LE
MONITEUR
D'HAITI
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE
PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI
Jeudi 22 Août 1946
PORT-AU-PRINCE
10lème. Année. No. 78
SECRETAIRERIE D'ETAT DE LA JUSTICE
SENAT
SOMMAIRE
Nationale a élu le Ci Lc Département de la Justice avise le public que
Décret Dumarsais par lequel Estimé TAssemhiée Président de la République. d'après les pièces qui lui ont été communiquées
Nmbete d'Etat de la Justice: Avis de nationali- par la demoiselle Marie Alphonse Haiti Marcelle descend GorPERMANENCE
Secrétairerie té haitienne de Melles. Marie MM. Alphonse Xavier Marcelle Hélion Gor- Er- don, la dite demoiselle est née en et
Séance du Lundi 24 Juin 1946
don, Hilda Gabriel et Louis et Emmanuel de Peraertz. de la race africaine. Sénat: rick Gordon Séance du 24 Juin 1946. En conséquence, elle est haitienne, conformé- Présidence de Monsieur le Sénateur Jean BéliSeerétairerie d'Etat du Commerce: Extraits commerce. du (Re- Re- ment à la Loi. assisté de ses Collègues Louis Bazin, ler Segistre des marques de fabrique et de
zaire, crétaire, et Jean David, 2ème Secrétaire ad hoc,
production). Port-au-Prince, le 9 Août 1946. du titulaire, absent. Avis. AvIs. tenant le siège
-Administration Genérale des Contrihutions:
nominal ayant fait constater la majorité
de L'appel l'Assemblée, la Séance est déclarée reprise. SECRETAIRERIE D'ETAT DE LA JUSTICE
de POrdre du
(Reproduction.)
Conformément au premier point
DECRET
Le Département de la Justice avise le public que Jour, lequel a pour objet la sanction de procès-ver le
d'après les pièces qui lui ont été communiquées baux, et sur l'invitation qui lui en est Laurent, faite par Sele sieur Xavier Hélion Errick Gordon, le dit Président du Sénat, Monsieur Justin
L'ASSEMBLEE NATIONALE par sieur est né en Haiti et descend de la race afri- crétaire-rédacteut, donne lecture vendredi du Proces-verbal 21 Juin
Vu le Décret du 12 Août 1946 de l'Assem- caine. à de la Séance dont la préliminaire rédaction est du adoptée. blée Nationale Constituante, fixant l'élection En conséquence, il est haitien, conformémnent courant,
Buteau
du PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE à la la Loi. M. le Président: Le Sénateur Joseph tout de suite à
date du 16 Août 1946;
le 9 Août 1946. étant présent, nous allons procéder
Vu les articles 44, 76 et 77 de la Constitution
Port-au-Prince,
sa prestation de serment. de 1932 et l'article 11 du sus dit Décret remetMonsieur le Sénateur Joseph Buteau prête sertant provisoirement en vigueur la Constitution
ment d'après la formule spéciale adoptée par l'As
de Considérant 1932;
que le Citoyen Dumarsais ES- SECRETAIRERIE D'ETAT DE LA JUSTICE semblée. de rOrdre du jour, le
TIME a obtenu la majorité des suffrages exPassant au second point ci-dessous mentionnées:
primés;
Le Département de la Justice avise le public que Bureau lit les pièces
d'après les pièces qui lui ont été communiquées lo.- Lettre du M.
ment d'après la formule spéciale adoptée par l'As
de Considérant 1932;
que le Citoyen Dumarsais ES- SECRETAIRERIE D'ETAT DE LA JUSTICE semblée. de rOrdre du jour, le
TIME a obtenu la majorité des suffrages exPassant au second point ci-dessous mentionnées:
primés;
Le Département de la Justice avise le public que Bureau lit les pièces
d'après les pièces qui lui ont été communiquées lo.- Lettre du M. Vergniaud Francis solliciDECRETE:
par la demoiselle Hilda Gabriel, la dite demoiselle tant la charge de chef de Bureau au Sénat de la RéArticle ler.-Le Citoyen DUMARSAIS ES- est née en Haiti et descend de la race africaine. publique. TIME est élu Président de la République pour En conséquence, elle est. haitienne, conformé- 20. Lettre du Directeur de PInstitut Français
une période de Six années. ment à la Loi. invitant le Sénat aux conférences qui auront lieu
Article 2.II entre en fonctions immédiatePort-au-Prince, le 14 Août 1946. mardi à 8 heures P- m. dans les locaux de
ment et ses fonctions cesseront le 15 Mai 1952. chaque cet établissement. Article 3-Le présent Décret sera publié
30.- Lettre du Docteur François Dalencour
sur toute l'étendue de la République. soumettant au Sénat un projet de constitution qu'il
Donné au Palais de l'Assemblée Nationale, SECRETAIRERIE D'ETAT DE LA JUSTICE a élaboré. à Port-au-Prinee, le 16 Août 1946, an 143ème
M. le Président- Il sera répondu à Monsieur
Lel
de la Justice avise le public que
le Sénat
de lIndépendance. Département
été
Vergniaud Francis qu'en temps opportun,
Le Président de T'Assemblée Nationale p. i: d'apres les pièces qui lui ont Peraertz, communiquées le dit sieur prendra en considération sa demande. Joseph Loubeau
par le sieur Louis Emmanuel de la race africaine. La lettre du Docteur François Dalencour ainsi
de T'Assemblée Nationale p. i: est né en Haiti et descend
le de constitution qui l'accompagne seLe Vice-Président
à que ptojet
la Commission de
Louis Bazin
En conséquence, il est haîtien, conformément ront, en temps utile, transmis à
à en
Les Secrétaires:
la Loi. Assemblée Nationale Constituante appelée
Luc Stéphen,
Dr. Joseph Michel. Buteau,
Por-au-Prince, le 14 Août 1946,
connaitre. Ernest Elisée,
Dumas
LE MONITEUR
nous pourrons toujours revenir sur. ces
RELATIONS MN
EXTERIEURES
La lettre du Directeur de lInstitut Français opportun,
ET CULTES
Pattention de Messieurs les lois,
ne font
sera classée. J'attire invitation. Il sera donc répondu que les Sénateurs
1-MAX L. HUDICOURT
Sénateurs sur cette aimable
aucune objection à ce que les retenues soient pratiBAZIN
(Poursuivant) Nous abordons le troisième point quées sut leurs indemnités.
rons toujours revenir sur. ces
RELATIONS MN
EXTERIEURES
La lettre du Directeur de lInstitut Français opportun,
ET CULTES
Pattention de Messieurs les lois,
ne font
sera classée. J'attire invitation. Il sera donc répondu que les Sénateurs
1-MAX L. HUDICOURT
Sénateurs sur cette aimable
aucune objection à ce que les retenues soient pratiBAZIN
(Poursuivant) Nous abordons le troisième point quées sut leurs indemnités. 2-LOUIS
de l'Ordre du jour: Formation des Commissions. M. le Sénateur Max Hudicowrt: Monsieur le 3.CHARLES FOMBRUN
A cet égard, l'article 19 du Règlement du Sénat Président, vous m'avez communiqué avant la Séan- Il ne 4-RENE EUG. ROY
eDès louverture des travaux législa- une lettre du Parti Socialiste Populaire. prévoit le Président que du Sénat nomme quatre Com- ce, me semble pas que lecture en ait été donnée ou méAGRICULTURE, TRAVAIL
missions tifs, de façon que chaque Sénateur fasse partie me qu'il ait été fait mention n'avons de sa réception?. nécesET TRAVAUX PUBLICS
Commission. M. le Président: Nous
pas jugé
d'une
fait
de toutes saire de la lire parce qu'elle est adressée a P'AssemP. DAVID
Le Président du Sénar partie
blée Nationale Constitiante. 1-JEAN
avec voix délibérative.a
2.- CRESCENT JEAN.BAPTISTE
les Commissions
voici, telle qu'elle a M. le Sénateur Max Hudicourt: On aurait
3.-
DEHOUX
En conformité de ce texte, la formation de dif- le moins, porter le fait à la connaissance a LORRAIN
été arrêtée par le Bureau,
Sénat, pour d'autant plus qu'une lettre concernant 4. RAMEAU LOUBEAU
férentes Commissions du Sénat. le même objet vient d'ètre lue. NATIONALE
(Lecture est donnée du tableau des Commissions) Sur la demande du Sénateur lecture Alphonse du Tableau HenriEDUCATION
Y a-c-il des observations au su- quez, il est donné une nouvelle
ET SANTE PUBLIQUE
M. le Président:
des Commissions tel qu'il a Été définitivement arjet de la formation de ces Commissions? 1.-EMILE ST-LOT
M. le Sénateur Emile St-Lot: J'aurais désire fai- rêté. Sénateur Joseph Buteau: Il me semble 2-ERNEST ELISEE
de la Commission de fInstruction Publi- M. le
de la Santé Publique a été
HENRIQUEZ
re partie j'ai passé quinze années dans l'ensei- que le Département
de bien vouloir ré- 3.-ALPHONSE
que, puisque
là les
sur lesquels omis. Je demande au Bureau
de
POUX
gnement et que ce sont problèmes
cette omission et de me permettre faire 4-OFFRANNE
j'ai le plus médité. parer de ce Département. COMMERCE
Les Sénateurs Crescent Jn-Baptiste et Lorrain de partie M. le Sénateur Emile St-Lôt: Nous avons, e ef. FINANCES, NATIONALE
Dehoux demandent également à faire pattie
un Ministre de l'Education Nationale et de la
ET ECONOMIE
Commission de TAgriculeure et le Sénateur fet,
BAYARD
la Pierre-Louis celle de la-Justice. Santé Publique. Poux: Généralement, 1-PRESSOIR
BOISROND
Bignon
du Sénat est M.
Jn-Baptiste et Lorrain de partie M. le Sénateur Emile St-Lôt: Nous avons, e ef. FINANCES, NATIONALE
Dehoux demandent également à faire pattie
un Ministre de l'Education Nationale et de la
ET ECONOMIE
Commission de TAgriculeure et le Sénateur fet,
BAYARD
la Pierre-Louis celle de la-Justice. Santé Publique. Poux: Généralement, 1-PRESSOIR
BOISROND
Bignon
du Sénat est M. le Sénateur Offranne
2-BEAUHARNAIS
La composition des Commissions
c'est par afférence ministérielle que Pon procide. aussi 3.-LOUIS DEJOIE
modifiée dans le sens sollicité. - Si, par exemple, le Ministre de lIntérieur est
4.-
F. BOURJOLLY
M. le Président: Nous allons, Messieurs, vous celui de la Santé Publique, je pense qu'il faut faire HUGUES
de lever
donner lecture de deux dépêches que nous venons marcher de pair ces deux Départements. L'Assemblée, consultée sur Topporcunité
de recevoir. M. le Sénateur Emile St-Lôt: Nous avons un la permanente, décide par T'affimative. le Bureau:
Ministre de l'Education Nationale et de la Santé
est déclarée levée. Il est lu par
La, permanence
lo--Une Dépêche par laquelle le Département du Se Publique. Sénateur Joseph Buteau: Le Département L'ordre du Jour étant épuisé et aucun Sénateur
l'Intérieur accuse réception du Maage
M. le
désir de parler sur une quesde
à toutes fins uoles, la liste de la Santé Publique est absolument indépendant. n'ayant manifesté le
rOrdre du
nat, lui transmettant, serment les 18 et 19 a il est vrai, créé tout récemment, le Dépar- tion d'intérét général, il est proclamé
des Sénateurs qui ont peêté Sénateurs s'ils Il Été,
Nationale et de la Santé Pula prochaine Séance:
Juin courant, et demande aux indemnités à la tement de r'Education
conviendrait plutor jour suivant pour
désirent abandonner 3% de leurs
blique, mais il me semble Commission qu'il pour les Départe 1- Sanction de Procis-Verbaux
caisse de la pension. de PInté- de former de PIntérieur une seule et de la Santé Publique. 2- Lecture de la correspondance. 20. Une dépêche du Département Sénat Pinformant ments
St-Lôt: crois qu'il so
cet Ordre du jour deau Message du
M. le Sénateur Emile
Je
par le Sénat,
rieur responsive de son Bureau définitif. rait également préférable qu'ily ait une seule Com- Approuvé ainsi arrêté et la séance est levée. de la constitution
du
les
des Relations Exté- meure
Président: les deux dépèches Diparte mission pour Départements
ces deux
MM. les Sénateurs: Alphonse
M. le
étant des accusés de réception, rieures et des Cultes, étant donné que Se- Sont présents:
Louis Déjoie, Louis
ment de PIntérieur archives du Sénat pour y
sont toujours confiés au même Henriquer, Hugues Bourjolly,
Charles
acheminées aux
Départements
Dr. Jh. Buteau,
seront
crétaire d'Etat. Zéphirin, Max Hudicourt,
Lorrain De
être classées. voudrais connaître l'opinion de M. le Président: Ces observations étant judicieu du Fombrun, Jh. Nemours Pierre-Louis, Eug. Roy, Bignon
Par ailleurs, Sénateurs je sur le second paragraphe ses, il en sera tenu compte dans la composition houx, Pressoir Bayard, René
Poux, BeauMessieurs les
de lIntérieur, rableau des Commissions.
'Etat. Zéphirin, Max Hudicourt,
Lorrain De
être classées. voudrais connaître l'opinion de M. le Président: Ces observations étant judicieu du Fombrun, Jh. Nemours Pierre-Louis, Eug. Roy, Bignon
Par ailleurs, Sénateurs je sur le second paragraphe ses, il en sera tenu compte dans la composition houx, Pressoir Bayard, René
Poux, BeauMessieurs les
de lIntérieur, rableau des Commissions. Emile SeLat, Offranne
lettre du Département
PierreLouis,
Crescent Jeande la première l'abandon volontaire de 3% de
harnais Boisrond, Rameau Loubeau,
telativement à la caisse de la pension et de
SENAT
Baptiste. leurs indemnités faveur pour de la caisse de PAssistance Sociale. Tableau des diverses Commissions formées du
Bélizaire
Y % en
St-lôt: Nous acceptons
COuYS le la Séance du 24 Juin 1946. Le Président: Jean
M. le Sénateur Emile. réservant de remettre en
Louis Bazin, Jean David, ad boc. bien, mais tout en nous
soINTERIEUR ET JUSTICE
Les Secrétaires:
discussion les lois sur la pension et l'assistance
Le Secrétaire-Redaceur: Elsie Nicolas
ciale sont, en réalité, de vastes greniers à scan- ac- 1-BIGNON PIERRE.LOUIS
dales. qui C'est donc sous toutes réserves que nous 2.-Jh. N. PIERRE.LOUIS
Pour copie conforme:
ceptons. soit néces- 3.-LOUIS S. ZEPHIRIN
Le SecrétaireGénéral: Emm. Lamaute
M. le Président: Je ne crois pas qu'il Au moment 4.-Dr. JOSEPH BUTEAU
saire de faire de réserves à ce sujet.
LE MONITEUR
fait savoir à tous ceux à qui il appartiendra, qu'il a
AVIS
fait choix de M. Pierre Civerlis pour être son Com-
(Reproduction):
émis à l'ordre de NAHOUM mis-Signataire au bureau de PEnregistrement, ce,
SECRETAIRERIE D'ETAT DU
Les chèques aux numéros: 117797- le 30, Juillet conformément au prescrit de P'article 71 de la loi
COMMERCE ET DE L'ECONOMIE JEAN-PIERRE Article CCCEC, Bordereau No. 120 de régissant la matière, ct qu'il répond de sa signature
NATIONALE
Gourdes 1945, 25,00: No. 117869- le 2 Août 1945, Arti- comme de la sienne propre, en cc qui concerne le
cle 552-C, Bordercau No. 672, de Gourdes devant 12.50; Service de MEnregistrement. Extraits du Registre des Marques de Fabrique étant égarés, sont déclarés nuls: duplicata
André Toussaint,
et de Commerce. en être dressés. Préposé. Ila été déposé le 22 Décembre 1943 par Me. Ludovic Samson, avocat, et enregistré le 10 Juin 1946,
AVIS
au No. 78-Reg. 9 et pour une durée de dix ans,
des ConAVIS
la marque de fabrique:
Le soussigné Clément Laraque, Préposé les fonctions de
tributions des Irois, remplissant la dite Commune,
René E. Martin, Préposé des ConReceveur de FEnregistrement en
Lc soussigné,
les fonctions
SANDVIK
fait savoir à tous ceux à qui il appartiendra, qu'il être r-ibutions de Léogâne, remplisant en la dite Coma fait choix de Monsieur Anilus Charles pour de receveur de l'Enregistrement il
Commis-Signataire au Bureau de l'Enregistre- mune, fait savoir à tous ceux à qui appartiendra,
(Pour renouvellement)
son conformément au prescrit de P'article 71 a fait choix de M.
rement en
Lc soussigné,
les fonctions
SANDVIK
fait savoir à tous ceux à qui il appartiendra, qu'il être r-ibutions de Léogâne, remplisant en la dite Coma fait choix de Monsieur Anilus Charles pour de receveur de l'Enregistrement il
Commis-Signataire au Bureau de l'Enregistre- mune, fait savoir à tous ceux à qui appartiendra,
(Pour renouvellement)
son conformément au prescrit de P'article 71 a fait choix de M. Ferdinand Lissade pour
ment, ce,
la matière, et qu'il répond de sa qu'il
au Bureau de PEnreLa dite marque appartient à SANDVIKENS de la loi régissant de la sienne propre, en ce qui être son Commissignataire au prescrit de P'artiAKTIEBOLAG, corporation de signature comme
gistrement, ce, conformément
JERNVERKS
et existant sous concerne le Service de PEnregistrement. 71 dc la loi régissant la matière, et qu'il répond
manufacturiers dâment organisée établie dans la PaClément Laraque cle
comme de la sienne propre, en ce
le régime des lois de lai Suède,
de sa signature
de
dépendant du Comté de GavlePréposé. qui concerne le Service I'Enregistrement. roisse de Hogbo,
Sandviborgs avec leur siège social à Jarnbruket
René E. Martin
ken (Suède); elle s'applique, dans l'industrie et le
Préposé des Contributions et Receveur de PEnrecommerce des déposants aux articles en fer et en
AVIS
gistrement. acier et autres métaux en forme de blocs, de barres,
Arteaud Toureaux, Préposé des
de lingots, de bandes, de lames, de plaques, de tu- Contributions Le soussigné de la Croix des Bouquets, remplisyaux, de fléaux de balances, de, scies et machines les fonctions de receveur de l'Enregistrement
AVIS
à scier, d'outils à mains et à ressorts, pour Jes usa- en sant la dite Commune, fait savoir à tous ceux à qui
ges ordinaires. 1 appartiendra, qu'il a fait choix de Mr. Hubert Bu- La Direction du Moniteur donne avis que les
Mirville pour être son commis-signataire au
doivent être payés au Bureau du
Port-au-Prince, le 23 Juillet 1946
reau de I'Enregistrement, ce, conformément au abonnements du Moniteur et de TImprimerie de lErat:
prescrit de l'article71 de la loi régissant la matière, Caissicr
être données chez
répond de sa signature comme de la sienne les quittances ne peuvent pas
jet qu'il en cc qui concerne le Service de l'Enre- l'abonné. (Reproduction)
propre, gistrement. La date d'échéance étant portée sur la bande- le
le 22 Décembre 1943 par Me. Lude
numéro, si, à cette date,
Il a été. déposé
le 10 Juin 1946,
Arteaud TOUREAUX, Préposé
adresse chaque
en vue du renoudovic Samson, avocat et enregistré
paiement n'a pas été effectué
au No. 79-Reg. 9 et pour une durée de dix ans la
vellement, le service du journal sera supprimé.
chéance étant portée sur la bande- le
le 22 Décembre 1943 par Me. Lude
numéro, si, à cette date,
Il a été. déposé
le 10 Juin 1946,
Arteaud TOUREAUX, Préposé
adresse chaque
en vue du renoudovic Samson, avocat et enregistré
paiement n'a pas été effectué
au No. 79-Reg. 9 et pour une durée de dix ans la
vellement, le service du journal sera supprimé. marque de fabrique:
AVIS
des ContriKD
Le soussigné Jean Beuns, Préposé remplissant les foncLE MONITEUR
butions de l'Anse d'Hainault,
en la dite
<HOOK AND FISH>
tions de Receveur de PEnregistremeat à tous ceux à qui il apparDirecteur: JUSTIN PARFAIT
(Pour renouvellement)
Commune, fait savoir fait choix de Monsieur Guerrier
tiéndra, qu'il a
au Bunuméro: 20 centimes
à SANDVIKENS Laraque pour être scn Commis- Signataire
Le
La dite marque apparient corporation de reau de MEnregistrement, ce, conformément au
JERNVERKS AKTIEBOLAG
P'article 71 de la loi régissant la matière,
ABONNEMENTS
manufacturiers dâment organisée et existant sous le prescrit de répond de sa signature comme de la sienrégime des lois dè la Suède, établie dans la Parois- et qu'il en ce qui concerne le Service de PEnre- an:
dépendant du Comté de Gavleborgs, ne propre,
par
.20.00
se de Hogbo
Sandviken (Suè- gistrement. Etranger
avec leur siège social à Jarbruker
le
Jean Beuns
12,00
dans l'industrie et comPort-au-Prince
de): elle s'applique, articles en fer et en acier
Préposé. Province
15.00
merce des déposants, aux de blocs, de barres,
et aux autres métaux en de forme lames, de plaques, de
6: mois:
de lingots, de bandes, de scies et machines
AVIS
.12.00
tuyaux, de fléaux de balances,
pour les usades ConEtranger
7.00
à scier, d'outils, à mains et à ressorts,
Le soussigné André Toussaint, Préposé les fonctions de
Port-au-Prince
.8.00
ordinaires. tributions de Grand Bois, exerçant
Province
ges
Receveur de PEnregistrement en la dite Commune,
Port-au-Prince, le 23 Juillet 1946
LE MONITEUK
DEMANDES DE FERME
Produites conformément à la Loi du 26 Juillet 1927
(La publication dure trois mois.)
Sitaation des bieas
o ONTENANCE
Dates NOM de DES présentation SOUM. publication Première
Sic cuation des bieas
CONTE
NOM DES SOUM, Premikre
des demandes
NANCE
Dates de présentation publication
des demaades
Source Com. de Hab. Cerca Los- la ron Unc bornéc: propriété de Nord 1ha. envi- Edgard Louis
4Juil. 46 Com. de Marigot, Une propriété dont la dimen- Carmelo
cacaos, Sec. lère. T'Etat. au Sud at, par un ter- par 29 avril 1945
Rue Peslès
sion n'est pas donnée, bor- Louis Jn4. Juil. 46
de Cajou Brilé. rain occupé paru unl ler. dépôt
néc: Duclos, au Nord par Robert 20 Novembre 1946
des T.P.
. envi- Edgard Louis
4Juil. 46 Com. de Marigot, Une propriété dont la dimen- Carmelo
cacaos, Sec. lère. T'Etat. au Sud at, par un ter- par 29 avril 1945
Rue Peslès
sion n'est pas donnée, bor- Louis Jn4. Juil. 46
de Cajou Brilé. rain occupé paru unl ler. dépôt
néc: Duclos, au Nord par Robert 20 Novembre 1946
des T.P. AT'Est par lariPeslès, au à Sud," par la rue
vière Cacambony ct à l'OuRousseau ct l'Est à par Jules
est par un marché rural. Cier Vital. T'Ouesi par
Source Com. de Hab. Cerca La- la Une
de 1ha. envi- Napoléon François 4Juil. 46 Com. de Borgne Une propriété mesurant 6h Mulatre
ron Eotite au Nord par 23 Mai 1945
Hab. Ivon, Sec. 45 bornéc: au Nord
Joseph 4 Juil. 46
micl, Sec. Lamiel. l'Etat, au Sud, à l'Est et à
Trou d'enfer Rousseau et à I'Ouest par par 20 Novembre 1945
TOuest (idem)
l'Hab. Baudas, au Sud
Source Com. de Hab. Cerca Bias- la Une propriété de 1ha. envi- Cléophat Audate 4Juil. 46
Guerrin,. à l'Est par Tait
sou, Sec. lère. ron bornée: au Nord par le i7 Juillet 1945
Baudas ct à l'Ouest par
fleuve de T'Artibonite, au
Guerrin. Sud, à l'Est, et à l'Ouest. Com. de Borgne Une propriété mesurant en- Neion Charles
(L'État.)
Hab. Rochambeau viron 1 h 29 bornée: au
4Juit, 46
Com. Cerca la Une propriété de Iha. envi- lesainville
Sec. Trou d'Enfer Nord par
20 Novembre 1945
Source srs
bornée: au Nord, au 18 Août Rémy 1945 4. Juil. 46
au Sud par Destiné Robert Prosper, Destiné,
% Piquant, Sec. MS a àlEst et à l'Oucst par
arEst par Gédéus Margote et
Cajou Brilé. l'Etat. àl l'Ouest par Mare Cochion. Com. de Cerca la Unc propriété de Iha. envi- Rémyssainte fils 4
Com. de Borgne Une propriété mesurantI ha Eugène
Source Hab. Mor- ron bornée: au Nord, au 18 Août 1945
Juil. 46 Hab. Trou Rochambeau 29 environ hornée: au Nord 21 Charlestin Novembre 4Juil. 46
Piquant, Sec. 2e Sud, àlEst et à l'Ouest par
Sec. d'Enfer. par Normilus, au Sud parle
# Cajou' Brûlé. l'Etat. reste du terrain. l'Est
Com. de Jérémie Une
dc 14m 31x
Destiné Destiné ct à
Sec. lère. 17m
au
Mmc. Octavic
46 i
par Gédéus
Pouar
Dorcéus afeeriat bornée: Lindor, Nord par 30 Septembre 1945 4Juil. Com. de Borgne Une propriété mesurant Margot. en- Gédéus
au Sud par
Hab. Rochambeau viron 3 h
Nord
Margot 4Juil.
érémie Une
dc 14m 31x
Destiné Destiné ct à
Sec. lère. 17m
au
Mmc. Octavic
46 i
par Gédéus
Pouar
Dorcéus afeeriat bornée: Lindor, Nord par 30 Septembre 1945 4Juil. Com. de Borgne Une propriété mesurant Margot. en- Gédéus
au Sud par
Hab. Rochambeau viron 3 h
Nord
Margot 4Juil. 46
Calisthène Casimir, à l'Est
Sec. Trou d'1 Enfer. par Jeune bornée: au
24 Novembre 1945
le rivage de la mer et à
Assez Charles, l'Homine au Sud
FOL4 par. la publique
par saint, à
LouisSource Com. de Hab. Cerca Mor-. la Une
de AE envi- Elmirise Bien-Aimé 4 Juil. 46
Louissaint IEst el il'Ouest par Louisina
ne Piquant, Sec. ron ESaR au Nord, au 3 Octobre 1945
par
Sud, àlEst ct à r'Ouest par
Com. de
Elcon. 2ème. de Cajou l'Etat. Borgne propriété mesurant entRCA
Brûlé. Hab. Rochambrau viron 1 ha 61 bornce: au Joseph 24 Eldon Novembre
Com. de Bainet
Sec. Trou d'Enfer. Nord Gédé
andlol
Hab. bornée: Une propriété de 0. 20 75 Clément Beauvais Juil. 46
Sd par par Périclès Pépé, au
Sec. Marre Bas Dion- de Canrobert au Lemaire, Nord par Vye. 4 Octobre 1945
T'Est par Assez fHomme Apollon. Sltuare
au Sud
Louissaint ctà I'Ouest par
Mérontus Leriche, à
Nordéus L.ouissaint. PEa 1'Ouest par Beaugé Fleurantin
ConI, de Plaine du Une propriess mesurant
ctàl par Rivière MoNord, Hab. De- 12 environ, bornéc: Ih. au Nancillia JeanCom. de Cerca la Une reau. de lha. envinard, Sec. Morne Nord Parisien Altié- Pierre 8 Novembre 1945 4, Juil. 46
Source Hab. La- propriété bornée: Nord, au St.-Louis 6 Octobre Louidor 1945 4 Juil. 46 Rouge. ry. ai: Sn par Rivière Pamiel, Sec. Lamiel. E à I'Est et : l'Ouest par
rard. cot. àEst eti par Liziasse Gél'Etat. r'Ouest par PariCom. Source de Hab. Cerea Mor- la Une propriété de Iha. envi- Dessource Joseph 4 Juil. 46 Com. de Borgne L'nc sicn propriété Mtiery, mesurant 1
ron bornée: au Nord. par 20 Octobre 1945
Hab. Rochambeau ha. 29
Nordéus Louissaint 4. Juil. 46
ne Piquant, Sec. l'Etat, à T'Est, à l'Ouest ct
Sec. Trou d'Enfer. Nord caviron bornée: aut 24 Novembre 1946
2ème. de Cajou au Sud parl'Etat. Dar Georges Benett
Brilé. Pére, au Sud par Elcina
Com. de Cerca la Une
de lha. envi- Flérélus Norveille
Maréus, it l'Est par Assez
Source Hab. Ravi- Emtite Nord, au 29 Octobre 1945 4Juil. THomme Louissaint, et a
Fèle, Sec. lère. a âl'Est et # l'Ouest par
Con:. du Cap-Hai- POuest Un par Joseph Eldon.
Sud parl'Etat. Dar Georges Benett
Brilé. Pére, au Sud par Elcina
Com. de Cerca la Une
de lha. envi- Flérélus Norveille
Maréus, it l'Est par Assez
Source Hab. Ravi- Emtite Nord, au 29 Octobre 1945 4Juil. THomme Louissaint, et a
Fèle, Sec. lère. a âl'Est et # l'Ouest par
Con:. du Cap-Hai- POuest Un par Joseph Eldon. # Cajou Brûlé. l'Etat. tien Ruc
emplaccment mesurant Etienne Chavannes 4J Juil. 46
Com, de Cerca la Unc
de lha. envi- Adéma Ozia
4 Juil. ci-devant Laning St.-A- environ 11. 80-24 19 m. 20.21m. x 22 T Décembre 1945
Source, Sec. lère. ron EORN, au Nord par 29 Octobre 1945 46 boye derrière
i. 60 borné: au
de Cajou Brûlé. TEtat, au Sud, à l'Est et à
I'Fiospice. par Nord par une routç, au à Sud
l'Ouest par l'Etat. iconice Largche, à l'Est
Com. de Plaine du Une propriété mesurant 4h. Salnave Ambroise
par un corridor. ct l'Ouest
Nord Hab. De- environ 'bornéc: au Nord 9 Novembre 1945 4Juil. Com. du Cap-Hai- Azael Pierre. nard, Sec. Morne Anselme
Clermilia
Charles,
tien Rue Derrière tL -Sm. propriété 20 x 13 m. mesurant 50-12 m. Rouchon 4Juit. 46
Rouge. a par Liziasse Gérard, #
IHospice. Sec. Pe- hornée:
10 Décembre 1945
l'Est
Nord
:"
par Parisien Altiery
tite
au
à l'Ouest par Nancilia Y.s
Guinée. T'Hospice Justinien. au SCa
Pierre. par un passage, à l'Est par
Com, de-Plaine du Une propriété mesurant 1h. Francilla Débréus
Charitable Jean-Louis
Nord Hab. De- 1/2 environ bornée: au Nord 12 Novembre 1945 4Juil. 46
à l'Oucst par Varimon ais. nard, Sec. Morne par Liziasse Gérard, Sud
Com. du Cap-Hai- combe. Un
Rouge. Nancilia Jean
à
emplacement
Varimon Mocombe 4Juil 46
Sec. Petite
X
a
MEA par Anselme Charies,
tien
environ 9m-9m. 20 AAr 12m. 10 Décembre 1945
à l'Ouest par Parisien A1Guinée rière I'Hospice. Rue Der- I'Hospice X 12 m. borné: Justinien, au Nord
:
tiery. Sf
Com, Plaine du Une propriété mesurant 1h. Liziasse Gérard
un passage, à Hà par à
Nord Denard 1/2 environ bornée: au Nord
4Juil. Rouchon
#"
E.me
Sec. Morne Rouge par Anselme Charles, au Sud 14 Novembre 1945
l'Oucst par Joseph Seor
Francilia Débréus, à
Com. du Cap-Hai- ESR emplacement
FE par Nancilia. Jeantien Sec. Petite environ
mesurant Joseph Georges 4Juil. 46
Pierre à l'Ouest par AnGuinée Rue Der- x 12 m. 18 x 18 m. 80-18 30. m. 80 10 Décembre 1946
selme dAio
rière
borné:
Com.
Charles, au Sud 14 Novembre 1945
l'Oucst par Joseph Seor
Francilia Débréus, à
Com. du Cap-Hai- ESR emplacement
FE par Nancilia. Jeantien Sec. Petite environ
mesurant Joseph Georges 4Juil. 46
Pierre à l'Ouest par AnGuinée Rue Der- x 12 m. 18 x 18 m. 80-18 30. m. 80 10 Décembre 1946
selme dAio
rière
borné:
Com. Cerca la Une propriété de Iha. envi- Adéma Ozias
4Juil. 46 T'Hospice. tinien, au Nord au par I"Hospice JusSource tS Terre bornée: au Nord, au 18 Novembre 1945
à Sud par un pasBlanche, Sec. ière. a àl'Est et a l'Ouest par
sage, l'Est par Varimon
de Cajou Brilé. l'Etat. Mocombe et à T'Ouest par
Olynce Jean François.
LE MONITEUR
NOM DES SOUM. pablicatioa Premitre
NOM DES SOUM. pubiication Premitre Sitnation des blens
CONTENANCE
Dates des de demandes priaretation
Situation des biens
CONT TENANCE
Dates des de demaades peésentation
d'un hectare Ticlou Philippe 4 Juil. 46
Charitable JeanCom. Pitres des Hab. Anses-i Fonds envirot,, Unc propriété bornée: au. Nord 10 Janvier 1946
Com. du Cap-Hai- Un 11m. emplacement 40-11 m. 40 mesurant X 14 m. Louis
1945 4Juil. 46 Raymond, Section par qui de droit, au Sudpar
tien Sec. Petite Der- 40-13 m. 50, borné: au Nord 10 Décembre
Boucan Guillaume Avélicin, ct à à l'Est par par Ilige- TiGuinée Rue,
T'Hospice Justinien, au
ne Jean T'Ouest
rière T'Hospice. Sta un passage, ATEst
tongue Antoine. Counoute Bélizaire 4) Juil." '46
ta Kaymond Clermi- LaroCom. des Anses à Une propriété bornée: d'environ, au Revt 10 Janvier 1946
à fOuest par
Pitres Hab. Bou- hectare, Bélizaire, au
E Rouchon. can Pierre-Louis Counoute
Un
mesurant Baliston Pierre- 4 Juil. 46 Scc. Boucan Guil- Ea Antisthène Jeudy Liberté, ct
Com. du Cap-Hai- 30-10 m. x7 m. 40-4 Antoine
laume. par Trécius
TAA
tien Sec. Petite S m. sees 10 borné: au Nord par 12 Décembre 1945
à l'Onest par Antisthène
Guinée Rue, Der- m. au Sud
Liberté. 4. Juil. 46
rière T"Hospice. un Mmc. passage, Georges Barmus. PHI
Com. de Caracol Une propriété de 6m. X 8m. Janvier Cardet 1946
au Nord par
JUTETSL
T'Est par Monazar Baptiste,
Sec. Grand Bourg environ bornée: au Sud une
et à 1'Ouest par un passage. Pierre Louis
Rue Possession T'Etat à vacant, TEst par l'Etal vaCom. du Cap-Hai- Un contenance emplacement est indétermi- dont Lucius ct Vve. Désulmar 4 Juil. 46
cant ruelle, et à I'Ouest par l'Etat
tien Sec. La Fos- ia, née borné: au Nord par un Gcorges
vacant. François Charles 4Juil. 46
sette Rue St-Mi terrain vide, au Sud par la 15 Décembre
Con.
Rue Possession T'Etat à vacant, TEst par l'Etal vaCom. du Cap-Hai- Un contenance emplacement est indétermi- dont Lucius ct Vve. Désulmar 4 Juil. 46
cant ruelle, et à I'Ouest par l'Etat
tien Sec. La Fos- ia, née borné: au Nord par un Gcorges
vacant. François Charles 4Juil. 46
sette Rue St-Mi terrain vide, au Sud par la 15 Décembre
Con. de Caracol Une propriété d'un Nord hectare par 16 Janvier 1946
chel. Rue St-Michiel. à l'Est l'Ouest par
Hab. Carrefour environ bornée: au Sud la
Lucanier Jean et à
Sec. Glodine. Charité fils, au à he par
par qui de droit. mesurant Mmc. Dorméus Jcan 4Jull. 46
un route terrain publique, vacant ct à T'OuCom. du Cap-Hai- Un 17 emplacement 90-18 m. x 16 m.-10 15 Décembre 1945
est par un bien rural de fatien Scc. Petite
au Nord par
mille. Jeanis.- 4 Juil. 46
Guinée Rue Der- m. 3 borné: au Sud par
Une
de 2hectares
rière
un passage
Com, de Fort-Li- propriété Nord
Janvier
suuina
T'Hospice. Mme. Georges Barmus
berté Hab. Caillot environ, bornée au
T'Est par Azaël Pierre et 1
Scc. Maribouroux Caillot (TEtat), l'Oucst et inoceupé. au Sud P" par
T'Ouest par Monazar BaptisTEst, l'Etat. 4Juil. 46
te. de 1ha. 28 Sifra Henry 1945 4] Juil. 46
Fort-Li- Unc propriété de Ihectare Lauriston Chéry. 1946
Com. de. Marigot Une
au Nord
18 Décembre
Com, de
environ, bornée: au Nord 18 Janvier
Hab. Petite Feuil- cnviron, segeit
berté Hab. Méran- Gabriel Chéry, Sud
le Sec. Corail- Ludovic Lafontant Mme. ECLIES Eu. de 3ème. Sec. de par
Raphael, e l'Est
Soult. que, Debros, au Sud: T l'Est le
Maribouroux. par Dar Nobert Piesrenc Fidele et à
gène même etàl T'Ouest par Ro
Y'Oucst par unc routc. Dimanche 4 Juil. 46
ce Pierre. CiCom. de l'Anse Une
de 6 Nord x3 envi- Cyrille 19 Janvier 1946
Com. de Marigot Une propriété Nord d'environ Sau- 1ha. St-Bonheur prien
4Juil. 46 d'Hainault Hab. ron. renter Fort-Noël, att au Sea
Hab. Berrack Sec. 28, bornée au
au 18 Décembre 1945
Ville Sec. Ville la ruelle (idem). à l'Ouest
Macary. ar et Lorent Sifra, M à l'Est par
Rue Fort Noël. ct aEst Mmc Guillaume HippoSifra PE a T'Ouest par une
tte
Gracius Séjour
4, Juil. 46
falaise. Olynce Jean
Com, de Fort-Li- Une propriété d'un au Nord hectare par 21 Janvier 1946
Com. Cap-Hai- Un emplacement 30-15m 30: x 9m-10m ARNUPS François
1945 4Juil. 46 berté Hab. Méran- de euviron Alérande PA Philippe T'Etien Petite 15m.
Mmc Guillaume HippoSifra PE a T'Ouest par une
tte
Gracius Séjour
4, Juil. 46
falaise. Olynce Jean
Com, de Fort-Li- Une propriété d'un au Nord hectare par 21 Janvier 1946
Com. Cap-Hai- Un emplacement 30-15m 30: x 9m-10m ARNUPS François
1945 4Juil. 46 berté Hab. Méran- de euviron Alérande PA Philippe T'Etien Petite 15m. borné: au Nord
18 Décembre
de Scc. 3ème. tat. au par Merande SiGuinée Der- environ Justinien,, E
Maribouroux. 1'Est
HC
rière T'Hospice. T'Hospice
frard
neren
un
à HE
Loinor Louis Jacques AuraRus EUE et à oS
FEat ctà l'Ouest par
par Hospice Justinien. envi- Vilius Révolus
4. Juil. 46
cius Venture. Télamar Auguste 4Jyil. Com, de Tiburon Une
de Nord 1ha
21 Décembre 1945
Com: de Fort-Li- Une propriés d'un lectare Nord 22 Janvier 1946
(Irois) Hab. Ga- potue Galette, au au Sud, PI
berté Hab. 3èmnc. Méran- de par enviror, Thal bornée: Mérande, Aulette Sec. Sème. PEAT l'Est et à l'Ouest (idem). 4 Juil. 46 de Sec. Heuré, au Sud Gad'un hectare Dulara Gabriel 1945
Maribouroux. ta Chécy. à gr par
Anses à Une propriété bornée: au Nord 26 Décembre
Francine St-Eln ct à i'OuRm A" Bou- environ, Moralès Bonicett, au
est par Marc Auguste. Louis
4Juil. 46
can Guillaume. Sta par Mme Clovy Moise,
Com, de Char- Unc propriêté dout la con- Janvier 1946
Dumas
huis
aT'Est par
Gabriel Matenn
donnières Ruc La- tenance au mndeterminée par la Rue
et'à Y'Ouest par
bornée:
ents
Moise. Mathieu 4Juil. 46 pointe. Lapointe, au Sud par ia mer, LesLi- Une
de 2 hectares Epiphane 3 Janvier 1946
à l'Est par Loroiron a
par
Com: de'Fort environ. Ergntt au Nordpar
pérance TOuest
berté Hab. Caillot Lemoine Joseph, au Sud par
Armand Lreati
Juil. 46
Sec. Maribouroux Eotémuble Joseph à T'Ouest
de
Une proprièté dont la con- Italia Louis 1946
par T'Etat inoccupé et àlEst
Com. Ruc Chardon- La- tenance cst indeterminée 25 Janvier
l'Etat. propriété de 2 hectares Domingue Jn4Juil, 46 pointe. nières
bornée: Lapainte, au au Nord re par la :
Com. des Hab. Anses-à Bon- tH. environ bornée: :au Nord Pierre 5 Janvier 1946
mer, à T'Est par, à Lorbiron par
Pitres, Boucan Mérisier Marcelin,, "8et
L.espérance ct T'Ouest
ny., Sec. Elifils Jean, rOu- par
Armand Brézeault. Guillaume. RLENE Bonicett et à
dont la conBonne4Juil. 46
par Ducalion de Louis. 2ha. envi- Duverna Pre. Louis 4 Juil. 46 Com. de Chardon- Viaud tenance Une propriété est indeterminée, VONELE 25 Janvier 1946
Com. Caracol t
au Nord
7 Janvier 1946
nières 1ère. Hab. bornée: au par Char- DuHab.
, rOu- par
Armand Brézeault. Guillaume. RLENE Bonicett et à
dont la conBonne4Juil. 46
par Ducalion de Louis. 2ha. envi- Duverna Pre. Louis 4 Juil. 46 Com. de Chardon- Viaud tenance Une propriété est indeterminée, VONELE 25 Janvier 1946
Com. Caracol t
au Nord
7 Janvier 1946
nières 1ère. Hab. bornée: au par Char- DuHab. Sc Sec. ESTAST Devésien, ,au so
Sec. les Ossé, au MES
Glodine. Srader Mompremier, à
fréus
à tetr par
Senèque Jeantilus GuillauOrigène Tigotal et à T'Ouest
F
par Anselpar Yvonne Eliané. 4. Juil. 46
me et # 1'Ouest Vve. Sinnatus
de Iha cn- Alonce Guerrier,
me Joseph et
46 Com. Tiburon Sec. Une viron
au Nord
26 Janvier 1946
Fils. 4Juil. Hab. tonitr. Jean,
$l
2ha. envi- Elifils
Mme. Josseline
NELE
Com. des Anses-à Une propriété bornée: de Nord
7 janvier 1947
Ville. au Sud par larue du Centre, ct
Pitres Hab. Bonny ron, Domingue
Ea
AFEst par Zaide Mme Bonnel Vital
GuilETEE
Sec. Boucan
Elifils à T'Estpar
à l'Ouest par
laume. ENS Teta etarOuSiméon. de 1ha envi- Jacob
4 Jail. 46
est par Clès Gabriel. Cazilus, Confident 4Juil. 46 Com. de Tiburon Une propriété bornée: Nord. par 29" pluntisue Janvier
Com. des Anses à Une propriété bornée: d'un au IMRRI 7 Janvier 1946
Hab. Vincaire Sec. f" mer, au sed TEtat,
Pitres Hab. Bou- environ, Casilus Confident, Cat
2ème. à l'Est P I'Ouest le BN par Justin la
piere-Loms
Saingilus
Firtier,
E Boucan Guil- E dent.
Juil. 46 Com. de Tiburon Une propriété bornée: Nord. par 29" pluntisue Janvier
Com. des Anses à Une propriété bornée: d'un au IMRRI 7 Janvier 1946
Hab. Vincaire Sec. f" mer, au sed TEtat,
Pitres Hab. Bou- environ, Casilus Confident, Cat
2ème. à l'Est P I'Ouest le BN par Justin la
piere-Loms
Saingilus
Firtier,
E Boucan Guil- E dent. " 1'Est par Raphael
mer. laume. Tavine, et à TOuest par
Armand Bonicett.
LE MONITEUR
606,
NOM DES SOUM. pabililation Premilre
NOM DES SOUM. Premitte
Situation des blens
CONTENANC CB
Dates des de demandes préseatation
Siteation des Mens
CONTENANG ICE
Dates de de. demandes prisentation pablication
d'une
Argentine Thibaud 4 Juil. 46
46 Com. des Anses i Une propriété portion au 14 Février 1946
Com. Grande Une propriété de 32 ares 25, Sintalus 31 Janvier Israil 1946 4, Juil. Pitres. Hab. Sava- d'un Nord par hectare Loyo bornée: ct Luc Mon-:
Saline fiac Lata- bornéc: : au Nord par Sedieu
nc du Bourg. Sec. du désir au Sud. par Cinalia
pie Sec. lère. Luxembour, Civil, au Sud à TAr Silencien par Jo-
(Environs Bourg)
Jnlicoeur, à l'Est T'Ouest par Ricel
Joseph et alOuest par
St-Paul Cléante Rabel. ct à
par
Elar Exilus. de 0. 10 80 Brice Désir
4, Juil. 46
Une
de Iha envi- Se-Jean Février Jacinthe 1946 4Juil.
Com. de Jacmel Une propriété au Nord lc che- 1er Février 1946
Com. Mercier de Tiburon Sec. ron bornéc: propriété au Nord
Hab. Petite Sour- bornée:
Par Bainet,
Hab. 5ème.
Antoine Petit Blanc, au Sca
ce. Sec. Banlieue min qui conduit St-Monciel RiEm. Bel, à I'Est par
Jacmel.
au gaud Sud à Ee par la Rivière
E Conte, etil T'Ouest privée
de Jacmel, à T'Ouest par les
(Miricia). par. une propriété
4Juil. 46
Htrs. Barthélemy. de Iha. envi- Daléan Thimot 4Juil. 46
des Anses à Une
portion Laurana 16 Février Laurent 1946
Com. de Fort-Li- Une
au Nord par ler Février 1946
Com. Pitres Hab. Saline au seriee Aua Estriberté Hab. Caillot ron SmRt Chéry, au Sud par
du Bourg.
plet, au a Christine MauSec. 3ème.
Saintilma Gabriel Joanis, à l'Est
Mondésit, Prudent à TERE et à TOuest par par
l'Etat ct à TOuest par
rice Paulin.
RAE Pierre.
Chéry
4 Juil. 46
de 64 ares Silencieux
4Juil 46
Com. de Fort-Li- Une propriété de Nord Iha envi- Gabriel ler Février 1946
Com. de Gde Sa- bornée: Une propriété au Nord par Sinta- Luxembourg 16 Février 1946
berté Hab. Caillot. ron bornée: au
line Hab. Latapie
au Sud par NicoSec. Maribaroux. Mervil Pt Frère, Joanis, au, EC4 à
Sec. lère.
lus las Surpris, Isracl, à
TanH Saintilema Daléan Thimot et
de Ajalon. ct OCL à
par
ha envi- Gabriel ler Février 1946
Com. de Gde Sa- bornée: Une propriété au Nord par Sinta- Luxembourg 16 Février 1946
berté Hab. Caillot. ron bornée: au
line Hab. Latapie
au Sud par NicoSec. Maribaroux. Mervil Pt Frère, Joanis, au, EC4 à
Sec. lère.
lus las Surpris, Isracl, à
TanH Saintilema Daléan Thimot et
de Ajalon. ct OCL à
par FRosm par TEtat.
Bretous 4 Juil. 46
Ciné Feuillage. envi- Dmc Siméon Vital 4 Jail.
Con. de Jacmel Une proprieté de Nord Oha, 05a François ler Février 1946
Com. de Tiburon Une propriéie bornéc: au de Nord lha la 16 Février 1946
Hab. Pte Source 26ca. bornée: au
Hab. Abrit Sec. ron
au, "LtT par
Sec. Banlieue de lcs Hrts Eugène Delbeau METLRE Fils,
2ème.
route publique, à TEst et à l'Ouest
Jacmel.
AlEst au Sud par par Breton Charpen-
(idem). T'Etat,
Rosema Pierre
4Juil. 46
tier et à T'Ouest par Oscar
Com. de Ft-Liber- Une propriété de Iha envi- la 19 Février 1946
Lemoine. de 06a Célie Dougé
4 Juil. 46 té Hab.Leroy Sec. ron bornée: Dauphin, : au Nord au par Sud
Com. de Jacmel 68,25 Une
au de par ler Février 1946
3ème de Mariba- Plantation Williams Joseph, Al'Est
Hab. Pte Source ERt Vital, au, Sud par
roux.
par lc Chemin et a
Rue Lavanneau. Lorméus les Htrs. Lucina Thébaud,
Grand par l'Etat.
à
ROaAs
'Est la, mème ct
Terrier- Une
de 3in X Sm Luménès
4 Juil. 46
T'Ouest Brice Désir. 10
Joissaint 4Juil. 46 Com. de
envi iron propriété bornée: Nord Fleurimond 21 Février 1946
Com., de, l'Anse Une
de 10m Nord x Augusta 2 Février 1946
Rouge Hab. Gd-Bas- Bond par Ene
* r'Etat,
au
proprias d'Hainault Sec. environ bornée: Rigaud, Sud
sin. fond Sec. au Sud, a TEst ct à l'Ouest
Ville, Rues Prison par E Tr Elfine FRus
(idem). Jn-Baptiste Prevalus 4Juil 46
et Rigaud. Few, par Mme Vve Arthur
Com. de Marmela- Une popriôte 7m. : 20, les 22 Février 1946
à-TOuest par la
Bourg bornte au
Mate7
Drouin
de Hab. Hirs. Mareellus P.I au
rue de : Prison. Jeanrisma Dorcilus 4, Jnil. 46 Marmelade Rue Marclé Scc, Snd par une route publique. Grand- Une propriété d'un hectare 6 Fév. 1946
Bourg. al
la route publique,
Com. de Mar- envirom, bornée: : au Nord
T'ESt par par Emmanuel
Gosier Blanche Hab. Section Mare Blanche, trois feuilles
TOnest l'ÉtIt. 4 Juil. 46
Tiotan
ainsi connue, Timouche, au Sud, à
Com. de Tiburon N Une propricté d'un hectare Nord Février Pierre 1946
Catherine
au
cugtl
par Tia ainsi connue
Hab. Mercier 5 environ, bornée: Mercier, au
AltéFE et à Y'Ouest par Mme. éme Sec. (Irois) Anse NL St.-Jean pat TEtat. à TEst ME
ma Jean. de 3m x 8 Natréda Davilmar 4Juil.
ainsi connue, Timouche, au Sud, à
Com. de Tiburon N Une propricté d'un hectare Nord Février Pierre 1946
Catherine
au
cugtl
par Tia ainsi connue
Hab. Mercier 5 environ, bornée: Mercier, au
AltéFE et à Y'Ouest par Mme. éme Sec. (Irois) Anse NL St.-Jean pat TEtat. à TEst ME
ma Jean. de 3m x 8 Natréda Davilmar 4Juil. 46 d'Hainault Résilia ct à Cuest par
Com. de Mt-Orga- Une environ propriété bornée: au Nord 6 Février 1946
de 1ha cnvi- Delivraucin
4 Juil. 46
nisé Rue Eglise. Altéus Bel, au Sud
Com. de Hab. Fort-Li- Petit the roa bornée: propriété au Nord par la Antoine 23 Février 1946
PEA" à T'Est f l'Etat route PE
berté Gourde. Scc. 3ème roate qui ccnduit à l'Abat- Nézilie
al'Ouest conduit par à EsR
4Juil. 46 de Maribaroux. toir, Josepii, au à Sud TEst par par Anicourt
Com. de Fort- E. propriété de 4m30 X Aulivina 7 Février Joseph 1946
In-Louis et à T'Ouest par
Liberté Hab. Fer- 4m. environ, bornée: au Nord Sud
Antalus Raphaël. enviSt-Phat 4Juil. 46
rier Sec. Mariba- par Corméus Alexis Jacques, Jean, # lEst
Com. de Fort-Li- Une
de Nord 1ha Honorius. 25 Février 1946
roux. par
à
Petit ron
au
ERN
l'Etat et TOuest par
berté Hab. Sec. 3ème Monestime Régis, a
fo Gd-Rue. Déréus Doccy
4Juil. 46 Gourde Maribaroux. par Paulinus Michel. : l'Est à
Com. des Anses à Une propriété de 2. Nord ha. en- 7 Février 1946
de
Stérius Charles Pierre. ct
Pitres Hab., Tête viron, bornée: vacant, aut au Sea
FOles par Augustin
Drouillard 4Juil. 46
Morne Sec. Bou- un terrain Téralus, à l'Est par
Com. des Anses à Une propriété hectare environ d'une portion bor- Rodts Février 1946
cari Guillaume. Ea et à l'Ouest par TéraPitres Hab. Sava- Sec. d'un néc: au Nord Cinolia
Jus. Bénicier Bonicett 4 Juil. 46 ne Environs du Bourg du Bourg Jolicocur. au Sud f AugusCom. des Anses à Une propriété bornée: d'environ, Nord un 7 Février 1946
tin, Peigue, à T'Est et Altahectare,
grice Peigne
Piéua
Pitres Hab. Preston, Tul par
par Cinolia Jolicaur. 4 46
Sec. Boucan PEUT Jérôme, : TEst par
dc Iha envi- Bertrand Noçant Juil. laume. Miecl Raphael Tavine et a'Ouest
Com. de Fort-Li- Une propriété bornée: au Nord
26 Février 1946
par Clairmozaute Félix. berté Hab. Caillot ron
Pierre, Sca
Mar- Une propriété de lha. 29 St. Hubert4Juil. 46 Sec. 3ème. Fleuricourt Renélus
à
de, Ja
Valérius
ACvAA
melade Com. Hab. De- bornée: au
Gef- Ci- 9 Février 1946
F par Occélus Raphaël
ché Sec.
Une propriété bornée: au Nord
26 Février 1946
par Clairmozaute Félix. berté Hab. Caillot ron
Pierre, Sca
Mar- Une propriété de lha. 29 St. Hubert4Juil. 46 Sec. 3ème. Fleuricourt Renélus
à
de, Ja
Valérius
ACvAA
melade Com. Hab. De- bornée: au
Gef- Ci- 9 Février 1946
F par Occélus Raphaël
ché Sec. 2èmé. rard Michel, adre ATEst au par par Sylet à rOuest par PEtat. 25 Rozalés Jn-Baptiste 4Juil. 46. : Terfonge, St-Cyr et à 1'Ouest par
Com. de Ft-Liber- environ Une propriété bornée: de 9m au Reca 26 Février 1946
Mme. Bienné. Loménie St-Bazile 4 Juil. 46 Hab. 3ème de Ferrier Ma- par Eftélic Joseph, Joseph, au Sud à
Com. des Anses à Une, propriété bornée: d'un hectare Nord. 9 Février. 1946
E ribaroux. pàr Montreuil Charité Monfiston
Der- environ,
Fa
Pitres Hab. Pointe. Charlecin, au TaAN par
ct à T'Opest par Créciane
rière
Jean, à PEst par
Prophèle. 4. à
4Juil. et
ERASRAI un terrain Hubert. inoccupé
Com. de Ft Liber- Une propriété 9m x 25m Marda Eloi Février 1946
IOuest par
Civil,
4Juil, 46
Ferrier bornée: au EA par, Bienné
de Gde Sa- Une propriété de 32 a 25 Cédieu 12 Février 1946
té Sec. Hab. 3ème de Ma; Jean, au Sud Libérus MaCom.,
bornée: au Nord par CajusAlexandre, à ee
line Hab. Latapie te Casimir, au Sud par Sinribaroux. tilin, Joseph et à idt par
Sec. 1ère. talus Israèl, à T'Est
le, cimetière. Josena Joseph et à Todi
par Exilerme Exilus,
LE MONITEUR
NOM DES SOUM pablication Poemites
NOM DES SOUM pablication Premit
Situation 'des biens
CONTENANCE
Dates dea de demandes priscatation
CONTENANCE
Dares de peleatation
Sirascion det bieas
des demandes
Louis Jean
Juil 46
Juil. 46 Com: de Font-Li- Une propriété bornée: de au 10m Nord X 13 4 Avril 1946
Com, de Fort-Li- Une
de iha envi Licius 27 Raphael Février 1946
berté Hab. Maribaroux Ferrier environ par Louis Jacques Louis,
berté Hab: Petit ron ERt Etienne, au au Nord Sud par par
Sec. Rue. Lisière Es- au Sud Saintilien T'Etat B. Gourde Sec. 3ème Antoine à T'Est par
carpée
Aimé. a Tar par
de Maribaroux. le Bouland cimetière, Edouard et
inoccupé Belzina Bélizaire et à T'Ouest par
lOuest par l'Etat. 4Juil. 46 Com. de Fort-Li- Une
de 1ha envi- Avril Dagobert 1946 4 Juil. 46
9m. X Henri Pierre-Louis
Nord par
bngk
Com. Jacmel Une bornée de au dn 16 Mars 1946
berté Hab. Petite 3ème ron une EILRT route, au par AnRue d Barrique 72 Mat l'Etat
au
Gourde Maribaroux Sec.
'Ouest par
lOuest par l'Etat. 4Juil. 46 Com. de Fort-Li- Une
de 1ha envi- Avril Dagobert 1946 4 Juil. 46
9m. X Henri Pierre-Louis
Nord par
bngk
Com. Jacmel Une bornée de au dn 16 Mars 1946
berté Hab. Petite 3ème ron une EILRT route, au par AnRue d Barrique 72 Mat l'Etat
au
Gourde Maribaroux Sec. toine Eustache, - l'Fst par
EarAFE Lhérisson
TEtat (inoccupe) Fleurima ct Fleuà T'Est par Rue Fort les Hirs
l'Ouest: par
M
que Duvernoit età T'Ouest Tertulien par (pD)
Ume rival. de Zha envi- Frangois Désir
4Juil. 46
François Conte (pp)
4Juil. 46 Com. Hab. de Fleury Caracol Sec. ron Eoti au Nord par 6 Avril 1946
Une
de 1dm 50 X Charles Lamarque 1946
Champeing Clervain Orélis, au Sud par et
Com. de Cayes- 21n
bornée: au 18 Mars
la Gde route Chabert
Jacmel Rue Sténio Nord EeRt par Clara Jn-Lonis, au
eury, et a T'ESt par Alcéus
Vincent. Sud la rue Sténin VinVenter à T'Ouest Dorêma par Jn-Noel Dalès
cent, 1'Est T'Ouest par Molin Molin MoEaemnto
rency et à par
Une
de lha envi- Boniface Joseph
Juil. 46
Morency,
Com. ron
au Nord
8 Avril 1946
Hab. preit
de
Sre
96 ares Bergilhomme
do
Com. de Barade- Une propriété bornée: au Nord Richard
4Juil. 46 Champeing
l'Etat (inoccupé), a TEst au S par
res Hab. Saline ça environ au Sud Mme. 19 Mars 1946
Inéclès Mésirus Vedrine, Jn-Gilles et à
Ticouline Sec, Ba- Protège par T'Etat, Acelui, à FEN par
TOuest par l'Etat (inoccuradères,
Gedéon Montervlet Gédéon Montervil. aloapé)
envi- Véturie Lamour
Juil. 46
est par
85 Gédéon Montervil 4Juil 46 Com. de Garacol Sec. Une
au de par 9 Avril 1946
de 95 ares
ron
Eorter
Com. de Barade- Une propriété par l'E- 19 Mars 1946
Hab. Chabert Antoine Pierre, au
E
Hab. Saline ca. bornée:au Nord
Champeing
à E
Ticouline res Sec. Ba- tat, au Sud par Gédéon Gédéon MonMenélas Dumont à 1'Ouest
à T'Est
par
ITan
radères. Montervil tervil, et à FOUCRO par
par un terrain réservé. 2ha envi- Lhérissaint
Bergilhomme Richard. Deas
Juil. 46 Com. de Caracol Sec. Une ron
au ar un Duverly
4Jail
ares 85 Louis
Hab. Fleury
ri- 10 Avril 1946
oant
Une propriété de
#
Com.
édéon MonMenélas Dumont à 1'Ouest
à T'Est
par
ITan
radères. Montervil tervil, et à FOUCRO par
par un terrain réservé. 2ha envi- Lhérissaint
Bergilhomme Richard. Deas
Juil. 46 Com. de Caracol Sec. Une ron
au ar un Duverly
4Jail
ares 85 Louis
Hab. Fleury
ri- 10 Avril 1946
oant
Une propriété de
#
Com. de Bara- bornée: au Ra
19 Mars 1946
Champeing terrain réservé Sud pour par Vilmar
dères Hab. Sec. Saline Ba- Foat au Sud par S
vière, m TEst Dérigaud
Ticouline
Rousseau, à T'Est par. Gédéun terrain
radères. à
et et l'Ouest
IFsLir
on Montervil Aubert.
vacant.
Védrine
4 Juil 46
par Fleury de1/21 ha. en- Mme Louis
Com. de Caracol Une au de Nord Sha envi- un Inéclès 10 Avril 1946
Com. Plaine du Une
par Augustin
*Juil. 46 Hab. Chabert Sec. ron
AUSEE
Nord. Hab. Bordé. rE jn-Laurent, au Nord au 21 Mars 1946
Champeing
chemin, au Snd à FNE
DiaF
Sec. Bassin
E
EEa Mme. Davilma "Garet à
a
IROLN
mant.
Sud,par
Boniface
Ment
ou Susanne chemin Pierre, et à
Estimont Charles. de Iha envi- Ménelas. Francisque * Juit 46
FEA par le Trevoir ClerCom. de Caracol e
au Nord par 10 Avril 1946
TOuest par
Chabert Sec,
l
zaire.
Pt-Louis 4Juil 46 Hab. Champeing fmRain Védrine, Sud par
de Limbé Une
de 5' x 6 Andrésine 26 Mars 1946
Véturie Lamour, # TEst et par
Com. Bourg Rue at Dagobert, au
Boniface Joseph Estimont CharSec.
ET par Vévélus Elvéus
I'Ouest par
Baxin.
TEst par Basia Elvéus et
les.
de Iha envi- Sultina
4Juil 4
par ET
Horacius
Com. de Fort-Li- Une propriété
par 11 1946
x 5
tair
Mme.
Nord
le
Com. de Limbé Une
au de Nain Cadet
4Jail 46 berté Hab. Petite 3ème Cécile ron: bornées : ane
Sec, Bourg Rue environ, ATOt Kerylusse, E 27 Mars 1946
Gourde Maribaroux Sec. route, s par marPlaisance.
Jeancilia
:" TEat
de
chéet : T'Ouest par roupar la Chéry rue
à
qui conduit à
Phisalia Ennevil 4Juil. 46
par
-
rOuest par amlie la rue Plaisance.
+Juil 46 Com. de Caracol 5 bornée: propriéte de au Iha Nord envi- par 11 Avril 1946
des Cayes- Une propriété de 10m x 12m Luciane 30 Mars Tranquilin 1946
Hab. Chabert Sec. ron
au Sud par
Com. Rue Sténio 20 environ bornée: au Nord
Champeing Antoine
à 1'Est
Jacmel
Fernand
à
EL
Vincent.
par Sud la rue Sténio le rivage la
Mésitus In-Gilles Jean. et
au
Dumont
LE
Mme WaPO.AF par
Juil 46
king-Moril mer, à ER et f l'Ouest par
Com. Gde Sa- Une propriéte bornée: de au 64 vet Julien Xta Avril 1946
Médéus Thibaud.
4Juil.46 line ftce Pete- 50 environ Dame Jn-Charles fils,
de Limbé Une propriété de 5 x 6 lliora 30 Alcimé Mars 1946
neau Sec. lère par Sud par Paul
Com.
Rue environ, bornée :auNord par
T l'Est Exilus
Sec.
oril mer, à ER et f l'Ouest par
Com. Gde Sa- Une propriéte bornée: de au 64 vet Julien Xta Avril 1946
Médéus Thibaud.
4Juil.46 line ftce Pete- 50 environ Dame Jn-Charles fils,
de Limbé Une propriété de 5 x 6 lliora 30 Alcimé Mars 1946
neau Sec. lère par Sud par Paul
Com.
Rue environ, bornée :auNord par
T l'Est Exilus
Sec. Plaisance Bourg Klébert Délorme, au Sud par
à
par la lisière
à
Tes
Neville Joseph T'Est
a gd-chemin.
un fossé eta l'Ouest par #
de Thoma- Une propriété de en- St-Louis 17 Avril Desbas 1946 4Juil.
rue Plaisance. de 67 ares 31 Césarius Compère 4 Juil. 46 zeau Com. Hab. Fond viron bornée: au a par au
Com. de
Une environ propricté bornée: au Nord ler Avril 1946
dite Lajas Sec. la route la internationale. Grande Savanne,
Hab. Montagne Lafond Lavoûte Iea par Agès Alcindor, au Sud à
lère
Sudpar à T'Est par la route internaFévrine Laguerre, Compère
tionale et à l'Ouest par-le
E et T'Ouest par Gelisson par Octave La
Une Fond Coreau. de 8m x 6
Pierre
4Juil. 46
guerre
Dominique 4Juil. 46 Com. Vallières Ro- propriéte bornée: au Nord tomt Avril 1946
de Jacmel Une propriété de 1lm Nord x 15m Denizard ler Avril 1946
che Hab. Sec. tau des Ecre- environ Lormil Pierre, au Sud,
E Fort Barrique environ bornée: Joisilus au Anvisses Rue Mar- # l'Est et à T'Ouest l'Etat inoc- par
Mme Vve une ruelle
ché.
des rerrains de
E au Barrique, Sud par à VEst
cupes.
St-Victor
aJuil. 46
Fort
NéUne propriété d'un quart 18 Avril Ars"
(idem) et al'Ouest par
Com. de Hab. Plaine # hectare environ bornée: Ro- an
lia Bernard.
AJuil, 46 Nord
Nord THabitation
Com. de Caracol Une
de 1 ha en- Dumont ler Avril Jean 1946
Sec. Basse- yant, : Sud la route
Hab. Fleury Sec. viron EEt au Nord Sud par par
FL."
publique. à TES par la Ravine (idem)
Champeing Anselme Devéus Robert.au Noel, à T'Est
Bras-Gauche et à TOuest
TEtat inoccupe et à alt
(idem)
LE MONITEUR
DEMANDES DE FERME
Produites conformément à la Loi du 26 Juillet 1927. (La publication dure trois mois.)
SOUM. publication Promibre
DES SOUM publicatien Premilre Stuation de blens
CONTENANCE
42 A
CONTENANCE
NOMRE prisentotion
Stuotion des biens
burg. demonden
dont la con- Kermise Joseph 22 Aoit 46
Elusma 22 Août 46 Com. de Limona- Une propriété est à déterminer, 8 Juin 1946. Com. de Cerca la Une propriété de Iha. Nord, envi- au Estima 13 Mars 1946
de Hab. Bellevue Sec. le. tenance bornée: au Nord. par qui
Source. Hab. E bornée: a l'Est et au à I'Ouest par
Fournier, Basse Plaine de droit, au Sud par par la Séide rourambony de Cajou Sec. Brule. TEtat. Vilus Michel
22 Août 46
Joseph, publique, TEst à TOuest par
Com. de Cerca la Une propriété de 7ha.
été de Iha. Nord, envi- au Estima 13 Mars 1946
de Hab. Bellevue Sec. le. tenance bornée: au Nord. par qui
Source. Hab. E bornée: a l'Est et au à I'Ouest par
Fournier, Basse Plaine de droit, au Sud par par la Séide rourambony de Cajou Sec. Brule. TEtat. Vilus Michel
22 Août 46
Joseph, publique, TEst à TOuest par
Com. de Cerca la Une propriété de 7ha. Nord. envi- au 14 Mars 1946. H. Canal. 22 Août 46
Source Hab. Ca- bornée: au
de 49 ares. Charles Aldophe
Sec. le. SA à l'Est et à T'Ouest par
Com. des Gonai- Une propriété bornée: au Nord 11 Juin 1946
rambony Brulé. 'Etat. ves Hab. Palace, environ, Domage, au sud
de Cajou Michel. lère. Sec. Pont de par Charles
à
Rue Vilus
de Iha. envi- Saintilme
22 Aoit 46 lEstère. Similhoume. T'Etat, de
Com. Une propriété au Nord. au Jn-Baptiste
FA par le chemin public à
Source u SR bornée: et à POuest par. 16: Mars 1946. de T'Estère aux Gonaives,
Toto Sec. lère. a à l'Est
I'Ouest par qui de droit. :: Cajou Brolé. l'Etat. de tha. envi- Ossé Saintilus 22 Août 46 Com. des Gonai- Une propriété d'un Ha. envi- Similhomme
22. Août 46. Com. de Cerca la Une
Nord, au 16 Mars 1946. ves Hab. Palace, viron hornée at Nord sud par Jn-Baptiste 12 Juin 1946
Source Hab. Ravi- lère: a Emitt à T'Est et # T'Ouest par
2ème. Sec. Pont Charles Adolphe, au à
Sec. Ju. Baptiste,
1E
: Toto Cajou Brilé. TEtat. de lha. envis Gervelot Gervelus 22 Août 46 de lEstère. Charles 'Etat, à T'Ouest par qui
Com. de Cerca la Une
Nord, au 16. Mars 1946. bea droit. 22 Août 46
Source Hab. Los- Eoit ATEst et : l'Ouest par
des Gonai- Une
d'une étendue Anilus. Charles Juin 1946
cacaos, Sec. lère. SA l'Etat. $22 Aont 46 Com. Hab. Palace. d'un Eaiet environ bornée: 13
de Cajou Brolé Cerca la Une
de 1ha. envi- Antoine 16 Simolis Mars 1946. ves. au Nord Joseph CharCom. de RaviNord, au
Jeston, au a Dureney la
Hab. par
à
taatt
Source
2e. TEst et # MOuest
Moise et
par
NE
ne Cajou
LE TEtat. Darélus Jean
22 Aoit 46
route publique des Gonaives. 22 Aont 46
Cajon S Cerca Une
de Iha. envi- 16 Mars 1946. Un terrain mesurant envi- Décius Compère 1946
Com. de Hab. toetir au Nord, au
Com; de 3ème. Fort- Sec. Li- ron 5 mètres de façade sur 14 Juin
Source
et à T'Ouest par
berté. R:
Carambony a à l'Est
Maribaroux. 6 metres de profondeur, le Parc bor-
: le.
Aont 46
Cajon S Cerca Une
de Iha. envi- 16 Mars 1946. Un terrain mesurant envi- Décius Compère 1946
Com. de Hab. toetir au Nord, au
Com; de 3ème. Fort- Sec. Li- ron 5 mètres de façade sur 14 Juin
Source
et à T'Ouest par
berté. R:
Carambony a à l'Est
Maribaroux. 6 metres de profondeur, le Parc bor-
: le. de Cajou TEtat. Gertéus Augustin 22 Août 46
né: Communal, au Nord, au Sud
Bràlé. tet
Com, de Cerca Une propriété de Iha. Nord, envi- au 16 Mars 1946. la Garde d'Haiti, et à
Source Hab. Ne bornée: et T'Ouest par
FaR par la Garde d'Haiti
Blanche Sec. le. S à l'Est #
a TOuest par le Marché Put Cajou Bràlé. l'Etat. de 1ha. envi- Ilméus Jn-Baptiste 22 Aout 4
blic. 22 Août 4
Com. Cerca la Une
Nord, au 16 Mars 1946.. de TAcul du Une proprieté d'un Ha. 29a. Beaudéphe 14 Juin Pierre 1946
Source chis Ravi- ron Sud, Eeatt à l'Est et : r'Ouest par
Com. Hab. Gas- environ bornée: au Nord
Toto, Sec. le. TEtat. Faustin 22 Août 46 Nord Sec. Coupe Joasilia Estimable, au E à
Cajou de Cerca Brale. la Une
de 1ha. envi- Fleuronza 17 Mars 1946
pard, à David. Chéricia à l'Ouest Compère, par qui
au. Nord par
Fa
LL
Hab. Ra- ron
à
tonatt
Source Sec. T'Etat, au Sud TEtat,
de PA
22Août 46
vine Lassalle
Dorsaint
Une
d'un hectare, Joseph
de
lère. Cajou TEst Re T'Etat. 22. Août 46 Com. des Anses-à propriété bornée: Nord 15 qulrtie Juin
Brilé. 8 de Iha, envi- St-Fleur Mars Elvétus 1946
Pitre. Hab. Croix environ,
la
Sec. Biloge Louis,
FaNh
de. Cerca
t:
Com. Hab. RaNord, au
Malouque
E par Orieuse E
Source
et : 1'Ouest par
Banane. His T'ELE
vine Lassalle Sec. E àl'Est
22 Août 46
tat,aTEst à l'Ouest par par
lère. de
TEtat. envi- Faustin Oscanio
tat,
CEE
Com. de L Une
au de Iha. Nord, au 23 Mars 1946
Victor, l'Etat. Baptilus, Baptiste 22 Aont 46. Source Hab. RE ron Sud, temtt ATEst et à l'Ouest par
Com. des Gonai- Une
d'environ un 15 Juin 1946
cacaos, Sec. lère. ves, Hab. Calace, Ha. ERN au Nord. par
de Cajou Brilé. lEtat. Sylvain 22 Ao3t 46 Sec. 2ème. Charles Adolphe, Charleston, au Sud à 1E
Com. de Cerca la Une
de Nord, Iha. envi- au Ilvena 23 Mars 1946
Joseph par T'Etat, à T'Ouest la
Source Hab. Ra- Emt
par
route
des E
vine Corosse Sec. LE ATEst et # l'Ouest
ves à KTH de T'Estère,
22 Août 46.
de Cajou Brilé. lEtat. Sylvain 22 Ao3t 46 Sec. 2ème. Charles Adolphe, Charleston, au Sud à 1E
Com. de Cerca la Une
de Nord, Iha. envi- au Ilvena 23 Mars 1946
Joseph par T'Etat, à T'Ouest la
Source Hab. Ra- Emt
par
route
des E
vine Corosse Sec. LE ATEst et # l'Ouest
ves à KTH de T'Estère,
22 Août 46. 1ère. de Cajou l'Etat. Jn-Baptiste 22 Aout 46 Com. des Gonai- Une propriété d'un Ha. envi- Joseph. 15 Charleston Juin 1946
Brilé. de Gd-Go- Une propriété de 50 ares en- Décius 3 Avril 1946
ves, Hab. Calace, ron bornée: au au Nord. par par
Com. Hab. Nan- viron bornée: au Nord par
2ème. Sec. Haptiste, l'Etat, Sud à
sier Sec. Tiote l'hab. Nandrive occupé par
Anilus Charles, TEtat, à
drivé
Germain, au. Sud AccéT"Est par Dureney route Moise,
lus à l'Est par himt Génél'Ouest par la publiral à T'Ouest par Ti-CharAoût 46
que. d'une étendue Audames Larose 22 Aout 46
les Pator d'environ m Alexandre Louis 1946. 22
Com, de Fort-Li- Une Ihect. proprièté environ, bornée: au 17 Juin 1946. Com, de Limbé Un terrain sur 6m. 9 Avril
berté Hab. Leroy de Nord William Joseph
Rue Haitienne. de façade
3ème. Sec. Mari- (Htion Leroy). au Sud par
deur, Haitienne, bornerau au
baroux. Maurice Jacques (Leroy), Edward
Htrs. Etienne
par Lucien
-e
LE
RE
l'Est
TEtat, à l'Est la rue CaH. Leroy) età TOuest Hab. Leroy. par
Bonne foi, Folat par
l'Etat inoccupe. Léonce Lubin
22Aoit 46
mille Obas. Francois 22 Août 46 Com, des Anses à Une proprièté de deux Nord hect. 17 Juin 1946. Com. des Anses à Une propriété bornée: d'un hectare Nord Suntyr Juin 1946
Pitres Hab. Bou- environ, Counoute bornée: Bélizaire, au T'EPitre Hab. Pointe environ, Zidor,
Pierre Louis, par au Sud Benoit
BaFaute
Alagène sec. E Doccy par. Odilon Louis, VEs de Banane. T'Etat, f"isa
nane. Ba
Dumas GaPI
à TEst l'Ouest pat
Letoit Benoit, Octavius TEtat, AlciMr T'Etat, :
T'Ouest par
un terrain vacant. hec- Emmanuel Doccy 22 Aoirt 46
no, l'Etat. Orilus
22 Août 46
Com. des Anses-à Une propriété de bornée: deux au 8 Juin 1946
Com. des Anses-à Une propriété d'un Hectare Nord 18 Exavier Juin 1946
Pitres Hab. Bar- tares environ, par Catulle Jean, T'EPitres Hab, Her- environ, bornée: Sud. au par l'Ebe Pangnol Sec. tat, Nord Sud par Mme Em-
(uinée, Sec. Thidé, à VEst au Amarante
Banane. à
Banane. E
Ea Doret,TEtat. l'Est
:
Jeudy, l'Etat, " lOuest par
Eugene Joseph, TEtat, Brice
Thide, l'Etat. " T'Ouest Petit
Confident, Yiale
de T'Etat Rue Hammerton Killick
Imprimerie