LE
MONITEUR
D'HAITI
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE
PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI
Mercredi 14 Août 1946
PORT-AU-PRINCE
10lème. Année. No. 74
Extraordinaire
Numéro
de Constitution de 1932, remise en vigueur, prendra
SOMMAIRE
toires qui se trouvent abrogés, la Constitution. Pélaboration fin le 15 Mai 1952. 1932 est remise en vigueur jusqu'a
actuels, élus sous
la
1932 en vigueur
Article 12-Les Députés
Décret remettant relaboration Constitution de, la nat Constitution- 1946 de la nouvelle Constitution. Pélection du
du Décret de convocation du Comité Exs
f les Elections
Comité le 16. Exécutif Aolit Mi- Article 2.-Immédiatement sera après faite en confor- l'empire cutif Militaire, exerceront leur mandat junqu'es
validant les actes enee prescriptions
Président de la République qui
de 1932,
Lundi d'Awril 1950. Arreté litaire-et ordonnant chomage Août Extraits 1946. du re- mité de l'article 44 de la Constitution ses. Premier
élus sous
du DéTar
RETUTS
continuera
T'empire
Seeretairerie d'Etat de du tabrique "Commerce: et de commerce. la présente Assemblée Constituante
Les Sénateurs actuels; Comité Esécutif Militaire,
gistre des marques
travaux d'élaboration de la nouvelle Constitution cret de convocation du
Premier Lundi
-Avis. selon les principes déjà admis du Projet de Cons- exerceront leur mandat jusqu'au
titution,
d'Avril 1952. DECRET
Article 3-Les articles du Projet de Constitu- Article 13-Les Membees des Admninistrations
de 1946 déjà votés sont, d'ores et déjà, intéÉlus le 12 Mai dernier, exergeroat
tion
de 1932 dont les articles Communales,
15 Janvier 1949 et ne pour
grés dans la Constitution
leur mandat jusqu'au cause de malversatiens
L'ASSEMBLEE NATIONALE CONSTITUANTE correspondants ne sont plus en vigueur. de la Constitu- ront être destitués de que pour devenue irrévocable. de 1935, amen- Néanmoins, au vote de T'ensemble
con- et par décision Justice
viConsidérant que la Constitution reflété les desidera- tion de 1946, les articles déjà votés pourront, et sans en Article 14-Le Présent Décret entrera en
dée le 19 Avril 1944, n'a jamais
formément à la règle constitutionnelle,
gueur immnédiatement après le, vote de PAsemblée et
ta de la Nation;
du 11 Janvier excepter aucun, être remis en discussion. et sera pablié au Moniteur sur Numéro Spécial
Considérant que les événements
source Article 4Le Président de la République n'a ni
vaudra promulgation. 1946 ont aboli, en fait, cette Constitution,
de dissolution, ni le droit d'ajourement la poblication
Nationale Cone
de la dictarure qui sévissait sur le Pays; de Loi le droit Legislanif. Donné au Palais de PAssemblée 12 Août 1946, an
Considérant qu'une Nation dépourvue la dic- du Corps
et même tout Accord tituante, à Port-au-Prince, le
Fondamentale est exposée à l'anarchie ou à
Article 5,Tout être Traité soumis à la ratification du 143ème.
dissolution, ni le droit d'ajourement la poblication
Nationale Cone
de la dictarure qui sévissait sur le Pays; de Loi le droit Legislanif. Donné au Palais de PAssemblée 12 Août 1946, an
Considérant qu'une Nation dépourvue la dic- du Corps
et même tout Accord tituante, à Port-au-Prince, le
Fondamentale est exposée à l'anarchie ou à
Article 5,Tout être Traité soumis à la ratification du 143ème. de TIndépendance. tature; qu'il convient, pour empécher Constitution cette alterna- le plus Exécutif doivent
Président de PAssemblée Narionale:
tive, de doter le Pays d'une
Corps Ligislatif. Décret de l'Etat de siège emporte Le
Bélizaire
tôt posible;
que l'éla- Article 6-Le
du Corps Législatif
J. Considérant que l'expérience Constitution prouve réclame de de plein droit convocation cette mesure. Le Vice-Président de T'Assemblée Nationale:
boration d'une nouvelle
de bien
qui peut ratifier ou rejeter
jure
Loubeau
longs mois de discussion en vue
appréier Article 7-Le Président de la République de PAssemJoseph
les principes nouveaux qui sont de proposés; la majorité des de ne pas s'immiscer dans les travaux de
et faiLes Secrétaires:
Considerant que, de l'avis
la li- blée Nationale Constituante et respecter
E. L. Stéphen, L. Bazin, D. Michel
Haitiens, la Constitution de 1932 est plus re respecter la nouvelle Constitution. Elizée,
bérale que le Pays ait jamais eue et qu'elle certaines peut Article 8.- -Les Elections Présidentielles auront
bien être adoptée, momentanément, après
lieu le Vendredi 16 Août 1946. Trois jours au plus
modifications, à la situation présente; de reces élections, TAssemblée Nationale
ARRETE
Considérant que, pour permettre au Pays tard, après se réunira pour continuer, sans dé
prendre le plus vite sa vie économique et politique de- Constituante l'élaboration de la Constitution de 1946. normale, il importe d'établir un Gouvernement semparer, Article 9.-Les actes politiques du Comité Exé LE COMITE EXECUTIF MILITAIRE
finitif;
l'élection d'un Chef du Pou- cutif Militaire sont validés. Considérant que
prealable ses pouvoirs
10-Le bulletin de vote présidentiel se- Vu Particle 3 de la Loi du 13 Juillet 1926 sur
voir Exécutif, sans qu'au
formelle, ren- Article
extérieur et comportera uni:
modifiée par celle du 17 Juillet
soient circonserits par aucune règle
ra blanc, sans signe nom du Candidat sous les jours fériés,
drait possible V'institution d'une dictature;
quement le prénom et le
1931;
Elections Prési
DECRETE:
peine de nullité. durée du mandat du Président Considérant qu'à loccasion 16 Août des 1946, il y a lieu de
l'article 130 et les arti- Article 11.-La
élu sous
de lal dentielles le Vendredi
Article 1.-En exceptant
Transi-Ide la République qui sera
l'empire
cles A, B. C. E et Fde ses Dispositions
LE MONITEUR
(EUA); elle Sapplique dans lin578
73-Reg, 9 et pour une durée del Masachussets et le commerce de la Societé déposante, aux
Pétendue du me année, au No.
'article 130 et les arti- Article 11.-La
élu sous
de lal dentielles le Vendredi
Article 1.-En exceptant
Transi-Ide la République qui sera
l'empire
cles A, B. C. E et Fde ses Dispositions
LE MONITEUR
(EUA); elle Sapplique dans lin578
73-Reg, 9 et pour une durée del Masachussets et le commerce de la Societé déposante, aux
Pétendue du me année, au No. de fabrique:
dustrie livres, plus penticulivement aux dictionnaires qui imgénéral sur toute
vingr ans, la marque
de en temps, périodiques,
prescrire le chomige
sont publiès temps de bureau et papeterie
territoire de la République: charge du Départe
primés, papiet, foumitures
de rOffice
sortes. CULA
Sur le rapport
de toutes
JIME
de TIntérieur;
le 23 Juillet 1946. ment
à LIME COLA
Porrau-Prince,
ARRETE:
La dite marque soCiÉtÉ appartient anonyme dûment organiler-Les Services Publics et le Commer COMPANY, une suivant les lois de lEtat de GeorArticle le Vendredi 16 Août 1946. sée et existant social à Montgomery, Etat d'A
AVIS
ce chômeront
Arrêté sera publié à la gia, ayant son siège d'Amérique; elle sapplique,
E. Martin, Prépost des ConArticle 2-Le présent du Déparenent de labama, Bat-Unis et le commerce de la Société dépo Le soussigné, René
les fonctions
de rOfficier chargé les Officers char dans l'industrie
suivantes: un extrait
de Léogâne, remoplissant en la dite Comdiligence Pintérieur et exécuté par tous Minissesela, cha- sante aux marchandises assaisonnant sans malt uti- tributions de receveur de MEanghanement
des différents Départements
sans malt et un sirop de boissons non alcooli: fait savoir à tous ceux à qui il appaniadns, Lissade pourgés
le conceme. lisé dans la manufacture
mune, choix de M. Ferdinaad
cun en ce qui
Général
qu'il a fait
au Bureau de PEnre
Donné à Porrau-paise, au le Quartier 14 Aoit 1946, an ques. le 23 Juillet 1946. être son Commisaignatire au prescrit de l'artiExécutif Militaire
Portau-Princs,
gistrement, ce, conforméamnt et qu'il répond
du Comité
71 de la loi régissant la matiere,
en ce
143ème: de TIndépendance. ele7
comme de la sienne propre,
FRANCK LAVAUD
de sa signature le Service de TEsreghatmement. Colonel Garde Esécunf d'Haiti Militaire
le 28 Mats 1946 par Me. Geor- de la qui concerne René E. Martin
Président du Comité
II a été déposé avocat, et enregistré le 8 Avril durée
et Receveur de rEnreANTOINE LEVELT
gcs N. Léger, au No. 72-Reg. 9 et pour une
Préposé des Contributions
Major G. dH. Militaire même année, ans, la marque de fabrique:
gistremient. Membee du Comité Exécurif
de vingt
FLAG:
.BLACK
PAUL E. Garde MAGLOIRE d'Hais
appartient à la BOYLE MIDAVIS
Major Comité Esécutif Militaire
La dite marque
américaine ayant
Membre du
WAY INC, sociÉtÉ anonyme (Bas-Unis d'Amt
Moliére A. Ja.-Baptinte, Prépest
son siège social à New-Yock
et le com- Le soussigné
de Limonade,
Par le Comité:
elle sapplique, dans lindustrie insecticides et des Contabutions de la Commune de
PAUL E.
IRE d'Hais
appartient à la BOYLE MIDAVIS
Major Comité Esécutif Militaire
La dite marque
américaine ayant
Membre du
WAY INC, sociÉtÉ anonyme (Bas-Unis d'Amt
Moliére A. Ja.-Baptinte, Prépest
son siège social à New-Yock
et le com- Le soussigné
de Limonade,
Par le Comité:
elle sapplique, dans lindustrie insecticides et des Contabutions de la Commune de
PAUL E. MAGLOIRE
rique); merce de la Société déposante, aux produit exerçant les fonctions de Receveur FEnregistre à cous ceux
Major G. d'H. et de la
à main, désinfectants, i ment en la dice Commune, fait sqvoir de Monsieur
de Pintérieur
vaporisateurs et détruire les mauvaises
a fait choix
Chargé des Deparrements Nationale. arroser les jardins
à quii il appardiendrs, qu'il être son CommisS
Détense
Portau-Prince, le 23 Juillet 1946. Cinna M. In-Baptiste, pour
ce, confoe
BENOIT O. ALEXANDRE
au Bureau de Eanngitrement, loi
Coloel (SS) G. dH. gnataire
de l'article 71 de la régis
de TEducation Nationale
mément au prescrit
de sa signature
Chargé des Dépanemens de la Santé Publique. 1946 par M. Georges sant la matière, et qu'il répond en ce qui concerme le
et
LEVELT
Ila été dépost le 19 Mars le 8 Avril de la mè. comme de la sienne propre,
ANTOINE Major G. d'H. N.I Léger, avocat, et 71-Reg. enregistré 9 et pour une durée de Service de TEaregistremnent. des Relations Extérieures me année, au No. de fabrique:
Molière A. Jn.Baptiste
Chargé des Dépinsements et des Cultes. vinge ans, la marque
Prépost des Contributiont. ALBERT RENARD
.LENTHERIC,
Major Garde d'Haici Publics et La dite marque appartient à la LENTHERIC amériChargé des Départements des Travaux
une sociÉtÉ anonyme EtatsLE MONITEUR
de
TAgriculture. INCORFORATED social à NewYork,
EUGENE KERBY
caine ayant son siège elle vapplique, dans Pindustrie
Directeur: JUSTIN PARFAIT
(0. A.) Garde d'Haidi du Unis commerce d'Amérique, de la Socicté déposante, aux les par- arCapitaine des
de la Justice et et le de toilette, coumétiques et à tous
Le numéro: 20 centimes
Chargé Départements Travail. fums, eaux
et de toilette en général. ticles de parfumetic
ALCIDE DUVIELLA
le 23 Juille 1946
ABONNEMENTS
Capitaine (0. A.) Garde d'Haiti, du
Porvau-Princt,
Chargé des Départements des Finances, Nationale. par an:
.20.00
Commerce et de YEconomie
Me. GeorEtranger
12.00
Ila Été déposé le ler. Mars 1946 par le 22 du mèPortan-Pince
.15.00
D'ETAT DU ges N. Léger, avocat, et enregistré 9 et pour une durée de
Province
SECRETAIRERIE
me mois, au No. 70-Reg. de
COMMERCE ET DE L'ECONOMIE vinge ans, la marque fabrique:
6 mois:
12.00
NATIONALE
WEBSTERSS
Etranger
7.00
Extraits du Registre des Marques de Fabrigee
appartient à la G. & C. MERPortau-Prince
.8.00
de Commerce. La dite marque une Société anonyme amériProvince
et
Mars 1946 par Me.
ée de
Province
SECRETAIRERIE
me mois, au No. 70-Reg. de
COMMERCE ET DE L'ECONOMIE vinge ans, la marque fabrique:
6 mois:
12.00
NATIONALE
WEBSTERSS
Etranger
7.00
Extraits du Registre des Marques de Fabrigee
appartient à la G. & C. MERPortau-Prince
.8.00
de Commerce. La dite marque une Société anonyme amériProvince
et
Mars 1946 par Me. Louis RIAM COMPANY, son siège social à Speingficid, Etat de
Il a été déposé le 11 le 8 Avril de la me-1 caine ayant
Rue Hammertos Killick
Montas, avocat, et enregistré
Iaorimerie de TEtat