Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

D'HAITI LE MONITEUR OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE JOURNAL LE LUNDI ET LE JEUDI PARAISSANT Jeudi 15 Août 1946 PORT-AU-PRINCE Dlème. Annéc. No. 75 11 Heures A. M. NATIONALE SOMMAIRE DE LEDUCATION Général le Directeur Août 1946 au Palais National. I-DEFARTEMENT de Division et le Personnel; le Directeur Protocole des réceptions Séance du 17 du 3 Février 1937. Le Chef de TEnseigsement Urbain; d'EIChambre des Députés et le Personnel : Avis. des mountensanesien Coopérative les Professeurs Mdministration IAvis Generale des Contributions: de la Commission le Conseil de YUniversité, les Directeurs et Producation; Facultés et Ecoles Supérieuress "arbaseignemeth Secondai- de fesseurs des Btablisoements National; le Directeur ERVICE DU PROTOCOLE re; le Conservateur Nationale. du Musée PALAIS NATIONAL la Bibliothèque RECEPTION AU DES FINANCES le Directeur GénéI-DERARTEMENT Le Chef de Division et le Personnel; et le Personnel de FAd Son Exc. le Président de la Répur et le Directeur Qenéral.Adjotnt Directeur des 17 Août 1946, constitués dans Tordre ral, des ACoarebetionsile et le Le Samedi Corps ministration Générale recevra les différents de PEtat Haitien. TAteneteerm ique Archives Nationales; Caissier de la Loterie ix heures sous-indiquées: A. M. Sous-Directeur ET DE LECO10 Heures DU COMMERCE Diplomatique et Consulaire. N-DERARTHAEN NOMIE NATIONALE du IndusLes Corps Législatif. Casdu Contrôle Dévelopement et le PerLes Membres du Corps du Tribunal de Le Chef du Service Général Direc les Juges et le Parquet du Tribunal Citriel et le Personnel; TAdmintaurater Générale des Postes; le TéléLe Président, les Juges et le Parquet de PAdministration des Télégraphes, sation, le Doyen, de Paix de la Capitale. de Portausonnel teur et le Personnel du Service Général et le Personne! vil; les Juges Monseigneur PArchevéque phones et Radios; le Directeur le Directeur et le Personnel -Son Excellence du Clergé Catholique. des Services Hydrauliquess le et les Membres Prince et les Membres de YEtat; Président Communal et ses Assesseurs. de Vimprimerie de d'Haiti. -Le Magistrat des autres Cultes. Fiscal de de la Chambre Commerce Les Représentants et le Département 11 Heures 30 A. M. -Le Conseil tAdministration Nationale de la République d'Haiti. ET DU la Banque Heures 30 A. M, DE LAGRICULTURE IS-DEPARTEMENT TRAVAIL le Directeur GénéGARDE DHAITL. Assistants et les Officiers canLe Chef de Division et le Personnel; les Directeurs des différentes Chef ses Assistant technique, et ER. Le Chef du Le d'Etat-Major, ral, son et le Personnel du SNPA Président tonnés à Portan-Prince.

Conseil tAdministration Nationale de la République d'Haiti. ET DU la Banque Heures 30 A. M, DE LAGRICULTURE IS-DEPARTEMENT TRAVAIL le Directeur GénéGARDE DHAITL. Assistants et les Officiers canLe Chef de Division et le Personnel; les Directeurs des différentes Chef ses Assistant technique, et ER. Le Chef du Le d'Etat-Major, ral, son et le Personnel du SNPA Président tonnés à Portan-Prince. Divisions délégué en Haiti;le de SerDE LINTERIEUR Directeur Général des Services Corps Technique Agricole de la SHADA et les Chefs DEPARTEMENT le Général Le Chef de Division, et Directeur et le personnel du Département. vice de cette Société. Les Membres de la Presse. DES RELATIONS DE LA JUSTICE 1E-DEFANTEMENT DEPARTEMENT de Division et le Personnel. EXTERIEURES Le Chef DES TRAVAUX PUBLICS les InGénéral et le Personnel DEPARTEMENT Générale, Le Secrétaire DES CULTES LIngénieur chargé de TAdministration le Chef du Service de la CorresDEPARTEMENT Service et le Personnel génieurs commiscionnés, le Le Chef de Générale et Personnel. PUBLIQUE DE LA PRESIDENCE pondance DE LA Secrétaire SANTE Général et le Per- SECRETARIAT Chef de Division et le Personnel DEPARTEMENT Directeur Général, le de THôpital GéLe D'ETAT Le TAdministrateur et le Personnel Sanitaire Américaine CONSEIL DES SECRETAIRES sonnel; néral Haitien, le Chef de la Mission de la Croix-Rouge HaiLe Secrétaire et le Secrétaire-Adisint. le Président et ses Assistants; tienne. LE MONITEUR aux écha nos sur le amélioration obtenue comparativement à si Inous apposians, en effet signatures des Frontiè- tillons de l'ancienne récolte. C'est peine CHAMBRE DES DEPUTES Protocole additionnel relatif au Traité qualifier de passable un des échantille et le 14 Avril suivant pouvait est très rare de rencc res haitanodomisicaine les ratifications de celle-ci, tandis qu'il un échantill nous échangions à CudadTrujile trer dans ceux nouvellement reçus 32ème. LEGISLATURE de cet acte important. ayant un goût sûr ou de terre. J'estime que di Session Ordinaire de 1937 Une vieille et épineuse question était ainsi Nations défi- un grand progrès et nous devrions nous sentir co du Mercredi 3 Févrjer nitivement réglée à la satisfaction des deux li- plètement sarisfaits. Séance qui se partagent la souveraineté de I'Ile et qui, Le Consul Général d'Haiti à Anvers a éc Présidence de Monsieur le Député Dumarsais vrées maintenant à leurs activités normales, pour- de son côté: Les raisonnables pratiqués P de Messieurs les Députés Edouard la parfaite harmonie, et selon cette récolte et les effor Estimé, assisté suivent, dans plus au début E" Polynice, ler.

ance qui se partagent la souveraineté de I'Ile et qui, Le Consul Général d'Haiti à Anvers a éc Présidence de Monsieur le Député Dumarsais vrées maintenant à leurs activités normales, pour- de son côté: Les raisonnables pratiqués P de Messieurs les Députés Edouard la parfaite harmonie, et selon cette récolte et les effor Estimé, assisté suivent, dans plus au début E" Polynice, ler. et 2ème. Secrétaires. leurs réalisations de progrés Haiti différents côtés pour en au Piou et Constant leurs moyens propres, économique. qui ont été faits de ont été une réc nominal ayant fait constater la majotité social et de rénovation des Nations menter la vente sur notre marché, Comme vous $ L'appel la séance est déclarée ouverte. Notre présence assidue à la Société me sans pareille pour vos cafés. u de P'Assemblée, rde méme que notre empressement à travailler, daus vez, le goût du café d'Haiti est spécial et € Sont présents au banc de PExécutif Messieurs notre modeste sphère d'artion, à l'édification d'un fois qu'il est introduit dans les melanges, il Frédéric Duvigneaud, Secrétaire d'Etat de l'Ih- ordre nouveau basé sur la solidarité interaméri- difficile de le remplacer ou de le suppeimer. 1 N. Léger Secrétaire d'Etat des Rehautement de notre désir et de de vos cafés au début de la récolte 1 térieur, Georges des Alfred Tovar, caine, témoignent notre destinée Ibon marché je veux di lations Extéricures et Finances, notre volonté d'associer l'avenir de ja fait acheter d'une façon anormale, Secrétaire d'Etat des Travaux Publics et du Com- continentale à notre idéal de concorde universelle. par là quils ont étÉ acquis par des torréfactet co Odilon Charles, Secrétaire d'Etat de la Jusde et d'esavaient torrifiés avant. Le merce Secrétaire d'Etat Cest dans cet atmosphère sympathie qui ne les jamais et il lui se tice et des Cultes et A. Turnier, du time mutuelles que se poursuivent les négociations sommateur s'est habitué à son goût de PInstruction Publique, de lAgriculture et le reglement de nos difficultés avec la Fran- difficile de s'en passer. Le pourcentage de ca di Travail. pour de la dénonciation, par ce pays, de Haiti devra être conservé pour le satisfaire: Monsieur le Président: Avant d'entamer l'Or- ce l'accord provenant du cinq Juillet 1935, qui régissait nos le résultat qui a été obtenu et que les exportater dre du Jour de la séance, le Bureau désire savoir commerciaux. Nous avons tout lieu d'es- d'Haiti devraient pouvoir maintenir par tous Messieurs les Secrétaires d'Etat ont des com- rapports satisfaisant que les deux si munications à faire à l'Assemblée.

Président: Avant d'entamer l'Or- ce l'accord provenant du cinq Juillet 1935, qui régissait nos le résultat qui a été obtenu et que les exportater dre du Jour de la séance, le Bureau désire savoir commerciaux. Nous avons tout lieu d'es- d'Haiti devraient pouvoir maintenir par tous Messieurs les Secrétaires d'Etat ont des com- rapports satisfaisant que les deux si munications à faire à l'Assemblée. pérer que Parties l'arrangement appellent de leurs voeux les plus moyens. Cette affaire semble, en définitive, tournée àr Secrétaire d'Etat de hautes un fait En effet, nous disposons d'un mi Monsieur F. Duvigneaud, sincères sera bientôt accompli. tre avantage. offres d'achat que reçoive l'Intérieur sollicite et obtient la parole. L'exercice 1935-1936 a été surtout marqué par ché nouveau et les de nos d Frédéric Duvigneaud: Messieurs les qu'avait fait naitre la nos exportateurs dépassent beaucoup Monsieur le Bureau de PAs- les graves appréhensions FrancoTous nos efforts doivent maintena Députés avant de déposer sur dénonciation de l'accord commercial ponibilités. à de la producti semblée l'Exposé de la Situation, je vais avoir haitien. Nos exportateurs étaient plutot pessimistes. se consacrer T'extension Faugmentation agricole sous toutes ses fe ÉHonneur de vous lire le Message de Son Excel- Ils doutaient fort de la posibilité de placer la caféière, à de la vie rurale, seul ea lence Le Président de la République à la Chambre rotalité de notre récolte, soit aux Etats-Unis, restaient soit mes, au dont développement nous car on n'en voit E des Députés. sur les autres marchés d'Europe qui restrictions, nous étant toire d'autre pour occuper disposons, le nombre grandissant C ouverts, quoique avec certaines et donner une nouvelle et définiti Il lit: donné le principe de Péquivalence des achats internatio- qui sans-travail orientation a notre économie. STENIO VINCENT caractérise de plus en plus les échanges nationale et la sécurité du Pays La dignité Président de la République naux. basé sur de minutieu- peuvent être envisagées aujourd'hui qu'en for hal L'avis du Gouvernement, cela serait réalisable à tion du travail et de l'effort productif des MESSAGE ses enquêtes, était que du producteur une tants. C'est l'école doit y aider. Or, l'écx no A LA CHAMBRE DES DEPUTES la condition d'obtenir d'aboed de la feve, et, ensuite, de n'avons pas encore Hat qu'il nous à travailler faut, et meilleure préparation Dans le but active lécole où l'enfant apprend Messieurs les Députés, l'exportateur, un trillage plus soigné. la agir, l'école vraiment adaptée au besoin et aux ini m'ont été adressés par les Se- de remplir le premier point de ce programme, l'école à la vie, éd Les qui de communide nombreux glacis fut immédiate- rèts nationaux, qui prépare t dév crétaires oet et que fai Vhonneur construiction faciliter le séchage du café que pour un milieu social déterminé, pour rendent un compte exact ment entreptise pour de ce milieu par des éléments qui so quer au Corps Législatif des Services publics au cours dans les lieux de production les plus humides, tan- loppement à vivre et à y appliquer utilement leu du fonctionnement administrative.

is fut immédiate- rèts nationaux, qui prépare t dév crétaires oet et que fai Vhonneur construiction faciliter le séchage du café que pour un milieu social déterminé, pour rendent un compte exact ment entreptise pour de ce milieu par des éléments qui so quer au Corps Législatif des Services publics au cours dans les lieux de production les plus humides, tan- loppement à vivre et à y appliquer utilement leu du fonctionnement administrative. dis qu'un plus grand nombre d'agents sagricoles était appelés y et l'école établie da de la dernière année les cordiales en vue d'exercer une surveillance plus effec connaissances leurs Énergies, d'intérêt int Nous entretenons des relations plus dans recruté cueillette et son séchage. En même un esptit et pour des fins pratiques en vue avec les Puissances étrangères. Nos efforts, tive sur sa se des dé viduel et de progrès collectif et non pas ne tendent maintenir et à le Gouvernement préocupait de certificats, de brevets ou autres dip l'ordre extérieur, qu'à Il nous vaut la temps, Certains de nos hommes d'affaires étaient l'obtention du à rien, 9 Fortifier cet heureux état de choses. bouchés. officieuses en Belgique, en mes qui ne riment la plupart temps considération et l'amitié des Gouvernements qui chargés de missions scandinaves et de l'Eu- gonflent ridiculement les vanités et ne produise accréditent auprès de nous des reprisentants Allemagne, dans les pays actif travail était ac- le plus souvent que des êtres dépourvus urbaine de tou notre à l'Oeuvre centrale pendant qw'un a l'école primaire appelée lifiés et favorise coopération relâche, à tra- rope à New-York Monsteur Mackey, Pré- utilité sociale, et lécole rure Paix Générale qui se poursuit, sans des compli de New-York Esiter et Sugar Exchange former notre classe intermédiaire, l'enfant à son al vers l'Enchevêtrement et la complexité proble- sident obtenus sont des plus substan- préocupée surtout d'adapter devant la conscience internationale. Inc. Les résultats biance et de ly intégrer davantay mes posés les où se débat le monde, la riels. Jai fait, écrit ces jours-ci Monsieur Mackey, l'amélioration particulière même de cette ambiance, 89 Malgré le supréme angoisses espoir des hommes de bonne des essais en tasse de tous les échantillons reçus ce pour à une pédagogie dynamique qui tienne paix-dex volonte-se réalisera quand même pour le bonheur avant le début de l'actuelle récolte, et j'ai comparé nature et de sa destinée, l'école qui CamA ces essais aux livraisons faites depuis Tinstallation de sa naturellement routes 4 des peuples. contribué d'une manière des glacis ct des autres précautions qui ont été pri- thousiasme facultés et de développe l'âme, grice à son cadre dd Notre Pays ya dejà Son ses afin de préparer le café d'une meilleure façon. belles éclatante. Le 9 Mars 1936, à Portau-Prince, LE MONITEUR ne pourra être effectuée Celle du 11 Décembre 1922,) ment ou exproptiation, rurales, si ces décisions n'ont été livre de la nature) demment abrogées.

été pri- thousiasme facultés et de développe l'âme, grice à son cadre dd Notre Pays ya dejà Son ses afin de préparer le café d'une meilleure façon. belles éclatante. Le 9 Mars 1936, à Portau-Prince, LE MONITEUR ne pourra être effectuée Celle du 11 Décembre 1922,) ment ou exproptiation, rurales, si ces décisions n'ont été livre de la nature) demment abrogées. la masse rurale, rerta dans les sections au. Ministère Public. ire d'abord dans le grand et intéressant paniculisnement n'a être qu'une au préalable communiquées au seulement dans ces livres ennuyeux ainsi toujours abrogée. Ce qui PH Celui-ci, dans les trois jours, doit remettre pas fraiche curiosité instinctive se trouve omission. son avis motivé, les pièces commuoù sa l'école 'enfin qui, selon la profon- simple cette inerplicable omis- déposant, avec emmurée, mène a la vie là ou elle Il se trouve que, depuis ne vimpose plus au Mi; niquées. a lieu ception de Tagore, salle de classe, qui n'ap sion, lobligation légale à nos illettrés, Si le Ministère Public estime n'y dans pas les fasse sortit de la nistère Public de donner paysans l'exécution requise, devra, TL qui les arbres dans la classe mais qui trans- dans les affaires ou leurs intérèts sont engagés, d'autoriser aux Tribunaux Civils, dans pas les arbres. nécessaire que, dans un haut matières ressortissant d'être ptis à la classe sous Messieurs les Députés, de cette protection si de solidarité sociale, le législa- un délai de huit jours, sous peine a rennoment est venu, méthodes basées esprit d'humanité et les parties devant le Juge qui :ette école nouvelle avec ses à cet- teur avait pensé à leur assurer. partie, la appeler décision. Dans les matières qui compétent xpérience et les réalités et de travailler Cet exposé sommaire met en évidence Purgence du Tribunaux de Paix, le Ministère Public, dans le nsformation radicale des valeurs scolaires le Corps Ligislatif, en obéissant à la même aux délai, adressera au Greffe du Tribunal qui lépend l'avenir même de la société haitienne. pour pensée et àl la même sollicitude qui avaient détermi cet- même le un Mémoire résumant son avis les les nou- né lel d'alors, de combler sans retard a rendu jugement en donnera aux parties illez agréer, Messieurs Députés, Législateur qui est, à n'en douter, une et, sur Pavertissement sera quil à nouveau évoquée et assurances de ma haute considération. te lacune regrettable à tous les stes possibles au intéressées, Y'affaire Sténio VINCENT sorte 'aissée ouverte si intéressante de nos plaidée. préjudice de cette portion Si l'avis du Ministere public est reconnu fondé, de m'octroyet acte du conformément à demande au Bureau populations. la la plus prompte la décision pourra être réformée, documents. C'est en vue de réparation ne est rejeté, l'Etat sera condamde ces état de choses, dont le danger la loi.

intéressées, Y'affaire Sténio VINCENT sorte 'aissée ouverte si intéressante de nos plaidée. préjudice de cette portion Si l'avis du Ministere public est reconnu fondé, de m'octroyet acte du conformément à demande au Bureau populations. la la plus prompte la décision pourra être réformée, documents. C'est en vue de réparation ne est rejeté, l'Etat sera condamde ces état de choses, dont le danger la loi. Mais si l'avis le Président: Le Bureau vous en donne acte. de cet alarmant le Gouvernement de la né aux dépens. d'autres communications à faire al peut vous échapper, que soumettré à votre paloi abroge toutes lois ou vous République a Thonneur de de loi suivant, dont je Article 3.-La loi présente lui sont contraires et sera mblée? attention le Projet dispositions de qui d'Etat de la snsieur G. Léger, Secrétaire d'Etat des Rela- triotique vous donner lecture et pour lequel je sollicite exécutée à la diligence du Secrétaire Extérieures et des Finances obtient la Parole. vais l'urgence et le vote immédiat. Justice. Messieurs les Députés, conPalais National, à Port-au-Prince, le Georges Liger: dans les délais pres- II lir: Donné au de Ément à la loi et qu'elle bureau ler. Février 1937, An 134ème. MIndépendanj'ai Phonneur de déposer sur votre LOI et an IIle. de la Libération et de la RestauraComptes Généraux de l'exercice 1936-1937, STENIO VINGENT ce, tion. Sjet de loi des Finances de l'exercice 1937-1938 Sténio Vincent projet de budget général de la République Président de la République Pexercice 1937-1938. Je Président dépose également de la Ré- Vu l'article 35 de la Constitution; Par le Président: rojet de loi accordant au le Tarif accordant Vu l'article 71 de la loi du 2 Septembre 1932; Le Secrétaire d'Etat de la Justice: que le droit de modifier affiche de importe d'assurer aux populaOdilon Charles chise à toute publication ou propa- Considérant qu'il spéciale contre les abus tions rurales une protection Monsieur L Président: La demande d'urgence e touristique. du de ces à leur préjudice, notamment en d'Etat de la Justice est demande acte du Bureau dépôt qui se commettent concerne la possession ou la propriété des produite pat le Secrétaire Elle est mise aux voix. S. ce qui mise en discussion. le Président: Le Bureau vous donne acte, immeubles; Considérant que la loi du 11 Décembre 1922 L'Assemblée a voté. sieur le Secrétaire d'Etat, du dépôt de ces do- qui leur accordait cette protection a été abrogée demande de vote immédiat est mise en disents. d'Etat de par! la loi du 2 Septembre 1932; du 2 1932 a cussion. La onsieur Odilon Charles, Secrétaire Considérant que la loi la loi Septembre du 5 Septembre Dr. W. Théard: Messieurs, le ustice et des Cultes obtient la parole. Été à son tour abrogée par l'énumération faite à M. le de Député loi vient d'être déposé sur notre bu- 'onsieur Odilon Charles: Messieurs les Dépu- 1934; que, cependant, dans 1934 des diffé- projet le d'Etat de la Justice revêt d'accorder protection à la 2 de la loi du 5 Septembre reau par E.E dans le but évident l'art.

ieurs, le ustice et des Cultes obtient la parole. Été à son tour abrogée par l'énumération faite à M. le de Député loi vient d'être déposé sur notre bu- 'onsieur Odilon Charles: Messieurs les Dépu- 1934; que, cependant, dans 1934 des diffé- projet le d'Etat de la Justice revêt d'accorder protection à la 2 de la loi du 5 Septembre reau par E.E dans le but évident l'art. été par la loi du 11 très L'année dernière le dont les intérêts sont constamment rentes lois qui ont abrogés une grande importance. été saisi et l'avait x paysanne malfaisantes des exploiteurs Décembre 1932; Sénat de la République en avair Sénat dont ISéS aux entreprises de la candeur des là une lacune quil ya lieu de combler; examiné. Le Comité de la Justice du essionnels de l'ignorance et votée le Que cest du Secrétaire d'Etat de la Justice; Phonneur d'ètre le Rapporteur, avait fait tants de nos campagnes, une loi, par 1922 Sur le rapport du Conseil des Secrétaires j'avais après amples discussions, fut adopscil d'Etat, à la date du 11 Décembre Après délibération un rapport qui, Cette loi, acheminée à la ChamCommissions Cadastrales, faisait d'Etat; tÉ par TAssemblée. elative aux Publics près les Tribubre des Députés, subit de nombreuses modifications gation aux Ministères des conclusions A PROPOSE: et fut retournée au Sénat de la République ou elle X de lère Instance les affaires de poser qui intéressaient les a voté la loi suivante: se trouve encore. :es dans toutes Et le Corps Législatif Messieurs, cette loi est aussi importante qu'ur ulations rurales. Article ler-Toute affaire dirigée contre. les Nous en avons reconnu T'urgence que nous lais une loi du 2 Septembre 1932, promul. établie dans les sections rurales, en gente. votée à l'unanimité. Mais quant au vote imà la date du 16 Juillet 1934 au justiciables mobilière, doit être com- avons de / : seulement 1934, No. 73 vint abroger matière immobilière, ou son audition médiat sollicité par le Secrétaire d'Etat la Justiniteur du 23 Août muniquée, huit jours au moins avant a pas lieu de le lui accorder: Il ainsi autres lois de- ce, je pense quil n'y e loi protecttice, que quatre domanial. Ce par le Tribunal Civil, au Ministère Public qui aucun pétil en la demeure. Je propose que cettives à Y'organisation du service 1927, vra produire un réquisitoire écrit. n'ya loi soit distribuée à tous les Membres cles lois du 29 Janvier 1926, du 26 Juillet Article 2.-Aucune exécution de décisions judi te de l'Assemblée imprimét, afin que nous puissions la voter à 28 Juillet 1927 et du 28 Mai 1928. ciaires rendues par défaut, soit par le Tribunal Ci- une séance ultérieure, en parfaite connaissance de Peu après une nouvelle loi du 5 Septembre 1932, nei vil, soit par le Tribunal de Paix, et comportant cause. 4, rapportant celle du 2 Septembre lois précé- ou impliquant expulsion des lieux, deguerpisseablit pourtant que quatre des cing LE MONITEUR AVIS Messieurs les Secrétaires d'Etat, si vous n'avez ConPrésident: La demande de vote immédiat à faire à P'Assembléc, Le René E.

Peu après une nouvelle loi du 5 Septembre 1932, nei vil, soit par le Tribunal de Paix, et comportant cause. 4, rapportant celle du 2 Septembre lois précé- ou impliquant expulsion des lieux, deguerpisseablit pourtant que quatre des cing LE MONITEUR AVIS Messieurs les Secrétaires d'Etat, si vous n'avez ConPrésident: La demande de vote immédiat à faire à P'Assembléc, Le René E. Martin, Préposé des M. le plus aucune communication soussigné, les fonctions est toujours en discussion. il vous est permis de vous retirer. tributions de Léogane, remplisant dite ComEdouard Piou: Messieurs, il y a d'Etat se retirent. de receveur de TEnegistrement en la M. le Dépité débats Thonorable collegue Messieurs les Secrétaires fait savoir à tous ceux à qui l'appartiendra, un fait jeté dans les par C'est que dans les Ar- Monsieur le Président: Les différents projets de mune, a fait choix de M. Ferdinand Lissade pour Théard qui est dimportance. loi d'Etat suivront les qu'il au Bureau de PEnrechives du Sénat se trouve une première déposée dis- loi déposés par les Secrétaires être son Commissignataire au prescrit de l'artiPExécutif, Cette Loi a connu une vive filières reglémentaires. gistrement, ce, conformément par dans les deux assemblées et elle a Été mo- Nous entamons le premier poine de Tordre du cle 71 de la loi régissant la matière, et qu'il répond ce cussion n'y auraitil pas lieu de condes de sa signature comme de la sienne peopre, en difiée par la Chambre; matin par le Ministre jour: Sanction procisverbaux: donle Service de TEnregistrement fronter le projet déposé ce dernière afin d'ar- M. Desmaly Pierte, SecrétaireRédacteur qui concerne de la Jusrice et celui de l'année lecture du de la Séance du 29 JanRené E. Martin river à un parfait accord. Je pense que ce sera ne dent la rédaction procesverbal est adoptée. et Receveur de l'Enremieux. La loi est vraiment dimportance, nous de ne la vier de l'ordre du jour appelle la Préposé des Contributions pouvons pas la voter au pied levé. Il sagit Le second point Le premier Secré gistrement. i1 s'agit de la base de notre économie. lecture de la Correspondance. du Semasse rurale, étant du domaine de l'hom- taire du Bureau donne lecture d'une dépèche L'erreur, Messieurs, nous de- crétaire d'Etat de Instruction Publique accusant AVIS me, il se peut que dans ce projet i ait qu'on des erreurs à réception du Message par lequel la Chambre des mande de voter hâtivement, y Députés lui remet avec une pétition à l'appui une Le soussigné Molière A. Jn-Baptiste, Préposé relever, à corriger, à rectifier. Thé lettre de Mademoiselle Arélia Bellefleur. des Contributions de la Commune de Limosde, C'est pourquoi, d'accord avec le Collegue de Cette lettre sera classée. les fonctions de Receveur de l'Enregistreard, je prie l'Assemblée de ne pas tenir compte le Monsieur le Président: exerçant la dite Commune, fait savoir a tous ceux la demande du vote immédiat produite par Seaux ment en a fait choix de Monsieur d'Etar de la Justice et de permettre ainsi La parole est Rapporteurs.

fleur. des Contributions de la Commune de Limosde, C'est pourquoi, d'accord avec le Collegue de Cette lettre sera classée. les fonctions de Receveur de l'Enregistreard, je prie l'Assemblée de ne pas tenir compte le Monsieur le Président: exerçant la dite Commune, fait savoir a tous ceux la demande du vote immédiat produite par Seaux ment en a fait choix de Monsieur d'Etar de la Justice et de permettre ainsi La parole est Rapporteurs. à qui ilappartiendra, qu'il êtte son Commis-Sicrétaire d'examiner et de voter troisieme point de lordre du Cinna M. Jn-Baptiste, pour confor que nous soyons en mesure le projet de loi qui nous Nous passons des au Comités et Commissions. gnataire au Bureau de Enregistrement, ce, loi à une prochaine séance jour: Rapports mément au prescrit de l'article 71 de la régisde sa est soumis. signature immédiat, mise aux voix, La parole est aux rapporteurs. sant la matière, et qu'il répond concerne ke La demande de vote le Hugues Bourjolly, Rap- comme de la sienne propre, en Ce qui Monsieur Député est rejetée. Ce de loi sera im- porteur de la Commission du Budget, donne lec- Service de l'Enregistrement. Monsieur le Président: discussion projet fixée à une 'date ture d'un Rapport: Moliere A. Jn.Baptiste primé, distribué et la M. le Président: Ce rapport sera classé. L'ordre Préposé des Contributions. ulérieure. d'autres communications à faire al du jour est épuisé. La parole sera accordée à tout Avez-vous Messieurs les Secrétaires d'Etat? collégue qui désire entretenir PAssemblée d'une TAssemblée, Secrétaire d'Etat des question d'intérét Général. AVIS Monsieur Alfred Tovar, Commerce sollicite et obsollicité la parole, voici Travaux Publics et du Aucun orateur n'ayant séance. La Direction du Moniteur donne avis que les sera l'ordre du jour de la prochaine Bureau du tient la parole. que! abonnements doivent être payés au Monsieur Alfred Tovar: Messieurs les Députés, Sanction des proces-verbaux, Caissier du Moniteur et de Fimprimetie de l'Etat: chez le 30 Mars 1936, une loi a été votée par le Corps Lecture de la correspondance, les quittances ne peuvent pas être données Législatif ouvrant au Département du Mais Commerce celui Rapports des comités et commissions, l'abonné. un crédit pour l'achat de sacs postaux. du Question d'intérêt général. d'échéance étant portée sur la bandequi avait signé le contrat avec le Département du La date si, à cette date, le Commerce pour fournir ces sacs à l"Administration Aucune observation n'étant faite à cet ordre adresse de chaque été numéro, en vue du renoupostale, a été obligé de fermer sa maison de com- jour, il demeure ainsi fixé, et la séance est levée. paiement n'a pas effecrué du journal sera supprimé. merce et le Crédit a été retourné au Département Messieurs les Députés, vellement, le service a la fin de l'Exercice 1935-1936. Sont présents: François, Je viens donc aujourdhui avec un nouveau pro- Justin Anglade, Joseph Paul, Thebaud, Francelly Archimede jet de loi demander à la Chambre d'ouvrir le même Hugues Bourjolly, Vely Moscosso, Ernest LE MONITEUR du Commerce pour pou- Beauvoir, Louis A.

Crédit a été retourné au Département Messieurs les Députés, vellement, le service a la fin de l'Exercice 1935-1936. Sont présents: François, Je viens donc aujourdhui avec un nouveau pro- Justin Anglade, Joseph Paul, Thebaud, Francelly Archimede jet de loi demander à la Chambre d'ouvrir le même Hugues Bourjolly, Vely Moscosso, Ernest LE MONITEUR du Commerce pour pou- Beauvoir, Louis A. Allen, Jules crédit au Département de nouveaux sacs nécessaires au ser- Alabré, Mésius François; André Louis, Leduc B. Directeur: JUSTIN PARFAIT voir acheter Ce de loi est d'une extrème ur- Lamothe, Décius P. Calixte, Robert Laraque, Hovice postal. projet en deSuccès E. Grand-Pierre, Paracelse gence et je le soumets à votre appréciation, relle Montas, J. B. Richard, R. L. Leroy, Le numéro: 20 centimes mandant acte au bureau de son dépôt. Pélissier, Théophile Dr. William Théard, Luc E. Monsieur le Président: Le Bureau vous en donne Sévigné Francillon, Laguerre, Price Brizard, Alfred ABONNEMENTS acte, Monsieur le Secrétaire d'Etat. Fouché, William, Stéphen Cassiany Jean. Suivant une. tradition de la Chambre, c'est au Dumarsais Estimé par an: .20.00 Bureau qu'il est toujours laissé le soin de choisit les Le Président: Port-au-Prince Etranger .12,00 Membres de la Commission chargée de répondre Les Secrétaires: E. Piou, C. Polynice Province 15.00 au Message du Président de la République: Rosa Buteau Voici donc les noms des Membres de la Com- Le Senétair-Redacteur 6 mois: 12.00 mission: R. Laraque, Alf. William, Théophile Ri- Pour copie conforme: Etranger 7.00 chard, Horelle Montas et J. Moscosso. Le Chef de Bureau de la Chambre des Députés: Port-au-Prince .8.00 Province Iln'y a pas d'objections L. Ducasse La Commission demeure ainsi formée. LE MONITEUR DEMANDES DE FERME conformément à la Loi du 26 Juillet 1927 Produites (La publication dure trois mois.) NOM DBS SOUML reblication Preaikn NOM DBS SOUM Premitere Sitastion des biras CONTENANCE Dates des de demsades présentatlen CONTENANCE Dates de pelanatatioe pastication Sumation des bieas des demandes Une propriété dont la dimen- Carmelo Jo4Jall. 48 Louis 4Juil. 46 Com. Rue Peslès de Marigot, sion n'est donnée, bor- Louis Novembre 1946 Com. de Cerca la Une propriété de 1ha. envi- Edgard 29 avril 1945 née: au fea par Robert 20 Source Hab. Los- ron bornée: au Nord un par terDuclos. Sud, TEst par la Jules rue cacsos, Sec. lère. T'Etat, au parun Sud He dépôt Peslès, # et à r'Ouest par par ie Cajou Brôlé.

de Marigot, sion n'est donnée, bor- Louis Novembre 1946 Com. de Cerca la Une propriété de 1ha. envi- Edgard 29 avril 1945 née: au fea par Robert 20 Source Hab. Los- ron bornée: au Nord un par terDuclos. Sud, TEst par la Jules rue cacsos, Sec. lère. T'Etat, au parun Sud He dépôt Peslès, # et à r'Ouest par par ie Cajou Brôlé. e TET A'Est par lariRousseau Cier Vital. 4 Juil. 40 vière Cacambony et à l'Oupropriété 6h Mulâtre Joseph 1946 est par un marché rural, 4Juil. 46 Hab. Com. Ivon, de puge Une 45 bornée: par 20 Novembre ia Une de tha. envi- Napoléon Francois 1945 Trou d'enfer Rousseau et T par TEE Cerca, Nord 23 Mai THab. Baudas, au Sud Bab La- ron EEtt : l'Est t Guerrin, à T'Est t t Lamiel. TEtat, au Sud, et à Rda par TOuest (idem) enviAudate 4 Juil 46 Baudas Guerrin. Cerca la Une de Nord tha. par le CpPLA 1945 de Une en- Neion Charles Jail. au Com. Borgne Novembre int! fab. Bias- ron cRme de TArtibonite au viron 29 MeNt au 20 lère. fleuve Rochambeau TTE Sud, à l'Est et à T'Ouest, Hab. Sec. Trou d'Enfer Nord Sud par Destiné Prosper, Destiné, (L'Etat.) de tha. envi- Acsainville Rémy 4Juil. 46 ne aee dy Margot et ia Une Nord, au 18 Aoit 1945 à T'Ouest Mare Cochon. ha 4Juil 4 source fce ron Camm par Une mesurantI Eugène Charlestin 1945 à T'Est et : ['Ouest Com. de Borgne Novembre seime Piquant, Sec. Sud, 29 environ bornée: Nord 21 RE 2 Cajou Brûlé. T'Etat. Iha. envifils Juil., 46 Sec, Hab. Trou Rochambeau d'1 Enfer. par Normilus, au at le la Une de du "TiR Com. de Hab. Cerca Mor- bornée: proprièté Nord, au seprier Août reste par Destiné et a Source LFSna Sec. 2e E ATEst et : T'Ouest par TOuest par Gédéus Margot. en- Gédéus Margot # Cajou T'Etat. 4 Juil. 46 Com, de Borgne Une mesurant 24 Novembre indat de Jérémie Une de 14m 31x Octavie, Septembre 1945 Hab. Rochambeat viron ceE bornée: Charles, au au Nord Sud s 1ère. 17m cacenitt bornée: au Nord Sud par par Mes Sec. Trou d'Enfer. par Jeune Assez THomme LonisDorcéus Calisthène Lindor, ronL à TEst par saint, à T'Est Louisina le de la meret à et par Molea rivage Louissaint RLA par la Iha. publique envi- Elmirise Bien-Aime 4 Juil, 46 Eldon. mesurant en- Joseph Eldon Com. de Cerca Une ai 3 Octobre 1945 Com. de Borgne G propriété au 24 Novembre nadt Source Hab: e E au Nord, au Hab. Rochambeau viron 1'ha 61 bornée: Pépé, Piquant, Sec. S a TEst et à l'Ouest par Sec. Trou d'Enfer. par par Périclès Gédé Apollon, au de Cajou T'Etat.

Eldon. mesurant en- Joseph Eldon Com. de Cerca Une ai 3 Octobre 1945 Com. de Borgne G propriété au 24 Novembre nadt Source Hab: e E au Nord, au Hab. Rochambeau viron 1'ha 61 bornée: Pépé, Piquant, Sec. S a TEst et à l'Ouest par Sec. Trou d'Enfer. par par Périclès Gédé Apollon, au de Cajou T'Etat. a E 4 Juil. 46 à l'Est par Assez THomme Bràlé. Com. de Bainet Une propriété de 0. 20 75-Clément 4 Octobre Beauvais 1945 Lonissaint et à T'Ouest par Hab. Marre Dion- bornée: au Lemaire, Nord par au Nordéus Louissaint. mesurant Ih. Nancillia Jean- 4Juil. 46 Bas Sec. de Canrobert Mérontus Leriche, S à Com. de Hab. Plaine De- du Une 1/2 propriété environ, bornée: an Pierre 8 Novembre 1946 Er Hu Beauge Fleurantin nard, Nord, Sec. Morne Nord Parisien Altié- Paetàl TVOL par Rivière MoRouge. E Rivière GéSt.-Louis 4 Juil. 46 EA T TESt Liziasse par PariCerca la de 1ha. envi- 6 rard, à ER Com. de G Nord, au Octobre Lartt3 4Juil. 4 Hab. Lasien - Nordeus Louissaint Auete Source Ett miel, Sec. Lamiel. a à TEst et : l'Ouest par Com. de Borgne Une mesurant bornée: au 24 Novembre 1946 T'Etat. 4 Juil 46 Hab. ha. environ Fale Com. Cerca la Une de tha. envi- Dessource 20 Octobre Joseph 1945 Sec. Trou Rochambeau dEnfer. Nord par Georges Elcima Benett Source S Mor- SRM au Nord, 1'Ouest par et Père, au Sud par Assez Sec. Fmae a T'Est, à Mareus, à l'Est par ne 2ème. Piquant, de Cajou au Sud par T'Etat: juil. 46 THomme rOuest par Lonissaint Joseph Eldon. et Chavannes 4 Jull 46 Bralé. Com. Cerca la Une propriété de Nord, Iha. envi- au Flérélus 29 Norveille Octobre 1945 Com. du Cap-Hai- Un emplacement 19 m. mesurant x 22 Etienne 7. Décembre 1945 Source r Ravi- lère. Sud, ron bornée: à T'Est et au à r'Ouest par tien Rue Laning St-A- environ, m. 80-24 m. HE 60 Sud au 2 Féle, Cajou TEtat. Adéma Ozia 4 Juil 46 ci-devant boye derrière Nord une routc, au à I'Est de Iha. Com. de Rair Cerca. la Une Nord envi- 29 Octobre 1945 THospice. par TM Laroche, età T'Ouest Source, Sec. lère. Eoeiet au T'Est " par un Azaël corridor, Pierre. 4Jun 48 de Cajou Bralé. TRaC l'Ouest a l'Etat. Salnave Ambroise 4Juil. 46 du Cap-Hai- 8. propriété mesurant Clermilia 10 Décembre Rouchon 1946 Com: de Plaine du Une mesurant Nord 4h. 9 Novembre 1945 Com.

Laroche, età T'Ouest Source, Sec. lère. Eoeiet au T'Est " par un Azaël corridor, Pierre. 4Jun 48 de Cajou Bralé. TRaC l'Ouest a l'Etat. Salnave Ambroise 4Juil. 46 du Cap-Hai- 8. propriété mesurant Clermilia 10 Décembre Rouchon 1946 Com: de Plaine du Une mesurant Nord 4h. 9 Novembre 1945 Com. tien Rue Derrière m.-8m. 20x 13 m. Nord 50-12 m. Nord Hab. De- environ au aut Hospice. Sec. Pe- : bornée: Ea Sec. Morne Artselme Charles, Guinée. THospice i.tlern nard, par Litiasse Gérard, a tite un à HE par Rouge. E Parisien Altiery et Jean-Louis Varimon sic Nancilia REET à "Cat par Jean à T"Ouest par Pierre. mesurant 1h. Francilla Débreus 1945 4 Juil. 46 combe. Un Varimon Mocombe 4Juil. 46 Com: de Plaine 1/2 Une environ propriété bornée: au Nord 12 Novembre Com. Cap-Hai- Petite environ 9m-9m. ae x 10 Décembre 1946 Hab. aregs Nord Lt par Liziasse Gérard Sud tien so Der- X borné au N nard, Sec: Morne Nancilia Jean à Guinée Rue I'Hospice 12m. Jastinien, 8 Rouge. PA Anselme rière YHospice. un passage, à nE par a D à MotA par Parisien AlBmhe et Geortiery. Gérard Juil. 46 1'Ouest par FA Com. Plaine du Une propriété bornée: mesurant au Nord. 1h. Liriasse 14 Novembre 1946 emplacement mesurant Joseph Georges Denard 1/2 environ Com. du Cap-Hai- 6t 10 Décembre indht Nord, t par Anselme Charles, au Sud environ 18 80-18 m. 80 Sec. Morne Rouge Francilia Débréus, à Guinée tien Sec. Rue, Petite Der- x 12m. x # 30, borné: JusFE par Nancilia Jean- Anrière T'Hospice. au Nord par umier Pierre et à l"'Ouest par tinien, Sud Varimon un pasCharles. de tha. envi- Adéma Ozias 1946 4Juil. Mocombe sage, TTer et à par Com. de Cerca la t 18 Novembre E au Nord, au Olynce Jean François. Source EEF Blanche, Hab.Terre Sec. lère. La àlEst et à l'Ouest par de Cajou Brilé. T'Etat. NOM DBS SOUM. pablicati Premile NOM DES SOUML pablication Premitre Sitaation de biens CONTENANCE Dates des de demandes prtirstation Sleaation dea bleas CONTENANCE Dates de de demandes polamatation Com. des Anses-a Une propriétt d'un hectare Nord Ticlou 10 Janvier Philippe 1946 4Juil Com. du Cap-Haimesurant Charitable Louis Jean-, 4 Juil. 46 Pitres Hab. Fonds environ, de au au Sad.par 40 * 14 Section qui aa tien Sec. Petite E m. ctrene m. 10 Décembre 1045 Raymond, à l'Est EligeGuinée Rue Der- 40-13 m. 50 borné: au Mu au Boucan Guillaume RaELe ne Jean et à TFSLIT, par Tirière THospice. LE THospice un passage, Justiniehs à l'Est tongue Antoine. un Béizaire - 4 Juil; par Ee Raymond Clermi- LaroCom.

40 * 14 Section qui aa tien Sec. Petite E m. ctrene m. 10 Décembre 1045 Raymond, à l'Est EligeGuinée Rue Der- 40-13 m. 50 borné: au Mu au Boucan Guillaume RaELe ne Jean et à TFSLIT, par Tirière THospice. LE THospice un passage, Justiniehs à l'Est tongue Antoine. un Béizaire - 4 Juil; par Ee Raymond Clermi- LaroCom. des Anses à Une propriété d'environ Counoute 10 Janvier 1946 a rOuest par Pitres Hab. Bou- hectare, bornée: Bélizaire, au Nord au Sw Rouchon: mesurant Baliston Pierrecan Pierre-Louis Guil- Counoute Antisthène Laberté, Com. Cap-Hai- Un etxplacement 20 7 m. 40-4 Antoine Juil. 46 Sec. Boucan Ea Trécius Jeudy et Petite 8 m. 30-10m. laume. T tien to Rue Der- m. 10 borné: au Nord par 121 Décembre 1945 TARLAN par Antisthène Guinée rière I'Hospice. un passage, au Barmus. Sud par à Liberté. de 6m. X 8m. Millionna Cardet Juils Mme. Georges Com. de Caracol Une propriété 14 Janvier 1946 l'Est par Monazar Baptiste, Sec. Grand Bourg environ bornée: au Nord une par et à T'Ouest par un. passage. Pierre Louis Rue Possession TEtat ruelle, ATEst vacant, au V'Etat Sud vaCom. du Cap-Hai- la Un emplacement indétermj- dont et Désulmar cant et à TRAIT: par l'Etat tien Sec. La Fos- née contenance borné: au par 4Juil. vacant. 4 Juil. 4 sette Rue St-Mi 15 Décembre 1945 Francois Charles EEE chel. terrain vide, au # Com. de Caracol Une propriété d'un hectare 16. Janvier 1946 Rue St-Michel, à par Hab. Carrefour environ bornée: au Nord par i l'Ouest la R Lucanier Jean et Sec. Glodine. Charité fils, au à Sud par qui de droit. route Te emplacement mesurant Mme. Dorméus Jean 4 Juil. 46 un terrain publique, vacant et à hee Com. du Cap-Hai- Petite W 90-18 m. x 16 m-10 15 Décembre 1945 est par un bien rural de fatien Guinée Sec. Rue Der- m. 5 borné: au Nord par mille. Saintilna Jeanis., 4 Juil 4 passage au Sud par Une de 2hectares rière IHospice. Georges Barmus à Com. Fort-Li- Caillot environ, au Nord par 18. Janvier à Ref berté f speiat à TEst par Azael Monazar Pierre Baptis- et Sec. Maribouroux Caillot à (TEtat), et inocupe au Sud par l'Ouest par T'Est, rOuest te. de Iha. 28 Sifra Henry 4 4Juil 46 l'Etat. 4 Juil 4 Com. de. Marigot environ, Une propriété bornée au Nord 18 Décembre 1945 Com: de Fort-Li- Une propriété bornée: de au Ihectare Nord eit Janvier Toe Hab. Petite Corail- Feuil- Ludovic Lafontant ECLIS berté Hab. Méran- de environ, Gabriel Sud le Sec. que, au Sud Mme. 3ème.

ha. 28 Sifra Henry 4 4Juil 46 l'Etat. 4 Juil 4 Com. de. Marigot environ, Une propriété bornée au Nord 18 Décembre 1945 Com: de Fort-Li- Une propriété bornée: de au Ihectare Nord eit Janvier Toe Hab. Petite Corail- Feuil- Ludovic Lafontant ECLIS berté Hab. Méran- de environ, Gabriel Sud le Sec. que, au Sud Mme. 3ème. Sec. par Nobert : T'Est Sonlt. par SattA gène Debros, T TEst RES par Pierrene Fidèle et à mème et à TOuest par R i'Ouest par une route. Dimanche 4Juil de ce Pierre. d'environ lha St-Bonheur CiCom. de T'Anse Une de au 6x 3 envi- Cyrille 19 Janvier 1946 Com. de Une propriété au Sau- prien 4Jail. 46 d'Hainault Hab. ron, tanet Nord au Ea Hab. Berrack aree relus 28, bornée et Lorent au 18 Décembre 1945 Ville Sec. Ville la et à ruelle TEst Fort-Notl, (idem), a TOuest Macary. ATE Sod Sifra, à l'Est par Rue Fort Noël. par Mme Guillaume HippoSifra PE F TOuest par une lyte. 4Juil. 46 falaise. Une d'un hectare Séjour 1946 Cap-Hai- Un emplacement mesurant Olynce Jean 46 Com. de Fort-Liau Nord omgry, Janvier Com. du 30 x 9m-10m 30 4Juil. berté Hab. Méran- bornée: Eame 15m, 30-15m F tien Sec. Petite borné: au Nord PAoT Décembre 1946 de Sec. 3ème. de Mérande Paul Philippe SiGuinée Rue Der- environ IHospice Justinien, C Maribouroox. au Honvil Sud Mérande ATEst rière T'Hospice. H artrenare un à He par Lninor Louis Jacques LE et à l'Ouest FEat et à T'Ouest par Aurapar PHospice envi- +Juil 46, cius Venture. * Juil. 46 ETAR Com. de Tiburon Une proprièté de vig Révolus Décembre 1945 de Fort-Li Une propriété d'un hectare Télamar 22 Auguste 1946 (Irois) Hab. Ga- ron bornée: au au P berté Com. Hab. Méran- environ, bornée: au Nord - Janvier lette Sec. Sème. l'Etat Galette, l'hab. Mérande, Me. FR I'Est et à T'Ouest (idem): 46 de Sec. 3èmer de par Henri, au Sud e Com. des Anses à Une propriété d'un hectare Nord Dulara 26 Gabriel Décembre 1945 +Juil, Maribouroux. La Chéry, à HE à Pitres Hab. Bou- environ, bornée: au Francine Marc St-Elin et rdtr Guillaume. Moralès aatne est par Auguste. 4Juil. 46 çan LE Mme Dumas Clovy Gabriel Moise, de Char- Une propriété dont la con- Louis, Janvier 1946. à par Com. E nais et à l'Ouest par Matenn donnières Rue La- tenance bornée: au Iodeterminee la Rue Moise. de 2 Mathieu 4 Juil 46 pointe. Lapointe, au E la mer, dhe Com. Fort Caillot Li- environ Une Ergent au Nord hectares par MMOTT Janvier 1946 à TEst par et à Lorbiron TOuest Les- par berté f Lemoine Joseph, au Sud pérance Brézeault.

6. à par Com. E nais et à l'Ouest par Matenn donnières Rue La- tenance bornée: au Iodeterminee la Rue Moise. de 2 Mathieu 4 Juil 46 pointe. Lapointe, au E la mer, dhe Com. Fort Caillot Li- environ Une Ergent au Nord hectares par MMOTT Janvier 1946 à TEst par et à Lorbiron TOuest Les- par berté f Lemoine Joseph, au Sud pérance Brézeault. Sec. Maribouroux. Eotémuble Joseph à LEm Armand la con- Louis, 4Juil. 46 TEtat inoccupé et à l'Est Com. de Chardon- Une propriété est dont indéterminée Italia 25 Janvier 1946 T'Etat. de 2 hectares Domingue Jn46 nières pointe. Rue La- tenance bornée: au Nord par la rue la Com. des Anses-à 4Juil. par E au Nord Pierre Lapointe, au Sud Hab. Bon- enyiron 5 Janvier 1946 à Pitres, Merisier ECAaL Marcelin, S mer, TEst Lorbiron Sec. Boucan Elitils Jean, à TTEA par Lespérance et "i T'Ouest par Banstm. RLERS Bonicett à TOuArmand Brézeault. Volney Bonnepar Ducalion de Ct 2ha. envi- Duverna Pre. Lonis * Juil 46 Com. de Chardon- Une propriété est dont la con- Année 1946 Juil 46 Com. de Caracol E au Nord 7 Janvier 1946 nières Hab. Viaud tenance par 25 Janvier Viau Sec. ron bornée: au LE Hab. EE Orvilus Devésien, au Se Sec. lère. au DuGlodine. Sénèque Mompremier. à Osse, Te Guillauà FR - FE Jeantilus Origene Checal et Tod me et YOuest par Anselpar Yvonne Eliané 4Jull 40. Joseph et Vve. Sinnatus Tiburon Une de 1ha en- Alonce 26 Janvier Guerrier 1946 Fi de 2ha. envi- Elifils Jean, 4Juil 46 Com. Hab. Mul" Sec. viron tot au Nord Anses-à Une propriété 7 Janvier 1947 Josseline ELE Com. Pitres des Hab. ron, bornée: Nord Ea Ville. NEa au par la rue du Centre, et Sec. Boucan PO Domingue Elifils Jéan, par à à I'Est l'Ouest par par Zaide Mme Bonnel Vital laume. à T'OuLHE ELE Marcelin et Siméon. 4Juil 46 est par Clès Gabriel. Confident 4Joil. 46 Tiburon Une propriété de Iha envi- Jacob In-Baptiste 1946 Com. des Anses à Une d'un au PAR Caupr Janvier 1946 Hab. Com. Vincaire de Sec. bornée: Nord 29 Janvier environ, au temt BouETStE mer, sta Pitres Hab, : Pierre-Louis Carilus Confident, Confi- au 2ème, à l'Est par le Bt Justin la E Boucan Guil- m T'Est Saingilus Raphaël Firtier, et à l'Ouest par laume.

6 Com. des Anses à Une d'un au PAR Caupr Janvier 1946 Hab. Com. Vincaire de Sec. bornée: Nord 29 Janvier environ, au temt BouETStE mer, sta Pitres Hab, : Pierre-Louis Carilus Confident, Confi- au 2ème, à l'Est par le Bt Justin la E Boucan Guil- m T'Est Saingilus Raphaël Firtier, et à l'Ouest par laume. dent. Tavine T et à Fo.lia par mer. Armand Bonicett. LE MONITEUR V NOM DES SOUM publiari Premiire NOM, DES SOUM. Premite Sitaation de bieas CONTENANCE Dates des de dimandes pelsretation Dates de présentation pablication Siteation da CONTENANCE des demaodes Argentine Thibaud Juil. 46 4Juil. 46 Com. des Anses à Une propriété d'une bornée: portion au 14 Février 1946 Une de 32 ares 25, Sintalus Israel 1946 Pitres. Hab. Sava- d'un hectare Loyo et Luc MonCom. de Grande bornée propritse au Nord par Sedieu 31 Janvier nc du Bourg. Sec. Nord désir par au Cinolia Saline Sec. Hab.Lata- lère. Civil, au Sud Silencieu. Jo- (Environs Bourg) du Jolicowr, ITLT à par Ricel pie Luxembour, a FE. St-Paul et à rOuest par sena Joseph à oa par Cléante Rabel. 4Juil. 46 Exilerme E de 0. 10 80. Brice Désir 4 Juil. 48 Com. de Tiburon Une propriété au de Nord 1ha envi- Se-Jean 14 Février Jacinthe 1946 Com. de Jacmel Une bornée: proprièté au Nord par le che- ler Février 1946 Hab. Mercier Sec. ron bornée: Blanc,au Sta Hab. Petite Banlieue Sour- min conduit à Bainet, 5ème. Antoine Em. Petit Bel, à T'Est par ce, Sec. au "a par St-Monciel RiConte, et à T'Ouest Jacmel. la E à-lEst à 1Ouest par Rivière par les par. une propriété privée 4 46 ET Jacmel, (Miricia). Laurana Laurent Juil Htrs. Barthélemy. de Iha. envi- Daléan Thimot + Juil. 46 Com. des Anses à Une propriété d'une portion. Estri- 16 Février 1946 Com. de Fort-Li- Une propriété au Nord par ler Février 1946 Pitres Hab. Saline au Nord au Lucie Christine Hab. Caillot ron bornée: a berté Gabriel Chéry, au Sud par du Bourg. plet. à HE MauSec 3ème Saintilma Joanis, à l'Est Mondésir, Prudent et à 18LA par l'Etat et à TOuest par FSIA ERIESE Pierre, de tha envi- (iabriel Chéry Juil. 46 Com. de Gde Sa- Une de 64 ares Silencieux Luxembourg 4 Joil. 46 Com. de Fort-Li- Une bornée: proprieté au Nord ler Février 1946 line Hab. Latapie bornée: rentes au Sinta- 16 Février 1946 berté Hab. Caillot. ron Mervil Pt Frère, au Se Sec, lère. Israel, au Sud T Nico- TanSec. Maribaroux. Saintilema à E Surpris, et à par et de Ajalon TE par Daléan * E l Ciné Feuillage.

Com. de Fort-Li- Une bornée: proprieté au Nord ler Février 1946 line Hab. Latapie bornée: rentes au Sinta- 16 Février 1946 berté Hab. Caillot. ron Mervil Pt Frère, au Se Sec, lère. Israel, au Sud T Nico- TanSec. Maribaroux. Saintilema à E Surpris, et à par et de Ajalon TE par Daléan * E l Ciné Feuillage. Vital Jeil 4 à T'Ouest par lEtat. de Oha. 0Sa François Bretous 1946 4 Juil 46 Com. de Tiburon Une de lha envi- la Siméon Février 1946 de Jacmel Une Février au Nord De4P Com. au Nord par ler Hab. Abrit Sec. ron oant Hab. Pte Source 26ca. EE Hrts Germain, 2ème. route publique, au " par Sec. Banlieue de les Sud Eugene Delbeau Fils, rElat, à T'Est et à T'Ouest Jacmel. au Charpen- (idem). Juil 46 TEst fardete Oscar de envi- Rosema Pierre 1946 tier et ridutr par Com. de Ft-Liber- Une 19 Février ron Aur Lemoine. 4Juil té Sec. EREE de Une de Oha. 06a Celie ler Dougé Féveier 1946 3ème Hab.Leroy de Mariba- Plantation Ema Com. 68,25 au Nord par par. Williams Joseph, à H Hab. Pte LE ERet Vital, Sud par roux. le Grand Chemin et Rue Lavanneau. Lorméus Htrs. Thébaud, Fouia par l'Etat. E ne par la même et de Terrier- Une de 3m x Luménés 4 Juil. 4 T'Ouest Brice Désir. 10 Augusta Joissaint 4Juil. 46 Com. Bond environ a Fleurimond 21 Février 1946 10m LEELA Com. de Une LE bornée: de au Rald 2 Février 1946 Rouge fond IEa Gd-Bas- Sud, une et : I'Ouest T'Etat, environ E FER d'Hainault rige Prison par Sud sin. (idem). 4 Juil. 40 Ville Rues E tre Mae LE propriété 7m. In-Baptiste Février Prevalus 1946 et Rigaud. Mme Vve Arthur Com. de Marmela- Une # 22 la au TTar Drouin E à TOuest par de Hab. Bourg Htrs. bornée: Mareellus au rue de la Prison. Jeanrisma Dorcilus 4 Juil. 48 Marmelade Marché Sec: Sud route d'un hectare Bourg.Rue - de Grand- Une propriéne bornée: au Nord 6 Fév. 1946 TRE ri par route Emmanuel publique, Hab. Marfeuilles età Re a Section Blanche, trois Noel TEtat. Pierre 4Juil. re Blanche au Sud, hectare EETA Tiote. ainsi conque, Timouche, à Com. de Tiburon Une propriété bornée: d'un Nord ceg't Février 1946 Catherine par Tia ainsi connue Hab. Mercier Anse 5 environ, St-Jean au HE. et à l'Ouest par Mme.

6 TRE ri par route Emmanuel publique, Hab. Marfeuilles età Re a Section Blanche, trois Noel TEtat. Pierre 4Juil. re Blanche au Sud, hectare EETA Tiote. ainsi conque, Timouche, à Com. de Tiburon Une propriété bornée: d'un Nord ceg't Février 1946 Catherine par Tia ainsi connue Hab. Mercier Anse 5 environ, St-Jean au HE. et à l'Ouest par Mme. Altéeme Sec. TEtat, à ma Jean. Davilmar 4Juil. 46 d'Hainault (Irois) E et à 1'Ouest par F sratra Com. de Mt-Orga- Une propriéte bornée: de 3m Nord x Natréda 6 Février 1946 de Iha envi- Délivrancin Juil. 46 environ Hte propriété nisé Rue Eglise. Altéus Bel, au par Com. de Hab. Fort-Li- Petit ron bornée: au Nord à TAbat- par la Antoine 23 Février 1946 TELA à T'Est T'Etat route et berté Gourde Sec. 3ème route qui conduit Sud par Nésilie à par FOuest F de Maribaroux. toir, au à TEst par Anicourt conduit Em de 4m30 Aulivina Joseph 1946 4Juil.48 Joseph, Jn-Louis et à T'Ouest par Com. de Fort- t propriété bornée: au RRad 7 Février Antalus Raphael. 4Juil. 46 Liberté Hab. Fer- 4m. environ, Jean, Sud de lha envi- Honorius St-Phat 1946 rier Sec. Mariba- par Corméus Alexis Jacques, : T'Est Com, de Fort-Li- Une au Nord 25 Février roux. par à par Petit EXSFE l'Etat et TOuest berté Gourde Hab. Sec. 3ème EmE Regis, Michel, au àT'Est m to Gd-Rue. de 2 ha. en- Déreus Doccy 1946 4Juil. 46 de "Maribaroux par Paulinus Stérius Charles et à Com. des Anses à viron, Une propriéte bornée: au Nord 7 Fevrier fOuna par Augustin Pierre: Drouillard 4Juil. 46 Pitres Hab. Sec. Tête Bou- un terrain, au S à Une propriéte d'une portion bor- Rosita 25 Fevrier 1946 Morne Téralus, tte T'Est Com. des Anses hectare environ can Guillaume. Ea et à T'Ouest par Ret Pitres du Hab. Sava- Sec. née: d'un au Nord Cinolia lus. Bonicett 4Juil. 46 ne Environs T du Jolicoeur, au ATEst Sud Augus- AltaCom. Anses à Deue propriété bornée: d'environ Pagriter 1946 tin gràce. Peigne, Peigne et Piou Pitres f Preston, par par Cinolia Jolicoeur. Nocant AJuil Sec. Boucan eat Jérôme, - Fort-Li- Une de iha envi- Bertrand 26 Février 1946 à Heli laume. Raphac! Tavine a Mast Com. Hab. de Caillot ron EUT au Nord par Clairmozaute Félis.

ue propriété bornée: d'environ Pagriter 1946 tin gràce. Peigne, Peigne et Piou Pitres f Preston, par par Cinolia Jolicoeur. Nocant AJuil Sec. Boucan eat Jérôme, - Fort-Li- Une de iha envi- Bertrand 26 Février 1946 à Heli laume. Raphac! Tavine a Mast Com. Hab. de Caillot ron EUT au Nord par Clairmozaute Félis. St. Hubertberté Sec. 3ème. Fleuricourt Pierre, à de Ja Mar- propriété de lha. Valérius 4Juil. 46 Rénelus Raphael melade Com. Hab. De- Eoen Nord m 2 Ci- 9 Février 1946 FER HOle Occélus par T'Etat. Jn- -Baptiste 4Juil. 46 ché Sec. 2ème. rard Terfonge, Vuta Ite -e SylFt-Liber- età Une propritte de 9m x 25 Rozales 26 Février 1946 e St-Cyr et à T'Ouest par Com, Hab. de Ferrier environ bornée: au Nord Sud Mme. Bienné, Loménie St-Bazile 4Juil. 46 3ème de Ma- par Efelie Joseph, Joseph, au à Com. des Anses à Une propriété bornée: d'un au hectare Nord 9 Février 1946 E ribaroux. par Montreuil Charité Monfiston Der- environ, Fa Pitres Hab. Charlecin, au Sud, par et à TOuest par Créciane rière Pointe. Belat Jean, à l'Est L Prophète. 9m x 25m Nord Eloi 4Juil. 46 terrain inoccupé Hubert. 46 Com. de Ft Liber- Une propriéue au Nord de par Bienné 26 Février 1946 Foun propriéte par de 32 a 25 Cédieu Civil 1946 4Juil. té Hab. Ferrier de Ma- bornée Jean: au Sud Libérus Com. Gde Une au Nord Cajus- 12 Février Sec. 3ème Alexandre, à HEa Ma- par line - ctae Sinribaroux. et te IRSaA Sec. lère. à par F 1EA talus Tar t FIEA Josena Joseph à T'Ouest par Exilerme eat. LE MONITEUR NOM DES SOUM. pablicadion Premiin NOM DES SOUML pablicatios Premire Situstion des bieas CONTENANCE Dates des de demandes Soluestaten Sitastiens des bieas CONTENANCE Date des de demssdes petaestatien 4Juil 46 Juil. 46 Com. de' Fort-Li- Une de 10m x Louis 4 A 1946 Raphael au a Une de envi- Licius berté Hab. Ferrier environ Louis, Lemgitet de Hab. Fort-Li- Petit ron gmtt par: 27 Février 1946 Sec. Maribaroux Es- au par Sud Louis B. par Lisière ia Perthae 3ème au Rue, TEtat E Gourde Maribaroux. Sec. Antoine cimetière, T 1'Est par carpée Aimé. a "Ti et à par de et à inoccupé FOCLI L TIF Belzina Bélizaire l'Ouest par T'Etat. de Iha envi- Brassier Dagobert Juil. 4 Jail. 46 de Fort-Li- Une 5 1946 X Com. de Jacmel Une 9m. Nord 33m. Pierre-Louis Mars 1946 berté Com. Hab. Petite ron CIERR Nord K Avril au Mot route, au Sud Rue Fort Barrique au Gourde Sec.

de et à inoccupé FOCLI L TIF Belzina Bélizaire l'Ouest par T'Etat. de Iha envi- Brassier Dagobert Juil. 4 Jail. 46 de Fort-Li- Une 5 1946 X Com. de Jacmel Une 9m. Nord 33m. Pierre-Louis Mars 1946 berté Com. Hab. Petite ron CIERR Nord K Avril au Mot route, au Sud Rue Fort Barrique au Gourde Sec. 3ème une toine Eustache, à E par Maribaroux l'Etat à HE (moccupe) BariEArrE Fleurima hies à T'Est par Rue Htrs l'Ouest par que et à TOuest (pp) rival. de 2ha envi- François Désir 4Jail 46 Duvernoit Une propriété - mdentier François Conte (pp) Com. de Caracol Sec. ron bornée: au Nord par 6 Avril de 14m 50 x Charles Lamarque 4Juil. 46 Hab. Fleury Clervain Orélis, au Sud par et Com. Cayes- 21m Une environ bornée: au 18 Mars 1946 Champeing la Gde route Chabert Jacmel . Sténio RESRL Keury, à T'Est par Alcéus Vincent. Nord par Clara Jo-Louits " Venter et Doréma Ja-Noel Sud T'Est la rue par Sténio Molin Moet à rOuest par Dalès cent, rency et à T'Ouest par Molin Etienne. de lha envi- Boniface 4juil 46 Morency. Com. de Caracol Sec. Une ron bornée: proprièté au Nord 8 Avril r Com. de Barade- Une propriété de 96 ares Nord 89 Bergilhomme Richard Jail. 46 Hab. Champeing Chabert T'Etat à 3a ca environ bornée: au par Fea res Hab. Saline Mme: 19 Mars 1946 Inéclès Vet Ticouline Sec. Ba- T'Etat, au Sud Mésirus Jn-CGilles et Acelui, à FRN par par T'Etat (inoccuradères. Faie Gédéon Monterv'l etat rOsT'Ouest pé) Lamiour 4Juil 46 est par Gédéon Montervil. Montervil 4Jail. 46 Com. de Caracol Une au de Nord Iha envi- par Véturie 9 Avril 1946 Com. de Baradè- Une propriété 95 ares 85 Gédéon 19 Mars 1946 Hab. Chabert Sec. ron Antoine garier Pierre, au Sud res Hab. Saline ca. bornée:au parPE- MonChampeing Ménélas Francisque a à R Ticouline Sec. Ba- tat, au Sud T'Ouest E5 tervil, à 1E Gédéon par Dumont Jean, radères. Montervil età FOLERS par par un terrain de réservé. 2ha envi- Lhérissaint Bergilhomme Richard. 4Juil. 46 Com. de Caracol Une au Nord un Duverly 4Jnil 46 95 ares 85 Louis Deas Hab, Fleury Sec. ron ri- 10 Avril 1946 uatt Com. Bara- Une propriété de Nord 19 Mars 1946 Champeing terrain réservé pour dères Saline ca. bornée: vière, Sud par S i Ticouline Sec. Ba- TEtat, au aTEst st R GedeLouis, Fhen un Dérigaud terrain radères. Rousseau, Montervil et T'Ouest et à TOuest on - Fleury Aubert. vacant. envi- Inéclès Védrine 4 4Juil.

1946 uatt Com. Bara- Une propriété de Nord 19 Mars 1946 Champeing terrain réservé pour dères Saline ca. bornée: vière, Sud par S i Ticouline Sec. Ba- TEtat, au aTEst st R GedeLouis, Fhen un Dérigaud terrain radères. Rousseau, Montervil et T'Ouest et à TOuest on - Fleury Aubert. vacant. envi- Inéclès Védrine 4 4Juil. 46 par de 12 en- Mme Lonis 46 Com. de Caracol Une propriete au de Sha par un 10 Avril 1946 Com, Plaine du Une e: par Augustin s'Juil. Hab. Chabert Sec. ron chemin, bornée: au MT MéNord. Hab. Bordé. r 21 Mars 1946 Champeing gd à DiatRE F Sec. Bassin Emue Mme, Davilma oa nélas Francisqus, et à Sud, Joseph ROu mant. a Suzanne Pierre, : Boniface Estimont Charles. enviJuil. 46 FEA par le Trevoir chemin S Com: de Caracol E propriété au de Nord. Iha par Ménélas, 10 Aariar l'Ouest par Hab. Chabert Sec. bornée: Védrine, Sud par zaire. Une propritté de 5 6 Andrésine Pt-Louis 4Juil.40 Champeing fmtair Véturie Lamour, Ta Com. de Limbé Timocat Dagobert, au 26 Mars 1946 Joseph M Sec. Bourg Rue EA par Vévélus Elvéus JOuest Boniface par Estimont aar Bazin. la Basin m les. de lha envi- Sultina Jean 4Jail 46 m E Fort-Li- Une propriétt par 11 Avril 1946 teir Une de 5" x Mme. Horacius Com. Petite ron bornée: Nord Com. de Limbé au Nordpar Cadet *Juil. 46 berté fut Sec. 3ème Cécile : mar- une Sec. -Bourg Rue environ, Aput Sud 27 Mars 1946 Gourde Maribaroux route, mer à par " Plaisance. Jeancilia la rue Kerylusse. Sscristie, : TRat de / ché et à T'Ouest la roupar par Chéry Fierte-Louis. à qui conduit lha envi- Phisalia Avril Ennevil 1946 4Juil. 4 i'Ouest par la rue Plaisance. Com. de Caracel L par 11 TER Une propriété de 10m * 12m Luciane Mars 4Jull. 46 Hab. Chabert Sec, ron au Nurd Sud Com. des Cayes- 20 environ bornée: Nord 30 ASer Champeing Antoine à VEX Jacmel Rue Sténio Fernand à Pee Vincent. par rue Sténio Ts de.la Mésirus Yn-Gilles et au d par le rivage Mme WaFOUNF par Dumont Jean. *Juil 46 king-Moril mer, ATEst " YOnest par Com. de Gde Sa- Une propriéte bornée: de au 64 Nord ares Julien yta Avril 1946 Medéus Thibaud. 4Juil. 46 line Hab. lère pete-s0 environ Dame Jn-Charles fils, de Limbé Une propriété de 5" x 6 Iliora 30 Alcimé Mars 1946 neau Sec. par Sud par Paul Exantus, Com. Rue bornée: au Nordpar au à TEst Exilus Eximé Sec. Bourg Délorme, au Sudi par à par la lisière Plaisance à EACR as Neville Joseph, TEst % gd-chemin.

46 line Hab. lère pete-s0 environ Dame Jn-Charles fils, de Limbé Une propriété de 5" x 6 Iliora 30 Alcimé Mars 1946 neau Sec. par Sud par Paul Exantus, Com. Rue bornée: au Nordpar au à TEst Exilus Eximé Sec. Bourg Délorme, au Sudi par à par la lisière Plaisance à EACR as Neville Joseph, TEst % gd-chemin. 4Juil. 46 un fossé et à T'Ouest par de Thoma- Une propriété de 2ha58 en- St-Louis 17 Avril Desbas 1946 rue Plaisance. de 67 ares 31 Césarius Compère 4Juil. 46 zeau Com. Hab. Fond viron bornée: au Nord par au Com. de Jacmel environ Une propriésé bornée: au Nord ler Avril 1946 dite Lajas Sec. route la internationale. Grande Savanne, Hab. Lafond Lavolte Sec. par Agès Alcindor, au Sud lère Eu par la route internaMontagne Févrine Laguerre, à TESt tionale par et à 1'Ouest par le m. par Gélisson Octave Compère La Fond Coreau. 4 Jail 46 et à 1'Ouest par Com. de Vallières Une de au 8m Nord x Lormil 17 Avril Pierre 1946 goerre. 11m * 15m Denizard Dominique 4Juil. 46 Ro- environ ATAL Com, Jacmel Une environ propriété bornée: de au Nord ler Avril 1946 Hab. che Sec. Grasse des Ecre- l'Est Lormil et Pierre, à T'Ouest au Sud, Rue frotte Barrique Mme Vve Joisilus Anvisses Rue Mar- " des rerrains de T'Etat Eer E au Sud par a ruelle l'Est ché. cuges. St-Victor Laguerre Juil. 46 (idem) Fort Barrique, età TOuest par NéCom. de Plaine du Une propriéte environ, bornée d'un quart au 18 Avril 1946 lia Bernard. Dumont +Juil. 46 Nord Sec. Hab. Basse- Ro hectare Nord par FHabitation RoUne de 1 ha en- ler 1946 yant, au Sud la route Com. de viron cender au Nord par Fmt publique. à TE Hab. Fleury gre Robert, au Sud par à par la S Champeing Anselme Dévéus Noël. à T'Est Bras-Gauche. et TOuest l'Etat inoccupé et à OCH (idem)

67 ares 31 Césarius Compère 4Juil. 46 zeau Com. Hab. Fond viron bornée: au Nord par au Com. de Jacmel environ Une propriésé bornée: au Nord ler Avril 1946 dite Lajas Sec. route la internationale. Grande Savanne, Hab. Lafond Lavolte Sec. par Agès Alcindor, au Sud lère Eu par la route internaMontagne Févrine Laguerre, à TESt tionale par et à 1'Ouest par le m. par Gélisson Octave Compère La Fond Coreau. 4 Jail 46 et à 1'Ouest par Com. de Vallières Une de au 8m Nord x Lormil 17 Avril Pierre 1946 goerre. 11m * 15m Denizard Dominique 4Juil. 46 Ro- environ ATAL Com, Jacmel Une environ propriété bornée: de au Nord ler Avril 1946 Hab. che Sec. Grasse des Ecre- l'Est Lormil et Pierre, à T'Ouest au Sud, Rue frotte Barrique Mme Vve Joisilus Anvisses Rue Mar- " des rerrains de T'Etat Eer E au Sud par a ruelle l'Est ché. cuges. St-Victor Laguerre Juil. 46 (idem) Fort Barrique, età TOuest par NéCom. de Plaine du Une propriéte environ, bornée d'un quart au 18 Avril 1946 lia Bernard. Dumont +Juil. 46 Nord Sec. Hab. Basse- Ro hectare Nord par FHabitation RoUne de 1 ha en- ler 1946 yant, au Sud la route Com. de viron cender au Nord par Fmt publique. à TE Hab. Fleury gre Robert, au Sud par à par la S Champeing Anselme Dévéus Noël. à T'Est Bras-Gauche. et TOuest l'Etat inoccupé et à OCH (idem)