Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

- A LE MONITEUR D'HAITI OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE JOURNAL PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI Lundi 26 Août 1946 PORT-AU-PRINCE 10lème. Année: No. 79 CHAMBRE DES DEPUTES ARRETE SOMMAIRE -Arrêté approuvant la liquidation de la pension de M. Edgard F. Pierre-Louis. au bénéfice des mineurs Arly, LE COMITE EXECUTIF MILITAIRE 32ème LEGISLATURE -Arreté Micheline approuvant et Sonie Lecorps, enfants légitimes de re- feu Décret-Loi du 12 Janvier 1946; de 1937 Deseze Lecorps, de son vivant - la liquidation soesiseuterat à la som- Vu le 23 1940 moSession Ordinaire traité de de Gdes la Garde-dHaiti 125.00 de la pension da dit Desèze Le- Vu T'article 12 de la Loi du Avril me de celle du 6 Juillet 1935 sur la. Pension du vendredi 5 Février Secrétairerie corps. d'Etat de la Justice: Avis de nationalité dificative Militaires; Séance haitienne du sieur Philip Séuace James Gordon. du 5 Février 1937. et la Retraite Micheline et le Dumarsais Chambre des Députés: Considérant que les mineurs Arly, Présidence de Monsieur Député Piou Administration Avis. Générale des Contributions: Avis. Sonie Lecorps, enfants légitimes de feu retraité Desèze Estimé, assisté de ses collégues MM. Edouard Secrétaires, Lecorps, de son vivant sous-Lieutenant et Constant Polynice, premier et second dans la Garde d'Haiti, remplissent les conditions ARRETE requises par la Loi pour bénéficier de la portion que de L'appel naminal ayant fait constater la majorité recevait leur mère, également décédée le 10 Juin de TAssemblée, la séance est ouverte. EXECUTIF MILITAIRE cette année; point de l'Ordre du Jour appelle la LE COMITE ARRETE: Le premier M. Arthur O. BasVu l'article 2 du Décret-Loi du 12 Janvier 1943 la liquidation à la Sanction des Proces-Verbaux. donne lecture l'article 3, (2ème. alinéa) du même Décret-Loi Article ler.-Est approuvée tien, Pun des Secrtaine-Redacteurs ler. Féet celui du 24 Décembre 1945; de G: 125,00 par mois à parrir du ler. Juil du Procès-Verbal de la séance du Lundi modifié par l'avis de l'Officier chargé du somme de du dit Desèze Lecorps. en dont la rédaction est adoptée. Sur le rapport et de let 1946 la pension Arrêté sera vrier cours, de Département des Finances; Article 2-Le montant prévu par cet d'Haiti, Au second point de l'Ordre du Jour: Lecture letARRETE: tiré de la caisse des Pensions de la Garde Sonie la correspondance, il est donné lecture d'une à la au bénéfice des mineurs Arly, Micheline et tre par laquelle M. le Député Rémusat Denizard, Article let-Est approuvée la liquidation la Chambre que son oncle vient de moude Quatre Cent Seize Gourdes, Soixante Lecorps.

montant prévu par cet d'Haiti, Au second point de l'Ordre du Jour: Lecture letARRETE: tiré de la caisse des Pensions de la Garde Sonie la correspondance, il est donné lecture d'une à la au bénéfice des mineurs Arly, Micheline et tre par laquelle M. le Député Rémusat Denizard, Article let-Est approuvée la liquidation la Chambre que son oncle vient de moude Quatre Cent Seize Gourdes, Soixante Lecorps. Exécutif informant demande un congé de quelques somme (Gdes. 416.66) par mois, de la pen- Donné au Quartier Général du Comité rir à Lascahobas, Six Centimes Edgard F. Pierre-Louis, ancien Militaire à Port-au-Prince, le 14 Août 1946, an jours. sion de Monsieur 143ème de l'Indépendance. M. le Président: l'Asemblée a-t-elle des objecDéputé du Peuple. inscrite dans le tions à faire à la demande de congé faite par le DE Article 2.-Cette pension sera Colonel FRANCK LAVAUD Denizard? Le congé est accordé. Grand Livre des pensions tenu à la Secrétairerie Président du Comité Exécutif Militaire puté du d'Etat des Finances, pour extrait en être délivré au Major ANTOINE LEVELT Nous passons au troisième point de l'Ordre bénéficiaire, conformément aux dispositions de la Membre du Comité Exécutif Militaire Jour: Rapport des Comités et Commissions, loi sur la matiére. et exéMajor PAUL E. MAGLOIRE La parole est aux rapporteurs. Article 3.-Le présent Arrêté sera publié du Dépar Membre du Comiré Exécutif Militaire Moscosso dpnne lecture du rapport cuté à la diligence de r'Officier chargé Comité: M. Jules dcs Finances. Par le suivant: tement Quartier Général Major PAUL E. MAGLOIRE Donné à Port-au-Prince, au An de la Secrétairerie d'Etat de lIntérieur CHAMBRE DES DEPUTES du Comité Exécutif Militaire, le 6 Août 1946, Chargé 5 FEVRIER 1937 143ème. de TIndependance. Colonel FRANCK LAVAUD Militaire D'ETAT DE LA JUSTICE A la Chambre des Députés. Président du Comité Exécutif SECRETAIRERIE Major ANTOINE LEVELT Le Département de la Justice avise le public que Messieurs les' Députés, Membre du Comité Exécutif Militaire d'après les pièces qui lui ont été communiquées dit sieur par le Bureau de la Major PAUL E. MAGLOIRE le sieur PHILIP JAMES GORDON.I La Commission désignée par Membre du Comité Exécutif Militaire est né en Haiti et descend de la race africaine. Chambre pour répondre au Message réunie de Monsieur et constiil est haitien, conformément à le Président de la République, s'est Par le Comité: En conséquence, tuée en nommant Messieurs les Députés William Capitaine ALCIDE DUVIELLA la Loi. Moscosso, Président et Rapporteur. de la Secrétairerie d'Etat des Finances, Porr-au-Princt, le 9 Août 1946. let Chargé du Commerce et de l'Economie Nationale

Message réunie de Monsieur et constiil est haitien, conformément à le Président de la République, s'est Par le Comité: En conséquence, tuée en nommant Messieurs les Députés William Capitaine ALCIDE DUVIELLA la Loi. Moscosso, Président et Rapporteur. de la Secrétairerie d'Etat des Finances, Porr-au-Princt, le 9 Août 1946. let Chargé du Commerce et de l'Economie Nationale LE MONITEUR Elle espère, dans mériter votre confiance Taccomplisement et obtenir ds sa tâche, convieridraient mieux aux tion. votre approba- d'apres rapport de la Direction Etablissements Générale Scolaires] de AVIS l'EnLe Président: Alf. William seignement grès se réunira public à au Moniteur Officiel, le Con- Le soussigné, René E. Martin, des Le Rapporteur: J. Moscosso Secrétaire d'Etat nouvéau, de PInstruction sur la convocation du tributions de Léogâne, remplisant Préposé les fonctions ConM. Le Président: Le Présent statuer sut ce point. Publique pour de receveur de TEaregistrement en la dite rapport sera classé. Article 7.4 La mune, fait savoir à tous ceux à il ComL'ordre du Jour est épuisé. dispesitians de loi présente loi abroge toutes lois ou qu'il a fait choix de M. Ferdinand qui appartiendrs, Lissade La parole est ay André enécctée qui lui sont contraires et sera être son Commissignataire au Bureau pour question d'intérét Député Louis sur une "Instruction i la diligence du Secrétaire d'Etat de gistrement, ce, conformément au, de l'Enre général. Publique. cle 71 de la loi prescrit de l'arti. M. le Député André Louis: Donné à la de sa régissant la matière, et qu'il répond une proposition de loi Mesieurs, voici 1937. Chambre des Députés, ce 5 Février signature comme de la sienne propre, en ce mettre à votre haute que j'ai Phonneur de souqui concerne le Service de FEnregistrement. Je remercie les honorables appréciation. (S): André LOUIS, Jules MOSCOSSO, Dr. René E. Martin nément l'ont signée avec moi. collegues Je qui sponta- THEARD, Edouard PIOU. Préposé des Contributions et blée est sais que l'Assem- M. le Président: Cette gistrement. Receveur de l'Enrebesoins du composée d'homies qui connaissent les chensiné: au Comité de proposition de loi sera acelle de Peuple et qui n'ont d'autre ambition que Voici quel sera l'Ordre Pinstruction du Publique. pourquoi propager la f'Instruction dans la masse. C'est séance: Jour de la prochaine nement Chambes désireuse d'aider le GouverAVIS accordera à cette proposition de loi son Sanction des Procès-Verbaux. probation la plus entière. ap- Lecture de la Correspondance Le soussigné Molière A. des Jn-Baptiste, Préposé Il lit: Discussion du projet de loi qui institue le exerçant Contributions les fonctions de de la Commune de Limonade, PROPOSITION sitoire écrit du Ministère Public dans toute Réqui- ment en la dite Receveur de PEnregistre DE LOI re dirigée contre les justiciables établis dans affai- à qui il Commune, fait savoir à tous ceux Vu l'article 21 de la Constitution: sections rurales, en matière immobilière les Cinna M.

iste, Préposé Il lit: Discussion du projet de loi qui institue le exerçant Contributions les fonctions de de la Commune de Limonade, PROPOSITION sitoire écrit du Ministère Public dans toute Réqui- ment en la dite Receveur de PEnregistre DE LOI re dirigée contre les justiciables établis dans affai- à qui il Commune, fait savoir à tous ceux Vu l'article 21 de la Constitution: sections rurales, en matière immobilière les Cinna M. appartiendra, qu'ila fait choix de Monsieur Considérant les liere, ou mobiJn-Bapriste, pour être son que livres classiques sont recongnataire au Bureau de Commis-Si. nus indispensables par le fait qu'ils sont Rapports des Comités et Commissions mément au prescrit de TEsngismemeat T'article ce, çonfordans tous les Établissements scolaires; adoptés Y a-bil des à sant la matière, et 71 de la loi régisConsidérant la loi objections cet Ordre du qu'il répond de sa trée des livres que douanière favorise l'en- Il est ainsi arrêté jour? comme de la sienne propre, en ce qui concerne signature le classiques en les seuleService de ment d'un droit minimum de 0,15 frappant de La Séance est levée. Eargiatemnent kilo; gourde par (S) Joseph Paul, Francelly Molière A. Jn.Baptiste La Chambre des Députés a Proposé, jolly, Edmond Garcia, Vély Thébaud, François, H.F. BourPréposé des Contributions. Et le Corps Législatif a voté la loi suivante: Beauvoir, Ls. A. Allen, Jules Moscosso, Archimède Emest Article ler, Sur l'avis du Ministre Alabré, Mésius Décius François, André Louis, Leduc B. truction Publique, la Direction Générale de "'Ins- Lamothe, relle P. Calivte, Robert Laraque, HoAVIS seignement convoquera les de l'En- lissier, Montas, Succès E. Gd. Pierre, Paracelse Pèles Circonscriptions Scolaires Inspecteurs de la de toutes vigné Francillon, Théophile Dr. J. B. Richard, R. L. Leroy, Sé La Direction du Moniteur donne avis que les vue de former un République, en William Théard, abonnements doivent être Prince Congrès qui se tiendra à Portau- Jn-Louis, Luc E. Théogène Caissier du payés a4 Bureau du sous la Présidence de lun de ses F. Willam, Fouché, Price Brizard, Alfred les Moniteur et de FImprimerie de l'Etat: assisté de deux Secrétaires tirés de l'Assemblée. Membres, Cassiany Jean, Volny Paultre. l'abonné. quittances ne peuvent pas être données chez livres Article 2.-Le Congrès après avoir statué sur les Les Le Secrétaires: Président: Ed. Dumarsais Estimé La date mis à classiques désignera ceux qui doivent être ad- Le Piou, C. Polynice d'échéance étant portée sur la bandel'usage des Erablisements Scolaires de Secrétaire-Redacteur Camille Thomas adresse de chaque numéro, si, à cette publique selon leurs degrés d'enseignement.

ances ne peuvent pas être données chez livres Article 2.-Le Congrès après avoir statué sur les Les Le Secrétaires: Président: Ed. Dumarsais Estimé La date mis à classiques désignera ceux qui doivent être ad- Le Piou, C. Polynice d'échéance étant portée sur la bandel'usage des Erablisements Scolaires de Secrétaire-Redacteur Camille Thomas adresse de chaque numéro, si, à cette publique selon leurs degrés d'enseignement. la Ré- Pour copie conforme: paiement n'a pas été effecrué en vue du date, renou- le Article 3- Il sera instirué par le Le Chef de Bureau de la vellement, le service du journal sera supprimé. Comité chargé de déterminer le des Congres un L. Ducasse Chambre des Députés: classiques avec une majoration a 20% ouvrages de leur prix de revient comme bénéfice. LE MONITEUR Article 4- Ces livres classiques une fois par les Congresistes et approuvés le adoptés AVIS Directeur: JUSTIN PARFAIT d'Etar de "Instruction par Secrétaire Le remplacés par d'autres dans Publique les dits ne pourront être tributions soussigné de Grand André Bois, Toussaint, Préposé des ConLe numéro: 20 centimes ét ce, sous peine d'une amende, Erablisements les Receveur de exerçant les fonctions de et Directrices d'Ecoles de pour 100 Directeurs fait savoir à TEnregistrement tous à en la dite Commune, ABONNEMENTS des et pour ceux des Ecoles privées de à 500 gour- fait choix de M. ceux qui il appartiendra, qu'il a par, an: tution. l'Ejat, de la destiPierre Civerlis pour être son Commis-Signataire au bureau' de Erranger Article 5-Les auteurs classiques conformément au prescrit de FEnreghstnemens l'article 71 de la ce, 20.00 le Congris pour être adoptés dans les désignés par régissant la matière, et qu'il de sa loi Port-au-Prince Province 12.00 seront pour une durée de 5 ans. Ecoles, lel comme de la sienne propre, répond en ce qui concerne signature le 15.00 Article 6.- Si avant Service de 6 mois: ans, il est reconnu T'expiration du terme de 5 FEnregistrement. qu'un ou des auteurs classiques André Toussaint, Etranger 12.00 Préposé. Port-au-Prince 7.00 Province .8.00 DEMANDES DE FERME Produites conformément à la. Loi du 26 Juillet 1927 (La publication dure trois mois.) NOM DES SOUM publicatles Premihrs NOM DES SOUM. Premitre Siraation der blene CONTENANCE Dates des de demandes prtasatation CONTENANCE Dates de phiseatation pablicatjon Siteation des biena der demindes - mesn- Vve. Chéry Germaine Tanis 24 Juin 46 Com. de Grands- rant Une bornée: de terre au Nord, Lonis-Charles Juin 46 Hab. Rajotler. Septembré iit mesurant FSL Com. Port-au- Carri- Une viron pieds x 121 pds Nust SJanvier 1945 te, Bois. Section Plaine par Sud les htrs, Ternéjean. Louis Charles, Jean, Prince par IPiE au dor ouvrant sur la née: au Nord au par Sud un mt Céleste. à lEst par les htrs. AlexanRue St. Honoré, ge commun, à eRe par dre Pierre à TOuest par façade Nord. Ecumisionnaire. Philomene Bonaventare et -Vve. Elvé Eranie mesu- Mme: Elvé Leveillé Juin 46 i1 T'Ouest par Robert Désir Elisca 24 Juin 46 Com.

IPiE au dor ouvrant sur la née: au Nord au par Sud un mt Céleste. à lEst par les htrs. AlexanRue St. Honoré, ge commun, à eRe par dre Pierre à TOuest par façade Nord. Ecumisionnaire. Philomene Bonaventare et -Vve. Elvé Eranie mesu- Mme: Elvé Leveillé Juin 46 i1 T'Ouest par Robert Désir Elisca 24 Juin 46 Com. de Grands- Une terre ler. Septembre foct Une portion de terre dont la Précinus 15 Mai 1945. Bais. Hab. Rajot- rant F LRntr au Nord Com. Nan de Hinche, Toco. n'est pas détermite. Section Plaine par les Htrs. Louis Charies, Hab EE etboraée: de toutes parts Céleste. au Sud à l'Est par la Ravine Vve: Gui- Chél'Etat mesurant Ihect33, Alandé Sainbogne 24 Juin 46 teau, ry Louis ELIES et à r'OuCom. des Anses-à- E terrain borné: au Nord 15 Juin 1945 est par Ls Charles Fils. Mme. Pitres Hab, Sali- environ. Fabien Chomeille, au La Com. de Grands- Une terre mesu- Nord, Vincent Chisméus 24 Juin 46 ne. le Grand Chemin, à TEst rant au 1945. rE Lullier FE par Lhérisson et à TOuest Rois, Fond Hab. André, au Sud, l'Est et à I'Ou- Septembre par par Payoute. Fabien Saint-Pierre 24 Juin 46 dite Sec. Plaine Céles- est parlEtat, Com. de Hinche, Une de terre détermi- dont la 16 Juin 1945 te: One terre mesu- Brizy Douze 24 Juin 46 Klab. Pinquoit. EE n'est de pas toutes parts Com. de Grands- rant an Nord, 12 Septembre 1945 née etbornée: Bois; Hab. Lullier et : Fet t l'Etat portion de terre dont 1a Alius Elius 1945. 24 Jain 46 dite Plaine Fond André, Céles- TOuest Sud, à T'Est par cte CEL Com. de Hinche. Toco. n'est pas détermi- 21 Juillet Sec. Hab Nan superticie de toutes'parts te. de terre mesu- Auguste Polémon 24 Juin néc etbornée: Une 1945. . l'Etat Sénat Daréus 24 Juin 46 Com. de Grands- Lullier hectares bornée au Septembre mesuwia Com: des Anses- tt." portion terre bornée: au 23 Juillet 1945, dite Bois, Fond Hab. André, E Sud, a l'Est par rant envirdn # fabitaPlaine Céles- # T'Ouest Ma a-Pitres, tion Croix Malou- Nord par Edouard Alde Jeudy, Estinvil, au Sec. te. LE Vincent. Douléus Douze 24 Juin 46 que. Sud à T'Est par un sentier public Com. de Grands- Une au terre Nord; mesu- au 14 Septembre 1945. à Gerve FanBois, Hab. Lullier rant E E et taa par dite Fond André, Sud, à T'Est et à TOuest par fan. Une de terre mesu- Lafleur Augustin 24 Jnin 46 Sec. Plaine Céles- T'Etat. Com. des Habita- Anses- rant mte bornée au 23 Juillet 1945. te. terre mesu- Silvéra Silphara 24 Juin 46 i-Pitres, Barbe Pagnol. Nord par SHI Sud Com. de Grands- Une portion de *14 Septembre 1945. tion Assez Jean, à Ha E Bois. Hab. Lullier rant 2h.

de terre mesu- Lafleur Augustin 24 Jnin 46 Sec. Plaine Céles- T'Etat. Com. des Habita- Anses- rant mte bornée au 23 Juillet 1945. te. terre mesu- Silvéra Silphara 24 Juin 46 i-Pitres, Barbe Pagnol. Nord par SHI Sud Com. de Grands- Une portion de *14 Septembre 1945. tion Assez Jean, à Ha E Bois. Hab. Lullier rant 2h. bornée: Sud, au à Nord, T'Est bien Rejonin et à Foa par Fond André, Celes- par et à TElat, l'Ouest au par l'Etat. Defrelau. Une portion terre mesu- Paul Alcinous, 24 Juin 46 t Plaine Juin 46 Com. des Habita- Anses- rant environ # bornée: au 24 Juillet 1945. te. Com. de Grands- Une de terre mesu- Josaphat 14 Septembre Eliantis 1945. 24 a-Pitres, tion Croix Malou- Nord par Angustin, ravin, Auguste, àlEst Bois. Hab: Lullier Ma hectare que. au Sud, un M par et à dite Fond Plaine André, CélesPEtat,au Dessadin, PierSec. à T'Ouest THe par et par E FLR, EE l'Etat Renozier 24 Juin 46 te. E Douze. 24 46 Com. de Grand- G terre bornée: mesu- au Orets Août 1945. Com. de Grands- Une de terre Justin 14 1945. Juin Mar- rant Patravre Hab. bornée:au SeRE Gosier, au rant rone Tide Desina, ois, Hab. Lullier FSt Blanche. Sec- Nord Sud par par Ariste à T'Est dite Fond André, par TEtat, Sud, Bude Tiote. et à Céles- Douze, e ton Dercilia Pe Renaty. Sec. Plaine zy et à l'Ouest par Titin 24 46 te. Mme. Fédéra RE Runt Une de terre mesu- Méritus Brutus Jain Com. de Grands- Une terre Frédérique 24 Juin 46 Com. de Grandbornée 21 Août 1945. rant au 1945. La environ hE Hab. Bois, Hab. Lullier Septembre N Gosier, MarsCi au Sud, - re Blanche. SecDor Jeanty, Sanon,au à T'Est et Plaine Fond André, Céles- par par Justin Mme Bricéus, Ozias, à T'Est par tion de Tiote. M et à 1'OuER5 FToLi T'Etat. Pierre Jean Félix 24 Juin 46 le, Mercilus Dessadin Douze. Com. des Anses- Une FE de 1h. terre bornée: mesu- au 23 Août 1945. est par Brizy de terre mesu- Mercilus Dessadin 24 Juin 46 à-Pitres, Habita- rant Nord environ, T'Etat, au Sud Com. Grands- Une carreau bornée: au 14 Septembre 1945. tion Croix Maloul'Etat Lullier rant Tte à 46 Bois, f het TEst Dorilus'St-Vul 24 Juin André, Nord Justin Ozias, au que. à rOuest terre PFELS mesu- 28 Août 1945 dite sec, Plaine Fond Crles- Sud ridot Douze.FEst à TOuCom. de Grand- portion au par Douze E E rant environ bornée te. E Marest par Josaphat AA Gosier, Hab, Sec- par Lésar St-Vil, au la Francois Stavin 24 Juin re Blanche par Maccélus St-Vi, à Com.

ré, Nord Justin Ozias, au que. à rOuest terre PFELS mesu- 28 Août 1945 dite sec, Plaine Fond Crles- Sud ridot Douze.FEst à TOuCom. de Grand- portion au par Douze E E rant environ bornée te. E Marest par Josaphat AA Gosier, Hab, Sec- par Lésar St-Vil, au la Francois Stavin 24 Juin re Blanche par Maccélus St-Vi, à Com. de Hinche, Une portion terre dont 15 Septembre 1945 tion de Tiote. L T'Est Pauléus St-Vil et Hab. Angouman. superlicie t de pas toutes détermi- parts à ROEN dont la Cius 24 Juin 46 née etbornée: l'Etat Com, de Hinche, Une portion de terre ler, Raymondel Septembre 1945. par de terre dont Eldéus Gillus 1945. 24 Juin Hab. Pinquoit. superlicie n'est de pas toutes déjermi- parts Com. de Hinche, Une n'est pas rea 15 Septembre née etbornée: T'Etat Pierre Juin 46 Hab. Angouman. tbornéc: de toutes parts de terre lont la Derissaint 24 Juin 46 FE Com. de Hinche, . portion, détermi- ler Septembre nit E TERT de terre dont la Suce Septembre 1945. Hab, Pinquoit. superlicie parts Com. de Hinche, pas détermi: sws née EREAR de ArAs 24 46 Hab. Angouman- et n'est de toutes parts EE T'Etat terre mesu- Petit-Caillo Accéus 1945. Juin née TEtat bornée Juin 4 Com. de Grands- R Nord ler. Septembre tt mesurant envi- Joseph Jean Lullier rant N rsni Com. Cayes Jactne 18 Septembre ne Bois, Hab: et au Sud Y'Ou- TEst mel Rue Sténio ron K2 10m sur dite Font-Andre Céles- par Brice RIE et profondeur de F borné: Plaine EE Sec. par TEtat. Louis-Charles Fils Juin 46 Vincent. au Nord la e le Sténio rivaE de Grands- #: bornée de terre Ra ler. Septembre ise Vincent, de la au a TEX Bois. Hab. Rajot- rant S Htrs. Louis ases e Plaine par AnS.utg Section MarceOriental Ce EaRc a Elvé à T'Ouest par à Es vL toine, TEtat. et ai RLAT par MoMarcelin. ERE nacy LE MONITEUR t NOM DES SOUM. Premitre NOM DES SOUM. poblication Premibre Sireation des biens (CONTENANCE Dates des de demandes preseatation pablication Sleaation des Mese CONTENANCE Dates des de demandes préseararion Altéma 24 Juin 46 Com. de Grand- Un terrain au mesurant Nord environ Ro- Mme. 1945. 24 Jain 46 de 13 m. Clara jn-Louis 1945. Gosier Hab, Co- 3h. borné: au # Novembre Com. des Cayes Un emplacement de une 18 Septembre lin Sec, Tiote. se ainsi connue, Sera Jacmel Rue Th. environ de Madame par Tia conES Varron. profondeur au Nord par A la rue Varnue à l'Est et à TOuest par ainsi un terron, au T'Etat, Sud " l'Est Inciette rain vacant. la Médéus Octave, 24 Jain 46 Pierre, Molin Morency, TEtat, M Cork de Hinche, Une portion, de terre détermi- dont 15 Novembre 1945.

lin Sec, Tiote. se ainsi connue, Sera Jacmel Rue Th. environ de Madame par Tia conES Varron. profondeur au Nord par A la rue Varnue à l'Est et à TOuest par ainsi un terron, au T'Etat, Sud " l'Est Inciette rain vacant. la Médéus Octave, 24 Jain 46 Pierre, Molin Morency, TEtat, M Cork de Hinche, Une portion, de terre détermi- dont 15 Novembre 1945. T'Ouest par Nicaisse MorenHab. Manac. etbornée: n'est de pas toutes parts 24 Juin 46 EE a. mesurant envi- Pernicier Jérémie par l'Etat Com. des Cayes Un terrain 18m de facade sur 13m 18 Septembre 1945. de Hinche, Une portion de terre dont la Barthelmy 24 Juin 46 Jacmel Rue Th. ron de profondeur, borné: aut Com. Hab. Bois-Rouge superlicie n'est de pas toutes détermi parts Alexandre 15 Novembre 1945. Varron. Nord Robespierre Jeunée et l'Etat bornée: Fea au Sud par Marpar de terre dont ia Dumézil Suprème 24 Juin 46 e Morency à TEst parMtme. Nicaisse Com. de Hinche, Une portion n'est détermi- 15 Novembre 1945. Molin Moreney la Hab. Bois-Rouge superlitie de parts à par Aates Toe née etbornée: MER rue de Restauration. Charles 24 Juin 46 par l'Etat Elneus Brénévil 24 Juin 46 Un terrain mesurant environ Petion 18 Septembre 1945. Com: de Hinche: Une de terre dont 15 Novembre 1945 Com. Cayes Jacune pron'est pas real mel Rue Sténio 10m. de facade, sur Hab. Demahague. de toutes parts SE fondeur de 41m50: borné:au néc etbornée: Vincent. Nord par la rue Sténio rivage Vinpar l'Etat de terre dont Elnéus Brénevil 24 Juin 46 cent, au Sud par le Delay Com. de Hinche, Une portion pas 15 Novembre 1945. de la mer, à TEst par remu Jn-Baptiste, T'Etat, a T'OuHab. Demahague. supericie toutes parts Chéry. TE24 TERNE est par Claudius par TEtat de terre dont la Abel Cadet 1945. Juin tat. Elisnor Pierre 24 Juin 46 Com: de Hinche, Une portion, pas détermi- 15 Novembre Com. de Hinche, Une portion de terre détermi- dont la 10 Octobre 1945, Hab. Manac. bornée n'est Nord Hab. superficie n'est YEst LEE Pinquoit. " de parts TEtat, au FtBLAEE fut née etbornée: l'Etat l'Ouest par TEtat. 24 Juin 4 par dont la Dervilus Laine 24 Jain de terre dont Brénéus Brenevil 1945 Com. de Hinche, Une de terre détermi- 20 Octobre 1945, Com. de Hinche, Use pas T5 Novembre pas TL Demahague, superfitie parts RIa Hab. Pinquoit. :de toutes parts Hab, Mieetbomier de toutes par l'Etat Juin 46 par l'Etat Fleurinord 24 Juin HERR Une portion de terre dlo'nt la Montilmé Octobre Laine 1945. 24 Com. de Hinche, Une portion, de terre détermi- dont la Marius 15 Novembre T945. Com. de Hinche, n'est pas détermi- 20. Hab. Manac, superlicie n'est pas parts Hab.

. :de toutes parts Hab, Mieetbomier de toutes par l'Etat Juin 46 par l'Etat Fleurinord 24 Juin HERR Une portion de terre dlo'nt la Montilmé Octobre Laine 1945. 24 Com. de Hinche, Une portion, de terre détermi- dont la Marius 15 Novembre T945. Com. de Hinche, n'est pas détermi- 20. Hab. Manac, superlicie n'est pas parts Hab. Pinquoit. TE etbornée: de toutes parts née eetbornée l'Etat de toutes 24 46 par l'Etat la Mérilus Mésidor 24 Juin 46 par Une portion, de terre dont la' Louiserne L.ouisme 1945. Juia Com. de Hinche, Une portion, de pas terre détermi- dont 20 Octobre 1945. Com. Manac. de Hinche, superficie n'est pas détermi- 15 Novembre Hab. Pinquoit. EeE et bornée: n'est :de toutes parts Hab. née etbornée: l'Etat de toutes parts 24 Juin 46 par l'Etat Désorme 24 Juin 46 par de terre, dont Prophète Novembre Vixama 1945; Com: de la Tor- Une mesurant en- au Augustin 31 Novembre 1945 Com. Manac. de Hinche, Une n'est pas rteula 15 Hab. Mam- viron 64 bornée: Hab. de toutes parts San et à née et bornée: rae tue, bauce. Nord, au Sud, TEtat. à lEst par r'Etat la Pierre 24 Juin 46 r'Ouest par dont la conte- Monuma Joseph 24. Juin 46 Com. de Hinche, Une portion, de terre dont Ornélus IS Novermbre 1945. Com. Maissa- Une propriété n'est déterminée 8 Novembre 1945 Hab. Manac, superfieie et n'est de pas toutes determi- purts Tutd (Banlieue au Ea par Vertunée T'Etat tbornée: : bourg). LL lia Seneya. auSud Rose par de terre dont la 24 Juin 46 Pierre, ATESt He età Com. de Hinche, superficie Une portion, n'est pas détermi- RRESE 15 Novembre fleur 1945. lOuest par PHEA Antoine Hab. Manac. née et bornée: de toutes parts Com. de Gd.-Go- Un mesurant Nord lh en- Pierre. Noel 24 Juin 46 par l'Etat dont la Bien-Aimé Joseph 24 Juin 46 sier Hab. La Bon- viron PRE Francisque. au 3 13 Novembre 1945. Com. de Hinche, Une portion, de pas terre détermi- 15 Novembre 1945. Terre Section Joseph Elissaint St Hab. Toko. superficic née etbornée: n'est de toutes parts Fiale E T'Ouest par Frère l'Etat 24 Juin 4 AE lippe. 24 Juin 46 Hinche, par Une portion, de terre la Foisin 15 Augustin Novembre 1945. Com. de Gd-Go- Un terrain mesurant Nord par environ Jo- Jean, 1Novembre Janvier 1945. Com. Hab. Toko. de superlicie n'est de pas toutes rudatils parts Hab. Colin Ih. borné: Choute, au Sud par née etbornée: l'Etat Juia 46 s Tiot. seph Permission e connu, par Une portion, de terre, dont laradhs 15 Novembre Israel 1945. 24 TEst parjoseph Choute Com.

. de Gd-Go- Un terrain mesurant Nord par environ Jo- Jean, 1Novembre Janvier 1945. Com. Hab. Toko. de superlicie n'est de pas toutes rudatils parts Hab. Colin Ih. borné: Choute, au Sud par née etbornée: l'Etat Juia 46 s Tiot. seph Permission e connu, par Une portion, de terre, dont laradhs 15 Novembre Israel 1945. 24 TEst parjoseph Choute Com. Hinche, n'est pas Tteuh TOuest par Brenord S: Hab. A E née et de toutes parts Toussaint Doréma par l'Etat Meme 24 Juin 4 Com. Grand- Un terrain mesurant Nord 1h en24 Juin 46 Com. de Trou da- Une propriété mesurant Termilus 17 Novembre 1945 Gosier fta Colin, viron borné sta par' Me TFiSHS Novembre 1945. Nord, Hab. Faille viron bornée: au Tiote. Monette, Angrand, a Sec. Altéma f à T'Est par 3ème. Sec Roche par par Etienne, # TESt Sera Ja-Baptiste et plate. à E Mme l"'Ouest par Stephane Agepar le chemin conduisant à l'Ouest à Grand nor. Catolle Emilus 24 Juin par Chéry 24 Juin 46 LEE1 Com. de" Grand- terrain mesurant au Nord par environ Me- 13 Novembre 1945. Com. de Tiburon mesatant au t Alphonse 19 Novembre Charles 1945 Gosier Hab. Mar- H au CiHab. Mercier 5e. ti Ih. T'Hab. re-Blanche Section louis à par Sec, Anse d'Hai- au Sud, à par le RiCSRER riest FHE TOuest par Tiote. Melouis et à T'Ouest nault. Mercier, vage de : Mer 24 4 Ciriest Dorcilus. Dareus Angrand Juin a par terrain mesurant environ Catherine 24 Juin 46 Com. de Trou-du- Une viron propriété 1h. bornée a 20 Novembre 1945 de Ti Mouche EeaS Com. He borné: au Nord Mme 13 Novembre 1945. Nord, Hab. Faille une vicinale, Gosier Hab. f" Ea par 3ème Sec. Roche Honoré. : Bonne Terre Sec. Altema T TEst Plate. Ea par Mémé et Tiote. TESt a viciLE Eerter Sainfils TTNE à par une route Philippe. FEA, est par Oriez mesurant St environ Elissaint 24 Juin 46 nale. Une mesurant 1h. Sémexan 1945 24 Juin 46 Com de Grand- Ua borné: terrain au Nord Pier- St-Philippe 1945. Com. de la Tortue propriété cug Novembre Gosier Hab. La 1h. au e par 13 Novembre Hab. Nan Pont. 28 environ à et " Sec. Antoine 8c Terre au Sud, Fart: Bonne FaNET àl'Est par TEtat. Tiote. SATENE Ciriest Dorcilus à 8 est par Pancilus Fradla LE MONITEUR e DES SOUM. publication Premibre DES SOUM. publicarion Premibre Siruation des biens CONTENANCE M a CONTENANCE prinentotion on bleas * demondes 24 Juin 46 -2 24 Juin 46 Com. de La Tor- Une propriété mésurant un Agenor 18 Décembre Poliard 1945 de la Tortue Une mesurant en- Cireus 23 Novembre Semexan 1945. tue Hab.

5 --- LE MONITEUR e DES SOUM. publication Premibre DES SOUM. publicarion Premibre Siruation des biens CONTENANCE M a CONTENANCE prinentotion on bleas * demondes 24 Juin 46 -2 24 Juin 46 Com. de La Tor- Une propriété mésurant un Agenor 18 Décembre Poliard 1945 de la Tortue Une mesurant en- Cireus 23 Novembre Semexan 1945. tue Hab. Mambou- demi née: carreau Nord, environ au Sud, bor- à ). Nan Ossé. viron rgrts Sud, 90 bornée: à l'Est et : ce. l'Est a TOuest par TEtat. 24 Juin 46 Nord, au envi- Thomas foseph l'Ouest par T'Etat. environ Solon Gabriel 24 Juin 46 Com. de Plaine Bu- du ron Un hectare au 19 Décembre 1945 Un mesurant ae Grand1945 Nord, vare ier de Blaise 1h. terrain borné: au Nord par 24 Novembre claire, Hab, Sec. Mor- Nord Htrs. Hab, au Sud par Rouge. rite, UIEE Chamm Pot de Fustin Jeantil Bernard, Jean, a l'Est par ne Mones- par à TOuet Poir Mezilien Lindor et tine Henry Fustin Bernard. l'Etat. a est par Louisina Louis 24 Juin 46 envi- Octave Amadis 24 Juin 46 de. Borgne, Une mesurant Nord en- 24 Novembre 1945 Com, de Grand- Un terrain mésurant Nord 20 Detembre 1945 b. Rochambeat, viron RRL 29 bornée au Sud Gosier, Hab. Blai- ron Mme, 1h:. Simon borné: M par THab. Beaubrun, Pot deEM Trou d'En- Elcima Maréus, " TEst Sec par Amerlin Jean. " TEst par Gédéus Margot et à G.-tr par Colcou Teanetal T'Ouest de T'ERouar par Elcima Maréus. par un terrain vacant de Grand- terrain mesurant environ Fran- St-Philus St-Fleur 24 Juin 46 tat. Mme. Girault Juin 46 Habitation E borné Nord par 27 Novembre 1945 Com. de Bonbon Un terrain dont la contenanDécembre Piant par Oriez St. borné: Fe PTR Bonne Terre Philippe, cique, au a'Est E par LaguerHab. Bonbon. au ce est Nord, indétermince la Gd. Rue Tiote. Sanon à TOuest par Elie RE François, au T.mtie F.acioe environ Anélia Bonord 24 Juin 46 Sud.par T'Est par la rue le Traversière, carrefour de de Grand- Un terrain borné: mesurant au Nord St.- 27 Novembre 1945 i rue Cimetière et à l'OuE Hab. Sec La 1h, Philus St.-Fleur, au E par est. par Mme. Semara Getonne Tiote. Terre Doréma Ossé, Dorcilus à TEst et " Un main. terrain dont la contenam- Iléus Saint 24 Juin 46 Jeanrisma T'Ouest par Joseph FranciCom. Hab. Bachelier. de Bonbon ce est indéterminée borné: Natus 22 Décembre 1945. que. environ Laguerre Sannon 24 Juin 46 au Nord Sud par Paul Edouard Charlotin, Gerde Grand- Un Ih. borné terrain au mesurant Nord par Elis- 27 Novembre 1945 main, au à TEA par Médius Et Hab. Sec, La saint Saint Sud Jeudy F'Ouest par Roonne Terre Jeanrisma ATCES a drigue Lrte Mme.

. de Bonbon ce est indéterminée borné: Natus 22 Décembre 1945. que. environ Laguerre Sannon 24 Juin 46 au Nord Sud par Paul Edouard Charlotin, Gerde Grand- Un Ih. borné terrain au mesurant Nord par Elis- 27 Novembre 1945 main, au à TEA par Médius Et Hab. Sec, La saint Saint Sud Jeudy F'Ouest par Roonne Terre Jeanrisma ATCES a drigue Lrte Mme. Timen iote, F Bonidance ainsi Bonbon Un terrain dont la contenan24 Juia connu T'Ouest par SaintCom. de ce est indétermince borné: St-Jules 22 Décembre 1945. Philus Fleur. 24 46 au Nord, le Marché, : Un terrain mesurant environ Vilcéma Dorvilus Juin Sud par Elysée, : de Grand1945 EKUEM Com. Hab. Mare 1h borne:au Nord Cé- 27 Novembre l'Est par la rivière BonFosier, Sec. Tiote Valet, au Sud TE bon et à l'Ouest par : PresHlanche BEX à l'Est par Exilus bytère 24 Juin 4 ainsi connu et à Y'Ouest par Com. de Bonbon Un terraih dont la Exces 22 Germain Decembre 1945 Mérilus Valet. Fidélius Charlot 24 Juin 46 Hab. Pierre. ce est indéterminée erteti Com. de Camp Un terrain mesurant Nord, environ au 3-Décembre 1945 Jean au Nord la mer, Sud Ferrin Hab. Bra- Iha. 29 borné: par par T'Est à hein à l'Est et VeEL ue Nais. Sud, froumt Medilien Jeudy. et GerTEtat mesurant en- Transtamar 24 Juin 46 FOcNT par Edouard Com. de Trou da viron Une propriéts 2h. bornée: au Long? Décembre 1945 main. Nord, Hab. Carinoccupé, Un terrain mesurant environ Rodrigue 24 Juin 4 bon 3ème Sec. Nord par " Com. de Bonbon, Ih. borne: au Nord Ex- Germain 1945 Roche Plate. Sud par. Annélus et Hab, Jean-Pierre. cès Germain, 22 Décembre lEst Frangois Aoe F VES à Annelus Jean. Edouard att PASL mesurant en: Seurine Jean 1945 24 Juin Montezilas Louis de du Une 6 Décembre dut Com, Trou viron EE 2h. bornée: au Nord Ro.atr par Edouard Nord, Hab. Roche. Faille le chemin conduisant à main, 24 Juin 4 sème. Sec. Sud Com. de Bonbon, Un terrain dont la contenan- Paule Charlotin Décémbre 1945 Plate. EARE Daréus ERu et Es Hab. ce est indéterminée borné: Sud Honoré, à TEst Erma le Che- BasJean-Pierre au Nord Iléus lamer, Natus, au à T'Est min conduisants

r par Edouard Nord, Hab. Roche. Faille le chemin conduisant à main, 24 Juin 4 sème. Sec. Sud Com. de Bonbon, Un terrain dont la contenan- Paule Charlotin Décémbre 1945 Plate. EARE Daréus ERu et Es Hab. ce est indéterminée borné: Sud Honoré, à TEst Erma le Che- BasJean-Pierre au Nord Iléus lamer, Natus, au à T'Est min conduisants sin et à l'Ouest par THab. Pierpar par Stanislas Germain à et Montassier Montezilas ai Duvilier i'Ouest par 24 Juin Joachim. Etienne 24 Juin 46 de Plaine du Un terrain mesurant environ Dumas 26 Décembre Joseph 1945 Com. de Trou-du- Ge bornée mesurant au ra 7 Décembre 1945. Com Nord Hab. Morne 1h: borné: Nord et Faille viron sat Hab. pit Nord, au Morne Deusma a bette 3ème. Section Ro- Eta un passage THab. Poué, commun, à T'Est Rouge Rouge. Sec. au Sud par Innocent, Tureniche Plate. EISE Louis età FR" ne et T l'Ouest Francaur par FranFoluats par Termil terre Mémé. dont Honoré 24 Juin 46 coeur Turenne. 24 Juin 46 Com. de Trou-du- Une contenance portion de de lha. ceyo Décembre 1945. la Tortue Une dont la con- Merilien 27 Décembre Meme 1945 Nord, Hab. Faille. Pa bornée au stRa DaCom. Hab. Mambouce. de teriance propriène est d'environ un Nord, deréus Angrand aux FRt TEtat de mi carreau à l'Est borné et au. à T'Ouest TEtat, au Sud par Therau Sud, inoccupé, à l'Est par Epar rEtat. 2m. 3m Rosana mile Mémé et Joachim SoiCom. de Port- Une propriété de 3x Bellodière 24 Juin 46 tienne et à T'Ouest par 24 Juin 46 Margot Section 7 environ, bornée: au Nord Sud 31 Décembre 1945 rine Un terrain Jean. mesurant 1h. en- Cérésias 11 Décembre Jean 1945 Bourg. Rue Pé- par Diodore Déodèle Isaac, Gilles, " l'Est Com. des Hab. Anses- Ga- viron borné: au Nord par tion. par TEtat et à l'Ouest par à-Pitres Rilus Chéry, Sud par par : rue Pétion, veau, Chaustil Jasmin a TEst. 2 h. Héribert 24 Juin 46 Metira Savignon et à TOu24 46 Com: de Hab. Plaine De- du environ Une terrain horné med au Débreus 31 Décembre 1945. $ par Dorvilus. mesurant 6pds. Gaspard Décembre Foureau 1945 Juin nard Nord, Parisien, au Sud par e ThiCom. de Limbé de façade terrain sur 7 pds à TEst l'Ouest Christian par T'ERue Plaisance. moléon M fondeur borné: au -er tat. Lereste Charlot, Taguertes au m 1E Anses à Un, terrain mesurant lhect. Mme. Bertrand Alténor 24 Juin 46 Napoléon un fosé et àl'Ouest par Pitres, Com. des Hab. Téte environ borné: au Nord SA 5 Janvier 1946 Plaisance. Daphnis Isaac 24. Juin 46 Morne Sec. Bou- Charles Napoléon, à mesurant en1945 ite Com. de T'Acul du propriété Nord 12 Décembre can Guillaume. Jn-Pierre ct D viron 6h. hornée R par Conarea Nord, Hab. Duma Caicot, au Eaa par AlOuest par Ti Bruce 6ème. Sec Souf- Vbter Louis, aTEst par fident. frière. Maisonnete Beau TEN aou: est par Conceptia

in 46 Morne Sec. Bou- Charles Napoléon, à mesurant en1945 ite Com. de T'Acul du propriété Nord 12 Décembre can Guillaume. Jn-Pierre ct D viron 6h. hornée R par Conarea Nord, Hab. Duma Caicot, au Eaa par AlOuest par Ti Bruce 6ème. Sec Souf- Vbter Louis, aTEst par fident. frière. Maisonnete Beau TEN aou: est par Conceptia NOM DES SOUM. NOM DES SOUM. Premiere Sitsation de Diens, CONTENANCE Daies des de Demande prlieatation CONTENANCE Dates de prlaratation pahliendion Slseation des Bless des Demsade Cinolia Jolitoeur Etienne Ludovic 24 Juin 46 Com. des Hab Ansesàs Sava- Une d'un proprièté hectare, vare au 25 Fevrier 1946 Com. de Port-au- Un de mesurant 7Janvier 1946. Pitres ne du Bourg, Sec. Nord par Argentine ThiRuelle environ profondeur Environs: du baud, au Sud par 18pds. LSE PRLA FERa au la ruelle Bourg. premulandFEet St-Paul a ACtr par Francklin, Sud par Cléante DEE Pet fasd Ruelle Jean A5 Mme. Jérome Letèvreet MontaCom. des Anses-à- Une proprilté d'une portion Almanace 25 Février 1946 Totan par la rue Pitres, Hab. Ar- d'un hectare bornée: au au lais. de 2ha. envi- Elmaus Marcelin 24 Juin 46. riere Bourg Sec. Nord Morose Une du Sudpar Saintilis ELT Com. des Anses-àNord 7Janvier 1946. Environ TEst par Derzulia MondéPitres, Hab. Bon- ron Domingue EIERT E Bourg. sir et à r'Ouest par Alourde BoncanLRanE ny Guillaume. Sec. Louis Boyer, Marcelin, à l'Estpar à l'OuSamboy, portion Morose. Figaro E est par Elifils Jean. Liberté 24 Juin 46 Com. des Anses-i- Une d'un propriété hectare d'une bornée: au 25 Février 1946 Corp des Anses-à- Une d'un Nord hectare Autristhène 9 Janvir 1946 Pitres re Bourg, Hab, Arriè- Sec. Nord Alourde Samboy, Jean Pitres, Hab: Bou- environ TeMR TTAAA au Sri Environ du au rem par Almanance Siméon, à i'Oucan Boucan Pre-Louis Guil- Autristhène par Léoh, T'Est CouBourg. ATEst par par Alourde Samboy. Sec. noute Bélizaire et "R TOuest est Jaume. par Léogène Mondésir. envi: Adevère Ténor 24 Juin 46 Com. de Jacmel, Une propriété de bornée Oha. 38a au Ti-Vily Célestin Com. de Cabaret Un 2h. mesurant Nord 20 Janvier 1946. Hab. Pte. Source de 32ca. Nord environ Normeus Charles, 2 Mars 1946 Hab. Mandou ron Alexis EE Gué. au par t Sec. Banlieue au par Esaix Maurice, et brun Jacques, à TEst Jacmel. à T'Est par Brice Désir Désire. à T'Etat et TOuest par FE à TOuest par Elmise St-Phard tat. Une propriété de Iha. 29 en- Aurétienne 24 Juin 46 Com, de Cerca la Une propriété de Nord 1ha. par en- wymt 1946 Sec. Com.

Mandou ron Alexis EE Gué. au par t Sec. Banlieue au par Esaix Maurice, et brun Jacques, à TEst Jacmel. à T'Est par Brice Désir Désire. à T'Etat et TOuest par FE à TOuest par Elmise St-Phard tat. Une propriété de Iha. 29 en- Aurétienne 24 Juin 46 Com, de Cerca la Une propriété de Nord 1ha. par en- wymt 1946 Sec. Com. Margot. du r viron, bornse: au Nord Sud par par Dimanche 20 Janvier 1946 Soucre Hab. Sec. Las- lère. viron r'Euat, bornée: au T'Est et Grand-Bois. Georges Océan Jadotte. Bennett au à cacaos de Cajou Brulé, à T'Ouest par 'Etat. T'Est Ostilien & et Com. de Cerca la Une de lha. Nord envi- Jean 10 Frasgois Mars 1946 à ROE, par Phélas Sam. Lafontant 24 Juin 46 Source Sec. lere. ron EtNN Sud au la route par Com. de Port-au- Un terrain mesurant environ 20 pds. JutiEg Janvier 1946 de Cajou Brulé rEtat, nationale. au à FTASE l'Etat Prince, Rue Cour 35pds. de façade au Hab. Lascacaos. et à TOuest par TEt com- de profondeur S.t Fourmi, bloc corridor conde Iha. envi- Roche Bonne Loela entre les " Grand Kue,, au Com. de Cerca, la Une au Nord, au 10 Mars 1946 Champ à :" SR la Cour Fourmi, Hab. La- ron. Eat Mars et d'Eane- T'Est Sud par par Vve. Leontine GuilSource finca Sec. lère. de Sud, à TEst et à TOuest ry. lot et la cour Fourmi, Lafontant à Cajou Brulé. par l'Etat. 33a Norvélia Francola l'Est Ouest par Eugénie par qui de droit, Comi de Jacmel, Une 60ca. propriété de bornée: Oha. au 11 Mars 1946. eta Une propriété de 2ha. 58 en- Anicia Zéphir 1946 24 Juin 46 Hab. Pte. Source Nord par environ, le chcmin conCom de, Plaine Mor- du viron, bornée: au Nord par 26 Janvier Sec. Laveanneau. duit a Bainet, au Marécages. Nord. Sec. Danéus, Sévère, au Sud Dareus par Fanéo et à Lélio, Pierre à et TESt à Yol, par DuRluea Péricles par Louis Lemestre. E Fanfan cheine. Miguel Jérome 24. Juin 46 du Une propriéte de Iha. 29 Manassé 14 Mars 1946 Com. des Anses-à- Un terrain dont la contenan- bor- 26 Janvier 1946 Com. de Plaine environ bornée: Nord Pitres Hab. Bonny est de Ih. environ, ClairmoNord, Sec. Hab. Bassin Na- Charitable nitacee Sec. Boncan Guil- a au Nord Gévarre Saintinir m LE laume. sante Bonycette, Félix, au r à 4E: par Diamant. à t par Clercius par Seme- une RLber Bonycette et à rant et vicinale: à r'Ouest l'Ouest par Gédé Bonycette. en- Josius Désir 24. Juin 46 route Une de Iha.

ord, Sec. Hab. Bassin Na- Charitable nitacee Sec. Boncan Guil- a au Nord Gévarre Saintinir m LE laume. sante Bonycette, Félix, au r à 4E: par Diamant. à t par Clercius par Seme- une RLber Bonycette et à rant et vicinale: à r'Ouest l'Ouest par Gédé Bonycette. en- Josius Désir 24. Juin 46 route Une de Iha. 29 Samson Alexandre 1946 Com. de Ganthier, Une mesurant bornée: 28 Janvier 1946 Com. de Plaine Maré- du environ proprièté bornée: au Nord 14 Mars Hab Lan-Borne. E ra au Sud, à l'Est : Nord Hab. Sec. Morne par Tercius Paul, au et Sud Str'Ouest par TEtat. 24 Juin 46 cages Rouge. Limprevil Joseph ATEst de. TArca- Un mesurant envi- Israèl 31 Josepls Janvier 1946. Fa Toussaint, à Com. E (Saintard) ron REE Nord. Antoine f Homhaie Mme. Sumé, - LE est par Hiaat Hab. Ivoard m à ME me. tite Anse) f et à R Une de Iha. envi- Mme. Misius P. Mont-Ronis. RELE par la mer la Lespinasse Com, Fort-Li- Petit ron au Nord par Antoine 14 Mars 1946 Une propriété dont conte24 Juin 46 berté fuf Norélus au Sud par Com. du Cap-Hadéterminée, Germain Gourde Sec. 3ème. LicurLE Itien. Rue- -du Pi- bornée nance n'est au E par Mme. 8 Février 1946. de Maribaroux. gue une rue, Blot et à TESt à IRELIN, par une colet. Septimus Sud rue. Pierre Joseph Ee M de 9m. 10 Isemena par la rue Monfiston du Picolst, ECom. de Fort-Li- Une proprièté bornée: au 14 Mars 1946 par berté Sec. 3ème. environ, au RET Calix Monfiston, a tienne. Une propriété dont la con- Francikite Robinson, 24 Juin 46 de Rue Ferrier, Maribaroux par un reste du terrain, et àTOu- à Com. Cap-Ha- du Pi- tenance est indétermninée 8 Février 1946. ME. par une rue itien. R bornée: au Nordpar Honoré est par Josué Ulysse. colet. Désir, au. Sud Mme. de 1ha.

. environ, au RET Calix Monfiston, a tienne. Une propriété dont la con- Francikite Robinson, 24 Juin 46 de Rue Ferrier, Maribaroux par un reste du terrain, et àTOu- à Com. Cap-Ha- du Pi- tenance est indétermninée 8 Février 1946. ME. par une rue itien. R bornée: au Nordpar Honoré est par Josué Ulysse. colet. Désir, au. Sud Mme. de 1ha. 29 Bermardis Septimus à TEst Com. de Plaine du Une propriété au Nord à umattt Dervil Nord Hab. Navar- environ Route hornée: Publique, au Sud Rouir Ed Jn-Louis 24 Juin 46 Sec. Bassin par Philemon Zéphirin, à Com. de Saltrou- Une E Nord,par Iha. M04h? Février 1946. Buanant Fw Augustin Titi ou Hab. Tète Source ron, bornée Coffy, au au Sud E Mi-- Alice FAtEE à I'OuSec. Corail Lamo- metal chaud Revolcy, à E est par Ohaine Titi.. the., Jolicin Similien à 8 Com. de Port-au- Ufe porpriété de 15m. X 20. Amélus 25 Mars Pilire 1946, # par propriété Arismé de TELLIO Zha, envi- Dossou 1946 24 Juin 46 Prince Ruelle environ, ruelle bornée: Nord, au de Saltrou. la Ather S Com. Hab. bornée: au Nord par Francklin par le terrain occupé Sec. Mahom, Sud à SA Boulail. f Roy, au. à FE par Hélène ainsi connue, par Baptiste St-Louis Jo-Louis. Eliodor et à TEst I"'Etat occupé par Baptiste JaM. cont Joseph. lOuest par Louia LE MONITEUR. DEMANDES DE FERMÉ conformément à la Loi du 26 Juillet 1927 Produites dure trois mois.) (La publication NOM DES pubilcotlee Premlere CONTENANCE de PeENt NOM DES SOUM. publication Première Situotion des bleus s CONTENANCE de demandes prinentotien ition des biems pert. de Mireba- Une 5 carreaux Mars Gileau 1946 15 Juil. 15 46 Com. Jecer envi- Detélus Lajeunesse Juil. lais Hab. Doco, bornée: EENLa! au par Camille Itermil de T'Anse Une au de lha Nord par 27 Février 1496 Sec. de Sarrazins. Fermil, Edouard, au par Gros ron, Tr Hab. linault, coriar au Sud par Pimba, Roche et I T'Ouest par NoSec. 2ème. àT'Est Monrois, Gata et à TOuest cent Zias. de 8m x 6m A. B. Aimé 15 Jail, 46 par LETN Mangot: Florince Ulysse 15 Juil. 46 Com- de Vallières Ro- environ, Une propriété bornée: Nord 21 Mars 1946. de Fort-Li- Une de Nord 1ha envi- 28 Février 1946 Hab. Sec. Grosse la. Gd-Rue, Matieas Hab. Caillot, ron pett Jacques, au au 3 ses, che, Rue Marché, Ecrevis- FcAate au Sud par St3ème de Ma-- Maurice Dorléan Thimot, à l'Est Clair Célinoir, à l'Ouest aTEstpar # toux.

été bornée: Nord 21 Mars 1946. de Fort-Li- Une de Nord 1ha envi- 28 Février 1946 Hab. Sec. Grosse la. Gd-Rue, Matieas Hab. Caillot, ron pett Jacques, au au 3 ses, che, Rue Marché, Ecrevis- FcAate au Sud par St3ème de Ma-- Maurice Dorléan Thimot, à l'Est Clair Célinoir, à l'Ouest aTEstpar # toux. par TEtat et à T'Ouest par Gd-Rue Gd-Rue. et par 15 Juil, 46 E Joseph. de tha 29 Dieuteveut Lizica, 15 Juil. 46 Com. de Camp- Une propriété de Iha TEtat 29 Jeo 22 Ifrase Mars 1946 - de Camp- Une propriéié bornée: au Nord ler. Mars 1946 Perrin. Hab. Bra- bornée: au Nord par à T'Est Hab. Cor- environ. l'Etat vacant, au Sud, quehaie Sec, 2ème: vacant, au par Sud, l'Etat. R 2ème. "r T'Est et à POuest (idem). Adrien, is Juil. 46 Terrier: Une et à T'Ouest propriété de en- Mme. Larochelle I 15 Juit. 46 de Une propriété dont les don- di- Magloire ler. Mars 1946 Rouge, Com. de Hab. Bond, viron bornée: d l'Est par Neston 22 Mars 1946. Carvajal Hree mensions sont par Fond Sec. Gd- T'Etat, au Sud, : età kE Rue Carva- nées, Eaier au au s Sud Bassin. rOuest (idem) de 32 ares 25 Diméus Mémé 15 Juil, Mareme Simon, à AE Com. Gde. Saline, Une propriéte au Nord 22 Mars 1946. la Rivière Hygut, Hab. Latapie Sec. environ, bornée: par legd chemin de Eliacin TEtat lère. Sylvina St-Pierre, à à par That et, lOuest E Gd.Chemin, Méristin et à1 T'OuPierre. envi- Carobert Paul 15 Juil. 46 par de T'Etat. 15 46 Fort-Li-l Une de ler. Mars 1946 par cansl de 2ha. en- Elceus Jeanles 1946 Juil. E t Caillot, ron" Et au dea Com. de Jérémie t proprieté bornée: au Nord par 25 Mars 3ème de Ma- Fleuricount Pierre, Petit haft Faux Sec. Haute Gui- viron au Sud par foux. Jean, à T'Est Phinaudée. des Précipices, Lectune, à T'Est Louis et à Hosta par Desgeance Rivière Voldrogue et lius Jean. de Iha envi- Conde Thomas 15 Juil. 46 par le reste de Une MEM de Fort-Liau Nord 2 Mars 1946 THatitation, envi- Aczemé Gabriel 15, Juil, 4 ron 6 Hab. Leroy, toRtaN Thomas, au Sa Com. de Grand Une proprété de lha. 25 Mars 1946 3ème de Ma- Damusma par T'Etat, l'Est par un Gosier, Hab. Blai- ron bornée: au Nord par Ser roux. chemin et 1 TOuest par Sec. Pot de René seph Jean, Jean, à au l'Est Sud par rEtat l'Etat. Damusca Thomas 15 Juil. 46 Cambre et à lOuest (idem) 15 Juil, 46 de Fort-Li- Une propriété de Iha envi- par 21 Mars 1946 de Miragoà- inoccupé Une propeiéte de Zha. envi- Horméus 26 Mars Sylvain 1946 k Hab.

Nord par Ser roux. chemin et 1 TOuest par Sec. Pot de René seph Jean, Jean, à au l'Est Sud par rEtat l'Etat. Damusca Thomas 15 Juil. 46 Cambre et à lOuest (idem) 15 Juil, 46 de Fort-Li- Une propriété de Iha envi- par 21 Mars 1946 de Miragoà- inoccupé Une propeiéte de Zha. envi- Horméus 26 Mars Sylvain 1946 k Hab. Leroy ron, bornée: au par Nord Conde Com, Hab. Simoneau bornée: au Nord 3ème de Ma- T'Etat, au Sud une 2ème. Carénat, &i à à par, Iete Thomas, TEst S2 Sainvilus foux. route et à POuest par l'Etat. Ducasse Guillaume 15 Juil. 46 tia par Lévy a E Une de 1/2 ha. en- 4 1946 Théraus 15 Juil. baa de Trou du au Nord par Mars rOuest Une de Iha. envi- Dévéus Mars Noël 1946 Hab. Dorade Caracol ERR EPhA L 3ème Ro- urs Pierre, au Sud P"e Gd- un Com, Hab. Chabert Sec. bornée: Pierre, au Nord Sud par par Plate. chemin conduisant Champeing. Ei Bassin, à l'Est par AppoliRomulus Dorvil, I"Est ne Télémaque et à T'Ouest THab. Fiau et a.TOuest # par Vivil Pierre. 32 ha. Misère Morain 15 Juil: 46 Anselme Robert. de 1ha. envi- Anselme, Robert 15 Juil. 46 1. de Gde Sa- Une de au Nord 6 Mars 1946 Com. de Caracol Sec. ron Une au Nord par 26 Mars 1946 b Latapie environ Hab. Chabert, FncuEh EAut" Hab. lère. par Mercius Racius, Sud Champeing. Dumont Emile St-Clair, Jean, au à T'Est Sud par par Gd.Chemin, St-Fleur Te et a RoeR Dévéus Noël et à POuest LE par Françols. Séraphin 15 Juil. 46 Emile St-Clair. de Iha. envi- Idalia Pierre 15 Juil. Une, de 7m x 10m Saintelus 7 Mars 1946 Com, de Caracol, E 26 Mars 1946 n. de Ft Liber- de au Nord Hab. Chabert, Sec. ron au Nord EE Sec. 3ème environ, erE St-Julien, Sud Champeing. Fernand Eugène, à au Sud a ribaroux. par Julio Legrand à Anselme Robert, à T'Ouest T'Est par : Ferrier. TEa Legrand F et Hab. Viaud et par 15 Juil. 46 par. Luisa 15 Juil. 46 Dumont envi- Gervé Fort-Li- FtCs Une proprieté de 9m NATT x Elvécius 13 Mars Joachim 1946. Com. de Terrier- Une de iha. Nord, au Stillia 27 Mars 1946 3ème de environ, bornée: au Nord Rouge, Hab. Gd- ron et l'Ouest par - : : Créciane Prophète, au Bassin Sec. Bond Sud, à l'Est : ribaroux. E par Clotilde Lubin, Innocent à Fond. T'Etat. Une propriété de envi- Brusmar Mars Aristide 1946 15 Juil. TEst par Clénord par une rue.

Terrier- Une de iha. Nord, au Stillia 27 Mars 1946 3ème de environ, bornée: au Nord Rouge, Hab. Gd- ron et l'Ouest par - : : Créciane Prophète, au Bassin Sec. Bond Sud, à l'Est : ribaroux. E par Clotilde Lubin, Innocent à Fond. T'Etat. Une propriété de envi- Brusmar Mars Aristide 1946 15 Juil. TEst par Clénord par une rue. Com. Hab. Pardieu, de Caracol Sec. ron, bornée: au Rar par 27. et à T'Ouest de 2ha. envi- Dacius Albert 15 Juil. 46 Champeing. un prétendu propretaire m. de Fort- Une au Nord, par 15 Mars 1946. au Sud un terrain à réser- T'Est perté Hab. Bé- ron EORR Desgraviers vé pour m rivière, et à se, Sec. Acul Désalbert Sud (idem), à TEst par R Crésus par un Lamour. prétendu pronedi, à TOuest FOuet sambert Orange, priétaire. 32 ha. 25 Germain Philistin 15 Juil. 46 t. le propriété mème. de 2ha. envi- Mme. Cleous 15 Juil. 46 Com. de Gde-Sa- Une propriété bornée: de au Nord, 29 Mars 1946 E de Grand bornée: au Nord l'Est Cléonord 16 Mars 1946. line. Hab. lère. Latapie environ, par Saintilus Fils, Sud à Jrts Illes au Sud, A Sec. Saintilus Fils, T T'ESt Sec. FRat T'Ouest (idem). Sainlus Séréus 15 Juil. 46 par Dieujuste Osius a E de Camp- Une propriété de Iha. 29 en- 18 Mars 1946. par Joseph PLait 15 Juil. 46 m., Nord FOuait Charles Alsace rrin Hab. Bra- viron hornée: au au Sud, PTYE Com, de Gde-Sa- Une propriéte de 32ha. envi- par 29 Mars 1946 ehaie Sec. 2ème. l'Etat à TOuest vacant, (idem) 15 Juil. 46 line, Hab. Latapie ron, bornée: au Nord. par et Une de 61a 70 borAubert Mars 1946 Sec. lère. Charles Alsace, : l'Est Sud par m. Saline Bara- née: RLEM au TEtat, megg Rosier Louise Alsace, Noël et à TOuest par res Hti Sec. Sud omt Alsace. à lOuJn-Louis e couline, radères. 'Est # Louis Bras, est par TEtat. LE MONITEUR NOM DES SOUM. pubilcation Promikre NOM DES SOUM. Promier Situation des biens CONTENANCE Dates des de présentation me ondes CONTENANCE Situotien des biens Dates des de presentotion ondes publicatio Juil. 46 Com. de Terrier- Une de tha. Nord envi- Mme. Etienne Benjarsin 15 Juil. de Iha. envi- Augustin Gabriel 15 Rouge Hab. Bond ron, EAA l'Est et ti 5Avril 1946 Com. de Saltrou Une au Nord 29 Mars 1946 Fond, Sec. Gd- PEtat, au (idem) Sud, C Hab. Grand-Bsis tat Augustin, au Sa Bassin, Rue Bond T'Onest Sec. Baie d'O- Eahne les Htrs. Barthèlemy à Fond.

ienne Benjarsin 15 Juil. de Iha. envi- Augustin Gabriel 15 Rouge Hab. Bond ron, EAA l'Est et ti 5Avril 1946 Com. de Saltrou Une au Nord 29 Mars 1946 Fond, Sec. Gd- PEtat, au (idem) Sud, C Hab. Grand-Bsis tat Augustin, au Sa Bassin, Rue Bond T'Onest Sec. Baie d'O- Eahne les Htrs. Barthèlemy à Fond. de Iha. 20 en- Estimé C Valcourt 15 Juil. range. H par Laurore et Com. de l'Anse Une viron propriété Nord 7Avril 1946 alOuest peit par Pjerre. 15 Jnil. 46 Foleur Hab. SA Sec. Je Gd bornée: chemin " Bas M Com. Miragoi- Une de Iha. 20 Théréus 29 Mars David 1946 Gros 2ème Méans. Morne Anne. au Sud par Anatha- le GdSimoneau ttn au Marius. par Arius, T'Etat, lie Valcin, AVESt Bas par et SR 2ème. LE au par Théréus David et chemin de Eugène Ste, Anne NelT'Est par l'Etat. à T'Ouést par alOuest par de lha. envi- Prophète 15 Juil: 46 son. de lha. 29 Fermius Deralis 15 Juil. Com. Terrier. Une au Nord Dalg Mars 1946 Com. de Miragoà- Une propriété au Nord TEtat, 16 Avril 1946 Rouge, 1" Bond ron EoSt Sud, à E: Hab Simoneau bornée: RA T'Est Fond, Sec. Gd- lEtat, (idem), " r'Ouest par une EH 2ème. au Sud Décoline TEtat, et à Bassin. TE Grande route. 25 Murat Télia 15 Juil. 46 folun par T'Etat. 8m Thasuny Eloi 15 Juil Com. de Gde Sa- Une propriété bornée: de au 32ares Nord 29 Mars 1946 Com. de Miragos- Une 13m. x 19m 40 $ 17 Avril 1946 line, Hab. Latapie, environ, MiragoaE,a Sec. lère. par Saintilus Fils, # PEst Sud ne, ne Hab. Sec. Rue Dé- et 18m de riETFE par Trajeant Fièvre, Détour. bornée: Nord ATE par Dieujuste Osius et Jorour Rue vage : mer, au rur par seph Feuille. la rue - Nippes, à à l'Est de tha. en- Beauzanna Anna Délatour, TAJK Com. de Lachapel- Une propriété bornée: au par Beauvilus 15 Juil, 46 par un passage commun. 15 Juil. Bail Sec. viron, Mars 1946 le, Hab. Octave Eximar, Sud par 29 Une proprieté d'une étendue Prévil 17 Dorcine Avril 1946 2ème. Jean Registre, m" TEst Hab. Com. de Villate. Vallières de ghect. de terre environ, VilVilius Vilsaint et à ta bornée: au Nord par au Sud, par Nonçant Exantus. de Tha. envi- Dantès Davilmar 15 Juil. 46 à late T'Est Prévil et à Dorciné, T'Ouest par T'ECom. de Caracol, Sec. Une ron proprieté bornée: au Nord par 29 Mars 1946 tat Jn-Régis 15 Jil, Hab. Champeing. Fleury Napoléon Dicudonné, Jean-Noel, au Com. de Plaine du Une propriété au de Nord Tha envi- par St-Julien 22 Avril 1946 Sud par Doréna Deshommes Nord, Hab.

à late T'Est Prévil et à Dorciné, T'Ouest par T'ECom. de Caracol, Sec. Une ron proprieté bornée: au Nord par 29 Mars 1946 tat Jn-Régis 15 Jil, Hab. Champeing. Fleury Napoléon Dicudonné, Jean-Noel, au Com. de Plaine du Une propriété au de Nord Tha envi- par St-Julien 22 Avril 1946 Sud par Doréna Deshommes Nord, Hab. Maré- ron bornée: par à TEst 1'Ouest par cage Sec. Morne Turin Azemar, Sama, " T'Est Sud par Martial Delanoix m Cherry, 15 Juil, 46 Rouge. Antoine Lélia Seide et à TOuest par Une de 2ha. envi- Deshommes 29 Mars Martial 1946 Borromée Donatien. Hypolite Caranan 15 Juil. Com. de ron, au Nord par Com. de Mirago- Une propriété de 1ha29 en- 25 Avril. 1946 Hab. Fleury get Appolon. EE Dieudonne, au ane Hab. Simo- viron bornée: au Nord Champeing. Sud Doréma jn-Noel, Solneau Sec, 2ème. les Hrts Valdemar, Carenan, aut Ea a à ei Habitation, DanHyppolite de TEvage et *i r'Ouest par PEa terrain (idem): tès Davilmar. 15 Juil. 46 tat et enviJean MIS dont ia con- Alexandre Boucher Une proprieté de lha Albert 15 Juil. Com. de Pte Riv. Une propriété n'est pas, détermi- 30 Mars 1946 Com. Hab. de Archy ore ron bornée: au Nord au a Guillaume 26 Avril 1946 de Nippes. tenance née bornée: au Nord " Champeing. Telhomme Crésus St-Louis, Lamour, à l'Est TOcéan, au Sud par Jean et à Grande route, à rea TOu- par Romulus Présumé GuilJoseph Calixte et à Puat par 15 Juil. 4 est par Joseph Calixte. Elistor Gabriel 15 Juil. 46 laume. Une propriéte de 7ha envi- Rozalès Avril Rozéfort -1946 Gd-Go- Une propriété de lha. en- 30 Mars 1946 Cont. de Caracol Sec. ron bornée: au Nord par 29 Com. de Hab. viron bornée: : au Nord Hab, Fleury Bazile et consorts, sier, Pot a2 Pétion g à Champeing. au par Vilmar, à l'Est Pite Sec. à Sre, Chambre. Mme. F et par Lerisan Duverlus et par Coicou par St-Armand Jne PE.M à T'Ouest par Pétion LaYOuest Baptiste. la con- Richard. Jn-Louis 15 Juil. 46 marque de envi- Céan 15 Juil 46 Com. de Pte Riv Une propriété dont déterminée 30 Avril 1946 Com. de Gd- Go- Une au Hear par Cu Mars 1946 de Nippes Hab. tenance bornée: n'est au TOcéron "E sier Hab. Blaise Dalcon CmteN Lindor, Sud Charlier Sec. 38. au Sud par FAETE Sec. Pot de Cham- Jeantil Jean, à E par & e Miraigoane, : TEst bre. ma Rabel à T'Ouest par YEtat et alOuest dont Fe la con- Télamond. Raymond 15 Juil. 46 Massilien fat Iha. enviDézir 15 Juil. 46 Com.

tenance bornée: n'est au TOcéron "E sier Hab. Blaise Dalcon CmteN Lindor, Sud Charlier Sec. 38. au Sud par FAETE Sec. Pot de Cham- Jeantil Jean, à E par & e Miraigoane, : TEst bre. ma Rabel à T'Ouest par YEtat et alOuest dont Fe la con- Télamond. Raymond 15 Juil. 46 Massilien fat Iha. enviDézir 15 Juil. 46 Com. de Pignon Une propriete n'est pas déter- 6 Mai 1946 Com. de Gd- Go- Une propriéte au de Nord ougt Mars 1946 Hab. Bourg Rue minée tenance bornée: au Nord sier Hab. Marre- ron THab. bornée: Colin, au Sud Espérance. Colcanaque Mésidor, S Sec. Iote. T TEst Blanche lexandre Méry, à H par par Leblane Voyard, à Chaleus Charles et à 1'Oupar une Espérance "Ouest l'Etat. est par Artiste Bazile. envi- Sanon Bastien, 15, Juil. Ed de 16m x 10 Célamour Joassaint 15 Juil. Com. des Gonaives a propriéts de s par 10 Mai 1946 Com. de Une hornée propriété au Nord la Riv. 30 Mars 1946 Hab. Mapou Sec. ron bornée: au au Nord Sud par Hab. Au Bac ae la Gde, Anse, : Sud 2ème. Méttelus Jean, de T'Estère, à Banlieue, # route publique, à HEA la 1'Est Rivière par Mathurin Dérose TEtat et à T'Ouest par et à T'Ouest un terrain Beuke Baguidy. Vilsaint Thérazé 15 Juil. 46 inoccupé de FRur 15 Juil. 46 Miragos- Une de 10m Nord x 8m 30 Mars 1946 Com. de Marmela- Une proprieie de 64 Alcé 10 Laguerre Mai 1946 Com. au bornée: #A ne, : Source STLS Francius François, au Se de Hab. Marin- lère. environ par les Hrts. Leà tLE Salée. Samuel Nordéus, gouin Sec. gros, au Sud Mme Ter- le Fa par le rivage de la mer milus Luc, PTe par et à TOuest par une route Calvaire et Pr-Homme. I T'Ouest par 15 Juil. 46 publique. de contenan- Osias Plaisir 15 Juil. 46 la Chancelia Une propriété de Iha envi- à St-Victor 17 Octobre Féntlus 1946 Com. du Cap- Une propriété bornée: ler.Avril 1946 Com. de Hab. Cerca Mor- ron bornée: au Nord, Haitien, Rue indéterminée Ravine "acit Source Sec. TEst Sud et à TOuest Champ 'de Mars. Hotesse, par Sainfine 2ème. Piquant de Cajou par Tvea Juil. 46 lorme t à EN par les à Brulé, de tha28 en- Charisène Pierre et de Une proprieté 18 Décembre Mastibe Htrs. Alcinthe une ravine. Com. Marigot virone bornée: au Nord par TOuest par DumE 15 Juil. 46 Hab. Galien Sec. la Selle, au Sud Fort-Li- Une propriété de 5m * 6m, St-Anne ler. Avril 1946 Grande Ririère Murne Aubry, à 1E4 bornée Nord TOuest l'Etat, Lonissaint, par Sera Daniel et à T'Ouest om f R au Sud, T l'Est par Michel Daniel. Acul Grand-Rue. Samedi, ron bornée: au Nord par par TEtat egalement. Imprimerie de l'Etat Rue Hammerton Killick

46 publique. de contenan- Osias Plaisir 15 Juil. 46 la Chancelia Une propriété de Iha envi- à St-Victor 17 Octobre Féntlus 1946 Com. du Cap- Une propriété bornée: ler.Avril 1946 Com. de Hab. Cerca Mor- ron bornée: au Nord, Haitien, Rue indéterminée Ravine "acit Source Sec. TEst Sud et à TOuest Champ 'de Mars. Hotesse, par Sainfine 2ème. Piquant de Cajou par Tvea Juil. 46 lorme t à EN par les à Brulé, de tha28 en- Charisène Pierre et de Une proprieté 18 Décembre Mastibe Htrs. Alcinthe une ravine. Com. Marigot virone bornée: au Nord par TOuest par DumE 15 Juil. 46 Hab. Galien Sec. la Selle, au Sud Fort-Li- Une propriété de 5m * 6m, St-Anne ler. Avril 1946 Grande Ririère Murne Aubry, à 1E4 bornée Nord TOuest l'Etat, Lonissaint, par Sera Daniel et à T'Ouest om f R au Sud, T l'Est par Michel Daniel. Acul Grand-Rue. Samedi, ron bornée: au Nord par par TEtat egalement. Imprimerie de l'Etat Rue Hammerton Killick