Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

LE MONITEUR D'HAITI JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI Vendredi 16 Août 1946 PORT-AU-PRINCE 10lème Année No. 76 J Extraordinaire Numéro nous ouvrir en Asc in encore prête, afin que Constiruante puissions les travaux de SOMMAIRE SENAT semblée Nationale rtes sm lequel TAssemblée Nationale élu le certe Session. a Décret par Dumareais Estime Président de la RépubliJe m'appesantis formellement sur la question. nouCitoyen de' 'six années. mon humble avis, de procédure que pour une période du 27 Juin 1946. Séance du Jeudi 27 Juin 1946, In'ya pas, Il là Séance Sénat: velle à appliquer en la circonstance. sagit EIRAU et les Bu- -Avie. Présidence de Monsieur le Sénateur Jean Béli- d'affaire qui peut être réglée arrêtée par assisté de ses Collègues, Messieurs les Séna- reaux des deux Chambres. zaire, Louis Bazin et Ernest Elysée, ler et 2ème Mon intervention a donc pour but de vous deDECRET teurs mander d'écrire à vos Collegues du Bureau de la Secrétaires. s'entendee V Chambre des Députés de bien vouloir l'ouverture en AsNATIONALE (Suite et fin) avec vous pour fixer le jour de a à terL'ASSEMBLEE Il n'y pas 5 A Emile St-Lot-Non, Monsieur le semblée Nationale constituante. car aVa le Décret'du 12 Août 1946 de 1'As- M: le Sénateur dit. giverser. La question devient d'ordre publique, de la Nationale- Constituante, fixant Président, ce n'est pas ce que j'ai est de travailler au Sénat Répusemblée DE LA REaurait des invités, cest entendu, car ilya a imposible l'élection du: PRESIDENT à la date du 16 Août 1946; les Ily membres du Corps Diplomatique, il y a les blique. Buteau: surenchéris. Je PUBLIQUE 44,76 et 77 de la Consil y a des amis pour lesquels nous au- M. le Sénateur Jh. Je de déclarer la wVu les articles l'article 11 du sus dit journalistes, avoir des invitations. Mais, une certaine demande à Monsieur le Président titution' de 1932 et vi- rions voulu au public, ce que nous recevions la réprovisoirement en partie de la salle doit être laissée gros permanence jusqu'a nous faut Décret remettant de 1932; la garantie, cependant, des règlements qui de la Chambre des Députés. Il gueur- la Constitution Dumarsais sous interdisent tout signe d'ap ponse nous réunir maintenant en Assemblée Nationale Considérant que de Citoyen des suf- nous régissent, ou de lesquels désapprobation. Dans le cas oû voter la Constitution. ESTIME a obtenu la majorité probation des reglements seraient violées, pour le Bureau d'écrire aujourd'hui même, et frages exprimés; ces faudrait prescriptions immédiatement arrivet à l'expulsion du Je ptie réunirons demain pour recevoir la réil nous nous Décrète: contrevenant.

maintenant en Assemblée Nationale Considérant que de Citoyen des suf- nous régissent, ou de lesquels désapprobation. Dans le cas oû voter la Constitution. ESTIME a obtenu la majorité probation des reglements seraient violées, pour le Bureau d'écrire aujourd'hui même, et frages exprimés; ces faudrait prescriptions immédiatement arrivet à l'expulsion du Je ptie réunirons demain pour recevoir la réil nous nous Décrète: contrevenant. ponse de la Chambre des Députés. ler-Le Citoyen DUMAR- Il faudrait donc défendre tout attroupement cela aux est Sénateur Emile St-Lot: Et les deux BuArticle Président de la abords du Palais Législatif car c'est qui M. le arrêter toutes les SAIS ESTIME est élu de Six anune fois que les places à Pintérieur sont reaux pourraient en même temps République pour une période dangereux Ceux qui arrivent en retard et ne trou- mesures dordre qu'il importe de prendre. nées. occupées. de place, doivent tout simplement circu- M. le Sénateur Beauharndis Boirond: Mes chers Article 2.11 entre en fonctions im- le vent ler. Mais pas je dis, cependant, qu'il est obligatoire que Collègues, la République est sur une pente périlmédiatement et ses fonctions cesseront les Séances soient publiques. leuse. Vous êtes tous des hommes d'un sens su- en 15 Mai 1952. Séndteur Offranne Poux: Messieurs, péfieur. On ne peut pas vivre rout le remps Article 3-Le présent décret sera pu- M. distinctement le entendu la remarque faite par état de révolution. rétendue de la République. Fai il s'est sur blié toute le Senateur Buteau à savoir que quand i s'agit du Avec la révolution du 7 Janvier dernier, Palais de PAssemblée Naet des interventions dans les jourune crise continue et qui se développe. Donné au le 16 Août 1946 Corps on Législatif dit ce que l'on veut et l'on atteint, natu- ouvert qui dis P'Assemblée à laquelle tionale, à Port-au-Prince, naux, être atteints. Mais, Pour ma part, je que Exé an 143ème de 'Indépendance. rellement, ceux qui peuvent situation comme 6- nous appartenons est issue, comme le Comité derLe Président de Assemblée Nationale p. is pour ma part, je considère la je n'ai peut cutif Militaire, des événements du 7 Janvier MiliRameau Loubeau tant grave. Sénateur de la République, Chers mais nier. Et Corps Législatif et Comité Exécutif cette de T'Assemblée Nationale p. i: être pas l'envergure de mes Collegues, mon de- taire ont donc la même origine. Et origine, Le Vice-Président je suis Sénateur quand même, je crois de dirai comme Bossuet dans une de ses Louis Bazin d'attirer formellement l'attention du Bureau je ne pas ne dirai qu'elle est petite. Les Secrétaires: voir T'opportunité qu'il y a décrire à la Chambre Oraisons funebres, je est grande. pas Dr. Joseph Buteau sur lui demander si elle n'est paslJe dis plutôt qu'elle Luc Stéphen, Dumas Michel Ides Députés pour Ernest Elisée

Sénateur quand même, je crois de dirai comme Bossuet dans une de ses Louis Bazin d'attirer formellement l'attention du Bureau je ne pas ne dirai qu'elle est petite. Les Secrétaires: voir T'opportunité qu'il y a décrire à la Chambre Oraisons funebres, je est grande. pas Dr. Joseph Buteau sur lui demander si elle n'est paslJe dis plutôt qu'elle Luc Stéphen, Dumas Michel Ides Députés pour Ernest Elisée LE MONITEUR Nous de ne pouvons ne pas considérer qu'il est temps juguler cette crise qui, d'ailleurs, n'est 3.-Rapports. pas de date récente. Cette crise a une cause Cet Ordre du jour, Commune, fait savoir à tous ceux à qui il fonde qui se trouve dans ce chômage général. pro- demeure ainsi approuvé par PAssemblée, tiendra, qu'il a fait choix de Monsieur app cuns diraient que cette ctise D'auarrêté, et la Séance est levée. Laraque pour être son. Gueri cale. Moi, je prétends le contraire. est exclusivement lo- Sont présénts MM. les reau de Commis-Signataire au I se étrangère Il y a une criSénateurs: Alphonse MEareglatmemnent ce, conformément qui vient se juxtaposer sur la première. Henriques, Jean David, Hugues Bourjolly, Louis et prescrit.del l'article 71 de la loi régissant la mati Je disais au début que vous êtes des hommes Zéphirin, Charles Max Hudicourt, Dr. Joseph Buteau, qu'il-répond de sa signature comme de la si sens supérieur. Eh bien! il nous revient de d'un yard, René Fombrun, Lorrain Dehoux, Pressoir Ba- ne propre, en ce qui concerne le Service de PEr des mesures efficaces prendre Eug. Roy, Bignon gistrement. tion. Car pour opérer le salut de la Na- St -Lor, Offranne Pierre-Louis, Emile nous sommes ici les mandataires du Peu Rameau Loubeau, Crescent Poux, Beauharnais Boistond, Jean Beuns ple. Et Pon sait que le peuple ne donne de mandat Jean Baptiste.. qu'aux plus dignes, atix Le Président: Préposé. deses ensfants. Nous sommes meilleurs, donc, aux plus aptes Jean Bélizaire tis d'un brevet de capacité, de moralité par ce fait, nanLes des. Et c'est à dessein et daptituSecrétaires: AVIS. semble planer sur cette que je parle ainsi, çar il Louis Bazin, Ernest. Elizée Le soussigné André Aaicompenate Toussaint, Préposé des C mes supérieurs, une sorte de suspicion qui n'est leSomtsita@idrcwim tibutions.de. Gonidais, les $pas légitinoe. Justin Laurent Reciicair Ne Berg agistitement exergant en la dite fonctions Commu Je vous adjure, messieurs, de des Pour. copie conforme: fait savoir à tous ceux à qui il tes nécessaires prendre mesufait choix de M. Pierre appartiendra, qu' ronte pour juguler cette crise que conLe Civerlis pour être son C notre pays, (Applaudisemenn) SecrétaireGénéral: mis-Signataire au bureau de MEnregistnement M.

e. Justin Laurent Reciicair Ne Berg agistitement exergant en la dite fonctions Commu Je vous adjure, messieurs, de des Pour. copie conforme: fait savoir à tous ceux à qui il tes nécessaires prendre mesufait choix de M. Pierre appartiendra, qu' ronte pour juguler cette crise que conLe Civerlis pour être son C notre pays, (Applaudisemenn) SecrétaireGénéral: mis-Signataire au bureau de MEnregistnement M. le Président: Il sera fait Emm. Lamaute conformément au prescsitade lParticle 71 de la dé les Sénateurs Buteau comme l'ont demanrégissane la matière, et qu'il de et Poux. comme de la sienne tépond sa signat propefen ee qui" conceme M. te Sénateur Jb. Buteau: 1l y a deux lettres à AVIS Service de TEnregietrement faire, M.le Président. J'ai d'abord demandé le André Bureau du Sénat que Le Toussaint, bre des Députés s'entende avec celui. de la Cham- tributions sousigné des Glemmn:lamqus, Préposé des ConPeiposé. pour fixer la date de l'ouverture Irois, remplissant les en Assemblée Nationale Receveur de fonctions de écriveau Comité Exécutif constituante; ensuite, gu'l fait savoir à Enregitremer tous en la dite Commune, que Foedee soit rétabli dans Miliaire la pour demander a fait choix de ceux à qui il appartiendra, qu'il AVIS gislatif etaux abords; cour du Palais Lé. son Monsicur Anilus Charles pour être la et enfin, que nous déclarions Commi-Signataire au Bureau de Le René E. e permanence jusqu'a ce que nous receviobs la té- ment, ce, conformément au prescrit de PBaregiatre larticle tributions soussigné, de Martin, Prepose des C ponse de nos colligues de la Chambre des de la loi régissant la matière, et 71 de receveur de Léogine, remplisant les.tfomoti sentants. Repeé signature comme de la sienne qu'il répond de sa mune, fait savoir MEaregitnetsent à ren, da dite C La situation concerne le Service de propre, en ce qui tous ceux à me parait absolument TEnregistroment. qu'i a fait choix de M. Fendinand quilappamiand Ilya des suspicians pressante. être son Linade P qui planent sur notre existence. Clément Commissignstate au Buseau de PEr Il faut agir promptement. Laraque gistremnent, cle 71 de la ce, conforméomesit progcrit de l'a M. le Préposé. de sa loi régissant la matitre, et. qu'il PrénidentDenain étant signature comme répe taire de Séance du Sénat, il n'est jour réglemen. qui conoerne le Service de la sienne propre en décréter aujourd'hui même la pas nécessaire de de TEnmgiatnmaent, M. le Sénateur Jh. Buteau: permanence. AVIS René E. Martin si demain, la réponse de la Chambre Dans ces condations, Le soussigné Arteaud Préposé des Contributions et Receveur de pas encore, je ne parvenait Toureaux, Préposé des gistrement. P'Et nence soit propose d'ores et déjà que la perma- Contributions de la Croix des Bouquets, déclarée à la fin de la Séance. sant les fonctions de receveur de remplisM. le Président: Aucun autre Sénateur en la dite Commune, fait savoir à FEntegistrement tous ceux sire obtenir la parole sur une question dintérét ne dé- il appartiendra, qu'il a fait choix de Mr.

ait Toureaux, Préposé des gistrement. P'Et nence soit propose d'ores et déjà que la perma- Contributions de la Croix des Bouquets, déclarée à la fin de la Séance. sant les fonctions de receveur de remplisM. le Président: Aucun autre Sénateur en la dite Commune, fait savoir à FEntegistrement tous ceux sire obtenir la parole sur une question dintérét ne dé- il appartiendra, qu'il a fait choix de Mr. à qui LE MONITEUR néral? gé- Mirville pour être son Hubert M. le Sénateur reau de commissignataire au BuDirecteur: JUSTIN PARFAIT êtes Offranne Poux: Vous ne vous prescrit de MEareglistements ce, conformément au pas encore engagé, Monsieur le l'article 71 de la loi la Le Vous n'avez pas dit Présidene! et qu'il répond de sa régissane matière, numéro: 20 centimes écrire au Bureau de la quand Chambre est-ce que vous allez propre, en ce qui concerne signature comme de la sienne des Députés. le Service de l'EnreABONNEMENTS M. le Président: Nous allons le faire! gistrement. par an: M. le Sénateur Offranne Poux: Il Arteaud TOUREAUX, ce soit sans délai! importe que Préposé Etranger. Port-au-Prince M. le Président: Voici maintenant Province l'Ordre du jour de la prochaine Séance: quel sera AVIS 1.-Sanction de proces-verbaux. Le soussigné Jean Beuns, Préposé des 6 mois: 2-Dépoullement de la correspondance. butions de l'Anse d'Hsinanlt, les ContriEtranger tions de Receveur de remplisant foncPort-au-Prince TEnregistrement en la dite Province Imprimerie de l'Etat - Rue Hammertos Killick