.)
LE
MONITEUR
D'HAITI
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE
PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI
Jeudi 10 Octobre 1946
PORT-AU-PRINCE
10lème. Année. No. 95
Donné à la Maison Nationale, à Por-au-Prince,
d'Haiti, le mode de promotion et les conditions le 7 Octobre 1946, An 143ème. de TIndépendance. SOMMAIRE
de transferement d'un service à un autre;
Le Président: I BELIZAIRE
Service du Protocole: Exequatur délivré à M. F. G. Considérant qu'il y a lieu de réajuster le cadre
les Secrétaires: LOUIS BAZIN, adi hoc. Naudé, Consul de Belgique. Chef d'Etat Ma- du personnel commisionné du Service des Gardes
HUGUES BOURJOLLY,
Loi
le d'Haiti Grade de le Colonel, remplacant celui de Cotes dont les besoins ne justifient pas T'effectif
NOM DE LA REPUBLIQUE
pEa de Garde
d'Etat Major E la Garde
AU
Eatar de Brigade, 8 le cadre du
commis- actuel;
la Garde la République ordonne que la
d'Haiti; sionné du réajustant Service des Gardes REtt augmentant Service de Considérant qu'il convient de créer dans
Le ci-dessus Président soit revêtue du Sceau de la Républil'effectif du personnel commissione
de d'Haiti le grade de Général de Brigade;
Loi
et exécutée. Ligne. chômage le 17 Octobre 1946, à
qu'il importe d'augmenter l'effectif que, imprimée, publiée
Arrété PTELE anniversaire de la. mort Nation. de Considérant
du Service de Ligne; Donné au Palais National, à Port-au-Prince, le
Toccasion Jean-Jacques erege Dessalines, Fondateur de la
du personnel commissionné
de rInté1946, An 143ème de lIndépendance. -Arrêté conférant la qualité d'haitienne à Madame Sur le rapport du Secrétaire d'Etat
10 Octobre
ESTIME
Vve: Florentin Maurasse. la
de rieur;
DUMARSAIS
-Arreté Duplessy, la
Vve. 4 MRatmet Et de l'avis du Conseil des Secrétaires d'Etat; Par le Président:
M. la
Te
RETL Briffault et M. Navarre Barlatier:
d'Etat de lIntérieur et de Justice:
Mme. Augustin le Secrétaire d'Etat de la
Le Secrétaire GEORGES HONORAT
Discours prononcé par à
de la
Te
Al PROPOSE
des Finances et de Y'Economie
tice, M. G. Honorat, du Toccasion Tribunal de prestation Cassation. Le Secrétaire d'Etat Nationale:
serment des membres Séance du 15 Février 1937. a voté la Loi suivante:
GASTON MARGRON
Chambre des Députés;
Et le Corps Legislanif
Le Secrétaire d'Etat du Commerce de rAgricalture:
Avis. Chef d'Erat
GEORGES E. :
de
RRAUE
Administration Générale des Contributions: Avis. Article ler-Le grade d'Haiti, Colonel, est
et rem- Le Secrétaire d'Etat de FEducation.
d'Etat Nationale:
serment des membres Séance du 15 Février 1937. a voté la Loi suivante:
GASTON MARGRON
Chambre des Députés;
Et le Corps Legislanif
Le Secrétaire d'Etat du Commerce de rAgricalture:
Avis. Chef d'Erat
GEORGES E. :
de
RRAUE
Administration Générale des Contributions: Avis. Article ler-Le grade d'Haiti, Colonel, est
et rem- Le Secrétaire d'Etat de FEducation. Nationale et de
Major de la Garde
supprimé Chef d'Etat
la Santé Publique: FIGNOLE
placé par celui de Général de Brigade,
d'Etat DANIEL des Relations Extérieures et des
Major de la Garde d'Haiti. Le Secrétaire
Cultes:
Service du Protocole
Article 2-La solde du Général de Brigade est
Dr. d'Etat PRICE des Travaux MARS Publics et du
fixée à Deux Mille Gourdes (Gdes. 2.000.00)
Le Secrétaire Travail:
SECRETAIRERIE D'ETAT DES RELATIONS
commissionné du SerMAURICE LATORTUE
EXTERIEURES
Article 3.-Le personnel fixé comme suit:
vice des Gardes-Cotes est
EXEQUATUR
I Capitaine de Vaisseau
ARRETE
1946, Exequatur a été délivré Lieutenant de Vaisseau
Le 12 Septembre Naudé, Consul de Belgique 4 Sous-Lieutenants de Vaisseau
ESTIME
àl Monsieur F. Georges
12 Enseignes de Vaisseau
PRESIDENT DUMARSAIS DE LA REPUBLIQUE
a Port-au-Prince. 1 Adjudant de Marine. 84 de la Constitution;
Portau-Prince, le 23 Septembre 1946
Article 4.-Le personnel commissionné du Ser- Vu l'article 3 de la Loi du 13 Juillet 1926 sur
vice de Ligne et d'Etat-Major est augmenté de: les Vu jours l'article fériés, modifié par. celle du 17 Juillet
LOI
2 Colonels;
1931;
c'est un devoir patriotique de
2 Capitaines. Considérant que anniversaires de notre HisArticle 5-La présente Loi abroge toutes lois commémoret les grands le souvenir des Héros de fInESTIME
ou dispositions de lois, tous décrets-lois ou dispo- toire et de perpétuer
DUMARSAIS REPUBLIOLE
de décrets-lois qui lui sont contraires et sera dépendance;
une
PRESIDENT DE LA
sitions les Secrétaires d'Etat de PIntérieur et Considérant qu'il convient d'honorer par
exécutée par
cérémonie, la mémoire de l'immortel Jean121 de la Constitution; des Finances, chacun en ce qui le concerne. pieuse
Fondateur de la Nation;
Vu les articles 79 et'
Puau Palais de la Chambre des Députés, à Jacques Dessalines, Secrétaire d'Etat de PIntérieur;
Vu la Loi sur le Budget et la Comptabilité
Donné le 30 Septembre 1946, an 143ème. Sur le rapport du
Port-au-Prince,
ARRETE:
blique; Vu la Loi du 3 Septembre 1934 fixant la solde de Pindépendance. LOUBEAU
17 Octobre 1946, les SerOfficiers de la Garde d'Haiti;
Le Président Dr. JOSEPH
Article ler-Le Jeudi
des
1945 fixant V'effectif
Les Secrétaires:
vices Publics, le Commerce et les Ecoles chômeront,
Vu la Loi du 10 Octobre Services de la Gardel
L. STEPHEN, D. MICHEL
du personnel des différents
LE MONITEUR
La confiance populaire, dans cet ordre d'idées,
anniversaire de la mort del
ARRETE
attache une importance particuliere à Ja valeur perdu 140ème. sonnelle des hommes chargés de rechercher la vérité
cques Dessalines.
V'effectif
Les Secrétaires:
vices Publics, le Commerce et les Ecoles chômeront,
Vu la Loi du 10 Octobre Services de la Gardel
L. STEPHEN, D. MICHEL
du personnel des différents
LE MONITEUR
La confiance populaire, dans cet ordre d'idées,
anniversaire de la mort del
ARRETE
attache une importance particuliere à Ja valeur perdu 140ème. sonnelle des hommes chargés de rechercher la vérité
cques Dessalines. juridique et de la proclamet. Elle exige surtout que
Article 2-Le présent Arrêté sera exécuté à la
DUMARSAIS ESTIME
la conscience des juges, invariablement tendue vers
de tous les Secrétaires d'Etat, chacun en
PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE
stricte des règles qui conditionnent
diligence
l'application cette
au sein de la Nation,
ce qui le concerne. Vu les articles 2, 3 du Décret-Loi du 12 Décret- Janvier l'existence de de justice leur
à tenir la baNational, à Port-au-Prince, le
civile modifié par le
soit un sûr garant
aptitude
Donné au Palais An 143ème. de lIndépendance. 1943 sur la Décembre pension 1945, l'article 4 et l'article 6, lance égale entre tous. 10 Octobre 1946,
Loi du 24
du sus-dit Décret-Loi du 12 Le Gouvernement vous apporte en cela F'Indé:
DUMARSAIS ESTIME ler. et 2ème. alinéa
pendance et le prestige dûs à votre rang. Par le Président:
Janvier 1943; du Secrétaire d'Etat des Finances; Pius que jamais, notre pays a besoin de ses justice, forLe Secrétaire d'Etat de TIntérieur et de la Justice: Sur le rapport
des Secrétaires d'Etat; de cette justice s'epanouissant sous toutes sont
GEORGES HONORAT
Et de P'Avis du Conseil
et réclame également de ceux qui prépod'Etat des Travaux Publics et du
mes,
l'observance de cette même
Le Secrétaire Travail:
ARRETE:
sés à sa distribution,
MAURICE LATORTUE l'Economie
la
des regle. obtenir de vous, Messieurs
d'Etat des Finances et de
Article ler. Est approuvée liquidation
Aussi bien, espère-til
toute
Le Secrétaire Nationale:
ci-après désignées s'élevant ensemble à les Juges, Messieurs les Membres du Parquet,
GASTON MARGRON
la pensions de Cent Soixante Huit Gourdes
de satisfaction qu'il est en droit d'attend'Etat de T'Education Nationale et de la Somme Sept
768.74) par la
de votre tâche. Le Secrétaire Santé Publique:
Soixante Quatorze Centimes (Gdes. RFame de l'accomplissement
être
DANIEL FIGNOLE
mois, savoir:
Le passe de chacun de vous peut justement
d'Etat des Relations Extérieures et des
la
comme un témoignage du souci du bien
Le Secrétaire
Cultes:
lo-Charles Duplessy ancien Sénateur 416.66 de considéré anime. La
et brillante carrière de
Dr. PRICE MARS
République. .Gdes. qui vous d'avocats longue de chacun de vous autoLe Secrétaire d'Etat du Commerce et de rAgricalture:
Veuve Georges O'Callaghan, née Jo- Magistrats ou
Nation tout entière à
GEORGES E. RIGAUD
20.-Mme. Méclembourg, aux droits rise le Gouvernement et la Nombre d'entre
seph Marie Rose Résia
formuler les plus belles espérances. de feu son époux, ancien Juge au Tri- Gdes. 208.33 vous se trouvent avoir été des Doyens de Tribu- du
bunal de Cassation.
at du Commerce et de rAgricalture:
Veuve Georges O'Callaghan, née Jo- Magistrats ou
Nation tout entière à
GEORGES E. RIGAUD
20.-Mme. Méclembourg, aux droits rise le Gouvernement et la Nombre d'entre
seph Marie Rose Résia
formuler les plus belles espérances. de feu son époux, ancien Juge au Tri- Gdes. 208.33 vous se trouvent avoir été des Doyens de Tribu- du
bunal de Cassation. naux Civils, d'anciens Membres du Parquet ou
ARRETE
30-Mme. Augustin Briffault, née Alice Bon- Tribunal d'Appel, des Avocats de carrière; par
ner dite Alice Millery dont la retraite a été pro- conséquent, des juristes avertis. noncée pour cause de maladie grave et Gdes. 100.00 Votre passé irréprochable joint à à rétablir vos grandes la conDUMARSAIS ESTIME
prolongée. connaissances du droit, est appelé ébranlée. PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE
40.-Monsieur Navarre Barlatier, ancien Juge fiance des justiciables, à tort ou à raison même. Paix. Gdes. 43.75 La besogne, sans doute, est ardue, pénible
Constitution;
de
inscrites dans le Mais votre patriotisme et votre amour de la justice,
Vu Particle 79 de la
Article 2.-Ces pensions seront
suis certain, sont votre boussole dans la réaVu la Loi du 22 Août 1907 sur la nationalité; Grand Livre des Pensions tenu à la Secrétairerie délivré aux j'en de votre difficile mission. Vu 1I DécretLoi du 3 Juillet 1941;
d'Etat des Finances, pour extrait en être de la lisation Je vous invite donc à occuper vos sièges respecdu Secrétaire d'Etat de la Justice, bénéficiaires, conformément aux dispositions
grand bien de notre collectivité. Vu le rapport
No. 199;
Loi sur la matière. tifs pour le plus
en date du 9 Octobre 1946, Veuve Florentin Mauras- Article 3-Le présent Arrêté sera publié et exéAttendu que la française dame a, par requite adressée cuté à la diligence du Secrétaire d'Etat des Finanse, de nationalité
son désir
CHAMBRE DES DEPUTES
au Département de la Justice, exprimé la natura- ces. le
d'acquérir la nationalité haitienne par les pièces Donné au Palais National, à Port-au-Prince,
lisation et qu'elle a soumis, à cette fin,
ler. Octobre 1946, An 143tme. de PIndépendance. 32ème. LEGISLATURE
exigées par lal Loi;
de Dix années de résiDUMARSAIS ESTIME
Session Ordinaire de 1937
Qu'elle a en outre, plus du Département Par le Président:
dence en Haiti et que le rapport
Le Secrétaire d'Etat des Finances:
Séance du Lundi 15 Février
de l'Intérieur sur sa moralité est favorable;
GASTON MARGRON
Dumarsais Estimé,
Présidence de M. le Député
ARRETE:
assisté de Messieurs Constant Polynice et ad Stéphen hoc. prononcé par le Secrétaire Laguerre premier et second Secrétaires
Article ler.-La dame Vve. Florentin Mauras- Discours d'Etat de la Justice, M. G. Honorat, le
(Suite)
la qualité d'haîtienne, avec les droits,
Octobre 1946, à l'occasion de la
se acquiert
artachés à cette qualité, con- samedi 5
des Membres du M.
Député
ARRETE:
assisté de Messieurs Constant Polynice et ad Stéphen hoc. prononcé par le Secrétaire Laguerre premier et second Secrétaires
Article ler.-La dame Vve. Florentin Mauras- Discours d'Etat de la Justice, M. G. Honorat, le
(Suite)
la qualité d'haîtienne, avec les droits,
Octobre 1946, à l'occasion de la
se acquiert
artachés à cette qualité, con- samedi 5
des Membres du M. le
Dr. Théard: Messieurs, je m'étonprérogatives et charges de la Constitution et prestation de serment
le Député Secrétaire d'Etat de Intérieur ne voit
formément aux dispositions
Tribunal de Cassation. ne que
de l'observation que j'ai faite. Je
des Lois de la République. pas Topportunité
les enfants de 17, 18 ans
2-Le
Arrêté sera publié et exé- Monsieur le Président,
T'ai produite, parce que étant encore sous les orArticle
présent du Secrétaire d'Etat de la Jus- Monsieur le Vice-Président,
peuvene ne pas travailler,
avec eux. Or,
cuté à la diligence
Messieurs les Juges,
dres de leurs parents et voyageant les enfants de 17
tice. Messieurs les Membres du Parquet,
E n'est pas dit, dans la loi, que
de faire
Donné au Palais National, à Port-au-Prince, lei
le Tribunal Sapreme de la Répu- ans qui ne travaillent pas soient obligés les
Octobre 1946, An 143ème. de PIndépendance. En réformant
à la une déclaration. Il est dit, plus bas, étrangers
DUMARSAIS ESTIME blique, le Gouvernement a entendu Révolution se mettre de Janvier mineurs de 16 ans au plus, mais qui travaillent. 18 ans
hauteur des nécessités de la
distribu- Or, il est au possible qu'un enfant de 17,
Par le Président:
1946 qui a toujours réclamé une meilleure
voyage avec ses parents, mais ne travaille pas. Le Secrétaire d'Etat de la Justice:
tion de la Justice. GEORGES HONORAT
LE MONITEUR
Dans ce cas, il n'est pas astreint à
e la déclaration requise. Nous savons Fobligation bien del Entretemps cet hôtelier qui a
des jeunes gens de 17 ans fonr qu'il ment violé les dispositions d'une loi peut-être sciem- M. le Député S. On
r
scolarité et
qui encore continue son trafic. Le
d'ordre public, cle: stout
Laguerres dit, dans l'artiidrais: qui voyagent avec leurs parents. Je se trouve ainsi
Département de PIntérieur
étranger majeurs. Mais qu'ielle est la lésavoir, si le Secrétaire d'Etat de
paralysé dans son action. gislation qui doit lui être appliquée en cas
voit pas l'opportunité de mon observation. l'Intérieur C'est cela que je veux éviter, en vous proposant tion? d'infrac1. le Président: Vous renoncez donc à d'ajouter à l'aticle 3, l'alinéa suivant: En cette
position? votre matière, le jugement sera exécutoire nonobstant
(à suivre)
1.le Député Dr. Théard: Je maintiens
opposition, appel ou pourvoi en Cassation. proposition. toujours (Cette addition est votée sans modification). ADMINISTRATION
1. Ered.
'Intérieur C'est cela que je veux éviter, en vous proposant tion? d'infrac1. le Président: Vous renoncez donc à d'ajouter à l'aticle 3, l'alinéa suivant: En cette
position? votre matière, le jugement sera exécutoire nonobstant
(à suivre)
1.le Député Dr. Théard: Je maintiens
opposition, appel ou pourvoi en Cassation. proposition. toujours (Cette addition est votée sans modification). ADMINISTRATION
1. Ered. Duvigneaud, Secrétaire d'Etat de
Les articles 4, 5, 6 et 7 sont
DES CONTRIBUTIONS GENERALE
eur: La loi est avant tout, une loi de Pln- doptés. régulierement asureté. Nous estimons que des enfants police et L'article
AVIS
de 16 ans mais non encore majeurs, au-des8 est mis en discussion. Ilest porté à la
même capables de nuire,
sont tour M. le Président: La
ila appartiendra qu'il connaissance est
de tous ceux à qui
M. le
parole est au Député Fouché. dénoncé à la vacance:
Député Dr. W. Théard: Ce n'est
M. le Député L. E. Fouché:
de 1o-Deux carreaux et Soixante Onze centième
15 la loi. pas dit
Messieurs, crois terre sis à la
qu'ily 2 lieu de supprimer
je St-Louis du Salome première section rurale de
1. Fred. on veut que
Tempression *au pluss si
Nord, bornés:
15 la loi, Duvignaud: mais cela s'entend. Je ne pouvais pas le mettre permis de séjour l'étranger de 16 ans soit muni de son Au Nord par les Htrs. guand il travaille en Haiti. Au
Aspasie
1. le Député Dr. Thiard: Je
M. F,
A P'Est Sud par lés Htrs. Jn-Bapriste Aimé. proposition
maintiens toujours
Duvignaud: Je n'ai pas d'objection. par Jn-Charles Jérome et à
parce que
du
les Hers. Boute
l'Ouest par
e d'Etat ne suffit Je Texplication ne trouve Secré- (La suppression est régulirement votée). Fils. it, dans le projet S il est dit
un en- M. le Président: L'article,8 ainsi
section 20.-Huit carreaux de terre situés à la Salome
nt astreints à faire la déclaration que E parents jours en discussion. amendé est tou- Htrs. rurale de St-Louis du Nord, borné les
ants au-dessus de 16: ans. pour lcurs
Lauriston Legros et consorts et à par
Notez,
La parole est au Député
par la même portion
r'Ouest
Messieurs, que ce n'est pas une
Théard. centième de terre. vacante de deux carreaux 71
personne, c'est une remarque absolument question M. le Député Théard: Messieurs,
Un
je fais et si vous voulez bien
juste ragraphe de l'article 8
le premier padélai de trois mois, à partir de la
s vertez le bien-fondé de examiner la loi, tions des articles dispose ainsi eles disposi- publication du présent avis, est
première
e
mon observation. 4 et 7 ci-dessus
ceux
accordé à tous
reconnais avec le Secrétaire d'Etat
tout étranger majeur/résidant en s'appliquent à sont, afin qui prérendent y avoir des droits si aucuns
ants de plus de 16 ans
que les La majorité
la loi Haitis etc.
à partir de la
s vertez le bien-fondé de examiner la loi, tions des articles dispose ainsi eles disposi- publication du présent avis, est
première
e
mon observation. 4 et 7 ci-dessus
ceux
accordé à tous
reconnais avec le Secrétaire d'Etat
tout étranger majeur/résidant en s'appliquent à sont, afin qui prérendent y avoir des droits si aucuns
ants de plus de 16 ans
que les La majorité
la loi Haitis etc. qu'ils produisent leur réclamation au Bune sont pas
peuvent nuire, mais comme
d'aprés est de 21 ans. Mais reau des Contributions de
majeurs et que les
le Secrétaire d'Etat de
a
St-Louis du Nord ou
nt pas tenus de faire la déclaration parents ne fait remarquer que des individus l'Intérieur nous a lais PAdministration des
Générale des Contributions, Paomment les pénalités édictées la pour loi eux, 18 ans pouvant être considérés âgés de 17 ou
Finances, à Port-au-Prince. nt-elles les atteindre? par pour- qu'il fallait les
pour dangereux, et
comprendre parmi les
1. Fred. Devignaud: II n'est dit, nulle qui sont dans Fobligation de faire leur personnes
s le projet que les enfants de 17 part, je propose de remplacer le mot: smajeurs déclaration,
AVIS
mptés de faire leur
ans sont de: sà partir de l'age de 17 anss. par ceux Madame C. ic sous le coup de déclaration. Ils tombent M. le Président:
en général et au Muffar-Taldy donne avis au
l'obligation faite à tous les
L'amendement proposé par le
commerce en
public
ingers. Député Théard est en discussion. perdu des Actions de la Société particulier qu'elle a
1. le Président: La proposition Théard
La parole est au Secrétaire d'Etat de
Spectacles portant les Numéros Haitienne de
&
est aux M. Frédéric
F'Intérieur. 104-105-106-107-108. & 109. 100-101-102-103. térieur: Messieurs, Duvigneaud, Secrét. d'Etat de Pln- Elle les déclare
a
Chambre rejeté. confusion
il me semble qu'ilya une petite délivrés
nulles, duplicata devant lui être
dans l'esprit du
conformément à larticle 2 titre ler. des
'article ler. est
ptévoit deux
Député Théard. La loi Statuts de la dite Société. régulierement voté,
formalités bien distinctes, celle de la
en est de même des articles 2 et 3. déclaration et celle de la à faire par l'étranger dès son arrivée, Porr-au-Prince, le 26 Septembre 1946. 1. le Président: La
ticle 8 en demande du permis de séjour. L'arMme. C
Ebaud. parole est au Député Vély mis de discussion a trait à la demande du per
MUFFAT-TALDY
est séjour, tandis que c'est à l'article ler, qu'il
1,le Dépuié Vély Thébaud:
question de la déclaration obligatoire. Il
s proposer un alinéa
Messieurs, je viens donc là de deux choses différentes. s'agit
LE
s'agit ici de contravention, additionnel à l'article 3.
jour. L'arMme. C
Ebaud. parole est au Député Vély mis de discussion a trait à la demande du per
MUFFAT-TALDY
est séjour, tandis que c'est à l'article ler, qu'il
1,le Dépuié Vély Thébaud:
question de la déclaration obligatoire. Il
s proposer un alinéa
Messieurs, je viens donc là de deux choses différentes. s'agit
LE
s'agit ici de contravention, additionnel à l'article 3. La police a intérêt à connaitre ceux
MONITEUR
ple police est compétent. La le Tribunal de dans le pays; mais nous estimons qui entrent
Directeur: JUSTIN PARFAIT
al de
décision du Tri- qui résident dans le
que pour ceux
simple police est susceptible d'appel. Or, de les astreindre aux pays, il n'est pas nécessaire
Le numéro: 20 centimes
principe lier préva Fappel àl P'article est suspensif. Dans le cas par- cela qu'à l'article 8, il mêmes a été obligations, C'est pour
peut
3,j Jestime que ce principe séjour ne serait
prévu que le permis de
ABONNEMENTS
pas jouer, T'appel ne peut pas être suspen- majeurs. obligatoire que pour les étrangers par an:
renons un exemple. Un hôtelier viole la loi, il l'individu A son arrivée en Haiti, qu'il ait 16 ans au plus,
Etranger
.20.00
livré au Tribunal de
est obligé de faire sa
Port-au-Prince
aen appel. Qu'arrive-t-il?P simple police et condamné, dence. Ensuite, il y a la demande déclaration du de résiProvince
15.00 12.00
sif, on est bien obligé de surseoir L'appel étant sus- jour. Le premier cas ne
permis de sé- 6 mois:
la décision. à l'exécution passage; tandis que dans çoncerne le second que Tétranger il de
Etranger
létranger qui réside en Haiti. cas, s'agit de
Port-au-Prince
12.00
Province
7.00
8.00
LE MONIT EUR
DEMANDES DE FERME
à la Loi du 26 Juillet 1927
Produites conformément
(La publication dure trois mois.)
NOM DES SOUML pablication Premitee
NOM DES SOUM Premitre Siraation de bleas
CONTENANCE
Dates des de demandes prluratation
CONTENANCE
Dates de priaentation publication
Sireation des birsa
des demandes
dont la dimen- Carmelo Jn46
Louis
4) Juil. 46 Com. de. Marigot, Une sion propriété n'est donnée, bor- Louis
1946 4Juil. Com. de Cerca la Une
de Nord 1ha. envi- Edgard 29 avril 1945
Rue Peslès née: au N par Robert la
20 Novembre
Source Hab. Los- ron EUERtN au par un L"
Duclos, Sud, par rue
Sec. lère. l'Etat, au Sud un ler. dépôt
Peslès, " et l'Est à 1'Ouest par Jules par
te de Brôlé. rain des "riea par la riRousseau Cier Vital. à
FRT
T'Ou4Juil. e
vière Cacambony rural. Com. Une propriété mesurant 6h Mulatre 20 Novembre Joseph 1945
est par un entaf
François 4Jnil. 46. Hab. de Ivon, Hage 45 bornée: au à Nord par par
Com. de, Cerca, la Une
de Nord lha. envi- Napoléon 23 Mai 1945
Trou d'enter IHab., Rousseau Baudas, et au rOuest Sud par
Latomtit
Source Hab, Lamiel.
. e
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Com. de, Cerca, la Une
de Nord lha. envi- Napoléon 23 Mai 1945
Trou d'enter IHab., Rousseau Baudas, et au rOuest Sud par
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Source Hab, Lamiel. au Sud, a T"'Est 2
Guerrin, à l'Est THab. miel, Sec. Eat T'Ouest (idem)
4Juil. 46
Baudas et à Tdi par
Com. de Cerca la Une
de Nord 1ha, par envi- le cemh Juillet Audate 1945
Guerrin. Une
en- Neion Charles
4 Jail. 46
Source Hab. Bias- ron EunM de TArtibonite au
au
Com. de Borgne viron
20 Novembre 1946
fleuve
Ret
sou, Sec. lère. à l'Est et à TOuest,
Hab. Rochambeau
Rust
Sud. Sec. Trou d'Enfer Nord
Prosper,
(L'Etat.)
et
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de Iha. envi- Aesainville Rémy 4Juil. Gédéus Margot
HE
la Une
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Com. ron EOmNf Nord, au 18 Août
à l'Ouest Mare Cochon. 11 ha
Charlestin 4 Juil. 46
Source AS AERt Sec. Sud, à TEst et # YOuest par
Com. de Borgne 29 Une environ Saa bornée: mesurant Nord Eugène 21 Novembre 1946
: Brulé. T'Etat. fils 4 Juil. 46 Hab. Rochambesu Normilus, au san par le
de Cerca la Une
de Iha. Nord, envi- au Août 1945
Sec. Trou d'Enfer: par reste du
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Hab. TEst et l'Ouest par
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Sec. 2e La à :
Po.ae Gédéus Margot. Cajou Brûlé. TEtat
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*Juil. Com. de Borgne Une
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de Jérémie Une bornée: de au Nord 14m par Msa Septembre 1945
Hab. Rochambeau viron bornée: au au Nord Sud 24
LE
S lère. 17m areniss Lindor, au Sud par
Sec. Trou d'Enfer. par Jeune Assez Charles, THomme LouisEALLE
à T'Est
par saint, a l'Est Louisina
le FET de meretà
Lonissaint et Fole par
R publique envi- Elmirise Bien-Aimt 4Juil. 46
Eldon,
enEldon
Com. de Cerca la Une
ne Nord, au 3 Octobre 1945
Com. de Borgne GA proprieté 1 61 mesurant au Joseph 24 Novembre
adhets
Source Hab. Mor- ron
par
viron ha bornée:
-
Sec. Sud, a l'Est et # l'Ouest
Hab. Rochambeau Nord par Gédé Pépé, au
ne 2ème. Piquant, de Cajou l'Etat. Sec. Trou d'Enfer.
Eldon,
enEldon
Com. de Cerca la Une
ne Nord, au 3 Octobre 1945
Com. de Borgne GA proprieté 1 61 mesurant au Joseph 24 Novembre
adhets
Source Hab. Mor- ron
par
viron ha bornée:
-
Sec. Sud, a l'Est et # l'Ouest
Hab. Rochambeau Nord par Gédé Pépé, au
ne 2ème. Piquant, de Cajou l'Etat. Sec. Trou d'Enfer. Sud par Périclès THomme Apollon,
Bralé. Une propriété 0. 20.7 75 Clément Beauvais 1945 4Juil. 46
à T'Est par et Assez à TOuest par
Com. Marre de Bainet Dion- bornée: au par
4 Octobre
Louisaint Nordeus Louissaint. Hab. Sec. Bas de Canrobert
au E à
Com. de
propriété mesurant Ih. Nancillia Jean4 Juil. 46
RELE
Eus
Mérontus Leriche,
Nord, Hab, Plaine te L environ, bornée: Altié- au Pierre 8 Novembre 1946
TEa Beaugé Rivière Fleurantin Monard, Sec. Morne Nord Parisien Paet à VOLIN par
ry, W par Riviére Gede 1ha. envi- St-Louis Louidor 1945 4 Juil. 46 Rouge. aT TEst et à YOuest par Liziasse. par PariCom. de, Cerca la Da
Nord, au 6 Octobre
rard,
Source Hab. Lamiel. Laet : Y'Ouest par
sien Une Altiery, mesurant 1 Nordéus Louissaint 4Juil. Sec. a
miel,
Com. de Borgne propriete
au 24 Novembre 1945
F
TEtat. de Iha. envi- Dessource Joseph 4, Juil. 46 Hab. Rochambeau ha. 29 environ bornée:
Com. de Cerca la Une
au Nord, par 20 Octobre 1945
Sec. Trou d'Enfer. Nord par Georges Elcima Benett
Source Hab. Mor- ron l'Etat, tomtet à TEst, à l'Ouest et
Pere, au à Sud T'Est par Assez
Piquant, de Cajou Sec. au Sud par T'Etat. Maréus, l'Homme TEran et
de 1ha. envi- Flérélus Norveille 4Juil. 46
T'Ouest par Joseph Eldon. Etienne Chavannes 4 Juil. 4
Une
LE
de la pomhne Nord, au 29 Octobre 1945
Com, du Cap-Hai- Un "emplacement 19 m, 20-21m. mesurant x 22 7 Décembre 1945
Hab. E ÀTEst et # l'Ouest par
tien Rue Laning St-A environ m 80-24 m. 60 borné: au
ne de
de Iha. envi- Adéma Ozia
4Juil: 46 ci-devant boye derrière Nord une routc, au à l'Est Sud
la
Octobre 1946
Laroche,
E
Cerca, lère. LEEE ron
au Nord par 29
T'Hospice. par ET et à 1'Ouest
Sec. ERtN à l'ESt eta
par un cotridor. E
L de Cajou Brale. TEtat, au Sud,
Azael Pierre. Rouchon 4Juil. 46
l'Ouest TEtat. mesurant 4h. Salnave Ambroise 1945 4 Juil. 46 Com. du Cap-Hai- #. 13 m. mesurant 50-12m. Clermilia 10 Décembre 1946
de
Une TRETLA Nord 9 Novembre
Rue Derrière m-8m. Em Hab, rAe ensiron "bornée:
au
THospice. tien Sec. Pe- : bornée: Nord au Sca
Morne Anselme
ochele
nard, Sec.
TEtat. mesurant 4h. Salnave Ambroise 1945 4 Juil. 46 Com. du Cap-Hai- #. 13 m. mesurant 50-12m. Clermilia 10 Décembre 1946
de
Une TRETLA Nord 9 Novembre
Rue Derrière m-8m. Em Hab, rAe ensiron "bornée:
au
THospice. tien Sec. Pe- : bornée: Nord au Sca
Morne Anselme
ochele
nard, Sec. à
THospice
istlert
par Liziasse Gérard, et
tite Guinée. un passage: Est par
Rouge. E Parisien Altiery
Jean-Louis
Nancilia jean
Batar
à
par
ebim
à l'Ouest par Varimon M
Pierre. mesurant Francilla Débréus $Juil 46
Varimon Mocombe 4Juil. 4
Com, de Plaine Bt 1/2 Une bornée: au
12 Novembre 1945
Com. du Cap-Hai- Petite fr emplacement 9m-9m. 20 x mesurant 80 10 Décembre 1946
Nord Hab, par Frerts Liziasse Gérard,
tien Sec. environ au
a
Morne
borné:
Nany
nard, Sec. Nancilia Jean à
Guinée, Rue Der- x12m. I'Hospice Justinien, 8e
Rouge. FEN par Anselme
rière THospice. un passage, à TE par a
DE
à TOuest par Parisien AlBar Rouchon
tiery. mesurant 1h. Liziasse Gérard 4 Juil, 46
l'Ouest par Joseph Cert
Com. de
Une 1/2 environ propriété au Nord 14 Novembre 1945
f emplacement mesurant Joseph. Georges,
Nord Ha. nea
Sud
Com. du Cap-Hai10 Décembre
iadlt
Sec. Morne Rouge Anselme cees TEE à
tien Sec. Petite environ 18 x
m. Francilia JeanGuinée Rue Der- x 12.m. 6 PI E
E Nancilia par Anrière I"Hospice. au Nord fRcaper Jusà T'Ouest
tinien, P par un pasenvi- Adéma Ozias
4 Juil 46
à "Te par Varimon
KALS
Cerca la
de au 18 Novembre 1945
Y'Ouest par
E
Com. VELAT
tr"
François. Source AS Terre
et : T'Ouest par
Olynce al
Blanche, Sec. lère. a
Fa
de Cajou Bralé. l'Etat.
LE MONITEUR
NOM DES SOUM peblicatien Premitre
NOM DES SOUM. Premitre
Siraation des bieas
CONTENANCE
Dates de de demandes peisentacion
CONTENANCE
Dates de prtsentstien pablicatios
Sireation des bieas
des demandes
d'un hectare Ticlou Philippe 4Juil. 46
Com. des Anses-à Une propriété bornée: au Nord 10 Janvier 1946
Cap-Hal- Un
mesurant Charitable Louis Jean- 4Juil. 46 Pitres Hab. Section Fonds environ, par qui de droit, au Sud par
Com. Petite m. 40 x 14 Nord m, 10 Décembre 1945
Raymond, Boucan Guillaume Avélicin, à T'Est par Elige- Titien Guinée ta Rue Der- HT m. smf au an
ne Jean et alOuest par
EH
rière T'Hospice:
T'Hospice Jostiniet, à T'Est
tongue Antoine. 4Juil. 46
Sa t un Raymond passage, LaroCom. des Anses à Une propriese bornée: d'environ au Runt Counoute 10 Janvier Belizaire 1946
à rOuest par ClermiPitres Hab.
Boucan Guillaume Avélicin, à T'Est par Elige- Titien Guinée ta Rue Der- HT m. smf au an
ne Jean et alOuest par
EH
rière T'Hospice:
T'Hospice Jostiniet, à T'Est
tongue Antoine. 4Juil. 46
Sa t un Raymond passage, LaroCom. des Anses à Une propriese bornée: d'environ au Runt Counoute 10 Janvier Belizaire 1946
à rOuest par ClermiPitres Hab. Bou- hectare, Counoute Bélizaire,
E Rouchon. Pierrecan Pierre-Louis Guil- E Antisthène IRLA
Gom. Cap-Hai- emplacement mesurant 40-4 Baliston Antoine
4 Juil, 46 Sec. laume. Boucan T par Trécius Jeudy et
tien to Petite : m. 30-10 m. 20 par 12 Décembre 1945
à 1Duest par Antisthane
Guinée Rue Der- m. 10 borné: au Nn par
Liberté. Juil. 46
rière I'Hospice. un passage, au Barmus, Sud a
Caracol Une
de 6m. x 8m. Janvier
Mme. Sartie
Georges
Com. de
par
MmHr
l'Est par Monazar Baptiste,
Sec. Grand Bourg eaviron TEtat EtuRL vacant, au au Nord Sud une
et à TOuest par un passage. dont Pierre Louis
Rue Possession ruelle, àTEst par TEtat l'Etat vaCom. du Cap-Ha- contenance emplacement est indétermi- Laear et Désulmar +Juil. 46
cant et à l'Ouest par
"tien Sec. La Fos- L née borné: au par Georges Décembre 1946
vacant. hectare François Charles 4Juil
sette Rue St-Mi terrain vide, a E 15
Com. de Caracol Une propriété d'un Nord par 16 Jaavier 1946
chel. Rue
à Me
Hab. Carrefour environ bornée:
la
à
fils,
Lucanier VP Jean et FO
Sec. Glodine. Charité au à par
droit,
route
Dublique, Ae
par qui de mesurant Mme. Dorméus Jean 4 Jeil 46
un terrain vacant à de rOu- faCom. du Cap-Hai- emplacement
15 Décembre 1946
un bien
tha
tien Sec. Petite 4 90-18 m. x 16 m.-10 par
est mille. par
4 Juil. 69
Guinée Rue Der- m. 2 borné: au au Nord Sud par
Une propriété de Zhectares Saintilna 18 Janvier Jeanis.- 1946
rière IHospice, Mme. un passage Georges Barmus à
berté Com. Hab. de Fort-Li- Caillot environ, bornée au Nord par à
l'Est par Azael Pierre et à
Sec. Maribouroux Caillot r'Ouest (TEtat), et inoccupé. au Sud par
l'Ouest par Monazar BaptisTEst, lEtat. Juil 4
te. de 1ha, 28 Sifra Henry 1946 41 Juil. 46
Fort-Li- Une propriété de Ihectare
Com. de Marigot Une propriéte
18 Décembre
Com. de
au Nord
.ate
Nord
Lantirpt
Hab. Petite Feuil- environ, Ludovic bornée Lafontant au plet
berté 3ème. Hab, Méran- Sec. de environ, par Gabriel bornée: au à Sud T'Est
le Sec: Corail- au Sud par. Mme. Eude
par Nobert
Sathacr
Soult. que, gène Debros, à1 TEst le
Maribouroux. Pierrene Fidele route. et à
48 -
mème et à TOuest par Eat
FOuaits par une de 6 x 3 envi- Cyrille Dimanche 1946 4Juil
ce Pierre.
ontant au plet
berté 3ème. Hab, Méran- Sec. de environ, par Gabriel bornée: au à Sud T'Est
le Sec: Corail- au Sud par. Mme. Eude
par Nobert
Sathacr
Soult. que, gène Debros, à1 TEst le
Maribouroux. Pierrene Fidele route. et à
48 -
mème et à TOuest par Eat
FOuaits par une de 6 x 3 envi- Cyrille Dimanche 1946 4Juil
ce Pierre. CiCom, de l'Anse Une
au Nord
19 Janvier
de
Une
d'environ Iha. St-Bonbeur
4 Juil, 46 dHainault Hab. ron, onier au
Com. E
Hab. Berrack Me 28, PEMEESS Nord Sau- au prien 18 Décembre 1946
Ville Sec. Noël. Ville la et à ruelle TEst Fort-Noel, (idem), l'Ouest
et
Fort
Vic
a
Rue
tema
Macary. a Sifra, I'Est
Mme Guillaume Hippo46
Sifra PE a TOuest par e
ELM
d'un hectare Gracius 1946 Juil. falaise. Jean
Com, de Fort-Li- Une
tau Nord
21 ater
4 46
Méran- environ. sreidt
Com. Cap-Hai- 15m. Un 30-15m x
Puecde
1946 Juil. berté Hab. 3ème. de Mérande Paul Philippe Fe
tien to Petite MEST borné: au
18 Décembre
de Sec. tat, au Sud par Merande à SiGuinée Rue Der- environ
Maribouroux. (TEtat), T'Est
MEEE
T'Hospice Justinien, e
frard Honvil
rière I'Hospice. un
à He
Luinor Louis par Jacques AuraLE C et à Fast
Fas Venture. tetal TOuest
4 Juil. 46
par Hospice Justigien. envi- Revolus *Juil. 46
cius
d'un hectare Télamar 1946
de Tiburon Une
de Tha
Décembre 1945
de Fort-Li- Une propriété
Nord 22
pst
Com. Hab. Ga- ron ERAE au Nord valg
Com. berté Hab. Méran- environ, bornée: Au-
(Irois)
Galette,
Mérande,
e
lette Sec. 5ème. T'Etat
ears (idem). de Sec. 3ème: de par.1 Thab. Henri, au Sud Gar'Est et à MTSL
Dulara Gabriel
4Juil. 46 Maribouroux sias Chéry, HE par
Com. des Anses à Une propriete d'un 26 Décembre 1945
briel Francine ehe et à TouPitres Hab. Bou- environ, aatant au
est par Marc Auguste. Italia Louis
Juil 4
Guillaume. CES
can
E Mme Clovy Moise,
Com. de Char- Une propriété dont la
25 Janvier 1946
à par Dumas Gabriel
Rue La- tenance est
Ba
eta He l'Ouest par Matenn
donnières pointe. bornée: au Nord Rue
Moise:
Mathieu. 4Juil. 46
Lapointe, au Sud :
Epiphane
E
Fort Li- Une proprièie de hectares 3 Janvier 1946
à T'Est par
HE
Com. de Caillot environ bornée: :au Nord par
pérance et à POuest par
berté Hab. Lemoine Joseph, au Sud par
Armand Brézeault. Italia Louis4Juil 46
Sec. Maribouroux. Eotémuble Joseph. à TOuest
de Chardon- Une propriété dont la conJanvier 1946
partEtat inoccupé et àlEst
Com. nières Rue La- tenance est indéterminée la 25
t T'Etat. propriété de 2 hectares Domingue Jn4Juil.
environ bornée: :au Nord par
pérance et à POuest par
berté Hab. Lemoine Joseph, au Sud par
Armand Brézeault. Italia Louis4Juil 46
Sec. Maribouroux. Eotémuble Joseph. à TOuest
de Chardon- Une propriété dont la conJanvier 1946
partEtat inoccupé et àlEst
Com. nières Rue La- tenance est indéterminée la 25
t T'Etat. propriété de 2 hectares Domingue Jn4Juil. 46 pointe. bornée: Lapointe, au Nord au Sud par par
Com. des Hab. Anses-à Bon- environ bornée: :au Nord a Pierre 5 Janvier 1946
mer, à TEst Lorbiron par
Pitres, Sec. Boucan Mérisier Marcelin,
Lespérance et "i TOuest
Eanas. par Elitils Bonicett Jean, à et v à 48t
Armand Brézeault. con- Volney Bonne46
Armand par Ducalion Louis,
Pre. Louis 4Juil.46 Com. de Chardon- Une proprieté dont la Année 1946 4Juil. de 2ha. envi- Duverna,
Viaud tenance est ingierminte 25 Janvier
Com. de Caracol t"
Nord
7 Janvier 1946
nières lère. Hab, bornée: au Nord. par Char- DuHab. Viau Sec. ron Orvilus E au se
Sec. les Ossé, au Sud a
à
Tpa
Glodine. LE
Senèque Mompremier Guillaufréus. Origene Neoal et à Tolti
f YOuest Jeantilus par Anselpar Yvonne Eliané. Guerrier 4Juil. 48
me Tataro #r et Vve. Sinnatus
Tiburon Une
de Iha en- Alonce 26 Janvier 1946
Fis
4Juil.46 Com. Hab. fa2 Sec. viron tonter au Nord
2ha. Elifils
Josseline
LE
Com. des Anses-à Une
de Nord envi- 7 Iater 1947
Ville. NT au par la rue Centre,
Pitres Hab, ron, Domingue ceader RATE au E
alEst par Zaide ETA Mme Vital
Sec. Boucan ONZ Elitils Jean, ATES par
à. T'Ouest par
4 46
laume. EE Marcelin
Siméon. de 1ha envi-Jacob
Jull. est par Clès
4Juil.46
Une
ERAINE hectare Cazilus Confident
Com. de Tiburon propricté bornée: au Nord
rlaeti Janvier
Com. des Anses à Une
d'un au Nord 7 Janvier 1946
Hab. Vincaire Sec. : mer, au Sud tetat Justin
Pitres Hab. Bou- envingn. NLLE Cazilus Confident. au
2ème. à TESt par le B par la
Pierre-Louis
Saingilus ConfiFirtier, et à T'Ouest
E Boucan Guil- E dent, " l'Est Raphael
mer,
Naume. Tavine et à Poutae par
Armand Bonicett.
LE MONITEUR
NOM DES SOUM pablicatian Preaiin
NOM DES SOUML Premilm
Sitestion des biens
CONTENANCE
Dates des de demandes prtsratition
CONTENANCE
Dates de priseatation pablication
Siteation des Meni
den demandne
Thibaud 4Juil. 46:
4Juil. 46 Com. des Anses à Une propriété
au Aare Février 1946
Une propriéte 32 ares 25, Sintalus Israël 1946
Pitres. Hab. Sava- d'un Nord par hectare Loyo et MonCom. de Grande
au par Sedieu 31 Janvier
ne du Bourg. Sec. Cinolia
s
Saline Hab. Lata- bornée: Sud 4 Silencieu
(Environs du désir au Sud, par Ricel
pie Sec. lère.
4Juil. 46 Com. des Anses à Une propriété
au Aare Février 1946
Une propriéte 32 ares 25, Sintalus Israël 1946
Pitres. Hab. Sava- d'un Nord par hectare Loyo et MonCom. de Grande
au par Sedieu 31 Janvier
ne du Bourg. Sec. Cinolia
s
Saline Hab. Lata- bornée: Sud 4 Silencieu
(Environs du désir au Sud, par Ricel
pie Sec. lère. Civil, à FRA JoBourg)
Jolicoeur, St-Paul et à l'Est à ideta par
sena et à Rocm par
Cléante Rabel. Jacinthe 4Juil 46
Exilus. DE
Exilerme de U. 10 80 Brice Désir
4. Juil 46 Com. de Tiburon Une
de Iha envi- Se-Jean 14 Février 1946
Com. de Jacmel Une propriéte le che- ler Février 1946
Hab. Mercier Sec. ron
Nord
cmtt
:au Nord
C
Hab. Petite Sour- bornée: min conduit M Bainet,
Sème. Antoine Em. Petit utet à T'Est par
Sec. Banlieue au
St-Monciel RiBel, Conte, et a1Ouest
la Rivière
privée
St
ELE
Jacmel, F à FOLIA par les
par. (Miricia). une propriété
Laurent Juil. 46. Barthélemy. de Iha. envi- Daléan Thimot
4 Juil. 46 Com. des Anses à Une propriété d'une portion Laurana 16 Février 1946
Une
EstriL
Com. de. Fort-Li- Caillot ron bornée: propriété au Nord par ler Février 1946
Pitres Hab. Saline au plet, Nord au a Lucie Christine
berté 3ème. Hab. Gabriel Chéry, au Sud par
du Bourg. MauSec. à 1'Est
Mondésir,
TE
Saintilma Joanis,
rice Prudent et à ORA par
l'Etat et à TOuest par
Paulin. Silencieux
FRES Pierre. de envi- Gabriel Chéry
4Juil. 46
de Gde Sa- Une proprieté de 61 Sinta- ares Luxembourg
4Juil. de Fort-Li- Une bornée: propritté au Re
ler Février 1946
line Com. Hab. Latapie bornée: au Nord par Nico- 16 Février 1946
E Hab. Caillot. Pt Frère, au. E
Sec. lère:
lus Israèl, au Sud par par TanSec. Maribaroux. Mng Saintilema Joanis, à
las Surpris, ATESt et à T'Ouest par
FEa Daléan Thimot et
de Ciné Ajalon. Feuillage. Vital 4Jull. 46. à RoE TEtat de Oha. 05a François Bretous Juil. 46
Une
de 1ha envi- Dme 16. Siméon 1946
Une
Com. de Jacmel LE bornée: au Nord par ler Février 1946
Com. de Tiburon Sec. ron bornée: propriéte. au Nord par la Révrier
Hab. Pte Source de 26ca. les Hrts Eugene Germain,
2ème. Hab. Abrit route
au à Sud par
Sec. Banlieue
Delbeau Fils,
Ts à et T'Ouest
Jacmel. au Sud par Breton CharpenTEtat, (idem). Juil. 46AlEst tier et "a T'Ouest par Oscar
de Ft-Liber- Une propriets de envi- Rosema, 19 Février Pierre 1946
Lemoine. de Oha. 06a Célie Douge
4 Juil.
ab. Pte Source de 26ca. les Hrts Eugene Germain,
2ème. Hab. Abrit route
au à Sud par
Sec. Banlieue
Delbeau Fils,
Ts à et T'Ouest
Jacmel. au Sud par Breton CharpenTEtat, (idem). Juil. 46AlEst tier et "a T'Ouest par Oscar
de Ft-Liber- Une propriets de envi- Rosema, 19 Février Pierre 1946
Lemoine. de Oha. 06a Célie Douge
4 Juil. 46 Com. té Hab.Leroy Sec. ron bornée: au
a
Com. de Jacmel 68,25 Une
au Nord par ler Février 1946
3ème de Mariba- Plantation
Hab. Pte Source Lorméus ERett Sud
roux. par le
et à
Rue Lavanneau. Htrs. RA
les NE à
Pol par
41 46 et
x 8m Luménès
Jull. IES
TEst TOuest tr FRL
4Juil. 46 Com. de Terrier. Une propritté bornée: de au 3m Nord "leurimond 21 Février 1946
de 10m x 10
Joisaint 1946
Rouge Hab. Bond environ
de l'Etat,
Com. de. T'Anse Sec. Une bornée: au egte Février
fond Sec. Gd-Bas- Sud, une
et à T'Ouest
d'Hainault
IVE
au
Rigaud, e
sin. "
4Juil. 4
Prison
-
Ville Rues
E E Elfine Jambon,
(idem). 7m. x In-Baptiste Prevalss 1946
et Rigaud. Mme Vve Arthur
Com. Marmela- Une propriété
e 22 Février
à
par la
bornée: au
FE
Drouin T TOuest
de Aoar Bourg Htrs. Mareellus u.E au
rue de la Prison. Jeanrisma Dorcilus Juil. 46 Marmelade Marché Sec. Sud par route pulblique,
Com. de Grand- Une propritté bornée: d'un au hectare Nord 6 Fév. 1946
Bourg.Rue
aTEst par par route
MarTOuest
EE
Gosier Hab. Blanche, trois feuilles
eta
4 Juil. a
Section SUR
TEtat. Pierre
re Blanche
ainsi connue, au Sud,
Noel
d'un hectare
Tiote. Catherine Timouche, à
Com. de
environ, Une yropriée bornée: Nord cegt Février
FA Tia ainsi connue
Hab. Mercier mhers St-Jean iettel au
Ont par Mme. Altéème Sec: (Irois) Anse E TEtat, à TEst FEC
E Jean. Davilmar 4 Juil. 46 d'Hainault
et à T'Ouest par
de 3m x Natréda
Emur
Com. de Mt-Orga- environ, Une
au Nord 6 Février 1946
de 1ha envi- Délivrancin
4Juil. 46. nisé Rue Eglise. aia par
de Fort-L t
par la Antoine
Altéus Bel, au et
Com. Hab. Petit ron
au Nord à
23 Février 1946
à
ermitt
FELAt TEst
berté Sec. 3ème route qui conduit TAbatà TOuest par : route
Gourde
toir, au Sud par Nérilie
conduit à Es
Joseph 4Juil. 46 de Maribaroux. à TEst Anicourt
Fort- te. propriété de 4m30
Février 1946
Toseph, In-Louis et a 1oder par
Com. Fer- 4m. environ, bornée: au Mara wyTL
Antalus Raphael. St-Phat 4Juil. 4
Liberté Sec.
3ème route qui conduit TAbatà TOuest par : route
Gourde
toir, au Sud par Nérilie
conduit à Es
Joseph 4Juil. 46 de Maribaroux. à TEst Anicourt
Fort- te. propriété de 4m30
Février 1946
Toseph, In-Louis et a 1oder par
Com. Fer- 4m. environ, bornée: au Mara wyTL
Antalus Raphael. St-Phat 4Juil. 4
Liberté Sec. fa Mariba- par Cormeus Jean, au Sud
Une
de Iha envi- Honorius Février 1946
rier
par Alexis Jacques, à l'Est
Com. de Fort-Li- propriété bornée: au Nord
roux. T'Etat et à TOuest par
berté Hab. Petit 3ème Monestime ron
Régis, au a
Fe Gd-Roe. Doccy
4Juil. 46 Gourde Sec. par Paulinus NicheliTEA à
Com. des Anses à Une propriété au de Nord 2 ha: en- Déréus 7 Février 1946
de Maribaroux. Stérius Charies
bornée:
tiente
4Juil. Pitres Hab. Tète viron, vacant, au C
fOua par Augustin Rosita Drouillard, 1946
Morne Sec. Bou- un terrain. Téralus, à T'ESt par
Com. des Anses à Une propriété d'une environ
25 Fevrier
Guillaume. tier
can
Ea et à lOuest par TéraPitres Hab. d'un née: hectare au Nord Cinolia
lus. Bonicett 4Juil. 46 du
Jolicoeur, au Sud :
Com. à Une proprièté d'environ un Bénicier 7 Février 1946
Estitane du tin Peigne, à TEst
FE
Pitres des Hab. Anses hectare, bornée: Nord
Peigne
HE
Preston, Tu par
gràce Cinolia
4Juil. 4
Boucan PEE
Tfated
Sec,
Jérome, : TEst
par
de Iha envi- Bertrand Nocant 1946
laume. Helir Raphael Tavine et à octa
Com. Fort-Li- Une ron
au Nord
26 Fevrier
Félix. Caillot
8ca
EEET
par Clairmoraute de 1ha. 29 St. HubertJuil.46 berté Sec, t" 3ème. Fleuricourt Pierre, au à
Com. de Mar- De- Cne bornée propriète au Nord Gef- Valérius Février 1948
FEa Rénélus par Occélus. CiTisl
melade Sec. VA 2ème. Michel, par
et à T'Ouest par TEtat. 4Juil. ee
ché
us
trtere Sylde 9m Rozalès In-Baptisate 1946
par
EM
Fevrier
St-Cyr et à HOEL
Com. de Ft-Liber- Une environ propriete bornée: au d 26
s Bienné. Loménie St-Basile 4Juil. 46 Hab. 3ème Ferrier de Ma- par Efélie Joseph, au Sud à
Com. des Anses à Une propriété bornée: d'un hectare Nord 91 Février 1946
L ribaroux. Montreuil Charité Monfiston Joseph,
Pitres Hab. Der- environ,
FEa
rière Pointe. Charlecin, E par
et à Pouate par Créciane
Ecliaat Jean, : TESt par
Prophète. 4Juil. 4. un terrain Hubert. inoccupé età
Com de Ft Liber- Une propriété de 9m Bienné x 25m Nord 26 Eloi Février 1946
l"'Ouest par
4Juil.44
au
de Gde Sa- Une
de 32 a 25 Cedieu 12 Civil Février 1946
té Hab.
a
rière Pointe. Charlecin, E par
et à Pouate par Créciane
Ecliaat Jean, : TESt par
Prophète. 4Juil. 4. un terrain Hubert. inoccupé età
Com de Ft Liber- Une propriété de 9m Bienné x 25m Nord 26 Eloi Février 1946
l"'Ouest par
4Juil.44
au
de Gde Sa- Une
de 32 a 25 Cedieu 12 Civil Février 1946
té Hab. Fertier Ma- Jean, bornée: au E Libérus
Com. bornée au
CajusSec.3ème de
MaHab. Latapie
TeS
line
H
te Casimir, au e Sinribaroux. et à fiechat par
Sec. lère. talus Israël, à VE par
à TOuest
#22
et
N
Josena par Exilerme Joseph Exilus.
LE. MONITEUR
NOM DES SOUM Premiire
NOM DBS SOUM publication Premitee
Situation des blens
CONTENANCE
Dates de prisratation publicatios Sitaation des bieas
CONTENANCE
Dates dea de: demandes priseatation
des demandes
om. de. Fort-Li- Une
de Hha envi- Licius Raphaël
4 Juil. 46 Com. berté de Fort-Li- Petite Une propriété de lha Nord envi- Avril Dagobert 1946 4Juil. 46
27 Février 1946
Hab. ron bornée: au
Bagt
erté Hab. Petit ron goatt Nord. Sud par par
Gourde Sec. 3ème une route, au Sud par R
ourde Sec. 3ème Antoine le cimetière,
par
Maribaroux toine Enstache, à TEst par
: Maribaroux. Fear
Bouland
et à
l'Etat l'Ouest (inoccupé) par Fleurima het à
a
l'Ouest par l'Etat. rival. om. de Jacmel Une propriété de 9m. x Nord 33m. Henri 16 Pierre-Louis Mars 1946 4Juil. 46 Com. Caracol Une
de 2ha enviDésir
4 Juil. 46
ue Fort Barrique 72 environ bornée: au
de
François 6
TEtat inoccupée. au
Hab, Fleury Sec. ron omie au Nord
Avril
Eaift Lhérisson
Champeing Clervain Orélis, Sud
à l'Est Rue
la Gde route
pogLt
E.oa E
que et à ROuT par E Hirs
Weury, à T'Est par Alcéus
Duvernoit Tertulien (pp)
Venter et Doréma Jn-Noël Dalès
François Conte
et à ''Ouest par
om. Cayes- Une
Pl 14m 50 x Charles Lamarque Juil. 46
Etienne. acmel fu Sténio 21m roentae environ. bornée: au 18 Mars 1946
Com. de Caracol Une propriété de Iha envi- Boniface Joseph 4Juil. 46
incent. Nord par Clara In-Louis,
Hab. Chabert Sec. ron bornée: au Nord
8 Avril 1946
Sud la rue Sténio V
Champeing
l'Etat (inoccupé), au Si
cent,
Molin MoInéclès Védrine, à T'Est
rency et à
par Molin
Mésirus Jn-Gilles et "T
STHEE
Morency. J'Ouest par l'Etat (inoccuom. de Barade- Une propriété bornée: de 96 au ares Nord 89. Bergilhomme Richard
4Juil. 46
pé)
:S Hab. Saline ca environ au Sud Mme. 19 Mars 1946
Com. de Caracol Une
de envi- Véturie Lamour 4Juil. 46
icouline Sec. Baà
Hab. Chabert Sec. ron gmtk au da par 9 Avril 1946
idères.
J'Ouest par l'Etat (inoccuom. de Barade- Une propriété bornée: de 96 au ares Nord 89. Bergilhomme Richard
4Juil. 46
pé)
:S Hab. Saline ca environ au Sud Mme. 19 Mars 1946
Com. de Caracol Une
de envi- Véturie Lamour 4Juil. 46
icouline Sec. Baà
Hab. Chabert Sec. ron gmtk au da par 9 Avril 1946
idères. RIL Acelui, FA
Champeing
Antoine au Sud
Gédéon Monterylet Fhoe
Ménélas
TE
par Gédéon Montervil. Faa
om. de. Baradè- a. propriété 95 ares 85 Gédéon Montervil 4Juil. 46
par Dumont un terrain Jean, réservé. à l'Ouest
:S Hab. Saline ca. bornée: aul e par1 Mon- T'E- 19 Mars 1946
Com. de Caracol par Une propriété 2ha envi- Lhérissaint
icouline Sec. Ba- tat,au tervil, Sud à Gédéon Gédéon
Hab. Fleury Sec. ron bornée: au
un Duverly
Jutl. 46
idères. 1E
fr
ri- 10 Avril 1946
a
Champeing
terrain réservé
e
Montervil et Richard, Poue par
vière, au Sud pour Vilmar
om. de Bara- Une Bergilhomme propriété de 95 ares 85 Louis Deas
4Juil. 46
Louis, à l'Est Dérigaud
i
ères Hab. Saline ca. bornée: Nord
19 Mars 1946
et vacant. à T'Ouest par un terrain
icouline Sec. Ba- l'Etat, au par AR GédéCom. de
Une
de Sha envi- Inéclès Védrine
4 Jail, 46
idères. Rousseau, par, à
Caracol propriété
10 Avril 1946
-
on Montervil et l'Ouest
Hab. Chabert Sec. ron chemin, bornée: au au parun MéFleury Aubert. Champeing
t
om. Plaine du
de 1/21 en- Mme Louis
Francisque, a par
t. propriévé
taa
Fes
ord. Hab. Bordé. viron, bornée au Gh par Augustin
4Juil.46
Boniface Joseph et i T'Ouest
sC. Bassin Dia- Estimable Jn-Laurent, au 21. Mars 1946
par Estimont Charles. ant. Sud, par Mme, Davilma Gar- à
Com. de Caracol Une
de 1ha envi- Ménélas Avril Francisque 4Juil. ou Suzanne Pierre,
Hab. Chabert Sec. au Nord par 10 1946
à
goonat
E par le chemin
Champeing IRaie Védrine, Sud par
rOuest par Trevoir S. Véturie Lamour, " T'Est
om. de Limbé zaire, Une propriété de 5 x 6 Andrésine Pt-Louis 4Juil. 46
fOuest Boniface par Joseph Estimont :c. Bourg Rue Timocat Dagobert, au 26 Mars 1946
les,
azin. RA par Vévélus Elvéus
Com. de
Une
de Iha envi- Sultina HJean
Juil. 46
à TEst par la Barin et;
berté Hab:
Nord
11 Avril 1946. Elvéus
fii
àl'Ouest par T
Sec. 3ème
e
x 5'
Horacius
Gourde
E2ar
Mme,
:
om. de Limbé Une propriété de Nord 5"
Cadet
Juil.46 de Maribaroux route, à par E mar-
:c.
élus Elvéus
Com. de
Une
de Iha envi- Sultina HJean
Juil. 46
à TEst par la Barin et;
berté Hab:
Nord
11 Avril 1946. Elvéus
fii
àl'Ouest par T
Sec. 3ème
e
x 5'
Horacius
Gourde
E2ar
Mme,
:
om. de Limbé Une propriété de Nord 5"
Cadet
Juil.46 de Maribaroux route, à par E mar-
:c. Bourg Rue environ, bornée au par
Mars 1946
ché et à TOuest par la rouE
laisance. Jeancilia Kerylusse, au Sud 27
te qui conduit à Dérue. par la rue Sacristie, a T'Est
Une
de tha envi- Phisalia Ennevil Jull. 4
par Chéry Pierre-Louis à
Hab. Com. Chabert de Caracol Sec. ron
au Nurd par 11. Avril 1946
la
Emat
r'Ouest par rue de 10m Plaisance. x 12m Luciane Tranquilin 4Juil. 46 Champeing Antoine Pierre, au Sud à
om. des Cayes- Une propriété
30 Mars 1946
Eugène,
Fernand
VE
cmel Rue Sténio 20 environ bornée: au Nord
Mésirus jn-Gilles à
incent. par la rue Sténio Vincent,
par Dumont jt
le
POLNE
au Sud. par
Com. de Sa- Une
de 64 Julien Jules
4Juil. mer, à I'Est FVE t
Gde 50
bornée: au
17 Avril 1946
l'Ouest
e
king-Moril et " par
line PeteTREE
Médéus Thibaud. 46 neau l lère
Dame Jn-Charles fils,
Une
de 5' x 6 (liora Alcimé
Juil. Sud par Paul Esantus,
om. de Limbé propriéte
30 Mars 1946
L'Est par Exilus Eximé
:c. Bourg Rue environ, Klébert bornée: Délorme, au au Nord Sudi par par
et à TOuest par la lisière
aisance
Neville Joseph, à T'Est par
du gd-chemin. Desbas 4Juil.'4 '46
un fosse et à1 1'Ouest par la
Com. de Thoma- Une viron propriété bornée: de au 2ha58 Nord en- par St-Louis 17 Avril 1946
rue Plaisance de 67 ares 31 Césarius Compère Juil. 46 dite zeau Lajas Hab. Fond Sec. route internationale, au
Lafond de Jacmel Sec. Une environ propriété bornée: au Nord ler Avril 1946
lère
5 par, la Grande Savanne, internaontagne Lavoite par Agès Alcindor, au Sud
à TEst par la à route par le
Févrine Laguerre, à
tionale Fond Coreau, et ]'Ouest
H. par Gélisson Compère
4Juil. 46
et a l'Ouest par Octave La
Com. de Vallières Une propriété hornée: de au 8m Nord x 6 Lormil 17 Avril Pierre 1946
de
de 11m x 15m Denizard Dominique 4Juil. 46 Hab. Grosse Ecre- Ro- environ Lormil Pierre. au Sud,
om. Jacmel faT
Nord ler Avril 1946
che Sec, des
et à T'Ouest
ie Fort Barrique environ farete Anvisses Rue Mar- " T'Est de T'Etat ie
Mme Vve jeili.
. de Vallières Une propriété hornée: de au 8m Nord x 6 Lormil 17 Avril Pierre 1946
de
de 11m x 15m Denizard Dominique 4Juil. 46 Hab. Grosse Ecre- Ro- environ Lormil Pierre. au Sud,
om. Jacmel faT
Nord ler Avril 1946
che Sec, des
et à T'Ouest
ie Fort Barrique environ farete Anvisses Rue Mar- " T'Est de T'Etat ie
Mme Vve jeili. ché. des rerrains
E. au Sud par une ruelle
cages. Fort Barrique, à 1'Est NéCom. de Plaine du Une propriété d'un quart St-Victor
4Juil. (idem) et à T'Ouest par
18 Avril
Arwur"
Nord Hab. Ro hectare environ bornée: au
lia Bernard. de 1 ha en- Dumont 1946 AJuil. 46
Sec. Basse- Nord par T'Habitation la Rode Caracol Une propriété Nord
ler
ftLS
yant, au Sud
route
E Fleury Sec. viron bornée: au
publique. à E (idem)
nampeing Anselme Robert, au Sud E
et à T'Ouest par la Kavine
Dévéus Noël., à TEst
Bras-Gauche. l'Etat inoccupé et à olta
Une propriété d'un hectare Joseph
22.Aoit 46
Louis
4Juil 46 Com. des Anses-à
bornée: Nord 15 utrie Juin
m. de
L propriété de 10m * 13 4 A 1946
Pitre. Hab. Croix Sec. environ, Biloge Louis,
bornée: au Nord
Malouque
Feate
rté Hab. Fpait environ
Banane. E Oricuse Louis, e
C. Maribaroux par Louis Jacques Saintilien
tat, à1 par His Jean, TELisière
ae
Es- au
FER
ie. Sud
Jeanrélus
rpée
Aime. a "ras par T'Etat
tat, à T'Ouest l'Etat. par
inoccupé et à r'Ouest par
Victor,
Belzina Bélizaire
LE MONITEUR
DEMANDES DE FERME
conformément à la Loi du 26 Juillet 1927
Produites
(La publication dure trois mois.)
HOM DES SOUM. peblicatie Promiire
blicat le Situotion be
CONTENANCE
wua E
CONTENANCE
de
Aost 46. en
Stantion ble
Kermise Joseph
M
22 Août 46 Com. de Limona- Une proprilte est à dont déterminer, la con- 8 Juin 1946,
de Cerca la Une
de tha. envi- Estima 13 Elusma Mars 1946
de Hab. Bellevue le. tenance bornée: au Nord, par qui
Com. Hab. temte Nord, au
Fournier. Basse Plaine Sec. de droit, au Sud par Seide
Source rambony Sec. e S à l'Est et : T'Ouest par
Joseph. a TEst par la rou- par
de Cajou Bralé. l'Etat. Vilus Michel
22 Août 46
publique, à Y'Ouest
Com. de Cerca la Une propriété de 7ha. Nord. envi- au 14 Mars 1946. Ear Canal. Aldophe 22 Août 46
Source Hab. Ca- bornée: àTEst et : T'Ouest par
Com. des Gonai- Une propriété de 49 Charles 11 Juin 1946
rambony Sec. le. E
ves Hab. Palace, environ, bornée: RC sud
de Brulé. l'Etat. lère. Sec. Pont de par Charles
à
Rue LEVE Michel. de tha. envi- Saintilmé
46 l'Estère.
Nord. envi- au 14 Mars 1946. Ear Canal. Aldophe 22 Août 46
Source Hab. Ca- bornée: àTEst et : T'Ouest par
Com. des Gonai- Une propriété de 49 Charles 11 Juin 1946
rambony Sec. le. E
ves Hab. Palace, environ, bornée: RC sud
de Brulé. l'Etat. lère. Sec. Pont de par Charles
à
Rue LEVE Michel. de tha. envi- Saintilmé
46 l'Estère. Similhomme,. de
E
Com. de
Une
au Nord, au In-Baptiste 1946. 22,Août
Fa de TEstère par le chemin aux public à
Source ST Eat à TOuest par 16 Mars
Gonaives,
Toto lère. S à l'Est et
l'Ouest par qui de droit. T
#: Cajou Bralé. TEtat. de 1ha. envi- Ossé Saintilus 22Août Com. des Gonai- Une propriété d'un Ha. envi- Similhomme
22 Août 4
Com. de Cerca la Une
Nord. au 16 Mars 1946. ves Hab, Palace, viron bornée: au Nord par Jn-Baptiste 12 Juin 1946
Hab. RaviSource
Ear à T'Est et # YOuest par
2ème. Sec. Pont Charles Adolphe, T'Est
Toto Sec. a
22 Août 46 lEstère. Charles Jn. CRRTE
: Cajou Fate TEtat. de Tha. envi- Gervelot Gervelus
de
TEtat, à l'Ouest par qui
Com. de Cerca la Une
Nord, au 16 Mars 1946. SA droit. Charles 22 Août 4
Source N Los- lère. E FE à et : rOuest par
Com. des Gonai- Une
d'une étendue bornée: Anilus 13 Jain 1946
cacaos, Bralé TEtat. Antoine Simolis 22 Aont 46 ves. Hab. Palace. d'un EITRet environ CharLE Cerca la Une propriété de Nord, 1ha. envi- au 16 Mars 1946. au leston, Nord au eid Joseph Dureney
Source Ravi- AlEst bornée: et YOuest par
Moise et à T par la
E
Cajou. Sec. 2e. E
22 Aoit 46
route publique des Gonaives. 22 Août 4
LE Brilé. TEtat
de Tha. envi- Darélus 1946. envi- Decias Compère
Com. Cerca la Une
au 16 Ve
Com. de Fort- Li- Un' terrain 5 mesurant de facade sur 14 Juia 1946
Source Ravi- tomtr alEst et # voatt, par
berté. 3ème. Sec. ron. 61 mètres
borCarambony E
Maribaroux. metres de
Parc
le. de Cajou l'Etat. né: au Nord, par
AerE
E
Augustin 22 Août
T'Etat, au Sud
Bralé. de
Une
de lha. envi- Gertéus 16. Mars 1946. Communal, la Garde d'Haiti, à
Com, Hab. Cerca N Eomi au Nord, au
par la Garde d'Haiti et
Source
et à T'Ouest par
Hat
Blanche Sec. le. a à lEst
22 Aout 46
AOuest par le Marché Pu-
% Cajou Brilé. T'Etat. Une
de lha. envi- Iiméus Jn-Baptiste Mars 1946,
blic. 29a. Beaudephe. Pierre 22 Aoit 46. Com. Cerca Ravi- la tomritt Nord, au 16
Com. de. T'Acul du Une proprièné d'un au Nord Ha. 14 Juin 1946
Source ins Sec. le. S TEst et # TOuest par
Nord Hab. Gas- environ bornée: Estimable, au 8e
s Toto, Cajou Brilé.
. Une
de lha. envi- Iiméus Jn-Baptiste Mars 1946,
blic. 29a. Beaudephe. Pierre 22 Aoit 46. Com. Cerca Ravi- la tomritt Nord, au 16
Com. de. T'Acul du Une proprièné d'un au Nord Ha. 14 Juin 1946
Source ins Sec. le. S TEst et # TOuest par
Nord Hab. Gas- environ bornée: Estimable, au 8e
s Toto, Cajou Brilé. TEtat. de envi- Fleuronza Faustin 22 Aont 46 pard, Sec. Coupe Joasilia Chéricia Compère, à
Com. de Cerca la Une
au ta par 17 Mars 1946
à David. HE à TOuest par qui
Source Hab. Ra- ron Renit
de ait
Baptiste 22 Août 46. vine Lassalle, Sec. T'Etat'au l'Est
CHSE
des Gonai- Une
d'environ, un Baptilus 15, Juin 1946
de Cajou
Com. Nord
L
lère. etàl 8LR
St-Fleur Elvétus 22 Août 46 Hab. Calace, Ha. Eet au par
Com. Bralé. de Cerca la Une FE Iha. Nord, envi- au 23 Mars 1946
ves; Sec. 2ème. Charles Joseph. Adolphe,au Charleston, * 1E
Hab. la
E
Source
àEst et a TOuest par
par T'Etat, à T'Ouest
vine Lassalle E a
22 Août 46
des EOLA
lère. de Cajou la FEtat. Une
de Iha. envi- Faustin 23 Mars Oscanio 1946
Ei ves
l'Estère. 22 Août 46. de Cerca
TH
Com. au Nord, au
d'un envi- Charleston
Source Hab, Los- Eomtet AlEst et à l'Ouest par
Com. des Gonai- Une propriété au
Jems Juin 1946
lère. ua
cacaos, Sec. La l'Etat. ves, Hab. Calace, ron bornée: au Sud
de Cajou Bralé. 22 Aoàt 46 2ème. Sec. Baptiste, T'Etat,
F
de 1ha. envi- Ilvena Sylvain
Anilus Charles, TEtat,
Com. de Cerca la Une proprièté bornée: Nord, au 231 Mars 1946
l'Est par Dureney la route Moise, publiSource Hab, Ra- Sec. ron Sud, ATEst et # J'Ouest par
1'Ouest par
vine Corosse
que. Larose 22 Août 4. lère. de Cajou l'Etat. Jn-Baptiste 22 Août 46 Com. de Fort-Li- Une propriété d'une bornée: étendue au Audames 17 Juin 1946. Bralé, de Gd.-Go- Une propriété de 50 ares en- Décius 3 Avril 1946
berté Hab. Leroy de Ihect. environ, William Joseph
Com. Hab. Nan- viron bornée: au Nord par
3ème. Sec. Mari- Nord
au Sud par
sier Sec. Tiote Thab, Nandrivé occupé par
baroux,
. (Htion Leroy), (Leroy),
drivé
Germain, au Sud par AccéMaurice Jacques Lucien Edward
à l'Est par Pierre Ti-Char- Génél'Est H. et à TOuest par
et à TOuest par
t.n
- Fortune. 22 Août 46
l'Etat inoccupé. Hab. Leroy. Lubin
22 Août 46
Limbé Un terrain d'environ cinq m Alexandre 9 Avril Louis 1946. Com. des Anses à Une propritté de deux Léonce 17 Juin 1946.
ivé
Germain, au Sud par AccéMaurice Jacques Lucien Edward
à l'Est par Pierre Ti-Char- Génél'Est H. et à TOuest par
et à TOuest par
t.n
- Fortune. 22 Août 46
l'Etat inoccupé. Hab. Leroy. Lubin
22 Août 46
Limbé Un terrain d'environ cinq m Alexandre 9 Avril Louis 1946. Com. des Anses à Une propritté de deux Léonce 17 Juin 1946. Com. de
au
La
Rue Haitienne. de façade sur SSr LE par
Pitres Hab. Louis, Bou- environ, par Counoute bornée: Bélizaire, T'Edeus, Haitienne, bornérau au Sud
E Pierre de Banane. tat, au Sud Benoit
LE Htrs. Etienne RE
Louis, TEtat,
PI
à T'Est la rue
Letoit Benoit,
Fe
T'Etat, Ponne foi, à bt par CaT'Ouest par Octavius Alcimille Obas. Santagne François 22 Août 46
no, l'Etat. d'un Hectare Orilus Exavier 2 Août 46
Com. des Anses à Une propriété d'un hectare Nord
Juin 1946
Com. des Anses-à Une propriété bornée: au Nord 18 Juin 1946
Pitre Hab. Pointe environ, Doccy bornée: Zidor, RE
Pitres Hab. Her- Sec. environ, Thidé, au Sud T'EAlagène sec: Ba- E Odilon Louis, T'EBanane. Guinée,
à l'Est ARE par
nane. crtet Dumas Ga-
:
E l'Etat, " TOuest
El lEtat, M T'Ouest par
Thide, T'Etat. Lucien Pierre
29 Août 4
un terrain vacant. hec- Emmanuel Doccy 22 Août 46 Com. de Kenscoff Une
de. terre bornée: mesu- 22 Septembre 1945. des Anses-à Une propriété de deux
8 Juin 1946
Furcy. rant environ,
STiT
Com. Bar- tares environ, bornée:
Hab. au Nord Peters, l'Est Sud
Pitres Hab: Sec. Nord par Catulle Jean, de
Anselme, : à
be Pangnol tat, au Sud par Mme. EmRichardet Y'OuBanane. a
ManE
T'Etat, lEst
Mme. Victor
E
manuel Doret, Joseph, T'Etat,
est par
""ic l'Ouest Eugene par Petit Brice
gones. Confident, T'Etat. Rne Hammertos Killick
Impriaserie de TEtat