Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

LE MONITEUR D'HAITI OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE JOURNAL PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI Lundi 19 Août 1946 PORT-AU-PRINCE 10lème. Année. No. 77 cordiales féli-] Et quant à vous, mes honorables soit Collègues, permis let en mon nom propre nos plus fructueuse et de TAssemblée Nationale, qu'il me de SOMMAIRE citations et tous nos voeux de faire d'il- de vous féliciter de votre attitude d'ordre, de Nationake besogne ne doit pas se de qui dénote en dépit Discours # President-Elu- Président de rAssemblée -Réponse de Son Excel- patriotique lusion sur le poids des graves responsabilités calme, tous les discipline alarmants votre réel souTadresse -Elu. pronostics de la lence le Président- au Palais National le Colo- qu'il assume. ci des intérêts supérieurs et permanents Discours Layaud, prononcé Président du Comité T Militaire, Ne pas l'occasion de rappeler les d'une Patrie que nous devons d'autant nel de la transmission des serait-ce cette en- Patrie, àl T'occasion au Fxécutif Mique je prononçai naguère en aimer qu'elle est petite. se .de S. E. le President-Elu paroles plus RLSre -Réception litaire. au Palais National: Discours de S. E. du le Doyen Prési- ceinte: de rénovation du Corps diplomatique.-I -Réponse Nous traversons une période dent de nommant la Répoblique les Sccrétaires d'Etat. nationale où après tant de tentatives avorde S. E. M. le Président-Elu Arrett Arrete autorisant la Société Anonyme eAntilles tées il s'agit de donner enfin à ce Pays une Réponse World Airlines. Acte Constitutif Commerce: et statuts Extraits y annexés. du relibérale conforme aux concepts les Membres de l'Assemblée NatioSecrétairerie marques d'Etat de du fabrique et de commerce. constitution de vraie démocratie et un Chef Messieurs gistre des avancés la et des libertés nale, Administration Avis. Genèrale des Contributions: Avis. d'Etat respectueux des droits spolié de la confiance que vous d'un peuple martyr et constamment com- En vous remerciant en m'élevant à et qui premier parmi ses égaux avez bien voulu me manifester de T'Etat, (et en reprenne que gouverner n'est pas un privilège, la première magistrature de Discours honneur et surtout une charge. Fasse Monsieur le Président T'Assemblée de TAssemblée Nationale mais un pour le merciant aimables qu'il a pronondu Président le ciel, Monsieur le Président, que Nationale des paroles ne pas àl l'adresse du Président-Eln Salut de la Patrie vous réalisiez ce type cées, et des voux qu'il a émis) je perds c'est la révé, souhaité et réclamé de Chef d'Etat: de vue qu'en m'accordant vos votes, suis un reMonsieur le Président, personnelles et passa- grande famille des masses, dont je vient de traverser une Et si des ambitions redoutables - que vous avez voulu honorer.

des paroles ne pas àl l'adresse du Président-Eln Salut de la Patrie vous réalisiez ce type cées, et des voux qu'il a émis) je perds c'est la révé, souhaité et réclamé de Chef d'Etat: de vue qu'en m'accordant vos votes, suis un reMonsieur le Président, personnelles et passa- grande famille des masses, dont je vient de traverser une Et si des ambitions redoutables - que vous avez voulu honorer. Le Peuple haitien gères ont campé des adversaires dit la présentant, ceux qui briguaient crise des plus épineuses de son existence-erise la peut-être vindicatifs - il ne sera pas que Vous avez choisi, entre ne se recommannigue semant souvent V'inquiétude, parfois Mère Commune dont le cceur saigne au vos suffrages, un homme qui ni par le désolation entrecoupée tour à tour d'appa- spectacle désolant de nos divisions inconsis- dait ni par l'éclat d'un grand nom, Ce que les rentes accalmies et de recrudescences orageu- tantes n'aura pas en vous soumettant le prestige d'une illustre naissance. à de la Misère, la vertu de ra- masses m'ont valu aujourd'hui, je m'engage ses. réfléchis même légers se bilan navrant ses fils égarés dans le giron de la paix, le leur rendre en me dévouant à leur cause. Les ésprits anxiété incertains d'une mener de la fusion en vue d'une cette heure, nous avons à la pendemandaient avec de la Concorde, Tous ici, à a mis au précise de quoi de demain serait-il Haiti plus grande, plus belle et plus respectée. sée la Révolution de Janvier qui grand réponse de les du peuple à la liberté, au fait? toujours et Certes, je m'en voudrais ne du Comité pas dégager Exé- jour aspirations à la paix, et à la justice sociale Au plus fort de la tourmente de un hommage spécial à l'adresse travail protégé, où les privilèges quand même subsistait T'espoir du retour cutif Militaire qui, soucieux de T'engagement qui assure un ordre sont nouveau courbés au profit du bien l'ordre et de la paix éléments indispensables pris de remettre le pouvoir au Gouvernement de quelques-uns à l'évolution des Nations. définitif et de garantir la sincérité et la quié- collectif. avec votre Ne voilà-t-il pas, en effet, que le génie de la tude de nos travaux, s'est acquitté de sa tâche ci- Mon Gouvernement s'efforcera, la des pouveille avec une attention jalouse et noble et combien difficile en soldats et en collaboration éclairée, et dans limite Patrie, qui le sort de notre cher Pays, vient Honneur et gloire lui soient rendus voirs qui lui seront laissés par la Constitution sbstinée sur longs mois d'une toyens. dévoués collaborateurs. à laquelle votre Haute Assemblée est le dénouer la crise après sept ainsi qu'à ses libérale de répondre à ces aspirajestation accidentée et laborieuse. Et vous, les distingués représentants du Corps en train de travailler, Et si la solution ne saurait rallier tous les et Consulaire, vous avez bien tions. uffrages, elle est pourtant dans la norme des Diplomatique voulu par votre présence apporter un témoi- Toute ma vie, à travers des étapes difficiles, diElle devait bien avec et d'attachement au Peuple porté en moi un idéal de respect et de ésultats politiques..

à ces aspirajestation accidentée et laborieuse. Et vous, les distingués représentants du Corps en train de travailler, Et si la solution ne saurait rallier tous les et Consulaire, vous avez bien tions. uffrages, elle est pourtant dans la norme des Diplomatique voulu par votre présence apporter un témoi- Toute ma vie, à travers des étapes difficiles, diElle devait bien avec et d'attachement au Peuple porté en moi un idéal de respect et de ésultats politiques.. gnage d'intérêt Tai et à une notre adhésion 1 consacrer le triomphe vivement remerciés et assude T'homme du peuple, époque a sans d'Haiti. Soyez-en gnité les partis polifun candidat et la défaite des autres. rés en même temps de nos sentiments de recon- où il n'y avait pas de place pour je vaineus résignés nous adressons nos sintiques et les organismes de revendications, Aux émue de notre pro- naissanteympathie donné pour tâche d'étendre et de fortres regrets et T'expression Merci encore merci aux Membres de m'étais tifier la position où m'avaient placé les popuIndes sympathie. m'est la Presse = à vous tous, Mesdames et Mesde mon arrondissement natal, afin d'être Mais le vainqueur réjouir à qui i1 sieurs, qui avez répondu à notre invitation... lations préable de présenter au nom de l'Assemblée LE MONITEUR la Pa- avons sacrifié notre repos et nous n'avons pas où chacun dc nous doit démontrer que soucis que celui de bien remmesure un jour d'émerger avec le peuple, la sacréc. de ses eu de plus grands Nous en trie cst la première et plus plir la lâche que nous avions assumée. et pour le peuple. préoccupations. ne croyons pas pour cela avoir conquis un droit pas les difficultés auxdu troupeau nous nous en consti- la nationale, nous n'avons pas Je ne me dissimule heurter. Mais aussi Si bergers de la maison, nous à reconnaissance mais nous croyons n'avoir pas quelles nous pouvons nous tuons les loups; si gardiens qui la cettc prétention, de nos conle tout entier n'a cru pouvoir nous faisons nous-mêmes les voleurs attiré sur nous la déconsidération bien que peuple de son salut que et la pillent, si rebelles au meilleur de trouver le commencement à bref délai d'un Exécu- brisent nous-mêmes, nous manquons à nos engage- citoyens. retirons avec une ferme confiance dans T'établissement ferons tout ce qui est en notre solennels, alors il sera temps d'entrer en Nous nous ct en vous priant, tif régulier, nous ments et de nous demander dans les destins du Peuple, nos vipouvoir pour justifier son attente. jugement avec nous Monsicur le Président, d'accepter' de l'Armée plus travailler à la libération finan- compte. ves félicitations ainsi que celles ardents Nous allons des masses, à l'orga- Mais je sais que nous sommes S en route pour tout entière, nous formons des voeux cière du pays, à l'éducation Les meilleure, et plus forte, et plus fière Haiti. le succès de vos projets et vous assurons nisation rationnelle de notre agriculture. une pour entière collaboration. progressistes d'organisation, tel que C'est notre désir. de notre systèmes celui des coopératives, seront encouragés, afin C'est notre but. le sol enrichisse celui qui le cultive, et non Que Dieu nous soit en aide. que Nous protégerons l'artisan E. le Président Elu au Comité les intermédiaires. de S. salarié. Les syndicats ne seront Réponse et le travailleur car Exécutif Militaire.

notre agriculture. une pour entière collaboration. progressistes d'organisation, tel que C'est notre désir. de notre systèmes celui des coopératives, seront encouragés, afin C'est notre but. le sol enrichisse celui qui le cultive, et non Que Dieu nous soit en aide. que Nous protégerons l'artisan E. le Président Elu au Comité les intermédiaires. de S. salarié. Les syndicats ne seront Réponse et le travailleur car Exécutif Militaire. jamais opprimés dans leurs revendications, que le travailleur ne sera du Comité Exécutif ils sont la garantie au Palais National par le Messieurs les Membres soumis au bon plaisir du patron. Discours prononcé de la transmission pas Colonel Lavaud à T'occasion Militaire, Quant à la jeunesse, et je pense aussi bien des pouvoirs, le 16 Août 1946. de recevoir de vous le pouvoir qu'à celle des villes à tous les adolescents issus Au moment vous avez détenu pendant sept directement des masses prolétariennes et pay- Monsieur le Président, Exécutif que pour les voeux que à la jeunesse, cette source d'inles rênes mois, et de vous remercier désire m'adresser, sannes, quant à qui est donnée la En remettant à Votre Excellence vous venez de formuler, je dont telligence et de courage je prends plaisir à exprià la Garde tout entière, mission de revigorer la nation par son ardeur, du Pouvoir Exécutif, de l'Armée de voir ses ef- au-delà de vous, dont vous êtes à cette heure notre attention spéciale, et rien de mer la satisfaction voeux du Peu- vous avez été, et elle récevra sous le gris manteau forts aboutir à la réalisation des ère même les mandataires. sa flamme ne sera étouffé ple: l'instauration d'une ère nouvelle, d'une des Le destin de la Garde a été pendant ces derdes servitudes. de vraie démocratie, la reconstitution d'un ordre Appelés à voudernière pensée que je et Télection à la Pre- niers mois surprenant. vous C'est sur cette désire parler Chambres Législatives d'un citoyen dé- servir de rempart à l'autorité exécutive, drais achever ce message, et je les Mem- mière Magistrature de lEtat à ses frères le avez, à un moment où la conscience nationale non seulement pour vous, Messieurs mandat du cidé à se dépenser pour assurer contre une dictature, miraculeusede qui détenez un de bien-être social. protestait doit être servi, c'est le bres lAssemblée, de sa souverai- maximum été bien ment saisi que ce qui lui sa peuple et êtes les dépositaires té- Nous ne savons pas si nous avons et non celui qui exerce sur tyneté, mais à tous ceux qui sont ici comme tout nous ne savons pas si notre désinté- peuple, et vous êtes passés au service de la révous tous, à la Nation compris, mais nous réaffir- rannie, cinq jours de moins, et par-dessus vous venez de ressement a été remarqué.

verai- maximum été bien ment saisi que ce qui lui sa peuple et êtes les dépositaires té- Nous ne savons pas si nous avons et non celui qui exerce sur tyneté, mais à tous ceux qui sont ici comme tout nous ne savons pas si notre désinté- peuple, et vous êtes passés au service de la révous tous, à la Nation compris, mais nous réaffir- rannie, cinq jours de moins, et par-dessus vous venez de ressement a été remarqué. été de rem- volution du peuple, couronnant chute du dicentière: ce gouvernement que à la ser- mons que notre ambition n'a que il glorieuses revendications par la consacrer n'appellera jamais personne devoir envers la Nation. Quand Nous savons ce que valent les dicta- I plir notre La tout citoyen, dit-on, cst tateur. des factions, vitude. elles poussent contre s'agit de sauver, la pre- Puis, vous élevant au-dessus tures, et les crimes à quoi contre les cons- Magistrat et nous avons compris était que la con- vous avez pris entre vos mains le gouverneles vies, contre les courages, mière obligation du citoyen-soldat ment, en sorte que le pays tout entier a, penciences, contre les patries. servation de l'Etat. dant des mois, reposé sur vous. T'engagement formel de respecter La conscience de la solidarité nous a inspiré même la tête qui comJe prends des pouvoirs, seule Nous n'avons pas pu rester indiffé- Vous étiez en temps à le principe de la séparation voir son nos actes. de certaines et le bras qui exécute. Il était facile pour le peuple de ne pas rents au milieu de l'impatience mande de à la dictature. Mais garantie à son propre contrôle. Quant en face de l'apathie et de T'aveugle- ce moment-là une passer et vous l'avez destin échapper pouvoir que le Peu- doctrines, des convoitises déré- vous aviez fait promesse, nés à la Presse, ce quatrième ceil sur tous les ment des uns et surtout ténue. C'est de cette promesse que sont ple s'est donné pour être un sur glées des autres. aux élections de Mai jamais la main nous n'allions pas, par les Chambres Législatives à votre rôle autres, nous ne porterons n'avoir jamais aucune Nous savions bien que tout à coup les et le présent gouvernement qui, de transelle, car nous espérons un jet de notre volonté, trouver ou la for- d'Exécutif étant terminé, vous venez vous honte à cacher. de dispenser à tous l'aisance le pouvoir. Vous avez ainsi, qui à s'exer- moyens économiques et mettre et discipline de Au seuil de ce mandat qui est appelé autant tune, les problèmnes politiques, échappé et nous sa- par formation, entraînement, nés l'exercice du dans des circonstances difficiles, sociaux ne nous ont pas sembliez être pour cer recueilli est grevé de lourqu'il ne nous serait pas possible d'en corps, absolu, donné à tous un exemple de parce que l'héritage des contingences vions définitives durant le court pouvoir et d'esprit démocratique qui des hypotèques, qu'à cause qui ont trouver les solutions à la direction du désintéressement économiques, géographiques et sociales temps que nous allions passer ne sera pas oublié.

nous ont pas sembliez être pour cer recueilli est grevé de lourqu'il ne nous serait pas possible d'en corps, absolu, donné à tous un exemple de parce que l'héritage des contingences vions définitives durant le court pouvoir et d'esprit démocratique qui des hypotèques, qu'à cause qui ont trouver les solutions à la direction du désintéressement économiques, géographiques et sociales temps que nous allions passer ne sera pas oublié. j'adresse au nom du doit à ses soldats, du plus chacune leur aiguillon, solennel à tous Pays. nous pou- Ce que la Nation elle le leur Destin de la Patrie, un appel de tou- Mais nous avions la conviction que que nous humble au premier d'entre eux, en estime. Ellç les haitiens, de tous les Départements, des vions protéger la chose publique, paie déjà en considération et les classes, et particuliberement masses, améliorer ce que nous ne pourrions leur a payé récemment par Tappréciation tes fassent confiance. J'appelle a pouvions s'il nous arrivait de ne pas don- le des dy peuple. Elle pour qu'ils nous autour du dra- parfaire et que que nous al- de l'Assemblée mandataires bouche. TUnion Sacrée, à la coalition ner beaucoup d'élan à la barque le leur paie aujourd'hui encore par ma commun héritage, tous les adverdu moins nous ne la laisscrions pas en toutes occasions. peau, notre soient, quelle qu'ait lions mener, sacrifié nos loisirs, nous Elle le leur paiera saires d'hier, quels qu'ils C'est l'heurel I reculer. Nous avons été la violence de leurs attaques. LE MONITEUR Le monde est UN, et T'Amérique est UNE. Rtéponse de S. E. le Président de la République Le salut de tous est dans l'unité. Pour que la (aintenant qu'ayant remis l'autorité supré- aux Membres du Corps Diplomatique rupture de cette unité soit évitée, il faut que dans le rôle d'oi Tappel poégaux et souvevous rentrez de sortir, je vous prie, nous soyons des partenaires aux temps de iire vous avait foreé de Chef Excellences, rains en temps de paix comme soient nsizur le Colonel, en votre qualité à la Tagression, et que les ressources de tous at-Major de T'Armée, de transmettre en vous remerciant en mon au service de la grande famille. Le'corps d'Haiti de la parfaite con- Permettez-moi, que vous venez mises un membre est malade de T'expression Gouvernement. nom personnel des félicitations vous avez for- n'est pas sain quand des Amératicn du nouveau de m'adresser, et des voeux que ou affaibli. La solidarité continentale et l'une des toutes choses le sort mon administration: par votre porteexemple pour le monde, ai à coeur par-dessus et les mulés pour des Etats- riques, paix universelle; doit être modeste enrôlé qui subit les fatigues parole, Monsieur T'Ambassadeur de la Na- sauvegardes de la vie où entrent peu de satisfac- Unis, d'y ajouter les remerciements considérée dans cet esprit.

ou affaibli. La solidarité continentale et l'une des toutes choses le sort mon administration: par votre porteexemple pour le monde, ai à coeur par-dessus et les mulés pour des Etats- riques, paix universelle; doit être modeste enrôlé qui subit les fatigues parole, Monsieur T'Ambassadeur de la Na- sauvegardes de la vie où entrent peu de satisfac- Unis, d'y ajouter les remerciements considérée dans cet esprit. leurs d'une fera tout pour que, tion Haitienne tout entière pour la confiance mois Quant à nous, Excellence, je serais heureux s. Le Gouvernement le soldat que vous lui avez manifestée au cours des de vous rapporte à son gouvernebriser la discipline de vos cadres, que nous venons de vivre entre que chacun à travailler content et fier de sa condition. Les plans de transition de Janvier et l'établissement de ment que nous sommes décidés et monà cet égard recevront les événements dans cet esprit de solidarité américaine vous nous soumettrez en ce gouvernement définitif. pris à Chameilleure attention, et tout sera mis voudrait pouvoir diale, en respectant les engagements à re exécuter. Le pays doit beau- Le nouveau gouvernement et et San Francisco, et en conformant ire pour les le leur ren- compter sur votre esprit de collaboration, pultepec notre vie de libre démocratie à ce ptrop à ses soldats pour ne pas sur la inême confiance, pendant les années qui les lintérieur libérales du monde attendent en bonheur et en dignité. vont venir, au cours desquelles i aura que les nations pour que la santé du corps Membres du Comité Militaire, mains pleines de travail pour le redressement de leurs partenaires lessieurs les Mais intérieure et de l'économie na- entier des nations soit préservée. :e mission n'a pas toujours été facile. de la politique de la vie de la tâche humaine n'est facile aux hommes tionale, et pour T'ajustement des nations du monde: le- volonté. En tout cas, la satisfaction nation haitienne à la vie bonne dé- Dans la grande tâche de reconstruction qui devoir accompli doit en vous-mêmes, les nations au lendemain des ARRETE abondance cette amertume qui n'est s'offre à toutes monser en de peuples, bouleversements imposés par la guerre réservée qu'aux conducteurs même de la vie. diale, et à une époque où chaque pays la s'ajuste DUMARSAIS ESTIME S accompagne Texercice mal encore aux problèmes posés par paix, DE LA REPUBLIQUE U bien elle-même. S'il PRESIDENT oute la Nation pense que vous avez nulle nation ne peut vivre Unies pour ont da être solirité d'elle. est vrai que les Nations il est vrai aussi Vu les articles 79 et 88 de la Constitution de daires pour gagner la guerre, 1932 modifiée par Décret de PAssemblée Naqu'elles doivent I'être encore, et davantage, tionale Constituante en date du 12 Août 1946; pour gagnerla paix. qu'il y a lieu de constituer le C'est une vérité que le monde est en train Considérant des Secrétaires d'Etat; d'apprendre que la paix ne peut être préservée Conseil Palais National, le 17 Aoit 1946, les nations, grandes et petites, qui vienéception att. Dumarsais Estimé parmi nent de combattre ensemble en mettant l'une ARRETE: sccasion de l'Election de M. service de l'autre leurs forces et leurs resPrésidence de la République.

constituer le C'est une vérité que le monde est en train Considérant des Secrétaires d'Etat; d'apprendre que la paix ne peut être préservée Conseil Palais National, le 17 Aoit 1946, les nations, grandes et petites, qui vienéception att. Dumarsais Estimé parmi nent de combattre ensemble en mettant l'une ARRETE: sccasion de l'Election de M. service de l'autre leurs forces et leurs resPrésidence de la République. au s'il subsiste entre elles des causes d'in- Article ler.-Le citoyen GEORGES de l'Inté- HOsources, si demeurent en terre des semen- NORAT est nommé Secrétaire d'Etat cours du Doyen du Corps Diplomatique satisfaction, de discorde et de haine. rieur et de Ia Justice; ces cette leçon avant Le citoyen PRICE MARS est nommé SecréC'est pour avoir appris Extérieures et des nsieur le Président de la République, qu'il ne fût trop tard, que les nations de l'Amé- taire d'Etat des Relations rique, répondant à Yorientation nouvelle don- Cultes; de Doyen du Corps Diploma- à interaméricaine par un GASTON MARGRON est nommé n ma qualité accrédité auprès du Gou- née Chef la politique d'Etat, ont appris à considérer les Le citoyen d'Etat des Finances et de l'Econoie et Consulaire d'Haiti, c'est pour moi un honneur grand qui les unissent entre elles comme une Secrétaire mie Nationale; nement de vous saluer, en mon nom per- liens réciproque contre la faillité et la RIGAUD est nommé in plaisir de mes collè- sauvegarde Le citoyen GEORGES et de et nel comme représentant démontré sa destruction. Secrétaire d'Etat du Commerce T'Agris. Le peuple haîtien vous la Le monde est UN. Mieux encore que le mon- culture. fance en vous nommant à la charge plus de de, et avant le monde, TAmérique doit être DANIEL FIGNOLE est nommé ite du pays, et nous, les représentants notre sincère UNE dans le respect réciproque des droits les Le citoyen l'Education Nationale et ivernements amis, vous offrons dans la reconnaissance de l'é- Secrétaire d'Etat de laboration dans l'assurance que vous et. vo- uns des autres, de chaque Etat, grand ou pe- de la Santé Publique. Gouvernement vous désirez maintenir et galité souveraine LATORTUE, est nomles relations cordiales qui existent ac- tit. Le citoyen MAURICE et Hifier fidèlement les obligala nouvelle basée non mé Secrétaire d'Etat des Travaux Publics llement et remplir La cause de la paix mon- Ainsi violence seulement, ou la contrainte, paix mais sur la jus- du Travail. ns internationales. laquelle nous luttons tous, est basée sur la et le droit, sera établie. Alors, aucun de Arrêté sera imprimé, le, pour internationales, telles que je tice croira devoir trouver la solution de Article 2-Le présent les relations nous ne égoiste plu- publié et exécuté. ns de les décrire. ses problèmes dans un isolement aucun groupe au Palais National, à Port-au-Prince, Monsieur le Président, nous vous présentons tôt que dans la collaboration; devoir trouver le respect de Donné Août 1946, An 143ème.

Alors, aucun de Arrêté sera imprimé, le, pour internationales, telles que je tice croira devoir trouver la solution de Article 2-Le présent les relations nous ne égoiste plu- publié et exécuté. ns de les décrire. ses problèmes dans un isolement aucun groupe au Palais National, à Port-au-Prince, Monsieur le Président, nous vous présentons tôt que dans la collaboration; devoir trouver le respect de Donné Août 1946, An 143ème. de l'Indépendanfélicitations ainsi que nos meilleurs voeux d'Etats ne croira traitement honnête qu'en fa- le 19 le succès et la prospérité de votre Gou- sa dignité et un du bloc un ce. ar toujours gran- vorisant à l'intérieur panaméricain DUMARSAIS ESTIME 'nement et pour le bien-être, jeu de positions entre groupes adverses, sant, de la République d'Haiti. LE MONITEUR suivant adm DE LA SOCIETE naires, le Conseil d' Administration ARRETE ACTE CONSTITUTIF ANTILLES WORLD AIR- nistrera la Société: ANONYME Président: PIERRE CHAUVET. LINE, S. A.s ERNEST CHAUVET ET LOUI Membres: COMITE EXECUTIF MILITAIRE Par devant Mes. Eustache Edouard Kènol, et DEJOIE. LE son collegue, Notaires à Port-au-Prince, sousignés 90 8.-La Société sera définitivement con Constitutif et les Statuts de la Société le ler. patenté au No. 20791, identifié au No. Article au Moniteur de l'Arrêt Vu PActe eAntilles World Airline CC et le Zème. patenté au No. 21230, identifié au tituée dès la publication du Président de la République. Anonyme dénommée: Social de $10.000.00; No. 84. d'autorisation comme st: S. A.> au Capital Code de Article 9.-Les comparants acceptent e Vu les articles 30 à 38, 41, 43 et 49 du Ont comparu: tuts ceux annexés au présent acte de Société e dûment signés et annexés aux présentes pour Commerce; de la Secré- lo. Monsieur Pierre Chauvet, propriétaire, deintégrante. Pour T'exécution des pri Sur le rapport de rOfficier chargé |'Economie Na- meurant et domicilié à Port-au-Prince, identifié faire partie les élisent domicile en leurs demeurt tairerie d'Etat du Commerce et de No. 7493 AA. sentes, patries au ci-dessus indiquées. en 1 tionale; 20. Monsieur Ernest Chauvet, propriétaire, de- Dont Acte: Fait et passé à Port-au-Prince Jui ARRETE: meurant et domicilié à Port-au-Prince, identifié au demeure des comparants ce jour vingt quatre No. 4939 AA. mil neuf cent quarante six. ave Article ler-Est autorisée la Société Anonyme 30. Monsieur Louis Déjoie, propriétaire, demeu- Et, après lecture, les comparants ont signe dénommée: eAntilles World Airline S. A. au rant et domicilié à Port-au-Prince, identifié au No. nous Notaires. de Capital Social de Dix Mille Dollars (S 10.000.00) 6002 AA Ainsi signé, en pareil endroit de la minute Loui par Acte Public, le vingtaux Pierre Chauvet, Emest Chauvet, formée à Port-au-Prince, six, enregistré Lesquels, désirant fonder, conformément ont présentes Avin Not, E.

eAntilles World Airline S. A. au rant et domicilié à Port-au-Prince, identifié au No. nous Notaires. de Capital Social de Dix Mille Dollars (S 10.000.00) 6002 AA Ainsi signé, en pareil endroit de la minute Loui par Acte Public, le vingtaux Pierre Chauvet, Emest Chauvet, formée à Port-au-Prince, six, enregistré Lesquels, désirant fonder, conformément ont présentes Avin Not, E. Kénol not, ce det quatre Juin mil neuf cent quarante Lois Haitiennes, une Société Anonyme en Déjoie, Maurice minute ensuite de lahuell le vingt-cinq des mêmes mois et an. arrèté la constitution comme suit: nier dépositaire de à la Port-au-Prince, le vingt cini approuvés, sous les réserves léest formé entre les comparants est écrit: enregistré six, folio Ro. Cas Article 2-Sont Constitutif et les Statuts de la dite So- Article 1.-I1 qui adhéreront au présent acte et Juin mil neuf cent des actes quarante civils Perçu droit gales, l'Acte de Mes. Eustache, Edouard et les personnes ci-annexés en souscrivant une ou plu- du registre No. de ciété, passés au rapport jaux statuts Pour le Directeur Genéral l'enregistrement Notaires à Port-au-Prince, actions, une société anonyme conformément Kénol et son Cellegue, identifiés aux Nos.: sieurs de Commerce et aux Lois de la Républi- (signe) JEANP.SALES respectivement patentés et Juin au Code d'Haiti. 20791 et 90 CC, 21230 et 84, le vingt-quatre le vingt que la mil neuf cent quarante-six et enregistré Article 2. Cette société prend dénomination ANONYME: cinq des mêmes mois et an. de: STATUTS DE LA SOCIETE AIRLINE S. A. 3.La présente autorisation, donnée WORLD AIRLINE S. A: ANTILLES WORLD Article et entier effet, sous les condi- ANTILLES social de la Société sera i pour sortir son plein être révo- Article 3.-Le siège social est à Port-au-Prince. Article L-Le Siège établir des bu tions fixées à Particle 2 ci-dessus, pourra les la Société pourra établir des bureaux Port- au- Prince. La Société pourra e les causes et motifs y contenus, pour Cependant de la République et en dehors reaux dans toute autre ville de la Répulblique, quée pour buts de la Société et pour dans d'autres villes être choisie par le Consei activités contraires aux des dom- de la République, dans les lieux qui pourront en dehors de la République, la violation de ses Statuts, sans préjudice choisis par le Conseil d'Administration. d'Administration. est illimité envers les tiers. de Société est le transport Article 2-La durée de la Société mages-intérets à la Article 4.- -Le but la de l'Assemblée Générale des action Article 4Le présent Arrêté sera publie aérien, à Tétranger de passagers, fret etc.. néan- sauf décision diligence de r'Officier chargé de la Secrétairerie Nationale. moins la Société pourra s'exercer à toutes activités naires.

est illimité envers les tiers. de Société est le transport Article 2-La durée de la Société mages-intérets à la Article 4.- -Le but la de l'Assemblée Générale des action Article 4Le présent Arrêté sera publie aérien, à Tétranger de passagers, fret etc.. néan- sauf décision diligence de r'Officier chargé de la Secrétairerie Nationale. moins la Société pourra s'exercer à toutes activités naires. but de l Société est le transpor d'Etat du Commerce et de l'Economie commetciales de son choix. Article 3-Le à l'étranger. Néan du Comité Exécutif durée de la Société est illimitée, aérien des passagers, fret,et exercer toutes activité Donné au Quaier-Général An 143ème. de r'Indé- Article 5-La de l'Assemblée Générale des Action- moins la Société pourra Militaire, le 6 Août 1946, sauf détision commerciales de son choix. pendance. naires. Article 4-Le capital social est de Dix mille Dol FRANCK LAVAUD Article 6-Le capital social est de Dix dollars Mille lars, divisé en cent actions de cent dollars chacune Garde d'Haiti Dollars, divisé en Cent actions de Cent être augmenté au fur et à mesure Colonel Militaire chacune. Ce capital pourra être augmenté au fur Ce capital besoins pourra de la Société. L'Assemblée Générale der Président du Comité Exécutif des besoins de la Société. Les actions des en outre autoriser l'émission ANTOINE LEVELT et à mesure et seront transmissibles par simple actionnaires pourra Ces actions n'auront pas de d'flaiti sont au porteur Générale des Actionnaires d'action de priorité. dans ur Garde Major tradition. L'Assemblée de valeur nominale et auront "Assemblée Membre du Comité Exécutif Militaire pourra autoriser l'émission d'actions dans T'Assem- priorité droit de vote. E/MAGLOIRE sans valeur nominale et qui auront Article 5-L'action sera tirée d'un registre à sou PAUL d'Haiti blée un droit de vote. et établie sous la forme d'un titre au porteur Major Garde Militaire Société sera administrée par un che elle sera du Président, du Trésorier et de Membre du Comité Exécutif Article 7-La composé de trois memsignée elle sera transférable par simple tradi Conseil d'Administration Ce conseil sera élu chaque année Secrétaire; Par le Comité: bres l'Assemblée au moins. Générale des Actionnaires. Pour tion. 6-Les droits et obligations attachés a ALCIDE DUVIELLA par du Conseil d'Administration il n'est Article main passe Capitaine (O. A.) Garde "d'Haiti faire partie actionnaire. Jusqu'a la l'action suivent le titre en quelque quil de sor d'Etat du Commerce point nécessaire d'être des souscripteur d'une action est responsable / de la Secrétairerie de génétale kEt Chargé l'Economie Nationale.

. 6-Les droits et obligations attachés a ALCIDE DUVIELLA par du Conseil d'Administration il n'est Article main passe Capitaine (O. A.) Garde "d'Haiti faire partie actionnaire. Jusqu'a la l'action suivent le titre en quelque quil de sor d'Etat du Commerce point nécessaire d'être des souscripteur d'une action est responsable / de la Secrétairerie de génétale kEt Chargé l'Economie Nationale. mière réunion PAssemblée et de LE MONITEUR ANNEE FISCALE de mois d'Octobre de chaque année et extraordinaite-l - DIVIDENDE montant. La propriété d'une action emporte fois qu'elle est convoquée par lel INVENTAIRE plein droit adhésion aux statuts de la Société. ment chaque fiscale commence le ler. Occonseil. Article 24--L'année suivant. ADMINISTRATIONArticle 16.-Tout actionnaire est de droit mem- tobre et finira le 30 Septembre bre de TAssemblée Générale; il a autant de voix Article 25.-11 sera dressé chaque année un 'état est administrée par un pourra se faire repréSociété son actif et Article 7-La Société qu'il a d'actions. L'actionnaire les mêmes de la situation de la indiquant biens moConseil d'Administration composé de trois mem- senter par un mandataire qui aura son passif et il sera fait inventaire des Ces docuet deux membres. Cependant par immobiliers de la Société. bres: un Président le nombre des Administra- droits que lui. biliers et à la réunion annuelle de PAsdécisions de la Société, Article 17.-L'Assemblée générale est régulière: ments seront soumis des actionnaires. teurs pourra être augmenté. constituée quand les actionnaires présents semblée générale Article 8-Les membres du Conseil d'Adminis- ment représentent au moins la moitié Article 26.- Déduction faite de tous les dépens, consT'Assemblée générale des ou représentés conetc. les nets produits tration sont nommés par du social souscrit. Si lors de la première amortissements, intérets, Actionnaires; leur mandat dure un an. Néanmoins capital ne réunit pas ce nombre, il titueront le profit disponible pour les actionnaires l'Assemblée générale pourra suivant les intérêts de vocation l'Assemblée nouvelle convocation. Lors suivant la décision de l'Assemblée générale. la Société réduire la durée de leur mandat. Ils sont doit être procédé à une délibère quel que soit indéfiniment rééligibles. Pour Etre membre du Con- de cette réunion TAssemblée CONTESTATION seil d'Administration il n'est point nécessaire d'ètre le nombre des actionnaires présents ou représentés. Article 27-En cas de contestation de la part actionnaire. Article 18.- -Le Président du Conseil d'Adminis- d'un actionnaire il est obligé d'élire domicile à PortArticle 9.-En cas d'empêchement, démission, tration ou.celui qui le remplace préside P'Assemblée au-Prince pour les notifications et assignations. A membre du Conseil d'Administration, Générale. Le secrétaire sera le secrétaire du Conseil. de domicile, toutes significations décès d'un jusqu'a la défaut d'élection faites au du Trile Conseil pourvoit à son remplacement, Les dé- Article 19.-I1 sera procédé lors de la réunion lui seront valablement Parquet réunion statutaire de P'Assemblée générale. des de I'Assemblée générale, à Pélection des bunal Civil de Port-au-Prince.

, Générale. Le secrétaire sera le secrétaire du Conseil. de domicile, toutes significations décès d'un jusqu'a la défaut d'élection faites au du Trile Conseil pourvoit à son remplacement, Les dé- Article 19.-I1 sera procédé lors de la réunion lui seront valablement Parquet réunion statutaire de P'Assemblée générale. des de I'Assemblée générale, à Pélection des bunal Civil de Port-au-Prince. cisions du conseil seront prises à la majorité est annuelle du Conseil d'Administration dans le cas voix. En cas de partage, la voix du Président Membres n'aura pu se faire à la réunion ARTICLE TRANSITOIRE prépondérante. où cette élection les membres pas du Conseil élus l'anla première réunion de PAssemblée géconseil d'Administration se réu- des actionnaires, la no- Jusqu'a le Conseil d'AdminisArticle 10.-Le les intérêts de la née précédente resteront en fonction jusqu'a nérale des Actionnaires, comme suit: nit aussi souvent que lexigent constatées mination de leurs successeurs. tration sera composé Suciété. Les délibérations seront les mem- par entend le rap Président: PIERRE CHAUVET des proces-verbaux dressés et signés par Article 20-L'Assemblée générale elle discute etapCHAUVET et LOUIS bres du conseil présent. port du Conseil d'Administration; fixe les dividen- Membres: ERNEST Article 11-Le Président a la direction effective prouve s'il y a lieu, les comptes des et membres du Con- DEJOIE de la Société, il la représente vis à vis de toute per des, cela sur la proposition les AdminisDONT ACTE: administration, etc. Il agit pour elle en jus- scil d'Administration. Elle nomme sonne, demandant défendant, même et enfin d'une façon souveraine en la demeure des tice tant en qu'en de la trateurs prononce Les décisions pri- Fait et passé à Port-au-Prince mil neuf devant le tribunal de Cassation République. de sur les intérêts de la Société. ce jour vingt quatre Juin Le Président peut transférer tout ou partic ses ses par elle obligent tous les actionnaires même comparants, cent quarante six. pouvoirs au mandataire de son choix. absents ou dissidents. Les décisions seront con Er après lecture, les parties ont signé, avec nous Article 12.-Le Conseil d'Administration est in- signés dans les procès-verbaux portant la signature notaires. Ainsi signé en pareil endroit de la minute vesti des pouvoirs les plus étendus pour l'Admi- des membres du Bureau. des présentes: Ernest Chauvet, Pierre Kénol Chauvet, not., ce nistration de la Société, il est autorisé à prendre d'Ad21.-L'Assemblée générale se réunit au Louis Déjoie, Maurice Avin not, E. route décision sur rous actes exceptionnels Article tout autre lieu ou ville dernier dépositaire de la minute ensuite de'laquelle ministration, de gestion ou de disposition que le siège de la Société ou dans est écrit: enregistré à Port-au-Prince, le vingt cinq Président pourra lui soumettre. Il propose toute mo- désigné par le Conseil d'Administration. Juin mil neuf cent quarante six folio Ro Case du dification aux Statuts de la Société, toute aug - LI- registre No.

décision sur rous actes exceptionnels Article tout autre lieu ou ville dernier dépositaire de la minute ensuite de'laquelle ministration, de gestion ou de disposition que le siège de la Société ou dans est écrit: enregistré à Port-au-Prince, le vingt cinq Président pourra lui soumettre. Il propose toute mo- désigné par le Conseil d'Administration. Juin mil neuf cent quarante six folio Ro Case du dification aux Statuts de la Société, toute aug - LI- registre No. des actes civils. Perçu droit mentation du capital, toute création d'obligations, MODIFICATION - DISSOLUTION Directeur Général de l'Enregistrement: les conditions. Les pouvoirs ci-dessus ÉnuPour le en règle ils ne sont pas limiQUIDATION. (signé) JEAN P. SALES mérés ne sont qu'enonciatifs des conforme: tatifs. Article 22-Lorquily y a lieu à modification Pour expédition Article 13.-Le conseil peut, pour la bonne mar- Statuts, TAsemblée générale est autorisée ày pouE. KENOL, Not. che de la Société déleguer ses pouvoirs à toute per- voir: Dans ce cas, sa constitution ne sera valable Enregistrées et déposées ont été, au Départe sonne de son choix. que si elle représente les trois quarts au moins ment du Commerce et de l'Economie Nationale membres du conseil d'Adminis- du souscrit, et la majorité doit être des deux de r'Acte Constitutif et des StaArticle 14-Les du code de capital membres ou représentés. expéditions Anonyme dénommée: eAntilles tration, conformément aux stipulations deux tiers des présents tuts de la Société formée à Port-au-Prince, le commerce, ne contractent aucune obligation Société, ils per, ne Article 23.-Dans le cas où il y aurait lieu à dis- World Airline S. A, cent et sonnelle à cause des affaires de la cette dissolution sera décidée vingt-quatre Juin mil neuf la dite ville. quarante-six de T'exécution de leur mandat. solution de la Société, son siege social en répondent que PAssemblée générale des actionnaires consti- ayant GENERALE par tuée et votant comme il est prévu à PArticle 22. Port-au-Prince, le 26 Juin 1946. ASSEMBLEE L'Assembléc générale nommera les liquidateurs et GEORGES ARCHER Article 15.-L'Assemblée Générale des Action- fixera les conditions de la liquidation. Les pouvoirs du Service des Licences et du Contrôle constituée représente l'univerpendant la liquidation, continue Chef naires régulitrement Elle délibère à la majorité des actionnaires P'existence de la Société. des Sociétés de Commerce. salité des Actionnaires. Elle se réunit au cours du ront comme pendant des votes exprimés. LE MONITEUR Par devant Me. Eustache Edouard Kénol et! son collegue, Notaires à Port-au-Prince, SECRETAIRERIE D'ETAT DU le ler. patenté au No. 20791 identifié soussignés; COMMERCE ET DE COMPAGNIE CC et le 2ème. au No. 90 NATIONALE L'ECONOMIE DECLAIRAGE patenté au No. 21230 identifié au ELECTRIQUE DE JEREMIE No. 84. Extraits du Registre des Société et de Corhmerce. Marques de Fabeique Anonyme-Capital Or $ 30.000 Ont comparu Il a été déposé le 24 Octobre 1945 AVIS Monsieur Pierre Chauvet, Destouches et Salès, avocats, et par Mes. Les actionnaires de la Cie. rant et domicilié à Port-au-Prince, propriétaire, demeu- Mars 1946, au No.

QUE DE JEREMIE No. 84. Extraits du Registre des Société et de Corhmerce. Marques de Fabeique Anonyme-Capital Or $ 30.000 Ont comparu Il a été déposé le 24 Octobre 1945 AVIS Monsieur Pierre Chauvet, Destouches et Salès, avocats, et par Mes. Les actionnaires de la Cie. rant et domicilié à Port-au-Prince, propriétaire, demeu- Mars 1946, au No. 66-Reg. 9 et pour enregistré une durée le 18 que sont convoqués à d'Eclairage Electri No. 7493 AA. identifié au vinge ans, la marque de fabrique: de de Réunion du Conseil PEstraordinaire d'Administration dans la Salle E'sctrique le Vendredi 23 Août a PUsine Monsieur Ernest Chauvet, +HYDROMATIC, res du Soir. 1946 à Cing Heul rant et domicilié à Porr-au-Prince, propriétaire, identifié demeu- La dite 4939 AA. au No. CRAFT marque appartient à UNITED AIRCORPORATION, ORDRE DU JOUR Et Monsieur Louis Déjoie, et existant sous le régime des corporation lois de l'Etat organisée de rant er domicilié à Port-au-Prince, propriétaire, demeu- laware, E. U. A., manufacturiers, ayant leur De- sie- lo.-Election des Membres du Conseil No. 6002 AA. identifié au ge social à 400 Main Street, East nistration devant gérer pendant l'Exercice d'Admi de Connecticut, E. U.A; Hartford, Etat 1947. Lesquels comparants, pour satisfaire dustrie cE le commerce des elles'appligue, dans l'incriptions de l'Article 35 bis du Code aux pres- d'appareils d'aviation ainsi déposants, aux hélices 20-Affaires Générales. ce, ont affirmé et certifié de Commer- cessoires. qu'à leurs pièces et ac- Le Quorum Statutaire n'ayant pas été tal social soit que la moitié du Capitéila Réunion en Assemblée Générale constale cinq mille dollars a été souscrite et Port-au-Prince, le 23 1946, en vertu de 29 des du 9 Aoûr quart du capital souscrit de la Antilles Juillet 1946. cédé à cette nouvelle T'Article Statuts il est proAirline S. A. soit mille deux World Réunion et cette fois les Deli. cent bérations auront lieu a lars été versé en cinquante dolquel que soit le nombre des Chauver, espèces par Monsieur Pierre lla été déposé le 24 Octobre 1945 présents. Destouches Mars et Salès, avocats, et enregistré par le Mes. 18 Jérémie le 9 Août 1946.- 1946, au No. 67-Reg.9 et une Dont acte: vingt ans, la marque de fabrique: pour durée de Les Membees de la Commission de Direction: Fait et passé à Port-au-Prince en la demeure <SIKORSKY, J-Elie LESTAGE, comparants ce jour vinge quatre juin mil des La dite margue Président. cerit quarante six. neuf CRAFT CORPORATION, appartient à UNITED AIRBenjamin MARTINEAU Et après lecture, les et existant sous le régime des corporation lois de "Etat organisée de DeCamille LARGE les Notaires.

, la marque de fabrique: pour durée de Les Membees de la Commission de Direction: Fait et passé à Port-au-Prince en la demeure <SIKORSKY, J-Elie LESTAGE, comparants ce jour vinge quatre juin mil des La dite margue Président. cerit quarante six. neuf CRAFT CORPORATION, appartient à UNITED AIRBenjamin MARTINEAU Et après lecture, les et existant sous le régime des corporation lois de "Etat organisée de DeCamille LARGE les Notaires. Ainsi comparants ont signé avec 'aware, E. U. A, manufacturiers, leur minute des signé en pareil endroit de la! ge social à 400 Main Streer, East ayant sieprésentes Ernest Chauvet, Pierre Chau- de Connecticut, E. U. A.; Harrford, Etar vet, Louis Déjoie, Maurice Avin not., E. Kénol dustrie et le commerce des elle s'applique, dans l'inAVIS not., ce dernier dépositaire de la minute ensuite tes et à leurs pièces, savoir: déposants aux aéropla- La Direction du Moniteur donne laquelle est écrit: enregistré à Port-au-Prinee, de pennages, surfaces de commande, ailes, fuselages, em- abonnements doivent être au avis que les vingt cing Juin mil neuf cent le organes en trains d'atterris- Caissier du Moniteur et de payés Bureau du Ro. Case du quarante six folio Ser, et communication réciproque, hé- les ne FImprimerie de l'Etar: registre No. des Actes Civils. Perçu pièces d'hélices. quittances peuvent pas être données chez droit. l'abonné. Portau-Prince, le 23 Juillet 1946. Pour' le Directeur général de adresse La date d'échéance étant portée sur la bande- (signe) Jean P. Salès. Un renvoi bon Tenregistrement en de chaque numéro, si, à cette date, de la présente expédition. marge de Il a été déposé le 24 Octobre 1945 paiement n'a pas été effectué en vue du renouDestguches et Salès, avocats par Mes. vellement, le service du journal sera E. KENOL Not. Mars 1946, au No. et enregistré le 18 supprimé. la 68-Reg. 9 et pour une durée de Enregistrées et déposées ont été, au vinge ans, marque de fabrique: ment du Commerce et de PEconomie Départe LE MONITEUR deux expéditions de l'Acte constatant la Nationale, *WINGEDS, tion de la moitié du Capital et le versement souscrip- du La dite marque appartient à UNITED Directeur: JUSTIN PARFAIT quart du capital souscrit de la Antilles World CRAFT CORPORATION, AIRLe numéro: 20 Airline S. A., formée à Port-au-Prince, le ct existant sous le régime des-lois corporation de l'Etar orgahisée de Decentimes quatre Juin mil neuf cent vingt- laware, E. U. A, ABONNEMENTS son siège social en la dite ville. quarante-six et ayant ge social à 400 Main manufarturiers, Street, East ayant leur siède Connecticut, E. U. A.; elle Hartford, Etat par an: l'industrie et le commerce des s'applique, dans Etranger Port-au-Princes, le 26 Juin 1946 planes et à leurs pièces, savoir: déposants, aux aéroPort-au-Prince .20.00 12.00 empennages, surfaces de ailes, fuselages, Province GEORGES ARCHER rissage, organes en commande, trains d'atte15.00 Chef du Service des Licences et du lices et communication réciproque, hé- 6 mois: des Sociétés de Commerce.

commerce des s'applique, dans Etranger Port-au-Princes, le 26 Juin 1946 planes et à leurs pièces, savoir: déposants, aux aéroPort-au-Prince .20.00 12.00 empennages, surfaces de ailes, fuselages, Province GEORGES ARCHER rissage, organes en commande, trains d'atte15.00 Chef du Service des Licences et du lices et communication réciproque, hé- 6 mois: des Sociétés de Commerce. Contrôle pièces d'hélices, Etranger 12.00 Port-au-Princes, le 23 Juillet 1946. Port-au-Prince 7.00 Province .8.00 LE MONITEUR DEMANDES DE FERME conformément à la Loi du 26 Juiliet 1927 SA Produites (La publication dure trois mois.) NOM DES SOUML pablicatien Preailes NOM DES SOUM. Prmad Situation des bizae CONTENANCE Dates des de demandes prturetstise CONTENANCE Dates de prisatation pablication Siteation des biene des demandes de terre mesu- Vve. Chéry Germaine Tanis 24 Juin 46 Com. de Grands- rant Une bornée: au Nord, Lonis-Charies nit Jain enHab. Rajotler. Septembre K Com. de Port-au- Une proeriété 22 mesurant x 12 pds bor- SJanvier 1945 Bois, te, Section Plaine par les htrs. Louis Charles, Frince Rue Corri- la viron née: au pieds Nord par passaCéleste. au Sud par les Ternéjean, htrs. Alexan- Jean, dor ouvrant St. Honoré, sur ge commun, au par la à dre l'Est Pierre par et à r"Ouest par Rue façade Nord. Roumissionnaire. à T'Est par et Vve. Elvé Leveillé Elvé Leveillé 24 Juia 46 Philomène Bonaventure Robert Désir Une terre Mme. ler. 1945. à r'Ouest par la Précinus Elisca 24 Juin 46 Com. Hab. de Grands- rant Septembre de terre dont RajotFS Com. de Hinche, Une portion, n'est pas détermi- 15 Mai 1945. Bois, te, Section Plaine par lès Htrs. - ERCE Hab Nan Toco. EE etboraée: :de toutes parte Céleste. au Sud à T'Est par la. par Ravine Vve. Ché- Guipar T'Etat lhect.33 Alande Sainbogne 24 Juin 46 ry Charles et à TOumesurant StA Com. des Anses-à- Un terrain borné: au Nord 15 Juin 1945 est par Ls Charles Fils. Mme. Chisméus Pitres Hab, Sali- environ Fabien Chomeille, au E Com. de Grands- Une de terre mesu- Nord, Vincent 24 Juis 4 ne. le Grand Chemin, aTEst Bois, Hab. Lullier rant E bornée T'Est et au à l'Ou- 11 Septembre 1945. Lhérisson et à T'Ouest dite Plaine Fond André, Céles- est au par Sud, Etat, à Payoute. Saint-Pierre 24 Juin 46 Sec. E Com. de Hinche, Une portion de terre dont Fabien 16 Juin 1945 te. Une de terre Brizy, Douze 1945 24 Juin Flab. Pinquoit superlicie n'est pas T Com. de Grandsau 12 Septembre :det toutes parts Hab. rant bornée TRE née etbornée Bois, Lullier F Sud, à T'Est par TEtat et : tE l'Etat de terre dont la Alius Elius 1945.

E Com. de Hinche, Une portion de terre dont Fabien 16 Juin 1945 te. Une de terre Brizy, Douze 1945 24 Juin Flab. Pinquoit superlicie n'est pas T Com. de Grandsau 12 Septembre :det toutes parts Hab. rant bornée TRE née etbornée Bois, Lullier F Sud, à T'Est par TEtat et : tE l'Etat de terre dont la Alius Elius 1945. 24 Juin 46 Sec. dite Plaine Fond André, Céles- T'Ouest par Brice" "Douse. Com. de Hinche, portion n'est pas détermi- 21 Juillet 24 Juin 46 Hab Nan Toco. superficie née et tbornée: de toutes parts te. Com. de Grands- Une de terre au Auguste, 13 Septembre Polémon 1945. l'Etat 24 Juin 46 hectares EE Hab. Lullier WIE t portion mesy- Sénat Darèus Bois. Fond Sud, à l'Est des Anses1945, André, E Comn. flabita- environ LET au 23 Juillet dite Plaine Céles- l'Etat, T T'Ouest par M -Pitres, tion Croix Malou- RM Jeudy, Estinvil, au te. Sec. Remil Vincent. Douléus Douze 24 Juin 46 Rue. Sud public Com. de Grands- Une terre mesu- au 14 Septembre 1945. Al'Estpar un sentier Gerve FanBois, Hab. Lullier au Nord, à "'Ouest par dite Fond André, La et à T'Ouest par RE E de terre mesu- Lafleur Augustin 24 Juin 46 Sec. Plaine Céles- T'Etat. Com. des Anses- Une 2h. portion au 23 Juillet 1945. te. terre mesu- Silvéra Silphara 24 Juia 46' a-Pitres, HabitaSHIC LE Com. de Grands- Une de 14 Septembre 1945. jtion Barbe Pagnol. 4h Assez à ta E Bois, Hab. Lullier rant se bornée: au Sud, au à Nord, TEst bien E et à FToCTa par dite Fond André, Céles- mi et FEtat, l'Ouest par TEtat. Defrelau. Une portion mesu- Alcinous 24 Juin 46 Sec. te. Plaine Eliantis 24 Juin 46 Com. des Habita- Anses- rant environ # EE au PSA Juillet 1945. Com. Grands- Une de terre mesu- Josaphat 14 Septembre 1945. à-Pitres, Croix Malou- Nord par Augustin Auguste, Bois, Lullier rant Me hectare au tion f au Sud, un ravin, ATEst T'Etat, au F que. à dite Fond André, Mercilus Nordpar à HE: par un M Riat Sec. Plaine CélesDessadin, et à T'Ouest par lOuest par a 24 Juin 46 te. Sl TEtat Douze. 24Juin 4 Grand- B de terre mesu- Oreste 21 Renozier Août 1945. Une de terre Justin Orias 1945. Mar- rant rta environ bornée: au Com. Grands- Lullier rant bornée: au RERE 14 Septembre Eaent Hact Sec- par Tide Desina, au Bois, ia FSL par Bure Blanche par Ariste Bazil, a'Est dite Fond André, TEtat, T'Etat tion de Tiote. L et à Plaine Celes- Douze, à

terre mesu- Oreste 21 Renozier Août 1945. Une de terre Justin Orias 1945. Mar- rant rta environ bornée: au Com. Grands- Lullier rant bornée: au RERE 14 Septembre Eaent Hact Sec- par Tide Desina, au Bois, ia FSL par Bure Blanche par Ariste Bazil, a'Est dite Fond André, TEtat, T'Etat tion de Tiote. L et à Plaine Celes- Douze, à Dereilia Volma Sec. T'Ouest par PAIELIE Fédéra Rensty. 46: te. Mme, E Run terre mesu- Méritus Brutus 24 Juin Grands- Une de terre Frédérique 24 Juin 46 Com. de Grand- Une environ - bornée au 21 Août 1945. Com. Lullier rant bornée: au 14 Septembre 1945. Mar- rant Bois, Sud, E Sud t Gosier, Hab. au Bricéus, - Sec- Nord Dor Sanon, et dite Fond André, Mme à re Blanche à T'Est Justin e tion de Tiote. Ti 4Tm Jeanty, T'Etat. Jean Félix 24 Juin 46 Sec. te. Plaine Celesorhi Pierre E Troui Une terre mesu- 23 Août 1945. est par Brizy Dessadin 24 Juin 46 des AnsesMercilus URE à-Pitres, Com, Habita- rant f bornée: au a Com: Grands- Une de mésu- :au 14 Septembre 1945. - Nord TEtat, rant LE tion Croix Malou- par feRte à TEst l'Etat Dorilus St-Vil 24 Juin 46 dite Bois, t Lullier André, Nord Ozias, que. et à T'Ouest terre FE 28 Août 1945 sec. Fond Plaine Crles- Sud Doure, T'OuCom. de Grand- Une. portion au tes par - TE rant environ, par Josaphat - Fa est aaio 24 Jaie4 Hab. Marau R Gosier, Blanche Sec- Nord par Maccélus César St-Vil, St-Vil,a de Hinche, Une portion de terre dont Francois 15 Septembre Stavin 1945 Ron de Tiote. Sud par Pauléus et Com. n'est pas reteLa TEst par St-Vil 24 Juin 46 Hab. Angouman. superficie née et tbornée de toutes parts Hinche, ATOuest Une portion de tered dont la Cius ler. Raymondvil Septembre, 1945. par l'Etat terre dont ia Eldéus Gillus Juin Com. de de iit n'est pas détermiCom. de Hinche, Une portion, 15 Septembre Hab. Pinquoit. superticie néce erbornée: det toutes parts 46 Hab. Angouman- superficie née et bornée: n'est de rtLA determi- parts TEtat portion de terre Jont Derissaint Pierre Juin l'Etat dont la Sanon Suce 24 Juin 46 Com. de Hinche, E. n'est pas. Tbetui ler Septembre Iit Com. de Hinche, E portion n'est de pas terre déterini: 15 Septembre 1945. Hab. Pinquoit: EE etbornée: de toutes parts 24 Juin 46 Hab. Angouman. superficie néc et bornée: de toutes parts l'Etat de terre Petit-Caillo ler, Septembre Accéus. 1945. TEtat envi- Jean Com. Grands- e bornée R Jac- H: terrain mesurant Septembre nitane Bois, Lullier rant Ns TEtat, : TEst Com. Cayes Sténio ron 10m de sur une Jengt dite et au Brice Sud RRUIE et à l'Oumel Vincent. Rue profondeur de m, borné: AE Sec. Plaine Céles- par TEtat Louis-Charles Fils 24 Juin 4 Nord par par rue le Sténio rivaGrands- E de terre mesu- Nord ler. Septembre 1945. Hreaert la au T'Est Eon Rajot- rant au de mer, a Charles, Cothiers, TEE AnPlaine entre par Marceà T'Ouest Oriental 5E7 Elvé DD Eiet EA Mme. toine, HE età Pouarr par Mo- - ENE nacy Marcelin,

- par TEtat Louis-Charles Fils 24 Juin 4 Nord par par rue le Sténio rivaGrands- E de terre mesu- Nord ler. Septembre 1945. Hreaert la au T'Est Eon Rajot- rant au de mer, a Charles, Cothiers, TEE AnPlaine entre par Marceà T'Ouest Oriental 5E7 Elvé DD Eiet EA Mme. toine, HE età Pouarr par Mo- - ENE nacy Marcelin, LE MONITEUR Simation de Mas CONTENANCE Dates NOM de DES preseatation SOUM. publication Premitse Sireation des biens NOM DES SOUM. Premitre des demandes CONTENANCE Dates de présentation pablicatior dea demandes Jacmel Com. des Rue Cayes Th. Un environ emplacement de de 13 m. Clara Jn-Louis 1945. 24, Juin 46 Com. de Grand- Un terrain facade, sur une 18 Septembre mesurant environ Muhe. Altéma Varron. profondeur de 18m. 16borné: Gosier lin Sec. Tiote. Hab, Co- 3h. borné: au Nord Ro- Jean 24 Juin 4 Nord la rue Th. VarMadame se ainsi connue, au ae 14 Novembre 1945. faN au rur Inciette Sera Jn-Baptiste, Pierre, T'Etat, " PEst par a F'Est par Tia ainsi conMolin Morency, TEut" à nue et à TOuest par un terl'Ouest par Nicaisse Morenrain vacant. cy. Hab. Com. de Hinche, Une portjon de terre dont la Médéus Octave 24 46 Com: des Cayes Un terrain mesurant envi- Pernicier Jérémie 24 Juin 46 Manac. superficie n'est pas détermi- 15 Novembre 1945. Juin Jacmel Rue Th. ron 18m de facade 13m 18 Septembre 1945, née et bornée: de toutes parta Varron. de profondeur, E at par l'Etat Nord_par Robespierre JeuCom. de Hinche, Une portion de terre dont la Bartheimy & FEtat, au Sud par MarHab. Bois-Rouge superficie n'est pas détermi- Alexandre 24 Juin 4 Morency al'Est parMme, née ett bornée: :de toutes parts 15: Novembre 1945. Molin Morency et Nicaisse par l'Etat rue Morency, de la Restauration, à 1'Ouest par la Com. Hab, de Bois-Rouge Hinche, Une portion de terre dont la Dumézil Suprème 24 Juin 4 Com. Cayes Un terrain mesurant environ Pétion Charles 24 Juin 46 superficie née et bornée; n'est det pas toutes détermi- parts 15 Novembre 1945. Vincent. mel Rue aidtis 10m. de sur une pro- 18 Septembre 1945. par l'Etat fondeur Nord ATaLe de borné:au Com. de Hinche, Une portion de terre dont la Elnéus par la rue Sténio VinHab. Demahague. superficie n'est pas détermi- 15 Brénévil Novembre 1945 24 Juin au le rivage née etbornée: de toutes parts E mer, Ee à par Delay par l'Etat Jn-Baptiste, est par Claudius, TEti, Chéry, à l'Ou- l'ECom.

at fondeur Nord ATaLe de borné:au Com. de Hinche, Une portion de terre dont la Elnéus par la rue Sténio VinHab. Demahague. superficie n'est pas détermi- 15 Brénévil Novembre 1945 24 Juin au le rivage née etbornée: de toutes parts E mer, Ee à par Delay par l'Etat Jn-Baptiste, est par Claudius, TEti, Chéry, à l'Ou- l'ECom. de Hinche, Une portion de terre dont la Elnéus Brénevil 24 tat. Hab. Demahague, superficie n'est pas détermi- 15 Novembre 1945. Juin Com. de Hinche, Une portion de terre dont la Elisnor Pierre 24 46 par née etbornée:des l'Etat toutes parts Hab. Pinquoit: superficie n'est pas détermi- 10 Octobre 1945. Juin Com. de Hinche, Une portion de terre dont Abel Cadet née etbornée: :det toutes parts Hab. Manac. n'est la 15 Novembre Juin par lEtat bornée: pas Nord détermi. par 1945, Com. de HPESt Hab. Pinquoit. Hinche, Une portion de terre dont la Dervilus Laine 24 Juin 46 TEtat, au Cr l'Est età superficie n'est détermi- 20 Octobre 1945. r'Ouest par l'Etat. par née etbornée: l'Etat de Mas parts Com, de Hinche, Une portion de terre dont la Brénéus Brenevil 24 Juin Com, de Hinche, Une Hab, Demahague. superlicie n'est pas détermi- 15 Novémbre 1945 Hab. Pinquoit. de terre dont la Montilmé Laine 24 Juin 46 née et bornée:det toutes parts Sntne née n'est pas détermi- 20 Octobre 1945. par l'Etat par etbornée: l'Etat de toutes parts Com. de Hinche, Une portion, de terre dont Marius Fleurinord 24 Juin de Hinche, Une de terre Hab. Manac. superficie n'est pas dek 15 Novembre T946. # Pinquoit. Mérilus Mésidor 24 Juin 46 née etbornée: l'Etat det toutes parts rdu 20 Octobre 1945. par TL parts Com, de Hinche, FEMR par l'Etat Hab. Manac, Une portion de terre dont la Louiserne Lonismé 24 Juin) Com. de la Une superticie n'est pas détermi- 15 Novembre 1945. tue, Hab. Mr enDésorme née etbornée: de toutes parts bauce. E au 24 Juin 46 N Sud. à l'Est et à Auyss Novembre 1945 Com. de par rEtat l"Ouest Cols de par l'Etat. Hab. Manac. Hinche, Une portion de terre dont la Prophète Vixama 24. 4 Hab. (Banlieue Maissa- Une propriété dont la contesuperficie née et bornée: n'est de détermi- 15 Novembre 1945. Juin f bourg). n'est déterminée Monuma 8 Joseph 24 Juin 46 par l'Etat FtAe parts DE Seneya, rau NE au Vertu- Rose Novembre 1945 Com. de Hinche, Une portion de terre dont la Pierre, Hab. Manac. Ornélus Pierre lOuest alEst et à superficie n'est pas détermi- [5 Novembre 1945. 24. Juin par née Le HE etbornée: de toutes parts sier Com, Hab.

n'est déterminée Monuma 8 Joseph 24 Juin 46 par l'Etat FtAe parts DE Seneya, rau NE au Vertu- Rose Novembre 1945 Com. de Hinche, Une portion de terre dont la Pierre, Hab. Manac. Ornélus Pierre lOuest alEst et à superficie n'est pas détermi- [5 Novembre 1945. 24. Juin par née Le HE etbornée: de toutes parts sier Com, Hab. de Un terrain borné: 1h en- Pierre Antoine Com, Hinche, par Une TEtat au ae Terre f Section Nma mEm Noel Hab. sft.. superficie portion t pas terre dont Tiote, Francisque, au 13. 24 46 et fleur deuk Elissaint St. a Novembre 1945. Juin née tbornée: de toutes parts "uriete 15 1945. 24 Juin 4 f l'Ouest par Frère et par l'Etat Novembre Com. de ATR lippe, Hab. Toko. Hinche, Une portion de terre dont la Bien-Aimé Com. de Gd-Go- Un terrain superficie n'est pas détermi- 15 Novembre Joseph 1945. 24 Juin 4 sier Hab. Colin Ih. borné: au environ Jean née etbornée: de toutes parts Sec. Tiot. seph Choute, FE Jo- 13 1945. 24 Juin 46 par l'Etat par Com, Autrans " de Hinche, Une Permission à Hab, Toko. portion de terre dont la Foisin Augustin 24 Juia 4 TEstp par Joseph acra età superficie née n'est pas toutes détermi- 15 Novembre 1945. T'Ouest par Brenord Jnpar de parts Toussaint Ffiarts Com. Gosier Grand- Un terrain mesurant 1h enHab. Com. de Hinche, Une portion de terre dont la Israélis Israel 24 * a Colin, viron borné Doréma Bou-Ronge.augpericies n'est pas détermi- 15 Novembre Juia Sec. Tiote. Monette, au e Nord Jn-Baptiste née etbornée: de toutes parts 1945. Aeer 131 Novembre Juin 46 par l'Etat Mmey Altéma Sera Jean, à PE par 1945. Com. de Trou du- Une alOuest Je-Baptiste et Nord, Hab. Faille viron propriété Ih. mesurant en- Termilus Meme 2Jaia % par Stephane Age3ème, Sec Roche bornée: au Nord 17 Novembre 1945 nor. plate. par Darius Angrand, Grand- Un terrain mesurant environ Catulle par Joachim le Etienne, Mar- Ih. a re-Blanche tt.c Section borné: au Nord par Me- 13 Novembre Emilus 24Juin 46 chemin Bassin conduisant à l'Ouest à louis 1945. E Tiote, riest Cemé, Doralus, au à Cipar Chéry HRS. Melouis HE par Com. de Tiburon Semé et à l'Ouest Hab. Mercier Une propriété mesurant en- Alphonse Charles par Ciriest Dorcilus. Anse Se. viron Ih. bornée: au Nord, 19 21J Juin Com. de Grand- Un terrain mesurant nault. Sec, d'Hai- au Sud, TEst par T'Hab. Novembre 1946 Gosier Hab. La Ih. borné: au Nord environ Mme Catherine Mercier, T'Ouest par le RiBonne Terre Sec. Ti Mouche vage de Mer A Tiote. Altéma # E par 13 Novembre 1945. 24 Juin 46 Com. Trou-du- Une ThAE T'Est Nord, Faille viron mesurant en.

. de Grand- Un terrain mesurant nault. Sec, d'Hai- au Sud, TEst par T'Hab. Novembre 1946 Gosier Hab. La Ih. borné: au Nord environ Mme Catherine Mercier, T'Ouest par le RiBonne Terre Sec. Ti Mouche vage de Mer A Tiote. Altéma # E par 13 Novembre 1945. 24 Juin 46 Com. Trou-du- Une ThAE T'Est Nord, Faille viron mesurant en. Daréus Angrand 24 Juin 4 Sainfils et a ti EELLe 6t 3ame Sec: Roche reriat bornée: au Nord 20 Novembre 1945 est par Oriez St Philippe: Plate. une route vicinale, Com Grand- Un terrain a par Chery Honoré " Gosier TuRe La 1h. borné: au environ Elissaint l'Est par Termil Mémé et Bonne Terre Sec. re Antoine eNere Pier- St-Philippe a l'Ouest par une route viciTiote. Noel, au red par 131 Novembre 1945. Juin 46 nale. Sainfilus Ciriest Sainfils, à Com. de la Tortue Une propriété est par Francilus Doreilus E à Hab. Nan Pont. 28 environ bornéerau mesurant Nord, 1h, Ciréus 23 Novembre Sémexan 1545 2Jaia 4 au Sud, à l'Est et à l'Ouest RATS par l'Etat. LE MONITEUR NOM DES SOUM. publication Premidre NOM DES SOUM. romikre lication Situation des biens CONTENANCE Derg.t" de EEITr CONTEMANCE Date des de pr résentotion le 24 Juin 46 Semexan 24 Juin 46 Com. de La Tor- Une propriété mesurant un AmTRe Décembre Poliard. 1945 Com. la Tortue Une mestrant en- au Cireus 23 Novembre 1945, tue Hab. Mambou- demi née: carreau au. Nord, environ au E à Hab: SEI Ossé. viron rars Oh, Sad, bornée: à T'Est et à ce. PEst et a T'Ouest par T'Etat. Nord, au Toseph 24 Juia T'Ouest par l'Etat. Solon Gabriel 24 Juin 46 Com. de Plaine du Un terrain envi- au Thomas 19 Décembre 1945 Un terrain mesurant environ Nord. Hab, Bu- ron 1/2 hectare ae Com. de Hab. Grand- Blaise th. borné: au Nord par 24 Novembre claire, Sec. Mor- Nord: par Htrs. MarguePot de Cham- Fustin Bernard, à au l'Est Sud par par ne Rouge. rite, au à Duquestre MonesJean, E Jeantil Yllustre, bre Lindor et à TOutine Henry et par FOA Mezilien ne est par Fustin mesurant Bernard en: Louisina Louis 24 Juin 46 r'Etat. envi- Qctave Amadis 24 Juin46 Com. de Borgne, Une Ih. bornée au Nord 24 Novembre 1945 Com. de Grand- Un Ih. terrain 20 Detembre 1945 viron. borné: ERS Hab. Rochambeat, RE THab. Beaubrun, Sud Gosier, Hab. Blai- dem Sec. Trou d'En- par Elcima Maréus, : l'Est Sec Pot S Amerlin Simon ! TEst Mer. par Gédéus Margot et a Eambre par par Colcou à T'Ouest T'EElcima Maréus.

Ih. bornée au Nord 24 Novembre 1945 Com. de Grand- Un Ih. terrain 20 Detembre 1945 viron. borné: ERS Hab. Rochambeat, RE THab. Beaubrun, Sud Gosier, Hab. Blai- dem Sec. Trou d'En- par Elcima Maréus, : l'Est Sec Pot S Amerlin Simon ! TEst Mer. par Gédéus Margot et a Eambre par par Colcou à T'Ouest T'EElcima Maréus. un terrain vacant de a Pourdt par mesurant environ St.-Philus # Com. de Grand- Un Ih, terrain borné Nord par Fran- St-Fleur 1945 24 Juin 46 Un terrain dont la Mme. Girault Juin Gosier, Habitation Oriez St. 27, Novembre Com. de, Bonbon Décembre Pisd" Terre cique, au t par borné: TR La Bonne Laguer: Hab. Bonbon, ce est la Rue metere Sec. Tiote. Philippe, Sanon àt'Est à TOLAT par au Elie Nord, FLI François, Gd. au P.ame Francicue mesurant environ Anélia Bonord 24 Juin 46 la Traversière, carrefour de Com. de Un terrain Nord St- 27 Novembre 1945 ME la rue Cimetière par " et à l'OuGosier, Terre Hab. S"E Sec Ih.borné: Philus St. E par est par Mme. Semara GerBonne Tiote. Dorema Ossé, par main. SEF de Jeanrisma Dorcilus Franci- et Com. de Bonbon Un terrain dont la contenan- Iléus Natus Saint 24 Juin 6 T'Ouest par Joseph Hab. Bachelier. ce indéterminés bornét 22 Décembre 1945. que. environ T.aguerre Sannon 24 Juin 46 au Rer par Paul Chaslotin, GerCom. de Grand- Un terrain au mesurant Nord par Els- 27 Novembre 1945 au Sud à par Edouard par Médius Gosier, Hab. La 1h, saint borné: Saint Philippe, Sud main, et TESt à T'Ouest par RoBonne Terre Sec. Jeanrisuta ER Jeudy drigue Germain: Tiote, HE Bonidance Saint- ainsi Com. de Bonbon Un terrain dont la contenan- Mme. Timen 24 Juin * connu l'Ouest par ce est indéterminée borné: StJules 22 Décembre 1945. Philus Fleur. 24 46 au Nord, le Marché, au - Com. de Grand- Un terrain mesurant Nord environ CE- Vilcéma 27 Novembre Dorvilus 1945 Juin Sud par EREM la Elysée, Bon- à Gosier, Hab. Mare Ih borne: Valet, au Sud l'Est par rivière f PresSec. Tiote sar bon et à l'Ouest par TE Blanche Cemb, à f Exilus bytère 24 Juin * ainsi connu et à fouar par Bonbon Un terraih dont la Germain Décembre 1945 Valet. 46 Com. de Raedg Merilus Un mesurant environ Fidélius Charlot 24 Juin Hab. Jean Pierre. ce est indéterminée Erees Sud Com. de borné: Nord, au 3 Décembre 1945 au Nord la mer, # l'Est Perrin Hab. LE T'Est et i I'Ouest par par Nr Louis, à que Nais. Medilien Jeudy, TE TBut. mesurant en- Transtamar 24 Juin 46. FOLNTF pàr Edouard "et Com. de Trou du viron Une propriété 2h. 1/2 "bornée: au Long Décembre 1945 main. Nord, Hab: Cr Sec.

: Nord, au 3 Décembre 1945 au Nord la mer, # l'Est Perrin Hab. LE T'Est et i I'Ouest par par Nr Louis, à que Nais. Medilien Jeudy, TE TBut. mesurant en- Transtamar 24 Juin 46. FOLNTF pàr Edouard "et Com. de Trou du viron Une propriété 2h. 1/2 "bornée: au Long Décembre 1945 main. Nord, Hab: Cr Sec. par T'Etat inoccupé, au Un terrain mesurant environ Rodrigue 24 Juia 46 bon 3ème Nord Annélus Jean, à Com. de Bonbon, borné: au Nord Ex- Germain 22 Roche Plate. T'ESt Sud Pierre et Hzb, Tean-Pierre. cès Ih: Germain, Décembre Jean. F à - foaaeg en- Seurine Jean 24 Jaia 46 Edouard oe à RE Com. de Trou du Une bornée: mesurant au Nord 6 Décembre 1945 Monterilas par Edouard Louis Bt Faille Roua Nord, Hab. à EE 3ème. Sec. Roche. :. chemin conduisant Sud main, Paul Charlotin 24, Juia 4 'Plate. aaE au et be Com. de Bonbon, Un terrain dont la contenan- borné: .22 Décémbre 1945 Daréus Honoré, Angrand à TEst le CheHab. Jean-Pierre. ce au est Nord indéterminée lamer, au Sud min coedeisanti ver Baspar Iléus F Natus, T'Est à sin et à T'Ouest par THab. Pierpar Stanislas Duvilier et Montassier i l'Ouest par LERO 24 Juin 46 One propriété mesurant en- Joachim 71 Décembre Etienne 1945. 24 Juin 46 Com de Plaine du Un terrain mesurant environ Dumas 26 Joseph Décembre 1945 Com. de Hab. Trou-du- Faille viron 2h. 1/2 bornée au Nord Nord Hab. Morne Ih. borné: Nord et Noris- par Nord, 3ème. Section Ro- un passage au Rouge Sec. Morne Deusma ton, au tatite Sud par Innocent, à che Plate. Ea par l'Hab. RTR à Rouge. FEst Francaur TurenTranstama Termil Spen Mtan 24 46 ne et T T'Ouest par FranPolueli Une portion par de terre dont Cherry 7 Décembre Honoré 1945. Juin coeur Turenne: 24 Juin 4 Com de Trou-du- la contenance de tha. dont la Merilien Meme 1945 Nord, Hab. Faille 1/21 bornée au La DaCom. de la Tortue tetiance Une propeiése est d'environ un a 27 Décembre réus Angrand aux "FRL TEtat de Hab: Mambouce. mi carreau, borné et au à l'Ouest Nord, l'Etat, au Sud par au Sud, à TEst inoccupé, à l'Est par Ther- Epar T'Etat. mile Mémé et Joachim SoiPort- Une propriété de 2m. 3x 3m Rosana 24 Juin 4 tienne et à l'Ouest par 24 Juin 46 Com: Margot de Section 7 environ, bornée: au Nord Sud Bellodière 31 Décembre 1945 O terrain Jean. mesurant 1h. en- Cérésias 11 Décembre Jean 1945 Bourg. Rue PÉ- par Diodore Isaac, Gilles, au à l'Est Com: a-Pitres des Hab. Anses- Ga- viron borné: au Nord Sud par par tion. par Déodèle T'Etat et à l'Ouest par veau, Rilus Chaustil Chéry, Jasmin au à TESt par " rue Pétion, 2 h. Héribert 24 4 Metira Savignon et àlOu24 46 Com, de Hab.

11 Décembre Jean 1945 Bourg. Rue PÉ- par Diodore Isaac, Gilles, au à l'Est Com: a-Pitres des Hab. Anses- Ga- viron borné: au Nord Sud par par tion. par Déodèle T'Etat et à l'Ouest par veau, Rilus Chaustil Chéry, Jasmin au à TESt par " rue Pétion, 2 h. Héribert 24 4 Metira Savignon et àlOu24 46 Com, de Hab. Plaine De- du environ Une terrain horné d au Débreus Décembre 1945. Juin 'est par Dorvilus. 6pds. Foureau 1945 Juin Nord, Parisien, au Sud par aat 31 Com de Limbé, Un façade terrain sur mesurant 7 pds OuTri Décembre nard à TEst Christian Thi- T'ERue Plaisance. Eae borne: au LE moléon M et 1'Ouest par Lereste Napoléon Charlot, Laguerre, au à tat. Un. terrain mesurant lhect. Mme. Alténor 24 Juia 46 et à l'Ouest par Com. des Anses au Nord Bertrand AE Plaisance. fossé 24 Juin 46 Pitres, Hab. Tête Bou- environ. Charles borné: Napolcéon, au E 5. Janvier 1946 TAcul du propritne mesurant en- Décembre Isaac 1945 can Morne Guillaume: Sec, Saingilus Confident. à Com. Nord E twrrts viron 6h. hornée Exat Jn-Pierre Nord, FRacsar par Bruce e Sna lOuest par Ti 6ème. N aTESt StE fident. frière. Usaet Maisonnete Bean et s est par Conceptia Préval. LE MONITEUR NOM DES SOUM. pablication Primitre NOM DES SOUM. pablication Premitre Sicsation de biear CONTENANCE Dates des de Demandes priseatation CONTENANCE Dates de setnstatien Sitaation de Biens dee Demandes Cinolia Jolicoeur 24 Juin 46 Etienne Ladovie 24 Juin 46 Com. des Ansesà- Sava- Une d'un propriété hectare, d'une ad 25 Février 1946 Com. de Port-au- Un emplacement 14pds. de façade mesurant sur 7Janvier 1946. Pitres ne du Bourg, Hab Sec. Nord ThiRuelle environ du Sud par Rosita REE 18pds. de profondeur borne: Environs baud, Drouillard. e àTEst par Ricel FEae au Nord la ruelle la Bourg. St-Paul et à 1Ouest par Francklin, L Sud par T'Est Cléante Rabel. Ruelle Mme. Savain, Jerome Lefèvre et Une propriété portion Almanace Jean 24 Juin 46 Frolmn par la rue MontaPitres, Com. des Hab. Anses-à- Ar- d'un. hectare fosam au 25 Février 1946 lais. de envi- Elmaus Marcelin 24 Juin 46 rière Bourg Sec. Sud Nord au Une 1946. Environ du ERCLT Com. des Anses-àFomt Hab. Bon- ron EENT au Rta Janvier Bourg. à TE par Derzulia MondéPitres, Boucan- Domingue In-Pierre, au Ea sir et à r'Ouest par Alourde Eatinta Sec. Louis Marcelin, Boyer, Y'Est à T'Ou- par Samboy. Morose Figaro 24 Juin 46 Rma est par Elifils Jean. Liberté 24 Juin 45 Com. des Anses-à- Une propriété d'une portion au 25 Février 1946 Une d'un hectare Autristhène 9 1946 Pitres Hab.

zulia MondéPitres, Boucan- Domingue In-Pierre, au Ea sir et à r'Ouest par Alourde Eatinta Sec. Louis Marcelin, Boyer, Y'Est à T'Ou- par Samboy. Morose Figaro 24 Juin 46 Rma est par Elifils Jean. Liberté 24 Juin 45 Com. des Anses-à- Une propriété d'une portion au 25 Février 1946 Une d'un hectare Autristhène 9 1946 Pitres Hab. Arriè- d'un hectare bornée Com des Ansea-à- environ Nord Janvir re Bourg, Sec. Nord par Alourde Samboy, Hab. Bouau Sud azuen Pitres, Autristhène Tl au S Environ du par S Pre-Louis à CouàTESt Simn6on. LE E Boucan Guil par Léon. TEst lOuest Bourg. est par Kr Samboy, noute Belizaire CaNTO laume: par Léogène Mondésir, envi- Adevère Ténor 24 Juin 46 Com. de Jacmel, Une de bornée Oha. 38a -au Ti-Vily. Célestin 24 Juin 46 de Cabaret Un mesurant 1946. Pte. Source 32ca. 21 1946 vemeitis Com: ron borné au Nord 20. Janvier Hab. Nord par Norméus Charles, Mars Hab. Mandou Alexis EE Gué, au Sudpar E Sec. Banlieue de Sud Esaix Maurice, brun Jacques, à TEst par TEJacmel. E Désir et l'Etat et à T'Ouest par à par EE. Désiré. 24 Juin 46 NER tat. Une propriété de tha. 29 en- Aurétienne 24 Juin 46 Com. de Cerca la Une proprieté de en- wayen Mars St-Phard 1946 da Dimanche viron bornée: La Sedi Com. Margot. RE viron, hornde: au Nord par 20 Janvier 1946 Soucre Hab. Sec. Las- lère. T'Etat, au "t à TEst Grand-Bois. Ocean Jadotte, Bennett au Sud de cacaos Cajou Brulé. à l'Ouest par 1'Etat, 24 Juin 46 Georges TEst Ostilien E et Com: de Cerca la Une de envi- par Jcan 10 Frangols Mars 1946 à par Phélus Sam. au Ht. 24 Juin Sec. ron Un ROLA, terrain mesurant environ Julien Lafontant 1946 Source de Cajou Brulé lere. rEtat, LOENN au Sud par la route Com. de Rue Port-au- Cour 35pds. de facade pds. 22 Janvier Hab. Lascacaos. nationale, à TEst l'Etat au à par TE RES bloc com- de profondeur ER conet T'Ouest Bonne Loule 24 Juin 46 pris entre les M Nord. Kue, au Com. de Cerca la Une de Nord, Iha. eavi- au Roche 10 Mars 1946 du Mars Champ et d'Eane- r Sud par GuilSource Hab. La- de Sud, ron Et à T'Est au et à rOuest SEES l'Est par V TRIEr à finca Sec. lère. ry. lot et la cour. Fourmi, Lafontant Cajou Brulé. par l'Etat. Oha. 33a Norvélia Frascola 24 Juin 46 TEst par Eugénie qui de droit, Com. de Jacmel, Une propriété de au 11 Mars 1946. et à T'Ouest par de 2ha. 58 en- Anicia Zéphir 24 Juin 46 Hab. Pte. 'Source Nord 60ca. environ, le chemin bornée: conCom de Plaine du Une viron, au par 26 Janvier 1946 Sec.

ajou Brulé. par l'Etat. Oha. 33a Norvélia Frascola 24 Juin 46 TEst par Eugénie qui de droit, Com. de Jacmel, Une propriété de au 11 Mars 1946. et à T'Ouest par de 2ha. 58 en- Anicia Zéphir 24 Juin 46 Hab. Pte. 'Source Nord 60ca. environ, le chemin bornée: conCom de Plaine du Une viron, au par 26 Janvier 1946 Sec. Laveanneau. au s Nord. Sec. Morduit renan Prise TE Marécages. Danéus Sérère, au Fe Fanéo età à T'Est par RE Lélio, par Périclès NRIEI Pierre et à TOuest par DaI'Ouest par Louis Lemestre. Fanfan 24. Juin 46 cheine. Miguel Jérome 24 Juin 46 du Une propriété de 1ha, 29 Manassé 14 Mars 1946 Com. des Anses-à- Un terrain dant environ, la contenan- bor- 26. Janvier 1946 Com de Plaine Na- environ bornée: Nord Pitres Hab-Bonny est de ClairmoNord, Sec. Hab. Bassin Charitable taAlne au Sec, Boucan.Guil. : au Félix, " Gevarre Diamant. E par Saintinir Clercius Sylvestre, Semelaume. T5 à E à T'Est à par T'Ouest par une RETE Bonycette et P rant route et vicinale. i'Ouest par Gédé Bonycette. Désir 24 Juin 46 Iha: 29 24 Juin * Ganthier, Une en- Josius 28 Janvier 1946 du Une propriété de Samgenr-Alesandor 14 Mars 1946 Com. de viron L Com. de Plaine Maré- environ bornée: au Nord Hab Lan-Borne. et Hab. ret Nord, au Sed, a1 T'Est : Nord cages Sec. Morne Tercius Paul, au et Sud StYOuest par TEtat. ehvi- Israel Joseph 24 Juin 46 Rouge. L Limprevil Toussaint, Joseph. ATEat par Com. * de TArca- Un ron terrain 1h. borné: mesurant Nord par 31 Janvier 1946. Phard Antoine Vixamar arou- Homhaie # Ivoard (Saintard) Mme. Sumé, au t.e une est par Présumé Hab. tite Anse) E privée, à TEst me. Ea et à Fo Une de lha. envi- Mme: Misius P. 24 Juin 4 Mont-Rouis. la mer la Lespinasse Com. de Hab. Fort-Li- Petit ron Nord. par Antoine 14 Mara 1946 dont conteeomtt Com. du Cap-Ha- a propriété deternminée, Germain 24 Juin 46 Gourde berté Sec. 3ème. Norelus Tt. au Sud Pi- nance n'est 1946. à T'Est te ktien. Rue du bornée: au R par Mme. 8 Février de Maribaroux. une rue, Blot et à par une colet. TRELEA Septimus Sud gue rue. 24 Juin 46 Joseph. yee t de 9m. Isemena Pierre TeRs par la rue Monfiston du Picolet, ECom. de Fort-Li- Une propriété au ML 14 Mars 1946 à l'Ouest par berté Sec. 3ème. environ, Calix bornée: au Sud tienne. Une propriété dont la con- Francikite Robinson, 24 Juin 46 de Rue Ferrier.

ot et à par une colet. TRELEA Septimus Sud gue rue. 24 Juin 46 Joseph. yee t de 9m. Isemena Pierre TeRs par la rue Monfiston du Picolet, ECom. de Fort-Li- Une propriété au ML 14 Mars 1946 à l'Ouest par berté Sec. 3ème. environ, Calix bornée: au Sud tienne. Une propriété dont la con- Francikite Robinson, 24 Juin 46 de Rue Ferrier. Maribaroux par un reste Montiston, du terrain, et à l'Ou- a Com. itien. du Rue Cap-Ha du Pi- tenancé est indéterminée Honore 8 Févrler 1946 Tia par Josué une au Nordpar est par (TAR colet. bornée: Mme. 24 Juin 46 Désir, au Sud de Tha. 29 Bernardin Septimus a 1'Est Com, de Plaine du Une au Nord "umrit. 1946 à CATLE Némorin Hab. Navar- environ roeut. Ro.ee Dervil par la rue Tait 24 Juin 46 Nord] re Set. Bassin par Route Publique, au Sud Saltrou- Une de Iha, envi- Meda Jn-Louis Fevrier 1946. Diamant. Philemon Zephirin, Com: de Source ron, au Di- 11 FEu Augustin 1'OuHab. "Tête et "o Mie Sud Alice Watae Séc. Corail Lamo- métal chaud Coffy,au Revoley, à est par Ohaine Titi. 24 Juin 46. the. -e Jolicin Similien Jn-Louis. et à nos Com. de Port-au- Une porpriété 15m. x Amélus 25 Mars Pierre 1946. est par Arismé Dossou 24 Juin 46 de Zha. enviRuelle environ, retset Com. de Saltrou. Une propritté bornée: au Nord par 20 lither 1946 Prince Francklin la ruelle .aA au Sec. Mahon, Hab. Eai Roy,, E" Hélène par le ainsi terrain à Boulail. E D Baptiste E : FE par 1'Etat occupé par St-Louis Baptiste Eliodor 5 M. Jérome Joseph. Fount par Louls. LE MONITEUR DEMANDES DE FERME conformément à la Loi du 26 Juillet 1927 Produites (La publication dure trois mois.)" NOM OES prisent SOUM. pubiica Premil t NOM DES SOUM publicotion Première Situation des biees CONTEANCE Dura."a des CONTENANCE Doter de prisentation Siteotlon de blem des demandes Mireba- Une 5 carreaux Jérome Mars Gileau 1946 15 Juil. 46 Detélus Lajeunesse 15 Juil: 46. Com. Hab. de Doco, au par Itermil 21 Com. de T'Anse Une propriété de lha Nord envi- par 27 Février 1496 lais Sec. de Sarrazins. Lm au Camille Gros bornée: par ER Hab. ron, Edouard,

otlon de blem des demandes Mireba- Une 5 carreaux Jérome Mars Gileau 1946 15 Juil. 46 Detélus Lajeunesse 15 Juil: 46. Com. Hab. de Doco, au par Itermil 21 Com. de T'Anse Une propriété de lha Nord envi- par 27 Février 1496 lais Sec. de Sarrazins. Lm au Camille Gros bornée: par ER Hab. ron, Edouard, d'Hainault. Gala Sec. 2ème. Monrois, au sa Pimba, T'Ouest et N l'Ouest par NoàTEst Gata et "i EA cent de 8m * 6m A. Aimé 15 Juit. 4 par AFW Mangot. Ulysse 15 Juil 46 Com. de Vallières Une proprièt au Nord " Mars 1946. de Fort-Li- Une propriété de Nord 1ha envi- Florince 28 Février 1946 Hab. Grbsse Ro- environ, la bornée: Alphonse LE Hab. Caillot, ron bornée: Jacques, au au S che, Rue Sec. Marché. Ecrevisau St- la 3ème de Ma-- Manrice ses. FRRE Sec. ribaroux. par Dorléan Thimot, à l'Est Clair Célinoir, et à l'Ouest la T'Etat et à l'Ouest par, Gd-Rue Gd-Rue. 15 46 FUFE E Joseph. Lizica 15 Juil. 46 Une de' lha 29 Jeq Ifrase Juil. Camp- Une propriété de lha 29 Dieuteveut ler. Mars, 1946 Com. de Camp- propriée par l'Etat 22 Mars 1946 Com. Perrin, de Hab. Cor- environ, bornée: au Sud, Nord Perrin. Hab. Sec. 2ème. Bra- bornée: vacant, au au Et à l'Est tel Sec. 2ème, l'Etat vacant, au quehaie TOuest rEtat Th l'Est et à MOuest (idem). Adrien 15 Juil. 46 de Terrier. t4 de Iha. en- Mme. Larochelle I5 Juil. 46 dont les di- Magloire Com. Neston Taur Com. de Hinche Une proprieté sont don- ler. Mars 1946 Rouge, Hab. Bond, viron bornée: : Nord l'Est 22 Mars 1946. Hab. Carvajal Sec. mensions au E par Fond Sec. Gd- lEtat, au Sud, Reing Rue Carva- nées, Mareme au Sud Bassin. T'Ouest (idem) de 32 ares 25 Diméus Mémé 1946. 15 Juil. jal. à Com. Gde. Saline. Une 22 Mars SES la Rivière de 1E l'Etat Hab. Latapie Sec. environ, EaEa au Nord par le gd tier par Eliacin lère. Sylvina à l'Ouest E Gd-Chemin, sne Famnto Paul 15 Juil, 46 par N Meristin et ilOuCom. de Fort-Li-1 Une de envi- Carobert ler. Mars 1946 par canal T'Etat. en- Eleéus Jeanles 15 Juil. 4 ron au de day Mars Hab. Caillot, berté Eotitt Com. Jérêmie e propcicte au par 25 Sec. 3ème de Ma- Fleuricourt Pierre, Petit ufts Faux Sec. Haute Gui- viron bornée: au a Sud ribaroux. Jean, à l'Est à rOuest par par Phinaudée. des Précipices, Lectune. à E Louis Desgeance Rivière Voldrogue et lius a de Iha envi- Conde Thomas 15 Juil.

ars Hab. Caillot, berté Eotitt Com. Jérêmie e propcicte au par 25 Sec. 3ème de Ma- Fleuricourt Pierre, Petit ufts Faux Sec. Haute Gui- viron bornée: au a Sud ribaroux. Jean, à l'Est à rOuest par par Phinaudée. des Précipices, Lectune. à E Louis Desgeance Rivière Voldrogue et lius a de Iha envi- Conde Thomas 15 Juil. 46 par le reste de Fort-Li- Une PLE Com, de Leroy, ron EE au Nord 2 Mars THabsitation. Aczemé Gabriel '15 Juil. 46 berté, 3ème Hab. de Ma- Damusma Thomas, au Sa Com. de Grand Une de envi- 25 Mars 1946 Sec. à l'Est par un it ribaroux. JEtat, Hab. Blai- ron EE MIr et à TOuest par Gosier, Sec. Pot de René Jean, : par l'Etat. seph Jean, CFet de envi- Damusca Thomas 15 Juil. 46 5. inoccupé et à (idem) Sylvain) 15 Juil. 46 Com. de Fort-Li- Une par 2 Mars 1946 Une de Zha. envi- Horméus 26 Mars N berté Hab. Leroy ron, CELE M Conde Com. de Simoneau Miragoa- ron au Nord 1946, Ma- au par Hab. Et Sec. 3ème de l'Etat, t une Hypolite Carénan. au & ribaroux. Thomas, à TEst par, l'Etat. E 2ème. Sainvilus St-Jean, à route et à POuest par Guillaume 15 Juil. 46 par Lévy Zidor et à 1/2 ha. en- Ducasse FTa Com. de Trou du Une de par 4 Mars 1946 Y'Ouest Théraus Dadi, Dévéus Noel i5 Juil. 46 Nord Hab. Dora- Es Pierre, au au Sud Nord un Com. de Caracol Une de envi: 26 Mars 1946 RoE de Sec 3ème maur conduisant "o GdHab. Chabert Sec. bornée: au par che Plate. chemin a Champeing. Pierre, E Eia Bassin, l'Est AppoliDorvil, : l'Est à E ne Télémaque "i l"Ouest Romulus l'Hab. Fiau et à T'Ouest par par Vivil Pierre. Morain 15 Juil. 46 Anselme Robert. Robert 15 Juil. 4 Com. de Gde Sa- Une de 32 Misère 6 Mats 1946 Com. de Caracol Une de 1ha. envi- Anselme 26 Mars 1946 line Hab. Latapie environ FUL au ea Sud Hab. Chabert, Sec. ron EXT au Nord Sud par par Sec. lère. Mercius Gd-Chemin, Racius, à ne par Champeing. Dumont Emile St-Clair, Jean, : T'Est par St-Fleur et a1 T'Ouest Dévéus Noël et à WOuest par François. 15 46 Emile St-Clair Pierre 15 Juil. X 10m Séraphin Juil. envi- Idalia E Com. de Ft Une propriéte de 7m Nord Saintélus 7 Mars 1946 Com. de Caracol, t. propriété de Iha. 26 Mars 1946 té Sec. 3ème LLME environ, bornée: St-Julien, au Sud Hab. Chabert, Sec. bornée: Eugène, au au e Julio E Maribaroux.

Emile St-Clair Pierre 15 Juil. X 10m Séraphin Juil. envi- Idalia E Com. de Ft Une propriéte de 7m Nord Saintélus 7 Mars 1946 Com. de Caracol, t. propriété de Iha. 26 Mars 1946 té Sec. 3ème LLME environ, bornée: St-Julien, au Sud Hab. Chabert, Sec. bornée: Eugène, au au e Julio E Maribaroux. par FOsT à Champeing. Robert, à l'Est par Rue Ferrier. mor R et Anselme Hab. Viaud et à l'Ouest par N 9m F.Aime 12 Elvécius Joachin 15 Juil. 46 Dumont Une Jean. de Iha. envi- Stillia Gervé 15 Juil. 46 Com. Fort-Li- Une LL hornée: au Nord 13- Mars 1946. Com. de Terrierau Nord,, au 27 Mars 1946 3ème de environ, ron L berté Gdt Ce Créciane Prophete, au Rouge, Bond Sud, à l'Est et à l'Ouest par Maribaroux. à Bassin Heu E par Clotilde Lubin. Fond. l'Etat. envi- Brusmar Aristide 15 Juil. TEst par Clénord Innocent Com. de Caracol Une propriété de 2ha. 27 Mars 1946 et à 1Ouest par une rue. Albert 15 Juil. 46 Hab. Pardieu, Sec. ron, bornée: au Nord par Com: de Une de 2ha. envi- Dacius 15 Mars 1946. Champeing. un prétendu un terrain propritaite. réserLiberté Hab. "E EORN au Nord. par au vé Sud pour. M rivière, à T'Est dane, Sec. Acul Mharteate Desgraviers à l'Est par d Crésus Lamour et a Samedi. sambert Sud (idem), Orange, à TOuest Foven par un prétendu pro15 46 le propriété méme. de 2ha. envi- Mme. Cleous 1S Juil. 46 Com. de Gde-Sa- ERSPSE propriete' de 32 ha. 25 Germain 29 Mars Philistin 1946 Juil, Com. E bornée: au Nord par Cléonord Mars 1946. line. Hab. Latapie environ, bornée: au Nord Hab. t.li Sec. et Illes Sud, à l'Est et à 16 Sec. lère. par Saintilus Fils, l'Est Sud Mellier, tbat 15 Juil. 46 par Saintilus Fils, : à Blanches. 29 en- Sainlus Seréus Osius LE Com, Une de Tha. par 18 Mars 1946. Dieujuste par. Fraile 15 46 viron reauer au Nord. Pouts envi- Charles Alsace Juil. Perrin afA Sec. 2èmne. T'Etat vacant, au Sud, àl'Est Com. de Gde-Sa- Une propriété uratre 32ha. Nord par 29 Mars 1946 quehaie TOuest (idem) Aubert 15 Juil: 46 line, Hab.

us LE Com, Une de Tha. par 18 Mars 1946. Dieujuste par. Fraile 15 46 viron reauer au Nord. Pouts envi- Charles Alsace Juil. Perrin afA Sec. 2èmne. T'Etat vacant, au Sud, àl'Est Com. de Gde-Sa- Une propriété uratre 32ha. Nord par 29 Mars 1946 quehaie TOuest (idem) Aubert 15 Juil: 46 line, Hab. Latapie ron. bornée: au Sud par Com: Bara- t proprieté de 6la TEtat, 70 bor- au mi Mars 1946 Sec. lère. Charles Rosier Alsace, Alsace, TEst par dères Hta Saline au Nord Pierre,. à Louise Noel et r'Ouest par N Ticouline, Sec. a 1'Est par FAe Louis Bras.arOuJn-Lonis Alsace. Baradères. est par par T'Etat. LE MONITEUR HOM DES SOUM Dotes de présent nde to NOM DES prisentotien SOUM publicetien Pramide Situation des ble CONTENANCE des CONTEMANCE Situotion ble Dotes, : mondes de envi- Mme. Benjamin 15 46 Gabriel 15 Juil: 46 Com. de Hab. Terrier- Bond ron, Une EOERM au Ha. et par à Etienne 5 Avril 1946 Juil. de Saltrou Une de Nord Iha. envi- Agt Mars 1946 Rouge Fond, Sec. Gd: PEtat. au Sud, à l'Est de Grand-Bois ron au SC Bassin, Rue Bond TOuest (idem) 46. Sec. Baie d'Oà Fond. 15 Joil. Ttte Estimé C. Valcourt les Iha. 20 enEE range. Fat Ea et Com. de PAnse. A Une de au Nord 7Avril 1946 Pierre. Hab, Nan eaitat "asm par 15 Juil. 46 Foleur Sec. le chemin de Bas S EEE David Gros Morne ta Com.de Miragoà- Une porpriéné Nord de par Iha. 20 Théréus 29. Mars 1946 2ème Méans. Anne, lie Valcin, au Sud à GdSimoneau bornée: TTT Hab. Sud Marius Arius, AET chemin de Bas Anne et 2ème. et S E David NelL m Théreus à. TOuést par Eugene Faure par lEtat. tha. envi- Dabel Prophète 15 Juil. 46 son. de lha. 29 Fermius Deralis 15 Juil. 46 Com. de Terrier. Une de Nord 29 Mars 1946 Com. de Miragoà- bornée: Une propriété au Nord par T'Etat, 16 Avril 1946 Rouge, Hab. Bond ron EX Saa à FE: ne, Hab Simoneau Sud TEtat, à l'Est Fond, Sec. Gd- l'Etat, (idem), T l'Onest par une Sec. 2ème. au par TE Décolme et à Bassin. Grande route. Murat Télia 15 Juil. 46 fOuest par l'Etat. Thasuny Eloi 15 Juil. 46 Com. de Gde Sa- Une proprieté bornée: de 32ares au Ta 29. Mars 1946 Com. de Miragos- Une 13m de 8m x 19mn 40 S 17 Avril 1946 line, Hab. Latapie, environ, Saintilus Fils, Sud ne,Hab. Miragos- et 18m lère. par Rue Dé- : Sec. PEst ne Sec. riESE par Trajeant Fièvre, : Détour. bornée: Nord RTE par Dieujuste Osius et Jorour Rue vage : mer, : Ir l'Est par seph Feuille: Beauzanna la rue : Nippes, à de 1ha.

1946 line, Hab. Latapie, environ, Saintilus Fils, Sud ne,Hab. Miragos- et 18m lère. par Rue Dé- : Sec. PEst ne Sec. riESE par Trajeant Fièvre, : Détour. bornée: Nord RTE par Dieujuste Osius et Jorour Rue vage : mer, : Ir l'Est par seph Feuille: Beauzanna la rue : Nippes, à de 1ha. 29 en46 Anna Délatour, FASH Com. de Lachapel- Bail Sec. viron, Une au Nord par Beauvilus 29 Mars 1946 15 Juil. par un passage commun. 15 Juil. * le, Hab. Dorciné rerie Prévil 2ème. Octave Eximar, au, Sud par Com. de Vallières Une d'une environ, étendue 17 Avril 1946 à TEst à Hab. Villate. de terre ETE LE Mta et TolE bornée: Nord par Vil- Sud, par Nonçant Exantus. Davilmar 15 Juil. 46 late Ralfs Dorciné, au par T'Ede Caracol, Une de 1ha. envi- Dantès 29 Mars 1946 à T'Est et à l'Ouest Com. Sec. ron Nord par tat. Ja-Régis 15 Juil. 4 Hab. Fleury au envi- St-Julies EEm Champeing, Napoléon, UREA Com. de Plaine du Une au de Iha par 22 Avril 1946 Sud par Doréna, Deshommes Jean-Notl, Nord, Hab. Maré- ron Eoi" Nord Sud. à l'Est T'Ouest par cage Sec. Morne Turin Antoine Azemar, Sama, " TEst E Martial Delanoix Lm Cherry. Martial 15 Juil. 46 Rouge. Lélia Seide et à TOuest par Une de 2ha. envi- Deshommes Mars 1946 Borromée Donatien. Caranan 15 Juil. 4 Com. de Caracol Sec. ron, Nord par 29 Com. Mirago Une propriété de Iha29 en- Hyyolite 25 Avril 1946 Hab. Fleury de ERET Champeing. Appolon Poatae Jn-Noel, au àne Hab. Simo- viron les Hrts bornée: Valdemar, au Nord au. C Sud par Dorema Solneau Sec. 2ème. Hyppolite Carenal, a à l'Est et rOuest Habitation, par Danpar un terrain de l'Evage Ti FEa et à tès Davilmar. Alexandre Boucher 15 Juil. 4 tat I'Ouest de (idem). Iha envi- Albert Jean 15 4 Com. de Pte Riv. Une propriété n'est pas dont con- 30 Mars 1946 Com. Hab. de Archy Caracol Sec. Une ron cn au Nord Gaillaume 26 Avril 1946 Juil. tenance h de Nippes. née bornée: au Nord P Champeing- Telhomme Crésus St-Louis, Lamour, : 1'Est E TOcéan, au Sud par Grande route, à HE Romulus Présumé Jean dia Joseph Calixte et à 8t Put par I5 46 est par Joseph Calixte. Elistor Gabriel 15 Juil, 46 laume. Une propriété de 7ha envi- Rozales Avril Roséfort 1946 Juil. Com. de Gd-(io- Une propriété de Iha. en- 30 Mare 1946 Com. de Caracol Sec. ron bornée: au Nord Hab. viron bornée: au Nord Hab. Fleury Cheramy Bazile et sier, D Pite Sec. Pnt Pétion Lamarque Lundi, au M à Champeing- au Sud Vilmar, à TEst à Chambre.

laume. Une propriété de 7ha envi- Rozales Avril Roséfort 1946 Juil. Com. de Gd-(io- Une propriété de Iha. en- 30 Mare 1946 Com. de Caracol Sec. ron bornée: au Nord Hab. viron bornée: au Nord Hab. Fleury Cheramy Bazile et sier, D Pite Sec. Pnt Pétion Lamarque Lundi, au M à Champeing- au Sud Vilmar, à TEst à Chambre. Mme. Simon Coicou Jean et TE Duverius et JnH.M par Pétion LaRLIS par St-Armand à T'Ouest par Baptiste. dont la con- Richard Ja-Louis 15 Juil. 46. marque: de Iha. envi- Ceda Céan 1946 15 Juill. Com. de Pte Riv Une propeiété n'est déterminée 30 Avril 1946 Com: de Gd- Go- Une ron au Nord par 30 Mars de Nippes Sec. Hab. 3è. tenance bornée: au rOcéHab. Blaise CRE sier Sec. Pot de Cham- Dulcon Lindor, Sud e Charlier au Sud par la Re à TEstpar Jeantil Jean, me # Miragoine. bre. Rabel a par T'Etat et TOuest dont par la TEtat. con- Télamond Raymond 15 Juil. 46- . E de Iha. envi- Charité Dézir 15 Jnil. 46 Com. de Pignon Rue Une tenance propriété n'est déter- 6 Mai 1946 Com. de Gd- Go- Une au Nord 30 Mars 1946 Hab. Bourg minée bornée: au td Hab. Marre- ron Espérance. EXE sier Blanche Sec. lote. THah. Colin, au Colcanaque Mésidor, a l'Est à # lexandre Méry, FHUR par Leblane Voyard, et T'Ouest Chaléus Charles à 8t par Espérance T'Etat, est par Artiste hiat Célamour Joassaint 15 Juil. 46 une propriété de envi- Sanon Bastien 15 Juil. x 10 : de Une propriété de 16m 30 Mars 1946 Com, des Gonaives t. propricté au 10 Mai 1946 Com. Hab. Au ate Bac au Nord Sud la Riv. Hab. Mapou Sec. - Méttelus ron bornée: Jean, au M Banlieue. Gde. Anse, : 2ème. TEstère, TRu E à 4E Rivière de # route publique par par Mathurin Dérose et à T'Ouest Ten TEtat Baguidy. et à YOuest un terrain RAS de 10m * 8m Vilsaint Thérazt 15 Juil, inoccupé de Fat 64 ares 15 Juil. 46 Com. de Miragoi- Une Nord 30 Mars 1946 Com. de Marmela- Une proptiete bornée de au Nord Alcé 10 terie Mai Sec. Source environ Marin- environ ETL ne, au S de Hab. LeSalée. Francius Samuel ma Nordéus, a gouin Sec. lère. par les au Hrts. Sud Timoléon Mme TerF. par le rivage de la mer gros, milus Luc, me le et à T'Ouest par une route Calvaire et : TRLAT par 46. publique. Osias Plaisir 15 Juil. 46 Chancelia Pt-Homme. de Iha envi- St-Victor Fénélus 1946 15 Jull. Com. du Cap- Une indétermintce propriété de contenan- ler. Avril 1946 Com.

. par les au Hrts. Sud Timoléon Mme TerF. par le rivage de la mer gros, milus Luc, me le et à T'Ouest par une route Calvaire et : TRLAT par 46. publique. Osias Plaisir 15 Juil. 46 Chancelia Pt-Homme. de Iha envi- St-Victor Fénélus 1946 15 Jull. Com. du Cap- Une indétermintce propriété de contenan- ler. Avril 1946 Com. de Hab. Cerca Mor- la Une ron propriété bornée: al Nord, à 17 Octobre Haitien, Mars. Rue par la Ravine ameadt Source Sec. I'Est, au Sud et à l'Ouest de Champ R Sud Sainfine 2ème. Piquant de Cajou par TEtat lorme à Ra par les Brale. Charisène Magloire 15 Juil. 46 et à enLTEUTA Htrs. Alcinthe Pierre Com. Marigut Une propriété au de 1ha28 Nord par 18 Décembre 1946 T'Ouest par une ravine: 15 Juil. 46 Hab. EaMie Sec. viron, bornée: Selle. Sud Fort-Li- Une propriéte de Sm YEtat, * 6m, St-Anne ler. Avril Dume 1946 Grande Rivière Morne à EA Nord par à TOuest TERLh fure Sec. Rue bornée: au " T'Est et à l'Ouest Sera - Samedi, Sud, bornée: au Nord par m Michel Daniel. par ron. T'Etat également. BEF Imprimerle de I'Rtat Rue Hammerton Killick