Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

- LE MONITEUR D'HAITI JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI Jeudi 3 Octobre 1946 PORT-AU-PRINCE 10lème. Année, No. 92 Article 2-L'article 671-A est ainsi modifié: ARRETE SOMMAIRE Article 671-A Lycéc de Garçons (Port-au-PrinLoi modifiant les articles 603 et 671-A du hudget fonction- pour Jérémie, Porr-de-Paix, St-Marc, DUMARSAIS ESTIME assurer avec les mêmes voies et le ce, Cap, Jacmel, du PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE nement d'un Lycée à créer à Rardsm sArtisanat Gonaives, Cayes, Petit-Goave, appointements matériel, Arrété autorisant la Manuels.-Acte Société Anonyme Constitutif et Personnel, Boursiers, éclairage, mobilier, 435.286 Vu l'article 79 de la Constitution; Haitien de Tissage .Gdes. de la SoStatuts y annexé, Séance du 12 Février 1937. fournitures) Port-de-Paix, Vu P'Acte Constitutif et les Statuts Chambre des Députés: de vingt certificats Location (Cayes, Jérémie, Jacmel, dénommée: ARTISANAT HAIProcès-verbal de tirage au sort 10.000 ciété Anonyme au Capital d'intérêts Série eAs Saint-Marc) 2.200 TIEN DE TISSAGE MANUEL, -Loterie de l'Etat Haitien: Communiqué. Frais d'examens.. Social de $ 6.000.00; bis, 37, 38, -Avis. Contributions: Avis. Vu les articles 30 à 35 ler. alinéa, 35 Administration Générale des Article 3-La présente Loi abroge toutes lois ou 41, 43 et 49 du Code de Commerce; Commetdispositions de Loi qui lui sont contraires et sera de Sur le rapport du Secrétaire d'Etat du exécutée à la diligence des Secrétaires chacun d'Etat en ce; LOI l'Educarion Nationale et des Finances, ARRETE: ce qui le concerne. autorisée la Société AnonyDUMARSAIS ESTIME Donné à la Maison Nationale, à Porc-au-Prince, Article ler.-Est HAITIEN DE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE le 12 Septembre 1946, An 143ème. de lIndépen- me dénommée: MANUEL, ARTISANAT au Capital Social de $ dance. TISSAGE formée à Port-au-Prince par Acte PuVu les articles 19 et 115 de la Constitution; Le Président: JEAN BELIZAIRE 6.000.00, en date du vingt-sept Août mil neuf cent quaVu le Décret-Loi du 6 Septembre 1945 modifiant de LOUIS BAZIN, Les Secrétaires: JEAN DAVID, ad hoc. blic le trente des mêmes mois et an. les Lois Budgétaires et le Budget Général des à Port-au- rante-six, enregistré sous les réserves et 1945-1946; Donné à la Chambre Députés, Article 2-Sont apptouvés, l'Exercice pour le 16 Septembre 1946, An 143ème. de lIn- les limites de la Constitution et des Lois de la Vu la Loi du 26 Août 1946, prorogeant de lois et Prince, dans l'Acte Constiturif et les Statuts de l'Exercice 1946-1947, toutes dispositions dependance.

sous les réserves et 1945-1946; Donné à la Chambre Députés, Article 2-Sont apptouvés, l'Exercice pour le 16 Septembre 1946, An 143ème. de lIn- les limites de la Constitution et des Lois de la Vu la Loi du 26 Août 1946, prorogeant de lois et Prince, dans l'Acte Constiturif et les Statuts de l'Exercice 1946-1947, toutes dispositions dependance. République, # comportant les Dr. JOSEPH LOUBEAU dite Société, constatés par Acte Public passé tarifs actuellement en vigueur Commu- Le Président: Secrétaires: mil neuf cent quarante-six, au et en faveur de l'Etat et des Les ad hoc vingt-sept Août et son Colletaxes impôts L. STEPHEN, FRANCIS JULIEN; rapport de Mes. Hermann Pasquier aux Nos. nes; de trouver les voies AU NOM DE LA REPUBLIQUE gue, Noraires à Port-au-Prince, patentés et Considérant qu'il est urgent à créer à V-21913 et 21446 et identifiés aux Nos. 5.CC du fonctionnement d'un Lycée ordonne que la le trente des mêmes mois et et moyens. en diminuant Le Président de la République 4203 AA, et enregistré Petit-Goave et qu'on peut y parvenir Dix Gourdes Loi ci-dessus soit revêtue du Sceau de la Républi- an. de Mille Trois Cent quatre Vingt 603 du Budget et imprimée, publiée et exécutée. Article 3-La présente autorisation donnée pour (1390) le crédit prévu à Farticle 671-A; que, National, à Port-au-Prince, le sortir son et entier effet, sous les conditions la dite somme à l'article Donné au Palais plein être en portant Secrétaire d'Etat de PEduca- 17 1946, An 143ème. de TIndépendan- fixées àl l'Article 2 ci-dessus, pourta révoquée Sur le Rapport du Septembre pour les causes et motifs y contenus, pour les actition Nationale; ce. ESTIME vités contraires aux buts de la Société et pour la De l'avis du Conseil des Secrétaires d'Etat; DUMARSAIS violation de ses Statuts, sans préjudice des dommaPar le Président: et de la envers les tiers. A PROPOSE: Le Secrétaire d' Etat de TEducation Publique: Nationale gesintérets Article 4-Le présent Arrêté sera publié à la a voté la Loi suivante: DANIEL Santé. FIGNOLE Secrétaire d'Etat du Commerce. Et le Corps Législatif ainsi Le Secrétaire d'Etat des. Finanees et de l'Economie diligence du Article ler-L'article 603 du Budget est GASTON Nationale: MARGRON Donné à Port-au-Prince, au Palais National, le modifié: Le Seerétaire d'Etarde l'Intérieur HONORAT et de la) Justice: 30 Septembre 1946, An 143ème. de l'IndépendanArticle 603-Appointmens. des Instituteurs des L.e. Secrétaire d'Etat GEORGES des Relations Extérieures et des ce. ESTIME Ecoles Primaires et Primaires Su- Gourdes Dr. PRICE Cultes: MARS DUMARSAIS 581.110.00 Le Secrétaire d'Etat du Commerce et de TAgricalture: Par le Président: périeures,. des Ecoles Primaires.. 62.300.00 Le Secrétaire GEORGES d'Etat des E. Travaux RIGAUD Publics et du Le Secrétaire d'Etat E.

rétaire d'Etat GEORGES des Relations Extérieures et des ce. ESTIME Ecoles Primaires et Primaires Su- Gourdes Dr. PRICE Cultes: MARS DUMARSAIS 581.110.00 Le Secrétaire d'Etat du Commerce et de TAgricalture: Par le Président: périeures,. des Ecoles Primaires.. 62.300.00 Le Secrétaire GEORGES d'Etat des E. Travaux RIGAUD Publics et du Le Secrétaire d'Etat E. du Commerce: Loyers 1.200,00 Travail: GEORGES RIGAUD Frais d'examens.. MAURICE LATORTUE LE MONITEUR ACTE CONSTITUTIF DE LA SOCIETE ANONYME HAITIEN HAITIENNE RARTISANAT cile Pour l'exécution du présent acte, ils élisent DE TISSAGE MANUELS en leurs demeures respectives. domi- Art. 4.- Les itres d'action seront signés Président et le par le Pardevant Mes. Hermann Dont Trésorier conjointement, ils lègue, notaires Pasquier et son colacte. ront le sceau de la porteà Société; ils seront extraits de pectivement Port-au-Prince, soussignés, res- Fait et passé à cahiers à souches et numérotés; les identifiés aux Nos. 5-CC et 4203-AA Hetmann Pasquier, Port-au-.Prince, en l'étude de Me. ment numérotées, souches égaleet patentés aux Nos. 21913 et 21446. août mil neuf cent notaire, ce jourd'hui vingt sept correspondants. indiqueront les détails des titres les quarante six, Et, après lecture Ont comparants ont signé avéc nous, notaires. Art. 5.-Les actions sont nominatives, leur transcomparu: Signé: R. Armand, R. Auguste, Louis du fert cédant s'opérera sur un registre spécial et sera signé lo.- Monsieur René Auguste et H. Pasquier, notaires; ce dernier Vilmenay Elles et du cessionnaire. 20.- Monsieur René Armand la minute à la suite de laquelle est éctit: dépositaire de seront indivisibles et la SOCiÉtÉ ne reconnait à Port-au-Prince le trente Enregistré qu'un seul propriétaire tous deux propriétaires, demeurant août mil neuf cent Tous les pour chaque action. à Port-au-Prince, identifiés et domiciliés rante six, folio 235-236 V case 952 du quacoproprictaires d'une action seront re2163-AA, aux Nos. 8358.Z et No. 8 des actes civils, Perçu droit fixe Une registre R me présentés aupfes de la société par une seule et méLe Directeur général de gde. 50 personne; la propriété d'une action Lesquels ont déclaré qu'ils forment les (Signe) JEAN MEnregistrement: P. de plein droit adhésion de son emporte à sentes, une société anonyme haitienne par pré- Deuxième Expédition SALES de société, aux présents statuts propriétaire ainsi l'acte ment aux lois de la République conformésions de l'Assemblée générale et du qu'aux décirétent, comme suit, les clauses d'Haiti, et en arH, Collationné.

ont déclaré qu'ils forment les (Signe) JEAN MEnregistrement: P. de plein droit adhésion de son emporte à sentes, une société anonyme haitienne par pré- Deuxième Expédition SALES de société, aux présents statuts propriétaire ainsi l'acte ment aux lois de la République conformésions de l'Assemblée générale et du qu'aux décirétent, comme suit, les clauses d'Haiti, et en arH, Collationné. ministration, conseil d'adet conditions: PASQUIER, Notaire. Art. Article ler.-II est formé, pour une durée illidre ses 6-Au cas ou un actionnaire voudrait venmitée entre les comparants et ceux actions, il devra en faire l'offre au présent acte et aux Staturs ci-annexés qui adhéreront par écrit au conseil d'Administration; préalable, nant en deve- STATUTS DE LA en sera faite l'acquisition actionnaires, une société anonyme haitienne HAITIENNE SOCIETE ANONYME au cours de par la société ou par les actionnaires dénommée *Artisanat Haitien de Tissage MaARTISANAT HAITIEN DE l'action basée sur le dernier bilan, nuels. TISSAGE MANUEL les Chague action donne droit à une part égale dans TITRE I bénéfices et dans le fonds social. Article 2.-La Société a pour objet: Apports-Fonds social-Actions Art. 7.-Les hécitiers, 1o.-Le trairement, la ciers d'une action ne représentants ou créanfibres textiles à l'aide de préparation métiers à et le tissage de Article ler-Le fonds social, sous aucun prétexte, pourront, en aucun cas et la fabrication de tissus bras, en vue de en espèces et d'apports composé d'apports de la Société ni s'immiscer dans les affaires ration d'ameublement et de déco- MILLE industriels, est fixé à SIX scellés provoquer aucune apposition de générale; de DOLLARS divisé en cent vingt actions sur ses biens et valeurs, ni saisir ses 20.-La vente de ces sur capital et cent vinge actions effets ou propriétés, ni aucun papiers, chés; produits tous les mar- vingt cinq dollars chacune, nominatives, industrielles donnant de vente; ils seront obligés de exiger s'en tenir partage ou 30-Toutes droit a une part égale dans les bénéfices et res, livres et comptes de la société et aux aux inventai. trielles opérations commerciales et indus- fonds social. dans le du Conseil décisions se rattachant d'Administration et de aux fins ci-dessus. directement ou indirectement Art. 2-Les apports en espèces s'élèvent à la nérale des actionnaires. PAssemblée géArticle 3-La me de Trois mille dollars, monnaie légale des som. Art. 8-En cas de Société aura son siège social à Unis d'Amérique. Erats- d'administration perte d'un titre, le conseil Port-au-Prince; elle pourra écablir des bureaux Les fixera les formalités à remplir partout où ce sera nécessaire. apports industriels consistent: pour en obtenir duplicata. Article 4-Le Io-dans les En attendant l'émission des capital social est de Six Mille Dolconnaissances et tech- bli des certificats actions, il sera étalars, monnaie légale des Etats-Unis niques qui ont permis P'érablissement Tespérience de tions de formes d'action dans les mêmes condidivisé en deux cenr quarante actions d'Amérique, nominatives se et dans le travail indispensable à sa bonne l'entrepei- les actions.

: pour en obtenir duplicata. Article 4-Le Io-dans les En attendant l'émission des capital social est de Six Mille Dolconnaissances et tech- bli des certificats actions, il sera étalars, monnaie légale des Etats-Unis niques qui ont permis P'érablissement Tespérience de tions de formes d'action dans les mêmes condidivisé en deux cenr quarante actions d'Amérique, nominatives se et dans le travail indispensable à sa bonne l'entrepei- les actions. prévues aux articles 2 er 3 pour de vingt cing dollars chacune, entièrement libérées. che; ils sont estimés à mille cinq cents dollars, mon- marCe capital pourra être augmenté, le cas échéant, naie légale des Etats-Unis d'Amérique: Art. 9.Les actionnaires sont seupar décision de PAssemblée générale des action- 2o-dans le talent artistique qui a contribué à lement jusqu'à concurrence du montant responsables de haires mise au point des projets et qui est la actions. leurs Il pourra aussi être créé des actions privilégiées. la bonne marche de Tentreprise; il est indispensable estimé à mille à Art. 5-La société sera administrée cing cents dollars, monnaie légale des Etats-Unis TTTRE II seil de trois ou cinq membres dont par un con- d'Amérique. En un Secrétaire et un Trésorier élus, chaque un Président, et représentation des apports ci-dessus indiqués Conseil d'Administration par Passemblée générale des actionnaires et indéfini- année, les effectivement ont effectués fournis il est artribué à ceux qui Art.. 10.-La sOCiÉtÉ ment récligibles; ce conseil exercera ses fonctions tions qui demeurent un ainsi nombre correspondant d'ac- seil de trois ou cinq membres est administrée dont par un Conconformément aux Statuts ci-annexés. Art. 3-Le totalement libérées. un Secrétaire et un Trésorier un Président, Art. 6-La société sera définitivement menté, le cas capital ainsi formé pourra être aug: par l'assemblée générale des élus, chaque année, tuée après la constiéchéant par décision de niment actionnaires et indéfiPrésidentiel publication au Moniteur de l'Arrêté générale des actionnaires. l'assemblée le rééligibles; les deux derniers offices Staturs. autorisant la société et approuvant ses Les nouvelles actions à émettre seront offertes ront, bre. Toute cas échéant, être remplis par un seul mem- pourd'abord aux actionnaires actuels qui est vacance survenue en cours d'exercice Art, 7-Les comparants reconnaissent et souscrire en proportion du nombre pourront y comblée, s'il y lieu, par le tent temps conseil, le comme Statuts ceux annexés à la minute accep- des possédent; au cas oû cette offre était d'actions refusée qu'ils blée qui reste à courir jusqu'à la prochaine pour assemprésentes, dûment signés et déposés en l'étude de l'un d'eux la balance à couvrir sera par générale. Me. Hermann Pasquier, Pun des notaires les autres, au prorata de leurs répartie entre Art. 11.-Le Conseil se signés. sous- moins que le conseil n'agrée d'autres premières mises, à la société, soit ailleurs, toutes réunit, les fois soit au siège de D pourra aussi être créé des actions sotuscripreurs rêts de la société F'exigent, sur convocation que les intéprivilégiées, sident ou du membre qui le remplace. du Pré-

. Hermann Pasquier, Pun des notaires les autres, au prorata de leurs répartie entre Art. 11.-Le Conseil se signés. sous- moins que le conseil n'agrée d'autres premières mises, à la société, soit ailleurs, toutes réunit, les fois soit au siège de D pourra aussi être créé des actions sotuscripreurs rêts de la société F'exigent, sur convocation que les intéprivilégiées, sident ou du membre qui le remplace. du Pré- LE MONITEUR Président choi- société relatives à l'objet de la sOCiÉtÉ seront réde le plus grand nombre d'actions; le conformément aux articles 51 Il délibère à la majorité des voix, en cas ar sit le Secrétaire. glées par 620 l'arbitrage du code de commerce. tage, la voix du Président est prépondécante. des En session ordinaire, l'assemblée générale entend à 62 et ne seront sujettes à auLes décisiops du conseil sont constatées par le du conseil sur la situation de la société, Les décisions arbitrales proctsverbaux transcrits sur un registre et signés le rapport bilan et les comptes; les discute, ordonne, s'il y cun recours, même en Cassation. être des membres présents; les copies op extraits de ces toutes mesures d'examen ou approuve les Néanmoins, toutes contestations devront sont, au besoin, certifiés par le Pré- a lieu; Elle élit les administrateurs et statue préalablement soumises au conseil d'administration proces-verbaux Secrétaire dits comptes. intéressant la sod'un amiablesident ou le un souverainement sur. tous objets par écrit, en vue règlement Tout membre peut se faire représenter par ciété, sauf sur les cas de dissolution de la Société. ou 22-Pour P'exécution des présentes les parautre membre, d'augmentation ou de réduction de son capital Art. élisent domicile en leurs demeures respectives. Art. 12-Le Conseil gère les affaires de la socié- de modification de ses Statuts. ties échéant, tout d'action devra sont sans limite. ni réserve; il fixe En session extraordinaire, l'assemblée générale Le cas propriétaire té. Ses pouvoirs. états, bilans et insur l'objet de la convocation élire domicile à Port-au-Prince et toutes significa. les dépenses, arrête les comptes, décide des ré- statue seulement du d'acte éventuelles seront valablement faites au ventaires; répartit les dividendes et porté à Pordre jour. délibère valable- tions lui élu ou, à défaut, au Parquet du serves à faire, s'il y a lieu. Il transige, compromet, Art. 17-L'Assemblée générale domicile par donne mainlevée, se pourles actionnaires présents ou représentés Tribunal civil de Port-au-Prince. se désiste, hypochique, décisions de Justice même en Cas-l ment quand du social, sauf s'il s'agit voit contre toutes fcrment la majorité capirals de des TITRE VII sation. limita- de dissolution de la société, modification Les pouvoirs ainsi énumérés ne sont pas Statuts, d'augmentation ou de réduction du social capitifs. tal auxquels cas les trois quarts du capital tiers Disposition Transitoire déléguer ses pouvoirs, en tout délibérer et les deux Le conseil peut de ses membres selon sont nécessaires pour du exercice, la ou en partie à un ou deux ces pour décider.

capirals de des TITRE VII sation. limita- de dissolution de la société, modification Les pouvoirs ainsi énumérés ne sont pas Statuts, d'augmentation ou de réduction du social capitifs. tal auxquels cas les trois quarts du capital tiers Disposition Transitoire déléguer ses pouvoirs, en tout délibérer et les deux Le conseil peut de ses membres selon sont nécessaires pour du exercice, la ou en partie à un ou deux ces pour décider. atteint, al Art. 23-Jusqu'a la fin premier les intérêts de la société l'exigent: ce ou Si, le jour fixé, le quorum n'est pas cette société sera administrée par un Conseil composé que rétribués. fait une nouvelle convocation; et, si à délégués ne seront pas la société doivent être si- sera deuxième convocation la majorité n'est pas obtenue, de: Tous actes engageant le Président et le Trédélibérera valablement quel que soit le Monsieur René Auguste, Président gnés conjointement soit par Secrétaire. lassemblée ou René Armand, Trisorier-Secnétaire sorier, soit par lel Président et le quantum du capital d'une présent action est représenté. de droit membre Monsieur René Armand est désigné comme AdArticle 12 Les administrateurs ne contractent Tout porteur générale; l'actionnaire ne peut se Monsieur à raison de leur gestion aucune obligation person- de de faire l'assemblée représenter que par un autre actionnaire. misisrateur-Deléga. nelle ou solidaire; ils ne sont responsables que Il a autant de voix qu'il possède d'actions ou en Dont acte. de Me. Léon P'exécution de leur mandat, représente. Fait et passé au cabinet Déjean, au avant la réunion, AA.4638 et patenté TITRE III Tout actionnaire a le droit de, de Tinventaire et avocat, identifié au No. le sept août prendre communication du bilan, siè- No. V-22536, à Port-au.Prince, vingt Assemblée Générale des comptes qui devront avoir été déposés la date au de mil neuf cent quarante six. 14.-L'Assemblée générale, régulièrement ge de la société dix jours au moins se avant fera sans déR. Armand, R. Auguste. Enregistré à Art. l'universalité des actionnai- la réunion. Cette communication Signé: le trente août mil neuf cent quaconstituée, repeésente conformité des Statuts, placement. Port-au-Prince, 951 du registre R No. res; les décisions prises en incapables ou disTITRE IV rante six, folio 235-236 case fixe: Une gde 50 les obligent tous, même absents, 8 des actes civils Perçu de T'Enregistrement droit signé: sidents. des procès-verAnnée Sociale-Inventaire Le Directeur Général SALES Ces décisions sont constatées par membres JEAN P. baux inscrits dans un registre et signés des Art. 18 L'année sociale commence le ler. Octo- Deuxième Expédition présents ou représentés elles sont prises à la majo- bre et finit le trente septembre de l'année suivante. Collationné: rité des voix; en cas de partage, la voix du Pré- Par exception, le premier exercice de comprendra la société H.

Le Directeur Général SALES Ces décisions sont constatées par membres JEAN P. baux inscrits dans un registre et signés des Art. 18 L'année sociale commence le ler. Octo- Deuxième Expédition présents ou représentés elles sont prises à la majo- bre et finit le trente septembre de l'année suivante. Collationné: rité des voix; en cas de partage, la voix du Pré- Par exception, le premier exercice de comprendra la société H. PASQUIER, Notaire. sident est prépondérante. le temps écoulé entre de la Fannée constitution suivante. et ont été, au Département générale se réunit au siè- et le trente septembre Enregistrées déposées ConstiArt. 15-L'Assemblée lieu dans l'avis 3l sera dressé l'état actif du Commerce, deux expéditions de P'Acte ge social ou dans tout autre indiqué ordinaire, chaque Art. 19-Chaque la année, un compte Profits et Per- et des Statuts de la Société Anonyme dénomde convocation, soit en session clôture de et passif de société, biens de la société. tutif HAITIEN DE TISSAGE année au cours du trimestre qui suit la les tes et un inventaire des mée: ARTISANAT le session extraordinaire toutes TITRE v formée à Port-au-Prince vingesept l'exercice, soit en d'administration le jugera utile MANUEL, mil neuf cent et ayant son_siège fois que le conseil d'actionnaires reDissolution- Liquidation Août quarante-six ou sur la demande d'un nombre con- social en la dite ville. présentant le tiers du capital social. Art. 20.- L'Assemblée générale convoquée s'il L'avis de convocation sera donné par le Prési- formément aux Statuts décide souverainement Port-au-Prince, le 13 Septembre dent, quinze jours avant la date de la réunion, soit y a lieu à dissolution. insertion dans un quotidien de la Capitale, En cas de dissolution, le conseil dAdministration GEORGES N. ARCHER par une lettre avec avis de récep de la Société à moins Licences et du Contrôle des soit par une recommandée chaque action- procédera à la liquidation décide autrement, auquel cas elle Chef du Service des tion, soit par planche signée le par délai de quinzaine que T'Assemblée de la Sociétés de Commerce. naire; dans ce dernier cas, fixera les détails liquidation. pourra ne pas être observé. Tordre du jour fixé par TITRE VI Le dit avis comportera verbal. Contestations le Conseil et sera annexé au procès Pardevant Mes. Hermann Pasquier et son colArt. 16-L'Assemblée générale est présidée par Art. 21- Toutes contestations entre. les action- notaires à Port-au-Prince, soussignés, respecPrésident du Conseil d'Administration ou, à son eux-mêmes ou entre les actionnaires et lall lègue, le Pactionnaire possédant ou représentant naires défaut, par

comportera verbal. Contestations le Conseil et sera annexé au procès Pardevant Mes. Hermann Pasquier et son colArt. 16-L'Assemblée générale est présidée par Art. 21- Toutes contestations entre. les action- notaires à Port-au-Prince, soussignés, respecPrésident du Conseil d'Administration ou, à son eux-mêmes ou entre les actionnaires et lall lègue, le Pactionnaire possédant ou représentant naires défaut, par LE MONITEUR du Comité des DES DEPUTES M. Jules du Moscosso, rapporteur obtient la parole et donidentifiés aux Nos. 5-CC et 4203-AA et) CHAMBRE Finances et Commerce, tivement ne lecture des deux Rapports suivants de ce Comité: patentés aux Nos. V-21913 et 21446. DES DEPUTES RAPPORT A LA CHAMBRE A COMPARU: 32Ème. LEGISLATURE Messieurs les Députés, Monsieur René Armand, propriétaire, demeurant adSession Ordinaire de 1937 Comités des Finances et du Commerce, réuet domicilié à Port-au-Prince, agissant comme haiLes au local de la Chambre des Députés, à l'efministrateur délégué de la Société anonyme Séance du Vendredi 12 Fevriet nis de loi déposé sur nos bureaux +ARTISANAT HAITIEN DE TISSAfet d'étudier le projet des Relatienne les Secrétaires d'Etat du Commerce, GE MANUEL identifié au No 2163-AA; de M. le Député Dumarsais Estimé, par tions Extérieures et des Finances, attribuant au Lequel a déclaré et certifié que toutes les actions effec- Présidence Messieurs les Députés Président de la République la faculté d'accorder de capital ont été souscrites et leur montant assisté de ses collagues et Stéphen Laguerre arrèté, la franchise à toutes publications ou tivement versé comme suit: Edeuard Piou ler. Secrétaire par affiches de propagande touristique provenant des M. Henri Odéide contre 12 2ème Secrétaire ad hoc. accordant le même privilage aux articles simi- $300-dollars par pays d'Haiti ont ouvert leurs travaux sous la Préactious de 25 dollars La majoricé éanc régulièrement constatée, la laires du Anglade et du Député Monsieur René Auguste, sidence Député Justin $300-dollars par séance est ouverte. Moscosso comme Rapporteur ad hoc. contre 12 actions de 25 dollars, point de T'ordre du Jules avoir consulté les ptinciM. Daniel Brun, contre 12 Conformément au premier Notre Comité, après se $300-dollars par M. Desmaly Pierre, SecrttaireRedacur pales lois énoncées dans le projet rapportant modificaactions de 25 dollars, jour, lecture du procesverbal de la séance du 3 toutes au tarif douanier et aux diverses $300.-dollars par M. Maurice Armand, contre donne dont la rédaction est. adoptée sans tions qui y ont été faites, pris connaissance de la 12 actions de 25 dollars, février courant loi sur le timbre, et retenu les renseignements fourMessieurs René et Roger Ar- modification, la le Secrétaire d'Etat du Commerce a con- $850.-dollars par de 25 dollars, Le deuxième point de l'ordre du jour appelle nis l'admission du projet et le recommande à mond contre 34 actions Messieurs les Députés du T M.

action est. adoptée sans tions qui y ont été faites, pris connaissance de la 12 actions de 25 dollars, février courant loi sur le timbre, et retenu les renseignements fourMessieurs René et Roger Ar- modification, la le Secrétaire d'Etat du Commerce a con- $850.-dollars par de 25 dollars, Le deuxième point de l'ordre du jour appelle nis l'admission du projet et le recommande à mond contre 34 actions Messieurs les Députés du T M. A. Botelle Barros contre lecture de la correspondance. successivement lec- votre approbation. $900-dollars par Secrétaires du Buteau, donnent 36 actions de 25 dollars, ture des pièces suivantes: Le Président: Justin Anglade. $25.-dollars par Mademoiselle Dine Limage, du Sénat de la République au No. 6 Le Rapporteur: Jules Moscosso. contre 1 action de 25 dollars, Message de celui de la Chambre des Les membres: L. Arthur Allen, S. Laguerre, $25--dollars Monsieur Joseph Paul contre accusant réception No. 10 sous le couvert duquel i1 a reti- André Louis, Mésius Francois, Alfred William, Députés au I action de 25 ENLAN de loi voté par la Chambre des Dépu- Volny Paultre. Dont acte: Fait et passé en notre Etude le vinge re tés un à sa projet séance du 10 Février courant. RAPPORT A LA CHAMBRE DES DEPUTES neuf Août mil neuf cent quarante six, à Port-audu Sénat de la République au No. Prince. 2-Message de celui en date du 10 Février Messieurs les Députés, lecture, le comparant a signé avec les 7 accusant réception la Chambre des Députés lui des Finances et du Commerce réuEt après René Armand, Louis Vilmenay et courant par lequel de loi voté à sa séance du même Les Comités de la Chambre des Députés, à l'effet notaires: (signé) dernier dépositaire de la remet un projet Pu- nis au local sur nos bureaux H. Pasquier, notaires; ce écrit: jour et qui ouvre au Département des Travaux d'étudier le projet de loi déposé sollicitant un minute en marge de laquelle est crédit Extraordinaire de 150.000 gourdes. parl le Secrétaire d'Etat du Commerce Port-au-Prince le Trente aoûit mil blics un de la crédit supplémentaire de cinq mille gourdes pour Enregistré à Vo. case 950! 3. Lettre par laquelle Mme. Tafa Cassi de sacs destinés au transport de la malle neuf cent quarante six, folio.235-236 de Pilate) de- achat Présidence Pa R No. 8 des actes civils. section rurale de Ballan (Commune des do- tale, ont ouvert leurs travaux sous la Mosdu registre mande à la Chambre des Députés de porter Député Justin Anglade et du Député Jules Perçu: droit fixe deux Gdes. léances au Président de la République à l'occasion Pi- cosso comme Rapporteur ad hoc. les du Général de TEnregistrement: commise par le juge de Paix de Le Comité ayant consigné déclarations Le Directeur P. SALES d'une injustice de son feu mari. Secrétaire d'Etat du Commerce relatives au non (Signé) JEAN late sur la personne ded'un crédit voté pour les mêmes fins pris Première expédition M. Eugène Bruno emploi et non utiliCollationné: 4 Lettre par laquelle d'intervenir en le corps Législatif le 26 Mars 1930 de la maison Notaire mande à la Chambre des Députés de la Justice par suite de la cessation des affaires de H.

d'une injustice de son feu mari. Secrétaire d'Etat du Commerce relatives au non (Signé) JEAN late sur la personne ded'un crédit voté pour les mêmes fins pris Première expédition M. Eugène Bruno emploi et non utiliCollationné: 4 Lettre par laquelle d'intervenir en le corps Législatif le 26 Mars 1930 de la maison Notaire mande à la Chambre des Députés de la Justice par suite de la cessation des affaires de H. E PASQUIER, sa faveur auprès du Département étrangére qui devrait exécuter la commande a Enregistrées et déposées ont été, au Département pour obtenir la levée d'une suspension prononcée Géome- l'administration Postale, et vu l'urgence qu'il y du Commerce, deux expéditions de l'Acte totalité consta- contre lui depuis 1935, comme Arpenteur pour la dite administration d'être immédiatement de la malle et le versement de la de sacs destinés au transport tant la souscription (moitié du Capital Social) de tre. Veuve Lyderick a'conclu pourvue à T'admission du projet et le recommande du Société Capital-Actions Anonyme dénommée: ARTISANAT 5.- Lettre par laquelle Chambre Mme. une ou a votre approbation. la MANUEL,, formée à H. Roux sollicite de la pension HAITIEN DE TISSAGE Août mil neuf cent une rente viagère de 50 gourdes par mois, Le Président: Justin Anglade. Port-au-Prince, le vingt-sept son siège social en la dite Monsieur le Président: Les deux Messages du Le Jules Moscosso. quarantesix et ayant classés. La lettre de Mme. Cassi et Rapporteur: Alfred Wil ville. Sénat seront Les membres: L. Allen, S. Laguerre, celle de M. Eugène Bruno seront communiquées M. François, V. Paultre. Port-au-Prince, le 13 Septembre 1946 au Département de la Justice. La lettre de Mme. liam, Président: Ces seront imprimés au Département des Fi- M. le Rapports est 6 GEORGES N. ARCHER Roux sera communiquée troisième de P'ordre et distribués à l'Assemblée. L'ordre du jour Contrôle des hances. Nous passons au point désire entretenir P'Assemblée Chef du Service des Licences et du du jour: Rapports des Comités et Commissions. puisé, si un collegue Sociétés de Commerce. LE MONITEUR en circulation, il a été successivement tiré par une lui PROCES VERBAL DU TIRAGE autre que les soussignés les vingt numeros d'une question d'intérêt général, la parole sera AU SORT DE 20 CERTIFICATS personne suivants: volontiers accordée. D'INTERETS SERIE. cA de TAsemblie n'ayant sollicité Aucun membre Président l'ordre du jour . six et le six 4 la parole, M. le proclame L'an mil neuf cent quarante vingt suivant pour la prochaine séancer Septembre, en vertu de l'article 11 de l'arrêté du 37 330 350 Sanction des Procès-Verbaux, 23 Juin 1933 et en conformité des instructions du 40 Secrétaire d'Etat des Finances contenues dans sa d'intétêts Série sAs Lecture de la correspondance, date du 21 Septembre 1946 au No.

4 la parole, M. le proclame L'an mil neuf cent quarante vingt suivant pour la prochaine séancer Septembre, en vertu de l'article 11 de l'arrêté du 37 330 350 Sanction des Procès-Verbaux, 23 Juin 1933 et en conformité des instructions du 40 Secrétaire d'Etat des Finances contenues dans sa d'intétêts Série sAs Lecture de la correspondance, date du 21 Septembre 1946 au No. C. En conséquence, les certificats au. Discussion du projet de loi modifiant la loi du dépèche en la Banque Nationale de la portant les numéros sus-dits seront remboursés à du Août 1923 sur le séjour des étrangers en Haiti, G. 390 et transmises par Fiscal en sa let- et cesseront de produire intérêts partir République d'Haiti, Département pair, Octobre 1946, ils seront annulés au fur et à Rapports des Comités et Commissions, tre du 24 Septembre 1946 No. 20900 à la Banque ler. de leur présentation au remboursement. Questions d'intérêt général. National de. la République d'Haiti, Département d'intérêts mesure à été dresn'y étant faite, cet ordre du Commercial, dépositaire des Certificats En foi de quoi, le présent procès-verbal Aucune objection est levée. d'Haiti, 6% 1952, les des jour, mois et an que dessus, jour demeure ainsi fixé et la séance Série cAs Gouvernement sé à Port-au-Prince. que les parties ont signé après Messieurs les Députés: soussignés: en trois exemplaires, Sont présents, Chef du Service de la lecture. Dr. William Théard, Paracelse Pélissier, Cassia- M. Ludovic Célestin, des Finan: Victor M. Çoicou, A. M. Herres. Théophile Richard, Luc Fouché, Vély Comptabilité Générale au Département Ludovic Célestin, ny Thébaud, Jean, Sévigné Francillon, Hugues Bourjolly, ces, représehtant ce Département; Jules Moscosso, Décius P. Calixte, Leduc Lamothe, M. A. M. Herres, Sous-Directeur de la Banque Arthur Allen, Archimède Beauvoir, André Louis, Nationale de la République d'Haiti; AVIS Robert Laraque, Volny Paultre, Méresse Wolley, Mon- Me. Victor M. Coicou, Chef du Service de Titres R.I L. Leroy, Succès E. Grand- Pierre, Horelle Paul, de la dite Banque; Madame C. Muffat-Taldy donne avis au public tas, Mésius François, Ernest Alabré, Joseph réunis au local de la Banque Nationale de et au commerce en particulier qu'elle a Francelly François, Justin Anglade. se sont d'Haiti, angle des rues Férou et du en général des Actions de la Société Haitienne de Le Président: la République de l'Etat, à Port-au-Prince, en vue de pro- perdu Spectacles portant les Numéros 100-101-102-103Dumarsais Estimé Magasin céder au tirage au sort de vingt numéros de certi- 104-109-106-107-108 & 109. Les Secrétaires: ficats d'intérêts Série cAs de TEmprunt du Gou- Elle les déclare nulles, duplicata devant lui être Piou, Stéphen Laguerre, ad hoc.

l'Etat, à Port-au-Prince, en vue de pro- perdu Spectacles portant les Numéros 100-101-102-103Dumarsais Estimé Magasin céder au tirage au sort de vingt numéros de certi- 104-109-106-107-108 & 109. Les Secrétaires: ficats d'intérêts Série cAs de TEmprunt du Gou- Elle les déclare nulles, duplicata devant lui être Piou, Stéphen Laguerre, ad hoc. vernement d'Haiti, 6% 1952, devant être remà l'article 2 titre ler. des Edouard délivrées conformément Le Secrctaire-Ridacteur: boursée au pair. Statuts de la dite Société. Rosa Buteau Ila été procédé comme suit: le 26 Septembre 1946. (285) numéros Port-au-Prince, Pour copie conforme: Des deux cent quatre certificats vingt cinq d'intérêts, Série de Bureau de la Chambre des Députés: correspondant aux 285 actuellement Mme. C. MUFFAT-TALDY Le Chef As Gouvernement d'Haiti, 1952, L. Ducasse Gourdes LOTERIE DE L'ETAT HAITIEN Association Membres Corps Enseignant, M. L. 100.00 COMMUNIQUE C. Lhérisson chèq. No. 4493. Dr. Price du 6 Septembre 1946 Société d'Histoire et de Géog. d'Haiti, 125.00 réparties au Chapitre des Oeuvres au 54e tirage Mars, chèq. No. 4494.. Valeurs Gourdes Patronage Soeurs Salésiennes de la Saline, chèq. 125.00 OEUVRES: Ansi-Tuberculeuse, chèq. No. No. 4496.. No. Ligue Nationale 1.000.00 Patronage Pères Salésiens de la Saline, chèq. 250-00 Noviciat 4449. des Filles de la Sagesse, Soeur 4450. Margue- 500.00 4495.. de l'Enfant Jésus, Mlle Rorite Marie de la Nativité, chèq. No. Ile de la TorEcole sina Ste-Thérése chèq. No. 4497. 75.00 Oeuvres Paroissiales Père Saindoux, 100.00 Jn-Joseph, Ste-Thérèse de PEnfant Jesus, Mlle No. 4451.. Ecole Pupilles 50.00 tue, chèq Missionnaires de lImmaculée Conception, 500,00 Anne Archer chéq. No. 4498. Soeurs No.4453. Oeuvres Paroissiales La Gonâve, Père R. Lefèvre, 50.00 Cayes, chèq. Haitienne Père Paul de Land- 300.00 chèq. No. 4499.. Action sheer, Cacholique chèq. No. 4456.. PétionLa Charité s'il vous plait; Mgr. Ls. Collignon, 225.00 Oeuvres des Thérésiennes, Soeur Etienne 125.00 chèq. No. 4461.. Ville, chèq. No. 4457. 10.00 Oeuvres d'Assistance aux Enfants et Vieillards Ecole G Manigat, chèq. No. 4459. Sylvain, Nécessiteux, Mlle. Th. Dennery, Cayes, chéq- 175.00 Pupilles St-Antoine, Mlle. Anne Marie 60.00 No. 4462.. 50,00 chèq. No. 4491. Mme. P. Hudicourt Paroissiales Curé Limbé, chèq. No. 52988 Dames St. François de Sales, 200.00 Oeuvres Oeuvres Paroisiales Curé Grande Rivière du Nord 100.00 chèq.

ux, Mlle. Th. Dennery, Cayes, chéq- 175.00 Pupilles St-Antoine, Mlle. Anne Marie 60.00 No. 4462.. 50,00 chèq. No. 4491. Mme. P. Hudicourt Paroissiales Curé Limbé, chèq. No. 52988 Dames St. François de Sales, 200.00 Oeuvres Oeuvres Paroisiales Curé Grande Rivière du Nord 100.00 chèq. No. 4501.. Mme: M. Oreste.chéq. chèq No.52986.. Crèche de Port-au-Prince, 125.00 No. 4492.. Gourdes Gourdes Haytian Tourist Bureau, subvention S Cator, 400.00 400.00 Oeuvres Paroissiales Père Ludovic Brierre, Cavail- 150.00 chèq. No. 4589. du Nord, Elie lon, chèq. No. 52991. Union Coopérative Port-à-Piment 250.00 250.00 Oeuvres Paroissiales Père E. Codada, Plaisance, 175.00 Vernet chèq. No. 4588. chèq, No. Notre 52987. Dame du Perpétuel Secours CapCANTINES SCOLAIRES: Collige chèq. No. 52985. 50.00 No. 4593 Direction Générale de l'EnseiHaitien, Siloë, Dr. Nerva Gousse, Jacmel, chèq. No. Chèque Urbain délivré le 16 Septembre 1946. Ecole 100.00 gnement des Cantines Scolaires de la 8.614-00 52984. Dr. Pascal Fouron, pour F'organisation 8.614.00 Dispensairel N D. des Malades 200.00 République. Cayes chèq. Na 52988.. Latortue, GoEnfants Assistés, Miss Archimède 150.00 St-Anroine, Melle Anne Manaives chèg. No. 52992. Père J. M. Cantine des Pupilles Nos. 4460-4598.. 275.00 Ecole Ste-Thérèse de l'Enfant Jesus, 100.00 rie Sylvain chèqs. Bonenfant Pore-de-Paix, chèq. 52980. La Pouponnière, Mme Maurice Armand, Port-au- 150.00 LA VALLEE DE JACMEL: 52983. 200.00 475.00 Prince, chèg. No. 4463. Frère Jérôme Emilien, chèq. No. Oeuvres des Colonies de Vacances Dr. R. Char- 100,00 Pétion Ville, électricité. 7.50 7-50 mant," chèg. No. 4500.. Ecole Rep. Guatemala, Croisade Eucharistique, Père Paul de Landsheer, 20.00 chèg. No. 4490.. Ste-Rose de Lima, Supérieure Assistance Sociale:Dons divers chqs. Nos. 45024.255.00 Patronage guides 100.00 4.255,00 Socurs Lalue. chèq. No. 4464. Mgr. Ls, Co4584.. Asile N. D. de Lourdes, Jérémie, par 150.00 lignon chèq Catéchistes No. 52990. de Jean Rabel, chèq. No. Personnel chèq. No. 4585-90 et 96 600,00 Oeuvres des 150.00 Portau-Prince, 4.98450 52981. de Môle St-Nicolas chèq. Nourritues et divers.

èq. No. 4464. Mgr. Ls, Co4584.. Asile N. D. de Lourdes, Jérémie, par 150.00 lignon chèq Catéchistes No. 52990. de Jean Rabel, chèq. No. Personnel chèq. No. 4585-90 et 96 600,00 Oeuvres des 150.00 Portau-Prince, 4.98450 52981. de Môle St-Nicolas chèq. Nourritues et divers. Caisse G. 50.00 B. N. R. D'H. Oeuvre des Catéchistes 100.00 Inspecteur, par 100.00 No. 52982. Madeleine, Supérieure de PInstituG. 50.00.. Personnel et Nourriture, chèqs. 4468Orphelinat La 250.00 Gonaives: 1.352.00 tion chèq. No. 4458.. Père CL Renaud, Fort-Liber4470.. Nourriture et divers chèq.No. 53115 1.830.00 Oeuvres Paroissiales, 375.00 6.56500 Cap-Haitien: chèg. No. 53117.. 1-790.00 té chèq. No. 4454. Cayes: Nourriture et divers chèq. No. 53118.. 1.040.00 Jacmel: Nourriture et divers, No. 4469. (ler. SUBVENTION: Jérémie: Nourriture et divers chèq. 1.000.00 Allocation au Centre d'Art chèg. No. 4594 déliSept.) et chèq.1 No. 53114 (ler à la Direction Gale de PEnJéremie: Nourriture divers 1.000,00 vré le Septembre 1.000.00 seignement Urbain. No, 4452. 200,00 Oct.) Au College de Pétion Ville, chèg. 50.00 1.250.00 35.513,00 Ecole du Mexique chèq. 4455. Total. tière, et qu'il répond de sa signature comme de de P'en- la fait savoir à tous ceux à il appartiendra, être quil son sienne propre, en ce qui concerne le service AVIS a fait choix de M. Legros pour TT de registrement. Préposé des Conmbe- Commis-Signataire au Bureau de MEnregistrement, Farticle 71 de la Christian Saint Victor Le soussigné Emile Jeanty, les fonctions de Re- ce, conformément au prescrit de sa siPréposé tions de Savanette, remplissant loi régissant la matière, et qu'il répond de l'Enregistrement en la dite Commune, comme de la sienne propre, en ce qui ceveur fait savoir à tous ceux à qui il appartiendra, qu'il gnature concerne le Service de Enregistrement. a fait choix de Monsieur Salnave Laventure pour Hinche, le 18 Septembre 1946 LE MONITEUR au Bureau de PEnre être son Commis-Signataire de Pierre Pamphile Directeur: JUSTIN PARFAIT gistrement, ce, conformément au prescrit Fartice de Préposé 71 de la loi régissant la matière, et qu'il répond Le numéro: 20 centimes sa signature comme de la sienne propre, en ce qui ABONNEMENTS concerne le Service de MEnregistrement.

Laventure pour Hinche, le 18 Septembre 1946 LE MONITEUR au Bureau de PEnre être son Commis-Signataire de Pierre Pamphile Directeur: JUSTIN PARFAIT gistrement, ce, conformément au prescrit Fartice de Préposé 71 de la loi régissant la matière, et qu'il répond Le numéro: 20 centimes sa signature comme de la sienne propre, en ce qui ABONNEMENTS concerne le Service de MEnregistrement. AVIS Emile Jeanty Christian St. Victor, préposé des par an: 20,00: Préposé Le soussigné de Lassale Mont Organisé, exerçant Port-au-Prince Etranger. 12,00. Contributions les fonctions de Receveur de lEnregistrement en la Province 15,00 dite Commune, fait savoir à tous ceux à qui ill mois: AVIS appartiendra, qu'il a fait choix de Monsieur Thé- 6 Etranger 12.00 Préposé des Con- rihomme Paul, pour être son Commis-Signataire Port-au-Prince 7.00 Le soussigné, Pierre Pamphile, les fonctions de au Bureau de lEnregistrement, loi ce, conformément la maProvince 8.00: tributions de Hinche, remplissant dite Commune, au prescrit de T'article 71 de la régissant Receveur de MEnregistrement en la LE MONITEUR DEMANDES DE FERME conformément à la Loi du 26 Juillet 1927 Produites dure trois mois.) (La publication NOM DES SOUM pablicatios Premitre NOM DES SOUM Premitre Sitaation des blans CONTENANCE Dates dis de demandes prinsatien CONTENANCE Dases de palematutlon pablication Situstion des bine des demandes Une propriété dont la dimen- Carmelo Jn4Juil. 44 Louis 4 Juil.46 Com. Rue Peslès de Marigot, sion n'est donnée, bor- Louis Novembre 1946 Com. de Cerca la Une de Nord 1ha. envi- Edgard 29 avril 1945née: au au E Sud, par par Robert la rue 20 Source Hab. Los- ron. T'Etat. EOXAY au a.t's un la Duclos, à TEst par Jules Sec. lère. rain occupé un fe dépôt Peslès, Rousseau. et à TOuest par re de Brilé. des T. P., ften à la riCier Vital. 4Juil 46 vière Cacambony m T'OuUne mesurant 6h Mulatre Joseph, 1946 est par un anare rural. Com. de propriété Nord par 20 Novembre envi- Napoléon Francois 4 Juil. 46 Hab. Ivon, Borgee 45 bornée: et " rOuest par Com. de Cerca la Une de M 23 Mai 1945 Trou d'enfer T'Hab. Rousseau Baudas, au Sud THab. par LaSource Hab. Lamiel. Otatt au Sud, : l'Est : Guerrin, à TEst miel, Sec. Ear (idem) Baudas et à idt .par TOuest Une de. 1ha. enviAudate 1945 4Juil. Guerrin. Charles 4 Jul4a Com. de Cerca la au Nord par le coeprAet Com. de Borgne Une propriens mesurant en- Neion Source Hab. Bias- EtE de TArtibonite.

ab. par LaSource Hab. Lamiel. Otatt au Sud, : l'Est : Guerrin, à TEst miel, Sec. Ear (idem) Baudas et à idt .par TOuest Une de. 1ha. enviAudate 1945 4Juil. Guerrin. Charles 4 Jul4a Com. de Cerca la au Nord par le coeprAet Com. de Borgne Une propriens mesurant en- Neion Source Hab. Bias- EtE de TArtibonite. au Hab. viron 1 h 29 bornée: au 20 Novembre sou, Sec. lère. LE a l'Est et à TOuest, Sec. Trou Rochambcau d'Enfer Nord par Destine Robert Destiné. (L'Etat.) Acsainville 4 Juil. 46 Sud Gédéus et 1ha. Vrae de enviher e Com. de Cerca la Une Nord, au 18 Aoit MS à rOuest Mare Cochon. ha 4 Juil. 46 Source Hab. Sud.aTEst ron Eer et # T'Ouest par Com. de Borgne Une SEa bornée: mesurant1 Nord Eugène 21 Charlestin Novembre 1946 # T'Etat. fils 4Juil.46 Hab. Trou Rochambeau 29 par environ Normilus, au sr parle C de enviSec. d'Enfer. a - Com. de Cerca la Une Tha. Nord. au Août 1945 reste du terrain, et T'Est à MorEoetet mgrer Destiné Destine Source Piquant, Hab. Sec. 2e LE à TEst et : 1'Ouest par Pobe par Gédéus Margot. en- Gédéus Margot 4 Juil. 46 # Cajou Bralé. l'Etat. de 14m 3ix Octavie 4 Jail.46 Com. de Borgne Une propriete bornée: mesurant au Nord 24 Novembre 1946 Com. de Jérémie Une 17m au MOS Septembre 1945 Hab. Trou Rochambeau par viron Jeune 3h Charles; au Sud Sec. lère. caront Lindor, au Fa Sec. d'Enfer. par Assez T'Homme LouisCasimir, à à T'Est Louisina HE Smatl le de la mer et à saint, Lonissaint et frosat par RLA raPe Iha. publique envi- Elmirise Bien-Aime 4 Juil. 46 Joseph Eldon. enEldon 4Juil. 4e Com. de Cerca Ja Une E Nord, au 3 Octobre 1945 Com, de Borgne Une viron propriété 1 ha au' Jonti Novembre 1945 ron meet Source Hab. Moret T'Ouest par Hab. Rochambeau au F Piquant, Sec. Sud, à I'Est : Sec. Trou d'Enfer. Nord par Caat Pépé, ne 2ème. de Cajou l'Etat. 4Juil. 46 ATEst Sud par Périclès Assez THomme Apollon, Bralé, de Bainet Une proprièté 0. 20. Clément Octobre Beauvais 1945 et à 1'Ouest par Com. E Hab. Marre Dion- bornée: au MLa par au R2 Sud Nordéus Louissaint. mesurant Ih. Nancillia Jean4 40 Sec, Bas de Canrobert Mérontus Lemaire, Leriche, à Com de Hab. Plaine De- du Une 1/2 propricte environ, bornée: Pierre 8 Novembre 1945 Juil: ESSr PEa par Beaugé Fleurantin Nord, Sec. Morne Nord Parisien ATE et à rOuest par Rivière Monard, Rougeau E par Liziasse Rivière Pa- Géde Iha.

us Louissaint. mesurant Ih. Nancillia Jean4 40 Sec, Bas de Canrobert Mérontus Lemaire, Leriche, à Com de Hab. Plaine De- du Une 1/2 propricte environ, bornée: Pierre 8 Novembre 1945 Juil: ESSr PEa par Beaugé Fleurantin Nord, Sec. Morne Nord Parisien ATE et à rOuest par Rivière Monard, Rougeau E par Liziasse Rivière Pa- Géde Iha. envi- St.-Louis Louidor 4Juil. 46 AT rard, T'Est par Pari6 eRLI de Cerca, la t Nord, au Octobre 1945 sien Altiery. etit 4 Juil 46 a Hab: Laet : 1'Ouest par Une mesurant 1 Nordéus Louiesaint 1945 miel, Sec. Lamiel. E Com. de Borgne au 24 Novembre F l'Etat. de lha. envi- Dessource Joseph 4 Juil. 46 Hab. Rochambeau ha. salie environ Georges bornée: Benett Com. de Cerca la Une Nord, 20 Octobre 1945 Sec. Trou d'Enfer. Nord Père, au par Sud par Elcima Hab. Morermtet Source me à Testre à T'Ouest Maréus, a l'Est Assez Dente Piquant, de came au Sud par T'Etat. T'Homme EtLe Eldon. et Brulé. de Tha, envi- Flérélus Norveille 4Juil.46 l'Ouest Un par Joseph mesurant Etienne Chavannes 4Juil Com. de Cerca la Une Nord, au 29 Octobre 1945 Com. du Cap-Hai- Laning environ emplsccnent 19 m. 20-21m. x 22 7 Décembre 1945 RaviSource Hab. Sec. lère. Eoeite à TEst et : Y'Ouest par tien Rue St-A- m. 80-24 m. 60 borné: au au ne de 1 Bralé E de Iha. envi- Adéma Ozia 4 Juil. 46 ci-devant boye derrière Nord AEst Sud Cerca la Une Octobre 1946 par B L de Sec. lère. ron OER au Nord THospice. par un et à T'Ouest LN Brilé. TEtat, au Sud. l'Est "i Azaël CATHen Rouchon 4Juil. 46 de Cajou l'Ouest par l'Etat. mesurant 4h. Salnave Ambroise. 4Juil. 46 Com. du Cap-Hai- # propriété 20 x 13 m. mesurant 50:12 m. Clermilia 10 Décembre 1946 Com. de Plaine Une environ. Nord 9 Novembre 1946 tien Rue Derrière Sec. Pe- bornée au Nord Nord Hab. Lt caues au F Justinien, C nard, Sec. Morne Anselme oatee Gérard, à rgoe tite THospice à par par E Tvea Rouge. TEst par HORe Nancilia Altiery Jean et Jean-Louis Varimon a à par REET T'Ouest à T'Ouest par Pierre. mesurant Ih. Francilla Débréus 1945 4Juil. 46 combe. Un Varimon Mocombe 4 Juil. 4 Com. de Plaine du 1/2 Une propriete bornée: au Nord 12 Novembre Com. Cap-Hai- Petite environ 20 x 80 10 Décembre 1946 Nord Hab. DeEemt aE Morne par Gérard, au Sud tien to Der- 12m. borné: Nord à ime nard, Sec: Nancilia Jean Pierre, Guinée.

us 1945 4Juil. 46 combe. Un Varimon Mocombe 4 Juil. 4 Com. de Plaine du 1/2 Une propriete bornée: au Nord 12 Novembre Com. Cap-Hai- Petite environ 20 x 80 10 Décembre 1946 Nord Hab. DeEemt aE Morne par Gérard, au Sud tien to Der- 12m. borné: Nord à ime nard, Sec: Nancilia Jean Pierre, Guinée. Rue Hospice a Rouge. LE FN Anselme Charles, rière THospice. un passage, HE par à à odR par Parisien AlBer EELI Ceort a mesurant 1h. Liziasse Gérard 1946 4Juil. 46 T'Ouest par Joseph Com. Plaine Denard du E 1/2 environ propriété bornée: au Nord 14 Novembre Com. du Cap-Hai- E emplacement Joseph Georges, Décembre Nord. Sud indhat t" Charles, au 18 80-18 Anselme a FEE Sec. Morne Rouge par Francilia Debréus, tien Sec. Rue Petite Der- environ x 12 x R 30. C tE par Nancilia Jean- AnGuinée rière T'Hospice. au. ra THospice JusPierre à l'Ouest par tinien, au PE passelme d.nt Ozias sage, a TEst - CLEE Cerca la Une de tha, envi- Adéma 18 Novembre Mocombe et a l'Ouest par Com. andlers Source Terre ron Ea au Nord, au Olynce Jean François. Blanche, Sg Sec. lère. Sud. TEst et à l'Ouest par de Cajou Brolé. TEtat, LE MONITEUR NOM DES SOUM pablication Premitre NOM DBS BOUML peblication Premitre Situation des bieat CONTENANCE Dates des de demandes prisestation CONTENANCE Dates de patsatation Sienaticn dea bians des demaades Ticlou Philippe 4Juil, 46. Com. des Anses-à Une d'un au hectare Nord 10 Janvier 1946 mestrant JeanFonds environ, recti.f emplacement Charitable 4 Juil. 46 Pitres Hab. au Sudpar Com. du Sec. Cap-Hai- Petite te 40:11 40. X 14 m. Louis 10 Décembre 1946 Raymond Section de à droit, TEst par Eligetien m. 50. au Nord Boucan Guillaume TiRAR Guinée Rue Der- 40-13 THospice Emt Tustinicts au ne Jean Antoine. et al'Ouest par rière THospice. E un AFEst tongue d'environ, un Counoute Bélizaire 4 Juil. 46: par Re E LaroCom. des Anses à Une propriété au Nord 10 Janvier 1946 à rOuest par ClermiPitres Hab. Bou- hectare, Counoute bornée: Bélizaire, au ' Rouchon. mesurant Baliston PierrePierre-Louis Guil- ELA Antisthène L.iberté, et Com. du Cap-Hai- Un emplacement 40-4 Antoine 4 Juil. 46 E Boucan par Trécius Jeudy 30-10 m. 20 laume. Me Sec. Petite 8 borné: au par 12 Décembre 1945 à lOuest par Antisthène Rue Der- m. "io Na Liberté. 4Juil. 46. Ee rière THospice. un passage, au Barmus, Sud PAI Une de 6m. x 8m. Millionna. Cardet 1946 Mme. Georges Monazar Baptiste, Com. de Caracol Bourg bornée: au Nord 14 Janvier T'Est par Sec.

Sec. Petite 8 borné: au par 12 Décembre 1945 à lOuest par Antisthène Rue Der- m. "io Na Liberté. 4Juil. 46. Ee rière THospice. un passage, au Barmus, Sud PAI Une de 6m. x 8m. Millionna. Cardet 1946 Mme. Georges Monazar Baptiste, Com. de Caracol Bourg bornée: au Nord 14 Janvier T'Est par Sec. Grand au Sud f MmEM et à T'Ouest par un passage. Pierre Louis Rue Possession T'Etat à vacant, T'Est par l'Etat vaCom. dur Cap-Hai- Un contenance emplacement est indétermi. dont uRtr et Désulmar 4) Juil. 46 cant ruelle, et à TOuest par l'Etat 4 46 tien La St-Mi Fos- la née borné: au Nord Décembre 1946 vacant. d'un François Charles Juil. sette F. E cifie hectare vide, au Sud # Caracol Une 16 Janvier chel. terrain Rue St-Michel. à TEst Com. Hab, de Carrefour Nord par à fils, au Sud Sm Lucanier Jean et Fo. Sec. Glodine. Charité route à l'Est par par qui de droit. mesurant Mme. Dorméus Jean 4, Jull.46 un terrain pablique, vacant etil TOu- faCom. du Cap-Hal- Un emplacement x. .16 m.-10 15 Décembre 1945 est par un bien rural de tien Sec. Petite 17 90-18 m. au Nord par mille. sJuil 4. m. Guinée Rue Der- % borné: au Sud par Une de Zhectares Saintilna 18 Janvier Jeanis. 1946 rière T'Hospice. un passage Barmus à Com. de, Fort-Li- propriete bornée au Nord Mme. Pierre et à berté Hab. Caillot environ, Caillot (Etat), TEst par F Ln l'Ouest par Monazar BaptisSec. Maribouroux TEst,al l'Ouest et au Sud par 4Juil 46. te. de 28 Sifra 1945 4 Juil. 46 TEtat. Une propriété de ihectare Lauriston 18. Cue Com. de Marigof Une au 12. Décembre Com. Fort-Li- Méran- environ, bornée: au Nord Janvier Hab. Petite Corail- Feuil- Ludovic berté E Sec. de par Gabriel au Sud Sec. de 3ème. à T'Est a au EuNobert E Emte que, Debros, Sud T le Maribouroux. par par Pierrene et à gène Tent as mème et à TOuest par HCE l'Ouest par une route. Dimanche *Juil 46. ce Pierre. CiCom. de T'Anse Une de 6 x envi- Cyrille 19 Janvier 1946 Iha. St-Bonheur au %r Com. de Marigot Une au d'environ Sau- prien 1946 Juil 46 fHainault Hab. Ville Fort-Notl, au S Berrack Sec. 28, Décembre : Hab. TEE au 18 Ville, Sec. à TOuest - et Lorent FE Fort Noel. et à TEst (idem), Macary. la Sifra, à l'Est par Rue par Mme Guillaume HippeSifra P a T'Ouest par une lyte. Gracius 4Juil 48. falaise. de Fort-Li- Une d'un Nord hectare 21 nw 1946 Com. du Cap-Hai- Un emplacement Olynce Jean 4 Juil. 46 Com: berté Hab.

au 18 Ville, Sec. à TOuest - et Lorent FE Fort Noel. et à TEst (idem), Macary. la Sifra, à l'Est par Rue par Mme Guillaume HippeSifra P a T'Ouest par une lyte. Gracius 4Juil 48. falaise. de Fort-Li- Une d'un Nord hectare 21 nw 1946 Com. du Cap-Hai- Un emplacement Olynce Jean 4 Juil. 46 Com: berté Hab. Méranbornée: au x Samt F tien Sec. Petite 15m. 30-15m 30 cs Nord Décembre 1946 de Sec. 3ème. de Mérande Paul par Philippe Mérande SiDerborné: au tat, au PoSTO Guinée Rue environ T'Hospice Justinien,, S Maribouroux. frard nen (I'Etat), ATEst rière IHospice. un à e Luinor Louis Jacques AuraE EE et à Foa FEa et alOuest par par Hospice Justinien. Révolus 4 Jail. 46 cius Venture. Télamar Auguste 4 Juil 4: de Tiburon Une de lha envi- Vilius 21 Décembre 1945 Une propriété d'un hectare Nord 22 Janvier 1946 Com. Ga- ron au Nord Com. Fort-Li- environ, bornée: au (Irois) Hab. l'Etat ELt Galette, au à berté m 3ème. Méran- de par I"hab. Mérande, Me. Aulette Sec. 5ème. l'Est et à l'Ouest (idem). Gabriel 4 Juil. 46 Maribouroux. de Sec. Henri, au à Sud GaDulara Chéry,, 1E Anses Une d'un E Com. des à ME 26 Décembre Francine St-Elin et à 8a Pitres Hab. Bou- environ, aaaiE Morales au est par Marc Augaste. Louis AJuil. 46. Guillaume. tade can a par Mme Gabriel Moise, Com. de Char- Une propriété dont la Italia 25 Janvier 1946 à l'Est par La- tenance est L EtE et à T'Ouest par Matenn donnières pointe, Rue bornée: au Nord Sud : Rue Moise. Une propriété de 2 hectares Epiphane Mathieu Juil 46 Lapointe, à l'Est par au E de Fort Li8 Janvier 1946 HER Com. Hab. Caillot environ bornée: au pérance et à T'Ouest par berté Maribouroux. Lemoine Joseph, au REt Armand Brézeault. 4 Joil. 4: Sec. Eotémuble Joseph à la Italia Louis 1946 RE par T'Etat inoccupé et à T'Est Com. de Rue Chardon- La- tenance Une propriété est 25 Janvier l'Etat 2 hectares Domingue Jn4. nières bornée: au Ea Anses-à t. de Juil. 46 pointe. Lapointe, par Nord Pierre rir Com. Pitres, A Bon- environ ateer Marcelin, au ge 6 Janvier 1946 mer, à Tet et Lorbiron par Boucan Mérisier Lespérance Nidaars Sec. Elifils Jean, à Armand Brézeault. Banst. RLEE Bonicett à 18 dont la Volney, Bonne4Juil. 4e par Ducalion de h Zha. envi- Duverna Pre. Louis *Juil 46 Com. de Chardon. tenance Une propriété est Année 1946 25 Janvier Shes Com.

au ge 6 Janvier 1946 mer, à Tet et Lorbiron par Boucan Mérisier Lespérance Nidaars Sec. Elifils Jean, à Armand Brézeault. Banst. RLEE Bonicett à 18 dont la Volney, Bonne4Juil. 4e par Ducalion de h Zha. envi- Duverna Pre. Louis *Juil 46 Com. de Chardon. tenance Une propriété est Année 1946 25 Janvier Shes Com. de t au Nord 7 Janvier nières Sec. lère. Hab. Viaud bornée: au par Char- DuViau oret Eat Hab. Devésien, au Ossé, au Me Glodine. SRi Sompremie. H à 1ER par Sénèque Ete Jeantilus GuillauOrigène Hechel et à TOuest E TOuest Anselpar Yvonne Eliane. 4Juil. 4 me # et V.S Sinnatus Une de Iha en- Alonce 26 Guerrier, 1946 me Fama Com. de Tiburon viron propriete bornée: au Nord Janvier Fils. de Zha. envi- Elifils 1947 4Juil.4e Hab, Ville. Sec. Mme. Josseline XCLIS Com, des Une tenier au Nord 7 jeter Ville. au Sud par Centre, et Pitres Hab. Jn-Pierre. E alEst par 2. E Mme Vital Sec. Boucan à par à par L Jean, rteRt lOuest laume. et arOuLE ELEINT Marcelin Siméon. envi- Jacob Jn-Baptiste Jull 4e est par Clès Gabriel. Cazilus Contident Juil. 46 Com. de Tiburon Une propriété de 29 Janvier 1946 d'un hectare dbn Com. des Anses à Une environ, Nord 7 Janvier 1946 Hab. Vincaire Sec. ron la mer, bornée: au sd teat au EPLtELd Pitres Hab. Carilus taties 2ème. àlEst par le B Justin la ME Confiet à l'Ouest par E Boucan Guil- E T'Est Saingilus Raphael Firtier, mer. laume. Tavine dent, " et à Fo.a par Arniand Bonicett. Lanprinserle de T'Rtat Roe Hammerton Killick