Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

LE MONITEUR D'HAITI JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI Jeudi 19 Septembre 1946 PORT-AU-PRINCE 10lème. Année. No. 87 Par mois Sur le rapport du Secrétaire d'Etat des Relations Gourdes T'article SOMMAIRE 56 du budget un crédit sup- Extérieures; d'Etat des Finances; K.- des Légations Loi ouvrant a Gdes. 4.500 pour assurer les. dépen- la De l'avis du Secrétaire des Secrétaires Inspecteur Général en 2.500.00 plémentaire 1946 nécesitées délibération en Conseil d'Haiti Europe ses du 15 au 30 Septembre Secrétaires de TEn Et après et Consulats de création des Postes Inspecteur Général a d'Etat; Consul Général à Santiago 750,00 Paris et à Londres d'un Légations et crédit suppléA PROPOSE: Cuba.. à Santa -Loi ouvrant à l'art. : E de Mission, de Consul à Camaguey et Gdes. Patta 750.00 mentaire de de rapatriement des ct Agehts Con- Et le Corps Législatif a voté la Loi suivante: Clara.. E voyage, Congrès 650.00 SERERE AEtranger et de.délégations aux -Il à la Secrétairetie Consul à Dajabon. Loi férences. ouvrant à l'art. 202 du budget un crédit supplé- Article ler.- Relations est Extérieures ouvert un crédit supplé. 4.650.00 mentaire de Gdes. du 7.135.00 Cabinet pour Partienlier sppointements de S. E d'Etat des MILLE CENTS Président du personnel de la République et frais Président de représen: de la mentaire de QUATRE l'article CINQ 56 du Budget Voies et Moyens de ce crédit f"t tation de la Maison Militaire du GOURDES (4.500.00) à quin- Article 2,-Les les disponiblités du Trésor République. les Assemblées Primaires de la (paragraphes H. I. K.) pour assurer pendant 30 seront couverts par -Arrêté convoquant de Saint-Mare, à Teffet d'élire ze de l'Exercice en cours (du 15 au Sep- Public. le 2ème Député circonscription de la 2ème circonscription demoiselle de Saint-Marc Ma- tembre jours 1946) les dépenses suivantes: Article 3.- La Présente Loi sera publice et exécuAvis de nationalite haitienne de et # sieur Tarnopol, à des Secrétaires d'Etat des RelaMadeleine Lina Nysbith Par mois tée la diligence et des Finances, chacun en ce qui KatEL Secrétairerie d'Etat des Relations Extérieures: Charles AuGourdes tions Extérieures Avis relatif à la succession de la Veuve 1.-Appointements du Premier Sele concerne. des à Port-auguste Délinois. des titres des Obligations Sèries de la Légation d'Haiti Donné à la Chambre Députés, lInAV1S anx porteurs crétaire 2,500.00 1946, An 143ème. de Ae C. à Paris. Prince, le 10 Septembre Administration Avis: Générale des Contributions: : Avis. du Deuxième dépendance. 2- Appointements Secrétaire de la Ligation d'HaiLe Président: L.

uguste Délinois. des titres des Obligations Sèries de la Légation d'Haiti Donné à la Chambre Députés, lInAV1S anx porteurs crétaire 2,500.00 1946, An 143ème. de Ae C. à Paris. Prince, le 10 Septembre Administration Avis: Générale des Contributions: : Avis. du Deuxième dépendance. 2- Appointements Secrétaire de la Ligation d'HaiLe Président: L. STÉPHEN, JOSEPH F. LOUBEAU JULIEN, ad hoc. 2.000.00 Les Secrétaires: Port-au-Prince, ti à Paris. Donné à la Maison Nationale, à de l'IndépenLOI Appointements du Secrétaire de le 16 Septembre 1946, An 143ème. la Légation d'Haiti à Londres 2.000,00 dance, de TInspecteur Le Président: J. BELIZAIRE DUMARSAIS ESTIME 4.- -Appointements Général des Légations et Con-. Les Secrétaires: LOUIS ad hoc. BAZIN, PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE 2.500.00 P. BAYARD, sulats d'Haiti en Europe. AU NOMI DE LA REPUBLIQUE Vu F'article 55 de la Constitution; autorise le Pou- En conséquence les paragraphes suit: H. Président de la République ordonne que la Vu la loi du 10 Avril 1945 qui et la IK.sontr modifiés comme Le du Sceau de la Républivoir Exécutif à effectuer à la loi du Budget de Loi ci-dessus soit revêtue et exécutée. Comptabilité Publique et au Budget Général H-Légation-Paris que, imptimée, publiée modifi5.500.00 le PExercice 1945-1946 tous aménagements, 1 Chef de Mission. Donné au Palais National, à Port-au-Prince, réductions qui pourront être imposés 2.500.00 1946, An 143ème. de lindépendance. cations ou Premier Secrétaire. 2.000.00 17 Septembre DUMARSAIS ESTIME par Vu les les circonstances; articles 3 et 5 de la loi sur le Budget et Deuxième frais Secrétaire. de bureau, TéléPar le Président: Publique; Location, 2,000.00 d'Etat des Finances et de TEconomie la Comptabilité la reprise de nos relations diplo- grammes et autres. Le Secrétaire Nationale: Considérantrque G. MARGRON Exterieures. matiques et Consulaires avec les pays d'Europe dans 12,000.00 Le Secrétaire d'Etat et des des Cultes: Relations nécessite l'extension de notre représentation Dr. PRICE de l'Intérieur MARS et de la Justice: certains de ces pays; créer des Postes L-Ligation-Londres Le Secrétaire d'Elat G. Considérant quil y a lieu de Londres de Mission. 4.166,66 2/3 d'Etat du HONORAT Commerce et de I'Agriculture:. Secrétaires de Légation à Paris et à 1 Chef Le_Serétaire GEORGES E. RIGAUD de Général des Légations et Con- 1 Secrétaire. 2.000.00 Le Secrétaire d'Etat de TEducation Nationale et d'un Inspecteur et de la Santé Publique: sulats d'Haiti en Europe; nécessitent des dé Location, frais de bureau, Télégram- 1.000.00 DANIEL d'Etat, FIGNOLE des Travaux Publics Considérant que ces créations l'article 56 du Budget et mes et autres.

E. RIGAUD de Général des Légations et Con- 1 Secrétaire. 2.000.00 Le Secrétaire d'Etat de TEducation Nationale et d'un Inspecteur et de la Santé Publique: sulats d'Haiti en Europe; nécessitent des dé Location, frais de bureau, Télégram- 1.000.00 DANIEL d'Etat, FIGNOLE des Travaux Publics Considérant que ces créations l'article 56 du Budget et mes et autres. Le Secrétaire et du Travail: supplémentaires à MAURICE LATORTUE penses de pourvoir à P'insuffisance dûment 7.166.66 2/3) qu'il est urgent constatée de cet article; LE MONITEUR lel Article 2.-L'article 202 du Budger du DéparteDonné au Palais National, à Port-au.Prince, ment de PIntérieur est modifié comme suit à parLOI 17 Septembre 1946, An 143ème. de FIndépendance. tir du ler. Septembre 1946: DUMARSAIS ESTIME Chef de Cabinet G. 1.500.00 Par le Président: de Bureau 600.00 DUMARSAIS ESTIME Le Secrétaire d'Etat des Finances et de l'Economie Chef de Service 500,00 PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE Nationale: Chef 500.00 G. MARGRON Extérieures 1 Interpeite-Tadudeur Constitution de Le Secrétaire d'Etat des Relations 360,00 Vu les articles 55 et 79 de la Dr. et PRICE des Cultes: MARS 1 Archiviste 200.00 1932 modifié par le Décret de l'Assemblée Na- Le Secrétaire d'Etat de l'Intérieur et de la Justice:. Archiviste-Adjoint 250.00 tionale Constituante en date du 12 Août 1946; G. HONORAT et de TAgriculture: I Dacrylographe 600.00 les articles 3 et 5 de la Loi sur le Budget et Le Secrétaire d'Etat' GEORGES du Commerce E. RIGAUD à G. 200 Vu rEducation Nationale Dactylographes 200.00 la Comptabilité Publique; Le Secrétaire d'Etat de 2 Huissiers à G. 100. et de la Santé Publique: du Chef de Cabinet 450.00 Considérant qu'il y a lieu de pourvoir à T'insufDANIEL FIGNOLE Travaux Publics Frais de repeésentation Prive du Préfisance dâment constatée du crédit de T'article 61 Le Secrétaire d'Etat et du Travail: des Frais pour le Secrétariat 3.000.00 de LATORTUE sident de la République du Budget de l'exercice en cours eFrais mission, MAURICE de de la Maison de de déplacement des Frais repeésentation de la République 2.000.00 de voyage, tapatriement, Militaire du Président Agents à Tétranger et de délégations aux Congrès LOI, Chef.de Cacependant, le et Conférencess; En ce qui concerne, à partir Sur le rapport du Secrétaire d'Etar des Relations binet, ses appointements commenceront Extérieures; DUMARSAIS ESTIME du 16 Août 1946.

de de déplacement des Frais repeésentation de la République 2.000.00 de voyage, tapatriement, Militaire du Président Agents à Tétranger et de délégations aux Congrès LOI, Chef.de Cacependant, le et Conférencess; En ce qui concerne, à partir Sur le rapport du Secrétaire d'Etar des Relations binet, ses appointements commenceront Extérieures; DUMARSAIS ESTIME du 16 Août 1946. toutes lois De l'avis du Secrétaire d'Etat des Finances; PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE Article 3.-La présente Loi abroge ou dispo des Secrétaires de lois, tous décrets-lois Et après délibération en Conseil articles 55 et 79 de la Constitution de ou dispositions de décrets-lois qui lui sont contraires et sera Vu les Na- sitions des d'Etat de d'Etat; 1932 modifiée par le Décret de l"Assemblée exécutée à la diligence chacun Secrétaires en ce qui le contionale Constituante en date du 12 Aoûit 1946; lIntérieur et des Finances, A PROPOSE: Vu la Loi du 10 Avril 1945 relative aux voies cerne. à a voté la Loi suivante: et moyens de l'exercice 1945-1946; Donné au Palais de la Chambre des Députés, Et le Corps Législatif du 10. Avril 1945 sur le Budget et. la le 9 Septembre 1946, An 143ème. Article ler.--II est ouvert à T'article 61 du Bud- Vu la Loi Port-au-Prince, Comptabilité Publique; de Tindépendance. get de T'exercice en cours un crédit supplémentaire GOURDES Vu la Loi du 10 Avril 1945 qui autorise le PouLe Président: LOUBEAU de CENT VINGT CINQ MILLE voir Exécutif à effectuer à la Loi sur le Budget et JOSEPH D. MICHEL (Gdes. 125.000.00) pour frais de mission, de voya- la Comptabilité Publique et au Budget Général modi- Les Secrétaires: L. STEPHEN, de rapatriement, de déplacement des Agents de P'exercice 1945-1946 tous aménagements, Donné à la Maison Nationale, à Port-au-Prince, ge, aux Congrès et Con- fications ou. réductions qui pourront être imposés an 143ème. de lIndépenàl Pétranger et de délégations le 12 Septembre 1946, par les circonstances; au dance. férences. Vu le Décret-Loi du 6 Septembre 1945 relatif J. BELIZAIRE Article 2.-Les voies et moyens de ce crédit se- Budget Général; Le Président: Les Secrétaires: des du Trésor Public. 1946 rétablissant le JEAN DAVID. ront tirés disponibilités Vu la loi du 2 Septembre LOUIS BAZIN, Article 3-La présente Loi sera publice et exé- Cabinet Particulier; sur le Budget et AU NOM DE LA REPUBLIQUE des Secrétaires d'Etat des Re-l Vu les articles 3 et 5 de la Loi cutée à la diligence ordonne que la Extérieures et des Finances, chacun en ce la Comptabilité Publique: Le Président de la République de la Républilations Considérant qu'il y a lieu d'apporter certaines Loi ci-dessus soit revêtue du Sceau qui le concerne..

exé- Cabinet Particulier; sur le Budget et AU NOM DE LA REPUBLIQUE des Secrétaires d'Etat des Re-l Vu les articles 3 et 5 de la Loi cutée à la diligence ordonne que la Extérieures et des Finances, chacun en ce la Comptabilité Publique: Le Président de la République de la Républilations Considérant qu'il y a lieu d'apporter certaines Loi ci-dessus soit revêtue du Sceau qui le concerne.. modifications au Budget du Département de TIn- que, imptimée, publiée et exécutée. Donné à la Chambre des Députés, à Port-au- de térieur; Donné au Palais National, à Port-au-Prince, le Prince, le 16 Septembre 1946, An 143ème. Sur le rapport du Secrétaire d'Etat de PIntéri- 19 Septembre 1946, An 143ème. de 'IndépendanPIndépendance. JOSEPH LOUBEAU eur; du Secrétaire d'Etat des Finances; ce. DUMARSAIS ESTIME Le Président: Del'avis des Secrétaires Les Secrétaires: ad hoc. Après délibération en Conseil Par le Président: L. STEPHEN, F. JULIEN, d'Erat; Le Secrétaire d'Etat de l'Intérieur et de la Justice: Donné à la Maison Nationale, à Porc-au-Prince, A PROPOSE: GEORGES d'Etat des. HONORAT Finances et de T'Economie 1946, An 143ème. de lIndépenLe Secrétaire le 16 Septembre a voté la Loi suivante: GASTON Nationale: MARGRON dance. Et le Corps Legislatif du Bud- Le Secrétaire d'Etat du et TAgriculture: JEAN BELIZAIRE ouvert a T'article 202 GEORGES ERAUS Le Président: est ER Article ler-Il crédit Le Secrétaire d'Etat des Relations Extérieures Les Secrétaires: get de l'Exercice en cours un supplémentaire et. des Cultes: LOUIS BAZIN, P. BAYARD. de SEPT MILLE CENT TRENTE CINQ des Dr.J PRICE des MARS Travaux Publics GOURDES (Gdes. 7.135.00) pour paiement Cabinet Le Secrétaire et d'Etat du Travail: AU NOM DE LA REPUBLIQUE et frais du personnel du MAURICE LATORTUE sppointements Particulier de Son Excellence le Président de la Le Secrétaire d'Etat de PEducation Nationale et de Le Président de la République ordonne que la République et Frais de représentation de la Maison DANIEL la Santé Publique: FIGNOLE Loi ci-dessus soit revêtue du Sceau de la Républi- Militaire du Président de la République. que, imprimée, publiée et exécutée. LE MONITEUR demeurant également à Port-au-Paix, la dite demoiselle est née en Haiti et descend de la] propriétaire, identifié au No. 1.301 pour Pexetcice en cours une ARRETE africaine, sous la race société en nom collectif Emest qui entreprendra & Co, toutes sortes En conséquence, elle est haitienne, conformément raison socialé Joseph DUMARSAIS ESTIME à la Loi. d'opérations commerciales. du capital social est de Cinq Mille PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE le 18 Septembre 1946 Le montant marchandises et effets comConstitution de Port-au-Prince, Dollars en numéraires, Vu les articles 36 et 79 de la Namerciaux. de la 1932 modifiée par le Décret de PAssemblée Le sieur Joseph Ernest seul a la signature tionale Constituante en date du 12 Août Militaire 1946; en raison sociale.

opérations commerciales. du capital social est de Cinq Mille PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE le 18 Septembre 1946 Le montant marchandises et effets comConstitution de Port-au-Prince, Dollars en numéraires, Vu les articles 36 et 79 de la Namerciaux. de la 1932 modifiée par le Décret de PAssemblée Le sieur Joseph Ernest seul a la signature tionale Constituante en date du 12 Août Militaire 1946; en raison sociale. Vu le Décret du Comité Exécutif SECRETAIRERIE D'ETAT DE LA JUSTICE La durée de cette société est d'une année laquelle date du 12 Février 1946, remettant en vigueur à courir à partir de la date de sa formaapproprites la loi électorale AVIS commence avec des modifications tion.. du 4 Juillet Décret 1930; du 18 Février 1946 du Comité ExéRéférence: Moniteur du 10 Dé- L'acte constitutif de cette dite société a été dépoVu lel Militaire modifiant celui du 12 Février. 1946; Rectification: No, 90. en double original au Département du Comcutif du cembre 1943, sé Septembre de la présente année Considérant qu'aux élections présidentielles des qui lui ont été communi- merce le dix-sept du Code de Com16 Août 1946, lel Député de'la 2ème circonscription Sur le vu pièces du 10 Décem- conformément aux dispositions de St-Marc, le citoyen Dumarsais Estimé a été élu quées et se référant au Moniteur de la Justice merce. Président de la République, par "Assemblée Na- bre 1943, No. 90, le Département Alexanle 17 Septembre 1946 avise que le nom de Monsieur Tarnopol, natuPort-de-Paix, tionale; Considérant qu'il y a lieu de convoquer les As- dre, porté par erreur sur la liste des individus des semblées Primaires de la 2ème. circonscription de ralisés par Lettres (en vertu des Décrets-Lois la des élections complémentaires né- 29 Mai et 22 Juillet 1939) qui ont perdu quaAVIS St-Marc, en vue à la Chambre des d'Haitien, conformément au Décret du 5 Août cessitées par la vacance produite lité doit plutôt sur la liste des naturalisés 74.240, Article No. 573, émis le Députés à l'occasion de cette élection; de l'Intéri- 1942, figuer ont gardé la qualité d'hai- Le chequeNo. faveur de HOSANNA VERSur le rapport du Secrétaire d'Etat de cette catégorie qui 30 Juin Institutrice 1946, en à l'Ecole de Carrefour Augé, tien. NET, eur; Secrétaires d'Etat: et s'élevant à Gourdes 72,37, étant égaEt de l'avis du Conseil des Port-au-Prince, le 18 Septembre 1946, Dessalines, ré, est déclaré nul: duplicata devant en être dressé.

. faveur de HOSANNA VERSur le rapport du Secrétaire d'Etat de cette catégorie qui 30 Juin Institutrice 1946, en à l'Ecole de Carrefour Augé, tien. NET, eur; Secrétaires d'Etat: et s'élevant à Gourdes 72,37, étant égaEt de l'avis du Conseil des Port-au-Prince, le 18 Septembre 1946, Dessalines, ré, est déclaré nul: duplicata devant en être dressé. ARRETE: Article ler.-Les Assemblées Primaires de la SECRETAIRERIE D'ETAT DES 2ème. circonscription de St-Marc sont convoquées EXTERIEURES AVIS il l'effet d'élire le Député de la Zème, circonscrip- établie RELATIONS le 31 la procédure par No. 89.600, Article No. 41, émis tion de St-Marc, d'après AVIS Le chèque A BRIERla loi électorale du 4 Juillet 1930 modifiée, Août 1946, en faveur de FRANKLIN à dans un délai de des Relations Extérieures porte Chef de Service, s'élevant Gourdes 410,12, Article 2.-Elles se réuniront de la date de publi Le Département de tous ceux à qui il appartien- RE, est déclaré nul duplicata devant en un mois, au plus tard, à partir 1946. à la connaissance Veuve Charles Déli- étant égaré, cation du peésent arrêté soit le 20 Octobre dra, que Madame Elizabeth Auguste Lentz, être dressé. Article 3-Le présent arrêté sera imprimé, pu- nois, née Anna de son (dite vivant aussi demeurant Anne) à Copenhague blié et exécuté à la diligence du Secrétaire d'Etat (Danemark) haitienne, Kastelsvej 23, est décédée en son dode PIntérieur. lel micile au dit lieu, le 24 Août 1942. AVIS Donné au Palais National, à Port-au-Prince, Mme. Louis Marje Carmélite Délinois, fille de 89973, Article No. 211, émis le 14 Septembre 1946, An 143ème. de T'Indépendan- la défunte et épouse de Monsieur Axel Vilhelm de de 31 Le Août chèque '1946, No. en faveur de Monsieur Georges ce. Scheel, Contre Amiral de la Marine Royale Secrétaire d'Etat de l'Intérieur et de la DUMARSAIS ESTIME Danemark, avec lequel elle demeure à Copenha- Honorat, (19 au 31) et s'élevant à Gourdes 960.00, Président: en d'héritière, a fait procéder Justice devant en Par le Justice: gue, agissant des qualité biens de la Vve. Délinois. étant égaré, est déclaré nul: duplicata Le Secrétaire d'Etat de Intérieur de la à'1 P'inventaire être dressé. GEORGES TTENORAE et de Ceux qui sont intéressés à cette succession peuLe Secrétaire FEconomie d'Etat des Nationale: Finances vent s'adresser au Département des Relations ExGASTON d'Etat des MARGRON Relations Extérieures térieures, AVIS Le Secrétaire et des Cultes: Port-au-Prince, le 18 Septembre 1946.

claré nul: duplicata Le Secrétaire d'Etat de Intérieur de la à'1 P'inventaire être dressé. GEORGES TTENORAE et de Ceux qui sont intéressés à cette succession peuLe Secrétaire FEconomie d'Etat des Nationale: Finances vent s'adresser au Département des Relations ExGASTON d'Etat des MARGRON Relations Extérieures térieures, AVIS Le Secrétaire et des Cultes: Port-au-Prince, le 18 Septembre 1946. Dr. PRICE MARS Je soussigné, Claudius Edgard Etienne, Préposé les Le Secrétaire d'Etat du Commerce et de TAgricalture: Contributions de QuartierMorin, exerçant GEORGES E. RIGAUD Nationale des fonctions de Receveur de MEnregistrement en la Le Secrétaire d'Etat de TEducation à tous ceux à il apRet de la Santé Publique:. AVIS dite Commune, fait savoir qui DANIEL FIGNOLE fait choix de Monsieur Cornélus Le Secr e d'Etat des Travaux Publics et du annoncé au public en général et au Com- partiendra, qu'ila être son Commis-Signataire au BuMAURICE Travail: LATORTUE Il est que par acte sous seing privé reau Thomas de pour ce, conformément au merce en particulier en cours enregistré, il a de T'Enregistrament, l'article71 de la loi fégissant la matière, en date du 13 Septembre entre le sieur Joseph Er- prescrit de sa signature comme la sienne été formé à Port-de-Paix à Port-de- et qu'il répond le service de l'EnreSECRETAIRERIE D'ETAT DE LA JUSTICE nest, propriétaire, négociant, demeurant Syrie, iden- propre, en ce qui concerne de la Justice avise le public que Paix, domicilié à Kabula-Akar au (Liban) No. 5 pour l'exer- gistrement. Le Département été tifié au No. 975 et patenté CLAUDIUS ETIENNE Préposé. d'apres les pièces qui lui ont communiquées Lina Nysbith, cice en cours et la demoiselle Georgette Nader, par la demoiselle Marie Madeleine LE MONITEUR Certificats d'Intérêt OBLITitrés de $ 500 $72,39 594.. $72.39 AVIS AUX PORTEURS DES TITRES D-34 129. 335 439 508 606 761 .847 856 546 979 193. 58.. 144.78 720. .217.17 144.78 GATIONS SERIE A. 39 174 382 455 515 687 673 780 826 870 991 256. 144.78 776.. 739.. 434.34 62 186 421 423 490 502 535 600. 715 834 894 265, 158.24 217.17. 779. 144.78 des porteurs des 92 300 272. 217.17 816.. 72.39 Il est porté à la connaissance d'Haiti que le présent que les obligations en 289.56 854. 434.34 Série de la a obligations A République Il est requis par le ler. Octo- 568.. 72.39 l'avis suivant relatif à des obligations appelées au question soient remises au dit bureau et, que les obligations et dans les journaux à New-York, 1946 pour être rachetées au dit prix d'achat; Il est requis par le présent au dit rachat a été publié contractuelles: bre de avec tous les coupons certificats d'intérêt en question soient remis conformément aux prescriptions àl la remise ces obligations, et, en ce qui conler.

- 568.. 72.39 l'avis suivant relatif à des obligations appelées au question soient remises au dit bureau et, que les obligations et dans les journaux à New-York, 1946 pour être rachetées au dit prix d'achat; Il est requis par le présent au dit rachat a été publié contractuelles: bre de avec tous les coupons certificats d'intérêt en question soient remis conformément aux prescriptions àl la remise ces obligations, et, en ce qui conler. Octobre 1946 pour être rachetés au d'intérêt non échus et y attachés, seront ins- bureau le à leur remise quand il s'agit (TRADUCTION). cerne les obligations qui, à cette date, de dit prix d'achat; et, avec tous les coudes actes de cession ou d'obligations ces obligations AVIS DE RACHAT D'OBLIGATIONS crites, accompagnées dôment exécutés, les dires obligations se- pons d'intérêt non échus et y attachés seront raD'HAITI transfert au dit d'achat par le au dit prix d'achat, et, - quand il REPUBLIQUE ront rachetées et payées prix établi chetés et payés d'intérêt ces certificats d'inSérie A Extérieur fonctionnement du fonds d'amortissement s'agit de certificats au dit Aux porteurs des Obligations les les du dit emprunt. Après la dite térêt avec les intérêts 'échus seront payés Or Six Pour Cent Trente Ans garanties par" pour obligations les titres en question cesseront de d'achat par le fonctionnement du fonds Généraux et Droits de Douane de la Ré- date de rachat, prix les obligations et les Revenus échéance ler. Octobre 1952, rapporter intérêts. d'amonisement établi pour dit la date publique d'Haiti, certificats. d'intérêt du emprunt. Après donné Avis par le Présent qu'au ler. Oc-i Pour la République d'Haiti: fixée, les et les cerest obligations Il de la National of New-York de rachat ci-dessus cesseront de rapportobre 1946, au bureau principal The National City Bank tificats d'intérêts en question City Bank of New-York, No. 55 Wall Street, Agent Fiscal ter intérêts. Bourg de Manhattan, Ville et Etat mentionné de New-York, d'un New-York le 30 Juillet 1946. Les obligations qui, à cette date, seront inscrites, des obligations de lEmprunt sus des actes de cession ou total de $414.500, valeur nominale, et pordevront étre accompagnées montant suivants, seront rachetées à un de transfert. tant les numéros à 100 pour 100 du montant en Pour la République d'Haiti: prix équivalent PORTEURS DES TITRES OBLI-] The National City Bank of New-York principal: AVISAUX GATIONS SERIE C. Fiscal Titres de-S 1.000 Agent 11464 13715 New-York le 30 Juillet 1946. M-105 2379 4333 6809 6818 8753 8764 11499 13720 Il est porté à la connaissance des porteurs des 135 2386 2434 4374 4398 6885 8808 11585 13786 C de la République d'Haiti que 204 2492 4415 6977 8930 11590 13819 obligations Série au 275 2525 4473 7004 8978 11638 13890 l'avis suivant relatif à des obligations appelées 316.

6809 6818 8753 8764 11499 13720 Il est porté à la connaissance des porteurs des 135 2386 2434 4374 4398 6885 8808 11585 13786 C de la République d'Haiti que 204 2492 4415 6977 8930 11590 13819 obligations Série au 275 2525 4473 7004 8978 11638 13890 l'avis suivant relatif à des obligations appelées 316. 4480 7055 8998 11656 14005 dans des à New-York, AVIS 331 2528 4490 7079 9122 11763 14098 rachat a été publié journaux .492 2676 9124 11770 14117 aux contractuelles: des Contri4515 7087 prescriptions Paul Halaby, Prépost 517 2709 7119 9192 11827 14165 conformément Je soussigné, fonctions de 539 2817 4563 9438 11853 14170 butions de Thomonde, exerçant les 573 2832 4633 7125 7195 9474 11913 14190 en la dite Commune, 633 2863. 4683 9576 11925 14215 (TRADUCTION) Receveur de VEnregistrement 2900 4699 7217 ceux à il qu'il 7291 9583 11954 14219 fait savoir à tous qui appartiendra, 802 2929 4786 9585 11964 14241 AVIS DE RACHAT D'OBLIGATIONS Brisson Breville pour être son 804 2935 4800 7325 12008 14312 a fait choix de M. 810 2937 4803 7327 9642 12177 14415 REPUBLIQUE D'HAITI Signataire au Bureau de lEnregistrement, 843 2941 4859 7341 9695 9863 12226 14420 Commis de l'article 71 de la 849 2944 4940 7408 9904 12240 14425 C. Extérieur ce, conformément au prescrit sa 857 3050 5008 7463 12242 14436 Aux porteurs des Obligations Série la matière, et qu'il répond de signa875 3051 5020 7500 9906 12266 14478 Ans garanties par les loi régissant en ce qui concerne 916 3064 5038 7551 9907 12390 144891 Or Six Pour Cent Trente ture comme de la sienne propre, 963 3128 5128 7561 9962 et Droits de Douane de la Réde 5358 7579 9966 12448 Revenus Généraux le Service Venregistrement. 965 3163 3220 5396 7581 9976 12530 14539 échéance let. Octobre 1953, et 5400 7647 10005 12537 14607 publique d'Haiti, des dites PAUL HALABY Préposé 1010 3282 3298 5426 7649 10016. 12580 14647 aux porteurs des Certificats d'intérêt. 1047 1054 3303 5443 7654 10062 10085 12596 12637 14678 14695 obligations.

9976 12530 14539 échéance let. Octobre 1953, et 5400 7647 10005 12537 14607 publique d'Haiti, des dites PAUL HALABY Préposé 1010 3282 3298 5426 7649 10016. 12580 14647 aux porteurs des Certificats d'intérêt. 1047 1054 3303 5443 7654 10062 10085 12596 12637 14678 14695 obligations. 1241 3304 5538 7716 10226 12658. 14809 1255 3319 5600 7725 10282 12807 14875 avis le présent qu'au ler OctoLE MONITEUR 1276 3323 5601 7730 12836 14889 Il est donné par 1287 3360 S606 7759 10347 10339 12851 14894 bre 1946, au bureau principal de la National City 1295 3375 5724 7780 10350 12857 14912 No.55, Wall Street, Bourg de PARFAIT 1311 3480 5732 7891 10393 12952 14975 Bank of New-York, des obliDirecteur: JUSTIN 1331 3499 5758 7927 12972 14977 Ville et Etat de New-York, 1358 3517 5776 8015 10409 12999 15040 Manhattan, d'intérêt des obligations 20 centimes 1436 3549.

0 10350 12857 14912 No.55, Wall Street, Bourg de PARFAIT 1311 3480 5732 7891 10393 12952 14975 Bank of New-York, des obliDirecteur: JUSTIN 1331 3499 5758 7927 12972 14977 Ville et Etat de New-York, 1358 3517 5776 8015 10409 12999 15040 Manhattan, d'intérêt des obligations 20 centimes 1436 3549. 5838 8020 10429 10451 13022 15086 gations et des Certificats total Le numéro: 1445 3666 5873 8026 8027 10463 13072 15096 de lEmprunt sus mentionné d'un montant 1463 3678 5910 5927 8111 10547 13080 15150 $ 49.836.67, valeur nominale, et portant les nuABONNEMENTS 1532 3679 3685 5931 8161 10552 13143 15151 de rachetés à un prix équiva1619 8189 10652 13182 15164 méros suivants, seront 1649 3756 3723 6155 6227 8226 10659 13196 15233 lent à 100 pour 100 du montant en principal: an: 1784 1875 3761 6250 8368 10751 13269 13281 15235 15258 par .20.00 1937 3854 6269 8369 8390 10803 10830 13296 15260 Titres de $ 1.000 Etranger 12.00 1967 3857 3897 6295 6297 8403 10853 13309 15286 15319 1364 1481 1712 1880 Port-au-Prince 1981 2031 3918 6310 8404 11036 13351 15355 M 8 177 665 1373 1567 1752 1936 Province .15.00 2032 3922 6312 8405 11061 13378 13428 15391 98 519 1051 950 1386 1638 1824 1954 2045 3928 6316 8409 11075 13429 15393 119 610 615 1153 1429 1676 1860 1978 2058 3949 6329 8440 8498 11104 11159 13432 15401 121 166 662 1176 1467 1682 1873 6 mois: 2112 4064 6330 8521 11209 13470 15434 12,00 2118 4091 6346 6353 8531 11253 13472 15447 Titres de $ 500,00 Etranger 7.00 2162 2190 4162 4234 6484 8562 11334 11258 13570 13572 15452 1E470 179 339 539 611 713 716 810 Port-au-Prince .8,00 2196 4243 6563 8602 8612 11387 13644 154761 D 15 5 73 26 309 459 578 615 714 722 949 Province 2245 4302 4304 6687 6745 8642 11425 13681 25 136 336 529 601 676. 715 775 2322 2372 4312 6760 8716 11443 13712 LE MONITEUR DEMANDES DE FERME conformément à ia Loi du 26 Juillet 1927 Produites (La publication dure trois mois.) i3 NOM DBS SOUML pablication Preaile NOM DES SOUM. Peemidre Sitaation des bieas CONTENANCE Dates des de demandes priaratation CONTENANCE Dates de prisestation pablication Siraation des biena des demandes Une propriéte dont la dimen- Carmelo Jn4Jail.

LE MONITEUR DEMANDES DE FERME conformément à ia Loi du 26 Juillet 1927 Produites (La publication dure trois mois.) i3 NOM DBS SOUML pablication Preaile NOM DES SOUM. Peemidre Sitaation des bieas CONTENANCE Dates des de demandes priaratation CONTENANCE Dates de prisestation pablication Siraation des biena des demandes Une propriéte dont la dimen- Carmelo Jn4Jail. 40 Iha. envi- Edgard Louis 4Juil., 46 Com. Rue Peslès de Marigot, sion n'est donnée. bor- Louis 20 Novembre 1945 Com. de Cerca la Une bornée: propriete au de Nord par 29 avril 1946 née: Duclos, au Sud, par par Robert la rue Source Hab. Sec. Los- lère. ron PEtat, au Sud par un dépôt terPeslès, T T'Est par Jules cacaos, de Cajou Brilé. rain occupé ATEst parun Ter. par la riRousseau et à rOuest par des T.P. Cier Vital. vière Cacambony et rural. àrOuCom. de Une propriété mesurant 6h Mulâtre 20 est par un marché Borgne ndht par ethe Francois Juil.46 Hab: Ivon, Sec. bornée: Nord par Com. de Cerca Une de tha. envi- Napoléon 23 Mai 1945 Trou d'enier Rousseau Baudas, et T au lOuest Sud Source Hab. : ron LORN au à Nord 1'Est et P" |'Hab.. Guerrin, à uit miel, Sec. Lamiel./Etat. TOuest au (idem) Sud, 4Juil. 46 Baudas et TPAdca à par Com. Cerca la Une de Nord Iha. envi- le Cléophat 17. PARPR 1945 Guerrin. en- Neion Charles 4 Juil. a Source A8 Bias- SE TArtibonite. au par au Com. de Borgne viron Une 29 au 20 Novembre 1946 lère. de TTS Hab. E Re Rochambeau sou, Sec. Sud, à T'Est et à T'Ouest, Sec. Trou d'Enfer Nord Sud par Destiné Prosper, (L'Etat) Une de lha. envi- Acsainville Rémy 41 Juil. 46. Margot et E Ne Com. de la Eontif Nord; au 18 Août 1945 Mare Cochon. 1ha Charlestin 4Juil. 46 Hab. REFS Source sral 2e La àTEst et : I'Ouest par Com. de Une esiRte bornée: mesarant au Eugène 21 Novembre 1945 TEtat. de Iha. envifils 4Juil. 46 Hab. Sec. Trou ttm d' Enfer. 29 par environ Normilus, au Sud ATE l'Est la Une - Com. de Cerca Mor- emRte Nord, au wngpatair Août 1945: reste du. terzain, Destine et a Source Piquant, Hab. Sec. 2€ S TEst et : T'Ouest par par T'Ouest Destiné par Gédéus Margot. Gédéus Margot 4) Juil 46 # Cajou Bràlé 'Etat. de 14m 31x Octavie, 4Juil. 46 Com. de Borgne Une mesurant au Nord en- 24 Novembre 1945 de Jérémie Une par Septembre 1945 Hab. Rochambeau viron bornée: Mes te & lère.

. Sec. 2€ S TEst et : T'Ouest par par T'Ouest Destiné par Gédéus Margot. Gédéus Margot 4) Juil 46 # Cajou Bràlé 'Etat. de 14m 31x Octavie, 4Juil. 46 Com. de Borgne Une mesurant au Nord en- 24 Novembre 1945 de Jérémie Une par Septembre 1945 Hab. Rochambeau viron bornée: Mes te & lère. Dorceus 17m cafenitt Lindor, au au a par Sec. Trou d'Enfer. par Jeune Assez THomme Charles, au Louis- Sud Calisthène Casimir, à TEst par saint, à l'Est Louisina rivage de la mer et à Louissaint et Folan par RLe la Iha. Elmirise Bien-Aimt 4Juil. 46 Joseph Eldon. enEldon Com. Cerca la Une E Nord, EE au 3 Octobre 1945 Com. de Borgne Une proptiété 1 mesurant au' Joseph 24 Novembre indlat Source AS Moret 1'Ouest par Hab, Rochambeau viron ha 61 bornée: at E ne Piquant, Sec. LE ATEst : Sec. Trou. d'Enfer. Nord par Gédé Pépé, 2ème. de Cajou 1'Etat. 4Juil. 46 à Sud FESt par par Périclès Assez THomme Apollon, Brilé. Com. de Bainet Une propriété 0. 20 75 Clément 4 Octobre Beauvais 1945 Louissaint et à l'Ouest par Hab. Marre Dion- bornéc: Canrobert au par au S Nordéus Louissaint. mesurant 1h. Nancillia Jean4 Sec, Bas de à Com. de Plaine du propriete Juil. 46 E Ear Mérontus Leriche, Fleurantin Nord, Hab. De- LE environ, bornée: Altié- au Pierre 8 Novembre 1946 t par Beaugé par Rivière Monard, Sec.

issaint et à l'Ouest par Hab. Marre Dion- bornéc: Canrobert au par au S Nordéus Louissaint. mesurant 1h. Nancillia Jean4 Sec, Bas de à Com. de Plaine du propriete Juil. 46 E Ear Mérontus Leriche, Fleurantin Nord, Hab. De- LE environ, bornée: Altié- au Pierre 8 Novembre 1946 t par Beaugé par Rivière Monard, Sec. Morne Nord Parisien et à T'Ouest Rouge: E par Rivière & de Iha. envi- St-Louis Louidor 4Juil. 46 : 1 I'Est à Liziasse par PariCerca la Yoult Com. de G Nord, au Octobre rard, 4 46 Hab. La- cat l'Ouest par sien Aerto Louissaint Juil. Lamiel. a ATEst et : Une mesurant Nordéus SL miel, T'Etat. Joseph 4 Juil. 46 Com. de Borgne ha. propriése 29 environ bornée: au 24 Novembre Com. de Cerca Une de Nord, Iha, envi- Dessource 20 Octobre 1945 Sec. Hab. Trou Rochambeau d'Enfer. Nord par Georges Benett Source Hab. R ron Eomith au par et Père, au Sud par Elcima Piquant, Sec. TEtat, à T'Est, l'Etat. à T'Ouest Mareus, a TEst Assez à de Cajou au Sud par THomme Fan et TEt Brûlé. de Iha. envi- Flèrélus Norveille 4 Juil. 46 r'Ouest Joseph Eldon. Etienne Chavannes 4 Juil. 46 Com. de Cercs Une au 29 Octobre 1945 Com: du Cap-Hal- Un mesurant x 22 7 CRE Source Hab. et LE Eomine àEst et # l'Ouest Nord, par tien Rue Laning environ. 19. m, m. 60 20-21m. borné: au Décembre Sec. Bralé. lère. TEtat. Adéma Ozia 4Juil. 46 ci-devant derrière St-A- 80-24 par une routc Sud enviRet 2 Com. e de Cerca la Une de Nord lha. par 29 Octobre 1945 P'Hospice. boye par Loonice Laroche, et à : T'Ouest T'Est Source, Sec. lère. ron TEtat Eom au t à V'Est et à par un Azaël corridor, Pierre. de Cajou Bralé. lOuest TEtat. mesurant 4h. Salnave, Ambroise 4 Juil. 46 Com. du Cap-Hai- E 13 m. mesurant 50-12.m. Clermilia 10 Décembre Rouchon 1946 4Juil. Com. de Une Nord 9 Novembre 1945 Rue Derrière -8m. rsth. Nord Hab. Amyt au tien THospice. Sec. Pe- :" bornée: au Nord au F Anselme astietle

Ouest TEtat. mesurant 4h. Salnave, Ambroise 4 Juil. 46 Com. du Cap-Hai- E 13 m. mesurant 50-12.m. Clermilia 10 Décembre Rouchon 1946 4Juil. Com. de Une Nord 9 Novembre 1945 Rue Derrière -8m. rsth. Nord Hab. Amyt au tien THospice. Sec. Pe- :" bornée: au Nord au F Anselme astietle nard, Sec. Morne E par Liziasse Gérard, à tite Guinée. THospice par un passage, Justinien, à TEst par Rouge. TEst Parisien Nancilia Altiery jean et Charitable Tean-Louis Mo. raba par à T'Ouest par Varimon. Pierre. propriété mesurant 1h. Francilla Débréus 1945 4Juil 46 combe. Un mesurant Varimon Mocombe 1946 4 Juil 4 Com. de Plaine environ au 12 Novembre Com. du Cap-Hai- emplacement 9m-9m. 20 x 80 10 Décembre Nord Hab. tt N NE tien Sec. Petite environ nard, Sec. Morne par Liziasse Der- x 12m. borné: NE Nancilia à Guinée. Rue E Rouge. rière T'Hospice - THospice. TEE HE.N par Anselme passage, à Tt par DE à 1'Ouest par Parisien AlBEA Rouchon et Georpropriété mesurant 1h. Liziasse Gérard. Novembre 1945 41 Juil 46 l'Ouest par Joseph a Com. de environ au Nord 14 Joseph. Georges Nord au Sud Com. Cap-Hai- 6 -80 10 Décembre indhat Sec. Anselme SaS a Petite environ 18 eTArE NE Francilia Debreus,. tien SC x 30 aneal Der- x 12. m. 6 Le E Nancilia JeanGuinée Rue au Nord maer JusPierre à l'Ouest par Anrière l'Hospice. tinien, au PE par. pasenvi- Adéma Ozias +Juil. 46 sage, à l'Est par VPE EALE Com. de Cerca la LE de Er au 18 Novembre 1946 Mocombe Jean et François. a T'Ouest par Hab. Terre Olynce EEE Source lère. La ATEst et : l'Ouest par Blanche, de Cajou srait l'Etat. LE MONITEUR NOM DBS SOUML pablication Premitre Premilre Dates de préseatation NOM DES SOUM. pablication Siraation des biens CONTENANCE de demendes CONTENANCE Dates de prtieatation Siteatien des Mess des demandes d'un hectare Philippe Juil. 4 Com. des Anses-à Une au Nord Te Janvier 1946 Charitable Jean- 4 46 Hab. Fonds environ, reciti.f Com. du Cap-Hai- emplacement 40-11 m. 40 mesurant x 14 m. Louis 1946 Juil. Raymond, Pitres Section 'de à droit, au Sud Elige- par tien Sec. Petite ta m. 50. borné: au Nord 10 Décembre Boucan Guillaume RE et à TEst par TiRue Der- 40-13 ne Jean TRLE, Guinée rière T'Hospice. IHospice Justinien, ATEst au tongue Antoine. Bélizaire 4Juil.

- emplacement 40-11 m. 40 mesurant x 14 m. Louis 1946 Juil. Raymond, Pitres Section 'de à droit, au Sud Elige- par tien Sec. Petite ta m. 50. borné: au Nord 10 Décembre Boucan Guillaume RE et à TEst par TiRue Der- 40-13 ne Jean TRLE, Guinée rière T'Hospice. IHospice Justinien, ATEst au tongue Antoine. Bélizaire 4Juil. 46. Ea un LaroCom. des Anses à Une d'environ Nord un Counoute 10 Janvier 1946 par E TOuest Ea par ClermiPitres, Hab, Bou- hectare, LrcietE Bélizaire, au au ak Rouchon. mesurant Baliston Pierre- 4Juil. 46 can Sec. Boucan Pierre-Louis Guil- ENA Counoute Antisthène Jeudy Liberté, et Com. du Cap-Hai- Un emplacement m. 20 x 40-4 Antoine laume. TA par Trécius Antisthène tien Sec. Petite 8 borné: au par 12 Décembre à T'Ouest par Guinée Rue Der- m. RE au par Liberté. x Cardet 4Juil. 46 passage, à 6m. 8m. rière T'Hospice. Mete Georges Barmus, Com. de Caracol Une propriété bornée: de au Nord par ATTE Janvier 1946 l'Est par Monazar Baptiste, Sec. Grand Bourg environ au Sud une eti 1'Ouest par un passage. dont Pierre Louis Rue Possession l'Etat ruelle, TTER, à par TEtat l'Etat vaCom. du Cap-Hal- Un contenance emplacement est indétermi- tunget et Désulmar 4Juil. 46 cant et à T'Ouest par 4 46. tien Sec. La Fos- la née borné: au Nord par Georges Décembre 1945 vacant. Francois Charles Jail. sette Rue St-Mi terrain vide, au Sud E 15 Com. de Caracol Une propriété d'un Nord hectare 16 Janvier 1946 chel: Rue St-Nichel, à Te Hab. Carrefour environ bornée: au et à fils, - Lucanier Jean Fo. Sec. Glodine. Charité route publique, à TARE par par qui de droit, mesurant Mme. Dorméus Jean 1946 4Jall 46 un terrain vacant rural eta de T'Ou- faCom. du Cap-Hai- Petite Un 17 emplacement 90-18 m. x 16 m-10 16 Décembre mille. est par un bien 4 Juil. e tien Guinée Rus Der- m. % borné: au Nord Sud par Une de Zhectares Saintilna Jeanis. 1946 rière I'Hospice. un passage au Barmus Com. de Fort-Li- environ, au Nord 18 Janvier Mme, Hab. Caillot rvgait berté Z Pierre et (TEtat), T'Est par Ea Monazar BaptisSec. Maribouroux TEst, Caillot r'Ouest et au par TOuest par Etat. - 4 Juil. 46 te. de 1ha. 28 Sifra Henry 1946 4 Juil. Une propriété de Ihectare Lauriston Chéry 1946 Com. de Marigot Une propriété bornée au Nord 18 Décembre Com. de Fort-Li- environ, bornée: au Nord 18 Janvier Hab. Petite Corail- Feuil- Ludovic environ, Lafontant AN bertetab. 3ème. Sec. Méran- de par Gabriel Chéry, au Sud le Sec. que, au Sud Mme. de par Nobert Raphael, à l'Est à Soult.

4 Juil. Une propriété de Ihectare Lauriston Chéry 1946 Com. de Marigot Une propriété bornée au Nord 18 Décembre Com. de Fort-Li- environ, bornée: au Nord 18 Janvier Hab. Petite Corail- Feuil- Ludovic environ, Lafontant AN bertetab. 3ème. Sec. Méran- de par Gabriel Chéry, au Sud le Sec. que, au Sud Mme. de par Nobert Raphael, à l'Est à Soult. gène Debros. " lEst Naribouroux. Pierrene une Fidèle route. et même et à TOuest par M Fouln par Dimanche 4Juil. ce Pierre. CiCom. de I'Anse Une de 6 x3 envi- Cyrille 19 Janvier 1946 lha. St-Bonheur 4Juil. 46 Hab. au Nord Com. de Marigot r Sec. au Sau- prien Décembre 1946 dHainault Ville Ville E ruelle Fort-Noel, au S Hab. Berrack Sec. à ruTe TOuest et Lorent au Rue Fort Noël. et à T'Est (idem), SSER Macary. Sitra, à I'Est Mme Guillaume HippoI par E - Sifra ME T'Ouest E *Juil. falaise. Olynce Jean Com. de Fort-Li- Une d'un au Nord hectare omir naere 1946 du Cap-Hai- Un emplacement 4 Juil, 46 Hab. Méran- environ seut Com. x berté Philippe FE tien Sec. Petite 15m. 30-15m 30: s Nord Pamgr Décembre 1945 de Sec. 3ème. de Mérande Paul par Merande SiGuinée Rue Der- environ borne: Justinien, au Sa Maribouroux. tat,au frard à T'Est T'Hospice eft rière THospice. à tea Luinor Teat Jacques AuraE C et à ROR Fan etal TOuest par par THospice Justinien. envi- Vilius Révolus + Juil. 46 cius Venture. d'un hectare Télamar Auguste 4Juil. Com. de Tibuson Une de 21 Décembre 1945 Com. de Fort-Li- Une propriété Nord 22 Janvier 1946 (Irois) Ga- EA au tee berté Hab. Méran- environ, bornée: AuHab. au lette Sec. 5ème. MEar Galette, M (idem). de Sec. 3ème. de par T'hab. Mérande, au i Gal'Est et à T'Ouest Dulara Gabriel 4Juil. 46 Maribouroux. sias Henri, Sud à 1E Com. des Anses à Une d'un au "es 26. Décembre 1945 briel Francine Chéry,, St-Elin cti rder Pitres Hab. Bou- environ, Eis Morales Boniceth au est par Marc Auguste. Louis 4Juil. 46 can Guillaume. s Mme Clovy, Moise, Gabriel Com. de Char- Une propriété dont la Italia. 25 Janvier 1946 par Dumas Rue La- tenance est Bis HE età TOuest par" Matenn donnières bornée: au Nord Rue Moise. Mathieur 4Juil. 46 pointe. Lapointe, au Sud : Fort Une propriete de 2 Nord héctares par Epiphane 3 Janvier 1946 à 1'Est par EE par HE Com. environ bornée: au pérance et à T'Ouest. berté # at Lemoine Joseph, au Sud par Armand Brézeault. 4Juil. 46 Sec, Maribouroux. Eotémable Joseph à 1'Ouest Une dont la Italia Louis 1946 par T'Etat inoccupé et àl T'Est Com.

au Sud : Fort Une propriete de 2 Nord héctares par Epiphane 3 Janvier 1946 à 1'Est par EE par HE Com. environ bornée: au pérance et à T'Ouest. berté # at Lemoine Joseph, au Sud par Armand Brézeault. 4Juil. 46 Sec, Maribouroux. Eotémable Joseph à 1'Ouest Une dont la Italia Louis 1946 par T'Etat inoccupé et àl T'Est Com. de Chardon- Rue La- tenance propriété est ELS 25 Janvier t T'Etat. de 2 hectares Domingue Jn4Juil. 46 pointe. nières bornée: Lapointe: au au Nord s" la ": Com. des Hab. Anses-à Bon- environt LETAL Nord Pierre 5 Janvier 1946 mer, à 'Est LERLS Pitres, Boucan Mérisier Neraite "Se et "i I'Ouest par Sec, Elifils Jean, à E Lespérance Armand Brézeault. Banseis RELEUA Bonicett à 18 Une propriété dont la con- Volney Bonne4Juil 4 par Ducalion de t 2ha. envi- Duverna, Pre. Louis 1946 4Juil: Com. de Hab. Chardon- Viaud tenance est indétermince, Janvier 1946 Caracol 7 Janvier Chart Com. Sec. Nord nières Sec. lère. bornée: au Nord. par DuHab. MaCe ERt 3e les Ossé, au Sud Glodine. Se Eaga à fréus Morcy, à TE par f. Séneque eantilas M Origène Dorval et à TOuest me " TOuest Anselpar Yvonne Eliane. Alonce Guerrier 4Juil 46 me forate et Vts Sinnatus Com. de Tiburon Une propriété au de Nord lha en- 26 Janvier 1946 Fils, de 2ha. envi- Elifils 1947 4Juil. 46 Hab. Ville Sec. viron Mme. bornée: Josseline AELES Com. des. Anses-à Une propriété bornée: Nord 7 etter Ville. au Sud par la Zaide rue du Bonnel Centre, et Pitres Hab. RoaRneT TRITEE sta aTEst par Mme Vital Sec. Boucan Poat Elifils Jean, alEst par à T'Ouest par laume. EE Marcelin Siméon. envi- Jacob Jn-Baptiste Jail 4. est par Clès ERTNE Cazilus Confident 4Juil. 46 Com. de Tiburon Une propriété de 29 Janvier 1946 d'un hectare bornée: Sne Com. des Anses à Une environ, propriété bornée: Nord 7 Janvier Hab. Vincaire Sec. la ron mer, au sti tetat Pitres Hab. Cazilus t.liet au 2ème. à I'Est par le B par Justin la M Guil- E Saingilus Confi: Firtier, et à l'Ouest a Boucan dent, " 1'Est Raphael mer. laume. Tavine à To.a par Armand Raiato 681. LE MONITEUR NOM DES SOUM pablicatina Premitss NOM DES SOUM Prialla Sitoation des biens CONTENANCE Dates de de demandes presentatioe CONTENANCE Dates de prtsentation pablication Sirustion de Ne der demandes Thibaud $Juil. 46 4) Juil 46 Com. des Anses à Une propriété hectare au AnpTe Février 1946 Con de Grande Une propriéte de 32 ares Sedieu 25, Sintalus 31 Janvier Israël 1946 Pitres.

Premitss NOM DES SOUM Prialla Sitoation des biens CONTENANCE Dates de de demandes presentatioe CONTENANCE Dates de prtsentation pablication Sirustion de Ne der demandes Thibaud $Juil. 46 4) Juil 46 Com. des Anses à Une propriété hectare au AnpTe Février 1946 Con de Grande Une propriéte de 32 ares Sedieu 25, Sintalus 31 Janvier Israël 1946 Pitres. ne du Bourg. Hab. Sava- Sec. Sa par Loyo et MonE Saline Hab. Lata- bornée: au Sud Nord par Silencieu (Environs du désir au. par Cinalia Ricel Sec. lère. Civil, au Jolicoeur, à fer pie Luxembour, à FRA JoBourg) St-Paul et à PRdALA par sena Joseph et à PACA par Cléante Rabel. Jacinthe 4 Juill 4 Exilerme Exilus. de 0. 10. 80 Brice Désir 4Juil 46 Com. de Tiburon Une proprieté de envi- Se-Jean 14 Février 1946 Une propriété au. Mer Com. de Jacmel bornée: au Nord le che- ler Février Hab. Mercier Sec. ron bornée: Petit a Hab. Petite Banlieue Sour- min qui conduit Bainet, Sème. Antoine Em. Bel, à par Sec. re ce, Jacmel. au Sud St-Monciel la Rivière RiE Conte, et à T'Ouest à F les par. une propriété privée P Jacmel, à FEL par (Miricia). Laurana Laurent 4Juil. 4 Htrs. Barthélemy. de 1ha. envi- Daléan Thimot 4 Juil. 46 Com. des Anses à Une propriété d'une portion Estri- 16 Février 1946 Com, de Fort-Li- Caillot ron Une bornée: propriété au Nord par ler Février 1946 Pitres Hab, Saline au plet, Nord au Sud par Lucie Cliristine 'berté Sec. 3ème. Hab. Gabriel Chéry, au Sud l'Est par du Bourg. Mondésir, à 1E par MauSaintilma Joanis, à rice Prudent et à TOuest par l'Etat etoe à T'Ouest par 4Juil. 46 Paulin. de 61 ares Silencieux 4Juil. 46 de Fort-Li- FLIEL Une proprite de 1ha envi- Gabriel ler Com. de Gde Sa- Une propriése au Nord par Sinta- Luxembourg 1946 berté Com. Hab. Caillot. ron. bornee: Nord 9z line Hab. Latapie bornée: Isracl, au Sud par Nico- 16. Février Pt rtie au a Sec. lère.. lus TEst TanSec. Maribaroux. Mervil Saintilema Joanis, à las Surpris.a et à par et FAAE EA Daléan Thimot de Ciné Ajalon, Feuillage. Vital Juil. 46 à RAE par rEtat. de, Oha. 05a François Bretous 4Juil. 46 Une de lha envi- Dme 16 Siméon Février 1946 Com. de Une propricte bornée: au Nord ler Févtier 1946 Com. de Abrit Tiburon Sec. ron au Nord par la 26ca. Hab. cant Hab. Banlieue Pte pom de les Hrts Eugène MELEE 2ème. route publique, à T'Est au et à Sud T'Ouest par Jacmel. Sec. au Sud Delbeau Charpen- Fils.

4Juil. 46 Une de lha envi- Dme 16 Siméon Février 1946 Com. de Une propricte bornée: au Nord ler Févtier 1946 Com. de Abrit Tiburon Sec. ron au Nord par la 26ca. Hab. cant Hab. Banlieue Pte pom de les Hrts Eugène MELEE 2ème. route publique, à T'Est au et à Sud T'Ouest par Jacmel. Sec. au Sud Delbeau Charpen- Fils. TEtat, Pierre Juil. 46 lEst par Fiedeae Oscar (idem). lha Rosema tier et à T'Ouest par Com. de Ft-Liber- Une au de Nord 19 Février 1946 Lemoine. 06a Célie 4Juil. 46 Sec. rou Eae de Oha. Dougé 1946 HabLeroy Mariba- Plantation Dauphin, a Com. de Jacmel Une au par ler Février Et de Joseph, T'Est - Hab. Pte Source 68.25 Lorméus ERM Vital, Nord Sud par roux. par Williams le Grand Chemin et à Rue Lavanneau. les Htrs. Vee Thébauds Foua par l'Etat. AEst par la mème et à Une de 3m X 8m Luménes $Juil. 46 TOuest Brice Désir. Joissaint Juil. 46 Com. de Terrier- environ propriete bornée: Nord Flesrimond 21 Février 1946 Com. de. l'Anse Une TEuN bornée: de au 10m Nord x 10 Augusta 2 Février 1946 Rouge fond Sec. Hab. Gd-Bas- Bond une. et : T'Ouest TEtat, d'Hainault Sec. environ Sud Sud, E TE Ville. Rues Prison par E St Ptie LE sin. (idem): de 7m. x Jn-Baptiste Février Prevalus 1946 4Juil 46 et Rigaud. Te par Mme Vve Arthur Com. de Marmela- Une propriete Nord a 221 Drouin à T'Ouest par la de Hab. Bourg Sec, Htrs. bornée: TE au Prison. UA rue de : Jeanrisma Dorcilus 4Juil. 46 Marmelade Marché Sud route Pablique, Com. de Grand- Une proprieté d'un hectare Nord 6 Fèv. 1946 Bourg.Rue TAAE par fe route environ, bornée: au et rOuest par REE Gosier Hab. Section Mar- Mare Blanche, trois feuilles Noël TEtat. Pierre Juil 46 re Blanche ainsi connue au Une propritte d'un Fevrier 1946 Tiote. Timouche, i Com. de Tiburon Ma ougt #. ainsi connue Hab. Mercier 5 environ, St.-Jean bornée: au AltéAnse E et à Y'Ouest par Mme. ème Sec. (Irois) E TEtat, à ae à FE ma Jean. de 3m * 8 Natréda Davilmar 4, Juil. 46 d'Hainault EhE et T'Ouest par Com. de Mt-Orga- environ. Une propriété bornée: Nord 6 Février 1946 de Iha envi- Delivrancin 4Juil. 46 Rue Eglise. tt nisé Altéus Bel, au u par Com. de Fort-Li- Petit ron au Nord, la Antoine 23 Février 1946 et Hab. à eaette à T'Etat berté TEst 3ème route qui conduit Ata route PEut Gourde Sec.

Com. de Mt-Orga- environ. Une propriété bornée: Nord 6 Février 1946 de Iha envi- Delivrancin 4Juil. 46 Rue Eglise. tt nisé Altéus Bel, au u par Com. de Fort-Li- Petit ron au Nord, la Antoine 23 Février 1946 et Hab. à eaette à T'Etat berté TEst 3ème route qui conduit Ata route PEut Gourde Sec. Nésilie à JOuest par de Maribaroux. toir, au Sud conduit, à Joseph 4Juil. 46 ATESt Anicourt E de Fort: t. propriéte de 4m30 Aulivina 71 Février 1946 et à par F Com. au ETEA Liberté Hab. Fer- 4m. environ, Corméus bornée: Jean, au. Red Sud Antalus Raphael. de Iha envi- Honorius St-Phat 1946 4Juil. 'rier Sec. Mariba- par par Alexis Jacques, à l'Est Com. de Fort-Li- Une ron bornée: propriété Nord 25 Février. roux. V'Etat et à T'Ouest par berté Hab. Sec. Petit 3ème Monestime aRL i T'Est a Fo Gd-Rue. Docey 4, Jail. 46 Gourde par Paulinus Michel, à Com. des Anses Une propriété de 2 Nord ha. en- Déréus 7 Février 1946 de Maribaroux. Stérius Charles Pierre. et viron, bornée: au par Augustin Drouillard 4Juil. 46 Pitres Hab. au "u terrain, vacant, &i RL d'une portion Rosita Morne Sec. Bou- un Téralus, à l'ESt par Comr. des Anses à Une propriété environ bor- 25 Février. can Guillaume. E et à l'Ouest par TéraPitres Hab, Bourg Sava- Sec. d'un née: hectare au Nord par Cinolia lus. d'environ, un Bénicier Bonicett 4Juil. 46 du du Bourg Jolicoeur, au ATEst Sudp par Augus- Altaà Une Estrair Com. des Anses hectare, propriété bornée: Nord 71 Février tin et fiou Pitres Hab. par grace peen Boucan et Preston, au Tu par Cinolia Jolicceur. 4Jull. 46 Sec. Jérôme, à T'Est par Une de Tha renvi- Bertrand Février Nocant 1946 laume, Helin Raphael Tavine et à TOuest Com. de Fort-Li- Caillot Nord Félix. EMtR par Clairmozaute St. Hubertberté 3ème. Hab. ringte Sa à de Iha. Sec. FRt Mar- Une propriéte 4Juil. 46Rénélus Eia Com. de Hab. ja De- bornée: au Nord par a2 Ci- Valérius 9 Février 1946 Fn par Occélus Raphael melade Sec. 2ème. rard Michel, au Sud par et à I'Ouest par l'Etat. 4Juil. 46 ché Terfonge, ATEst par Sylde 9m x 25 Rozales Février InBaptiste 1946 e St-Cyr et à 1'Ouest par Com., de Ft-Liber- environ Une proprite bornée: au Nord 26 Mme. Bienné. Loménie St-Bazile 4 Juil. 46 Hab. 3ème de Ferrier Ma- par Efiélie Joseph, au Sud a Com. des Anses à Une propriété bornée: d'un au hectare Nord 9 Pévrier 1946 E ribaroux.

st par Sylde 9m x 25 Rozales Février InBaptiste 1946 e St-Cyr et à 1'Ouest par Com., de Ft-Liber- environ Une proprite bornée: au Nord 26 Mme. Bienné. Loménie St-Bazile 4 Juil. 46 Hab. 3ème de Ferrier Ma- par Efiélie Joseph, au Sud a Com. des Anses à Une propriété bornée: d'un au hectare Nord 9 Pévrier 1946 E ribaroux. par Montreuil Charité Vte DerPe Pitres Hab. environ. Charlecin, au Sud, par et à TOuest par Créciane rière Pointe. Jean, à T'Est par à Prophète. Eloi 4Juil. 46 et ETANAals terrain inoecupé de Liber- Une propriets 9m x 25m Nord 26 Février 1946 Fol par Hubert. Civil 4Juil.46 Com. Hab. Ft Ferrier bornée: au t par, Bienné de Gde Sa- Une. propriété de 32 a 25 Cédieu 12 Février 1946 té Sec. 3ème de Ma- Jean, au Sud Libérus MaCom. au Nord Alexandre, à E line Hab. Latapie bornée: Casimir, au eae CE ribaroux. Joseph et à rdate par Sec. lère. te talus Israël, à TEA par tilin, le cimetière. Josena Joseph. et à TOuest par Exilerme Exilus, LE MONITEUR NOM DES SOUM. Premitre NOM de DES SOUM, Premlère des bens CONTENANCE Dates de prisentatlon pablication Situation des biens NTENANCE Dates priseatation gublicatlos fination des demandes de demandes Com, Fort-Li- Unc de lha envi- Brassier Dagobert 4 Juil. 46. Com. de Fort-Li- Unc propriété de Ihi enviRaphaël 4Juil. 46 berté de Petite propriété Nord 5 Avril 1946 berté Hab. Petit ron bornée: au Nord par lkcly Février 1946 Hab. Scc. 3èmc roll bornée: route, au par An- par 3ème au unc S.d Gourde Sec. Antoine Etienne, Sud par Gourde Maribaroux toine Eustache, à f'Est de Maribaroux. le cimetière. i T'Est par à l'Etat ct par à Bouland Edouard ct l'Ouest (inoccupé) par Fleurima FleuCom. de Jacmel l'Oucst Une propriété par l'Etat. de 9m. x 33m. Henri Pierre-Louis 4Juil. 46 rival. Rue Fort Barrique 72 environ bornée: au Nord 16 Mars 1946 Com. de Caracol Unc propriété de 2ha envi- François 6 Avril Désir 1946 4Juil. 46. T'Etat inoccupée, au Hab. Fleury Sec. ron bornée: au Nord par Sar par Lhérisson Grégoire, Champeing Clervain Orélis, at Sud par à l'Est, par Rue Fort Barila Gde route Chabert. ct que ctà l"'Ouest les Hirs Elcury, à l'Est, par Alcéus Duvernoit AtA (pp) Venter. ct Doréma Jn-Noël François Conte et à r'Ouest par Dalès Com. de Cayes- Une SPm de 50 X Charles Lamarque 1946 4Juil. 46 Etienne. Jacmel Rue Sténio 21m RELE environ bornée: au 18 Mars Com. de Caracol Une propriété de lha envi- Boniface Joseph 4 Juil.

l"'Ouest les Hirs Elcury, à l'Est, par Alcéus Duvernoit AtA (pp) Venter. ct Doréma Jn-Noël François Conte et à r'Ouest par Dalès Com. de Cayes- Une SPm de 50 X Charles Lamarque 1946 4Juil. 46 Etienne. Jacmel Rue Sténio 21m RELE environ bornée: au 18 Mars Com. de Caracol Une propriété de lha envi- Boniface Joseph 4 Juil. 46. Vincent. Nord par Clara Jn-Louis, au Hab. Chabert Sec. ron hornéc: au Nord 8 Avril 1946 Sud par la rue Sténio VinChampeing l'Elat (inoccupé), Si 1 cent, aTEst par Molin MoInéclès Védrine, à FiEa rency et à l'Ouest par Molin Mésirus Jn-Gilles ct: PAI Morency. I'Ouest par l'Etat (inoccuCom. de Baradè- Unc propriété de 96 au Bergilhomme Richard 4, Juil. 46 pé) res Hab. Saline ca environ bornée: Véturie Lamour 46. rqu" de Iha. envi4Juil. Ticouline Scc. Ba- par! l'Etat, au Sud par Mme. 19 Mars 1946 Com. Hab. Chaber: de Caracol Sec. Unc ron propriété bornéc: au Nord par 9 Avril 1946 radères. Protège Acelui, à i'Est, l'Ou- par Champeing Antoine Pierre, au par Gédéon Monterv'l etàl Ménélas Francisque, a l'Est par Gédéon de Montervil. 95 ares 85 Gédéon Montervil 4Juil. 46 par Dumont Jean, a l'Oucst Com. de Baradè- Saline 6 bornée:au propriété Nord par T'E- 19 Mars 1946 par mn terrain réservé. Ticouline res Hab. Sec. Ba- ca. tat, au Sud par Gédéon MonCom. de Caracol Scc. ron Unc bornéc: rropriété au de Nord 2ha par envi- un Lhérissaint Duverly 4Jull. 48. radères. tervil, à TEst par Gédéon Hab. Fleury terrain réservé pour la ri- 10" Avril 1946 Montervil et T'Ouest par Champeing vière, au Sud par Vilmar Bara- Bergilhomme Une Richard. de 95 ares 85 Louis Deas 4. Juil. 46 Louis, àlEst par Dérigaud Com. de propriété bornée: Nord par 19 Mars 1946 ct à T'Oucst par un terrain dères. Hab. Saline vacant. Ticouline Sec. Ba- Fiate au set par Archie Gédéde Une de Sha envi- Inéclès Védrine 4 Jail. 46 radères. Rousseau, àTEst l'Ouest Com. Caracol propriété : au Nord 10 Avril 1946 on Montervil ct RT Hab. Chabert Sec. ron bornéc: par Mé- un Fleury Aubert. Champeing gd chemin, au Snd par Com. Plaine du t. propriété de1/ 12 ha. en- Mme Louis nélas Francisquc, ct à à T'ist l'Ouest par Nord. Hab. Bordé. viron, bornée au Nord par Augustin 21 Mars 1946 4Juil. Boniface Joseph Charles. Sec. Bassin Dia- Estinable Jn-Laurent, au par Estimont Sud, Davilma Garde Iha envi- Ménélas' Francisque Juit. 46. mant. parMmc. Com. de Caracol Une propriété ou Suzanne Pierre, 1 Hab.

- Mme Louis nélas Francisquc, ct à à T'ist l'Ouest par Nord. Hab. Bordé. viron, bornée au Nord par Augustin 21 Mars 1946 4Juil. Boniface Joseph Charles. Sec. Bassin Dia- Estinable Jn-Laurent, au par Estimont Sud, Davilma Garde Iha envi- Ménélas' Francisque Juit. 46. mant. parMmc. Com. de Caracol Une propriété ou Suzanne Pierre, 1 Hab. Chabert Sec. ron bornée: att Nord par 10 Avril 1946 FEAL par le chemin Champeing Inéclés Védrine, au Sud par l'Ouest par Trevoir S Véturie L.amour, à l'Est zaire. ct Boniface Josephi PA Com. de Limbé Une de 5' x 6 Andrésine Mars Pt-Louis 1946 4. Juil. 46 TOuest par Estimont CharSec. Bourg Rue Fpeaith Dagobert, au 26 les. 4 46. Bazin. Era par Vevélus Elvéus Com, de Forl-Li- Une ptopriéte de Iha envi- Sultina Jean Juil. à FEst par la Bazin et berté Hab. Petito ron hornée: Nord par 11 Avril 1946 l'Ouest par Tet Elvéus 5' Horacius Gourde Scc. 3emc Céciie Jean. au : par unc Com. de Limbé Une propriété de Nord 5' x Mmc. Cadet 4, Juil. 46 de Mariharoux route, a 'Est par le la marSec. Bourg Rue environ, bornée Kerylusse, au eS 27 Mars 1946 ché ct à T'Ouest à par Déruc. rouPlaisance. Jeancilia T'Est te qui conduit 4 Juil. 46 par la rue Sacristie, Tr Unc propriété de lha envi- Phisalia. Ennevil Chéry Pierre-Louis, à Com. Hab. Chabert de Caracol Scc. retl bornée: au Nurd par 11 Avril 1946 Founitt par la rue Plaisance. Luciane Tranquilin 4Juil. 46 Champemng Anoine Pierre, att Sud par Çom. des Cayes- Une propriété de 10m x Nord 12m 30 Mars 1946 Fernand Eugene, à 1'Est Jacmel Rue Sténio 20 environ bornée: au Mésirus ju-Gilles et à Vincent. par la rue Sténio Vincent, de la par Dumont Jean. le Poadie par au Sud. rivage Une de 64 ares Julien Jules 4Juil. 46 à T'Est Mme WaCom. de Gde Pete- Sa- SU environ propriété bornée: au Nord 17 Avril 1946 EESAeT et " 1'Ouest par line Hab, lèrc Dane Jh-Charles fils, Médéus Thibaud. 5' 6 Iliora Alcimé 4Juil. 46 neau Sec. par au Sud par Paul Exantus, Com. de Limbé Une propriété :aul de Nord x par 30 Mars 1946 à l'Est Dar Éxilus Eximé Sec. Bourg Rue environ, bornée et à i'Ouest par la lisière Plaisance Klébert Délorme, au Sudpar du Neville Joseph, à T'Est gd-chemin. 2ha58 en- St-Louis Desbas 4Juil. 46 un fossé et à l'Ouest par # Com. de Thoma- Unc viron propriété bornée: de au Nord par 17 Avril 1946 rue Plaisance. Césarius Compère 4Juil. 46 zeau Hab.

g Rue environ, bornée et à i'Ouest par la lisière Plaisance Klébert Délorme, au Sudpar du Neville Joseph, à T'Est gd-chemin. 2ha58 en- St-Louis Desbas 4Juil. 46 un fossé et à l'Ouest par # Com. de Thoma- Unc viron propriété bornée: de au Nord par 17 Avril 1946 rue Plaisance. Césarius Compère 4Juil. 46 zeau Hab. Fond au Com. de Jacmel Une propriété de 67 31 ler Avril 1946 dite Lajas Sec. Sud la route par la internationale, Grande Savanne, Hab. Lafond Sec. environ bornée: jau RL lère à T'Est la routc internaMontagne Lavoûte par Agès Alcindor, Laguerre, au Sud à tionale par ct à Y'Ouest par le FE. Févrine Gélisson Compère Fond Coreau. Pierre La et à Rdueae par Octave Com. de Vallières Unc propriété de Sm x 6 Lormil 17 Avril 1946 4Juil. Denizard Dominique 4 Juil. 46 Hab. Grosse Ro- environ bornée: au au Nord Sud, Com. de Jacmel fTE propriété de 11m x Nord 15m ler Avril 1946 che Scc. des Ecre- Lormil Pierre, à par Rue Fort Barrique environ bornée: au visses Rue Mar- E" 1'Est *errains et T'Ouest, l'Etat inocMme Vve Joisilus Anché. des de EM Sud par ruelle cuges. St-Victor Laguerre 4Juil. 46 Fort amtter " 1'Est Com. de Plaine du Unc propriété d'un quart Avril 1946 (idem) et à l'Ouest par NéNord Hab. Ro hectare environ bornéc: au 18 lia Bernard. de 1 ha en- Dumont Jean 4 Juil. 46 Sec. Basse- Nord par T'Habitation RoCom. de Caracol Une propriété Nord ler Avril 1946 fittese yant, au Sud, la route Hab. Fleury Sec. viron bornée: au par publique, à E (idem) Champeing Anselme Robert, au Sud par et à l'Ouest par la Ravine Dévéus Noël,, à l'Est par Bras-Gauche. l'Etat inoccupé ct à l'Ouest Une propriété d'un hectare Joseph, Philippe 22 Août 46. (idem) 13 Jean 4. Juil. 46 Com. des Anses-à Croix environ, bornée: au Nord 15 Juin 1946 Com, de Fort-Li- Une propriété de 10m Laut Avril 1946 Pitre. Hab. Sec. Louis, berté Hab. Ferrier environ bornéc: au Mudt Louis, Malouque SRA Biloge par Orieuse Louis, E Sec. Maribaroux Louis Jacques B. Banane. tat, à l'Est parHis jean,"ERue. Lisière Es- " Sud par Saintilien à par Jeanrélus carpée Aimé, a l'Est par l'Etat tat, Victor, l'Ouest lEtat. inoccupé et à 1'Ouest par Belzina Bélizaire Rue Hammerton Killick Imprimerie de l'Etat

arius Compère 4Juil. 46 zeau Hab. Fond au Com. de Jacmel Une propriété de 67 31 ler Avril 1946 dite Lajas Sec. Sud la route par la internationale, Grande Savanne, Hab. Lafond Sec. environ bornée: jau RL lère à T'Est la routc internaMontagne Lavoûte par Agès Alcindor, Laguerre, au Sud à tionale par ct à Y'Ouest par le FE. Févrine Gélisson Compère Fond Coreau. Pierre La et à Rdueae par Octave Com. de Vallières Unc propriété de Sm x 6 Lormil 17 Avril 1946 4Juil. Denizard Dominique 4 Juil. 46 Hab. Grosse Ro- environ bornée: au au Nord Sud, Com. de Jacmel fTE propriété de 11m x Nord 15m ler Avril 1946 che Scc. des Ecre- Lormil Pierre, à par Rue Fort Barrique environ bornée: au visses Rue Mar- E" 1'Est *errains et T'Ouest, l'Etat inocMme Vve Joisilus Anché. des de EM Sud par ruelle cuges. St-Victor Laguerre 4Juil. 46 Fort amtter " 1'Est Com. de Plaine du Unc propriété d'un quart Avril 1946 (idem) et à l'Ouest par NéNord Hab. Ro hectare environ bornéc: au 18 lia Bernard. de 1 ha en- Dumont Jean 4 Juil. 46 Sec. Basse- Nord par T'Habitation RoCom. de Caracol Une propriété Nord ler Avril 1946 fittese yant, au Sud, la route Hab. Fleury Sec. viron bornée: au par publique, à E (idem) Champeing Anselme Robert, au Sud par et à l'Ouest par la Ravine Dévéus Noël,, à l'Est par Bras-Gauche. l'Etat inoccupé ct à l'Ouest Une propriété d'un hectare Joseph, Philippe 22 Août 46. (idem) 13 Jean 4. Juil. 46 Com. des Anses-à Croix environ, bornée: au Nord 15 Juin 1946 Com, de Fort-Li- Une propriété de 10m Laut Avril 1946 Pitre. Hab. Sec. Louis, berté Hab. Ferrier environ bornéc: au Mudt Louis, Malouque SRA Biloge par Orieuse Louis, E Sec. Maribaroux Louis Jacques B. Banane. tat, à l'Est parHis jean,"ERue. Lisière Es- " Sud par Saintilien à par Jeanrélus carpée Aimé, a l'Est par l'Etat tat, Victor, l'Ouest lEtat. inoccupé et à 1'Ouest par Belzina Bélizaire Rue Hammerton Killick Imprimerie de l'Etat