Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

LE MONITEUR D'HAITI OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE JOURNAL PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI Jeudi 12 Septembre 1946 PORT-AU-PRINCE 10lème. Année. No. 85 Elle est créée pour une durée illimitée sauf déla violation de ses Statuts, sang préjudice des dom- contraire de l'Assemblée Générale des AcSOMMAIRE mages-intérèts envers les tiers. : cision tionnaires. Le Sitge Social de la Société est à Port- -Arrêté autorisant la Societé Anonyme 'importation, Constitutif et Article 4.- Le présent Arrêté sera publië à la au-Prince, elle pourra installer des Agences ou Bud'Exportation et de Commission.- y annexés. Acte Secrétaire d'Etat du Commerce. dans les autres villes de la République. Statuts de la dite Société Séance du 10 Fevrier 1937. diligence du reaux de la Société est de se livrer Chambre des Députés de lIntérieur: Avis relatif à Donné à Port-au-Prince, au Palais National, le Article 3.- L'objet toutes commerSeorétairerie d'Etat à la fin de Septembre An 143ème. de l'Indépendance. d'une façon générale à opérations et de l'arrivée à Port-au-Prince. Mexicaine d'Echange Cultu- 3 Septembre 1946, ciales d'importation et d'esportation, d'achat 1946, d'une Ambassade DUMARSAIS ESTIME en de commission et de rerel Panaméricain. Séries vente en gros et détail, Avis aux porteurs des titres des Obligations Par le Président: présentation de toutes sociétés industrielles d'assurance, et comAetC d'Etat du Commerce: d'agences de Compagnies Avis, Générale des Contributions: Avis. Le Secrétaire GEORGES E. RIGAUD merciales, ou autres, en un mot de se livrer à -Administration de navigation commerciales dans le cadre des toutes opérations lois de la République d'Haiti. limitatiCette énumétation est énonciative et non ARRETE ACTE CONSTITUTIF DE LA SOCIETE ve. Mille DENOMMEE: SOCIETE ANONYME Article 4. Le Capital Social est de Vingt dolDIMPORTATION, D'EXPORTATION ET dollars divisé en deux Cents actions de Cent DUMARSAIS ESTIME DE COMMISSION lars chacune, toutes nominatives. PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE à mesure des besoins de la Société, le : Dieudoané Charles et Au fur et être par décision de T'Asl'Acte Constitutif et les Statuts de la Socié- Pardevant Jean Joseph Capital peut augmenté les formes Vu à Port-au-Prince, identifiés au Générale des Actionnaires, dans té Anonyme d'Importation, d'Exportation et de son collegue, notaires W-53.787, sous- semblée fixera. En cas de perte d'une Social de $ 20.000; No. AA-52 V-20507 et AA-3.904, et conditions qu'elle fixe les formaCommission, au Capital 35 bis, 38, 41, signés. action le Conseil d'administration Vu les articles 30 à35 ler. alinéa, lités à remplir pour en obtenir duplicata. 43 et 49 du Code de Commerce; Ont Comparu: Article 5- La Société est administrée par un du Secrétaire d'Etat du Commerde trois membres élus Sur le rapport Avocat, identifié au Conseil année d'Administration l'Assemblée génerale des Actionce: Monsieur Albert Ethéart, demeurant et domicilié naires.

signés. action le Conseil d'administration Vu les articles 30 à35 ler. alinéa, lités à remplir pour en obtenir duplicata. 43 et 49 du Code de Commerce; Ont Comparu: Article 5- La Société est administrée par un du Secrétaire d'Etat du Commerde trois membres élus Sur le rapport Avocat, identifié au Conseil année d'Administration l'Assemblée génerale des Actionce: Monsieur Albert Ethéart, demeurant et domicilié naires. chaque Ce nombre par peur être porté à cinq par déciNo. 420-AA, propriétaire, des Actionnaires. Les ARRETE: en cette ville; Ludecke, Employé de Com- sion de PAssemblée du Conseil générale sont ceux indiqués par les StaMonsieur Friedrich de- pouvoirs Article let. Est autorisée la Société Anonyme merce, identifié au No. AA-293 propriétaire, tuts ci-annexés. consd'Importation, d'Exportation et de Commission, meurant et domicilié en cette ville; Article 6- La Société sera définitivement Social de $ 20.000, formée à Port-au- Et Monsieur Emmanuel Echéart, Ingénieur Ci- tituée dès la publication au Moniteur de V'Arrêté au Capital le Juillet mil demeuautorisant la SociéPrince, par Acte Public, vingt-quatre des vil, identifié au No. 1199-AA, propeiétaire, du Président de la République neuf cent quarante-six, enregistré le vingt-six rant et domicilié en cette ville; le but de té et approuvant ses Statuts. et acmêmes mois et an. Lesquels comparants ont déclaré que Société Ano- Article 7. Les comparants reconnaissent demeurés approuvés, sous les réserves lé- leur comparution est de fonder une ceptent pour Statuts de la Société ceux Article 2-Sont Statuts de la dite les lois de la République d'Haiti et et déposés en l'Etude de gales, l'Acte Constitutif et les nyme suivant Clauses et Conditions comme suit: ch-annexés, dûment signés Pun des notaires soussiSociété, passés au rapport de Mes Jean Joseph en ont arrêté les Me Dieudonné Charles, des présentes Dieudonné Charles et son Collegue, Notaires à Article ler II est formé entre les comparants gnés et déclarent pour l'exécution Port-au-Prince, respectivement identifiés et patentés et tous ceux qui adhèreront au présent acte et Sta- élire domicile à Port-au-Prince. Nos: AA-52 et V-20.507, AA3.904 et en souscrivant ou en achetant une ou Dont Acte: aux Juillet mil neuf cent tuts ci-annexés vont être créées ou qui Fait et passé à Port-au-Prince, en l'Etude, ce W.53.787, le vingt-quatre le vingt-six des mêmes plusieurs des actions qui une Société Juillet mil neuf cent quarante six. quarante six et enregistrés pourront être créées à l'avenir, Anony- d'Hai- vingt-quatre lecture, les compatants ont signé avec les mois et an. me conformément aux lois de la République Et après Albert Ethéart, F. Ludecke, Em. Article 3-La présente autorisation, donnée ti. notaires: (Signe): Laforest fils et D. Charles, notaisortir son plein et entier effet, sous les con- Article 2. Cette Société prend le nom de Socié- Ethéart, Astrel de la minute au-bas de pour fixées à l'article 2 ci-dessus, pourra être réd'Exportation et deir res, ce dernier dépositaire le ditions contenus, pour té Anonyme d'Importation, est écrit: Enregistré à Portau-Prince voquée pour les causes et morifs y et Commission.

): Laforest fils et D. Charles, notaisortir son plein et entier effet, sous les con- Article 2. Cette Société prend le nom de Socié- Ethéart, Astrel de la minute au-bas de pour fixées à l'article 2 ci-dessus, pourra être réd'Exportation et deir res, ce dernier dépositaire le ditions contenus, pour té Anonyme d'Importation, est écrit: Enregistré à Portau-Prince voquée pour les causes et morifs y et Commission. laquelle contraires aux buts de la Société pour les activités LE MONITEUR vingt six Juiliet mil ncuf cent quarante six 91/92 Vo. casedu Registre R. No. 8 des actes civils foliolt toujours évincer lc cessionnaire en lui Perçu: droit fixe Deux gourdes. Le Directeur le prix qu'il pourra payer au cédant rembour: ant de Capiral, toutc émission ral de PEnregistrement: géné- ce cas ke montant de cc remboursement sans que dans ies cenditions. 1 peut d'obligation ct en régle (Signé): JEAN P. SALES, paxser la valeur nominale de ou des actions puisse dé-: donner tout désistement, transisger, mnin.cvée comnpromettre, (lème Expédition Article 7- Les héritiers, cédées. que. Il nomme et révoque les ou ct hypoche. ct autres ayants droit représentants, créanciers s'il lui convie eat, cn tout ou Cli employés délegue Collationné cn aucun d'un cessiounaire ne peuvent, pouvoir à son Président. Les parcie CC dernier D. CHARLES sur les biens cas, provoquer T'apposition des scellés énumérés sont énonciatifs ct non pouvoirs ci-dessus le ou valeurs dc la Société, cn demander) Article 12.- -Le limitatifs. pariage cu la licitation ni s'immiscer cn toutes les Prisident assuee Tesécution de façon datis son ils aucune) décisions du Conseil s'en rapporter administration, sont tenus dc II représente la Société d'Administration. STATUTS DE LA aux inventaires sociaux, livres ctf Dir vis à vis de toute personne SOCIETE DENOMMEE: comptes de la Société ainsi qu'aux décisions d' Adhrinistration avec lautorisation du Conscil SOCIETE ANONYME Conseil d'administration ct de PAssemblée du tant Administration. ch Il agit pour la Société cn DIMPORTATION, rale dos Actionnaires. Génédemandant qu'en défendant. IL signe juscie DEXPORTATION ET DE COMMISSION Article 8 La Société jointement tes avec le Secrétaire-Trésorier tous les con- acConscil d'Adiministration peut par résolution du généralement quelconques engageant la Société, SISGE-DUREE bléc Générale dcs Actionnaires approuvée par PAssem- Article 13.- Le Conseil Art. 1.- La lue dcs votcs à la majorité abso-i conférer à une ou d'Administration peut Société aura son Siège Social et son ics formes exprisnés, émettre des obligations dans gère à la Société ou piusicurs au personncs, mâme étranprincipal Etablisement à Port-au-Prince, elle pour- tifs qui auront été arrêtées, en titres nomina- 2. : qui rendrai: Conseil des pouvoirs spéra installer des Agences ou bureaux dans les autres ou au porteur remboursables au la Société.

so-i conférer à une ou d'Administration peut Société aura son Siège Social et son ics formes exprisnés, émettre des obligations dans gère à la Société ou piusicurs au personncs, mâme étranprincipal Etablisement à Port-au-Prince, elle pour- tifs qui auront été arrêtées, en titres nomina- 2. : qui rendrai: Conseil des pouvoirs spéra installer des Agences ou bureaux dans les autres ou au porteur remboursables au la Société. nécesseires la bonne marche de villes de la République. ia duzie ds la 3sciéts ct productives pair d'intérêts. pendant Article 14.- Les membres du Ars. 2- La durée de la Société est illimitée, nistration ne contractent aucune Conseil d'Admisauf décision centraire de l'Assemblée Générale ADMINISTRATION sonnelle ou solidaire obligation porActionnaires. des Article 9.- La Sociéré est administréc de la Société, ils ne relativement répondent aux engagements consci: d'Administration par un de leur mandat. que de l'exécution CAPITAL d'un cemposé d'an Président, semblée Secréraire-Tresorier ct d'un Consciller. L'As Article 15.- Les membres du Conseil Article 3.-Le Capital Social est de vingt mille Cing ic Générale nombre des Actionnaires pourra porter à nistration peuvent être rétribués. Leur d'Admidollars divisé en deux cents actions de Cent dol- nistration des Membres du Con: i! d'Admni- sera déterminée par le Conseil. rétribution lars chacune, toutes nominatives. Il pourra être .ets. par T'adjoncrien des deux aurrrs Ceessil.l augmenté au fur et à mesure des besoins de la So- Pour éttc ASSEMBLEE GENERALE ciété par décision de l'Assemblée Générale des Ac il faur étre memb:e du Cosei d'Adoin tra.ion, Article tionnaires, dans les formes et conditions qu'elle merbre du possesteur Conssil d'au inoins une ection. Les] a.ics 16-L'Assemblée Générale dcs Actionfixera. més d'Adoisisnadion sont nom-! réguliremene constituée, lUni. Article 4.- Toutes par l'Assemblée Générale des versalité des Actionnaires. représend'un les actions seront extraites leurs fonctions durent un an, ils sont Actionnaires, majoriré absolue des Elle délibère à la registre à souches établies sous forme de ti-] rééligibles. indéfiniment prises en votes exprimés. Ses décisions tres nominacifs signés du Président et du Secrérai- Le Conseil d'Administration. so actionnaires, conformité même des Statuts obligent tous les re-Trésorier. Les souches également numérotécs ct cation du Présicent aussi SCHvenE réunic siir conye-: dents. L'Assemblée absents, incapables ou dissisignées porteront le détail des titres de la Société que les intéroes premiers Générale se réunit dans les ainsi que le Sceau de la Société. correspondants Il délibèrent l'esigent. à une date soixante jours de chaque année sociale Article 5.-Les bres sont valablement si deux ticrs des mem- et fixée par le Conseil droits et obligations attachés à présents, ei cas de la evtrordinairement d'Administration route action suivent le titre en Président est partage voix du uée par e chaque fois qu'elle est conpasse. Le souscripteur d'une action guelque main qu'il Les décisions préponcérante.

l'esigent. à une date soixante jours de chaque année sociale Article 5.-Les bres sont valablement si deux ticrs des mem- et fixée par le Conseil droits et obligations attachés à présents, ei cas de la evtrordinairement d'Administration route action suivent le titre en Président est partage voix du uée par e chaque fois qu'elle est conpasse. Le souscripteur d'une action guelque main qu'il Les décisions préponcérante. du Conseil i Conscii. cason de son montant total. La propriété est d'une responsable constatées sur un registre par d'Administration des sont au moins avant la date de sera donné inre jours emporte de plein droit adhésion de son action signé: des membres présents. Les procés-verbaux mar die a C avis de la réunion, soit par lettre re aux Statuts de la Société propriétai- traits de ces procès copies ou cxS :: téciption soit par une Coaseil et aux décisions du Président et ie verbaux seront cercifiés par le; une qtoridi : de Porz-au-Prince soit d'Administration et de l'Assemblée GénéSecrétaire-Trésorier. planche d. mtion ralc des Actionnaires. Article 10.- En cas tionnaire signera et qui sera annerée qile chaque acLes Actionnaires ne sont responsables du du Président, il est d'empêchement momentanéilal de la rounien, dans CC au procès-rermontant des actions qu'ils que Conseil qu'il aura remplacé par le membre- du quinzaine dernicr cas, le délai de est indivisible vis à possèdent. Toute action désigné, En cas de pourra nc pas être observé, L'avis de vis de la Société, par consé- décès ou empâchement illimité du Président, démission, il convocation comportera quent les propriétaires indivis d'une même action immédiatement pourvu à son sera jour des travaux de l'Assemblée. obligatoirement l'ordre du doivent se faire représenter par une seule et même l'Assemblée Générale des Actionnaires. remplacement En par L'Assemblée Générale extraordinaire ne personne. de démission, décès ou empéchement illimité cas de que sur les questions portés à l'ordre du délibère NéArticle 6.- Tout actionnaire qui voudra vendre tout autre membre du Conseil, il sera pourvu à anmoins PAssemblée Générale des jour. est une ou plusieurs actions devra d'abord son remplacement par le Conseil réunie régulièrement sans convocation Actionnaires l'offre par écrit à la Société, en faire pour le temps qui reste à courir d'Administration la et délibère valablement sur préalable laquelle, à statutaire jusqu'à réunion si les n'importe aura toujours la prix égal, de fAssemblée Générale Actionnaires quel objet, préférence et il ne pourra négocier naires. des Actionprésents après due avec constatation, des tiers qu'en cas de refus de la part de la Soreprésentent Actions ct quatre vingts pour cent (80 %) des ciété constaté par écrit. La cession du titre se fera Article 11- Le Conseil d'Administration votent lcs résolutions à P'unanimité, par endossement avec vesti des pouvoirs les est in- Article 17.-Tout inscription sur un registre nistration plus étendus pour P'admi- droit possesseur d'actions est de spécial tenu à cet effet au Siège de la Société, de la Société.

ent Actions ct quatre vingts pour cent (80 %) des ciété constaté par écrit. La cession du titre se fera Article 11- Le Conseil d'Administration votent lcs résolutions à P'unanimité, par endossement avec vesti des pouvoirs les est in- Article 17.-Tout inscription sur un registre nistration plus étendus pour P'admi- droit possesseur d'actions est de spécial tenu à cet effet au Siège de la Société, de la Société. Il fixe les membre dc P'Assemblée Générale des Toute cession faite en violation du arrêtc les comptés, états, inventaires et dépenses, naires, il a autant de voix qu'il a Actioncle sera sans effer,à l'égard de la Société présent arti- passe et autorise les marchés, traités et bilans. Il! tionnaire empêché peut sc faire d'actions. L'Acqui pourra de toute nature, il transactions mandataire muni de représenter par un propose toutc augmentation sa procuration spéciale. Cette procuration lle scra valable que pour une seule réu- LE MONITEUR Lesquels comparants, satisfaire aux, presd'élire domicile à Port-au-Prince. 35 du Code de Commerce, a le] et assignations de PArticle Ea Générale. Tout actionnaite domicile toutes criptions de du nion en Assemblée Générale A défaut d'élection de significa- du Tri- ont déclaré ct affirmé que le versement plus droit, avant la réunion de PAssemblée tions peuvent lui êttc faites aut Parquet du Capital social de la Société dénommée ordinaire, de prendre communication sans s'en déplacc- faire bunal Civil de Port-au-Prince. quart <SOCIETE ANONYME dIMPORTATION, ment du bilan et de l'inventaire ct de Dc convention expresse aucun actionnaire nc la dEXPORTATION et de COMMISSION: délivrer copie. pourra intenter une action en justice contre soit CINQ MILLE CINQUANTE DOLLARS Article 18.-L'Assemblée Générale cst régulière- Société sans que cette demande ait été au préala- dont a eu lieu conformément à la loi, du moi- fait lcs actionnaires présents au Conseil d'Administration de la ment constituée quand les deux tiers des actions ble référée aux Tribunaux en même du versement par chaque souscripteur s'élevant représentent au moins favis devra êtrc soumis tié du montant des actions souscrites, souscrites. temps que la demande elle-même. ensemble à la somme de DIX MILLE CENT du CaGénérale cst présidée) plus de la moitié Article 19.-L'Assemblée TRANSITOIRES DOLLARS représentant le Président du Conseil d'Administration ou DISPOSITIONS pital social. par celui qui le remplace. Elle a pour Secrétaire, le Se- Jusqu'à la prochaine réunion de PAssemblée DONT ACTE: crétaire du Conseil ou à défaut, un membre dési- Générale des Actionnaires le Conseil d'Adminisen P'Etude, ce lc Consel.L'Asenblée Générale, à sa réude: Fait et passé à Portau-Prince, gné par annuelle élit les membres du Con- tration cst composé vinge cingJuillet mil ncuf cent quarante six. nion statutaire dans le cas où cette élec- Monsieur Albert ETHEART, Président Secrétaire- Et après lecture, les comparants ont signé avec seil d'Administration; Friedrich LUDECKE Albert ETHEART, F. LUtion n'aura pas pu se faire à cette réunion: ou que les Monsieur les notaires. (signé) Astrel LAFOREST la réunion n'aura pas eu lieu à la date fixée, Trésorier Emmanuel ETHEART, Conseil- DECKE, Em.

utaire dans le cas où cette élec- Monsieur Albert ETHEART, Président Secrétaire- Et après lecture, les comparants ont signé avec seil d'Administration; Friedrich LUDECKE Albert ETHEART, F. LUtion n'aura pas pu se faire à cette réunion: ou que les Monsieur les notaires. (signé) Astrel LAFOREST la réunion n'aura pas eu lieu à la date fixée, Trésorier Emmanuel ETHEART, Conseil- DECKE, Em. ETHEART, notaires, ce dernier déposimembres du Conseil en exercice, resteront en fonc- Et Monsieur fils et D. CHARLES, de est écrit: leurs successeurs aient été élus. ler taire de la minute en marge laquelle mil tion jusqu'à ce que Générale entend le le vingt quatre Juil- Enregictré à Port-au-Prince, le vingt six Juillet Article. 20-L'Assemblée elle discute Fait à Port-au-Prince, six. (signé) Albert E- neuf cent quarante six folio 91/92 Vo case 371 rapport du Conseil d'Administration, donne dé- let mil neuf cent quarante En est. R No 8 des actes civils. Perçu: droit s'il les comptes et J- Ludecke, Em. Ethéart. marge du Registre de l'Enet y a lieu, approuve sur la proposition théart. à Port-au-Prince le vingt six Juil- fixe Une gourde. Le Directeur général charge, elle fixe les dividendes clle nomme ics Ad- écrit: Enregistré six folio 91/92 Vo case a Lonssil d'Admiri tration, dés fonds d'a- let mil neuf cent quarante R. No S des actes civils Percu registrements (signé) JEAN P. SALES. ministrateurs, elle décide l'emploi sur 37? du Regisere Lc Directeur générai de! mortissement, elle statue enfin souverainement droit fixe Deux gourdes. lère Expédition toutes les questions intéressant la Société. "Enregistrement: Collationné Article 21.L'Assemblée Générale se réunit au (Signe): JEAN P. SALES. D. CHARLES Siège Social de la Société ou dans tout autre Ses lieu dé- Pour copic conforme: Not. désigné par le Conseil d'Administration. des procès-verbaux D. CHARLES, Not. et déposées ont été, au Département libérations sont constatées par Secrétaire de P'Assemau Enregistrécs et de P'Economie Nationale, deux signés du Président et du Enregistrées et déposées ont été Nationale, Département deux du Commerce de T'Acte constatant la souscription de blée. du Commerce et de Constitutif l'Economie ct des Statuts de expéditions de la moitié ct le versement de plus du quart ANNEE SOCIALE expéditions de l'Acte ANONYME D'IMPORTA- plus du Capital Social de la -SOCIETE ANONYle la -SOCIETE ET DE COM-I ME DIMPORTATION, DEXPORTATION Article 22.-L'année sociale commence pre- de TION, D'EXPORTATION à Port-au-Prince le vingt- ET DE COMMISSION, formée à Port-aumier Octobre et prend fin le trente Septembre année MISSION>, formée six et ayant son le vingt quatre Juillet mil neuf cent quaannéc suivantc.

ditions de l'Acte ANONYME D'IMPORTA- plus du Capital Social de la -SOCIETE ANONYle la -SOCIETE ET DE COM-I ME DIMPORTATION, DEXPORTATION Article 22.-L'année sociale commence pre- de TION, D'EXPORTATION à Port-au-Prince le vingt- ET DE COMMISSION, formée à Port-aumier Octobre et prend fin le trente Septembre année MISSION>, formée six et ayant son le vingt quatre Juillet mil neuf cent quaannéc suivantc. Par excepsion la première consti- quatre Juillet mil dite cent ville. quarante Prince rante six et ayant son siège social en la dite ville. sociale comprendra le temps écoulé entre la siège social en la tution de la Société et le trente Septembre suiPort-au-Prince, le 8 Août 1946. Port-au-Prince, le 8 Août 1946. vant. GEORGES N. ARCHER DES STATUTS.- GEORGES N. ARCHER Chef du Service des Licences et du MODIFICATICNI DISSOLUTION Chef du Service des Licences ct du Contrôle des Sociétés de Commerce. Contrôle des Sociétés de Commerce. Arricie 23.-Toure medification Générale des statuts à la pourra être faite par P'Assemblée La DES DEPUTES majorité des trois quarts des votes exprimés. décidée CHAMBRE d. ution de a Société pourrz austi être à la ma- Pardevant Jean Joseph Dieudonné Charles ét psr "Assembléc, Générale se prononcant des votes notaires à Port-au-Prince, identifiés 32ème LEGISLATURE jorité des quatre vingts pour cent (80%) son collègue, Nos. AA-52, V.-20507 et 3904-W. exprimés. et patentés aux Session ordinaire dc 1937 Article 24.- En cas de dissolution, la liqui- à AA-53.787, soussignés. du 10 Féwrier le Conseil en fonction, Séance Mercredi dation sera PAssemblée faite par Générale en décide autreOnt Comparu: Dumarsais Estimé, moins que elle nommera le ou les liquidaidentifié Présidencc de M. lc Député Ed. Piou ment, auquel cas la durée de la liquidation les Monsieur Albert ETHEART, Avocat, et domi- assisté de ses collègues, MM. les Députés dateurs. Pendant Générale continucront au No 420-AA, propriétaire, demeurant ct C. Polynice, ler. et 2èmhc. Secrétaires. pouvoirs de l'Assemblée et définitive des comp- cilié en cette ville; de jeseu't la céture complète soit donnée aux Monsieur Friedrich LUDECKE, Employé (Suite) tes et jusqu'à ce que décharge Générale. Commerce, identifié au No AA 293, propriétaire, M. le Député Ed. Piou: Je suis au regret de ne liquidateurs par F'Assemblée deieurant et domicilié en cette ville; Ingénidur pas pouvoir voter l'amendement du colligue col- RiCONTESTATIONS Et Monsieur Emmanuel ETHEART, de- chard, pour les raisons que vient dc déduire Si le vous la Civil, identifé au No 1999-AA, propriétaire, Pélissier. Mais en voici une autre.

, identifié au No AA 293, propriétaire, M. le Député Ed. Piou: Je suis au regret de ne liquidateurs par F'Assemblée deieurant et domicilié en cette ville; Ingénidur pas pouvoir voter l'amendement du colligue col- RiCONTESTATIONS Et Monsieur Emmanuel ETHEART, de- chard, pour les raisons que vient dc déduire Si le vous la Civil, identifé au No 1999-AA, propriétaire, Pélissier. Mais en voici une autre. Article 25.7 En cas de contestation de part meurant et' 'domicilié en cette ville; lègue d'un actionnaire il est obligé pour les notifications LE MONITEUR n'y a lieu d'autoriser l'exécut C'est.tout simplement ce que Tai voulu faire res- estime qu'il i les matières ressortissant T puisse être faite) requise, devra am admettez que la communication sortir. Si n'est pas d'avis de changer. la huitaine sous peine de P l'audition de l'affaire, il en résultera une lenTAsemblée tribunaox civils, dans après Nous devons, de toute M. le Président: Vous renoncez à l'amendement. a partic, appeler les parties intéressées, par teur dans la procédure. lenteurs condamnables dans cette Pierre: J'ai voulu simple avis donné par acte d'huissier, à façon éviter les le Député Succès Grand huit M Il importe par tous les M. sur ce je tre dans le délai de jours francs, nouvelle voie exraordinaire. attirer l'attention de T'Assemblée point; a rendu la décision. Dans les matii de protéger les intérêts de notre masse payjuge qui de le Mini moyens à l'avance, le Minis- n'insiste pas. qui compètent aux teibunaux paix, adressera sanne. Avec la communication de être prèt. M. le Président: Vous renoncez à l'amendement. re toujours dans la huitaine tère public sera obligé se presser pour Messieurs, le retire. publie du tribunal qui a rendu le jugement Ne modifions donc pas cet article, de la M.le Député Succès Grand Pierre: Je greffe mémoire résumant son avis, ct sur l'avertissem l'économie en le modifiant, vous détruisez qu'envisage le gouver- M. le Président: Le collègue Grand Pierre ayant que, par acte d'huissier, il donnera aux a parties cest-a-dire cette protection réalisée. Cette protection son amendement, je mets aux voix le premier à jour fixe; l'affaire sera nouv nement ne pourra pas doit être être effective, réelle, non retiré de l'article 2. comparaitre évoquce et plaidée. de la masse rurale susciteraient paragraphe La nouvelle rédaction propc sujette à des constantes entraves que (Le premier paragraphe est adopté)" M. le Président: en discussion. La les lenteurs de procédure. M. le Président: Personne ne demande la paro- par le député Thébaud est Au contraire, votez le texte tel qu'il a été présenté le sur le deuxième paragraphe, je le mets aux voix. role est au Secrétaire d'Etat de la Justice. PExécutif, car, nous aussi, nous avons vu cel est M. Odilon Charles, Secrétaires d'Etat de la J par de la campagne, nous devons nous pencher (Le deuxième paragraphe adopté).

ésident: Personne ne demande la paro- par le député Thébaud est Au contraire, votez le texte tel qu'il a été présenté le sur le deuxième paragraphe, je le mets aux voix. role est au Secrétaire d'Etat de la Justice. PExécutif, car, nous aussi, nous avons vu cel est M. Odilon Charles, Secrétaires d'Etat de la J par de la campagne, nous devons nous pencher (Le deuxième paragraphe adopté). peuple et mettre fin définitivement à l'exLa parole est au Député Thé- tice: sur sa détresse T'objet et contre M. le Président: le Thébaud par son amen ploitation dont il est constamment et baud sur le troisième paragraphe. Messieurs, député les cas dans lesqu laquelle doit s'élever tous les moyens rapides le Vély Thébaud: Ilya dans ce par- ment demande qu'on indique à refuser l'exi Ministère publice, représen- dl. Dépué d'ètre le Ministère public sera autorisé son âme, EN de toute ragraphe des lacunes qui méritent signalées requise, et à T'appui il fait ressortir que lel tant de la société. et comblées. tion nistère peut n'ètre pas de bonne foi, quil M. le Président: Je mets aux voix Y'amendement Premièrement: Il est dit: Si le Ministère T'exécution public public l'exécution de la décision. Il a peut du collégue Richard, tendant à dire: ehuit jours estime qu'il n'y a pas lieu d'autoriser pèchera On trouver un membre de parquet après l'auditions au lieu de: chuit jours avant l'au- requise, il devra dans les matieres ressortissant sous aux raison. le peut souci de bien remplir sa fonction, n Civils, dans un délai de huit jours yant pas Nous ne somi ditions. tribunaux à les parties devant ce ne sera grnorpionndlkense le s (L'amendement mis aux voix, est rejeté.) peine d'ètre pris partie, appeler etc. pas d'avis qu'un officier ministériel, pour à P'exécut voix l'article ler le qui a rendu la dédision, veuille s'opposer M. le Président: Je mets aux Quelle juge est l'étendue du pouvoir d'appréciation plaisir décision de nuire, judiciaire: avec le texte suivant: Peut-il dans tous les cas, sop F du Ministère pulblic? Messieurs, que la loi qui affaire dirigée contre" les jusd'une décision par défaut. A Il faut remarquer, de <Art. ler.-Toute poser à l'exécution du débat, est une loi spéciale protect ticiables établis dans les sections rurales, en matière mon avis, il ne peut exercer ce droit que dans des l'objer de la masse paysanne. Je ne sache pas qu'un mi doit être communiquée, Il ne peut s'opposer de nuire à immobilière ou mobilière le Tri- cas limitativement déterminés. s'il relève une in- bre du parquet pour le seul plaisit décision déf huit jours au moins avant son audition par à l'exécution d'une décision que de partie qui aurait obtenu une f devra une erreur droit, le dossier. ne # bunal civil, au Ministère public qui produire le formalité dans la procédure, du contre un paysan, retienne lai écrit, donnant son avis motivé sur des faits de la cause de la part pas faire entrer dans la loi des termes qui un réquisitoire d'appréciation raient l'impression que les officiers de nos parqt différends.

écution d'une décision que de partie qui aurait obtenu une f devra une erreur droit, le dossier. ne # bunal civil, au Ministère public qui produire le formalité dans la procédure, du contre un paysan, retienne lai écrit, donnant son avis motivé sur des faits de la cause de la part pas faire entrer dans la loi des termes qui un réquisitoire d'appréciation raient l'impression que les officiers de nos parqt différends. juge. les lois ne valent que ce que des de mauvaise foi, des gens veules, (L'arricle ler avec le nouveau texte est adopté) Les institutions et officiers de sant gens de transiger avec - valent les hommes. Il y a des parquet un mot, des gens capables M. le Président: L'article 2 est en discussion. soucieux de leurs devoirs, se contenteront devoir. Succès Grand-Pierre: Je viens seu- qui,; peu m'oppose à l'exécution de cette décision. J'estime qu'on doit laisser au Ministère pul M. le Député changement au premier de dire: je mettre dans de dire pour les motifs qui ont déterm lement proposer un petit de l'article dis- Il faut le Tobligation, à l'exécution du ju- la liberté d'apprécier alinéa de l'article 2. Cette partie quel motif il entend s'opposer son opposition à l'exécution requise. qu'aucune exécution de décisions rendues parj D'ailleurs, on ne peur pas prévoir tous les mo pose être effectuée dans les sections gement. Dans quelle forme le Ministère le Ministère public à défaut ne pourra décisions n'ont été au préalable com- Deuxiemement: les et dans quel délai? qui pourront déterminer rurales, si ces J'aimerais mieux public doit-il appeler parties de deux mois, de pas l'autoriser. muniquées au Ministère publics. de ecommu- Est-ce dans le délai d'un mois, Ne faites pas à ceux que nous appelons à diri employer le mot esoumettres au lieu trois mois; est-ce dans le délai de trois délai. jours Ce francs n'est nos parquets, par conséquent, les représentants niquers. ou à huitaine franche; est-ce à bref dans une loi de la société, l'injure de croire qu'ils peuvent faillir. J'en fais la proposition à PAssemblée. pas dit. Je crois, Messieurs, être rien que laissé au hasard, il Nous savons, et le député Thébaud le sait égi Valy Thébaud: Je ne vois pas le procédure, il ne doit ment les défenseurs publics tendent M.le Député le collè faut que tout soit précisé. fin del'alinéa que parfois et obtiennent contre eux des but pratique du changement proposé le c'est le Troirièmement: Il est dit à la pièges aux paysans d'exécuter avi Grand Pierre. Soumettre LEE en donnera aux parties inpar défaut qu.ils essaient communiquet. gue Je crois que l'estimable collegue sur l'avertissement l'affaire sera qu'il à nouveau évoquée et plai- gements toutes formalités légales. C'est cela que nous v Grand Pierre sera assez sage pour se ranger a no- téressées, En justice de Paix, j'aimerais que les parties lons empècher, que nous sommes disposés à comt tre avis et retirer sa proposition.

Pierre. Soumettre LEE en donnera aux parties inpar défaut qu.ils essaient communiquet. gue Je crois que l'estimable collegue sur l'avertissement l'affaire sera qu'il à nouveau évoquée et plai- gements toutes formalités légales. C'est cela que nous v Grand Pierre sera assez sage pour se ranger a no- téressées, En justice de Paix, j'aimerais que les parties lons empècher, que nous sommes disposés à comt tre avis et retirer sa proposition. dée. fussent averties de comparaitre à jour fixe. tre. M. le Député Succès Grand Pierre: Sans doute, Pour les différentes raisons que je viens d'expo- En ce qui concerne la question de savoir di et soumettre sont deux termes qui se de rédiger le troisième alinéa de et dans quelle forme l'affaire de communiquer rapprochent l'un de l'autre. Mais ils se distinguent l'article ser, je propose 2. de la manière suivante. quel être présentée délai, à nouveau et plaidée, le député T en ceci: on communique le dossier au l'affaire. Ministère Tan- pu- Si pour une informalité relevée dans la procé- baud de dire que les parties seront appel blic pour lui donner connaisance de rendu pour dure, une erreur de droit ou d'appréciation Ministère des faits dans la propose huitaine par acte d'huissier. dis qu'on lui soumet un jugement avis déjà motivé. de la cause de la part du juge, le public en subordonner T'exécution à son LE MONITEUR Je crois que certe n'a d'être, car comment le ptoposition Ministère pas sa raison Pourqooi ne pas indiquer la forme dans il les parties, si ce n'est par acte public d'hoissier. appellerait- II le Ministère Public doit avertir les parties de laquelle jour pour permettre au Secrétaire d'Etat semble que c'est une me paraitre pour que Paffaire soit à com- térieur de déposer un de de PInacte d'huissiers. En superfétation dernier d'ajouter * par et plaidée. nouveau évoquée Il projet loi. baud propose que les parties soient lieu, le député Thé Il me semble que dans cette loi n'y a pas d'opposition? paraitre à jour fixe appelées à com- doit être explicite. spéciale tour L'ordre du jour est veau pour que l'affaire soit à noususpendu. évoquée et plaidée. J'ai entendu dire dans les couloirs que l'on ctée La parole est au Secrétaire Je crois que dans la procédure ordinaire un nouveau degeé de ce d'Etat de l'Intérieur, naux de paix c'est toujours à jour fixe des tribu- avis. Ii sagit plurot juridiction, d'une voie de n'est pas mon A les Le suivre) parties, on a même soin d'indiquer qu'on dans appelle Tassi- de législateur a le droit de créer des voies réformation. nouvelles 4 gnation Pheure de la comparution. recours, ordinaires ou extraordinaires. L'amendement ne fait donc à mon avis lument le Ministre de la Justice a da le voir, je suis Comme absoSECRETAIRERIE D'ETAT foncer une porte ouverte. qu'end'accord avec lui, nous le méDE me but. Mais poursuivons L'INTERIEUR Messieurs, vous devez avoir constamment à en soit je désire que cette loi de prit, je ne cesserai de le répéter, la loi l'esvraiment une.

, ordinaires ou extraordinaires. L'amendement ne fait donc à mon avis lument le Ministre de la Justice a da le voir, je suis Comme absoSECRETAIRERIE D'ETAT foncer une porte ouverte. qu'end'accord avec lui, nous le méDE me but. Mais poursuivons L'INTERIEUR Messieurs, vous devez avoir constamment à en soit je désire que cette loi de prit, je ne cesserai de le répéter, la loi l'esvraiment une. D'oi la nouvelle prorection lement en débat, intéresse que actuel- que j'ai proposée et que je vous demande, rédaction AVIS se paysanne, qui mérite toute particulitrement la sollicitude la mas- sicurs, d'adopter. Mes- A la fin de ce vernement. du Gou- M. le Président: Personne d'Echange Culturel mois, une Ambassade Mexicaine Le Député Thébaud est ancien parole, je mets aux voix la nouvelle ne demande plus laj Prince. Panaméricain sera à Port-auGouvernement du Tribunal Civil Commissiaire de du posée par le Député Thébaud. tédaction pro- En vue ce, il sait bien à quelle dificulté Port-au-Prind'assurer à ces de quand on rencontre on est en butte, (La nouvelle rédaction est Mexicaine le succès de Messagers la Culture Nous un avocat chicanier, tatillon. M. le adoptée.) ganes de leur visite en Haiti, les Ordevons donc quand l'affaire intéresse le Président: Le quatrième paragraphe est en Publicité, les Organisations Littéraires et paysan, avoir une procédure rapide, discussion. Artistiques ainsi que tous autres centres de procédure qui ne laisse aucune simple; une M. le Député Vély Thébaud: liégalement autorisés à fonctionner sont Culture surtout lorsque la marge à la chicane, ter à cet alinéa ceci: Les Je propose d'ajou- mettre en rapport avec la invités à se dans partie demanderesse se verra celles au affaires de la nature de Relations Secrétairerie d'Etat des T'obligation de comparaitre à nouveau indiquées paragraphe 3 seront Extérieures au sujer des bunal. au Tri- comme urgentes, elles seront entendues considérées prendre en la circonstance. dispositions à Je vous demande, mise, ni tour de rôle. sans rerejeter la nouvelle rédaction Messieurs les Députés, de Je m'explique. Une partie obtient un Porrau-Prince, le 12 té Thébaud et d'adopter celle proposée par le Dépu- par défaut, ce jugement est soumis jugement Sepcembre 1946. par le Gouvernement. qui vous est soumise public qui s'oppose à son exécution. au II Ministère M.le Député Vély Thébaud: mesures pour que l'affaire soit plaidée à ptend les AVIS tre de la L'honorable Minis- Si vous considérez l'affaire nouveau, DOMANIAL Justice sait très bien que suis faudra très comme ordinaire, il avec lui sur la protection je d'accord et il certainement attendre son tour de II est porté à la mais il m'est que mérite le paysan, peut s'écouler un mois ou même deux rôle, il connaissance de tous ceux à qui il impossible d'abonder dans son que ce tour de rôle n'arrive.

L'honorable Minis- Si vous considérez l'affaire nouveau, DOMANIAL Justice sait très bien que suis faudra très comme ordinaire, il avec lui sur la protection je d'accord et il certainement attendre son tour de II est porté à la mais il m'est que mérite le paysan, peut s'écouler un mois ou même deux rôle, il connaissance de tous ceux à qui il impossible d'abonder dans son que ce tour de rôle n'arrive. Il avant appartiendra qu'il est dénoncé a la quand dit que la loi à sens, affaites pourront être me semble que ces bitation Boucan vacance Phaqui présentée notre sanction considérées comme Guillaume, située dans cette consacre urgentes. affaires mière section rurale de la pren'y a rien à y ajourer. protection, est correcte, qu'ill M. Odilon sesa-Pires Cette habitation Banane, commune des AnLe but que nous tice: II Charles, Secrétaires d'Etat de la Trois Cents qui mesure environ cher poursuivons tous est d'empé n'y a pas de doute, le Jus Au carreaux de terre (300 cx.), est P'exploitation de la masse Le d'accord avec moi sur la Député Thébaud est Nord par les bornée: taire d'Etat de la Justice reconnait paysanne. Secré- tectrice du nécessité de cette loi pro- Trou-Pane, lEtat habitations au Boucan Tonton et fort souvent certains défenseurs lui-méme que tére d'urgence paysan. à la Mais il veut donner un carac- tation Bossicor, Sud en partie par Phabides jugements publics obtiennent dernière phase de l'affaire, l'Etat, en partie par le lit veulent par défaut contre le Je ne vois pas pourquoi la Galette Bras sec et un de la exécuter sans avoir rempli les paysan formalités qu'ils verait-elle pas jusqu'à la fin le demande ne conser- frontière grand chemin, à l'Est par la légales. eu au début. Il faut laisser à caractère qu'elle a reste de Hairsmo-Deminicaine Phabitation à l'Ouest par le Je crois avoir proposé par mon amendement ordinaire. Cela permettra au l'affaire son caractère Phabitation Bossicot. Boucan-Guilaums, l'Etat et formule très large. J'y ai dit s'il une besoin est, d'obtenir une Ministère public, si informalité relevée dans la que: y a une de tous les documents remise afin de se pourvoir Un délai de trois mois, à de droit ou des procédure, faits une erreur paysan. nécessaires à la défense du publication du avis- partir de la première la part du juge, d'appeéciation le Ministère de la cause de Je vous gui prétendent présent y avoir des est accordé à tous ceux son veto à l'exécution du public pourra poser pas adopter demande, Messieurs les Députés, de ne afin qu'ils droits, si aucuns sont, jugement. l'amendement du produisent leur J'ai eu P'honneur de diriger les M. le Député Thébaud. des Contributions des réclamation au Bureau Porrau-Prince et de En Parquets de Dépaté Vély Thébaud: Je nistration Ansesa-Pitres ou à P'Admitais Jacmel. cette qualite, Famendement. renonce àl Générale des toujours en rapport étroit avec la masse j'é M. Finances, à Contributions, Palais des sanne. Mais il y a aussi une autre classe pay le Président: Personne ne demande Portau-Prince. intéressante, c'est celle des assez parole sur le quatrième paragraphe, je le plus la Dans la pratique, le spéculateurs.

nistration Ansesa-Pitres ou à P'Admitais Jacmel. cette qualite, Famendement. renonce àl Générale des toujours en rapport étroit avec la masse j'é M. Finances, à Contributions, Palais des sanne. Mais il y a aussi une autre classe pay le Président: Personne ne demande Portau-Prince. intéressante, c'est celle des assez parole sur le quatrième paragraphe, je le plus la Dans la pratique, le spéculateurs. voix. mets aux lui aussi peut être de mauvaise paysan n'est foi. J'en pas un saint; (Le quatrième AVIS Député Moscosso. appelle au paragraphe est adopté) D'autre part, T'amendement L'article 3 dinsi que P'ensemble de la loi Le chèque No. 89135, Article que les parties doivent être que j'ai proposé dit adoptés. sont 31 Août 1946, en faveur de MAX No. 428, émis le d'huissier. appelécs par acte M. le Président: Je consulte surintendant, Travaux Publics, Petit DEJEAN, voir si elle est d'avis de l'Assemblée à sa- s'élevant à Gourdes 434.25, étant Goive, et suspendre son ordre du claré nul: duplicata devant égaré, est déen être dressé. LE MONITEUR Certificats d'Intérêt OBLI-I Titres de $ 500 594. $72.39 AVIS AUX PORTEURS DES TITRES 439 508 606 761 847 546 58. $72.39 144,78 720. 217.17 GATIONS SERIE A. D-34 129 335 382 455 515 673 780 856 979 193. 256. 144.78 739. 144.78 39 -174 421 490 535 687 826 870 991 158.24 776.. 434.34 144.78 62 186 423 502 600 715 834 894 265. 217.17 779.. connaissance des porteurs des 92 300. 272. 217.17 816.. 434.34 72.39 Il est porté à la d'Haiti que le présent que les obligations en 298. 540. .289.56 854.. obligations Série A de la République II est requis par le let. Octo- 568. 72.39 l'avis suivant relatif à des obligations appelées au question soient remises au dit bureau d'achat; et, que les obligations et dans les journaux à New-York, 1946 pour être rachetées au dit prix Il est requis par le présent dit rachat a été publié contractuelles: bre de avec tous les coupons certificats d'intérêt en question soient remis au conformément aux prescriptions à la remise ces obligations, et, en ce qui conle ler. Octobre 1946 pour être rachetés au d'intérér non échus et y attachés, burgau % insremise quand il s'agit les qui, à cette date, seront dit prix d'achat; et, à leur (TRADUCTTON) cerne obligations des actes de cession ou de d'obligations ces obligations avec tous les couAVIS DE RACHAT D'OBLIGATIONS crites, accompagnées dûment exécutés, les dites obligations se- d'intéret non échus et y attachés seront raD'HAITI transfert dit d'achat le pons au dit prix d'achat, et, - quand il REPUBLIQUE ront rachetées et payées au prix par établi chetés et payés d'intérêt ces certificats d'inSérie A Extérieur fonctionnement du fonds d'amortissement la dite s'agir de certificats seront au dit Aux porteurs des Obligations les les obiigations du dit emprunt.

ret non échus et y attachés seront raD'HAITI transfert dit d'achat le pons au dit prix d'achat, et, - quand il REPUBLIQUE ront rachetées et payées au prix par établi chetés et payés d'intérêt ces certificats d'inSérie A Extérieur fonctionnement du fonds d'amortissement la dite s'agir de certificats seront au dit Aux porteurs des Obligations les les obiigations du dit emprunt. Après térêt avec les intérêts échus payés fonds Or Six Pour Cent Trente Ans garanties de par la Ré- date pour de rachat, les titres en question cesseront de prix d'achat par le fonctionnement du les Revenus Généraux et Droits de Douane d'amortissement établi pour les obligations et d'Haiti, échéance ler. Octobre 1952, rapporter intérêts. certificats d'intérêt du dit emprunt. Après la date publique donné Avis le Présent qu'au ler. Oc-] Pour la République d'Haiti: ci-dessus fixée, les obligations et les cerIl est par de la National Bank of New-York de rachat en cesseront de rapportobre 1946, au bureau principal The National City rificats d'intérêts question Ciry Bank of New-York, No. 55 Wall Street, Agent Fiscal ter intérêts. Bourg de Manhattan, Ville et Etat de New-York, d'un New-York le 30 Juillet 1946. Les obligations qui, à cette date, seront inscrites, des obligations de l'Emprunt sus mentionné des actes de cession ou valeur nominale, et pordevront être accompagnées montant total de $414.500, les numéros suivants, seront rachetées à un de rransfert. tant à 100 pour 100 du montant en Pour la République d'Haiti: prix équivalent AVIS AUX PORTEURS DES TITRES OBLI The National City Bank of New-York principal: GATIONS SERIE C. Fiscal Titres de $ 1.000 Agent le 30 Juillet 1946. 2379 4333 6809 8753 11464 13715 connaissance des porteurs des New-York M-105 4374 6818 8764 11499 13720 Il est porté à la 135 2385 6885 8808 11585 13786 C de la République d'Haiti que 204 2434 4398 4415 6977 8930 11590 13819 obligations Série au 275 2492 4473 7004 8978 11638 13890 l'avis suivant relatif à des obligations appelées 316 2525 4480. 7055 8998 11656 14005 dans des journaux. à New-York, AVIS 331 2528 4490 7079 9122 11763 14098 rachata été publié 492 2676 4515 7087 9124 11770 14117 conformément aux prescriptions contractuelles: avis que les 517 2709 7119 9192 11827 14165 La du Moniteur donne Direction du 539 2817 4633 7125 9438 11853 14170 doivent être payés au Bureau 573 2832 4683 7195 9474 11913 14190 (TRADUCTION) abonnements de PEtat: 633 2863 4699 7217 9576 11925 14215 Caissiet du Moniteur et de lImprimerie 670 2900 4786 7291 9583 11954 14219 DE RACHAT DYOBLIGATIONS ne peuvent pas être données chez 802 2929 4800 7325 9585 11964 14241 AVIS les quittances 804 2935 2937 4803 7327 9642 12008 14312 14415 REPUBLIQUE D'HAITI Pabonné.

7 9576 11925 14215 Caissiet du Moniteur et de lImprimerie 670 2900 4786 7291 9583 11954 14219 DE RACHAT DYOBLIGATIONS ne peuvent pas être données chez 802 2929 4800 7325 9585 11964 14241 AVIS les quittances 804 2935 2937 4803 7327 9642 12008 14312 14415 REPUBLIQUE D'HAITI Pabonné. 810 843 2941* 4859 7341 9695 9863 12177 12226 14420 étant portée sur la bande849 2944 4940 7408 7463 9904 12240 14425 des Série C. Extérieur La date d'échéance à cette date, le 857 3050 5008 7500 9906 12242 14436 Aux porteurs Obligations les adresse de chaque numéro, si, 875 3051 5020 9907 12266 14478 Cent Trente Ans garanties par été effectué en vue du renou910 3004 5038 7551 9962 12390 14489 Or Six Pour de la Ré paiement n'a pas 5128 7561 et Droits de Douane du sera supprimé, 963 3128 7579 9966 12448 14520 Revenus Généraux vellement, le service journal 965 3163 5358 9976 12530 14539 échéance ler. Octobre 1953, et 991 3220 5396 7581 7647 10005 12537 14607 publique d'Haiti, des dites 1010 3282 5400 5426 7649 10016 12580 14647 aux porteurs des Certificats d'intérêt 1047 1054 3298 3303 5443 7654 10062 10085 12596 12637 14678 14695 LE MONITEUR 1241 3304 5538 7716 10226 12068 14809 obligations. Octo1255 3319 5600 7725 7730 10282 12807 14875 Il est donné avis par le présent qu'au ler 1276 3323 5601 7759 10339 12836 14889 de la National City PARFAIT 1287 3360 5606 10347 12851 14894 bre 1946, au bureau principal Directeur: JUSTIN 1295 3375 5724 7780. 7891 10350 12857 14912 Bank of New-York, No.55, Wall Street, Bourg de 1311 3480 5732 5758 7927 10393 12952 14975 Ville et Etat de New-York, des obliLe numéro: 20 centimes 1331 3499 5776 8015 10409 12972 14977 Manhattan, des obligations 1358 3517 3549 5838 8020 10429 12999 15040 15086 gations et des Certificats d'intérêt 1436 3666 5873 8026. 10451 13022 15096 sus mentionné d'un montant total ABONNEMENTS 5910 8027 10463 13072 de l'Emprunt les nu1463 3678 5927 8111 10547 13080 151501 de $ 49.836.67, valeur nominale, et portant 1532 3679 3685 5931 8161 10552 13143 15151 15164 seront rachetés à un prix équiva1619 8189 10652 13182 méros suivants, 1649 3723 6155 6227 8226- 10659 13196 15233 lent à 100 pour 100 du montant en principal: par.

5927 8111 10547 13080 151501 de $ 49.836.67, valeur nominale, et portant 1532 3679 3685 5931 8161 10552 13143 15151 15164 seront rachetés à un prix équiva1619 8189 10652 13182 méros suivants, 1649 3723 6155 6227 8226- 10659 13196 15233 lent à 100 pour 100 du montant en principal: par. an: 1784 3756 6250 8368 10751 13269 15235 .20.00 1875 3761 6269 8369 10803 13281 15258 1.000 Etranger 1937 3854 8390 10830 13296 15260 Titres de $ .12.00 1967 3857 6295 10853 13309 15286 Port-au-Prince .15.00 1981 3897 6297 8403 8404 11036 13351 15319 M 8 177 665 1364 1567 1481 1712 1752 1936 Province 2031 3918 6310 6312 8405 11061 13378 15355 98 519 950 1373 1638 1824 1954 2032 3922 6316 8409 11075 13428 15391 119 618 1051 1386 1676 1860 1978 2045 3928 6329. 8440 11104 13429 15393 121 615 1153 1429 1467 1682 1873 6 mois: 2058 3949 6330 8498 11159 13432 15401 166 662 1176 12.00 2112 4064 8521 11209 13470 15434 2118 4091 6346 8531 11253 13472 15447 Titres de $ 500.00 Etranger 7,00 2162 4162 4234 6353 6484 8562 11258 13570 15452 15470 611 713 716 810 Port-au-Prince .8.00 2190 4243 6563 8602 11334 13572 13644 154761 D. 5. 26 179 339 539 578 615 714 722 949 Province 2196 2245 4302 6687 8612 11387 11425 13681 15 136 73 309 336 459 529 601 676 715 775 2322 4304 6745 8642 8716 11443 13712 2372 4312 6760 LE MONITEUR DEMANDES DE FERME Produites conformément à la Loi du 26 Juillet 1927 (La publication dure trois mois.) NOM DES SOUM. paslication Prvaikre NOM DES SOUM. publication Premitre Siruation des biene CONTENANCE Dates des de demandes prisentation Siteation de biens CONTENANCE Datts dex de demandes priarotarins & Tanis 24 Juin 46 Com. de. Grands- Une bornée: de terre au mesu. Nord, Vve. Lonis-Charles Chéry Juia 46 en- Germaine Hab. rant iset Com. de Port-au- Une propriété mesurant bor- SJanvier 1945 Bois, Rajot- Plaine Fu les htrs. Louis Charles, ler. Septembre Prince Rue Corri- viron 22 pieds Nord par x 12 pds passate, Céleste. Section au par Sud par Ternéjean, Jean, dor ouvrant Honoré, sur la née: ge commun, au au par la à T'Est par les à htts. Alexan- par Rue St. à lEst par dre Pierre T'Ouest façade Nord. Soumissionnaire. Philomène Bonaventure et Vver Elvé EPnilo terre mesu- Mme.

, ler. Septembre Prince Rue Corri- viron 22 pieds Nord par x 12 pds passate, Céleste. Section au par Sud par Ternéjean, Jean, dor ouvrant Honoré, sur la née: ge commun, au au par la à T'Est par les à htts. Alexan- par Rue St. à lEst par dre Pierre T'Ouest façade Nord. Soumissionnaire. Philomène Bonaventure et Vver Elvé EPnilo terre mesu- Mme. Elvè Leveillé 24 Juin 4 à l'Ouest par Robert Désir dont la Précinus Elisca 24 Juin 46 Com. de Grands- Une bornée: de au Nord ler. Septembre 1945: Une de terre Mai 1945. Bois. Hab. Rajot- rant F Com. de Hinche, portion, n'est pas détermi- 15 le, Section Plaine par Htrs. Louis Charles, Hab Nan Toco. superlicie néc etbornée: :de toutes parts Céleste. au E la Ravine Gui- Chépar l'Etat lhect.33 Alande Sainbogne 24 Juin 46 teau, Louis à F EE Vre. et à TOuCom. des Anses-à- Un environ terrain borné mesurant au Nord 15 Juin 1945 L par Ls Charles Fils. Mme. Chisméus Pitres Hab. Sali- Fabien Chomeille, au m Com. de Grands- Une de terre mesu- Nord, Vincent 24 Juin 4 ne. par le Grand Chemin, TEst Hab. Lullier rant bornée au à T'Ou- 11 Septembre 1945. à FE par Lhérisson et T'Ouest Bois, dite Fond André, au Sud, l'Etat, à l'Est et Payoute. de terre dont la Fabien Saint-Pierre 24 Juin 46 Sec. Plaine Céles- est par 24 Juin 46 Com. de Hinche, t. n'est pas détermi- 16 Juin 1945 te. Une de terre mesu- Brizy, 12 Douze Septembre 1945 Hab. Pinquoit. et bornée: de toutes parts Com. Bois, Hab: de Grands- Lullier rant bornée au TEtat Nord, et au à 24 46 Sud, E T'Etat dont la Alius Elius Juin Fond André, TEst 5E Com. de Hinche, t portion, de terre détermi- 21 Juillet 1945. dite Sec. Plaine Céles- IOuest par cte Douze. Hab Nan Toco. n'est de pas toutes parts te. Auguste Polémon 24 Juin 46 EE et bornée: 24 Juin 46 Com. de Grands- Une de mesu- au 13. Septembre 1945. l'Etat Sénat Daréus hectares MUCE rant wiS Com. des Anses- t portion mesu- au 23 Juillet 1945, dite Bois, Fond Hab. Lullier André, Nord, Sud, à l'Est a-Pitres, flabita- rant environ Sec. Plaine Céles- rEtat. T TOuest par V Malou- Nord par E tion Croix Sud par Edouard te. Remil Vincent. terre mesu- Douléus Douze 24 Juin que. un public Une 1945, R àlEst sentier Gerve FanCom. de Grandsau Nord, au 14 Septembre à par Lullier M mes et FRORE Bois,, Fond Hab. André, a AT'Est et à r'Ouest par fan. Une de terre mesu- Lafleur Augustin 24 Juin 46 dite Sec.

Nord par E tion Croix Sud par Edouard te. Remil Vincent. terre mesu- Douléus Douze 24 Juin que. un public Une 1945, R àlEst sentier Gerve FanCom. de Grandsau Nord, au 14 Septembre à par Lullier M mes et FRORE Bois,, Fond Hab. André, a AT'Est et à r'Ouest par fan. Une de terre mesu- Lafleur Augustin 24 Juin 46 dite Sec. Plaine Céles- l'Etat. Com. des Habita- Anses- rant reten environ bornée au 23 Juillet 1945. te. Silvèra Silphara 24 Juin 46 à-Pitres, Barbe Pagnol. Nord Délis Sud Grands- Une portion de terre 14 Septembre 1945. tion Assez à ta E Com. Hab. de Lullier rant 2h. bornée: au à R T'Est bien et à Fota par Bois. dite Fond André, par F'Etat, au Sud, TEtat. à E Defrelau. terre mesu- Paul Alcinous 24 Juin 46 Sec. Plaine Céles- et rOuest par Com. des Anses- Une rant environ portion f bornée: au 24 Juillet 1945. te. Une de terre mesuEliantis 1945. 24 Juin à-Pitres, Habita- Malou- Nord par Angustin Auguste, Com. Hab. de Grands- Lulher hectare bornée au Jenprs Septembre Croix Mae tion au Sud, ravin,ATEst àBois, Sud que. Fond André, LE par un TLE public dite Plaine Cèles- Ee EEA à Ex I'Ouest par Chariestin fut Sec. TEtat et à TOuest par mesu- Renozier 24 Juin 46 te. Eial Douze. 24 Juin 46 Com. de Grand- Tha environ de terre bornée au Orets Août 1945. Grands- Une de terre Justin 14 Septembre Ozias 1945. Gosier, Hab. Mar- rant rte Com. au e Tide Desina, au Lullier rant SL Blanche Sec- Nord par àlEst Bois, M Fond André, par TEtat, au oa de Tiote. Sud par Ariste et à dite Sec. Plaine Celes- zy Douze, à - Dercilia Titin eanse Renaty. 24 Juin 46 te. et à rOuest par Mme. Fédéra FF Poueits Une de terre mesu- Méritus Brutus Grands- Une de terre au mesu- Frédérique 24 Juin 46 Com. de Grandbornée 21 Août 1945. Com. Lullier rant bornée: Nord 14 Septembre 1945. MarNS Gosier, Hab. et Bois, i Sud, L Blanche Sec- NRaP R et dite Fond André, par Mme Briceus,, par re Ozias, RA tion de Tiote. par PTta Jeanty, STHRA TEtat. Felix 24 Juin 46 Sec. Plaine Céles- par Dessadin et taloualOuest Jean EE des Anses- Une de terre mesu- Pierre 23 Août 1945. Ic: est par Brizy Douze. Dessadin 24 Juin 46 Com. au Mercilus EE a-Pitres, Habita- rant environ TElat, Th, bornée: au Sud Com. Grands- Une de terre bornée: mesu- au 14 Septembre 1945. tion Croix Malou- Nord l'Etat Lullier rant carreau MTen "est ATEst Dorilus St-Vil 24 Juin 46 Bois, f André, Nord Ozias, que. à TOuest FERS Aoit 1945 dite Fond Douze, tthe " Une portion E terre Sec.

res, Habita- rant environ TElat, Th, bornée: au Sud Com. Grands- Une de terre bornée: mesu- au 14 Septembre 1945. tion Croix Malou- Nord l'Etat Lullier rant carreau MTen "est ATEst Dorilus St-Vil 24 Juin 46 Bois, f André, Nord Ozias, que. à TOuest FERS Aoit 1945 dite Fond Douze, tthe " Une portion E terre Sec. Plaine Celes- Sud et à Y'OuCom. de Grand- Mar- environ. 1h. Enat au te. par est par Josaphat Eliantis24 Juin 4 L Gosier, Blanche. Hab. SecCésar St-Vil, au à Une de terre dont Francois Stavin 1945 re Tiote. Maccélus St-Vil, et Com. de Hinche, portion, pas 15 Septembre tion de Pauléus n'est Tteis St-Vil Hab. Angouman. superlicie née etbornée: de toutes parts - de terre dont la Cius Raymondvil Juin 46 par l'Etat Gillus 24 Juin 4 a Com. de Hinche, Une portion n'est pas détermi- ler. Septembre Tst de Hinche, Une portion de terre dont la Eldéus 15 Septembre 1945. Hab. Pinquoit. et bornée: de toutes parts Com. Hab. Angouman. superlicie n'est de pas toutes détermi- parts et EE TEtat la Derissaint Pierre Juin 46 née |'Etat bornée: 24 46 Com. de Hinche, E portion, de terre détermi- dont ler Septembre mit de terre Sanon Suce 1945. Juin n'est pas Com. de Hinche, E. portion 15 Septembre Hab. Pinquoit. de toutes parts n'est pas rAek FRERR l'Etat Petit-Caillo Acceus 24 Juin 46 Hab. Angouman. EE etbornée: de toutes parts de Grands- Le terre ler, Septembre 1945. 1'Etat mesurant envi- Jean Jain Com. e: terrain Septembre ToiÉ rant Lallier rtrn Com. jacsur une Jeens Bois, Hab. et T'Oumel Rue" Cages Sténio ron 10m de m, borné: dite Font-André et à E Sec. Plaine Céles- par TEtat, RCIE Fils 24 Jain 46 Vincent. profondeur Nord rue Sténio EE Louis-Charles rivaa te. Grandsterre ler, Septembre 1945. fRet au T à parle parCom. de TEst E Hab. Rajot- rant s au Charles, ma de la met, Cothiers, T'Etat, Bois, te. Section Plaine par a Htrs, MarceEEU à T'Ouest Oriental AnCéleste. Elvé a E à EA Mme. toine, TRL Leveillé et ARSATT par Monacy Marcelin. LE MONITEUK DEMANDES DE FERME conformément à la Loi du 26 Juillet 1927 Produites (La publication dure trois mois.) NOM DES SOUML pebilation Peemites NOM DES SOUM. Premitre Situation des bima CONTENANCE Dates des de deminde priaatation CONTENANCE Dates de polanstaticn publication Bireation des biena des demaade dont la dimen- Carmelo Jn-, Louis 4 Juil. 46 Com. Rue Peslès de Marigot, sion. Une propriété n' est donnée, bor- Louis Novembre 1ha. envi- Edgard ai Com. de Cerca la Une bornée: propriété au de Nord par 29 avril 1945 née: au par Robert la rue Source Hab.

Dates des de deminde priaatation CONTENANCE Dates de polanstaticn publication Bireation des biena des demaade dont la dimen- Carmelo Jn-, Louis 4 Juil. 46 Com. Rue Peslès de Marigot, sion. Une propriété n' est donnée, bor- Louis Novembre 1ha. envi- Edgard ai Com. de Cerca la Une bornée: propriété au de Nord par 29 avril 1945 née: au par Robert la rue Source Hab. Los- ron Sud un ter: Duclos. au Sud, par Sec. lère. "'Etat, au re dépôt Peslès, à et l'Est à T'Ouest par Jules par za Cajou Bralé. de occupép T. P., Pe à par lariRousseau Cier Vital. vière Cacambony.et à T'Oumesurant 6h Mulatre Joseph est par un marché rural. Com. de Une propriété 20 Novembre indhe envi- Napoléon François 4 Juil. 46 Hab. Ivon, mE 45 bornée: et au à T'Ouest Nord par par Com. de Cerca Une EOAr au de lha. Nord 23 Mai 1946 Trou d'enier Rousseau THab. Baudas, au Sud Source Hab. Lamiel, 1 au Sud, à l'Est et P Guerrin, à l'Est t miel, Sec. Fac et à dota par TOuest (idem) de tha. envi- Cléophat Audate 4 Juil. 46 Baudas Guerrin. Com. de Cerca la Une au Nord par le i7 Juillet 1945 Une mesurant en- Neion Charles 1945 4Juil. Source Hab. Bias- ron cmt de TArtibonite au Com. de Borgne viron 29 bornée: au 20 Novembre Sec. lère. Hab. TTE sou, N à TEst et à TOuest, Sec. Rochambean Trou d'Enfer Nord Destine Robert Prosper, Destiné, (L'Etat.) ar de Iha. envi- Acsainville Juil. 46 te Gédéus Margot et de la Une propriété bornée: Nord, au 18 Août UMAT à Mare Cochon. 4Juil. 46 ron Iha Charlestin TEE a ARaE See. Sud, à TEst et # l'Ouest par Com. de Borgne 29 Une environ cEE bornée mesurant Nord Eugène 21 Novembre 1945 : e Brulé. T'Etat. de Iha: envifils 4Juil. 46 Sec. Hab. Trou Rochambean d'Enfer. par Normilus, au sdi par le Com. Cerca la Une Emtf Nord, au "pit Août 1945 reste Destiné du terrain, Destine et TEst à Source uar Sec. La AEst et : 1'Ouest par Gédéus Margot. 4e ne Piquant, M FO.DE 4Juil. de Cajou Bràlé. l'Etat. de 14m 31x Octavie 4 Juil. 46 Com. de Borgue Une TERaN mesurant au Nord en- Gedéus 24 Margot Novembre 1946 de Jérémie 17m Une au Nord par M5 Septembre 1945 Hab. Rochambeau viron Jeune 3h bornée: Charles, au Sud & lère. Dorcéus carenti Lindor, au Sud par Sec. Trou d'Enfer. par par Assez T'Homme LouisCalisthène Casimir, à T'Est à saint, à 1'Est Louisina le rivage de la mer et Louissaint et foms par RLA par la publique envi- Elmirise Bien-Aime Juil 46 Joseph Eldon. en- Joseph Eldon 4Juil. 46.

ambeau viron Jeune 3h bornée: Charles, au Sud & lère. Dorcéus carenti Lindor, au Sud par Sec. Trou d'Enfer. par par Assez T'Homme LouisCalisthène Casimir, à T'Est à saint, à 1'Est Louisina le rivage de la mer et Louissaint et foms par RLA par la publique envi- Elmirise Bien-Aime Juil 46 Joseph Eldon. en- Joseph Eldon 4Juil. 46. Com. de Cerca Une propriétt bornée: AE au Nord, au 3 Octobre 1945 Com. de Borgne Une viron propriété 1 ha 61 mesurant bornée: au 24 Novembre 1046 Source Hab. l"'Ouest Piquant, R Sec. LE Est et à par Hab. Sec. Trou Rochambeau d'l "Enfer, Nord par Gédé Pépé, au LE de Cajou l'Etat. Sud par Périclès Apollon, Bralé. de 0. 20 75 Clément Beauvais 4 Juil. 46 à T'Est et Assez à 'Ouest THomme par Com. de Bainet Une propriété par Octobre 1945 LELE Hab. Marre Dion- bornée Canrobert au Lemaire, Nord au Nordéus Louissaint. 1h. Nancillia JeanBas Sec. de Mérontus Leriche, a à Com. de Plaine De- du Une 1/2 propriété environ, mesurant bornée: Pierre 1945 4Juil. 46 S FEa par Beaugé Fleurantin Nord, Sec. Hab: Morne Nord Parisien ANEL 8 Novembre et à l'Ouest par Rivière Monard, Rouge. ry, au. E par Rivière de tha. envi- St.-Louis Louidor 4 Juil. 46 cot, à l'Est à rOuest par Liziasse par Pari- B Com. de Cerca la G Nord, au 6Octobre 1945 rard, et 4 46 Source Hab. La- Ent sien Altiery, Louissaint Juil. Sec. Lamiel. LE aTEst et : l'Ouest par Une mesurant 1 Nordéus miel, T'Etat. Joseph 4Juil. 46 Com. de Borgne ha. propriéte 29 environ bornée: au 24 Novembre Com. de Cercs la Une propriété de envi- par Dessource 20 Octobre 1945 Hab. Sec. Trou Rochambeau d'Enfer, Nord par Georges Benett Source Hab. Mor- bornée: au dbh et Père, au Sud par Elcima Piquant, Sec. PRer à TEst, à TOuest Mareus, à T'Est Assez à Et de Cajou au Sud par T'Etat. I"Homme FELIES Eldon. et Brule. de Iha. envi- Flérélus Norveille 4Juil. 46. TOuest Joseph Etienne Chavannes 4 Jail 40 Com. Cerca la Une Nord, au 29 Octobre 1945 Com. du Cap-Hai- Un m. mesurant x 22 7 Décembre 1945 Source ST Ravi- Eatt et a J'Ouest par tien Rue Laning environ

Et de Cajou au Sud par T'Etat. I"Homme FELIES Eldon. et Brule. de Iha. envi- Flérélus Norveille 4Juil. 46. TOuest Joseph Etienne Chavannes 4 Jail 40 Com. Cerca la Une Nord, au 29 Octobre 1945 Com. du Cap-Hai- Un m. mesurant x 22 7 Décembre 1945 Source ST Ravi- Eatt et a J'Ouest par tien Rue Laning environ Sec. lère. a àTEst m. 80-24 m. 60 Lo # Fele, Cajou Brulé. TEtat. envi- Adéma Ozia 4 juil. 46 ci-devant derrière St-A- Nord routç, au sa Com. de Cerca la Une de Nord Iha. par 29 Octobre 1945 boye IHospice. par tEM ATIRE et à à VEst Source, Sec. lère. Eottr au Sud, au à l'Est età par un l"'Ouest 4 48 de Cajou Brilé. TEuL Azael Rouchon Jult Cmtene TOuest TEtat. mesurant 4h. Salnave Ambroise 4Juil 46 Com. du Cap-Hai- # propriété mesurant m. Clermilia 10 Décembre 1946 Com. de Plaine du Une tbornée Nord 9 Novembre 1945 tien Rue Derrière m.-8m. 20x 13 Nord 50-12 Nord Hab. DeSec. Pe- : bornée: au Sta E nard, Sec. Morne Anselme Liziasse castiete Gérard, " tama tite THospice Justinien,, à par par Ea passage, HEA Rouge. TESt Parisien Altiery Jean-Louis Nancilia Varimon Ramor i par 3.a ais A à TOuest par Pierre. mesurant Ih. Francilla Débréus 1945 4 Juil. 46. combe. Varimon Mocombe 4Juil 4 Com. de Plaine De- du 1/2 Une environ propriété bornée au 18 Novembre Com. du Cap-Hai- environ Un aises 9m-9m. 80 10 Décembre 1946 Nord Hab, JS nard, Sec. Morne par Liziasse E à Guinée tien Sec. Rue Petite Der- x 12 m. borné: Nord Nancilia ErSe Jean Hospice Rouge. Charles, rière THospice. TL PE par Anselme un à TE par à T'Ouest par Parisien AlBuene FEEET tiery. Liziasse Gérard 46, T'Ouest par Joseph Cert Com: de Plaine du Une mesurant au 14. Novembre undhats Georges, Juil. 4. 1/2 Nord Ha. Denard environ mten Charles, Sud Com. Cap-Hai- 6 emplacement 18 80-18 Décembre it Morne par lemtio Sec. Rouge Ene DE à tien to Rue Petite Der- environ X 12m. x a m. 30 Ea par Nancilia 1'Ouest par Jean- AnGuinée rière T'Hospice. au Nord THospice E Pierre tinien, au M selme dhio Adéma Ozias 4Juil. 46 sage, à FEst V Com. de la Une de 1ha. envi- au 18 Novembre 1945 Mocombe et à par - Hab. EEE au Olynce Jean François. Source à et a par SR Elanche. Sec. lère. LE T'Est at de Cajou Bralé. l'Etat.

ière T'Hospice. au Nord THospice E Pierre tinien, au M selme dhio Adéma Ozias 4Juil. 46 sage, à FEst V Com. de la Une de 1ha. envi- au 18 Novembre 1945 Mocombe et à par - Hab. EEE au Olynce Jean François. Source à et a par SR Elanche. Sec. lère. LE T'Est at de Cajou Bralé. l'Etat. LE MONITEUR NOM DES SOUM publication Premitre Premitire CONTENANCE Dates de potinatatioe NOM DES SOUM pablicatios Situation du bieas des demsndn CONTENANCE Dates de potaatatise Situation des biras des demasdes Philippe Juil. 46 Eom, des Anses-à Une d'un au hectare Nord Ter Janvier 1946 Cap-Hai- Un mesurant Jean- 4 Juil. 46 Pitres Hab. Section Fonds environ, qui EcuS de droit, au Sud par du m. 40 X 14 Raymond, Daptas Sec. Petite M au 10 Décembre Boucan Guillaume NetLe à l'Est par Elige- Tim. 50 a iuinée Rue Der- BF borné: una ne Jean et al'Ouest par ière THospice. tHospice Justinien à hatt tongue Antoine. Bélizaire 4 Juil. 46 Sta un LaroCom. des Anses à Une propriété d'environ, Nord un Counoute 10 Janvier 1946 par ma ERE Clermihectare, bornée: au che, à rOuest par Pitres Hab. Bon- Counoute Bélizaire, au lia Rouchon. mesurant Baliston Pierrecan Sec: Boucan Pierre-Louis Guil- EHa Antisthène L.iberté, et Com. Cap-Hai- Un emplacement m. 20 x7 m. 40-4 Antoine 1945 4 Juil. 46 laume. T par Trécius Antisthène Jeudy ien tc Petite 8m310 10 borné: au Nord par 12 Décembre à TOuest par juinée Rue Der- m. au Sud par Liberté. Cardet 4Juil. 46 ière I'Hospice un Mme. passage, Georges Barmus. à Com. de Caracol Une propriété bornée: de au 8m. par pirgt Janvier 1946 Baptiste, nen TEst par Monazar par un passage. Sec. Grand Possession Bourg environ. l'Etat vacant, au Sud une et à TOuest dont Pierre Louis Rue ruelle, à T'Est par T'Etat TEtat vaCom. du Cap-Hai- Un emplacement indétermi- ttantear et Désulmar 4, Juil. 46 cant et à l'Ouest par 4 46 ien Sec. La Fos- la née contenanice borné: au te par Georges Décembre 1946 vacant. d'un hectare François Charles 1946 Juil. ette Rue St-Mi terrain vide, # 15 Com. de Caracol Une propriété Nord par 16 Janvier hel. Rue ur Me à Hab, Carrefour environ bornée: fils, au au Sud par la Lucanier Jean et à Fo Sec. Glodine. Charité route publique, à TEst par par qui de droit. mesurant Mme. Dormeus Jean 4Jall. 46 un terrain vacant et à de TOu- fa- "om. du Cap-Hai- emplacement 90-18 m. X 16 m.-10 15 Décembre 1946 par un bien rural a ien Sec.

16 Janvier hel. Rue ur Me à Hab, Carrefour environ bornée: fils, au au Sud par la Lucanier Jean et à Fo Sec. Glodine. Charité route publique, à TEst par par qui de droit. mesurant Mme. Dormeus Jean 4Jall. 46 un terrain vacant et à de TOu- fa- "om. du Cap-Hai- emplacement 90-18 m. X 16 m.-10 15 Décembre 1946 par un bien rural a ien Sec. Petite # au Nord par Che" 4Juil. suinée Rue Der- m. s borné: au Sud par de Fort-Li: Une propriété de 2hectares Saintilna 18 Janvier Jeanis, 1946 ière I"Hospice. un Mme, passage Georges Barmus à berté Com. Hab. Caillot environ, bornée au Nord par TEst par Azael Pierre et à Sec. Maribouroux Caillot 1'Ouest (TEtat), et inocupe au Sud par i'Ouest par Monazar BaptisTEst,à l'Etat. 4 Juil. 46 te. de Iha: 28 Sifra Henry 1945 4 Juil. 46 de Fort-Li- Une de Ihectare Lauriston 18 Com. de, Marigot Une 18 Décembre Com. au Nord T.ae au Nord Hab. Méran- environ, toibaut lab. Petite Corail- Feuil- environ, geit Lafiontant MRLE berté de 3ème. Sec. de par Gabriel Sud a Sec. EuT'Est : roult. Ls que. Sud l'Est Mme. le Maribouroux. par Nobert Pierrene et à gene Reate TOuest par MA Pousire par une route. 4Juil. 46 mème età Une de 6x 3. envi- Cyrille Dimanche 1946 ce Pierre. lha. St-Bonheur CiCam. de T'Anse propriété 'au Nord 19 Janvier Com. de Marigot Une bornée propriété au d'environ Sau- prien 1946 4 Juil 46 d'Hainault Sec. Ville Hab. ron, la ruelle bornée: Fort-Noël, au E lab. Berrack Sec. 28, relus et Lorent EVES 18 Décembre Ville Rue Fort Noël. et à TEst (idem), à T'Ouest HippoAacary. Sud par Sifra, à T'Est par Mme Guillaume et a TOuest par lyte. 4Juil. E Sifra falaise. Com. de Fort-Li- Une propriété bornée: d'un au Nord hectare omgri. nater 1946 om. du Cap-Hai- Un einplacement mesurant 30 *Juil 46 berté Hab. Méran- environ x TE 15m. 30-15m 30 9m-10m Sec. 3ème. de Mérande Paul Rato ien Sec. Petite borné: au Nord 18 Décembre de au Sud GER Sijuinée Rue Der- environ l'Hospice Justinien, au Sa Maribouroux. s Honvil rReRtrE a TEst ière THospice. à TEst Lainor Louis Jacques AuraTn Cm et à Pali Riat à 1'Ouest par par T'Hospice Justinien. envi- Vilius Révolus 4Juil. 46 cius Venture. d'un hectare Télamar 4Juil. de Tiburon Une de lha 21 Decembre 1945 Com. de Fort-Li- Une propriété Nord 22 om; Nord par AS Irois) Hab. Ga- ron EoRN Galette, au au Sud, à berté Sec.

or Louis Jacques AuraTn Cm et à Pali Riat à 1'Ouest par par T'Hospice Justinien. envi- Vilius Révolus 4Juil. 46 cius Venture. d'un hectare Télamar 4Juil. de Tiburon Une de lha 21 Decembre 1945 Com. de Fort-Li- Une propriété Nord 22 om; Nord par AS Irois) Hab. Ga- ron EoRN Galette, au au Sud, à berté Sec. Hab. 3ème. Méran- de environ, l'hab. bornée: Mérande, ie Au- :tte Sec. sème. r'Etat ('Est et à l'Ouest (idem). Dulara Gabriel 4 Juil. 46 de Maribouroux. Henri, Chéry, au Sud à E GaUne d'un hectare E des à proprièté 26 Décembre eta r8t om. Anses Bou- environ, bornée au Nord Francine Mare St-Elin 'itres Hab. Moralès Bonicett, au est par Auguste. con- Italia Louis 4Juil. an Guillaume. E Mme Clovy Moise, Com. de Char- Une propriété dont la 25 Janvier 1946 à E par Dunas Matenn Gabriel donnières Rue La- tenance au est inditerminee la Rue et à T'Ouest par 4Juil. 46 pointe: bornée: Lapointe, au e la Moise. Une de 2 hectares Epiphane Mathieu 1946 à I'Est par E Fort Li- propriete 3Janvier à HE Com. de Caillot environ bornée: au Nord par pérance et Y'Ouest par erté Hab. Lemoine, Joseph, au Sud par Armand Brézeault. Louis 4Juil. 46. jec. Maribouroux Eotémuble Joseph à T'Ouest de Une propriété dont la Italia par TEtat inoccupé et àlEst Com. nières Rue Chardon- La- tenance est tLAE la rue 25 Janvier t T'Etat. propriété de 2 hectares Domingue Jn4Juil. 46 pointe. bornée: Lapointe, au Nord la Com. des Hab. Anses-à Bon- environ bornée au Nord Fiers Janvier 1946 mer, à Tes LPAKS par Hitres, Boucan Merisier Marcelin, se Lesperance et r TOuest Sec. Elifils Jean, à E 18: Armand Brézeault. BonneZanrioie KLEIE Bonicett Une propriété dont la Volney 4Juil 44 est par Ducalion de h envi- Duverna Pre. Louis 1946 4Juil. Com. de Chardon- Viaud tenance est EatiEE Janvier 1946 "E",. Com. de Caracol Unc au R Janvier nières Sec. lère. Hab. bornée: au par Char- DuViau Sec. ron Ossé, FMEE Iab. au de les au M ilodirt. Orvilus Sénèque Devésien, Mompremiet à fréus Morcy, Dorval et ER à Tosti M Jeantilus Guillau- AnselOrigène par Yvonne Eliané. 4Juil. 46 me et / TOuest et V Sinnatus Une propriété de Iha en- Alonce 26 Janvier Guerrier. 1946 Fa Joseph 4Juil. 46 Com. Hab. de Ville Tiburon Sec. viron bornée: au envi- Elifils Mme. Josseline ALE Com. des Anses-à Une propriéte dé2ha. Nord 7 jate 1947 Ville. au Sud par la rue du Centre, et Pitres Hab. Bonny ron, bornée: E al'Est par Zaide Mme Bonnel Vital Sec.

été de Iha en- Alonce 26 Janvier Guerrier. 1946 Fa Joseph 4Juil. 46 Com. Hab. de Ville Tiburon Sec. viron bornée: au envi- Elifils Mme. Josseline ALE Com. des Anses-à Une propriéte dé2ha. Nord 7 jate 1947 Ville. au Sud par la rue du Centre, et Pitres Hab. Bonny ron, bornée: E al'Est par Zaide Mme Bonnel Vital Sec. Boucan Guil- Doningue Elfils Jeat, à T'Onest par à EETRE aume. Marcelin & Siméon. envi- Jn-Baptiste 4 Jeil. 4 ELE est par Clès ata Cazilus Confident Juil. 46 Com. de Tiburon Une gropriete de Nord Iha Jacob 29 Janvier 1946 des Anses à Une progriete dun hectare 7 Janvier 1946 Hab. Vincaire Sec. ron bornée: teat Com. Bou- environ, bornée: au Nord au 2ème. la mer, au sid le B Justin Pitres Pierre-Lous Hab. Carilus Confident Confià TEst et " I'Ouest par la E Boucan Guil- Sh TESt Saingilus Raphaël Firtier, nier. aume. Tavine dent, " et à FoJa par Armand Bonicett. LE MONITEUR NOM DES SOUM. publl Pres NOM DES SOUM Premitne Siteation dea bieas CONTENANCE Dates des de demandes prtasatation CONTENANCE Dates de priacatation pablication Sitaation de M des demandes Argentine Thibaud 4J 46 Con., des Anses à Une proprieté d bornée: Tune portion au 14 Février 1946 Grande Une propriété de 32 ares Sintalus 31 Janvier Isracl 1946 +Juil. Pitres. Hab. Sava- Sec. d'un Nord par heetare Loyo et Luc MonSaline Con fracr Lata- barnée: au Nord par Silencieu a ne (Environs du Bourg. du désir au Sud, par Cinalia Ricel pie Sec. lère. Luxembour, Civil, au - Fa par JoBourg) Jolicoeur, St.-Paul et à TEst à T'Ouest par par sena Joseph et à T'Ouest par Cléante Rabel. enviJacinthe 4J Exilerme Exilus. de 0. 10 80 Brice Désir 4Juil. 46 Com. de Tiburon Une propriété de Nord lha Se-Jean 14 Février 1946 Com. de Jacmel bornée: Une propriesé au Nord le ler Février 1946 Hab. Mercier Sec. ron bornée: Petit au Blanc, S 1 Hab. Petite Banlieue Sour- min qui conduit T f Sème. Antoine Em. Bel, à ce, Sec. au Sud St-Monciel RiConte, et T OUE Jacmel. Rivière Eurim à la par les par une propriété privée 4J Jacmel, I FOLA E (Miricia). Laurana Laurent Htrs. Barthélemy. de tha. envi- Daléan Thimot 4 Juil. 48 Com. des Anses à Une propriété d'une portion Estri- 16 Février 1946 Com, de Fort-Li- Caillot ron Une bornée: propriété au Nord par ler Février 1946 Pitres Hab. Salirte au plet, Nord au Hab. a rueE berté Gabriel Chéry, au Sud par du Bourg. à E par MauSec. 3ème. Saintilma Joanis a I'Est Mondésir, rice Prudent et à rOnest par TEtat et à T'Ouest par Paulin. Silencieux F Pierre, de Iha envi- Gabriel Chéry 4Juil. 46 de Gde Sa- Une propriÉlE de 61 ares Luxembourg 4J Gom. de Fort-Li- Une Nord ler Février 1946 Com.

Gabriel Chéry, au Sud par du Bourg. à E par MauSec. 3ème. Saintilma Joanis a I'Est Mondésir, rice Prudent et à rOnest par TEtat et à T'Ouest par Paulin. Silencieux F Pierre, de Iha envi- Gabriel Chéry 4Juil. 46 de Gde Sa- Une propriÉlE de 61 ares Luxembourg 4J Gom. de Fort-Li- Une Nord ler Février 1946 Com. Hab. Latapie bornée: au Sinta- 16 Février 1946 berté Hab. Caillot. Mervil ron ct Pt rttre Sec. line lère. lus Israel, au à TESt Nico- TanSec. Maribaroux. à EE Saintilema las Surpris, et à par FEA par Daléan LE et de Ajalon, 4J Ta ATOnest TEtat Oha. 05a Bretous 4Juil. 46 Ciné Feuillage. de 1ha envi- Dme Siméon Février Vital 1946 Com. de Une de Nord Février 1946 Com. de Tiburon Une au Nord la 16 au PAMEY Hab. Abrit Sec. ron ceaite Hab. Pte LS 26ca. au " par E Sec. Banlieue de les Hrts. Eugène Delbeau LEm Fils, 2ème. route TEtat, publique, a TEst et à TOuest Jacmel. àTEst au Sud Frate Charpen- (idem). Rosema Pierre 4) tier et Fidr par Oscar Com. de Ft-Liber- Une de Nord lha envi- la 19 Février 1946 Lemoine. 06a 4Juil 46 Sec. ron Sud Emmitt de Oha; Célie Dougé 1946 té Hab.Leroy Mariba- Plantation RaNET Com. de au Nord par ler Fevrier 3ème de TESt à Hab. Pte Uem as EpM Sud par roux. par le Chemin et M Rue Lavanneau. Lorméus Vital, au NEm les Htrs. Lucina la mème Thébaud, et à FO.o par lEtat. 3m x 8m Luménes 4J Est T'Ouest par "Brice Désir. Joissaint Juil. 46 Com. de Terrier. Une propriété bornée: de Nord Flewrimond Février 1946 de TAnse Une de 10m X 10 Angusts 2 Férrier 1946 Rouge Hab. Bond environ une TEtat, 21 Com. par Eu environ bornée: au Nord fond Sec, Gd-Bas- Sud, et l'Ouest : d'Hainault Sec. au FYERL Ville Rues Prison par E rue Hrs MR E Sudsin. (idet). 7m. X 20, Jn-Baptiste Prevalus 1946 4] et Rigand. par Mme Vve Arthur Com. de Marmela- Une propriété par les 22 Février Tet à par la bornée A42 Drouin TOuest de Hab: Bourg Sec, Htrs. Maxime, au de Prison. Sre rue : Jeanrisma Dorcilus 4Juil. 46 Marmelade Marché Sud par une route publique, Com. de Grand- Une propriété bomée: d'un au hectare Nord 6Fév. 1946 Bourg.Rue aTESt par la route Mar- environ, TOuest par E Gosier Blanche Hab. Section Mare Blanche, trois feuilles T'Etat. Pierse 4J re Sud, ta Tiote. ainsi Catherine connue, Timouche.

Prison. Sre rue : Jeanrisma Dorcilus 4Juil. 46 Marmelade Marché Sud par une route publique, Com. de Grand- Une propriété bomée: d'un au hectare Nord 6Fév. 1946 Bourg.Rue aTESt par la route Mar- environ, TOuest par E Gosier Blanche Hab. Section Mare Blanche, trois feuilles T'Etat. Pierse 4J re Sud, ta Tiote. ainsi Catherine connue, Timouche. au à Com. de Tiburon Une proptiété bornée: d'un hectare Nord Clergeot 22 Février 1946 F par Tia ainsi connue Hab. Mercier Anse 5 environ, "ictel au à lOuest par Mme. Altéeme Sec. (Irois) E St-Jean par TEtat: à T'Est PE Le Jean. Davilmar 4Juil. 46 d'Hainault Résilia et à T'Ouest par Com de Mt-Orga- Une propriété bornée: de 3m Nord x Natréda 6 Février 1946 tat. de Iha envi- Délivrancin nisé Rue Eglise. environ, Altéus Bel, au " par Com. de Hab. Fort-Li- Petit ron Une bornée: propricté au Nord la Antoine 23 Février 1946 à T'Est TEtat et berte qui conduit à YLF ME.A" route Gourde Sec. 3ème route Sud Nézilie à T'Ouest conduit " F FSR 4Juil. 46 de Maribaroux. toir, Joseph, au ATEst par par Anicourt Fort- Tte propriete 4m30 x Aulivina 7 Février Joseph 1946 Jn-Louis et à T'Ouest par Com. Liberté fe Fer- 4m. envirom, L Jean, au Nord Sud Antalus Raphael. de tha envi- Honorius St-Phat 4J rier Sec. Mariba- par Corméus Alexis Jacques, : TEst de Fort-Li- Une au Nord 25 Février 1946 roux. par a T'Ouest par Petit ron E et TEtat Em 3ème Monestime au a Gd-Rue. Gourde N S 4Jui.46 par Paulinus à HE des Anses à Une propriété de 2 en- Déréus 7 Février Doccy, 1946 de Maribaroux. Stérius Charies et Com. Hab. Tète viron, bornée: au A POla par Augustin Pierre. Drouillard Pitres Morne Sec. Bou- un terrain, vacant, au e à Une propriété d'une portion Rosita 25 Février 1946 Guillaume. Téralus, à l'Est par Com. des Anses d'un hectare environ borcan Ea et à T'Ouest par TéraPitres du Hab. a née: au Nord par Cinolia Auguslus. d'environ. un Bénicier Bonicett 4Juil. 46 L jolicocar. au à Sud TEst par Altaà Etita Com. des Anses hectare, Une propricté bornée: au Nord 7 Février 1946 tin gràce Peigne, Peigne Tids Pitres Boucan Hab. et Preston, par par Cinolia atal Nocant 41 Sec. Jérome, : LE Une de 1ha envi- Bertrand 1946 laume. à e.ar Février Raphael Tavine et ocma Com.

46 L jolicocar. au à Sud TEst par Altaà Etita Com. des Anses hectare, Une propricté bornée: au Nord 7 Février 1946 tin gràce Peigne, Peigne Tids Pitres Boucan Hab. et Preston, par par Cinolia atal Nocant 41 Sec. Jérome, : LE Une de 1ha envi- Bertrand 1946 laume. à e.ar Février Raphael Tavine et ocma Com. de Fort-Li- Caillot ron Nord Félix. EELR par Clairmozaute de 1ha, 29 St. Hubert4Juil. 46 berté, Sec. 3ème. Hab. Fleuricourt C à Com.. de Mar- De- Une bornéc: propriete Nord par Gef- Valérius 9 Février 1946 Rénelus par Occélus melade A rard au Sud par CiT'Ouest par TEtat. ché Sec. 2ème. V.EA Sylet E us Terfonge, ATEst par de 9m x-25 Rozalès Jn-Baptiste 1946 vio St-Cyr et à T'Ouest par Com de Ft-Liber- Ferrier environ Une proprieté bornée: au Nord 26 Fevrier Mme. Bienné. Loménie St-Basile 4Juil. 46 Hab: 3ème dei Ma- par Efiélie Joseph, au Sud Com. des Anses à Une propriété bornée: d'un hectare Nord 9 Février 1946 E ribaroux. Montreuil Charité Der- environ, Fia ete Pitres Hab. Charlecin, T par et à Rocar par Créciane rière Pointe. Jean, : TEst par Prophète. Eloi Bsant terrain inoccupé età Com. de Ft Liber- Une 9m x Nord 26 Février 1946 par Hubert. au par us Pos Civil +Juil Hab., Ferrier t de 32 a 25 Cédieu té Sud Libèrus EEFE Com. de Gde Sa- bornée: Une propriésé au Nord 12 Février Sec. 3ème de Ma- Alexandre. Jean, au à 10 Maline Hab. Latapie au a HE ribaroux. et à TOo par Sec. lère. te Casimir, Israèl, à VEL tilin le cimetière. Joscph LE joseph à PoNi par Exilerme eaa LE MONITEUR 665: NOM DES SOUM. Premitre NOM de DES pelscatation SOUM pablication Peemitee Sicaation des biens CONTENANCE. Dates de prfaentation pablication Siteation dex bieas CONTENANCE Dates des demaades des demsades Jom. de Fort-Li- Une de 1ha envi- Licius Raphael 4Juil. 46 Com. de Fort-Li- Une de Iha envi- Brassier 5 Avril Dagobert 4 Juil.: 46 verté Hab. Petit ron soaett au Nord' par 27 Février 1946 berté Hab: Sec. Petite 3ème une ron. gottee au Nord X 3ème au Sud par Gourde route, t sourde Sec Antoine Etienne, à le à l'Est Maribaroux toine Eustache, R le Maribaroux. cimetière, par l'Etat et PEI Bouland Edouard.

5 Avril Dagobert 4 Juil.: 46 verté Hab. Petit ron soaett au Nord' par 27 Février 1946 berté Hab: Sec. Petite 3ème une ron. gottee au Nord X 3ème au Sud par Gourde route, t sourde Sec Antoine Etienne, à le à l'Est Maribaroux toine Eustache, R le Maribaroux. cimetière, par l'Etat et PEI Bouland Edouard. et à l'Ouest par (inoccupé) Fleurima FleuTOuest par T'Etat. Com. de Jacmel Une propriété de 9m. x 3im. Henri Pierre-Louis 1946 $Juil. 46 rival. Désir Rue Fort Barrique 72 environ bornée: au Nord 16 Mars Com. Caracol Une de Zha envi- François 6 1946 4Juil. TEtat inoccupée, au Hab. Fleury Sec. ron Cmtite au Nord. par Avril Eaiet Lhérisson Grégoire, Champeing Cleryain Orélis, au Sud par à TEst par Rue Fort Barila Gde route Chabert et que et à T'Ouest par les Hirs Keury, à T'Est par Alcéus Duvernoit Tertulien (pp) Venter. et Doréma Jn-Noel Dalès François Conte et à l'Ouest par Com. de Cayes- Une Ple 50 x: Gharles Lamarque 4Jail 46 Etienne. Jacmel Rue Sténio 21m Renti environ bornée: au 18 Mars 1946 Com. de Caracol Une propriété de lha Boniface Joseph. 4Juil. 46 Vincent. Nord par Clara Jn-Louis, Vin- au Hab. Chabert Sec. ron bornée: au 8 Avril 1946 Sud par la rue Sténio Champeing T'Etat (inoccupé), cent, à l'Est par Molin Moà Ea Inéclès Védrine, ma rency et à 1'Ouest par Molin Mésirus Jn-Gilles " Morency. |'Ouest par l'Etat oies Com. de Barade- Une propriété de 96 ares 89 Bergilhomme pé) res Hab. Saline ca environ bornée: Sud par au Mme. Nord Richard 19 Mars 1946 4Juil.46 Com. de Caracol Une propriété de tha envi- Véturie Lamour 4Juil. 46 Ticouline Sec. Ba- T'Etat,au Hab. Chaber: Sec. ron bornée: au Nord. par 9 Avril 1946 radères. EE Gédéon Acelui, T'Est, à l'Ou- par Champeing Antoine Pierre, au Sud smetert Ménélas Francisque, à VE est Une par Gédéon de Montervil. 95 ares 85 Gédéon Montervil 4Juil. 46 par Dumont Jean, à T'Ouest Com, Hab. de Barade- Saline ca. bornée: propriété au Nord 19 Mars 1946 par un terrain réservé. Ticouline res Sec. Ba- tat, au Sud par Gédéon parE- Mon- 'Com. de Une de Nord 2ha envi- Lhérissaint Jull. 4 staddtes. tervil, à l'Est Gédéon Hab. Fleury orez ron UEnE au Duverly 1946 Montervil et à POUCEO par. Champeing- terrain réservé pour # # 10 Avril Bergilhomme Richard. vière, au Sud par Vilmar Corh. de Bara- Une de 95 ares 85 Louis Deas 4Juil 46 Louis, TEst par Dérigaud deres Hab.

issaint Jull. 4 staddtes. tervil, à l'Est Gédéon Hab. Fleury orez ron UEnE au Duverly 1946 Montervil et à POUCEO par. Champeing- terrain réservé pour # # 10 Avril Bergilhomme Richard. vière, au Sud par Vilmar Corh. de Bara- Une de 95 ares 85 Louis Deas 4Juil 46 Louis, TEst par Dérigaud deres Hab. Saline ca. ERE au Nord par 19 Mars 1946. et à l'Ouest par un terrain Ticpuline Sec. Ba- T'Etat, Rousseau, au aT'Est Sud par par, Archie GédéCom, de Une vacant. de SHa envi- Inéclès Védrine Juil. 46 earieres. Caracol proprieté on Montervil et à l'Ouest Hab. Chabert Sec. ron bornée au 10 Avril 1946 Fleury Aubert. Champeing gd chemin, au ET FVE Com. Plaine da ERLT de /2 ha. en- Mme Louis - nélas à F Nord. Hab. Borde. viron, eEe Nord par Auigustin 4Juil. 46 Boniface man et à R Sec. Bassin Dia- Estimable TELNER au 21 Mars 1946 par Estimont Charles. mant. Sud, par Mme. Davilma GarCom. de Caracol Une proprièté de Iha envi- Ménélas Francisque 4Juit. 46 ou Suzanne Pierre, à Hab. Chabert Sec. ron bornée: au Nord 10 Avril 1946 LE par le chemin à Champeing Inécles Védrine, Sud E T'Ouest par Trevoir Sut Véturie Lamour, T l'Est par raire. Une de s' 6 Andrésine Pt-Louis Juil. 46 Boniface. Joseph Estimont et à Com. de Limbé propriété 26 Mars 1946 T'Ouest par CharSec, Bourg Rue par Timocat Dagobert, les. 4 46 Bazin. Sud par Vévélus E a TEst par la Bazin et Com. de Fort-Li- Une propriété de Nord Iha envi- par Sultina 11. Avril Jean 1946 Juil. ilOuest hea Elvéus berté Hab. Petite 3ème ron bornée: une 5' Mre. Horacius Gourde Sec. :. Com" de Limbé Une au de x Cadet" 4Juil. 46 de Maribaroux Sme route, par marSec. Bourg Rue environ, Nate 27 Mars 1946 ché et 1 T'Ouest rouF E Plaisance. Jeaneilia Kerylusse, :" e te qui conduit à FenE par la rue Sacristie, TEst de Une de tha envi- Phisalia Ennevil 4Juil-44 Chéry Prerre-Louis. à Hab. Com. Chabert Caracol Sec. ron. bornée: propriété au Nord par 11 Avril 1946 FOumtp ta Plaisance. Luciane Pierre, Sud Com. des Cayes- Une 2 10m x 12ma 30 Mars aisle 4Juil. Champeing Fernand Antoine a E Sténio 20 au Nord ETAL Jacmel Rue bornée: Mésirus in-Gilles à F Vincent. par la rue Sténio Vincent, par Dumont le ft dela PRLAE au Sud Une de 64 Julien Jules *Juil. 46 mer, à EA FUE WaCom. de Gde Sa- propriété au 17 Avril 1946 l'Ouest par line Hab.

12ma 30 Mars aisle 4Juil. Champeing Fernand Antoine a E Sténio 20 au Nord ETAL Jacmel Rue bornée: Mésirus in-Gilles à F Vincent. par la rue Sténio Vincent, par Dumont le ft dela PRLAE au Sud Une de 64 Julien Jules *Juil. 46 mer, à EA FUE WaCom. de Gde Sa- propriété au 17 Avril 1946 l'Ouest par line Hab. Pete- 50 environ bornée: o king-Moril Thibaud. TT neau, Sec. lère Dame Jn-Charles fils, Com. de Limbé Médéus Une propriété de S' x 6 Iliora 30. Alcimé Mars 1946 4 Juil. 46 l'Est Sud par par Paul Exilus Exantus, Eximé Sec. Bourg Rue. environ, bornée: au Nord par E Plaisance Klébert Délorme, an Sud par à l'Ouest par la lisière Neville Josephi, à FEst & gd-chemin. 4juil. 46 un fossé et à I'Ouest par M Com. de Thoma- Une propriété de 2ha58 en- St-Louis 17 Avril Desbas 1946 rue Plaisance: Compère 4) Juil. 46 zeau Fond viron bornée: au Nord par Com. de Jacmel Une propriété de 67 ares 31 Césarius ler 'Avril 1946 dite Z Sec. route internationale, au Hab. Lafond Sec. environ bornée: au Nord lère E par la Grande Savanne, internaMontagne Lavonte par Alcindor, au Sud alEst par la route Pe.a Laguerre, à tionale et à |'Ouest par le ra par Gélisson Fond Coreau. et a l'Ouest par aserti La Com. de Vallières Une propeiéee de 8m 6 Lormil Avril Pierre 1946 4Juil. Denizard Dominique 4 Juil46 Hab. Grosse Ro- environ bornée: au ari 17 Com. de Jacmel tarte propriété de 11m x 15m ler Avril 1946 che Sec, des Ecre- Lormil Pierre, Sud, Rue Fort Barrique environ bornée: Nord visses Rue Mar- "r l'Est et à TALA l'Etat par Mme Vve j.at. Anché. des. *errains de inocE au Sud par ruelle capes. Fort Barrique, " T'Est Une d'un quart St-Victor *Juil: 4e (idem) et à 1'Onest par NéCom. de. Hab. Plaine #: hectare propriété environ bornée: 18. Avril rRE" lia Une Bernard. propriété de 1 ha en- Durgont 4Juil. 46 yant Nord Sec. Basse- Nord par VHabitation iet Com. de Caracol au ler X 1946 Plaine. yant, au Sud la route Hab. Fleury Sec. viron bornée: publique, à E Champeing Anselme Robert, E à T"'Ouest par la el Dévéus Noël,, à "a et à REe" TEtat fnoccupé Toutt Une propriété d'an hectare Joseph 22Aoit 46 (idem) de 10m x 13 Louis 4Jull. 46 Com. des Anses-à Nord 15 TlLFTEAe Juin Com. de Fort-Li- Une propriété 4 Ai 1946 Pitre.

iron bornée: publique, à E Champeing Anselme Robert, E à T"'Ouest par la el Dévéus Noël,, à "a et à REe" TEtat fnoccupé Toutt Une propriété d'an hectare Joseph 22Aoit 46 (idem) de 10m x 13 Louis 4Jull. 46 Com. des Anses-à Nord 15 TlLFTEAe Juin Com. de Fort-Li- Une propriété 4 Ai 1946 Pitre. Hab, Croix environ, bornée: berté Hab. Ferrier environ bornée: au Nord Malouque Sec. Louis, Sec. Maribaroux par Louis Louis, Banane. E Mrtsiemt Louis, EE Rue. Lisière Es- au Sud Toxcthnen B. tat, a HE par His Jean, T'E- -carpée Aimé. a "ia J'Etat tat. à I'Ouest par Jeanrélos inoccupé et à 8RLA par Victor, l'Etat. Belzina Bélizaire LE MONITEUR DEMA IDES DE FERME Produites conformément à la Loi du 26 Juillet 1927 (La publication dure trois mois.) NOM DES SOUM publicotion Promikee CONTENANCE NOM DES aldre tlon Situetion dee * CONTENANCI sst de dem préseatotion nandes Stuetion des blens sTta Joseph 22 Aoit MA 22 Août 46 Com. de Limona- Une propriété à dont déterminer: la con- Kermise 8 Juin 1946. Com. de Cerca la Une propriété de Iha, Nord, envi- au Estima 13 Mars Elusma 1946 de Fournier, Hab Bellevue Sec. le. tenance bornée: est au Nord, par qui Source Hab, Ca- ron. hornée: l'Est et a l'Ouest par Basse Plaine de droit, au Sud par la Séide rourambony Sec. le. Sud.a Joseph, l'Est de Cajou Bràlé. l'Etat. de 7ha. envi- Vilus Michel 22 Août 46 te publique, à FOuEa par Com. de Cerca la Une Nord, au 14 Mars 1946. Bas Canal. Aldophe 22 Août 46 Source Hab. Ca- le. Eet à l'Est et * rOpest par Com. des" Gonai- Une propriété de 49 ares. Charles 11 Juin. 1946 rambony Sec. SA environ. bornée: au Nord de Cajou Brôlé. l'Etat. ves lère. Hab.. Sec. Palace, Pont de par Charles Domage, au Vilus Michel. TEtat, M Rue de Cerca la Une propriéte de Tha. envi- Saintilmé 22 Août 46 l'Estère. Sinilhonme le public de Com. Hab. Ravi- bornée: Nord, au 16 1946. FEA de TEstère par chemin Gonaives, à Source T'Ouest par Tat Toto lère. La à T'Est et # l'Ouest par # de droit. #: Cajou Trat" l'Etat. de 1ha. envi- Ossé Saintilus 22 Aout 46 des Gonai- Une propriété d'un envi- Similhomme 22 Aout 46Com. de Cerca Une au Nord, au 16 Mars 1946, Com. ves Hab. Palace, viron bornées au au Mer sud par In-Baptiste 12 Juin 1946 Hab. Eomit Source R lère. LE à l'Est et à T'Ouest par 2ème. Sec. Pont Charles Adolphic, à Toto Sec. Baptiste, HES : Cajou Brôlé. TEtat. de 1ha. envi- Gervelot Gervelus 22 Août 46 de l'Estère.

de Cerca Une au Nord, au 16 Mars 1946, Com. ves Hab. Palace, viron bornées au au Mer sud par In-Baptiste 12 Juin 1946 Hab. Eomit Source R lère. LE à l'Est et à T'Ouest par 2ème. Sec. Pont Charles Adolphic, à Toto Sec. Baptiste, HES : Cajou Brôlé. TEtat. de 1ha. envi- Gervelot Gervelus 22 Août 46 de l'Estère. Charles l'Etat, Jn. à YOuest par qui Com. de Cerca la Une Nord, au 16 Mars 1946. t droit. 22 Août 46. Source Hab. Los- lère. LE EomAt àTEst et # l'Ouest par des Gonai- Une d'une étendue Anilus Charles 1946 Sec. Brôlé TEtat. Simolis 22 Août 46 ves. Com. Hab. Palace. d'un hectare propritue etviron bornée: 13 Juin ra de la Une propriété de 1ha. envi- Antoine 16 Mars 1946. au Nord Josepl CharCom. de Hab. ron. bornée: au leston, au Dureney Source ST 2e. Sud. à l'Est et : raath par Moise et à NE la Cajou. Sec. Août 46 route des TE Eaea Brôlé. TEtat. de Iha. envi- Darélus Jean 22. publique Décius Compère 22 Aoit Com. de Cerca la Une Nord, au 16 Mars 1946. Com. de Fort- Li- Un terrain mesurant envi- sur 14 Juin 1946 Source Hab. Ravi- att à T'Est ai r'Ouest par berté. 3ème. Sec. ron 5 mètres de de facade borCarambony E 6mètres profondeur, : le: de Cajou l'Etat, 22. Août 46 Maribaroux. né: au Nord, au le Pare Sud Brilé. envi- Gertéus Augustin Communal, hate Com. de Cerca Une au de Tha. Nord, au 16 Mars 1946. la Garde d'Haiti, et à Hab. la Emit d'Haiti Source d le. ATEst et à r'Ouest par" a par Garde le PuBlanche Sec. SA 22 Août 46 à TOgest par Marché T Cajou Bralé. l'Etat. de Tha. envi- Ilméus Jn-Baptiste blic. Pierre 22 Août 46. Com. de Cerca la Une Nord, au 16 Mars 1946, du Une d'un Ha. 29a. Beaudephe 14 Juin 1946 Source Hab. Ravi- ron Eatt à lEst et : T'Ouest par Com. de lAcul Gas- environ au Nord le. erpittr Toto, Sec. Sud, 22 Août 46 Nord Hab. Sec. Coupe Joasilia Estimable, au 82 à # Cajou Cerca Brelé. la TEtat. Une de 1ha.. envi- Fleuronza Mars Faustin 1946 pard, à David. Chérjcia Compère, qui Com. de au Nord Fe et a lOuest par Hab. ERt Source E Fr au Sud TEtat, " de droit. Baptiste 22 Aoht 46 vine Lassalle de Cajou T'Est par Re Dorsaint des Gonai- Une propriété d'environ un Baptilus 15 Juin 1946 lère. FOuest par TEtat. Elvétus 22 Aoit 46 Com. Hab. Calace, Ha. bornée: au Nord par Brulé. de Cerca la 6: de Iha.

au Nord Fe et a lOuest par Hab. ERt Source E Fr au Sud TEtat, " de droit. Baptiste 22 Aoht 46 vine Lassalle de Cajou T'Est par Re Dorsaint des Gonai- Une propriété d'environ un Baptilus 15 Juin 1946 lère. FOuest par TEtat. Elvétus 22 Aoit 46 Com. Hab. Calace, Ha. bornée: au Nord par Brulé. de Cerca la 6: de Iha. envi- St-Fleur 23 Mars 1946 ves, Sec. 2ème. Charles Adolphe, au Sud l'Est par Com. Hab. RaNord, au Joseph Charleston, à la Source Sec. a et # 1'Ouest par par TEtat, à T'Ouest vine Lassalle F Août des E lère. de TEtat. Une de Iha. envi- Faustin Mars Oscanio 1946 22 route ves à pablique Pont de TEstère: Com. de ET Nord, au 23 d'un Ha. envi- Joseph Charleston 22 Août 46. Source Hab. R oeit Est et : l'Ouest par Com. des Gonai- Une propriété par 15. Juin 1946 cacaos, Sec. lère. SA Hab. Calace, ron bornée: au Nord, Sud de Cajou Brilé. l'Etat. Sylvain 22 Aoat 46 ves, 2ème. Sec. Baptiste. Charles, VEtat, au TEtat, par à Com. de Cerca Une de 1ha. envi- au Ilvena 23 Mars 1946 Anilus l'Est par Dureney Moise, à Source Hab. toet au T'Ouest Nord, l'Ouest par la route publivine Corosse E LE à 'Est et à par que. 22 Aoit 46 lère. de Cajou l'Etat: 22 Août 46 Com. de Fort-Li- Une proptiété d'une étendue au Audames 17 Juin Larose 1946. Bralé. de Gd-Go- Cne propriété de 50 ares en- Décius 3 Avril Jn-Baptiste 1946 berté Hab. Leroy de Thect. environ, bornée: Com. Hab. Nan- viron bornée: au Nord par 3ème. Sec. Mari- Nord William Sud Joseph sier drivé Sec. Tiote l'hab. Nandrive occupé par baroux. (Htion Leroy), au au Sud par AccéMaurice Jacques Men Germain, lus à Pierre Génél'Est Lucien et à TOuest Edward par ral et par Ti-CharH. L.o TResas l'Etat inoccupé. Hab. Leroy. les Fortuné. Alexandre Louis 22 Août 46. deux Léonce Lubin 22 Aoit 46 Com. de Limbé Un terrain d'environ cing m 9 Avril 1946. Com. des Anses à Uhe propriété bornée: de au Nord hect. 17 Juin 1946. Rue Haitienne façade bornérau sur 6m. Nord de Tt Pitres Hab. Louis, Bou- environ, par Counoute Bélizaire, T'Ef Haitienne, au Sud can Pierre de Banane. tat, au Sud Benoit lE Htrs. Etienne ELIE Sec. Louis, TEtat, f"ieste par T'Etat, à l'Est par la & Letoit. Benoit, Octavius TEtat, AlciPonne foi, alOuest par TOuest l'Etat. par mille Obas. François 22 Août46 D no, Hectare Exavier 22 Août 4 Com. des Anses à Une propriété bornée: d'un hectare Nord senyy Juin 1946 Com.

, au Sud Benoit lE Htrs. Etienne ELIE Sec. Louis, TEtat, f"ieste par T'Etat, à l'Est par la & Letoit. Benoit, Octavius TEtat, AlciPonne foi, alOuest par TOuest l'Etat. par mille Obas. François 22 Août46 D no, Hectare Exavier 22 Août 4 Com. des Anses à Une propriété bornée: d'un hectare Nord senyy Juin 1946 Com. des Anses-a Une propriété bornée: d'un au Nord Outetly Jnin 1946 Pitre Hab. Pointe environ, Zidor, teur au Pitres Hab, Her- environ,, Thidé, au Sud par T'EAlagène sec. Ba- m ivitiar Louis, l'Ebe Guinée, Sec. à T'Est Amarante nane. Et tat, Fens Dumas Gade Banane. Jeudy, l'Etat, "r TOuest par briel, l'Etat, P" T'Ouest par Thidé, l'Etat. Pierre 29 Août 46 un terrain yacant: de deux hec- Emmanuel Doccy 22 Abàt 46 Com. de Kenscoff Une portion de terre mesu- Lucien 22 Septembre 1945. Com. des Anses-à Une propriété bornée: 8 Juin 1946 Hab. Furcy, rant Nord 50: ares environ, bornée: Sud Pitres Hab. Bar- # au le Peters, " l'Est Sec. S FOBaN Ansclme, be Pangnol tat, au NE Empar Richard et à rOuBanane. à YEst par Mme. Victor ManE manuel FTERTE est par TER f"r TOuest Eugene Joseph, Petit l'Etat, Brice gonés. Confident, VEuL Hammertos Killick Imprimerie de I'Etat Rue