Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

LE MONITEUR OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI JOURNAL PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI Lundi 30 Septembre 1946 PORT-AU-PRINCE 10lème. Année, No. 91 Extràordinaire Numéro de Donné au Palais National, à Port-au-Prince, le que n'offre aux fils du Peuple Topportunité 28 Septembre 1946, An 143ème. de VIndépendanSOMMAIRE un Lycée dénomméc s'instruire; Considérant que le Gouvernement ne peut res- ce. ESTIME -Loi fondant Toussaint à Port-au-Prince Louvertures, Travaux Pu- indifférent à linquiétude de ceux qui souffrent, DUMARSAIS de au Département Téléphones des et Ra- ter doit donner satisfaction aux nombreux pa Par le Président: et de blics Tee Service Services des Télegraphes, Hydrauliques et qu'il P'ouverture d'un nouveau Ly Le Secrétaire d'Etat de lEducation Nationale dios et les de TEducation Natio- rents qui réclament la Santé Publique: -Loi ouvrant crédit au estraordinaire Département de Gdes. 180.000 pour cée à Port-au-Prince; DANIEL FIGNOLE la nale un du Lycée Toumain-Lomvertane du Secrétaire d'Etat de l'Educa- Le Secrétaire d'Etat de PIntérieur et de Justice: le fonctionnement Sur le rappott GEORGES HONORAT Loi à Port-au-Prince. ouvrant au Département de rEducation- de Gdes Natio- 20.000 tion Nationale; Conseil des Secrétaires Le Secrétaire d'Etat des Cultes: Relations Extérieures et des nale deux crédits de erraerdinaires mobilier et fournitures clas- Après délibération en Dr. PRICE MARS siques pour achat da matériel. Toussaint Louverture, la classe & brevet Gdes. d'Etat; Le Secrétaire d'Etat des Finances et de I'Economie 5.300 en : F l'Ecole Torganisation primaire : filles de TAnse-àAI PROPOSE: GASTON Nationale: MARGRON supérieur Veau. des Travaux Publics a voté la Loi suivante: Secrétaire d'Etat du Commerce et de PAgricaltere: Loi ouvrant Extraordinaire au Département de Gdes. 500.000 la Port- re- Et le Corps Ligislatif un Le GEORGES E. RIGAUD et du construction un crédit d'une maison de Reeducation Préfecture Ei à Bel- Article ler-Il est fondé à Port-au-Prince Le Secrétaire d'Etat des Travaux Publics au-Prince et la construction d'une Lycéc dénommé: MAURICE Travail: LATORTUE Loi ladère. ouvrant au Département de Gdes. des Travaux 110.000 pour Publics la LYCEE TOUSSAINT LOUVERTURES un reconstruction crédit extraordinaire du Pont Pierre Pinchinat a surface Saintde ce Lycée sera Mare et levé parcellaire du Plateau Central, Article 2-Le l'Exercice fonctionnement 1946-1947 par un crédit LOI Loi 10.000 ouvrant ha.. au Département 12.000 du Commerce pour le fontion- un cré- assuré pendant dit extraordinaire de de Gdes. ce Département. extraordinaire. TOUSSAINT LOU nenent ouvrant des Services au Departement de TAgricolture d'une un Article 3Le Lycée de la DUMARSAIS ESTIME eoi crédit de Gdes. 227.411.25 pour établissement VERTURES dispenseta l'Enseignement DE LA REPUBLIQUE 2 piantation de pistache.

partement 12.000 du Commerce pour le fontion- un cré- assuré pendant dit extraordinaire de de Gdes. ce Département. extraordinaire. TOUSSAINT LOU nenent ouvrant des Services au Departement de TAgricolture d'une un Article 3Le Lycée de la DUMARSAIS ESTIME eoi crédit de Gdes. 227.411.25 pour établissement VERTURES dispenseta l'Enseignement DE LA REPUBLIQUE 2 piantation de pistache. des Finances un crédit Section B conformément à la Loi. lois PRESIDENT extraordinaire Loi ouvrant au de Département Gdes. 11,000 pour acquisition d'un Article 4-La présente Loi abroge contraires toutes et sera Vu l'article 55 de la Constitution de 1932 moGraphotype et à d'un T'art. addresograph. 42du hudget un crédit ou dispositions de loi qui lui sont d'Etat de le Décret de P'Assemblée Nationale -Loi ouvrant de Gdes. 80.000 couvrir les verE exécutée à la diligence des Secrétaires difiée par du 12 Août 1946; mentaire Trésorerie de la B. N.R. fpar du Nationale et des Finances, chacun en ce Constituante en date Loi ouvrant aux arts. 81, 82 Gdes. et 87 2.457, de budget Gdes. s l'Education lo-Vu le Décret-Loi du 23 Septembre 1944 crédits Mopnemenaiss qui le concerne: des Téléphones 715.75 et de Gdes. 3.227. E Relations ExtérieuPalais de la Chambre des Députés, à rattachant le Service Telégraphes, du Com- -Loi ouvrant au Département e Gdes. 11. .000 Donné au le 18 Septembre 1946, an 143ème. et Radiocomunications, au Département Secretairenie res un crédit Rextrabrdinait d'Etat de Vintérieur: de Circulaire la 2ème rela- Cir- Port-au-Prince, merce et de l'Economie Nationale; 23 tive aux Élections de lIndépendance LOUBEAU 20-Vul le Décret-Loi du Septembre conscription E des Financea: Relevé des rt Le Président: Dr. JOSEPH rattachant la Direction Générale des Services HySecretairerie Tent faites dans divers Les Secretaires: du Commerce et de ditions de ngues-tansnes entre le ler et le 31 août TAEE L. STEPHEN, D. MICHEL drauliques au Département Avis. la République Générale des Contributions: Avis. Donné à la Maison Nationale, à Port-au-Prince, l'Economie Nationale; du 8 Octobre 1941 transAdministration 1946, An 143ème. de PIndépen- 30--Vu le Décret-Loi le 26 Septembre formant la Division des Télégraphes, Téléphones dance. BELIZAIRE et Radios en un organisme indépendant placé sous PuLOI Le Président: J. contrôle du Secrétaire d'Etat des Travaux LOUIS BAZIN, Les Secrétaires: ERNEST ELIZEE le blics; DUMARSAIS ESTIME NOM DE LA REPUBLIQUE 40--Vu la loi du 29 Janvier 1944 modifiant les AU du 20 Novembre PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE ordonne que la articles 2, 4 et 5 du Décret-Loi Générale des TraLe Président de la République du Sceau de la Républi- 1941 sugprimant la Direction Vul'article 19 de la Constirution; n'aura pas un Loi ci-dessus soit revêtue vaux.

SAIS ESTIME NOM DE LA REPUBLIQUE 40--Vu la loi du 29 Janvier 1944 modifiant les AU du 20 Novembre PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE ordonne que la articles 2, 4 et 5 du Décret-Loi Générale des TraLe Président de la République du Sceau de la Républi- 1941 sugprimant la Direction Vul'article 19 de la Constirution; n'aura pas un Loi ci-dessus soit revêtue vaux. peblics; Considérant que la Révolution imprimée, publiée et exécuté. durable si le Gouvernement de la Républi-que, jsuccès LE MONITEUR Secrétaire Après délibération en Conseil des Secrétai convient de placer tous les Ser- phones et Radios sera assurée par le d'Etat; Considérant relevant de qu'il T'Art de TIngénieur sous le con- d'Etat des Travaux Publics. vices Ministéricl. comme Article 7-La présente Loi abroge toutes Lois AI PROPOSE: trôle d'un même dans Département la Loi du 25 Août 1932 organi- ou de lois qui lui sont contraires et sera Et Législatif a voté la Loi suivante; ila été prévu Travaux Publics; dispositions des Secrétaires d'Etat des le Corps sant la Direction Générale des Télé- exécutée à la diligence du Commerce et de l'Economie Article ler.-II est ouvert au Département Considérant que le Budget du Service des Travaux Publics, en ce qui le concerne. l'Education Nationale un Crédit Extraordina Téléphones et Radios, celui des Services Nationds, chacun Cent Quatre Vingt Mille Gourdes (Gdes. 1 graphes, dans le Budget de Chambre des Députés, à de du Lycée To Hydrauliques ne figurent pas Donné au Palais de la An 143ème. 000.00) pour le fonctionnement la République pour PExercice 1945-1946 prorogé 1946- Port-au-Prince, le 23 Septembre 1946, saint Louverture, à Port-au-Prince. par les Chambres Législatives pour l'Exercice de TIndépendance. Article 2-Les voies et Moyens de ce crédit. 1947 et que, d'autre part, ces Services sont payés Le Président: ront tirés des disponibilités du Trésor Public. suivant les modalités établies par le Décret-Loi 9, 10 et 11 JOSEPH LOUBEAU D. MICHEL 3-La présente Loi sera publiée et exéi du 23 Septembre 1944 en ses articles 7, Té- Les Seerétaires: L. STEPHEN, Article à des Secrétaires d'Etat de l'Edu le Service des Télegraphes, a Port-au-Princt, tée la diligence en ce qui conçerne le Décret-Loi du 23 Sep- Donné à la Maison Nationale, tion Nationale ct des Finances, chacun en ce léphones et Radios et par 1946, an 143ème. de l'Indépendantembre 1944 en ses articles 7,9 et 10 en ce qui con- le Septembre le concerne. ce. de la Chambre des Députés. cerne les Services Hydrauliques; des Travaux Le Président: J. BELIZAIRE Donné au Palais An 143èn Sur le rapport du Secrétaire d'Etat Les Secrétaires: LOUIS BAZIN, Port-au-Princt, le 26 Septembre 1946, Publics; A. HENRIQUEZ, ad hoc. de l'Indépendance. De l'avis du Conseil des Secrétaires d'Etat; A trtast LA A ta J Le President: JOSEPH LOUBEAU D.

Travaux Le Président: J. BELIZAIRE Donné au Palais An 143èn Sur le rapport du Secrétaire d'Etat Les Secrétaires: LOUIS BAZIN, Port-au-Princt, le 26 Septembre 1946, Publics; A. HENRIQUEZ, ad hoc. de l'Indépendance. De l'avis du Conseil des Secrétaires d'Etat; A trtast LA A ta J Le President: JOSEPH LOUBEAU D. MICHEI AU NOM DE REPUBLIQUE Les Secrétaires: L. STEPHEN, A PROPOSE: ordonne que lal Loi Donné à la Maison Nationale, à Port-au-Prin de Lel Président de la République de la le 26 Septembre 1946, An 143ème. lIndépe Et le Corps Législatif a Voté la Loi suivante: ci-dessus soit revêtue du Sceau République, dance. ler.-Le Service des Télégraphes, Télé- imprimée, publice et exécutée. Le Président: J. BELIZAIRE Article est rattaché au Département des Palais National, à Port-au-Prince, le Les Secrétaires: phones et Radios du Décret-Loi Donné au An 143ème. de l'Indépendance. LOUIS BAZIN, ERNEST ELIZEE Travaux Publics. L'article prendier abro- 28 Septembre 1946, du 23 Septembre1944 relatif à ce service est DUMARSAIS ESTIME AU NOM DE LA REPUBLIQUE ge et le Conseil d'Administration supprimé. Par le Président: de la République ordonne que lal Article 2.-Les Services Hydrauliques sont ratSecrétaire d'Etat des Travaux Publics Le Président soit revêtue du Sceau de la Républiq des Travaux Publics. L'ar Le etdu Travail: ci-dessus tachés au Département Décret-Loi du 23 Septembre 1944 MAURICE LATORTUE imprimée, publiée et exécutée. ticle premier du Services est abrogé et le Conseil Le Secrétaire d'Etat de l'Intérieur de la Justice: National, à Port-au-Prince, relatif aux dits GEORGES ANOLA Donné au Palais 143ème. de d'Administration supprimé. Le Secrétaire d'Etat des Finances et de l'Economie 28 Septembre 1946, An PIndépendan Comptes non fiscaux prévus resNationale: MARGRON DUMARSAIS ESTIME Article 3-Les aux articles 7 des Décrets-Lois ratta- Sccrétaire d'Etat GASTON du Commerce et TAgriculture: Par le Président: pectivement Services Hydrauliques et le Service des Le GEORGES E. TRAUS des Finances et de chant les r'Education Nationale Le Secrétaire d'Etat Nationale: Télégraphes, Téléphones et Radios au Départe- Le Secrétaire de d'Etat la Santé de Publique: TEconomie GASTON MARGRON ment de Economie Nationale seront administrés DARIEL FIGNOLE Le Secrétaire d'Etat de l'Education Nationale le Département des Travaux Publics. Le Secrétaire d'Etat des Relations Extérieures et de la Santé Publique: par Article 4-Les articles 9 respectivement des Dr. et PRICE des Cultes: MARS Le Secrétaire DANIEL d'Etat des FIGNOLE Relations Extérieures Décrets-Lois du 23 Septembre 1944 (lter. alinéa) Dr. et PRICE des Cultes: MARS sont modifiés comme suit: Le Secrétaire d'Etat de l'Intérieur et de la Justi Budgets des Services HydrauliGEORGES HONORAT Article 9.-Les Téléphones et LOI Le Secrétaire d'Etat du Commerce et de T'Agricultu ques et du Service des Télégraphes, par le SeGEORGES E.

OLE Relations Extérieures Décrets-Lois du 23 Septembre 1944 (lter. alinéa) Dr. et PRICE des Cultes: MARS sont modifiés comme suit: Le Secrétaire d'Etat de l'Intérieur et de la Justi Budgets des Services HydrauliGEORGES HONORAT Article 9.-Les Téléphones et LOI Le Secrétaire d'Etat du Commerce et de T'Agricultu ques et du Service des Télégraphes, par le SeGEORGES E. RIGAUD Publics et du Radios Communications seront préparés Le Secrétaire d'Etat des Travaux crétaire d'Etat des Travaux Publics, approuvés par DUMARSAIS ESTIME MAURICE Travail: LATORTUE le Conseil des Secrétaires d'Etat et soumis Général aux PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE Chambres en même temps que le Budget de la République. effectuées conformément a Vu l'article 55 de la Constitution de 1932 modiLOI Les Dépenses seront la Publique: fiée par le Décret de l'Assemblée Nationale Consla Loi sur le Budget et Comptabilité des Dé- tituante du 12 Août 1946; Article 5.-Les articles 10 respectivement modifiés com- Vu les articles 4 et 5 de la Loi sur le Budget et la DUMARSAIS ESTIME crets-Lois du 23 Septembre 1944 sont Comptabilité Publique; PRESIDENT DE LA REPUBLIOUS me suit: du du Vu la Loi du 26 Septembre 1946 créant à Portn Article 10.-Les Voies et Moyens Budget Radios au-Prince le Lycée Toussaint Louverture; Vu l'article 55 de la Constitution de 1932 Service des Télégraphes, Téléphones et tirés a pas de valeurs prévues difiée par le Décret de l'Assemblée Nationale des Services Hydrauliques seront Considérant qu'il n'y fonctionne Août et du Budget fiscaux prévus à l'article 7 modifié au Budget de la République pour le date du 12 1946; 4 et 5 de la Loi sur le Budi des comptes.non Loi. ment de ce Lycée et qu'il est urgent d'y pourvoir; Vu les articles par Particle 3 de la présente du Secrétaire d'Etat de l'Educa- et la Comptabilité Publique; 6-L'article 11 est modifié comme suit: Sur le rapport Vu la Loi du 26 Septembre 1946 créant le Ly Article du Budget des Services rion Nationale; Secrétaire d'Etat des Finances; Toussaint Louverture, à Port-au-Prince; Article 11.-L'exécution. des Télégraphes, Télé-] De lavis du Hydrauliques € du Service

les articles par Particle 3 de la présente du Secrétaire d'Etat de l'Educa- et la Comptabilité Publique; 6-L'article 11 est modifié comme suit: Sur le rapport Vu la Loi du 26 Septembre 1946 créant le Ly Article du Budget des Services rion Nationale; Secrétaire d'Etat des Finances; Toussaint Louverture, à Port-au-Prince; Article 11.-L'exécution. des Télégraphes, Télé-] De lavis du Hydrauliques € du Service LE MONITEUR Donné au. Palais National, à Portau-Prince, le LOI 1946, An 143ème. de F'Indépendance. Considérant qu'il y lieu de faire l'acquisition 28 Septembre ESTIME de matériel, mobilier et fournitures classiques desDUMARSAIS ESTIME Par le Président: tinés au susdit Lycée; la classe de DUMARSAIS et de Considérant qu'ily a lieu d'organiser de filles de PRESIDENT DE LA REPUBLIQUS Le Secrétaire FEconomie d'Etat Nationale: des Finances Brevet Supérieur à l'Ecole Primaite GASTON MARGRON PAnse-à-Veau; à Vu l'article 55 de la Constitution de 1932 modi- Cons- Le Secrétaire d'Etat des Travaux Publics Considérant qu'il n'y a pas de valeurs ptévues fiée par le Décret de "Assemblée Nationale et du Travail: cette fin au Budget de l'Exercice en cours et qu'il tituante en date du 12 Août 1946; MAURICE LATORTUE et: de la Justice: est urgent d'y pourvoir; l'Educa- Vu les articles 4 et 5 de la Loi sur le Budget et Le Secrétaire d'Etat GEORGES de l'Intérieur HONORAT Sur le rapport du Secrétaire d'Etat de la Comptabilité Publique; la Mai Le Secrétaire d'Etat du Commerce et de TAgriculture: tion Nationale; Considérant qu'ily y a lieu de reconstruire GEORGES E. RIGAUD De l'avis du Secrétaire d'Etat des Finances; Secrétaires son Centrale des Arts et Métiers; Le Secrétaire d'Etat des Relations Extérieures et des Après, délibération en Conseil des Considérant qu'il convient d'entreprendre la consDr,, PRICE Cultes: MARS d'Etat; truction d'une Maison de Rééducation, à Port-au- Le Secrétaire d'Etat de lEducation Nationale et de AI PROPOSE: Prince, et d'une Préfecture à Belladère; de valeurs prévues à DANIEL la Santé FIGNOLE Publique: Loi suivante: Considérant qu'il n'y a pas Et le Corps Législatif a voté la ces fins au Budget de l'Exercice en cours et quil Article ler.-II est ouvert au, extraordinaire Département de de est urgent d'y pourvoir; d'Etat des Travaux PEducation Nationale un crédit achat Sur le rapport du Secrétaire LOI Vingt Mille Gourdes (Gdes: fournitures 20.000.00) classiques pour du Publics; d'Etat des Finances; de matériel, mobilier et De l'avis du Secrétaire Conseil des Secrétaires Lycée Toussaint Louverture.

ercice en cours et quil Article ler.-II est ouvert au, extraordinaire Département de de est urgent d'y pourvoir; d'Etat des Travaux PEducation Nationale un crédit achat Sur le rapport du Secrétaire LOI Vingt Mille Gourdes (Gdes: fournitures 20.000.00) classiques pour du Publics; d'Etat des Finances; de matériel, mobilier et De l'avis du Secrétaire Conseil des Secrétaires Lycée Toussaint Louverture. Après délibération en DUMARSAIS ESTIME Article 2-I1 est ouvert au Département de d'Etat; PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE l"'Education Nationale un crédit extraordinaire de Al PROPOSE: de 1932 moCing Mille Trois Cents Gourdes (Gdes: 5.300.00) Vu l'article 55 de la Constitution vue de de la classe de Brevet Sua voté la Loi suivante: le Décret de l'Assemblée Nationale en l'organisation de filles de l'Anse-à- Et le Corps Legislatif difiée par date du 12 Août 1946; périeur à I'Ecole primaire Article ler. Il est ouvert, au Département de des Constituante en 4 et 5 de la Loi sur le Budget et la Veau. de ces crédits Travaux Publics un Crédit Estraordinsire Cinq Vu les articles Article 3-Les voies et Moyens Trésor Public. Cent Mille Gourdes (Gdes: 500.000.00) pour Texé Comptabilité Publique; seront tirés des disponibilités du cution des travaux suivants: Considérant que la Construction d'un Pont Article 4-La présente Loi sera publice et ExéGourdes sur la rivière de Saint-Marc présente un caractère cutée à la diligence des Secrétaires d'Etat de rEduCend'urgence et qu'il importe d'autre part d'entamer cation Nationale et des Finances, chacun en ce qui Reconstruction de la Maison 200.000.00 les levés parcellaires du Plateau Central, en vue de le concerne. trale des Arts et Métiers. l'établissement des hattes et de piturages; Dongé au Palais de la Chambre des Députés, à Construction d'une Maison de Réé 225.000.00 Considérant qu'il n'y a pas de valeurs prévues à Port-au-Prince, le 26 Septembre 1946, an 143ème. ducation à Port-au-Prince. cette fin au Budget de l'exercice en cours et qu'il de TIndépendance. Construction d'une Préfecture à 75.000,00 est urgent d'y pourvoir; Le Président: JOSEPH LOUBEAU Belladère. Sur le rapport du Secrétaire d'Etat des Travaux Les Secrétaires: L. STEPHEN, D. MICHEL Total 500.000.00 Publics; d'Etat des Finances; Donné à la Maison Nationale, à Port-au-Prince, Article 2.-Les Voies et Moyens de ce Crédit De l'avis du Secrétaire Conseil des Secrétaires le 26 Septembre 1946, An 143ème. de lIndépen- tirés des disponibilicés du Trésor Public. Après délibération en dance. BELIZAIRE seront Loi sera publiée et exé- d'Erat; Le Président: JEAN Article 3.-La présente des TraLes Secrétaires: ERNEST ELIZEE cutée à la diligence des Secrétaires d'Etat A1 PROPOSE: LOUIS BAZIN, Publics et des Finances, chacun en ce qui le AU NOM DE LA REPUBLIQUE vaux Et le Corps Ligislatif a voté la Loi suivante: Président de la République ordonne que lal Loi concerne.

Loi sera publiée et exé- d'Erat; Le Président: JEAN Article 3.-La présente des TraLes Secrétaires: ERNEST ELIZEE cutée à la diligence des Secrétaires d'Etat A1 PROPOSE: LOUIS BAZIN, Publics et des Finances, chacun en ce qui le AU NOM DE LA REPUBLIQUE vaux Et le Corps Ligislatif a voté la Loi suivante: Président de la République ordonne que lal Loi concerne. Palais de la Chambre des Députés, à Article ler-Il est ouvert au Département des Le soit revêtue du. Sceau de la République, Donné au le 20 Septembre 1946, an 143ème. Travaux Publics un Crédit Extraordinaire de Cent ci-dessus Port-au-Prince; 110.000.00) pour les traimprimée, publice et exécutée. de l'Indépendance. Dix Mille Gourdes (Gdes. Donné au Palais National, à Port-au-Prince, le Le Président: Dr. JOSEPH LOUBEAU vaux suivants: 28 Septembre 1946, An 143ème. de Pindépendance. Les Secrétaires: Gourdes" DUMARSAIS ESTIME L. STEPHEN, D. MICHEL 1o-Reconstruction du Pont Pier50.000.00 Par le Président: l'Economie Donné a la Maison Nationale, à Port-au-Prince, re Pinchinat à St- Marc: Le Secrétaire d'Etat Nationale: des, Finances et de le 26 Septembre 1946, An 143ème. de PIndépen- 20.-Levé parcellaire du Plateau 60.000.00 GASTON MARGRON de TEducation Nationale dance. Central surface 10.000 ha. Le Secrétaire et de d'Etat la Santt Publique: Le Président: J. BELIZAIRE Article 2.-Les Voies et Moyens de ce crédit sed'Etatdel DANIEL TIntérieur FIGNOLE et de la Justice: LOUIS BAZIN, Les Secrétaires: ERNEST ELIZEE 0 ront tirés des du Trésot Public. Le Secrétaire diaponibsilités Secrétaire GEORGES d'Etat des HONORAT Relations Extérieures DE LA REPUBLIQUE 3.La Loi sera publiée et exécuLe Cultes: AU NOM Article présente et PRICE des MARS téc à la diligence des Secrétaires d'Etat des Travaux d'Etat Dr. du Commerceet TAgriculture: Le Président de lal République ordonne que la Loi et des Finances, chacun en ce qui le conLe Secrétaire GEORGES E. TRS Travaux Publics ci-dessus soit revêtue du Sceau de la République, Publics Le Secrétaire d'Etat des et exécutée. cerne. et du Travail: LATORTUE impeimécypublice MAURICE LE MONITEUR d'assurer lel Après délibération en Conseil des Secrétaires Donné au Palais de la Chambre des Députés, al Gourdes (Gdes. des 12.000.00) Services de en ce vue Département. d'Etat; Port-au-Prince, le 23 Septembre 1946, an 143ème. fonctionnement Article 2.-Les voies et moyens de ce crédit seA PROPOSE: de lIndépendance. ront tirés des disponibilités du Trésot Public. a voté la Loi suivante: Le Président: Dr. JOSEPH LOUBEAU Article 3. La présente Loi sera publiée et exécu- Et le Corps Ligislatif de Les Secrétaires: tée à la diligence des Secrétaires d'Etat du Com- Article ler.-Il est ouvert: au Département Deux L.

.-Les voies et moyens de ce crédit seA PROPOSE: de lIndépendance. ront tirés des disponibilités du Trésot Public. a voté la Loi suivante: Le Président: Dr. JOSEPH LOUBEAU Article 3. La présente Loi sera publiée et exécu- Et le Corps Ligislatif de Les Secrétaires: tée à la diligence des Secrétaires d'Etat du Com- Article ler.-Il est ouvert: au Département Deux L. STEPHEN, D. MICHEL des Finances, chacun en ce qui le concer- l'Agriculture un crédit extraordinaire de Nationale, à Port-au-Prince, merce et Mille Quatre Cent Onze Gourdes Donné à la Maison ne. Cent Vingt Sept l'étale 26 Septembre 1946, An 143ème. de VIndépen- Donné à la Maison Nationale, à Port-au-Prince, Vingt Cing centimes plantation (Gdes. 227.411.25) de. pistache, dans pour le but dance. le 26 Septembre 1946, An 143ème. de l'Indépen- blissement d'une la production de Thuile comestible et Le Président J0 BELIZAIRE dance. d'augmenter fournir des semences aux planteurs. Les Secrétaires: ERNEST ELIZEE Le Président: J. BELIZAIRE de voies et moyens de ce crédit LOUIS BAZIN, BAZIN, Les Secrétaires: ERNEST ELIZEE Article 2.-Les du Trésor Public. LOUIS seront tirés des diusponibilités AU NOM DE LA REPUBLIQUE Donné à la Chambre des Députés, à Port-au- Arricle 3.-La présente loi sera publiée d'Etat de et exécuLe Président de la République ordonne que lal Loi Prince, le 30 Septembre 1946, An 143ème. de PIn- tée à la diligence des Secrétaires ce le concer- P'Agrici-dessus soit revêtue du Sceau de la République, dépendance. culture et des Finances, chacun en qui imprimée, publiée et exécutée. Le Président: Les Dr Secrétaires: JOSEPH LOUBEAU ne. à Port-au-Prince, Palais National, à Port-au-Prince, le LOUIS STEPHEN. DUMAS MICHEL Donné à la Maison Nationale, Donné au de lIndépendance. le 26 Septembre 1946, An 143ème. de PIndépen28 Septembre 1946, An 143ème. AU NOM DE LA REPUBLIQUE dance. DUMARSAIS ESTIME ordonne que la Le Président: J BELIZAIRE Par lel Président: Le Président de la République du Sceau de la RépubliLOUIS BAZIN, Les Seeretaires: ERNEST ELIZEE Le Secrétaire d'Etat des Finances et de Loi ci-dessus soit revêtue la Chambre des Députés, à Port-aul'Economie Nationale: q5, imprimée, publiée et exécuté. Donné à An 143ème. de PInGASTON MARGRON le Prince, le 30 Septembre 1946, Le Secrétaire d'Etat des Travaux Publics Donné au Palais National, à Port-au-Prince, et du Travail: LATORTUE 30 Seprembre 1946, An 143ème. de lIndépendance. dépendance. Le Président: Dr JOSEPH LOUBEAU MAURICE d'Etat de MIntérieur et. de la Justice: DUMARSAIS ESTIME Les Secrétaires: Le Secrétaire GEORGES HONORAT Président: L.

1946, Le Secrétaire d'Etat des Travaux Publics Donné au Palais National, à Port-au-Prince, et du Travail: LATORTUE 30 Seprembre 1946, An 143ème. de lIndépendance. dépendance. Le Président: Dr JOSEPH LOUBEAU MAURICE d'Etat de MIntérieur et. de la Justice: DUMARSAIS ESTIME Les Secrétaires: Le Secrétaire GEORGES HONORAT Président: L. STEPHEN, D. MICHEL Le Secrétaire d'Etat de l'Education Nationale et de Par le des et de l'Economie AU NOM DE LA REPUBLIQUE la Santé FIGNOLE Publique le Serrétaire d'Etat Nationale: Tinances DANIELI MARGRON ordonne que la d'Etat du Commerce et de TAgriculture: GASTON TAgriculture: Le Président de la République Le Secrétaire GEORGES E, RIGAUD je Seerétaire d'Etat du Commeree E. Loi ci-dessus soit revêtue du Sceau de la Républiet des GEORGES ERSALE Le Secrétaire d'Etat des Relations Extérieures Le Secrétaire d'Etat de) Tinuérieuretde la Justice: imprimée, publiée er exécutée. Cultes: GEORGES HONORAT et des que, le Dr. PRICE MARS Le Seerétaire d'Etat des Relations Extérieures Donné au Paldis National, à Port-au-Prince, Dr. PRICE Cultes: MARS 30 Septembre 1946, An 143ème. de l'Indépendance. Le Secrétaire d'Etat des Trayaux Publics et du DUMARSAIS ESTIME LOI MAURICE Travail: LATORTUE Nationale et de la Par le Président: d'Etat des, Finances et de l'Economie Le Secrétaire d' Etat Santé de TEducation Publique: le Seerétaire Nationale: DANIEL FIGNOLE dEtatdu GASTON Commerce MARGRON et rAgriculture: DUMARSAIS ESTIME Le Secrétaire GEORGES E. RIGAUS la Justice: PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE Le Secrétaire GEORGES d'Etat de Tinterieurctdel HONORAT LOI la Secrétaire d'Erat des Relations Extérieures et des Vu l'article 55 de la Constitution de 1932 modi- ConsDr. PRICE Cultes: MARS et du fiée par. le Décret de T'Assemblée Nationale Le Secrétaire d'Etat Travail: des Travaux Publics tituante en date du 12 Août 1946; Budget DUMARSAIS ESTIME MAURICE LATORTUE Vu les articles 4 et 5 de la Loi sur ie PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE Le Secrétaire d'Etat de TEducation Nationale et de la Publique; Santé Publique: FIGNOLE et la Comptabline certains Services spéciaux ont Vu T'article 55 de la Constitution de 1932 modiDANIEL Considérant que d'urgence au Département du fiée le Décret de l'Assemblée Nationale Constldà être organisés faire face à la situation actuelle tuante par en date.

Vu les articles 4 et 5 de la Loi sur ie PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE Le Secrétaire d'Etat de TEducation Nationale et de la Publique; Santé Publique: FIGNOLE et la Comptabline certains Services spéciaux ont Vu T'article 55 de la Constitution de 1932 modiDANIEL Considérant que d'urgence au Département du fiée le Décret de l'Assemblée Nationale Constldà être organisés faire face à la situation actuelle tuante par en date. du 12 Août 1946; LOI Commerce pour d'assurer le fonctionnement de ces Vu les articles 4 et 5 de la Loi sur lel Budget et la et qu'il importe attendant la mise en application du Publique; Services en 1946-1947; Comptabilité est urgent de trouver des maDUMARSAIS ESTIME Budget de T'exercice de valeurs prévues à Considérant qu'il de certains arPRESIDENT DE LA REPUBLIQUE Considérant qu'il n'y a pas cours et tières premières pour la préparation de en plus rares sur 1932 mofin au de l'exercice en quil ticles de nécessité plus l'article 55 de la Constitution de cette Budget première mondiaux; Vu Décret de P'Assemblée Nationale est urgent d'y pourvoir; d'Etat du Commerce; les marchés cet égard il importe d'entre- difiée par le 12 Août 1946; Sur le rapport du Secrétaire Considérant qu'a de servirait Constituante en date du et la De l'avis du Secrétaire d'Etat dés Finances; ptendre une plantation pistache; qui Vu les articles 4 et 5 de la Loi sur le Budget Après délibération en Conseil des Secrétaires aussi à l'extension générale de cette valeurs denrée; à Comptabilité Publique; Considérant qu'il n'y a pas de prévues qu'il y a lieu de faire l'acquisition d'Etat; fin au Budget de P'exercice en cours et quil Considérant et d'un addressograph en vue de A PROPOSE: cette d'y pourvoir; d'un graphotype les machines similaires employées à la Loi suivahte: est Sur urgent le rapport du Secrétaire d'Etat de r'Agricul remplacer des du Gouvernement et qui Et le Corps Législatif a voté la pofparation chèques de vingt ans; est ouvert au Département du ture; d'Etat des Finances; soht en service depuis plus Article ler-Il extraordinaire de Douze Millel De l'avis du Secrétaire Commerce un crédit LE MONITEUR Commission de De l'avis du Secrétaire d'Ecat des des Finances; Secrétaires de valeurs prévues à du Budget de l'exercice en cours Après délibération en Conseil Considérant qu'il n'y de a l'exercice pas en cours et qu'il Trésoreries; d'Erat des Finan- d'Etat; cette fin au Budget Sur le rapport du Secrétaire # A PROPOSE: est urgent d'y pourvoir; du Secrétaire d'Etat des Finan- ces et de l'Economie Nationale; Conseil des Secrétaires Et le a voté la Loi suivante: Sur le rapport Après délibération en Corps Législatif crédit supplémentaire de Deux ces; des Secrétaires d'Erat; Article ler-Un Gourdes (G. Après délibération en Conseil A PROPOSE: Mille Quatre Cent Cinquante 81 Sept du Budget de d'Etat; a voté lal Loi suivante: 2.457) test ouvert à l'article Et le Corps Legislatif de l'Exercice en cours en vue de permettre au DéparAl PROPOSE: Article ler.-Un crédit suplémencaise Qua- tément des Relations Extérieures d'acquitter les a voté la Loi suivante: tre Vingt Mille Gourdes (Gdes.

ération en Conseil A PROPOSE: Mille Quatre Cent Cinquante 81 Sept du Budget de d'Etat; a voté lal Loi suivante: 2.457) test ouvert à l'article Et le Corps Legislatif de l'Exercice en cours en vue de permettre au DéparAl PROPOSE: Article ler.-Un crédit suplémencaise Qua- tément des Relations Extérieures d'acquitter les a voté la Loi suivante: tre Vingt Mille Gourdes (Gdes. 80.000) est ouvert du Bureau de Fournitures, des magaEt le Corps Législatif des à l'article 42 du' Budget de lexercice en cours pour Bordereaux de l'Etat. Article ler-Il est ouvert au Département Onze Mille les frais de Trésorerie de la Barique Natio- sins de PEtat et de lImprimerie de Trente Finances un crédit extraordinaire de couvrir d'Haiti. Article 2.-Un crédit supplémentaire Gourdes (G. 11.000.00) qui sera affecté à l'acqui- nale de la République voies et moyens de ce crédit se- Mille Sept Cent Quinze Gourdes ouvert Soixante à T'article Quinze et d'un addressograph des Article 2-Les Centimes (Gdes. 30.715.75) est sition d'un Graphotype similaires employées ront tirés des disponibilités du Trésor Public. de l'Exercice en cours, Frais de télétinés à remplacer les machines du Gouvernement et Article 3La présente Loi sera publiée et exécu- 82 du Budget extérieurs, en vue de permettre au Dépar. à la préparation des chèques plus de vingt ans. tée à la diligence du Secrétaire d'Etat des Finances grammes des Relations Extérieures de payer les botqui sont en service voies depuis et moyens de ce crédit se- et de l'Economie Nationale. tement de Cables et Radiogrammes pour les mois Article 2.-Les du Trésor Public. Donné à la Chambre des Députés, à Port-au- dereaux à 1946. ront tirés des diuponiblités et exéle 30 Septembre 1946, An 143ème. de de Janvier Septembre de Trois Article 3-La présente Loi sera publiée Prince, Article 3-Un crédit supplémentaire Gourdes du Secrétaire d'Etat des Finan- l'Indépendance. LOUBEAU Deux Cent Soixante Dix Sept Quincutée à la diligence Le Président: Dr. JOSEPH Millel est ouvert à l'article Les Secrétaires: ze Centimes (Gdes. 3,277.15) ces. Chambre des Députés, à Port-auL. STEPHEN. D. MICHEL 87 du Budget de l'Exercice en cours, Publication de Donné à la An 143ème. de "In Donné à la Maison Nationale, à Port-au-Princt, officiels, en vue de permettre au DePrince, le 26. Septembre 1946, le 30: Septembre 1946, An 143ème. de PIndépen- documents des Relations Extérieures de payer la badépendance. Dr. JOSEPH LOUBEAU dance. LOUIS BAZIN, ad hoc. partement lance due à lImprimerie de PEtat FimpresLe Président: Secrétaires: Le Président: Secrétaires: I des Traités la Répu. a Les ad hoc Les ad hoc. sion du Tome du recueil L STEPHEN, R. PIERRE-LOUIS, ERNEST ELIZEE, P: BAYARD, blique d'Haiti. Donné à la Maison Nationale, à Port-au-Prince, AU NOM DE LA REPUBLIQUE Article 4.-Les Voies et Moyens de ces crédits le 30 Septembre 1946, An 143ème.

rétaires: Le Président: Secrétaires: I des Traités la Répu. a Les ad hoc Les ad hoc. sion du Tome du recueil L STEPHEN, R. PIERRE-LOUIS, ERNEST ELIZEE, P: BAYARD, blique d'Haiti. Donné à la Maison Nationale, à Port-au-Prince, AU NOM DE LA REPUBLIQUE Article 4.-Les Voies et Moyens de ces crédits le 30 Septembre 1946, An 143ème. de l'Indépen- Le Président de la République ordonne que la seront tires des disponiblités du Trésor Public. exédance. Loi ci-dessus soit revêtue du Sceau de la Républi- Article 5-La présente Loi sera. publice et Le Président: J. BELIZAIRE publiée et exécutée. cutée à la diligence des Secrétaires d'Etat des RelaLOUIS BAZIN,ERNEST Les Secrétaires ELIZEE que, Donné imprimée, au Palais National, à Port-au-Prince, le tions Extérieures et des Finances, chacun en ce AU NOM DE LA REPUBLIQUE 30 Septembre 1946, An 143ème. de PIndépendance. qui le concerne. des Députés, à Port-auordonne que la DUMARSAIS ESTIME Donné à la Chambre de Le Président de la République de la Républi- Par le Président: Prince, le 26 Septembre 1946, An 143ème. TInLoi ci-dessus soit revêtue du Sceau Le Secrétaire d'Etat des Finances et de l'Economie dépendance. que, imprimée, publice et exécutée. le GASTON Nationale: MARGRON Le Président: Dr. Secrétaires: JOSEPH LOUBEAU Donné au Palais National, à Port-au-Prince, Le Secrétaire d'Etat des Relations Extérieures et des L. STEPHEN, E PIERRE-LOUIS, ad hoc 30 Septembre 1946, An 143ème. de l'Indépendance. ESTIME Dr. PRICE Cultes: MARS Donné à la Maison Nationale, à Port-au-Prince, DUMARSAIS Le Secrétaire d'Etat de TIntérieur HONORAT etde la Justice: le 30 Septembre 1946, An 143ème. de l'IndépenPar le Président: GEORGES du etde TAgricalture: Le Secrétaire d'Etat des Finances et de T'Economie Le Secrétaire d'Etat GEORGES ATERA RIGAUD et du dance. LOUIS BAZIN. ad hoc. GASTON Nationale: MARGRON L.e Secrétaire d'Etat des Travaux Publics Le Président: Les Secrétaires hoc. Secrétaire d'Etat des Relations Extérieures et des Travail: LATORTUE ERNEST ELEREF-BAYARD ad Le PRICE Cultes: MARS le Secrétaire d'Etat MAURICE de TEducation Nationale et de la AU NOM DE LA REPUBLIQUE d'Etat Dr. du Commerce et de TAgricalture: Santé Publique: FIGNOLE la Le Secrétaire GEORGES E. RIGAUD la DANIEL Le Président de la République ordonne que Secrétaire d'Etat de TEducation Nationale et de soit revêtue du Sceau de la RépubliLe Santé Pablique: Loi ci-dessus publiée et exécutée. d'Etat DANIEL de T'Intériear FIGNOLE et de la Justice: LOI gue, imprimée, à Port-au-Prince, le Le Secrétaire GEORGES HONORAT Donné au Palais National, Le Secrétaire d'Etat des Travaux Publics et du DUMARSAIS ESTIME 30 Septembre 1946, An 143ème.

it revêtue du Sceau de la RépubliLe Santé Pablique: Loi ci-dessus publiée et exécutée. d'Etat DANIEL de T'Intériear FIGNOLE et de la Justice: LOI gue, imprimée, à Port-au-Prince, le Le Secrétaire GEORGES HONORAT Donné au Palais National, Le Secrétaire d'Etat des Travaux Publics et du DUMARSAIS ESTIME 30 Septembre 1946, An 143ème. de PIndépendance. MAURICE Travail: LATORTUE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE DUMARSAIS ESTIME Vu les articles 55 et 79 de la Constitution de Par le Président: d'Etat des, Finances et de l'Economie LOI 1932 modifiée par le Décret de 'Assemblée Na- Le Secrétaire Nationale: tionale Constituante en date du 12 Août 1946; d'Etat GASTON des Relations MARGRON Extérieures et des ESTIME Vu les articles 3 et 5 de la Loi sur le Budget et Le Secrétaire Cultes: MARS DUMARSAIS Publique; Dr: PRICE et PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE la Comptabilité de à linsuf- Le Secrétaire d'Etat de TIntérieur de la Justice: Constitution de Considérant qu'il y a lieu pourvoir arGEORGES Commerce HONORAT de TAgricalture: Vu les articles 55 et 79 de la Na- fisance dâment constatée des crédits suivants: de Le Secrétaire d'Etat GEORGES du FICASD 1932 modifiée par le Décret de PAssemblée ticle 81 Matériel et Fournitures, article 82 Frais Le Secrétaire d'Etat.des Travaux Publics et du tionale Constiruante en date du 12 Août 1946; extérieurs article 87 Publication de MAURICE Travail: CATORTUE Vu les articles 3 et 5 de la Loi sur le Budget documents téligrammes officiels; Le Secrétaire d'Etat de Education Publique: Nationale et de la la Publique; du Secrétaire d'Etat des Relations Santé FIGNOLE et Comprabilité a lieu de pourvoir à Tinauf- Sur le rapport DANIEL Considérant qu'il constatée y du crédit de l'articlé 42) Extérieures; fisance dûment LE MONITEUR D'ETAT DE la charge du Département de TIntérieur la qui vous LOI SECRETAIRERIE les fera parvenir dès que vous en ferez demande. de L'INTERIEUR J'attire votre attention sur les dispositions l'article 30, 2ème. alinéa de la Loi électorale. bureaux DUMARSAIS ESTIME 30 Septembre 1946 C) Pour ce qui a trait à la formation des se borne à vous rappeler PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE CIRCULAIRE de vote, le Département édictées aux articles 34,35, 36 les réglementations attirant PattenVu l'article 55 de la Constitution de 1932 modiet 37 de la Loi électorale, en vous être fermés fiée le Décret de l'Assemblée Nationale ConsAU PREFET DE SAINT-MARC tion sur le fait que ces bureaux doivent par au plus tard tituante en date du 12 Août 1946; et leur composition rendue publique les élections. Vu les articles 4 et 5 de la Loi sur le Budget et Monsieur le Préfet, cinq(9) jours avant la date fixée pour les disla comptabilité Publique; d'Octobre les inscriptions Électora- Je suis persuade que vous saurez les prendre presConsidérant qu'il importe de faire Pacquisition Le 15 du mois 1946 en vue des élec- positions utiles pour que routes formalités d'une voiture automobile destinée au Service de les ouvertes le 30 Septembre crites soient strictement observées.

les articles 4 et 5 de la Loi sur le Budget et Monsieur le Préfet, cinq(9) jours avant la date fixée pour les disla comptabilité Publique; d'Octobre les inscriptions Électora- Je suis persuade que vous saurez les prendre presConsidérant qu'il importe de faire Pacquisition Le 15 du mois 1946 en vue des élec- positions utiles pour que routes formalités d'une voiture automobile destinée au Service de les ouvertes le 30 Septembre crites soient strictement observées. P'Ambassadeur d'Haiti à Washington; tions complémentaises de la 2ème. Circonscription Recevez, Monsieur le Préfet, r'assurance de ma Considérant qu'il n'y a pas de valeurs prévues à de St-Marc seront fermées. et du 20 Octobre haute considération. de lExercice en cours et qu'il La période entre cette date celle cette fin au Budget fixée la réunion des Assemblées Primaires est GEORGES HONORAT est urgent d'y pourvoir; du Secrétaire d'Etat des Relations accordée, pour pour la préparation du scrutin, d'est-à-diSecrétaire d'Etat de l'Intérieur Sur le rapport re la détermination, la désignation et la formation Extérieures; De l'avis du Secrétaire d'Etat des Finances; des bureaux de vote. délibération en Conseil des Secrétaires Nous vous attirons l'attention sur le DeSECRETAIRERIE D'ETAT DES Après A) du 17 Avril 1946 modifiant les articles 28, 2e. FINANCES d'Etat; crer alinéa, 45 et 46 du Décret du 12 Février 1946 et de figues-bananes enreA PROPOSE: Relevé des expéditions de la qui stipule: par les diverses douanes République Et le Corps Législatif a voté la Loi suivante: Article 28, 2ème. aliné-Ily y aura dans chaque gistrées entre le ler. et le 31 Août 1946: Article ler.-II est ouvert au Département des de Commune un Bureau de vote. Cependant, il y se- Ports Régimes Gourdes Relations Extérieures un crédit extraordinaire ra établi de nouveaux Bureaux toutes les fois que Port-de-Paix 171,146 621.125 413.756 Onze Mille Gourdes (G. 11.000.00) pour Facqui- Service le nombre des Électeurs inscrits excède 1.000. Cap-Haitien 116.551 sition d'une voiture automobile destinée au Article 45-Le scrutin ne dure qu'un jour, de Cayes 45.063 134.636 82.756 de P'Ambassadeur d'Haiti à Washington. heures du matin à Six (6) heures du soit Jacmel 25.822 Article 2.Les voies et moyens de ce crédit se- Six (6) Jérémie 105.151 350.646 des du Trésor Public. sans interruption. 48.297 254.102 ront tirés disponibilités et exécude Six (6) heures, le Prési- Miragoane Article 3-La présente Loi sera publiée Article 46-Au coup cette déclara13.234 35.643 des Secrétaires d'Etat des Rela- dent déclarera le scrutin clos. Après Port-au-Prince 119.719 433.859 tions tée à Extérieures la diligence et des Finances, chacun en ce qui tion, aucun vote ne sera reçu. bureau de vote Saint-Marc Il doit être préparé pour chaque 644.983 2.326.523 le Donné concerne. à la Chambre des Députés, à Port-au- afin de lui être remis le jour des élections: Prince, le 26 Septembre 1946 An 143ème. de PIn- lo.-Un extrait du registre d'inscription de d'ins- la dépendance.

tions tée à Extérieures la diligence et des Finances, chacun en ce qui tion, aucun vote ne sera reçu. bureau de vote Saint-Marc Il doit être préparé pour chaque 644.983 2.326.523 le Donné concerne. à la Chambre des Députés, à Port-au- afin de lui être remis le jour des élections: Prince, le 26 Septembre 1946 An 143ème. de PIn- lo.-Un extrait du registre d'inscription de d'ins- la dépendance. section de vote, certifié par la Commission AVIS Le Président: Dr. JOSEPH LOUBEAU Cet extrait doit contenir pour chaque donne avis que les Secrétaires: PIERRE-LOUIS, ad hoc criptions. 1.000 Il y sera par conséquent La Direction du Moniteur du L. STEPHEN, R bureau inscriptions. abonnements doivent être payés au Bureau Donné à la Maison Nationale, à Port-au-Prince, reproduit: Caissier du Moniteur et de PImptimerie de l'Etat: chez le 26 Septembre 1946, An 143ème. de lIndépen- Les Nos. de 1 à 1.000 (un à mille) pour le ler. les quittances ne peuvent pas êtte données dance. Bureau de la Section. l'abonné. la bandeLe Président: J. BELIZAIRE Les Nos. de 1,001 à 2.000 (mille-un-à deux mille) La date d'échéance étant portée sur Les ELIZEE, Secrétaires: LOUIS BAZIN de la Section. etc. numéro, si, à cette date, le ERNEST pour le 2ème. Bureau ne compor- adresse de chaque été effectué en vue du renouAU NOM DE LA REPUBLIQUE 20.-Un cahier dit d'émargement 1.000 paiement n'a pas du sera supprimé. tant que les Nos. des inscriptions par égale- vellement, le service journal Le Président de la République ordonne que la ment et sans aucune autre mention, chacun de ces Loi ci-dessus soit revêtue du Sceau de la Républi- cahiers devant exactement correspondre à un caque, imprimée, publiée et exécutée. hier de la catégorie ci-dessus des extraits de regisLE MONITEUR Donné au Palais National, à Port-au-Prince, le tres. 30 Septembre 1946, An 143ème. de 'Indépendance. A cet effet, il vous a été expédié dix (10) regisDirecteur: JUSTIN PARFAIT DUMARSAIS ESTIME tres. travail Le numéro: 20 centimes Par le Président: Le Département pense que ce susceptible Le Secrétaire d'Etat des Finances et de l'Economie d'être exécuté chaque jour après les inscriptions ABONNEMENTS GASTON Nationale: MARGRON sera achevé en même temps que la fermeture de an: Le Secrétaire d'Etat des Relations Extérieures et des celles-ci. par 20.00 Dr. PRICE Cultes: MARS B) Sur la base de 1.000 votants par bureau de Port-qu-Prince Etranger. 12.00 Le Secrétaire d'Etatd de lIntérieur de la Justice: vote, vous suivrez la progression du nombre des Province 15.00 d'Etatdu GEORGES Commerce TONORAY etde TAgriculture: bureaux et envisagerez les locaux dans lesquels ils Le Secrétaire GEORGES E. RIGAUD Publics et du établis utilement.

PRICE Cultes: MARS B) Sur la base de 1.000 votants par bureau de Port-qu-Prince Etranger. 12.00 Le Secrétaire d'Etatd de lIntérieur de la Justice: vote, vous suivrez la progression du nombre des Province 15.00 d'Etatdu GEORGES Commerce TONORAY etde TAgriculture: bureaux et envisagerez les locaux dans lesquels ils Le Secrétaire GEORGES E. RIGAUD Publics et du établis utilement. 6 mois: 12.00 Le Secrétaire d'Etat Travail: des Travaux seront Le mobilier qui devra garnir ces bureaux devra Port-au-Prince Etranger 7.00 MAURICE LATORTUE Nationale et de la être fourni par l"Administration Communale. TouProvince 8.00Le Secrétaire d'Etat Santé deTEdueation Publique: tes autres fournitures y compris les urnes restent al DANIEL FIGNOLE LE MONITEUR DEMANDES DE FERME Produites conformément à la Loi du 26 Juillet 1927 (La publication dure trois mois.) NOM DES SOUM pablicatien Prenilee NOM DES SOUM. publication Premitte Sitatide des biees CONTENANCE Dates des de demandes préseatation CONTENANCE Dates de présentation Sitostion des bieas des demsedes Vve. Chéry Tanis 24 Juin 46 Com. de Grands- Une bornée: de terre au mesu- Nord, Louis-Charles 24 Juin 4 Port-au- Une proprièté mesurant en- Germaine 1945 Bois, Hab. Rajot- rant FEL htrs. Charles, ler. Septembre 1945. Com. Prince Corri- viron 22 x 12 pds bor- SJanvier te, Section Plaine par Sud les par Ternéjean Louis Jean, dor ouvrant sur la née: au RH au par Sud un passa- par la Céleste. TrEst par les htrs. AlexanRue St. Honoré, ge commun, à l'Est par dre Pierre et à l'Ouest par façade Nord. Soumisionnaire. Philomène Bonaventure. et Vve. Elvé Leveillé. Mme. Elvé Leveillé 24 Juin 4 à r'Ouest par Robert Désir dont la Précinus Elisca 24 Juin 46 Com. de Grands- Une bornée: de terre au mesu- Nord ler. Septembre 19M45. Com. de Hinche, Une portion, n'est de terre pas détermi- 15 Mai 1945. Bois. Hab. Rajot- Plaine rant par Htrs. Louis Charles, Hab Nan Toco. superficte néc ett bornée: de toutes parts Céleste. te. Section au la Ravine Vve. Gui- Chéà E l'Etat teau, FE terrain mesurant Ihect.33 Alande Sainbogne 24 Juin 46 ry Louis EE et arOuCom. des Anses-à- E borné: au Nord 15 Juin 1945 est par Ls Charles Fils. Pitres Hab, Sali- environ Fabien Chomeille, Ea Com. de Grands- Une de terre mesu- Mme. Vincent Chisméus 24 Jain 46 ne. par le Grand rOUEATES Bois, Hab. Lullier rant FE bornée et au à Nord, 1'Ou- 11 Septembre 1945. par Lhérisson et à T'Ouest dite Fond André, au Sud, T'Etat. à VEst Payoute. Fabien Saint-Pierre 24 Juin 46 Sec. Plaine Céles- est par Com. de Hinche, t. portion de terre détermi- dont la 16 Juin 1945 te. Brizy, Douze 24 Juin 4 Hab.

Bois, Hab. Lullier rant FE bornée et au à Nord, 1'Ou- 11 Septembre 1945. par Lhérisson et à T'Ouest dite Fond André, au Sud, T'Etat. à VEst Payoute. Fabien Saint-Pierre 24 Juin 46 Sec. Plaine Céles- est par Com. de Hinche, t. portion de terre détermi- dont la 16 Juin 1945 te. Brizy, Douze 24 Juin 4 Hab. Pinquoit. superlicie n'est de pas toutes parts Com. de *Grands- Une de au terre Nord, mesu- 12 Septembre 1945 née etbornée: Bois, Hab. Lullier rant Et et : l'Etat Alius Elius 24 Juin 46 Fond André, Sud, A T'Est par TEtat Com. de Hinche, E portion, n'est de pas terre détermi- dont la 21 Juillet 1945. dite Sec. Plaine Céles- T'Ouest par Brice Douze. Hab Nan Toco. superticie née etbornée: de toutes parts te. Grands- Une de terre mesu- Auguste 13 Septembre Polémon it Juin 46 l'Etat terre mesu- Sénat Daréus 24 Juin 46 Com. Bois, Hab. de Lullier rant wte hectares bornée au Com. des Anses- E. rant portion environ. bornée: au 23 Juillet 1945, dite Fond André, Nord, au Sud, a l'Est par V a-Pitres, Rabita- Nord par E Jeudy, au Sec. Plaine Célesà TOnest tion Croix Malou- Sud par Edouard Estinvil, te. El Vincent. terre mesu- Douléus Douze 24 Juis 46 que. ATESt un sentier Gerve public FanCom. Grands- Une au Nord, au 14 Septembre 1945, et à par Lullier rant rocear deR Bois, M et André, Sud, alEst àlOuest par fan. Une de terre mest- Lafleur Augustin 1945. 24 Jain 46 Sec. dite Plaine Fond Céles- l'Etat. Com. des Anses- rant au 23 Juillet te. Silphara 24 Juia 4 à-Pitres, Habita- Nord a Une de terre Silvéra 14 Septembre 1945. tion Barbe Pagnol, Com. de GrandsITE Assez à ha E Hab. Lullier rant bornée: R à Bois, à T'Est Ee bien LE et FrAcTa par dite Fond André, TEtat, au ut" YEtat. Defrelau. terre mesu- Paul. Alcinous. 24 Juin 46 Sec. Plaine Céles- m à r'Ouest par Com. des Habita- Anses- Une rant portion environ #. bornée: au 24 Juillet 1945. te. Une de terre mesuSeptembre Eliantis 1945. 24 Juin à-Pitres, Malou- Nord par Augustin Auguste, Com. de Grandsau Jemgri tion Croix ATEst Bois, Hab. Lullier hectare bornée Mare queau Sud.par un chemin un ravin, à dite Fond André, E Sudpar à l'Est Plaine CélesE fut Sec. seer par RLR, par SE TEtat et à TOuest de terre mesu- Oreste Renozier 24 Juin 46 te. E Douze. mesu- Justin 24 Juia 4 Com. de Grand- the rant environ bornée: au 21 Août 1945. Com. Grands- Une de terre au Nord, 14 Sataare 1945. Hab. Marrete Gosier, Tidé Desina, au Lullier rant FS Sec- Nord par Bois, f au BuBlanche- Sud par Bazil, ATEst Fond André, par TEtat,

u- Oreste Renozier 24 Juin 46 te. E Douze. mesu- Justin 24 Juia 4 Com. de Grand- the rant environ bornée: au 21 Août 1945. Com. Grands- Une de terre au Nord, 14 Sataare 1945. Hab. Marrete Gosier, Tidé Desina, au Lullier rant FS Sec- Nord par Bois, f au BuBlanche- Sud par Bazil, ATEst Fond André, par TEtat, iom de Tiote: Ariste Volma et à dite Plaine Céles- zy Douze, à TEst FER Pouir Dercilia Titin Renaty. drutus 24 Juin 46 te. Sec. etal l'Ouest par PAIRLIE terre mesu- Mme: Fédéra de Grand- Une de terre bornée mesu- Méritus 21 Août 1945, Com. de Grands- rant Une bornée: de au Nord Frédérique 14 Septembre 1945. 24 Juin Hab. Lullier N Hab. Mar- rant stt Bois, au Sud, E Semat Blanche SecRE Sanon, et dite Fond André, par Mme Bricéus, re Jeanty, à e Plaine Celes- Justin Ozias, ATEstpar tion de Tiote. Sec. et SAr PoLan TEtat. Pierre Jean Félix 24 Juin 46 tc. s.i Dessadin al'Oudes Anses- Une terre mesu- 23 Août 1945. est par Brizy Douze. Dessadin 24 Juin 46 Com. Habita- rant EE environ bornée: Une de terre mesu- Mercilus 14 Septembre 1945. a-Pitres, Malou- Nord par au M Com. Grandscarreau bornée: au

stpar tion de Tiote. Sec. et SAr PoLan TEtat. Pierre Jean Félix 24 Juin 46 tc. s.i Dessadin al'Oudes Anses- Une terre mesu- 23 Août 1945. est par Brizy Douze. Dessadin 24 Juin 46 Com. Habita- rant EE environ bornée: Une de terre mesu- Mercilus 14 Septembre 1945. a-Pitres, Malou- Nord par au M Com. Grandscarreau bornée: au tion Croix T'Etat Lullier rant rate TEtat, à TEst Dorilus St-Vil 24 Juin 46 dite Bois, 1faL André, Nord Ozias, que. à TOuest VELL 28 Août 1945 sec. Fond Plaine Celes- Sud Doure, mhet à 1'OuCom. Grand- E portion terre bornée mesu- au, te. par T Eliantis. et E rant environ Gosier, f. MarE au est par Tosaphat Stavin 24 Juin 46 Blanche Sec- Nord par Maccélus César St-Vil St-Vil, Hinche, Une de terre dont Francois 15 Septembre 1945 to de Tiote, Sud par St-Vil et Com. de n'est pas TECLN T'Est Pauléus Jnin 46 Hab. Angouman, etbornée det toutes parts àl Roter terre dont la Cius Raymondvil 24 l'Etat Juin 4 ME Com. de Hinche, Une portion n'est de pas détermi- ler. Septembre 1945. de Hinche, par Une portion de terre dont ia Gillus Septembre wit Hab. superlicic Com. détermimalg Pinquoit. néc etbornée: det toutes parts 46 Hab. Angouman. superlicie née etbornée: n'est det aANET parts TEtat portion de terre Jont la Derissaint Pierre Juin l'Etat la Sanon 24 Juin 46 ler Septembre mit Com. de Hinche, t. n'est pas détermiCom. de Hinche. e. de terre dont 15 1945. Hab. Pinquoit. superlicie détermiistan néc etbornées de toutes parts Accéus 24. Jain 46 Hab. Angouman. née n'est toutes parts TEtat de terre Petit-Caillo 1945. Juin 46 FER de Grands- LE Jer. Septembre femr enviJean Com. bornée Ne Jac- E Septembre ne" Bois, Hab. Lullier rant T'Est Com. Cayes sur une TEtat, a ron 10m Jenti au Sténio EE dite Foat-Andre et et à rOumel Rue m, borné: E Brice REEN profondeur Sec. Plaine Céles46 Vincent. la rue Sténio a par TEtat. Louis-Charies Fils 1945. 24 Juin au Nord le rivate. Com. de Grands- E bornée de terre ler. Septembre Vincent, de la au TER rant - RajotRS Bois, Hab. EBLRLE CHRE Plaine par les Htrs. AnENEET 5atE Eune Section Sud L à T'Ouest Oriental à 1E Mme. Va toine, PE.R ERE et à PoLarr par Monacy Marcelin. LE MONITEUR NOM DES SOUM publication Pretnitre NOM DES SOUM. pablication Premitre Siraation des blens CONTENANCE Dates des de demandes prisentation CONTENANCE Dstes de preuratatidn Simation a Mese des demandes environ Mme. Altéma 24 Juin 46 Jn-Louis 24 Juin 46 Com. de Grand- Co- 3h. Un terrain borne: mor au Ro1945. Un de 13 m. Clara 18 Septembre 1945. Gosier Hab, ainsi connue, au Novembre des

. pablication Premitre Siraation des blens CONTENANCE Dates des de demandes prisentation CONTENANCE Dstes de preuratatidn Simation a Mese des demandes environ Mme. Altéma 24 Juin 46 Jn-Louis 24 Juin 46 Com. de Grand- Co- 3h. Un terrain borne: mor au Ro1945. Un de 13 m. Clara 18 Septembre 1945. Gosier Hab, ainsi connue, au Novembre des Com. Rue O environ m facade, sur une lin Sec. Tiote. N.ReeL Sera Jaamel Varron, profondeur de 18m. 161 Th. borné: Varà T'Est par Tia hane conan Nord par la rue Inciette nue et à T'Ouest par un terron, au l'Etat, Sud par à 1'Est rain vacant. Octave. 24 Juin 46 Pierre, Molin Morency, TEtat, " Com. de Hinche, Une de terre pas détermi- dont la Médeus K Novembre 1945. l"Ouest par Nicaisse MorenHab. Manac. etbornée: toutes parts cy. envi- Pernicier Jeremie 24. Juin 46 par l'Etat HERE Com. des Cayes Un terrain 18m de facade mesurant sur 13m 18 Septembre 1945. de Hinche, Une de terre dont la Barthelmy 24 Jain. 46 Jacmel Rue Th. ron borné: au Com. n'est pas détermi- Alexandre 1935. Varron. de profondeur. Robespierre. JeuHab. Bois-Rouge tbornée: de toutes parts 15 Novembre Nord_ par Marl'Etat Juin 46 FER Fet au Sud par dont Ja Suprème 24 # Morency à TEst parMme. Com. de Hinche, Une de terre détermiNovembre 1945. et Nicaisse Dofr Molin Morency à par la Hab. Bois-Rouge pas toutes parts E Morency, TOuest née etbornée: aal rue de la Restauration. Pétion Charles 24 Juin 46 par l'Etat de terre dont Elneus Brénévil 24 Juin 46Com. Cayes Jac- Un terrain mesurant sur une environ pro- 18 Septembre 1945. Com. de Hinche, Une portion n'est pas 15 Novembre 1945 de rdmuk mel Rue Sténio fondeur 10m. facade, de 41m50: borne: au Hab: Demahague. ctbornse: de toutes parts Vincent. LEE Nord par rue Sténio, Vinpar l'Etat terre dont la Elnéus Brénevil 24 Juin 46 au a le rivage Delay Com. de Hinche, Une de 15 Novembre 1945. E la mer, à 1E par Demahague. n'est pas détermiTEtat, à T'OuHab. de toutea parts ERS In-Baptiste, Claudius Chéry, TEnée etborné: l'Etat 24 Juin 46 est par par terre dont la Abel Cadet 1945. tat. Elisnor Pierre 24 Juin 46 Com. de Hinche, Une portion, de détermi- 15 Novembre Com. de Hinche, Une portion, n'est de pas terre détermi- dont la 10 Octobre 1945. Hab. Manac. bornée: n'est au pas Nord par à Hab. Pinquoit. T'Est et EE EE et bornée: det toutes parts TEtat, au Sud. l'Etat. par l'Etat Dervilus Laine 24 Juin 46 rOuest par terre dont la Brénéus Brenevil 1945 24 Juin Com. de Hinche, Une portion, de terre détermi- dont la 20 Octobre 1945.

termi- dont la 10 Octobre 1945. Hab. Manac. bornée: n'est au pas Nord par à Hab. Pinquoit. T'Est et EE EE et bornée: det toutes parts TEtat, au Sud. l'Etat. par l'Etat Dervilus Laine 24 Juin 46 rOuest par terre dont la Brénéus Brenevil 1945 24 Juin Com. de Hinche, Une portion, de terre détermi- dont la 20 Octobre 1945. Com. de Hinche, Une portion de détermi- TS Novembre Hab. Pinquoit. superlicie n'est pas toutes parts Hab. Demahagut. superlicie n'est de pas toutes parts née et bornée: det née cetbornée: T'Etat par l'Etat Montilmé Laine 24 Juin 46 par dont la Marius. Pleurinord 24 Juin Com. de Hinche, Une portion, de terre ilont 20 Octobre 1945. Com. de Hinche, Une portion, n'est de pas terre détermi- 15 Novembre 1946. Hab, Pinquoit. n'est Manac. TAEAAN superlicie EE etbornéer rarta toutes parts Hab. née et bornée: :de toutes parts par l'Etat Mérilus Mésidor 24 Juin 46 par l'Etat terre dont la Louiserne Louismé 24 Juis Com. de Hinche, Une portion, de terre détermi- dont la 20 Octobre 1945. Com. de Hinche, Une portion, n'est de pas détermi- 15 Novembre 1945. Hab: Pinquoit. Ee etbornée: n'est de pas toutes parts Hab. Manac. superlicie née et bornée: de toutes parts, par l'Etat Désorme 24 Juin 46 par l'Etat de terre dont la Prophète Vixama Jain enUne Novembre Com. de la Tor- Une 64 mesurant bornée: au Angustin 31 Novembre 1945 Com. de Hinche, n'est pas determi- 15 tue, Hab. Mam- Nord, viron ras au Sud, à l'Est et à Hab. Manac, et bornée: de tontes parts bauce. l'Etat. l'Etat 24 Juin 46 L l'Ouest par Joseph 24 Juin 46 par Une de terre dont la Ornélus Pierre 1945. Com de Maissar Une propriété dont déterminée la conte- Monuma 8 Novembre 1945 Com, Hab. Manac. de Hinche, superlicit portion, n'est pas détermi- 15 NovenSre Hab. (Banlieue n'est néc et bornée: de toutes parts a bourg). : au NEa Vertu- Rose par T'Etat lia aATe ER et à Hinche, Une portion de terre dont Mme In-Baptiste fleur 24 Juin 4 Pierre, Com. de n'est pas Belle 1945. T'Ouest TtOLi par HE Manac. superlicie Novembre E Antoine Hab. née ett bornée: :de toutes parts 15 Com. Gd-Go- Un terrain borné: mesurant au Nord 1h en- PRA 24 Juin 46 par l'Etat terre dont la Joseph 24 Juin 46 sier at La Bonau M 13 Novembre 1945. Com. de Hinche, Une portion de Bien-Aime 15 Novembre 1945. ne Terre Section Ea Elissaint lieih et Hab. Toko. superticie n'est det pas toutes détermi parts Tiote. rrar par Frère TnA. par née ett l'Etat bornée: 24 Juia 4 lippe. environ Jean Janvier 24 Jain 46 Com. de Hinche, Une portion de terre dont Foisin 15 Augustin Novembre 1945. Com. Gd.-Go- terrain 13 Novembre 1945.

, Une portion de Bien-Aime 15 Novembre 1945. ne Terre Section Ea Elissaint lieih et Hab. Toko. superticie n'est det pas toutes détermi parts Tiote. rrar par Frère TnA. par née ett l'Etat bornée: 24 Juia 4 lippe. environ Jean Janvier 24 Jain 46 Com. de Hinche, Une portion de terre dont Foisin 15 Augustin Novembre 1945. Com. Gd.-Go- terrain 13 Novembre 1945. n'est pas r sier f.o Colin # borné: men au JoHab. Toko. et bornée: de toutes parts seph Choute, L par DE Sec. Tiot. Permission t connu, par l'Etat terre. dont la Israélis Israel 24 Juia 4 TEstpar Joseph Choute et à Com. de Hinche, Une portion, de pas détermi- 15 Novembre 1945. l'Ouest par Brenord Jn.- Hab. Bois-Rouge. superficie née de toutes parts Toussaint EE Grand- Un terrain mesurant Ih en- Doréma 24 Juin 46 par l'Etat Termilus Meme 24 Juin 4 Gosier Com. de Hab Colin, viron borné Nord Jn-Baptiste 13 Novembre 1945. Com: de Trou Faille du- Une viron propriété 1h. bornée: mesurant au. ema 17 Novembre 1945 Sec. Tiote. Monette, au a par M Nord, Hab. Angrand, Sud Altéma Jean, à TEst par 3ème. Sec Roche par Darius Etienne, # l'Est Mmes Sera jn-Baptiste Age- et plate. le conduisant à à l'Ouest par Stephane à T'Ouest nor. E 24 46 T environ Catulle Emilus, Juin par Chéry PEA Charles 24 Juin 46Com. de Grand- Mar- Un Ih. terrain borné: au par Me- 13 Novembre 1945. Cont. de Tiburon Une propriété mesurant au en- Novembre 1945 Gosier Hab. Ih. APITSS Section louis Cemé, au Ci-- Hab. Mercier viron à par Hitt DRTE te-Blanche à par au Sud, TER Tiote, Doralus, 1e Sec, Anse le RiTait W. Semé et à l'Ouest nault. Mercier, vage de la à1 T'Ouest Mer par 46. par Ciriest Dorcilus. environ Catherine Une propriété mesurant en- Daréus 20 Novembre Angrand 1945 24 Jaia Com. de # borné: terrain au mesurant Nord Mme Ti Mouche 1945. 24 Juin 46 Com. Nord, de Hab. Trou-du- Faille viron 1h. bornée: au Nord au Gosier Hab. R" Sec. Jean, au EA par 13 Novembre 3ème Sec. Roche une route vicinale, à Bonne Terre Altéma Dorcilus, à TEst par Plate. Ea par Honoré. et. Tiote. Enter Saintils eta l"OuT'Est par eza une route Memé viciest par Oriez St Philippe. nale. à TOuest par Com de Grand- Un terrain mesurant Nord environ Pier- Elissaint St-Philippe 24 Juin 46 Une propriété mesurant 1h. Sémexan 1945 24 Juin Gosier Hab. La Ih. borné: au Noel,au par 13 Novembre 1945, Com. Hab. Nan de la Pont. Tortue 28 environ Nord, CIRE Novembre Bonne Terre Sec. Antoine Sainfils, au Sud, à Ha et i T'Ouest Tlote. - SATETS TEtat. Ciriest Dorcilus et à H8 par est par Francilus Francique. Killick Imprimerle de I'Etat - Roe Hammertos