCCA33, B AVIS cle 71 de la loi régissant la matière, et qu'il répond Le chèque No. 106762, 1946 en faveur de comme de la sienne propte, en ce dereau No. 11, émis le? 7 Octobre donne avis au public sa signature de DURAND fils, Port-au-Prince, et s'i Madame C. Muffae-Taldy qu'elle a qui concerne le Service TEnregistrement. LOUIS 445.00 étant égaré, est déck en général et au commerce en Société particulier Haîtienne de René E. Martin vant à Gourdes en être dressé. perdu des Actions de la 100-101-102:-103des Contributions et Receveur de 'Enre- nul: duplicata devant Spectacles portant les Numéros Préposé 104.105-106-107:108 & 109. gistrement. Elle les déclare nulles, duplicata devant lui être des LE MONTTEUR délivrés conformément à Particle 2 titre ler. AVIS Directeur: JUSTIN PARFAIT Statuts de la dite Société. Préposé des 20 centimes 1 26 Septembre 1946. Le soussigné Arteaud Toureaux, Le numéro: Port-au-Prince, Contributions de la Croix des Bouquets, remplisABONNEMENTS Mme. C. MUFFAT-TALDY sant les fonctions de receveur de rEnregistrement en la dite Commune, fait savoir à tous ceux à qui par an: il appartiendra, qu'il a fait choix de Mr. Hubert Etranger Mirville pour être son commis-signataire au BuPort-au-Prince 1: AVIS reau de lEnregistrement, ce, conformément au Province René E. Martin, Préposé des Con- prescrit de l'article 71 de la loi régissant la matière, Le soussigné, les fonctions et qu'il répond de sa signature comme de la sienne 6 mois: tributions de Léogâne, remplisant en la dite Comen ce qui concerne le Service de l'Enre Etranger de receveur de MEnregistrement propre, Port-au-Prince mune, fait savoir à tous ceux à qui il appartiendra, Lissade gistrement.

René E. Martin, Préposé des Con- prescrit de l'article 71 de la loi régissant la matière, Le soussigné, les fonctions et qu'il répond de sa signature comme de la sienne 6 mois: tributions de Léogâne, remplisant en la dite Comen ce qui concerne le Service de l'Enre Etranger de receveur de MEnregistrement propre, Port-au-Prince mune, fait savoir à tous ceux à qui il appartiendra, Lissade gistrement. Province qu'il a fait choix de M. Ferdinand PEnre- pour Arteaud TOUREAUX, Préposé au Bureau. de! être son Commissignataire LE MONITEUR DEMANDES DE FERME conformément à la Loi du 26 Juillet 1927 Produites (La publication dure trois mois.) NOM DES SOUM pablication Premiles NOM DES SOUML pablication Preaitre Sitsation des biens CONTENANCE Dates des de demande prtiestaden CONTENANCE Dates de prisentation Sitaation des blen des demandin dont la dimen- Carmelo JnCom. de Marigot, Une propriété Louis 4Juil. 46 de lha. envi- Edgard Louis 4 Juil: 46 Rue Peslès sion n'est donnée, Robert bor- 20 Novembre 1946 Com. de Cerca la Une 29 avril 1945 née: au par NE Source Hab. Los- ron EORRM au Nord un Duclos, au Sud, par la rue Sec. lère. T'Etat, au Sud par dépôt da Pestès, à l'Est à par Jules Brûlé. rain occupé par unler. la riRousseau et rOuest par re des T P, à T'Est mi T'OuCier Vital, Mulatre Joseph 4Jull 46 vière est par Cacambonyet un marché rural. Com. de bornée: proprièté au mesurant Nord par 6h 20 Novembre 1945 de Tha. envi- Napoléon François *Juil. 46 Hab. Ivon, ME M Rousseau et à YOuest par Com. de Cerca, la Une Nord par 23 Mai 1945 Trou d'enfer T'Hab. Baudas, au Source Hab. La- ron EUERN a T'Est et à à T'Est PA miel, Seç. Lamiel. TEtat, au Sud, Guerrin, Baudas et à nideal par I'Ouest (idem) de Iha. envi- Cléophat Audate 4 Juil. 46 Guerrin. Com. de Cerca la Une au Nord par le 17J Juillet 1945 Borgne Une mesurant en- Neion Charles 1945 sJuil Source Hab. Bias- ron Ete de T'Artibonite. au Com. de viron 1 h bornée: au 20 Novembre sou, Sec. lère. E à TEst et, à r'Ouest, Hab. Sec. Trou Rochambeats d'Enfer Nord. par Prosper, Destiné, (L'État) Acsainville 4, Juil 46 au Sud par par Gédéus Robert Margot et Com. la Une propriété bornée: de 1ha. Nord, envi- au 18 Aoit Mg aTEst àl T'Onest Mare Cochon. ha 4Juil. 4 Source aro Mor- 2e Sud, ron à TEst et # l'Ouest par Com: de Borgne Une SEIne bornée: mesurant1 Nord Eugène 21 Novembre Charlestin 1948 2 Eera ie T'Etat.

4, Juil 46 au Sud par par Gédéus Robert Margot et Com. la Une propriété bornée: de 1ha. Nord, envi- au 18 Aoit Mg aTEst àl T'Onest Mare Cochon. ha 4Juil. 4 Source aro Mor- 2e Sud, ron à TEst et # l'Ouest par Com: de Borgne Une SEIne bornée: mesurant1 Nord Eugène 21 Novembre Charlestin 1948 2 Eera ie T'Etat. fils 4) Juil. 46 Hab. Rochambeau 29 environ Normilus, au se parle de Cerca la Une de Iha. Nord, envi- au wepitt! Août 1945 Sec. Trou d'Enfer. par reste du terrain, a et T'Est La Hab. Mor- 2e Eomtre ATEst et : 1'Ouest par par Destiné Destine Margot. Sec. a T'Ouest Gédéus en- Gédéus Margot 4Mil. 46 # e Brûlé, l'Etat. de 14m 31x Octavie, 4 Juil. 46 Com. de Borgne Une mu mesurant au Nord 24 Novembre 1946 Com. de Jérémie 17m Une au Nordpar Mse Septembre 1945 Hab. Rochambeau viron Jeune 3h bornée: Charles, au Sud Sec. lère. Dorcéus enitt Lindor, Sec. Trou d'Enfer. par par Assez THomme LouisCalisthène TE à saint, à TEst par Louisina à rnL le rivage de la meret Lonissaint et à l'Ouest par ROLa la de rue tha. publique envi- Elmirise Bien-Aime 4, Juil. 46 Joseph Eldon. enEldon Juil. 44 Com. de Cerca la Une Nord, au 3 Octobre 1945 Com. de Borgne Une propriété 1 ha 61 mesurant bornée: au Joseph 24 Novembre ind? Source Hab. Moret T'Ouest par Hab. Rochambeau viron E ne Piquant, Sec E i T'Est # Sec. Trou d'Enfer. Nord par Périciès GelE Pépé, Apollon, au 2ème. de Cajou TEtat. Clement Beauvais 4. Juil. 46 à Sud l'Est par Assez THomme Bralé. Com. de Bainet Une propriété 0. 20 Vve: 75 Octobre 1945 1ERA et à T'Ouest par Hab. Marre bornée: au Lemaire, RL par au Sud Nordéus Louissaint. mesurant 1h. Nancillia Jean4 Sec. Bas Canrobert Mérontus Leriche, à Com. de Plaine De- du Une 1/2 proprieté environ, bornée: au Pierre 1945 Juil. 46 Er PEa par Beaugé Fleurantin Nord, Sec. Hab. Morne Nord Parisien 'Altié- 8 Novembre et à T'Ouest par Rivière MoRouge. nard, au E par Rivière Gé- Pade tha. envi- St.-Louis Louidor 4 Juil. 46 E à TESt et à Y'Ouest par Liziasse par PariCom. de Cerca, la G Nord, au 6 Octobre 1945 rard, Source Hab. La- comt à l'Est et : l'Ouest par Altiery. I Nordéus Louissaint 1946 4Juil. 46 miel, Sec. Lamiel. LE Com. de Borgne e au 24 Novembre l'Etat. 4Juil. 46 ha. environ TMRT enviJoseph Sai Cerca la Une propeiété de Iha. par Dessource 20 Octobre 1945 Hab. Sec. Trou Rochambeau d'Enfer. Nord par Georges Benett Mor- ron bornée: au Nord, Père, au. Sud par Elcima 2 Piquant, MS Sec.

uil. 46 miel, Sec. Lamiel. LE Com. de Borgne e au 24 Novembre l'Etat. 4Juil. 46 ha. environ TMRT enviJoseph Sai Cerca la Une propeiété de Iha. par Dessource 20 Octobre 1945 Hab. Sec. Trou Rochambeau d'Enfer. Nord par Georges Benett Mor- ron bornée: au Nord, Père, au. Sud par Elcima 2 Piquant, MS Sec. TEtat, à TEst. à l'Onest et Maréus, à TEst Assez à de Cajou au Sud par l'Etat. THomme et TRee E Bralé. de Iha. envi- Flérélus Norveille 4 Juil. 46 T'Ouest Eldon. Etienne Chavannes 4 Jail 4 Com. de Cerca Une Nord, au 29 Octobre 1945 Com. du Cap-Hai- Un mesurant x 22 7 Décembre 1945 EE Source Hab. TR et : YOuest par tien Rue Laning environ 80-24 19 m. 60 20-21m. borne: au Fèle, Sec. lère. La St-Am. F e Cajou Bralé. T'Etat. de envi- Adema Ozia 4Juil. 46 ci-devant boye derrière Rurt par une # T'Est Sud Com. de Cerca la Une au. te. 29 Octobre 1945 l'Hospice. par Léonice et 1'Ouest Sec. lère. ERINTE à par un corridor, LER Source, Bralé. au Sud, TEst M Azael Pierre. 4Juil 4 de Cajou TRai Clermilia Rouchon l'Ouest par TEtat. mesurant 4h. Salnave Ambroise 1945 4Juil.46 Com. du Cap-Hai- # propriété 20 x 13 m. mesurant 50-12 m. 10 Décembre 1946 Com. de Plaine De- du environ Une au Nord 9 Novembre tien Rue Derrière Sec. Pe- bornée: au Nord au aRLL Nord Hab. Charles, THospice. F nard, Sec. Morne Anselme Liziasse Gérard, à tite Guinée. THospice Justinien., à PEst au Ea par Rouge. E par Parisien S.LE un Nancilia TE ia Ebs. par T.4 à T'Ouest par Varimon Pierre. mesurant lh. Francilla Debreus 1946 4Juil. 46 combe. Un mesurant Varimon Mocombe 1946 4Juil. 4 Com. de Plaine bt bornée:au Nord 12, Novembre Com. Cap-Hai- Petite environ 9m-9m. x 80 10 Décembre Hab: Sud Ne raatte rees Nord Liziasse Gérard. tien to borné: au Neny nard, Sec. Morne par Nancilia Jean à Guinée Rue Der- x 12 m. Justinien, 3 Rouge. FN Anselme. M rière T'Hospice. T'Hospice à N par à MoVaa par Parisien Al8ac EELI à tiery. mesurant 1h: Liziasse Gérard 4Juil. 46 l'Ouest par Joseph Goor Com. Plaine Denard du 1/2 Une environ propriété bornée: au Nord 14 Novembre 1945 E emplacement mesurant Joseph Georges a Nord f" Charles, Sud Com. du Cap-Hai80 10 Décembre andht Sec. Morne Rouge par Anselme Francilia à tien Sec. Petite environ m. 18 * 6 m. 80-18 30 x 12.

1h: Liziasse Gérard 4Juil. 46 l'Ouest par Joseph Goor Com. Plaine Denard du 1/2 Une environ propriété bornée: au Nord 14 Novembre 1945 E emplacement mesurant Joseph Georges a Nord f" Charles, Sud Com. du Cap-Hai80 10 Décembre andht Sec. Morne Rouge par Anselme Francilia à tien Sec. Petite environ m. 18 * 6 m. 80-18 30 x 12. TEDEE C.t ME par Nancilia JeanGuinée Rue Der- Nord THospice JusPierre l'Ouest par Anrière 'Hospice. au tinien, au PEH par, passelme Ozias 4, Juil. 46 à FEst vohaer Com. de Cerca la Une date de Nord, Iha. envi- au Adéma 18 Novembre 1946 Mocombe sage, et à "ova par Source Hab. Terre LE à et : l'Ouest par Olynce jep. François. Blanche, Sec. lère. F de Cajou Bralé. T'Etat. LE MUNITEUR NOM DBS SOUM Premilse NOM DES SOUM Premikte Sitsstion des bizas CONTENANCE Datts des de demandes prisentation pablicatise CONTENANCE Dates de demander prtisatation pablication Mreation de Mrus des d'un hectare Ticlou Philippe 4Juil. Charitable JeanCom. des Hab. Anses-à Fonds environ, Une proprieté bornée: au Nord 10 Janvier 1946 Un emplacement mesurant 4 Juil. 46 Pitres droit, au Sud par Com. Cap-Hal- Petite m. 40 X 141 Nord m. Louis 10 Décembre 1946 Raymond, Guillaume Section l'Est par Eligetien - t m. au Boucan TiRe" Guinée Rue Der- LF T'Hospice - borné: Justiniens au ne Jean et à TOuest par. rière THospice. E un à l'Est tongue Antoine. d'environ, un Counoute Bélizaire 4Juil.- tee ECN Clermi- LaroCom. des Anses à au Nord 10 Janvier 1946 a rOuest par Pitres Hab. BouEY aogietiee 5 Rouchon. can Pierre-Louis Counoute Bélizaire, au Un mesurant Baliston Pierre- 4Juil. 46 Sec. Boucan Guil- EMA Antisthène Trécius Jeudyet Liberté, Com. Cap-Hai- Petite 8 m. RUTEN m. 20 x7r m. 40-4 Antoine 12 Décembre 1945 laume. mA à r'Ouest par par Antisthène tien Guinée to Rue Der- m. 10. borné: au Nord par par Liberté. 4 Juil. 4 rière T'Hospice. un Mme. passage, Georges au Barmus, Sud à Com. de Caracol Une propriété de x 8m, Millionna 14. Janvier Sortte Monazar Baptiste, bornée: au ne YEst Sec. Grand Bourg environ au Sud m et à VoLN par un passage: Lucius Pierre Louis Rue Possession T'Etat à vacant, TESt par l'Etat vaCom. du Cap-Hai- contenance emplacement est indétermi- dont et Vve. Désulmar 4 46 ruelle, cant et à T'Ouest par l'Etat tien Sec. La Fos- L née borné: au Nord,par un Georges Décembre 1945 Juil. vacant. Charles 4 Juil. sette Rue St-Mi terrain vide, Sud_par la 15 Com. de Caracol. Une propriété d'un hectare François 16 Janvier 1946 chel. Rue St-1 Mtat à l'Est par Hab.

est indétermi- dont et Vve. Désulmar 4 46 ruelle, cant et à T'Ouest par l'Etat tien Sec. La Fos- L née borné: au Nord,par un Georges Décembre 1945 Juil. vacant. Charles 4 Juil. sette Rue St-Mi terrain vide, Sud_par la 15 Com. de Caracol. Une propriété d'un hectare François 16 Janvier 1946 chel. Rue St-1 Mtat à l'Est par Hab. Carrefour environ bornée: au Nord à M Lucanier Jean et T'Ouest Sec. Glodine, Charité fils, : à PEst par par par qui de droit. mesurant Mme. Dorméus Jean 4Jull. 46 un route terrain publique, vacant et A1'OuCom. Cap-Hai- Un 17 emplacement 90-18 m. X 16 m.-10 15 Décembre 1946 est par un bien rural de fatien ECH Rue Petite Der- m. 5 borné: au Nord par mille. Saintilna Jeanis. 4Juil Guinée un passage au Sud par de Fort-Li- Une proprièté de Zhectares 18 Janvier 1946 rière T'Hospice. Mme. Barmus à Com. Hab. Caillot environ, bornée au Nord par à T'Est par UR Pierre et à berté Sec. Maribouroux Caillot (TEtat), l'Ouest et inoccupe. au Sud par T'Ouest par Monazar Baptisr'Est, TEtat. à te. de 28 Sifra Henry 4 Juil. 46 de Ihectare Lauriston Juil Une propriété Une Cutue Com. de. Marigot environ, bornée 18 Décembre Com. de Fort-Li- Méran- environ, au Nord 18 Janvier Petite FeuilHab. rriai.t Hab. Sec. Corail- Ludovic ELEN berté 3ème. Sec. de par Gabriel Chéry, Sud a le que, au Sud Mme. Eude par Nobert Raphacl, : T'Est à Soult. gène Rren le Maribouroux. Pierrepe Fidèle et mème TTTelis etàl par ELa Pourns par une route. envi- Cyrille Dimanche 4Juil. 4 ce Pierre. Iha. St-Bonheur CI Com. de T'Anse Une de au 6 Nord x3 19 janvier 1946 Com. de Marigot Une d'environ Sau4 Juil. 46 Hab. ron, au ader prien" d'Hainault Fort-Noel, E Hab. Berrack Sec. relus 28, tea at 18 Décembre 1945 Ville Sec. Noël. Ville et la à ruelle TEst (idem), à T'Ouest Macary. Fort E ATEst par Rue Mme Guillaume HippoDE Sud Sifra M Sifra. TOuest par une ELM Juil falaise. Olynce Jean Com. de Fort-Li- Une propriété d'un au Nord hectare ongrs naew 1946 Com. Cap-Hai- Un emplacement 30 x 9m-10m S 4. Juil. 46 berté Hab. Méran- environ bornée: Paul E tien Petite 15m, 30-15m borne: au Nord Po Décembre 1946 de Sec. 3ème. de Mérande SiDer- environ tat, au Sud. fem Guinée sca Maribourous à T'Est tE rière I'Hospice. T'Hospice Justinict, à THE frard Jacques un et à Luinor à par AuraTE E E Fou Fan et l'Ouest par THospice Justinien.

environ bornée: Paul E tien Petite 15m, 30-15m borne: au Nord Po Décembre 1946 de Sec. 3ème. de Mérande SiDer- environ tat, au Sud. fem Guinée sca Maribourous à T'Est tE rière I'Hospice. T'Hospice Justinict, à THE frard Jacques un et à Luinor à par AuraTE E E Fou Fan et l'Ouest par THospice Justinien. Révolus 4Juil. 46 cius Venture. Auguste 4 Juil. 4 Com. de Tiburon Une de Nord Iha envi- Vilius 21 Décembre 1945 Com. de Fort-Li- Une propriété d'un hectare Nord Télamar 22. Janvier 1946 (Irois) Hab. Ga- ron TEtat EtN Galette, au au ELMT berté Hab, Méran- environ, bornée: Mérande, Te Aulette Sec. 5ème. l'Est et à TOuest (idem). 4Juil. 46 Maribouroux. de Sec. 3ème. de parthab. Henri, au Sud Gad'un hectare Dulara Gabriel Chéry, à 1E des à Une t Com. Anses environ, Nord 26 Décembre Francine St-Elin et à rot Pitres Hab. Bouantg au est par Mare Auguste. 4Juil. a can Guillaume. S Clovy Gabriel Moise, Com. de Char- Une propriété dont la Italia. 25 Louis Janvier 1946 Dumas E H Matenn Rue La- tenance est ELRE et à ect par donnières pointe. bornée: au Nord : mer, Rue Li- Moise. Une de 2 hectares Epiphane Mathieu 1946 4 Juil. 46 Lapointe, à T'Est par au LesCom. Fort 3 Janvier HER Caillot ERginL au Nord pérance et à T'Ouest par berté ftur Joseph, au Sud Armand Brézeault. Sec. Maribouroux T Eotémuble Joseph à dont la con- Italia Louis, Juil RE par TEtat inoccupé et à l'Est Com. de Rue Chardon- La- Une tenance propriété est indéterminée 25 Janvier 1946 t l'Etat. propriété de 2 hectares Domingue Jn4Juil 46 nières pointe. bornée: au Nord par la Com. des Anses-i bornée: Nord Pierre Lapointe, Pitres, Hab. Bon- environ Mérisier s 5 Janvier 1946 mer, à est Lorbiron par Sec. Boucan Elifils Nipalit Jean, à a par Lespérance Brézeault. et ickses Banntie KAE Bonicett et a T'OuArmand la Volney Bonne4 4 par Ducalion Louis. envi- Duverna Pre. Louis 4Juil. 46 Com: de Chardon- Une propriété dont Année Juil de tt de Zha.

Hab. Bon- environ Mérisier s 5 Janvier 1946 mer, à est Lorbiron par Sec. Boucan Elifils Nipalit Jean, à a par Lespérance Brézeault. et ickses Banntie KAE Bonicett et a T'OuArmand la Volney Bonne4 4 par Ducalion Louis. envi- Duverna Pre. Louis 4Juil. 46 Com: de Chardon- Une propriété dont Année Juil de tt de Zha. Hab. Viaud tenance est 25 Janvier 1946 EES Com. Caracol Sec. ron au Nord Janvier nières lère. bornée: au Nord. par CharHab. Viau Sec. DuEM Orvilus Devésien, au a les Osse, au Sud Glodine. Sénèque Mompremier. à fréus. à E à TOuest par H. par Jeantilus GuillauOrigene igotal me et à TOuest Anselpar Yvonne Asi 4Juil.t me Joseph et 'S Sinnatus Com. Tiburon Une de tha en- Alonce 26 Janvier Guerrier, 1946 Fils. Elifils 4Juil. 46 Hab. Va Sec. viron. cnter, au Nord Une de Zha. envi- 7 Mme. Josseline XLES Com. des Anses-à proprieté bornée: au Nord IEtur 1947 Ville. Sud par la du Centré, Pitres Hab. Ea par 2.7 Bonnelet Sec. Boucan POR Rore Elifils iTE à par nitt à T'Ouest par Mme Vital laume. EAI Sam et à l'OuSiméon. 4Juil. - est par Clès Gabriel. Cazilus Contident 4Juil. 46 Com. de Tiburon Une propriété de lha envi- Jacob 29 Ja-Baptiste, Janvier 1946 Com. Anses Une propriété bornée: d'un au hectare Nord 7 Janvier 1946 Hab. Vincaire Sec. mer, bornée: au Nord tet environ, sei Pitres E .4 E Cazilus Confident, 2ème. à T'Est B pierre-Lonis Saingilus et par reatt Lt Guil- par Firtier, E m 1.0t a Boucan dent, à Raphaël mer, laume. Tavine t To.A" par Arniand Raiato LE MONITEUR NOM DES SOUM publicatien Premiirs NOM DBS SOUM. Premile Siraarion des bites CONTENANCE Dates des de demandes prtseatadion CONTENANCE Dates de potarsistiss pablication Sitastion des a des demandes d'une portion Argentine Thibaud 4Juil. 46 4 Juil 46 Com des Anses à Une au 14 Févtier 1946 Sintalus Israel Hab. Sava- d'un Ptet de Grande Une propriété 32 ares 25, 31 Janvier 1946 Pitres. Sec. Nord par Loyo MonETEY Saline Con.. Hab. Lata- bornée: au par Silencieu Sedieu ne (Environs du Bourg- du désir au Sud, T'Est par Cinolia Ricel pie Sec. lère. Lauxembour, Civil, au Sud à tat JoBourg) et à à todare par par E Joseph ei PSCHL Cléante Rabel, Jacinthe 4, Juil. 48 Eua Exilus. de U. 10 80 Brice Désir 4 Juil 46 Com.

Y Saline Con.. Hab. Lata- bornée: au par Silencieu Sedieu ne (Environs du Bourg- du désir au Sud, T'Est par Cinolia Ricel pie Sec. lère. Lauxembour, Civil, au Sud à tat JoBourg) et à à todare par par E Joseph ei PSCHL Cléante Rabel, Jacinthe 4, Juil. 48 Eua Exilus. de U. 10 80 Brice Désir 4 Juil 46 Com. de Tiburon Une de lha envi- Se-Jean 14 Février 1946 Com. de Jacmel Une proprieté Nord le che- ler Février 1946 Hab. Mercier Sec. ron au Nord eRtt Hab. Petite Sour- bornée: au conduit - Bainet; Sème. Antoine Petit Blanc, au Sa par ce, Sec. Banlieue min qui St-Monciel RiEm. Bel, à T'Est TOuest Jacmel. au Sud à PE. par la Rivière EEaNC par. ane Conte, propriété età privée ET Jacmel, A'Ouest par les (Miricia). Laurana Laurent 4Juil. 46 Htrs. Barthélemy. de Iha. envi- Daléan Thimot 4Juil. 46 Com. des Anses à Une portion Estri- 16 Février 1946 Fort-Li- Une propriété ler Février 1946 au i de. par Pitres Hab. Saline ETE a Hab. Caillot ron Gabriel bornée: Chéry, au Nord Sud' du Bourg. plet, au a àl Cliristine Mausème. Mondésir, E Sec. Saintilma Tate a F rice Prudent et à NOA par l'Etat et à JOuest par Paulin. FLES Pierre. de 1ha envi- Gabriel Chéry 4, Juil. 46 de Gde Sa- Une propriété de 64. ares Silencieux Luxembourg 4Juil 46 Com. de Fort-Li- Une bornée: propriété ali ler Février 1946 Com. Hab. Latapie bornée: au Nord Sinta- Nico- 16 Février 1946 berté Hab. Caillot. ron Mervil Pt Frère, Ned line Sec. lère. lus Isracl, au TEst Sud - TanSec. Maribaroux. Saintilema à las Surpris,a et à RdaL par FEA Daléan H et de Ciné Ajalon Feuillage. Vital Juil. 4 à RE TEtat. de Oha. 05a François Bretous 1946 4Juil. 46 de Tiburon Une propriété de Iha envi- la Dme 16 Siméon Février 1946 Com. de Jacmel Une au Nord ler Février Com. Hab. Abrit Sec. ron boruée: au Nordpar Hab. Pte Source 26ca. route au Sud par E Sec. Banlieue de les Eugène Delbeau EE Fils, 2ème. lEtat, T T'Est et à T'Ouest Jacmel. au. E par (idem). Pierre 6 Juil. 46 à l'Est "a T'Ouest Breton par S Une de lha envi- Rosema 19 Février 1946 tier et Com. de Ft-Liberau Nord par la Lemoine. 06a 4 Juil. 46 té Sec. ron ENmtt de Une de Oha. Dougé Février 1946 3ème Hab.Leroy de Mariba- Plantation Dauphin, Sud Com. au Nord par COMPE Joseph, TE Hab. Pte lma 68,25 Lorméus Eate Vital, au Sud par roux. par le Chemin et à Rue Lavanneau. NEPK les. Htrs.

Ft-Liberau Nord par la Lemoine. 06a 4 Juil. 46 té Sec. ron ENmtt de Une de Oha. Dougé Février 1946 3ème Hab.Leroy de Mariba- Plantation Dauphin, Sud Com. au Nord par COMPE Joseph, TE Hab. Pte lma 68,25 Lorméus Eate Vital, au Sud par roux. par le Chemin et à Rue Lavanneau. NEPK les. Htrs. Lucina Thébaud, POLAL par lEtat. ATEst par même et à de Terrier- Une de 3m x Lumenes "Fleurimond 4Jull. 46 TOuest he Désir. Joissaint 4 Juil. 46 Com. environ L 21 Février 1946 X 10 Bond EPSLE 10m Hab. T'Etat, : Rouge " Com., de T'Anse environ Une LEL bornée: de au Nord wegt2 Février 1946 fond Sec. Gd-Bas- par au propriété à 1'Est et à l'Ouest d'Hainault Sud e Ville Rues ri E rue Hra Rigaud, Elfine E sin.. (idem). 7m. X 20, Jn-Baptiste Février Prevalus 1946 4Juil. et Rigaud. Mme Vve Arthur Com. de Marmela- Une propriété les 22 la A à par Bourg bornée: FE Drouin T'Ouest de Hab. Sec. Htrs. A.maie T.S au rue de B Prison. Jeanrisma Dorcilus 33 Juil. 46 Marmelade Marché Sud par route publique, Com. de Grand- Une propriété d'un au hectare Nord 6 Fév. 1946 Bourg.Rue aTEst a route Emmanuel publique, sosier Hab. Mar- environ, Blanche, bornée: trois feuilles et à TELE par 4Juil. 46 Blanche Section Mare connue, Noël YEtat. d'un hectare Pierre fiotan ainsi : Com. de Tiburon Une propriete Nord ougt Février 1946 Catherine Tia an ainsi connue Hab. Mercier 5 environ, bornée: au par St.-Jean Vetterl FE et à TOuest par Mme. Altéème Sec. (Irois) Anse Ea TEtat, à TEst Fe ma Jean. Davilmar 4 Juil.46 d'Hainault Emhta et à TOuest par om. de Me-Orga- Une propriétt bornée: de 3m Nord x Natréda 6 Février 1946 Ete propriété de Iha envi- Délivrancin 4Juil. 46 isé Rue Eglise, environ, Altéus Bel, au : par Com. de Hab. Fort-Li. Petit ron bornée: au Nord Antoine 23 Février 1946 à TEtat et berté à tls FELA TEst route Gourde Sec. 3ème route qui Sud conduit par Nérilie à TOuest E toir, au conduit I FE 4 Juil. 48 de Maribaroux Joseph, à TEst Anicourt Fort- t proprieté de 4m30 * Aulivina 7 Fevrier Joseph 1946 In-Louis et à ATOA par Ene de Hab. Fer- 4m. environ, bornée: au Nord Sud Antalus Raphael. de Iha envi- Honorius St-Phat Juil. 46 Sec. Mariba- par Corméus Jean, : l'Est de Fort-Li. Une Nord 25 Février 1946 ux. par Alexis Jacques,. à TOucst par Com. Petit ron E TEtat et berté Gourde Hab. Sec. 3ème Monestime staa au à l'Est 3 # Gd-Rue. de 2.

Fer- 4m. environ, bornée: au Nord Sud Antalus Raphael. de Iha envi- Honorius St-Phat Juil. 46 Sec. Mariba- par Corméus Jean, : l'Est de Fort-Li. Une Nord 25 Février 1946 ux. par Alexis Jacques,. à TOucst par Com. Petit ron E TEtat et berté Gourde Hab. Sec. 3ème Monestime staa au à l'Est 3 # Gd-Rue. de 2. en- Déréus Doccy 1946 4 Juil. 46 de Maribaroux. par Paulinus Sterius Michel, Charles et à m. des Anses à Une proptiété bornée: au AM 7 Février par Augustin Pierre, 4Juil. 4 res Hab. Tète viron, vacant, au Si fOun d'une portion Rosita Drouillard 1946 rne Sec, Bou- un terrain. Téralus, à T'Est par Com. des Anses Sava- à d'un Une propriété hectare environ bor- 25 Février Guillaume. E et à T'Ouest par TéraPitres du Hab. Bourg Sec. née: au Nord Cinolia Auguslus. 4Juil. 46 Bourg Jolicoeur, au d'environ, Benicier Bonicett 1946 Esdruait dui tin ATEst Alta: n. des Anses à hectare. Une propriété bornée: 3a 7 Février grace. Peigne. Peigne et Pioua es Hab. Preston, T par par Cinolia Jolicceur. 4Juil. 46 Boucan O Jérôme, : TEst Une de lha envi- Bertrand 26 Février Aeioe ne. à Bietiy Raphael Tavine et a Com. de Fort-Li- Caillot ron bornée: groprieté au Nord par Clairmosaute Félix. St. Hubertberté Sec. 3ème. Hab. Fleuricourt Pierre, au 802 à Une propriété de Iha. 4Juil. 46 Réntlus Pt-Frère, 1. de Mar- De- bornée: au Nord Ci- Valérius 9 Févtier 1946 # par Occèlus Raphaël ide W Michel, au et à T'Ouest par TEtat. Juil. 46 Sec. 2ème. ATESt SylUne de 9m Rozalès 26 Février Ja-Baptiste 1946 par mMee Ft-Liberet à Com. au L St-Cyr HE LE Bienné. St-Basile 4Juil. 46 Tut 3ème de Ferrier Ma- par environ rvibLe Efélie Joseph, att Sud à des Anses à Une propriété d'un hectare Nord Loménie 9 Février 1946 E ribaroux. par Montreuil Charité bornée: Ve S Der- environ, FEa Hab. Charlecin, au par et à TOuest par Créciane Pointe. Jean, à par Prophéte. 4 Juil. 46 Braleai terrain inoccupe et à Une de 9m x 25m Nord Eloi 1946 un. Hubert. 46 Com. de Ft Liber- proprité au Nord Bienné 26 Février T'Ouest par de 32 a 25 1946 4Juil. Hab.. Ferrier Ma- bornée: Jean, au Sud Libérus' de Gde Sa- Une propriéte Nord cup Stther L 3ème de à MaHab. Latapie bornée: au ribaroux. HEAR au RE Casimir, SEan lère. te talus Israél. à à Fe et ToUEi Josens Exilerme Joseph. Exilus. par

enné 26 Février T'Ouest par de 32 a 25 1946 4Juil. Hab.. Ferrier Ma- bornée: Jean, au Sud Libérus' de Gde Sa- Une propriéte Nord cup Stther L 3ème de à MaHab. Latapie bornée: au ribaroux. HEAR au RE Casimir, SEan lère. te talus Israél. à à Fe et ToUEi Josens Exilerme Joseph. Exilus. par LE MONITEUR NOM DES SOUM. NOM DES SOUM. pablication Premitre Situation des biens CONTENANCE Date des de demandes prtieataden CONTENANCE Dates de pelaeatation Sirnation des bear de demandes de Fort-Li- Une de 1ha envi- Brassier 5 Avril Dagobert 1946 Une de tha envi- Licius Raphaël 1946 4Juil. Com, berté Hab. Petite ron Emtt au Nord de Fort-Li27 au Sud R berté Com. Hab. Petit ron EE au Nord Sud par par Février Gourde Sec. 3ème une toine route, Eustache, à VEA Gourde Sec. 3ème Antoine Etienne, au l'Est par Maribaroux TEtat (inoccupe) PI de Maribaroux. le Bouland cimetière, TALF et à TOuest par Fleurima hea lOuest par rival. Désir de Jacmel Une arte X 33m. Henri 16 Pierre-Losis Mars 1946 4Juil. Com. de Caracol Une propriété de envi- François 6 Avril 1946 Com. Rue Fort Barrique 72 Ta MS au Nord au Hab. Fleury Sec. ron bornée: Orelis, au au Be Sud E BArF T'Etat Lhérisson inoccupée Champeing Clervain la Gde route Chabert Alceus et à V'Est par Rue Fort Aeen Reury, à T'Est età T'Ouest par les Hirs Venter et Jn-Noel TEAE ERATO Tertulien (pp). et à r'Ouest par Dalès François Conte SlA 14m 50 x Charles Lamarque 4 Juil 46 Etienne. envi- Boniface Com. Cayes- Une bornée: au 18. Mars 1946 Com. de Caracol Une propriété au de 8Avril Ara Sténio en Jacmel afe Nord 21m, mate par Clara In-Louis, au Hab. Chabert Sec, ron bornée: (inoccupé), a Vincent: Sud la rue Sténio VinChampeing l'Etat Inéclés Védrine, à TEu cent, TE par Molin Molin MoMésirus Jn-Gilles et P rency et à l'Ouest par I'Ouest par l'Etat (inoccude Barade- Morency. Une propriété de 96 ares 89 4Juil. 46 pé) de envi- Véturie Lamour 1946. Com. Hab. Saline ca environ bornée: au Mme. Nord agttee 19 Mars 1946 Com: de Caracol Une par 9 Avril res Ba- T'Etat, au Sud Hab. Chabert Sec. ron. Eot Ticouline Sec. à par Antoine Rente ET Acelui, FA Champeing à àl l'OuME et EE radères. Gédéon Monterv! Montervil. Ménélas par Dumont à T'Ouest par Gédéon *Juil. 46 un réservé. E Barade- 6 de ares 85 Gédéon Mars Montervil 1946 par terrain envi- Lhérissaint Com. de Hab. Saline ca. Cat au EE parTE- Mon- 19 Com. de Caracol Une au Zha Duverly res Sec. Ba- tat,au Sud Gédéon Hab. Fleury Sec. ron

v! Montervil. Ménélas par Dumont à T'Ouest par Gédéon *Juil. 46 un réservé. E Barade- 6 de ares 85 Gédéon Mars Montervil 1946 par terrain envi- Lhérissaint Com. de Hab. Saline ca. Cat au EE parTE- Mon- 19 Com. de Caracol Une au Zha Duverly res Sec. Ba- tat,au Sud Gédéon Hab. Fleury Sec. ron 10 Avril 1946 sattt # Ticouline E tervil, à 1E Gédéon Champeing terrain réservé pour Vilmar radères. Montervil et TOueE par vière, Sud par par Dérigaud Bergilhomme Richard. de 95 ares 85 Louis Deas $Juil. 46 et Louis, à T'Ouest Fers par un terrain Com. de Saline Bara- Une propriete bornée: Nord par 19 Mars 1946 vacant. Védrine. Ticouline dères Hab. Sec. Ba- FRuat au set par Archie GédéCom. de Caracol Une Sha envi- Inéclès 10 Avril 1946 radères. Rousseau, à l'Est et P l'Ouest Hab. Chabert Sec. ron par ME EELE on Montervil chemin, Ln Fleury Aubert: Champeing à Ft Plaine du t propriète de I en- Mme Louis 4Juil. 46 et à TRSH Com. par Augustin Charles. L5 DE Nord. Hab, Bordé. viron, bornée G 21 Mars 1946 par Estimont envi- Ménélas Francisque Sec. Bassin Dia- Estimable Mme. TLRER Davilma Com. de. Caracol Une au de Tha 10 Avril 1946 mant. Sud,par Pierre, Hab. Chabert Sec. ron e ERRE ou Suzanne à Inéclès Védrine, a LE F par le chemin S Champeing Véturie Lamour, T l'Est par à TOuest par Trevoir Boniface Joseph et Charzaire. de 5 x 6 Andrésine Pt-Louis 4Juil. YOuest par Estiment Com. de Limbé Une proprite Dagobert, 26 Mars 1946 les. Sultina Sec. Bourg Rue Timocat Vévélus TE Fort-Li- Une de lha envi- 11 Keea 1946 Barin. TEA par Baria et Com. Petite EEtee Nord à TEst par Elvéus berté tt Sec. 3ème - E par C2AN aTOuest e de S' x 5' Mme: Horacius 46 Gourde Maribaroux route, Ee par mar- rouCom: de Limbe Une propriéte Cadet 4Juil. de ché et i TOuest E Sec, Bourg Rue environ, bornée Kerylusse, au Nord E 27 Mars 1946 te qui conduit Piuni a tha envi- Phisalia Ennevil Plaisance. Jeaneilia par la rue Sacristie, : TEst Com. de Caracol Une propriété de par 11 Avril 1946 par Chéry Pierrelzsiae à Hab. Chabert Sec. ron bornée: Pierre, au au E i'Ouest la Plaisance. 10m x 12m Luciane Tranquilin 4J Juil. 46 Champeing Fernand Antoine Eugene, à VE à Com. des Cayes- 20 Une au Nord 30 Mars 1946 Mésirus in-Gilles Jacmel Rue Sténio par Dumont -E L Sténio Vincent, FEE rue POUNIE Vincent: par au Sud la par le dela WaCom. de Gde Sa- propriété de au 64 ven Jam/ata Avril 1946 mer, à TEst VE T'Ouest par line, Hab. Pete- " environ Dame bornée: jn-Chaties fils, kcing-Moril Medéus Thibaud.

es- 20 Une au Nord 30 Mars 1946 Mésirus in-Gilles Jacmel Rue Sténio par Dumont -E L Sténio Vincent, FEE rue POUNIE Vincent: par au Sud la par le dela WaCom. de Gde Sa- propriété de au 64 ven Jam/ata Avril 1946 mer, à TEst VE T'Ouest par line, Hab. Pete- " environ Dame bornée: jn-Chaties fils, kcing-Moril Medéus Thibaud. et Alcimé 4Juil. 46 neau' Sec, lère par au Sud par Paul de 5' x 6 à lEst Exilus Lm Com. de Limbé Une propriete bornée: aul Nord nions Mars et à par la lisière Rue esen Sec. Bourg environ, Klébert Délorme, au Sudi m du gd-chemin. Desbas Plaisance Neville Joseph, à TESt de Thoma- Une propriété de en- St-Louis 17 Avril 1946 un fosse et à l'Ouest par M 46 Com. Hab. Fond viron bornée: au a par rue Plaisance. de 67 Césarius Avril Compère 1946 4Jail. zeau dite Lajas Sec. route la internationale. Savanne, au Com. de Jaemel Une propriété bornée: au R ler lère bag Grande route internaHab. Lafond Lavoûte Sec. par environ Agès Alcindor, au Sud àTEst tionale. par et " T'Ouest par le Montagne Févrine Laguerre, Compère à Fond Coreau. de 8m x 6 Pierre I'Ouest par Gélisson par Octave La Com. de Vallières Une propriete au Nord Langy Avril 1946 E et Ro- environ bornée: Sud, Denizard 4 Juil. 46. Hab. Grosse des Ecre- Lormil Pierre, au Jacmel propriété de 1lm x ler, Avril Carisur che Sec. Rue Mar- * TEst et à T'Ouest par Com. Cate environ au Muz visses des "errains de l'Etat inocRue frodta Barrique par Mme T Joisilus Anché. cupes. toine, au Sud ruelle T'Est Com. de Plaine du Une propriété d'un. quart au St-Victor 18 Avril ire" Fort (idem) Tantar et à l'Ouest par NéNord Hab. Ro hectare Nord environ bornée: RoBernard. Dumont 4Juil. 46 Sec. BasseSud THabitation la route 1 ha en- : t de ler le 1946 Fainee yant, à (idem) Com. de E Hab. Fleury oret viron M Robert, au au Nord Sud par par pablique, et à rOuest par la Kayine Champeing Anselme Dévéus Noël,, à lEst Bras-Gauche. d'an Joseph, Philiope T'Etat fnoccupé et à Fodai 4Jull) 46 Com: des Anses-à Une environ, propriété bornée: Ma 15 Juin 1946 Fort-Li- (idem) Une propriété de 10m Lout Avril Jean 1946 Malouque Pitre, Hab. Croix Sec. Biloge Louis, Com: berté te Ferrier environ bornée: au Banane. S par Orieuse His T'EET Louis Jacques T'Est par Jean, A -Sec, Lisière Maribaroux Es- au par Sud Saintilien B. tat, tat, à T'Ouest par Jeanrélus Rue, Aimé, a TEtat Victor. l'Etat. carpée "i e nar

Com. des Cayes- 20 Une au Nord 30 Mars 1946 Mésirus in-Gilles Jacmel Rue Sténio par Dumont -E L Sténio Vincent, FEE rue POUNIE Vincent: par au Sud la par le dela WaCom. de Gde Sa- propriété de au 64 ven Jam/ata Avril 1946 mer, à TEst VE T'Ouest par line, Hab. Pete- " environ Dame bornée: jn-Chaties fils, kcing-Moril Medéus Thibaud. et Alcimé 4Juil. 46 neau' Sec, lère par au Sud par Paul de 5' x 6 à lEst Exilus Lm Com. de Limbé Une propriete bornée: aul Nord nions Mars et à par la lisière Rue esen Sec. Bourg environ, Klébert Délorme, au Sudi m du gd-chemin. Desbas Plaisance Neville Joseph, à TESt de Thoma- Une propriété de en- St-Louis 17 Avril 1946 un fosse et à l'Ouest par M 46 Com. Hab. Fond viron bornée: au a par rue Plaisance. de 67 Césarius Avril Compère 1946 4Jail. zeau dite Lajas Sec. route la internationale. Savanne, au Com. de Jaemel Une propriété bornée: au R ler lère bag Grande route internaHab. Lafond Lavoûte Sec. par environ Agès Alcindor, au Sud àTEst tionale. par et " T'Ouest par le Montagne Févrine Laguerre, Compère à Fond Coreau. de 8m x 6 Pierre I'Ouest par Gélisson par Octave La Com. de Vallières Une propriete au Nord Langy Avril 1946 E et Ro- environ bornée: Sud, Denizard 4 Juil. 46. Hab. Grosse des Ecre- Lormil Pierre, au Jacmel propriété de 1lm x ler, Avril Carisur che Sec. Rue Mar- * TEst et à T'Ouest par Com. Cate environ au Muz visses des "errains de l'Etat inocRue frodta Barrique par Mme T Joisilus Anché. cupes. toine, au Sud ruelle T'Est Com. de Plaine du Une propriété d'un. quart au St-Victor 18 Avril ire" Fort (idem) Tantar et à l'Ouest par NéNord Hab. Ro hectare Nord environ bornée: RoBernard. Dumont 4Juil. 46 Sec. BasseSud THabitation la route 1 ha ent de ler le 1946 Fainee yant, à (idem) Com. de E Hab. Fleury oret viron M Robert, au au Nord Sud par par pablique, et à rOuest par la Kayine Champeing Anselme Dévéus Noël,, à lEst Bras-Gauche. d'an Joseph, Philiope T'Etat fnoccupé et à Fodai 4Jull) 46 Com: des Anses-à Une environ, propriété bornée: Ma 15 Juin 1946 Fort-Li- (idem) Une propriété de 10m Lout Avril Jean 1946 Malouque Pitre, Hab. Croix Sec. Biloge Louis, Com: berté te Ferrier environ bornée: au Banane. S par Orieuse His T'EET Louis Jacques T'Est par Jean, A -Sec, Lisière Maribaroux Es- au par Sud Saintilien B. tat, tat, à T'Ouest par Jeanrélus Rue, Aimé, a TEtat Victor. l'Etat. carpée "i e nar