Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

LE MONITEUR DHAITI JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI Lundi 7 Octobre 1946 PORT-AU-PRINCE 10lème. Année. No. 94 bord du bateau, soit au lieu d'atterrissage, de déLe Premier point de POrdre du Jour: l'Agent d'Immigration, assisté d'un offiSOMMAIRE demeure sans ma- ciner à ses nom et prénom, sa nationalité, sa Arreté accordant grice au sieur Silus Bellevue, Sanction des Proces-Verbaux, cier de Police, sa profession, les Chambre des Députès: : Séance du 15 Février 1937. tière. résidence et lieu de naissance, de 16 -Avis porteurs des titres des Obligations Séries Au second point de l'Ordre du Jour: prénoms et ages de ses enfants au dessous Banque Aet a Nationale de la République d'Haiti 1946. DE il est donné lec- ans voyageant avec lui. à d'ImCommercial: Situation au 31 Juillet Lecture de la Correspondance, En même communiquera T'Agent partement des suivantes: tempsile de Tagence de (Reproduction), ture pièces migration avec son passeport le reçu Avis. : Avis. lequel le Sénat informe la de attestant qu'il est pos Aministration Générale des Contributions: lo. Message par et expédié à l'Exé- la compagnie navigation d'au moins Cing Cents gour Chambre qu'il a voté d'urgence des Tra- sesseur d'une somme Cents gourdes s'il cutif la Loi qui ouvre au Département de 150,000 des s'il est seul, et de Quinze sera conARRETE vaux Publics un crédit extraordinaire tranche de la est accompagné de sa famille; sinon, il gourdes représentant la 3ème quote- traint à retourner par la même voie, et la Compapart du Gouvernement Haîtien à la Construction de Navigation obligée de lui donner passage. Haiti DUMARSAIS ESTIME de la route internationale Dominicame-Haidene de gnic En ce concerne l'étranger arrivant en PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE 20. Dépèche par laquelle le Secrétaire d'Etat l'in- de la République qui Dominicaine, Paccomplisement l'Intérieur accuse réception du Message qui ci-dessus se fera au premier bureau Vu l'article 79 de la Constitution; Pexercice du formait que la Chambre discuterait, à sa Séance des formalités cet aura rencontré après Vu la Loi du 24 Septembre 1860 sur du 15 Février en cours, le projet de loi qui régle- de la Garde que la frontière. étranger Il sera tenu d'exhiber à droit de grâce; d'Etat de la Justice; mente le séjour des étrangers en Haiti. avoir traversé somme exigible dans le pré: Sur le rapport du Secrétaire Président: Ces deux pièces seront classées. TOfficer de service la ARRETE: M. le entamons le troisième point de l'Ordre dul sent article. ainsi le touriste dont Nous L'étranger en transit, que jours sont Article ler- Grâce pleine et entière est accordée, Jour: lel le séjour ne doit pas dépasser quinze deuxième alinéa les droits des tiers réservés, si aucuns sont, au sieur Discussion du projet de loi qui réglemente exonérés des formalités prévues au Silus Bellevue, condamné à 3 années de travaux de séjour des écrangers en Haiti.

point de l'Ordre dul sent article. ainsi le touriste dont Nous L'étranger en transit, que jours sont Article ler- Grâce pleine et entière est accordée, Jour: lel le séjour ne doit pas dépasser quinze deuxième alinéa les droits des tiers réservés, si aucuns sont, au sieur Discussion du projet de loi qui réglemente exonérés des formalités prévues au Silus Bellevue, condamné à 3 années de travaux de séjour des écrangers en Haiti. - du présent article. farcés, par jugement du Tribunal Criminel Il est donné lecture du projer de loi suivant: 2.- Dans le jour même rAgent d'ImmiPerit-Goive, en date du 18 Janvier 1946. Article délivrera à l'Officier chargé du Service de Article 2.-Le présent Arrêté sera publié et exé LOI gration une fiche signée de lui, datée et certifiée cuté à la diligence du Secrétaire d'Etat de la JustiSTENIO VINCENT la Police, contenant toutes les indications exigées à sincère, ce. à Port-au-Prince, PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE l'article précédent. Les indications ainsi transmises cette Donné au Palais National, de l'Indépendance. seront insérées dans un registre spécial tenu à le 4 Octobre 1946, An 143ème. ESTIME Vu l'article 21 de la Constitution; de la fin au Bureau de la Police, un extrait du dit regisDUMARSAIS Vu la loi du 23 Janvier 1925, modificative celle du 26 sera, tous les huit jours, acheminé au MinistéPar le Président: de la Justice: loi du 23 août 1913 et abrogative de tre, (Section du Service de IImmigraLe Secrétaire. GEORGES d'Etar HONORAT Juillet 1922 sur le séjour des étrangers en Haiti; re de TIntérieur Considérant qu'il est urgent de réglementer sur tion), heures de son de nouvelles bases le séjour des étrangers en Haiti, Article 3.-Dans les vingt de quatre faire au Bureau de CHAMBRE DES DEPUTES vue d'assurer plus efficacement la sécurité pu- arrivée, l'étranger sera tenu en Police, soit personnellement, soit par l'interméLEGISLATURE blique; le des Secrétaires d'Etat de PInté- la diaire de IHôtel, de la Pension ou de la Maison 32ème. Sur de Rapport la Justice, des Finances, et des Relations ou il loge sa déclaration de résidence et, jusqu'à . Session Ordinaire de 1937 rieur, ait obtenu un permis de séjour, devra Extérieures; ce qu'il de Séance du Lundi 15 Février aviser la Police de tous changements voudra d'Hôtel, effecDumarsais Estimé, Al PROPOSE Pension, de Maison ou de ville qu'il Présidence de M. le Député assisté de Messieurs Constant Polynice et ad Stéphen hoc. Et le Corps Législatif a voté la loi suivante: tuer. de résidence sera également inLaguerre premier et second Secrétaires ler.-Tout étranger arrivant en Haiti Cette déclaration prévu à l'article précédent et fait constater la majo- Article sera tenu, soit a sérée dans le registre L'appel nominal ayant ouverte. par mer ou par la voie de l'air rité de l'Assemblée, la Séance est LE MONITEUR est faite aux muni" de son permis de ces respectifs.

. de résidence sera également inLaguerre premier et second Secrétaires ler.-Tout étranger arrivant en Haiti Cette déclaration prévu à l'article précédent et fait constater la majo- Article sera tenu, soit a sérée dans le registre L'appel nominal ayant ouverte. par mer ou par la voie de l'air rité de l'Assemblée, la Séance est LE MONITEUR est faite aux muni" de son permis de ces respectifs. La même de obligation des indications déjà insérées con- Article L'étranger résidence se fixer Hotels et Pensions famille. placée au regard séjout, qui désire changer de pour devta Article 17-Un reglement d'administration pucernant Pétranger, des de famil- dans une autre commune de la République, les détails d'exécution de la presente La direction des hôtels et pensions étran- donner avis par écrit au Département de PInté- blique fixera Président de la République pourra, par le, ainsi que toute personne chez qui loge un for- en faire viser son permis de séjour tant par Loi et le des modifications au fur et à de veiller à l'exécution de la dite rieur ou Arrêté y apporter nécessité. ger est tenue de Cent Gour- le Bureau de la Police du lieu qu'il quitte que par mesure que T'expérience en démontrera la malité, sous peine d'une amende des hoteliers et celui de sa nouvelle résidence sous peine d'annula18-La présente loi abroge spécialement des. En cas de récidive de la part Wa tion du dit permis pour le temps qui reste à courir. Article du 23 Août 1913 sur le séjour des étrangers des tenanciers des pensions de famille, outre d'un agent la loi Haiti et toutes lois ou dispositions de loi qui lui à l'amende de Cent Gourdes, la Article 10-A première réquisition en sans cependant des accondamnation retirées. force 'étranger sera tenu de com- sont contraires, préjudice existant actucilicence et la patente seront la réci- de la pulblique, de Le refus de com- cords diplomatiques de réciprocité Secrétoute autre personne, muniquer son permis séjour. à la diligence des En ce qui concerne du double de d'une amende de CIN- lement. Elle sera exécutée des Fidive entrainera une condamnation muniquer sera passible à taires d'Etat de PIntérieur, de la Justice, en ce de un à deux mois. à CENT GOURDES, prononcer Relations Extérieures, chacun Pamende et un emprisonnement satisfait aux QUANTE ie de Paix sur avis écrit qu'il aura reçu nances et des Article 4.-L'étranger qui aura loi par Juge de T'autorité à qui la communication du qui le concerne. le des articles 1 et 3'de la présente de l'agent Donné au Palais National, à Port-au-Prince, et presctiptions son séjour en Haiti, sera permis aura été refusée.

, prononcer Relations Extérieures, chacun Pamende et un emprisonnement satisfait aux QUANTE ie de Paix sur avis écrit qu'il aura reçu nances et des Article 4.-L'étranger qui aura loi par Juge de T'autorité à qui la communication du qui le concerne. le des articles 1 et 3'de la présente de l'agent Donné au Palais National, à Port-au-Prince, et presctiptions son séjour en Haiti, sera permis aura été refusée. Février 1937, an 134ème de l'Indépendance et qui voudra prolonger la date de sa déclaration Article 11-Le défaut de la déclaration de rési- IIlème de la Libération et de la Restauration. tenu quinze jours après demande de permis à l'article 3 et de la demande de an VINCENT de résidence, de produire sa tient à dence prévue à l'article 4 de la présente ra STENIO Ministère de l'Intérieur, s'il se mis de séjour prévue de séjour au de la Préfecture de pourront entrainer, contre l'étranger telles mesures Par le Président: Port-au-Prince et au Bureau de et de sûireté que lel Département de PInté- Le Secrétaire d'Etat des Finances et des résidence s'il se tient dans toute autre ville de police de Extérieures: sa rieur jugeta utiles prendre. Relations la République. libre et sera 12.- demandeur en justice qui G. N. LEGER Cette demande sera faite sur papier Article d'aucune L'étranger patente, sera tenu d'indiquer de FIntérieur: n'est muni de l'année en] Le Secrétaire d'Etat accompagnée: de la Ré- le numéro de son permis séjour, de pour l'instance, sous F.DUVIGNAUD lo. du récépisse de la Banque Nationale cours, dans l'acte introductif statuer sur sa demande de la Justice: d'Haiti ou de rAgent des Conrributions peine de voir surseoir à Le Secrétaire d'Etat publique l'étranger a versé à la dite Banque ou production du dit permis, O. CHARLES attestant que la somme de Dix Gourdes pour lob- jusqu'à qui sciemment emadopté. au dit Agent d'un certificat Article 13.-Toute personne de Le principe de la loi est régulitrement tention du permis de séjour; 20. ploiera un étranger non muni de son de permis DEUX de même de l'unique Considérant. dimmatriculation que l'étranger se sera fait octoyer séjour sera passible d'une amende CENTS Il en est ou son Consulat; 30, de quatre CENT CINQUANTE A CINQ L'article ler. est mis en discussion. par sa Légation (type photo-passeest Théexemplaires de sa photographie GOURDES. hai- M. le Président: La parole au Député du territoire port); : 40. de son passeport. Article 14.-L'étranger sans expulsé l'autorisation du Gou- ard. 5-Les demandes reçues par les Préfets tien et qui serait rentré à de M. le Député Dr. W. Théard: Messieurs, je proArticle trans- vernement, sera condamné un emprisonnemenr à alinéa de T'article de dire les pré: seront, avec les pièces qui.les accompagnent, trois mois à six mois et à une amende de Mille pose au premier enfants au-dessous de 16 ans au Ministère de l'Intérieur.

Gou- ard. 5-Les demandes reçues par les Préfets tien et qui serait rentré à de M. le Député Dr. W. Théard: Messieurs, je proArticle trans- vernement, sera condamné un emprisonnemenr à alinéa de T'article de dire les pré: seront, avec les pièces qui.les accompagnent, trois mois à six mois et à une amende de Mille pose au premier enfants au-dessous de 16 ans au Ministère de l'Intérieur. seront par noms et ages de ses mises sans retard Deux Mille Gdes. Ces peines appliquées ainsi avec lui. 6-Le permis de séjour sera tiré d'un) Tribunal Correctionnel. Le délinquant con- voyageant des enfants de 17, 18 ans Article du Ministre de riant sera l'expiration de sa peine, embar- Car il est posible que soient. encore sous registre à souche. Il sera signé demandé et compor- tdamné, après bateau en partance pour l'étran- voyagent avec leurs parents et térieur et de l'étranger qui l'a qué sur le premiet leurs ordres. la de lintéressé toutes les indica- ger. L'amendement proposé par le tera avec photo loi. de M. le Président: tiohs prévues à l'article ler de la présente le Bu- Article 15.-Sont exempts Taccomplisement de lo. Les Député Théard est en discussion. Ce permis devta, en outre, être visé par des formalités relatives au les permis Membres séjour: de leur La parole est au Secrétaire d'Etat de PIntérieur. de la Police du lieu de résidence de l'étranger. Agents diplomatiques et Vice-Con- perd'Etat de PIntéreau n'est valable que sonnel, les Consals Généraux, Consuls, M. Fred. Duvigneaud, Secrétaire Article 7-Le permis de séjour Consulaires qui sont citoyens des rieur: Messieurs, je voudrais bien entendre le Dépude ce délai, il devra suls et Agents et outre les fonctions les motifs de la modification pour un an. Après l'expiration de la taxe pays qui les ont nommés qui, aucun te Théard donner être renouvelé moyennant le paiement. pouvant consulaires, n'exercent aucune profession, du qu'il propose: dit dans le ses enfants de Dix Gourdes, sauf pour les étrangers commerce, aucune industrie; 20. Les Membres Quand nous avons projet nous avons au moins ans de résidence les Ministres des Cultes reconde 16 ans c'est parce que érablir qu'ils ont cinq clergé catholique et contrat au-dessouis seraient astreints et dont le premier permis sera simplement nus; 30. Les étrangers travaillant par pour bien limité l'age auquel les parents de continue Gouvernement haitien; 40. L'étranger qui tra- E faire la déclaration, ayant estimé qu'un enfant visé chaque année. des articles 4 et 7 le verse Haîti en transit; 50. Ceux qui voyagent n'excède en 17, ou 18 ans, peut bien nécessiter la loin déclaration dans le Article 8-Les dispositions majeur rési- Halti comme touristes et dont le séjour de résidence étant donné, plus mineurs ci-dessus sappliquent à tout étranger 90 Jours.

'étranger qui tra- E faire la déclaration, ayant estimé qu'un enfant visé chaque année. des articles 4 et 7 le verse Haîti en transit; 50. Ceux qui voyagent n'excède en 17, ou 18 ans, peut bien nécessiter la loin déclaration dans le Article 8-Les dispositions majeur rési- Halti comme touristes et dont le séjour de résidence étant donné, plus mineurs ci-dessus sappliquent à tout étranger 90 Jours. projet, il est prévu que E étrangers le permis 'de séjour peut pas loi étant astreints à la demande dant en Haiti. Cependant mari et à la femme. Article 16-Un exemplaire de la présente peuvent travailer, être délivré cohjointement au mais dans tous les Consulats ou Agences de permis de séjour, Les étrangers mineurs de 16 ans ou plus forma- sera affiché d'Haiti à Pétranger. M. le Président: La parole est au Député Théqui travaillent en Haiti sont astreints aux Consulaires Les de maritime ou aérienne ard. lités du permis de séjour. En ce cas le recouvrement Agents les navigation et villes d'Haiti sont tenus (à suivre) toujours être poursuivie contre la desservant ports loi dans leurs offi-l de la taxe, pourra le mineur étranger. également d'afficher la présente personne chez qui travaille LE MONITEUR Certificats d'Intérêt OBLITitres de $ 500 594.. $72.39 AVIS. AUX PORTEURS DES TTTRES 439 508 606 761 847 946 58.. $72.39 144.78 720. 217.17 GATIONS SERIE A. D-34 129 335 382. 455 515 673 780 856 979 256. 193. 144.78 739.. 144.78 39 174 421 490 535 687 826 870 991 265. 15824 776.. 434.34 62 186 423 502 600 715 834 894 272. 217.17 779. 14478 72.39 Il à la connaissance des porteurs des 92 300 298. 217.17 816.. 434.34 est porté d'Haiti que le présent que les obligations en 540. 289.56 854. obligations Série A de la République au Il est requis par dit bureau le ler. Octo- 568.. 72.39 l'avis suivant relatif a des obligations appelées question soient remises au dit d'achat; et, le présent que les obligations et dans les journaux à New-Yock, bre 1946 pour être rachetées au prix JII est requis par dit rachat a été publié contractuelles: de avec tous les coupons certificats d'intérét en question soient remis au conformément aux prescriptions E la remise ces obligations, et, en ce qui conle ler. Octobre 1946 pour être rachetés au d'intérêt non échus et y artachés, ins- bureau remise quand il sagit les qui, à cette. date, seront dit prix d'achat; et, à leur (TRADUCTION) cerne obligations ou de avec tous les coudes actes de cession d'obligations - ces obligations taAVIS DE RACHAT D'OBLIGATIONS crites, acompagnées dûment exécutés, les dites obligations se- pons d'intérêt non échus et y attachés seront REPUBLIQUE D'HAITI transfert au dit prix d'achat par le et au dit prix d'achat, et; quand il ront rachetées et payées établi chetés payés d'intérét cexcernificats d'indes Obligations Série A Extérieur fonctionnement du fonds d'amortissement s'agit de cergificats au dit Aux porteurs les du dit emprunt.

, les dites obligations se- pons d'intérêt non échus et y attachés seront REPUBLIQUE D'HAITI transfert au dit prix d'achat par le et au dit prix d'achat, et; quand il ront rachetées et payées établi chetés payés d'intérét cexcernificats d'indes Obligations Série A Extérieur fonctionnement du fonds d'amortissement s'agit de cergificats au dit Aux porteurs les du dit emprunt. Après la dite térêt avec les intérêts. échus seront payés Or Six Pour Cent Trente Ans garanties par pour les obligations cesseront de le fonctionnement du fonds Généraux et Droits de Douane de la Ré dare de rachat, les titres en question prix d'achat par les obligations et les Revenus échéance ler. Octobre 1952, intérêts. d'amortisemuent établi pour la date publique d'Haiti, rapperter certificats d'intérêt du dit emprunt. Après Il est donné Avis par le Présent qu'au ler. Oc-1 Pour la République d'Haiti: de rachat ci-dessus fixée, les obligations et les cerde la National New-York de tobre 1946, au bureau principal The National City Bank of tificats d'intérèts en question cesseront rapporCity Bank of New-York, No. 55 Wall Street, Agent Fiscal ter intérêts. de Manhattam, Ville et Etat de New-York, à cette date, seront inscrites, Bourg sus mentionné d'un New-York le 30 Juillet 1946. Les obligations qui, des actes de cession ou des obligations de PEmprunt devront être accompagnées montant total de $414.500, valeur nominale, et portransfert. suivants, seront rachetées a un de d'Haiti: tant les numéros 100 du montant en Pour la République prix équivalent à 100 pour The Narional Ciry Bank of New-York principal: AVIS AUX PORTEURS DES TITRES OBLIAgent Fiscal Titres de $ 1.000 GATIONS SERIE C. New-York le 30 Juillet 1946. M-105 2379 4333 6809 6818 8753 8764 11464 11499 13715 13720 II à la connaissance des porteurs des 135 2385 4374 4398 6885 8808 11585 13786 est porté d'Haiti que AVIS DOMANIAL 204 2434 6977 8930 11590 13819 Série C de la République 275 2492 4415 7004 8978 11638 13890 obligations à des obligations appelées au de tous ceux à qui 316 2525 4473 11656 14005 l'avis suivant relatif Il est porté à la connaissance 2528 4480 7055 8998 des à New-York, à la vacance Tha331 7079 9122 11763 14098 rachat a été publié dans journaux qu'il est dénoncé il appartiendra 7087 9124 11770 14117 aux contractuelles: située dans la pre517 2709 4515 9192 11827 14165 conformément prescriptions bitation Boucan Guillaume, 4563 7119 des An539 2817 7125 9438 11853 14170 mière section rurale de Banane, commune 573 2832 4633 7195 9474 11913 14190 habitation mesure environ (TRADUCTION) Cette qui 4699 7217 9576 11925 14215 ses-a.Pitres.

contractuelles: située dans la pre517 2709 4515 9192 11827 14165 conformément prescriptions bitation Boucan Guillaume, 4563 7119 des An539 2817 7125 9438 11853 14170 mière section rurale de Banane, commune 573 2832 4633 7195 9474 11913 14190 habitation mesure environ (TRADUCTION) Cette qui 4699 7217 9576 11925 14215 ses-a.Pitres. est bornée: 670 2900 9583 11954 14219 carreaux de terre (300 cx.), 802 2929 4786 7291 9585 11964 14241 AVIS DE RACHAT D'OBLIGATIONS Trois Cents Boucan Tonton et 804 2935 4800 7325 12008 14312 Au Nord par les habitations 810. 2937 4803 7327 9695 9642 12177 14415 REPUBLIQUE D'HAITI l'Etat au Sud en partie par l'habi843 2941 4859 7341 7408 9863 12226 14420 Trou-Platte, en le lit de la 849 2944 4940 9904 12240 14425 tation Bossicot, l'Etat, partie 857 3050 5008 7463 12242 14436 Aux des Obligations Série C. Extérieur et à l'Est par la 3051 5020 7500 9906 porteurs Bras sec un grand PEFI Galette 5038 7551 9907 12266 14478 Pour Cent Trente Ans garanties par les) à l'Ouest par le 916 3064 7561 9962 12390 14489 Or Six la frontière Fatitans-Dominkcaine et 963 3128 5128 9966 12448 14520 Généraux et Droits de Douane de Ré- de l'habitation Boucan-Guillaume, P'Etat 965 3163 5358 7579 9976 12530 14539 Revenus 1953, et reste 991 3220 5396 7581 10005 12537 14607 d'Haiti, échéance ler. Octobre Phabitation Bossicot. 1010 3282 5400 7647 12580. 14647 publique d'intérêt des dites trois mois, à partir de la première 1047 3298 5426 7649 10016 12596 14678 aux porteurs des Certificats Un délai de à ceux 1054 3303 5443 7654 10062 12637 14695 du présent avis- est accordé tous 1241 3304 5538 7716 10085 12658 14809 obligations. publication avoir des droits, si aucuns sont, 1255 3319 5600 7725 10226 10282 12807 14875 avis le présent qu'au ler Octo- qui prétendent y au Bureau 1276 3323 5601 7730 10339 12836 14889 Il est donné par afin quils produisent leur réclamation 1287 3360 5606 7759 12851 14894 bre 1946, au bureau principal de la National City des Anses-à-Pitres ou à l'Admi1295 3375 5724 7780 10347 10350 12857 14912 55, Wall Street, Bourg de des Contributions Palais des 1311 3480 5732 7891 12952 14975 Bank of New-York, No.

14889 Il est donné par afin quils produisent leur réclamation 1287 3360 5606 7759 12851 14894 bre 1946, au bureau principal de la National City des Anses-à-Pitres ou à l'Admi1295 3375 5724 7780 10347 10350 12857 14912 55, Wall Street, Bourg de des Contributions Palais des 1311 3480 5732 7891 12952 14975 Bank of New-York, No. nistration Générale des Contributions, 1331 3499 5758 7927 10393 10409 12972 14977 Ville et Etat de New-York, des obli1358 3517 5776 8015 10429 12999 15040 Manhattan, d'intérét des obligations Finances, à Port-au-Prince. 1436 3549 5838. 8020 8026 10451 13022 15086 gations et des Certificats total 1445 3666 5873 10463 13072 15096 de sus mentionné d'un montant 1463 3678 5910 8027 8111 10547 13080 15150 l'Emprunt valeur nominale, et portant les nuAVIS 1532 3679 5927 10552 13143 15151 de $ 49.836.67, 1619 3685 5931 8161" 10652 13182 15164 suivants, seront rachetés à un prix équivaet au Commerce en par1649 3723 6155 8226 8189 10659 13196 15233 méros 100 du montant en principal: Il est annoncé au public et Co. 3756 6227 13269 15235 lent à 100 pour la firme Sociale Albert Abady 1875 3761 6250 8368 10751 13281 15258 ticulier que 1937 3854 6269 8369 8390 10803 10830 13296 15260 Titres de $ 1.000 est dissoute. écoulé et dé1967 3857 6295 8403 10853 13309 15286 Par Acte en date du 30 Septembre 1981 3897 6297 6310 8404 11036 13351 15319 M 8 177 665 1364 1481 1712 1880 1936 au du Commerce le 4 Octobre 2031 3918 11061 13378 15355 950 1373 1567 1752 posé Département 6312 8405 2032 3922 8409 11075 13428 15391 519 610 1051 1386 1638 1824 1954 en cours la Maison Renée Abady est chargée d'ef2045 3928 6316 13429 15393 119 1429 1676 1860 1978 de la dite firme 2058 3949 6329 8440 11104 11159 13432 15401 121 615 1176 1153 1467 1682 1873 fectuer la liquidation générale 2112 4064 6330 8498 8521 11209 13470 15434 166 662 Abady et Co. 2118 4091 4162 6346 6353 8531 11253 13472 15447 Titres de $ 500.00 le 5 Octobre 1946. 2162 2190 4234 6484 8562 11258 13570 15452 15470 713 716 810 Pore-de-Paix 2196 4243 6563 8602 11387 11334 13572 13644 15476 D S 26 179 339 459 539 578 615 611 714 722 949 CLEMENT ABADY 2245 4302 6687 6745 8612 8642 11425 13681 25 15 136 73 336.

2190 4234 6484 8562 11258 13570 15452 15470 713 716 810 Pore-de-Paix 2196 4243 6563 8602 11387 11334 13572 13644 15476 D S 26 179 339 459 539 578 615 611 714 722 949 CLEMENT ABADY 2245 4302 6687 6745 8612 8642 11425 13681 25 15 136 73 336. 309 529 601 676 715 775 2372 2322 4304 4312 6760 8716 11443 13712 LE MONITEUR (Reproduction) BANQUE NATIONALE DE LA REPUBLIQUE D'HAITI Département Commercial Situation au 31 Juillet 1946 ACTIF Réserve contre circulation: PASSIF Dollars ou or métallique 20.608.935.40 Titres Série A et C du Gouvernement d'Haïti 1.082,900.00 Portefeuille Eligible 2.251.570.60 23.943.406.00 Gourdes en circulation 23,943.406.00 Caisse Capital 5.000.000.00 Monnaies 3.775.659.70 Surplus Etrangères ou Valeurs Réserves 771.833.33 Métalliques en Haiti 136.629.12 1.191.003.02 Caveau Monnaie Fiduciaire Provisions et aures comptes à Dà par Banques à l'Etranger en 1.224.597.45 Régulariser 31.347.27 or métallique ou Balances Débitrices Dépôts en Comptes Courants, Portefeuille 43.059.847.90 Epargne et autres dépôts 30.138.430.65 4.389.543.62 Immeubles Dépôts Gouvernement d'Haïti 14.087.854.32 785.049.43 Autres comptes Débiteurs Dépôts Département Fiscal B. N. 548.326.86 R. H. 375.760.98 Fonds de la Monnaie Fiduciaire 1.224.597.45 Dà à Banques à PEtranger 131.720.00 Succursales et Agences 30.029.27 Comptes d'Ordre Autres Comptes Créditeurs 937.077.79 47.737.436.77 Comptes d'Ordre 47.737.436.77 Gourdes 125.600.496.85 Gourdes 125.600.496.85 Certifié conforme aux Livres de la Banque Nationale de la République d'Haiti BANQUE NATIONALE DE LA REPUBLIQUE D'HAITI Département Commercial Port-au-Prince, le 7 Août 1946 A.J. MACDONALD, C. E. VAN WATERSCHOODT, Contrôleur Vice-Président et Directeur. AVIS les fonctions de Receveur de l'Enregistrement en la] La date d'échéance étant portée sur la bandedite Commune, fait savoir à tous ceux à qui il adresse de chaque numéro, à cette Le soussigné Emile Jeanty, Préposé des Contribu- appartiendra, qu'il a fait choix de Monsieur Thé- paiement n'a pas été effectué si, en vue du date, le tions de Savanette, remplissant les fonctions de Re- rihomme Paul, pour être son Commis- Signataire vellement, le service du journal sera supprimé.

la] La date d'échéance étant portée sur la bandedite Commune, fait savoir à tous ceux à qui il adresse de chaque numéro, à cette Le soussigné Emile Jeanty, Préposé des Contribu- appartiendra, qu'il a fait choix de Monsieur Thé- paiement n'a pas été effectué si, en vue du date, le tions de Savanette, remplissant les fonctions de Re- rihomme Paul, pour être son Commis- Signataire vellement, le service du journal sera supprimé. renouceveur de l'Enregistrement en la dite Commune, au Bureau de l'Enregistrement, cC, conformément fait savoir à tous ceux à qui il appartiendra, qu'il au prescrit de l'article 71 de la loi régissant la maa fait choix de Monsieur Salnave Laventure pour tière, et qu'il répond de sa signature comme de la LE MONITEUR être son Commis-Signataire au Bureau de PEnre- sienne propre, en ce qui concerne le service de l'engistrement, ce, conformément au prescrit de l'article registrement. Directeur: JUSTIN PARFAIT 71 de la loi régissant la matière, et qu'il répond de sa signature comme de la sienne propre, en ce qui Christian Saint Victor Le numéro: 20 centimes concerne le Service de l'Enregistrement. Préposé Emile Jeanty ABONNEMENTS Préposé par an: AVIS Etranger. 20.00 Port-au-Prince 12.00 La Direction du Moniteur donne avis que les Province AVIS 15.00 abonnements doivent être payés au Bureau du Caissier du Moniteur et de IImptimerie de l'Etat: 6 mois: Le soussigné Christian St. Victor, préposé des les quittances ne peuvent pas être données chez Etranger . 12.00 Contributions de Lassale Mont Organisé, exerçant l'abonné. Port-au-Prince 7.00 Province 8.00 LE MONITEUR DEMANDES DE FERME conformément à la Loi du 26 Juillet 1927 Produites (La publication dure trois mois.) NOM DBS SOUM. paSlicatien Preniler NOM DES SOUM Premitte Situation des blene CONTENANCE Dates der de demandes préseatation CONTENANCE Dates de prisearation publjcatioe Sleaation des bient des demandes de terre mesu- Vve. Chéry Juin 46 Germaine Tanis 24 Juin 46 Com. de Grands- Rajot- rant Une bornée: au Nord, Louis-Charles ler. Septembre isêt enHab. FSL Com. Port-au- Une viron mesurant x 121 pds bor- 5 Janvier 1945 Bois, te, Section Plaine par Sud les htrs. Ternejean Louis Charles, Jean, Prince Corriau par ari dor ouvrant sur la née: : au RO par un passa- la Céleste, à l'Est par les htrs. AlexanRue St. Honoré, ge commnun, a1t TA à par dre Pierre Elvé Leveillé. et à T'Ouest par façade Nord. Soumissionnaire. Philomène Bonaventare et Vve. de terre Mme. Elvé Leveillé 24 Juin 46 à TOuest par Robert Désir dont la Précinus Elista. 24 Juin 46 Com. de. Grands- Une rant bornée: au E ler. Septembre 1945. de terre Bois. Hab.

anRue St. Honoré, ge commnun, a1t TA à par dre Pierre Elvé Leveillé. et à T'Ouest par façade Nord. Soumissionnaire. Philomène Bonaventare et Vve. de terre Mme. Elvé Leveillé 24 Juin 46 à TOuest par Robert Désir dont la Précinus Elista. 24 Juin 46 Com. de. Grands- Une rant bornée: au E ler. Septembre 1945. de terre Bois. Hab. RajotFEV Com. de Hinche, Une portion n'est pas détermi- 15 Mai 1945. te, Section Plaine par les. Htrs. la Louis Charles, GuiHab Nan Toco. EE et bornée: de toutes parts Céleste. au teau, Sud à FE Te Chépar l'Etat Ihect.33 Alande Sainbogne 24 Juin 46 ry Louis EE et à ['OuCom. des Anses-s- Un terrain borné: mesurant au Nord 15 Juin 1945 est par Ls Charles Fils. Mme. Chisméus Pitres Hab, Sali- envirom Fabien Chomeille, au s Com. Grands- Une bornée de terre au mesu- Nord, Vincent 1945. 24 Juin 46 ne. par le Grand Chemin,TEa Bois, f Lullier rant et à T'Ou- 11 Septembre Lhérisson et à TOuest Fond André, au Sud, TEst ST par Payoute. la Fabien Saint-Pierre 24 Juin 46 Sec. dite Plaine Céles- est par TEtat, Juin 4 Com. de Hinche, t portion n'est de terre pas détermi- dont 16 Juin 1945 te. Grands- Une de terre mesu- Brizy, t2 Douze Septembre 1945 24 Hab. Pinquoit. ME et bornée: de toutes parts Com. Bois, t Lullier rant bornée l'Est au et a T'Etat Juin 46 Sud, a la Alius Elius dite Fond André, Douze. EE Com. de Hinche, t portion, de terre détermi- dont 21 Juillet 1945. Sec. Plaine Céles- T'Ouest par atte Hab Nan Toco. etbornée: n'est de pas toutes parts te. Une de terre mesu- Auguste 13. Septembre Polémon is" Juia EE l'Etat Daréus 24 Juin 46 Com. Hab. de Grands- Lullier hectares bornée au mesuMrt t portion Sénat 1945, Bois, Sud, à L'Est par des Anses23 Juillet Fond André, Ro Com. a-Pitres, flabita- rant environ au au dite Sec. Plaine Céles- l'Etat, # T'Ouest par Mme. Nord par Remil Vincent: E tion Croix Malou- Sud par Edouard. te. Une de terre mesu- Douleus Douze 1945, 24 Juis que. public 14 Septembre E ITESt un sentier Gerve FanCom. Hab. de Grands- Lwullier au Nord, au à foRtar par Bois, Fond André, L et a TOuest par 24 46 dite NEAR terre mesu- Lafleur Augustin Juin Sec. Plaine Céles- T'Etat. des Ansesau 1945. 24. Juia E Com. Habita- rant Fte 23 Juillet te. de terre mesu- Silvéra Silphara 1945. a-Pitres, Pagnol. Nord La Com. 'de Grands- Une portion Nord, 14 Septembre - tion Barbe Assez à ta par E Bois, Hab. Lullier rant 2h. bornée: Sud, au à TEst bien LE et à T'Ouest par dite Fond André, Céles- par et à T'Etat, r'Ouest au par TEtat Defrelau.

te 23 Juillet te. de terre mesu- Silvéra Silphara 1945. a-Pitres, Pagnol. Nord La Com. 'de Grands- Une portion Nord, 14 Septembre - tion Barbe Assez à ta par E Bois, Hab. Lullier rant 2h. bornée: Sud, au à TEst bien LE et à T'Ouest par dite Fond André, Céles- par et à T'Etat, r'Ouest au par TEtat Defrelau. térre mesu- Paul Alcinous 24 Juin 46 Sec. Plaine 24 Juin 4 Com. des Anses- Une environ portion #. bornée: au 24 Juillet 1945. te. Une terre mesuEliantis 1945. a-Pitres, Habita- rant Com. de Grandsau Septembre pemprs Croix Malou- Nord par Augustin Auguste, Bois. Lullier rant Me tion au Sud, ravin, ATEst à Hab. André, Nord que. public Fond LE un - CélesTLENT Ee Plaine ie Fount, par Chariestin fut t lEtat et à TOuest par Oreste Renozier. 24 Juin 46 te. Eiel Douze. 24 Juin 46 de Grand- te de terre mesu- au 21 Août 1945. Une de terre mesu- Justin 14 Ozias Septembre 1945. Com. Hab. Mar rant mat bornée: au Com. de Grands- rant ES bornée:au Nord, Gosier, Blanche Sec- Nord par Tide Desina, Bois, Hab. Lullier André, par FEtat, re Tiote. Sud par Ariste Basil,aEst à dite Fond à a 'tion de et Céles- Douze, t "Dereilia Volma Sec. Plaine EM T'Ouest par Titin Renaty. Mme. Fédèta FE Flueir de terre mesu- Méritus drutus 24 Juin 46 te. Grands- Une de terre Frédérique 24 Juin 4 Com. Grand- Une environ bornée 21 Août 1945. Com. Bois, Hab. de Lullier rant E bornée: Bricéus, au i Sud, 14 Septembire 1945. Gosier, Marsi Mme E Blanche a SecDor à et dite Fond André, par Ozias, à TEAT par re de Tiote. par Jeanty, STA Sec. Plaine Céles- Justin etarontion 24 Juin 46 Dessadin ERS AT'Ouest de TEtat. terre mesu- Pierre Jean Félix 1945. le: g.E est par Brizy Douze. Dessadio 24 Juin 4 Com. des Anses- Une E th. 23 Août Une de terre mesu- Mercilus 14 1945. à-Pitres, Habita- rant Nord environ, TEtal, Ea au Com. de Grands- rant carreau bornée: au Septembre Croix MalouLullier ete tion het alEst l'Etat Dorilus St-vil 24 Juin 46 dite Bois, Fond Hab. André, Nord par Justin Orias, à1 l'Est au que. à TOuest terre "RLI mesu- 28 Août 1945 sec. Plaine Celes- Sud Douze, à rOupar R ELE Com. de Grandau te. E E bornée est par Josaphat ELEAO 24 Juin Gosier, Hab. Mar- m César St-Vil, au terre dont la Francois Stavin 1945 Blanche SecMaccélus St-Vi,a Com. de Hinche, Une portion de pas détermi- 15 Septembre Hon de Tiote.

terre "RLI mesu- 28 Août 1945 sec. Plaine Celes- Sud Douze, à rOupar R ELE Com. de Grandau te. E E bornée est par Josaphat ELEAO 24 Juin Gosier, Hab. Mar- m César St-Vil, au terre dont la Francois Stavin 1945 Blanche SecMaccélus St-Vi,a Com. de Hinche, Une portion de pas détermi- 15 Septembre Hon de Tiote. MN Pauléus St-Vil et Hab. Angouman. sopericie née de toutes parts E 24 Juin Juin 4 FEAN Hinche, TRoLE Une portion, de terre dont la Cius ler. Raymondvil Septembre 1945. par l'Etat de terre Eldéus 15 Gillus Com: i de superiicie n'est pas détermiCom. de Hinche, Une portion, pas' Septembre Hab. Pinquoit. parts n'est. cutmik née retbornéer det toutes Juin 46 Hab. Angouman. superlicie néc etbornée: de toutes parts r'Etat de terre la Derissaint Pierre 1nit TEtat dont la Suce 24 Juin 4 Com. de Hinche, E portion n'est pas ruaeti ler Septembre Com. de Hinche, t. de terre. détermi: serp Septembre 1945. Hab. Pinquoit. de toutes parts 24 Juin 46 Hab., Angouman. et bornée: n'est de AFCAASs parts l'Etat Petit-Caillo Accéus, 1945. l'Etat Juis F Grandsde ler. Septembre terrain mesurant enviJean Septembre Com. ten t: met rant Cayes Jacsur une Jents E Bois, ifa Lullier EE AEA TELat. T'Est Com. Rue Sténio ron 10m de facade dite Font-Apdre et au Brice Sud et à T'Oumel profondeur de 31 m, borné: Sténio Sec. Plaine Celes- par TEtat. BLIE Louis-Charles Fils Juin 46 Vincent. Nord la rue rivate. de terre iait TNern rr Grands- portion ler. Septembre la mer, à E ViRR Com. Rajot- rant 3h. 29 ReRs de Cothiers, Ha Bois, Section fa Plaine par les Htrs. TE R MarceSE à T'Ouest par Oriental AnEaate Sud à EA Monacy Mme. Elvé toine, l'Etat. E Leveillé et à POLIT par Monacy Marcelin. LE MONITEUR NOM DES SOUM. pablicition Premitre NOM DES SOUM. pablication Premibre Sireation daa biens CONTENANCE Davee des de demandes priseatation CONTENANCE Detes de patuentation a des demandes mesurant environ Mme. Altéma 24 Juin 46. 13 Clara Jn-Louis 24 Juin 46 Com. de Grand- Co- 3h. Un borné: terrain au Nord Ro- Novembre 1945. de m. Com. des Cayes Un emplacement sur une 18 Septembre 1945, Gosier lin Sec. Tiote Hab. se ainsi connue, C par # Jaamel Rue Th. profondeur environ de de facade, 18m. 16borné Madame Sera Tia TRERE ainsi conVarron. au Nord par la rue Th. Varà nue l'Est et à Fo.lir par un terron, au Sud " TEst Inciette rain vacant. Octave, 24 Juin 46. Pierre, Morency, l'Etat, TEtat, M Une portion de terre dont la Médéus 15 1945. Molin Nicaisse MorenCom.

se ainsi connue, C par # Jaamel Rue Th. profondeur environ de de facade, 18m. 16borné Madame Sera Tia TRERE ainsi conVarron. au Nord par la rue Th. Varà nue l'Est et à Fo.lir par un terron, au Sud " TEst Inciette rain vacant. Octave, 24 Juin 46. Pierre, Morency, l'Etat, TEtat, M Une portion de terre dont la Médéus 15 1945. Molin Nicaisse MorenCom. de Hinche, n'est pas détermiNovembre T'Ouest par Hab. Manac. superlicie née et! bornée: det toutes parts a. mésurant envi- Pernicier jérémie 24 Juin 46 par l'Etat Com. des Cayes Un terrain de façade sur 13m 18 Septembre 1945. Une portion de terre. dont la Barthelmy 24 Juin 46 Jacmel Rue Th. ron profondeur. 18m bornét au Com. Hab. de Bois-Rouge Hinche, superlitie n'est pas dénermi: Alexandre 15 Novembee 1975. Varron. de Nord par Robespierre Jeunée et T'Etat bornée: det toutes parts Juin 46. TEtat, au ATEst Sud par parMme. Marpar Une de terre dont la Dumézil Novembre Suprème # Morency Iit? Molin Morency Nicaisse la Com. Hab. de Bois-Rouge Hinche, n'est de pas toutes détermi- parts à TO par etbornée: T'Etat 24 46. de Restauration, Juin FER NWt, rue environ Pétion Charles 24 Juin 46 par Une de terre dont la Elnéus Brénévil 1945 Com. Cayes Un terrain mesurant sur une pro- 18 Septembre 1945. Com. de Hinche, n'est pas détermi- 15 Novembre mel Rue sitite 10m. fondeur de facade, de 41m50; borne: au Hab. Demahague. bornée: de toutes parts Vineent. Vinl'Etat FE Nord par la rue Sténio par de terre dont la Elnéus Brénevil 24 Juin 46au le rivage Delay Com. de Hinche, Une portion détermi- 15 Novembre 1945. fE mer, TE à par 1'OHab. Demahague. superlicie née n'est de pas toutes parts Jn-Baptiste, Claudius TEtat, Chéry, TEetbornée: l'Etat 24 Juin 46 est par par terre dont la Abel Cadet 1945. tat. dont la Elisnor Pierre 24 Juin Com. de Hinche, Une portion, n' est de pas détermi- 15 Novembre Com. de Hinche, Une portion n'est de terre détermi- 10 Octobre 1945. Hab. Manac. superlicie née bornée: Nord età par Hab. Pinquoit. de AFa.ATs parts T'Etat, au Sud, T'Etat. a T'Est 24 Juin 46. IOuest par EEM par l'Etat dont la Dervilus Laine 24 Juin 46 de terre dont la Brénéus Novembre Breneril 1945 Com. de Hinche, Une portion, n'est de terre pas détermi- 20 Octobre 1945. Com. de Hinche, Une portion n'est pas déterni- T5 Hab. Pinquoit. superlicie née etl bornée: det toutes parts Hab. Demahague. superlicie née ethoraée: de toutes parts 46. par T'Etat Laine 24 Juin 46 par l'Etat terre dont la Marius, Fleurinord TD45. 24 Juin Com. de Hinche, Une portion, de terre détermi- dont la Montilmé 20 Octobre 1945. Com.

. de Hinche, Une portion n'est pas déterni- T5 Hab. Pinquoit. superlicie née etl bornée: det toutes parts Hab. Demahague. superlicie née ethoraée: de toutes parts 46. par T'Etat Laine 24 Juin 46 par l'Etat terre dont la Marius, Fleurinord TD45. 24 Juin Com. de Hinche, Une portion, de terre détermi- dont la Montilmé 20 Octobre 1945. Com. de Hinche, Une portion, n'est de pas détermi- 151 Novembre Hab. Pinquoit. superlicie n'est de pas toutes parts Hab. Manac. superlicie néc ett bornée: de toutes parts née par l'Etat 24 Juin 46. par Ahurers Mérilus Mésidor 24 Juin 46 de terre dont Louiserne Novembre Louismé 1945. Com. de Hinche, Une de terre détermi- dont la 20 Octobre 1945. Com. de Hinche, Une pas TteLh 15 Hab. Pinquoit. n'est pas Hab. Manac. toutes parts Ea de toutes parts née etbornée: a bornée: l'Etat 24 Juin 46. l'Etat par Vixama HER par mesurant en- Augustin Désorme 24 Juin 46 de Hinche, Une de terre, la Prophite 15 Novembre 1945. Com. la Tor- Une 3 Novembre 1945 Com. n'est rvteaia Mam- viron bornée: au Hab. Manac. de parts a ngs SR ArE.AeT Stu Nord, au Sud, à l'Est et à née cetbornée: l'Etat 24 Juin 4. 1'Ouest par T'Etat. Monuma Joseph 24 Juin 46 E portion de terre. dont Ornélus 15 Novermbre Pierre 1945. Com Maissa- Une dont la conte- 8 Com. de Hinche, n'est pas rtenukr de (Banlieue déterminée Novembre Hab. Manac. de toutes parts de, Hab. rRete au VertuTE vima l'Etat du bourg). Sentya au Rose par de terre dopt la Mme 24 Juin 4 età Hinche, Une portion E Pierre, ATEst Com. de n'est pas détermi fleur 1945. mtee lOuest par, Antoine Hab. Manac. superiicie née etbornée: de toutes parts 15 Novembre 1h en- Pierre, a Com. de Gd-Go- Un terrain mesurant Nord Noel 24 Juin 46 par l'Etat Bien-Aimé Joseph 24 Juin 46. sier Hab. Bon- viron borné: Francisque. au au S 13 Novembre 1945. Com. de Hinche, Une portion n'est de pas terre détermi- dont Ja 15 Novembre 1945, se Terre ae St. et Hab. Toko. de toutes parts Tiote, EBle Frère etbornée: par TTA 46. FE Fiour par l'Etat Foisin Augustin 24 Juin lippe, environ Jean Janvier 24 Juin 46 Com. de Hinche, Une portion, de terre dont 151 Novembre 1945. Un terrain 1945. n'est pas TEu Com. de Gd-Go- Colin 1h. borné: sen au Jo- 131 Novembre Hab. Toko. superlieie née toutes parts sier Hab. Choute, par etbtornéerdet l'Etat 46. Sec. Tiot. Rca a connu, à par Une portion de terre dont Israélis 15 Tsrael Novembre 1945.

de Hinche, Une portion, de terre dont 151 Novembre 1945. Un terrain 1945. n'est pas TEu Com. de Gd-Go- Colin 1h. borné: sen au Jo- 131 Novembre Hab. Toko. superlieie née toutes parts sier Hab. Choute, par etbtornéerdet l'Etat 46. Sec. Tiot. Rca a connu, à par Une portion de terre dont Israélis 15 Tsrael Novembre 1945. 24 Juin TEst par Joseph. Brenord. Choute ei Jn.- Com. Hab. de. Bois- Hinche, Rouge. superlicie n'est pas TUACLIR T'Ouest. par née etbornéer det toutes parts Toussaint Doréma par l'Etat Meme 24 Juin 4. Com. de Grand- Un terrain mesurant 1h en- Jn-Baptiste 24 Juin 46 Com. de Trou du- Une propriété mesurant en- Termilus 17 Novembre 1945 Gosier Hab Colin, viron borné s Nord M 13 Novembre 1945. Nord, Hab. Faille viron Ih. bornée: au Nord. Sud Sec. Tiote. Monette, Altéma j à FEN par 3ème. Sec Roche par Darius T TEst Joschim à Aenieans Mme Sera Jn-Baptiste et plate. le chemin conduisant à T'Ouest par Stephane AgeES Bassin à TOuest nor. environ Catulle Emilus 24 Juin 46 par Chéry PE en- Alphonse Charles 24 Juin 46. Com. de Grand- borné: terrain au par Me- 13 Novembre 1945. Com. de Tiburon Une au 191 Novembre 1945 Gosier Hab. Mar- # Civiron mes Se. I'Hab. RE Section louis Cemé, au Hab. Mercier d'Hai- au Sud," FER à par RiETE r-Blanche riest à te Sec, Anse a1 TOuest par le Tiote, Melouis Fa et à oNar nault. Mercier. vage de la Mer 24 Juin 46. par Ciriest Dorcilus. environ Catherine 46 Com. de Trou-du- Une propriéte mesurant Nord en: Daréus 20 Novembre Angrand 1945 Com. de Un terrain au mesurant Nord Mme Ti Mouche 24 Juin Nord, Hab. Faille viron Ih. bornée: 1h: borné: 13 Novembre 1945. une route SeRue Gosier Hab. R" Sec. Jean, E par 3ème Sec. Roche Honoré, : Bonne Terre Altéma Doreilus, T TEst Plate. LE TEst par Chery, Termil Mémé et Tiote. Eite Sainfils eta e à par une route viciSt Philippe. ou, est par Oriez environ Elissaint nale. Cireus Sémexan 24 Juln 46. Com Un terrain mesurant Nord Pier- St-Philippe 24 Juin Com. la Tortue Une propriété mesurant au 23 Novembre 1945 1h. borné: bornée: Gosier 48" f 13 Novembre 1945, st Hab. sls Pont. 28 l'Est et à T'Ouest Sonne Terre Sec. re Antoine a Sainfils, 1 au En (lote. Sainfilus par TEtat. THE Ciriest Doreilus à TOuest par Francilus F.aie LE MONITEUR Dote HOM de DES présentotion SOUM. a sblicotion aitre NOM DES SOUM. publ Première blication Situotion des biens CONTENANCE des demandes CONTENANCE Dotes des de demondes prisentotion Poliard 24 Juin 46 24 Juin 46 Com. de La Tor- Une propriété mesurant Décembre 1945 Semexan environ te ATe en- Ciréus toe Hab. Mambou- demi carreau Sud.

ITEUR Dote HOM de DES présentotion SOUM. a sblicotion aitre NOM DES SOUM. publ Première blication Situotion des biens CONTENANCE des demandes CONTENANCE Dotes des de demondes prisentotion Poliard 24 Juin 46 24 Juin 46 Com. de La Tor- Une propriété mesurant Décembre 1945 Semexan environ te ATe en- Ciréus toe Hab. Mambou- demi carreau Sud. à Com, de la Tortue viron Une 90 M au 231 Novembre 1945. ce. née: à Nord, au par T'Etat. Hab. Nan Ossé. Nord, racs au Sud, à l'Est et à T'Est : T'Ouest mesurant envi- Thomas Joseph 24. Juin 46 TOuest par l'Etat. environ Solon Gabriel 24 Jnin 46 Com. de Hab, Plaine Bu- du Un ron terrain 1/2 hectare borné: au 19 Décembre 1945 Com. de Grand- Un terrain mesurant au Nord par 24 Novembre 1945 claire, Nord, Sec. Mor- Nord les MargueGosier Hab, Blaise lh. borne: Bernard, au Sud par ne Rouge. rite, Duquestre Sec. Pot de Cham- Jeantil Fustin Jean, à T'Est. par Yllustre, à Mones- par - et Fouae bre Mezilien Lindor et à TOutine T'Etat. Henry est par.Fastin Bernard. Louisina Louis 24 Juin 46 Un envi- Octave 1945 24 Juin Une mesurant Novembre 1945 Com. de Grand20 BR. Com. de Borgne, viron MPE Ih, bornée au 24. Gosier, Hab. Blai- Re borné: rn au Hab. Rochambeau, THab. Beaubrun, Sud se Sec Pot de- Ve Simon Lundi, T'Est g d'En- par : Sec. Trou Mareus, 1 T'Est Chambre. par Amerlin Jean, fer: par Elcima Gédéus Margot et a par Colcou terrain Jea vacant et à TOuest de T'EFo.AT par Elcima Maréus. environ St-Philus par tat. un. Juin 46 Com, de Grand- F par Fran- St-Fleur 1945 24 Juin 46 Com. de Bonbon Un terrain dont la contenan- Mme. 22 Luya Décembre Girault 27 Novembre STUE "ii" Gosier, Bonne Habitation Terre au par Oriez St. Hab. Bonbon. ce est Nord, indeterminée la Gd. borné: Rue à Laguerau E TEstpar par s Tiote. H Sanon et a T'Ouest par Elie Fernand François, au E.atim Francique. environ Bonord 24 Juin 46 Sud à TE par la rue le Traversière carrefour de Com. de Un terrain mesurant Nord St.- Any Novembre 1945 la rue Cimetière et à l'Ou- GerGosier,, Hab. S"E Ih. borné: Ea par est par Mme. Semara Bonne Terre Sec Philus Doréma PN Ossé, a sTest par main. Iléus Saint de Tiote. Jeanrisma Dorcilus et Com. de Bonbon Un terrain dont la contenan- borné: Natus 24 Jain 46 TOuest par Joseph FranciHab. Bachelier.. ce est indéterminée par Paul Charlotin, 22 Décembre 1945. que. mesurant environ Laguerre Sannon 1945 24 Juin 46 au au Nord Sud par Edouard GerCom. de Un ih, borné: terrain au Nord par Elis- 27 Novembre main, TEst à par par Médius RoGosier,, Hab.

us et Com. de Bonbon Un terrain dont la contenan- borné: Natus 24 Jain 46 TOuest par Joseph FranciHab. Bachelier.. ce est indéterminée par Paul Charlotin, 22 Décembre 1945. que. mesurant environ Laguerre Sannon 1945 24 Juin 46 au au Nord Sud par Edouard GerCom. de Un ih, borné: terrain au Nord par Elis- 27 Novembre main, TEst à par par Médius RoGosier,, Hab. S"t Saint Sud Jeudy : TOuest Bonne Terre Sec. saint à drigue Germain. Mme. Timen Tiote. ainsi 24 Juin FTaLSE FE Bonidance SaintCom. de Bonbon Un terrain dont la contenan- borné: St-jules, connu T'Ouest par ce est indéterminée le Marché, au 22 Décembre T945. Philus Fleur. 24 Juin 46 au Nord. à T de Grand- terrain mésurant environ Cé- Vilcéma 27 Novembre Dorvilus 1945 Sud par EEN Elysée,. BonGosier, Com. Hab. Mare F borne: au Nord Sud bon l'Est et t 1'Ouest la rivière par de le PresSec. Tiote sar Valet, TE Blanche Cémé, à t. Exilus bytère Excès Germain 24 Juin ainsi connu à Poueae par Com. de Bonbon Un terraih dont la contenan- 22 Décembre 1945 Merilus Van mesurant environ Fidélius Charlot, 1945 24 Juin 46 Hab. Jean Pierre. ce Nord est indéterminée la au borné: Sud Com. de Camp Un Iha. terrain 29 borné: Nord, au 3Décembre au Louis, mer, AlEst Hab. Brapar par à Nreun Perrin Nais. Sud, à l'Est et ifiot Medilien Jeudy. que Edouard Sut T'Etat en- Louis Transtamar 24 Juin RA par Com. de Trou du viron Une propriété 2h. 1/2 au 5 Décembre 1945 main. environ Rodrigue 24 Juin 4 Hab. Carmesurant ein Nord, 3ème Sec. Nord par TEtat Com. de Bonbon, Un terrain au Nord Ex- Germain 1945 bon: Sud Annélus RT Jean, Hab, Tean-Pierre. Ih. borne: au 221 Décembre Plate. S Roche l'Est Pierre et cès Edouard Germain, Germain, à E à TE forcaieg Jean. Seurine Jean, 24 Juia 46 Montezilas Louis à Com. Trou du Une CE bornée: mesurant. au 6 Décembre 1945 par Edouard 8Lt 2h. Nem PoNr Nord, Faille viron le chemin conduisant à main, Charlotin 24 Juin 3ème. Sec. Roche. Grand-Bassin, par au Sud par Com. de Bonbon, Un terrain dont ia contenan- Paul 22 Décembre 1945 Plate. Daréus Angrand et Chéry Hab. Jean-Pierre. ce est indéterminée la borné: Sud Honoré, à T'Est le Cheau Nord Natus, mer,au à TEst min conduisanti EE Baspar Iléus " Germain. ets sin et à T'Ouest par T'Hab. PierStanislas Montezilas Louis Duvilier et Montassier Poluans par Joseph 24 Juin Etienne 24 Juin du Un terrain mesurant environ Décembre 1945 ende Plaine par pugrl de Trou-du- ffe mesurant Nord egibe Décembre 1945.

, à T'Est le Cheau Nord Natus, mer,au à TEst min conduisanti EE Baspar Iléus " Germain. ets sin et à T'Ouest par T'Hab. PierStanislas Montezilas Louis Duvilier et Montassier Poluans par Joseph 24 Juin Etienne 24 Juin du Un terrain mesurant environ Décembre 1945 ende Plaine par pugrl de Trou-du- ffe mesurant Nord egibe Décembre 1945. Com 1h. borné: au Nord. Com: Faille viron bornée, au Nord Hab. Morne Deusma Deusier et Norisau Morne EPTIFt Nord, Hab. Section Ro- un passage commun, Al'Est Rouge Sec. ton, au Sud par Innocent. 3ème. THab. Pout, Rouge. Francaur Turenche Plate: Ea par par Transtama Louis et a ne FEst et T TOuest par FranTOuest par Termil terre Mémé. dont Chérry Honoré 1945. 24 Juin coeur Turenne. Meme 24 Juin 46 Com de Trou-du- Une portion de est de Iha. 71 Décembre Com. de la Tortue Une proprient dont la un con- de- Merilien 27 Décembre 1945 Nord, Hab. Faille. P contenance bornée au Nord DaHab. Mambouce. tenance est d'environ au Nord, réus Angrand aux me TEtat de mi Sud. carreau à l'Est borné et à T'Ouest l'Etat, au Sud par Therau TEtat. inoccupé, à JEst Joachim par Epar Une propriété de 2m. 3: x 3m Rosana 24 Juia 46 tienne mile Mémé et a vo.2a par Soi46 Com. de Section Port- 7 environ, bornée: au Nord Sud Bellodière 31 Décembre 1945 rine Jean. Ih. en- Cérésias Décembre Jean 1945 24 Juin Bourg. Margot Rue Pe- par Diodore Déodèle Isaac, Gilles. " T'Est Com. des Anses- viron Un terain borne: mesurant au Nord par 11 tion. par. TEtat et à T'Ouest par à-Pitres Hab. Ga- Rilus Chéry, au Sud par t rue Pétion, veau, Chaustil Jasmin à TESt du Une terrain 2 h. Heribert. Débreus 24 Juin Metira et a a 24 Juin 46. Com. de Hab. Plaine De- environ horné eel 31 Décembre 1945, Foureau Nord, au par TARE par L Parisien, de Limbé terrain mesurant 6pds. cutrte Décembre 1945 nard à l'Est Christian Thi- TECom. E facade sur 7 pds. promoléon et M lOuest par Rue Plaisance. fondeur borné: au : Sud par tat. Mme. Alténor Lereste Charlot, au mesurant Ihect. 24 Juin 46 Napoléon Laguerre à 1E: Com. des Anses à Un terrain Nord Berrand 5 fossé et TOuest par 46 Pitres, Hab. Téte environ 8 Janvier 24 Juin Bou- Charles à e FS Plaisance. mesurant Daphnie Décembre (saac 1945 Morne Guillaume. Sec. Ssinglus Com. de T'Acul du Une bornée "a 12 can Ra par Exat Bruce E E Nord, Hab. Duma viron au E par - à rOuest par Ti 6ème. Sec Souta fident. at Louis, TEst frière. Pasta Maisonnete Beau EtE est par Conceptia Préval.

ou- Charles à e FS Plaisance. mesurant Daphnie Décembre (saac 1945 Morne Guillaume. Sec. Ssinglus Com. de T'Acul du Une bornée "a 12 can Ra par Exat Bruce E E Nord, Hab. Duma viron au E par - à rOuest par Ti 6ème. Sec Souta fident. at Louis, TEst frière. Pasta Maisonnete Beau EtE est par Conceptia Préval. LE MONITEUR NOM DES SOUM pahlicatien Premlere Premiere Dates de prisentsation NOM DES SOUM pablication Sitnation des Bieas CONTENANCE des Drmandes CONTENANCE Dates de pelerstation Sirastion de Diens des Desaades d'une portion Cinolia 24 Juin 46 Ludovic 24 Juin 46 Com. des Ansesà- Une propriété hectare, bornée: au 25 Veterie 1946 Un, mesurant Etienne 1946. Pitres Hab Sava d'an par Argentiné ThiCom. de Port-au- Ruelle environ sttrte 14pds. façade 7Janvier ne du Bourg, Sec. du Nord band, au Sud Prince, 18pds. profondeur e Environs Frascilin. Me ruelle la Bourg. St-Paul et à par R2 s Cléante Rabel. à TasAin "es 24 Juin 46 Ruelle Lefevre Monta- et Com. des Anses-à- Une propriété d'une portion Almanace 25 rue au l la E Frdia par Pitres, Hab. Ar- d'un heetare Morose bornce: Figarot, au lais. Elmaus Marcelin 24 Juin 46 riére Bourg Sec. Nord Com. des Anses-à- Une au de 2ha. Nord envi- 7Janvier 1946. Environ du à par Saintilis Derzulia Deloornois Monderon Bourg. me Pitres, Hab. Bon- getite E sir et à rOuest par Alourde Sec. Boucan- Domingue Louis LETRE Boyer, par Samboy. 24 46 Caniseme FLTa Marcelin, à TOuUne propriété d'une portion Figaro 1946 Juin est par Elifils Jean. Autristhène Liberté 24 Juin 46 Com. Pitres des Hab, Anses-à- Arriè- d'un hectare bornce: au sungr Février Com. des Anses-à- Une propriété bornée d'un Nord hectare 9 Janvir 1946 re Bourg, Sec. Nord. Alourde Samboy, Jean Pitres, Hab. Bou- environ Autristhène TICAA si Environ du au Sud mn Siméon, fOuPre-Louis àTESt par NEET E Boucan Guil- par Léon, Bélizaire TEst TOuest Cou Bourg. est par Alourde Samboy. laume, noute BR par Logtne Mondésir. Adevère Ténor 24 Juin 46 Com. de Jacmel, Une propriété de bornée Oha. 38a au Ti-Vily Célestin 24 Juin 4 Com. de Cabaret Un terrain mesurant Nord envi- 20 Janvier 1946. Hab. Pte. Source 32ca. Nord par environ Charles, 2 Mars 1946 Hab. Mandou Alexis ron 2h. Gue, borné au pt E Jacmel.

laume, noute BR par Logtne Mondésir. Adevère Ténor 24 Juin 46 Com. de Jacmel, Une propriété de bornée Oha. 38a au Ti-Vily Célestin 24 Juin 4 Com. de Cabaret Un terrain mesurant Nord envi- 20 Janvier 1946. Hab. Pte. Source 32ca. Nord par environ Charles, 2 Mars 1946 Hab. Mandou Alexis ron 2h. Gue, borné au pt E Jacmel. Sec. Banlieue de Sud par Norméus Esaix Maurice, brun Jacques, à TEst fe T'Est par Brice Elmise Désir Désiré. et l'Etat et à TOuest par l'Ouest par D Westerman St-Phard 24 Juin 46. tat. Une propriété de 1ha 29 e- Aurétienne Dimanche 24 Juin 46 Com. de la Une. viron propristé bornée: au de La par en- 9 Mars 1946 Com. du au Nord par Soucre à I'Est et S Sec, Margot. P viron, Océan ea au Sud 20 Janvier 1946 cacaos E lère. TEtat, à l'Ouest au par Sud, T'Etat. Grand-Bois. Georges Bennett " de Cajou Brulé. envi- Jean Frangois 24 Jein 46 TEst par Ostilien E Sam. et Com. de Cerca la Une au de Nurd 1ha. par 10 Mars 1946 à TOuest par Phélus 24 46 Sec. lere: ron EOTRM Un terrain mesurant environ Lafontant Janvier 1946. Juin Source de Cajou Brulé T'Etat, au Sud à TEst par la T'Etat route Prince, Com. de Rue Port-au- Cour 35pds. de facade borné: sur 20 pds. au Jagh Hab. Lascacaos. nationale, et à TOuest par HE Hormi. bloc com- de Nond profondeur par conde lha. envi- Roche Bomns Loula 24 Juin 46 les " dueahfi : ee Kue, su Com. de Cerca la Une au Nord, au 10 Mars 1946 g" a Fourmi, Hab. La- ron cat Mars et dEane Sud par Vve. la Cour Léontine GuilSource finca Sec. lère. de Sud, à l'Est et à TOuest ry. TEstpar lot et la cour, Fourmi, à Cajou Brulé, par TEtat. de Oha. 33a Norvilla Prancola 24 Juin 46 l'Est par Eugénie par qui Lafontant de droit, 46 Com. de Jacmel, Une propriete environ, bornée: au 11 Mars 1946. et à1 YOuest de Zha. 58 en- Anicia Zéphir 1946 24 Jain Hab. Pte. Source 6ca. Nord chemin conCom de Plaine du Une propriété bornée: au Nord par 26. Janvier Sec. Laveannean. duit au & Morà FuEe Nord. Sec. viron, Sud par E Marécages. Daneus Sérère, T'Est au Dareus Fanéo Périclès et a Lélio, à par AETR Pierre et à 1'Ouest par DuFOuehe par Louis Lemestre. Manassé Fanfan 24 Juin 46 cheine. la contenan24 Juin 46 de Plaine du Une propricte de 1ha. Nord 29 14 Mars 1946 Com. des Anses-à. Un terrain de dont environ, bor- slirg esat 1946 Com. Nord, Hab. Na- environ bornée: au au Pitres Hab. Bonny est au Clairmovarre Sec. Bassin Charitable Marcelus, Sylvestre, Guil- : Saintinir Sec. Boucan sante Félix, GéDiamant.

cheine. la contenan24 Juin 46 de Plaine du Une propricte de 1ha. Nord 29 14 Mars 1946 Com. des Anses-à. Un terrain de dont environ, bor- slirg esat 1946 Com. Nord, Hab. Na- environ bornée: au au Pitres Hab. Bonny est au Clairmovarre Sec. Bassin Charitable Marcelus, Sylvestre, Guil- : Saintinir Sec. Boucan sante Félix, GéDiamant. E à Clercius Semepar HE laume. de Bonycette, et à rant I'Ouest par une HE AT Bénicier l"Ouest par Bonycette Gédé Bonycette. 24 Juin 46 route vicinale. Samson Alexandre 24 Juin 46 Ganthier, Une mesurant en- Désir Janvier 1946 Com. de Plaine da Une propriéue de au Iha:, 14 Mars 1946 Com. de au Na Lan-Borne. viron PEE bornée: et à Jena Nord Hab. Maré- environ bornée: Sud Hab Nord, au Sud, à T'Est cages Sec. Morne par Limprevil Tercius Paul, et StlEtat. Thee TOuest par mesurant envi- Israël Joseph 1946. 24 Juin Rouge. Ras Toussaint, ATEat l'Arca- Un 31 Janvier E Com. de (Saintard) ron RE borné: au Nord det Antoine Vixamar Présumé A' Homhaie Ivoard Mme. Sume, au est par Hab. privét, E par me. P. tite Amse) 4 et à T'Ouest Une propriété de 1ha. envi- Mme. Misius 24 Juin 4 Mont-Rouis. de Antoine RELE par la mer conte- Lespinasse berté Com. Hab. Fort-Li- Petit ron bornée: Nord 14 Mars 1946 Cap-Ha- Une propriété dont la 24 Juin 46 Jème. Norélus TEaRt au Sudi Com. n'est déterminée, Germain 8 1946. Gourde Sec. rue, à l'Est E Itien. E du Pi- bornée: nance au s Mme. Février de Maribaroux. gue une Blot et à RI, par une colet. Septimus TEAEA Sud rue. Isemena Pierre 24 Juin 46 Joseph. M de 9m. Fert par E la du Picolet, ECom: Fort-Li- Une propriété bornée: au 2 14 Mars à T'Ouest par Monfiston berté T 3ème, envirom, par Calix Monfiston, au Sud à tienne. Une propriété dont la con- Francikite Robinson 24 Juin 46 de Rue Ferrier. Maribaroux un reste une rue du terrain, et à l'OuCom. itien. #. Cap-Ha- du Pi- tenance est indéterminte Honore 8 Février 1946. MEa est par par Josué Ulysse. colet. bornée: au Nordpar Sud Mme. Iha. 29 Bernardin 24 Juin 46 Septimus Désir, au à T'Est Com: Plaine du Une propriété de au Nord wmpit.

ikite Robinson 24 Juin 46 de Rue Ferrier. Maribaroux un reste une rue du terrain, et à l'OuCom. itien. #. Cap-Ha- du Pi- tenance est indéterminte Honore 8 Février 1946. MEa est par par Josué Ulysse. colet. bornée: au Nordpar Sud Mme. Iha. 29 Bernardin 24 Juin 46 Septimus Désir, au à T'Est Com: Plaine du Une propriété de au Nord wmpit. 1946 Dervil et à Nord M.. Navar- Bassin par environ Route bornée: Publique, Sud à - Roalits par Picolet: envi- Jn-Louis 24 Juin 46 re. Sec. Philemon TOMtS Com. de Saltrou- Une : lha. par Di Me47 Février 1946. Diamant. E Augustin Titi à T'Ou- ou Hab. Tête Source ron, au Nord, Sud par MiAlice LDaEt" Lamo- métal Cotfy,au TAu Seèc. Corail chaud Revolcy, à l'Est par est par Ohaine 24 Juin 46 the. Jolicin Similien à TOaCom. de Port-an- Une porpriété de 15m. * Amélus 25 Mars Piire 1946. par Arismé Ri 24 Juin 46 bornée: au a E de envi- Dossou 20 Février Jean 1946 Prince Ruelle environ, la ruelle Francklin, Com. Mahon, de Saltrou. Hab. rom, E au Ro par Francilin le terrain E à Sec. ESA Boulail. Dezima Roy, Sud a VE aftier ainsi occupé conaue, par Baptiste F a E par T'Etat St-Louis Baptiste Eliodor et Jn M. Jerome Joseph. Foua par Louis. Imprinerle de I'Btat Roe Hammertos Killick