Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

LE MONITEUR D'HAITI OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE JOURNAL PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI Lundi 14 Octobre 1946 PORT-AU-PRINCE 101ème. Année. No. 96 du personnel adConseil des Secrétaires d'Etat: Art. 5.- Les appointements suit: De l'avis du ministratif sont fixés comme SOMMAIRE Par Mois A PROPOSE Gdes. Gdes. -Loi créant au Département du dénommé Travail un Bureau organis- du a voté d'urgence la Loi de lère. classe. 759.00 a 1.000.00 me technique et administratif Et le Corps Législatif Employé de 2ème. classe. 500.00 a 725.00 Travail. (Garde d'Hai- suivante: Employé de 3ème. classe.. 250.00 à 475.00 -Loi modifiant Tarticle 351 du budget est créé au Département du Tra- Employé de 4ème. classe, 125.00 à 225.00 ti). Thimothée Pré- Art ler-I1 et administratif Employé Bureau du Travail commence à Arrété nommant le citoyen Alphonse du Trou du Nord. vail un Organisme technique lequel est chargé Art. 6.Le les sident du Conseil Communal dénommé Bureau du Travail, fonctionnet sur bases suivantes: Arreté nommant le citoyen Bélius Paul membre du principalement de compiler. d'analyser et d'inde Générale du Conseil Comminal des Baradères. terpréter les statistiques du travail, d'étudier et 1) Un Chef fInspection du Bureau du TraArrêté formant me Commission Communale à la Pe- de recommander les. moyens d'améliorer les con- Travail et Sous-Directeur de 2ème clase, 800 gourdes par tite Rivière de Nippes. 1937. ditions du travail en Haiti, tant au point de vue vail, spécialiste Chambre des Députés: Seance du 15 Février technique qu'aux points de vue économique et mois. principal, spécialiste de syndicale 2) Un Inspecteur -Avis. social: de coordonner l'organisation Gourdes par mois. Administration Générale des Contributions: Avis. et d'établir des relations avec les syndicats et 3ème classe, 500 de 4ème sociales. et, en général de 3) Deux Inspecteurs, spécialistes autres organisations des lois, Arrêtés et. règle- classe, 250 Gourdes par mois. veiller à T'application conditions du (travail des femmes et ments relatifs au travail et aux 4) Une Inspectrice spécialistes de 4ème classe, 250 LOI travail en Haiti. des enfants), Art, 2-Le Bureau du Travail comprend, gourdes Un par employé mois. chargé du Service de la en attendant que d'autres services soient orga- main-d'euvre 5) et de la statistique du travail, DUMARSAIS ESTIME nisés graduellement. suivant les disponibilités de 3ème classe, 600 G. par mois. PRESIDENT: DE LA REFURLIOUT budgétaires et au fur et à mesure de la formation spécialiste 6) Un chargé du service des ordu personnel technique, six divisions: employé sociales, spécialiste de 4ème clasganisations Vu l'article 55 de la Constitution de 1932 I) L'Inspection générale du Travail: se, 600 gourdes par mois.

ique du travail, DUMARSAIS ESTIME nisés graduellement. suivant les disponibilités de 3ème classe, 600 G. par mois. PRESIDENT: DE LA REFURLIOUT budgétaires et au fur et à mesure de la formation spécialiste 6) Un chargé du service des ordu personnel technique, six divisions: employé sociales, spécialiste de 4ème clasganisations Vu l'article 55 de la Constitution de 1932 I) L'Inspection générale du Travail: se, 600 gourdes par mois. de la modifiée par le Décret de I'Assemblée Nationale 2) Le Service de la main-d'ceuvre et de la 7) Un employé chargé du travail 3ème clasConstituante en date du 12 Août 1946: statistique du travail: Femme et de T'enfant, spécialiste de Vu l'article 20 de la Loi du 10 Août 1934 3) Le service des organisations sociales; se, 600 gourdes par mois. la création d'un orga- 4) Le Service du Travail de la femme et 8) Un employé chargé du service juridisur le travail prévoyant de l'enfant: de consultation et de défense gratuite des nisme spécial d'inspection du travail: de consultation et que des travailleurs, spécialiste de Vu le Decret-Loi du 4 Septembre 1941 sur 5) Le Service. juridique des intérêts légaux intérêts légaux 600 par mois. industrielles et agride défense gratuite 3ème classe, gourdes le contrôle des entreprises des-travailleurs: 9) Un employé de bureau comptable, emcoles: 6) Le Service Administratif. ployé de 3ème classe, 250 gourdes par mois. Vu le Décret-Loi du 29 Décembre 1941 fTravail est dirigé par 10) Un sténo-dactylo, employ de 4ème xant les attributions des Départements Minis- Art. 3.-Le Bureau du classe qui a le titre classe, 200 gourdes par mois. un Spécialiste de première Un employé de 4ème tériels: de Directeur du Bureau du Travail. II est as- 11) dactylographe. Vu le Décret-Loi du 21 Septembre 1945 fi- sisté de techniciens et d'un personnel adminis- classe, 150 gourdes par mois. employé xant le nombre des Départements Ministériels: tratif qui assurent le fonctionnement des diffé- 12) Un Biblictbkalite-Ashivise. 150 gourdes par mois. Considérant qu'il est du devoir de l'Erat d'as- rents services de ce bureau. de 4ème classe, 110 gourdes par mois. manière efficace la protection du du personnel 13) Un garçon. surer d'une Art. 4- Les appointements 14) Une somme de 4.425 gourdes est pré travail et son organisation; technique sont fixés comme suit: vue pour les frais de premier établissement. Considérant que, pour assurer cette protecPar Mois 15) Une somme de 500 gourdes par mois tion, il importe de créer un organisme d'études 1.250.00 Gdes. à 1.500.00 Gdes. est prévue pour les frais d'inspection à travers et de contrôle des conditions du travail sur le Direcieur-Géndral de lèrc. rlatte. 000.00 :.125.00 les différents Départements. territoire national: Spécialiste Spécialiste de 2mt cleue 730.00 : 950.00 16) Une somme de 250 gourdes par mois du Secrétaire d'Etat du Tra- Spccialiste de alae. a 21 20060 v00.C0 est prévue pour les frais de bureau.

les frais d'inspection à travers et de contrôle des conditions du travail sur le Direcieur-Géndral de lèrc. rlatte. 000.00 :.125.00 les différents Départements. territoire national: Spécialiste Spécialiste de 2mt cleue 730.00 : 950.00 16) Une somme de 250 gourdes par mois du Secrétaire d'Etat du Tra- Spccialiste de alae. a 21 20060 v00.C0 est prévue pour les frais de bureau. Sur le rapport epicialiste de 4ème. classe.. 232a 450.00 * vail: LE MONITEUR Art. 7-Des Règlements d'Administration nécessaires à l'application de la portant les taxes et impôts en faveur ront déterminés présente Loi, se- et des Communes et de l'Etat] Donné à la Chambre des du Secrétaire d'Etat ultérieurement, du sur le rapport cutif à effectuer au autorisant le Pouvoir Exé- Prince, le 9 Octobre Députés, à PortTravail. 1947 tous Budget de l'Exercice 19461946. An 143ème de 1" Art. 8.-La présente Loi abroge toutes tions changements, modifications, réduc- dépendance. ou dispositions de Lois, spus Decrets-Lois Lois ou Moyens ou augmentations et celui du Budget des Voies et Le Président: Dr.j JOSEPH dispositions de Décrets-Lo qui lui sont con- dues, des dépenses qui seront renLes Secrétaires: LOUBEAU traires et sera exécutée à la diligence des Secrétai- nécessaires par les circonstances et ce, conL. STEPHEN, D. MICHEL res d'Etar du Travail et des chacun formément aux Lois: AU NOM DE LA ce qui le concerne. Finances, en Considérant qu'avec le coût actuel de la vie, Le REPUBLIQUE la paie des des Président de la Donné à la Maison Nationale, à Enrôlés de Adjudants. la Garde Sous-Officiers et des la Loi ci-dessus soit revêtue République ordonne € ce, le 30 Septembre 1946, An 143ème Port-au-Prin- de de se. d'Haiti ne leur permet pas publique, imprimé, di Sceau de la 1 dépendance. I'In- nécessité procurer facilement les articles de première publiée et exécutée, indispensables à leur entretien; Donné au Palais National, à Le Président: : J. BELIZAIRE Considérant que c'est le devoir du le 10 Octobre 1946, An 143ème Port-au-Prir de Les Secrétaires: nement de la de Gouver- dance. l'Indép LOUIS BAZIN, ERNEST ELIZEE tôt possible à République cet état de remédier le plus Donné à la Chambre des Députés, à Port-au- son aide aux gardiens de l'ordre choses et en de apportant Par le Président: DUMARSAIS ESTIMI Prince, le 3 Octobre 1946, An 143ème de l'In- publique: la paix Le Secrétaire dépendance. Considérant que par Décrer du 25 d'Etat Nationale: des Finances et de l'Econo Le Président: Dr.

état de remédier le plus Donné à la Chambre des Députés, à Port-au- son aide aux gardiens de l'ordre choses et en de apportant Par le Président: DUMARSAIS ESTIMI Prince, le 3 Octobre 1946, An 143ème de l'In- publique: la paix Le Secrétaire dépendance. Considérant que par Décrer du 25 d'Etat Nationale: des Finances et de l'Econo Le Président: Dr. JOSEPH LOUBEAU 1946, le Comité Exécutif Militaire convint Janvier de Le Secrétaire GASTON d'Eratde MARGRON Les Secrétaires: mettre l'allocation d'habillement des GEORGES Pinterieur et de la Justice L, STEPHEN, D. MICHEL la Garde d'Haiti sur la même base enrôlés de Le,Secrétaire d'Etat de l'Education HONORAT Nationale et de AU NOM DE LA cordée aux bataillons du Palais National; que celle ac- Le Secrétaire DANTEL Santé Publique: FIGNOLE REPUBLIQUE Considérant d'Etat des Le Président de la Budget 1946-1947 qu'il y a lieu d'insérer dans le Cultes: Relations Extérieures et la Loi ci-dessus soit revêrue République du ordonne que au Budget de l'Exercice les valeurs prévues à ces fins je Secrétaire d'Etat Dr. du PRICE MARS publique. Sceau de la Ré en cours; Le GEORGES Commerce E. de l'Agricultu imprimée, publiée et exécutée, difier Considérant qu'à cette fin il y a lieu de moSecrétaire d'Etatdes Travaux TRLALE Publics et du Donné au Palais National, à 1947 l'article 351 du Budget de l'Exercice NAURICE" Travail: le 9 Octobre 1946, An 143ème Port-au-Prince, de de façon à permettre au Gouvernement 1946- de LATORTUE dance. l'Indépen- faire face à ces nouvelles dépenses: DUMARSAIS ESTIME rieur; Sur le rapport du Secrétaire d'Etat de I'IntéPar le Président: ARRETE Le Secrétaire d'Etat des Travaux Publics De l'avis du Secrétaire d'Etat des Finances: MAURICE Travail: et da d'Etat: Après délibération en Conseil des Secrétaires DUMARSAIS ESTIME Le Secrétaire: d'Etat des LATORTUE PRESIDENT DE LA Nationaten Finances et de F'Economie REPURLIOUN Le GASTON MARGRON A PROPOSE Vu l'article 79 de la Secrétaire d'Etat MIntérieur de la Jastioe: Et fiée par le Décret de Constitution de 1932 mc EA le Corps "Assemblée Nationale Le Secrétaire d'Etat de IRONSENT Législatif a voté la Loi tituante en date du 12 Co GEORGES RIGAUD et de PAgriculture: Article suivante: Vu les articles 31 32 Août 1946; Le et Secrétaire d'Etat des SFER Relations Extérieures edea I'Exercice 1946-1947 ler.-L'article 351 du Budget de 1881 sur les Conseils de la Loi du 6 Octol Dr. Cultes: est ainsi modifié: Vi le de Communaus; Le Secrétaire d'Etat PRICE de MARS €Article 351.- -GARDE Président décès du Monsieur Jn-Bapriste VOLMA la Santé l'Education Publique: Nationale et de 4941.583,59 par mois pour D'HAITI: les trois Gourdes Nord; Conseil Communal du Trou DANIEL FIGNOLE edouzièmes de l'Exercice 1946-1947: Gourdes, premiers Considérant qu'il *2.824.754,17..

rétaire d'Etat PRICE de MARS €Article 351.- -GARDE Président décès du Monsieur Jn-Bapriste VOLMA la Santé l'Education Publique: Nationale et de 4941.583,59 par mois pour D'HAITI: les trois Gourdes Nord; Conseil Communal du Trou DANIEL FIGNOLE edouzièmes de l'Exercice 1946-1947: Gourdes, premiers Considérant qu'il *2.824.754,17.. compléter le dic Conseil convient, Communal en consiquence, Article 2.-Le Budget des Voies et les intérèts de cette Commune chargé de gé LOI de l'Exercice 1946-1947 est Moyens élections; jusqu'aux prochai 541,330,22 pour les trois premiers augmenté douzièmes de Gdes: Sur le rapport du Secrétaire d'Etat de budgétaires 1946-1947. l'Intérie DUMARSAIS ESTIME Article 3.-Les Voies et ARRETE: PRESIDENT DE LA REPUALIQUE crédit seront tirés des Moyens du présent Article ler-Le citoyen Public, disponibilités du Trésor THEE est Alphonse THIM Vu les articles 55 et 79 de la du Trou du niommé Président du Conseil Commur de 1932 modifiée par le Décret de Constitution l'Assemblée Article 4. La présente Loi abroge Nord. Nationale ou de toutes lois Article 2-Le 1946: Constituante en date du 12 Aolit positions dispositions de lois, tous décrets-lois ou dis- Nord, ainsi complété Conseil Communal du Trou Vu la et sera décrets-lois qui lui sont contraires me suit: est désormais constitué co Loi du 10 Avril 1945 sur le publiée et. exécutée à la diligence des Seet la Comptabilité Publique: Budget chacun crétaires d'Etat de l'Intérieur et des Finances, Alphonse THIMOTHEE, Vu le Décret du 4 Septembre 1945 en ce qui le concerne. guenave ROMAIN et Amilius Président; Dar voies et moyens et les dépenses de fixant les Donné à la Maison bres. LAMOUR, Mei 1945-1946: l'exercice ce, le 3 Octobre 1946. Nationale, An à Port-au-Prin- Donné au Palais Vu la loi du 29 Août 1946 pendance. 143ème de l'Indé- 9 Octobre 1946, An National, 143ème de à Port-au-Prince pour l'exercice 1946-1947 toutes prorogeant Le Pindépendanc de lois et tarifs actuellement en vigueur dispositions Président: J. BELIZAIRE Par le Président: DUMARSAIS ESTIME com- LOUTS BAZIN, Les Seerétaires JEAN DAVID, ad hoc. Le Secrétaire d'Etat de GEORGES HONORAT "Intérieur: LE MONITEUR ARRETE Article 2.- Le présent Arrêté sera publié T'Intérieur. exécuté à la diligence du Secrétaire d'Etat de et] travaille ou qu'il ne travaille pas, doit obtenir son DUMARSAIS ESTIME permis de séjour.

ARSAIS ESTIME com- LOUTS BAZIN, Les Seerétaires JEAN DAVID, ad hoc. Le Secrétaire d'Etat de GEORGES HONORAT "Intérieur: LE MONITEUR ARRETE Article 2.- Le présent Arrêté sera publié T'Intérieur. exécuté à la diligence du Secrétaire d'Etat de et] travaille ou qu'il ne travaille pas, doit obtenir son DUMARSAIS ESTIME permis de séjour. PRENDENT DE LA REPUBLIQUE Donné au Palais National, à est Par ailleurs, de l'étranger, qui debarque en Haiti lu le 12 Octobre 1946, An Port-au-Prince. obligé faire sa dès l'article 79 de la Constitution de dance. 143ème de lIndépen- dans le pays. Mais sa demande déclaration son entrée difiée par le Décret de l'Assemblée 1932 se fait dans la suite et ce de permis de séjour Nationale n'est astituante en date du 12 Août 1946: Par le DUMARSAIS ESTIME est agréée par lel toujours qu'elle Ta les Président; Déparnement Em l'Intérieur articles 31 et 32 de la Loi du 6 Ocseul juge de F'opportunité de cette qui est re 1881 sur les Conseils le Secrétaire d'Etat de C'est pour cela que je suis demande. lu la vacance Communaux: GEORGES lIntérieur: texte de d'avis de garder le des produite au Conseil CommuHONORAT l'article 8 tel qu'il est libellé dans le 'Baradères: jet. proonsidérant qu'il convient, en conséquence, M. Fred. Duvignaud, Secrétaire compléter le dit Conseil Communal CHAMBRE DES térieur: Je vais mettre tout le d'Etat de l'Intérer les intérêts de cette Commune chargé DEPUTES proposant, à la fin du monde d'accord, en :haines élections; jusqu'aux sainsi qu'a leurs enfants premier mineurss. alinéa, les mots: ur le rapport du Secrétaire d'Etat de 32ème, LEGISLATURE sur; TIn- (à suivre) Session Ordinaire de 1937 ARRETE: rticle ler-Le Séance du Lundi 15 Février AVIS imé Membre du Conseil citoyen Communal Bélius PAUL est Présidence de M. le Député Dumarsais Le ires. des Ba- assisté de Messieurs Constant Estimé, soussigné Charles V. Riboul, Préposé des Polynice et Stéphen Contributions de Pétion rticle 2.- -Le Conseil Communal Laguerre premier et second Secrétaires ad hoc. fonctions de receveur Ville, remplisant les S ainsi complété est désormais des Barate Commune, fait de PEnregistrement en la disuit: constitué com- (Suite) savoir à tous ceux à il M. F. partiendra, qu'il a fait choix de M. Clébert qui egnard Durigndud: La pour être son & ERE RODNEY, Président: Exuma MA- ilse trouve, c'est-à-dire celle législation du pays oà CommisSignstaite au Bureau de et Bélins PAUL, Membres. M. le Député S. d'Haiti. Enrgistement, l'article? 71 de la loi ce, conformément au prescrit de onné au Palais National, à conflit, peur-être. Laguerre: Il y a là matière à pond de sa régissant la matière, et qu'il re 2 Octobre 1946, An 143ème Port-an-Prince. de M. F. en ce qui concerne signature comme de la sienne propre, ce. T'IndépenDuvignaud: Je n'en vois pas, mais si vous le Service de amender la voulez loi.

? 71 de la loi ce, conformément au prescrit de onné au Palais National, à conflit, peur-être. Laguerre: Il y a là matière à pond de sa régissant la matière, et qu'il re 2 Octobre 1946, An 143ème Port-an-Prince. de M. F. en ce qui concerne signature comme de la sienne propre, ce. T'IndépenDuvignaud: Je n'en vois pas, mais si vous le Service de amender la voulez loi. dans ce sens, cela ne nuira pas à Charles V. Riboul PEnregistrement Ir le Président: DUMARSAIS ESTIME M. le Préposé Le Secrétaire d'Etat de "'Intérieur: marquer Député au Secrétaire Dr. W. d'Etat Théard: de Je veux faire reGRORGES HONORAT n'y a aucune confusion dans mon FIntérieur qu'il compris très clairement la discussion esprit et que fai AVIS articles 1 et 8. L'étranger, qui arrive entre en Haiti, les deux La Direction du Moniteur ARRETE sa déclaration d'abord, puis il demande son fait abonnements doivent être donne avis gue les de séjour. Ce sont deux choses différentes. permis Caissier du Moniteur et de payés au Bureau du puisque le jeune homme au-dessus de 16 Mais, les quittances ne FImprcimerie de l'Etat: DUMARSAIS obligé de faire sa déclaration, ans est l'abonné. peuvent pas être données chez PRESIDENT DE LA REPUALIQUE ESTIME fasse aussi une demande de permis id est de normal qu'il La date tant plus qu'au second alinéa, séjour, d'aud'échéance étant portée sur la a l'article 79 de la mineur de 16 ans il est demandé au adresse de chaque numéro, si, à cette bandeifiée par le Décret de Constitution l'Assemblée de 1932 mande de permis qui de travaille, de produire une de- ment n'a pas été effectué en vue du date, le paiestituante en date du 12 Août 1946; Nationale M. Fred. stjour. ment, le service du journal sera supprimé. renouvellea les articles 31 et 32 de la Loi fusion dans Darignaud: Je maintiens qu'ily ya cone 1881 sur les Conseils du 6 Oc- dans T'article l'esprit ler de du Député Théard. Il s'agit, onsidérant que dans l'intérêt Communaux; d'une meilleu- dans l'article 8 de permis déclaration de de résidence et LE MONITEUR dministration, il convient de former une qui arrive en Haiti fait sa séjour. L'étranger de mission la Communale 'pour gérer les inté- tandis que celui qui entend déclaration de résidence, Directeur: JUSTIN Commune de la Petite Rivière de Nip mande de permis de séjour. demeurer fait une dePARFAIT r jusqu'aux le prochaines élections: M. le Député Dr. W. Le numéro: 20 centimes rapport du Secrétaire d'Etat de l'In- tions sont Théard: Les deux quesar; connexes. M. le Président: La ABONNEMENTS ARRETE: cosso sur l'amendement parole Théard. est au Député Mos- par an: ticle ler- Une Commission formée des M. le Député J. Moscosso: Etranger ens Louis FLEURANT, Président, Cons- vous faire remarquer que l'article Messieurs, 8 est ainsi je veux Port-au-Prince 20.00 BONHEUR et Edoward FILS, Membres, cu: Les disposicions des articles 4 et 7 ci-dessus conProvince 12.00 hargée de gérer les intérêts de la Commune pliquent à tout étranger majeur résidant en s'ap 6 15.00 Petite Rivière de Nippes, jusqu'aux :tc, Tant que l'érranger mineur ne Haiti, mois: les élections.

ieurs, 8 est ainsi je veux Port-au-Prince 20.00 BONHEUR et Edoward FILS, Membres, cu: Les disposicions des articles 4 et 7 ci-dessus conProvince 12.00 hargée de gérer les intérêts de la Commune pliquent à tout étranger majeur résidant en s'ap 6 15.00 Petite Rivière de Nippes, jusqu'aux :tc, Tant que l'érranger mineur ne Haiti, mois: les élections. pro- : n'est pas astreint à la formalité du travaille pas, Etranger séjour. D'an autre côté, tout étranger permis de Port-au-Prince .12.00 majeur, qu'ill Province 7.00 .8.00 LE MONITEUR DEMANDES DE FERME Produites conformément à la Loi du 26 Juillet 1927 (La publication dure trois mois.) NOM DES SOUM. Premitre NOM de DES SOUM. publication Premitre Sitaarion dea buna CONTENANCE Dates de présencation publicarioe Situation des biene CONTENANCE Dates des demandes presentatiou des demandes Com. Port-au- Une propridté mesurant. en- Germaine Tanis 24 Juin 46 Com. de Grands- Une de terre au mesu- Nord, Vve. Louis-Charles Chéry 3 Jain 46 Prince Corri- viron 22 x 121 pds bor- SJanvier 1945: Bois. Hab. Rajot- rant bornéc: A FM dor ouvrantsur la née: au RE par un passate, Section Plaine par les htrs. Louis Charles, ler. Septembre 1945. Rue St. Honoré, ge commun, au. Sud la Céleste. au Sud par Ternéjean Jean,, façade Nord. soumissionaaire, à te par à l'Est par les à htrs. T'Ouest Alexan- par Philomène Bonaventure et rre Vve. Pierre Elvé à Désir Ereane Com. de Hinche, Une rOuest portion, par de Robert terre dont la Précinns Elisca. 24. Juin.46 Com. de Grands- Une terre mesu- Mme. ler. Elvé Leveillé 1945. 24 Juin 46 Hab Nan Toco. n'est pas détermi- 15 Mai 1945. Bois, Hab. Rajot- rant au Nord Septembre FST LET superticie née et bornée: de toutes parts te. Section Plaine par les Htrs. Louis Charles, lEtat / Céleste. au Sud par la Ravine Gui- ChéCom. des Anses-a- E terrain mesurant Ihect.33 Alande Sainbogne 24 Juir46 teau. Louis à T'Est par Vve. et Pitres Hab, Sali- environ borné: au Nord 15 Juin 1945 Charles arOu- Fils, ne." Fabien Chomeille, au sea 2 par Ls Charles pari le Grand Chemin, a T'Est Com. de Grands- Une de terre mesu- Mme. Chisméus a Lhérisson et TOuest ltois, Hab. Lullier rant FE bornée Nord, Vincent Septembre 1945. 24 Juin 46 Payoute, dite Fond André, au Sud, à l'Est et : I'Ou- 11 Com. de Hinche, portion de terre dont ia Fabien Saint-Pierre 24 Juin 46 Sec.i Plaine Céles- est par FEtat, E Hab. Pinquoit superficie n'est pas détermi- 16 Juin 1945 te. née et bornée: de toutes parts Com. de Grands- Une de terre mesu- Brizy Douze 24 Juin 46 l'Etat Rois, Hab. Lullier rant bornée au Nord, 12 Septembre 1945 Com: de Hinche, tt.

Hinche, portion de terre dont ia Fabien Saint-Pierre 24 Juin 46 Sec.i Plaine Céles- est par FEtat, E Hab. Pinquoit superficie n'est pas détermi- 16 Juin 1945 te. née et bornée: de toutes parts Com. de Grands- Une de terre mesu- Brizy Douze 24 Juin 46 l'Etat Rois, Hab. Lullier rant bornée au Nord, 12 Septembre 1945 Com: de Hinche, tt. de terre dont la Alius Elius 1945. 24 Ja 46 dite Fond André, Sud, l'Est TEtat et : Hab Nan Toco. n'est pas détermi- 21 Juillet EE Ea Sec. Plaine Céles- rOuest par SRAL Douze. née etbornée: de toutes parts te. T'Etat de Une de terre mesu- Auguste Polémon Juin 46 Com. des Anses- portion terre mesu- Sénat Daréus 24 Juin 46, Com. Grands13 Septembre : init à-Pitres, Fabita- rant environ # bornée: au 23 Juillet 1945. Bois. Hab. Lullier rant Nord, grtoeude Sud, à bornée T'Est au tion Croix Malou- Nord par Alde au dite Sec. Plaine Fond André, Céles- l'Etat, # T'Ouest par Va que. Sud par Edouard. FTLT tc. Remil Vincent. à I'Est un sentier public Fanmesu- Douleus Douze 24 Juin 46 à ToMta par Gervé Com. de Grands- Une au terre Nord, au 14 Septembre 1945, E Bois, Hab, Lullier à Ren Com. des Anses- Une de terre mesu- Lafleur Augustin 24 Juin 46 dite Fond André, E TEtat. a T"Est et TOuest par à-Pitres, Habita- rant rte environ bornée au 23 Juillet 1945, Sec. Plaine Célestion Barbe Pagnol. Nord Délis au Sud te. terre Silvéra Juin 46 Assez TL à TEst E Com. de Grands- Une de Silphara 1945. 24 bien Rejouin et à Frocer par Bois, Hab. Lullier rant sre bornée: au. RO 14 Septembre Defrelau. dite Fond André, l'Etat, au Sad, à l'Est Com. des Anses- Une portion mesu-. Alcinous 24 Juin 46 Sec. Plaine Céles- # à i'Ouest par lEtat. à-Pitres, Habita- environ f EULET au Pag Juillet 1945. te. tion Croix: Malou- Roa bar Augustin Auguste, Com. de Grands- Une portion de terre mesuEliantis 24 Juin 4 que. au Sud, par un ravin.TEst rant 1/2 au Septembre 1945. à Rois, Lullier hectare Jenarse un chemin Charlestin public dite Fond Hab. André, Nord T'Etat, au R par tier Sec. Plaine Céles- Nener Dessadin, HE - Com. Grand- the de terre mesu- Oreste Renozier 24 Juin 46 te. l'Etat Douze. et à l'Ouest par au 21 Août 1945. Eied Gosier, far Mar- rant rd bornée: Une de terre Justin Ozias 24 Juin 46 re Blanche- Sec- Nord par Tidé Desina, au Com. Grands14 Septembre 1945. tion Tiote. Sud Ariste à T'Est Bois, Lullier rant bornée: au ReP de Bazil, ite FSt Volma et à dite Fond André, parEtat, Sud, Buà LARE Ruis Titin Renaty, Sec.

1945. Eied Gosier, far Mar- rant rd bornée: Une de terre Justin Ozias 24 Juin 46 re Blanche- Sec- Nord par Tidé Desina, au Com. Grands14 Septembre 1945. tion Tiote. Sud Ariste à T'Est Bois, Lullier rant bornée: au ReP de Bazil, ite FSt Volma et à dite Fond André, parEtat, Sud, Buà LARE Ruis Titin Renaty, Sec. Plaine Celes- Douze, *TE par PTeE Com: de Grand- Une de terre mesu- Méritus Brutus 24 Juin 46 te. EM l'Ouest par Silphara, Gosier,Hab. Mar- rant environ bornée au 21 Août 1945. Com. de Grands- Une de terre mesu- Mme. Fédéra E Juin 46 Blanche Sec- Nord par Dor au Sud Bois, Hab. Lullier rant FS bornée: au Nord .Frédérique Hon de TioteTi fils TETA l'Est et dite Fond André, par Mme Briceus, Sud, 14 Septembre 1945.

Juin 46 te. EM l'Ouest par Silphara, Gosier,Hab. Mar- rant environ bornée au 21 Août 1945. Com. de Grands- Une de terre mesu- Mme. Fédéra E Juin 46 Blanche Sec- Nord par Dor au Sud Bois, Hab. Lullier rant FS bornée: au Nord .Frédérique Hon de TioteTi fils TETA l'Est et dite Fond André, par Mme Briceus, Sud, 14 Septembre 1945. Piouitt TEtat. Sec. Plaine Celes- Justin Ozias, à1 Ea Com. des Anses- Une terre mesu- Pierre Jean Félix 24 Juin 46 te. G.ET Dessadin et à RON FE a-Pitres, Habita- rant environ bornée: Août 1945. est par Brizy Douze. tion Croix Malou- Nord par au s Com. de Une de terre mesu- Mercilus Dessadin 24 Juin que. par TEtat, ATEst T'Btat 24 Juin 46 Bois, Hab. Grands- Lullier rant bornée: au 14 Septembre 1945. à Dorilus St-Vil ma I'Ouest terre VeLL mesu- 28 Août 1945. dite Fond André, Nord Justin Ozias, au Com. de Grand- e: portion E sec, Plaine Crles- Sud Douze, ATEst Gosier, Hab. Mar- rant environ 1h. bornée au re. par Douze à l'OuBlanche. Sec- Nord César St-Vil, au est LR à par. Josaphat ilauto Son de Tiote.. TEst Sud N Maccélus Pauléus St-Vil, St.-Vil et Com. de Hinche, Une portion de terre dont la Francois Stavin 1945 24 Juin 46 Rount Hab. Angouman. superficie n'est pas détermi- 15 Septembre Com. de Hinche, Une de terre dont la Cius Raymondvil 24 Jyin 46 née et.bornée: l'Etat de tontes parts Hab. Pinquoit. n'est pas détermi- ler. Septembre 1945. par Eldéus et bornée: de toutes parts Com. de Hinche, Une portion de terre dont 15 Gillus Septembre Juin EE l'Etat Hab. n'est iit Angouman. superlicie TuAouN Com. de Hinche, ER. portion de terre. Jlont la Derissaint Pierre 24 Juin 46 née etbornée: de tuteg parts Hab. Pinquoit. n'est pas détermi- ler Septembre 1945. l'Etat la 24. Juin 46 Ereicoe etbornée: de toutes parts Com. de Hinche, EEL portion, de terre dont Sanon 15 Suce 1945. T'Etat Hab. Angouman. superlicie n'est pas détermni- Septembre Com." - de Grands- M de terre Petit-Caillo Accéus 1945. 24 Juin 46 née etbornée: de toutes parts Bois, Hab. Lullier rant F 29 bornée au Rara ler. Septembre par l'Etat dite Font-André et au Sud l'Etat, à l'Est Com. Cayes Jac- Un terrain mesurant envi- Joseph Jean 24 Juin 46 Sec. Plaine Céles- par Brice REIP et à l'Oumel Rue Sténio ron. 10m de sur une 18 Septembre 1945 par TEtat Louis-Charles. Fils Juin 46 Vincent. profondeur P m, borné: LE Grands- E de terre ler. Septembre 1nit) au Nord : la rue Sténio Bois; iLO Rajot- rant Ts 29 bornée N Vincent, au Sud, rivaSection Plaine par Rtrs. Louis Et de, la mer, à FEN Eaate e Monacy MarceCtNmE BAIRTEE # à HEt Mme. Elvé à T'Ouest par Oriental AnLeveillé et à FO.aArs par Motoine, l'Etat. nacy Marcelin.

borné: LE Grands- E de terre ler. Septembre 1nit) au Nord : la rue Sténio Bois; iLO Rajot- rant Ts 29 bornée N Vincent, au Sud, rivaSection Plaine par Rtrs. Louis Et de, la mer, à FEN Eaate e Monacy MarceCtNmE BAIRTEE # à HEt Mme. Elvé à T'Ouest par Oriental AnLeveillé et à FO.aArs par Motoine, l'Etat. nacy Marcelin. LE MONITEUR NOM DES SOUM. publication Premiire NOM DES SOUM. Premites Sienation debbient CONTENANCE Dates des de demandes priwotation CONTENANCE Dates de prteratatios. publicatios Siestion de Mena des demandes environ Mme. Altéma 24 46 24 Juin 46 Com. de Grand- Un terrain Ro- Jean 1945. Juin Un emplacement de 13 m. Clara Jn-Louis 1945. Gosier Hab, Co- 3h. borne: mn au au par 14 Novembre Cayes 18 Septembre ainsi E Com. des Rue Th. environ de facade, sur une lin Sec. Tiote. Madame se connue, Sera jn-Baptiste. jaemel Varron. profondeur de la 18m. rue 16borné: Th. Varà l'Est par Tia ainsi un con- terau Nord Inciette nue et à 1'Ouest par Pierre, ron, au. rLF l'Etat, " T'Est par rain vacant. la Médéus Octave. Juin 46 Molin Morency, 1'Etat, à Com. de Hinche, Une portion n'est de pas terre détermi- dont 15 Novembre me l'Ouest par Nicaisse MorenHab. Manac. née bornée: de toutes parts cy. EE mesurant envi- Penfcier Jérémie 24 Juin par T'Etat Com. des Cayés Un terrain 18m de façade sur 13m 18 Septembre 1945. de Hinche, Une de terre dont la Barthelmy 24 Juin 46 Jacmel Rue Th. ron de profondeur, borné: au Com. Hab. Bois-Rouge n'est pas détermi- Alexandre 15 Novembre 1945. Varron. de toutes parts E Nord FEtat, par Robespierre au Sud par Mar- Jeupar née etbornée: l'Etat la Dumézil Suprème 24 Juin 46 % Morency à TESt parMme. Nicaisse Com. de Hinche, Une portion, n'est de pas terre détermi- dont 15 Novembre 1945. Molin Morency à R par la Hab. Bois-Rouge EE et bornée: de toutes parts NT rue de Restauration, Pation Charles 24 Juin 46 par l'Etat de terre dont la Elnéus Brénévil 1945 24 Juin 46 Com: Cayes Jac- Un terrain mesurant sur une environ pro- 18 Septembre 1945. Com. de Hinche, Une n'est détermi- 15 Novembre mel Rue Sténio fondeur 10m. de de façade, 41m50: borné:au Hab. Demahague. et bornée: de araRer parts Vincent. la rue Sténio VinlEtat 24. 46 E Nord au par Sud le rivage de Hinche, par Une portion de terre dont la Elnéus Novembre Brénevil 1945. Juin E de mer, TE par Delay Com. Hab. Demahague. superfitie n'est pas toutes détermi- parts 15 Jn-Baptiste. T'Etat, Chéry.

50: borné:au Hab. Demahague. et bornée: de araRer parts Vincent. la rue Sténio VinlEtat 24. 46 E Nord au par Sud le rivage de Hinche, par Une portion de terre dont la Elnéus Novembre Brénevil 1945. Juin E de mer, TE par Delay Com. Hab. Demahague. superfitie n'est pas toutes détermi- parts 15 Jn-Baptiste. T'Etat, Chéry. à TOu- TEnée etbornée: r'Etat de 24 Juin 46 est par Claudius par de terre dont la Abel Cadet 1945. tat. dont la Elistor Pierre 24 Juin 46 Com. de Hinche, Une portion, n'est détermi- 15 Novembre Com. de Hinche, Une portion, n'est de terre pas détermi- 10 Octobre 1945. Hab. Manac. bornée: : Nord Hab. T'Est FE Pinquoit: superficie née etbornée: :de toutes parts l'Etat, au Sud, l'Etat. à par l'Etat Laine 24 Juin 46 T'Ouest par terre dont Bréneus Brenevil 1945 24 Juin Com. de Hinche, Une portion de terre détermi- dont la Dervilus 20 Octobre 1945. Com. de Hinche, Une n'est de pas TS Novembre n'est pas rtmut Hab. Pinquoit. EE etbornée: de toutes parts Hab. Demahague. de toutes parts l'Etat l'Etat 24 Juin ER par dont la Montilmé Laine 24 Juin 46 par de terre dont Marius Fleurinord T046. Com: de Hinche, Une portion de terre détermi- 20 Octobre 1945. Com. de Hinche, Une portion, n'est pas 151 Novembre n'est reus Hab. Pinquoit. EE etbornée: de pas toutes parts Hab. Manac. superlicie née et bornée: de toutes parts par l'Etat Mérilus Mésidor 24 Juin 46 par l'Etat de terre dont Louiserne Louisme 1945. 24 Juin de Hinche, Une de terre détermi- dont la 20 Octobre 1945. Com. de Hinche, Une portion n'est pas TACuA 151 Novembre R Pinquoit. etbornée: n'est de pas toutes parts Hab. Manac. superlicie néc : de toutes parts Juin 46 YEtat par Vixama Fmiarter par HER mésurant en- Augustin Désorme 24 Juin 46 de Hinche, Une portion de terre dont la Novembre nit Une propriété Com. Pamtter Com. de. la, Mam- Tor- viron Oh. 64 bornée: au 3 Novembre 1945 Hab. Manac. soperficie n'est de pas toutes détermitue, Hab. Nord, au Sud, à l'Est et à née etbornée: parts bauce. T'Ouest par TEtat. 24 Juin46 par Une l'Etat de terre dont la Ornélus Noverabre Pierre 1945. 24 Juin Com de Maissa- Une propriété dont déterminée la conte- Monuma 81 Novembre Joseph 1945 Com. Hab. Manac. de Hinche, n'est pas toutes détermi- parts IS n'est det E Hab. (Banlieue bornée: nance au NEs Vertanée etbornée: l'Etat : bourg). Seneya, Rose par de terre. In-Baptiste 24. Juin 46 R ThMe et à Com, de Hinche. Une portion n'est pas TEOLk Ml Novembre fleur 1945. T'Ouest par Hab. Manac. superficie née toutes parts 15 Antoine LR etbornéeide Com.

parts IS n'est det E Hab. (Banlieue bornée: nance au NEs Vertanée etbornée: l'Etat : bourg). Seneya, Rose par de terre. In-Baptiste 24. Juin 46 R ThMe et à Com, de Hinche. Une portion n'est pas TEOLk Ml Novembre fleur 1945. T'Ouest par Hab. Manac. superficie née toutes parts 15 Antoine LR etbornéeide Com. de Gd.-Go- Un terrain mesurant Nord lh en- Pierre Noel 24 Juin 46 par T'Etat la Bien-Aimé 24 Juin 46 sier Hab. La Bon- bornéf au au S 13 Novembre 1945. Com. de Hinche, Une portion n'est de pas terre détermi- dont 15 atlet 1945. Hiat" Terre Section E Elissaint En Philippe Hab. Toko. supericte de toutes parts Piou par Frère EteR EEARANT par Foisin Augustin 24 Juin 46 lippe. environ Jean 24 Juin 46 Com. de Hinche, Une portion, de pas terre dont 15, Novembre 1945. Un terrain Novembre 1945. n'est rk Com. Gd-Go- Colin 1h. borné: ErN au Jo- AVROEL Hab. Toko. et bornée: de toutes; parts 'sier fo au par EE Sec. Tiot. Choute, ainsi connt, par T'Etat de terre dont la Israëlis Israel 1945. 2 Juin 46 R.dler TEstpar) Joseph Choute età Com. de, Hinche, Une portion n'est pas détermi- 15 Novembre T'Ouest par Brenord Jn.- Hab. Bois-Rouge. soperlitie née etl bornée: de toutes parts Toussaint mesurant th en- Doréma par l'Etat Termilus Meme 24 Juin 46 Com. Grand- Un terrain borne Nord 1945. 24 Juin Com. de Trou du- Une propriéus mésurant au 17 Novembre 1945 viron ora Gosier Ha Colin, N Tiat Novembre Nord, Hab. Faille viron bornée: Sud Sec. Tiote. Monette, PEA par 3ème. Sec Roche par Buteaz Angrand. # T'Est Altéma L E Mmen Sera in-Baptiste et plate. Toschim.Etenot le chemin conduisant à Agem à "'Ouest par Stephane Grand Bassin à l'Ouest nor. 24 Juin 46 par Chéry environ Catulle Emilus PREA Alphonse Charles 24 Juin Com. de Grand- Un terrain borné:au mesurant Nord par Me- 13 Novembre 1945. Com. de Tiburon Une propriété au Nord, en- 19 Novetnbre 1945 Gosier Hab. Mar- Ih. CiHab. Mercier 5e. viron Thi MEEN re-Blanche Section louis Cemé, Doralus, au Sud à te Sec, Anse d'Hai- au Sud, à à T'Est par par T'Hab. le RiTiote, Melouis riest Seme et à oNEr nault. Mercier, vage de la TOuest Mer par Ciest Dorcilus. Une proptiété mesurant en: Deréus Angrand 1945 24 Juin de Un terrain mesurant environ Catherine Ti Mouche 24 Juin 46 Com. de Trou-da- Viron 1h- bornée: Nord 20 Novembre Com. Gosier Hab. R"E 1h. borné: au Nord E Mme par 13 Novembre 1945. Nord, 3ème Hab. Sec: Faille Roche une route etad : Bonne Terre Sec. Altéma Doreile. Jean, # TEst 'par Plate.

été mesurant en: Deréus Angrand 1945 24 Juin de Un terrain mesurant environ Catherine Ti Mouche 24 Juin 46 Com. de Trou-da- Viron 1h- bornée: Nord 20 Novembre Com. Gosier Hab. R"E 1h. borné: au Nord E Mme par 13 Novembre 1945. Nord, 3ème Hab. Sec: Faille Roche une route etad : Bonne Terre Sec. Altéma Doreile. Jean, # TEst 'par Plate. EA l'Est par Chery Termil Honoré. Mémé Tiote. Jean Sainfilus Sainfils et à T'Oual par une route - St Philippe. outp est par Oriez mesurant environ Elissaint 24 Juin 46 nale. mesurant Sémexan 24 Juin 46 Com de terrain Nord Pier- St-Philippe Novembre 1945. Com. de la Tortue 28 Une propriété bornée: au r Crs Novembre 1945 Gosier Hab. f" Rer par 131 Hab. Nan Pont. environ et à T'Ouest Bonne Terre Sec. re Antoine au Sud, à l'Est Tlote. Sainfilus à par T'Etat. T Ciriest Dorcilus Francilus EE par FAdar cst LE MONITEUR DES SOUM. licatt lr HOM DES SOUM, Premidre Siteotion des biens CONTENANCE a des de demondes prenentotion CONTENANCE w." demondes grinantotilen pablicotion Agenor Poliard 24 Juin 46 24 Juin 46 Com. de La Tor- Une propriété environ mésurant e 181 Décembre 1945 Une en- Ciréus Semexan 1945, tue Hab. Mambou- demi au Sud, a Com. de la Tortue au 23 Novembre née: SES Hab. Nan Ossé. viron rar"s LE à T'Est et à ce. l'Est : et TOuest par T'Etat. 24 Juis 4. Nord, au Sud, T'Etat. du Un mesurant envi- Thomas Décembre Tosepts 1945 TOuest par mesurant environ. Solon Gabriel 1945 24 Juin. 46 Com, Nord, de Hab, Plaine Bu- ron we hectare borné: au 19 Com. de Grand- Un 1h. terrain borné: au Nord 24 Novembre claire, Sec. Mor- Nord par les Htra. Margue Gosier Sec. Pot Hab. de Cham- Blaise Bernard, au TEst Sud E ne Rouge. Yilustre, rite, au ME Jean, HR bre à et à par PoiA Lindor et rot tine Henry Bernard. l'Etat. %. DE est par Fustin Louisina Louis 24Juin 46 Octave 24 Juin* Com. de Borgue, Une propriéte mesurant en. 24 Novembre 1945 Com. de Grand- Un terrain mesurant 20 Bgtt. 1945 viron Ih. 29 bortiée au Blai- ron Ih. borné: RE Hab. Rochambeao, Beaubrun, Gosier, Hab. Pot de Mme. Simon LE d Sec. Trou d'En- Elcima Maréus, : l'Est. se Sec par Amerlin Jean. : TEst fer. EE Gédéus Margot et à Chambre. par Colcoujeanet vacant à T'Ouest de T'EFouit par Elcima Maréus. par un terrain Com, de Grand- Un terrain par environ Fran- St-Philus St-Fleur 24 Juin 46 tat. la Mme. Luya Girault Juia *- Ih, borne au ree Un terrain dont contenanDécembre hw2" Gogier, Habitation Terre cique, au Sud par Oriez St.

. : TEst fer. EE Gédéus Margot et à Chambre. par Colcoujeanet vacant à T'Ouest de T'EFouit par Elcima Maréus. par un terrain Com, de Grand- Un terrain par environ Fran- St-Philus St-Fleur 24 Juin 46 tat. la Mme. Luya Girault Juia *- Ih, borne au ree Un terrain dont contenanDécembre hw2" Gogier, Habitation Terre cique, au Sud par Oriez St. 27 Novembre Com. Hab. Bonbon. de Bonbon ce indéterminée borné: Rue 22 La Sec. Bonne Tiote. Philippe, à VESt par Laguerau Ratre Gd. Sanon et à TOuest par Elie RetEt Fcane au Teme Francique. mesurant environ Anélia Bonord 24 Juin 46 Sud à l'Est par la : de terrain E Com. de Grand- borné: au Nord St.- 27 Novembre 1945 la rue deae et à TOu- GerGosier,, Hab. La E St. -Fleur, par ost par Mme. Semara Bonne Terre Sec Philus Doréma Ossé, par main. Saint de Tiote. et a Iléus 46, SEF Jeanrisma Dorcilus FranciCom. de Bonbon Un terrain dont la contenan- borné: Natus 1945. 24 Juia T'Ouest par Joseph Hab. Bachelier. ce est Indéterminée Paul Charlotin, 221 Décembre que. mesurant environ Laguerre Sannon 24 Juin 46 au au Nord Sud par Edouard GerCom. de Grand- La 1h, Un terrain borhé: au Nord par Elis- 27 Novembre 1945 main, à TE Médius Gosier, Hab. Sec. saint Saint Philippe, au Sud Jeudy et à RELN, par RoBonne Terre Jeanrisnfa Doreilus, à drigue Germain. Mme. Timea Tiote, Bonidance ainsi de Bonbon Un terrain dont la contenan24 Juia 46. F connu T'Ouest par SaintCom. ce est indéterminee borné: au St-Jules 22 Décembre (945. Philus : Fleur. environ Vilcéma Dorvilus 24 Juin 46 au Sud Nord, par le Marché, Elysée, à Un Et Com. de Grand- Mare Ih Eet au par CE- 27 Novembre 1945 T'Est par la rivière Bon- PresGosier, Blanche Hab. Sec. Tiote Sud par_Zome bon et àl I'Ouest par # 4. F Er à m Exilus bytère, Germain 24 Joia ainsi connu et à POvoar par Com. de Bonbon Un terraih dont la contenan- Excès 22 Décembre 1945 Mérilus terrain Valet. mesurant environ Fidélius Charlot 1945 24 Juin 46. Hab. Jean Pierre. te est Nord indéterminée la mer, borné: Sud Com, de Hab. Camp Bra- LE 29 borné: Nord, au 3Décembre au par Louis, # YEst Perrin lEst et par à FAEL que Nais. Sud, à iftot 24 Juin 46 Medilien tet lEtat par alme en- Louis Transtamar RLN Com: de Trou du Une viron propriété 2h. 1/2 mesurant bornée: au 5 Décembre 1945 main. 46. Nord, Hab. CarUn terrain mesurant environ Rodrigue 24 Jain bon 3ème Sec. Nord par TElt Annelus Com. de Bonbon, Ih. borné: au Nord Ex- Germain 22 Décembre 1945 Sud L: Roche Plate. TEst par A et Hab. Jemn-Pierre. cès Germain, F HE à Jean, Edouard Et RAEL orcaln mesurant en.

ant bornée: au 5 Décembre 1945 main. 46. Nord, Hab. CarUn terrain mesurant environ Rodrigue 24 Jain bon 3ème Sec. Nord par TElt Annelus Com. de Bonbon, Ih. borné: au Nord Ex- Germain 22 Décembre 1945 Sud L: Roche Plate. TEst par A et Hab. Jemn-Pierre. cès Germain, F HE à Jean, Edouard Et RAEL orcaln mesurant en. Seurine Jean 24 Juia Montezilas Louis à Com. Trou du Une E 2h. bornée: au Nord 6 Décembre 1945 par Edouard du Faille viron Poair 4. Nord, f." le chemin condeisant à main, Charlotin 2A Juin 3ème. Sec. Roche. Sud par Un terrain dont la contenan- Décembre 1945 Plate. Chéry de Bonbon, Parye et Com. ESE Daréus Hab. ce est indéterminée borné: le ARARt Honoré, à T'Est CheJean-Pierre. au Nord la mer, aw-Sud min conduisanta à E Baspar Iléus : Natus, a l'Est à sin et à T'Ouest par THab. Pierpar Stanislas Germain 4. et Montassier Duvilier i'Ouest par Monterilas uh 24 Juin mesurant en: Joachim, Etienne 1945. 24 Juin 46 Plaine du Un terrain mesurant environ. Dumas 26 Décembre Joseph 1945 Com. de Trou-du- te 1/2 bornée au Nord 7 Décembre Com Morne 1h. borné: au Nord par Nord, Hab. Faille viron Et commun, au Nord Rouge f Sec, Morne Deusma Deusier et Noris- à 3ème. Section Ro- un par passage THab. Poué, à l'Est Rouge. ton, au Sud par Innocent, Turenche Plate. Ea Transtama Louis à FEst Francaur par FranFoLis par Termil Tuast dont Chérry Honort 24 Juin 46 ne coeur et T Turenne: r'Ouest 24 Juin * Com. de Trou-da- Une portion de E Iha. 7 Décembre 1945. Une dont la con- Merilien 27 Décembre Meme 1945 Nord, Hab. Faille. Taf contenance bornée au voma par DaCom. de la Tortue teitance propriete est d'environ un deréus Angrand aux droits. de Hab. Mambouce. mi carreau. borné et au à T'Ouest Nord, l'Etat, Sud par l'Etat au Sud, à l'Est FEREUtA à TEst par Ther- Epar TEtat. 3m Rosana mile Mémé et Joachim SoiPort- Une propriété de 2m. 3x Bellodière 24 Juin tienne et à TOuest par 24 Juin 46 Com. de Section 7 environ, bornée: au Nord Sud 31 Décembre 1945 rine Un terrain Jean. mesurant 1h. en- Cérésias 11 Décembre Jean. 1945 Margot Bourg- Rue PE par Diodore Déodele Isaac, Gilles. T T'Est à-Pitres Com. des Hab. Anses- Ga- viron borné: au Nord Sud par par tion. par l'Etat et à rOuest par veau, Rilus Chaustil Chéry, Jasmin au à TEst par : rue Pétion. 2 h. Héribert 24 * Metira Savignon et à T'Ou46 Com. de Plaine du Une terrain horné mesurant Nord par Débreus 31 Décembre 1945. Juia par Dorvilus. 6pds, Foureau 24 Juin Nord, Hab.

Anses- Ga- viron borné: au Nord Sud par par tion. par l'Etat et à rOuest par veau, Rilus Chaustil Chéry, Jasmin au à TEst par : rue Pétion. 2 h. Héribert 24 * Metira Savignon et à T'Ou46 Com. de Plaine du Une terrain horné mesurant Nord par Débreus 31 Décembre 1945. Juia par Dorvilus. 6pds, Foureau 24 Juin Nord, Hab. De- environ Parisien, au par TEtat, Com. de Limbé, # terrain sur rhesurant 7 pds de pro- cuprte Décembre 1945 nard à lEst Christian Thi- l'ERue Plaisance. de fondeur façade borné: au Nord par. moléon ct ti TOuest par Lereste Charlot, Laguerres au Sud à TEst par à tat. Un terrain mesurant lhect. Mme. Alténor 24 Juis #- Napoléon un fossé et àl'Ouest par Com. des Hab. Raus Téte environ borné: au Nord au e Bertrand SJanvier 1946 Fa Plaisance. Daphnis Isaac 24 Juin 46 Pitres, Sec, Bou- Charles Napoléon, à Com. de TAcul du Une hornée mesurant Nord en- 12 Décembre 1945 can Morne Guillaume. Satngtlos Exat Contident, In-Pierse et viron Rt Fa Ti Bruce ConNord, Caicot, au t par Fas par 6ème. t LE Louis. fident, frière, T Maisonnete Beau TE est par Conceptia RLr LE MONITEUR NOM DES SOUML peblicatian Premitre NOM DES SOUM Premiere tion Siteation del Bieor CONTENANCE Dates de de Demandes priaratatioe CONTENANCE Dates de prtientation publicat Biceation d Ba dei Demandes d'une portion Cinolia 24 Juin 46 Ludovic 24 Juin 46 Com. Ansesi- Une d'un propriété hectare, bornée: 25 AMtia'ie 1946 Un enplacemesat mesarant Etienne 1946. Pitres E Sava- par Argentine # Com. de Port-au- Ruelle environ 14pds, de façade R 7Janvier ne Environs du Bourg. Sec: du Nord baud, au Sud par Rosita Ricel EEan 18pds. profondeur ruelle Bourg. Drouillard, ct à à par la sr St-Paul TASAL " sad par Cléante Rabel. a l'Est Fahia Ruelle Mme. Savain, Jérome Lefevre et Une proprièté d'une Almanace Jean 1946 24 Juin Froten par la rue MontaCom. Pitres, des Hab. Anses-à- Ar- d'un hectare sre au au 25 Pévrier lais. envi- Elmaus Marcelin 24 Juin 46 riére Bourg Sec. Nord Morose. Une de 2ha. du Sainfilis E Com, des Anses-à- propriété bornée: au Nord 7Janvier 1946. Environ Bourg. par Derzulia MondéBonTTet Pitres, Hab. In-Pierre, au E sir et à rOuest par Alourde Sec. Boucan- Boaer Louis Boyer, à TEst par Samboy. Panita Ra Marcelin, à T'OuUne propriété portion Morose. Février Figaro 1946 24 Juin est par Elifils Jean. Autristhène Liberté 24 Juin 46 Com. des Hab, Anses-à- Arrie- d'un hectare au 25 Com des Anses-à- Une propriété d'un Nord hectare 9. Janvir 1946 Pitres re Bourg. Sec. Nord Alourde Jean SES Pitres, Hab.

Boyer, à TEst par Samboy. Panita Ra Marcelin, à T'OuUne propriété portion Morose. Février Figaro 1946 24 Juin est par Elifils Jean. Autristhène Liberté 24 Juin 46 Com. des Hab, Anses-à- Arrie- d'un hectare au 25 Com des Anses-à- Une propriété d'un Nord hectare 9. Janvir 1946 Pitres re Bourg. Sec. Nord Alourde Jean SES Pitres, Hab. Bou- environ. Autristhène bornée Liberté, au au S Environ du ATEst au m par Almanance Siméon, à i'Oua Boucan Pre-Louis Guil- par Léom, TESt TOuest CouBourg. est par Alourde Samboy, laume. noute Léogène Bélizaire Mondésir. CarrS 24 Juin 46 Une propriété de Oha. 38a Ti-Vily. 24 Jnin 4 Cabaret par Un terrain mesurant envi- Adevère 20. Janvier Ténor 1946. Hab. Com. Pte. de Jacmel, Source 32ca, environ. bornée au Célestin 2 Mars 1946 Com. de ron 2h. borné Nord Sec. Banlieue de Nord Norméus Charles, Hab. Mandou Alexis Gué, au a E Jacmel. au n par Esaix Maurice, Désir et brun Jacques, a l'Est Fe à àl T'Est par Désiré. et à TOuest par T'Ouest par H l'Etat St-Phard 24 Juin 46 tat. de 1ha. 29 en- Aurétienne 24 Juin 46 Com. de Cerca la Une propriété au de Nord 1ha. en- par wywat 1946 Com. du Borgne Hab. Une viron, propeiése bornce: au Nord par Dimanche 20 Janvier 1946 Soucre Hab. Sec. Las- lère. viron TEtat, bornée: au Sud, à l'Est et Grand-Bois. Sec. Margot. Océan Jadotte, au Sud " Cajou Brulé. à T'Ouest par T'Etat. 24. Juin 46 Georges Bennett Ostilien E et 26 Cerca la Une de 1ha. envi- Jean 10 François Mare 1946 T'Est à ROE, par Phélua Sam. Lafontant 24 Juin 46 Com. Source de Sec. lere. ron ER Sud au Nord la route par Com. de Port-au- Un terrain mesurant environ pds. Julien 22 Janvier 1946 de Cajou Brulé TEtat, nationale, au à Te par l'Etat Prince, Rue Cour 3Spds. de façade au Hab. Lascacaos. et à TOuest par l'Etat. Loula 24 Juin 46 com: profondeur o Fourmi, bloc conde Iha. envi- Roche Bonne entre Jes rues au Com. de. Cerca la Une au Nord, au 10 Mars 1946 F" Champ de : t Hab. La- ron Eet à TOuest L Mars et d'Eane- Sud par GuilSource finca Sec. lère. de Sud, à l'Est et ry. T'Est par R par TEtat 24 Juin 46 NEET lot et la Fourmi, Lafontant Cajou Brulé. Une propriété de Oha. 33a Norvilia 11 Mars Prangola 1946. TEstpar etat l'Ouest ReRTaN par qui de droit, Zéphir 24 Jain 46 Hab. Com. Pte. de Jacmel; Source 60ca. envirom, bornée: con- au Com de Plaine du Une propriete de au Zha. Nord 58 en- par Anicia 26.

par TEtat 24 Juin 46 NEET lot et la Fourmi, Lafontant Cajou Brulé. Une propriété de Oha. 33a Norvilia 11 Mars Prangola 1946. TEstpar etat l'Ouest ReRTaN par qui de droit, Zéphir 24 Jain 46 Hab. Com. Pte. de Jacmel; Source 60ca. envirom, bornée: con- au Com de Plaine du Une propriete de au Zha. Nord 58 en- par Anicia 26. Janvier 1946 Sec. Laveanneau. Nord duit à par MEL chemin au Nord. Sec. Mor- viron, bornée: Sévère, au Sud Fanéo Charlemagne. RE Marécages. Danéus Périclès Lafond eta Lélio, à T'Est par T.E DuLouis Lemestre. Pierre et à TOuest par RaA par Manasst Fanfan 24 Juin 46 cheine. Miguel Jérome 24 Juin 46 Com. de Plaine du Une de tha. Nord 29 14 Mars 1946 Com. des Anses-à- Un terrain dont 26 Janvier 1946 Hab. Na- environ au rRtd Hab. est de 1h. hee Nord, Bassin Charitable Marcelus, au Pitres Boucan Poat CE au Nord Clairmo- Gévarre Sec. EA Saintinir Sylvestre, Sec, sante Félix, par Diamant. Clercius Semelaume. une Fe de T'Est PE rant et " T'Ouest par Bénicier et route vicinale. ERE Bonycette. 24 Juin 46 l'Ouest par Foorte Désir 24 Juin 46 de tha, 29 Samson Alexandre 1946 de Ganthier, Une en- Josius 28 Janvier 1946 Com. de Plaine du Une propriété au 14 Mars Com. Hab Lan-Borne. viron PEE 64 L et au à Nord Hab. Maré- environ bornée: Paul, au Nord, au Sud, à l'Est cages Sec. Morne par Tercius Limprevil StT'Ouest par l'Etat. envi- Israël Joseph 24 Juin 46 Rouge. Ra Toussaint, a Com. de TArca- Un terrain mesurant Nord par 31 Janvier 1946. Antoine Vixamar HomRE ron 1h. borné: Présume RH haie (Saintard) Mme. Sumé, au une est par Hab. Ivoard S propriété privée, à MEx me. Misius P. tite Anse) Petit-Homme et à Rou Une proprieté de envi- Mme. Antoine 24 Juin 4 Mont-Rouis. par la mer Lespinasse de Hab. Fort-Li- Petit ron bornéez par 14 Mars 1946 Une dont la conte24 Juin 46 Com au EE Com. du Cap-Ha- propriétt n'est déterminée, Germain 1946. Gourde Sec. 3ème. Norélus une à de Itien. Rue du Pi- nance bornée : au S par Mme. 8 Février de Maribaroux. gue A et par une colet. Sud t Septimus rue. 9m. Isemena Pierre 24J Juin Joseph VEe M du Picolst, de Fort-Li- Une propeiete de 14 Mars 1946 TYent par larue Monfiston ECom. 3ème, environ, bornée: au à l'Ouest par berté Sec. Calix Monfiston. a tienne. Francikite 46 de Maribaroux par un reste du aried à du Cap-Ha- Une propriété dont la con- Robinson, 24 Juin Rue Ferrier. par une etarOuCom.

. Isemena Pierre 24J Juin Joseph VEe M du Picolst, de Fort-Li- Une propeiete de 14 Mars 1946 TYent par larue Monfiston ECom. 3ème, environ, bornée: au à l'Ouest par berté Sec. Calix Monfiston. a tienne. Francikite 46 de Maribaroux par un reste du aried à du Cap-Ha- Une propriété dont la con- Robinson, 24 Juin Rue Ferrier. par une etarOuCom. PEWT itien. Rue du Pi- tenance au est Nord indéterminée Honoré 8 Février 1946. est par Josué TTAR 24 Juin 4 colet. bornée: Désir, au Sud Mme. du Une de tha. 29 Mars Bernardin 1946 à l'Est de Plaine Hugrits. Septimus à Com. Nord Hab, Navar- environ PTUNLE au Nord Sud Dervil la rue 24 46 re Sec. Bassin par Route Publique, à R Rouni par Ratt Meda Jn-Louis Juin Philemon Sote Com. Saltrou- Une propriéte de lha. 11 Février 1946. Diamant. FEu Augustin Titi à T'Ou- ou ron, bornée au Nord, M Source MiAlice LtEE Hab. t Corail Lamo- métal Coffy, au Sud est par Ohaine Ra Sec. chaud à 1E * x 20. Amélus Pierre 24 Juin the. / Jolicin nta et. à r8t 46 Com. de Port-au- Une porpriété de 15m: au Nord, 25 Mars 1946. # par Arismé de Jn-Lonis. Zha. envi- Dossou 1946 24 Juin Prince Ruelle environ, la ruelle borneg; Francklin, Com. de Saltrou. propeiete bornée: au Nord par 20 Vttter Francklis terrain E à Hab. ron, EAT Sec. Mahon, Dezima Roy,, Sud par ufti coanue, par Boulail. Baptiste. R à l'Est E Her occupé St-Louis Eliodor età M. AA Joseph. Rout par Baptiste JnLouis LE MONITEUR DEMANDES DE FERME conformément à la Loi du 26 Juillet 1927 Produites dure trois mois.) (La publication DES SOUM, publicatien Premibre CONTENANCE EPT des de demanden prisentotilon HOM DES SOUM. publicotion Premiare Situotion des blens CONTENANCE Dates des de demandes orinenvatisn 15 Juil. 46. Situotlon des blens Com. de Mireba- Une propriété de 5 carreaux Itermil Jérôme 21 Mars Gileau 1946 Détélus Lajeunesse 15 Juil 46 lais Hab. Doco, bornée: au Nord par T'Anse Une propriété de Iha envi- 27 Février 1496 Sec. de Sarrazins. Fermil, au Sud par Camille Gros d'Hainault, tom. de Hab. ron, bornée: : Nord Pimba, par Edouard, et à à l"'Ouest TEst par par NoGala Sec. 2eme. àl'Est Monrois, au Gata sdi M T'Ouest Aimé 15 Jui. 46X A. B. a par TFS Mangot. Ulysse 15 Juil. 46 Com. de Vallières f: propriéte bornée: de 8m at. M 21 Mars 1946. de Fort-Li- Une de Nord Iha envi- Florince 28 Février 1946 Hab. Grosse Ro- environ, la Gd-Rue, Alphonse Com. Hab: Caillot, ron ER au che, Sec.

Gata sdi M T'Ouest Aimé 15 Jui. 46X A. B. a par TFS Mangot. Ulysse 15 Juil. 46 Com. de Vallières f: propriéte bornée: de 8m at. M 21 Mars 1946. de Fort-Li- Une de Nord Iha envi- Florince 28 Février 1946 Hab. Grosse Ro- environ, la Gd-Rue, Alphonse Com. Hab: Caillot, ron ER au che, Sec. Ecrevisau Stberté au S ses, Rue Marché. ERere Sec. 3ème de Ma-- Maurice Jacques, l'Est Clair Célinoir, Ttirme Dorléan. Thimot, Gd-Rue et à T'Ouest #: la ribaroux. TEtat et à TOuest par Gd-Rue. de Iha 29 Jeo Ifrase 15 Juil. 46 E Joseph. de Iha 29 Dieuteveut Lizica 1946 15 Juil. Com. de Camp- Une propriété au Nord TEtat 22 Mars 1946 Com. de Camp- propriéte. bornée: au Nord A ler. Mars Perrin. Hab. Bra- bornée: MI 1'Est Perrin, Hab. Cor- ELaAN TEtat vacant, au Sud, quehaie Sec. 2ème. vacant, au Sud. TEtat tel Sec. 2ème. "n l'Est et à POuest (idem). Adrien 15 Juil: 46 Com. de Terrier- t FOuest.par propriste de en- Mme. Neston Larochelle 15 Juil. 46 Com. de Hinche Une propriété dont les.di- don- Magloire ler. Mars 1946 Rouge, Hab. Bond, viron bornée:, au- à N l'Est m et 22 Mars 1946. Hab. Carvajal Sec. mensions sont au R par Fond Sec. Gd- TEtat, au (idem) Sud, 15 Juil. 46 Reing Rue Carva- REEn DE Simon, au Sud Bassin. Com. Gde. Saline. T'Ouest Une propriete de 32 ares Diméus 22 Mars Mémé 1946. jal. à au la Rivière Hygué, de T'Etat 1E Hab. Latapie Sec. environ, bornée: St-Pierre,, Ra au par. le chemin Eliacin lère. Sylvina à YEst et, à T6L par E Gd-Chemin, Meristin et à l'OuPierre. envi- Carobert Panl 15 Juil: 46 par E par canal T'Etat. 15 Juil. 46 Com, Fort-Li-1 Une au de Vay ler. Mars 1946 de Jérémie # propriété T 2ha, en- Elcéus 25 Mars Jeanles 1946 berté t" Caillot, ron ERSR Pierre, hf Com. Haute Gui- viron bornée: au Nord par Sec. 3ème de Ma- Fleuricourt Jean, à TEst par Petit Faux naudée. Sec: des Précipices, au Sud à TEst par ribaroux. Louis et à TOuest par PhiDesgeance la Rivière Lectune, Voldrogue et lius Jean. Iha envi- Condé Thomas 15 Juil. 46 par le reste de de Pren Com. de Fort-Li- Une Nord 21 Mars 1946 THabitation. de lha. envi- Aczeme Gabriel 15 Juil. Hab. berté, Leroy, EERN au E Com. de Grand Une propriete 25 Mars 1946 Sec. 3ème de Ma- Besete TEtat, HE à par un Gosier, Hab. Blai- ron René bornée: au au Sud Nord par E ribaroux.

Thomas 15 Juil. 46 par le reste de de Pren Com. de Fort-Li- Une Nord 21 Mars 1946 THabitation. de lha. envi- Aczeme Gabriel 15 Juil. Hab. berté, Leroy, EERN au E Com. de Grand Une propriete 25 Mars 1946 Sec. 3ème de Ma- Besete TEtat, HE à par un Gosier, Hab. Blai- ron René bornée: au au Sud Nord par E ribaroux. EI et à 1Ouest par Sec. Pot de seph Jean, Jean, à l'Est par TEtat TEtat. envi- Damusca Thomas 15 Juil. 46 Chambre inoccupé et arOuest (idem) Horméus Sylvain 15 Juil. Com. de Fort-Li- Une au de Nord lha par 2 Mars 1946 Com. de Miragoi- Une de Zha. Nord envi- 26 Mars 1946 berté Hab. Leroy ron, EOER Condé Hab. Simoneau ron au Ea Sec. 3ème de Ma- TEtat, au Sud par une ne Sec. 2ème. Hypolite Carénan, au a à ribaroux. Thomas, età à POuest TEst par par, T'Etat. Sainvilus St-Jean, Zidor et à route en- Ducasse Guillaume 15 Juil. 46 PEa par Lévy Dadi, Com, Trou du Une de 1/2 Nord ha. par 4 Mars 1946 rOuest par Théraus de Iha. envi- Déveus. Noël 1946 15 Juil. Nord Hat" Doraau au Sud Com. de Caracol Sec. Une propriété bornée: au Nord par 26 Mars de Sec 3ème Ro- ur GdHab. Chabert Sud par FE chemin conduisant P"ef Pierre, Plate. Champeing. Tu che Bassin, à l'Est par AppoliRomulus ESC T'Est par ne Télémaque et à rOuest T'Hab. Fiau et à T'Ouest par par Vivil Pierre. 32 ha. Misère Morain 15 Juil. 46 Anselme Robert. de Iha. enviRobert 15 Juil. Com. de Gde Sa- Une propriété bornée: de au Nord 6 Mars 1946 Com. de Caracol Sec. ron Une au par untsd Mars 1946 environ Hab. Chabert, Ea line Hab. Latapie Sud Jean, par d Sec. lère. par Mercius Gd-Chemin, Racius, à e Champeing.

ha. Misère Morain 15 Juil. 46 Anselme Robert. de Iha. enviRobert 15 Juil. Com. de Gde Sa- Une propriété bornée: de au Nord 6 Mars 1946 Com. de Caracol Sec. ron Une au par untsd Mars 1946 environ Hab. Chabert, Ea line Hab. Latapie Sud Jean, par d Sec. lère. par Mercius Gd-Chemin, Racius, à e Champeing. Dumont Emile St-Clair, : TEst par St-Fleur à PO.a Dévéus Noël à Ouest Emile a.dar Idalia Pierre 15 Juil. par HE Séraphin 15 Juil. de lha. envix E Com. de Ft Une 7m Saintélus 7 Mars 1946 Com. de Caracol, Sec. . au Nord. 26 Mars 1946 au Hab. Chabert, ERE té Sec. 3ème LPs EOLe Faaoat E par Champeing. par a Maribaroux. EmL Anselme asn mete Rue Ferrier. PEA Legrand par re Legrand Valcin et Hab. Viaud et à J'Ouest par % par Luisa F.Aimé 15 46 Dumont Jean, de envi- Gervé 15 Juil. ATOuest Une de 9m x 12 Elvécius, Mars Joachim 1946. Juil, Com. de Terrier- Une propriété au Iha. Nord, au sarg Mars 1946 a de Sec. Fort-Li- 3ème de environ, EELE Prophète, au Nord 13 Rouge, Bond Gd- S alEst bornée: et à l'Ouest par Créciane Maribaroux. Lubin, : Bassin L TEat Aristide 15 Jail. 46. E par Clotilde Clénord Innocent Fond. Com. de Caracol Une propriété de Zha, envi- Brusmar 27 Mars 1946 et T'Est à 1'Ouest par par une rue. 15 Juil, 46 Hab. Pardieu, Sec. un rom, prétendu bornée: au Nord par Com. de Une de 2ha. envi- Dacius 15 Mars Albert 1946. Champeing. Sud. par un terrain, proprietaine réserLiberté Hab. Ft ron Eate Nord, par : pour la rivière, à et T'Est à dane, Sec. Acul Desalbert benh à TEst : Crésus Lamour proSamedi. Sud (idem), Orange, à "osar POuet par un prétendu Philistin 15 Juil. 46. ATE méme. de Zha. envi- Mme, Cleous 15 Juil. 46 Com. de Gde-Sa- E propriété bornée: de 32 au ha, Nord 25 Germain 29 Mars 1946 Com. Jérémie Bois E Nord Cléonord 16 Mars 1946, line. Hab, Latapie environ, Saintilus Fils, àu Sud Hab. par ERL dhlr Sec. Illes au Sud, : T'Est " Sec. lère. Saintilus Fils, à l'Est Mellier, Fat TOuest (idem). Séréus 15 Juil. 46 par Dieujuste. Osius à Blanches. Com. de Une de 1ha, Nord 29 en- Sainlus 18 Mars 1946. RLNs par Joseph FLaitic Charles Alsace 15 Juil. 4 viron au Une de 32ha, envi1946 Hab. à Mars rent Perrin Sec. R 2ème. TEtat vacant, au Sud, E Com. de Gde-Sa- ron, gropricas bornée: : au Nord par 29 quehaie TOuest (idem) 6la 70 borAubert 15 Juil. 46 line, Sec. Hab: lère. Latapie Charles Alsace, l'Est Sud par Com. de Bara- d propriété de l'Etat, neg Mars 1946 Rosier Alsace, et àl " TOuest par par dères Heb. Saline au Nord. Pierre, " Louise Noel A ace. Ticouline, Sec. a par FR Louis Bras, alOuJn-Louis Baradères. l'Est est par par TEtSL

il. de lha. envix E Com. de Ft Une 7m Saintélus 7 Mars 1946 Com. de Caracol, Sec. . au Nord. 26 Mars 1946 au Hab. Chabert, ERE té Sec. 3ème LPs EOLe Faaoat E par Champeing. par a Maribaroux. EmL Anselme asn mete Rue Ferrier. PEA Legrand par re Legrand Valcin et Hab. Viaud et à J'Ouest par par Luisa F.Aimé 15 46 Dumont Jean, de envi- Gervé 15 Juil. ATOuest Une de 9m x 12 Elvécius, Mars Joachim 1946. Juil, Com. de Terrier- Une propriété au Iha. Nord, au sarg Mars 1946 a de Sec. Fort-Li- 3ème de environ, EELE Prophète, au Nord 13 Rouge, Bond Gd- S alEst bornée: et à l'Ouest par Créciane Maribaroux. Lubin, : Bassin L TEat Aristide 15 Jail. 46. E par Clotilde Clénord Innocent Fond. Com. de Caracol Une propriété de Zha, envi- Brusmar 27 Mars 1946 et T'Est à 1'Ouest par par une rue. 15 Juil, 46 Hab. Pardieu, Sec. un rom, prétendu bornée: au Nord par Com. de Une de 2ha. envi- Dacius 15 Mars Albert 1946. Champeing. Sud. par un terrain, proprietaine réserLiberté Hab. Ft ron Eate Nord, par : pour la rivière, à et T'Est à dane, Sec. Acul Desalbert benh à TEst : Crésus Lamour proSamedi. Sud (idem), Orange, à "osar POuet par un prétendu Philistin 15 Juil. 46. ATE méme. de Zha. envi- Mme, Cleous 15 Juil. 46 Com. de Gde-Sa- E propriété bornée: de 32 au ha, Nord 25 Germain 29 Mars 1946 Com. Jérémie Bois E Nord Cléonord 16 Mars 1946, line. Hab, Latapie environ, Saintilus Fils, àu Sud Hab. par ERL dhlr Sec. Illes au Sud, : T'Est " Sec. lère. Saintilus Fils, à l'Est Mellier, Fat TOuest (idem). Séréus 15 Juil. 46 par Dieujuste. Osius à Blanches. Com. de Une de 1ha, Nord 29 en- Sainlus 18 Mars 1946. RLNs par Joseph FLaitic Charles Alsace 15 Juil. 4 viron au Une de 32ha, envi1946 Hab. à Mars rent Perrin Sec. R 2ème. TEtat vacant, au Sud, E Com. de Gde-Sa- ron, gropricas bornée: : au Nord par 29 quehaie TOuest (idem) 6la 70 borAubert 15 Juil. 46 line, Sec. Hab: lère. Latapie Charles Alsace, l'Est Sud par Com. de Bara- d propriété de l'Etat, neg Mars 1946 Rosier Alsace, et àl " TOuest par par dères Heb. Saline au Nord. Pierre, " Louise Noel A ace. Ticouline, Sec. a par FR Louis Bras, alOuJn-Louis Baradères. l'Est est par par TEtSL