Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

LE MONITEUR D'HAITI JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI Lundi 16 Septembre 1946 PORT-AU-PRINCE 101ème. Année. No. 86 AU NOM DE LA REPUBLIQUE LOI * SOMMAIRE Le Président de la République ordonne que la Résolution du Sénat de la République les demandant mesures Loi ci-dessus soit revêtue du Sceau de la Répuau Gouvernement Economiques de prendre et toutes financières suscepDUMARSAIS ESTIME blique, imptimée, publiée et exécutée. administratives, tibles de hâter la libération des finances nationales PRESIDENT DE LAI REPUBLIQUA Donné au Palais National, à Port-au-Prince, Loi du contrôle ouvrant étranger. à T'article 490 du budget l'achat un crédit de Vu les articles 55 et 79 de la Constitution de 'e 12 Septembre 1946, An 143ème de l'Indépensupplémentaire camions destinés de Gdes. au 93.500.00 Service &b Département 1932, modifiée par lel Décret de PAssemblée Natio- dance: des cing Travaux Publics. des Travaux Publics nale Constituante en date du 12 Août 1946; DUMARSAIS ESTIME Loi ouvrant extraordinaire au Département de Gdes. 200.000.00 affecles articles 3 et 5 de la loi sur le Budget et Par le Président: un crédit Vu té à divers. travaux. l'article 2 de l'Arrêté du 3 SepPublique; Le Secrétaire d'Etat des Travaux Publics --Arrêté tembre modifiant 1946 pour assurer, entre les exportateurs. tonnes une Ia Considérant Comptabilité qu'il y a lieu de pourvoir à Pinsufet du Travail: répartition équitable des deux cent cinquante Poerto-Rico constatée du crédit de T'article 490 MAURICE LATORTUE et de T'Economie de mais à exporter à destination Séance du 5 Février 1937. fisance dûment en cours et renou- Le Secrétaire d'Etat des Finances Chambre des Députés: des titres des Obligations Séries du Budget de PExercice (achat GASTON Nationale: MARGRON Avis Aet C.- aux porteurs vellement du matériel); Le Secrétaire d'Etat de l'Education Nationale et de -Avis. Générale des Contributions: Avis. Sur le rapport du Secrétaire d'Etat des Travaux la Santé Publique: FIGNOLE Administration Publics; Le Secrétaire DANIEL dl'Etat des Relations Extérieures De l'avis du Secrétaire d'Etat des Finances; Dr. et PRICE des Cultes: MARS RESOLUTION Après délibération en Conseil des Secrétaires Le Secrétaire d'Etat du Commerce et deAgriculture: GEORGES E. RIGAUD SENAT DE LA REPUBLIQUE d'Etat; d'Etat de l'Intérieur ct de la Justice: LE Le Secrétaire GEORGES HONORAT Considérant que le contrôle financier américain A PROPOSE:" constitue une très grave atteinte à notre SouveLégislacif a voté la Loi suivante: raineté Nationale; Et le Corps LOI Que la libération financière est, par contre, l'une Article ler.-II est ouvert à l'article 490 du des obligations les plus impérieuses et les plus ur Budget de lExercice en cours un Crédit Supplé MILgentes du Gouvernement actuel, comme d'ailleurs le Prési- mentaire de QUATRE VINGT TREIZE 93.500.

constitue une très grave atteinte à notre SouveLégislacif a voté la Loi suivante: raineté Nationale; Et le Corps LOI Que la libération financière est, par contre, l'une Article ler.-II est ouvert à l'article 490 du des obligations les plus impérieuses et les plus ur Budget de lExercice en cours un Crédit Supplé MILgentes du Gouvernement actuel, comme d'ailleurs le Prési- mentaire de QUATRE VINGT TREIZE 93.500. ESTIME le reconnaître Son Excellence CENTS GOURDES (Gdes: DUMARSAIS a bien voulu dans Son discours de pres- LE CINQ l'achat de CINQ (5) camions destinés PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE dent de la République, Q0) pour des Travaux Publics, tation de serment; Na- au Service du Département de ce de 1932, mola libération des Finances 2- Les Voies et Moyens Vu l'article 55 de la Constitution Considérant que être obtenue Article du Trésor de PAssembléc Nationale tionales du contrôle étranger ne peut PEcono- Crédit seront tirés des diosponibilites difiée par le Décret 12 Août 1946; à cette fin de Constituante en date du que par une mobilisation Public. Loi et exé- Vu les articles 4 et 5 de la Loi sur le Budget et mic Nationale; Article 3-La présente sera publiée d'Etat. des Publique; A RESOLU: cutée à la diligence des Secrétaires chacun en ce qui la Comptabilite y a lieu de continuer ou de Travaux Publics et des Finances, Considérant qu'il De demander au Gouvernement de prendre tou- fi- le concerne. reprendre les travaux suivants: de Terre-Rouge à économiques et Continuation de la variante tes les mesures administratives, la libération des Fi- Donné au Palais de la Chambre des Députés, des traVaux de reconstrucnancières susceptibles de hâter le 5 Septembre 1946, an 143ème Trianon; Continuation St. de PAttanances Nationales du Contrôle étranger. a Port-au-Prince, tion de la route RaphutkS-Michel et achèvement vaà Port-au-Prince, de V'Indépendance. LOUBEAU laye; Pont sur le Boucan-Brou de 5 kiloDonné à la Maison Nationale, de FIndépendanLe Président: JOSEPH riante Saline Lerebours-Bon Repos, plus le 12 Septembre 1946, an 143ème Les Secrétaires: L. STEPHEN, D. MICHEL métre; Continuation travaux route de Salée; Kenscoff; contice Donné à la Maison Nationale, à Port-au-Prince, tablier en béton armé sur la ravine Le Président: le 9 Septembre 1946, an 143ème de l'Indépen- nuation de la route Gros-Mome-Pilate; de valeurs prévues J. BELIZAIRE dance. Considérant qu'il n'y de a pas l'Exercice en cours et Les Secrétaires: Le Président: J.

tre; Continuation travaux route de Salée; Kenscoff; contice Donné à la Maison Nationale, à Port-au-Prince, tablier en béton armé sur la ravine Le Président: le 9 Septembre 1946, an 143ème de l'Indépen- nuation de la route Gros-Mome-Pilate; de valeurs prévues J. BELIZAIRE dance. Considérant qu'il n'y de a pas l'Exercice en cours et Les Secrétaires: Le Président: J. BELIZAIRE à cette fin au Budget ad hoc Les Secrétaires: LOUIS ad hoc. BAZIN, qu'il est urgent d'y pourvoir; ALPHONSE HENRIQUEZ, P. BAYARD, LOUIS BAZIN LE MONITEUR ARRETE (I1 lie): LOI Sur le rapport du Secrétaire d'Etat des TraVINCENT STENIO vaux De Publics; l'avis du Secrétaire d'Etat des Finances;, DUMARSAIS ESTIME Président de la République Après délibération en Conseil des Secrétaires PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE la Constitution; d'Etat; Constitution; Vu T'article 21 de de la Vu PArticle 79 de la Vu la loi dir 23 Janvier 1925, modificative 26 A PROPOSE: Vu le Décret-Loi du 15 Octobre 1945 sur l'ex- loi du 23 Aoûe 1913 et abrogative de celle du Et le Corps Législatif a voté la Loi suivante: portation des produits alimentaires; 1946 autorisant Juillet 1922 sur le séjour des étrangers de en Haiti; sur Article ler.--Il est ouvert au Département Vu T'Arrêté du 3 Septembre de Deux Cent Cin- Considérant qu'il est urgent des réglementer en Haiti, Extraordinaire de d'un contingent bases le séjour étrangers des Travaux Publics un Crédit 200. T'exportation tonnes de mais à destination de Puerto-Ri- de nouvelles efficacement la sécurité puDEUX CENT MILLE GOURDES (Gdes: quante en vue d'assurer plus 000.00) qui sera affecté aux travaux suivants: co; Considerant qu'il convient d'assurer, entre les ex- blique; Sur le des Secrétaires d'Etat de PIntéTravaux de continuation de la variante des Deux rapport des Relations a)- G: 56.000.00 pbrtateurs, une répartition équitable rieur, de la Justice, des Finances et de Terre-Rouge à Trianon. Lent Cinguante tonnes de mais dont l'exportation Extérieures; b) Continuation des travaux de recst autorisée par P'Arrête ci-dessus; construction de la route de St-Ra- 42.000.00 Considétant qu'il y a lieu, en conséquence, de Al PROPOSE: phazl-St-Michel de P'Attalaye. G: modifier les dispositions de l'Article 2 de l'Arrêté a voté la loi suivante: g.- Pont sur le Boucan Brou et du 3 Septembre 1946; Et le Corps Législatif arrivant en Haiti achèvement variante Saline Lere- 22.500,00 Sur le rapport des Secrétaires d'Etat du Com- Article ler-Tout voie étranger de lair sera tenu, soit à bours-Bon Repos, plus de 5 km.

P'Attalaye. G: modifier les dispositions de l'Article 2 de l'Arrêté a voté la loi suivante: g.- Pont sur le Boucan Brou et du 3 Septembre 1946; Et le Corps Législatif arrivant en Haiti achèvement variante Saline Lere- 22.500,00 Sur le rapport des Secrétaires d'Etat du Com- Article ler-Tout voie étranger de lair sera tenu, soit à bours-Bon Repos, plus de 5 km. G: merce et de TAgriculture, des Finances et de l'E- par mer ou par la lieu d'atterrissage, de déclid) Continuation travaux route de 20,000.00 conomie Nationale; bord du bateau, soit au assisté d'un officier Kenscoff G: Et de l'Avis du Conseil des Secrétaires d'Btat; ner à l'Agent d'Immigration, sa nationalité, sa résie).- Tablier en béton armé sur la de Police, ses nom et prénom, sa les préRavine Salée (26 m.50) G: 22.000,00 ARRETE: dence et lieu de naissance, enfants au profession, dessous de 16 ans D Continuation des travaux de 37.500.00 2 de l'Arrêté du 3. Septem- noms et ages de ses GrosMomn-Pilate.- G: Art. ler-L'article voyageant avec lui. la route 1946 est ainsi modifié: il communiquera à PAgent Article 2.-Les Voies et Moyens de ce Cré- Pu- bre fixé à l'article ler. ci- En mème temps, avec son passeport le reçu de Pagendit seront tirés des disponiblites du Trésor <Art. 2.- Le contingent entre les différents exporta- d'Immigration de la de navigation artestant quil est blic. dessus sera réparti du Commerce.s ce compagnie d'une somme d'au moins Cinq Cents Article 3, -La présente Loi sera publite et teurs par le Département et exé- Gourdes possesseur s'il est seul, et de Quinze Cents Gourdes exécutée à 1 diligence des Secrétaires d'Etat des Art. 2-Le présent Arrêté sera d'Etat publié du Com- s'il est accompagné de sa famille; sinon, il sera Travaux Publics et des Finances, chacun en ce qui cuté à la diligence des Secrétaires des Finances et de E- contraint à retourner par la même voie, et la Comle concerne. merce et de T'Agriculture, concerne: de Navigation obligée de lui donner passaPalais de la Chambre des Députés, conomie Nationale, chacun en ce qui le pagnie Donné au 1946, an 143ème Donné au Palais National, à Port-au-Prince, le ge. arrivant en Haiti à Port-au-Prince, le 5 Septembre 1946, An 143ème de l'Indépendan- En ce qui concerne l'étranger 14 Septembre la Dominicaine, Taccomplisement de l'Indépendance. de République bureau JOSEPH LOUBEAU ce. des formalités ci-dessus se fera au premier Le Président: D. MICHEL DUMARSAIS ESTIME cet aura rencontré après Les Secrétaires: L. STEPHEN, de la Garde' que étranger Il sera tenu d'exhiber Donné à la Maison nationale, à Port-au-Prince, Par le Président: avoir traversé la frontière. somme dass le 1946, An 143ème de l'Indépendand'Etat du Commerce et de T'Agriculture: à l'Officier de service la exigible le 9 Septembte Le Sccrétaire GEORGES E.

aura rencontré après Les Secrétaires: L. STEPHEN, de la Garde' que étranger Il sera tenu d'exhiber Donné à la Maison nationale, à Port-au-Prince, Par le Président: avoir traversé la frontière. somme dass le 1946, An 143ème de l'Indépendand'Etat du Commerce et de T'Agriculture: à l'Officier de service la exigible le 9 Septembte Le Sccrétaire GEORGES E. RIGAUD présent article, dont ce. Le Secrétaire d'Etat des Finances et de T'Economie L'étranger en transit, ainsi que le rouriste Le Président: J. BELIZAIRE Nationale: le séjour ne doit pas dépasser quinze jours sont Les Secrétaires: LOUIS ad hoc. BAZIN, GASTON MARGRON des formalités prévues au deuxième alinéa P. BAYARD, éxonérés AU NOM DE LA REPUBLIQUE du Article présent 2.-Dans article. le jour même, l'Agent d'immiLe Président de la République ordonne que la CHAMBRE DES DEPUTES délivrera à l'Officier chargé du Service de loi ci-dessus soit revêtue du Sceau de la Républi gration la Police, une fiche signée de lui, datée et certifiée imprimée, publiée et exécutée. toutes les indications exigées à que, Palais National, à Portau-Prince, le 3Zème LEGISLATURE . sincère, contenant Les indications ainsi transDonné au l'article précédent. tehu 12 Septembre 1946, An 143ème de Pindépendance. Session ordinaire de 1937 mises seront insérées dans un registre un spécial extrait du DUMARSAIS ESTIME à cette fin au Bureau de la Police, au Séance du Mercredi 10 Février dit registre, sera, tous les huit jours, acheminé Par le Président: Ministère de FIntérieur (Section du Service de TIm: Le Secrétaire d"Eat des Travaux Publics et du Présidence de M. le Député Dumarsais Ed. Estimé, Piou MAURICE Travail: LATORTUE assisté de ses collègues, MM. les Députés migration). les heures de son d'Etat des Finances et de ler. et 2ème. Secrétaires. Article 3.-Dans vingt quatre Le Secrétaire TEconomie Nationale: er C. Polynice, arrivée, l'étranger sera tenu de faire au Bureau de GASTON MARGRON Nationale (Suite et fin) la Police, soit soit par l'interméde TEducation personnellemnent, Le Secrétaire d'Etat ou de la Maison et de la Santé Publique: Secrétaire d'Etat de diaire de THôtel, de la Pension ce DANIEL FIGNOLE Extérieures M. Frédéric Duvigneaud, Phonneur où il loge sa déclaration de résidence et, jusqu'à Le Secrétaire d'Etat des Relations PIntérieur: Messieurs, les. Députés, jai un de séjour, il devra aviser et des Cultes: MARS sur le bureau de votre Assemblée un qu'il ait obtenu permis de Pension, Dr. du PRICE Commerce T'Agriculture: de déposer des en Haiti. II la Police de tous changements d'Hotel, Le Secrétaire d'Etat GEORGES E.

Phonneur où il loge sa déclaration de résidence et, jusqu'à Le Secrétaire d'Etat des Relations PIntérieur: Messieurs, les. Députés, jai un de séjour, il devra aviser et des Cultes: MARS sur le bureau de votre Assemblée un qu'il ait obtenu permis de Pension, Dr. du PRICE Commerce T'Agriculture: de déposer des en Haiti. II la Police de tous changements d'Hotel, Le Secrétaire d'Etat GEORGES E. TRAB projet de loi sur le séjour étrangers de Maison ou de ville quil voudra effectuer. Le Secrétaire d'Etat de "Intérieur HONORAT ct de la Justice: est conçu en ces termes: GEORGES LE MONITEUR Cette déclaration de résidence insérée dans le registre prévu à l'article sera. également dans une autre commune de la et placée au regard des indications déjà précédent en donner avis par écrit au Département République de devra [Loi et lel Président de la République concernant Tétranger. insérées rieur ou faire viser son permis de l'Inté- rété y apporter des modifications au pourra fur par ArLa direction des hôtels et des Bureau de la Police du lieu sjour tant par le re que Texpérience en démontrera la età mesuainsi que toute personne chez pensions de famille, celui de sa nouvelle résidence sous qu'il quitre que par Article nécessité. est tenue de veiller a l'exécution qui loge un étranger tion du dit permis le peine d'annula- la Loi du 18.-La présente Loi abroge té, de la dite pour temps qu'il reste à 23 Août 1913 spécialement sous peine d'une amende de Cent Gourdes. formali- Article 10.-A courir. en Haîti et toutes lois sur,le séjour des éttangers cas de récidive de la des hôteliers En de la force première réquisition d'un Agent sont ou dispositions de loi qui lui ciers des pensions de part et des tenanpublique, l'étranger sera tenu de com- cords contraires, sans préjudice cependant des action à l'amende de Cent famille, outre la condamna- muniquer son permis de séjour. Le refus de com- diplomatiques de réciprocité existant actuelGourdes, la licence et la muniquer sera pasible d'une amende lement. Elle sera exécutée à la patente seront retirées. te à Cent Gourdes, à de Cinquan- taires d'Etat de diligence des SecréEn ce qui concerne toute autre Paix sur avis écrit prononcer par le Juge dej ces et des Relations lIntérieur, de la Justice, des Finandive entrainera une personne, la réciqu'il aura reçu de PAgent de Extérieures, chacun en ce qui le Tamende et condamnation du double de l'autorité à qui la communication du concerne.. un emptisonnement de un à deux mois. été refusée. permis aura Donné au Article Palais National, à criptions 4-L'etranger des articles qui aura satisfait aux pres- Article 11.-Le défaut de la déclaration Février 1937, An 134ème. Port-au-Prince, le voudra 1 et 3 de la présente loi et qui dene" prévue à C'article 3 et de la demande de rési- An III de la Libération et de de la Pindépendance et quinze prolonger son séjour en Haiti, sera tenu mis de séjour prévue à l'article 4 de la de perRestauration.

4-L'etranger des articles qui aura satisfait aux pres- Article 11.-Le défaut de la déclaration Février 1937, An 134ème. Port-au-Prince, le voudra 1 et 3 de la présente loi et qui dene" prévue à C'article 3 et de la demande de rési- An III de la Libération et de de la Pindépendance et quinze prolonger son séjour en Haiti, sera tenu mis de séjour prévue à l'article 4 de la de perRestauration. sidence, jours de après la date de sa déclaration de ré- pourront entrainer, contre présente loil STENIO VINCENT jourau Ministère produire sa demande de permis de sé- de Police et de Sûreté que lel Pétrangkr teile mesure Par le Président: au-Prince de PIntérieur, s'il se tient à Port- rieur jugera utile de Département de PIntéet au Bureau de la Préfecture de prendre. Le Secrétaire d'Etat des Finances et des sidence s'il se tient dans toute autre ville de la sa Ré- ré n'est Article muni 12-L'étranger demandeur en Justice qui Relations Extérieures: G. N. Léger publique. Cette demande le numéro de d'aucune son patente sera tenu d'indiquer Le Secrétaire d'Etat de FIntérieur: F. accompagnée: sera faite sur papier libre et sera en cours, dans l'acte permis introductif de séjour, de pour l'année Je demande à P'Assemblée d'accorder Duvigneaud lo-Du récépissé de la peine de voir surseoir à statuer sur sa l'Instance, demande sous jet le bénéfice de Purgence. à ce prola République d'Haiti ou de Banque Nationale de qu'à production du dit permis. jus- M. le Président: tions attestant T'Agent des Contribu- Article Je consulte l'Assemblée sur l'ur que l'étranger a versé à la dite 13,-Toute personne qui sciemment gence sollicitée par le Secrétaire ou au que dit Agent la somme de Dix Gourdes Ban- ploiera un étranger non muni de son permis de em- sé- rieur pour le projet qu'il vient de d'Erat déposer, de Il "Inté a pour l'obtention du permis de séjour; jour sera passible d'une amende de Deux Cent Cin- pas d'opposition? n'y 20.-D'un certificat d'immatriculation quarante à Cing Cents Gourdes. Vétranger se sera fait que Article L'urgence est admise. son Consulat; octroyer par sa Légation ou 14-L'étranger expulsé du territoire Hai- En 30.-De tien et qui serait rentré sans l'autorisation du et la conséquence, le projet sera copié et distribué (sype quatre exemplaires de sa photographie vernement sera condamné à un Gou- L'ordre discussion du en sera fixée ulténeurement. 40.-De photopasepor); de trois mois à six mois et à une emptisonnement jour est reptis. Il appelle le son passeport. à Deux Mille Gourdes. amende de Mille des Rapports. dépôt Article 5.-Les demandes reçues le quées par le Ces peines seront appli- Yatil de seront, avec les pièces qui les par Préfet ainsi Tribunal Correctionnel. Le délinquant rapport prèt? mises sans retard au Ministère acompagnent de FIntérieur.

); de trois mois à six mois et à une emptisonnement jour est reptis. Il appelle le son passeport. à Deux Mille Gourdes. amende de Mille des Rapports. dépôt Article 5.-Les demandes reçues le quées par le Ces peines seront appli- Yatil de seront, avec les pièces qui les par Préfet ainsi Tribunal Correctionnel. Le délinquant rapport prèt? mises sans retard au Ministère acompagnent de FIntérieur. trans- condamné, sera après l'expiration de sa peine, L'ordre du jour est épuisé. Si Article 6--Le de embarqué sur le premier bateau en désire entretenir quelque collegue gistre à souche. Il permis séjour sera tiré d'un re- Pétranger, partance pour rêt général, TAssemblée d'une question d'inté sera signé du Ministre de la parole lui sera accordée térieur et de T'étranger qui l'a demandé FIn-] Article 15-Sont exempts de Personne he demande la portera avec la photo de l'intéressé et com- des formalités relatives au facomplisement l'ordre du jour de la prochaine parole, voici quel sera cations prévues à l'article ler de la toutes les indi- Les. Agents diplomatiques et permis les de séjour: 1o.) Io. séance: Ce permis devra, en outre, être présente loi. personnel, les Consuls Membres de leur 20.- Sanction des procès-verbaux. de la Police du lieu de résidence de visé par le Bureau Consuls et Agents Consulaires Généraux, Consuls, Vice- -Lecture de la corespondance Article 7-Le de Tétranget. des pays qui les ont nommés et qui sont citoyens 3o.-Rapports des Comités et permis séjour n'est valable tions qui, outre les fonc Commissions pour un an. Après l'empiration de ce délai, il que consulaires, n'exercent aucune profession, au- Y.a-e-il des observations? Dix être renouvelé moyennant le paiement de la taxe devrs de du cun clergé commerce, aucune industrie; 20.) Les membres L'ordre du jour est ainsi Gourdes, sauf pour les catholique et les Ministres des Cultes réglé. blir qu'ils ont au moins 5 ans étrangers de pouvant éta- connus; 30.) Les étrangers travaillant re- (S) J. Anglade, F. et dont le premier résidence continue pour le Gouvernement par contrat François, Jh. Paul, H. F. permis sera simplement visé traverse haitien) 4o.) Bourjolly, V. Thébaud, A. que année. chaHaiti en transit; 50.) Ceux L'étranger qui len, J.Moscosso, E. Beauvoir, M. Louis A. AlArticle 8-Les en Haiti comme touristes et dont le qui voyagent L. B. Lamothe, D. Alabré, P. François, A. Louis, dessus dispositions des articles 4 et7 ci- pas 90 jours. séjour n'excede Montas, S. Calixte, R. Laraque, H. sappliquent à tout étranger majeur Grand-Pierre, P. Pelissier, B. Ri en Haiti. le résidant Article 16-Un de chard, R. L. Leroy, S. T.J.I délivré Cependant permis de séjour peut être ra affiché dans exemplaire la présente loi se- Laguerre, P.

dispositions des articles 4 et7 ci- pas 90 jours. séjour n'excede Montas, S. Calixte, R. Laraque, H. sappliquent à tout étranger majeur Grand-Pierre, P. Pelissier, B. Ri en Haiti. le résidant Article 16-Un de chard, R. L. Leroy, S. T.J.I délivré Cependant permis de séjour peut être ra affiché dans exemplaire la présente loi se- Laguerre, P. Brizard, Franeillon, L. E. Fouché S. Les conjointement au mari et à la femme. Consulaires d'Haiti tous les Consulats ou Agences V. Paultre. A. William, M. Woolley, étrangers mineurs de 16 ans ou Les à l'étranger. qui travaillent en Haiti sont astreints aux plus mais Agents de navigation maritime ou Le Président: tés du permis de En formali- desservant les ports et villes aérienne Dum. Estimé de la taxe, pourra séjour. ce cas le tecouvrement lement d'afficher la d'Haiti sont tenus éga- Les Secrétaires: Ed. Piou personne chez roujours être poursuivi contre la respectifs. La même présente loi dans leurs offices et C. Polynice qui travaille le mineur étranger. et Pensions de obligation est faite aux Hôtels Le Secreitaire.Redactur A. Article famille. O. Bastien jour, qui 9-Lémanger désire changer de muni de son permis de sé- Article 17.-Un Pour copie conforme: résidence pour se fixer blique fixera les détails réglement d'exécution d'adminstration de pu- Le Chef de Bureau de la la présente L. Ducasse Chambre des Députés: LE MONITEUR Certificats d'Intérêt TITRES OBLI Titres de $ 500 594. $72.39 VIS AUX PORTEURS DES 335 439 508 606 761 847 946 58.. $72.39 144.78 720. 217.17 GATIONS SERIE A. D-34 39 129 174 382 455 515 673 780 856 870 979 991 193. 256. 144.78 739.. .144.78 43434 62 186 421 490 535 715 687 826 834 894 265. 158.24 776... 779.. 144.78 des porteurs des 92 300 423 502 600 272. 217.17 816.. 72.39 Il est porté à la connaissance d'Haiti que les obligations en 298. 289.56 217.17 854.. 434.34 bligations Série A la République Il est requis par le présent que ler. Octo- 540. 568.. 72.39 relatif * des obligations appelées au soient remises au dit bureau le avis suivant à New-York, question au dit d'achat; et, le présent que les obligations et ichat a été publié dans les journaux bre 1946 pour être rachetées ptix les Il est requis par soient remis au dit snformément aux prescriptions contractuelles: al la remise de ces obligations, avec tous coupons certificats d'intérét en question 1946 être rachetés au d'intérêt non échus et y attachés, et, en ce qui con- bureau le let.

le avis suivant à New-York, question au dit d'achat; et, le présent que les obligations et ichat a été publié dans les journaux bre 1946 pour être rachetées ptix les Il est requis par soient remis au dit snformément aux prescriptions contractuelles: al la remise de ces obligations, avec tous coupons certificats d'intérét en question 1946 être rachetés au d'intérêt non échus et y attachés, et, en ce qui con- bureau le let. Octobre pour il s'agit TRADUCTION) cerne les obligations qui, à cette date, seront ins- dit prix d'achat; et, à leur remise quand les couaccompagnées des actes de cession ou de d'obligations - ces obligations avec tous AVIS DE RACHAT D'OBLIGATIONS crites, dûment exécutés, les dites obligations se- d'intérêt non échus et y attachés seront raD'HAITI transfert d'achat par le pons dit d'achat, et, - quand il REPUBLIQUE ront rachetées et payées au dit prix chetés et payés au prix certificats d'inSérie A Extérieur fonctionnement du fonds d'amortissement établi s'agit de certificats d'intérêt ces dit Aux porteurs des Obligations les les du dit emprunt. Après la dite térêt avec les intérêts échus seront payés au Pour Cent Trente Ans garanties par pour obligations du fonds r Sixi de Douane de la Rë de rachat, les titres en question cesseront de prix d'achat par le fonctionnement evenus Généraux et Droits date établi pour les obligations et les d'Haiti, échéance ler. Octobre 1952, rapporter intérêts. d'amortissement la date iblique certificats d'intérêt du dit emprunt. Après Il est donné Avis par le Présent qu'au ler. OcPour la République d'Haiti: rachat ci-dessus fixée, les obligations et les cerbureau ptincipal de la National of New-York de de rapporbre 1946, au Street, The National City Bank tificats d'intérèts en question cesseront ity Bank of New-York, No. 55 Wall Agent Fiscal ter intérêts. de Manhattan, Ville et Etat de New-York, purg de T'Emprunt sus mentionné d'un : New-York le 30 Juillet 1946. Les obligations qui, à cette date, seront inscrites, 's obligations valeur nominale, et pordevront être accompagnées des actes de cession ou ontant total de $414.500, rachetées à un nt les numéros suivants, seront de transfert. ix équivalent à 100 pour 100 du montant en Pour la République d'Haiti: incipal: AVIS. AUX PORTEURS DES TITRES OBLI The National Ciry Bank of New-York 1.000 GATIONS SERIE C, Fiscal Titres de $ Agent 8753 11464 13715 New-York le 30 Juillet 1946.

actes de cession ou ontant total de $414.500, rachetées à un nt les numéros suivants, seront de transfert. ix équivalent à 100 pour 100 du montant en Pour la République d'Haiti: incipal: AVIS. AUX PORTEURS DES TITRES OBLI The National Ciry Bank of New-York 1.000 GATIONS SERIE C, Fiscal Titres de $ Agent 8753 11464 13715 New-York le 30 Juillet 1946. -10s 2379 4333 4374 6818 6809 8764 11499 13720 Il est porté à la connaissance des porteurs des 135 2385 2434 4398 n885 8808 11585 13786 Série C de la République d'Haiti que 275 204 2492 4415 6977 8930 11590 13819 13890 cbligations au 2525 4473 7004 8978 11638 suivant relatif à des obligations appelées 316 2528 4480 7055 8998 11656 14005 l'avis des à New-York, AVIS 331 2676 4490 7079 9122 11763 14098 rachat a été publié dans journaux 4515 7087 9124 11770 14117 aux prescriptions contractuelles: les 517 2709 4563 7119 9192 11827 14165 conformément Direction du Moniteut donne avis que 539 2817 2832 4633 7125 9438 11853 14170 La être au Bureau du 4683 7195 9474 11913 14190 (TRADUCTION) abonnements doivent payés 633 2863 9576 11925 14215 et de de lEtat: 4699 7217 du Moniteur MImprimerie 670 2900 4786 7291 9583 11954 14219 Caissier données chez 7325 9585 11964 14241 AVIS DE RACHAT D'OBLIGATIONS les quittances ne peuvent pas être 804 2935 4800 4803 7327 9642 12008 14312 D'HAITI 810 2937 4859 7341 9695 12177 144151 REPUBLIQUE l'abonné. 843 2941 2914 4940 7408 9863 12226 14420 14425 date d'échéance étant portée sur h bande849 3050 5008 7463 9904 12240 14436. des Série C. Extérieur La à cette date, le 9906 12242 Aux porteurs Obligations numéro, si, 875 3051 5020 7500 9907 12266 14478' Cent Trente Ans garancies par les; jadresse de chaque du renou910. 3064 5038 7551 9962 12390 144891 Or Six Pour Rén'a pas été effectué en vue 963 3128 5128 7561 9966 12448 14520 Revenus Généraux et Droits de Douane de la paiement service du journal sera supprimé. 965 3163 5358 7579 9976 12530 14539 échéance ler. Octobre 1953, et vellement, le 991 3220 5396 7581 7647 10005 12537 14607 publique d'Haiti, 010 3282 5400 7649 10016 12580 14647 des Certificats d'intérêt des dites 047 3298 5426 5443 7654 10062 12596 14678 aux porteurs 054 3303 3304 5538 7716 1008S 12637 14695 14809 obligations.

. Octobre 1953, et vellement, le 991 3220 5396 7581 7647 10005 12537 14607 publique d'Haiti, 010 3282 5400 7649 10016 12580 14647 des Certificats d'intérêt des dites 047 3298 5426 5443 7654 10062 12596 14678 aux porteurs 054 3303 3304 5538 7716 1008S 12637 14695 14809 obligations. LE MONITEUR 241 255 3319 5600 7725 10226 10282 12658 12807 14875 avis le présent qu'au ler Octo276 3323 5601 7730 7759 10339 12836 14889 Il est donné par de la National City PARFAIT 287 3360 5006 7780. 10347 12851 14894 bre 1946, au bureau principal Directeur: JUSTIN 295 3375 5724 5732 7891 10350 12857 14912 Bank of New-York, No. 55, Wall Street, Bourg de 311 3480 7927 10393 12952 14975 des obli331 3499 5758 10409 12972 14977 Manhattan, Ville et Etat de New-York, Le numéro: 20 centimes 358 3517 5776 8015 10429 12999 15040 Certificats d'intérêt des obligations 436 3549 5838 8020 8026 10451 13022 15086 gations et des d'un montant total 445 3606 5873 5910 8027 10463 13072 15096 de l'Emprunt sus mentionné les nuABONNEMENTS 403 3678 5927 8111 10547 13080 15150 de $ 49.836.67, valeur nominale, et portant 619 532 3685 3679 5931 8161 10552 13143 13182 15151 15164 méros suivants, seront rachetés à un prix équiva649 3723 6155 6227 8189 8220 10659 10652 13196 15233 lent à 100 pour 100 du montant en principal: par an: 784 3756 3761 6250 8368 10751 13269 15235 .20.00 875 937 3854 6269 8369 10803 13281 13296 15258, 15260 Titres de $ 1.000 Etranger 12.00 967 3857 6295 8390 8403 10830 10853 13309 15286 Port-au-Prince 981 3897 6297 6310 8404 11036 13351 15319 M 8 177 665 1364 1481 1712 1752 1936 Province 15.00 031 3918 6312 8405 11061 13378 15355 98 519 950 1373 1567 1638 1824 1954 032 045 3928 3922 6316 8409 11075 13428 13429 15391 15393 119 610 1153 1051 1386 1429 1676 1860 1978 058 3949 6329 8440 11104 13432 15401 121 615 1176 1467 1682 1873 61 mois: 112 4064 6330 8498 11159 13470 15434 166 662 12,00 118 4091 6346 6353 8531 8521 11209 11253 13472 15447 Titres de $ 500.00 Etranger 162 4162 4234 6484 8562 11258 13570 15452 15470: 190 196 4243 6563 8602 11334 13572

6 1467 1682 1873 61 mois: 112 4064 6330 8498 11159 13470 15434 166 662 12,00 118 4091 6346 6353 8531 8521 11209 11253 13472 15447 Titres de $ 500.00 Etranger 162 4162 4234 6484 8562 11258 13570 15452 15470: 190 196 4243 6563 8602 11334 13572 LE: MONITEUR DEMANDES DE FERME à la Loi da 26 Juillet 1927 Produites conformément (La publication dure trois mois.) NOM DES SOUM. pablication Premibre NOM DES SOUM. Premitre Siination des blens CONTENANCE Dates des de demandes prtntatation CONTENANCE Dates de prineaiation publication Situation des bieos dex demandes Vve. Chéry 24 Jein 46 Com. de Grands- Une bornée: de terre au mesa- Nord, Lonis-Charles 1945. 24 Juin 46 Une mesurant en- Germaine 51 Tanis 1945 Bois. Hab. Rajot- rant F htrs. Louis Charles, ler. Septembre Com. de Port-au- Corri- viron pieds x 12 pds bor- Janvier te, Section Plaine par les Ternéjean Jean, Prince dor ouvrant Rue sur la née: aTi au Nord par un Céleste. au à T'Est Sud a les htrs. AlexanRue St. Honoré, ge commun, an Sud à TEst at par par dre Pierre et à T'Ouest par façade Nord. Soumissionnaire. Phitomène Bonaventure et Vve. Elvé Leveillé Mme. Elvé Leveillé 24 Juin 46 à TOuest Robert Désir Elisca 24 Juin 46 Com. de Grands- Une de terre ler. Septembre 1945. la Précinus N Com. de Hinche, Une PE de terre détermi- dont 15 Mai 1945. Bois. Hab. Rajot- rant par Htrs. ITeL Hab Nan Toco. superficie n'est pas te, Section Plaine la Ravine S née et boraée: det toutes parts Céleste. au teau, Sud à Fa Vve. a par l'Etat Ihect.33 Alande Sainbogne 24 Juin 46 ry Louis E et à rOuCom. des Anses-à- Sali- Un environ terrain borné: mesurant au Nord par 15 Juin 1945 est par Ls Charles Fils. Mme. Chisméus Pitres Hab, Fabien Chomeille, Sud Com. de Grands- Une de terre mesu- Nord, Vincent 24 Juin 46 ne. le Grand Chemin, rE Bois, Hab. Lullier rant bornée et au à l'Ou- 11 Septembre 1945. Lhérisson. et à T'Ouest Fond André, au Sud, l'Est E Payoute. Fabien Saint-Pierre 24 Juin 46 dite Sec. Plaine Céles- est par TEtat, Com. de Hinche, E portion de terre détermi- dont la 16 Juin 1945 te.. de terre mesu- Brizy, Douze 1945 24 Juin Fab. Pinquoit. etbornée: n'est de pas toutes parts Com. Grands- Lullier Une rant bornée au : 12 Septembre EE 46 Bois, f l'Est et l'Etat 24 Juin Sud, Fr dont la Alius Elius dite Fond André, Douze. EE Com. de Hinche, t. portion n'est de pas terre détermi- 21 Juillet 1945. Sec.

de terre mesu- Brizy, Douze 1945 24 Juin Fab. Pinquoit. etbornée: n'est de pas toutes parts Com. Grands- Lullier Une rant bornée au : 12 Septembre EE 46 Bois, f l'Est et l'Etat 24 Juin Sud, Fr dont la Alius Elius dite Fond André, Douze. EE Com. de Hinche, t. portion n'est de pas terre détermi- 21 Juillet 1945. Sec. Plaine Céles- TOuest par nta Hab Nan Toco. superlicie néc et bornée :det toutes parts te. Une de terre mesu- Auguste 13 Septembre Polémon id" Juin l'Etat mesu- Senat Dareus 24 Jain 46 Com. Bois, Hab. de Grands- Lullier artone hectares Sud, à bornée l'Est au Com des Anses- EE. au 23 Juillet 1945. dite Fond André, E par V a-Pitres, flabita- rant mim au Sec. Plaine Céles- # TOuest Nord par Vincent. E tion Croix Maloute: LE Douleus Douze 24 Juin que. Sud par Edouard Une de terre mesu1945. E ATEst un sentier public, FanCom. de Grandsau Nord, au 14 Septembre etàl MUhe par Gerve Bois. Hab. Lullier aTOuest par 24 Juin 46 dite Fond André, REM Com. des Anses- t terre mesu- au Lafleur 23 1945. Sec. Plaine Céles- lEtat. 24 Juin 46 te. Amse a-Pitres, Habita- rant ma at Délis a Grands- Une de terre mesu- Silvéra 14 Septembre Silphara 1945. tion Barbe Fagnol. Nord Assez F à a par E Com. Bois, Hab. de Lullier rant. se bornée: Sud, au à Nord, T'Est bien Rejouin et à lOuest par dite Fond André, TEtat, T'Ouest au par 1Etat. Defrelau. de terre mesu- Paul Alcinous 24 Juin 46 Sec. Plaine Céles- #i et 24 Juin 46 Com. des Habita- Anses- rant Une portion environ Ih. bornée: au 24 Juillet 1945. te. Grands- Une de terre mesuSeptembre Eliantis 1945. a-Pitres, Auguste, Com. de au Jenprt tion Croix Malou- Nord par Angustin un ravin, ATEst Bois, Hab. Lullier rant Ma hectare TEtat, bornée Sud que. au ar dite Fond André, à EL un chemin Célesteter etba PouNt, par OCRE fu Sec. Plaine l'Etat et à TOuest par Oreste Renozier 24 Juin 46 te. Eil Douze: 24 Juin 46 Com. Grand- Ea environ de terre bornée: mesu- au 21 Août 1945. Com. de Grands- Une de terre au mesu- Nord, Jwf. Ozias Septembre 1945. Gosier, er Mar- rant Ie par Tidé Desina, au Bois, Hab. Lullier rant TSL bornée: re Blanche Sec- Nord Sud par Ariste Bazil, à T'Est dite Fond André, par TEtat, à au tion de Tiote. Dercilia Volma et à Sec. Plaine Céles- Douze, T'Ouest par par Titin Renaty. 24 Juin 46 te. EM Mme: Fédèra EE Grand- Pouni Une de terre mesu- Méritus Août Brutus 1945. Com. de Grands- Une de terre au Frédérique 24 Juin de 1945.

Sec- Nord Sud par Ariste Bazil, à T'Est dite Fond André, par TEtat, à au tion de Tiote. Dercilia Volma et à Sec. Plaine Céles- Douze, T'Ouest par par Titin Renaty. 24 Juin 46 te. EM Mme: Fédèra EE Grand- Pouni Une de terre mesu- Méritus Août Brutus 1945. Com. de Grands- Une de terre au Frédérique 24 Juin de 1945. LTEA Hab, Marenviron bornée Sud au Bois, Hab. Lullier rant au Sud, 14 Septembre E FFE ET SecDor Sanon,u Fond André, par Mme Bricéus, à1 et Blanche Sar par Ti TTAc Jeanty, à T'Est dite Sec. Plaine Céles- Justin Ozias, TESt et Son de Tiote. IFR8T ATOuest TEtat. Pierre Jean Félix 24 Juin 46 te. s Dessadin Brizy Douze. Com. des Anses- Une ME de Ih. terre bornée: mesu- 23 Août 1945. est Une par de terre mesu- Mercilus Dessadin Juin rant environ Septembre iwct i-Pitres, Habita- Nord TEtat, au. a Com. de Grands- rant bornée: au 14 Croix Maloul'Etat me tion par Felt à T'Est par Dorilus St-Vit 24 Juin 46 Bois, Fond Hab. Lullier André, Nord par rTema Ozias, lEst au que. à T'Ouest terre l'Etat. mesu- 28 Août 1945 dite rec. Plaine Celes- Sud Buzy Douze Douze, à à I'OuCom, Grand- te bornée au te. par par Er rant Josaphat E lalo 24 Juin Gosier, fc Mar- LE César St-Vil, au est terre dont la Francois Stavin Blanche- SecMaccélus St-vil,a Com. de Hinche, Une portion de détermi- 15 Septembre 1945 E de Tiote. E MV Pauléus St-Vil et Hab. Angouman. sopericies n'est de pas toutes parts TROSAE Cius 24. Juin 46 née etbornée: T'Etat 24 Juin 46 Com. de Hinche, Une portion de terre détermi- dont la ler. Raymondsil Septembre 1945. par Une portion de terre dont Eldéus 15 Gillus Septembre 1945. Hab, Pinquoit. superticic n'est pas toutes parts Com. de Hinche, n'est pas' PtetLia néeett bornée: det 24 Juin 46 Hab. Angouman. superlicie née etl tbornée: de toutes parts TEtat portion, de terre lont la Derissaint Pierre 1945. l'Etat Sanon Suce 24 Juin 4 de Hinche, t. superficie n'est pas détermi- ler Septembre Com. de Hinche, t." de pas terre dont 15 Septembre 1945. Pinquoit. det toutes parts n'est rtuee a née cetbornée: T'Etat Petit-Caillo Accéus, 24 Juin 46 Hab. Angouman. etbornée: de toutes parts Juin 46 de terre 1945, T'Etat SE Com. Grands- E bornée au Rer ler, Septembre t terrain mesurant envine" rant Jacune Jonyh7 Ceabre Bois, f Lullier etau TEtat, TEst Com. mel Rue Cayes Sténio ron 10m de facade m, sur borné: lite Font-Andre et à I'Oude 31 E Sec. Plaine Céles- Brice RELE Fils Juin 46 Vincent.

in 46 de terre 1945, T'Etat SE Com. Grands- E bornée au Rer ler, Septembre t terrain mesurant envine" rant Jacune Jonyh7 Ceabre Bois, f Lullier etau TEtat, TEst Com. mel Rue Cayes Sténio ron 10m de facade m, sur borné: lite Font-Andre et à I'Oude 31 E Sec. Plaine Céles- Brice RELE Fils Juin 46 Vincent. protondeur Nord. la rue Sténio par portion TEtat. de terre Louis-Charles Septembre iadt ELa au ri par le rivaGrandsler. à l'Est E ie Rajot- rant 3h. 29 bornée au la EahdEs TENL. Plaine les Htrs. Louis Ana SELE par TEE Sud Marce- Elvé à T'Ouest l'Etat. par Oriental Sste à 4E VEVLA toine, ERE EARI par Monacy Marcelin. LE MONITEUR NOM DES SOUM. pabticatlos Premitte NOM DES SOUM: pablication Premitre Simation de bieas CONTENANCE Daues des de demuedes prisentation Dates de prlsentation tie a N CONTENANCE des demandes environ Mme. Altéma 24 Juin 46 Clara Jn-Louis 24 Juin 46 Com. de Grand- Co- 3h. Un terrain au Ro- Jean 14 1945. m. borné: Novembre ENX Com. des Cayes emplacement de facade, de sur 13 une. 18 Septembre 1945. Gosier lin Sec. Tiote. Hab, se ainsi comnue, au Jacmel Rue Th. Le de 18m. 16borné: Madame Sera Tia FEE Varron. profondeur au Nord la rue Th. Varà nue l'Est et à T'Ouest par par ainsi un con- terron, au F TEtat, " l'Est Inciette rain vacant. Octave 24 Juin 46 Pierre, T'Etat, M Une portion de terre dont Medéus 15 Novembre 1945. Molin Morency, Nicaisse MorenCom. de Hinche, n'est pas rcu T"'Ouest par Hab. Manac. etbornée: de toutes parts Q. 24J 46 LEE mesurant envi- Pernicier Jérémie Juin par T'Etat Com. des Cayes Un 18m façade sur 13m 18 Septembre 1945, Hinche, Une portion, de terre dont Barthelmy 24 Juin 46 Jacmel Rue Th. ron HE borné: au Com. de n'est pas Alexandre 1945. ntu Varron. de profondeur. JeuHab: Bois-Rouge et bornée: de toutes parts 15 Novengre Nord par EEs TEtat, HRe au par Marpar l'Etat de terre dont la Dumézil Supréme Juin 46. f Morency al'Est parMme Une portion. 15 Novembre w" Molin Morency Nicaisse Com. Hab. de. Bois-Rouge Hinche, supericie n'est pas toutes détermi- parts Morency, à ROsta par la née et bornée: de 46. rue de la Restauration, Pétion. Charles 24 Juin 46 par T'Etat de terre dont la Elneus Brénévil 1945 24 Juin Com. Cayes Jac- Un terrain mesurant sur une environ pro- 18 Septembre 1945. Com. de Hinche, Une portion n'est pas détermi- 15 Novembre mel Rue Sténio fondeur 10m. de façade, 41m50: borné:au Hab. Demahague. superlicie née et bornée: det toutes parts Vincent.

Pétion. Charles 24 Juin 46 par T'Etat de terre dont la Elneus Brénévil 1945 24 Juin Com. Cayes Jac- Un terrain mesurant sur une environ pro- 18 Septembre 1945. Com. de Hinche, Une portion n'est pas détermi- 15 Novembre mel Rue Sténio fondeur 10m. de façade, 41m50: borné:au Hab. Demahague. superlicie née et bornée: det toutes parts Vincent. Nord : rue Sténio. Vinpar lEfat terre. dont la Elnéus Brénevil 24 Juin 46 cent, S Sud le rivage Delay Com. de Hinche, Une portion de pas détermi- 15 Novembre 1945. In-Baptiste, de la mer, TE TEtat par T'OuHab. Demahague. superiicie née et bornée: n'est de toutes parts Juin 46 est par Claudius Chèry, T'Epar l'Etat Abel Cadet tat. Elisnor Pierre 24 Juin 46 Com. de Hinche, Une portion de terre. pas 15 Novembre 1945. de terre dont la n'est rdmis Com. de Hinche, Une portion, n'est pas détermi- 10 Octobre 1945. Hab. Manac, superficie née bornée: au Nord Hab. Pinquoit. superfitie née et bornée: de toutes parts TEtat, au Sud, TEtat. à l'Est a 24 Juin 46 par l'Etat Dervilus Laine 24 Juin 46 l'Ouest par de terre dont la Bréneus Brenevil 1945 Com. de Hinche, Une portion, de terre dont 20 Octobre 1945. Com. de Hinche, Une portion n'est, pas détermi- TS Novembre Hab. pas Demahague. superlicie parts rteuk Pinquoit. superficie née toutes parts Hab, née etbornée: de toutes l'Etat FEAE 24 Juin par l"Etat dont la Montilmé Laine 24 Juin 46 par de terre dont Mtarias Fleurinord TD46. Com: de Hinche, Une n'est de pas terre détermi- 20. Octobre 1p45. Com. de Hinche, Une portion, n'est rtmalk 15 Novembre Hab. Pinquoit. etbornée: det toutes parts Hab. Manac. superlicie née ctbornée: de arpas parts 24 Juin 46. l'Etat par l'Etat HER par de terre dont la Mérilus Mésidor 24 Juin 46 Une de terre Louiserne 151 Novembre Louisiné 1945. Com. de Hinche, Une portion, détermi- 20 Octobre 1945. Com. de Hinche, n'est pas rMtetue Hab, Pinquoit. etbornée: aTAr pas toutes parts Hab. Manac. et bornée: de toutes parts Juin 46. l'Etat l'Etat E par EE par Désorme 24 Juin 46 Une de terre dont la Prophète Novembre Vixama 1sit Com. de la, Tor- Une en- Augustin 3 Novembre 1945 Com. de Hinche, n'est pas détermi. 15 Hab. Mam- viron a Oh. Hab. Manac. de toutes parts ERs tue, Nord, au Sud, à et : née ett l'Etat bornée: 24 46. bauce. FE T'Ouest par l'Etat. 24 Juin 46 par Une portion, de terre. dont la Ornélus 15 Novenore Pierre 1945. Juin Comsde Maissa- Une dont déterminée la conte- Monuma 8 Novembre Joseph 1945 Hab.

i. 15 Hab. Mam- viron a Oh. Hab. Manac. de toutes parts ERs tue, Nord, au Sud, à et : née ett l'Etat bornée: 24 46. bauce. FE T'Ouest par l'Etat. 24 Juin 46 par Une portion, de terre. dont la Ornélus 15 Novenore Pierre 1945. Juin Comsde Maissa- Une dont déterminée la conte- Monuma 8 Novembre Joseph 1945 Hab. Com. Manac. de Hinche, superlicie aFAutEIr détermi- parts (Banlieue Hab. rmecis Vertunée etbornée: a a bourg). Seneya.au au par Rose par l'Etat de terre dont la Jn-Baptiste 24 Juin 46 et à Une LE Pierre, ATEst Com. de Hinche, portion n'est pas détermi- "El 15 Novembre fleur 1945. - lOuest par TEt Antoine Hab, Manac. superlicie néc et bornée: de toutesparts Com. de Gd-Go- Un terrain mesurant en- Pierre Noel 24 Juin 46 par l'Etat Joseph 24 Juin 46. sier Hab. La Bon- viron borné: Francisque. au e C 13 Novembre 1945. Com. de Hinche, Une portion n'est de pas terre détermi- dont la Bien-Aimé 15 Novembre 1945. ne Terre Section Joseph Elissaint St. Hab. Toko. superlicie néc etbornée: de toures parts Tiote, f"ic l'Ouest par par l'Etat 24 Juin 46. CTREE Augustin lippe. environ Jean, Janvier 24 Juin 46 Com. de Hinche, Une portion, de terre. dont la Fomfi Novembre 1945. Com. de Gd-Go- Un terrain mesurant Jo- 13 Novembre 1945. Hab. Toko. superticie n'est de pas toutes détermi- parts sier Hab. Colin Ih. borné: par née et l'Etat bornée: Juin 46 Sec. Tiot. a TE GE auet connu, par de terre dont la Israélis Israel RAde TEstparjoseph Choute et à Com. de. Hinche, Une portion, n'est pas détermi- 15 Novembre 1945. r'Ouest par Brenord JnHab. Bois-Rouge. soperficie née etbornée: de toutes parts Toussaint Ih en- Doréma par l'Etat Termilus Meme 24 Juin 46 Com. de Grand- Un terrain borné mesurant Nord Jn-Baptiste 1945. 24 Juin Com. de Trou du- Une propriété mesurant au 17 Novembre 1945 Colin, Aema Gosier Hab at t N Novembre Nord, Hab. "Faille viron Ih. bornée: Sud Sec. Tiote. NEaR Altéma Jean; à PEA par 3ème. Sec Roche par par Darius Joachim. Angrand, Etienne, # l'Est Mmex Sera jn-Baptiste Age- et plate. le chemin conduisant à à1 TOuest par Stephane E.a Bassin a T'Ouest nor. environ Catulle Emilus 24 Juin 46 par Chéry RA Alphonse Charles 24 Juin 46. Com. de Grand- Un terrain borné: au Me- 13 Novembre 1945. Com. de Tiburon Une mesurant au 19 Novembre 1945 Marbornée: uRt Gosier Hab, CiHab. Mercier 5e. viron r re-Hisache Section LE Cemé, Doralus, au à par Sec, Anse d'Hai- au Mercier, Sud, à T'Ouest VEst par par T'Hab. le RiTiote, et à 1'Ouest nault. E VR.i Seme vage de a Mer 24 Juin 46.

1945. Com. de Tiburon Une mesurant au 19 Novembre 1945 Marbornée: uRt Gosier Hab, CiHab. Mercier 5e. viron r re-Hisache Section LE Cemé, Doralus, au à par Sec, Anse d'Hai- au Mercier, Sud, à T'Ouest VEst par par T'Hab. le RiTiote, et à 1'Ouest nault. E VR.i Seme vage de a Mer 24 Juin 46. par Ciriest mesurant Dorcilus. environ Catherine 24 Juin 46 Com. de Trou-du- Une propriété mesurant au Nord en. Daréus 20 Novembre Angrand 1945 Com. de Grand- Un Ih: borne:a terrain au Nord Mme Ti Mouche 1945. Nord, Hab. Faille viron une 1h. route bornée: vicinale, Gosier Hab. La Altéma Jean, au par 13 Novembre 3ème Sec. Roche Honoré, : Bonne Terre Sec. Doreilus. à E Plate. E par Chery Termil Memé et Tiote. lratr Sainlils "THS TESt à REAE, par une route viciest par Oriez St Philippe. Elissaint nale. Sémexan 24 Juin 46. Com de Un terrain mesurant environ St-Philippe 24 Juin 46 de la Tortue Une propriété mesurant 1h, Ciréus 23 Novembre 1945 Gosier Hab. fm th. borné: Nord Pier- par 131 Novembre 1945. - Com. Hab. Nan Pont. 28 environ à l'Est bornée: et 1'Ouest Nord, Bonne Terre Sec. Antoine ars au Sud, 'Etat. Tiote. SARETE Ciriest E et à par E est par Francilus Francique. LE MONITEUR NOM DES présentotion SOUM. publication Premlire NOM DES SOUM. publicati remière on Situotion des biens CONTENANCE sarA demandes CONTENANCE de demandes prisentotios Sitsatton DurSur" un Poliard 24 Juin 46 Semexan 24 Juin 46 Com. de La Tor- Une propriété environ mesurant bor- Atte Décembre 1945 Com, de la Tortue Une 90 en- Ciréus 23 Novembre 1945, tue ce. Hab. Mambou- demi née: EEA au au Sud, à Ossé. viron

biens CONTENANCE sarA demandes CONTENANCE de demandes prisentotios Sitsatton DurSur" un Poliard 24 Juin 46 Semexan 24 Juin 46 Com. de La Tor- Une propriété environ mesurant bor- Atte Décembre 1945 Com, de la Tortue Une 90 en- Ciréus 23 Novembre 1945, tue ce. Hab. Mambou- demi née: EEA au au Sud, à Ossé. viron T'Etat. Nan à Pas Hab. Nord, au Sed, à lEst et * l'Est et T'Ouest par envi- Thomas Toseph 24 Juin 46 TOuest par T'Etat. enviros Solon Gabriel 24 Jain 46 Com. de Plaine du Un terrain 1/2 hectare mesurant borné: au 19 Décembre 1945 Com. Grand- 1h. Un terrain borné: mesurant au Nord par 24 Novembre 1945 claire, Nord, Hab, Sec. Mor- Bu- ron Nord par les Htrs. Gosier EA Blaise Bernard. au Sud par ne Rouge. rite, au Sud TINLASE Sec. Pot de Cham- Jeantil Fustin Jean,, à T'Est par Vihistre, à He à Monesbre et à TOuHenry et par Fouir Mexilien est par Fustin Lindor Bernard Louisina Louis 24 Juin 46 tine l'Etat. Octave Amadia 24 Juin 46 Com. de Borgne, Une bornée mesurant au Nord en- 24 Novembre 1945 Com. de Grand- Blai- Un ron Ih. terrain borné: envi- 20 Décembre. 1945 viron MPNL Ih. Gosier, Hab. e Hab. Rochambeau, Trou d'En- par THab. Beaubrun, Sud se Sec Pot de- Mme. Simon E a Sec. Elcima Mareus, 1 T'Est Chambre. par Amerlin Jean, : T'Est fer. par par Gédéus Margot et a par Colcou Jean vacant età T'Ouest T'ET'Ouest par Elcima Maréus. un terrain de environ St-Philus 24 Juin 46 e Juin 46 Com. Gosier, de Habitation Grand- He TReme par Oriez Fran- St. St-Fleur 27 Novembre 1945. Com. de Bonbon Un terrain dont la Mme. Décembre Girault Piangt au FRR Terre cique, Hab. Bonbon. ce est indéterminée ER La Bonne Laguerla Rue E Sec. Tiote. Philippe, àTEst f au. Nord, Gd. Sanon et a TOuest par Elie mE au F.acit Francique. 24 Juin 46 Sud.par la de Com. de Un terrain mesurant Nord environ St- Aaty Bonord Novembre 1945 a-l'Est la rue T carrefour et à l'OuIh. borné: deaiha Gosier, Hab: S" au E par est par Mme. Semara GerBonne Terre Sec Philus Dorema ER Ossé, à T'Est par main. de Tiote. Jeanrisma Dorcilus Franci- et a Com. de Bonbon Un terrain dont la contenan- Iléus Natus Saint 24 Juin 4 T'Ouest par Joseph Hab. Bachelier. ce indéterminée Paul Charlotin. borné: 22 Décembre 1945. que. environ Sannon 24 Juin 46 au Roer Sud par Edouard GerCom, de Un 1h. borné: terrain au mesurant Nord par Elis- Liege Novembre 1945 au. main, à "ENO Médius RoGosier, ET Sec. Saint au Sud Jeudy êt à , par Bonne Terre saint drigue Germain. Tiote, ainsi Mme.

Bachelier. ce indéterminée Paul Charlotin. borné: 22 Décembre 1945. que. environ Sannon 24 Juin 46 au Roer Sud par Edouard GerCom, de Un 1h. borné: terrain au mesurant Nord par Elis- Liege Novembre 1945 au. main, à "ENO Médius RoGosier, ET Sec. Saint au Sud Jeudy êt à , par Bonne Terre saint drigue Germain. Tiote, ainsi Mme. Timen ECE FEu Bonidance SaintCom. de Bonbon Un terrain dont la contenan- St-Jules. 24 Juin connu à T'Ouest par ce est Indéterminée borné: au 22 Décembre I45. Philus Fleur. Nord, le Marché, : terrain mésurant environ Vilcéma Dorvilus 1945 24. Juin au Sud par Elysée, à de GrandEatie Com. Hab. Mare # borne: au Nord 27 Novembre TEst par la rivière BonGosier, Blanche Sec. Tiote sar au Sud par TE Exilus bon et à T'Ouest par # Pres4 Cemé, T'Est bytère 24 Juin ainsi connu et à Pouain par Bonbon Un terraîh dont la contenan- Excès 22 Germain Décembre 1945 Mérilus Valet. mesurant environ Fidélius Charlot 24 Juin 46 Com. Hab. Jean de Pierre. ce est indéterminée borné: Com. de Camp Un Iha. terrain 29 borné: Nord, au 3Décembre 1945 au Nord la # TEst Sud Hab. Brapar E Perrin à T'Est et f rOuest par à SELN que Nais. Sud, TEtat. Transtamar 24 Juin 46 Medilien pàr. Edouard Jeudy. et Gerenmesurant Louis PoLA Com. de Trou Car- du viron Une bornée: au 5 Décembre 1945 main. Rodrigue 24 46 Hab. eith Nord, 3ème Sec Nord TEtat inoccupé, Com. de Bonbon, mesurant environ Ex- Germain Juin bon Sud. Annélus * au Nord 22 Décembre 1945 Plate. Eet EUt Roche TEst François Aome et Hab, Jean-Pierre. cès Germain, au E à VEA à Annelus Jean. Seurine Jean. 24 Juia 46 Edouard Montezilas Germain, Louis à E Com, de Trou du Une EE 2h. mesurant. au Nom 6 Décembre 1945 par Edouard Ber viron bornée: ROLNT Nord, Hah. Faille par le chemin à main, 24 Jui 46 3ème: Sec. Roche. Grand-Bassin. sE - Un terrain dont la Charlotin Décembre 1945 Plate. Daréus et o Com. de Bonbon, ce indétermince Paniet Honoré, par le CheHab. Jean-Pierre. la mer, à au Rer LE EE min conduisant Grand THab. BasIléus, Natus, : T'Est à sin et à T'Ouest PierGermain, et E Montezilas cauia Duvilier SLL par 24 Juin 24 46 EE mesurant. en- Joachim, Etienne Juin du Un terrain mesurant environ Dumas 26 Décembre Joseph. 1945 Com. de Troe-du- Oae bornée au Nord 7 Décembre 1945. Com Plaine Morne Ih. borne: au Nord par Nord, Hab. Faille viron ACTIRL commun. au Nord f Sec. Morne Deusma Deusier, et Noris3ème. Section Ro- un passage THab, Poué, àTESt Rouge ton, au Sud par Innocent.

en- Joachim, Etienne Juin du Un terrain mesurant environ Dumas 26 Décembre Joseph. 1945 Com. de Troe-du- Oae bornée au Nord 7 Décembre 1945. Com Plaine Morne Ih. borne: au Nord par Nord, Hab. Faille viron ACTIRL commun. au Nord f Sec. Morne Deusma Deusier, et Noris3ème. Section Ro- un passage THab, Poué, àTESt Rouge ton, au Sud par Innocent. che Plate. Ea par Transtama Louis et a Rouge. TEst Francour par Turen- FranPouelt par Termil Mémé. Chérry Honoré 24 Juin 46 ne et T Turenne. r'Ouest Com, de Tron-du- Une portion de terre de dont Iha. 7 Décembre 1945. coeur Une dont la Merilien Memie 1945 24 Juin Nord, Hab. Faille la contenance au LEh DaCom. de la Tortue propriété est d'environ un de 27 Décembre 1/21 réus bornée Angrand aux fet de Hab, Mambouce. teiance mi carreau. borné Nord, l'Etat, au Sud par l'Etat au Sud, à l'Est et ot inoccupé, à TEst Ther- Epar TEtat. mile Mémé et Let 2m. 3x3m Rosana 24 Juin 46 tienne et à l'Ouest par Soi46 Com. de Section Port- 7 Une environ: propriéte HLALE au Nord Bellodière 31 Decembre 1945 terrain Jean. mesurant th en- Cérésias Décembre Jean 1945 24 Inin Margot Bourg. Rue Pé- par Diodore Isaac, Gilles, T l'Est. Sud Com. des Hab. Anses- Ga- f viron borné: au Nord par 11 tion. par Déodele 'Etat et à l'Ouest par à-Pitres Rilus Chéry, au Sud par Pétion. veau, à TEst Chaustil Jasmin : mesurant 2 h. Héribert 24 Juin 4 Metira Savignon et à H8t 24 Juin 46 Com. de Hab. Plaine De- du environ Une terrain borné au Nord par Débreus 31 Décembre 1945. est par Dorvilus. mesurant 6pds. Gaspard Foureau 1945 Nord, Parisien. au Sud parrEtat ThiCom. de Limbé Un de façade terrain sur 7 pds de pro- 12 Décembre nard à TEst et M lOuest Christian par VERue Plaisance. fondeur borné: au Nord par moléon tat. Lereste Charlot, Laguerre, au 1 HEt à Un, terrain mesurant Ihect. Mme. Alténor 24 Juin 4 Napoléon fossé et à TOuest par Pitres, Com. des Hab. Anses Tête environ borné: au Nord au 8aa Bertrand 5 Janvier 1946 Plaisance. mésurant en- Daphnis Isaac 1945 24 Juin-46 Morne Sec, Bou- Charles Ssingilus Napoléon, Confident, à Com, de TAcul du hornée Nord 12 Décembre çan Guillaume. Exat In-Pierte et E Nord, Duma viron au E par al'Ouest PEA par par Ti Bruce Con6ème. e SoufaTEst t Louis, fident. frière, L & Maisonnete Beas est par Conceptia RCS LE. MONITEUR NOM DES SOUM. paklicatias Premitre NOM DBS SOUM. pablicatien Premiere Sitaation dex Bicas CONTENANCE Dates des de Demandes prtinstatien CONTENANCE Dates de pitsestation Siraation des Bins des Demandes Cinolia Jolicoeur 24 Juin 4 Etienne Ladovic 24 Juin 46 Com.

, fident. frière, L & Maisonnete Beas est par Conceptia RCS LE. MONITEUR NOM DES SOUM. paklicatias Premitre NOM DBS SOUM. pablicatien Premiere Sitaation dex Bicas CONTENANCE Dates des de Demandes prtinstatien CONTENANCE Dates de pitsestation Siraation des Bins des Demandes Cinolia Jolicoeur 24 Juin 4 Etienne Ladovic 24 Juin 46 Com. des Hab Ansesà- Sava- Une d'un propriété hectare, d'une au 25 Février 1946 mesurant Pitres ore Com. de Port-au- Un emplacement 14pds. de facade sur 7Janvier 1946. ne du Bourg, Sec. Nord par Argentine Rosita ThiPrince, Ruelle environ 18pds. profondeur borr: Environs du baud, au Sud Ricel Franckfin. la ruelle Bourg. à par ER au Sud par la St-Paul Rabel. et MRen Franicklit, Ruelle LE a l'Est Cléante Almanace Jean 24 Juin 4 Mme. Jérome la rue Lefevreet MontaCom. des Anses-à- Une proprièté d'une portion au 25 Février 1946 Froum, par Pitres, Hab. Ar- d'un. hectare bornbe: Figarot, au lais. de envi- Elmaus Marcelin 24 Juin 46 rière Bourg Sec. Nord Morose Saintilis Defoarnois Com. des Anses-à- Une au Raa 7Janvier 1946. Environ du à par Derzulia MondéHab. Bon- ron Bourg. Eit He Pitres, Boucan- Domingue Sca sir et a1 rOuest par Alourde Sec. Louis LRTE Boyer, à par Samboy. Baninmel Marcelin, à T'Oud'une portion Morose Figaro 24 Juin 46 E est par Elifils Jean. Liberté 24 Juin 46 Com. des Anses--- d'un Une propristé hectare bornte: au 25 Février 1946 Com des Anses-à- Une au d'un Nord bectare Autristhène 9 Janvir 1946 Pitres re Bourg. Hab. Arrie- Sec. Nord par Alourde Samboy, Jean Pitres, Hab. Pre-Louts Bou- Antristhène environ cat Liberté, au a Environ du au à TEst Sud par par Almanance Siméon, à i'Oucan Sec. Boucan Guil- par Léon. Beliraire à TEst et " TOuest CouBourg. eat par Alourde Samboy. laume. noute Léogène Mondésir. Adevère Ténor 24 Juin 46 Com. de Jacmel, Une propriété de Oha. 38a au Ti-Vily Célestin 24 Juin 46Com. de Cabaret t mesurant Nord envi- 20 Janvier 1946. Hab. Pte. Source de 32ca. Nord par environ Notméus bornée Charles, 2 Mars 1946 Hab. Mandou ron Sec. Banlieue FE Alexis. Gué, au E Jacmel. Sud par Esaix Maurice, Désir et brun Jacques, a l'Est par Brice CHE l'Etat et à TOuest par TE N 1'Ouest par Elmise Désiré. St-Phard 24 Juin 46. tat. Une propriété de Tha. en- Aurétienne 24 Juin 46 Com. de Cerca la Une propriété au de Nord 1ha. en- par Westerman 9 Mars 1946.

lieue FE Alexis. Gué, au E Jacmel. Sud par Esaix Maurice, Désir et brun Jacques, a l'Est par Brice CHE l'Etat et à TOuest par TE N 1'Ouest par Elmise Désiré. St-Phard 24 Juin 46. tat. Une propriété de Tha. en- Aurétienne 24 Juin 46 Com. de Cerca la Une propriété au de Nord 1ha. en- par Westerman 9 Mars 1946. Com. Margot. du E viron, bornde: au par Dimanche 20 Janvier 1946 Soucre Hab. Las- lère. viron TEtat, bornée: au Sud, à TEst et Grand-Bois. Sec, Océan Jadotte, Bennett au Sud de cacaos Cajou Sec. Brulé. à lOuest par T'Etat. 24 Juin 4Georges J'Est Ostilien E et Com. de Cerca la Une de Iha. envi- Jean 10 Frangols Mare 1946 a1 ROE, par Phélus Sam. Julien Lafontant 24 Juin 46 Source Sec. lere. ron EORARN Sud au Nord la environ au L Com. de Port-au- Un terrain de façade mesurant 20 pds. 22 Janvier 1946 Cajou Lascacaos. Brulé nationale, TEtat, à teste TEtat Prince, Rue Cour 3Spds. au Fac et àl T'Ouest par HEL" Fourmi, bloc com- profondeur corridor E.t conenvi- Roche Bonne Losla 24 Juin 46. entre les " F Grand kue,, Com. de Cerca la Une propricté au de Nord, Iha. au 10 Mar 1946 E" Champ Cour Hab. La- bornée: Mars et d'Eane Sud Re Léontine L1 GuilSource finca Sec. lère. de S à TEst et à TOuest ry. TESt # et la Fourmi, à Cajou Brulé. par T'Etat Norvilia Prasgels 24 Juin 46. Hec eRt Lafontant de droit, Com. de Jacmel, Une propriété de Oha. 33a au 11 Mars 1946. etAl TOuest par de qui Zha. 58 en- Anicia Zéphir 24 Jain 46 Hab. Pte. Source 60ca. environ, chemin bornée: conCom de Plaine du Une au Nord par 26 Janvier 1946 Sec. Laveanneau. Nord duit au s Nord. Sec. Mor- viron, rertie à FCe au Sud ME Marécages. Danéus Sévère, Fanéo età Lélio, à T'Est E. Péricles eatmsen Pierre et à TOLA, par DuPOan par Louis Lemestre. Fanfan 24 Juin 46. cheine. 24 Juin 46 du Une de lha. 29 Manassé 14 Mars 1946 Com. des Anses-à: Un terrain dont la Mieg 1946 Com. Nord, de Hab. Plaine Na- environ reite au Nord Pitres Hab. ce est de enviren. Mee ClairmoSec. Bassin Charitable Marcelus, au Sec, Boucan Pet né: au Félix, T au GeDiamant. varre Saintinir Sylvestre, Semelaume. sante de Bonycette. par Clercius par une FE à et T'Ouest VHER et rant " Bénicier route vicinale. 46. l"Ouest par Foart Bonycette. en24 Juin 46 de Iha. 29 Samson Alexandre 24 Juin Com. de Ganthier, Une Jeis Paste 1946 Com. de Plaine du Une propriété bornée: au Nord 14. Mars 1946 Hab Lan-Borne.

re, Semelaume. sante de Bonycette. par Clercius par une FE à et T'Ouest VHER et rant " Bénicier route vicinale. 46. l"Ouest par Foart Bonycette. en24 Juin 46 de Iha. 29 Samson Alexandre 24 Juin Com. de Ganthier, Une Jeis Paste 1946 Com. de Plaine du Une propriété bornée: au Nord 14. Mars 1946 Hab Lan-Borne. viron ras Oh. E à l'Est et M Nord Hab. Maré- environ Tercius Paul. au Sud Nord, au Sud, l'Etat. cages Sec. Morne par Joseph et StTOuest par mesurant envi- Israël Joseph 24 Juin 46 Rouge. Limprevil Toussaint, ATEat par Un 1946. RLNT Com. de. TArca- ron Ih. terrain borné: Nord 31" Janvier Antoine Vixamar Présumé # à Hom- I'Ouhaie (Saintard) (Pe- Mme. Sumé, au d est par Hab. Ivoard Sec. privée, à ME me. tite Anse) et à ROEt de 1ha. envi- Mme. Misius P. Mont-Rouis. RELE Fort-Li- Une propriété 24 Juin par la mer Lespinasse: Com. berté Hab. de Petit ron bornée: au Nord par Antoine 14 Mars 1946 du Une propriété dont la conte- Germain 24 Juin 46 3ème, Norélus Honoré, au Sud par Com. Itien. Rue Cap-Ha- du Pi- nance n'est déterminée, par Mme. 8 Février 1946. de Gourde Maribaroux. Sec. une rue, à à TEst l'Ouest par Licur- une colet. bornée: au au Sud gue Blot et par Septimus Joseph, Guillaume, rue. de 9m. 10 Isemena Pierre 24 Juin 46 TeRs par la Monfiston du Picolst, ECom. de Fort-Li- Une propriété bornée: : au Rle 14 Mars 1946 à T'Ouest par 3ème. environ, - tienne. Francikite de berté Maribaroux Sec. par Calix Monfiston, du au Sud à Cap-Ha- Une propriété dont la con- Robinson, 24 Juin 46 Rue Ferrier, un reste rue terrain, l'Ouitien. Com. # du Pi- tenance est indéterminée 81 Février 1946. Haa par une eta : bornée: au Nordpar Honoré est par Josué Ulysse. colet. Désir, au Sud Mme. Tha. 29 Bernardin 24 Juin 46. Septimus à T'Est Com. de Plaine du Une de au Nord HTeit Mars 1946 et à Nord Hab. Navar- environ rpete par Dervil Tar Route Publique, au Sud D TOuest rue Picolet. Meda Jn-Louis 24 Juin 46 re Sec. Bassin Philemon. Zéphirin, à Com. Saltrou- Une au Nord, de Iha. par envi- Di- 11 Février 1946. Diamant. FEa Augustin Titi à T'Ou- ou Hab. t Source ron, Sud MiAlice tant et E Séc. Corail Lamo- métal chaud Coffy, Revolcy, au à E par est par Ohaine Titi. 24 46. the. Jolicin Similien à rOuCom. de Port-au- Une porpriété de 15m. x 20. Amélus 25 Mars Pietre 1946. Juin par Arismé de ctin 2ha. envi- Dossou Jean 24 Juin 46 Prince Ruelle environ, bornée: au Nord, au Com.

Sud MiAlice tant et E Séc. Corail Lamo- métal chaud Coffy, Revolcy, au à E par est par Ohaine Titi. 24 46. the. Jolicin Similien à rOuCom. de Port-au- Une porpriété de 15m. x 20. Amélus 25 Mars Pietre 1946. Juin par Arismé de ctin 2ha. envi- Dossou Jean 24 Juin 46 Prince Ruelle environ, bornée: au Nord, au Com. de Saltrou. # au Nord par 20 février 1946 Francklin par la ruelle Francklin, Sec. Mahon, Hab. EH Roy,, Sud Sud, le ainsi terrain connue, occupé à Boulail. Euar sliin Baptiste à par T'Etat occupé par à EE LE par St-Louis Eliodor Baptiste et Jor M, Jérome Joseph. TOuest par Louis. Imprimerie de l'Etat - Rue Hammerton Killick