Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

LE MONITEUR D'HAITI OFFICIEL DE 'LA REPUBLIQUE JOURNAL PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI Jeudi 29 Août 1946 PORT-AU-PRINCE 101ème. Année. No. 80 Si] afférente à chaque Membre du Corps Législatif (Poursuivant) L'ordre du Jour est épuisé. cst fixée dans le Budget qui est en cours d'exécuSOMMAIRE un Sénateur désire entretenir PAssemblée sur une tion. Séance du 25 Juin 1946. d'intérêt général, la parole lui sera acVoici sera l'Ordre du Jour Sénat: question M. le Président: quel Chambre des Députés Séance du 10 Février 1937. cordée. de la Séance: Secrétairerie d'Etat du Commerce: Extraits du re- M. le Sénateur P. David sollicite et obtient prochaine gistre des Marques de fabrique et de commerce. J. 1o.-Sanction des procès-verbaux; -Banque Nationale de la République d'Haiti.-Dépar- 1946. la parole. Sé- 20.- Lecture de la Correspondance; tement Commercial: Situation au 29 Juin M. le Sénateur J. P. David: Le Burcau du 30.- Rapport des Commissions. -Avis. : Avis. nat a donné lecture, au cours de la Séance d'hier, Ordre du Jour deAdministration Généràle des Contributions: de deux lettres par lesquelles le Comité Exécutif Approuvé par le Sénat, la cet est levée. Militaire informait le Sénat que la liste des noms meure ainsi arrêté et Séance des Sénateurs avait été envoyéc au Département Sont présents MM. les Sénateurs: Alphonse Louis des Finances pour les suites utiles. Henriquez, Hugues Bourjoily, Louis Déjoie, SENAT du Sénat Max Hudicourt, Dr. Joseph Buteau, J'ai demandé au Secrétaire-Général des réponses du Sénat à Zéphirin, Charles Fombrun, Jh. Nemours Pierre-Louis, Lorde retarder l'expédition Je désire produire une observation. rain Dehoux, Pressoir Bayard, René Eug. Roy, ces deux lettres. les Sénateurs puissent être Beauharnais Boisrond, RaSéance du Mardi 25 Juin 1946 Je ne pense pas indemnités que le moment, étant Bignon Pierre-Louis, Crescent Jean-Baptiste. payés de leurs pour indemnités n'est pré- meau Loubeau, Présidence de M. le Sénateur Jean Bélizaire, donné que le montant de ces Le Président: assisté de ses Collègues Louis Bazin et Ernest Eli- vu dans aucune loi. le montant des Jean Bélizaire sée ler. et 2ème. Secrétaires. La loi budgétaire qui Sénateurs prévoit a été prisc en J.es Secrétaires: appointements dus aux n'existe plus, et; Louis Bazin, Ernest Elizée La majorité du Corps étant régulièrement cons- fonction d'une Constitution qui une autre. A Le Secreétaire-Redacteur: tatée la Séance est déclarée ouverte. qui n'est pas encore remplacée la nouvelie par Constitution Louisa Désert Én conformité du ler point de POrdre du Jour, mon vienne sens, fixer pas ce avant montant, que aucun Sénateur ne peut Pour copie conforme: lequel a pour objet la sanction des procès-verbaux, lit le ne prétendre à recevoir d'indemnités.

régulièrement cons- fonction d'une Constitution qui une autre. A Le Secreétaire-Redacteur: tatée la Séance est déclarée ouverte. qui n'est pas encore remplacée la nouvelie par Constitution Louisa Désert Én conformité du ler point de POrdre du Jour, mon vienne sens, fixer pas ce avant montant, que aucun Sénateur ne peut Pour copie conforme: lequel a pour objet la sanction des procès-verbaux, lit le ne prétendre à recevoir d'indemnités. Le Secrétaire-Général: Mlle. Elsie Nicolas, Secrtétaine-Redacteur, voulu voir la réponse qui a Emm. Lamaute verbal de la Séance du Lundi 24 Juin cou- En tout cas, j'aurais procès été faite aux deux lettres. rant dont la rédaction est adoptée. M. le Président: On a déjà répondu à la preAu 2ème point de l'Ordre du Secrétaires Jour, dépouille- du Bu-] mière lettre. DES DEPUTES les CHAMBRE ment de la Correspondance, lecture des pièces M. le Sénateur J. P. David: Ma question dereau donnent successivement Pouvons-nous être payés actuellement de ci-dessous mentionnées: meure. 32ème LEGISLATURE lo.-Lettre du Parti Socialiste Populaire pré- nos indemnités. Sénateur L. Dehoux: La question ne se de 1937 sentant au Sénat un Projet de Constitution. M. le le Budget de PExercice en cours Session ordinaire 20.- Message de la Chambre des Députés in- pose pas, voie puisque Il y a même des réserves, Séance du Mercredi 10 Février. formant le Sénat de la constitution de son Bureau est en d'exécution. le mois de Janvier le Corps Législatif Estimé, la Session. car depuis. aucun virement n'a été ordonné. Président de M. le Député Dumarsais pour présente des Députés ac- a été dissous, et MM. les Députés Ed. 30.- - Message de la Chambre le Grand M. le Sénateur J. P. David: Mais la loi budgé- assisté de ses collègues, ler. et 2ème. Secrétaires. cusant.: réception du Message par lequel en fonction de la Constitution qui Piou et C. Polynice, Corps lui fait part de la constitution de son Bureau taire a été prise Nous n'avons pas de Constitution. nominal ayant fait constaté la majoricé définitif. a été dénoncée. fixé les indemnités des Membres du Corps de L'Appel l"Assemblée, la séance est ouverte. Président: La lettre du Parti Sotialiste Qui a bien arriver que PAssemblée la sanc M. le P'accom- Législatif? Il peut indemnités. M. le Président: L'ordre du jour appelle Populaire, ainsi que la Constitution qui de PAssem- Nationale modifie le chiffre de ces tion des procès-verbaux. pagne, seront envoyés à la Commission M. le Séndteur M. Hudicourt: Dans ces condiCamille Thomas, l'un des Secrétaires-Réblée Nationale consticuante. ces modifications entreront en vigueur avec (M. donne lecture du procès-verbal de la séanler.

Il peut indemnités. M. le Président: L'ordre du jour appelle Populaire, ainsi que la Constitution qui de PAssem- Nationale modifie le chiffre de ces tion des procès-verbaux. pagne, seront envoyés à la Commission M. le Séndteur M. Hudicourt: Dans ces condiCamille Thomas, l'un des Secrétaires-Réblée Nationale consticuante. ces modifications entreront en vigueur avec (M. donne lecture du procès-verbal de la séanler. de la Chambre tions, il me semble dacteurs Il sera répondu au Message de la Constitution nouvelle. D'ailleurs, Ice du 5 Février dont la rédaction est adoptée.) Le second, étant un accusé récepn'est pas à discuter, car la valeur des Députés. Ique la question tion, sera classé. LE MONITEUR M. Georges Léger, Secrétaire d'Etat des Finances: Je demande la parole. Comme vous le voyez; MM. les Députés, le M, le Président: La jet que j'ai Phonneur de déposer sur le pro- rou et du Magasin de l'Erat, au d'Etat des Finances. parole est au Secrétaire votre Assemblée tend simplement à modifier bureau de Gdes. 20.000. brileme M. Georger paquetage des cigarettes. Pemces: Je prie Léger, Secrétaire d'Etar'der Finan- M. le Président: Le CINQUANTE MILLE GOURDES ordre du PAssemblée de vouloir suspendre son M. le Secrétaire d'Etat du bureau vous donne acte; en billets détériorés jour pour me permettre de trois dépôt de ce projet de loi. de la Banque Nationale projets de lois. déposer Il sera déféré au Comité tion République des d'Haiti qui ont été tirés par lat M. le Président: Je consulte l'Assemblée "M. Georges compétent. contrôle des caveaux de la dite Banque ft qui, si elle est d'avis de à savoir J'ai Léger, Secrétaire d'Etat des Finanpaquets reçus en de son suspendre ordre du jour. ces: à soumettre à votre MM. commission et des fiches attachées présence à Il n'y a pas d'opposition? Députés, au second projet de délibération, lot qui les établissant que le triple chaque P L'ordre du articles 15, 16 et 17 de la loi du 22 rapporte les reglements du 13 Juin 1945 comptage a été requis p4 jour est suspendu. sur le timbre. Septembre 1932 tué, se décomposant comme dûment $ La parole est au Secrétaire d'Etat des Finances.

ées présence à Il n'y a pas d'opposition? Députés, au second projet de délibération, lot qui les établissant que le triple chaque P L'ordre du articles 15, 16 et 17 de la loi du 22 rapporte les reglements du 13 Juin 1945 comptage a été requis p4 jour est suspendu. sur le timbre. Septembre 1932 tué, se décomposant comme dûment $ La parole est au Secrétaire d'Etat des Finances. Ces articles frappaient d'un droit de timbre BILLETS DE G. 1. suit: M, Georges Leger, Secrétaire ce qui constituait la publicité sous forme tout BILLETS DE C ces: MM. les d'Etat des Finan- ou de réclames. d'affiches Serie AA 1.000 en vue d'accroitre Députés, les au mois de Novembre 1936, Les conséquences au R 1.000 dans la recettes fiscales et de point de vue fiscal ont été S Série K mesure du possible findustrie protéger insignifiantes, et au point de vue affaires, 2.000 L 3 la production du tabac, un décret-loi nationale de heureuses, car la mesure a fait parties T 3.000 M a modifiant la taxe à a ÉtÉ voté différentes villes de la disparaitre dans les U 1.000 haché; cette loi augmentait l'importation sur le tabac brut réclames qui aidaient à République la vente des les affiches et les V 1.000 N P 3 ne de timbre qui frappait les également cigarettes la taxe inter- arrétant par ainsi le marchandises, des W 2.000 Q 4 paquet. vendues en lumineuses qui commençaient développement à prendre de enseignes l'extenX 5.000 20j Ce décret-loi en application, fin sion surtout à Port-au-Prince et qui contribuaient à Y 3.000 donné le résultat que le Novembre, a donner un peu de vie, la nuit, à nos villes. Z 1.000 en ce sens qu'il y a eu un gouvernement accroissement escomptait, Nous avons trouvé qu'au point de vue ble de recettes fiscales. considéra- chiffre provenant de cette source est recettes, le 20.000 Cependant, les effets et que cette loi dans une certaine mesure insignifiant BILLETS DE G.5. été dépassés. Cette loi que nousen attendions ont la bonne marche des entrave Série C. 10.0 a frappé plus durement modifier en affaires, qu'il y a lieu de la nous ne l'avions prévu, les fabricants de que ses articles 15, 16 et 17. CINQUANTE MILLE GOURDES dites haitiennes, mais en réalité étrangères cigarettes Cette modification que nous proposons ne vise Les opérations de beûlement qu'elles sont fabriquées exclusivement avec du tabac parce qu'à la suppression de la taxe afin de au cinération ont duré de huit heures jusqu'à à entière importé des Etats-Unis. Je veux parler commerçant de faire librement la réclame permettre et laisse matin. dix heures des manufactures de cigarettes, genre notamment entier le droit au gouvernement de En foi de eRexs etc. *Splendids pose des enseignes ou affiches dans règlementer les la quoi il a été dressé le présent La de villes et les verbal que les membres ci-dessus proc partie de la loi qui les touche le plus campagnes la République. après lecture. nommés ont sigt est la taxe interne de rimbre pour la raison durement J'ai lhonneur de déposer ce second projet sur le vendaient leurs cigarettes en de 4, qu'elles de 8 bureau de votre Assemblée.

ids pose des enseignes ou affiches dans règlementer les la quoi il a été dressé le présent La de villes et les verbal que les membres ci-dessus proc partie de la loi qui les touche le plus campagnes la République. après lecture. nommés ont sigt est la taxe interne de rimbre pour la raison durement J'ai lhonneur de déposer ce second projet sur le vendaient leurs cigarettes en de 4, qu'elles de 8 bureau de votre Assemblée. Fait à Port-au-Prince, en quadruple de 20 cigarettes et au prix de paquets dix centimes le et M. le Président: Le bureau les jours, an et mois que dessus. exemplaid quet de 4. pa- le Secrétaire d'Etat, du vous de donne acte, M. JULES dépôt ce il FAINE, V. AUGUSTE Or, avec la nouvelle incidence des taxes, acheminé au Comité appelé à en connaitre. projet; sera SILVERE PILIE TOULME, détail mentation logique devant résulter de la vente Faug- au -dire aurait dû être de deux centimes Y, c'est-à (à suivre) qu'aurait de dû vendre à douze centimes Y le paquet quatre cigarettes. Mais en raison de l'inSECRETAIRERIE D'ETAT DU suffisance de la monnaie divisionnaire, le détaillant 646ème BRULEMENT COMMERCE vend à quinze centimes au lieu de dix le 4 cigarettes. D'ou un accroissement de 50 paquet de PROCES VERBAL et Extraits de du Registre des Marques de qui a occasionné une baisse considérable %os ce DE DE BRULEMENT Commerce. Fabrique vente de cet article. dans la GDES. 50,000. DETERIOREES II a été Les fabricants DE LA BANQUE déposé le 28 Août 1945 par Mes. nous ont demandé non de NATIONALE touches et Sales, et Des: difier la taxe, mais d'en changer le mode pas mo- DE LA REPUBLIQUE D'HAITI 1946, au No. 61-Reg. avocats, 9 et enregistré le 18 Mars tion, c'est-à-dire, d'autoriser la, vente des d'applica. Le neuf ans, la marque de pour une durée de vingt par paquets de 3, de 5, de 10 et de 20 au cigarettes lieu des en présence Août, des l'an mil neuf cent quarante six, fabrique: paquets de 4, de 8 et de 20. soussignés: Signature of MARY DUNHILLS Ce nouvel arrangement leur permettra de 1.-M. Jules Faine, Administrateur de la La dite dre un paquer de trois ven- que Nationale de la Banmarque appartient à MARY DUN. centimes et de cigarettes au prix de dix de la Commission de République d'Haiti, Président HILL, INC, corporation organisée et tèle. regagner par ainsi un peu leur clien- 2-M. V. Brilement; le régime des lois de l'Etat de existant sous nistre des Auguste Toulmé, Représentant le Mi- facturiers, ayant son siège social New-York, manuLe gouvernement Finances; à 11 East 26th cultés à faire droit pense qu'il n'y a pas de diffi- 3-M. A. street, New-York Ciry, Etat de E. à cette demande, puisque les Silvère Pilié, Fondé de Pouvoirs elle s'applique dans l'industrie New-York, U. recettes ne seront nullement Banque Nationale de la de la des déposants, aux et le commerce manufactures font vivre bon nombre diminuées et que ces il a été procédé dans le four République de la d'Haiti: tions, crèmes, parfums, barons eaux de cologne, lod'haltiens.

Etat de E. à cette demande, puisque les Silvère Pilié, Fondé de Pouvoirs elle s'applique dans l'industrie New-York, U. recettes ne seront nullement Banque Nationale de la de la des déposants, aux et le commerce manufactures font vivre bon nombre diminuées et que ces il a été procédé dans le four République de la d'Haiti: tions, crèmes, parfums, barons eaux de cologne, lod'haltiens. Inale de la République d'Haiti, Banque Natio- mascara, fards poudres, de rouge, rouges, angle des rues Fé-ltubes pour compacts, flacons à parfum et dispenser le parfum, boites et sacs LE MONITEUR Hre osmétiques, compacte nécessaires et pelle à pour fard fard comprenant sée et existant sous le régime des lois de buge; aux savons et autres poudre, et bâton de Delaware, E. U. A manufacturiers PEtat +EAGLE SEAL, cosmétiques siège social à' 400 Main ayant leur Port-au-Prince, le 23 Juillet 1946.- Etat de Connecticut, E. Street, U. East Hartford, La dite dans l'industrie A. elle s'applique CRAFT marque appartient à UNITED AIRet le commerce des CORPORATION, a été déposé le 24 Octobre 1945 aux pales et moyeux d'hélices d'acroplanes déposants, et existant sous le régime des lois corporation de PEtat organisée de thes et Salès, avocats, par Mes, Desware, E. U. A, Dela5,au No. 9 et enregistré le 8 Mars Port-au-Prince, le 23 Juillet 1946. social à 400 Main manufacturiers ayant leur siège la 62-Reg. et pour une durée de vingt Street, East Hartford, Etat de marque de fabrique: Connecticut, E. U. A; elle s'applique, dans Fin- *OVAL dustrie et le commerce des DEVICE, Ila été déposé le 24 Oct sbre 1945 a combustion interne déposants, aux moteurs àa dite marque appartient à UNITED AIR- touches et Salis, avocats, et enregistré par le Mes. 18 Des- à leurs picces. pour apparcils d'aviation et AFT CORPORATION, corporation organi- 1946, au No. 63-Reg. 9 et pour une durée de Mars ans, la marque de fabrique: vinge Port-au-Prince, le 23 Juiller 1946.- BANQUE NATIONALE DE LA REPUBLIQUE D'HAITI Département Commercial Situation au 29 Juin 1946 perve contre Circulation: ACTIF Ilars ou or métallique res Séries Aet Cdu Gouver18.981.118.95 PASSIR hent d'Haiti Frefeuille Eligible 1.082.900.00 3.581.473.05 23.645.492.00 Gourdes en isse Circulation pnnaies Capital 23.645.492.00 Etrangères ou Valeurs 4.058.930.90 Surplus 5.000.000.00 Ftallique en Haiti.

ACTIF Ilars ou or métallique res Séries Aet Cdu Gouver18.981.118.95 PASSIR hent d'Haiti Frefeuille Eligible 1.082.900.00 3.581.473.05 23.645.492.00 Gourdes en isse Circulation pnnaies Capital 23.645.492.00 Etrangères ou Valeurs 4.058.930.90 Surplus 5.000.000.00 Ftallique en Haiti. Réserves 771.833.33 veau Monnaie Fiduciaire 137.741.35 Provisions et autres 1.184.198.87 par Banques à MEtranger en or 1.174.072.62 Régulariser comptes à tallique rtefeuille ou Balances Débitrices Depôts en comptes Courants, 21.730.65 42.562.679.75 et meubles 4.317.690.01 Epargne autres dépôcs. Dépôts 29.637.269.90 jccursales et Agences 755.403.08 Dépôcs Gouvernement d'Haiti 14.518.027.20 itres Comptes Débiteurs 135.681.51 Fonds de Département la Monnaie Fiscal B.N.R.H. 309.866.87 517.888.52 Di à Banques à I'Etranger Fiduciaire 1.174.072.62 smptes d'Ordre Autres Comptes Créditeurs 138.187.20 42.100.233.16 904.901,10 Comptes d'Ordre Gourdes 119.405.812.90 42.100.233.16 Gourdes 119.405.812.90 Certifié conforme aux Livres de la Banque Nationale de la Banque Nationale de la République d'Haiti République d'Haiti Département Commercial A J. Macdonald, Port-au-Prince, le 12 Juiller 1946, Controleur. CE Van Waterschoodt, Vice-Président et Diseeteur. AVIS Le soussigné Charles V. Riboul, Préposé des Le chèque No. 89135, AVIS Article LE ontributions de Pétion Ville, remplissant les 31 Août 1946, en faveur No. 428, émis le MONITEUR pnctions de receveur de de MAX Directeur: JUSTIN Commune, fait TEnregistremenr en la di- surintendant, Travaux Publics, Petit DEJEAN, PARFAIT savoir à tous ceux à qui il s'élevant à Gourdes Goave, et Le numéro: 20 centimes artiendra, qu'il a fait choix de M. Clébert Obas ap- claré nul: 434.25, étant égaré, est déour être son duplicata devant en être dressé. ABONNEMENTS CommisSignataire au Bureau de par an: 'article Enregistrement, 71 de la loi ce, conformément au prescrit de Etranger ond de sa signature régissant comme la de matière, la et qu'il ré La Direction du AVIS Port-au-Prince 20.00 n ce qui concerne le Service de sienne propre, abonnements doivent Moniteur être donne avis que les Province 12.00 15.00 FEnregistrement Caissier du Moniteur payés au Bureau du 6 mois: Charles V. Riboul les et de fImprimerie de PEtat: Préposé l'abonné. quittances ne peuvent pas être données chez Erranger 12.00 Port-au-Prince Province 7.00 8.00 LE MONITEUR DEMANDES DE FERME Produites conformément à la Loi du 26 Juillet 1927 (La publication dure trois mois.) Siteation des bieas ONTENANCE Dates NOM de DES présentation SOUM. publication Première Situation des bleas NOM DES SOUM Premitre des demandes CONTENANCE Dates de présentation peblicatlon des demandes Com.

Erranger 12.00 Port-au-Prince Province 7.00 8.00 LE MONITEUR DEMANDES DE FERME Produites conformément à la Loi du 26 Juillet 1927 (La publication dure trois mois.) Siteation des bieas ONTENANCE Dates NOM de DES présentation SOUM. publication Première Situation des bleas NOM DES SOUM Premitre des demandes CONTENANCE Dates de présentation peblicatlon des demandes Com. Source de Hab. Cerca Los- la Une propriété de tha. envi- Edgard Louis 4Juil. 46 Com. de Marigot, Unc propriété dont ron bornée: au Nord 29 avril 1945 Ruc Peslès la dimen- Carmelo Jncacaos, Sec. lère. l'Etat, au Sud un sion n'est pas donnée, bor- Louis de ter Cajou Brûlé. rain occupé par un fte dépôt Duclos, néc: au Nord par Robert 20 Novembre 1945 4Juil. 46 des T. P., l'Est par la riPeslès, 1'Est Sud, par la rue vière à 1'Ou- " Cacambony ct par Jules est par un marché rural. Rousseau Cier Vital. ct à TOucst par Com. Source de Hab. Cerca La- la Une propriété de lha. envi- Napoléon François Juil. 46 Com. de Unc mesurant 6h Mulâtre Joseph ron bornéc: au Nord par 23 Mai 1945 Hab. Ivon, Bargee 45 Nord 4Juil. 46 miel, Sec. Lamiel. 1'Est au par 20 Novembre 1946 8SERe l'Etat, au. Sud, à et à Trou d'enfer Rousseau et à 1'Ouest l'Ouest (idem) I'Hab. Baudas, au Sud par par Com. de Cerca la Une propriété de Iha. enviAudate 4. Guerrin, â l'Est par T'Hab. Source Hab. Bias- ron bornée: au Nord par le Juillet 1945 Juil.46 Baudas et à l'Ouest par sou. Sec. lère. Cleght fleuve dc T'Artibonite, au Guerrin. Sud, à l'Est et à I'Ouest, Com. de Borgne Une propriété mesurant en- Neion Charles (L'État.) Hab. Rochambeau viron 1 h 29 bornéc: au 20 4Juil. 46 Com. de Cerca la Une propriété de tha. envi- Acsainville Rémy 4. Juil. Sec. Trou d'Enfer Nord par Destiné Destiné, Novembre 1945 Source Hab. Mor- ron bornée: Nord, au 18 Août 1945 au Sud Robert Prosper, ne Piquant, Sec. 2e Sud, à l'Est et # l'Ouest par aTEst tr Gédéus Margot et de Cajou Brûlé. l'Etat. à l'Oucst par Mare Cochon. Com. de Cerca la Une propriété de,lha. envi- Rémyssainte fils 4, Com. de Borgne Une propriété mesurant lha Eugènc Charlestin 4 Source Hab. Mor- ron bornée: Nord, au 18 Aont 1945 Juil. 46 Hab. Rochambeau 29 environ bornée Nord 21 Novembre Juil. 46 # Piquant, Sec. 2e Sud, à l'Est et # l'Ouest par Sec. Trou d' 'Enfer. par Normilus, au sat parle Cajou Brûlé.

Rémyssainte fils 4, Com. de Borgne Une propriété mesurant lha Eugènc Charlestin 4 Source Hab. Mor- ron bornée: Nord, au 18 Aont 1945 Juil. 46 Hab. Rochambeau 29 environ bornée Nord 21 Novembre Juil. 46 # Piquant, Sec. 2e Sud, à l'Est et # l'Ouest par Sec. Trou d' 'Enfer. par Normilus, au sat parle Cajou Brûlé. T'Etat. reste du terrain, l'Est Com. de Jérémie Unc propriété de 14m 31x Mme. Octavie par Destiné Destiné et à Sec. lère. 17m 69 bornée: au Nord par 30 Septembre 1945 4Juil. 46 Com. de Borgne Une l'Ouest propriété par Gédéus mesurant Margot. enDorcéus Lindor, au Sud par Hab. Rochambeau viron 3h bornéc: au Nord Gédéus Margot 4Juil. 46 Calisthène Casimir, à l'Est Sec. Trou d' 'Enfer. par Jeune au 24 Novembre 1946 par le rivage de la mer et à par Assez Charles, !'Homme Sud Com. de Cerca la lOuest Une propriété par la dt Iha. publique envisaint, i l'Est par Louisina LouisSource Hab. Mor- ron bornée: au Nord, au Elmirise 3 Octobre Bien-Aimé 1945 4 Juil. 46 Louissaint et à t'Ouest par ne Piquant, Sec. Sud, à l'Est et à l'Ouest par Con. de Joseph Eldon. 2ème. de Cajou l'Etat. Hab. Borgne Lne propriété 1 mesurant en- Joseph Eldon Brûlé. Rochambean yiron ha 61 bornée: au Novembre 4Juil. Com. de Bainet Une propriété de 0. 20 75 Clément Beauvais 4 Sec. Trou d'Enfer. Xord par Gédé Pépé, au 24 Hab. Marre Dion- bornée: au Nord par Vve. 4 Octobre 1945 Juil. 46 à Sud par Périclès Apollon, Sec. Bas de Canrobert Lemaire, au Sud l'Est par Asscz THomme Eltane Mérontus Leriche, à Louissaint ct à l'Ouest par PEa par Beaugé Fleurantin Com. de Plaine du Une Nordéus Louissaint. mesurant Ih. età l'Ouest par Rivière MoNord, Hab. De- 1/2 propriété environ, bornéc: au Nancillia Pierre JeanCom. de Cerca la G propriété de lha. envi- St.-Louis Louidor nard, Rouge. Sec. Morie Nord par Parisien Altié- S Novembre 1945 4Juil. 46 Source Hab. La- bornée: au Nord, au 6 Octobre 1945 4Juil. 46 1y. à zu l'Est Sud par Rivière Pamiel, Sec. Lamiel. La àl'Est et à l'Ouest par cot, rard, et à 1 par Ouest Liziasse par Pari- GéCom. de Cerca la I'Etat. Une propriété de Iha. envi- Dessource Joseph, 4 Juil. 46 +Com. de sicn Altiery, Source Hab. Mor- ron bornée: au, Nord, par 20 Octobre 1945 Hab. Rochambeau Borgue Unc ha. 29 propriété environ mesurant 1 Nordéus Louissaint 4 Juil. 46 Piquant, Sec. l'Etat, à l'Est, à l'Ouest et Sec. Trou d' Enfer.

Cerca la I'Etat. Une propriété de Iha. envi- Dessource Joseph, 4 Juil. 46 +Com. de sicn Altiery, Source Hab. Mor- ron bornée: au, Nord, par 20 Octobre 1945 Hab. Rochambeau Borgue Unc ha. 29 propriété environ mesurant 1 Nordéus Louissaint 4 Juil. 46 Piquant, Sec. l'Etat, à l'Est, à l'Ouest et Sec. Trou d' Enfer. Nord bornéc: au 24 Novembre 1945 L de Cajou au Sud par l'Etat. par Gcorgcs Benett Brulé. Père, an Sud par Elcima Com. de Cerca la Une de Iha. envi- Flérélus Norveille Maréus, l'Honme à l'Est par Assez Source Hab. Ravi- ron pote au Nord, au 29 Octobre 1945 4Juil. l'Ouest Louissaint, et a Fèle, Sec. lère. Sud, à l'Est et à l'Ouest par Com. du Gn par Joseph Eldon. % Cajou Brûlé. T'Etat. tien Rue Cap-Hai- cmplacement mesurant Etienne Chavannes 4Juil 46 Com. de Cerca la Unc propriété de 1ha. envi- Adéma Ozia 4Juil. 46 ci-devant Laning St.-A- environ m. 80-24 19 m. 20-21m. x 22 7 Décembre 1945 Source, Sec. lère. ron bornée: au Nord 29 Octobre 1945 boyc derrière Nord m. 60 borné: au de Cajou Brûlé. TEtat, au Sud, à l'Est et "i I'Hospice. par L.éonice par une routç, Sud 1'Ouest par l'Etat. Laroche, # l'Est Com. de Plaine du Une propriété mesurant 4h. Salnave Ambroise 4 Juil. 46 par un Azaël corridor, ct à l'Ouest Nord Hab. De- environ 'bornée: au Nord 9 Novembre 1945 Çom. du Cap-HaiPierre. nard, Sec. Morne Anselme mesurant Clermilia t propriété Rouchon Rouge. Sa par Liziasse Charles, Gérard, au à tien Rue Derrière m.-8m. 20: x13 m. 50-12 m. 10 Décembre 1945 4Juil. 46 l'Est par Parisien Altiery ct THospice. tite Guinée. Sec. Pe- 8 bornéc au Nord à I'Ouest par Nancilia Jean. T'Hospice Justinien, au Sea Pierre. par un passage, à l'Est par Com. de Plaine du Une propriété mesurant 1h. Francilla Débréus 4 46 Charitable à Jean-Louis Varimon et Nord Hab. De- 1/2 environ bornée:au Nord 12 Novembre 1945 Juil. l'Oucst par Monard, Sec. Morne par Liziasse Gérard, Sud Com. du Cap-Hai- combe. Rouge. Nancilia Jean à Un emplacement mesurant Varimon Mocombe 4 Juil. 46 X rhaea FEN par Anselme Charles, tien Sec. Petite environ 9m-9m. 20 12m. 80 10 Décembre 1946 à l'Ouest par Parisien A1Guinée rière I'Hospice. Rue Der- x 12 m. borné: au Nord tiery. l'Hospice Justinien, au "goi Com.

-Hai- combe. Rouge. Nancilia Jean à Un emplacement mesurant Varimon Mocombe 4 Juil. 46 X rhaea FEN par Anselme Charles, tien Sec. Petite environ 9m-9m. 20 12m. 80 10 Décembre 1946 à l'Ouest par Parisien A1Guinée rière I'Hospice. Rue Der- x 12 m. borné: au Nord tiery. l'Hospice Justinien, au "goi Com. de Plaine du Une propriété mesurant Ih, Liziasse Gérard 4Juil. 46 un passage, à T'Est par â Nord Ha. Denard 1/2 environ bornée: au Novembre Rouchon Emhe Nord 14 Sec. Morne Rouge par Anselme l'Ouest par Joseph Ger Charles, au Sud FE Francilia par Nancilia Débréus, Jean- à Com. Cap-Hai- G emplacement mesurant Joseph Georges 4 Juil. 46 tien tc Petite 18 80-18 Pierre à I'Ouest par AnGuinée Rue Der- environ x 12, i. x m. 30. m. 10 Décembre 1945 selme : rière dunto CE Com, de Cerca la Une propriété de 1ha. envi- Adéma Ozias 4 Juil. 46 l'Hospice. au. tinien, Nord au I'Hospice par un Jus- pasHab. Nord, PEN Source Terre bornée: au au 18 Novembre 1945 à l'Est Varimon Blanche, Sec. lère. S l'Est ct à l'Ouest par ct a par de Cajou Brûlé. l'Etat. l'Ouest par SECA Olynce Jean François. LE MONITEUR NOM DBS SOUM, pablication Premiine NOM DES SOUM. pablicatios Premilte Silaation dea biras CONTENANCE Dates des de demasdes polseatation Dates de prtsestation a des Mens CONTENANCE des demsndes d'un hectare Ticlou Philippe Juil. 44 Com. des Anses-à Une propriété bornée: au Nord 10 Janvier 1946 Un emplacement mesurant Jean- 4 Juil. 46 Pitres Hab. Section Fonds environ, qui de droit, au Sud par m. du Sec. Cap-Hai- Petite 1m. 40-11 40 x 14 Daneae 10 Décembre 1946 Raymond, Boucan Guillaume à l'Est par Eligeau TiRLSELM inée Rue Der- 40-13 m. S0 st Tustinien, u au ne Jean et à T'Ouest par re T'Hospice. Ea Hospice un passage, à l'Est tongue Antoine. un Bélizaire. 4Juil. 46 Re Raymond LaroCom. des Anses à Une d'environ, au. Nord Janvier 1946 ClermiOi a par Pitres Bou- hectare, IEPCIELS r'Ouest Hab. Counoute Bélizaire, au 5 Rouchon. Baliston Pierre- 4Juil. 46 Sec. can Boucan Pierre-Louis Guil- Ea par Antisthène Liberté, m du Cap-Hai- Petite Un 8 emplacement 30-10 m. 20 x T 7 Antoine 12 Décembre 1945 laume, à à T'Est T'Ouest par Trécius par Antisthène Jeudyet E Sec. Rue Der- m. o borné: au N Sud par Liberté. Cardet 4 Juil. 4 re I"Hospice. un passage, au Barmus, M de Caracol Une propriété de 6m. x 8m. Janvier 1946 Mme. Georges Com: piegte l'Est par Monazar Baptiste, Sec. Grand Bourg environ l'Etat vacant, bornée: au au Nord Sud m ot à 1'Ouest par un passage. dont Pierre Louis Rue Possession ruelle, à TEst par l'Etat l'Etat vam.

erté. Cardet 4 Juil. 4 re I"Hospice. un passage, au Barmus, M de Caracol Une propriété de 6m. x 8m. Janvier 1946 Mme. Georges Com: piegte l'Est par Monazar Baptiste, Sec. Grand Bourg environ l'Etat vacant, bornée: au au Nord Sud m ot à 1'Ouest par un passage. dont Pierre Louis Rue Possession ruelle, à TEst par l'Etat l'Etat vam. du Cap-Hai- la Un contenance emplacement est indétermi- ungar et Désulmar 4 Juil. a cant et à T'Ouest par 4 46 n Sec. Rue La St-Mi Fos- née borné: au Nord par Georges 15 Décembre 1945 vacant. hectare François Charles Juil. tte terrain. vide, au Sud t Com. de Caracol Une propriété d'un 16 Janvier 1346 el. Rue St-Michel, à Ter Hab. Carrefour environ bornée: fils, au Nord M à Charité - Lucanier Jean et FOuE Sec. Glodine. route publique, à par droit. TASE qui de mesurant Mme: Dorméus Jean 4 Jell 46 un terrain vacant et a TOudu Cap-Halm. 16 m.-10 15 Décembre 1945 est.par un bien rural de fa4 46 Sec. Petite mille. F EeE Juil Rue Der- m. 3 borné: au au Nord Sud par par Une propriété de Zhectares Janvier Jeahis.- 1946 un passage Com, de Fort-LiE par swttta Pre I"Hospice. Mme. Georges Bartnus à à berté Hab. Caillot environ, (TEtat), bornée au inoccupé. Nord à TEst par Ael Monazar Pierre Baptis- et Sec. Maribouroux TEst,a1 Caillot YOuest et au Sud par j'Ouest par TEtat. 4 Juil 4 te. Une de lha. 28 Sifra 1945 4Juil. de Fort-Li- Une de lhectare Lauriston Janvier CarToe om. de. Marigot envirof, SeuSt au Nord 32me 18 Hab. Méran- environ, Eoeba. au Nord 18 ab. Petite Corail- Feuil- Ludovic Lafontant "RLE E 3ème. Sec. de par Gabriel Chéry. Sud Sec. de Nobert : TEst balt. que, au Sud Maribouronx. par Pierrene Raphael, Fidele et à gene Debros, " SRET une route, même et à T'Ouest par par 4juil. 4 SEE Poulin ce Pierre. CiCom. de l'Anse Une de 6: x 3 envi- Cyrille 19 Janvier Dimanche 1946 de Marigot Une d'environ Sau- lha. St-Bonheur prien 4 Juil. 46 dHainault Hab. ron, aer Fort-Noel, au Nord au E A Berrack Sec. 28, cuane et Nord Vi au 18 Décembre 1945 Ville Fort Sec. Noël. Ville et la à ruelle TEst (idem), a r'Ouest Jacary. relus ftea TEst Rue Mme Guillaume HippoSud Sitra, rOuest par # 4Jail 46 Sifra PE EM Une d'un hectare Gracius 1946 falaise. Jean Com. de Fort-Li- : Nord 21 nater Un 4 Jail. 46 Hab. Méran- environ Iredat du Cap-Hai- Petite 15m. 30-15m x es hanle 18 Décembre 1945 berté de Sec. 3ème. de Mérande Paul ealter EE Sec. SiSET E Suinée Rue Der- environ borné: au Nord Maribouroux. au Sud Mérande à 1'Est T'Hospice Justinien, au S H neee jère THospice.

Nord 21 nater Un 4 Jail. 46 Hab. Méran- environ Iredat du Cap-Hai- Petite 15m. 30-15m x es hanle 18 Décembre 1945 berté de Sec. 3ème. de Mérande Paul ealter EE Sec. SiSET E Suinée Rue Der- environ borné: au Nord Maribouroux. au Sud Mérande à 1'Est T'Hospice Justinien, au S H neee jère THospice. aTEst Luinor Tp Jacques E par EE et à am F et àTOuest par Aura46 par Hospice Justinien. de lha envi- Vilius Révolus 4Juil. 46 cius Une Venture. d'un hectare Télamar Auguste 1946 sJuil. om. de Tiburon Une au Nord par 21 Décembre 1945 Com. de Fort-Li- propriété bornée: Nord 22 Janvier Erois) Hab. Ga- ron E au Sud, berté Hab. Méran- environ, T'hab. Merande, H Auitte Sec. Sème. l'Est T'Etat et Galette, à TOuest (idem). * Juil. 46 de Maribouroux. Sec. 3ème. de par sias Henri, au Sud Gad'un hectare Dulara Gabrie! 1945 briel Chéry, a 1E par des Anses à Une au Nord 26 Décembre Francine St-Elin età T'OuHab. Bou- environ, AAE Moralès Bonicett, au est par Marc Auguste.

ande, H Auitte Sec. Sème. l'Est T'Etat et Galette, à TOuest (idem). * Juil. 46 de Maribouroux. Sec. 3ème. de par sias Henri, au Sud Gad'un hectare Dulara Gabrie! 1945 briel Chéry, a 1E par des Anses à Une au Nord 26 Décembre Francine St-Elin età T'OuHab. Bou- environ, AAE Moralès Bonicett, au est par Marc Auguste. Italia Louis 4Juil. 46 Guillaume. Mme Clovy Moise, Une propriété dont la LE Sa Dumas Gabriel Com, de Charest Janvier à H par Rue La- tenance EE et à l'Ouest par Matenn donnières pointe. bornée: au Nord mer, Rue . Sud : Moise. de 2 hectares Epiphane Mathieu Juil. 46 Lapointe, à l'Est par au Lesde Fort Li- Une par 3 Janvier 1946 à HE environ au Nord pérance et T'Ouest par Hab. Caillot ERgaLLe E Maribouroux. Joseph, au Sud Armand Brézeault. - Juil. 4 fec. Joseph à E Une propriété dont la con- Italia Louis 1946 et à l'Est EMg par T'Etat inoccupé Com. de Chardon- Rue La- tenance est. indéterminée la 25 Janvier l'Etat. de 2. hectares Domingue Jn- *Juil. 66 pointe. nières bornée: au au Nord Sud par par Com. des Anses-à Bonau Lapointe, à YEst Lorbiron Hab. environ mer, ETL Fient Janvier Pitres, Boucan Mérisier Marcelin, Negs Lespérance et Ti Ouest par py. Duillaume. Sec. Elifils à rE et à TOu- par Armand Brézeault. Volney, BonneRE LEt Ducalion Louis. Pre. Louis 4Juil 46 Com. de Chardon- Une propriété dont la con4Juil. 4 de Zha. envi- Duverna 7 Hab. Viaud tenance est indéterminée, Janvier 1946 de Caracol Janvier nières : CharCom. E au Nord lère. bornée: au Nord par Du- a Hab. Viau Sec. ron au doi Sec. au Sud, TE Glodine. Orvilus Devésien, Mompremier. à les fréus Osse, Morcy, à E par M. Séneque GuillauOrigene Dorval Eliané. et à TOuest Anselpar Yvonne 4Jail. 4 me et Sinnatus Une propriété de Iha en- Alonce 26 Janvier Guerrier 1946 me Com. de Tiburon Nord HIS THS Fils. envi- Elifils 4Juil. 46 Hab. Ville Sec. viron bornée: au 2ha. Josseline MCLES ÉCom, des Anses-i Une de Nord 7 jetuer 1947 Ville. Mme. Sud par la du Centre. et Hab. Bonny ron, Pitres easit Ea 1 l'Est par 2.02 Bonnel Sec. Boucan Guil- Domingue Elifils TRTE Jean, àTEst par à T'Ouest par Mme Vital Haume. ELEN Marcelin eta l'OuSiméon. envi- Jacob Jn-Baptiste 4Jull. a est par Clès Gabriel. Contident 4Juil.se Com., de Tiburon Une propriété au de Nord lha par 29 Janvier 1946 Com. des Anses à Une propriété bornée: d'un hectare Nord CMgNg Janvier 1946 Hab. Vincaire Sec. mer, bornée: au Sud T'Etat, Pitres, Hab. environ, Cazilus tathe au 2ème. : à l'Est par le l'Ouest BR par Justin la Ma Saingilus ConfiFirtier, et à E Boucan Guil- S dent, " TEst Raphael mer. laume. Tarine et à Touta par Armand Bonicett.

Com. des Anses à Une propriété bornée: d'un hectare Nord CMgNg Janvier 1946 Hab. Vincaire Sec. mer, bornée: au Sud T'Etat, Pitres, Hab. environ, Cazilus tathe au 2ème. : à l'Est par le l'Ouest BR par Justin la Ma Saingilus ConfiFirtier, et à E Boucan Guil- S dent, " TEst Raphael mer. laume. Tarine et à Touta par Armand Bonicett. LE MONITEUR NOM DES SOUM pabllcnesa Premila NOM DES SOUM, Premitre Siteatios des bieas CONTENANCE Dates des de demandes putseaation CONTENANCE Datee de prisestation pablication Siraation de Ma des demandes Thibaud 4Juil des Anses à Une propriété Février 1946 Israël 4 Juil. 46 Com. au wpt Grande Une 32 ares 25, Sintalus Pitres. Hab. Sava- d'un Nord par hectare Loyo et MonCom. de au par Sedieu 31 Janvier ne du Bourg. Sec. Cinslia sa Saline Hab. LataSilencieu du désir au par Ricel SETIA pie Sec. lère. Laxembour, Civil, au Sud à me Jo- (Environs Bourg). Jolicoeur, St-Paul rert et à à dte. par Joseph eta AoCA par Cléante Rabel. Jacinthe 4Jaili ESAa Exilus. de 0. 10 80 Brice Désir 4, Juil. 46 Com. de Tiburon Une de Iha envi- Se-Jean 14 Février 1946 Com. de Jacmel bornée: Une propriété au Nord le che- ler Février 1946 Hab. Mercier Sec. ron goaet au Blanc, Nord S Hab. Petite Banlieue Sour- min qui conduit M Bainet, Sème. Antoine Em. Petit Bel, à te par ce, Jacmel. Sec. au St-Monciel Rivière RiENE Conte, cta T'Ouest - FE. la les par une propricté privée Jacmel, a PELA par (Miricia). Laurana Laurent Jail Barthélemy. 4Juil. 46 à Une d'une portion Février 1946 EH Fort-Li- Une proprieté de Iha. envi- Daléan ler Février Thimot 1946 Com. des Anges au Nord proprieté Lucie Estri- 16, berté Com: t Caillot ron bornée: au Nord Sud par du Pitres Bourg- Hab. Saline plet, au st Christine MauSec. 3ème. Gabriel Chéry, à Mondésir, nE Saintilma Tass FE rice Prudent et à 18Ca par TEtat et à TOuest par Paulin. EE Pierre. de envi- Gabriel Chéry eJuil. 46 Com. de Gde Sa- Une propriétt de 64 ares Silencieux Luxemmbourg 4Jall) Com. de Fort-Li- Une au ler Février 1946 Hab. Latapie bornée: au Nord Sinta- 16 Février 1946 ron berté Hab. Caillot. Mervil t Pt Frère, R au Si line Set. lère Isradl, Nico- TanSec. Maribaroux. Saintilema Joanis, à # Laae et à par Daléan Thimot et de Ajalon. Ka Fa TEtat 4Juil. 46 Ciné Feuillage. envi- Dme Simcon Vital 4Jelli La de Oha: 05a François Bretous Une de Iha Février 1946 Com. de Jacmel 26ca.

. Mervil t Pt Frère, R au Si line Set. lère Isradl, Nico- TanSec. Maribaroux. Saintilema Joanis, à # Laae et à par Daléan Thimot et de Ajalon. Ka Fa TEtat 4Juil. 46 Ciné Feuillage. envi- Dme Simcon Vital 4Jelli La de Oha: 05a François Bretous Une de Iha Février 1946 Com. de Jacmel 26ca. Une au Nord par ler Février 1946 Com. de Abrit Tiburon Sec. ron bornée: proprité au Nord par la 16 Hab. Pte Hab. au Sud par E Sec. Banlieue E les Hrts Eugene Delbeau Germain, Fils, 2ème. route publique, à T'Est et à l'Ouest Jacmel. t l'Est Sud par Breton CharpenrEtat, (idem). Pierre 4Juil tier et "ià T'Ouest par Oscar Com. de Ft-Liber- Une de 1ha envi- Rosema 19 Février 1946 Lemoine. Oha. 06a Célie 4Jall.40 té Sec. ron au Nord Eatt Une de Douge Hab.Leroy a Com. de Jacmel 68,25 Eatt, au Nord par ler Fevrier 1946 3ème de Mariba- Plantation par Hab. Pte Source Sud roux. et à STE Rue Lavanneau. Lotméus Vital, au le Chemin H les Htrs. Lucina RA ROLA par T'Etat. Est par la même et à Une de 3m x 8m Loménès 4Jul. T'Ouest Brice Désir. 4Juil. 46 Com. de Terrier. propricsé Nord Fleurimond 1946 de 10m X 10 Augusta Joissaint Bond environ bornée: l'Etat, 21 Février Com. de TAnse Une E bornée: au Nord 2 Février 1946* Rouge fond Sec. Ecat Bas- par et : à TOuest d'Hainault Sec. environ Sud sin. au st IERA Juil Ville Rues Prison E ins e LE (idem). 7m. x Jn-Baptiste Prevalus et Rigaud. Mme Vve Arthur Com. de Marmela- Une propriete de a 22 Février 1946 à par la au Nord FE Drouin - T'Ouest de Hab. Bourg Sec, bornée: Htrs. Marcelles u.. au rue de la Prison. d'un hectare Jeanrisma Doreilus *Juil. 46 Marmelade Marché Sud par une route publique, Com. de Grand- Une propritté bornée: au Nord 6Fév. 1946 Bourg.Rue àlEst par la route Gosier Hab. MarrOuest par PESA Blanche Section TFRLEE Mare trois feuilles eta Noel TEtat. 4Juil re ainsi connue, au d'an hectare Pierre 1946 Tiote. Catherine Timouche. Com. de Tiburon Une propriéte au Nord ongt Février H par Tia ainsi connue Hab. Mercier 5 environ, St.-Jean bornées Mercier, au et à TOuest par Mme. Altéème Sec. (Irois) Anse Ea par TEtat, à T'Est par I'Ema Jean. de 3m x 8 Natréda Davilmar +Juil. 46 d'Hainault Résilia et à T'Ouest par Com. de Mt-Orga- environ Une propriété bornée: Nord 6 Février 1946 de Iha envi- Délivrancia 4Jail. nisé Rue Eglise par Altéus.

.-Jean bornées Mercier, au et à TOuest par Mme. Altéème Sec. (Irois) Anse Ea par TEtat, à T'Est par I'Ema Jean. de 3m x 8 Natréda Davilmar +Juil. 46 d'Hainault Résilia et à T'Ouest par Com. de Mt-Orga- environ Une propriété bornée: Nord 6 Février 1946 de Iha envi- Délivrancia 4Jail. nisé Rue Eglise par Altéus. Bel, au : par Com. de Fort-Li- Petit Dhe ron au Nord par la Antoine 23 à TEst T'Etat et berté Hab. à Février ceaeit TAbatTEtat, route Sec. 3ème route qui conduit Nesilie à T'Ouest conduit a F 4Juil. 46 Gourde de Maribaroux toir, à TESt Sud par par Anicourt x EEn de 4m30 Aulivina Joseph l'Ouest par LE Com. de Fort- tEne 4m. environ, proprists bornée: au Nord 7 Février 1946 In-Louis età - Liberté Hab. Fer- Cormeus Jean, Sud Antalus Raphael. de Iha enviSt-Phat 4Jeil. rier Sec. Mariba- par par Alexis Jacques, T T'Est de Fort-Li- Une au. Nord "ET Février 1946 roux. et à TOacst par Petit ron EES TEAt Em Hab. 3ème. Monestime au M f Gd-Rae. 2 en- Déréus Doccy, 4Jail, 46 Gourde Sec. par Paulinus a MTE Com. des Anses Une de au Nord ha. 7 Février 1946 de Maribaroux. Stérius Charles Pierre. et Hab. ul viron, PEatet fOha par Augustin Drouillard 4Juil. Pitres Morne Sec. Bou- un terrain vacant, au Sa à Une d'une portion Rosita Février 1946 Téralus, à T'Est Com.

- Déréus Doccy, 4Jail, 46 Gourde Sec. par Paulinus a MTE Com. des Anses Une de au Nord ha. 7 Février 1946 de Maribaroux. Stérius Charles Pierre. et Hab. ul viron, PEatet fOha par Augustin Drouillard 4Juil. Pitres Morne Sec. Bou- un terrain vacant, au Sa à Une d'une portion Rosita Février 1946 Téralus, à T'Est Com. des Anses propeicté environ bor- 25 can) Guillaume. LE et à l'Ouest par rdt Pitres Hab. Sava- Sec. d'un née: hectare au Nord par Cinolia lus. d'environ, Bénicier Bonicett Juil. 46 du Tn du Jolicoeur. au Sud à Une E. propriété ATESt Com. des Anses hectare, bornée: Ret Février tin Peigne, Peigne et HE Pitres Hab. Preston, au Tu par gràce Cinolia Jolicaur. Sec. Boucan E Miei Jérome, à TEst par de iha envi- Bertrand Nocant 4Juil. laume. Raphael Tavine et IRSS de Fort-Li- Une. au Nord 26 Février 1946 Félix. Hab. Caillot- ron EE par Clairmozaute Iha. 29 St. Hubert46 La Sec. 3ème. Fleuricourt au C à Com. de Ja Mar- Une propriété Gef- Valérius 4Juil. Rénélus FEEA melade Hab. De- bornée: Michel, au "uts au F par Ci- 9 Février 1946 FEa à TOuest par Occélus par l'Etat. Raphael a ché Sec, 2ème, ATEst par Sylet Une de 9m Rozales In-Baptlste 1946 4Juil. à T'Ouest par SRter St-Cyr et Com. de Ft-Liber- environ propritte bornée: au M 261 Février s Bienme Loménie St-Basile Juil. 46 Hab. 3ème de Ferrier Ma- par Eélie Joseph, au Sud a Com. des Anses à Une propriété bornée: d'un hectare Nord 9 Février 1946 El ribaroux. Montreuil Charité Der- environ, Vme Pitres Hab. Fa rière Pointe. Charlecin, par par et à oNCa par Créciane Jean, : E.sats terrain inoccupé età Prophète. 9m x 25m Nord Eloi 4Juil.4 un lOuest par Hubert. 4Juil 46 Com. de Ft Liber- Une propriété au Nord de Bienné 26 Février 1946 de Gde Sa- Une propriéte de 32 a 25 Cédieu 12 Civil Février 1946 té Hab. 3ème de Ferrier Ma- bornée: Jean, au Sud Libéros Com. Hab. Latapie bornée: au Nord Sec. Alexandre. à Ma- -E line te Casimir, au CE ribaroux. Joseph et à RO par Sec. lère. Israël, à par cimetière. Eiret T'Ouest " muma Joseph et à par Exilerme Exilus.

- Une propriéte de 32 a 25 Cédieu 12 Civil Février 1946 té Hab. 3ème de Ferrier Ma- bornée: Jean, au Sud Libéros Com. Hab. Latapie bornée: au Nord Sec. Alexandre. à Ma- -E line te Casimir, au CE ribaroux. Joseph et à RO par Sec. lère. Israël, à par cimetière. Eiret T'Ouest " muma Joseph et à par Exilerme Exilus. LE MONTTEUR NOM DBS SOUM Prenitre pablication NOM DES SOUM, pablication Premire Situation des Sitas CONTENANCE Dites des de demandes potsmatden Dates de polsestatioen tios des Mens CONTENANCE des demandes de Fort-Li- Une de Iha envi- Brassier 5 Avril Dagobert 1946 Juil. de envi- Licius Raphael 4 Juil. 46 Com. berté Hab. Petite ron gemi Nord Re de Fort-Li- Une au Ne par 27 Février Gourde Sec. 3ème une toine route, Eustache, au S.l à EA par Hab. Petit Sud par a Et a Sec. 3ème Melit Etienne, à au T'Est Maribaroux l'Etat (inoccupé) "ntene Maribaroux le cimetière. Edouard et M l'Ouest par Fleurima Bouland TOuest l'Etat. Pierre-Louis 4 Juil. 46 rival. de 2ha envi- Frangois Désir. 4Juil. 48 de 9m. * 33m. Mars 1946 Com. de Caracol Une propriété : par 6 Avril 1946 m. de Jacmel bornée: au Nord Hes Hab. Fleury Sec. ron bornée: au par e Fort Barrique F Clervain Orélis, au R au F TEtat Champeing la Gde route Chabert Alcéus et E PMERTAE à TEst par à ine Rue Fort Soert Neury, Doréma Jn-Noal que et à Tor Tertulien par les Hirs (pp). Venter, à l'Ouest par Dalès Duvernoit Conte Lamarque 4Juil. 46 Euemnte Bonifice 4 Juit, a Fan 50 x Charles 18 Mars 1946 Com. de Caracol Une de Iha envi- 8 1946 de au Nord LLE sira E Rue St 21m. In-Louits bornée: Hab. Chabert Sec. ron TEtat goaiee (inoccupé), au 3i hicent. Nord par Sténio va Champeing Védrine, a ta Sud la rue Molin MoInéclès et M cent, TE par Molin Mésirus in-Gilles TElat (inoccurency et à TOuest par pé) ['Ouest par - Juil. 4 Morency. Une propriété de %6 ares 89 Bergithomme 4Juil. 46 Une de envi- Véturie 9 Avril Lamour 1946 Hab. de Barade- Saline ca environ bornée: au Nord Mme. Richard 19 Mars 1946 Com. Hab. Chabert de Caracol Sec. ron au da par Sud tomtr couline Sec. Ba- par T'Etat, Acelui, au à FA par Champeing Antoine Ménélas Pierre, au E jères. Protège Gédéon Ocmnieiros par EeAl Jean, réservé. à T'Ouest par Gedéon de Montervil. 95 ares 85 Gedeon Montervil 1946 Juil. 46 par un terrain envi- Lhérissaint m.

Hab. Chabert de Caracol Sec. ron au da par Sud tomtr couline Sec. Ba- par T'Etat, Acelui, au à FA par Champeing Antoine Ménélas Pierre, au E jères. Protège Gédéon Ocmnieiros par EeAl Jean, réservé. à T'Ouest par Gedéon de Montervil. 95 ares 85 Gedeon Montervil 1946 Juil. 46 par un terrain envi- Lhérissaint m. de Barade- 6 bornée: propriété au Nord T'E- 19 Mars Com. de Caracol Une un Duverly Juil 4 Hab. Saline ca. Sec. ron au Avril 1946 S MonHab. Fleury ri- 10 USnt Sud a Sec. Ba- tat,au couline tervil, à 4E Fadimu par Gédéon Champeing terrain réservé Sud LE Vilmar ières. Montervil et à T'Ouest par Louis, vière, Frer par Derigaud Bergilhommse Richard. de 95 ares 85 Louis Deas 4Juil. 46 et à TOuest par un terrain m. de Bara- Une bornée: propriété Nord 19 Mars 1946 vacant. envi- Inéclès Védrine 4Jils res Hab. Saline ca. au a par E Com. de Caracol Une, proprieté 10 Avril 1946 couline Sec. Ba- T'Etat, Rousseau, ATENt GédéHab. Chabert Sec. ron chemin, bornée: au au parun M6Hères. Montervil et "" l'Ouest Champeing E on Francisque, àl E Fleary Aubert. 1 en- Mme Louis Joseph et à Taum de 4Juil. 46 Charles. E3 m. Plaine du E. propriété bornée au g par Augustin Mars 1946 par Estimont envi- Ménélas Juil. 46 yrd. Hab, Bordé. Dia- Estimable viron, In-Laurent, Com. de Caracol Une propriété de par 10 Avril Te" : Bassin Sud,par Mme. Davilma ca à Hab. Chabert Sec. bornée: ati au par int. Sasanne Pierre, Vedrine, E ERaie ou le chemin à Champeing Véturie Lamour, l'Est par EA Trevoir a Boniface Joseph M 1'Ouest par Estimont oat saire. de s' 6 Andrésine Pt-Louis 4 Jeil. 46 rOuest les. par tJuil. 4 m. de Limbé Une propriés Dagobert au 26 Mars 1946 Une de envi- Sultina Jean Avril 1946 C. Bourg Rue Timocat Vévélus, Elvéus Com. de Fort-LiN 11 a par et berté Hab, Petite satt xin. e à TEst la Basia 3ème - par Sec. CRar l'Ouest en de, 5' Elvéus x 5' Mme. Horacius Gourde de Maribaroux route, par mar- rou4 46 et TOuest E de Limbe Une Cadet Juil. ché à es m. Rue environ, au 27 Mars 1946 te qui conduit Piar Ennesil 4Jull E Bourg de tha enviAE sisance. Jeancilia Kerylusse. Nants Com. de Une propriété au Nurd par mmih Avril 1946 par la rue Sscristie, Pierre-Louis. TE à Hab. Chabert ore ron. bornée: Pierre, au Sud Fouts Chéry par la Plaisance. Luciane Tranquilin +Juil. 46 Champeing Antoine Fernand à E Une propritté 10m x 12m 30 Mars 1946 Mésirus eti EpBan m.

sisance. Jeancilia Kerylusse. Nants Com. de Une propriété au Nurd par mmih Avril 1946 par la rue Sscristie, Pierre-Louis. TE à Hab. Chabert ore ron. bornée: Pierre, au Sud Fouts Chéry par la Plaisance. Luciane Tranquilin +Juil. 46 Champeing Antoine Fernand à E Une propritté 10m x 12m 30 Mars 1946 Mésirus eti EpBan m. des CayesNord FO.NE par Dumont Jean. 4 Juil. 44 Rue Sténio 20 eaviron Julien e5 mel par la rue Stinio MS de Gde Sa- Une propriété de 64 Avril 1946 acent. le dela Com. Xa par rivage au au Sud, Mme Waline Hab. Pete- 50 environ bornée: fils, mer, à TEst par neau Seci tère Dame In-Charles kcing-Moril et " TOuest 4Juil. 46 Sud par Paul Thibaud. l'Est Exilus Fom Medéus Alcime T Limbe Une proprieté de 5 6 Iliora, 30 Mars 1946 à os par la lisière m. de Rue environ, bornée: aul a gd-chemin. Desbas Juil. 46 Bourg Klébert Délorme, au # de 2ha58 en- St-Louis

ame In-Charles kcing-Moril et " TOuest 4Juil. 46 Sud par Paul Thibaud. l'Est Exilus Fom Medéus Alcime T Limbe Une proprieté de 5 6 Iliora, 30 Mars 1946 à os par la lisière m. de Rue environ, bornée: aul a gd-chemin. Desbas Juil. 46 Bourg Klébert Délorme, au # de 2ha58 en- St-Louis isance Neville Joseph, à TEst M: Com. de Thoma- Fond Une viron propriété bornée: au Nord par 17 Avril 1946 un fosse et à1'Ouest par 4Juil. 46 zeau dite. Lajas Hab. Sec. la route internationale. au rue Plaisance. de 67 ares 31 Césarius Avril Corspère 1946 lère Sud par la Grande Savanne, internade Jacmel Une environ propriété bornée: au Nord ler STESt par et à la TOuest route par le E Lafond Lavoite Sec. par Agès Alcindor, au Sud tionale Fond Coreau. *Juil 46 ntagne Févrine Gelisson Laguerre Compère Vallières Une propriété de 8m 6 Lormil 17 Avril Pierre 1946 F par Octave La Com. de Ro- environ bornée: au sead et a 1'Ouest par Denizard Dominique 4 Juil.46 che Hab. Sec. Grosse des Ecre- Lormil et Pierre, à TOuest au Sud, par propriése de 1lm x Nord 15m ler Avril 1946 visses Rue Mar- TEst de l'Etat inocde m. Jacmel tepe su rerrains I environ bornée: Anché. 4Juil. 46 e Fort Barrique Mme Vve joisilus ruelle cupes. d'un. quart St-Victor Avril au Sud. par propriété rti" EE Barrique, " TESt Com. de Plaine : hectare Une environ, bornée: au Fort NéNord Hab. Ro- (idem) et à 1'Ouest par 4Juil. 46 Sec. Basse- yant, Nord au par Sud FHabitation la route lia Bernard. de 1 ha en- Dumont Jean 1946 Ftr. à E (idem) Ravine m. de Caracol Une propriété au. par ler Avril publiqus et à WOuest par la b. Fleury Sec. Anselme viron bornée: Robert, au Hras-Gauche. 22 Août 4 ampeing Dévéus Noel,, a T'Est à Une d'un hectare Joseph, 15 Juin et propriéte Trtie inoccupé Com. des Anses-à au Nord RE TEtat. Louis 4 Juil. 4 Pitre. Hab. Croix environ. bornée: Louis, TEtat, au propriété de 10m 4 M 1946 Malouque Sec. Biloge Orieuse Louis, TEde Fort-Liau L n environ bornée: SN Louis, Banane. Sa His Jean, T'Eté Hab. Ferriet par Louis par Jeanrélus ENE : Lisière Maribaroux Es- Sud par Tsttate l'Etat B. tat, à : à l'Est Victor, TE pée. N.t inoccupe et à 8 par Belzina Bélizaire LEMONITEUR DEMANDES DE FERME conformément à la Loi du 26 Juillet 1927 Produites (La publication dure trois mois.) NOM DES SOUM pablicetia Promilee Dotes de prétentotion demandes CONTENANCE NOM DES prinestation SOUML lle et Situation des bles CONTINANCE des Situotien des biens -Pa deman l Une propriété dont la con- Kermise Joseph 1946. 22 Aoit de tha.

LEMONITEUR DEMANDES DE FERME conformément à la Loi du 26 Juillet 1927 Produites (La publication dure trois mois.) NOM DES SOUM pablicetia Promilee Dotes de prétentotion demandes CONTENANCE NOM DES prinestation SOUML lle et Situation des bles CONTINANCE des Situotien des biens -Pa deman l Une propriété dont la con- Kermise Joseph 1946. 22 Aoit de tha. envi- Estima Elusma 22 Août 46 Com. de Hab. de Limona- Bellevue tenance est a déterminer: 8 Juin Com. de Cerca la Une Nord, au 13 Mars 1946 Fournier, Sec. le. hornée: au Nord, par Séide qui Source Hab. Ca- le. ron omitf à l'Est et : r'Ouest par Basse Plaine de droit, au Sud rouSec. Sud, Joseph, à l'Est par m fe Cajou Brilé. l'Etat. envi- Vilus Michel 22 Août 46 te publique, à T'Ouest par Com. de. Cerca la Une de Tha. Nord. au 14 Mars 1946. Bas Canal. Charles Aldophe 22 Aoit Source Hab. Ca- OHF à 1"'Est et * r'Ouest par Com. des Gonai- Une proprièté de 49 ares. 11 Juin 1946 rambony Sec. le. E Palace, environ, bornée: Nord de Cajou Brilé. l'Etat. ves lère. Hab. Sec. Pont de par Charles RCE sud à Rue Vilus Michel. envi- Saintilmé Similhomme, Feeas Com. Cerca la Une de tha. Nord, au 22 Aoit 46 l'Estére. Fa par le chemin de à Sourcel Ravi- comiat et l'Ouest par e 16 1946. de lEstère aux E Toto Sec. lère. E à l'Est : I'Ouest par qui de droit. : Cajou Bralé. T'Etat. de Iha. envi- Ossé Saintilus 22 Août 46 Com. des Gonai- Une d'un envi- Similhomme Jn-Baptiste 22 Août Com. de Cerca Une 16 Mars 1946. viron au par Hr Nord, at Hab. Palace, 12 Juin ranat Source Hab. RE Eomtitt à TEst et : l'Ouest par ves 2ème. Sec. Pont Charles Adolphe, au sud par Toto Sec. 1ère. a 22 Août 46 de l'Estère. Charles Jn. Baptiste, àTEst qui Cajou Brulé. TEtat. de Tha. envi- Gervelot Gervelus l'Etat, à rOuest par E de Cerca la Une bornée: propriété Nord, au 16 Mars 1946. : droit. Charles 22 Août Source Hab. Los- SA a T'Est et : l'Ouest par Com: des Gonai- Une proprieté d'une étendue Anilus Juin 1946 cacaos, Sec. Bralé. lère. TEtat. Simolis 22 Août 46 ves. Hab. Palace. d'un hectare environ bornée: 13 de Com. Cajou de Cerca la Une propriété de 1ha. envi- Antoine 16 Mars 1946. au Nord Joseph Dureney CharSource Hab. Ravi- ron. bornée: r'Ouest Nord, par au leston, au S la 2e. à T'Est et # Moise eta RARE ne Cajou Brôlé. Sec, Sud, J'Etat.

Bralé. lère. TEtat. Simolis 22 Août 46 ves. Hab. Palace. d'un hectare environ bornée: 13 de Com. Cajou de Cerca la Une propriété de 1ha. envi- Antoine 16 Mars 1946. au Nord Joseph Dureney CharSource Hab. Ravi- ron. bornée: r'Ouest Nord, par au leston, au S la 2e. à T'Est et # Moise eta RARE ne Cajou Brôlé. Sec, Sud, J'Etat. 22 Août 46 route publique des remt 22. Aont Cajou Com. de Cerca Une de Iha. Nord, envi- au Darélus 16 VEt 1946, Com. de Fort- Li- Un terrain envi- Décius 14 Compère Juin 1946 Source Hab. RE et au à l'Ouest par berté. 3ème. Sec. ron 5 mêtres de ree Carambony E à 6 mètres de proiondeur, F de Cajou l'Etat. Maribaroux. Nord, le E L le. Augustin 22 Août 46 né: au Sud Bralé. 1ha. envi- Gertéus Communal, fe Com. de Cerca la Une de au 16 Mars 1946: la Garde à Thitta Source Pier T'Ouest Nord. par par la Garde aHanti et et # FAT Blanche t le. E à TOuest par le Marché PuFE 2 Cajou Bràlé. TEtat de Iha. envi- Ilméus Jn-Baptiste 1946. 22 Août 46 blic. Beaudèphe. Pierre 22 Aout Com. de Cerca Ravi- la Une ron propriete bornée: Nord, au 16 Mars Com. de lAcul du Une d'un Ha. 29a. 14 Juin 1946 Source Hab. le. Sud, à1 T'Est et # T'Ouest par Nord Hab. Gas- environ gidtr au Nord Toto, au Estimable, 804 Cajou Ea l'Etat. envi- Fleuronza Faustin 22 Août 46 pard, Sec. Coupe Joasilia Chéricia Compère, à # Com. de Cerca la Une LemAt au de Nord lha. par 17 Mars 1946 à David. FEA et à TOuést par qui Source Hab. mars au TEtat, de droit. Baptiste 22 Août vine Lassalle, Cajou E l'Est Dorsaint des Gonai- Une d'environ un Baptilus Juin 1946 de Com. e 6L l'Etat. St-Fleur Elvétus 22 Août 46 ves, Hab, Calace, Ha. EEN au Nord par EeSe de Cerca la 6: r Tha. envi- 23 Mars 1946 Sec. 2ème. Charles Adolphe, au Sud à Com. Nord, au Joseph Charleston, HE Hab. RaEr Sec. LE àTEst et : rOuest par par TEtat. à TOuest la vine Aoit 46 des E ELE lère Cajou de lha. envi- Faustin Oscanio 22 route à publique Pont del l'Estère. L la E Nord, an 23 Mars 1946 ves d'un Ha. envi- Joseph Charleston 22 Août E S et # TOuest par Com. des Gonai- Une proprièté Nord 15, Juin 1946 cacaos, t lère. a Calace, ron bornée: HE de Cajou Brilé. l'Etat. 22 Aolat 46 ves, 2ème. Hab.

envi- Faustin Oscanio 22 route à publique Pont del l'Estère. L la E Nord, an 23 Mars 1946 ves d'un Ha. envi- Joseph Charleston 22 Août E S et # TOuest par Com. des Gonai- Une proprièté Nord 15, Juin 1946 cacaos, t lère. a Calace, ron bornée: HE de Cajou Brilé. l'Etat. 22 Aolat 46 ves, 2ème. Hab. Sec. Baptiste, Teut. Charles, au TEtat, Sud # à Com. de Cerca Une de 1ha. Nord, envi- au nwst Sylvain Mars 1946 Anilus l'Est par Dureney Moise, à Source Hab. 1 à1 et : Y'Ouest par l'Ouest par la route publiCorosse Sec. LE ERS vine de Cajou T'Etat. que. Audames Larose 22 Août lère. 22 Août 46 Com: de Fort-Li- Une proprièté d'one étendue 17 Juin 1946. Brolé. de Gd.-Go- Une propriété de 50 ares en- Décius 3 berté Hab. Leroy de Ihect. environ, bornée:au Com. par Nord William Joseph taw sier Hab. Nan- viron bornée: par 3ème. Sec. Mari- (Htion Leroy), au Sud par drivé Sec. Tiote Thab. baroux. Ete (Leroy), Germain, au Sud Accé- GénéMaorice I'Est Edward à T'Est TTEA Jus Aam etAl RemH par Ti-CharH. L ct à T'Ouest Hab. Leroy. par E Fortuné. Alexandre Louis. 22 Aont 46 l'Etat inoccupé. deux Leonce Lubin 22 Août Com. de Limbé Un terrain d'environ m 9 Avril 1946. Com. des Anses à Une propriett bornée: de La 17 Juin 1946. Rue Haitienne. sur de la Pitres Hab. Bou- environ, l'Eau par Counoute Raulie Pierre Louis, L ECIm can eann Sud Benoit rue Haittenne, au Sud Sec. de Banane. tat, au les Htrs. Etiemme aE Louis, TEtat, Fies MI T'Etat, l'Est la rue CaLetoit Benoit, Octavius l'Etat, AleiBonne a à Frosit, par YOuest par mille Obas. Santagne Francois 22 Août 46 no, l'Etat. d'un Hectare Orilus Exavier 22 Août Com. des Anses à Une propriété bornée: d'un hectare Nord 7 Juin 1946 Com. des Anses-à Une propriété bornée: au Nord 18 Juin 1946 Pitre Hab. Pointe environ, Zidor, Feuty Pitres Hab. Her- Sec. environ, Thidé, au Sud par T'EAlagène sec, Ba- E EME Louis, ve Banane. Guinée, tt à T'Est Amarante nane. Dumas Ga- : Jeudy, TEtat, "r l'Ouest par tat, ee briel, T'Etat, : TOuest par Thidé, l'Etat. Lucien Pierre 29 Aont un terrain vacant. hec-' Emmanuel 22 Août 46 Com. de Kenscoff Une de: terre mesu- 22 Septembre 1945. Com. des Anses-à Une proprieté de bornée: deux 8. Juin 7 Hab. Furcy, rant ETuR environ, bornée: Sud Pitres Hab. Bar- environ, Catulle Jean, e an Nord le par Anselme, Peters, l'Est be Pangnol Sec. E Mme Empar T'Ou- : 4] Banane.

un terrain vacant. hec-' Emmanuel 22 Août 46 Com. de Kenscoff Une de: terre mesu- 22 Septembre 1945. Com. des Anses-à Une proprieté de bornée: deux 8. Juin 7 Hab. Furcy, rant ETuR environ, bornée: Sud Pitres Hab. Bar- environ, Catulle Jean, e an Nord le par Anselme, Peters, l'Est be Pangnol Sec. E Mme Empar T'Ou- : 4] Banane. tat, au l'Est par ManEherin! manuel rreert est par Mme. Victor TER f"r Eugene T'Etat, Brice gones. r'Ouest RaA Confident, "ELIS Killick Imprimerle de l'Etst - Rue Hammerton