LE
MONITEUR
D'HAITI
OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE
JOURNAL
PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI
Vendredi 4 Octobre 1946
PORT-AU-PRINCE
101ème. Année. No. 93
Extraordinaire
Numéro
nommé
Considérant que par suite de la Réforme totale
Le Citoyen Joseph Benoit fils est. Juge
tant au Tribunal de Cassation de' la RépuSOMMAIRE
au Tribunal de Cassation en remplacement de opèrée blique qu'au Parquet du dit Tribunal, il devient
Arrêté consacrant une réforme au Tribunal de Cas- Monsieur Daniel Appolon;
nécessaire de ptévoir la procédure à suivre pour
sation. à suivre la réception Le Citoyen Monfertier Pierre est nommé Juge au
du serment des nouveaux Magistrats;
Loi prévoyant la procédure
ser Tribunal de
de Mon- la réception
du serment des nouveaux Magistrats
Tribunal de Cassation en remplacement
Sur le rapport du Secrétaire d'Etat de la Justice;
Cassation. sieut Hubert Alexis;
du Conseil des Secrétaires d'Etat;
Administration -Avis. Générale des Contributions: : Avis. Le Citoyen Félix Diambois est nommé Juge au Et de l'avis
Tribunal de Cassation en remplacement de MonA PROPOSE:
Barau nommé Vice Président
sieur Rodolphe
Loi suivante:
ARRETE
du Tribunal de Cassation;
Et le Corps Legislarif a voté la
Le Citoyen Franck Boncy est nommé Juge au Article ler-Les Magistrats nommés au TribuESTIME
Tribunal de Cassation en remplacement de Mon- de Cassation de la République par Arrêté du
DUMARSAIS
Thomas. nal
entre les mains
PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE
sieur Edgard
3 Octobre 1946 préteront serment
Constitution de Article 2-Une ampliation du présent Arrêté du Secrétaire d'Etat de la Justice. Vu les articles 79 et 96 de la
Natio- remise par les soins du Secrétaire d'Etat de
membres du
du Tribunal
1932 modifiée par le Décret de l'Assemblée
sera
ci-dessus désignés. Article 2-Lest
Parquet récemment nomen date du 12 Août 1946; la Justice à chacun des Juges
Cassation de la République
nale Constituante
transitoires de la
3-Le
Arrêté sera publié et exé- de
serment devant le SectéVu l'article D des dispositions
Article
présent
d'Etat de la Jus- més prèteront également
dite Constitution;
cuté à la diligence du Secrétaire
taire d'Etat de la Justice. articles premier de la loi du 16 Mars 1928 tice. 3.-La présente Loi sera publiée et exéVu les
Tribunal de Cassation, 98,
le Article
Secrétaire d'Etat de la
sur F'organisation du
Donné au Palais National, à Port-au-Prince, cutée à la diligence du
99 et 100 de la loi du 23 Mars 1928 sur l'organi- 3 Octobre 1946, An 143ème. de TIndépendance. Justice. sation judiciaire;
DUMARSAIS ESTIME Donné au Palais de la Chambre des Députés, à
Considérant qu'il y a lieu de pourvoir à une réPrésident:
le 3 Octobre 1946, An 143ème.
'organisation du
Donné au Palais National, à Port-au-Prince, cutée à la diligence du
99 et 100 de la loi du 23 Mars 1928 sur l'organi- 3 Octobre 1946, An 143ème. de TIndépendance. Justice. sation judiciaire;
DUMARSAIS ESTIME Donné au Palais de la Chambre des Députés, à
Considérant qu'il y a lieu de pourvoir à une réPrésident:
le 3 Octobre 1946, An 143ème. de
Tribunal de Cassation;
Par lel
Port-au-Prince,
forme au
Secrétaire d'Etat de la Justice;
Le Secrétaire d'Etat de la Justice:
TIndépendance. Sur le Rapport du
GEORGES HONORAT
Le Président: Dr. JOSEPH LOUBEAU
Les Secrétaires:
ARRETE:
L. STEPHEN, D. MICHEL
Nemours PierreLOI
Donné à la Maison Nationale, à Port-au- PrinArticle ler.-Le Citoyen Joseph Tribunal de Cas4 Octobre 1946, An 143ème. de l'IndépenLouis est nommé Président du
ce, le
de Monsieur Ernest
dance. sation, en remplacement
ESTIME
Le Président:
Douyon;
DUMARSAIS
Le Président: J. BELIZAIRE
Barau est nommé VicePRESIDENT DE LA REPUBLIQUE
Les Secrétaires:
Le Citoyen Rodolphe de Cassation en remplaceMAX HUDICOURT, ad hoc,
Président du Tribunal
de 1932 remise ERNEST ELIZEE,
ment de Monsieur Etzer Vilaire;
Vu T'article 55 de la Constitution 1946 de l'AsDE LA REPUBLIQUE
Yrech Châtelain est nommé Juge au en
par lel Décret du 12 Août
AU NOM
Le Citoyen
de Mon- vigueur
Tribunal de Cassation en remplacement
semblée Nationale;
une Le Président de la République ordonne que la
sieur Louis Marceau Lecorps;
Vu 'Arrêté du 3 Octobre 1946 consacrant
ci-dessus soit revêtue du Sceau de la RépubliLebrun Cuvilly est nommé Juge au
du Tribunal de Cassation, de la Républi- Loi
exécutée. Le Citoyen
de Mon- réforme
Iqus, imprimée, publiée et
Tribunal de Cassation en remplacement
que;
sieur Charles Riboul;
LE MONITEUR
AVIS
AVIS
Donné au Palais National, à Port-au-Prince, lel
92336, Article No. 603, émis Le soussigné Charles V. Riboul, Préposé des
An 143ème. de PIndépendance. Le chèque au No. LaPétion
les
Octobre 1946,
1946, en faveur de Andréa Contributions de
Ville, remplissant diDUMARSAIS ESTIME le 30 Septembre à l'école Félix Box, Cap-Hai- fonctions de receveur de MEnregiastrement en la il
le Président:
fontant, Institutrice
50 étant est Commune, fait savoir à tous ceux à qui apPar
et s'clevant à Gourdes 96,
égaré, te
choix de M. Clébert Obas
Secrétaire d'Etat de lIntérieur de la Justice: tien,
devant en être dressé. partiendra, qu'il a fait
de
Le
GEORGES mtemas T'Economie déclaré nul: duplicata
être son Commis-Signataire au Bureau
Le Secrétaire d'Etat des Finances et de
pour
ce, conformément au prescrit de
GASTON Nationale: MARGRON
article STTR, borde- 'Enregistrement, l'article 71 de la loi régissant la matière, et qu'il ré
Le Secrétaire d'Etat du RIGAUD et de PAgricaltare: Le chèque au No.
a fait
de
Le
GEORGES mtemas T'Economie déclaré nul: duplicata
être son Commis-Signataire au Bureau
Le Secrétaire d'Etat des Finances et de
pour
ce, conformément au prescrit de
GASTON Nationale: MARGRON
article STTR, borde- 'Enregistrement, l'article 71 de la loi régissant la matière, et qu'il ré
Le Secrétaire d'Etat du RIGAUD et de PAgricaltare: Le chèque au No. 145558, Août 1946, en faveur de pond de sa signature comme de la sienne propre,
GEORGES d'Etat de STERA TEducation Nationale et de reau No. 838, émis le 31
s'élevant à Gour- en ce concerne le Service de lEnregistrement. Le Secrétaire la Santé FIGNOLE Publique:
Rose Dossou, Anse d'Hainault, déclaré et nul: duplicata qui Charles V. Riboul
Secrétaire DANIEL d'Etat des Travaux Publics et du des 30,00, étant égaré, est
Le
Travail:
devant en être dressé. Préposé
MAURICE d'Etat des Relations LATORTUE Extérieures et des
Le Secrétaire
Cultes:
Dr. PRICE MARS
Le chèque $ 152.121, Article 301-A, Bordereau faveur del
Préposé des Con-
$ 201, émis le 30 Septembre 1946 en
a Le soussigné, René E. Martin, les fonctions
ELECTRIQUE Lola Lespérance, Port-au-Prince, déclaré et s'élevant nul: du- tributions de de Léogâne, remplisant en la dite ComCOMPAGNIE D'ECLAIRAGE
Gourdes 120,62, étant égaré, est
de receveur savoir TEnregistrement à tous ceux à qui il appartiendra,
DE JEREMIE
plicata devant en être dressé
mune, fait choix de M. Ferdinand Lissade pour
Capital Or. $30.000
qu'il a fait
au Bureau de PEnreSociété Anonyme
AVIS
ètre son Commissignataire conformément au prescrit de PartiAVIS
Eustache Préposé des gistrement, cle 71 de la ce, loi régissant la matière, et qu'il répond ce
de la Cie d'Eclairage Electrique Le soussigné Albérick
les fonctions de sa signature comme de la sienne propre, en
Les actionnaires
Générale Contributions de Pestel, remplisant
Service de l'Enregistrement. de Jérémie sont convoqués en Assemblée Conseil d'Ad- de Receveur del PEnregistrement en la dite Commu- qui concerne le
des Actionnaires dans la Salle du le Ven- ne, fait savoir à tous ceux à qui il appartiendra,
René E. Martin
ministration de la Société, sise à l'Usine Six à qu'il a fait choix de Monsieur Duret w. Joseph de
des Contributions et Receveur de PEnredredi 11 Octobre Mil neuf Cent Quarante pour être son Commis-Signataire au Bureau Prépost
Cing Heures de T'Apris-Midi. IEnregistrement de Pestel, ce, conformément au gistrement. Ordre du Jour:
prescrit de PArticle 71 de la loi régissant la matiè de la
le.-Présentation du Bilan et de l'Etat des Pro- re, et qu'il répond de sa signature concerne le comme Service de
fits et Pertes arrétés au 30 Juin 1946. sienne propre, en ce qui
Le soussigné Arteaud Toureaux, Préposé remplis- des
relatif. IEnregistrement. Contributions de la Croix des Bouquets,
2e-Lecture du Rapport y
Pestel, le 3 Septembre
sant les fonctions de receveur de l'Enregistrement
3e-Affaires Générales.
'Etat des Pro- re, et qu'il répond de sa signature concerne le comme Service de
fits et Pertes arrétés au 30 Juin 1946. sienne propre, en ce qui
Le soussigné Arteaud Toureaux, Préposé remplis- des
relatif. IEnregistrement. Contributions de la Croix des Bouquets,
2e-Lecture du Rapport y
Pestel, le 3 Septembre
sant les fonctions de receveur de l'Enregistrement
3e-Affaires Générales. Albérick EUSTACHE
en la dite Commune, fait savoir à tous ceux Hubert à qui
Statutaire n'ayant pas été constaté
Préposé
il
qu'il a fait choix de Mr. Le Quorum
de
appartiendra,
au Buà la Réunion du 26 Septembre 1946, en vertu
Mirville pour ètre son commis-signataire au
PArticle 29 des Statuts il est procédé à cette noureau de TEnregistrement ce, conformément la matière,
velle Convocation et cette fois les Délibérations au- Je soussigné, Claudius Edgard Etienne, Préposé les prescrit de l'article 71 de la loi régissant comme de la sienne
ront lieu quel que soit le nombre des Actions re- des Contributions de Quartier-Morin, exerçant et qu'il répond de sa signature
de FEnrefonctions de Receveur de TEnregistrement en la
en ce qui concerne le Service
présentées. Jérémie le 27. Septembre 1946
dite Commune, fait savoir à tous ceux à qui Cornèlus il ap gistrement. propre,
Présideng du Conseil
partiendra, qu'il a fait, choix de Monsieur BuArteaud TOUREAUX, Préposé
J. Eliel Lestage,
Thomas pour être son Commis-Signataire au
d'Administration
reau de TEnregistrament, ce, conformément au
Jean Rouzier, Vice-Président
prescrit de l'article 71 de la loi régissant la la matière, sienne
Benjamin Martineau, Trésorier
et qu'il répond de sa signature le service comme de l'EnreLE MONITEUR
Louis Martineau, Comptable
propre, en ce qui concerne
Directeur: JUSTIN PARFAIT
Numa Chassagne, Conseiller
gistrement. ETIENNE Préposé. Camille Large, Secrétaire-Archiviste
CLAUDIUS
Le numéro: 20 centimes
Mme. Vve. A. Mac-Guffie, Conseillère
ABONNEMENTS
Alwyn Mac-Calla, Directeur-Usine
Je soussigné, Paul Halaby, Préposé fonctions des Contri- de
butions de Thomonde, exerçant en la les dite Commune, par an:
Receveur de I'Enregistrement à il
qu'il
Etranger
.20.00AVIS
fait savoir à tous ceux qui Breville appartiendra, être son
Port-au-Prince
12.00
a fait choix de M. Brisson
pour
15.00
Les chèques No. 109891 et No. 110017 émis les Commis Signataire au Bureau de PEnregistrement, de la
Province
27 et 29 Décembre 1945 en faveur de Raymond Ri- ce, conformément au prescrit de l'article de 71 sa
gaud, Gonaives, et s'élevant respectivement à Gour- loi tégissant la matiére, et qu'il répond signa- 61 mois:
12.00
des 37,50 Art. No. 552-B, Bord. No. 148; et Gour- ture comme de la sienne propre, en ce qui concerne
Etranger
7.00
des 15,00, Article BENX-10, Bord. No. 31, étant le Service de Tenregistrement. Port-au-Prince
8.00
égarés, sont déclarés nuls: duplicata devant en
PAUL HALABY Préposé
Province
être émis. Iaprimerie de l'Etat Rue Hammerton Killick