Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

A LE MONITEUR D'HAITI JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI Jeudi 5 Septembre 1946 PORT-AU-PRINCE blème. Année. No. 82 ARRETE Article 3.-Le Pouvoir Exécutif pourra proposer SOMMAIRE du Pouvoir Législatif tous changeTexercice 1946-1947 toutes les ments, à F'agrément modifications, réductions ou augmentations DUMARSAIS ESTIME Loi dispositins Te et tarifs actuellement faveur en de vigueur "Etat du Budget des Voies et Moyens et de celui des déFRESIDENT DE LA REPUBLIQUA jcomportant Taxes et Impôts en aussi Loi du-10 rendus nécessaires par les cirER let Communes et prorogeant les arts. 1 et 2 : Decret-Loi penses qui seront aux Lois. Vu P'Article 79 de la Constirution; 1945. modifiée par fixant les voies et moyens. constances et ce, conformément du 15 Octobre 1945 sur l'exET 4 Septembre 1945 Texportation d'un Contingent de Loi toutes lois ou Vu le Décret-Loi MArreté autorisant de à de Puerto-Rico. Article 4.-La présente abroge portation des produits alimentaires; Serrewireric 250 tonnes mais ME de Justice: Avis de natio- dispositions de loi, tous décrets-lois ou dispositions Considérant qu'en vue de venir en aide aux Inalité la demoiselle Anne Auxila. lui sont contraires et sera exécupar le Rh ALIE Chambre Députés: Séance du 10 Février 1937. dé- de décrets-lois qui d'Etat aux diffé- pulations de Puerto-Rico, éprouvées CEr bralement de billets de gourdes tée à la diligence des Secrétaites séisme, il y a lieu d'autoriser exceptionnellement de la a N.R. H. Séries rents Ministériels, chacun en ce qui d'une certaine quantité de mais à Eet IAvis aux porteurs des titres des Obligations Départements l'exportation Aet C. le concerne. destination de ce pays; d'Etat du ComAAdministration Avis, Génèrale des Contributions: Avis. Donné à la Maison Nationale, a Port-au-Prince, Sur le rapport des Secrétaires des Finances et de l'Eco le 26 Août 1946, An 143ème. de l'Indépendance. merce et de PAgriculture, ie Président: JEAN BELIZAIRE nomie Et de Nationale; l'avis du Conseil des Secrétaires d'Etat, LOI Les Secrétaires: ARRETE: LOUIS BAZIN, ERNEST ELISEE Art. ler.- L'exportation immédiate d'un continLE POUVOIR EXECUTIF àl Port-au-Prin- gent de Deux Cent Cinquante tonnes de mais est de 1932; Donné à la Chambre des Députés à destination de Puerto-Rico. 'Vu l'article 120 de la Constitution ce, le 29 Août 1946, An 143ème de TIndépendance. autorisée ler ci-desVu la loi du 10 Avril 1945 sur le budget et la Le Président: JH.

.- L'exportation immédiate d'un continLE POUVOIR EXECUTIF àl Port-au-Prin- gent de Deux Cent Cinquante tonnes de mais est de 1932; Donné à la Chambre des Députés à destination de Puerto-Rico. 'Vu l'article 120 de la Constitution ce, le 29 Août 1946, An 143ème de TIndépendance. autorisée ler ci-desVu la loi du 10 Avril 1945 sur le budget et la Le Président: JH. LOUBEAU Art. 2- Le contingent fixé entre à l'Article les exportateurs: omptabilité Publique; Les Secrétaires: D. MICHEL. P. TARDIEU, a. i. sus sera réparti, au des prorata, de ce produit duVu le Décret-Loi du 4 Septembre 1945 modiqui ont effectue expéditions l'article 3 de la Loi du 10 Avril 1945 conDE LA rant l'Exercice 1945-1946. ant de l'exercice 1945- AU NOM REPUBLIQUE Arrêté sera et exécuté nant les Voies et moyens différents Art. 3.- Le présent pulblit d'Erat du Com946 et fixant les crédits ouverts le même aux exercice; Le Président de la République ordonne que la a la diligence des Secrétaires des d'Etat Finances et de P'Ecoképartements Ministériels pour le fonction- Loi ci-dessus soit revêtue du Sceau de la Républi- merce et de PAgriculrure, chacun en ce qui le concerne. Considérant qu'il importe d'assurer imprimé, publiée et exécutée. nomie Nationale, le ement normal des Services Publics; que, le Donné au Palais National, à Port-au-Prince, Sur le rapport du Secrétaire d'Etat des Finances; Donné au Palais National, à Portau-Prince, 3 Septembre 1946, An 143ème. de lIndépendance. Après délibération en Conseil des Secrétaires 30 Août 1946, An 143ème de lIndépendance. DUMARSAIS ESTIME Etat; DUMARSAIS ESTIME Par le Président: A PROPOSE: Par le Président: Le Secrétaire d'Etat du Commerce. RIGAUD et de VAgriculture: loi suivante: Le Secrétaire d'Etat des Finances et de TEconomie d'Etat GEORGES des Finances et de l'Economie Et le Corps Législatif a voté la Nationale: Le Secrétaire Nationale: l'exercice 1946GASTON MARGRON GASTON MARGRON Article. ler.- Sont prorogés de Loi pour et tarifs acruelle- Le Secrétaire d'Etat de l'Intérieur et de la Justice: 947 toutes dispositions comportant les Taxes et Impôts GEORGES HONORAT D'ETAT DE LA JUSTICE. fent en vigueur Secrétaire d'Etat des Relations Extérieures SECRETAIRERIE faveur de l'Etat et des Communes. bud- Le et des Cultes: Le de la Justice avise le public Article 2.-Est aussi prorogée pour P'année Dr. PRICE MARS Département les qui lui ont été communiquées 1946-1947 la Loi du 10 Avril 1945, telle d'Etat des Travaux Publics et du que d'apres pièces la dite demoiÉtaire les des articles Le Secrétaire Travail: par la demoiselle Anne AUXILA, Welle a été modifiée par dispositions 1945 fixant MAURICE LATORTUE selle est née en Haiti et descend de la race afrier et 2 du Decrer-Loi du 4 Septembre d'Etat du Commerce et de TAgriculture: caine.

i du 10 Avril 1945, telle d'Etat des Travaux Publics et du que d'apres pièces la dite demoiÉtaire les des articles Le Secrétaire Travail: par la demoiselle Anne AUXILA, Welle a été modifiée par dispositions 1945 fixant MAURICE LATORTUE selle est née en Haiti et descend de la race afrier et 2 du Decrer-Loi du 4 Septembre d'Etat du Commerce et de TAgriculture: caine. s Voies et Moyens. ouverts aux différents Le Seerétaire GEORGES E. RIGAUD En conséquence, elle est haîtienne, conforméLe montant Ministériels des Crédits est prorogé pour les trois Le Secrétaire d'Etat de TEducation Nationale et de ment à la Loi. 1946. epartement de l'Exercice Budgétaire 1946la Santé Publique: Port-au-Prince, le SEPTEMBRE temiers douzièmes DANIEL FIGNOLE 947. LE MONITEUR Mais autre chose est la procédure que nous enM.le Député Robert Laraque: C'est une opinion en ce moment. C'est pourquoi, je partage CHAMBRE DES DEPUTES rétrospective, jai voulu faite ressortir tout simple- du visageons le de vue du collegue Richard. Quand les ment que le juge n'est pas lié par les conclusions parties poinz auront exposé leurs moyens, le Ministère puMinistère pulblic. Mais passons à l'amendement blic sera mieux pénÉtté des faits de la cause et sera 32ème LEGISLATURE du colligue Richard. Il me semble de qu'il Taffaire est préfé au à même de produire son réquisitoire. Session ordinaire de 1937 rable de communiquer le dossier cela lui (à suivre) Ministère public avant son audition, perSéance du Mercredi 10 Février. mettra de bien approfondir les moyens basée respectifs sur la Estimé, des parties et de donner une opinion à Présidence de M. le Député Dumarsais Ed. loi et sur le droit. Je demande par conséquent du 647ème brulement assisté de ses collegues, MM. les Députés Assemblée de rejeter T'amendement collégue Plou et C.Polynice, ler. et 2ème. Secrétaires. Richard. PROCES VERBAL DE BRULEMENT M. Odilon Charles, Sedretaire d'Etat de la Jus DE GDES. 50,000 DETERIOREES (Suite) rice: Messieurs les Députés, le projet de loi que dit le DE LA BANQUE NATIONALE DE LA M. le Député Ed. Piou: C'est tout simplement Pelissier. Il gouvernemint a soumis à affaire votre délibération contre les REPUBLIQUE D'HAITI pour donner une réplique au collegue seci à l'article ler: Toute dirigée rurales, en macent de cette argumentation, vous rejetterez établis dans les sections Août, l'an mil neuf quarand a dit efort justiciables doit être communi- Le Vingt-deux l'amendement Piou., tière immobilièere ou mobilière te six, en présence des soussignés: du collegue Pélis- huit jours au moins avant son audition par Sans doute, l'argumentation descendez quée, qui devra pro- 1-M.Jules Faine, Administrateur de la Banque sier faire impression, mais si vous le tribunal civil au Ministère public d'Haiti, Président de peut vous verrez qu'elle écrits.

- Le Vingt-deux l'amendement Piou., tière immobilièere ou mobilière te six, en présence des soussignés: du collegue Pélis- huit jours au moins avant son audition par Sans doute, l'argumentation descendez quée, qui devra pro- 1-M.Jules Faine, Administrateur de la Banque sier faire impression, mais si vous le tribunal civil au Ministère public d'Haiti, Président de peut vous verrez qu'elle écrits. Nationale de la République au fond de cette argumentation, En effet, il a fait une duire un réquisitoire ya une confusion dans l'esprit la Commission de Brulement; est un tantinet et spécieux. contra- Ilme semble qu'il la comToulmé, le Mi a distinction, il a dit qu'il y des jugements du Député Richard, quand il propose de que l'affaire. 2-M. V. Auguste représentant dictoires et des jugements par défaut; que pour les munication ait lieu après l'audition la loi est celle nistre des Finances; Fondé de Pouvoirs de le réquisitoire écrit motivé est possible Cette communication, dont parle de lui 3- M. Silvère Pilié, premiets, au Ministère public afin de la d'Haiti; sera Nationale République pour les seconds il ne pas posible. qui doit être faite de la va- Banque dans le four de la Banque N Mais les conclusions de la partie demanderesse, permettre de se rendre compte exactement sont à l'appui il a été procedé d'Haiti, angle des l'affaire est par défaut, ne lui seront adjugées leur des pièces et des documents qui éta- tionale de la République si un au brilement a qu'elles auront ÉtÉ trouvées justes et bien de la demande produite contre justiciable Férou. et du Magasin de TEtat, qu'autant Comment établir le bien fondé de ces bli dans une section rurale. Cette communication Gdes. 50.000. fondées. dans le jugement celle doit avoir lieu après la plaiconclusions si vous n'exposez pas les n'exclut pas qui demande à MILLE GOURDES défaut des motifs fondés sur la loi ou sur doirie de l'affaire. C'est pourguoi je Richard et de CINQUANTE par faits. Sans cela, que faites-vous de la mission du l'Assemblée de rejeter l'amendement en billets détériorés de la Banque Nationale a Si logiquement, le juge doit motiver son juge- voter le texte du gouvernement la d'Haiti qui ont été tirés par la D juge. ment, même s'il est par défaut pourquoi serait-il lui M. le Député Luc E. Fouché: Messieurs, nous de- rection, République des caveaux de la dite Banque et qui, ape Ministere public de présenter davantage la procédure. en de la dj impossible au à l'appui vons éviter de compliquer loi l'in- contrôle des paquets reçus présence à aussi, des motifs raisonnés et raisonnables en On ne doit pas perdre de vue que dans cette Commission et des fiches attachées chaque de la décision qu'il lui appartient de prendre térêt du demandeur aussi bien que celui du défen- quet établissant que le triple comptage requis T'espèce? deur sont à envisager. les reglements du 13 Juin 1945 a été dûment eff Vous vous rendrez compte, Messieurs, que tenir l'ar- Que la partie qui poursuit un habitant des sec: tué, se décomposent comme suit: gumentation du colligue Pélissier ne peut pas del rions rurales devant, le Tribunal Civil se voie obliG.1,- BILLETS DE G. 2.- devant l'amendement en débat. Je vous prie (gée de communiquer son dossier au Ministère public à BILLETS DE Série K 2.4 l'adopter.

Vous vous rendrez compte, Messieurs, que tenir l'ar- Que la partie qui poursuit un habitant des sec: tué, se décomposent comme suit: gumentation du colligue Pélissier ne peut pas del rions rurales devant, le Tribunal Civil se voie obliG.1,- BILLETS DE G. 2.- devant l'amendement en débat. Je vous prie (gée de communiquer son dossier au Ministère public à BILLETS DE Série K 2.4 l'adopter. huit jours à P'avance nous P'admettons bien, mais Série S U 1.000 2.000 L 1. M. le Président: Je consulte l'Assemblée à savoir une condition: que le réquisitoire soit donné le V 6.000 M 9. si elle est suffisamment éclairée sur la suffisamment question: jour même de l'audience. huit avant l'au- W 5.000 N 5. L'Assemblée consultée, se déclare Si on doit communiquet jours Ministère public X 5.000 P éclairée. dition de l'affaire, et accorder au délai Président: mets aux voix l'amendement après l'audition de l'affaire un nouveau pour Y 3,000 M. le modifié Je Piou, H se lic ainsi donnant son produire son réquisitoire, la procédure, en pareil Fouché différend. cas, s'éterniserait. C'est cela que nous devons éviter. 22,000 avis motivé sur Ta De deux choses l'une. Ou on lui communique les BILLETS DE G.5 (L'amendement est adopté) pièces immédiatement après l'audition pour quill Série C 10.000 M. le Président: Le Collègue Richard propose de donne son requisitoire, ou bien il ne bénéficiera que de dire: chuit jours après son audition, au lieu d'une seule demande de remise. CINQUANTE MILLE GOURDES chuit jours avant son audition.> C'est pourquoi, je serais d'avis de communiquer Les de brûlement jusqu'a entica M. le Député R. Lareque: Ne soyez pas étonnés, lés pièces au Ministère public après la plaidoirie. opérations ont duré de huit heures à dix heure Messieurs, que J'intervienne dans le débat. Car moi A ce moment-là on lui accorde un délai pour pro- cinération aussi, je suis un ancien chef du Parquet l'excellente de Jéré- duire son réquisitoire. matin. toujours eu a été dressé le présent P cette mic. En qualité, j'ai de donner M.lel Député Vély Thébaud: L'honorable Minis- En foi de les quoi membres il ci-dessus nommés of habitude dans les affaires importantes, tre de la Justice a dit que d'une façon générale les verbal que un réquisitoire écrit. sollicité se font huit jours après la passa- gné après lecture. Et dest pourquoi, tout à Theure, j'avais cette question communications tion de l'affaire. Il y a ce qu'on appelle la com- Fait à Port-au-Prince, en quadruple exemp la parole pour placer un mot dans munication préalable, et les cas dans lesquels cette les jour, an et mois que dessus. de réquisitoire écrit. réglée, communication est faite sont prévus par le code de V. A TOULME, S.

licité se font huit jours après la passa- gné après lecture. Et dest pourquoi, tout à Theure, j'avais cette question communications tion de l'affaire. Il y a ce qu'on appelle la com- Fait à Port-au-Prince, en quadruple exemp la parole pour placer un mot dans munication préalable, et les cas dans lesquels cette les jour, an et mois que dessus. de réquisitoire écrit. réglée, communication est faite sont prévus par le code de V. A TOULME, S. PE M. le Président: Cette question est déjà procédure civile, article 89. JULES FAINE, collegue Laraque. LE MONITEUR Certificats d'Intérêt TTTRES OBLITitres de $ 500 $72.39 594. $7239 AVIS AUX PORTEURS DES 335 439 508 606 761 847 946 193. 58. 144.78 720.. 217.17 14476 GATIONS SERIE A. D-34 39 129 174 382 455 515 673 780 826 856 870 991 979 256. 144.78 158.24 739. 776. 434.34 62 186 421 490 502 535 600 687 715 834 894 265. .217.17 779. 14478 72.39 à la connaissance des porteurs des 92 300 423 272. 298. 217.17 816. 434.34 I est porté de la d'Haiti que par le présent que les obligations en 540. 289.56 854.. obligations Série A Répubique au Il est requis dit bureau le ler. Octo- 568. 72.39 avis suivant relatif à des obligations appelées question soient remises au dit d'achat; et, le présent que les obligations et dans les journaux à New-York, être rachetées au prix Il est requis par dit rachat a été publié contractuelles: bre 1946 pour avec tous les coupons certificats d'intérêt en question soient remis au conformément aux prescriptions a la remise de ces obligations, et, en. ce qui conle ler. Octobre 1946 pour être rachetés au d'intérét non échus et yamtachis seront ins- bureau. à leur remise quand il s'agit (TRADUCTION) cerne les obligations qui, à cette date, de dit prix d'achat; et, avec tous les couaccompagnées des actes de cession ou d'obligations ces obligations seront raAVIS DE RACHAT D'OBLIGATIONS crités, dûment exécutés, les dites obligations se- pons d'intérêt non échus et y attachés il REPUBLIQUE D'HAITI transfert au dit d'achat par le et au dit prix d'achat, et, quand ront rachetées et payées pris érabli chetés payés d'intérêt ces certificats d'indes Obligations Série A Extérieur fonctionnement du fends d'amorrissement s'agit de certificats seront au dit Aux porteurs les du dit emprunt. Après la dite térêt avec les intérêts échus payés Or Six Pour Cent Trente Ans garanties par pour les obligations cesseront de le fonctionnement du fonds de Douane de la Ré de les titres en question prix d'achat par les Revenus Généraux et Droits date tachat, établi pour les obligations et d'Haiti, échéance ler. Octobre 1952, rapporter intérêts. d'amortissement d'intérêt du dit emprunt.

Après la dite térêt avec les intérêts échus payés Or Six Pour Cent Trente Ans garanties par pour les obligations cesseront de le fonctionnement du fonds de Douane de la Ré de les titres en question prix d'achat par les Revenus Généraux et Droits date tachat, établi pour les obligations et d'Haiti, échéance ler. Octobre 1952, rapporter intérêts. d'amortissement d'intérêt du dit emprunt. Aprés la date publique II donné Avis par le Présent qu'au ler. OcPour la République d'Haiti: certificats les et les cerest den rachat ci-dessus fixée, obligations tobre 1946, au bureau principal de la National The National City Bank of New-York tificats d'intérêts en question cesseront de rapporCity Bank of New-York, No. 55 Wall Street, Agent Fiscal ter intérêts. de Manhattan, Ville et Etat de New-York, à cette date, seront inscrites, Bourg d'un 30 1946. Les obligations qui, cession ou des obligations de rEmprunt sus mentionné New-York le Juillet devront être accompagnées des actes de montant total de $414.500, valeur nominale, et porde transfert. tant les numéros suivants, seront rachetées à un d'Haiti: à 100 pour 100 du montant en Pour la République prix équivalent TITRES OBLI- The National Ciry. Bank of New-York principal: AVIS AUX PORTEURS DES Agent Fiscal Titres de $ 1.000 GATIONS SERIE C. New-York le 30 Juillet 1946. M-105 2379 4333 6809 8753 8764 11464 11499 13715 13720 connaissance des porteurs des 135 2385 4374 6818 6885 8808 11585 13786 Il est porté à la DE 204 2434 4398 8930 11590 13819 Série C de la République d'Haiti que DIRECTION GENERALE 275 2492 4415 6977 11638 13890 obligarions au ET DES 316 2525 4473 7004 8978 8998 11656 14005 l'avis suivant relatif à des obligations appelées L'ENREGISTREMENT DE 331 2528 4480 7055 11763 14098 dans des journaux à New-York, HYPOTHEQUES BUREAU 492 2676 4490 7079 9122 11770 14117 rachat a été publié 517 2709 4515 7087 9124 aux prescriptions contractuelles: PORT-AU-PRINCE 539 2817 4563 7119 9438 9192 11827 11853 14170 conformément AVIS 573 2832 4633 7125 7195 9474 11913 14190 Directeur Général 633 2853 4683 7217 9576 11925 14215 (TRADUCTION) Le soussigné Albert Beliard, 670 2900 4699 9583 11954 14219 les fonctions de Direc802 2929 4786 7291 9585 11964 14241 DE RACHAT D'OBLIGATIONS des Contributions, exerçant des 804 2935 4800 7325 12008 14312 AVIS Général de 'Enseignement et Hypotht 810 2937 4803 7327 9642 9695 12177 14415 REPUBLIQUE D'HAITI teur a fait choix de Monsieur 2941 4859 7341 avise le public qu'il 843 2944 4940 7408 9863 12226 14420 ques, être son commis signataire, con849 3050 5008 7463 9904 12240 14425 Série C.

IS Général de 'Enseignement et Hypotht 810 2937 4803 7327 9642 9695 12177 14415 REPUBLIQUE D'HAITI teur a fait choix de Monsieur 2941 4859 7341 avise le public qu'il 843 2944 4940 7408 9863 12226 14420 ques, être son commis signataire, con849 3050 5008 7463 9904 12240 14425 Série C. Extérieur Jean P. Sales pour 7500 9906 12242 14436 Aux porteurs des Obligations à Tart. 71 de la loi du 4 Juillet 875 3051 5020 7551 9907 12266 14478 par les forrgément 1938. 916 3064 5038 14489 Or Six Pour Cent Trente Ans garanties ler. du décret loi du 13 Janvier 963 3128 5128 7561 9962 12390 14520 Douane de la Ré- er àlart. du 5358 7579 9966 12448 Généraux et Droits de il répond de la signature 965 3163 7581 9976 12530 14539 Revenus 1953, et En conséquence, ce qui 991 3220 12537 14607 d'Haiti, échéance ler. Octobre comme de la sienne propre, en 1010 3282 5400 7649 7647 10005 10016 12580 14647 publique d'intérêt des dites susnommé Direction Générale de ('Enregistrement 1047 3298 5426 7654 10062 12596 14678 aux porteurs des Certificats concerne la 1054 3303 5443 5538 7716 10085 12637 14695 et des à Port-au-Prince. Hypothèques 7725 10226 12658 14809 obligations. 1255 3319 5600 10282 12807 14875 ler OctoPort-au-Princes, le 22 Août 1276 3323 5601 7730 12836 14889 Il est donné avis par le présent qu'au 1287 3360 5606 7759 10339 12851 14894 de la National City ALBERT BELIARD 1295 3375 5724 7780 10347 10350 12857 14912 bre 1946, au bureau principal Wall Bourg de Directeur Général 1311 3480 5732 7891 7927 10393 12952 14975 Bank of New-York, No.

5601 7730 12836 14889 Il est donné avis par le présent qu'au 1287 3360 5606 7759 10339 12851 14894 de la National City ALBERT BELIARD 1295 3375 5724 7780 10347 10350 12857 14912 bre 1946, au bureau principal Wall Bourg de Directeur Général 1311 3480 5732 7891 7927 10393 12952 14975 Bank of New-York, No. 55, Stret, 1331 3499 5758 8015 10409 12972 14977 Ville et Etat de New-York, des obli1358 3517 5776 5838 8020 10429 12999 15040 Manhattan, Certificats d'intérêt des obligations 1430 3549 5873 8026 10451 13022 15086 gations et des 1445 3066 10463 13072 15096 sus mentionné d'un montant total LE MONITEUR 1463 3678 5910 8027 10547 13080 15150 de l'Emprunt les nu1532 3679 5927 8111 13143 15151 de $ 49.836.67, valeur nominale, et portant Directeur: JUSTIN PARFAIT 1619 3685 5931 8189 8161 10552 10652 13182 15164 suivants, seront rachetés à un prix équiva20 centimes 1649 3723 6155 6227 8226 10659 13196 15233 méros 100 du montant en principal: Le numéro: 1784 3756 6250 8368 10751 13269 15235 lent à 100 pour ABONNEMENTS 1875 1937 3761 3854 6269 8369 10803 13281 13296 15258 15260 de 1.000 1967 3857 6295 8390 10830 10853 13309 15286 Titres $ par an: .20,00 1981 3897 3918 6297 6310 8403 8404 11036 13351 15319 M 8 177 665 1364 1481 1712 1880 1936 Etranger 12.00 2031 2032 3922 6312 8405 11061 13378 13428 15355 15391 98 519 950 1373 1567 1638 1752 1824 1954 Port-au-Prince 15.00 2045 3928 6316 8409 8440 11104 11075 13429 15393 119 610 1051 1153 1386 1429 1676 1860 1978 Province 2058 3949 4064 6329 6330 8498 11159 13432 15434 15401 121 166- 615 662 1176 1467 1682 1873 6346 8521 11209 13470 6 mois: .12.00 2118 4091 4162 6353 8531 11253 13472 15447 15452 Titres de $ 500.00 : Etranger 7.00 2162 2190 4234 6484 8562 11258 11334 13570 13572 15470 539 611 713 716 810 Port-au-Prince 2196 4243 6563 8602 8612 11387 13644 15476 D 5 73 26 179 309 339 459 578 615 714 722 949 Province .8.00 2245 4302 6687 8642 11425 13681 336 529 601 676 715 775 2322 4304 6745 6760 8716 11443 13712 25 136 2372 4312

713 716 810 Port-au-Prince 2196 4243 6563 8602 8612 11387 13644 15476 D 5 73 26 179 309 339 459 578 615 714 722 949 Province .8.00 2245 4302 6687 8642 11425 13681 336 529 601 676 715 775 2322 4304 6745 6760 8716 11443 13712 25 136 2372 4312 LE MONITEUR DEMANDES DE FERME conformément à' 'la Loi du 26 Juillet 1927 Produites (La publication dure trois mois.) NOM DBS SOUML peblication Premiles NOM DES SOUML publication Premitre Siteatian de Mas CONTENANCE Dates des de demandes prtsentation CONTENANCE Dates de potacatation des demandes Marigot, Une propriété dont la dimen- Carmelo Jn46 envi- Edgard Louis 4Juil. 46 Com. Rue Peslès de n'est pas donnée, bor- Louis 20 Novembre mntwt Com. de Cerca la Une at de Nord Iha: par 29 avril 1945 " au Nord par par Robert la rue Source Hab. Sec. Los- lère. ron TEtat, ERRT au. Sud par un terDuclos. Peslès, " l'Est Sud. par Jules, Cajou Bralé. rain parun ler. dépôt riRousseau et à TOuest par tae des TR P., à T'Estpar la Cier Vital. 4 46 vière Cacambony et arOumesurant 6h Mulitre Joseph 1946 Juil. est par un marché rural. Com. de Ivon, Borgne Sec. 45 Une bornée: propriété Nord par 20 Novembre de Cerca, la Une propriété de Iha. envi- Napoléon, 23 Mai François 1945 4Juil.46 Trou Hab: d'enfer Rousseau et # r'Ouest par Com. bornée: Nord par T'Hab. Baudas, au Sud Source Hab. ron l'Est et à à I'Est : Guerrin, Ct miel, Sec. EA TEtat, au (idem) Sud, Baudas et à Mdar par Cerca la l'Ouest Une de lha. enyiAudate 1945 4Juil.46 Guerrin. * Juil. 46 Com. de au Nord par le cieghy Juillet Une en- Neion Charles Source Hab. Bias- cte au Com. de au 20 Novembre 1946 de TArtibonite. vironl Romint Sec. lère. Hab. TTE sou, et à TOuest, Destiné AME LE à l'Est Sec. Trou d'Enfer Nord au Sud par par Robert Prosper, Destiné, (L'Etat.) de Tha. envi- Acsainville Rémy 4Juil. 46 àTEst par Gédéus Margot et Com. de Cerca Mor- la Une propriété bornée: au Nord, au 18 Août 1945 à l'Ouest par Mare Cochon. lha Charlestin 4 Jail. 46 Source Hab. Sec. 20 a à TEst et à T'Ouest par Com. de Borgne 29 Une environ propriété bornée mesarant Nord Engène 21 Novembre 1945 : deremnien I'Etat. de tha. envi- Rémyssainte fils 4Juil. 46 Sec. Hab. Trou Rochambeau d'Enfer. par Normilus, au ad par T'Est le Com. de Cerca la Une Nord, au 18 Aoit 1945 reste du terrain, et a Source Hab.

. Sec. 20 a à TEst et à T'Ouest par Com. de Borgne 29 Une environ propriété bornée mesarant Nord Engène 21 Novembre 1945 : deremnien I'Etat. de tha. envi- Rémyssainte fils 4Juil. 46 Sec. Hab. Trou Rochambeau d'Enfer. par Normilus, au ad par T'Est le Com. de Cerca la Une Nord, au 18 Aoit 1945 reste du terrain, et a Source Hab. LE Eaa ATEst et : l'Ouest par Destine Gédéus Destiné Margot. Piquant, Sec. T Pouln enMargot # Cajou Bralé. T'Etat. de 14m 31x Mme. Octavie 4 Juil 46 Com. de Borgne Une mesurant Nord Gédéus 24 Novembre Iniht Com. de Jérémie Une au Nord par 30 Septembre 1945 Hab, Rochambeau viron bornée au au Sud m Sec. lère. 17m Dorcéus arcant Lindor, au Sud par Sec. Trou d'Enfer. par par Jeune Assez Charles, T'Homme LouisCasimir, à T'Est saint, à TEst Louisina rivage de la mer et à Louissaint et frol par par la de rue Iha. publique envi- Elmirise Bien-Aime 4Juil. 46 Eldon. enEldon ja E Com. de Cerca Une au 3 Octobre 1945 Com. de Borgne fE proprieté 1 mesurant au Joseph 24 Novembre indiate Source Hab. Mor- Ea Nord, par Hab. Rochambeau viron ha 61 bornée: ne Piquant, Sec. a àlEst et # rOuest Sec, Trou d'Enfer. Nord par Gédé de Cajou T'Etat. Sud. par Périciès L 2ème. Bralé. de 0. 20 Clément Beauvais 4 Juil. 46 à l'Est par Assez à THomme par Com. de Bainet bornée: Une proprtéte au Nord par R2 4 Octobre 1945 Louissaint T'Ouest Hab. Marre Sud Nordéus ARArOE Sec. Bas a Canrobert Lemaire, Leriche, au à Com. de Plaine du Une propriété mesurant au Ih. Nancillia Pierre. Jean- 4 Juil 46 ESar Mérontus Beaugé Fleurantin Nord, Hab. De- 1/2 Nord environ, Parisien bornée: Altié- 8 Novembre 1946 " et Aoele par Rivière Monard, Rouge. Sec. Morne E par Rivière Pa- Géde Iha. envi- St.-Louis Louidor 4Juil: 46 BATE à l'Est à Liziasse par PariCom. de Cerca, la DRE Nord, au 6 Octobre 1945 rard, sien Altiery. et 1OLA 4 46 Source Hab. Lamiel. La- a et : l'Ouest par Une mesurant 1 Nordéus Louissaint Juil. miel, Sec. La de Borgne propriete 24 Novembre 1945 HE T'Etat: de 1ha. envi- Dessource Joseph 4Juil. 46 Com. Hab. Rochambeau ha. 29 environ bornéc: Benett au Com. Cerca 1a Une au Nord, par 20 Octobre 1946 Sec. Trou d'Enfer. Nord par Georges Elcima Source Mce Mor- ron Famt à T'Est, à T'Ouest et Maréus, Père, au à Sud par Assez Piquant, Sec. TEtat, l'Etat. T'Est a Set de Cajou au Sud par THomme et Brilé.

Com. Hab. Rochambeau ha. 29 environ bornéc: Benett au Com. Cerca 1a Une au Nord, par 20 Octobre 1946 Sec. Trou d'Enfer. Nord par Georges Elcima Source Mce Mor- ron Famt à T'Est, à T'Ouest et Maréus, Père, au à Sud par Assez Piquant, Sec. TEtat, l'Etat. T'Est a Set de Cajou au Sud par THomme et Brilé. de Iha. envi- Flérélus Norveille 4 Jail. 46 1Ouest mesurant Eidon. Etienne Chavannes 4 Juil, 4e Une VE Com. de Cerca au 29 Octobre Com. du Un x 22 7 Décembre 1946 REREE Source Hab. e pomtar l'Ouest Nord, par tien Rue Cap-Hai- Laning environ 19 m. 20-21m. au ne Fêle, Sec. lère. ATESt et : 4Juil. 46 ci-devant St-A- 80-24 par m. une 60 routç, borné: Sud de Cajou Bralé. Ozia derrière E envi- Adêma Nort Com. de Cerca la Une au de Nord 1ha. par 29 Octobre 1945 PHospice. boye par Léonice Laroche, et à # T'Ouest l'Est Source, Sec. lère. ron Eeesint au Sud, a l'Est et à par un corridor. de Cajou Bralé. TEtat, Azael Pierre. Rouchon 4Juil. 40 T'Ouest TEtat. mesarant 4h. Salnave, Ambroise 1945 4 Juil. 46 Com. du Cap-Hai- m. x m. mesurant 50-12 m. Clermilia 10 Décembre 1945 Com. de Plaine Une THETAI 9 Novembre Rue Derrière m.- -8m. asth. Nord Hab. Ht environ "bornée: Nord au THospice. tien Sec. Pe- : bornée: au Nord au Eea nard, Sec. Morne Auselme Liziasse Foattele Gérard, à tite Guinée. THospice Justinien, TEst par Rouge: E T'Est par Parisien Altiery un passage, Jean-Louis et Nancilia Bartact Moà par TASTA 3. à TOuest par Varimon Pierre. mesurant 1h. Fraucilla Débréus 4Juil. 46 combe. Varimon Mocombe 4 Juil 46 Com. de Plaine du 1/2 Une au Nord 12 Novembre 1945 Com. du Cap-Hat- Un emplacement 20 x mesurant 80 10 Décembre 1945 Nord Hab. De- Setut Gérard, au Sud tien Sec. Petite environ 9m-0m. Nord 12m. par nard, Sec. Morne par Liziasse Nancilia Jean à Guinée Rue Der- T'Hospice 12 m. borné: Justinien, au Sud Rouge. FEN par Anselme DnE rière THospice. passage. à E par à 1'Ouest par Parisien A1RaR Rogchon à 1h. Liziasse Gérard 4Juil. 46 T'Ouest par Joseph Seort Com: Plaine du E propriété bornée: mesurans au Nord 14 Novembre 1945 mesurant Georges 4Juil 4 Nord Denard 1/2 environ Anselme Charles, au Sud Com. du Cap-Hai- t emplacement 80 Joseph 10 Décembre 1946 Sec. Morne Rouge par Francilia Débréus, à tien Sec.

1RaR Rogchon à 1h. Liziasse Gérard 4Juil. 46 T'Ouest par Joseph Seort Com: Plaine du E propriété bornée: mesurans au Nord 14 Novembre 1945 mesurant Georges 4Juil 4 Nord Denard 1/2 environ Anselme Charles, au Sud Com. du Cap-Hai- t emplacement 80 Joseph 10 Décembre 1946 Sec. Morne Rouge par Francilia Débréus, à tien Sec. Rue Petite Der- environ x 12.m. 18 x 10 m. m. 80-18 30 E par Nancilia Jean- AnGuinée rière au Nord par THospice JusPierre a l'Ouest par T'Hospice. tinien, au Sud par un selme d.nEcn Ozias 4 Juil. 46 sage, a TEst par o Com. de Cerca la Une de Nord, Iha. envi- au Adéma 18 Novembre 1945 Mocombe et T'Ouest par Source Hab. Terre lère, Sud. ron Ea a T'Est et # l'Ouest par Olynce Jean François, de Blanche, Cajou Sec. Brulé. TEtat. LE MONITEUR NOM DES SOUML pablicacies Premites NOM DES SOUM pablicanos Premilre Sitaation des bizas CONTENANCE Dates des de dem pelsestaties ander CONTENANCE Dates de prlamsiation Siraation des biens des demande d'un hectare Ticlou Philippe Juil. 46 JeanComt. des Anses-à Fonds environ, Une' propriété bornée: au Nord 10 Janvigr 1946 Cap-Hai- Un emplacement mesurant Charitable Louis Joil. 46 Pitres Hab. Section de droit, au Sud par Com. Petite 1lm. 40-11 m. 40 * 14 10 Décembre ist' Raymond, à l'Est par Eligetien to m. au Hea Boucan Guillaume TiME Guinée Rue Der- 40-13 T'Hospice 50 borné: Tustinien, au ne Jean Antoine. et à l'Ouest par rière 'Hospice. Ea à T'Est toogue d'environ, un Comoute Bélizaire 4Juil. 46 ES LaroCom. des Anses à Une propriété au Nord 10 Janvier 1946 F rOuest par ClermiPitres Hab. Bou- hectare, Counoute bornée Bélizaire, au 5 Rouchon. Baliston Pierrecan Boucan Pierre-Louis Guil- s par Antisthène Liberté, Com. da Cap-Hai- Un emplacement 20 x7m. mesurant 40-4 Antoine 4 Juil. 46 laume. Sec. alEst par Trécius Jeudy et tien Sec. Petite 8 30-10 borné: m. au Nord par 12 Décembre 1945 à TOuest par Antisthène Guinée Rue Der- m. "io au Sud par Liberté. x 8m. Millionna 4Juil. 4 rière I'Hospice. un Mme, PREat Barmus, à Com. de Caracol Une de au 6m. Nord 14 Janvier Gartse par Monazar Baptiste, Bourg environ AEUEL TEst un passage. Sec. Grand Possession T'Etat vacant, au Sud E at à TOuest par dont Lucius Pierre Louis Rue ruelle, à T'Est par l'Etat l'Etat vaCom. du Cap-tiat- Un contenance emplacement est indétermi- et Vve. Désulmar 4Juil 46 cant et à T'Ouest par tien Sec. La Fos- la néc borné: au Nord par un Georges 15 Décembre 1945 vacant.

AEUEL TEst un passage. Sec. Grand Possession T'Etat vacant, au Sud E at à TOuest par dont Lucius Pierre Louis Rue ruelle, à T'Est par l'Etat l'Etat vaCom. du Cap-tiat- Un contenance emplacement est indétermi- et Vve. Désulmar 4Juil 46 cant et à T'Ouest par tien Sec. La Fos- la néc borné: au Nord par un Georges 15 Décembre 1945 vacant. d'un hectare Francois Charles 1946 4Jail. sette Rue St-Mi terrain vide, au. la Com. de Caracol Une propriéte au Nord par 16 Janvier chel. Rue "St-Michel, te. à par Hab. Carrefour environ bornée fils, au Sud par la Lucanier. Jean et à TOuest Sec. Glodine, Charité route à TEst par par qui de droit. mesurant Mme. Dorméus Jean 4Jell 46 un terrain publique, vacant rural eta de T'Ou- faCom. du Cap-Har Un 17 emplacement 90-18 m. X 16 m.-10 15 Décembre 1945 estpar un bien 4Jail. Guinée tien Sec. Rue Petite Der- m. 3 borné: au Nord Sud mille, Une de Zhectares Jeanis. 1946 passage au E Com, de Fort-Li- propricus Janvier à w1a rière T'Hospice. Georges Barmus Hab. Caillot environ, bornée au Nord. à berté RF inoccupe. M 1'Est par Azael Pierre Baptis- et Sec. Maribouroux Caillot (TEtat), l'Ouest et au Sud par l'Ouest par Monazar TEst, TEtat. 4Jail. 46 te. de lha. 28 Sifra Henry 1945 4 Juil. 46 Une propriété de Ihectare Lauriston 18 de Marigot Une propriès 18 Décembre Com. de Fort-Liau Nord Se Com. Hab. Petite Feuil- environ, bornée Nord berté Hab. Méran- Sec, de par environ, Gabriel bornée: Chéry, Sud Sec, Corail- Ludovic EEN Mpler de 3ème. # l'Est le que, au Sud Eu- le Maribouroux. par Nobert Raphaal. Fidèle et à Soult. gène Debros, " TETTE par Pierrene par une route. à méme et rOuest par C TOuest de 6 X 3 envi- Cyrille Dimanches 1946 4Juil. ce Pierre. d'environ Iha. St-Bonheur Ci- 4Juil 46 Com. de l'Anse Hab. Une propeiété bornée: au Nord 19 Janvier Com. de Marigot Une Nord Sau- prien 1945. d'Hainault Sec. Ville E ruelle Fort-Noel, au E Hab. Berrack Sec. 28, LTE et tea HE ad 18 Décembre Ville Rue Fort Noël. ct à T'Est à T'Ouest HippoMacary. Sifra, TEst par par Mme dmi er Sifra M a O.A par une lyte. Gracius, 4Juil. 46 falaise. Olynce Jean Com. de Fort-Li- Une propriété d'un au Nord' hectare par 21 a4E 1946 du Un François 4) Juil. 46 berté Hab. Méran- environ bornée: T'ECom. Sec. Cap-Hai- Petite 15m. RMEST 30-15m x 9m-10m ETRS 18 Décembre 1945 de Sec. 3ème. de Mérande Paul Sitien borné: au Nord tat, au Sud par ORn Guinée Rue Der- environ S Maribouroux.

d'un au Nord' hectare par 21 a4E 1946 du Un François 4) Juil. 46 berté Hab. Méran- environ bornée: T'ECom. Sec. Cap-Hai- Petite 15m. RMEST 30-15m x 9m-10m ETRS 18 Décembre 1945 de Sec. 3ème. de Mérande Paul Sitien borné: au Nord tat, au Sud par ORn Guinée Rue Der- environ S Maribouroux. frard Honvil (TEtat), à T'Est rière T'Hospice. THospice ene Luinor Louis Jacques LE EE et à TRoat FEat Venture. eta l'Ouest parAura4Juil 46 par FHospice Justinien. Iha envi- Vilias Révolus 4Juil. 46 cius d'un hectare Télamar Auguste 1946 Com, de Tiburon Une de Nord 21 Décembre 1945 Com. de Fort-Li: Une propriée bornée: au Nord 22 Janvier (Irois) Hab. Gaau au ELMT à berté Sec. Hab. 3ème. Méran- de environt, T'hab. Mérande, Me. Au- Galette Sec. Sème. MEar à de Henri, au Sud F l'Est et T'Ouest (idem). Dulara Gabriel 4Juil. 46 Maribouroux. Chéry, à 1E par d'un hectare TOuLE Com. des Anses à Une propriété bornée au Nord 26. Décembre Francine St-Elin et à Pitres Hab. Bou- environ, Morales au est par Marc Auguste. la con- Italia Louis 1946 4Juil. 4e can Guillaume. Ta Mme ETRAS Clovy Gabriel Com. de Char- Une propriété est dont 25 Janvier à H par Dumas Matenn donnières Rue La- tenance au indererminte Rue et à T'Ouest par Juil. 46 pointe. bornée: Lapointe, au rei : mer, Li- Moise. Une propriété de 2 hectares Epiphane 3 Janvier Mathieu 1948 aTEst par LesHE de Fort Caillot environ lornée au Nord par pérance et. à T'Ouest par LE Hab. Joseph, au Sud Armand Brézeault. Louis 4 Jail. 46 Sec. Maribouroux Joseph à R de Chardon- Une propriété dont la con- Italia 25 et àlEst Emal inoccupé Com. indéterminée Janvier par T'Etat r'Etat. nières Rue La- tenance au est Nord la rue G. propriété de 2 hectares Domingue Jn4Juil. 46 pointe. bornée Lapointe, au F la Com. des Hab. Anses-à Bon- environ bornée: Pierre 5 Janvier 1946 mer, à T'Est TOuest uatE Pitres, Boucan Merisier FUE ari Lespérance et " par ny, Sec. Elifils Jean, à par Armand Brézeault. Guillaume. REE Bonicett à T'Ou4Juil. 46 Une proprieté dont la con- Bonne4Juil. 4 par Ducalion de eutr 2ha. envi- Duverna Pre. Louis 1946 Com. de Chardon: Viaud tenance est indterminte CharJanvier 1946 Caracol t 7 Janvier nières Hab. par ER Com. de Sec. au Nord Sec. lère. bornée: au Nord Sud DuViau au EME soi jes Osse. Glodine. Hab. Srage Devésien, au à fréus Morcy, à TE à Sénèque Origène Dorval et Toutt par Jeantiluos Merate M T'Ouest Anselpar Yvonne Eliane 4Juil.

ance est indterminte CharJanvier 1946 Caracol t 7 Janvier nières Hab. par ER Com. de Sec. au Nord Sec. lère. bornée: au Nord Sud DuViau au EME soi jes Osse. Glodine. Hab. Srage Devésien, au à fréus Morcy, à TE à Sénèque Origène Dorval et Toutt par Jeantiluos Merate M T'Ouest Anselpar Yvonne Eliane 4Juil. 4 me eta Sinnatus de Iha en- Alonce Guerrier, 1946 me Joseph et s 4Juil. 46 Com. Tiburon Sec. viron Une au Nord 26 Janvier Fils. tRier de Zha. envi- Elifils Hab. Har Mme. Josseline XLE Com. des Anses-à Une proprieté bornée: Nord 7 jatur Ville. Sud par la du Centre, et Pitres Hab. ron, E " T'Est par 2. Vital Boucan RTE par à l'Ouest par REVA Sec. Soat ATESt laume. EERE ELE SLamS et à T'OuSiméon. envi- Jacob Jn-Baptiste aJuil. 46 est par Clès Gabriel. Cazilus Confident 4Jull. 46 Com. de Tiburon Une bornée: propriété de Nord Iha par 29 Janvier 1946 des Anses à Une proptiésé d'un 7 Janvier 1946 Hab. Vincaire Sec. ron mer, au sed TEtat, Com. Hab. Bou- environ, bornter Ma 2ème. la à T'Est le E Justin Pitres Cazilus dtet Firtier, et fi I'Ouest par la pient-Lons Saingilus ent a Boucan Guil- E dent, : T'Est Raphaël mer. -laume: Tavine et à Fouhr par Arsand Bonicett. LE MONITEUR NOM DES SOUM pablicaties Prenillie NOM DES SOUM Premikrt Sireation des biens CONTENANCE Dates des de demandes potunstaden CONTENANCE Dates de prisentation pablicatios Sirastion de Mens des demasidu Thibaud 4Juil. 46 4Juil. 46 Com. des Anses à Une d'une bornee: portion au Février 1946 Istael Apfe 32 ares 25, Sintales Hab, Saya- d'un renit Com. de Grande Une au Nord de par Sedieu 31 Janvier 1946 Pitres. ne du Bourg. Sec. Nord par Loyo etLuc par Cinalia MonSaline Hab. Lata- MEe Silencieu (Environs du désir au Sud, T'ESt Ricel pie Sec. lère. Civil, au M Fa JoBourg) Jolicoeur, St-Paul a et à iodeta par à bRER par Cléante Rabel. Jacinthe 4Juil 4e ESAe 0. 10 80 Brice Désir 4 Juil. 46 Une de Iha envi1946 EER Une propriété de Février 1546 Com. de Tiburon Nord sogryd Février Com. de Jacmel le che- ler Hab, Mercier Sec. ron EmAth au Nord a Hab. Petite Banlieue Sour- bornée: min conduit P Bainet, Sème. Antoine Em. Petit Bel, à par ce, Sec. RiC au a par St-Monciel Conte, et à TOuest Jacmel. à la Rivière E E Jacmel, T'Est à I'Ouest par par les par (Miricia). une propriété privée Laurent Juil. 46 Htrs. Barthélemy. de 1ha. envi- Daléan Thimol 4 Juil.

a Hab. Petite Banlieue Sour- bornée: min conduit P Bainet, Sème. Antoine Em. Petit Bel, à par ce, Sec. RiC au a par St-Monciel Conte, et à TOuest Jacmel. à la Rivière E E Jacmel, T'Est à I'Ouest par par les par (Miricia). une propriété privée Laurent Juil. 46 Htrs. Barthélemy. de 1ha. envi- Daléan Thimol 4 Juil. 46 Com. des Anses à Une portion Estri- Laurana 16 Février 1946 Com. de Fort-Li- Une propriété ler Février 1946 Saline au par NCArRS f berté Hab. Caillot ron bornée: au Nord par Pitres Hab. au Sud Christine 3ème: Gabriel Chéry, au Sud du Bourg. à Maua ME Sec, Saintilma FE à par Giae Joanis rice Prudent et otan T'Etat et à TOuest par Paulin. FRLREL Pierre. de Iha envi- Gabriel Chéry 4 Juil. 46 de Gde Sa- Une, propriése de 64 ares Silencietx Luxembourg 4 Juil. 44 Com. de. Fort-Li- Une bornée: propriété au Nord ler Février 1946 Com. Hab. Latapie bornée: au Sinta- Nico- 16 Février 1946 berté Hab: Caillot. ron Mervil Pt Frère, au SCA line Sec. lère. lus Israûl, au a TanSec. Maribaroux. Saintilema Joanis, à las Surpris, par FEa Daléan Thimot et de Ciné Ajalon, Feuillage. Juil. 46 sa à TRAEE par TEtat. de Oha. 05a François Bretous Juil. 46 Une de Iha envi- Dme 16 Siméon Février Vital 1946 Com. de Une propriéte bornée: au Nord ler Février 1946 Com. de Abrit Tiburon Sec. ron bornée: propritte au Nord la Hab. Pte 26ca. les Hrts Eugène m Hab. 2ème. route publique, au rL par Sec. Banlieue Delbeau Fils, à TEst et à T'Ouest LE jacmel. TEst au Sud par Breton Charpen- (idem), l'Etat, Rosema Pierre 4Juil. 46 tier et Piduetn par Oscar Com. de Ft-Liber- Une propriété tha envi- 19 Février 1946 Lemoine. de 06a Célie Dougé 4Juil. 46 té Hab.Leroy Sec. ron bornée: silir Com. de Jaémel 68,25 Une au par ler Février 1946 3ème de Mariba- Plantation l'Est : de "Wilams Hab. Pte Source à, F Lorméus ERete Vital, Sud roux. le Grand Chemin et Rue Lavannean. les Htrs. RE par l'Etat. à e x Luménès RE à T'Est mèmeet Désir. 4Juil.46 Com. de Terrier. Une de 3m i Wlearumond 1946 4Juil. T'Ouest 10m x 10 Joissaint Bond environ 21 Février EPSLST Com. Une Février 1946 Rouge Hab. une TEtat, H de. au Nord R fond Sec. Gd-Bas- par et EE bornée: YOuest : environ au Sud, FYEE d'Hainault rAe Prison par Rigaud, Sud sin.

.46 Com. de Terrier. Une de 3m i Wlearumond 1946 4Juil. T'Ouest 10m x 10 Joissaint Bond environ 21 Février EPSLST Com. Une Février 1946 Rouge Hab. une TEtat, H de. au Nord R fond Sec. Gd-Bas- par et EE bornée: YOuest : environ au Sud, FYEE d'Hainault rAe Prison par Rigaud, Sud sin. * Juil. 46Ville Rues : E Elfine N (idem): de 7m. Jn-Baptiste Prevalus 1946 et Rigaud. Mme Vve Arthur Com. de Marmela- Une propriete a 22 Février la Me au Drouin à T'Ouest par de Hab. Bourg Sec. bornée: Htrs. Sarcellus au de U.E rue Prison. 46 Marmelade - d'un hectare Dorcilus sJuil. Bourg.Rue Marché Sud par route publique, Com. de Grand- Une propriété bornée: au Nord nN 1946 AlESt route Emmanuel publique, Gosier Hab. Mar- environ, trois feuilles età par Her Blanche Section Mare Blanche, connue,, au Sud, Noel l'Etat. d'un hectare Clergeot Pierre 1946 4Juil 4 islar ainsi Catherine Timouche, à Com. de Tiburon 5 environ, Une propriété bornée: Nord 22 Fevrier HA par Tia ainsi connue AltéHab. Mercier Anse St-Jean au et à 1Ouest par Mme. d'Hainault ème Sec. (Irois) LE TEtat, a ae ma Jean. Davilmar 4 Juil. 46 Rrhr et à I'Ouest par Pe Com. de Mt-Orga- Une propriété bornée: de 3m Nord x. 8 Natréda 6 Février 1946 de Iha envi- Délivrancia 4Juil 46 Rue Eglise. environ, t nisé Altéus Bel, au .N par Com. de Fort-Li- Petit. ron bornée: propricse au Nord à la Antoine 23 Février 1946 TELA à T'Est l'Etat et berté Hab. Sec. 3ème route qui conduit VRL à TOuest par t gde: route Gourde de Maribaroux. toir, au Sud Nésilie conduit à Lamiel. 4Jull. 46 Joseph, à T'Est E Anicourt Com. de Fort- t propriété de 4m30 x Aulivina 7 Février Joseph 1946 In-Louis et a TOuest par Liberté Hab. Fer- 4m. environ, bornée: Jean, au au Nord Sud Antalus Raphaël. envi- Honorius St-Phat 4Juil. d rier Sec. Mariba- par Cormeus Alexis à l'Est Com. de Fort-Li- Une au de Na 25 Février 1946 roux. par T'Oucst par Hab. Petit ron ESTE l'Etat et berté 11TE au M Sec. 3ème Monestime F Gd-Rue. Déréus Doccy, 4 Juil. 46 Gourde par Paulinus MIT de 2 ha: ende Maribaroux. Charles ATPt et Com. des Anses à Une propriété au Nord 7 Février Stérius Pierre. Pitres Hab. Tete viron, bornée: vacant, au 3Oa iOur par Augustin d'une portion Rosita Drouillard 4Juil: Morne Sec. Bou- un terrain, Téralus, à l'Est par Com. des Anses à Une propriété hectare environ bor- 25 Février 1946 can Guillaume.

par Paulinus MIT de 2 ha: ende Maribaroux. Charles ATPt et Com. des Anses à Une propriété au Nord 7 Février Stérius Pierre. Pitres Hab. Tete viron, bornée: vacant, au 3Oa iOur par Augustin d'une portion Rosita Drouillard 4Juil: Morne Sec. Bou- un terrain, Téralus, à l'Est par Com. des Anses à Une propriété hectare environ bor- 25 Février 1946 can Guillaume. Ea et à T'Ouest par TéraPitres Hab. Sava- Sec. d'un au Nord par Cinolia lus. d'environ Bénicier Bonicett 4Juil. 46 ne Environs du t E Sud TEst par Augus- Altaà Une : Com. des Anses 3a 7 Février tin Peigne. et Pid T'Ouest Pitres Hab. Bonny hectare, enciei.f Preston, au T par grace Peigne Jolicaur. Sec. Boucan GuilJérome, à TEst par Cinolia de envi- Bertrand Nocant 1946 sJuil. 46 laume. Tavine et à ER Com. de Fort-Li- Caillot Une ron au Ntr 26 Février Félix. LE Hab. EER par Clairmozaute tha. 29 St. Hubert4Juil. 46 berté Sec. 3ème. Fleuricourt Rénélus C à Mar- propriéte FEEA Com. de Hab. ja De- Eord au "ets Gef- Ci- Valérius 9 Fevrier 1946 FEa par Occélus Raphaël melade ché Sec. 2ème. rard Michel, ATEst au par Sylet à 1Ouest par de l'Etat. 9m x 25 Rozalés Juil. 46 us vio Terlonge, St-Cyr et ITRE par Com. de Ft-Liber- environ Une propriété bornée: au 26 Aamte 1946 Mme. Bienné. Loménie St-Bazile 4Juil. 46 Hab. 3ème de Ferrier Ma- par Efélie Joseph, au a à Une d'un hectare : Com. des Anses à propriété bornée: Nord 9 Février 1946 ribaroux. Montreuil par Charité Dereme environ. FA Pitres Hab. Pointe. Charlecin, T par et à TOuest par Créciane rière Jean, : TEst par Prophète. E.lat terrain inoccupé et à de Ft Liber- Une. propricté de 9m 25m Nord 26 Eloi Février 1946 4Juil. Foue par Hubert. 32 25 Cédieu Civil 4Juil. 46 Com. té Hab, Ferrier bornée: au Nord Libérus Bienné Com. de Gde E Eat au de 12 Févrjer 1946 Sec. 3ème de Ma- Jean. Sud à MaHab. RE line . ribaroux, à par E Casimir, au et AE fRo Sec. lère. te Tsratl, à 1 cimetière. Joseph à t LE joseph et Toxat par Exilgrme Exilus. LE MONITEUR NOM DES SOUM. Premitre NOM de DBS SOUM pablication Premitre Sireation des biess CONTENANCE Date de priseatation publication Situation de biens CONTENANCE Dates det demaades prlseatacion des demaades Com. de Fort-Li- Une de' Tha envi- Licius Raphael 4Juil. 46 Com. de Fort-Li- Une de Iha envi- Brassier 5 Avril Dagobert 1946 *Juil. 40 berté Hab. Petit ron au Nord 27 Février 1946 berté Hab.

ablication Premitre Sireation des biess CONTENANCE Date de priseatation publication Situation de biens CONTENANCE Dates det demaades prlseatacion des demaades Com. de Fort-Li- Une de' Tha envi- Licius Raphael 4Juil. 46 Com. de Fort-Li- Une de Iha envi- Brassier 5 Avril Dagobert 1946 *Juil. 40 berté Hab. Petit ron au Nord 27 Février 1946 berté Hab. Petite ron Nord goitt 3ème eatte Gourde Sec. 3ème Antoine Etienne, au Sud # Gourde Maribaroux Sec. une toine au : à TEst par R de Maribaroux. le cimetière, à l'Est par par à TLS Bouland Edouard et à T'Etat. TOuest (inoccupé) par Fleurima Trat Com. de Jacmel l'Ouest Une T'Etat. de 9m. 33m. Pierre-Louis #Juil. 46 rival. Rue Fort Barrique 72 bornée: au Nord Her Mars 1946 Com. de Caracol Une de envi- François 6 Avril Désir 1946 Juil, au Hab. Sec. ron au F T'Etat inoccapée. Fleury par EomtéM an Lhérisson Grégoire, Champeing Clervain Orélis, au Sud par par Rue Fort Barila Gde route Chabert et Hirs à LLE que età T'Ouest par les Keury, TEst par Alcéus Duvernoit Tertulien (pp) Venter. l'Ouest et Doréma Jn-Noal Dalès François Conte 14m 50 Charles Lamarque 4Juil. 46 et Etienne. à par Jacmel Com. de Rue Cayes- Sténio Une 21m Reit environ N bornée: an 18 Mars 1946 Com. de Caracol Une propriété de Iha envi- Boniface Joseph Juil. 46 Vincent. Nord par Clara Jn-Lonis,au Hab. Chabert Sec. bornée: au Nord 8 Avril 1946 Sud la rue Sténio VinChampeing PEar (inoccupé), de cent, MRE Molin MoInéclès Védrine, à T par rency et à T'Ouest par Molin Mésirus Jn-Gilles et à Morency. 1Ouest par l'Etat (inoccuCom. de Barade- Une propriété de 96 89 Bergilhomme Richard pé) res Hab. Saline ca environ bornée: Sud au R Mme. 19 Mars 1946 4Juil. Com. de Caracol Une de Tha envi- Véturie Lamour 4Juil. 46 Ticouline Sec. Ba- par T'Etat, au Hab. Chaber: Sec. ron au Nord par 9 Avril 1946 radères. à par Eont Protège Acelui, TA Champeing Antoine Pierre, au Sud Gédéon Montervlet àl l'OuMénélas Francisque, à ME par Gédéon Montervil. Dumont Jean, à l"Ouest Com. de Barade- 6. propriste de 95 ares 85 Gédéon Mars Montervil 1946 4Juil. 46 par par un terrain réservé. res Hab. Saline ca. bornée:au Sud Nord par Mon- l'E- 19 Com.

Protège Acelui, TA Champeing Antoine Pierre, au Sud Gédéon Montervlet àl l'OuMénélas Francisque, à ME par Gédéon Montervil. Dumont Jean, à l"Ouest Com. de Barade- 6. propriste de 95 ares 85 Gédéon Mars Montervil 1946 4Juil. 46 par par un terrain réservé. res Hab. Saline ca. bornée:au Sud Nord par Mon- l'E- 19 Com. de Caracol Une de 2ha envi- Lhérissaint Ticouline Sec. Ba- tat,au par Gédéon Hab. Sec. ron bornée: propriété au Nord un Duverly Jull. 4 radères. tervil, à l'Est Gédéon Champeing Fleury ri- 10 Avril 1946 Montervil et à Pouce par terrain réservé pour E Bergilhomme Richard. vière, au Sud par Vilmar Con. de Une propriété de 95 ares 85 Louis Deas 4 Juil. 46 Louis, et à r'Ouest àTEst par par un Dérigaud terrain dères Hab. Bar: ca. bornée: au Nord par 19 Mars 1946 vacant. Ticouline Sec. Ba- lEtat, au Sud par Archie 5ha enviVédrine a radères. Rousseau, T'Est T GédéCom. de Caracol Une propriété Inéclès Avril 1946 4Juil. on Montervil et l'Ouest Hab. Chabert Sec. ron bornée: au par Mé- un 10 Fleury Aubert. Champeing gd chemin, au E du de. 121 ha. en- Mme Louis nélas Francisque, à par TAS Com. Plaine t. au Nord par 4Juil. 46 Boniface Joseph et à T'Ouest Nord. Hab. Bordé. viron, etit au Augustin 21 Mars 1946 "par Estimont Charles. Sec. Bassin Dia- Estimable par Mme. Jn-Laurent, Davilma Garde Une de Iha envi- Ménélas Francisque 'mant. Sud, Com. Caracol 4Juil. ou Susanne Pierre, à Hab. Chabert Sec. ron EoeaiRs au Nord. par 10 Avril 1946 FEA par le chemin à Champeing Inéclés Vedrine, Sud par l'Ouest par Trevoir & Véturie Lamour, T l'Est par zaire. Boniface Joseph à Une de 5' X 6 Andrésine Pt-Louis 4Juil. 46 l'Ouest par Estimont 'aat Com. de Limbé Rue Timocat propriété Dagobert, 26 Mars 1946 les. Sec. Bazin. Bourg ErA par Vévélus TRe Com. de Fort-Li- Une propriété de Iha envi- Sultina 4Juil, 46 à TEst par la Bazin et berté Hab, Petite ron bornée: au Nord par 11 ASta 1946 à r'Ouest e Elveus Gourde Sec. 3ème Cécile Jean, au Sud une Com. de Limbé Une TE de 5' x 5 Mme, Horacius 46 de Maribaroux route, T'ESt par marSec. Bourg Rue environ, bornée au Nord Cadet 4Juil. ché et : T'Ouest rouE Plaisance: Jeancilia Kerylusse. E 27 Mars 1946 te qui conduit Pinte à par la rue Sacristie, " TEst Com. de Caracol Une de Iha envi- Phisalia Eanevil 4Juil, a Chéry Pierre-Lotis. Hab. Chabert Sec. ron bornée: propriété au Nurd par 11 Avril 1946 Foats la rue Plaisance.

, bornée au Nord Cadet 4Juil. ché et : T'Ouest rouE Plaisance: Jeancilia Kerylusse. E 27 Mars 1946 te qui conduit Pinte à par la rue Sacristie, " TEst Com. de Caracol Une de Iha envi- Phisalia Eanevil 4Juil, a Chéry Pierre-Lotis. Hab. Chabert Sec. ron bornée: propriété au Nurd par 11 Avril 1946 Foats la rue Plaisance. Champeing Antoine Pierre, au Sud par Com. des Cayes- Une EEA de 10m x 12m Luciane 30. Mars Tranquilia 1946 4Juil. 46 Fernand Eugene. a l'Est à Jacmel Rue Sténio 20 environ bornéer au Nord par Mésirus Jn-Gilles et Vincent. la rue Sténio Vincent, I'Ouest par Dumont Jean. # Sud par le rivage dela WaCom, Gde Sa- Une propriété de 64 Julien +Juil. 44 mer, à TEst Mme line Pete- 50 environ bornée: au ee A Avril 1946 r'Ouest par ft.c king-Moril neau Sec. lère par Dame In-Charles fils, Médéus 6' Tliora au Sud par Paul Exantus, Ta Com. de Limbe Une propriété de s x 30 Alcimé Mars 1946 4Juil. à TEst par Exilus Exime Sec, Bourg Rue environ, bornée: au Nord par par et à T'Ouest par la lisière Plaigance Klébert Délorme, au du gd-chemin. Neville Joseph. à T 2ha58 Desbas 4Juil. 46 un fossé et à T'Ouest par # Com. de Thoma- Fond. Une viron propriété bornée: de au Nord en- par St-Louis 17 Avril 1946 Plaisance: de 67 ares Césarius Compère *Juil. 46 dite zeau Lajas Hab. Sec. la route internationale, au Com. de Jacmel E environ proprieté bornée: au ler Avril 1946 lère Sud par la Grande Savanne, Lafond Ra Hab. Montagne Lavoôte Sec. par Agès Alcindor, Sud àlEst par et la à I'Ouest route interna- par le Févrine tAE à tionale Fond Coreau. ": et l'Ouest par Gélisson par Octave dntt Com. de Vallières Une propriété de Sm * 6 Lormil Avril Pierre 1946 4Juil. 46 4Juil. 46 Hab. Grosse Ro- environ bornée: au Nord Sud, 17 Com. de Jacmel RerEe propriété de 11m Nord x 15ma Denizard ler Avril Dominique 1946che Sec. Rue des Ecre- Mar- T l'Est Lormil et Pierre, à par Fort environ bornée: visses "TRUR Rue Barrique Mme Vve jat." Anché. des rerrains de l'Etat inocLE au Sud par une ruelle cures, 4Juil. 48 Fort Barrique, à l'Est Com. de Plaine du Une propriété d'un quart St-Victor Avril Laguerre 1946 (idem) et à T'Ouest par NéNord Hab. Ro hectare environ bornée: Ro- au 18 lia Bernard. 46 yant Sec. Basse- Nord THabitation Com. de Caracol Une propriété de 1 ha en- Dumont ler e 1946 4Juil. Plaine. yant, : Sud la route Hab. Sec. viron bornée: au à (idem) TEN Champeing Fleury Anselme Robert, au E publique, et à T'Ouest par la Kavine Dévéus Noel, à l'Est par Bras-Gauche. T'Etat inoccupé et à 1'Ouest Une proprièté d'an hectare Joseph 22'Août 46 (idem) 4Juil.

- Dumont ler e 1946 4Juil. Plaine. yant, : Sud la route Hab. Sec. viron bornée: au à (idem) TEN Champeing Fleury Anselme Robert, au E publique, et à T'Ouest par la Kavine Dévéus Noel, à l'Est par Bras-Gauche. T'Etat inoccupé et à 1'Ouest Une proprièté d'an hectare Joseph 22'Août 46 (idem) 4Juil. 46 Com. des Anses-à Nord 15. Juin 10m x environ, Utrie Com. de Fort-Li- Une propriété de Nord 13 Louis 4 M 1946 Pitre. Hab. Croix Sec. Biloge bornée: Louis; Hab. Ferrier environ bornée: au Malouque Fae berté Maribaroux par Louis Jacques. Louis, Banane. E Orieuse Louis, T'ESec. Es- au Sud Saintilien B. tat, FET par His Jean, TERue. Lisière Aimé, a "i l'Etat tat, à par Jeanrélus carpée et à par Victor, oeal PPEAL inoccupé Belzina Bélizaire LE MONITEUR DEMANDES DE FERME à la Loi du 26. Juillet 1927.. Produites conformémhent N (La publication dere trois mois.)" NOM DES SOUM pablicotles Promilre Dates de pretentotien NOM DES SOUM, ublicatie ale Siteotion de ble CONTEMANCE des demondes CONTENANCE de 22 Août 46 de biens aatrin Situation sg Une propriété dont la con- Kermise 8 Joseph 1946. Estima Elusma 22 Août 46 Com. de Limona- tenance est à déterminer, Juin Com. de Cerca la Une de Nord, tha. envi- au 13 Mars 1946 de Fournier. Hab: Bellevue Sec. le. hornée: au Nord. Sud par par Seide qui Source Hab. Ca- EORN lEst et # YOuest par Basse Plaine de droit, à au l'Est par la rourambony Sec. Brôlé. le: EmA lEtat. 22. Août 46 Joseph, à l'Ouest par de Cajou de Cerca ta Une propriété de Tha. envi- Vilus 14 Michel Mars 1946. K nublique, Canal. 22. Août 46 Com, Source Hab. Ca- bornée: Nord, au U'ne propriété de 49 Charles Aldophe 1946 Sec. le. LE a l'Est et : lOuest par Com. des Palace, Gonai- environ. bornée: au E 11 Juin rambony de Bràlé. l'Etat. ves lère. Hab. Sec. Pont de par Charles Domagt, sud à Rue Michel. Similhomme, LVT men Une de lha. envi- Saintilmé 22 Août 46 l'Estère. par le chemin public de Com. de à Fa Source Hab. Eadh au l'Ouest Nord, au Jn-Baptiste 16 Mars 1946. de TEstere aux Gonaives, à et à par droit. S Toto Sec. lère. m l'Est Y'Ouest par qui de #: Cajou Bralé. l'Etat. Iha. envi- Ossé Saintilus 22 Août 46 Com. des Gonai- Une proprièue d'un Ha envi- Similhomme 22 Août 46 Com. de Cerca Une de Nord, au 16 Mars 1946, ves Hab. Palace, viron bornée: au Nord par Jn-Baptiste 12 Juin 1946 Source Hab. R Eatt à T'Est et au à J'Ouest par 2ène. Sec. Pont Charles Adolphe, Toto Sec. lère. LE Charles Jn.

Iha. envi- Ossé Saintilus 22 Août 46 Com. des Gonai- Une proprièue d'un Ha envi- Similhomme 22 Août 46 Com. de Cerca Une de Nord, au 16 Mars 1946, ves Hab. Palace, viron bornée: au Nord par Jn-Baptiste 12 Juin 1946 Source Hab. R Eatt à T'Est et au à J'Ouest par 2ène. Sec. Pont Charles Adolphe, Toto Sec. lère. LE Charles Jn. AR TE # Cajou Bralé. TEtat. de Iha. envi- Gervelot Gervelus 22 Août 46 de VEstère. par T'Etat, à T'Ouest par qui Com. de Cerca la Une propricté Nord. au 16 Mars 1946. de droit. étendue Anilus Charles 22 Aoit 4 Source Hab. Los- lère. à et # TOuest par des, Gonai- Une d'une 13 Juin 1946 cacaos. Sec. S. FTER 22 Août 46 Com. Hab. Palace. d'un Eetete environ bornée: de Cajou Bralé. la TEtat. Une de Iha. envi- Antoine Simolis Mars 1946. ves, au Nord Joseph CharCom. de Cerca Nord, au 16 leston, au id par Dureney la Source Hab. Ravi- ron tonttr Al'Est et # TOuest par Moise et à T'Ouest par Cajou, Sec. 2e. TEtat. Sud. 22 Aoit 46 route publique des Gonaives. 22 Août 46 D de Brolé. Cerca Une de Iha. envi- at Darélus 16 Jean Mars 1946. de Li- Un terrain mesurant envi- Décius 14 Compère Juin 1946 Com. Hab. au Nord, Com. Fort5 métres de façade sur Source Sec, ron Eaeter à par 3ème. R: Carambony La à l'Est et TOuest berté, Maribaroux. 6 mètres de profondeur, le bor- Pare : 1e. de Cajou l'Etat. Augustin 22 Aout 46 Communal, né: au Nord, TEtat, par au Sud Brale Com. de Cerca la Une de Tha. Nord, envi- au Gertéus 16 Mars 1946. par la Garde d'Haiti, d'Haitie et à Source Pier LE et # l'Ouest par TEst.par à T'Ouest la par Garde le Marché PuBlanche FE m Cajoti TEtat de 1ha. envi- Timéus Jn-Baptiste 1946. 22 Août blic. 29a. Beaudephe Pierre 22 Août 46Une Mars Ha. D Com. de Cerca Nord, au 16 Com. de T'Acul du Une propriés d'on au Nord 14, Juin 1946 Hab. R tente bornée: Source Sec.. le. à l'Est et # IOuest par Nord Hab. Gas- environ au 3 Toto, a J'Etat. Faustin 22 Août 46 pard, Sec. Coupe Joasilia Estimable, Compere, à # Com. Cajou de Cerca Bralé. la Une de Nord lha, envi- Fleuronza 17 Mars 1946 DavidChéricia et à YOuest par qui au FEa Hab. Ra- ron droit. EXAt Aoit 4. Source Sec. l'Etat, au L de un Baptilus Baptiste 22. vine Lassalle Cajou T'Est, NE Dorsaint des Gonai- Une d'environ 15 Juin 1946 lère. de vOLLE TEtat.

ca Bralé. la Une de Nord lha, envi- Fleuronza 17 Mars 1946 DavidChéricia et à YOuest par qui au FEa Hab. Ra- ron droit. EXAt Aoit 4. Source Sec. l'Etat, au L de un Baptilus Baptiste 22. vine Lassalle Cajou T'Est, NE Dorsaint des Gonai- Une d'environ 15 Juin 1946 lère. de vOLLE TEtat. St-Fleur Elvétus 22 Août 46 ves, Com. Hab. Calace, Ha. ERatr au au Nord Sud par Com. Brûlé. de Cerca la 8 de Tha. Nord, envi- au 23 Mars 1946 Sec. 2ème. Charles Joseph Adolphe, Charleston, à AER Source Hab. l'Est et 1Ouest par à YOuest la E E E al # par T'Etat, des vine Lassalle E lère. de TEtat. de Tha. envi- Faustin Oscanio 1946 22 Août 46 ves l'Estère. de' Une 23 Mars # 221 Août 46 TW Com. Cerca L au Nord, au Une d'un Ha. envi- Joseph Charleston 1946 Hab. LosJuin tomet Source lère. La à TEst et à TOuest par Com, des Gonai- Calace, ron au Nord par 15 Sec. EOAN cacaos, Brilé. l'Etat. ves, Hab. T'Etat, au Sud par de Cajou Iivena Sylvain 22 Aoat 46 2ème. Sec. Baptiste, Anilus Charles, TEtat, à à Com. de Cerca la Une de Tha. Nord, envi- at 23 Mars 1946 Y'Est par Dureney la route Moise, public Source Hab. Ra- coattt TEst et : l'Ouest par l'Ouest par vine Corosse Sec. E que. Larose 22 Aoit 4 lère. de Cajou l'Etat. 22 Août 46 Com. de Foft-Li- Une propriété d'une bornée: étendue au Audames 17 Juin 1946. Bralé. Gd.-Go- Une proprieté de 50 en- Décius 3 Avril Ja-Baptiste 1946 berté Hab. Leroy de Ihect, environ, Joseph Com. Hab. de Nan- viron bornée: Reg par 3ème. Sec. Mari- Nord William au Sud par sier Sec. Tiote Thab. TAte occupé par baroux. (Htion Leroy), (Leroy), drivé Germain, au Sud AccéMaurice Jacques Edward lus à l'Est RmE GénéT'Est par Lucien et à T'Ouest par et à Rom par Ti-CharH. T'Etat Leroy) inoccupe. Hab. Leroy. 2 Août 46 E Fortuné. Louis 22. Août 46 deux Leonce Lubin de Limbé terrain d'environ cing m Alexandre 9 Avril 1946. Com. des Anses à Une propritte de au 17 Juin 1946, Com. N Haitienne. # facade sur Pitres Hab. Bou- environ, bornée: l'ERue deur, bornérau t Pierre Louis, Counoute Bélizaire, Benoit Haitienne, au m de Banane. #t au Sud par SET E Htrs. Etienne LE Louis, TEtat, f"iese YEtat, à T'Etat, à T'Est la de Letoit Benoit, par Octavius AlciEonne foi, EH, par T'Ouest no, l'Etat.

ienne. # facade sur Pitres Hab. Bou- environ, bornée: l'ERue deur, bornérau t Pierre Louis, Counoute Bélizaire, Benoit Haitienne, au m de Banane. #t au Sud par SET E Htrs. Etienne LE Louis, TEtat, f"iese YEtat, à T'Etat, à T'Est la de Letoit Benoit, par Octavius AlciEonne foi, EH, par T'Ouest no, l'Etat. mille Obas. Santagne François 22 Aoit 46 d'un Hectare Exavier 22 Août Com. des Anses à Une propriété d'un hectare Nord 7 Juin 1946 Com. des Anses-à Une environ, proprièté bornée: au Nord onM. Juin 1946 Pitre Hab. Pointe environ, Doccy bornée: Pitres Hab: Her- Sec. Thidé, au Sud l'EAlagene sec. Ba- E Rery be de Banane. Guinée, E à TEst EtIE par nane. Dumas Gal'Ouest EE ea Jeudy, YEtat, "r Eal l'Etat, I l'Ouest par Thidé, TEtat. Lucien Pierre 29 Août 46 un terrain vacant. hec: Emmanuel Doccy 22 Aoit 46 Com. de Kenscolf Une de. terre 22 Septembre. 1945. de deux environ, TUME Com. des Anses-à Une bornée: 8 Juin 1946 Hab. Furcy. rant par Peters, au Sud Pitres Hab: tares rauae Jean, dE au à T'Est. E Pangnol M Nord Catulle Mme. Empar le Juge Anselme, et à 1'OuEuiae EE tat, m Doret, par TEtat, ATEst par est Israel par Mme. Richard Victor ManEugene Joseph, Petit TEtat, Brice gones; P"r T'Ouest Confident, eule Rue Hammertaa Killick Imprimerle de IEtat