MONITEUR
LE
D'HAITI
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE
PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI
Mercredi 11 Septembre 1946
PORT-AU-PRINCE
e, Année. No. 84
Extraordinaire
Numéro
Article 4.- Les chiffres ptévus pour le traiteLOI
SOMMAIRE
du
du Cabinet Particulier de Son
supprimant la fonction de Sous-Secrétaire. Nationale, et d'Etat réta- ment Excellence personnel le Président de la Répulblique seront
DUMARSAIS ESTIME
Présidence et à la Chef Defense de Cabinet Particulier
l'Article 202 du Budget du Département
PRESIDENT DÉ LA REPUBLIQUE
Lm la Excellence fonction : Président de la République. portés PIntérieur. à
de la Constitution de
abrogeant le décret-Loi créant des Représentants de
Vu les articles 79 et 108
Is du du Pouvoir Exécutif, modifiée et remettant par. Raie Article 5- La présente Loi abroge toutes Lois 1932 modifiée par le Décret de P'Assemblée Na
la du 30 Octobre 1918, les Préfectures. de Lois, tous Décrets-Lois ou dispoen date du 12 Août 1946;
# Août 1919, organisant
ou dispositions
qui lui sont contraires et tionale Constiruante PInstitution Préfectorale ré
sitions de Décrets-Lois des Secrétaires d'Etat Considérant que
actuelles et est plus
sera exécutée à la diligence chacum en ce qui pond mieux aux aspirations
LOI
de fIntérieur et des Finances,
conforme aux principes démocratiques; de la Répule concerne. Considérant que le Gouvernement démocratique, il imDonné à la Maison' Nationale, à Port-au-Prince, blique étant essentiellement le Décret-Loi du 14 Octo
DUMARSAIS ESTIME
le 2 Septembre 1946. An 143ème de l'Indépendan- porte soit rapporté en lieu et place des Préfets,
PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE
bre TT substituant,
Exécutif;
ce. RELIZAIRE
des Delégués du Chef du Pouvoir 30 Octobre 1918,
les articles 55, 79 et 88 de la Constitution
Le Président: JEAN
Considérant que la Loi du
modifiée par le Décret de l'Assemblée
Les Secrétaires: LOUIS BAZIN,
modifiée par celle du 19 Août 1919, organisant
date du 12 Août 1946;
ERNEST ELISEE
pleinement et d'une mamale Constituante en
la foncla Chambre des Députés, les Préfectures garantir administratif dans les difnsidérant qu'il y a lieu de supprimer Présidence et Donné au Palais de
1946, an 143ème nière efficace le rouage et Communes de la Réde Sous-Secrétaire d'Etat à la
à Port-au-Prince, ce 2 Septembre
férents Arrondasements
de la reDéfense Nationale;
PInté- de l'Indépendance.
d'une mamale Constituante en
la foncla Chambre des Députés, les Préfectures garantir administratif dans les difnsidérant qu'il y a lieu de supprimer Présidence et Donné au Palais de
1946, an 143ème nière efficace le rouage et Communes de la Réde Sous-Secrétaire d'Etat à la
à Port-au-Prince, ce 2 Septembre
férents Arrondasements
de la reDéfense Nationale;
PInté- de l'Indépendance. publique; qu'il y a lieu, par conséquent, n'a pas de
le
des Secrétaires d'Etat de
Le Président: JOSEPH LOUBEAU
mettre en vigueur en tout ce qu'elle
rapport Finances;
D. MICHEL contraire à la présente Loi;
et des
des Secrétaires Les Secrétaires: L. STEPHEN,
des Secrétaires d'Etat de PIntéaprès délibération en Conseil
Sur le rapport
AU NOM DE LA REPUBLIQUE rieur et des Finances;
f
ordonne que la Et de l'avis du Conseil des Secrétaires d'Etat;
A PROPOSE
Le Président de revêtue la République du Sceau de la RépubliA PROPOSE:
le Corps Législatif a voté la Loi suivante: Loi ci-dessus soit publiée et exécutée. a voté la Loi suivante:
La fonction de Sous-Secrétaire que; imprimée,
Et le Corps Legislatif
ticle ler.--
Défense Nationale
National, à Part-au-Prince, le
ler.-Le Décret-Loi du 14 Octobre 1941
t à la Présidence et à la
Donné au Palais An 143ème de PIndépendance. Article
de Port-au-Prince, un Repré
ipprimée. 6 Septembre 1946,
créant à P'exception du Chef du Pouvoir Exécutif dans
fonction de Chef de Cabinet ParDUMARSAIS ESTIME sentant civil
dans certains
icie 2-La Excellence le Président de la Répuchaque Chef-Lieu de Département et
abro-
: de Son
Par le Président:
Chefs-Lieux d'Arrondisement, est et demeure
: est rétablie. Particu- Le Secrétaire d'Etat de lIntérieur et de la Justice:
icle 3.-Le personnel du Cabinet
GEORGES HONORAT
ge. 2--La Loi du 30 Octobre 1918, modifiée
Excellence le Président de la Républi- Le Secretaire d'Etat des Finances et de T'Economie Article
les Préfece Son
Nationale:
celle du 19 Août 1919, organisant
st composé comme suit:
GASTON l'Education MARGRON Nationale et de par turos est remise en vigueur. susde Cabinet. .G. 1.500.00 Le Seerétaire d'Etat de Publique:
3, 5, 6,7 et 11 de la
1 Chef
.G. 600.00
la Santé
Article 3.--Les articles suit:
1 Chef de Bureau. DANIEL FIGNOLE
dite Loi sont modifiés comme
1 Chef de Service. G. 500.00 Le Secrétaire d'Etat des Relations Extérieures EArticle 3 de la Loi de 1919: L'article 8 est ainsi
.G. 500,00
et des Cultes: MARS
outre les visites d'inspection
1 Tnwerprte-Tradudeur.- .G. 360.00
Dr. PRICE
modifié: Les Préfets,
tous
1 Archiviste. G. 200.00 Le Secrétaire d'Etat du Commerce RIGAUD et de TAgriculture: que nécessite le service, feront obligatoirement,
Archiviste-Adjoint. 250.00
GEORGES
Publics et du les Trois mois, une tournée générale dans leurs
Dactylographe.
ARS
outre les visites d'inspection
1 Tnwerprte-Tradudeur.- .G. 360.00
Dr. PRICE
modifié: Les Préfets,
tous
1 Archiviste. G. 200.00 Le Secrétaire d'Etat du Commerce RIGAUD et de TAgriculture: que nécessite le service, feront obligatoirement,
Archiviste-Adjoint. 250.00
GEORGES
Publics et du les Trois mois, une tournée générale dans leurs
Dactylographe. G. 600,00 Le Secrétaire d'Etat Travail: des Travaux
Circonscriptions. Ils sont tenus de se transporter,
31 Dactylographes à 200,00.. G. 200.00
MAURICE LATORTUE
2 Huissiers à 100.00.. G.
LE MONITEUR
à toute époque, sur tous les points de leurs Cir-]
conscriptions traordinaire à où ily a une enquête prompte et ex- Préfet du
Gourdes
En
faire ou un fait grave à constater. 1
Cap-Haitien:
900.00 Préfet de
Gourdes
conséquence, des frais de circulation leur
Secrétaire,
Saltrou. ront alloués mensuellement. se- 1 Dacylographe:
200.00 1 Secrétaire.. 600.00
eArticle 5-I1 ya 15
1 Heissier.. 150.00 1 Dactylographe. 200.00
blies dans les Arrondisemnents Préfectures. Elles sont éta- Frais de circulation. 100.00 1 Huissier. 125,00
Prince, Cap-Haitien,
suivants: Port-au250.00 Frais de circulation. 100.00
Port-de-Paix, Cayes, For-Liberté, Jacmel, Jérémie, Gonaives, Préfet de Jacmel. Préfet de
250.00
ne, Hinche, Dessalines, Saltrou, St-Marc, Léogi- 1 Secrétaire. 750,00 I Secrétaire. Anse-à-Veau. 600.00
Aquin. Anse-à-Veau, 1 Dactylographe. 200.00 1
200.00
eArricle 6-La Préfecture de
al Huissier. 150.00 I Dactylographe. Huissier. 125.00
pour Circonacription les Arrondissements Port-au-Prince de Port- a Frais de circulation
100.00 Frais de circulation. 100.00
au-Prince, de Mirebalais et de Lascahobas. 250,00
250.00
La Préfecture du
Préfet de
Préfer
cription les
Cap-Haitien a pour circons- 1 Secrétaire. Jerémie. 750.00 1 d'Aquin,
600.00
arrondissements du Cap-Haitien, Bor
Secrétaire. gne, Limbé, Plaisance et Grande Rivière du
Dactylographe. 200.00 1 Dacylographe. 200.00
La Préfecture de Jacmel a
Nord. 1 Huissier. 150.00 1 Huisier. 125.00
TArrondissement de Jacmel. pour Circonscription Frais de
100.00 Frais de circulation. 100.00
La Préfecture de
circulation. à
250.00
250.00
les Arrondissements Jérémie de la Grande a pour Circonscription Préfet des Gonaives. buron. Anse et de Ti- 1 Secrétaire. 750.00
Total. 21.775.00
La Préfecture des Gonaives a
200.00 Article 4-La présente Loi
tion les Arrondissements des pour Circonscrip- 1 Huissier. Dacrylographe.
100.00
La Préfecture de
circulation. à
250.00
250.00
les Arrondissements Jérémie de la Grande a pour Circonscription Préfet des Gonaives. buron. Anse et de Ti- 1 Secrétaire. 750.00
Total. 21.775.00
La Préfecture des Gonaives a
200.00 Article 4-La présente Loi
tion les Arrondissements des pour Circonscrip- 1 Huissier. Dacrylographe. 150.00 dispositions de Loi, tous Décrets-Lois abroge toutes Lois ou
Marmelade. Gonaives et de la Frais de
100.00 tions de Décrets-Lois qui lui sont ou disposiLa Préfecture de
circulation. 250.00 ra exécutée à la
des contraires et secription les
Port-de-Paix a pour Circons- Préfet de
"Intérieur et des diligence Secrétaires d'Etat de
Môle St-Nicolas. Arrondissements de Port-de-Paix et du 1 Port-de-Paix. 750.00 concerne. Finances, chacun en ce qui le
Secrétaire. les La Préfecture des Cayes a pour Circonscription I Dactylographe. 200.00 Donné à la Maison
Arrondisements des Cayes et des Côteaux,
1 Huissier. 150.00 le 2
Nationale, à Port-au-Prince,
La Préfecture de
100.00 Septembre 1946, An 143ème. de
cription les
Fort-Liberté a pour Circons- Frais de circulation. ce. lIndépendanArrondisements de
250.00
et Vallières. Fort-Liberé, Trou Préfet des Cayes. Le Président: J. BELIZAIRE
La Préfecture de St-Marc a pour Circonscription 1 Secrétaire.. 750.00
Les Secrétaires: LOUIS BAZIN,
T'Arrondissement de St-Marc. 200.00
ERNEST ELISEE
La Préfecture de
Dactylographe. PArrondissement Léogine a pour Circonscription 1 Huissier. 150.00 Donné à la Chambre des
à
de Léogine. Frais de
100.00 Prince, le 5 Septembre 1946, Députés, Port-auLa Préfecture de Hinche a
circulation. An 143ème. de l'Inpour Circonscription
250.00 dépendance. PArrondisscinent de Hinche. Préfet
La Préfecture de Dessalines . de Fort-Liberté. Le Président: JOSEPH
tion PArrondisement de a pour Circonsctip 1 Secrétaire. 750.00 200.00 Les Secrétaires: L. LOUBEAU
La Préfecture de Saltrou. Dessalines. 1 Dactylographe. STEPHEN, D. MICHEL
l'Arrondissement de Saltrou. a pour Girconscription 1 Huissier,
150.00 100.00! AU NOM DE LA
La Préfecture de
Frais de circulation. REPUBLIQUE
cription
TAns-a.Vesu a pour Circons250.00
La P'Arrondissement de Nippes. Préfet de St-Marc. Le Président de la
Préfecture d'Aquin a pour Circonscription 1 Secrétaire. 750.00 Loi ci-dessus soit revêtue République du Sceau ordonne de la que la
MArondissement d'Aquins. 200.00 que, imprimée, publiée et exécutée. RépubliL'article 7 de la Loi de 1918 se lira comme
1 Dactylographe. 125.00
eArticle 7.-Pour être Préfet, il faut: suit: Huissier.
la
Préfecture d'Aquin a pour Circonscription 1 Secrétaire. 750.00 Loi ci-dessus soit revêtue République du Sceau ordonne de la que la
MArondissement d'Aquins. 200.00 que, imprimée, publiée et exécutée. RépubliL'article 7 de la Loi de 1918 se lira comme
1 Dactylographe. 125.00
eArticle 7.-Pour être Préfet, il faut: suit: Huissier. 100.00 9 Donné au Palais National, à Port-au-Prince, le
1o.--Etre igé de 25 ans au moins;
Frais de circulation. 250.00 Septembre 1946, An 143ème. de
20.-Etre haitien d'origine;
Préfet de
DUMARSAIS FIndépendance. 3o-Jouir de ses droits civils et politiques.s 1 Secrétaire. Léogine. 600.00 Par le Président:
ESTIME
L'Article 7 de la Loi de 1919 est ainsi modifié: 1
200,00 Le
sArticle 7-L'artice 12 devenu 11 est ainsi
Dactylographe. 125.00 Secrétaire d'Etat de l'Intérieur et de la
difié:
mo- Huissier. 100.00
GEORGES HONORAT Justice:
Les Préfets seront nommés
Frais de circulation. Le Secrétaire
que le
au fur et à mesure
250.00
l'Economie d'Etat des Finances et de
permettront les disponibilités du Trésors. Préfet de Hinche. GASTON Nationale:
*Article 11.-Les appointements des
1 Secrétaire. 600.00 Le
MARGRON
leurs Secrétaires, des
Préfets, de 1
200.00 Secrétaire d'Etat des Relations Extérieures
siers sont fixés comme Dacylographes suit:
et des Huis- 1 Huissier. Dactylographe. 125.00
Dr. et PRICE des Cultes:
Gourdes Frais de circulation. 100.00 Le Secrétaire d'Etat de MARS
Préfer de Porr-au-Prince. 250.00
et de la Santé l'Education Nationale
1 Secrétaire,
1.000.00 Préfet de Dessalines. DANIEL FIGNOLE Publique:
21 Dactylographes à G. 200.00.. 300.00 1 Secrétaire. 600.00 200.00 Le Secrétaire d'Etat du
11 Huissier. 400.00 1 Dactylographe. GEORGES Commerce et de TAgriculture:
Frais de circulation. 100.00 1 Huissier. 125,00 Le Secrétaire
RIGAUD
500.00 Frais de circulation. 100,00
et d'Etat du Travail: des Travaux Publics
250.00
MAURICE LATORTUE
Duprimerie de l'Etat Rue Hammertos Killick