Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

LE MONITEUR D'HAITI JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI Jeudi ler. Août 1946 PORT-AU-PRINCE 10lème. Année. No. 70 d'Etat de PIntérieur M. le Député Dr. W. Theard: SOMMAIRE vignaud devenu siéger Secrétaire parmi nous, je crois que c'est Messieurs, d'Etat de la Justice: Avis de Nationalité ne le moment peut pas pour moi de vous exprimer mon opiinfiniment de n'être pas d'accord Secrétairerie haitienne du sieur Philippe Zuraik. Je regrette Pélissier. Le fait par un Chambre des Députés: : Séances des 25, 27 et 29 Jan- nion. la Constitution prévoit qu'un parle- avec Thonorable collégue d'Etat ou d'occuper vier 1937. En effet, ministériel, Député de devenir Secrétaire Loterie de l'Etat Haitien: Communiqué. mentaire peut occuper un portefeuille lui de ne toucher que une charge diplomatique, n'est pas une originalité. Ceci existe -Avis. Générale des Contributions: Avis. sous la seule réserve pour Or il est un principe Ce n'est pas nous qui l'avons inventé. notamment en -Administration ses indemnités de c'est ministre. toutes les fois qu'on ne dans tous les pays parlementaires très bien droit de droit commun, que d'une interdiction lega- France, et mon colligue sait les mêmes quen sous tous se trouve pas en présence à un fonction- parlementaite les faits restent SECRETAIRERIE D'ETAT DE LA JUSTICE le, les attributions sont conférées Cette interdic les climats. : être enlevées. Secrétaire d'Etat Le Département de la Justice avise le public que naire ne peuvent il est certain que le De- Je pense que le Député devenu de ZURAIK, né en Haîti et demep tion n'existant en l'espèce, sa occuper. son siège au sein PAssemle sieur Philippe 1946 au Par- Duvignaud, toutes les fois que position ne peut plus comment il pourrait occuper rant aux Gonaives, a fait le 26 Juillet la déclara- puté de Ministre ne sly oppose peut prendre place par- blée. Je ne vois pas en même des artributions quet du Tribunal Civil de sa résidence, Loi du 22 nous. Il n'y a dinterdiction sans texte. La le siège et remplir sans temps texte ce cas. à l'article 4 de la mi pas la ques- de Secrétaires d'Etat qu'un règle tion d'option prévue Constitution n'a tranché formellement que fait est clair; il peut être à la fois du Corps Août 1907 sur la nationalité. conformément tion d'indemnités. Le Ministre Duvigneaud mais peut Le et du Pouvoir Exécutif. II y a le prinEn conséquence, il est haitien, ne pas toucher ses appointements de Député, donc faire Législatif cipe de la Séparation des Pouvoirs, Messieurs, àl la Loi. il reste Député quand même, les pouvant fois les ques- régit la matière bien qu'a la vérité, désormais Port-au.Prince, le 30 Juillet 1946. partie de T'Assemblée toutes que de Se- qui i existe non pas un Pouvoir Législatif, mais tout tions soulevées ne heurtent pas sa position il a siéun Corps Legislatif.

é, donc faire Législatif cipe de la Séparation des Pouvoirs, Messieurs, àl la Loi. il reste Député quand même, les pouvant fois les ques- régit la matière bien qu'a la vérité, désormais Port-au.Prince, le 30 Juillet 1946. partie de T'Assemblée toutes que de Se- qui i existe non pas un Pouvoir Législatif, mais tout tions soulevées ne heurtent pas sa position il a siéun Corps Legislatif. Cependant ce crétaire d'Etat. C'est ainsi que dernièrement du simplement Législatif n'est pas un Corps sans âme et sÉ parmi nous et a voté pour les membres Corps CHAMBRE DES DEPUTES Bureau de la Chambre, Il s'agissait de questions sans responsabilité. fait est certain, c'est par assimilaintérieures; il a voté et a procéde dans la plénitude Messieurs, le même que nous avons acde ses attributions. Mais au contraire, s'il s'agissait tion, c'est par imitation Sénateur puisse accepter 32ème. LEGISLATURE pour le Cabinet de se présenter devant nous pour cepté qu'un Député ministériel ou comme cela se passe ordinaire de 1937 répondre par exemple à une question, la question un portefeuille le ou le Sénateur qui deSession intéressant le Gouvernement, partant le Cabinet, en France. Ainsi Député au sein de l'Assemdu Lundi 25 Janvier ne pourrait pas se trouver vient Ministre na plus son siège Seance le Député Duvigneaud blée parce qu'il ne peut pas, en même temps apparPrésidence de Monsieur le Député Dumarsais dans TAssemblée. des raisons de convenances à nous tenir à deux Pouvoirs de l'Etat. assisté de Messieurs les Députés Edouard I n'y a que savoir si une circonstance donnée, le M. le Président: Je fais remarquer aux honoraEstimé, Polynice, ler et 2ème Secrétai- permetre de parmi nous en se sont succédé à la tribune qu'ils Piou et Constant Ministre Duvigneaud peut siéger bles orateurs la qui question en débat. Ils pourront plus res. tant que Député: de la révision du ont perdu leur argumentation. Pour le mo- (Suite et fin) Par ailleurs, si je suis en faveur mon avis, tard soumettre de se prononcer sur T'opportunité de Règlement de la Chambre, ce n'est qu'à ment il s'agit M. le Député Paracelse Pélissier: le cas du Dépuré Duvigneaud doive nécessairement raison de la Révision du Règlement. motivé cette révision; c'est bien plutôt, en La proposition mise aux voix est adoptée. Messieurs, certaines formalités, de certaines institutions que la consultée à savoir sil peut être laissé J'avais sollicité la parole, parce que le collégue Constitution de 1935 a détruites, tel par exemple L'Assemblée Bureau la faculté de former cette Commission André Louis avait invoqué cafappui de sa demande le droit d'interpellation. Il y a tout un chapitre au révision du de la Chambre le cas du notre Règlement qui traite de la question deve- opine par 'affirmative. de Reglement actuellement Secrétaire d'Etat de sans objet, partant sans utilité. Et M. le Président: La Commission est composée de Député Duvigneaud mais mon intervention ne paraît nue aujourdhui avons encore toute une série dautres textes les Députés Mézius François, Luc Foude PIntérieur; nécessaire du fait de la non reproduction de qu'il nous nous faudra mettre en harmonie avec cette ché, Messieurs Paracelse Pilissier, Dr. William Théard, Anplus motif dans la proposition éctite qu'il vient de Constitution nouvelle.

at de sans objet, partant sans utilité. Et M. le Président: La Commission est composée de Député Duvigneaud mais mon intervention ne paraît nue aujourdhui avons encore toute une série dautres textes les Députés Mézius François, Luc Foude PIntérieur; nécessaire du fait de la non reproduction de qu'il nous nous faudra mettre en harmonie avec cette ché, Messieurs Paracelse Pilissier, Dr. William Théard, Anplus motif dans la proposition éctite qu'il vient de Constitution nouvelle. dré Louis, Edouard Piou et Cassiani Jean. ce formuler. de l'hono- M. le Député Dr. William Théard sollicite et) Y a-til des observations? Cependant ne partageant pas Topinion le Député Du-lobtient la parole. rable collégue Théard à savoir que LE MONITEUR M. le Président: Ces deux Rapports seront clal semble Le premier point de rOrdre du Jour: Sanction M. le Député Vàly Thébaud: tâche Il me de reviser que des Proces-Verbaux, n'a pas dobjet. sÉs. à tout Député qui 4 la Commission na pour unique que le Président de La parol: sera accordée d'une d'ind le Règlement de la Chambre. Mais Iln'y a point Correspondance. sire entretenir PAssemblée queation vient de faire observer que la deuxième partie la Com- de M. le Président: Nous entamons le troisième rêt général. la proposition pourra être envisagée par point de r'Ordre du Jour: Rapport des Comités et Aucun Député n'ayant sollicité la parole, voi Séanc mission. la Commissions. sera l'Ordre du Jour de la prochaine Je ne suis pas de cet Constitution: avis. D'ailleurs, le Député question Du- Les Rapporteurs ont la parole. quel des Procès-Verbaux. est tranchée par la B. Richard donne Sanction vigneaud a le droit de siéger. M. le Député Théophile J. Lecture de la Cortespondance M. le Président: Je n'ai pas dit que la deuxième la lecture du Rapport suivant: des Comités et Commissions. parie de la proposition pourra être envisagée des motifs par A LA CHAMBRE DES DEPUTES Rapports du Commission, le Bureati n'est pas juge RAPPORT Yacil des objections à cet Ordre Jour? qui peuvent appuyer la proposition la du Commision. collegue Messieurs les Députés: ainsi arrêté. Louis. La question sera tranchée par Le Comité de lIntérieur réuni au local de ses Il est M.le Député Vély Thébaud: Elle n'a qu'à s'at- délibérations à sa grande majorité pour procéder La scance est levée. tacher à la lettre de la Constitution qui doit tou- ala Constitution de son Bureau, a désigné les ColPaul, Francelly François, Valy Thd prévaloir. Dumarsais Estimé, comme Président et (S) Joseph Louis A Allen, Jul jours Edouard Piou: A mon avis, le col- legues Richard comme rapporteur et choisi les baud, Archimede Beauvoir, P. Calixt M. le Député La Constitution n'a Théophile et Lamothe comme Moscosso, Leduc' B. Lamothe, Décius Thébaud fait erreur. J. Paul, Polynice Rémusat Deni lègue d'émoluments. En cela nous Collegues de la Commission du Budget. Robert Laraque, Horelle Montas, Richard tranché que la question d'accord avec le collègue Pé- Membres de ce proces-verbal est dressé à telles zar, S. E. Grand-Pierre, Théophile J. B. sommes parfaitement d'opiner sur la En foi quoi L. Leroy, Dr.

the, Décius Thébaud fait erreur. J. Paul, Polynice Rémusat Deni lègue d'émoluments. En cela nous Collegues de la Commission du Budget. Robert Laraque, Horelle Montas, Richard tranché que la question d'accord avec le collègue Pé- Membres de ce proces-verbal est dressé à telles zar, S. E. Grand-Pierre, Théophile J. B. sommes parfaitement d'opiner sur la En foi quoi L. Leroy, Dr. William Théard, Théagène Jo lissier qui vient lumineusement dans son droit le fins que de droit. R. Laguerre, Pric question. La Commission sera à l'As Fait à la Chambre des Députés ce 26 Janvier Louis, Luc E. Fouché, Stéphen Volny Paud plus entier si elle vient soumettre un texte Brizard, Alf. William, Cassiani Jean, de l'admettre ou de la reje- 1937. semblée et lui demander ainsi être definitivement Le Président: tre. ter. La question pourra Dumarsais Estimé Le Président: tranchée. commission demeure ainsi Le Rapporteur: Dumarsais Estimé M. le Président: La à l'ordre du jour, la séThéophile Richard formée. Plus rien n'étant Les Secrétaires: Constant Polynice ance est levée. Les Membres: Constant Polynice; Edouard Piou, Messieurs les Députés: Joseph Paul; Leduc Lamothe; Rédacteur Sont présents A. Beauvoir, D. P. Calixte. Le Secrétaire Joseph Paul, Justin Anglade, Jean Garcia, Bélizaire, V. M. le Député Luc E. Fouché donne lecture du Camille Thomas Francelly François, H. Boutjolly, A. Allen, Edm. J. Moscosso, E. rapport suivant:' Pour copie conforme; Thébaud, A. Beauvoir, A. Louis, L. Lamoche, D. RAPPORT de Bureau de la chambre des Députés Alabré, M. François, R. Dénizard, S. Le Chef Calixte, R. Laraque, H. Montas, LI Ducasse Jean-Louis, L. E. Fouché S. Laguerre, P. Brizard, Th. Chers collègues formé des E. Grand-Pierre, P. Pélissier, Th. Richard, Le Comité de la Justice et des cultes C. Jcan, M. Woolley, R: L. Le Vély Thébaud, Hugues Bourjolly, Ed. A J. William, Dr. W. Théard. Députés Francelly François, Robert Laraque, DES DEPUTES roy.S. Francillon, mond Garcia, et Luc Fouché aux fins de se CHAMBRE Le Président: Estimé Succès Grand-Pierre s'est réuni au lieu de ses délibérations D. constituer Les Secrétaires: et a ainsi élu son Bureau: 32ème. LEGISLATURE Ed. Piou et C. Polynice Président: Me. Francely François, Rapporteur, Le Secaitaire.Ridacteur Me. Luc E. Fouché. Session ordinaire de 1937 Rosa Buteau Immédiatement en conformité de l'article conforme: 2ème. alinéa des reglements de la Chambre, le co Séance du vendredi 29 Janvier Pour copie de la Chambre des Députés: mité a désigné les collégues Robert Laraque, HuLe Chef de Bureau et Edmond Garcia pour faire parde Monsieur le Député Dumarsail L. Ducasse. gues tie de Bourjolly la commission spéciale, dite du Budget.

inaire de 1937 Rosa Buteau Immédiatement en conformité de l'article conforme: 2ème. alinéa des reglements de la Chambre, le co Séance du vendredi 29 Janvier Pour copie de la Chambre des Députés: mité a désigné les collégues Robert Laraque, HuLe Chef de Bureau et Edmond Garcia pour faire parde Monsieur le Député Dumarsail L. Ducasse. gues tie de Bourjolly la commission spéciale, dite du Budget. Présidence assisté de Messieurs les Députés Edouard Le Comité croit pouvoir donner à tous ses colle- Estimé, Piou et Constant Polynice ler. et 2ème. Secrétaires, DES DEPUTES gues l'assurance quil fera de son mieux pour justiCHAMBRE fier leur pleine confiance. L'appel nominal ayant fait constater la majoriFait à la Chambre des Députés ce jourdhui 25 té de lAssemblée la séance est déclarée ouverte. 32ème. LEGISLATURE Janvier 1937 an 133ème. de lIndépendance an 3 de Conformément au premier point de l'ordre du Session ordinaire de 1937 la libération et de la restauration. Monsieur Camille Thomas, l'un des Sejour, lecture à P'Assemblée Séance du Mercredi 27 Janvier Le Président: crétaines-Radacteurs donne du 27 Janvier couDumarsais Estimé, F. François du de la séance Présidence de M. le Députt Edouard Piou et Constant Le Rapporteur: rant proctsverbal dont la rédaction demeure adoptée. assisté de ses Collégues Secrétaires. Luc E. Fouché de l'ordre du jour appelle la Polynice premier et second Le second point fait constater la majorité Les Membres: Grand-Pierre. lecture de la correspondance. L'appel nominal ayant V.Thébaud, Robert Laraque, Succès de l"Assemblée, la scance est ouverte. Veuillez agréer, chers collegues, lexpression de lectu- Le comité, MM. les Députés, disposé à justifier notre considération distringuée. Le premier secrétaire du Bureau donne Direc- votre confiance, vous prie de croire qu'il mettra le 27 Janvier 1937. re d'une lettre de Monsieur L. H. Doret, toute diligence, et toute sa science dans T'examen Port-au-Prince, Général du Service National de PEnseigne # ou que vous voudrez bien Le Président: teur il invite les mem- des propositions projets R. L. ment profesionnel par laquelle, vouloir soumettre à son appeédation. Leroy bres de la Chambre des Députés à bien Bosà la Chambre des Députés le 22 Janvier Le Rapporteur: assister au baptème de la statue de St. Jean Fair Dr. W. Théard co, et des machines des ateliers de l'école Nationa- 1937. le des Arts et Métiers le 31 Janvier courant à 8 Le Président: Les Membres: S. Francillon, P. Péheures du matin. J. Anglade Edouard Piou, E. Alabré, Monsieur le Président: Cette lettre sera classée. Le Rapporteur: lissier, P. Brizard. Ce sera classé. Messieurs les Députés de bien J. Bélizaire Monsieur le Président: Rapport Le Bureau prie Vély Thébaud, Rappor vouloir répondre à ceite aimable invitation qui Les Membres: Monsieur le Député des comptes généraux, donleur est faite par Monsieur Doret.

E. Alabré, Monsieur le Président: Cette lettre sera classée. Le Rapporteur: lissier, P. Brizard. Ce sera classé. Messieurs les Députés de bien J. Bélizaire Monsieur le Président: Rapport Le Bureau prie Vély Thébaud, Rappor vouloir répondre à ceite aimable invitation qui Les Membres: Monsieur le Député des comptes généraux, donleur est faite par Monsieur Doret. L. A. Allen, A Louis, J. Montas, M. Woolley, teur de la Commission à PAssemblée du Rapport suivant: L'ordre du Jour appelle la lecture des rapports C. Jean. ne lecture DES DEPUTES des Comités et Commissions. Monsieur le Président: Ce rapport sera classé. RAPPORT A LA CHAMBRE Monsieur le Président: La parole est aux Rap Monsieur le Député Dr. William Théard lit Chers Collegues. du Comité de PInstruetion Publique, réunie porteurs. le Rapport Travail. La Commission des Comptes génétaux le mercredi Monsieur le Député J. Bélizaire, Rapporteur de PAgriculture et du au local de la Chambre des Députés avec comme du Comité des Finances et des Relations ExtéDES DEPUTES 27 Janvier courant, sest constituée, rieures donne lecture du rapport suivant. RAPPORT A LA CHAMBRE Président et Rapporteur les Députés Lamarcisiè re Leroy et Vély Thébaud. RAPPORT DU COMITE DES FINANCES Chers collegues, Fait à la Chambre des Députés, ce 27 Janvier ET DES RELATIONS EXTERIEURES Le Comité de lInstruction Publique, de P'Agri- infor- 1937. cultute et du Travail a Phonneur de vous habituel de Le Président: Messieurs les Députés, mer qu'il s'est constitué dans le local R. L. LeR. L. Leroy des Relations Exté- ses delibérations avec Monsieur lel Député Le Comité des Finances et comme peésident, le Député Dr. W. Théard Le Rapporteur: rieures, en vue de la formation de son bureau, roy et Messieurs les députés: Ed. Vély Thébaud s'était réuni au local,de ses délibérations. comme Piou, Alabré, rapporteur, S. Francillon, P. Brizard, P. Pélissier Les Membres: Ont été élus lo. le Député J. Anglade 20. le et F. Duvigneaud comme membres. Luc E. Fouché, R. Dénizard, H. Montas, P. PéDéputé J. Bélizaire respectivement président et Conformément à l'Article 32 de nos réglements lissier, J. Anglade, C. Jean, V. Paultre. rapporteur du dit bureau. MM. les Députés: Monsieur le Président: Ce rapport sera classé. Incontinent le Comité a désigné les Députés C. de P. Brizard et W. Théard sont délégués à la (à suivre) Jean, M. Woolley et A. Louis pour faire partie Commision Piou, du Budget. la Commission du Budget. Gourdes LOTERIE DE LETAT HAITIEN Ecole G. Manigat, chèq. No. 4075. 10.00 Pupilles St-Antoine, Mlle Raymonde Alexis, 60.00 COMMUNIQUE chèq. No. 4106. Valeurs réparties au Chapitre des Oeuvres au Dames St. François de Sales, Mme. P. Hudicourt, 200.00 52ème. Tirage du 9 Juillet 1946.

la Commission du Budget. Gourdes LOTERIE DE LETAT HAITIEN Ecole G. Manigat, chèq. No. 4075. 10.00 Pupilles St-Antoine, Mlle Raymonde Alexis, 60.00 COMMUNIQUE chèq. No. 4106. Valeurs réparties au Chapitre des Oeuvres au Dames St. François de Sales, Mme. P. Hudicourt, 200.00 52ème. Tirage du 9 Juillet 1946. chèq. No. 4116. Crèche de Port-au-Prince, Mme. Oreste, chèq. No. 125.00 OEUVRES: Gourdes. 4107. Enseignant, Me. L. C. Association Membres Corps 100.00 Anti/Tuberculeuse, chèq. No. Lhérisson, chèg. No. 4108. Dr. Ligue Nationale G. 1.000.00 Société d'Histoire et de Géographie d'Haiti 125,00 4065. Soeur MarguePrice Mars, chèq. No. 4109.. Noviciat des Filles de la Sagesse, No. 4066. 500.00 Patronage Soeurs Salésiennes de la Saline, chèq. rite Marie de la Nativité, chéq. 125,00 Paroissiales Père Saindoux, Ile de la TorNo. 4111.. No. Oeuvres 100.00 Pères Salésiens de la Saline, chèq. tue, chèg. No. 52265. Aux Parronage 250.00 Missionnaires de TImmaculée Conception, 500.00 4110.. Thérèse de "Enfant Jésus, Mlle Rosi-" Cayes, chèq. No. 52.267. LandEcole Ste. No. 4112. 75,00 Haitienne, Père Paul de na Jn-Joseph, chèq. Action Catholique 300,00 Ste Thérèse de T'Enfant Jésus, sheer, chèq. No. 4072.. Ecole Pupilles No. 4113. 50.00 Soeur Etienne, Pétion Mlle. Anne Archer, chèq. Oeuvre des Thérésiennes, 125.00 ville, chèq No. 4073. LE MONITEUR Gourdes SUBVENTION: Gourdes Oeuvres Paroissiales, La Gonâve, Père R. Lefèvre, 50.00 Allocation au Centre V d'art, chèq. No. 4121 délichèg. No. 4114. vré le 16 Juillet à la Direction Gale de l'Ensei- 1.000,00 La Charité s'il vous plait Mgr. Ls. Collignon, 225.00 gnement Urbain. No. 4068. 200.00 1.200.00 chèq. No. 52269.. Vieillards Au Collège de Pétion Ville, chèg. Oeuvres d'Assistance aux Enfants et Nécessiteux, Mlle Th. Dennery, Cayes, Chèq. 175.00 Haytian Tourist Bureau Subvention S. Cator, 400.00 400.00 No. 52268 Curé Limbé, chèq. No. 52384 50.00 chèq. No. 4119.. Oeuvres Paroissiales Curé Grande Rivière du du Nord, Elie Oeuvres Paroissiales 100.00 Union Coopérative Port-à-Piment .250.00 250.00, Nord, chèq.

, Chèq. 175.00 Haytian Tourist Bureau Subvention S. Cator, 400.00 400.00 No. 52268 Curé Limbé, chèq. No. 52384 50.00 chèq. No. 4119.. Oeuvres Paroissiales Curé Grande Rivière du du Nord, Elie Oeuvres Paroissiales 100.00 Union Coopérative Port-à-Piment .250.00 250.00, Nord, chèq. No. 52386 Cavaillon, chèq. Vernet chèq. No. 4126.. Oeuvres Paroissiales Père Brierre 150.00 No. 52392.. Plaisance, CANTINES SCOLAIRES: Oeuvres Paroissiales Père E. Codada, 175.00 Chèque No. 4120 Direction Générale de l'Enseichèg. No. 52385: Cap-Haitien, gnement Urbain délivré le 16 Juillet 1946 pour Collage N. D. du Perpétuel Secours, 50.00 T'organisation des Cantines Scolaires de la Répu- 8.614.00 8.614.00 chèq. Siloë No. Dr. 52387 N. Nerva Gousse, Jacmel, chèq. blique. Ecole 100.00 No. 52395. N. D. des Malades Dr. Pascal Fou- 220.00 PORT-AU-PRINCE: Dispensaire Chèq. No. 52394. St-Antoine, Mile Raymonde ron, Cayes, Gonaives, Miss Archimède LaCantine des Pupilles Nos. 4076/4122.. 275.00 Enfants Assistés, 150.00 Alexis chèqs, tortue, chèq. Thérèse No. de 52391, l'Enfant Jésus, Père J. LA VALLEE DE JACMEL: Ecole Ste. Port-de-Paix, chèq. No. 52388 100.00 Emilien, chèq. No. 52396. 200.00 475.00 7.50 M. Bonenfant, Port-au-Prince, Mme. Maurice Frère Jérôme Pétion Ville, tlectricité. 7.50 La Pouponnière, 150.00 Ecole Rép. Guatemala, Armand, chéq. Colonies No. de 4079.. vacances Dr. R. Charmant Dons Divers chèqs. Nos. 4127Oeuvres des 100,00 Assistance Sociale: 4.085.00 4.085.00 chèq. No. 4115. Père Paul de Landsheer, 4204.. Croisade Eucharistique, 20.00 chèg- No. Guides 4105. Ste Rose de Lima, Supérieure CANTINES POPULAIRES: 600,00 Patronage chéq. No. 4080.. 100.00 Port-au-Prince, Personnel chèqs. Nos. 4123/25.. 5.436.95 Soeurs Lalue, de Lourdes, Jéremie par Mgr. Ls. ColNourriture et divers. 100.00 Asile N.D. No. 52393. 150.00 Inspecteur, chèq. 4252 et espèces. lignon chèq. de Jean Rabel, chèq. No. Gonaives: Personnel et Nourriture, chèq. No. 759.50 Oeuvres des Catéchistes 150.00 52389. : chèq. 52264. et divers, chèq, No. 4224 1.830,00 Oeuvre des Catéchistes de Mole St-Nicolas, 100.00 Cap-Haitien: Nourriture No. 4225.. 1.790.00 No.

ignon chèq. de Jean Rabel, chèq. No. Gonaives: Personnel et Nourriture, chèq. No. 759.50 Oeuvres des Catéchistes 150.00 52389. : chèq. 52264. et divers, chèq, No. 4224 1.830,00 Oeuvre des Catéchistes de Mole St-Nicolas, 100.00 Cap-Haitien: Nourriture No. 4225.. 1.790.00 No. 52390. Cayes: Nourriture et divers, chèq. 4226., 1.040.00 Orphelinat de la Madeleine, supérieure de VInstitu- 250.00 Jacmel: Nourriture et divers, chèq. No. No. 52263. 940.00 tion chèq. No. 4074.. Jérémie: Nourriture et divers, chèq. Oeuvres Paroissiales, Fort-Liberté, Père CI. Renaud 375.00 G. 6.565,00 Total G. 34.092.95 chèq. No. 52266. La date d'échéance étant portée sur la bandeexerçant les fonctions de Receveur de l'Enregistre- adresse de chaque numéro, si, à cette date, le AVIS ment en la dite Commune, fait svoir à tous Monsieur ceux n'a pas été effectué en vue du renouRené E. Martin, Préposé des Con- a qui il appartiendra, qu'il a fait choix de paiement le service du journal sera supprimé. Le soussigné, remplissant les fonctions Cinna M. Jn-Baptiste, pour être son CommisSi- vellement, tributions de Léogâne, en la dite Comau Bureau de PEnregistrement, ce, conforde receveur de TEnregistrement il gnataire de Tarticle 71 de la loi régisLE MONITEUR mune, fait savoir à tous ceutà qui appartiendra, Lissade mément au prescrit de sa signature choix de M. Ferdinand pour sant la matière, et qu'il répond qu'il a fait Bureau de PEnreen ce qui concerne le Directeur: JUSTIN PARFAIT être son Commissignataire au de l'arti- comme de la sienne propre, 20 centimes gistrement, ce, conformément au prescrit Service de 'Enregistrement. Le numéro: cle 71 de la loi régissant la matière, et qu'il répond en ce Molière A. Jn.Baptiste ABONNEMENTS de sa signature comme de la sienne propre, Préposé des Contributions. qui concerne le Service de MEnregistrement. par an: Etranger. 20.00 René E. Martin 12.00 et Receveur de lEnreAVIS Por-au-Prince 15.00 Préposé des Contributions du Moniteur donne avis que les Province gistrement. La Direction doivent être payés au Bureau du 6 mois: 12.00 abonnements Caissier du Moniteur et de PImprimerie de l'Etat: Etranger Port-au-Prince 7.00 AVIS Préposé les quittances ne peuvent pas être données chez Province 8.00 Le soussigné Molière A. Commune Jn.-Baptiste, de Limogade, l'abonné. des Contributions de la LE MONITEUR DEMANDES DE FERME conformément à la Loi du 26 Juillet 1927 Produites (La publication dure trois mois.) NOM DBS SOUML peblication Prraitre NOM DES SOUM Premitre Sitestian ded biena CONTINANCS Dates des de demaadas pebaatation CONTENANCE Dates de pristatation publication Siation des biem des demandes dont la dimenJn48 Louis 4Jail.

la LE MONITEUR DEMANDES DE FERME conformément à la Loi du 26 Juillet 1927 Produites (La publication dure trois mois.) NOM DBS SOUML peblication Prraitre NOM DES SOUM Premitre Sitestian ded biena CONTINANCS Dates des de demaadas pebaatation CONTENANCE Dates de pristatation publication Siation des biem des demandes dont la dimenJn48 Louis 4Jail. 46 Com. Peslès de, Marigot, Une sion propriété n'est donnée, bor- Sxmle Novembre atut Com. de Cerca la Une de Nord tha. envi- Edgard 29 avril 1945 Rue née: au par par Robert la rue 20 Source Hab. Los- ron Eoir au un dE Duclos, Sud, l'Est Jules Sec. lère. T'Etat, "sl's par un fiur dépôt Peslès, T à par rain occupé et 8L7 aa Cajou Brulé. des T. P, ATEst lariRousseau Cier Vital. vière Cacambony ri TOu6h Mulatre Juil rural. propriété inut est un Com. de Borgne Une doatune par Femai Napoléon Francois Juil.4s Hab. Ivon, Sec. 45 bornée: et l par par Com. de. Une de Iha. envi- par 23 Mai 1945 Trou d'enfer Rousseau Baudas, " au au Nord I'Hab. LEa Hab. ron età à Source at lEtat, ERet au Sud, à T'Est Guerrin, T'Est Tax miel, Sec. Lamiel. TOuest (idem) 4Juil. 46 Baudas et à dal par Com. Cerca la Une propritte de Iha. Juillet Audate 1945 Guerrin: en- Naion Charles 4Juil 46 Bias- bornée: au Nord par at cuphi Com. de Borgne Une propriéte 20 Novembre 1946 Source AS TArtibonite au viron 1h 29 Mee au sou, Sec. lère. a Fe et à T'Ouest, Hab. Sec. Trou Rochambeau d'Enfer Nord par Destiné Prosper, Destiné (L'Etat) Rémy 4Juil. 46 Sud par Gédéus Robert et Com. de Cerca la Une de tha. Nord, envi- au Acsainville 18 Août 1945 fer à TECIE Mare Margote Cochon, 4 Juil. 4 Source Hab. Mor- E Eugène Charlestin Sec. 2e a TEst et # l'Ouest par Com. de Borgne Une sectiru mesaranttba Nord 21 Novembre 1946 ne Cajou TEtat. Hab. Rochambcau 29 environ bornée de En de lha. envifils 4Juil. 46 Sec. Trou d'Enfer. par Normilus, au s parle T'Est Com. de Cerca la Une Nord, au wTA Aoit 1945 reste du et a Source Hab. Mor- Etr et TOuest par par Destiné retet Piquant, Sec. 2e a ATEst : T'Ouest Gédéus Margot. Gédéus Margot 4 Juil. 46 # Cajou Brulé. T'Etat. de 14m 31x Octavie. 4Juil. 46 Com. de Borgne Une TEL mesurant au Nord en- 24 Novembre 1945 Com. de Jérémie Une 17m au Nord par Mese Septembre 1945 Hab. Rochambeat viron 3h bornée: Charles, au Sud Sec.

2e a ATEst : T'Ouest Gédéus Margot. Gédéus Margot 4 Juil. 46 # Cajou Brulé. T'Etat. de 14m 31x Octavie. 4Juil. 46 Com. de Borgne Une TEL mesurant au Nord en- 24 Novembre 1945 Com. de Jérémie Une 17m au Nord par Mese Septembre 1945 Hab. Rochambeat viron 3h bornée: Charles, au Sud Sec. lère. Dorcéns au Sud Sec. Trou d'Enier. par par Jeune Assez I'Homme Louisà EEE Calisthène Casimir, HEA saint, à TEst par Louisina le rivage de la mer et à Louissaint et I'Ouest par ELA la Tha. publique envi- Elmirise Bien-Aime 4 Juil.46 Eldon. en- Joseph Eldon 4Juil. 46 Com, de Cerca la Une EE bornée: di Nord, au 3 Octobre 1945 Com. de Gm propriete 1 ha 61 mesurant bornée: au 24 Novembre 1946 Source Piquant, Hab. Mor- Sec. LE àTEst et : 1'Ouest par Hab. ttm Trou d'Enfer. Nord viron par Gédé Pépé, au ne 2ème. de Cajou l'Etat. Sec. Sud par Périclès Assez Bralé. Beauvais 4 Juil. 46 à TEst par LD Com. de Une propriété de 0. 20. 75 Ciément 4 Octobre 1945 Louissaint et à TOuest par Hab. Marre bornée: Canrobert au Nord par E Nordéus Louissaint. 1h. Nancillia Jean- 4 Sec. Bas Lemaireau Leriche, à Com. de Plaine du Une propriété mesurant au Jeil. 46 E EBasse Mérontus Beaugé Fleurantin Nord, Hab. De- 1/2 Nord environ, Parisien bornée: Altié- Pierre 8 Novembre 1945 TEA et à VOI par Rivière MoRouge. nard, Sec. Morne ry, S par Rivière Gé- Pala de Iha. envi- St-Louis Louidor 1945 Juil.46 cot, : l'Est et à TOuest par Liziasse par PariCom. de Cerca, G Nord, au 6 Octobre rard, Source Hab. La- tomite ATEst et : 1'Ouest par sien Altiery: mesurant 1 Nordéus Lonissaint 1945 4Juil, miel, Sec. Lamiel. La TEtat. Joseph 4Juil. 46 Com. de Borgne Une ha. proprieue 29 environ bornée: au 24 Novembre Com. de Cerca la Une de Nord, Iha. envi- par Dessource 20 Octobre 1945 Hab. Sec. Trou Rochambeau d'Enter, Nord par Georges Benett Elcima Source Hab. Mor- ron TEtat, EN à à l'Ouest et Père, au à Sud TEst par Assez Sec Piquant, Tats l'Etat. Mareus, et à de Cajou au Sud par THomme E Tet Bralé. envi- Flérélus Norveille +Juil. 46 I'Ouest par Eldon. 4Juil 4e Com. de Cerca la Une de Nord, 1ha. au 29 Octobre 1945 Com. du Cap-Hai- Un m. 20-21m. mesurant x 22 Etienne 7 Décembre Chavannes 1945 Source File, Hab. Sec. Ravi- lère. E HE et : lOuest par tien ci-devant Rue Laning St-Am. 60 borné: Cajou Brilé TEtat.

Juil. 46 I'Ouest par Eldon. 4Juil 4e Com. de Cerca la Une de Nord, 1ha. au 29 Octobre 1945 Com. du Cap-Hai- Un m. 20-21m. mesurant x 22 Etienne 7 Décembre Chavannes 1945 Source File, Hab. Sec. Ravi- lère. E HE et : lOuest par tien ci-devant Rue Laning St-Am. 60 borné: Cajou Brilé TEtat. de 1ha. envi- Adéma Ozia 4 Juil. 46 boye derrière Nont une routç, au à sa l'Est - LL de Cerca la Une Nord 29 Octobre 1946 THospice: par ipe Laroche, et à l'Ouest Sec. lère. ron Eoat Source, Brulé. TEtat, au ad' à l'Est m à par un Azael corridor, Pierre. 4 46 de Cajou 1'Ouest parFEtat. mesurant 4h. Salnave Ambroise *Juil. 46 Com. du Cap-Hai- # propriéte mesurant m. Clermilia 10 Décembre Rouchon. 1946 Juil. Com. de Plaine du Une propriété Ibornée Nord 9 Novembre 1946 tien Rue Derrière m.-8m. 20 x13 m. Nord 50-12 Nord Hab. De- enviton Anselme au Hospice, Sec. Pe- : bornée: au Morne Tortele C nard, Sec. E par Liziasse Gérard, a tite Guinée. THospice un Justinien. à Téa par Rouge. Parisien Altiery Jean-Louis à par Nancilia .s Varimon si3 RESRE FRC à T'Ouest par Pierre. mesurant 1h. Francilla Débréus 4 Juil. 46 Varimon Mocombe 4 Juil. 46 Com, de Plaine du 1/2 Une propriété bornée: au Nord 12 Novembre 1945 Com. du Cap-Hai- ET emplacement 20 mesurant 80 10: Décembre 1945 Nord Hab. De- environ Gérard, Sud tien Sec. Petite environ 9m-9m. au Sec, Morne par x borné: Ner ard, Heot Jean iae à Guinée Rue Der- T'Hospice 12 m. i Rouge. FEN par Anselme Parisien Charles, Alrière THospice. par un IESTNEN à par à à 1'Ouest par Clermilia FTCL Geor mesurant Ih. Liziasse Gérard 4Juil. 46 l'Ouest par Joseph Com. de Plaine du t 1/2 environ propriété bornée: au Nord. 14 Novembre 1945 emplacement mesurant Joseph Georges Juil. 44 Sord Ha. Denard Anselme Charles, au Sud Com. du Cap-Hai- E 18 80 10 Décembre int' Sec. Morne Rouge par Francilia Debréus, à tien Sec. Rue Petite Der- environ x 12m. x : 80-18 30 E par Nancilis Jean- AnGuinée rière au Nord par fRuisee i IHospice.

bornée: au Nord. 14 Novembre 1945 emplacement mesurant Joseph Georges Juil. 44 Sord Ha. Denard Anselme Charles, au Sud Com. du Cap-Hai- E 18 80 10 Décembre int' Sec. Morne Rouge par Francilia Debréus, à tien Sec. Rue Petite Der- environ x 12m. x : 80-18 30 E par Nancilis Jean- AnGuinée rière au Nord par fRuisee i IHospice. DE Pierre l'Ouest par tinien, au Sud par selme S.htne Ozias 4Juil. sage, à TEst par o Som. Cerca la Une de Nord, Iha. envi- au Adéma 18 Novembre 1945 Mocombe et François. a l'Ouest par iouree A Terre E à TEst et : 1'Ouest par Olynce Jean Nlanche, Sec. lère. E T'Etat. e Cajou Brale. LE MONITEUR NOM DES SOUM: peblication Premilre NOM DES SOUM Bremiire Sitaation des biens CONTENANCE Dates des de demandes priseatadion CONTENANCE Datee de polieetatioe pablication Siraatien des bieas des demasdes d'un hectare Ticlou Philippe 4Juil, 46: JeanCom. des Anses-à Fonds environ, Une propriété bornée: au Nord 10 Janvier 1946 du Cap-Hai- Un mesurant Charitable 4. Juil. 46 Pitres Hab. qui de droit, au Sud par Com. Sec. Petite MT 40 x 14 m. Louis 10 Décembre 1945 Raymond, Section à l'Est par Eligetien au Nord Guillaume TiRatte Guinée Rue Der- a. m. 50 St au Boucan ne Jean eta Antoine. T'Ouest par rière I'Hospice. E T'Hospice un passage, Justinietre Est tongue d'environ un Counoute Bélizaire 4Juil. 46. Een Raymond LaroCom. des Anses à Une propriété au. Nord 10 Janvier 1946 # à rOuest par ClermiPitres Hab. Bou- hectare, Counoute bornée: Bélizaire, au lia Rouchon. mesurant Baliston Pierre- *Juil. 46 can Sec. Boucan Pierre-Lonis Guil- E Antisthène Laberté, et Com. Cap-Hai- Un 8 emplacement 30-10 m. 20 7 m. 40-4 Antoine laume. mei par Trécius Antisthène Jeudy tien to Petite m. borné: au Nord par 12 Décembre TOuest par 46. Guinée Rue Der- tid au Sud par Liberté. Millionna Cardet Juil rière THospice. un Mme, passage, Georges Barmus. Com. de Caracol Une proptiéte bornée de au 6m. Ra 8m. par 14 Janvier 1946 T'Est Monazar un Baptiste, Sec. Grand Bourg environ l'Etat vacant, au Sud une et à oieat par passage dont Pierre Louis Rue Possession ruelle, à T'Est TEtat l'Etat vaCom. du Cap-Hai- emplacement et Désulmar cant et à par TRALET tien Sec. La Fos- # contenance indétermi- par irteut Georges 4Juil. 46 vacant. Charles 4Juil. 48: sette Rue St.-Mi néc. borné: au ea # 15 Décembre 1945 propriété d'un hectare Francois 16 terrain vide, au Com. de Caracol Une Janvier chel. Rue St-Michel, H à par Hab. Carrefour environ bornée: Nord Lucanier. Jean et à T'Ouest Sec. Glodine. Charité fils, par droit. route TATE de - qui à 1'OuREE Un par emplacement mesurant Mme. 15 Dorméus Décembre Jean 1945 Juil un terrain un vacant bien de faCom. du Cap-HaiX

are Francois 16 terrain vide, au Com. de Caracol Une Janvier chel. Rue St-Michel, H à par Hab. Carrefour environ bornée: Nord Lucanier. Jean et à T'Ouest Sec. Glodine. Charité fils, par droit. route TATE de - qui à 1'OuREE Un par emplacement mesurant Mme. 15 Dorméus Décembre Jean 1945 Juil un terrain un vacant bien de faCom. du Cap-HaiX Sec. Petite 17 90-18 m. 16 m.-10 est par Juil. 46. tien Guinée Rue Der- m. 5 borné: au Nord Sud par par mille. de 2hectares Saintiloe Jeanis. 1946 rière l"Hospice. passage au Barmus à Com. de Fort-Li- environ, Une propriété bornée au Nord par 18. Janvier tr Georges Aaael Pierre à berté Hab. Caillot Caillot (Elat), inocupe a TEst par Monazar Sec. Maribouroux T'Est, à l'Ouest et au Sud par par A: l'Ouest TEtat 4) Juil. 46. te: de Iha: 28 Sifra 1946 4Juill. Une propriété de lhectare Lauriston Caroe Com. de, Marigot Unc propriété Nord Hiomke 18 Com. de Fort-Li- environ, bornée: au Nord 18 Janvier Hab. Petite Feuil- environ, bornée RLE berté Hab. Méran- Sec. de par Gabriel Sud Corail- Ludovic de 3ème. EE Sec. le que, au Sud Mme. Eapar Nobert EA : et T'Est à Soult. gene Debros, " TEst le Maribouroux. Pierrene Fidèle route. 46. méme et à TOuest par H Rouen par une Cyrille Dimanche Juil. ce Pierre. 1ha St-Bonheur CiCom. de l"Anse Une proprieté au de 6 Nord x3 envi- 19 Janvier 1946 Com. de d'environ Sau- prien 1946 4 Juil. 46 dHainault Hab. Ville ruelle bornées Fort-Notl au $ Hab. Berrack Mrve RERE et SITIE au 18 Décembre Ville Fort Sec. Noël. T et à TEst (idem), à TOuest Rue Hea Macary. Sifra, à l'Est par Mme Guillaume Hippopar e - Sifra M TOwest lyte. d'un hectare Gracins 1946 4Juil. falaise. Jean 46 Com. de Fort-Li- Une au Nord 21 ataro Com. du Cap-Hai- Un 4Juil. berté Hab. MéranF Samt tien Sec. Petite 15m. stst 30x au ES Nord pureade 18 Décembre 1946 de Sec. 3ème. de Mérande Sud Paul par Philippe Mérande SiGuinée Rue Der- environ borné: Ea Maribouroux. mi au Honvil (TEtat), à TEst rière T"Hospice. THospice ne à Luinor Louis Jacques AuraLE ETE et TROSE Tanatt al'Ouest par par 'Hospice Justinien. de 1ha envi- Vilius Révolus 4 Juil. 46 cius Venture. d'un hectare Télamar Auguste 1946 4Juil. Com. de Tiburon Une au Nord par 21 Décembre 1945 Com: de Fort-Li- Une propricte bornée: au Nord 22 Janvier (Irois) Hab. Ga- ron T'Etat ERR Galette, au Sud, berté Hab.

TE et TROSE Tanatt al'Ouest par par 'Hospice Justinien. de 1ha envi- Vilius Révolus 4 Juil. 46 cius Venture. d'un hectare Télamar Auguste 1946 4Juil. Com. de Tiburon Une au Nord par 21 Décembre 1945 Com: de Fort-Li- Une propricte bornée: au Nord 22 Janvier (Irois) Hab. Ga- ron T'Etat ERR Galette, au Sud, berté Hab. Méran- environ, Thab. Mérande, Me. lette Sec. 5ème. l'Est et à lOuest (idem). 4 Juil. 46 de Sec. 3ème. de par sias Henri, au Sud e d'un hectare Dulara Gabriel 1945 Maribouroux. briel Chéry, à 1e Com. des Anses à Une propriété bornée: au Nord 26 Décembre Francine St-Elin et à r8t Pitres Hab. Bou- environ, Morales Bonicett, au est par Marc Auguste 4Juil. 4 can Guillaume. a Mme Clovy Gabriel Moise, de Chiar- Une propriété dont la con- Italia 25 Louis Janvier 1946 à E par Dumas Matenn Com. Rue La- tenance est indéterminée et à l'Ouest par donnières bornée: au Nord par la Rue Li- Moise: Une propriété de 2. hectares Epiphane Mathieu 4Jail. 46 pointe. Lapointe, au Sud par la mer, berté Com. Hab. de Fort Caillot environ bornée: au Nord par 8. Janvier 1946 à l'Est par Lorbiron LesSec, Maribouroux. Lemoine Joseph, au Sud par pérance et à l'Ouest par Eotémuble Joseph à T'Ouest Armand Brézeault. par TEtat inoccupé et à l'Est Com. de Chardon- Une propriété dont la con- Italia Louis 1946 4Jail. l'Etat. propriété de 2 hectares Domingue Jnnières Rue La- tenance est indéterminée la 25 Janvier Com. des Anses-à Bon- B bornée: au Pierre 4Juil. 46 pointe. bornée: au Nord Pitres, Hab. environ 5 Janvier 1946 Lapointe, au s" par E ay, Sec. Boucan Mérisier Marcelin, E mer, à TEst Lorbiron Guillaume. Elifils Jean, à E t8t Lespérance et " TOuest par REEMA Bonicett à Armand Brézeault. par Ducalion de 2ha. envi- Duverna Pre. Louis 4Juil. 46 Com. de Chardon- Une propriété dont la conBonne4 46 de 4Juil Com. Hab. Viau Caracol Sec. # ron E au Nord 7 Janvier 1946 nières Hab. Viaud tenance au est Nord ind@terminée, par Char- Janvier 1946. Glodine. Orvilus Devésien, au 3ci Sec. lère. bornée: t Sénèque Momtpremiet. a les fréus Osse, Morcy, au Sud à Du- par Jeantilus GuillauhE E me eta par 1'Ouest par AnselOrigene Dorval et à TOuest me Joseph et Vve. Sinnatus par Une Yvonne Eliané. de Iha en- Alonce Guerrier 4Juil. 46 Fils. 4Juil.46 Com. de Tiburon au Nord 26 Janvier 1946 Com. des Anses-à Une propriété de Zha. envi- Elifils 7 Hab. Ville Sec. viron tote Pitres Hab. Bonny bornée: au Nord E jeber Ville. au Mme. Sud Josseline par la du AELES Centre, Sec. Boucan Guil- E Elifils Jn-Pierre,au Jean, à TEst par ArEst par 2 Bonnel et laume.

46 Fils. 4Juil.46 Com. de Tiburon au Nord 26 Janvier 1946 Com. des Anses-à Une propriété de Zha. envi- Elifils 7 Hab. Ville Sec. viron tote Pitres Hab. Bonny bornée: au Nord E jeber Ville. au Mme. Sud Josseline par la du AELES Centre, Sec. Boucan Guil- E Elifils Jn-Pierre,au Jean, à TEst par ArEst par 2 Bonnel et laume. ELE Marcelin al'Ouà T'Ouest par Mme Vital est par Clès raca d'un hectare Cazilus Confident 4Juil. 46 Siméon. Une de Iha envi- Jn-Baptiste 4Juil. 46 Com. des Anses à Une environ, propriété bornée: au Nord 7 Janvier 1946 Com. Vincaire de Tiburon Sec. ron bornée: propriété Nord Jaag Janvier 1946 Pitres Pierre-Louis Hab. Bou- Cazilus Confident, au Hab. 2ème. la mer, au std teat E Boucan Guil- E par Saingilus Confià l'Est par à le B Justin la laume. dent, A 'Est Raphaël Firtier, et l'Ouest par Tavine et à Fouha par mer. Armand Bonicett. LE MONITEUR NOM DES SOUM pablicath Premiles NOM DES SOUM. Premitre Sitastion des biens CONTENANCE Dates des de draindes présestation CONTENANCE Dates de prisatation pablication Sitaatios des Ma des demaades d'une portion Argentine Thibaud +Juil. 46 Sintalus Isracl 41 Juil. 46 Com: des Hab. Anses Saya- à Une d'un propriété hectare bornée: au 14 Février 1946 Com. de Grande Une par 32 ares Sedieu 25, 31 Janvier 1946 Pitres. ne du Bourg: Sec. Nord par Loyo et Luc MonSaline Hab. Lata- bornée: INL au au Sud Silencieu (Environs du désir au à "par Cinalia. Ricel Sec. lère. Civil, Jolicoeur, FHEE pie Luxembour, à FEA JoBourg) St-Paul et à TOuest par Joseph et à PYocai par Cléante Rabel. Jacinthe 4Juil 46 EAe Exilus. de U. 10 80 Brice Désir 4 Jail. 46 Com. de Tiburon Une propriése au de Nord tha envi- Se-Jean 14 Féveier 1946 Com. de Jacmel bornée: Une propriété au Nord le che- ler Février 1946 Hab. Mercier Sec. ron bornée: Petit Blanc,au Si Hab. Petite Banlieue Sour- min qui conduit Bainet. Sème. Antoine Em. Bel, à T'Est par ce, Jacmel. Sec. au Sud St-Monciel RiE. Conte, et à TOuest à FE la Rivière les par une propricte priyée E Jacmel, à Focn par (Miricia). Laurent Jail 40 Htrs. Barthélemy, de Iha. envi- Daléan Thimot Juil.46 Com. des Anses à Une d'une portion Laurana 16 Février 1946 Com: de Fort-Li- Une. bornée: propriété au Nord ler Février 1946 Pitres Hab. Saline au Non au Lucie Christine Estri: Caillot a berté Hab. Chéry, au Sud E du Bourg. plet, à Mau3ème. Mondésir, ET TE Sec. Saintilma Joanis, à T'Est rice Prudent et à TYOLER par l'Etat cta TOuest par Paulin.

d'une portion Laurana 16 Février 1946 Com: de Fort-Li- Une. bornée: propriété au Nord ler Février 1946 Pitres Hab. Saline au Non au Lucie Christine Estri: Caillot a berté Hab. Chéry, au Sud E du Bourg. plet, à Mau3ème. Mondésir, ET TE Sec. Saintilma Joanis, à T'Est rice Prudent et à TYOLER par l'Etat cta TOuest par Paulin. Silencieux FLNES Pierre. de Iha envi- Gabriel Chéry 4Juil. 46 Com. de Gde Sa- Une propriéé de 64 ares Luxemboure Juil 44 Com. de Fort-Li- Une au Nord ler Février 1946 line Hab. Latapie bornée: au Nord Sinta- Nico- 16 Février 1946 berté Hab. Caillot. Mervil ron cate Pt Frère, au. m Sec. 1ère. Isracl,au Sud a par TanSec. Maribaroux. Saintilema Joanis, à E de Surpris, ATESt et à TOuest par E par Daléan Thimot et Ciné Ajalon Feuillage. Vital Juil. 46 à J"Ouest TEtat de Oha. 05a François Bretous + Juil. 46 Com. de Tiburon Une de Iha envi- la Dme 16 Siméon Février 1946 Com. de 26ca. Une au Nord ler Février 1946 Hab. Abrit Sec. ron Et au Nord par Hab. Pte route au Sud par E Sec. Banlieue LE les Hrts Eugene Delbeau EE File. 2ème. TEtat, TE à et à T'Ouest Jacmel. au Sud par Breton (idem). Pierre 4Juil. 4e lEst par aPear Une de Iha envi- Rosema. 1946 tier et Midr 46 Com. de Ft-Liber- Sec. ron au Nord 19 Février Lemoine. 4Juil. té Hab.Leroy caaitt 06a Celie Dougé Dauphin, a Com. de Jatmel 68,25 Une au de d par ler Février 1946 3ème roux. de Mariba- Plantation par Williams à Pte Source ERate TATE Hab. Lorméus Vital, au Sud le Grand Chemin et Rue Lavanneau. les Htrs. Lucina DE Pou par TEtat. à TEst par la, mème et à Com. de Terrier- Une proptiése de 3m Nord X 8m Luménés Fleurimond 4Jull. 44 TOuest Désif. Joissaint sJuil.46 Bond environ bornée: au 21 Février 1946 Une "s 10m x 10 Rouge Hab. une de T'Etat, Com. de T'Anse environ LEL bornée: au Nord R Février tond Sec. Gd-Bas- S Sud, et à 'Ouest Sec. FER d'Hainault Ville Rues Prison par # # Rigaud, Sud sin. (idem), In-Baptiste Prevalus Juil 46 Elline iE Une de 7m. et Rigaud. Fe par Mme Vve Arthur Com. de Marmela- propriete au Nord a 22 Février Drouin à TOuest par la de Hab. Bourg Sec. EhseNiarcllus bornée: TSE au rue de : Prison. Dorcilis 4Juil. 46 Marmelade Bourg.Rue Marché Sud par route publique, Com. de Grand- Une propriété. bornée: d'un au hectare Nord Jeanrisma 6 Fév. 1946 aT'Est ri route par Emmanuel publique, Gosier Hab: Mar- environ, eta er Blanche Section Blanche, trois feuilles Noël FEtat Pierre 4Juil.

de Hab. Bourg Sec. EhseNiarcllus bornée: TSE au rue de : Prison. Dorcilis 4Juil. 46 Marmelade Bourg.Rue Marché Sud par route publique, Com. de Grand- Une propriété. bornée: d'un au hectare Nord Jeanrisma 6 Fév. 1946 aT'Est ri route par Emmanuel publique, Gosier Hab: Mar- environ, eta er Blanche Section Blanche, trois feuilles Noël FEtat Pierre 4Juil. 46 re connue, au Une propriété d'un hectire Tiote. LE Catherine Timouche, i Com. de Mercier Tiburon 5 environ, bornée: Nord degtH # par Tia ainsi connue AltéHab. Sec. Anse St.-Jean eter au et à TOuest par Mme. ème (Irois) E TEtat. à T'Est ma Jean. Davilmar 4Juil. 46 d'Hainault et à l'Ouest par F x a Natréda Eh Com. de Mt-Orga- Une de 3m Nord 6 Février 1946 de tha envi- Délivrancin Juil: 46 Rue environ He nisé Eglise. Altéus aite Bel, au " par berté Com. de Hab. Fort-Li- Petit ron eratt au Nord à la Antoine 23 Février 1946 à TEst T'Etaret qui conduit VRLE HELA à TOuest par te route Gourde Sec. 3ème route toir, au Sud Nérilie conduit ES Aulivina Joseph Juil. 46 de Maribaroux Joseph, à TEst Anicourt proprieté 4m30 7 Février 1946 et par E In-Louis au TeE Nord f fe Fer- 4m. environ, t Sud Antalus Raphael. S-Phat 4Juil. rier Sec. Mariba- par Corméus au à 'Est Com. de Fort-Li- Une propriéte de lha envi- ET Février 1946 roux. par FEut Alexis 1am et à TOuest par berté Hab. Petit ron bornée: Régis, au Nord au d T Gd-Rue, de ha. en- Déréus Doccy 4Juil. 46 Gourde de Maribaroux. Sec. 3ème par Monestime Paulinus Michel, àTEst et à Com. des Anses à Une viron, propriété hornée: au # 7 Février 1946 Stérius Charles Pierre. Juil. Pitres Hab, Téte terrain au C fOles par Augustin Drouillard Morne Sec. Bou- un Téralus, vacant. à l'Est des Anses. a Une d'une portion Rosita 25 Février 1946 can Guillaume. E et à lOuest par réa Pitres Coni. Hab. Sava- d'un Rur Nord environ Cinolia borlus. Bonicett 4 Juil. 46 du Bourg du Sec. née: au au d' un Rénicier Bourg Jolicoeur. E Anses à Une propriété lenviron, 7 Edr.ae Com. des Février 1946 AEE Nord tin Peignc, TR Pitres Hab. hectare, bornée: au par gràce Peigne PF TOuest Ser. Boucan ot Prestun, au à TESt Sud par Cinolia Tatlas Nocant 4 Juil. 46 laune. Hralie Raphacl Jerime, Tavine et AS Cum. de Fort-Li- Une au de Nord 1ha envi- Bertrand 26 Février 1946 Félix. Hab. Caillot ron EALAN par Ine Clairmozaute, de Iha, 29 St.

Hab. hectare, bornée: au par gràce Peigne PF TOuest Ser. Boucan ot Prestun, au à TESt Sud par Cinolia Tatlas Nocant 4 Juil. 46 laune. Hralie Raphacl Jerime, Tavine et AS Cum. de Fort-Li- Une au de Nord 1ha envi- Bertrand 26 Février 1946 Félix. Hab. Caillot ron EALAN par Ine Clairmozaute, de Iha, 29 St. Hubert46 berté Sec. 3ème: Fleuricourt Pierre, au 304 Com. de Hab. la Mar- De- bornée: proriété au Nord par Gef- Valérius 9 Fevrier 1946 +Juil. Rénélus Occélus Pt-Frere, Raphael melade che Sec, 2ème. rard Michel: aTESt au Sud par par Syl- CifE et à TOuest par par l'Etat. 4 Juil. Ai us vio Terlonge. St-Cyr et à l'Ouest par Com. de Ft-Liber- Une propriété bornée: de au 9m Nord X 25 Rozalés 26 Février tneur Mme. Bienné. d'un hectare Loménie St-Basile Juil. 46 té Habi 3ème de Ferrier Ma- environ par Efélie Joseph, Sud à om. des Anses à Une proprièté Nord 9 Février 1946 Sec. Montreuil DaE Pitres Hab. Der- environ. Charlecin, burnée au au Sud, par ribaroux. Fle par Charité Monfiston Fière Pointe. Cérésiaste par Jean. a TESt par et à TOuest par Créciane 4Juil. 46 terrain inoccupe et Prophète. Une proprieté de 9m x 25m Nord Eloi 19416 PoNoiT par Hubert. Civil Juil 46 Com. de Ft Liber- hornéc: au Nord par Bienné 26 Février de Gde Sa- Une propriété de 32 25 Cédien 12 Février 1946 Sec. té Hab. 3ème de Ferrier Ma- Jean, an Sud. Labérus MaHab. Latapie bornée: au Nord au Sud par Ce ribarouxAlexandre. The à TOuest par par E tère. te Casimir, Israël, à EL tilin et talus à le Tosa CEA Josena Joseph par Esilerme etat. LE MONITEUR NOM DES SOUME Premitne NOM DBS BOUML Premiirs Sitoation des biens CONTENANCE Dates des de demandes prisntation peblication CONTENANCE Date de peteratarion pablicatios Situatien des Mear des demaades Juil. 4 Une propriété de 10m x 13 Louis 1946 Raphael 4 Juil. 46 Com. de Fort-Li bornée: au Nord 4 X de Une de envi- Licius 27 Février 1946 berté Hab. Ferrier environ Louis Jacques Louis, Com. Fort-Li. Petit ron au M par Sec. Maribaroux Es- par au Sud Saintilien B: berté Hab. par Lisière oatt Gourde Sec. 3ème Antoine Etienne, au Sud Rue. Aimé, a "e l'Etat le cimetière. à TESt carpée et à rOMer par de Maribaroux Bouland Edouard et PAI inoccupé Belzina Bélizaire 4 Juil. 46 l'Ouest par l'Etat. 4 Juil. 46 Com. de Fort-Li- Une de lha envi- Brassier 5 Avril Dagobert 1946 Com. de Jacmel Une propriété de 9m. X, Nord 33m. Henri 16 Pierre-Losis Mars 1946 berté Hab.

imetière. à TESt carpée et à rOMer par de Maribaroux Bouland Edouard et PAI inoccupé Belzina Bélizaire 4 Juil. 46 l'Ouest par l'Etat. 4 Juil. 46 Com. de Fort-Li- Une de lha envi- Brassier 5 Avril Dagobert 1946 Com. de Jacmel Une propriété de 9m. X, Nord 33m. Henri 16 Pierre-Losis Mars 1946 berté Hab. Petite ron EOSRR Nord au R Rue Fort Barrique 72 environ bornée: au Gourde Sec. 3ème toine une route, Enstache, au S à E TEtat Lhérisson inoccupee Grégoire, Maribaroux l'Etat (inoccupé) et Fleu- PS Sarir à T'Est par Rue Fort BariT'Ouest par Fleurima que età TObest Tertalien par les Htrs (pp) Une rival. de Zha envi- François Désir Juil. 4 Duvernoit François Conte (pp) Com. de Caracol Sec. ron tomibt au Nord par 6 Avril 1946 4Juil. 46 Hab. Fleury Orélis, au Sud par Une de 14m 50 x Charles Lamarque 1946 Champeing Clervain Chabert et Com. de Rue SNE 21m ETRL environ bornée: : au 18 Mars la Gde à route T'Est par Alcéus Jacmnel Vincent. Nord par Clara In-Louis, Sténio Vin- au Meury, Venter et Doréma Jn-Noel Sud la rue Molin Moet à T'Ouest par Dalès cent, AFtEr Molin Etienne. 4) Juil 4 rency et à Rdt par Com. de Caracol Une de Iha envi- Boniface Avril Joseph 1946 Morency. Hab. Chabert Sec. ron gosies au Nord Barade- Une propriété de 96 ares 89 Bergilhomme 4Joil 46 Champeing l'Etat Cinoccupe), à au Si Com. Saline ca environ bornée: au Nord Mme. Richard 19 Mars 1946 Inéclès l'Est par à res ut Sec. Ba- T'Etat, au Sud Mésirus et FTLEaA Ticouline Acelui, à PEAN par T'Ouest par l'Etat (inoccuradères. Fe Gédéon Montervlet aloupé) Lamour 4Juil. 4 est par Gédéon Montervil. Montervil . Juil. 46 Com. de, Caracol Une au de envi- par Véturie 9 Avril 1946 Gédéon Nead 95 85 Chaber: Sec. run ETR Com. de Barade- Une bornée: propriéte au de Nord 19 Mars 1946 Champeing Hab. Antoine Pierre, au Sud à ca. me RE Ticouline res Hab Sec. Saline Ba- tat, au Sud Gédéon Gédéon Monpar Ménélas Dumont Francisque, Jean, à l'Ouest radères. Montervil tervil, à HER et à ROUERO par par un terrain de réservé. Zha envi- Lhérissaint Bergilhomme Richard. Deas 4, Juil. 46 Cotn. de Caracol Sec. Une. ron au Nord un Duverly 1946 4Jail 95 ares 85 Louis Hab. Fleury 10 Avril AEEE Com. de Bara- Une de Nord par 19 Mars 1946 Champeing terrain réservé Sud par pour E Vilmar ridères Hab. Sec. Saline Ba- ca. "Etat, ERR au a par Archie Louis, vière, : T'Est par Derigaud Ticouline radères.

Juil. 46 Cotn. de Caracol Sec. Une. ron au Nord un Duverly 1946 4Jail 95 ares 85 Louis Hab. Fleury 10 Avril AEEE Com. de Bara- Une de Nord par 19 Mars 1946 Champeing terrain réservé Sud par pour E Vilmar ridères Hab. Sec. Saline Ba- ca. "Etat, ERR au a par Archie Louis, vière, : T'Est par Derigaud Ticouline radères. Rousseau, ATEst E" T'Ouest Gédéet à r'Ouest par un terrain on Montervil Fleury Aubert. et vacant. Sha envi- Inéclès Védrine 4 4Jaili par Une de 1 en- Mme Louis Com. de Caracol ron Une au par un 10 Avril 1946 Com. Plaine du propriéte Juil. 46 Hab. Chabert Sec. MéAUsEit Nord. Hab. Bordé. viron, bornée " V Mars 1946 Champeing gd chemin, au FAs par Sec. Bassin Dia- Estimabile, nélas Francisque, M Mme. TOuest - mant. Sud,par ou Susanne à Boniface ontLeare Pecano Frandsque 4 Juil par le chemia propriété de envi- Ménélas 1946 E FEA Trevoir a Com. de Caracol E au par 10 Avril T'Ouest par Hab. Chabert Sec. bornée: au par zaire. 46 Champeing Védrine, D Limbé Une de 5' x 6 Andrésine Mars Pt-Louis 1946 4Juil. TRRAS Véturie Lamour, à T'Est Com. de Rue Dagobert 26 Boniface Joseph et Sec. Bourg vcoate Vévélus T'Ouest par Estimont a par ELA MELE Bazin. a TEst par Bazin Elvéus e les. Une propriété de 1ha envi- Sultina 1946 4Juil. Al'Ouest par Amt Com. Fort-Li11 Ae Une de 5' x 5 Mme. Horacius 4Juil. 46 berté t Petite ron bornée: Nord Com. de Limbé Cadet Le Sec. Bourg Rue environ, AEREL au Nord E 27 Mars 1946 Gourde Maribaroux Sec. 3ème Cécile route, Per a par marPlaisance. Jeaucilia Kerylusse. de et à TOuest rouE par la rue Sacristie, Pierre-Louis. # TEst à ché qui conduit Punt à envi- Phisalia Ennevil 4Juil. par l'Ouest Chéry par la rue Plaisance. Tranquilin 4Juil. 46 Com. de Caracol Sec. tu ron au de Nurd Iha par 11 Avril 1946 10m x 12m Luciane ER Com. des Cayes- Une propriété bornée: de Nord 30 Mars 1946 Hab. Champeing Chabert Antoine Pierre, au Sud à l'Est par Jacmel Rue Sténio 20 environ la rue Sténio Me Fernand Eugene, in-Gilles a Vincent. a LE Snd par le rivage la par TOuest Mésirus par Dumont jat 4Jull. mer, à TEst I'Ouest Mme f par Com. de Gde Sa- Une proptiété de 64 Julien Avril 1946 king-Mortl Médéus Thibaud. 4 Juil. 46 line Hab, Pete- 50 environ Dame bornée: au N fils, de Limbé Une propriété de 5 * 6 Ts Alcimé Mars 1946 neau Sec. lère # Sud par In-Charles Paul Eantus, Com.

age la par TOuest Mésirus par Dumont jat 4Jull. mer, à TEst I'Ouest Mme f par Com. de Gde Sa- Une proptiété de 64 Julien Avril 1946 king-Mortl Médéus Thibaud. 4 Juil. 46 line Hab, Pete- 50 environ Dame bornée: au N fils, de Limbé Une propriété de 5 * 6 Ts Alcimé Mars 1946 neau Sec. lère # Sud par In-Charles Paul Eantus, Com. Sec. Bourg Rue environ, Klébert bornée: Délorme, au au Nord Sud par par etià à T'Est T'Onest par Exilus par la Eximé lisière Plaisance Neville Joseph, à l'Est da.gd-chemin. 4Juil. un fossé et à l'Ouest par M de Thoma- Une propriété de 2has8 en- St-Louis 17 Avril Desbas 1946 rue Plaisance. propriété de 67 ares 31 Césarius Compére 1946 4Juil. 46 zeau Com. Hab: Fond viron bornée: au Nord par au Com. Jacmel Une bornée: au Nord ler Avril dite Lajas Sec. la route internationale. Grande Savanne, Hab. duih Lavoite Sec. par environ Agès Alcindor, au Sud lère àTESt Sud par par la la route internaMontagne Fevrine Laguerre, à tionale et à TOuest par le T par Gélisson Octave Compère La Fond Coreau. 4Juil et à l'Ouest par Com. de Vallières Une propriéte de 8m 6 Avril Pierre 1946 guerre. 4 46 au Mf tagt de Jacmel Une propriété de 11m x 15m Denizard ler Avril Dominique 1946 Juil. Hab. Grosse Ecre- Ro- environ Lormil bornée: Pierre, au Sud, Com. Rue Fort Barrique environ bornée: Nord Anche visses Sec. Rue des Mar- " T'Est et à T'Ouest. l'Etat inoc- par Mme Vve jet. ruelle ché. des terrains de LE au Barrique, Sud par une à VEst cuges. St-Victor 4Juil Fort (idem) et lOuest par Né Com de Plaine # hectare Une propriété environ bornée: d'un quart au 18 Avril AMST lia Bernard. de 1 ha en- Dumont 4Juil. 46 Nord Sec. Hab. Basse- Nord par FHabitation la route RoCom. de Caracol Une propriété bornée: au par ler Ve 1946 yant, au Sud à (idem) Sec. viron Hil." E Hab. Fleury Anselme Robert, au par publique. et à TOuest par la Ravine Champeing Devéus Noël,, à - Bras-Gauche. TEtat inoccupe et à osi (idem) Imprimerle de TEut Roe Hammertoa Killick