Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

LE MONITEUR D'HAITI JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI Lundi 2 Septembre 1946 PORT-AU-PRINCE lème. Année. No. 81 incombe à la cole; qu'il importe, pour la continuation de ces tra- des chargés de la partie qui lEtat Haitien mette à la disposition SOMMAIRE Ingénieurs République d'Haiti de continuer les travaux. vaux, Membres que techniciens de la Commission des fronChambre des Députés Séance du 10 et Février de T'Agricul- 1937. Comme vous avez dà vous en rendre compte, tières une troisième tranche de sa quote-part qui Beretaireries communisque d'Etat relatif du Commerce à Tinterdiction de l'expor- MM. les députés, ce n'est pas une dépente nou- est $ 225.000.00 dollars ou Gdes: 1.125.000.00; Jure: lation des et huiles comestibles. Extraits du re- velle que nous demandons, mais bien l'exécution Considérant qu'il n'y a pas d'allocations prévues Secrétaireric FAEA de du fabrique Commerce: ct commerce. d'un déja pris, dont le principe a été à ces fins et quril est urgent dy pourPrycts-verbal gistre des ETIPR remise de billets d Banque à la B. engagement par le Corps Législatif et rarifié. au Budget NR. H. adopté n'a dû vous voir; d'Etat des RelaLoterie de Etat Haitien: titres Communiqué des Obligations Séries Le caractère urgent de ce crédit pas Sur le rapport des Secrétaires Avis aux porteurs des échapper non plus, puisqu'il s'agit de mettre le gou- tions Extérieures et des travaux Publics; AeC Avis, Avis. vernement en mesure de continuer un travail com- De l'avis écrit et motivé du Secrétaire d'Etat Administration Générale des Contributions: mencé. des Finances; Et délibération en Conseil des Secrétaires Voici le projet. après CHAMBRE DES DEPUTES (11 lit): d'Etat, A PROPOSE LOI Et le Corps Legislatif a voté la Loi suivante: 32ème LEGISLATURE STENIO VINCENT Article 1.- Il est ouvert au Département des Session ordinaire de 1937 Président de la République Travaux Publics un crédit Extraordinaire de Cent Mille Gourdes (Gdes: 150.000.00) vaSeance du Mercredi 10 Février. Vu V'article 21 de la Constitution; leur Cinquante représentant la troisième tranche de la quotede M. le Député Dumarsais Estimé, Vu les articles 4 et 5 de la loi du 16 avril sur lel du Gouvernement Haitien dans l'exécution des Présidence MM. les Députés Ed. et la Comptabilité Publique; [part de la construction de la route internatiossisté de ses collègues, ler. et 2ème. Secrétaires. Budget Décret de l"Assemblée Nationale en date travaux Piou et C.

ant la troisième tranche de la quotede M. le Député Dumarsais Estimé, Vu les articles 4 et 5 de la loi du 16 avril sur lel du Gouvernement Haitien dans l'exécution des Présidence MM. les Députés Ed. et la Comptabilité Publique; [part de la construction de la route internatiossisté de ses collègues, ler. et 2ème. Secrétaires. Budget Décret de l"Assemblée Nationale en date travaux Piou et C. Polynice, Vu le le protocole addi- nale dominicano-laitenne de du 23 mars 1936 sanctionnant entre la Article 2-Les Voies et moyens ce présent (Suite) tionnel au traité du 21 Janvier 1929 signé Crédit seront tirés des diasponibilités du Trésor PuSecrétaire d'Etat des finances: République d'Haiti et la République Dominicaine blic. M. Georges Liger, que je viens de déposer et mettant fin au litige des frontières; 3.- La Loi sera exécutée à la Messieurs, les deux projets n'ont aucun caractère Va le Protocole du 9 mats 1936, les mémoires et Article présente d'Etat des Travaux Pujur le bureau de la Chambre de même du troisièd'échange des ratifications y an- diligence des Secrétaires chacun en ce qui le concerne. W'urgence, mais il n'en est pas proces-verbaux blics et des Finances, me que je vais soumettre à votre délibération. la nexés; et 22 Octobre 1936; Donné au Palais National, à Port-au-peinct, le Vous savez tous que le traité qui a réglé ques- Vu les Arrêtés des 19 Juillet Février 1937, An 134ème. de lIndépendance et tion de la frontière hattiano-dominicaine a imposé No Considérant que, en exécution du Commission Protocole signé de 9 III ème de la Libération et de la Restauration: certaines obligations aux parties contractantes. à Port-au-Prince, le 9 mars 1936, la le protocole additionnel du 9 Mars 1936 délimitation des frontières a fait des études et des STENIO VINCENT tamment de la République route internationale à conslqui constitue un engagement d'une route in- avant-projets d'une Etats et dont les frais seront En raison de cette urgence, je demande à PAs d'Haiti, comporte la construction servir de frontière aux truire par les deux les deux pays, semblée de voter immédiatement ce crédit. serationale dont l'axe doit supportés. par parties égales par transit tant consulte l"Assemblée sur TurL'estimation du coût de la construction assurera la commodité de M. le Président: Je deux pays. été au chiffre de 450 mille route qui que les citoyens Hai- sollicitée par le Secrétaire d'Etat. de cette route a portée T'obligation pour les citoyens Dominicains gence dollars. Chacune des parties valeur. a assumé Il ressort donc tiens; Iln'ya pas d'opposition? de payer la moitié de cette d'Haiti doit Considérant que le coût des travaux de construc- l'établisest admise. de cette situation que la République tion de cette route internationale y compris Cacaos L'Urgence immédiat. dépenser 225 mille dollars. de deux grands ponts à la Passe Je consulte TAssemblée sur le vote Conformément aux engagements pris de part et sement dans le fleuve Artibonite et à la Passe Tilori dans * la construction de la route a été entreprise, Libon, a été évalué à la somme de 450.000 Il n'y a pas d'objection?

ise. de cette situation que la République tion de cette route internationale y compris Cacaos L'Urgence immédiat. dépenser 225 mille dollars. de deux grands ponts à la Passe Je consulte TAssemblée sur le vote Conformément aux engagements pris de part et sement dans le fleuve Artibonite et à la Passe Tilori dans * la construction de la route a été entreprise, Libon, a été évalué à la somme de 450.000 Il n'y a pas d'objection? d'autre, d'Haiti a déjà versé deux tran- la rivière Le vote immédiat est ordonné. et ches le de gouvernement 150 mille gourdes chacune. dollars; Considérant que les travaux ont été effective- est donné une nouvelle lecture de la loi. Il sagit en ce moment de voter une troisième aux ment commencés dans les délais prévus, au proto-1 (II tranche de 150 mille gourdes pour permettre LE MONITEUR Le ptincipe en est adopté. On passe à l'examen des textes. teil Cest état précisément de choses pour empècher le retour de pa- Vous ne devez Les ler, tère que nous devons exiger du Minis- tous pas perdre de vue, Messieurs Zâme, 3ème et 4ème considérants, les ar- public qu'il motive son réquisitoire. Il deux ont été le premier au ticles 1, 2 et 3 ainsi que l'ensemble après examen des dossiers des faut, au-Prince, le second à Parquet de sont adoptés.) nistère parties, que le Micelui du M. le Président: La loi seta public dise les raisons pour lesquelles il a suffit pour que vous appréciez Cap-Haitien. de la République. expédiée au Sénat conclu dans tel tel sens. térét qui ont été Timportance et C'est dragopositiens L'ordre du pourquoi je produites jour est repris. Il appelle la discussion l'article le mot propose d'ajouter à la fin de Cependant, j'estime que lorsque la loi fait du smotivé.s tion au m projet de loi qui institue le réguisitoire écrit du écrit, le Ministère public de produireun Ministère public dans toute affaire M. le Président: Le député terme: requisitoire écrit suffit réquisi les justiciables établis dans les dirigée contre d'amendement, propose Thebaud, par voie D'ailleurs, qu'entend-on par largen matière immobilière sections rurales, en a la fin de l'article ler. d'ajouter le mot emotivés quisitoire n'est autre chose réquisitoire? les L ou mobilière. ainsit. La fin de l'article se lira donne k Ministère que conclusions (II est donné au Ministère public qui devra public sur une affaire lécture de la loi.) un réquisitoire écrit motivé. produire tés plaide devant le tribunal. Ces deux estimables ont fait Le principe en est admis. La parole est au Député Fouché, blic se contente remarquer de donner que des parfois le Ministère On passe à l'examen des textes. M. le Dépué Luc E. sur le différend, et ils demandent, considérants vag Fouché: le par Les Considérants 1, 3 qualité d'ancien Mesieurs, en ma que réquisitoire écrit conségu 2, et 4 sont adoptés.

deux estimables ont fait Le principe en est admis. La parole est au Député Fouché, blic se contente remarquer de donner que des parfois le Ministère On passe à l'examen des textes. M. le Dépué Luc E. sur le différend, et ils demandent, considérants vag Fouché: le par Les Considérants 1, 3 qualité d'ancien Mesieurs, en ma que réquisitoire écrit conségu 2, et 4 sont adoptés. substitur du Commissaire du public sur le fond même comporte du l'avis du Minis L'article ler. vernement, il ne m'avait litige. est mis en discussion. subtetfuge derrière lequel se pas retranchaient échappé non plus ET Comme il est permis vraiment au Ministère M. le Président: La vent certains membres des bien sou- blic de se référer à justice, je suis baud. parole est au député Thé- cemplir ce parquets pour ne pas le point de vue du obligé de parte probablement a da être le voeu du faire député Fouché qui consiste M. le Déguté iégislateur. E après l'observation de mon obligation au Ministère public de donner de Vély Thebaud: Théband, je n'ai Collegue avis sur le différend. ceux qui reconnaissent l'utilité Messieurs, de la loi je suis ter si ce n'est guère le beaucoup de choses à ajoucussion. Il faur vraiement protéger le en dis- delibération n'est que texte qu'il a proposé à notre Je me rallie donc à l'amendement Fouché, culte contre l'exploitation des paysan in- le Ministère public pas à encore de nature à ramener M. le Ed. officiers mandataires et des conclure dans le sens Député Piou: ministériels sans scrupule. Mais sire le législateur. que dé- ment Fouché dit ceci: Messieurs, l'ament voulu que cette protection fût efficace et jaurais Sans doute, nous qui devra <. au Ministère pul point de vue pratique, la loi pût donner des qu'au legue Thébaud: il saisissons bien la pensée du Col- javis sur produire un réquisitoire écrit donnanti sultats certains, réveut que le Ministère le différend.s L'article ne son avis sur le différend public don- Mais la ler de la loi dit: sToute affaire tenter de de même, au lieu de se con. question soulevée par le Ti contre les justiciables établis dans les dirigée ètre conformes l'inscription àl la certains motifs qui, pour baud, trouvera-t-elle une solution par l'amendemi collégue rales, en matière immobilière sections lettre de la loi, ne Fouché? tre ou mobilière, doit jas a- tout à son esprit. répondent pas Jen'ai jamais été dition communiquée le huit jours au moins avant son au- Les morifs auxque's vient de legue Thébaud vient membre de de parquet, mais le C par Tribunal Civil, au Ministère Colligue Thébaud, faire allusion le tère dire que parfois le Min qui devra produire un réquisitoire écrit.s public des motifs, qu'on le veuille ou non, sont eattendu public présente son réquisitoire en ces term Ce texte dans sa partie finale contredit ples du Quand on dit, pour reprendre les exem- et juste au que la demande est régulière en la for organique qui laisse au Ministère la loi mande est Colligue Thebaud- eattendu que la de- droit; ou fond, qu'il plaise au tribunal y fa de conclure soit public la faculté qu'il régulièere en la forme et juste au fond, bien: ell y a lieu de la n'est la oralement, soit par écrit.

itoire en ces term Ce texte dans sa partie finale contredit ples du Quand on dit, pour reprendre les exem- et juste au que la demande est régulière en la for organique qui laisse au Ministère la loi mande est Colligue Thebaud- eattendu que la de- droit; ou fond, qu'il plaise au tribunal y fa de conclure soit public la faculté qu'il régulièere en la forme et juste au fond, bien: ell y a lieu de la n'est la oralement, soit par écrit. Mais ce plaise au tribunal y faire comme mal fondées rejeter deman pas la question importante. Si vous eLe Ministère droit, ou bien: Mais 'tez que dans ce cas particulier le Ministère admer- Tribunal, le public se réfère à la sagesse du manière, lorsque le Ministère public conclut de cet ne peut conclure oralement, public réquisitoire est motivé. c'est son avis qu'il donne, c'est son réquisitoire écrit, il faut qu'il doit donner un Mais ce que nous voulons, d'est d'amener dépouillée de tout raisonnement opini toire soit motivé. exiger aussi que ce réquisi- nisrère public, de le forcer à donner le Mi- connaître guand i expose tour uniment juridique qu'il son avis sur la % le fond même du mande est ou que Ilya dans cette chambre des avocats C'est litige., est recevable irrégulière ou gu'elle est fondée, qu'd en est aussi qui ont dirigé des parquets, ils militants, il ticle ler pourquoi je proposerais de compléter l'ar: droit ne vient corroborer irrecevable: et Aucun fondement que signifie cette formule vague: savent ce sur le différend.s par l'addition suivante: edonnant son avis son opinion. solidifier son avis € crit., eréquisitoire - Donc nous nous Je dis gue cela ne suffit Avec un texte pareil, le Ministère à-dire la trouvons au même point, de est basée sur pas et mon affirmation ra pas passer à côté de la loi, se dérobant public ne pour- n'est pas question tranchée. soulevée Elle par le Collegue Thébay assurait l'expérience personnelle Alors qu'on à par ainsi public ainsi reste entière et le Ministe l'exécution de la loi du.. décembre 1922 Tacomplisement d'un travail qu'il estimerait peut n'invoquer aucune loi, aucun tex dont celle-ci n'est la fastidieux. pour éclairer la religion du que reproduction exacte, juge de la cause. Ce constaté que les officiers des jai M. le du pourquoi, Fouché je propose dajouter. affaires parquets, dans les baud Pésdentsmmdement député Thé le mot emotivés l'amendeme intéressant la masse paysanne, concluaient modifié par le député Fouché se lit ainsi: avis motivé sur le différends, et de dire: edonnant sd invariablement en ces termes: eAttendu que la de- commuiniquées. au Ministère public qui d'accord avec Par ainsi, on tombet mande est régulière en la forme et duire un réquisitoire écrit devra pro- ment de l'ancien commissaire du Gouverni qu'il plaise au tribunal juste au fond, différend.s donnant son avis sur le Port-au-Prince, et tout, y faire droit. pour le mieux. Messieurs, set le Ministère public venait avec cette Quelquefois, variante: La parole est au M. le illy a lieu de rejeter la demande Sectétaire d'Etat de la Justice: Député Succès Grand-Pierre: Messieurs le fondées, ou bien: Le Ministère comme mal M.

'ancien commissaire du Gouverni qu'il plaise au tribunal juste au fond, différend.s donnant son avis sur le Port-au-Prince, et tout, y faire droit. pour le mieux. Messieurs, set le Ministère public venait avec cette Quelquefois, variante: La parole est au M. le illy a lieu de rejeter la demande Sectétaire d'Etat de la Justice: Député Succès Grand-Pierre: Messieurs le fondées, ou bien: Le Ministère comme mal M. Odilon Charles, Secrétaire sée Députés, le moi aussi, je suis contre l'addition à la Souveraine public s'en remet tice: M.M. les d'Etat de la Jus- par Député Fouché. A mon prope appréciation du tribunal.s Députés, vous venez d'entendre demande au Ministère avis, lorsondy Le voeu de la loi était rempli deux propositions faites, lune les sitoire écrit public de produire un réqui :toire était écrir. puisque le réquisi: puté Thébaud, l'autre par Phonorable dé qu'entend-on motivé, cela suffit bien. En sommi ché. par l'estimable député Fou- raisons juridigwsment de motifs sinon le déterminantes la CAEILE par exemple, à un juge qu'il doir motiver Lorsqu'on sa dédi dit LE MONITEUR vons le peu de cas qui est fait le plus souvent à ces l'ont dé- del Député à Député. On doit s'adresser à T'Assem- sortes de circulaires. Je crois donc quil lya assez de a doit donner toutes les raisons qui blée. que la loi porte en elle-même l'obligapiné à se prononcer dans un sens plutôe que Luc E. Fouché: Messieurs, je crois raisons pour Ministère de produire un réquid'ètre explicite. Mais M. le Député le tion pour le public diffé51 un autre. Il est obligé doit donner son que le collégue Pélissier a étendu peématurément sitoire écrit donnant son avis motivé sur le F pourquoi ajouter en sus qu'il véritable re- débat. En effet, il a envisage le cas d'un paysan à cette qui rend. imotivé sur le différend? Cest une serait en défaur. Nous ne sommes pas encore est en Le collegue Grand-Pierre parlant de Pobligation iance phase. Pour le moment, c'est l'article ler qui est faite au Ministère public de donner son ré- 'estime qu'ilsuffic de lui faire obligation de pro- discussion, et nous voulons le rédiger de telle sorte qui trouve cette expression sufécrit pour que la mesure de le Ministère public soit obligé dans les affaires quisitoire motivé, lieu ajouter asur le difféte un réquisitoire a pas T que établis dans les sections fit et qu'il n'y Ministère public au tection soit efficace. chers intéressant les justiciables le différend même. rends. Il a comparé ici le juge. mo1. le Députe-P. Pélissier: Mes collègues rurales de donnet son avis sur tout Sans doute, les deux sont appelés à donner des partager l'avis d'aucun le Pélissier soutenir du est plus tgrette de ne pas pouvoir J'ai entendu collegue le Ministe- tifs, mais jusqu'ici Tobligation juge en teux qui ont opiné avant moi.

iciables le différend même. rends. Il a comparé ici le juge. mo1. le Députe-P. Pélissier: Mes collègues rurales de donnet son avis sur tout Sans doute, les deux sont appelés à donner des partager l'avis d'aucun le Pélissier soutenir du est plus tgrette de ne pas pouvoir J'ai entendu collegue le Ministe- tifs, mais jusqu'ici Tobligation juge en teux qui ont opiné avant moi. i l'heure que dans une affaire par défaut formelle que celle du Ministère public Ilya, * texte de la loi, à mon sens, est très bien libel- re public ne pourra pas aller jusqu'à donner un ré effet, dans le code de procédure civile de beaucoup donner des de Le dossier sera communiqué huit jours avant quisitoire motivé. Je suis au regret de ne pas pou- textes qui font obligation au juge des motifs qui idition de l'affaire au Ministère public qui devra voir partager cette opinion car, au juge comme au morifs légaux, des motifs tandis sains, ces textes sont à duire un réquisitoire écrit.a Ministère public, i1 est fait obligation de n'accorder s'adaptent à la cause, que n'est autre chose qu'un avis moqu'elle aura été trouvée jus- créer pdur le Ministère. f réquisitoire à donner l demande qu'aurant à quelques exceptions que le Ministère public est appelé te et bien fondée: Les officiers ministériels, de se débarrasser d'un une affaire. Si on a employé déjà le terme réqui- Sans doute, il est un ensemble de moyens que le près, s'empressent toujours leur. ire, je ne vois pas pourquoi il faut ajouter emo- et le Ministère public ne peuvent envisagery travail qurils croient n'être pas le le juge ils intévous admettrez, Messieurs, b. parce que ces moyens sont d'ordre privé, C'est pourquoi le Collègue Piou. il y a une petite nuance qui a sans texte tel quril a été résumé par Par ailleurs, l'estimable collegue Thebaud. ressent les parties. ont un caracP. Pélissier: Je suis obligé de rejte, échappe à de la narure Par contre, il en est d'autres qui M. le Député que T'hoF qu'il faut tenir compte deman- tère d'ordre public, c'est au Ministère public l'absence qu'il venir à la tribune, parce que je m'aperçois affaires. Pouvez-vous, par exemple, appartient de les relever méme en norable préopinant n'est pas dans la question. J'ai fau Ministère Public de donner un réquisitoire d'une partie qui serait défaillante. Ce sont établi une distinction entre les deux catégories fivé qui serait une espèce de défense au Si profit l'af- ces moyens que le Ministère public doit invoquer, d'affaires qui peuvent se présenter et intéressant h paysan défaillant? crois que non. lorsque nous disons, donnant son avis motivé sur l'une er lautre le paysan. : Ministère public pouret le te est contradictoire, motivé, parce le différend. déclaré J'ai parlé d'affaires par défaut député toujours donner un réquisitoire été soumis, il les Le collegue Grand-Pierre a de son côté Fouché en réplique, après avoir déclaré que j'éten- : les deux dossiers lui ayant défaut, également que lui aussi il n'est pas partisan de l'ale debat, a dit que même examinés. Lorsque l'affaire est par est inutile d'ajou- dais prémarurément est aa au mendement proposé parce qu'il ces sortes d'affaires, le Ministère public Ministère public ne peut que se conformer le mot smotivés après l'expression eréquisi- dans un réquisitoire motivé.

'éten- : les deux dossiers lui ayant défaut, également que lui aussi il n'est pas partisan de l'ale debat, a dit que même examinés. Lorsque l'affaire est par est inutile d'ajou- dais prémarurément est aa au mendement proposé parce qu'il ces sortes d'affaires, le Ministère public Ministère public ne peut que se conformer le mot smotivés après l'expression eréquisi- dans un réquisitoire motivé. J'ai été te du code de procédure civile qui dispose que, toire ter écrits, amené obligé de à produire de jugement par défaut, seulement yque l'affaire est par défaut, le juge adjugera et bien Ces mots venus après que le colligue Pelissier parler mon trouve argumentation. demande, si vérifiée, elle se juste Mais jusqu'à ce moment pour Nous étayer cependant, d'accord en ce qui conavait parlé, s'expliquerait. Thébaud sommes, idée. Thébaud, ill là nous étions d'accord et le Collegue le réquisitoire à donner dans les affaires par Dans le cas visé par le collégue du Minis- et Thonorable Ministre de la Justice. Et le Député cerne pareil cas, il sera drait modifier la loi organique et faire notre proposition afin d'arriver à défaut, mais ie prétends qu'en la cause intéresse le paysan, Piou a complété le difficile, malaisé au Ministère Public, considérant F public, lorsque lieu de jointe, puisque le ice dernier état de la question, c'est-à-dire que moeffective à accorder au paysan, de iie principale au partie le ne com Ministère public devra produire un réquisitoire la protection aurait la valeur d'une nistère public ne peut pas, si paysan soulever pour tivé sur le différend. donner un réquisitoire qui fit pas, prendre des conclusions d'ordre et privé. Sans doute, je le comptends bien, nous aurons défense. un ides moyens ayant un caractère tribunal de tard l'occasion de le dire, nous ne touchons Je prends un exemple. On assigne paysan, C'est un principe en effet, que ler plus à la cause de ces défaillances que R il sagit d'une affaire immobilièere: Son adversaire ne que le Ministère public ne peut soulever précisément dans les affaires de Justice. Il faudrait al- invoque des titres de propriété et produit toute une ffice de semblables moyens, C'est à la partie trouve loin et se résigner à froisser bien de sus- série de moyens de faits à l'appui de sa demande. Eressée que revient ce droit. ler plus L'affaire vient en Justice, le paysan ne compa: encore une fois que le texte est bien li- ceptibilités. alors la dépasserait le cadre de la il fait défaut. Peut-on demander, dans ce j répète Mais question rait pas, de un réquisiRe. de la Justice de discussion. Actuellement puisque nous ne pouvons cas là, au Ministère Public produire In'a sous les Sil y a bien pour le département commissaires du envisager la question quant aux personnes, nous toire motivé? Je crois que non, puisqu'il demandeur: Il ne findre T'impéritie de certains né- pas au moins porter les fonctionnaires, peu sou- yeux que les seuls moyens du juvernement, il n'a qu'à faire les diligences Le dé- devons de leurs devoirs à rester dans les voeux du lé- pourrait produire une défense que si on modifiait saires pour les obliger à exécuter la loi.

issaires du envisager la question quant aux personnes, nous toire motivé? Je crois que non, puisqu'il demandeur: Il ne findre T'impéritie de certains né- pas au moins porter les fonctionnaires, peu sou- yeux que les seuls moyens du juvernement, il n'a qu'à faire les diligences Le dé- devons de leurs devoirs à rester dans les voeux du lé- pourrait produire une défense que si on modifiait saires pour les obliger à exécuter la loi. cieux contenter d'être une cin- L loi organique et qu'on fit du Ministère public une circulaire, leur demandera, par gislateur et a ne pas se nous Favocat du paysan. Etant, par ainsi, rtement, faire tenir une copie des réquisitoires roue dans la voiture. C'est pourquoi le défenseur, lui serait alors permis de souleImple de lor intéressant le paysan. quième à T'Assemblée d'adopter le terme: edon- partie principale, il attendant cette modibduits dans les affaires vous adop- demandons ver tous les moyens. Mais en Par conséquent, mes chers collègues, TExécutif. nant son avis motivés. dernier lieu, a fait en- fication, je soutiens que le rôle de protecteur imparfez Particle tel qu'il a été présenté par Le collégue Pélissier, en de la Justice ti au Ministère public ne sera efficace que s'il sagit Luc E. Fouché: Mon collégue tendre qu'une circulaire du Ministre ad'affaires contradictoires: les deux dossiers lui se- . le Député de m'adresser d'abord au aura la vertu d'amener les officiers ministériels ront soumis, il les appréciera pour s'en former une tand-Pierre m'excusera remplir consciencieusement leur mission. Je n'en) Cette opinion ne sera autre chose que le Hegue Pélissier.. disconviens pas, Phonorable Secrétaire d'Etat de la opinion. écrit. Nous sommes des hommes consM. lel Président: Le Bureau vous rappelle, Député Justice pourra toujours intervenir. Mais nous sa- réquisitoire juché, qu'il ne doit pas y avoir dinterpellation LE MONITEUR DU siège social à 400 Main Street, East Hartford. SECRETATRERIES D'ETAT E. U, A; elle sapplique, d cients, nous devons faire une oeuvre ayant un catac-l COMMERCE ET DE L'AGRICULTURE tat. de Connecticut, et le commerce des déposants, aux dans le texre le l'industrié tère sérieux. Et puisqu'il ya déjà teurs à combustion interne et à leurs pièces. écrit dont le sens n'indique autre COMMUNIQUE mot réquisitoire vois donc pourle 23 Juillet 1946. chose qu'un avis motivé, je ne pas Les Secrétaireries d'Etat du Commerce et: de Port-au-Prince, quoi insiste-t-on à vouloir ajouter après eréquisi "Agriculture rappellent aux intéressés qu'en vertu toire éctits l'expression donnant son avis motivé del l'article ler. 'de l'Arrêté du 16 Septembre DE REMISE DE et huiles comestibles VERBAL

quisitoire vois donc pourle 23 Juillet 1946. chose qu'un avis motivé, je ne pas Les Secrétaireries d'Etat du Commerce et: de Port-au-Prince, quoi insiste-t-on à vouloir ajouter après eréquisi "Agriculture rappellent aux intéressés qu'en vertu toire éctits l'expression donnant son avis motivé del l'article ler. 'de l'Arrêté du 16 Septembre DE REMISE DE et huiles comestibles VERBAL sur le différend. l'exportation des graisses PROCES DE A LA BANQUI Et puis; même en libellant autrement le texte, interdite. BILLETS BANQUE DE LA REPUBLIQUE le Ministère public, si on ne lui fait pas crédit de Port-au-Prince, ce 24 Août 1946. NATIONALE D'HAITI bonne volonté, trouvera toujours moyen de le consix, et le vingt-d L'An mil neuf cent quarante tourner. le Ministère SECRETAIRERIE DETAT DU les soussignés: Si, pour me répétet, l'on soupçonne Ministre de la Justice COMMERCE aofit, de la B public de mauvais vouloir, le 1.-M. Jules Faine, Administrateur toujours prendre contre lui des mesures que Extraits du Registre des Marques de Fabrique que Nationale de la République d'Haiti; pourra commanderont les circonstances. et de Commerce. 2.-M. V. Auguste Toulmé, représentant vous rejetterez, Des- Ministre des Finances; Forts de cette argumentation, le libellé Ila été déposé le 24 Octobre 1945 par Mes. 18 Mars M. Sous-Directeur de la B Messieurs, l'amendement Piou parce que touches et Salès, avocats, et enregistré le de 3.-M. A. Herres, d'Haiti; débat est tel qu'il devrait être. 9 et pour une durée Nationale de la République de l'article en les 1946, au No. 64-Reg. de fabrique: que 4.- M. Silvère Pilié, Fondé de Pouvoirs de M. le Député Th. J. B. Richard: Messieurs vingt ans, la marque Nationale de la République d'Haiti; les observations du collégue Pelissier ne AUTOPITCH Banque de la Nationale de la Ré Députés, à fait contraires à ce que les autres réunis au local Banque Haiti, ont proc sont pas tour La dite marque appartient à UNITED AIR- blique d'Haiti, Port-au-Prince, Gent Mille Ge ont déjà dit. corporation organisée a la remise de Un Million Cinq - et simplement que les mots: CRAFT CORPORATION, lois de de Delaénumérées ci-dessous pour Il veut purement aux et existant sous le régime des l'Etat des (G.1.500.000) à la loi et tirées du com; eréquisitoire écrit restent, ce qui permettra ware, E.U.A, manufacturiers, ayant leurs siège utilisées conformément hommes de loi d'interprèter l'article à leur guise. social à 400 Main Street, East Hartford, Etat timent suivant: l'expression cavis motivés est E. U. A; ellesapplique, dans l'inNo. 11. Caveau cAs (Scella Il me semble que de l'adopter. de Connecticut, aux hélices Compartiment et contenant G. 2.000,000. en bil beaucoup plus claire, quil serait sage dustrie et le commerce des déposants, leurs pièces et 15 Mars 1946 autre de l'article qui d'aviation ainsi qu'à de Dix Gourdes.) Par ailleurs, il y a un point je veux vous d'appareils en billets de Dix Gourdes a retenu mon attention et sur lequel Tarticle doit accessoires.

de l'adopter. de Connecticut, aux hélices Compartiment et contenant G. 2.000,000. en bil beaucoup plus claire, quil serait sage dustrie et le commerce des déposants, leurs pièces et 15 Mars 1946 autre de l'article qui d'aviation ainsi qu'à de Dix Gourdes.) Par ailleurs, il y a un point je veux vous d'appareils en billets de Dix Gourdes a retenu mon attention et sur lequel Tarticle doit accessoires. 1946. Gdes. 500.000. étant donné que le 23 Juillet Nos. B-300001 à B-350000" faire une remarque, Port-au-Prince, être voté dans son ensemble. CENT MILLE GOURDES. Il est dit dans l'article que l'affaire doit être comCINQ muniquée huit jours au moins avant son audition. Ila été déposé le 24 Octobre 1945 par Mes. Des- Compartiment No. 2. Caveau cA* (Scellé en 1 qu'il conviendrait beaucoup mieux que touches et Salès, avocats, et enregistré le 18 Mars Décembre 1943 et contenant G. 2,000,000. J'estime communication eût bien après l'audition de l'af- 1946, au No. 65-Reg. 9 et pour une durée de vinge lets de Cinq Gourdes). la le Ministère public; en. posses- ans, la de fabrique: 1.000.000 en billets de Cinq Gourdes faire parce qu'alors les pièces de la procédure dont le marque Gdes. D-200001 à D-400000 sion de toutes à même de donner un .HAMILTON STANDARD, Nos. dépôt a été ordonné, la sera plus Ce procéde est telleà UNITED AIRUN MILLION DE GOURDES. avis motivé sur question. bien la loi de décembre La dite marque appartient organisée nouvi ment favorable que que celle- CRAFT CORPORATION, corporation Les ci-dessus ont ett de 1922 ait été conçu dans les mèmes termes l'audition que de et existant sous le régime des lois de l'Etat de De- scellés. compartiments Leur contenu est à présent: ci, la communication est faite après produire son ré- laware, E.U.A, manufacturiers, ayant Hartford, leur siège Erat No. 11. Caveau cA> T'affaire, au Ministère public pour social à 400 Main Street, East dans Compartiment en billets de Dix Gourdes quisitoire: de Connecticut, E. U. A; elle sapplique, Gdes. 1.500.000. donc de dire: chuit jours après son l'industrie et le commerce des déposants, aux héliNos. B-350001 à B-500000 auditions Je propose au lieu de chuit jours avants. ces d'appareils d'aviation ainsi qu'à leurs pièces MILLION CINQ CENT MILLE Gde Ed. Piou: Je demande la parole. et accessoires. UN M. le Député le 23 Juillet 1946, No. 2. Caveau SA> R. Laraque: Je demande la parole. Port-au-Prince, Compartiment M. le Député Gdes. 1.000.000 en billets de Cing Gourdes M. le Président: Il me semble que le débat menaNos. D.400001 à D-600000 ce de s'éterniser. la Ila Été déposé le 24 Octobre 1945 par Mes. 18 Mars DesUN MILLION DE GOURDES. M. le Député Robert Laraque: Je demande touches & Salès, avocats, enregistré durée le de vingt parole. 1946, au No. 69-Reg. 9 et pour une En foi de quoi les soussignés ont dressé le prés Président: Je regrette de ne pas pouvoir ans, la marque de fabrique: en trois originaux les jour, mois et M. le proces-verbal dessus pour valoir ce que de droit. vous accorder la parole.

MILLION DE GOURDES. M. le Député Robert Laraque: Je demande touches & Salès, avocats, enregistré durée le de vingt parole. 1946, au No. 69-Reg. 9 et pour une En foi de quoi les soussignés ont dressé le prés Président: Je regrette de ne pas pouvoir ans, la marque de fabrique: en trois originaux les jour, mois et M. le proces-verbal dessus pour valoir ce que de droit. vous accorder la parole. WASP, que M. le Député Ed. Piou: Mais il y a un fait nou- La dite marque appartient à UNITED AIR- Après lecture les parties ont signé. veau soulevé par le collegue Richard. CRAFT CORPORATION, corporation de l'Etat organi de S: JULES FAINE V.AUGUSTE TOULA M. le Président: La parole est au Député Piou. sée et existant sous le régime des lois leur SILVERE PILIE A. M. HERRES. (â suivre) Delaware, E. U. A., manufacturiers, ayant LE MONITEUR LOTERIE DE L'ETAT HAITIEN Gourdes Oeuvres des Colonies de Vacances, Dr. R. CharCOMMUNIQUE mant, chèq. No. 4291.. 20.00 Valeurs réparties au Chapitre des Oeuvres au 53e. tirage du 8 Août 1946. Croisade chéq. No. Eucharistique, 4291.. Père Paul de Landsheer 20.00 OEUVRES Patronage Guides Ste Rose de Lima, Supérieure Soeurs Lalue, chèq. No. 4269. 100.00 Gourdes Asile N.D. de Lourdes, Jérémie, par Mgr. Ls. ColLigue Nationale Anti-Tuberculeuse, chèq. No. lignon chèq. No. 52683. 150.00 4254.. 1.000,00 Oeuvre. des Catéchistes de Jean Rabel, chèq. No. Noviciat des Filles de la Sagesse, Soeur Marguerite 52688.. 150.00 Marie de lal Nativité, chèq. No. 4255. 500.00 Oeuvre des Catéchistes de Môle St-Nicolas, chèq. Oeuvres Paroissiales Père Saindoux, Ile de la TorNo. 52689. 100.00 tue, chèq. No. 4256. 100.00 Orphélinat la Madeleine, Supérieure de FInstituSoeurs Missionnaires de I'Immaculée Conception, tion chèq. No. 4263.. 250.00 Cayes, chèq. No. 4258. 500.00 Oeuvres Paroissiales, Père CI. Renaud, Fort LiberAction Catholique Haitienne Père Paul Landsheer, té chèq. No. 4259. 375.00 6.565.00 chèq. No. 4261. 300.00 a Deuvres des Thérésiennes, Soeur Etienne, Pétion Don: accordé au Rév. Père E. Codada Ville, chèq. No. 4262. 125.00 chèq. No. 52719. Plaisance, Ecole G. Manigat, chèq. No. 4264., 10.00 2.000.00 2.000,00 Pupilles St-Antoine, Mile Anne Marie Sylvain chèg. No. 4292. 60.00 SUBVENTION: Dames Se-François de Sales, Mme. P. Hudicourt Allocation au Centred'Art, chèq. No. 4315 délivré chèq. No.

.00 chèq. No. 52719. Plaisance, Ecole G. Manigat, chèq. No. 4264., 10.00 2.000.00 2.000,00 Pupilles St-Antoine, Mile Anne Marie Sylvain chèg. No. 4292. 60.00 SUBVENTION: Dames Se-François de Sales, Mme. P. Hudicourt Allocation au Centred'Art, chèq. No. 4315 délivré chèq. No. 4302.. 200.00 le 16 Août à la Direction Crèche de Port-au-Prince, Mme. M. Oreste, chèq. ment Urbain. Gale. de l'EnseigneNo. 4293. 125.00 Au College de Pétion Ville, No. 4257. 1.000.00 Association Membres Corps Enseignant, M. L. C. chèq, 200.00 1.200.00 Lhérisson cheq.No. 4294. 100.00 Société d'Histoire et de Géographie d'Haiti, Dr. Haytian Tourist Bureau, subvention S. Cator, chèq. Price Mars, chèq. No. 4295. 125.00. No. 4313.. 400.00 400.00 Patronage Soeurs Salésiennes de la Saline, chèq. No. 4297.. 125.00 Union Coopérative Port-à-Piment du Patronage Pères Salésiens de la Saline, chèq No. Verner chèq. No. 4319.. Nord, Elie 4296.. 250.00 250.00 250.00 Ecole Ste-Thérèse de lEnfant Jésus, Mlle. RosiCANTINES SCOLAIRES: na Jn-Joseph, chèg. No. 4298. 75.00 Chèque No. 4314 Direction Générale de l'EnseiEcole Pupilles Ste-Thérèse de l'Enfant Jésus, gnement Urbain délivré Mlle. Anne Archer chèq. No. 4299.. 50.00 T'organisation des Cantines le Scolaires 16 Août de 1946 pour Deuvres Paroissiales La Gonâve, Père R. Lefèvre, blique. la Répuchiq. No. 4300.. 50.00 8.614.00 8.614.00 a charité s'il vous plait, Mgr. Ls. Collignon chèq. PORT-AL-PRINCE: No. 4266.. 4 225.00 Deuvres d'Assistance aux Enfants et Vieillards Né Cantine des Pupilles St. Antoine, Mlle. Raymonde cessiteux, Mlle. Th. Dennery, Cayes, chèq. No. Alexis Sylvain, chèq.Nos. 4265/4312. 275.00 4267.. 175.00 LA VALLEE DE JACMEL: Deuvres paroissiales Curé Limbé, chèq. No. 52678 50.00 Deuvres paroissiales Curé Grande Rivière du Nord Frère Jérôme Emilien, chèq. No. 52686. 200.00 475.00 chèq. No. 52680. 100.00 Ecole Rép. Guatémala, Pétion Ville, électricité.. 7.50 7.50 Deuvres paroissiales Père Ludovic Brierre, Cavaillon, chèg. No. 52682. 150.00 Assistance Sociale: Dons Divers chèqs. Nos. 4320Deuvres paroissiales Père E. Codada, Plaisance. 4402. chég. No. 52679. 175.00 4.260.00 4.260.00 College Notre Dame du Perpétuel Secours, CapHaitien, chèq.

7.50 7.50 Deuvres paroissiales Père Ludovic Brierre, Cavaillon, chèg. No. 52682. 150.00 Assistance Sociale: Dons Divers chèqs. Nos. 4320Deuvres paroissiales Père E. Codada, Plaisance. 4402. chég. No. 52679. 175.00 4.260.00 4.260.00 College Notre Dame du Perpétuel Secours, CapHaitien, chèq. No. 52681, 50.00 CANTINES POPULAIRES: Ecole Siloe, Dr. Nerva Gousse, Jacmel, chèq. No. Port-au-Prince, Personnel chèques Nos. 4316/18.. 600,00 52685. 100.00 Nourrithre et divers. 6.758.00 Dispensaire N.D. des Malades, Dr. Pascal Fouron Inspecteur, chèque No. 447. 100.00 Cayes chèd. No. 52684. 200.00 Gonaives: Personnel et Nourriture, chèque No. Enfants Assistés, Miss Archimède Latortue, 52581. 819.50 Gonaives, chèq. No. 52690. 150.00 Cap-Haitien: Nourriture et divers, chèq. No. 4420 1.830.00 Ecole Ste-Thérèse de l'Enfant Jésus, Père J. M. Cayes: Nourriture et divers, chèque No. 4421. 1.790.00 Bonenfant, Port-de-Paix, chèq. No. 52687. 100.00 Jacmel: Nourriture et divers, chèque No. 4422.. 1.040.00 a Poyponnière, Mme. Maurice Armand, Port-auJérémie: Nourriture et divers, chèque No. 52582.. 1.000.00 Prince chég. No. 4268. 150.00 Toral 37.709.00. LE MONITEUR AVIS AUX PORTEURS DES TITRES OBLI-J GATIONS SERIE A. Titres de $ 500 D-34 129 335 439 5OS Cerrificats d'Intérér Il est porté à la connaissance, des 62 39 186 174 382 455 515 673 606 761 780 856 847 946 58. $22.30 obligations Série A de la porteurs des 92 300 421 423 502 490 535 687 826 870 979 991 193. 256. 144.78 720. 594. $72.3 Tavis suivant relatif à République d'Haiti que 600 715 834 894 265. 144.78 739. 217.1 des oblijgations Il est 272. 158.24 776.. 144.7 rachat a été publié dans les journaux à appelées au requis par lej présent que les obligations en 298. 217.17 779. 144.7 434.3 conformément aux New-York, question soient remises au dit bureau le ler. Octo- 540. 289.56 217.17 816.. 72.3 prescriptions contractuelles: bre 1946 pour être rachetées au dit prix d'achat; 568. 72.39 854. 434.3 (TRADUCTION) alla remise de ces obligations, avec tous les et, Il est requis par le d'intérét non échus et y attachés, en coupons certificats présent que les obligations e AVIS DE RACHAT cerne les et, ce qui cond'intérét en question soient temis D'OBLIGATIONS obligations qui, à cette date, seront ins- bureau le let.

1946 pour être rachetées au dit prix d'achat; 568. 72.39 854. 434.3 (TRADUCTION) alla remise de ces obligations, avec tous les et, Il est requis par le d'intérét non échus et y attachés, en coupons certificats présent que les obligations e AVIS DE RACHAT cerne les et, ce qui cond'intérét en question soient temis D'OBLIGATIONS obligations qui, à cette date, seront ins- bureau le let. Octobre 1946 au di REPUBLIQUE D'HAITI crites, accompagnées des actes de cession dit prix d'achat; à pour être rachetés al transferc dûment les ou de et, leur remise quand il Aux porteurs des Obligations Série A ront rachetécs et exécutés, dites obligations se- dobligations ces obligations avec tous les s'agi Or Six Pour Cent Trente Ans Extérieur fonctionnement payées au dit prix d'achat par le pons d'intéret non échus et y attachés cou Revenus Géneraux garanties par les du fonds chetés et seront tra et Droits de Douane de la Ré- pour les obligations du dit d'amortisement établi de payés au dit prix d'achat, et, quanid publique d'Haiti, échéance ler. Octobre 1952, date de rachat, les titres emprunt. Après la dite s'agit certificats d'intérét ces certificats Il est donné Avis le rapporter intérêts. en question cesseront de térêt avec les intérêts échus seront d'in tobre par! Présent gu'au ler. Ocprix d'achat payés au di 1946, au bureau ptincipal de la National par le fonctionnement du fond City Bank of New-York, No. 55 Wall Pour la République d'Haiti: d'amortissement certificats établi pour les obligations et le Bourg de Manhattan, Ville et Etat de Street, The National City Bank of New-York de d'intérét du. dit emprunt. Après la dab des obligations de New-York, rachat ci-dessus fixée, les les VEmprunt sus mentionné d'un) Agent Fiscal tificats d'intérêts obligations et cer montant total de $414.500, valeur ter en question cesseront de tant les numéros suivants, nominale, et por New-York le 30 Juillet 1946. intérêts. rappor prix équivalent à 100 pour seront 100 du rachetées à un Les obligations à cette principal: montant en devront être qui, date, seront inscrites de transfert. accompagnées des actes de cession ol Titres de $ 1.000 AVIS AUX PORTEURS DES M-1U5 2379 4333 6809 TITRES OBLI Pour la 135 2385 4374 6818 8753 11464 13715 GATIONS SERIE C. The République d'Haiti: 204 2434 4398 6885 8764 11499 13720 National City Bank of New-York 275 316 2492 2525 4415 6977 8930 11585 11590 13786 Il est porté à la Agent Fiscal 331 2528 4473 7004 8978 11638 13819 connaissance des porteurs des 492 2676 4480 7055 8998 11656 13890 obligations Série C de la New-York le 30 4490 7079 9122 République d'Haiti Juillet 1946.

City Bank of New-York 275 316 2492 2525 4415 6977 8930 11585 11590 13786 Il est porté à la Agent Fiscal 331 2528 4473 7004 8978 11638 13819 connaissance des porteurs des 492 2676 4480 7055 8998 11656 13890 obligations Série C de la New-York le 30 4490 7079 9122 République d'Haiti Juillet 1946. 517 2709 4515 7087 9124 11763 14098 l'avis suivant relatif à des que 539 2817 4563 7119 9192 11770 14117 rachat a été dans obligations appelées au 573 2832 4633 7125 9438 11827 14165 publié des journaux à New-York, 633 2863 4683 7195 9474 11853 14170 conformément aux presctiptions contractuelles: AVIS 670 802 2900 4699 7217 9576 11913 11925 14190 Le 2929 4786 7291 9583 14215 (TRADUCTION) chèque No. 89135, Article No. 804 2935 4800 7325 11954 14219 31 Août 1946, en 428, émis 1 S10 2937 4803 7327 9585 11964 14241 faveur de MAX DEJEAN 294) 4859 7341 9695 12008 14312 AVIS DE RACHAT surintendant, Travaux Petit Publics, 2944 4940 7408 9863 12177 14415 D'OBLIGATIONS s'élevant à Gourdes Goave, 9 857 3050 5008 7463 9904 12226 14420 434.25, étant égaré, est de 875 3051 5020 7500 12240 14425 REPUBLIQUE D'HAITI claré nul: duplicata devant en être 916 3064 5038 7551 9906 9907 12242 14436 dressé. 963 3128 5128 7561 9962 12266 14478 Aux porteurs des 965 3163 5358 7579 12390 14489 Obligations Série C. Extérieur 991 3220 5396 7581 9976 9966 13448 14520 Or Six Pour Cent Trente Ans AVIS 1010 1047 3282 5400 7647 10005 12530 14539 Revenus Généraux et garanties par les 3298 5426 7649 10016 12537 14607 Droits de Douane de la Ré- La Direction du 1054 3303 5443 7654 10062 12580 14647 publique d'Haiti, échéance ler. Moniteur donne avis que la 3304 5538 7716 10085 12596 14678 aux Qctobre 1953, et abonnements doivent être payés au 1255 3319 5600 7725 10226 12637 14695 porteurs des Certificats d'intérêt Caissier du Moniteur et Bureau dl 1276 3323 5601 7730 12658 14809 des dites de de

80 14647 publique d'Haiti, échéance ler. Moniteur donne avis que la 3304 5538 7716 10085 12596 14678 aux Qctobre 1953, et abonnements doivent être payés au 1255 3319 5600 7725 10226 12637 14695 porteurs des Certificats d'intérêt Caissier du Moniteur et Bureau dl 1276 3323 5601 7730 12658 14809 des dites de de obligations. les fImprimerie TEtal 3360 5606 7759 10339 12807 14875 quittances ne peuvent être 1295 3375 5724 7780 10347 12836 14889 Il est P'abonné. pas données che 1311 3480 5732 7891 10350 12851 14894 donné avis par le présent qu'au ler Octo- La date 1331 3499 5758 7927 10393 12857 14912 bre 1946, au bureau d'échéance étant 1358 3517 5776 8015 14975 Bank of principal de la National adresse de portée sur la bande 1436 3549 5838 8020 10409 12972 14977 New-York, No. 55, Wall City chaque numéro, si, à cette 1445 3666 5873 8026 10429 12999 15040 Ville Street, Bourg de paiement n'a pas été date, 1463 3678 13022 15086 Manhattan, et Etar de des effectué en vue du New-York, renot 1532 3679 5927 8027 10463 13072 15096 gations et des Certificats d'intérét obli- vellement, le service du journal sera 1619 3685 5931 8111 8161 10547 13080 15150 de des obligations supprime 1649 3723 6155 8189 10552 10652 13143 15151 de PEmprunt sus mentionné d'un montant total 1784 3756 6227 8226 10659 13182 15164 $ 49.836.67, valeur nominale, et 1875 3761 6250 8368 10751 13196 15233 méros suivants, portant les nuLE MONITEUR 1967 1937 3854 6269 8369. 10803 13269 13281 15235 lent à 100 seront rachetés à un prix équiva3857 6295 8390 10830 pour 100 du montant en Directeur: JUSTIN 1981 3897 6297 8403 10853 13296 15260 ptincipal: Le PARFAIT 2031 3918 6310 8404 11036 13309 15286 numéro: 20 centimes 2032 3922 6312 8405 11061 13351 15319 Titres de $ 1.000 2045. 3928 6316 8409 11075 13378 15355 M 8. 177 ABONNEMENTS 2058 3949 6329 8440 11104 13428 15391 98 519 665 1364 1481 1712 1880 par an: 2112 2118 4064 6330 8498 11159 13429 15393 119. 610 950 1373 1567 1752 4091 6346 8521 11209 13432 15401 121 1051 1386 1638 1824 1936 Etranger 2162 4162 6353 8531 11253 13470 15434 166 662 615 1153 1429 1676 1860 1978 1954 Port-au-Prinve .20.0 2190 4234 6484 8562 11258 13472 15447 1176 1467 1682 1873 12.0 2196.

11209 13432 15401 121 1051 1386 1638 1824 1936 Etranger 2162 4162 6353 8531 11253 13470 15434 166 662 615 1153 1429 1676 1860 1978 1954 Port-au-Prinve .20.0 2190 4234 6484 8562 11258 13472 15447 1176 1467 1682 1873 12.0 2196. 4243 6563 8602 11334 13570 15452 Province 2245 4302 6687 8612 11387 13572 15470 Titres de $ 500.00 6n mois: 15.0 2322 2372 4312 4304 6745 8642 11425 13644 13681 15476 D 2h 179 339 6760 8716 11443 13712 15 73 309 459 539 578 615 611 713 716 810 Etranger 12.0 25 136 336 529. 601 676 714 715 722 775 949 Port-au-Prince 7.4 Province LE MONITEUK DEMANDES DE FERME conformément a là Loi du 26 Juillet 1927 Produites (La publication dure trois mois.) NOM DES SOUM poSBicatie Premilee NOM DES SOUM pablication Premitte, Situation des buene CONTENANCE Dates de de demandes patisraration CONTENANCE Dates de priseatatios Sitaation des biens des demandes Vve. Chéry Tanis 24 Juin 46 Com: de Grands- rant Une portion ih. 29 bornée: de terre mesu- Nord, Louis-Charles Juin 46 en- Germaine Hab. ler. iit Com. Port-au- Une propriété mesurant bor- SJanvier 1945 Bois, Rajot- Plaine par les htrs. Louis Bant Septembre Prince : Corri- viron 22 x 12 pds passate. Céleste. Section au Sud par Ternejean Jean, dor ouvrant siar la née: au E par par la al l'Est par les htrs. AlexanRae St., Honoré, ge commun, au L à FEst par dre Pierre et à Ouest par façade Nord. sgumisionnaire. Philomène Bonaventue et Vve. Elvé Leveillé. mesu- Mme. Elvé Leveillà 24 Juin 46 à1 T'Ouest Robert Désir la Précinus Elisca 24 Juin 46 Com. de Grands- Une terre au Nord ler. Septembre 1545. de terre dont rant E Hab. RajotFS Com. de Hinche, Une n'est pas détermi- 15 Mai 1945, Bois: te, Section Plaine par Htrs. Louis Hab Nan Toco. etboraée: de toutes parts Céleste. au 5 la GuiREE TEtat teau, à FEa Vve Ché24 Juin 46 etarOuIhect.33 Alande Sainbogne ry Louis EE Com. des Anses-h- t terrain borné: mesurant au Nord 15 Juin 1945 est par Ls Charles FilsPitres Hab, Sali- environ au e Une de terre mesu- Mme. Chisméus 24 Juin 46 ne. Fabien Chomeille, Chemin, à T'Est Com. de Grands- rant bornée Nord, Vincent 1945. le Grand Hab. Lullier T'Ou- 11 Septembre E par par Lhérisson et à TOuest dite Bois,, Fond André, au Sud, T'Etat, TEst et : Payoute. la Fabien Saint-Pierre 24 Juin 46 Sec. Plaine Céles- cst par Com. de Hinche, t portion n'est de pas terre détermi- dont 16 Juin 1945 te.

T'Est Com. de Grands- rant bornée Nord, Vincent 1945. le Grand Hab. Lullier T'Ou- 11 Septembre E par par Lhérisson et à TOuest dite Bois,, Fond André, au Sud, T'Etat, TEst et : Payoute. la Fabien Saint-Pierre 24 Juin 46 Sec. Plaine Céles- cst par Com. de Hinche, t portion n'est de pas terre détermi- dont 16 Juin 1945 te. Une terre mesu- Brizy, 12 Douze 1945 24. Juia Rab. Pinquoit. superficie née etb bornée: :de toutes parts Com. Bois, Hab. de Grands- Lullier rant au TEtat Nord, eti au Septembre l'Etat terre dont la Alius Elius 24 Juin 46 dite Fond André, Sad, T'Est DouzeREE de par ete Com. de Hinche, t. portion, n'est pas détermi- 21 Juillet 1945. Sec. Plaine Céles- TOuest Hab Nan Toco. superficie née et bornée: det toutes parts te: Une de terre mesuSeptembre Polémon 1it Juin l'Etat Com. de Grandsau Augts E. portion de terre mesu- Sénat Dareus 1945, 24 Juin 46 Bois, Hab. Lullier rEaa Sud, à bornée TEst par Com. des rant environ au 23 Juillet dite Fond André, LE T'Ouest par Mme. au 1-Pitres, AA Sec. Plaine Cèles- TEtat # tion Croix Malou- Nord AE te.' Remil Vincent. Douléus Douze 24 Juin 46 Sud te Edoard. terre mesujue. FE ATESt par un sentier public FanCom. de Grands- Une au Nord, au 14 Septembre 1945. Gerve Lullier ret TOuest par BE eta Bois, Fond Hab. André, La TEst et TOuest par fan. Une de terre mesu- Lafleur Augustin 24 Juin 46 dite Sec. Plaine Céles- l'Etat. Com. des Habita- Anses- rant MC au 23 Juillet 1945. te. terre Silvèra Silphara 24 Juin 46 i-Pitres, Nord Rtin Le Com. de Grands- Une portion 14 Septembre 1945. iop Barbe Pagnol. à E R Assez TL Ha Bois. Hab. Lullier rant 2h. CA à TEst et à par au l'Etat, "" bien MCt Rejouin dite Fond André, r'Ouest par TEtat. Defrelau. de terre mesu- Paul Alcinous 24] Juin 46 Sec. Plaine Celes- # 24 Juin 46 Com. des Habita- Anses- Une portion environ Th. bornée: au 24 Juillet 1945. te. Une de terre mesuSeptembre Eliantis 1945. 1-Pitres, Auguste, Com. Grandsau Jemtrs ion Croix Malou- Ra Augustin ATEst Bois, Lullier rant Mae hectare bornée par fa queau ar chemin un ravin, à dite Fond André, Nord Sud à HE un Plaine CélesPet te EE PoR par AE Sec. l'Elat et à TOuest par mesu- Oreste Renozier 24 Juin 46 te. Eel Douze. 24. Juin 46 de Grand- te environ de au 21 Août 1945. Com. de Grands- Une de terre Ozias Septembre 1945. rant Jwens Hab. Marreran RORL Eat Tide Bois, Hab. Lullier rant FE Sec- Nord BuER re Blancheà TÉR Fond André, par TEtat, au par E ion de Tiote.

Oreste Renozier 24 Juin 46 te. Eel Douze. 24. Juin 46 de Grand- te environ de au 21 Août 1945. Com. de Grands- Une de terre Ozias Septembre 1945. rant Jwens Hab. Marreran RORL Eat Tide Bois, Hab. Lullier rant FE Sec- Nord BuER re Blancheà TÉR Fond André, par TEtat, au par E ion de Tiote. Sud-par fea. et à t Plaine Céles- Douze, à T'Est TEtat 2 à T'Onest par a Rensty. PLRLE R.d Titin de terre Méritus Brutus. 24 Juin 46 te. Une de terre mesu: Mme. Fédéra 24 Juin 46 Com. de Grand- Une 21 Août 1945, Com. de Grands- rant bornée: au Nord Frédérique 14 1945, Mar- rant environ EES Hab. Lullier Septembire N Hab, au Bois, Sud, E Sosier, Blanche SecDor Sanon, à l'Est stt et Fond André, par Mme Ozias, Bricéus,, à Tar Son de Tiote- Em Jéanty, 46 t Plaine Céles- Justin et IFR8E Mouit lEtat. mesu- Pierre Jean Félix 24 Juin le. sA Dessadin Douze. Com. des Anses- Une F environ. de 1h. terre bornée: au 23 Août 1945. est Une par Brizy de terre mesu- Mercilus Dessadin Juin Habita- rant 14 Septembre o23 i-Pitres, Croix Malou- Nord par TEtat, au T'Etat Sud Com. de Grands- rant carreau bornée: au. ion Lullier Patar par TEtat, ATEst l'Etat. par Dorilus St-Vil 24 Juin 46 Bois, dite Hab. Fond André, Nord Justin Ozias, au que. à T'Ouest E terre mesu- 28 Août 1945 Sec, Piaine Celes- Sud Doure.A à T'Ou- 'Est Com. de Grand- B portion Th. bornée au te, par Douze. PE Mar- environ Josaphat ElaAO Gosier, Hab. Sec- par St-Vil, au est par dont la Francois Stavin Juin Blanche. E par eETLe St-Vil, à Com. de Hinche, Une portion de terre 15 Septembre 1945 C de Tiote. E Pauléus St-Vil et Hab- Angouman. cetbornée: n'est de pas toutes détermi: parts à Cius Juin 46 TE Une POREL de terre dont la Raymondvil par l'Etat Eldéus Gillus Juin 4 ler: Septembre indt Com. de Hinche, détermiUne de terre dont init n'est pas Com. de Hinche, portion, 15 Septembre Hab. Pinquoit. et det toutes parts. n'est Ss renia née bornée: 46 Hab. Angouman. superlicie née etbornée: de ATALAn parts t l'Etat portion de terre dont la Derissaint Pierre 1945. 24 Juin l'Etat la Sanon Suce 24 Juin 46 Com. de Hinche, n'est pas détermit ler Septembre Com. de Hinche, t. portion de terre détermi- dont 15 Septembre 1945.

Hab. Pinquoit. et det toutes parts. n'est Ss renia née bornée: 46 Hab. Angouman. superlicie née etbornée: de ATALAn parts t l'Etat portion de terre dont la Derissaint Pierre 1945. 24 Juin l'Etat la Sanon Suce 24 Juin 46 Com. de Hinche, n'est pas détermit ler Septembre Com. de Hinche, t. portion de terre détermi- dont 15 Septembre 1945. Hab. Pinquoit. EE et bornée: de toutes parts 24 Juin 46 Hab. Angouman. superiicie née n'est de iauters parts l'Etat Petit-Caillo Accéus. 1945. etbornéer l'Etat Jain 46 Com. Grands- R T ler, Septembre # terrain mésurant envi- Joseph 18 Jean mé" Bois, Hta Lullier rant Com. Cayes Jac- ron 10m de facade une Septembre dite Font-André et au et à l'Oumel Rue Sténio de 31 m, AE L RF profondeur Seci Plaine CélesFils Juin 46 Vincent. au Nord la rue, Sténio DE te. par TEtat. de Louis-Charies iit Vincent, au par le rivaGrandsler, Septembre à E Com. Rajot- rant RE de la mer, Cothiers, TEst Bois, HEAC HE Section Plaine MarceB.EE Oriental "An5 a à rOuest par Eacnet à Mme Elvé l'Etat. a 4EA toine, MoE Leveillé età PELA par nacy Marcelin.

DE te. par TEtat. de Louis-Charies iit Vincent, au par le rivaGrandsler, Septembre à E Com. Rajot- rant RE de la mer, Cothiers, TEst Bois, HEAC HE Section Plaine MarceB.EE Oriental "An5 a à rOuest par Eacnet à Mme Elvé l'Etat. a 4EA toine, MoE Leveillé età PELA par nacy Marcelin. LE MONITEUR NOM DES SOUM. Première Premilie Datrs de' présentation pol blication NOM DES SOUM. poblication in teaties dus biens CONTENANCE des demandes CONTENANCE Dates de prlsentation Situation de bens des demaedes environ Mme. Altéma Jn-Louis 24 Juin 46 Com: de Grand- Co- Un 3h. borné: terrain mesurant au Nord Ro- Novembre 1945. 24 Juin: des Un de 13 m. Clara 18 Septembre 1945. Gosier Hab, se ainsi connue, au i Jacmel Com. Rue C environ de sur une lin Sec. Tiote. Madame Sera conFEE Varron. profondeur de la rue 16borné: Th. Varà T"'Est par Tia ainsi terM au Nord Inciette nue et à T'Ouest par un ron, au eLr " TEst rain yacant. Octave Jain Pierre, lEtat, TEtat, M Une de terre dont la Médéus Molin Novembre ii" Morency, Nicaisse MorenCom. Manac. de Hinche, n'est pas détermi- 15 rOuest par 46 Hab. etbornber de toutes parts a. 24 Juin l'Etat HER Com. des Cayes Un terrain sur envi- 13m Pernicier 18 Septembre Jérémie. 1945. par Une portion de terre dont la Barthelmy 24 Juin Jacmel Rue Th. ron profondeur, 18m de E borné: au Com. Hab. de. Bois-Rouge Hinche, superlicie n'est pas détermi- Alexandre 15 Novembre 1545. Varron. de Nord. Robespierre Jeunée etbornée: det toutes parta Rt au Sud par Marpar l'Etat la Dumézil Suprème 24 Juin E Morency a FEst parMme. Com. de Hinche, Une de terre dont 15 Novembre 1945. Molin Morency et Nicaisse la Hab. Bois-Rouge détermi- parts à ERT par artautes Morency. POuest etbornée: actalt néce rue de la Restauration, Pétion Charles 24 Juin 46 par TEtat de terre dont la Elnéus Brénévil 1945 24 Juin Com, Cayes Jac- Un terrain mesurant sur une environ pro- 18 Septembre 1945. Com. de Hinche, Une portion n'est pas détermi- 15 Novembre mel Rue Sténio 10m. de façade, 4lm50: borné: au Hab. Demahague. de toutes parts Vincent. fondeur TEn Nord 1 rue Sténio Vinpar T'Efat dont la Brénevil 24 Juin " Sud le rivage Com. de Hinche, Une de terre Elnéus 15 Novembre 1945. E mer, à E Delay Hab. Demahague. n'est pas détermi- parts Jn-Baptiste. T'Etat, M l'Ounée bornée: de toutes est par Claudius Chéry, YEpar terre dont la Abel Cadet 1945. 24 Juin

TEn Nord 1 rue Sténio Vinpar T'Efat dont la Brénevil 24 Juin " Sud le rivage Com. de Hinche, Une de terre Elnéus 15 Novembre 1945. E mer, à E Delay Hab. Demahague. n'est pas détermi- parts Jn-Baptiste. T'Etat, M l'Ounée bornée: de toutes est par Claudius Chéry, YEpar terre dont la Abel Cadet 1945. 24 Juin tat. Elisnor Pierre 24 Juin 46 Com. de Hinche, Une portion, n'est de pas détermi- 15 Novembre Com: de Hinche, Une portion, n'est de pas terre détermi- dont la 10 Octobre 1945. Hab. Manac. bornée: au Nord Hab. Pinquoit. à FE superfieie TEst " née etbornée: de toutes parts TEtat, T'Ouest au par Sud, l'Etat. par T'Etat dont la Dervilus Laine 24 Juin 46 de terre dont la Brenevil 1945 Juin Com. de Hinche, Une portion de terre 20 Octobre 1945. Com. de Hinche, Une portion Novembre sreiey n'est pas détermiHab. n'est pas détermiHab. Pinquoit. superlicie née et bornée: de toutes parts Demahague. superticle nécett tbornée: de toutes parts par l'Etat Montilmé Laine 24 Juin 46 par l'Etat terre dont la Marius Fleurinord T4s. 24 Jain Com. de Hinche, Une portion de terre détermi- dont la 20 Octobre 1945. Com. de Hinche, Une portion n'est de pas détermi- 15 Novembre Hab. Pinquoit. superlicie n'est det pas toutes parts Hab: Manac. soperficie née ett bornée: det toutes parts par née et-bornée l'Etat - 24, Juin 46 par l'Etat terre dont la I Louiserne Louisme 24 Juin Com. de Hinche, Une portion, de terre détermi- dont la Mérilus 20 Octobre Mésidor 1945. Com. de Hinche, Une portion, n'est de pas détermi- 15 Novembre 1945. Hab. Pinquoit. superlicie n'est de pas toutes parts Hab. Manac, superlicie née etbornée: de toutes parts néc etbornée: l'Etat par l'Etat Vixama Juin par mesurant en- Angustin Désorme 24 Juin 46 de Hinche, Une de terre dont la Prophéte 15 Novembre iit Com. de la Tor- Une bornée: au 3 Novembre 1945 Com. Hab. Manac. n'est pas détermiHab. Mam- viron ras de toutes parts ERA tue, bauce. Nord, au Sud, à l'Est et à née par etbornée: l'Etat 24 Juin l'Ouest par rEtat. Joseph 24 Juin 46 Hinche, Une portion de terre dont la Ornelus Noverore Pierre 1945. Com, de Maissa- Une propriété dont la conte- Monuma 81 Novembre 1945 Com. Hab. Manac. de superlicie n'est pas détermi- IS de, Hab. (Banlieue nance n'est déterminée Vertunée ett bornée: det toutes parts du, bourg). bornée: lia Seneya. au au Rose par l'Etat de terre Mme Jn-Baptiste et à Une portion 24 Juin E Pierre, ATEst PHiER Com. de Hinche, n'est pas Mu Belle fleur 1945. l'Ouest par TE Hab. Manac. superticie née cetbornée: de toutes parts 15 Novembre Com: de Gd.-Go- Un terrain mesurant Nord Ih en- Pierre Noel Antoine 24 Juin 46 par l'Etat 24 Juin sier Hab.

Rose par l'Etat de terre Mme Jn-Baptiste et à Une portion 24 Juin E Pierre, ATEst PHiER Com. de Hinche, n'est pas Mu Belle fleur 1945. l'Ouest par TE Hab. Manac. superticie née cetbornée: de toutes parts 15 Novembre Com: de Gd.-Go- Un terrain mesurant Nord Ih en- Pierre Noel Antoine 24 Juin 46 par l'Etat 24 Juin sier Hab. Bon- viron borné: Francisque, au a 13 Novembre 1945. Com. de Hinche, Une portion, de terre détermi- dont la Bien-Aimé 15 Novembre Joseph 1945. Hal" Terre t Joseph. Elissaint St. Aie et Hab. Toko. n'est de pas toutes parts par Frère St-Phietbornée: EL "R l'Ouest par l'Etat Foisin 24 Juia lippe. environ Jean Janvier 24 Juin 46 Com. de Hinche, Une de pas terre détermi- dont la 15 Augustin Novembre 1945. Com. de Gd-Go- Colin Un Ih. terrain borné: mesurant au Nord Jo- 13 Novembre 1945. Hab. Toko. et! n'est de toutes parts sier Hab. Choute, s par l'Etat tbornée: Sec. Tiot. 24 Juin FER Re et Choute connu. de, Hinche, par Une portion de terre dont la Israélis 15 Novembre Israel 1945. TEstparjoseph. Brenord S Com. Hab. n'est pas détermiI'Ouest par Bois-Rouge. etb bornée: de toutes parts Toussaint 2E mesurant Ih en- Doréma par l'Etat Termilus Meme 24 Juia Com. de Grand- Un terrain Nord par In-Baptiste 24 Juin de Trou du- Une mesurant 17 Novembre 1945 Gosier Hab Colin, Monette, viron borné t par Mme. 13 Novembre 1945. Com, Nord, Hab. Faille viron bornée: au au ema Sud Sec. Tiote. Altéma à TEst par 3ème. Sec Roche par Angrand, T'Est LU Mmex Jn-Baptiste et plate. par par le Etienne.a conduisant à Age5 à TOuest par Stephane Grand à T'Ouest nor. D environ Catulle Emifus 24 Juin par Chèry PR2 Charles 24 Juin: Com. Grand- Un Ih. terrain borné: au mesurant Nord Me- 13 Novembre 1945. Com. de Tiburon Une propriété mesurant au APIPRA Novembre 1945 MarRt Gosier fua Section louis Cemé, Sud CiHab. Mercier Se. viron au Sud, Ih. par T'Hab. re-Blanche d'HaiPTES Sec, Anse par le RiRE Tiote, riest Melouis I 4 à ToUi nault. Mercier, vage de i la T'Ouest Mer 24 Juia) par Ciriest mesurant Dorcilus. environ Catherine : 24 Juin 46 Com; de Trou-du- Une propriété mesurant Nord en: Daréus 20 Novembre Angrand 1945 Com. de # borné: terrain Nord Mme Ti Mouche Novembre 1945, Nord, Hab. Faille viron une 1h. bornée: Gosier Hab. Roche route fm SLEA Bonne Terre Sec. Altéma T E par par 3ème, Plate. Sec. SA par Honoré, Mémé " et Tiote. Jean FESt par 2a Sainfilus eta TOua r'Ouest par une route viciOriez St. Philippe. - est par environ Elissaint nale. 1h, Sémexan 24 Juin; Com de Grand- 1h.

le viron une 1h. bornée: Gosier Hab. Roche route fm SLEA Bonne Terre Sec. Altéma T E par par 3ème, Plate. Sec. SA par Honoré, Mémé " et Tiote. Jean FESt par 2a Sainfilus eta TOua r'Ouest par une route viciOriez St. Philippe. - est par environ Elissaint nale. 1h, Sémexan 24 Juin; Com de Grand- 1h. Un borné: terrain mesurant Nord Pier- St-Philippe 1945. 24 Juin Com. de la Tortue Une propriété mesurant Nord, CHg Novembre 1945 Gosier Hab. La par 13 Novembre Hab. Nan Pont. 28 envirbn bornée: et l'Ouest re à rei Antoine : Bonne Terre Sec. Sainfils, a au Sud, TEst Tiote. Sainfilus Ciriest Dorcilus THE à par TEtat. est par Francilus F.alor S LE MONITEUR HOM DES SOUM. pab Promite lic NOM DES SOUM. publication Premiire Situation des biens CONTENANCE Dates de de M des - CONTENANCE Dates des de présentation ndes Poliard 24Juin 46 24 Juin 4 Com. de La Tor- Une. demi propriété bor- un Amite Décembre 1945 Semexan Mamboumnteart Com. de la Tortue Une mesurant bornée: en- OHS Novembre 1945. ce. tue Hab. née: ME au Sud. à Hab. Nan Ossé. viron PR"S Oh. Sud, à l'Est et : l'Est a i'Ouest par T'Etat. 24 Juia 46 Nord, TOuest au par lEtat: 24 Juin 46 Com. de Plaine du Un terrain mesurant borné: envi- au Thomas 19 Décembre foseph 1945 Grand- terrain mesurant environ Solon. 24 Gabriel Novembre 1945 Nord, Hab, Mor- Bu- ron Nord 1/2 hectare Htrs. MargueGosier Com. Fa Blaise He borné: au Nord E claire, Sec. rite, au par a Dugaestre Sec. Pot de Cham- Jeantil Fustin Bernard, Jean, à aSud TEst par ne Rouge. Yilustre, TTA et à Fouai Mones- par bre Mezilien Lindor et à rOutine l'Etat, Henry est par Fustin Bernard Louisina, Louis 24 Juin 46 Un mésurant envi- Octave Amadis 24 Jula de Borgne, Une mesurant en: 24 Novembre 1945 Com. de Grand- terrain au Nord 20 Detembre 1945 Com. Rochambeau, viron ME 1h. bornée au Nord Gosier, Hab. Blai- 1h. borné: Hab. E Trou d'En- par T'Hab. Beaubrun, T'Est Sud se Sec Pot de- M Simon Lundi, Jean, TEst Sec. " - fer. par Elcima Gédéus Maréus, Margot et à Chambre. par par de Jean et à l'Ouest de l'EPOUST par Elcima Mareus. un terrain vacant de Grand- Un mesurant environ St-Philus St-Fleur 24 Juin 46 E Mme. Luya Girault Juin Com, Ih, au Nord par Fran- 27 Novembre 1945 Com. de Bonbon Un terrain. dont la contenan- 22 Décembre Pia2" Habitation Er Gosier, Bonne Terre au Sud par Orier St. Hab. Bonbon. ce est indéterminée la borné: Rue La alEst par LaguerNord, Gd.

vacant de Grand- Un mesurant environ St-Philus St-Fleur 24 Juin 46 E Mme. Luya Girault Juin Com, Ih, au Nord par Fran- 27 Novembre 1945 Com. de Bonbon Un terrain. dont la contenan- 22 Décembre Pia2" Habitation Er Gosier, Bonne Terre au Sud par Orier St. Hab. Bonbon. ce est indéterminée la borné: Rue La alEst par LaguerNord, Gd. Tiote. ATA" Sec. re Sanon et à TOuest par T EEI Frangois, au Francilus Francique. environ Anélia Bonord 24 Juin 46 Sud à par la rue le Traversière carrefour de mesurant E Com. de Grand- Un 1h. terrain borne: au Nord St- 27 Novembre 1945 la rue Cimetière et à T'Ou- GerGosier, Hab. La Philus St-Fleur, au E par est. par Mme. Semara Bonne Terre Sep Dorema Ossé, à l'Est par main. Iléus Saint de Tiote. Jeanrisma Dorcilus et Com. de Bonbon Un terrain dont la contenan- borné: Natus 24 Juin 46 T'Ouest par Joseph FranciHab. Bachelier. ce est Nord indéterminée par Paul Charlotin, 22 Décembre 1945. que: mesurant environ Sannon 1945 24 Juin 46 au au Sud Edouard GerCom. de Un Ih. borné: terrain aui Nord par Elis- Legrt Novembre main, à TE Médius RoGosier, Hab. mt Saint Philippe, au Sud Jeudy et à ToU, par Bonne Terre Sec. saint Jeanrismia Borcilua, drigue Germain. Mme. Timen Tiote. Fa Bonidance ainsi de Bonbon Un terrain. dont la contenan24 Juin connu T'Ouest par SaintCom. ce est indéterminée le borné: au St-jules, 22 Décembre 1945. Philus Fleur. 24 Juin 46 au Nord, Marché, : Grand- Un terrain mesurant environ Vilcéma Novembre Dorvilus 1945 Sud par ERirer Elysée. à Com. de Hab. Mare lh borne: au Nord CE- 27 YEst par la rivière Pres- BonGosier, Sud a l'Ouest par : Sec. Tiote sar Valet, au bon et E Blanche Cémé, à T'Est Exilus bytère Excès Germain 24 Join * ainsi connu et à Pouear par Com. de Bonbon Un terraih dont la contenan- 22 Décembre 1945 Mérilus Valet. mesurant environ Fidélius Chariot 24 Juin 46 Hab. Jean Pierre, ce est indétermninée borné: Sud Com. Camp Un verrain borné: Nord, au 31 Décembre 1945 au Nord la # TEst Bra- Iha. NE Perrin fas et par par à NEL Sud, N l'Est iftomt Medilien Jeudy, que Nais. TEtat. en- Louis Transtamar 24 Juin 46 RRLN pàr Edouard et Com. de Trou du Une propriété 2h. 1/2 mesurant bornée: au 5 Décembre 1945 main. Rodrigue 24 Jain 46 Nord, 3ème Hab. Car- Sec. viron: Nord par TEtat inoccupé, au à Com. de Bonbon, Un terrain mesurant au Nord environ Ex1945 bon Sud par lh. borne: ertleabe Roche Plate. Annélus et Hab, Jesn-Pierre. cès Germain, au E T'Est par Francois à L VEA ATOuest Annelus mesurant Jean. en- Seurine Jean 24 Juin 46 Edouard Montezilas Germain.

ord, 3ème Hab. Car- Sec. viron: Nord par TEtat inoccupé, au à Com. de Bonbon, Un terrain mesurant au Nord environ Ex1945 bon Sud par lh. borne: ertleabe Roche Plate. Annélus et Hab, Jesn-Pierre. cès Germain, au E T'Est par Francois à L VEA ATOuest Annelus mesurant Jean. en- Seurine Jean 24 Juin 46 Edouard Montezilas Germain. Louis à de Trou du Une 6 Décembre 1945 Edouard Eu Com. Faille bornée: au Nord à RELNTT par 24 Juin 46 Nord, Hab. main, 3ème. Sec. Roche. . chemin condsisant au Sud Bonhon, Un terrain dont la Raage Charlotia Décembre 1945 Plate. ELLSE Daréus et Le Com, Hab. de ce est indetermince Honoré, à par le CheJean-Pierre. au Nord par la mer, E ARESTE l'Est à Grand BasTiénsSt. Natus, : min sin conduisant et à T'Ouest THab. par Stanislas Germain, Louis eta Duvilier et mt PierRouarp par Monterilas Joseph 24 Juin 46 mesurant enEtienne 1945. 24 Juin 46 Com de Plaine du Un terrain mésurant environ Dongtl Décembre 1945 Com. de ffe viron propriété 2h. 1/2 bornée au Nord apte Décembre Nord Hab. Morne 1h. borné: Deusier au Nord et te Nord, Hab. Section IT Ro- un passage communke au Rouge Sec. Morne Deusma ton, au Sud par Innocent. à 3ème. Plate. Ea !'Hab. Poué, ATESt à Rouge. T'Est par Francaur Turen-, che ERIREE Termil Louis 24 Juin 46 ne et à YOuest par Franpar mOual terre Tret dont Chérry Honoré coeur Turenne. 24 Jein 4 Com de Trou-du- Une portion de de lha. 7Décembre 1945. la Une propriété dont la Merilien 27 Decembre Meme 1945 Nord, Hab. Faille. ta contenance bornée au sema DaHab. Com, de Mambouce. Tortue tenance est d'environ aux EFiS de mi carreau, borné NE T'Etat, réus Angrand au Sud par l'Etat au Sud, à l'Est et rdea inoccupé. à T'Est Ther- Epar (Elat. 3m Rosana Juin 46 mile Mémé et 1aa SoiCom. de Port- propriete de 2m.3 Bellodiere tienne et à T'Ouest par 24 Jain 46 Margot Section Ym environ, bornée: Isaac, au N 31 Décembre 1945 rine Jean. mesurant 1h, en- Cérésias Jean 1945 Bourg. Rue Pé- par Diodore Déodele Gilles, # l'Est Com. des Anses- Un viron terrain borné: au Nord par 11 Décembre tion. par T'Etat et à T'Ouest par à-Pitres Hab. Ga- Rilus Chéry, au Sud par f rue Pétion, veau. Chaustil Jasmin à T'Est par mesurant 2 h. Héribert 24 Juin 46 Metira Savignon et à 1'Ou24 Juin 46 Com. de Hab. Plaine De- du environ Une terrain horné Nord Debreus 31 Décembre 1945. par Dorvilus. Foureau Nord, au par TR de Limbé, # terrain mesurant 6pds. Gaspard 12 Décembre T945 nard Parisien, à l'Est Christian ThiCom.

. Chaustil Jasmin à T'Est par mesurant 2 h. Héribert 24 Juin 46 Metira Savignon et à 1'Ou24 Juin 46 Com. de Hab. Plaine De- du environ Une terrain horné Nord Debreus 31 Décembre 1945. par Dorvilus. Foureau Nord, au par TR de Limbé, # terrain mesurant 6pds. Gaspard 12 Décembre T945 nard Parisien, à l'Est Christian ThiCom. de façade sur 7 pds de proti et TOuest par TERue Plaisance. fondeur borné: au Nord par moléon tat. Lereste Charlot, au Sud lhect. Mme. Alténor 24 Jain 46 Napoléon Laguerre à E: Com. des Anses à Un terrain mesurant Nord Bertrand 1946 fossé et à 1'Ouest par 46 Pitres, Hab. Tète environ borné: au m SJanvier Plaisance. Isaac 24 Juin Sec. Bou- Charles à e EE mesurant Daphnie Morne SAingtlus Contident, et Com. de rAcul du Une propriéte bornée ChcRa 12 Décembre çan Guillaume. FEa Exat in-Pierre ConNord, Hab. Duma viron 6h. u Eea par à mE par TBruce 6ème. Sec Souf- SHrtat fident. à Rshet frière, Maisonnete Beau FE et Préval. est par Conceptia LE MONITEUR NOM DES SOUM Premies Premiess Dates, de prtagtation pohlicatien NOM DES SOUM, peblication Siruation des Biens CONTENANCE de Demandes CONTENANCE Dates de prteataren Sitastion des Biens des Drminde Cinolia 24 Juin 46 Ludovic 24 Juin 46 Com. des Ansesà- Une d'un propriété hectare, d'une 25. Asteoie 1946 Etienne Pitres Hab Savasra Com. de Port-au- Un emplacement 14pds: de facade mesurant 7Janvier 1946. ne du Bourg, Sec. Nord par Argentine Rosita # Prince, Ruelle environ 18pds. profondeur tu Environs du baud, au Sud à Ricel Francklin. Drouillard, teeal au Ter la ruelle la Bourg. St-Paul et à TOuest par Franckliny Sud à "et Cléante Rabel. 24 Juin 46. Ruelle Almanace Jean -E Jérome Lefevreet MontaCom. des Anses-à. Une propriété d'une portion au 25 Février 1946 Fdlam, par la rue Pitges, Hab. Ar- d'un hectare Morose bornée: Figarot, au lais. de 2ha. envi- Eimaus Marcelin 24 Juin 46 riére Bourg Sec. du Sudpar Nord Sainfilis Defournois Com. des Anses-à- Bon- Une ron au Nord 7Janvier 1946. Environ Bourg. AlEst par Derzulia MondéPitres, Hab. Domingue EEANT a sir et à r'Ouest par Alourde Sec. Boucan- Louis LETRE Samboy. 24 Juin 46 Eainia Rm Marelin, à Roe Anses-à- Une propriété d'une portion Morose 25 Fevrier Figaro 1946 est par Elifils Jean. d'un hectare Antristhène Liberté 24 Juin 46 Com. Pitres des Hab, Arriè- d'un Phectare Alourde bornée: Samboy, au Com des Anses-à- Une au Nord 9 Janvir 1946 re Bourg, Sec.

Boucan- Louis LETRE Samboy. 24 Juin 46 Eainia Rm Marelin, à Roe Anses-à- Une propriété d'une portion Morose 25 Fevrier Figaro 1946 est par Elifils Jean. d'un hectare Antristhène Liberté 24 Juin 46 Com. Pitres des Hab, Arriè- d'un Phectare Alourde bornée: Samboy, au Com des Anses-à- Une au Nord 9 Janvir 1946 re Bourg, Sec. Nord Almanance Jean Pitres, Hab. Pre-Louis Bou- environ Autristhène AE Liberté, au gci Environ du au à T'Est Siméon, à f'Oucan Léon, a TEst CouBourg. Samboy, - Sec. Boucan Guil- Bélizaire T'Onest est par Alourde laume. E par Léogene Ténor 24 Jain 46 Une propriété de Oha. 38a Ti-Vily, 24 Juin 46 EEES Un mesurant Adevère 1946. Hab. Com. Pte. de Jacmel, Source 32ca. environ bornée au Célestin 2 Mars 1946 Com. de Cabaret ron 2h. au n 20 Janvier Sec. Banlieue de Nord par Norméus Charles, Hab. Mandou Ker Alexis Gue, au Sud par E Jacmel. Sud par Esaix Maurice. Désir et brun à TEst F'Est par Brice Elmise Désiré. et. à par FE par T l'Etat TTodal r'Ouest Westerman St-Phard 24 Juin 46 tat. de 1ha. 29 en- Aurétienne 24 46 Com. de Cerca la Une propriété de en- par 9 Mars 1946 Une propriété Juin au bornée: M Com, du viron, bornee: au Nord par Dimanche 20 Janvier 1946 Soucre Hab. Las- lère. viron T'Etat, au Sud, à T'Est et Grand-Bois- Sec. Margot. SK Océan Jadotte, au Sud cacaos de: Cajou Sec. Brulé, à l'Ouest par T'Etat 24 Juin 46 TEst Georges Bennett Ostilien E et de Cerca la Une de Nord Iha. envi- Jean 10 Francola Mars 1946 à ROE, par Phélus Sam. Lafontant 24 Juin 46 Com. Source Sec. lere. ron DE au Sud au la t Com. de Port-au- Un terrain mesurant environ 20 pds. Julieg Janvier 1946 de Cajou Brulé nationale, TEtat, à ure par l'Etat Rue Cour 35pds. de tacade Snd au Hab. Lascacaos. et à T'Ouest par l'État. RES bloc com- de profondeur corridor conenvi- Roche Bonne Loula 24 Juin entre les rues Nord Grand Kue, at Com. de Cerca la Une de lha. Nord, au 10 Mar 1945 E Champ d'Eane- de dunanfa Sud FTFe la Cour Fourmi, à Source Hab. La- Eott à l'Est au et à TOuest Mars et l'Est Vve. Léontine Guilfinca Sec. lère. de LE à m YÉtat. ry. lot et la Fourmi, Cajou Brulé.. par de Oha. 33a Norvilia Francola 24 Juin T'Estpar eta Lafontant de droit, Com: de Jacmel, Une propriété bornée: au 11 Mars 1946. etal T'Ouest par de qui 2ha. 58 en- Anicia Zéphir 1946 24 Jain 46 Hab. Pte. Source 60ca. Nord environ, le chemin conCom de Plaine du Une propriété bornée: au Nord 26 Janvier Sec.

et la Fourmi, Cajou Brulé.. par de Oha. 33a Norvilia Francola 24 Juin T'Estpar eta Lafontant de droit, Com: de Jacmel, Une propriété bornée: au 11 Mars 1946. etal T'Ouest par de qui 2ha. 58 en- Anicia Zéphir 1946 24 Jain 46 Hab. Pte. Source 60ca. Nord environ, le chemin conCom de Plaine du Une propriété bornée: au Nord 26 Janvier Sec. Laveanneau. duit au par MorTEst PERS Nord. Sec. viron, Sud - Marécages. Daneus Sévère, au Fanéo Périclès et a Lèlio, à T'Est par par. DE Aatse Pierre et à 1'Ouest par DuTOuest par Louis Lemestre. Manassé Fanfan 24 Juin 46. cheine. contenan: Miguel Jérome 24 Juin 46 de du Une propriéte de Iha. 29 14 Mars 1946 Com. des Anses-à- Un terrain de dont Ih. environ. la bor- 26 Janvier 1946 Com. Nord, Hab. Plaine Na- environ bornée: Nord au Hab. Bonny ce est Charitable Pauace Pitres Boucan Guil- né: au Nord par Clairmo- Gévarre Diamant, Sec. Bassin m Saintinir Sylvestre, laume. Sec. sante Félix, Sud à l'Est par par à E Clercius par Seme- une de Rear Bonycette et à rant et T TOuest Bénicier l'Ouest par Gédé Bonycette. Désir 24, Juin 46 route vicinale. de lha. 29 Alexandre 24 Juin 46 Com. de Ganthier, Une en- Josius 28 Janvier 1946 Com. de Plaine du Une propriété bornée: au Nord ene Mara 1946 rgus 64 LE Nord Hab. Mare- environ Sud Hab Lan-Borne. E au Sud, à l'Est et 2 cages Sec. Morne par Tercius Limprevil Paul, et StTEtat. FaRe TOuest par mesurant envi- Israèl Joseph 1946. 24 Juin RougeFurd Toussaint, ATEAL à Un terrain 31 Janvier ME Com. de (Saintard) TArca- ron lh. borné: Nord Antoine Vixamar Présumé f Homhaie Ivoard (Pe- Mme. Sumé, au . E: est par Hab. privée, à ME me. P. tite Anse) Sec. Fn et à ROJE Une de Iha. envi- Mme. Misius 24 Juin 4 Mont-Rouis. par la mer Lespinasse Com: Fort-Li- Petit ron gomtet au Nerd par Antoine 14 Mars 1946 Une propriété dont la conte- Germain 24 Juin 46 berté frate Sec. 3ème. Norelus Honoré, au Sud Com. Cap-Ha- n'est déterminée, 1946. Gourde à TEst me Itien. # du Pi- bornée: nance au par Mme. 8 Février de Maribaroux.

Juin 4 Mont-Rouis. par la mer Lespinasse Com: Fort-Li- Petit ron gomtet au Nerd par Antoine 14 Mars 1946 Une propriété dont la conte- Germain 24 Juin 46 berté frate Sec. 3ème. Norelus Honoré, au Sud Com. Cap-Ha- n'est déterminée, 1946. Gourde à TEst me Itien. # du Pi- bornée: nance au par Mme. 8 Février de Maribaroux. gue une Blot rue, et à HR, par une colet. Septimus Sud rue. Isemena Pierre 24 Juin 46 Joseph la M Picolet, Une propriété de 9m. 10 14 Mars 1946 Pars par par ECom. de Sec. Fort-Li- 3ème. environ, bornée: au à T'Ouest berté Calix Monfiston, au a tienne. Francikite de Maribaroux par à Une propriété la con- Robinson, 24 Juin 46 Rue Ferrier. un reste une du rue terrain, et àTOuCom. est 1946. par M Pi- tenance 8Février S Ulysse. itien. fe H bornée: au Nordpar Honoré est par Josué 24 Juin 46 colet. Désir, au Sud. Mme. de Iha. 29 Bernardin à T'Est Com. Plaine du Une propriété au Nord Septimus à wpit.s Dervil et Nord M Navar- Bassin environ par Route bornée: Publique, Sud à F Rulirs Iha. Picolet. envi- Meda. Jn-Louis 24 Juin re Diamant. Sec. Philemon Prate ou Com. de Saltrou- Une au a Nord, par Di- 11 Février 1946. FEu par Angustin Titi à l'OuHab. Tête Source ron, MiAlice Pré-Louis a Sec. Corail Lamo- métal Coffy, Revolcy, au Sud à 1E est par Ohaine riL 24 46. the. chaud Jolicin Similien à h8t de Port-au- Une porpriété de 15m. x 20. Amélus 25 Mars Pretre 1946. Juin par Arisme RALIO envi- Dossou, 24 Juin 46 Com. Prince Ruelle environ, bornée: au Nord, de Saltrou. # de Zha. 20 Vithe 1946 la ruelle Francklin, au Com. Mahon, Hab. ESRNT au Nord Francklin E par le terrain occupé à Boulail. Sec. R Roy,, Sud Hélène ainsi comnue, à occupé par E Baptiste F TEtat età E St-Louis Eliodor JnM. ALI Joseph. RL par Baptiste Louis. > YLE MONITEUR DEMANDES DE FEKE conformément à la Loi du 26 Juillet 1927 Produites dure trois moii.) (La publication de DES eEtha pablicatlos Promlere sondes CONTEMANCE aE HOM DES SOUM. publication Premidre Siteation des blens des CONTENANCE Dates des de demandes prisentotion de ble 15 Juil. 46 Situation 46 Com. de Mireba- propriesé 5 carreaux Jeegr Mars Gileau 1946 Détélus Lajeunesse 15 Juil. lais Hab: Doco, au Sud par Une de tha envi- Février 1496 de Sarrazins. au LE Com. de T'Anse Sec. Gros DE Hab. toartft Nord par Edouard, à à T par Nod'Hainault, 2ème. au si Pimba, Roche et T'Ouest par Gala Sec. RaLn ATENt par Gata : et TOnest cent Zias. de 8m 6m A. B. Aime 15 Jul. 46 par Petit Mangot.

, au Sud par Une de tha envi- Février 1496 de Sarrazins. au LE Com. de T'Anse Sec. Gros DE Hab. toartft Nord par Edouard, à à T par Nod'Hainault, 2ème. au si Pimba, Roche et T'Ouest par Gala Sec. RaLn ATENt par Gata : et TOnest cent Zias. de 8m 6m A. B. Aime 15 Jul. 46 par Petit Mangot. Florince Ulysse 15 Juil.46 Com. de Vallières Ro- Une propriété au Nord 21 Mars 1946. Com. de Fort-Li- Une de Nord lha envi- 28 Fevrier 1946 Hab. che, Sec. Grosse Ecrevis- environ, la Eate berté Hab. Caillot, EEt au Rue au M au di ses, Marché. FRLE Sec. 3ème de Ma-- faree l'Est Clair Célinoir, Tir ribaroux. par Dorléan lnea à TOuest par Gd-Rue et à rOuest E: la Be TEtat Joseph. et Lizica 15 Juil. 46 Gd-Rue: Une de Iha 29 Jeo Ifrase 1946 15 Jail. 46 Une propriété de lha 29 Dieuteveut ler. Mars 1946 Com, de Camp- bornée: progriets au Nord TEtat 22 Mars Com. Perrin, de Hab. Camp- Cor- environ, bornée: au Nord Sud, Perrin. Hab. Sec. 2ème. Bra- vacant, au 1'Est tel Sec. 2ème. par TEtat à vacant, pOuest au (idem). quehaie à T'Ouest en- Mme. Larochelle à l'Est et les di- Magloire Adrien. 15 Juil. 46 Com. de Terrier. t4 Torer Nord lha, Neston, 15 Juil. 46 dont par - Com. de Une propriétt sont don- ler. Mars 1946 Rouge, Hab, Bond, viron bornée: au à l'Est et a 22 Mars 1946. Hab. Carvajal Hrste mensions bornée: ne au tes par Fond Sec. Gd- l'Etat, TOuest au Sud, 15 Juil. 46 Reing Rue Carva- nées, Mareme Simon, au Sud Bassin. Com. Gde. Saline. Une (idem) de 32 ares 25 Diméus 22 Mars Mémé 1946. jal. la Rivière Hygue, à 4E Hab. Latapie Sec. environ, PEe au Nord par le gd chemin de Eliacin TEtat lère. Sylvina St-Pierre, à VEst au et a T'Ouest par Ea par Gd-Chemin, Meéristin et à T'OuPierre. ME. de envi- Carobert Paul 1946 15 Juil. par canal T'Etat. 15 Juil, 46 Com. de Fort-Li-! Une da ler. Mars de Jérémie m propriété 2 Zha. en- Mars jeanles 1946 berté Hab. Caillot, ron paste Com. Nord par Eug 3ème de Ma- Fleuricourt AerRe ufes Sec. Haute Gui- viron bornée: au Sec. à TEst Petit Faux naudée. des Précipices, au ribaroux. PhiLectune, T à "VER LE et 18tr par Rivière Voldrogue lius Jean. envi- Condé Thomas 15 Juil. 46 par le reste a de Fort-Li- Une de 21 Mars 1946 E Com. NEt THabitation. envi- Aczeme Gabriel 15 Juil. berté, Hab. Leroy, ron EXR au Sa Com.

Sec. à TEst Petit Faux naudée. des Précipices, au ribaroux. PhiLectune, T à "VER LE et 18tr par Rivière Voldrogue lius Jean. envi- Condé Thomas 15 Juil. 46 par le reste a de Fort-Li- Une de 21 Mars 1946 E Com. NEt THabitation. envi- Aczeme Gabriel 15 Juil. berté, Hab. Leroy, ron EXR au Sa Com. de, Grand Une de 1ha. 25 Mars 1946 Sec. 3eme de Ma- Damusma TEtat, à par un Gosier, Hab. Blai- ron ERt au Nord par Joribaroux. René Jean, au Sud par - LE et à IOuest par Sec. Pot de seph Jean, alEst par TEtt lEtat. Damusca Thomas 15 Juil. 46 Bar inoccupé et al'Ouest (idem) Sylvain 15 Juil. 46 Com. de Fort-Li- Une de Nord Iha envi- par 2Mars 1946 Com. de Miragoà- Une propriété de Zha. Nord envi- Horméus 26 Mars 1946 berté Hab. Leroy EoRRN au par Condé Hab. Simoneau ron bornée: au Maau Carénan, $ Sec. 3ème de FRa Thomas, à par une SCET 2ème. Hypolite Sainvilus St-Jean, a ribaroux. H route et à POuest par l'Etat. Ducasse Guillaume 15 Juil: 46 TE par Lévy Zidor Dadi. et à Com: de Trou du Une de 1/2 en- par 4 Mars 1946 l'Ouest Théraus de Iha. envi- Dévéus Noël 15 Juil. 46 Nord Hab. Doraau au Sud "O par_un Com. de Caracol Sec. Une au Nord 26 Mars 1946 de Sec 3ème Ro- Ta GdHab. Chabert F L che Plate. chemin conduisant AppoliChampeing. TOI Pierre, Sud à T'Est par Dorvil, : T'Est E Bassin, ne Télemnaque et à TOuest PHab. Romulus Fiau et à TOuest par par Vivil Pierre. Morain 15 Juil. 46 Anselme Robert: 1ha. enviRobert 15 Juil. 46 Com. de Gde Sa- Une propriêté de 32 Nord ha. Misère 6 Mars 1946 Com. de Caracol Sec. Une au de Nord Anselme 26 Mars 1946 bornée: au Et" line Hab. Latapie environ Mercius Racius, Sud Hab. Champeing. Chabert, fa Jean, Sud Sec., lère. par Gd-Chemin, à ne Emile St-Clair, : à TESt St-Fleur et à FoURE Dévéus Noël et RE LE Emile St-Clair. 15 46 par Méus François. Séraphin 15 Juil. 46 de Iha. envi- Idalia Pierre Jail. de Ft Liber- Une. de 7m x 10m Saintélus 7 Mars 1946 Com. de Caracol, B. Nord 26 Mars 1946 Com. au Hab. Chabert, Sec. ERET Sec. 3ème de Sud EAMORE té E St-Julien, Champeing. Fau # T'Est par à ESee Maribaroux Anselme à par E Rue Ferrier. E EE IE Hab.

Jail. de Ft Liber- Une. de 7m x 10m Saintélus 7 Mars 1946 Com. de Caracol, B. Nord 26 Mars 1946 Com. au Hab. Chabert, Sec. ERET Sec. 3ème de Sud EAMORE té E St-Julien, Champeing. Fau # T'Est par à ESee Maribaroux Anselme à par E Rue Ferrier. E EE IE Hab. Dumont Viaud Jean. et l"'Ouest 15 Juil. 46 à Luisa VpRt Joachim 15 Juil. 46 dèe 1ha. envi- Stillia Gervé x Elvécius de Fort-Li- Une PEH de 9m 12 13 Mars 1946. Com. de, Terrier- Une propriété Nord, au 27 Mars 1946 Com. au Nord bornée: E berté Sec. 3ème de environ, bornée: au Rouge, Sec. Hab. Bond Gd- a l'Est et : l'Ouest par Créciane Prophete, E Maribaroux. Ea par Clotilde Lubin, à Bassin Fond. TElat Une de envi- Brusmar Aristide 15 Juil. 46 T'Est Clénord Innocent Com. de Caracol Sec. au Re 27 Mars 1946 par une rue. Hab. Pardieu, ron, Vote oeat età de envi- Dacius Albert 15 Juil, 46 Champeing. un prétendu Com. de Fort- Une au Sra par 15 Mars 1946. au Sud un à T'Est ron rivière, TERE Hab. Bévé pour Liberté a LaRE dane, Sec. Acul Désalbert Sud (idem), Desgraviers à 1'Est par a YOuest par Crésus par un Lamour prétendu et proSamedi. sambert Orange, à TOuest 32 ha. 25 Germain Philistin 15 Juil. 46 Ht le méme de Zha. envi- Mme. Cleous 15 Juil. 46 Com. de Gde-Sa- tT propriété bornée: de au Nord 29 Mars 1946 Com. de Grand: Eer au Nord Cléonord 16 Mars 1946. line. Hab. lère. Latapie environ, par Saintilus Fils, au Sud Hab: Sec. Jriet Iles TEa Sud, à l'Est et " Sec. par Saintilus à T'Est Mellier, Blanches. TOuest Tlamt de 1ha. 29 en- Sainlus Séréus 15 Juil. 46 Dieujuste à Com. de Camp- Une propriete au Nord 18 Mars 1946. FELN par Joseph enyi- Charles Alsace 15 Juil. n Perrin Hab. viron bornée: Sud, PITER Com. de Gde-Sa- Une propriete de 32ha. 29 Mars 1946 quehaie Sec. N l'Etat vacant, au Hab. Latapie ron, bornée: au Nord par à T'Ouest (idem) de 6la 70 bor15 Juil: 46 linc, Sec.

. de Camp- Une propriete au Nord 18 Mars 1946. FELN par Joseph enyi- Charles Alsace 15 Juil. n Perrin Hab. viron bornée: Sud, PITER Com. de Gde-Sa- Une propriete de 32ha. 29 Mars 1946 quehaie Sec. N l'Etat vacant, au Hab. Latapie ron, bornée: au Nord par à T'Ouest (idem) de 6la 70 bor15 Juil: 46 linc, Sec. lère. Charles Alsace, Sud par par Com: de t: propriété Nord TEtat, au neg SHis 1946 Rosier Alsace, ! à par Heb. au à Louise Noël et FeEh dères mue: Ticouline, Sec. a par Fe Louis Bras, Pierre, à l'OuJn-Louis Alsace. Baradères. est l'Est par par T'Etat. IFMONITEUR NOM DES SOUM. publicetion Premilire CONTENANCE Detes des de demandes présestotlon NOM DES SOUML He Sitgation CONTEMANCE Situotion de bi Dotes des de 2e e a de Iha. envi- Mme. Benjamin 15 Juil: Augustin Gabriel 15 Juil. 46 Rouge Com. de Hab. Terrier: Bond Une ron, toat au l'Est Nord et Etienne S.Avril 1946 Com. de Saltrou Une de Nord Iha. envi- 29 Mars 1946. "Fond, Sec. Gd- PEtat, au Sud, à # Hab. Grand-Bois ERt au 8C Bassin, Rue Bond l'Ouest (idem) Sec. Baie d'0- aa Tatas à Fond. en- Estimé C. Valcourt 15 Juil. range. les Htrs. Barthelemy Laurore et Com. de TAnse A Une propriété bornée: de au 1ha.20 Nord 7. Avril 1946 F Taca gci par Pierre. 15 Juil. 46 Foleur Morne Hab. BA viron le Gd chemin de Bas e de Une porpriésé de Iha. 20 Théréus 29 Mars David. 1946 Gros 2àme Méans. Anne, au Sud AnathaCom. au Nord par l'Etat, lie Valcin, par le Gdà TTeTw Hab, Hunet par Marius Arius, chemin de Bas Ste Anne 2ème. et SR" E t Théréus David à l'Ouest par Eugene Sul FoA par l'Etat. Iha. envi- Dabel Prophète 15. Juil. 46 son. de Iha. 29 Fermius Deralis 15 Juil. Com. de Terrier- Une au de Nord par 29 Mars 1946 Com. de Miragoà- bornée: Une propriété au Nord par TEtat, 16 Avril 1946 Bond Rouge, Hab. EoN Sud, à TEst Hab Simoneau au Sud TEtat, à l'Est Fond, Sec. Gd- FEar (idem), " T'Ouest par une ERL 2ème. par Décoline et à Bassin. E Grande route. 32ares 25 Murat Télia 15 Juil. 46 1'Ouest par 1'Etat. de 8m 40 Thasuny Eloi 15 Juil, Com. de Gde Sa- Une propriéte bornée: de au Nord 29 Mars 1946 Com. de Miragoà- Une 13m x 19m S 17. Avril 1946 line, Hab, Latapie, ehwiron, par Saintilus Fils, Sud ne, Hab. Miragos- Rue De- et 18m lère.

at Télia 15 Juil. 46 1'Ouest par 1'Etat. de 8m 40 Thasuny Eloi 15 Juil, Com. de Gde Sa- Une propriéte bornée: de au Nord 29 Mars 1946 Com. de Miragoà- Une 13m x 19m S 17. Avril 1946 line, Hab, Latapie, ehwiron, par Saintilus Fils, Sud ne, Hab. Miragos- Rue De- et 18m lère. Sec. PEst ne Sec. riESE par Trajeant Fièvre, # Rue Détour. bornée: Nord MTE Dieujuste Osius et Jorour vage de : mer, : m. l'Est par par LE Feuille. Beauzanna la rue de Nippes, à TOuest Com. de Lachapel- Une propriété de au tha. Nord 29 par en- Beauvilus 15 Juil. 46 Anna par un Délatour, passage commun. 15 Juil. le. Hab. Bail Sec. viron, Octave bornées Eximar, au Sud par 29 Mars 1946 Com. de Vallières Une d'une étendue Prévil 17 Dorciné Avril 1946 2ème. Registre, à TEst Hab. Villate. de CETE de terre environ, VilE Vilsaint et à To bornée: Dorciné, Nord par au Sud, par Nonçant Exantus. de Iha. envi- Dantès Davilmar 15 Juil. 46 aTEst late Rulls et à T'Onest par T'ECom. de Caracol, Sec. Une ron au Nord par 29 Mars 1946 tat. In-Régis 15 huil. Hab. Fleury fstte Dieudonné, au Com. de Plaine du Une de Iha envi- St-Julien 22 Avril 1946 Champeing. E Doréna Jean-Noel, Nord, Hab. Mare- ron poi au Nord Sud par à E " TOuest Deshommes par cage Sec. Morne Turin Antoine Azemar, Sama, F l'Est par par Martial Delanoix Cherry. Martial 15 Juil. 46 Rouge. Lélia Stide et à T'Ouest par Une de 2ha. envi- Deshommes Mars 1946 Borromée Donatien. Caranan 15 Juil: Com. de Caracol Sec. ron, au Nord par 29 Com- de Mirago- Une de Tha29 en- Hypolite 25 Avril 1946 Hab. Fleury Appolon EORRT Dicudonnt. âne Hab. Simo- viron. MOREL au Nord Champeing. Sud Dorema TS Solneau Sec. 2ème. les Hrts Valdemar, Carenan, aui E à à TeRr * TOuest Habitation par DanHyppolite un terain de T'Evage et Te tès Davilmar. Alexandre Boucher 15 Juil. 46 tat Une et TOuest de (idem). Iha envi- Albert. Jean Com. de Pte Riv. Une propriété dont con- 30 Mars 1946 Com, de Caracol Sec. ron bornée: propriéte Nord Guillaume 1946 15 Juil. tenance n'est pas hat Hab. Archy 26 Avril de Nippes. E Nord Telhomme atals née bornée: au Sud P: Champeing. par Crésus Lamour, TE T'Océan, route. au à E Romulus Jean à Grande Joseph Calixte et à 8t Poun par Présumé dat est par Joseph Calixte, 15 Juil. 46 laume. de 7ha envi- Rozales Rozéfort 15 Juil. Gd-Go- Une propriété de tha.

. Archy 26 Avril de Nippes. E Nord Telhomme atals née bornée: au Sud P: Champeing. par Crésus Lamour, TE T'Océan, route. au à E Romulus Jean à Grande Joseph Calixte et à 8t Poun par Présumé dat est par Joseph Calixte, 15 Juil. 46 laume. de 7ha envi- Rozales Rozéfort 15 Juil. Gd-Go- Une propriété de tha. en- Elistor 30 Mars Gabriel 1946 Com. de Caracol,Uine propriété au Nord par 29 Avril 1946 Com, de viron bornée: au Nord Hab. Fleury Sec. ron bornée: Bazile et consorts, sier, Sec. Hab. Pot a Pétion Lamarque, au a à Champeing. Cheramy au Sud Vilmar, a T'Est à Pite Mme, Simon Lundi, Duverlus et Chambre. et RE HE.N par Coicou Pétion Jean LaRL par St-Armand Jnà JOuest par Baptiste.

été au Nord par 29 Avril 1946 Com, de viron bornée: au Nord Hab. Fleury Sec. ron bornée: Bazile et consorts, sier, Sec. Hab. Pot a Pétion Lamarque, au a à Champeing. Cheramy au Sud Vilmar, a T'Est à Pite Mme, Simon Lundi, Duverlus et Chambre. et RE HE.N par Coicou Pétion Jean LaRL par St-Armand Jnà JOuest par Baptiste. dont la con- Richard Jn-Louis 15 Juil. marque. de lha. envi- Céan 15 Juil., Com, de Pte Riv Une propriété déterminée 30 Avril 1946 Com. de Gd- Go- Une au Nord. par clys Mars 1946 de Nippes Hab. tenance n'est au T'Océron 3è. bornée: sier Hab. Blaise Dulcon EontM Sud Charlier Sec. au Sud FAE Sec. Pot de Cham- Jeantil Jean, Fn R # : T'Est par bre. par mame Rabel à "omt T'Etat et àlOuest dont par la l'Etat. con- Télamond Raymond 15 Juil. .itea f envi- Charité Dézir 15 Juil. 46 Com. de Pignon Une propriéte n'est déter- 6 Mai 1946 Com. de Gd- Go- Une propriété. au de Nord 1ha. 30 Mars 1946 Hab. Bourg Rue tenance minée bornée: au Fud sier Hab. Marre- ron hornée: Colin, au Espératce. Colcanaque E Blanche Sec. lote. THab. lexandre Méry, M à par par Leblanc NEat à # l'Est Chaléus Charles età T'Oupar Espérance et T'Ouest l'Etat. est par Artiste Bazile. Joassaint 15 Juil. 46 une propriété de envi- Sanon Bastien 15 Jail. de Une proprieté de 16m x 10 Celamour 30 Mars 1946 Com. des Gonaives ee propriete au, 10 Mai 1946 Com. Au Bac bornéc: au Nord la Riv. Hab. Mapou Sec. ron bornée: at Hab. utet la Gde, Sud par 2ème: Méttelus Jean, - Anse, : de TEstère, H Banlieue. # route publique, à T'Est Rivière par Mathurin Dérose et. à TOuest par Pek T'Etat et à TOuest par un terrain BeS Baguidy. de 10m x 8m Vilsaint Thérazé * 15 Jail. 46 inoccupé de TEtat. de 64 ares Alcé 15 Juil. Com. de Miragos- Une au Nord 30 Mars 1946 Con. de Marmela- Une propriété bornée au Nord 10 hsrie Mai Sec. Source environ environ ETELE MarinSe Francius Francohs Nordéus, au 20 à de gouin Hab. Sec. lère. par les Hrts. Timoléon Mme Ter- LeFEA Samuel le rivage de la mer gros, milus au Luc, Sud Piet par le et à TEL par une route Calvaire et I l'Ouest par publique. Osias Plaisir 15 Juil. 46 Chancelia Pt-Homme. de Iha envi- St-Victor Fénélus 15 Juil. Com. du Cap- Une de bornée: contenan- ler. Avril 1946 Com. de Cerca Mor- la ron Une propriété bornée: au Nord, à 17 Octobre 1946 Haitien, Rue LSenitie par la Ravine "isit Source Hab. Sec. l'Est, au Sud et à rOuest Champ 'de Mars. ur au Sud Sainfine 2ème. Piquant de Cajou par l'Etat. Hnrete lorme à par et - Bralé. de 1ha28 en- Charisène Magloire 15 Juil. Htrs. Alcinthe Pierre Com. Marigot Une propriété Nord par 18 Décembre 1946 l'Ouest par une ravine. St-Anne Dume 15 Juil. 46 Fab. tlie Sec. viron, Morne bornée: la Selle, au Sud par Com. Fort-Li- Une de par 5m iem ler. Avril 1946 Grande Rivière Louissaint alOuest à 1'Est :: Sec. bornée: berté, fr Rue au Sud, EtLs : TEst eta lOuest par Sera der Acul Samedi, ron bornée au Nord par par Michel Daniel. Grand-Rue. par l'Etat également. de l'Etat Rue Hammerton Killick Imprimerie

ares 25 Murat Télia 15 Juil. 46 1'Ouest par 1'Etat. de 8m 40 Thasuny Eloi 15 Juil, Com. de Gde Sa- Une propriéte bornée: de au Nord 29 Mars 1946 Com. de Miragoà- Une 13m x 19m S 17. Avril 1946 line, Hab, Latapie, ehwiron, par Saintilus Fils, Sud ne, Hab. Miragos- Rue De- et 18m lère. Sec. PEst ne Sec. riESE par Trajeant Fièvre, # Rue Détour. bornée: Nord MTE Dieujuste Osius et Jorour vage de : mer, : m. l'Est par par LE Feuille. Beauzanna la rue de Nippes, à TOuest Com. de Lachapel- Une propriété de au tha. Nord 29 par en- Beauvilus 15 Juil. 46 Anna par un Délatour, passage commun. 15 Juil. le. Hab. Bail Sec. viron, Octave bornées Eximar, au Sud par 29 Mars 1946 Com. de Vallières Une d'une étendue Prévil 17 Dorciné Avril 1946 2ème. Registre, à TEst Hab. Villate. de CETE de terre environ, VilE Vilsaint et à To bornée: Dorciné, Nord par au Sud, par Nonçant Exantus. de Iha. envi- Dantès Davilmar 15 Juil. 46 aTEst late Rulls et à T'Onest par T'ECom. de Caracol, Sec. Une ron au Nord par 29 Mars 1946 tat. In-Régis 15 huil. Hab. Fleury fstte Dieudonné, au Com. de Plaine du Une de Iha envi- St-Julien 22 Avril 1946 Champeing. E Doréna Jean-Noel, Nord, Hab. Mare- ron poi au Nord Sud par à E " TOuest Deshommes par cage Sec. Morne Turin Antoine Azemar, Sama, F l'Est par par Martial Delanoix Cherry. Martial 15 Juil. 46 Rouge. Lélia Stide et à T'Ouest par Une de 2ha. envi- Deshommes Mars 1946 Borromée Donatien. Caranan 15 Juil: Com. de Caracol Sec. ron, au Nord par 29 Com- de Mirago- Une de Tha29 en- Hypolite 25 Avril 1946 Hab. Fleury Appolon EORRT Dicudonnt. âne Hab. Simo- viron. MOREL au Nord Champeing. Sud Dorema TS Solneau Sec. 2ème. les Hrts Valdemar, Carenan, aui E à à TeRr * TOuest Habitation par DanHyppolite un terain de T'Evage et Te tès Davilmar. Alexandre Boucher 15 Juil. 46 tat Une et TOuest de (idem). Iha envi- Albert. Jean Com. de Pte Riv. Une propriété dont con- 30 Mars 1946 Com, de Caracol Sec. ron bornée: propriéte Nord Guillaume 1946 15 Juil. tenance n'est pas hat Hab. Archy 26 Avril de Nippes. E Nord Telhomme atals née bornée: au Sud P: Champeing. par Crésus Lamour, TE T'Océan, route. au à E Romulus Jean à Grande Joseph Calixte et à 8t Poun par Présumé dat est par Joseph Calixte, 15 Juil. 46 laume. de 7ha envi- Rozales Rozéfort 15 Juil. Gd-Go- Une propriété de tha.

pas hat Hab. Archy 26 Avril de Nippes. E Nord Telhomme atals née bornée: au Sud P: Champeing. par Crésus Lamour, TE T'Océan, route. au à E Romulus Jean à Grande Joseph Calixte et à 8t Poun par Présumé dat est par Joseph Calixte, 15 Juil. 46 laume. de 7ha envi- Rozales Rozéfort 15 Juil. Gd-Go- Une propriété de tha. en- Elistor 30 Mars Gabriel 1946 Com. de Caracol,Uine propriété au Nord par 29 Avril 1946 Com, de viron bornée: au Nord Hab. Fleury Sec. ron bornée: Bazile et consorts, sier, Sec. Hab. Pot a Pétion Lamarque, au a à Champeing. Cheramy au Sud Vilmar, a T'Est à Pite Mme, Simon Lundi, Duverlus et Chambre. et RE HE.N par Coicou Pétion Jean LaRL par St-Armand Jnà JOuest par Baptiste. dont la con- Richard Jn-Louis 15 Juil. marque. de lha. envi- Céan 15 Juil., Com, de Pte Riv Une propriété déterminée 30 Avril 1946 Com. de Gd- Go- Une au Nord. par clys Mars 1946 de Nippes Hab. tenance n'est au T'Océron 3è. bornée: sier Hab. Blaise Dulcon EontM Sud Charlier Sec. au Sud FAE Sec. Pot de Cham- Jeantil Jean, Fn R : T'Est par bre. par mame Rabel à "omt T'Etat et àlOuest dont par la l'Etat. con- Télamond Raymond 15 Juil. .itea f envi- Charité Dézir 15 Juil. 46 Com. de Pignon Une propriéte n'est déter- 6 Mai 1946 Com. de Gd- Go- Une propriété. au de Nord 1ha. 30 Mars 1946 Hab. Bourg Rue tenance minée bornée: au Fud sier Hab. Marre- ron hornée: Colin, au Espératce. Colcanaque E Blanche Sec. lote. THab. lexandre Méry, M à par par Leblanc NEat à # l'Est Chaléus Charles età T'Oupar Espérance et T'Ouest l'Etat. est par Artiste Bazile. Joassaint 15 Juil. 46 une propriété de envi- Sanon Bastien 15 Jail. de Une proprieté de 16m x 10 Celamour 30 Mars 1946 Com. des Gonaives ee propriete au, 10 Mai 1946 Com. Au Bac bornéc: au Nord la Riv. Hab. Mapou Sec. ron bornée: at Hab. utet la Gde, Sud par 2ème: Méttelus Jean,

et T'Ouest l'Etat. est par Artiste Bazile. Joassaint 15 Juil. 46 une propriété de envi- Sanon Bastien 15 Jail. de Une proprieté de 16m x 10 Celamour 30 Mars 1946 Com. des Gonaives ee propriete au, 10 Mai 1946 Com. Au Bac bornéc: au Nord la Riv. Hab. Mapou Sec. ron bornée: at Hab. utet la Gde, Sud par 2ème: Méttelus Jean, Anse, : de TEstère, H Banlieue. # route publique, à T'Est Rivière par Mathurin Dérose et. à TOuest par Pek T'Etat et à TOuest par un terrain BeS Baguidy. de 10m x 8m Vilsaint Thérazé * 15 Jail. 46 inoccupé de TEtat. de 64 ares Alcé 15 Juil. Com. de Miragos- Une au Nord 30 Mars 1946 Con. de Marmela- Une propriété bornée au Nord 10 hsrie Mai Sec. Source environ environ ETELE MarinSe Francius Francohs Nordéus, au 20 à de gouin Hab. Sec. lère. par les Hrts. Timoléon Mme Ter- LeFEA Samuel le rivage de la mer gros, milus au Luc, Sud Piet par le et à TEL par une route Calvaire et I l'Ouest par publique. Osias Plaisir 15 Juil. 46 Chancelia Pt-Homme. de Iha envi- St-Victor Fénélus 15 Juil. Com. du Cap- Une de bornée: contenan- ler. Avril 1946 Com. de Cerca Mor- la ron Une propriété bornée: au Nord, à 17 Octobre 1946 Haitien, Rue LSenitie par la Ravine "isit Source Hab. Sec. l'Est, au Sud et à rOuest Champ 'de Mars. ur au Sud Sainfine 2ème. Piquant de Cajou par l'Etat. Hnrete lorme à par et - Bralé. de 1ha28 en- Charisène Magloire 15 Juil. Htrs. Alcinthe Pierre Com. Marigot Une propriété Nord par 18 Décembre 1946 l'Ouest par une ravine. St-Anne Dume 15 Juil. 46 Fab. tlie Sec. viron, Morne bornée: la Selle, au Sud par Com. Fort-Li- Une de par 5m iem ler. Avril 1946 Grande Rivière Louissaint alOuest à 1'Est :: Sec. bornée: berté, fr Rue au Sud, EtLs : TEst eta lOuest par Sera der Acul Samedi, ron bornée au Nord par par Michel Daniel. Grand-Rue. par l'Etat également. de l'Etat Rue Hammerton Killick Imprimerie