Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

LE MONITEUR D'HAITI JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI Jeudi 8 Août 1946 PORT-AU-PRINCE 10lème. Année. No. 72 Département de PArtibonite: M. les Sénateurs SECRETAIRERIE D'ETAT DE LA JUSTICE Rameau Loubeau, Bignon Pierre-Louis, Louis ZiSOMMAIRE Henriquez. Avis de nationalité Le de'la Justice avise le public que phyrin, Alphonse Emile Secrétairerie d'Etat de la Justice Marie Thérèse Amélie Ali- Département les lui ont été communiquées Département du Nord: M. les Sénateurs Haitienne des demoiselles Askinazie, Joséphine Olga Baboun d'après pièces qui Edith Dupont, la E Louis Déjoie, Lorrain Dehoux, Charles ce Marie Allien, Thérese Louise Edith Dapont. la demoiselle Marie Thérèse la race ScLot, Senat. et Séances des 17 et 21 Juin 1946. 1937. demoiselle est née en Haiti et descend de Fombrun. M. les Sénateurs CresChambre des Députés Séance du ler. Extraits Février du re- africaine. Département du Offranne Sud: Poux, René Eugène Secretairerie d'Etat de du fabrique Commerce: et de commerce.. En elle est haitienne, conformément cent Jn-Baptiste, gistre des marques conséquence, Roy, Jean David. Avis. Générale des Contribotions: Avis. à la Loi. Les Membres des différentes Commissions sont -Administration Port-au-Prince, le 7 Août 1946. priés de se réunir immédiatement afin d'entamer leurs travaux respecrifs. SECRETAIRERIE D'ETAT DE LA JUSTICE La Séance est momentanément suspendue. de la Justice avise le public que quelques minutes, elle est déclarée reprise. Le Département SENAT Après d'après les pièces qui lui ont été Amélie communiquées Alice AlM. le Doyen d'Age: Messieurs, étant donné les par la demoiselle Marie Thérèse d'ordre matériel rencontrés par les diflien, la dite demoiselle est née en Haiti et descend difficultés férentes Commissions dans P'accomplissement de de la race africaine. Séance préliminaire du Lundi 17 Juin 1946. leur tâche, nous avons décidé de renvoyer la Séance En conséquence, elle est haitienne, conformément a l'extraordinaire pour la reprendre demain matin. à la Loi. Présidence de Monsieur le Sénateur Alphonse Premier Monsieur le Sénateur Charles Fombrun solliPortau-Prince, le 5 Août 1946. Henriquez, Doyen d'Age, de assisté deux comme jeunes cite et obtient la parole. Jet Deuxième Secrétaires ses Ernest plus Elysée Sénateur Chs. Fombrun: Messieurs, vous Collegues, Messieurs les Sénateurs M. le le Règlement, David. n'êtes pas sans savoir que, d'aprés SECRETAIRERIE D'ETAT DE LA JUSTICE et Jean le Sénat a des jours spéciaux de Séance. Cepen- . que nominal ayant fait constater la présen- dant, puisque nous sommes à une phase exeptionLe Département de la Justice avise le public L'appel de lAssemblée, la Séance est dé- nelle de nos travaux, vu quil s'agit de valider les la demoiselle Louise Askinazie, néc en Haiti et ce de la majorité pouvoirs des Membres de P'Assemblée pour arridemeurant à Porrau-Prince, a fait, le 25 Juillet clarée ouverte.

que nominal ayant fait constater la présen- dant, puisque nous sommes à une phase exeptionLe Département de la Justice avise le public L'appel de lAssemblée, la Séance est dé- nelle de nos travaux, vu quil s'agit de valider les la demoiselle Louise Askinazie, néc en Haiti et ce de la majorité pouvoirs des Membres de P'Assemblée pour arridemeurant à Porrau-Prince, a fait, le 25 Juillet clarée ouverte. ver à l'élaboration d'une Constitution et enfin à 1946, au Parquet du Tribunal Civil de sa résiden- M. le Doyen d'Age: Au seuil de cette Séance, nous pouvons dire qu'il la déclaration d'option prévue à l'article 4 de nous nous faisons le devoir d'adresser un pressant l'élection présidentielle, célérité dans P'urgence. Je proce, sur la nationalité. d'observer une atti- y: a, en ce moment, la Loi du 22 Août 1907 appel au Public pour le prier de pose au Sénat de se déclarer en permanence. En conséquenct, elle est haitienne, conformément tude de décence et de calme, afin nous permet- pour La motion du Sénateur Fombrun mise en discusà la Loi. tre de travailler. Ce sera la meilleure cest-à-dire façon celle de sion, puis aux voix, est adoptéc. Port-au-Prince, le 7 Août 1946. lui de servir sa propre cause, M. le Doyen d'Age: La permanence est déclala Nation. rée. (Poursuivant) Afin de présider la Séance, je Avant de nous séparer, je tiens à adresser mes SECRETAIRERIE D'ETAT DE LA JUSTICE vais préter le serment réglementaire. félicitations et mes remerciements au Public dont avise le pulblic Je jure et promets d'exécuter et de faire exécuter la conduite a été impeccable. Je souhaite que cela Le Département de la Justice Baboun, née en fidèlement le Réglement du Sénat et de présider continue afin de permettre à TAssemblée de traque la demoiselle Joséphine Olga a fait, le ses travaux avec calme et impartialité. vailler dans une atmosphète de paix et de tranquilHaiti et demeurant à Port-au-Prince, du Tribunal Civil de Voici maintenant la composition des Commis- lité. 24 Juillet 1946, la déclaration au Parquet d'option prévue à l'ar- sions qui devront connaître de la validation des La séance est suspendue. sa ticle résidepce, 4 de la Loi du 22 Août 1907 sur la nationa- pouvoirs des nouveaux Sénateurs et en faire rapMM. les Sénateurs: Hugues Bourà T'Assemblée: Sont présents lité, port M. les Sénateurs Er- jolly, Louis Déjoie, Jcan Bélizaire, Louis Zéphirin, Nemours En conséquence, elle est haîtienne, conformément Département de POuest: Jean Bélizaire, Max Hudicourt, Charles Fombrun, Jh.

Loi du 22 Août 1907 sur la nationa- pouvoirs des nouveaux Sénateurs et en faire rapMM. les Sénateurs: Hugues Bourà T'Assemblée: Sont présents lité, port M. les Sénateurs Er- jolly, Louis Déjoie, Jcan Bélizaire, Louis Zéphirin, Nemours En conséquence, elle est haîtienne, conformément Département de POuest: Jean Bélizaire, Max Hudicourt, Charles Fombrun, Jh. Re à la Loi. nest Elysée, Beauharnais Boisrond, Pierre-Louis, Lorrain Dehoux, Pressoir Bayard, Port-au-Prince, le 7 Août 1946. Joseph Nemours Pierre-Louis. LE MONITEUR les Voici le procédé qui scra suivi: deux bulletins Emile St. Lot, blée chargée de résoudre les problèmes plus de chacun le nom d'un des deux candidats né Eug. Roy, Bignon Pierre-Louis, Rameau Lou- divers provoqués par la Révolution du 7 Janvier portant seront déposés dans l'urne; le candiLouis Bazin, Beauharnais Boisrond, vous m'avez fait crédit dc grandes ver- en présence, est inscrit- sur le premier bulletin cettc année, venez dat dont le nom beau, Crescènt Jn-Baptiste. tus ct de grandes qualités. Lc vote. que m'évertuerai vous tiré, sera P'élu. Le Président: Alphonse Henriquez d'émettre me fait honneur. Aussi je et conscience Le mécanisme ci-dessus expliqué ayant été fià remplir mon devoir avec dignité le Sénateur Rameau Loubeau Les Sectétaires: pour qu'à la fin de mon mandat, je puisse mériter dèlement exécuté, faire le tirage au sort. Erest Elisée, unanime. Ma conduite sera, je est invité à Jean David votre approbation l'assurance, le témoignage de toute Le Sénateur Louis Bazin étant celui dont le Laurent vous en donne vous dois. nom se trouve mentionné sur le premier bulletin Le SecrétaireRadacteur: (s) Justin la gratitude que je jsorti de l'urne, est proclamé par lc Bureau premier Pour copie conforme: A vous tous, j'exprime un cordial merci. Secrétaire du Sénat. (Applaudissements) M. le Sénateur Louis Bazin: Mes chers ColleLe Secrétaite-Général: du témoignage de haute Em. Lamaute Le Bureau passe à Pélection du premier Secté- gues, je vous remercie de me donner. Je prends taire du Sénat. sympathie que vous venez de mériter de plus en sont de nouveau distribués et re- envers vous P'engagement. Les bulletins plus votre confiance. SENAT cueillis. traditionnelle cTous les Sénateurs (Applaudisements) La question ont-ils votés, ayant été posée par trois Les élections se poursuivent pour le choix du ici fois présents le scrutin est déclaré clos, et Messieurs les Deuxième Secrétaire. PERMANENCE Sénateurs Hugue Bourjolly et Louis Déjoie sont De nouveau,urne fait le tour de l'enceinte, 1946. pour Poffice de scrutateurs. les bulletins, et le Bureau pose par trois Préliminaire du Vendredi 21 Juin appelés remplir recueillant tous les Sénateurs ici préSéance Résultat du Scrutin: fois la question d'usage Présidence de Monsieur le Sénateur Alphonse Nombre de votants: 20 sents ont-ils voté.

énateurs Hugue Bourjolly et Louis Déjoie sont De nouveau,urne fait le tour de l'enceinte, 1946. pour Poffice de scrutateurs. les bulletins, et le Bureau pose par trois Préliminaire du Vendredi 21 Juin appelés remplir recueillant tous les Sénateurs ici préSéance Résultat du Scrutin: fois la question d'usage Présidence de Monsieur le Sénateur Alphonse Nombre de votants: 20 sents ont-ils voté. les Sénateurs Doyen d'âge, assisté comme premier et Le scrutin déclaré clos, Messieurs Henriquez, Secrétaires de ses deux plus jeunes Col- Suffrages exprimés: Joseph Nemours Pierre-Louis et Alphonse Henrideuxième Messieurs les Sénateurs Ernest Elysée et Majorité : 11 quez sont désignés comme scrutateurs. lagues, Sénateur Louis Bazin: 9 voix nombre des votants et des suffrages exprimés Jean David. Jean David: 10 Le le soit vingt. nominal ayant fait constater la présence 1 voix est resté même, L'appel Sénateurs, la Séance est déclarée reprise. Ernest Elysée: Les votes sont répartis comme suit: de vingt à l'exécu- M. le Président: Aucun Sénateur n'a obtenu la :18 voix M.le Doyen d'âge: Nous allons du passer jour: FormaVoici cc que dit, en P'occurrence, l'article Sénareur Ernest Elysée :1 voix tion du premier point de Pordre majorité. du Règlement: Si aucun Sénateur n'avait ob-] Sénateur Jean David tion du Bureau définitif du Sénat. absolue pour être président ou Sénateur Emile St-Lot :1 voix huissiers distribuent, puis recueillent les tenu la majorité aurait lieu entre les deux Sénateur Ernest Elysée Les secrétaire, le ballotage tour, le M. le Président: Le bulletins. règlemen- Sénateurs qui auraient obtenu, au second ayant réuni la majorité des suffrages est proclamé Par trois fois, il est posé là question ont-ils voté?s plus de suffrages. deuxième Secrétaire du Sénat. taire <Tous les Sénateurs ici présents celui qui aura obtenu Ernest Elysée: Mes chers CollèA cette dernière épreuve, ou secrétai- M. le Séndteur cette marque de Le scrutin est déclaré clos. cette majorité, sera proclamé président gues, je vous remercie de grande Messieurs les Sénateurs Offranne Poux et Pres- re. tour del confiance. bénéficie de la faveur sont invités à en faire le dépouillement. Nous allons donc procéder à un nouveau Quand, à mon age, on de soir Bayard vinge Bulletins, et le l'élection entre les Sénaélevé à la dignité de premier Sénateur Au comptage, il est trouvé scrutin, en circonscrivant David. d'être par la seule force de sympachie résultat suivant est proclamé: teurs Louis Bazin et Jean nouvelle son Département, au Sénat de la République, on formalités d'usage sont, une agissante, et qu'ici, telle Nombre de votants: 20 Les mêmes tencontre encore le témoignage d'une transitoire sympaSuffrages exprimés: 19 fois, observées.

scrutin, en circonscrivant David. d'être par la seule force de sympachie résultat suivant est proclamé: teurs Louis Bazin et Jean nouvelle son Département, au Sénat de la République, on formalités d'usage sont, une agissante, et qu'ici, telle Nombre de votants: 20 Les mêmes tencontre encore le témoignage d'une transitoire sympaSuffrages exprimés: 19 fois, observées. thie qui rende définitive une position les plus Majorité: 11 L'urne est déclarée closc. acquise par le simple hasard d'être parmi une atSénateur. Jean Bélizaire: 13 voix Beauharnais Boistond on ne peut être que fier et adopter Sénateur Alphonse Henriquez: 6 voix Messieurs les Sénateurs en opérer jeunes, de en plus digne. Charles Fombrun sont désignés pour titude plus Messieurs, Bulletin Blanc: 1 et Je vous remercie, une nouvelle fois, à d'Age: En conséquence de ce vote, le dépouillement. je prends plaisir à vous promettre d'apporter M. le Doyen Bélizaire est élu Président du Bu- Le résultat suivant est proclamé: et Phonorable Président et à T'honorable premier le sénateur Jean cette Assemblée, mon concours le reau définitif du Sénat. Nombre de votants: Secrétaire de le de ce le Sénateur Jean Bélizaire, chaudeexprimés: 20 plus enthousiaste pour que comportement en modèle Monsieur le Doyen d'Age, va Oc- Suffrages :11 Bureau puisse être offert, plus tard, dement félicité de E Présidence et prête le serment Majorité David:10 voix aux autres Bureaux à venir. cuper le siege Sénateur Jean règlementaire suivant: d'exécuter et de faire. exécuLouis Bazin: 10: voix (Applaudisemeits) de l'Ordre du Jour étant reeje jure et promets du Sénat et de présider M. le Président: Aucun des deux candidats n'a Le second point de proces-verbaux, Monsieur ter fidèlement le règlement la S'il y avait partage de latif à la question rédacteur, sur l'invitravaux avec calme et impartialités. encore obtenu mojorité. de dit le. Rè- Justin Laurent, Secrétaire Séses Bdlizairepourivant: votes. après ces deux tours scrutin, tation qui lui en est faite par le Président la Séance du M. le Président Jean glement, le sort en décidera. donne lecture du procèsverbal de Chers Collegues, en faisant choix de moi Nous allons donc maintenant consulter le sort. nat, Mes les travaux de la Haute Assempour présider LE MONITIUR Vitall M. le Président: Je consulte TAssemblée sur la dont la 20) D'une lettre. par laquelle l'Evèque J: de formulée par le Député Théard. Preliminaire du Lundi 17 Juin courant, Herne l'Eglise de Dieu remercie la Chambre demande rédaction est adoptée. l'accueil bienveillant qu'elle lui a fait le 22 Janvier, Pri- Ile'y a pas d'objection? Le troisième point de l'Ordre du jour, Depouil- de et transmet en même temps les bommages du Le Bureau fera le nécessaire.

par laquelle l'Evèque J: de formulée par le Député Théard. Preliminaire du Lundi 17 Juin courant, Herne l'Eglise de Dieu remercie la Chambre demande rédaction est adoptée. l'accueil bienveillant qu'elle lui a fait le 22 Janvier, Pri- Ile'y a pas d'objection? Le troisième point de l'Ordre du jour, Depouil- de et transmet en même temps les bommages du Le Bureau fera le nécessaire. lement de la correspondance ne comporte pas mat J. H. Walker au Parlement d'Haiti. Mésius François: Je demande la matière. M. le Président: Ces deux pièces de la correspon- M. le Député M. le Président: L'Ordre du jour le étant désir épuisé d'en- dance seront classées. parole. La est au Député Franet aucun Sénateur n'ayant manifesté d'intérêt géné- L'ordre du jour appelle les rapports des comités M. le Président: parole tretenir P'Assemblér d'une question du de la prochaine er Commissions. gois. Messieurs les Déral, voici quel sera l'Ordre jour prèt?. M,le Député Mésius François: vécu dans une Séance. Y at-il de rapport putés, nous avons trop longremps envers celui qui Sanction de procès-verbaux. L'ordre du est épuise. Si quelque collegue indifférence que je dirais coupable lo. jour d'une d'intéfit la découverte de PIle d'Haiti, envers de la Correspondance: désire entretenir TAssemblée question en 1492 et les 20. Dépouillement lui sera accordée. Christophe Colomb qui brava la mer après 30. -Formation des Comités et Commissions; rét Général, la parole Théard: Je demande la que vous connaissez atterrit un beau jour du par le Sénat, de- M. le Député Dr. W. pétipéties de la presqu'ile du MoCet ordre jour, approuvé déclarée sussur les plages majestueuses meure ainsi arrêté et la Séance est parole. Théard. le St Nicolas. pendue. M.le Président: La parole est au député Il convient de répater cette indifférence en ériBourDr. W. Théard:, Messieurs les déla du Male St Nicolas une statue Sont présents MM. les Sénateurs Hugues Max Hudi- M. le l'article député 25 de la Constirution est ainsi li- geant sur place Colomb et en élevant une croix à la jolly, Louis Déjoie, Louis Zéphirin, Nemours Pierre-Louis, putés, eLes lois et autres actes du Corps législatif de Christophe où fut placée celle du 6 Décembre court, Charles Fombrun, Jh. René Eug. Roy, bellé: dans le Moniteur et insérés dans le même position Lorrain Dehoux, Pressoir Emile Bayard, St-Lot, Jean David, sont bulletin publiès des lois.. Le bulletin des Lois doit être 1492. dit: Il vaut mieux tard que jamais, Bignon Pierre-Louis, Crescent non de initiative. L'adage nous et de la téBeauharnais Boisrond, Rameau Loubeau, publié, il ne dit pas plus quelle à laquelle doit et m'inspirant de la recommandation de Buenos-Aires, Jean.-Baptiste, Alphonse Henriquez. Cet article ne fixe pas Mais Tépoque habituellaement dans cente conférence panaméricaine choses dans la RéLe Président: Jean Bélizaire partir cette Cétait publication.

Crescent non de initiative. L'adage nous et de la téBeauharnais Boisrond, Rameau Loubeau, publié, il ne dit pas plus quelle à laquelle doit et m'inspirant de la recommandation de Buenos-Aires, Jean.-Baptiste, Alphonse Henriquez. Cet article ne fixe pas Mais Tépoque habituellaement dans cente conférence panaméricaine choses dans la RéLe Président: Jean Bélizaire partir cette Cétait publication. le Secrétaire d'Etat de la Justice s'agissant entre autres un phare dériger commémoratif de Ernest Elysée. le passé, le bulletin des publique dominicaine me demande Les Secrétaires: Louis Bazin, qui faisait paraitre annuellement la découverte du nouveau monde, je une statue Justin Laurent lois et actes du gouvernement. pourquoi en Haiti n'aurions-nous pas notre Le Seeretaire-Rédacteur Cependant, nous constatons, non sans regret, du célebre navigateur en témoignage de graPour copie conforme: que depuis 1931 ce bulletin qui facilitait grande- ritude? Général: Emm, Lamaute ment la recherche d'une loi ou dun acte quelcon- de Il me semble pourtant que cette statue aurait Le Secrétaire que du gouvernement, a cessé complètement dû déjà avoir sa place en tête de ligne de nos moparaitre. Messieurs, qu'à ceux qui sont numents historiques. vous Or vous savez, nous au- Acette fin, j'ai l'honneur de déposer devant CHAMBRE DES DEPUTES chargés d'appliquer la loi de même qu'à fois résolution dont il vous sera donné lecture dans tres appelés à légiférer, il se présente quelque loi antérieu- une un instant. En la soumettant à votre haute apptéla nécessité de consulter le texte d'ennuis d'une pour com- ciation, je vous demande de l'adopter à lunani32ème. LEGISLATURE re. Mais alors quelle volumineuses somme de cinq années mité, et ce faisant, vous prouverez belle une vertu fois de de la plus repulser les collections le document désiré. que vous pratiquez la noble et Session ordinaire de 1937 du Moniteur afin de trouver à cette besogne fas- jconnaisance. Et quel temps on doit perdre Séance du Lundi ler. Février tidieuse. à l'occasion 'd'une proposition de Résolution: la ville du Môle St Nicolas Estime Derniérement des des fonc- Considérant que de l'Ile d'Haiti ou Christophe Présidence de M. le Député Dumarsais loi sur l'incessibilité au-delà appointements du tiers, loi qui partait est le premier point 6 Décembre 1492, la assisté de ses collégues Messieurs les Députés Se- tionnaires publics bonne foi de la Chambre, Colomb débarqua et plaça le Ed. Piou et Constant Polynice, ler. et 2ème. du reste de la meilleure dans le pu- Croix rédemptrice. à a fut mené grand bruit un peu partout Considérant en signe de reconnaissance, crétaires. la majotité blic, alors qu'en réalité Tobjet de cette proposition des autres que, nations du continent Américain, L'appel nominal ayant fait constater écait déjà dans la loi du 10 Août 1934, article 11, linstar le souvenir et du grand acde l'Assemblée, la séance est ouverte. 2ème alinéa. il importe de l'illustre de perpétuer navigateur. Les Députés soussiM. le Président: L'ordre du jour appelle la sanc- On fit courir toutes espèces de rumeurs sur une te et à la Chambre des Députés de redes (M. Desmaly Pierre Fun des plus simples. Tout cela, faute de do- gnés proposent à l'attention et à la sollicitude du poution proces-verbanx. donne lecture du procès- question nécessaire.

ème alinéa. il importe de l'illustre de perpétuer navigateur. Les Députés soussiM. le Président: L'ordre du jour appelle la sanc- On fit courir toutes espèces de rumeurs sur une te et à la Chambre des Députés de redes (M. Desmaly Pierre Fun des plus simples. Tout cela, faute de do- gnés proposent à l'attention et à la sollicitude du poution proces-verbanx. donne lecture du procès- question nécessaire. commander au Môle Saint-Nicolas, des Seentinane-Ridsosum séance du 27 Janvier 1937, dont la cumentation du bulletin voir exécutif l'érection Colomb et d'une croix verbal de la Je crois que la publication régulière rendrait service d'une statue de Christophe le célèbre eut à plarédaction est adoptée.) des lois et actes du Gouvernement, en la même position où génois M. le Président: L'ordre du jour appelle la leetu-] à tous en général et en particulier à nous du Corps cer celle du 6 décembre 1492. de la et aux Membres du Corps Judiciaire. ler février 1937 an 134e de lIndépendance re Correspondance. Législatif à l'Assemblée, si elle Ce de la libération. (Signe): M. François, (Il est donné lecture: C'est pourquoi, je propose d'écrire au Secrétaire an Illème. Dumarsais Estimé, Cassiani Jean, laquelle le Secrétaire n'y voit pas dinconvénient, dire la Chambre Alf William, Price Brizard, Io) D'une dépèche par fait savoir à la d'Etar de la Justice pour lui que vou- Rémizard Dénizard, C. Polynice, d'Etat de PInstruction publique de Poulyserait absolument heureuse si son département P. Pélissier, S. Francillon. Chambre que la pétition des fermiers d'une école lait faire éditer durgence le bulletin des lois et actes M. le Président: La résolution sera déférée au (Lasahobas), relative à la création de du gouvernement, années: 1932, 1933, 1934, 1935, comité compétent. au dit lieu, a Été transmise demande. au Département et 1936. PAgriculture qu'intéresse la LEX MONITEUR le 11 Avril 1946 par Me. FranNo. 79-Reg. 9 et pour une durée de dix ans la Il a été déposé et le 21 Mai de la mésollicite la parole, voici quel sera l'or- au cois Moise, avocat, enregistré de Personne ne séance. marque de fabrique: me année, au No. 76-Reg. 9 et pour une durée dre du jour de la prochaine HOOK AND FISH, vingt ans, la marque de fabrique: I Sanction des procisverbaux. (Pour renouvellement) FLY-TOX, II Lecture de la correspondance. a SANDVIKENS (Pour renouvellement) III Rapports des comités et commissions. La dite marque AKTIEBOLAG appartiert corporation de Y a-bil observation? manufacturiers JERNVERKS dûment organisée et existant sous le La dite marque appartient i la Société société Anonyme anodes lois de la Suede, établie dans la Parois- RESEARCH ICORPORATION, L'ordre du jour est ainsi réglé. régime du Comté de Gavleborgs, REX organisée et existant sous les lois de l'Etat de levée. se de Hogbo dépendant nyme établie à Toledo La séance est avec leur siège social à Jarnbruket Sandviken (Sue Delaware, Etats-Unis d'Amérique, elle Hugues F. Bourjolly, E. Gar- elle s'applique, dans lindustrie et le com- 7, Etat de Ohio, Etats-Unis d'Amérique; s'ap Francelly François, A.

EX organisée et existant sous les lois de l'Etat de levée. se de Hogbo dépendant nyme établie à Toledo La séance est avec leur siège social à Jarnbruket Sandviken (Sue Delaware, Etats-Unis d'Amérique, elle Hugues F. Bourjolly, E. Gar- elle s'applique, dans lindustrie et le com- 7, Etat de Ohio, Etats-Unis d'Amérique; s'ap Francelly François, A. Beauvoir, Louis A. Allen, de): des aux articles en fer et en acier dans l'industrie et le commerce de la Société cia, Vély Thébaud, Emest Alabré, Mésius François, merce autres déposants, métaux en forme de blocs, de barres, plique, à un produit insecticide. Jules Moscosso, Décius Calixte, et aux de lames, de plaques, de déposante, André Louis, Leduc B. Lamothe, Théo- de lingots, de bandes, de scies et machines le 23 Juillet 1946, Robert Laraque, R. Denizard, p. Pelissier, de fléaux de balances, les usaPort-au-Prince, phile B. Richard, R. Leroy, L. Francillon, Dr. wtayaus à sciet, d'outils, à mains et à ressorts, pour Théard, Luc E. Fouché, S. Laguerre, P. Brizard, ges ordinaires. Alfred William, Cassiani Jean. Port-au-Prince, le 23 Juillet 1946 AVIS Le Président: Le chèque portant le numéro 119.769, Article Dumarsais Estimé bordereau No: 270, émis le 22 Juin 1946 en Secrétaires: le 22 Décembre 1943 par Me. Lu- 573; A, Port-au-Prince, et s'éleLes Ila été déposé le 10 Juin 1946, faveur de l'Abeille S. est déclaré Ed. Piou et C. Polynice dovic Samson, avocat, et enregistré durée de dix ans, vant à Gourdes 55, 50, étant égaré, au No. 78-Reg. 9 et pour une nul: duplicata devant en être dressé. Le Secrétaire-Redacteur: la marque de fabrique: A. O, Bastien SANDWIK: Pour copie conforme: (Pour Renouvellement) AVIS Le chef de Bureau de la Chambre des Députés: à SANDVIKENS No. 46469, Article P. C. émis le 31 L. Ducasse La dite marque appartient corporation de Le chèque de Vve. V. André, PenJERNVERKS AKTIEBOLAG, diment organisée et existant sous Janvier 1946 s'elevant en faveur à Gourdes 6,00, étant égamanufacturiers des lois de la Suède, établie dans la Pa- sionnaire, déclaré et nul: duplicata devant en être dresD'ETAT DU le régime de Hogbo, dépendant du Comté de Gavle té, est SECRETAIRERIE roisse leur social à Jambruket Sandvi- sé. COMMERCE ET DE L'ECONOMIE borgs avec elle siège s'applique, dans l'industrie et le NATIONALE ken (Suède); des déposants aux articles en fer et en commerce autres métaux en forme de blocs, de barres, AVIS Extraits du Registre des Marques de Fabrique acier et de bandes, de lames, de plaques, de tudu Moniteur donne avis gue les" et de Commerce. de lingots, de fléaux de balances, de scies et machines La Direction doivent être payés au Bureau du Il a été dépost le 4 yaux, à scier, d'outils à mains ét à ressorts, pour les usa: abonnements Caissier du Moniteur et de Imprimerie de l'Etat: - Octobre 1945 par Me.

Extraits du Registre des Marques de Fabrique acier et de bandes, de lames, de plaques, de tudu Moniteur donne avis gue les" et de Commerce. de lingots, de fléaux de balances, de scies et machines La Direction doivent être payés au Bureau du Il a été dépost le 4 yaux, à scier, d'outils à mains ét à ressorts, pour les usa: abonnements Caissier du Moniteur et de Imprimerie de l'Etat: - Octobre 1945 par Me. ges ordinaires. les quittances ne peuvent pas être données chez a Ludovic Samson, avoPort-au-Prince, le 23 Juillet 1946 l'abonné. cat. et enregistré le 10 La date d'échéance étant portée sur la bandeE Juin 1946, au No. 80de chaque numéro, si, à cette date, le Reg. 9 et pour une duadresse effectué en vue du renou- & rée de quinze ans, la Il a été déposé le 22 Avril 1946 par le Me. 21 Mai Fré- paiement n'a le pas service été du journal sera supprimé. marque de fabrique: déric Destouches, avocat, No. et 77-Reg. enregistré 9 et pour une vellement, de la méme année, au PRS . CREME ECLIPSE, dutée de vingt ans, la marque de fabrique: GENELE MONITEUR La dite marque appartienr à SOCIETE Société ano- -TRIDIONE RALE DES CIRAGES FRANCAIS, le à ABBOTT LABODirecteur: JUSTIN PARFAIT nyme dûment organisce et existant sous social à régi 78, La dite marque N appartient T E R N A T I O N A L Le numéro: 20 centimes me des lois de la France, ayant son siège elle RATORIES I Nord de Chicago, Illinois, corpotaRue de Monceau, Paris (8c) France; Société s'applique, COMPANY, existant sous le régime des lois ABONNEMENTS dans l'industrie et le commerce de la dépo- tion organisée et des affaires dans sante, à une crême à la cite s'employant pour tous de l'Etat de Delaware et North faisant Michigan Avenue; par an: 20.00 les cuirs. la ville de Chicago, 919, Illinois, Etats-Unis d'AEtranget. 12.00 Comté de Cook, Etat de comPort-au-Prince 15.00 Port-au-Prince, le 23 Juillet 1946.- mérique: elle s'applique dans l'industrie et le Province merce des déposants, à un produit traitement pharmaceuti- de cer- 6 mois: 12.00 que destiné principalement au Etranger 7.00 tains types d'épilepsie (petit mal). Port-au-Prince 8.00 Ila été déposé le 22 Décembre 1943 par Me. LuPort-au-Prince, le 23 Juillet 1946. Province dovic Samson, avocat et entegistré le 10 Juin 1946,1 LE MONITIUR DEMANDES DE FERME conformément à la Loi du 26 Juillet 1927 Produites (La publication dure trois mois.) NOM DBS SOUML publication Premitn NOM DES SOUM Premiire Situstion des Neas CONTENANCE Dates des de denndes priseatation CONTENANCE Dates de polaestatise publication Simstion des blear des demandes dont la dimea- Carmelo Jn40 Louis 41 Juil.

Page 5 --- LE MONITIUR DEMANDES DE FERME conformément à la Loi du 26 Juillet 1927 Produites (La publication dure trois mois.) NOM DBS SOUML publication Premitn NOM DES SOUM Premiire Situstion des Neas CONTENANCE Dates des de denndes priseatation CONTENANCE Dates de polaestatise publication Simstion des blear des demandes dont la dimea- Carmelo Jn40 Louis 41 Juil. 46 Com. Rue Peslès de. Marigot, Une sion propriété n'est donnée, bor- Louis envi- Edgard 20 Novembre nit Com. de Cerca la Une au de Nord lha. par 29 avril 1945 née: au N par Robert la rue Source Hab. Los- ron EotaRM au Sud un terDuclos, Sud, l'Est par Jules Sec. lère. TEtat, dépôt Pesles, # et à par Bralé rain Cajou à la'riRousseau eame ra des T.P. T'Est par T'OuCier Vital, Mulatre 4Juil 46 vière Cacambony.et un marché rural. Com. de mesurant 6h 20 Novembre Joseph 1946 est par François 4 Juil 46 Hab. Ivon. ME L ECEA Nord par par. Com. de Cerca la Une de 1ha. envi- Napoléon 23 Mai 1945 Trou d'enfer Rousseau et T au r'Ouest Source Hab. La- ron EOERE au à Nord l'Est et par à T'Hab. Guerrin, Baudas, à TEst Sud miel, Sec. Lamiel. l'Etat, l'Ouest au (idem) Sud, +Juil. 46 Baudas et à Ada par Com. de Cerca la Une propritné de Nord Iha. par envi- le cergpi Juillet Audate 1945 Guerrin: Une mesurant en- Neion Charles Source Hab. Bias- ron bornée: au Com. de Borgue propriété 29 au 20 Novembre mniht "sou, Sec. lère. fleuve de TArtibonite. à T'Ouest, au Hab. Rochambeau viron 1h bornée: Destiné, Sud, à l'Est et Sec. Trou d'Enfer Nord fte Destiné Robert Prosper, la (L'Etat) Une de Iha. envi- Acsainville 18 Août Rémy 1945 Juil. 46 Ra Gédéus et Com. de au Mare CVeste Source Hab. SR Nord, par mesurant 1 ha Eugène Charlestin 4Juil. et Y'Ouest DEF 2e # Com. de Borgue Une Nord Novembre 1945 seaimde Sec. La 29 environ bornée: FEL 2 Era Brilé. T'Etat. de Iha. envifils 4Juil. 48 Hab. Sec. Trou Rochambeau d'Enfer. par Normilus, au sa parle Com. de Cerca la Une au Nord, au Neyratair Août 1945 reste du terrain, l'Est et à Mortomtf Destine Source Hab. Sec, 2e La ATEst et à l'Ouest par par Destiné Gédéus Margot. 4 4 me Piquant, Brèlé. l'Etat. TOuest mesurant en- Gédéus Margot Juil. de Cajou Une de 14m 31x Mme. Octavie 1945 +Juil. 48 Com. de Borgne Une viron bornée: au Nord 24 Novembre 1946 Com. de Jérémie 17m bornée: an Nord par 30 Septembre Hab.

st et à l'Ouest par par Destiné Gédéus Margot. 4 4 me Piquant, Brèlé. l'Etat. TOuest mesurant en- Gédéus Margot Juil. de Cajou Une de 14m 31x Mme. Octavie 1945 +Juil. 48 Com. de Borgne Une viron bornée: au Nord 24 Novembre 1946 Com. de Jérémie 17m bornée: an Nord par 30 Septembre Hab. Rochambeau Sud DF Sec. lère. Dorcéus teist Lindor, au Sud Sec. Trou d'Enier. par Jeune Assez Charles, T'Homme au LouisCalisthène Casimir, à TE à T'Est Louisina à E le de la mer.et Louissaint et fo T'Ouest par RLAr rOI publique envi- Elmirise Bien-Aime 4Juil. 46 Joseph Eldon. enEldon Juil. 44 "Com. de Cerca la Une Me au 3 Octobre 1945 Com. de Borgne Une propriété mesurant Joseph 24 Novembre int' Source Hab. Morau l'Ouest Nord, par Hab. viron 1 ha 61 bornée: au - Piquant, Sec. LE à I'Est et à Sec. Trou Rochambeau d'Enter, Nord par Gédé Pépé, Apollon, au Het de Cajou T'Etat. Sud par Périclès Assez THomme Bralé. 0. 20. 75 Clément Beauvais Juil. 46 à T'Est par Com. de Bainet Une proprièté par Vve. 4 Octobre 1945 TE et à T'Ouest Hab. Marre Dion- bornée: au RA au Sud Nordéus Louissaint. Ih. Nancillia Jeangrie, Sec. Bas de Canrobert Mérontus Lemaire, Leriche, à Com. de Plaine du Une propriété environ, mesurant bornée: Pierre 4 Juil. 46 Gandou, Beaugé Fleurantin Nord, Hab. De- 1/2 Parisien 8 Novembre 1946 par AL PEA etàl l'Ouest par Rivière Monard, Sec. Morne Nord ry; au E par Rivière tha: envi- St.-Louis Louidor 4Juil. 46 Rouge. cot, à TESt par Liziasse Pari- & Com. de Cerca G de Nord, au 6Octobre 1945 rard, et à r'Ouest par Source Hab. Sm à et : Y'Ouest par Une sien Altiery. mestrant 1 Nordeus Louissaint 1946 *Juil. miel, Sec. propriété Novembre FRET Com. de Borgne au 24

ry; au E par Rivière tha: envi- St.-Louis Louidor 4Juil. 46 Rouge. cot, à TESt par Liziasse Pari- & Com. de Cerca G de Nord, au 6Octobre 1945 rard, et à r'Ouest par Source Hab. Sm à et : Y'Ouest par Une sien Altiery. mestrant 1 Nordeus Louissaint 1946 *Juil. miel, Sec. propriété Novembre FRET Com. de Borgne au 24 TEtat. de envi- Dessource Joseph 4Juil 46 Hab. Rochambeau ha. 29 environ bornée: Com. de Cerca la Une au Vba par 20 Octobre 1945 Sec. Trou d'Enfer. Nord par Sud Georges par Elcima Benett Source Hab. Mor- Sec. ron TEtat, Romat à TEst, à l'Ouest et Maréus, Père, au a T'Est Assez a TEt Piquant, de Cajou au Sud par l'État. THomme TE Eldon. et Bralé. de Iha. envi- Flérélus Norveille 4 Juil. 46 1Ouest par Joseph Etienne Chavannes 4Juil 46 Cerca la Une Nord, au. 29 Octobre 1946 Com: du Cap-Hai- Un emplacement m. E x 7 Décembre 1945 La Ravi- lère. a et : 1'Ouest par tien Rue Laning m. Lo 60 File, St-AHE Ea ci-devant routc, au RE sa e Cajou Brôlé. TEtat. Une de 1ha. envi- Adéma Ozia 1945 Juil. 46 boye derrière Nun par une à TEst Com. de Cerca jère. la EOte" au Nord 29 Octobre THospice. par Leonice corridor, Laroche, et à T'Ouest Source, Sec. Brulé. au Sud, à l'Est "i par un Azael Pierre. 4 Juil. 48 de Cajou TRa Clermilia Rouchon l'Ouest par TEtat mesurant 4h. Salnave Ambroise (Juil. 46 Com. du Cap-Hat- LE propriété x 13 mesurant 50-12 m. 10 Décembre 1946 Com. de Plaine du Une Nord 9 Novembre 1945 tien Rue Derrière -8m. 20 Nord Nord Hab. De- ETF Hospice. Sec. Pe- E bornée: au S nard, Sec. Morne Anselme Liziasse astese Gérard, : tite Guinée. THospice Justinien., à par E par rea Rouge. TESt Parisien Nancilia Altiery Jean et Jean-Louis Varimon à par RET sis. Posti à 1'Ouest par Pierre. propriété mesurant 1h. Fraucilla Débreus 1945 4 Juil. 46 Varimon Mocombe 4Juil. 4 Com: de Plaine Une bornée: au Nord 13 Novembre Com. Cap-Hai- t x 80 10, Décembre 1946 Nord 1t 1/2 environ Petite environ TSTES Hab. Sud tien 4C est nard, Sec. Morne par Liziasse Nancilia Gerard, Jean à Guinée Rue Der- I"Hospice x 12 m. borné: Nord 3oi Rouge. rière THospice. TEE PEAN Anselme un à TEA par DE à "baE par Parisien AlBmr PEEEI à Gérard 4 46 Cer mesurant Liziasse 1946 Juil. l'Ouest par Joseph 4 44 Com. de Plaine du tE propriéte au 14 Novembre Georges Juil. Nord Ha. Denard 1/2 environ bornée: Charles, aa Com. Cap.Hai- t emplacement 18 80-18 Tamteo Decembre 1946 par à TE Sec. Morne Rouge TEn RE tien 40 Petite Der- environ x 12m. x 30. onf EE par Nancilia par Jean- AnGuinée rière Rue au Nord THospice JusPierre à 1'Ouest THospice. tinien, au RE selme SAir Adéma Ozias $Juil. 46 sage, à TEst FUculer Com. de Cerca la Une proprieté de Iha. envi- au 18 Novembre 1945 Mocombe et a par

. Morne Rouge TEn RE tien 40 Petite Der- environ x 12m. x 30. onf EE par Nancilia par Jean- AnGuinée rière Rue au Nord THospice JusPierre à 1'Ouest THospice. tinien, au RE selme SAir Adéma Ozias $Juil. 46 sage, à TEst FUculer Com. de Cerca la Une proprieté de Iha. envi- au 18 Novembre 1945 Mocombe et a par Source Hab. Terre àEst bornée: et : roaha par Olynce Jean François. Blanche, Sec. lère. Em "de Cajou Brilé. T'Etat. LEMONITEUR NOM DES SOUM peblication Premiles NOM DES SOUML pebiicatise Primim Siroation des bieas CONTENANCE Dates des de drmindn prtosatadon CONTENANCE Dates de prieataties Biraatian des biess des demandet Ticlou: 4Juil. 46 Com. des Anses-à Une d'un au hectare Nord 10 pater, 1946 JeanHab. Fonds environ, rus.e Com. du Cap-Hai- emplacement 40-11 m. 40 mesurant x 14 m. Charitable Louis 1946 4 Juil, 46 Pitres Raymond, Section qui de à droit, TEst au Sudpar Eligetien Sec. Petite Der- is 40-13 m. 50 borné: au Nord 10 Décembre Boucan Guillaume Natie ne et à par TiRue Jean TRELTA Guinée rière. THospice. T'Hospice Justinien, à l'Est au tongue Antoine. Bélizaire 4Juil 46 S an E LaroCom. des Anses à Une d'environ Rurz Counoute 10 Janvier 1946 rOuest par ClermiHab. Bou- hectare, LFCELE e Pitres au LE Rouchon. Counoute aalnit lia Baliston Pierre- 4 Juil. 46 Boucan Pierre-Louls Guil- E Antisthène Liberté, et Un Cap-Hai- emplacement Antoine E par Trécius Jeudy Com. m. 20 X laume. Antisthène Tat Fe tien t Petite borné: au n par 12 Décembre à l'Ouest par Guinée Rue Der- m. LF au Sud par Liberté. Cardet +Juil. rière THospice. un passage, Georges Barmus, Une de 6m. x 8m. Millionna 14. Janvier 1946 Mme. Monazat Baptiste, Com, de Caracol environ au Nord par lEst par Grand Bourg une atee et à l'Ouest par un passage. Pierre Louis Sec. Rue Possession TEtat à vacant, T'Est par au TEtat Sud vaCom. du Cap-Hai- Un emplacement est indétermi- dont Lagear et Désulmar 4 Juil. 46 cant ruelle, et à T'Ouest par YEtat tien Sec. La Fos- la née contenance borné: au Nord par Décembre 1945 vacant. François Charles 1946 4Juil. sette Rue St.-Mi terrain vide, : cfie Com. de Caracol Une propriété d'un hectare 16 Janvier chel. Rue PU à par Hab. Carrefour environ bornée: au Nord et à 1'Ouest fils, alu LURUT Lucanier Jean Sec. Glodine. Charité à par qui de droit. route publique. ME par mesurant Mme. Dorméus Jean 1946 4Jall. un terrain vacant et à de TOu- faCom. du Cap-Hai- Un 17 emplacement 90-18 m. X 16 m.-10 16 Décembre est par un bien rural 4 45 tien Sec.

Carrefour environ bornée: au Nord et à 1'Ouest fils, alu LURUT Lucanier Jean Sec. Glodine. Charité à par qui de droit. route publique. ME par mesurant Mme. Dorméus Jean 1946 4Jall. un terrain vacant et à de TOu- faCom. du Cap-Hai- Un 17 emplacement 90-18 m. X 16 m.-10 16 Décembre est par un bien rural 4 45 tien Sec. Rue Petite Der- m. 3 borné: au Nord par mille. de Saintilna Jeanis.. 1946 Juil. Guinée. rière THospice. un passage au Barnrus Sud par à Com. de Fort-Li- environ, Une propriété bornée au Zhectares Nord 18 Janvier Mme. Georges Azael Pierre et à berté Hab. Caillot Caillot (Etat), inoccupe M TEst par Monazar BaptisSec. Maribouroux TEst, à YOuest et au Sud par TOuest par TEtat. 4Juil 46 te. Une de Iha. 28 Sifra Henry Décembre 1945 4Juil. Com. de Fort-Li- Une propriété de au Ihectare Lauriston 18 Janvier CaTae Com. de Nord Hab. Méran- environ, bornée: Nord Hab. Petite environ, Ludovic RiN berté 3ème. Sec. de par Gabriel au Sud le Sec. Mme. Eude à l'Est HIES Soult. que, au le Maribouronx. par Nobert Pierrene et à gène I RRITET même etal TOuest par E: Foueins par une route. 6x 3 envi- Cyrille Dimanche Juil. 46 ce Pierre. d'environ 1ha. St-Bonheur CiCom. de l'Anse Une propriete de Nord 19 Janvier 1946 Com. de Une Nord Sau- prien 4 Juil. 46 d'Hainault Hab. ruelle .bornée: au E Hab. Berrack Mrue 28, Tuet au 18 Décembre 1945 Ville Sec. Ville E Fort-Not, à et à Rosm Macary. Lorent TE Rue Fort Noël. et TEst (idem), la Sifra, à l'Est par Mme Guillaume HippoSifra M a T'Ouest par une E Gracius 4Juil. 46 falaise. Olynce Jean Com. de Fort-Li- Une propriété d'un au Nord hectare par 21 naew 1946 Com. du Cap-Hai- Un 9m-10m as François 1946 4 Juil. 46 berté Hab, Méran- de environ bornée: Paul Philippe T'Etien Sec. Petite 15m. SEFE borné: au Nord 18 Décembre Sec. 3ème. Mérande tat, au Sud par Mérande SiGuinée Rue Der- environ THospice Justinien, E RE irard Honvil ("Etat), A'Est rière IHospice. Luinor Lonis Jacques AuraLE E FAIRO à ROE PEat et al'Ouest par par Hospice Justinien. envi- Vilius Révolus 4Juil 46 cius Venture. Télamar Auguste 4 Juil. Com. de Tiburon Une de Nord Ihz par 21 Décembre 1945 Com. de Fort-Li- Une propriété d'un hectare Nord 22 Janvier 1946 (Irois) Hab. Ga- ron cmue Galette, au au Sud, à berté Hab. Méran- de environ, Thab. bornée: Mérande, Aulette Sec. 5ème. T'Etat T'Est et à TOuest (idem). 4Juil 46 de Maribouroux.

Auguste 4 Juil. Com. de Tiburon Une de Nord Ihz par 21 Décembre 1945 Com. de Fort-Li- Une propriété d'un hectare Nord 22 Janvier 1946 (Irois) Hab. Ga- ron cmue Galette, au au Sud, à berté Hab. Méran- de environ, Thab. bornée: Mérande, Aulette Sec. 5ème. T'Etat T'Est et à TOuest (idem). 4Juil 46 de Maribouroux. Sec. 3ème. par sias Henri, au Sud GaAnses à Une d'un hectare Dulara 26 Décembre Gabriel 1945 briel Chéry, à 1E à des Com. au Nord Francine S-Elin et 8t: Pitres Hab. Bou- environ, Moralès aciLe Bonicett, au est par Marc Auguste. Louis 4Juil. 46 can Guillaume. EA par Mme Clovy Moise, Gabriel Com. de, Char- Une propriété dont la con- Italia 25 Janvier 1946 TES par Dumas par Matenn donnières Rue La- tenance est indéterminée la Rue et à T'Ouest 46 pointe. bornée: au au Nord Sud M la mer, Li- Moise. Une propriéte de 2 hectares Epiphane 3 Mathieu 1946 4Juil. Lapointe, à l'Est par Lorbiron LesCom. de Fort bornée: au Nordpar Janvier pérance et à TOuest par berté Maribouroux. Hab. Caillot environ Lemoine Joseph, au Sud Armand Brézeault. 4Juil 46 Sec. Eotémable Joseph à rn dont la con- Italia Louis. par l'Etat inoccupé et à l'Est Com. de Rue Chardon- La- Une tenance propriété est indéterminée 25 Janvier 1946 l'Etat: propriése de 2 hectares Domingue Ja4 Juil 46 nières pointe. bornée: au par la rue la des E Com. Nord Lapointe, hrdr Pitres, ME Bon- environ bornée: Marcelin, au e he Janvier 1546 mer, à Ta par T'Ouest Lorbiron par Sec. Boucan Mérisier Elifils Jean, à A par Lespérance Armand Brézeault. et à1 Bauite RLELN Bonicett a10u46 Une propriété dont la conBonne4Jail. 46 par Ducalion de u 2ha. envi- Duverna Pre. Louis 1946 4Juil. Com. Chardonest indétermine YAE3 1946 Com. Caracol t au Nord 7 Janvier nières AR Viaud tenance bornée: au Nord par Char- 25 Janvier Hab. Sace Sec. ERE Devésien, au 3 Sec. lère. les Ossé, au DuGlodine. à Raie - HER Seneque Nompremier. Guillaufreus et à Tosti E Jeantilus Origène Mostal me " lOuest Anselpar Yvonne Eliané. en- Alonce 4Juil. 46 Joseph et V Sinnatus Com. Tiburon Une de 26 Janvier Guerrier, 1946 viron au vets Fa Elifils 4Juil. Hab. fal Sec. tERer de 2ha. enviJosseline XLE Com. des Anses-à Une propriété bornée: au Nord 7 eter 1947 Ville. Mme. Sud par la du Centre, Pitres Hab. ron, Domingue In-Pierre.au E par br Bonnel Vital et Boucan rest me Sec. Elifils Jean, à TEst par à l'Ouest par Mme laume. ELE Marcelin a TOuSiméon. envi4Juil. de est par Clès aA Carilus Confident 4Juil.

osseline XLE Com. des Anses-à Une propriété bornée: au Nord 7 eter 1947 Ville. Mme. Sud par la du Centre, Pitres Hab. ron, Domingue In-Pierre.au E par br Bonnel Vital et Boucan rest me Sec. Elifils Jean, à TEst par à l'Ouest par Mme laume. ELE Marcelin a TOuSiméon. envi4Juil. de est par Clès aA Carilus Confident 4Juil. 46 Com. de Tiburon Une propriété de Iha Jacob 29 d'un hectare Nord ace Com. des Anses à Une propriété bornée: au Nord 7 Janvier 1946 Hab. Vincaire Sec. ron la mer, bornée: au sita te Pitres, Hab. Bou- environ, Cazilus Confident, 2ème. à 'Est le B par Justin la Pierre-Louis Saingilus PEat Firtier, " et T'Ouest E Boucan Guil- E dent, : PEst Raphaël mer. laume. Tarine et à To.h par Armand Bonicett. LE MONITEUR NOM DES SOUM. pablica Premiir NOM' 'DES SOUML Premitre Siteation de biens CONTENANCE Dates des de demandes podeistation CONTENANCE Date de priatatatioe pablication Sirnation da des demandes Argentine Thibaud *Juil. 46 Sintalus Israel 4 Juil. 46 Com. des' Hab. Anses Sava à d'un: Une propritté hectare au 14 Février 1946 ares 25, Pitres. ee Com. de Grande Une propriése de 32 par Sedieu 31 Janvier 1946 ne du Bourg. Sec. Nord par Loyo et Luc MonSaline Hab. Lata- bornée: au Silencieu (Environs du désir au Sud. Cinalia pie Sec. lère.. Civil, au nr JoBourg) Jolicoeur, à Tert Ricel Luxerabour, à FA St.-Paul eta idte par sena Joseph et à PoCEa par Cléante Rabel. 4 Juil. 4 Exilerme Exilus. de 0. 10. 80 Brice Désit 4 Juil. 46 Com. de Tiburon Une au de Nord tha envi- Se-Jean 14 Février Jacinthe 1946 Com. de Jacmel Une propriété le che- ler Février 1946 Hab. Mercier Sec. ron ERaeti Hab: Petite Sour- bornée: au conduit Nord par à Bainet, Sème. Antoine Petit à E par Banlieue min Em. Bel, "rte ce, Sec. au "ae par St-Monciel RiConte, et à T'Ouest Jacmel. E à l'Est par la Rivière les par une propricté privée Ei Jacmel, à LOuest par (Miricia). Laurent *Juil. 46 Htrs. Barthélemy. de Iha. envi- Daléan Thimot 4 Juil: 46 Com. des Anses à Une proprièé d'une Laurana 16 Février 1946 Une propriété Nord Lucie PESt Com. de Fort-Li- Caillot bornée: au Nord par ler Février Pitres Hab. Saline au au ea Cluristine berté Hab. Chéry, Sud du Bourg. plet, à Mau3ème. Mondésit, Er Sec. EeT Saintilma Ta à FEa rice Prudent et à1 Y85. par l'Etat et Pierre. rOuest par Paulin. Silencieux RLEL de Iha envi- Gabriel Chéry 4 Juil. 46 Com. de Gde Sa- Une propriété de 64 Laxembourg 4Jall Com.

res Hab. Saline au au ea Cluristine berté Hab. Chéry, Sud du Bourg. plet, à Mau3ème. Mondésit, Er Sec. EeT Saintilma Ta à FEa rice Prudent et à1 Y85. par l'Etat et Pierre. rOuest par Paulin. Silencieux RLEL de Iha envi- Gabriel Chéry 4 Juil. 46 Com. de Gde Sa- Une propriété de 64 Laxembourg 4Jall Com. de Fort-Li- Une propriene ler Février 1946 au rum Hab. Caillot. ron bornée: au Nord line Hab. Latapie bornée: au Nico- 16 Février berté lus Israël, ser lère. E Pt Frere, au SCi Sec. TanSec. Maribaroux. Mervil Saintilema Joanis, à las Surpris, à par et de Ajalonet NE. HA par Daléan Thimot Ciné Feuillage. 4 Juil. 46 à1 TOuest par TEtat. de Oha: 05a François Bretous 4 Juil. 46 de Tiburon Une propriete de lha envi- Dme 16 Siméon Février Vital 1946 Com. de Jacmel Une au Nord ler Février 1946 Com. Hab. Abrit Sec. ron bornée: au Nord par la Hab. Pte par E route publique, au Sud Sec. Banlieue E Hrts Eugène Delbeau aLAe Fils, 2ème. TEtat, à TEst et à IOuest Jacmel. lEst au. Sud par Breton Charpen- (idem). Pierre 4Juil. 4 tier rid par Oscar Com. de Ft-Liber- Une propriété de lha envi- NaMgr Février 1946 LE 06a Célie Dougé 4Juil. 46 té Hab.Leroy Sec. ron bornée: au Nord Com. de Jacmel 68.25 Une Ett au de par ler Fevrier 1946 3ème de Mariba- par Plantation Williams SA lEst à Hab. Pte Source Lormeta par roux. le Grand Chemin et Rue Lavanneau. les. Htrs. Thébaud, par T'Etat. à TE X RLA TEst par mème et Une de 3m Luménès Fleurimond Jul. 46 l'Ouest te Désir. Joissaint 4Juil. 46 Com. de Terrier. Bond environ i Février 1946 x 10 ELSEd Une de 10m Février 1946 Rouge Hab. une J'Etat, Com. de. TAnse au Nord Auepte fond Sec. Gd-Bas- Sud, et : r'Ouest d'Hainault E IVEPA Sud sin. 4 Jeil. 46 F Ville Rues Piss par H E (idem). de 7m. Jn-Baptiste Prevalus et Rigaud. e Mme Vve Arthur Com. de Marmela- Une propriété Nord # 22 Février 1946 à rOuest par la Hab. Bourg bornée: au au EE Drouin de Sec. Htrs. Marcellus 1.. rue de Prison. 4 46 Marmelade - d'un hectare Jeanrisma Dorcilus Juil Bourg.Rue Marché Sud route route de Grand- Une propriété 6 1946 ri Gosier Com. Hab. Mar- cavirot bornée: trois au feuilles Nord Fév. à par E Blanche, 4Juil, TE Section Mare VEtat Pierre re Blanche Rea Tiote.

au EE Drouin de Sec. Htrs. Marcellus 1.. rue de Prison. 4 46 Marmelade - d'un hectare Jeanrisma Dorcilus Juil Bourg.Rue Marché Sud route route de Grand- Une propriété 6 1946 ri Gosier Com. Hab. Mar- cavirot bornée: trois au feuilles Nord Fév. à par E Blanche, 4Juil, TE Section Mare VEtat Pierre re Blanche Rea Tiote. ainsi connue, Timouche, au Sud, à Com: de Une propriet d'un hectare Nord orgt Février 1946 Catherine Tia ainsi connue Hab. Mercier Ahert environ, bornée: au pat Mictaer HE et à IOuest par Mme. Altéd'Hainault ème Sec. (Irois) Anse LE St-jean TEtat, à T'Est ma Jean. Davilmar 4Juil. 46 Er. et à l'Ouest par # Com. de Mt-Orga- Une propriété bornée: de 3m Nord x 8 Natréda 6 Février 1946 tat. Une de Iha envi- Délivrancia 4Juil. 4e nisé Rue Eglise. environ Altéus. Bel, au " par Com. Hab. de Fort-Li- Petit ron caut au Nord. à T'Abat- par la Antoine 23. Février 1946 FELA àTEst TEtat et berté Sec. 3ème route qui conduit à r'Ouest t route Gourde. Maribaroux. toir, au Sud Nézilie conduit M E Joseph AJuil.4 46 de a Anicourt par de 4m30 x Aulivina 7 TENP et EL Com. de Fort- t. propriene Février LE Liberté Hab. Fer- 4m. environ, bornée: au E Antalus Raphael. de 1ha envi- Honorius St-Phat 1946 4Juil. 46 rier Sec. Mariba- par Alexis Corméus Jacques, Jean, : l'Est Com: de Fort-Li- Petit Une ron au Nord 25 Février roux. par Hab. EILE à TOuest par au berté a E Gd-Rue. l'Etat et 4Juil. 46 Gourde Sec. 3ème Monestime par Paulinus itat AlEst à de 2 ha. en- Déreuis, Doccy 1946 de Maribaroux. Stérius Charles et Com. des Anses à Une viron, propriété bornée: au Nord 7 Février POlu" par Augustin Pierre. 4Juil: 46 Pitres Hab. Tête vacant. au Si d'une portion Rosita Drouillard 1946 Morne Sec. Bou- un terrain, Téralus, à TEst, Com. des Anses à Une environ bor- 25 Février Guillaume. Sava- d'an OEONr can Ea et à TOuest par ada Pitres Hab. Sec. née: au Nord Cinolia lus. Bénicier Bonicett 4Juil. 46 ne Environs du" aTta dul Jolicocur, au CeLIP Augus- AltaCom. des Anses à Une propriété bornée: d'environ au Ru 7 Février 1946 tin grâce. Peigne, Peigne àTEst et Pi T'Ouest. Pitres Hab. hectare, Preston, au par par Cinolia Jolicceur. Noçant 1Juil 46 Sec, Boucan recAt Jérome, à LE Fort-Li- Une de tha envi- Bertrand 26 Février 1946 laume. Tavine et à octE Com. de Caillot ron au Nord Félix. EE berté Hab: LE Clairmozaute s par de Iha. 29 St.

, Peigne àTEst et Pi T'Ouest. Pitres Hab. hectare, Preston, au par par Cinolia Jolicceur. Noçant 1Juil 46 Sec, Boucan recAt Jérome, à LE Fort-Li- Une de tha envi- Bertrand 26 Février 1946 laume. Tavine et à octE Com. de Caillot ron au Nord Félix. EE berté Hab: LE Clairmozaute s par de Iha. 29 St. Hubert4Juil. 46 Sec. 3ème. Fleuricourt Rénélus FEMin à Com. de Mar- De- Une bornée propriéte au Nord Gef- Valérius 9 Fevrier 1946 FEA par Occélus Raphael melade 1 Michel, Ciet à 1'Ouest par VEtat. Juil. 46 ché Sec. 2ème. rard Terlonge, NE SylUne de 9m x 25 Rozalès 26 Fevrier par scanter e St-Cyr et à T'Ouest Com. Hab. de Ft-Liber- Ferrier environ EPALSEL au Bienné. M Mme. Loménic St-Bazile 4Juil. 46 3ème de Ma- par Efelie Joseph, à des Anses Une proptiété d'un hectare 9 Février 1946 E ribaroux. Montreuil. Com. environ, bornée: au Nord par Charité N Hab. "Eel FE Créciane Pitres Pointe. Charlecin, Sud, par et à TOuest par rière Jean, : TEst par ProphéteEloi *Juil. 46 Ereinal terrain inoccupé eta de 9m x 25m Nord un Hubert. Com. de Ft Liber- Une. propriété Bienné 26 Février l'Ouest par Civil 4Juil.46 Ferrier bornée: au Nord de Gde Sa- Une propriété de 32 a 25 Cédieu 12 Février 1946 Hab. 3ème de Ma- Jean, Sud à Libérus MaCom. Cajus5 Latapie bornée: au Sinribaroux. par - line Hab. à Kala et Tdca Sec. lère. te Casimit, 1E talus FFT t RITA Josens et à Todai par Exilus. LE MONITEUR NOM DES SOUM. Priailne SOUM. Premilre CONTENANCE Dater de prtsstadion publication NOM DES peblicatios Sitostion des bieot des demandes CONTENANCE Dates de prlsentation Sirucios des blear de demsades 4Juil 44: Com. de Fort-Li- Une propriété de 10m X Lent 1946 4 46 X Raphael Juil. bornée: au de Fort-Li- Une de Nord lha envi- Licius 27 Février 1946 berté Sec. Hab. Maribaroux Ferrier environ par Louis Jacques Louis, Lo Hab. Petit ron smate au au Sud par par Rue. Lisière Es- au Sud par Saintilien T'Etat B. Gourde Sec. 3ème Antoine Etienne, à T'Est carpée Aimé, a TEst par de Maribaroux. le cimetière. Edouard et M inoccupé et à 18a Bouland l'Etat. Belzina Bélizaire Juil. 46. l'Ouest par 4Juil. 46 Com. de Fort-Li- Une de Iha envi- Avril Dagobert 1946 9m. X 33m. Heori Pierre-Louis Nord sgr Une de Hab. Petite ron EROeN Com. de Jacmel 72 environ propriéte bornée: au Nord 16 Mars berté Sec.

ard et M inoccupé et à 18a Bouland l'Etat. Belzina Bélizaire Juil. 46. l'Ouest par 4Juil. 46 Com. de Fort-Li- Une de Iha envi- Avril Dagobert 1946 9m. X 33m. Heori Pierre-Louis Nord sgr Une de Hab. Petite ron EROeN Com. de Jacmel 72 environ propriéte bornée: au Nord 16 Mars berté Sec. 3ème une route, au par R Rue Fort Barrique T'Etat inoccupée. au Gourde toine Eustache, TESt par - Ea Lhérisson Maribaroux lEtat (inoccupé) Fleurima "heal MTERE par Rue Fort AEE T'Ouest par que età T'Ouest Tertulien par les Hirs (pp) Une rival. de 2ha envi- François Désir *Juil. 46. Duvernoit François Conte (pp) Com. de Caracol Sec. ron propriété bornée: au Nord par 6 Avril 1946 de 14m 50 x Charles Lamarque 4 Juil. 46 Hab. Champeing Fleury Clervain Orélis, au Sud par et Com. de Cayes- Sténio 2lin Une environ bornée: au 18 Mars 1946 la Gde à route LEst Chabert Alcéus Rue Jacmel Nord EE. par Clara Jn-Louis, eury. et Jn-Noel Vincent. Venter BE Sud par la rue Sténio Molin e Moà rOuest par Dalès cent, ATEst Molin Eaent 4 Juil. 46: rency et à FRaa par Une propriété de envi- Boniface Avril Joseph 1946 Morency. Com. de Caracol Sec. ron bornée au Nas Une propriété de 96 89 4Juil. 46 Hab. Chabert T'Etat (inoccupé), au Sa Com. de Barade- ca environ bornée: au ha Mars 1946 Champeing Inéclés Védrine, T'Est res Hab. Sec. Saline Ba- T'Etat, au Sud par Mme. 19 Mésirus Jn-Gilles " Ticouline Acelui, à FEst.par par l'Etat aitea Emis T'Ouest radères. Gédéon Monterv1 Montervil. et taloupé) envi- Véturie Lamour 4Juil 46. est par Gédéon Montervil Juil. 46 Com, de Caracol Sec. Une ron au de tha par 9 Avril 1946 Gédéon comitt Com. de Barade- Une propriété 19- Mars 1946 Hab. Champeing Chabert Antoine Pierre, au - Hab. Saline ca. bornée: au E ame Ménélas à VRER Ticouline res Sec. Ba- tat, au Sud Gédéon Gédéon Monpar Dumont STALT Jean, T'Ouest radères. tervil, à 4E4 un tetrain réservé. Montervil et a Richard. TRuee par de Caracol par Une propriété de 2ha envi- Lhérissaint 4Juil 46 Bergilhomme de 95 ares 85 Louis Deas 4 Juil. 46 Com. Hab. Fleury Sec. ron bornée: au Nord E ri- un Duverly 10 Avril 1946 Com. de Bara- Une bornée propriété Nord 19 Mars 1946 Champeing terrain réservé Sud Vilmar Hab. Saline ca. vière, LE Ticouline dères Sec. Ba- lEtat, au s par AE Louis, Fver par Dérigaud radères. Roussesu, a 1'Ouest Gedeet à T'Ouest par un terrain on Montervil TTR et vacant.

ron bornée: au Nord E ri- un Duverly 10 Avril 1946 Com. de Bara- Une bornée propriété Nord 19 Mars 1946 Champeing terrain réservé Sud Vilmar Hab. Saline ca. vière, LE Ticouline dères Sec. Ba- lEtat, au s par AE Louis, Fver par Dérigaud radères. Roussesu, a 1'Ouest Gedeet à T'Ouest par un terrain on Montervil TTR et vacant. Védrine 4Juil. 46 par Fleury Aubert. Mme Louis Com. de Caracol Une Sha envi- Inéclès 10 Avril 1946 Com. Plaine du Une de E 2 en- par +Juil. 46 Hab. Chabert Sec. ron satt chemin, au au par V2 viron, Mars 1946 gd E Hab. Bordé. Nord. enit "TV Champeing à T par Sec. Bassin Dia- Estinable Mme. tod nélas Francisque, et à TOuest mant. Sud, par à Boniface Joseph Ha ou Susanne Pierre, à Estimont Charles. de lha envi- Ménélas Francisque 4Juil. 46 FEa par le Trevoir chemin au Com. de Caracol a au Nord par 10 Avril 1946 l'Ouest par Hab. Chabert Sec. LE zaire. Pt-Louis 4 Juil. 46 Champeing ERaer Védrine, l'Est Sud par par Com. de Limbé Une Dagobert, de S x au Andrésine 26 Mars 1946 Véturie Boniface Lamour, T à Sec. Bourg Rue caathe aoar Eta par Vévélus Elvéus 1'Ouest par Ea Bazin. à TEst par la Barin Elvéus et les. Une de lha envi- Sultina 1946 4Juil. 4 par al'Ouest Rm de 5' x 5' Mme. Horacius 46 Com. berté Fort-Li Petite ron Nord 11 le Limbé gtte Une 4Juil. t.t par de Cadet : s Com: Sec. Bourg Rue environ, Nord E 27 Mars 1946 Gourde Maribaroux Sec. 3ème Cécile route, Jean, à e par marPlaisance. Jeancilia TER de ché et à TOuest : roula rue à te qui conduit Fet Phisalia Ennevil 4Juil 46 Chéry enviM par la rue Plaisance. Com. de Caracol Une : Iha 11 Avril 1946 EDE x Traquilin 4Juil. 46 Sec. ron au Nord par E 10m Luciane Hab. Chabert E Com. des Cayes- Une borhée: de 1 30 Mars 1946 Champeing Antoine Pierre, au. Sud à TEst par Jacmel Rue Sténio 20 CE la rue Sténio MLE Fernand Eugène, et à Vincent. au par Sud le rivagedela Mésirus par In-Gilles Dumont Jean. 4Juil 4 Mme WaPouae king-Moril mer, à CHEA T'Ouest par Com. de Gde Sa- Une de 64 Nord ares Julien 17 Jules Avril 1946 Médéus Thibaud. 4Juil. 46 line Hab. Pete- 50 bornée: fils, H de Limbe Une propriété de 5' x 6 Iliora 30 Alcimé Mars 1946 neau Sec. lère Sud Dame par Com, au Nord - Bourg Rue environ, bornée: l'Est Exilus em Sec.

il mer, à CHEA T'Ouest par Com. de Gde Sa- Une de 64 Nord ares Julien 17 Jules Avril 1946 Médéus Thibaud. 4Juil. 46 line Hab. Pete- 50 bornée: fils, H de Limbe Une propriété de 5' x 6 Iliora 30 Alcimé Mars 1946 neau Sec. lère Sud Dame par Com, au Nord - Bourg Rue environ, bornée: l'Est Exilus em Sec. Plaisance Klébert Delorme.au T'Est E et a "osE par la lisière Neville Joseph, à du gd-chemin. à un fosse et TOuest par de Thoma- Une propriété de 2ha58 en- St-Louis 17 Avril Desbas 1946 4Juil. rue Plaisance. de 67 ares 31 Césarius Compère *Juil. 46 Com: zeau Hab, Fond viron bornée: au Nord par au Com. de Jacmel Sec. environ Une propriété bornée: au Nord ler Avril 1946 dite Lajas Sec. route la internationale. Grande Savanne, Hab. Lafond M 'Montagne Lavoite par Agès Alcindor, Laguerre, au Sud à Ière à par la route interna- par le Févrine Gélisson Compère tionale et à T'Ouest E et à I'Ouest par par Octave La Fond Une propriété Coreau. de 8m x 6 Lormil Avril Pierre 1946 - 4Jail. 46 guerre de 1lm x 1Sm Denizard Dominique 4Juil 46 Com. Hab. de Grosse Vallières Ro- environ bornée: au Nord 17 Com. Une environ propriété Nord ler Avril 1946 che Sec. des Ecre- Lormil et Pierre, à T'Ouest au Sud, par Rue frdte aliga Mme e at. Anvisses Rue Mar- M" l'Est *errains de l'Etat inocE Sud par " ruelle l'Est ché. des cupcs. St- Victor 4 Juil. 46 Fort nte Néd'un quart ct à l'Ouest par de Plaine du Une propriété 18 Avril rt" (idem) Com. Ro hectare environ bornée au lia Bernard. de 1 ha en- Dumont Jean 4 Juil. 46 Nord Sec. Hab. Basse- Nord par THabitation RoCom. de Caracol Une propritté au Nord par ler Avril 1946 yant. au Sud la route Sec. viron bornée: à Fi. (idem) Hab. Fleury publique, E Champeing Anselme Robert, Noël, à au T'Est Sud par et à TOuest par la Kavine Dévéus TEtat inoccupe et à FFost Bras-Gauche. (idem) Imprimerle de l'Etat Rue Hammerton Killick