Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

LE MONITEUR D'HAITI JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI Lundi 23 Septembre 1946 PORT-AU-PRINCE 101me. Année. No. 88 LOI Article 4.-La Préfecture de Lascahobas a pour SOMMAIRE Les Arrondissements de LascaCirconscription: -Loi modifiant Particle 5 et 1946 le ler, et alinéa créant de la Particle Préfec- hobas et de Mirebalais. DUMARSAIS ESTIME 6 de la loi du 9 Septembre Article 5-Le siège de la Préfecture est à BelPRESIDENT DE LA REPUBLIOUE ture -Loi modifiant de Lascahobas. T'article 253 du Budget et augmentant 1946. ladère. tes voies moyens du Budget de Texercice du Préfet de Las- Vu les articles'55 et 79 de la Constitution Na- de 1947 de 8. 38.400. Article 6Les appointements du Dactylographe et de modifiée par le Décret de P'Assemblée Avis. Avis. cahobas, du Secrétaire, date du 12 Août 1946; Admisistration Générale des Contributions: PHulssier sont fixés comme suit: tionale Constituante en la Gdes. Vu la loi sur le Budget et Comptabilicé Préfer de Lascahobas. 750.00 200.00 Publique; Loi du 30 Août 1946 proroge le BudLOI 1 Secrétaire. 150.001 Vu la P'Exercice 1945-1946 et qui qui autorise le Pou1 Dactylographe. 100.00 get voir de Exécutif à effectuer, au Budget de l'exercice DUMARSAIS ESTIME 1 Huissier. 250,00 1946-1947 tous changements, modifications, réduc- et Frais de Circulation. du Budget des Voies PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE Article 7--La présente Loi abroge toutes lois ou tions-ou augmentations des qui seront rende de loi, tous Décrets-lois ou dispositions Moyens et de celui Dépenses et ce, conVu les articles 79 et 108 de la Constitution Natio- disposition lui sont contraires et sera exé- dues nécessaires pat les circonstances 1932 modifiée par le Décret de l'Assemblée de Décrets-Lois qui des Secrétaires d'Etat de PIn- formément aux Lois; les nale Constituante en date du 12 Août 1946; les cutée à la diligence chacun en ce qui le concer- Vu la Loi du 9 Septembre 1946 rétablissant Vu la loi du 9 Septembre 1946 rétablissant térieur et des Finances, Préfectures; allocane. qu'il y a lieu de ptévoir les Préfectures; lieu certaines à la Chambre des Députés le 19 Septem- Considérant des Préfectures et de Considérant qu'il y. a d'apporter ler. de Par- Donné tions nécessaires au logement de modifications à Tarticle 5 et a l'alinéa bre 1946. pourvoir celles-ci du matériel et des fournitures ticle 6 de la Loi du 9 Septembre 1946 délimitant de Le Président: L. JOSEPH STEPHEN, LOUBEAU D. MICHEL bureau indispensables à leur fonctionnement; de la Circonscription Préfectorale Les Secrétaires: qu'il y a lieu de modifier l'article Pétendue Donné à la Maison Nationale le Septembre Considérant du de l'Exercice 1946-1947 de façon Port-au.-Prince; lieu de créer la Préfecture 1946, An 143ème. de lIndépendance. 253 Budget de faire a ces dépenConsidérant qu'il y a Le Président: : LOUIS BAZIN, ad hoc.

nement; de la Circonscription Préfectorale Les Secrétaires: qu'il y a lieu de modifier l'article Pétendue Donné à la Maison Nationale le Septembre Considérant du de l'Exercice 1946-1947 de façon Port-au.-Prince; lieu de créer la Préfecture 1946, An 143ème. de lIndépendance. 253 Budget de faire a ces dépenConsidérant qu'il y a Le Président: : LOUIS BAZIN, ad hoc. A permettre au Gouvernement de Lascahobas; Secrétaires d'Etat de PIntéP. RAYARD, Les B. Secrétaires: BOISROND, ad hoc. ses; du Secrétaire d'Etat de PIntéSur le rapport des Sur le rapport rieur et des Finances; AU NOM DE LA REPUBLIQUE rieur; des Finances; Et de l'avis du Conseil des Secrétaires d'Etat; Président de la République ordonne que la De l'avis du Secrétaire d'Etat Le soit revêtue du Sceau de la Républi- Et après délibération en Conseil des Secrétaires A1 PROPOSE: Loi ci-dessus imprimée, publiée et exécutée. d'Etat; que, à Port-au-Prince, le Al PROPOSE: Et le Corps Législatif a voté la Loi suivante: Donné au Palais-National, 1946, An 143ème. de lIndépendan5 de la Loi du 9 Septem- 20 Septembre Et) le Corps Législatif a voté la Loi suivante: Article let-L'article ce. ESTIME lExerbre 1946 est ainsi modifiée: DUMARSAIS Article let-L'aricle 253 du Budget de seize (16) Préfectures. Elles sont établies Par le Président: cice 1946-1947 est ainsi modifié: II y a suivants: Port-au-Prince, Le Secrétaire d'Etat de T'Intérieur et de la Justice: des locaux devant loger dans les Arrondissements Jacmel, Jérémie, Gonaives, Port-deGEORGES d'Etat des HONORAT Finances et de T'Economic Article Préfectures; 253.-Location fournitures et matériel pour préCap-Hatie, Fort-Liberté, Saint-Marc, Léogâne, Le Secrétaire Nationale: les Paix, Cayes, Lascahobas, Dessalines, Saltrou, Anse-àGASTON d'Etat des MARGRON Relations Extérieures fectures: Hinche, Le Secrétaire et des Cultes: PAR MOIS: PAR AN: 50 Veau, Aquin. ler. alinéa de l'article 6 de la Loi Dr. PRICE Commerce MARS et de rAgricalture: Gdes, 3.476, 87 Y Gdes. 41.722, Article 2-Le 1946 est ainsi modifié: La prefec- Le Secrétaire d'Etat GEORGES du E. RIGAWD voies et moyens du budget de du 9 Septembre Le Secrétaire d'Etat de FEducation Nationale Article 2.-Les ture de Port-au-Prince a pour Circonscription: et de la Santé Publique: l'Exercice 1946-1947 sont augmentés de TRENTE DANTEL FIGNOLE Publics HUIT MILLE QUATRE CENT GOURDES L'Arrondissement de Port-au-Prince. Le Secrétaire d'Etat des Travaux la Préfecture de Lascahoet du Travail: (G. 38.400.00) Article 3.-I1 est créé MAURICE LATORTUE bas. LE MONITEUR RE, Chef de Service, s'élevant à Gourdes 410,12, lois' AVIS est déclaré nul duplicata devant en Article 3La présente Loi abroge toutes étant égaré, de lois, tous décrets-lois ou dispoToureaux, des être dressé.

la Préfecture de Lascahoet du Travail: (G. 38.400.00) Article 3.-I1 est créé MAURICE LATORTUE bas. LE MONITEUR RE, Chef de Service, s'élevant à Gourdes 410,12, lois' AVIS est déclaré nul duplicata devant en Article 3La présente Loi abroge toutes étant égaré, de lois, tous décrets-lois ou dispoToureaux, des être dressé. ou dispositions lui sont contraires: et se- Le soussigné Arteaud Préposé sitions de décrets-lois qui d'Etat Contributions de la Croix des Bouquets, remplisra exécutée à la diligence des Secrétaires le sant les fonctions de receveur de TEnregistrement de PIntérieur et des Finances chacun en ce' qui en la dite Commune, fait savoidi tous ceux à qui AVIS qu'il a fait choix de Mr. Hubert concerne. le 19 Sep- a Mirville appartiendra, être son commissignataite au Bu- Le chèque No. 89973, Article No. 211, émis le Donné à la Chambre des Députés, de pour ce, conformément au 31 Août 1946, en faveur de Monsieur Georges tembre 1946. reau de Enregistrement, l'article 71 de la loi régissant la matière, Honorat, Secrétaire d'Etat de TIntérieur et de la Le Président: presctit de sa signature comme de la sienne (19 au 31) et s'élevant à Gourdes 960.00, en JOSEPH LOUBEAU D. MICHEL et qu'il répond le Service de PEnre- Justice est déclaré nul: duplicata devant Les Secrétaires: L. STEPHEN, propre, cn ce qui concerne étant égaré, Donné,à la Maison Nationale le 19 Septembre gistrement. être dressé. 1946, An 143ème. de lIndépendance. Arteaud TOUREAUX, Dréposé Le Président: LOUIS BAZIN, ad hoc: AVIS P. BAYARD. Les B. Secrétaires: BOISROND, ad hoc. AVIS Je soussigné, Claudius Edgard Etienne, Préposé les AU NOM DE LA REPUBLIQUE Préposé des Con- des Contributions de Quartier-Morin, exerçant la la Le soussigné, René E. Martin, les fonctions fonctions de Receveur de PEnregistrement en Le Président de la République ordonne que tributions de Léogâne, remplissant dite Commune, fait savoir à tous ceux à qui il ap Loi ci-dessus soit revêtue du Sceau de la Républi- de receveur de l'Enregistrement en la dite Com- partiendra, quila fait choix de Monsieur Cornéluspubliée et exécutée. mune, fait savoir à tous ceux à qui il appartiendra, être son Commis-Signataire au Buque, imprimée, le a fait choix de M. Ferdinand Lissade pour Thomas pour ce, conformément au Donné au Palais National, à Pore-au-Prince, qu'il au Bureau de PEnre- reau de l'Enregistrament, 71 de la loi régissant la matière, 1946, An 143ème. de l'Indépendan- être son Commis-signataire de V'arti- prescrit de l'article 20 Septembre gistrement, ce, conformément au prescrit et qu'il tépond de sa signature comme de la l'Enre- sienne ce.

Lissade pour Thomas pour ce, conformément au Donné au Palais National, à Pore-au-Prince, qu'il au Bureau de PEnre- reau de l'Enregistrament, 71 de la loi régissant la matière, 1946, An 143ème. de l'Indépendan- être son Commis-signataire de V'arti- prescrit de l'article 20 Septembre gistrement, ce, conformément au prescrit et qu'il tépond de sa signature comme de la l'Enre- sienne ce. DUMARSAIS ESTIME cle 71 de la loi régissant la matière, et qu'il répond en ce propre, en ce qui concerne le service de sa signature comme de la sienne propre, gistrement. Par le Président: qui concerne le Service de l'Enregistrement. ETIENNE Préposé. Le Secrétaire d'Etat de VIntérieur HONORAT et de 1a Justice: René E. Martin CLAUDIUS Le Secrétaire GEORGES d'Etatides Finances et de Préposé des Contributions et Receveur de PEnreTEconomie GASTON, MARGRON Nationale: gistrement. AVIS Le Secrétaire d'Etat du Cominerce E. RIGAUD et de FAgriculture: GEORGES Extérieures Direction du Moniteur donne avis que les Le Secrétaire d'Etat des Relations La au Bureau du et des Cultes: MARS AVIS abonnements doivent' être payés Dr. PRICE Nationale Caissier du Moniteur et de TImprimerie de P'Etax: Le Secrétaire d'Etat Santé de l'Education Publique: Charles V. Riboul, Prépost des être données chez et de la FIGNOLE Le soussigné Pétion Ville, remplissant les les quittances ne peuvent pas DANIEL des Travaux Publics et du Contributions de de en la di- Pabonné. Le Secrétaire d'Etat Travail: fonctions de receveur fait savoir l'Enregistrement à tous ceux à qui il ap- La date d'échéance étant portée sur la bandeMAURICE ATORTUE ee Commune, fait choix de M. Clébert Obas si, à cette date, le paie partiendra, qu'il a au Bureau de adresse de chaque été numéro, effectué en vue du renouvellepour être son Commis-Signataire de ment n'a pas DOMANIAL Enregistrement, ce, conformément au prescrit ré- ment, le service du journal sera supprimé. AVIS l'article 71 de la loi régissant la matière, et qu'il de tous ceux à qui pond de sa signature comme de la sienne propre, 1l est porté à la connaissance dénoncé à la vacance l'ha- en ce qui concerne le Service de IEnregistrement. il appartiendra qu'il Guillaume, est située dans la prea Charles V. Riboul LE MONITEUR bitation Boucan de Banane, commune des AnPréposé mière section rurale mesure environ Directeur: JUSTIN PARFAIT ses-a-Pitres. Cette habitation est bornée: Trois Cents carreaux de terre de cx.), Tonton et Le numéro: 20 centimes Au Nord par les habitations Boucan ThabiAVIS Trou-Platte, "Etat au Sud cn partie le par lit de la émis le ABONNEMENTS tation Bossicot, lEtat, en partie par la Le chèque No. 74.240, Article No. 573, Galette Bras sec et un grand chemin, à PEst par le 30 Juin 1946, en faveur de HOSANNA VER- par an: frontière Handane-Dominicaine à l'Ouest par Institutrice à l'Ecole de Carrefour Augé, de T'habitation Boucan-Guillaume, TEtat et NET, et s'élevant à Gourdes 72,37, étant égaEtranger.

lEtat, en partie par la Le chèque No. 74.240, Article No. 573, Galette Bras sec et un grand chemin, à PEst par le 30 Juin 1946, en faveur de HOSANNA VER- par an: frontière Handane-Dominicaine à l'Ouest par Institutrice à l'Ecole de Carrefour Augé, de T'habitation Boucan-Guillaume, TEtat et NET, et s'élevant à Gourdes 72,37, étant égaEtranger. 20.00 reste Bossicot. Dessalines, nul: duplicata devant en être dressé. Port-au-Prince 12.00 Phabitation ré, est déclaré Province 15.00 Un délai de trois mois, à partir de la première publication du présent avis- est accordé à tous ceux y avoir des droits, si aucuns sont, 6 mois: qui prétendent leur réclamation au Bureau AVIS Etranger 12.00 afin qu'ils produisent ou à T'Admi7.00 des Contributions des Anses-à-Pitres Palais desi Le chèque No. 89.600, Articlel No. 41, émis le 31 Port-au-Prince Province 8.00 nistration Gérérale des Contributions, Août 1946, en faveur de FRANKLIN A: BRIERFinances, à Port-au-Prince. LE MONITEUR DEMANDES DE FERME Produites conformément à la Loi du 26 Juillet 1927 (La publication dure trois mois.) NOM DES SOUM. Peemitre NOM DES SOUM. Preaikee Sitastion des biens CONTENANCE Dates de prisentation publication Situation der blene CONTENANCE Dates des de demandes prbuentation peblication des demandes Com. Port-au- Une mesurant en- Germaine Tanis 24 Juin 46 Com. de. Grands- rant Une 29 de terre au mesu- Yve. Louis-Charles Chéry 24 Juin 4 Prince Corri- viron x 12 pds bor- SJanvier 1945 Bois. Hab. Rajotbornée: Nord, Ft dor ouvfans-sur la née: rit au RE par passate. Section Plaine par Sud les htrs. Ternéjean Louis Charles, Jean, ler. Septembre 1945. Rue St. Honoré, ge commun, an la Céleste. par les htrs. Alexanfaçade Nord. soumissionnaire. à par par Me tvast Philomène Bonaventure. et dre Pierre et à l'Ouest par à1 TOuest par Robert Désir Vve. Elvé Leveillé. de Elvé Com. de Hinche, Une portion de terre dont la Précinus Elisca 24 Juin 46 Com. de Grands- Une terre au mesu- Mme. Leveillé 1945. 24. Juin Hab Nan Toco. superficie n'est pas détermi- 15 Mai 1945. Bois, Hab. Rajot- rant F bornée: Charles, Nord ler. Septembre née etbornée: det toutes parts te, Section Plaine par Sud les Htrs. Louis Guipar l'Etat Céleste. au par la Ravine ChéCom. des Anses-à- Un terrain mesurant 1hect.33 Alande Sainbogne 24 Juin 46 teau, Louis à TEst Vve. et à T'OuPitres Hab, Sali- environ borné: au Nord 15 Juin 1945 EE ne. Fabien Chomeille, au e 2 par Ls Charles Fils. Mme. Chisméus par le Grand Chemin, Est Com. de Grands- Une de terre mesu- Nord, Vincent .24 Juin 46 Lhérisson et à T'Ouest Bois, Hab.

33 Alande Sainbogne 24 Juin 46 teau, Louis à TEst Vve. et à T'OuPitres Hab, Sali- environ borné: au Nord 15 Juin 1945 EE ne. Fabien Chomeille, au e 2 par Ls Charles Fils. Mme. Chisméus par le Grand Chemin, Est Com. de Grands- Une de terre mesu- Nord, Vincent .24 Juin 46 Lhérisson et à T'Ouest Bois, Hab. Lallier. rant F 291 à bornée l'Est et au à l'Ou- 11 Septembre 1945. Payoute. dite Fond André, au Sud, Com. de Hinche, portion de terre dont la. Fabien Saint-Pierre 24 Juin 46 Sec. Plaine Céles- est par TEtat, E Mab. Pinquoit. superficie n'est pas détermi- 16 Juin 1945 te: 24 Juin née et bornée: det toutes parts Com, de Grands- Une de terre mesu- Brizy. 12 Douze Septembre 1945 4 l'Etat Bois, Hab. Lullier bornée au Nord, au Com. de Hinche, tf. portion de terre dont la Alius Elius 1945. 24 Juin 46 dite Fond André, m l'Est l'Etat et à Nan Toco. n'est détermi- 21 Juillet RE Hab superficie pas Sec. Plaine Céles- TOuest par Eze Douze. née et bornée: det toutes parts te. l'Etat de terre mesu- Sénat Daréus 24 Juin 46 Com. de Grands- Une de terre mésuc Auguste Polémon 24 Juin 4 Com. des Anses- tt." portion Ih. au 23 Juillet 1945, Bois, Hab. Lullier wrtens hectares bornée au 13 Septembre 1945. a-Pitres, Fabita- rant environ dite Fond André, Sud, à l'Est par MalouLE tion Croix Nord par Edouard Alde au Sec. Plaine Céles- rEtat, : T'Ouest par Mme. que. Sud par te. Remil Vincent. DEE al'Est un sentier Gervè public FanUne de terre mesu- Douléus Douze 24 Juis 46 Br à f par Com. Bois, Hab. de Grands- Lullier 2h, portion bornée au Nord, au 14 Septembre 1945. Com. des Anses- Une terre mesu- Lafleur Augustin 24 Juin 46 dite Fond André, a àl'Est et à l'Ouest par à-Pitres, Habita- rant ieten etr bornée au 23 Juillet 1945, Sec. Plaine Céles- T'Etat. tion Barbe Pagnol. Nord par Délis Sud te. Silvéra 24 Juin 46 Assez à en par E Com. de Grands- Une portion de terre mésuSilphara bien Va et à T'Ouest par Bois, Hab. Lullier rant 2h. bornée: au Nord, 14 Septembre 1945. Defrelau. Fond André, IEtat, au Sud, à T'Est Com. des Anses- Une portion terre mest- Paul Alcinous 24 Juin 46 dt Plaine Céles- # à i'Ouest par l'Etat. a-Pitres, Habita- environ f. bornée: Auguste, au 24 Juillet 1945. te. 24 46 tion Croix Malou- fShe Augustin aTEst Com. de Grands- Une de terre mesuEliantis 1945. Juin que. au ar un ravin, Hab, Lullier rant hectare bornée au Jemit Septembre à Bois, MA un EA dite Fond André, Nord par l'Etat,au Sud. par RAt aiar But Sec.

-Pitres, Habita- environ f. bornée: Auguste, au 24 Juillet 1945. te. 24 46 tion Croix Malou- fShe Augustin aTEst Com. de Grands- Une de terre mesuEliantis 1945. Juin que. au ar un ravin, Hab, Lullier rant hectare bornée au Jemit Septembre à Bois, MA un EA dite Fond André, Nord par l'Etat,au Sud. par RAt aiar But Sec. Plaine Céles- Mercilus Dessadin, à HEX de terre mesu- Oreste Renozier 24 Juin 46 te; l'Etat et à TOuest par Com. de Grand- tfe bornée: au 21 Août 1945. Eiel Douze. Gosier, Hab, Mar- rant retiet environ Desina, au Com. de Une de terre Justin 24 Juin 46 Blanche- Sec- Nord Tide Grands- Lullier rant bornée:au 14 Seteire 1945. Sud Bazil, àlEst Bois, RERL de Tiote.. par Hab. FSL toa PAle Dercilia Volma et à dite Fond André, par TEtat, à Bupar Titin Renaty. Sec. Plaine Céles- Douze, RRs Met Fem Une de terre mesu- Méritus Brutus 24 Juin 46 te. : à l'Ouest par SEUE Com. Gosier, fact Grand- Mar- rant R environ. bornée sei 21 Apit 1945. Com. de Grands- Une terre au mesu- Nord Mme. Frédérique Fédéra 24 Juin 46 Blanche. Sec- Nord Dor Sanon,au Bois, Hab. Lullier rant R5 in toa de Tiote. par m Jeanty, à l'Est et dite Fond André, par Mme Bricéus, Sud, 14 Septembre 1945. ATOuest par I'Etat. Sec. Plaine Céles- Justin Ozias, Trier Com. des Anses- Une portion terre mesu- Pierre Jean Félix 24 Juin 46 le, Dessadin et ItT8 23 1945. EdNT à-Pitres, Habita- rant environ AE au Aout est par Brizy Douzetion Croix Malou- Nord par TEtat, au Sud Com. Une de terre mesu- Mercilus Dessadin 24 Juin 46 que. par lEtat, à l'Est T'Etat. par l'Etat Dorilus St-Vil 24 Juin 46 Bois, Grands- Lullier rant PAa carreau bornée: au 14. Septembre 1945. à f Grand- T'Ouest portion terre mesu- 28 Aout 1945 dite Fond André, Nord par Justin Ozias. à au Com. ti.e bornée au Sec. Plaine Celes- Sud Buzy Douze, T'Est Gosier, Mar- environ r'Oufar E Douze au te. par f re Blanche- Sec- S par César St-Vil, St-Vil, à est par Josaphat AEO tion de Tiote. TEst Sud par Maccélus Pauléus St-Vil et Com. de Hinche, Une de terre dont la. Francois 15 Septembre Stavin 1945 24 Jain 46 détermià Une RUK portion de terre dont la Cius Raymondvil 24 Juin 46 Hab. Angouman. et tbornéer n'est de pas toutes parts Com. de Hinche, ler. Septembre 1945. l'Etat Hab. pas détermipar HER Pinquoit. superticie née etbornée: n'est det toutes parts Com. de Hinche, Une portion de terre dont ia Eldéus 15 Gillus Septembre iait Juin 46 T'Etat de terre dont Derissaint Pierre 24 Juin 46 Hab. Angouman. détermi- parts de Hinche, etbornée: ftteng Com.

er n'est de pas toutes parts Com. de Hinche, ler. Septembre 1945. l'Etat Hab. pas détermipar HER Pinquoit. superticie née etbornée: n'est det toutes parts Com. de Hinche, Une portion de terre dont ia Eldéus 15 Gillus Septembre iait Juin 46 T'Etat de terre dont Derissaint Pierre 24 Juin 46 Hab. Angouman. détermi- parts de Hinche, etbornée: ftteng Com. ERL ATA 1945, Eeena Hab. Pinquoit. EE n'est rteuk ler Septembre l'Etat Suce 24 Juin 46 née ett bornée: de ArmEm Com. de Hinche, t. portion de terre détermi- dont la Sanon 15 Septembre 1945. l'Etat de terre Petit-Caillo Accéus 24 Juin 46 Hab. Angouman. bornée: n'est de pas toutes parts Com. Grands- #. ler, Septembre 1945. Ee Bois, 1A Lullier rant FS bornée au RR femt Juia 46 dite Font-André et au Sud l'Etat, l'Est Com. Cayes Jac- : terrain mesurant envi- Joseph Jean et à l'Oustr une 18 Septembre me Sec. Plaine Celes- Brice RIP mel Rue Sténio ron 10m de te. par T'Etat. Louis-Charles Fils 24 Juin 46 Vincent. profondeur m, borné: F Com. de Grands- portion de terre mesu1945. Nord rue, Sténio E Bois, Hab. Rajot- rant 3h.20 bornée au Nord ler. Septembre TRAeT. au r parle rivaSection Plaine les Htrs, Louis Charles, de la mer, à TEst Sud MarceCothiers, Ha Eit" Saha B à 1E HENLAT Elvé à rOuest par Oriental AnLeveillé etai RArT par Motoine, l'Etat. nacy Marcelin. LE MONITEUR NOM DES SOUM. publication Premitre NOM DES SOUM. Premikre Sitastion des biee CONTENANCE Dater del de demandes peisentatioe CONTENANCE Dates de présentation poblicatios Bimation des Neas des demandes terrain environ Mme. Altéma 24 Juin 46de 13 m. Clara Jn-Louis 24 Juin 46 Gosier Com. de Hab, Grand- Co- 3h. Un borné: men au Ro- # Novembre 1945. des Cayes Un emplacement 18 Septembre 1945. se ainsi comnue, au B Com. Jacmel Rue Th. environ de facade, 16t sur borné: une, lin Sec. Tiote. Madame Sera Varron. profondeur de la 18m. Th. Varà YEst par Tia conFETE au Nord rue" Inciette nue et à TOuest par un terau RELF T'Etat, " TEst par rain vacant. Médéus Octave 24 Juin 46 à Re Molin Morency, T'Etat, Com. de Hinche, Une de pas terre dont 15 Novembre 1945. Nicaisse Morenn'est rmalk T'Ouest par Hab. Manac. de toutes parta SE néc etbornse: cy. envi- Pernicier Jérémie 24 Juin 46 par T'Etat Barthelmy Com. des Cayes Un terrain 18m de sur 13m 18 Septembre 1945. Une de terre dont la 24 Juin 46. Jacmel Rue Th. profondeur, Rorel borné: au Com.

terre dont 15 Novembre 1945. Nicaisse Morenn'est rmalk T'Ouest par Hab. Manac. de toutes parta SE néc etbornse: cy. envi- Pernicier Jérémie 24 Juin 46 par T'Etat Barthelmy Com. des Cayes Un terrain 18m de sur 13m 18 Septembre 1945. Une de terre dont la 24 Juin 46. Jacmel Rue Th. profondeur, Rorel borné: au Com. de Hinche, portion n'est pas détermi- Alexandre 15 Novembre 1945. Varron. L Robespierre JeuHab, Bois-Rouge néc et de toutes parts Nord par Eratcse TEtat, au Sud par Marpar l'Etat de terre dont Dumézil Suprème 1945. 24 Juin 46: 2 Morency àTEst parkisne. Nicaisse Com. de Hinche, Une portion, n'est pas 15 Novembre Morency et TELN Molin à TOuest par la Hab. Bois-Rouge superticie née et! bornée: det toutes parts MTR rue de Restauration. Pétion Charles 24 Juin 46 par l'Etat de terre dont la Einéus Brénévil 1945 24 Juin 46. Com. Cayes Un terrain mesurant environ pro- 18 Septembre 1945. Com, de Hinche, Une portion n'est pas détermi- 15 Novembre mel Rue ailts 10m. de tacade, Hab. Demahague. det toutes parts Vincent. fondeur de PEST LE VinEE Nord par rue Sténio par 24 Juin 46 FARertre au le rivage de Hinche, Une portion de terre dont la Elnéus Novembre Brénevil 1945. E de mer, à par Delay Com. R'est détermi- 15 a Hab. HE Jn-Baptiste, TEtat. T'OuDemshague. thornées det artauer parts TE46 EE est par Claudius Chéry, par l'Etat Abel Cadet 24 Juin tat, Elisnor Pierre 24Juin 46. Com. de Hinche, Une portion, de terre dont 15 Novembre 1945, de terre dont la 1945. Manac. n'est pas cnt Com, de Hinche. Une n'est pas détermi- 10 Octobre Hab. superticie née bornée: Nord età par Hab. Pinquoit. etbornéerdet toutes parts l'Etat, au Sud, T'Etat. n TEst l'Etat rOuest par 24 Juin HER par terre dont la Dervilus Laine 24 Juin 46 de terre dont la Brénéus T5 Brenevil 1945 Com: de Hinche, Une portion, n'est de pas détermi- 20 Octobre 1945. Com. de Hinche, Une portion n'est pas détermi- Novemnbre Hab. Pinquoit. superficie née etbornée: de toutes parts Hab, Demahague. superlicie née et bornée: de toutes parts. 24 46 par l'Etat Laine 24 Juin 46 par l'Elat la Marius Fleurinord T946. Juin Com. de Hinche, Une portion de terre. détermi- dont la Montilmé 20 Octobre 1945. Com. de Hinche, Une portion, n'est de pas terre deterahi- dont 151 Novembre Hab. Pinquoit. TE etbornée n'est det pas toutes parts Hab. Manac., soperlicie néc et bornée: de toutes parts par l'Etat 24 Juin 46 par J'Etat la Louiserne Louisme 24 Juin Une portion, de terre dont la Mérilus Mésidor de Hinche, Une portion, de terre dont 15 Novembre 1945. Com. de Hinche, n'est pas détermi- 20 Octobre 1945. Com. Hab. Manac. superlicie pas détermi- parts Hab.

'est det pas toutes parts Hab. Manac., soperlicie néc et bornée: de toutes parts par l'Etat 24 Juin 46 par J'Etat la Louiserne Louisme 24 Juin Une portion, de terre dont la Mérilus Mésidor de Hinche, Une portion, de terre dont 15 Novembre 1945. Com. de Hinche, n'est pas détermi- 20 Octobre 1945. Com. Hab. Manac. superlicie pas détermi- parts Hab. Pinquoit. EE ett tbornée: de toutes parts née T'Etat et bornée: atart toutes 24 Juin 46 par TEtat Désorme 24 Juin 46 par de terre, Prophète Vixama 1945. Com. de la Tor- Une mesurant en- Augustin 3 Novembre 1945 Com, de Hinche, Une n'est pas rytecuk 15 Novembre Hab. Mam- viron bornée: Hab. Manac. det tontes parts ER tue, à ra Nord, au Sud, T'Est att née etbornée: l'Etat Juin 46 bauce. J'Ouest par lEtat. Joseph 24 Juin 46 par Une portion. de terre dont Ornélus I5 Novenbre Pierre 1945. 24 Com de Maissa- Une propriété dont la conte- Monuma 8 Novembre 1945 Com. de Hinche, n'est pas rimauke Hab. (Banlieue n'est déterminée VertuHab. Manac. etbornée: det toutes parts au par NEa EE : bourg). Em Rose par l'Etat lia SrtEA età de Hinche, Une portion, de terre dont la Mme fleur 24. Jnin 46. Pierre, ETATE Com. n'est pas détermi1945. Rts l'Ouest par lEtat. Antoine Hab. Manac. superfieie néc et bornée: de toutes parts 15 Novembre Com, Gd-Go- Un terrain mesurant Nord lh en24 Juin 46 par l'Etat la Bien-Aime Joseph 24 Juin 46 sier at La Bon- viron. borné: S Novembre 1945. Com, de Hinche. Une portion de terre détermi- dont 15 Novembre 1945. ne Terre Section Joseph Elissaint C St. et Hab. Toko. superlicie n'est de pas toutes parts Tiote. Fiour, par Frère TATR née par etbornée: Tgtat Augustin 24 Juin 46 lippe, 24 Juin 46 Une de terre dont Foisin 15 Novembre 1945. Un terrain environ Jean, Janvier 1945. Com. de Hinche, pas Com. rMteLl de Gd-Go- 1h. borné: au Jo- 131 Novembre Hab. Toko. toutes parts Sa sier Hab. Colin par née - EE Tiot. seph Choute, par T'Etat Israel 24 Juin 46 EFER Sec. Permission Tlt Choute connti, età de Hinche, Une portion, de terre. dont Israélis 15 Novembre 1945. T'Est par Joseph Com. n'est pas TMEELA T'Ouest par Brenord. Jn.- Hab. Bois-Rouge. superficie née etbornée: de toutes parts Toussaint Ih en- Doréma par l'Etat Termilus Meme 24 Juin 46. Com. de Grand- Un terrain borné mesurant Nord par Jn-Baptiste 1945. 24 Juin 46 Com. de Trou du- Une propriéte mésurant 17 Novembre 1945 Gosier Hab Colin, viron Monette. a Mme. 13 Novembre Nord, Hab, Faille viron Ih. bornée: au au Tiote. da Sec. Altéma à HE par 3ème. Sec Roche par Darius à T'Est et par à AFCE Mmes jn-Baptiste plate.

é mesurant Nord par Jn-Baptiste 1945. 24 Juin 46 Com. de Trou du- Une propriéte mésurant 17 Novembre 1945 Gosier Hab Colin, viron Monette. a Mme. 13 Novembre Nord, Hab, Faille viron Ih. bornée: au au Tiote. da Sec. Altéma à HE par 3ème. Sec Roche par Darius à T'Est et par à AFCE Mmes jn-Baptiste plate. par le conduisant Agea1 TOuest par Stephane Grand Bassin à l'Ouest nor. environ Catulle Emilus 24 Juin 46 par Chéry HE Alphonse Charles 24 Juin 46 Com. de Grand- Un 1h. terrain borné: au iesurant Nord par Me- 13 Novembre 1945, Com. de Tiburon Une propriété au 191 Novembre 1945 Hab. Marviron Emt re-Blanche Gosier Section louis Cemé, au Sud CiHab, Mercier Anse 5e. au MES, à par T"Hab. à par d'HaiT He Sec, TOuest par le RiTiote. Srti Mpies et à l'Ouest nault. Mercier, vage de A Mer 24 Juin 46 par Ciriest Dorcilus. environ Catherine 46 Com. de Trou-du- Une mesurant en: Daréus 20 Novembre Angrand 1945 Com. de terrain au mesurant Nord Mme Ti Mouche 24 Juin Nord, Hab. Faille viron E bornée: au Nord Gosier Hab. f" F borné: E par 13 Novembre 1945, 3ème Sec. Roche une route vicinale, Honoré. : Bonne Terre Sec. Altéma Jeam # TEst Plate. LE TEst par S2a Mémé, et Tiote. Sainfilus eti 8 à par une route viciNET Oriez St PhiMppe. IFIA, est par environ Elissaint nale. Ciréus Semexan 24 Juin 46 Com de # borné: terrain. au mesurant Nord Pier- St-Philippe 1945, 24 Juin Com. de la Tortue 28 Une propriéte bornée: mesurant au 23 Novembre 1945 Gosier Hab. R"E Sec. Antoine Noel, au ri par 13 Novembre Hab. Nan Pont. 1'Est et à 1'Ouest Bonne Terre par au ean Tiote. SATET Ciriest Dorcilus PSaintis-sTEE à TOupar T'Etat. est par Francilus Pradon Killick Imprimerie de T'Etat - Rue Hammerton