Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

LE MONITEUR OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI JOURNAL PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI Jeudi 25 Juillet 1946 PORT-AU-PRINCE 10lème. Année. No. 68 cours Monsieur le Président: L'ordre du jour et Considérant que le Budget de PExercice en Nous passons au quatrième point de lordre SOMMAIRE 28 Février ne comporte pas d'allocation à cette fin; repris. des comités et commissions. Chambre des Députés: Séances des 23, Sur le du Secrétaite d'Etat de l'Agri- du jour rapports M. le Président dé1940 et 15 Janvier 1937. rapport Iln'y a aucun rapport prêt, d'intérét gé- -Avis. Contribations: : Avis. culture; du Secrétaire d'Etat des clare passer au Sème point: Queation -Administration Générale des Del'avis écrit et motivé néral. Finances; du Conseil des Secrétai- La parole est accordée au dépoté Robert Laraque, CHAMBRE DES DEPUTES Et après délibération qui demande au Bureau de lui accorder le huis-clos res d'Etar; pour qu'il puisse procéder à la lecture et au de dépôt Son A PROPOSE: de la réponse de la Chambre au Message 32ème LEGISLATURE Excellence le Président de la République. Session Ordinaire de 1940 Et le Corps Législatif a voté la loi suivante: de Dix Mille Monsieur le Président: Le huit-clos sollicité Art. 1- Un crédit extraordinaire est mis en discussion. Séance du Vendredi 23 Février Gourdes (Gdes. 10.000.00) est ouvert au Départe- anti- par le collégue Laraque demande la parole? de M. le Député Edouard Piou, as- ment de lAgriculture pour achat de vaccins Personne ne Présidence Messieurs les Députés Er- charbonneux et frais de vaccination. (Le huis-clos est accorde) sisté de ses Collegues Secrétaire Ad Hoc et Theo2.- Les voies et moyens du dit crédit se- Monsieur Le Président- Après la clôture de nest Alabré premier Secrétaire. Art. 129 du Budget de l'Exercice l'Assemblée passera à huis-clos pour enphile Richard deuxième ront tirés de l'art. la séance, lecture de la Réponse de la Chambre au (Suite et fin) 1939-1940. loi abroge toutes lois ou tendre de Son Excellence le Président de la RépuSecrétaire d'Etat de PIns- Art. 3.- La Présente lui sont contraires et sera Message M. Luc E. Fouché de loi qui blique. M. le Prétruction Publique, de PAgriculture et du Travail, dispositions exécutée à la diligence des Secrétaires d'Etat de Plus rien n'étant à l'ordre du jour, la obtient à nouveau la parole. PAgriculture et des Finances, chacun en ce qui sident proclame l'ordre du jour suivant pour Monsieur Luc E. Fouché Secrétaire d'Etat: à le concerne. prochaine séance. Messieurs les Députés, depuis quelques années, Donné au Palais National à Port-au-Prince, le 1.-Sanction des proces-verbaux des époques déterminées, il se produit dans certai1940. 2.- Lecture de la Correspondance du pays des cas de Charbon qui attaVINCENT 3. des Comités et Commissions nes régions d'animaux. STENIO Rapport certaines catégories 4.

Secrétaire d'Etat: à le concerne. prochaine séance. Messieurs les Députés, depuis quelques années, Donné au Palais National à Port-au-Prince, le 1.-Sanction des proces-verbaux des époques déterminées, il se produit dans certai1940. 2.- Lecture de la Correspondance du pays des cas de Charbon qui attaVINCENT 3. des Comités et Commissions nes régions d'animaux. STENIO Rapport certaines catégories 4. d'intérêt général que spécialement du Budget ne permettent Par le Président: Question ordre du Comme les disponibliees les fois que ces cas se d'Etat des Finances: Mont Rosier Aucune objection n'y étant faite, cet aucune prévision et, toutes en Le Secrétaire demeure ainsi fixé et la séance est levée. montrent de plus en plus nombreux et de plus Déjean. jour Sont Messieurs les Députés: Louis Arplus pressants, le Gouvernement, en vue d'enrayer Le Secrétaire d'Etat de TAgriculture: présents Robert Joseph Paul, M. non seulement, pourrait sétendre sur Luc E. Fouché, chur Allen, Laraque, F. Duvile mal, qui, sur des Dt. W. Thérd, E. Alabré, les animaux, mais par voie de conséquence, sollicitet des SerJe sais que des formalités n'ont François, F. François, Méresse Woolley, personnes, s'empresse toujours de (Poursuivane) vous demander le bénéfice gnaud, J. Anglade, A. William de crédits extraordinaires, en vue pas été remplies pour L. B. Lamothe, D. Estimé,J. Bélizaire, vices compérents anticharboneux. C'est ce pro- du vote immédiat en faveur de ce projet de loi, Beauvoir, S. Francillon, S. Laguerre, H. Mond'achat de sérums Phonneur de vous lire. mais vous demanderais de bien vouloir m'accor- A. Th. C. Jean, V. Thébaud, jet de loi que je vais avoir je tas, L. Leroy, S. Jn-Louis, E. Grand-Pierre, Price Brizard, der l'urgence. H. Bourjolly, LOI Monsieur Le Président.- L'urgence sollicitée par A. Louis. STENIO VINCENT le Secrétaire d'Etat est en discussion. Le Président: Président de la République Personne ne demande la parole? Edouard Piou Vu les articles 21 et 35de la Constitution; Lurgence mise aux voix est votée. Les Secrétaires: Richard Vu les articles 4 et 5 de la Loi du 12 Septembre Monsieur le Président: Le projet de loi sera E. Alabré et Th. 1939. sur le Budget et la Comptabilité Publique; imprimé et distribué et sa discussion fixée à une Le Sectetaire-Redacteut: Considérant que plusieurs cas de charbon séance ultérieure. Desmaly Pierre. ont été découverts dans le et qu'il y a lieu de Messieurs les Secrétaires d'Etat n'ayant plus Pour Copie conforme: pourvoir le Service National RAE la Production certaine Agri- d'autre communication à faire à l'Assemblée de- Le Chef de Bureau de la Chambre des Députés: cole et de TEnseignement Rural d'une de combattre mandent au Bureau la permission de prendre conL. Ducasse guantité de sérum. pour lui permettre dale e s retirent. LE MONITEUR des Comités L'ordre du jout est repris: Rapports CHAMBRE DES DEPUTES LOI et Commissions. Théard sollicite et STENIO VINCENT Mr. le Député Dr. William Président de la République obtient la parole. collé32ème. LEGISLATURE Vu les articles 21 et 35 de la Constitution; M.

. Ducasse guantité de sérum. pour lui permettre dale e s retirent. LE MONITEUR des Comités L'ordre du jout est repris: Rapports CHAMBRE DES DEPUTES LOI et Commissions. Théard sollicite et STENIO VINCENT Mr. le Député Dr. William Président de la République obtient la parole. collé32ème. LEGISLATURE Vu les articles 21 et 35 de la Constitution; M. le Député chargée Dr. Théard: de remettre Mes chers à Son ExelVu les articles 3, 4 et 5 de la Loi sur le Budget gues, la délégation de la République la réponse de Session Ordinaire de 1940 publique; lence le Président de l'Exécutif et la Comptabilicé à linsuf- la Chambre des Députés au Message heuSéance du Mercredi 28 Fevrier Considérant qu'il y a lieu de pourvoir des articles a lhonneur de vous faire savoir qu'elle s'est fisance dûment constatée des crédits reusement acquittée de sa mission. Présidence de M. le Député Piou, assisté de 86, 351 et 347 du Budget; de fonds prévu à Son Excellence le Président de la République a Constant Polyuice et Théo- Considérant qu'il n'y a pas la délégation avec la plus aimable courtoisie Messieurs les Députés Secré- cette fin au Budget, et qu'il y a lieu dy pourvoir; reçu à la Chambre phile J. B. Richard, Premier et deuxiëme des Secrétaires d'Etat des Re- et il nous a demandé de biens transmettre sincères Sur les rapports Publics et de des Députés, avec ses remerciements, taires. lations Extérieures et des Travaux l'expression de sa haute considération. La majorité étant régulitrement constatée, la T'Intérieur; du Secrétaire d'Etat Monsieur le Président: Au nom de T'Assemblée De l'avis écrit et motivé membres de la ouverte. seance est et après délibération en Conseil des le Bureau remercie les délegation Président de FExécutif, Mr. Montro- des Finances, ont eu à remettre à Son Excellence le Est présent au banc d'Etat des Finances et du Secrétaires d'Etat, qui de la République la réponse à son Message. La siet Déjean, Secrétaire A PROPOSE: délégation a été Tinterprète fidele de la Chambre Commerce. Monsieur a voté la loi suivante: Et cette collaboration qui existe depuis longtemps Au ptemier point de lordre du jour, Et le Corps Legislatif existera toujours entre lExécutif et le Légis donne leccrédit de cing déjà du bonheur de la Desmaly Pierre, SenitaireRedacteut, la séance du 20 Mars Article let-Un supplémentaire 86 du latif, car c'est la pierre angulaire dans les ture du procis-verbal de Mille Gourdes est ouvert à l'article Budget, collectivité. Nous agirons donc toujours et de 1939 dont la rédaction est adoptée. pour frais de réception. mèmes sentiments de discipline, les de intérèts sagesse collecAu deuxième point de lordre du jour, Messieurs Article 2-Un crédit supplémentaire de Cent patriotisme afin de promouvoir serons les Députés, Secrétaires du Bureau lisent succesSix Mille Deux Cent Cinquante Gdes. tifs et pour cela, Messieurs, nous toujours sivement les pièces suivantes: Cinquante ouvert à Particle 351 du Budget, pour PEqui- d'accord avec l'Exécutif, d'accord avec nous-memes notre est à dans au du Sénat de la République No.

Messieurs Article 2-Un crédit supplémentaire de Cent patriotisme afin de promouvoir serons les Députés, Secrétaires du Bureau lisent succesSix Mille Deux Cent Cinquante Gdes. tifs et pour cela, Messieurs, nous toujours sivement les pièces suivantes: Cinquante ouvert à Particle 351 du Budget, pour PEqui- d'accord avec l'Exécutif, d'accord avec nous-memes notre est à dans au du Sénat de la République No. pement de la Garde d'Haiti. pour arriver la plus grande prospérité le Bureau 1- Message de celui de la Chambre des de Soi- cher pays: Cest dans ces sentiments que été la fidèle 15, accusant réception sous le Article 3-Un crédit supplémentaire remercie encore la délégation qui Députés, en date du 23 Février courant xante Quinze Mille Gdes. est ouvert à l'article de l'assemblée tout entière. couvert duquel il a retiré le projet de loi ajoutant 447 du Budget, pour Construction et entretien de interprète de l'ordre du jour, personalinéa final à l'article 230 du Code Civil et sentiers et ponts. Au quatrième point un l'article 241 de ce Code en ce qui a trait routes publiques, de ces crédits ne ne sollicite la parole. modifiant Article 4.-Les voies et moyens du Trésor Pu- L'ordre du jour suivant est proclamé pour la au divorce. 16 du Sénat de la Répu- seront couverts par les disponibilités prochaine séance. 20.- Message au No. la blic. blique responsif à celui au No. par lequel présente loi sera exécutée à la di- 1o.-Sanction des proces-verbaux. Chambre des Députés lui transmet un projet de Article 5-La d'Etat des Finances, des Re- 20-Lecture de la cotrepondance. rAssemblée à sa scance du même ligence des Secrétaires Travaux Publics et de 30. des Comités et Commissions. loi voté par lations Extérieures et des -Rapports jour ouvrant un crédit extraordinaire au Départe- P'Intérieur, chacun en ce qui le concerne. 40.- Questions d'intérêt général. de de dix mille gourdes pour le cet ordre du ment PAgriculture anti-charbonneux et frais de vac- Donné au Palais National, à Port-au-Prince, Aucune objection n'y étant la faite, est levée. achat de vaccins 27 Février 1940, An 137me. de l'Indépendance et jour demeure ainsi arrêté et séance cination. Senat de la Répu- VIème. de la Libération et de la Restauration. Messieurs les Députés: 30.- Message au No. 18 du quil Sténio Vincent Sont présents, R. Paul, M. informant la Chambre des Députés Louis Arthur Allen, Laraque, Jh. blique, du 27 Février en cours la loi Par le Président: W. Théard, E. Alabré, F. Duvigneaud, a voté à sa séance de dix mille Finances: François, F, François, P. Pélissier, L. B. Laqui ouvre un crédit extraordinaire Le Secrétaire d'Etat des R. Denizard, Bélizaire, A de TAgriculture pour amothe, Marc Antoine, D. Estimé, J. gourdes au Département anti-charbonneux et frais de vacMontrosier Déjean William, A.

, E. Alabré, F. Duvigneaud, a voté à sa séance de dix mille Finances: François, F, François, P. Pélissier, L. B. Laqui ouvre un crédit extraordinaire Le Secrétaire d'Etat des R. Denizard, Bélizaire, A de TAgriculture pour amothe, Marc Antoine, D. Estimé, J. gourdes au Département anti-charbonneux et frais de vacMontrosier Déjean William, A. Beauvoir, S. Francillon, S. Laguerre, chat de vaccins Le Secrétaire d'Etat des Relations Extérieures, Th. Jean-Louis, C. Jean, V. Thébaud, H. Bourjolcination. et des Travaux Publics: S. Grand-Pierre, V. Paultre, R. L. Leroy Monsieur le président: Les deux Messages du Léon Laleau ly, Le Président: Sénat aux Nos. 15 et 16 étant des accusés de réLe Secrétaire d'Etat de PIntérieur: Ed. Piou ception, seront classés. Il sera répondu au dernier Amilcar Duval. Les Secrétaires: Message du Sénat au No. 18. sollicité par le Secrétaire d'Etat est C. Th. J- B. Richard Montrosier Déjean, Secrétaire d'Etat des L'urgence Polynice, Mr. Fintervertissement de T'ordre régulièrement accordée. Le Seertitaire-Redacteut: Finances demande le dépôt d'un projet de Monsieur le Président: Ce projet de loi sera Rosa-Buteau du jour afin d'effectuer imprimé et distribué et la discussion fixée à une loi. Dé- séance ulérieure. Pour copie conforme: L'ordre du jour est interverti. M. Montrosier N'ayant plus de communication à faire à PAs- Le Chef de Bureau de la Chambre des Députés: jean obtient la parole et donne lecture le bénéfice du projet de semblée, M. le Secrétaire d'Etat demande la perL. Ducasse de loi suivant pour lequel il sollicite mission de prendre congé et se retire. l'urgence. LE MONITEUR Et que je le dise: c'est fort de vos de la Chambre des Députés pour la présente Ses- permettez bienveillantes que je pars à l'accomCHAMBRE DES DEPUTES sion. sympachies plisement de mon devoir. (M. le Député D. Estimé prète serment). (M. le Député Dumarsais Estimé occupe le sieLEGISLATURE M. Dumarsais Estimé: Messieurs les Députés, ge de la Présidence.) du 32ème m'appelant a la Présidence de la Chambre, tout M. le Président: Nous passons à Pélection de la ChamSession Ordinaire de 1937 en début de cette nouvelle Législature, vous m'a- premier secrétaire du Bureau définitif au de confiance auquel je Séance du Vendredi 15 Janvier vez donné un témoignage sensible. bre. Atélus ne suis que trop de m'élever à (Le Scrutin est ouvert.) Présidence provisoire de M. le Messieurs Député Luc E. Aussi, me serait-il bien agréable vous offrir le sin- Les votes sont recueillis. Balan, Doyen d'age, assisté de second la hauteur de votre geste pour et AnFouché et Hugues F. Bourjolly, premier et, cère hommage de ma reconnaissance. Messieurs les Députés Stéphen Laguerre, en opérent Secrétaires.

de m'élever à (Le Scrutin est ouvert.) Présidence provisoire de M. le Messieurs Député Luc E. Aussi, me serait-il bien agréable vous offrir le sin- Les votes sont recueillis. Balan, Doyen d'age, assisté de second la hauteur de votre geste pour et AnFouché et Hugues F. Bourjolly, premier et, cère hommage de ma reconnaissance. Messieurs les Députés Stéphen Laguerre, en opérent Secrétaires. Mais, je l'avoue, à cette heure, la parole me dré Louis, désignés comme Scrutateurs, fait constater la majori- manque pour le faire : La parole me manque par- le dépouillement. L'appel nominal ayant ouverte. tellement qu'elle s'illumine à la Voici le résultat du scrutin: té de l'Assemblée, la séance est ce que j'aimerais à revoir M. le Président: parmi nous du clarté de cette joie intense que jéprouve Nombre de votants: 37 M. le Président: Vu la présence a aujourdhui, bon nombre de mes compagnons blancs: 2 Député élu Frédéric Duvigneaud, il est appelt ici, de combat d'hier, et: à être en contact avec cette Suffrages Bulletins exprimés: 35 prêter serment. d'hommes éminents qui nous viennent absolue: 18 (M. F. Duvigneaud monte à la Tribune et pré- phalange dernière consultation populaire. Les uns, on le Majorité A obtenu: te le serment constitutionnel). de la entendent continuer, avec la même Edouard Piou: 35 voix. Honorables Collègues, nous voit sans peine, commen- M. le Député M. le Président: enceinte opiniâtreté, la besogne patriotique déjà Président: En vertu de ce vote, M. Ed. voici aujourd'hui réunis dans cette de pour la céc. Les autres, on le devine aisément à leurs vi- M, le premier secrécaire du Bureau exercer le mandat que nous avons reçu de l'idéal dordre et de disci- Piou est proclamé la Permettez-moi de vous en féliciter et de sages tout enfiévrés science définitif de la Chambre des Députés pour préNation. de Doyen d'age, pline viennent mettre leur intelligence, leur Session. vous adresser, en ma qualité leur conscience d'honnêtes citoyens au sente un cordial salut de bienvenue. la et surtout cette démocratie hai- La parole est au Député Edouard Piou. Au moment où va commencer pour nous de la- service de notre longtemps démocratie, vouée aux passions égoistes, M. Ed. Piou: Messieurs et Chers Collegues. besogne patriotique pour laccomplissement suis heureux tienne trop du droit et de la justice. Vos suffrages bienveillantes et votre chaude symquelle nous avons ÉtÉ délégués ici, je dédaigneuses que je vous le m'ont une nouvelle fois, à occuper d'obéir à la coutume parlementaire, en présidant Toutefois, souffree, Messieurs, si profon- pathie la fonction de appelé, premier Secrétaire de la Chambre provisoinement cette Haute Assemblée. dise: Cette joie indicible qui me pénètre Laissez-moi vous en remercier du maintenant de marquer au peu- dément, ne doit point m'empécher, en souvenir des Députés.

je vous le m'ont une nouvelle fois, à occuper d'obéir à la coutume parlementaire, en présidant Toutefois, souffree, Messieurs, si profon- pathie la fonction de appelé, premier Secrétaire de la Chambre provisoinement cette Haute Assemblée. dise: Cette joie indicible qui me pénètre Laissez-moi vous en remercier du maintenant de marquer au peu- dément, ne doit point m'empécher, en souvenir des Députés. vous le, Il nous revient en apmarquée du plus pur loyalisme meilleur de moi-même. Je garde, croyez ple notre sollicitude et notre reconnaissance Oeuvre de d'une collaboration d'accorder une pensée ma plus profonde gratitude, et dans la mesure de puyant le Pouvoir Exécutif dans son de et du plus grand courage, l'année dernière, à mes faibles activités, je ticherai de me montrer direconstruction nationale déjà en bonne voie et affectueuse à tous ceux qui, d'un a de votre haute confiance et de la justifier d'une nous-memes, dans la même ligne de pen- reille époque, à pareille date, portaient, gne prendre, le Gouvernement les mesures sages que lant plein d'enthousiasme pour la besogne parle du façon satisfaisante. va souvrit, il sée que bien compris. et qui n'ont pas répondu à T'appel Dans la nouvelle législature qui de un nous inspirera patriotisme mentaire chance ne leur ait point souri aux faudra l'union de tous pour le plus grand bien Voila, Messieurs, la tâche qui nous attend et a jour. Que la n'est une raison pour la Patrie. Nous devons, avec le sentiment du devoir ne faillira point, animée dernières élections, ce. pas l'ordre et la justice et laquelle notre Législature souci du bien pu-] ne continuent pas d'être les vaillants défen- dans nos coeurs, vouloir notre démocratie qu'elle sera toujours, du puissant quils de l'ordre nouveau qui'ils ont contribué a tâcher de les intégrer dans des blic et de la grandeur de notre Patrie. seurs fort heureusement dans le pays. Qu'ils se forte, amoureuse de la discipline, respectueuse ses Conformément au règlement, nous allons défini pro- instaurer dessus des querelles de personnes, i1 lois et des libertés de notre démocratie sans ayant relâche céder à Pélection des Membres du Bureau disent quau de la Patrie. Et s'ils avaient assises dans le peuple,et travaillant C'est Chambre. y a la permanence le trou- relèvement de notre potentiel économique. tif de la du Président besoin d'un baume de réconfort, qu'ils au trouvera le miracle d'une Nous commençons par Télection vent dans le mot aimable, plein d'affection ainsi que se synthétisé sans ambition du Excellence M. le Président de vie sociale en parfait équilibre, de l'Assemblée. eu, pour eux, Son substantielle allocution du 31 pour le pouvoir et sans vain égoisme. Le scrutin est ouvert. République, dans sa pouvoir Messieurs, pour atteindre cet idéal essentiellement Décembre dernier. donc avoir cette union indisLes bulletins sont distribués et recueillis. Et maintenant, il est à peine nécessaire que je haitien, nous dans devons le bien et une volonté inflexible, en Messieurs les Députés Cassiany Jean et Sévigné vous dise que je ne me dissimule point la délica- à pensable du bien-être de notre jeune nationalité.

vain égoisme. Le scrutin est ouvert. République, dans sa pouvoir Messieurs, pour atteindre cet idéal essentiellement Décembre dernier. donc avoir cette union indisLes bulletins sont distribués et recueillis. Et maintenant, il est à peine nécessaire que je haitien, nous dans devons le bien et une volonté inflexible, en Messieurs les Députés Cassiany Jean et Sévigné vous dise que je ne me dissimule point la délica- à pensable du bien-être de notre jeune nationalité. Nous comme Scrutateurs, en font ni l'importance de la mission que jai vue bloc autour des idées Francillon, désignés tesse, devons former un intangible du Gouvernement de la le dépouillement. remplir. étant fonc- de restauration nationale harPrésident: Voici le résultat du scrutin: Ma regle de conduite en politique, et parachevet, sous le signe d'une M. le tion des données de l'expérience sensible: ayant République monieuse collaboration, l'oeuvre totale de progrés Nombre de votants: 36 toujours admis que la politique, dans sa plus et général et de salut public. Nous devons enfin les Bulletins blancs: 4 grande partie, est une science d'observation; montré continuer à répandre, dans les sillons ouverts, faire Suffrages exprimés: 32 Tobservation m'ayant suffisamment qua ne semences de droit et de justice capable de Majorité absolue: 17 la Présidence de la Chambre des Députés, on jaillir, comme une abondante moisson, la sagesse et A obtenu peur prétendre à quelque succès qu'avec Fappui et la la paix et le travail, à la clarté toujours Dumarsais Estimé 32 voix. T'aide incessante de ses pairs, Cest de toute mon légalité, defnitve M. le Député Messieurs, votre appui et plas belle d'une prospérité économique En conséquence de ce vote, M. le Député Du- âme que je sollicite, Iment reconquise. marsais Estimé est proclamé Président définitif votre aide. LE MONITEUR Voici les noms des Députés que le Bureau propofaire illusion, et croire plus de pain et de lumière dans nos masses. faire partie de cette délégation: Messieurs: Nous ne devons pas nous la, Mes- peu Nous devons, par nos efforts inlassables, à faire se R. pour L. Leroy, Robert Laraque et Décius P. Calixte. que la vie n'est que repos. L'époque desséchant. est Ellé dres- en sorte que notre volonté indéfectible nous con- Y a-til des objections? sieurs, avec son matérialisme Nous ne devons pas duise à des voies plus belles, à la civilisation, à ainsi sera des obstacles devant nous. transformations susceptibles La délégation est composée. croiser les bras. Non, ces obstacles, il importe toutes les merveilleuses mod'introduire les nous les abattre. à notre intégrale rénovation politique, Comme Commissaires chargés les Dépucoûte que coûte que nous puissions Nous entendons d'aider Par la commune action et par invités dans l'enceinte le Bureau snggère Le peuple est là qui nous regarde. misère. C'est par rale et économique. de l'Exécutif et du Législa- tés Th.

bras. Non, ces obstacles, il importe toutes les merveilleuses mod'introduire les nous les abattre. à notre intégrale rénovation politique, Comme Commissaires chargés les Dépucoûte que coûte que nous puissions Nous entendons d'aider Par la commune action et par invités dans l'enceinte le Bureau snggère Le peuple est là qui nous regarde. misère. C'est par rale et économique. de l'Exécutif et du Législa- tés Th. Richard et J Anglade. ses doléances, nous sentons sa le labeur persévérant d'observations? Il est ainsi arrêté. conjugués avec ceux de il faut nous puissions gravir les chemins Iln'y a pas nos efforts multipliès, nous arriverons à extirper cette mi- tif, que vers la paix et la stabilité économique, La séance est levée. rExécutif, que vie nationale plus belle et plus qui montent Nous devons, avoir Athélus Balan, J Bélizaire, sère, et à refaire une vers le droit et la justice sociale. et de (S) J. Anglade, H. F. Ed. saines conformes à toutes les aspirations. en nous un peu plus de dignité, de vérité Joseph Paul, F. François, A. Beauvoit, Bourjolly. L. A. Allen, merveilleuse et pourtant de nos coeurs enthousiasVély Thébaud, Dans cette entreprise beauté, afin que jaillisse sen- Garcia, Mezius François, A. pathétique, je serai heureux d'ètre à vos côtés pour tes l'ambition légitime et sactée d'ajouter ces Jules Moscosso, E. Alabré, D. P: Calixte, R. Laradéfendre les intérêts sacrés de notre Patrie si chère. timents au patrimoine éternel de la Nation haîtien- Louis, S. E. Gd. R. Pierre, Denizard. L. B. Lamothe, P. Messieurs, le Parlement, quoi quon dise, et mal- Ine. que, Pélissier, H. Montas, Th. J. B. Richard, R. L. Leroy, S. Franles bâtisseurs ingénieux de cités à l'envers, est Merci donc, Messieurs de mavoir appelé à ce Théard, Th. Jn. Louis, Luc E. Fougré érablis sur le sol de la vous, nous connaitrons cillon, Dr. w. Price Brizard, A. William, C. un de ces foyers nombreux, de poste. N'est-ce-pas qu'avec et nous ché, S. Laguerre, F. Duvicomme des irradiations fierté de ces sentiments qu'ensemble Méresse Woolley, Volny Paultre, Patrie et dou partent de gé Ia chemins montent? Jean, l'âme nationale, des idées de magrianimité, gravirons ces qui gnaud. nérosité et de vérité, d'ou partent des messages de M. le Président: Les élections se poursuivent Le Président: d'une Haiti meilleure, recons- le choix du second Secrétaire du Bureau, D. Estimé foi et l'espérance évoluant pour truite sur des bases solides et nouvelles, Le scrutin est ouvert. Les Secrétaires enfin, plus digne et plus fière, vers l'accomplisse Ed. Piou, C. Polynice destinées.

ité et de vérité, d'ou partent des messages de M. le Président: Les élections se poursuivent Le Président: d'une Haiti meilleure, recons- le choix du second Secrétaire du Bureau, D. Estimé foi et l'espérance évoluant pour truite sur des bases solides et nouvelles, Le scrutin est ouvert. Les Secrétaires enfin, plus digne et plus fière, vers l'accomplisse Ed. Piou, C. Polynice destinées. Certes, le Parlement, qui est Les votes sont recueillis. ment de ses toujours à Phonneur. les Succès Gd. Pierre et Le Seretaire-Redacteur: roujours à la peine, n'est pas (Messieurs Députés: Scrutateurs, en Camille Thomas D'aucuns que nous regrettons, disparaissent après Horelle Montas désignés comme victoire. Mais il nous reste quand même à con- font le dépouillement.) Pour copie conforme: la et à vouloir de touVoici le résultat du scrutin: Le chef du Bureau de la Chambre des Députés: tinuer la besogne patriotique définitif de notre M. le Président: L. Ducasse te notre âme, le redressement celle Nombre de Votants: 37 pays. Quelle tâche plus belle, Messieurs, allons que asBulletins Blancs: 2 qui nous incombe, et qu'ensemble, nous du peuple, en Suffrages exprimés: 35 AVIS sumer avec le concours généreux dans une étroite Majorité absolue: 18 René E. Martin, Préposé des Concommunion des sentiments et Le soussigné, les fonctions d'action et de pensée avec PExéA obtenu: tributions de Léogâne, remplissant dite Comsolidarité jour, l'immense Constant Polynice 35 voix. de receveur de TEnregistrement en la cutif, dont s'extériorise, chaque où al M. le Député fait savoir à tous ceux à qui il appartiendra, désir du bien public. Messieurs, notre pays En conséquence de ce scrutin M. Constant Po- mune, a fait choix de M. Ferdinand Lissade pour nous si profondu Bureau défini- qu'il de l'Enrefait si bon vivre, notre pays auquel lynice est élu Second Secrétaire la présente être son Commissignataire au Bureau dément attachés par tous les souvenirs d'épopée tif de la Chambre des Députés pour gistrement, ce, conformément au prescrit de l'artisa naissance à la lumière, a long- Session. la loi régissant la matière, et qu'il répond qui ont marqué étrangère. Et ce fur pour cle 71 de de la sienne propre, en ce temps subi la domination fut La parole est au Député Polynice. de sa signature comme une détresse infinie. Et tout cela concerne le Service de 'Enregistrement. nos coeurs de désordres intestins, à M. le Député C. Polynice: Messieurs, je vous qui imputable à la folie nos à nos pas- remercie bien sincèrement de T'honneur que vous René E.

Et ce fur pour cle 71 de de la sienne propre, en ce temps subi la domination fut La parole est au Député Polynice. de sa signature comme une détresse infinie. Et tout cela concerne le Service de 'Enregistrement. nos coeurs de désordres intestins, à M. le Député C. Polynice: Messieurs, je vous qui imputable à la folie nos à nos pas- remercie bien sincèrement de T'honneur que vous René E. Martin nos mesquines ambitions de jouissance, surtout. Eh bien? m'avez fait en m' 'élisant au poste de deuxième Se- Préposé des Contributions et Receveur de l'Enresions funestes et à notre désunion être éternel. Il faut crétaire du Bureau définitif de la Chambre des gistrement. Messieurs, cela ne peut pas aiguillée Députés. que nous tâchions, par notre énergie, bonne foi; il faut A cette fonction importante ou vous m'avez apvers un idéal plus pur, par notre mauvais, et pelé, je vous promets de mettre toute mon énerLE MONITEUR que nous tachions d'enrayer ce passé et plus gie et toute mon intelligence dans FaccomplisseDirecteur: JUSTIN PARFAIT de marcher vers un avenir magnifique actuel veut le ment de ma tâche, afin de justifier dignement la Le numéro: 20 centimes beau. D'ailleurs le Gouvernement poursuivre confiance placée en moi, bien du pays. nous aussi, nous devons ainsi tout M. le Président: Le Bureau de la Chambre va ABONNEMENTS ce but patriotique. Nous donnerons le sort s'étendre avec celui du Sénat pour fixer le jour an: notre concours ardent, en vue d'améliorer la liconformément à la Constitution, aura lieu par Etranger. 20.00 de la Chambre, l'ordre et la justice, le travail, auquel l'ouverture de la Session en Assemblée Nationale. Port-au-Prince 12.00 loit, comme l'a dit également Thonorable Président très que S. E. le Président de la Province 15,00 T'ordre et la le travail, la li- Il est probable solende la Chambre, justice, assiste à cette prochaine séance 6 mois: 12.00 berté et la prospérité de notre pays. Ces mots de- ne République La coutume est qu'il soit accompagné, du Etranger doivent pas être de pures abstractions: Nous nelle, Palais National à la Chambre des Députés, d'une Port-au-Prince 7.00 8.00 vons puiser en eux le désir de magnifier, de digni- délégation de l'Assemblée Nationale. Province fier notre avenir national et: de jeter du pain, ua LE MONITEUK DEMANDES DE FERME Produites conformément à la Loi du 26 Juillet 1927 (La publication dure trois mois.) Sitwation des biens CONTENANCE Dates NOM de DES présentation SOUM. publication Premiire Sitaation des bear CONTENANCE NOM DES SOUM Premitre des demandes Dates de présentation peblication de demsndes Source Com. de Hab. Cerca Los- la Une de Iha. envi- Edgard Louis 40 Juil. 46 Com. de Marigot, Une cacaos, Sec. lère. TEtat, ron postlre au Nord par 29 ayril 1945 Rue Peslès sion proprièté n'est dont la dimen- Carmelo Jnde Cajou Brulé. rain occupé au Sud un ternée: au donnée, bor- Louis 4Juil. 4 par un fu dépôt par Robert 20 Novembre 1945 des T P. ATEst par la riDuclos, au par la rue E vière Cacambony et à T'OuPeslès, à T'Est par Jules est par un marché rural.

29 ayril 1945 Rue Peslès sion proprièté n'est dont la dimen- Carmelo Jnde Cajou Brulé. rain occupé au Sud un ternée: au donnée, bor- Louis 4Juil. 4 par un fu dépôt par Robert 20 Novembre 1945 des T P. ATEst par la riDuclos, au par la rue E vière Cacambony et à T'OuPeslès, à T'Est par Jules est par un marché rural. Rousseau Cier Vital. et à TOuest par Com, Source de Hab. Cerca Une de Iha. envi- Napoléon Francois 41 Juil. 46 Com. de Borgne Une propriété mesurant 6h Mulitre au ron Eortie Nord par 23 Mai 1945 Hab. Ivon, Sec. 45 bornée: Joseph Juil. 46 miel, Sec. Lamiel. T'Etat, au Sud, à l'Est et à Trou d'enfer Rousseau et # par 20 Novembre 1945 l'Ouest par 8e Com. de Cerca la Une (idem) de PHab. Baudas, au Sud. par Source Hab. Bias- ron RRRL au Nord lha. par envi- le Juillet Audate 1945 4Juil. 46 Guerrin, Baudas et à l"'Est à THab. sou, Sec. lère. par cleghy Ydeni fleuve FArtibonite, au Guerrin. Sud. à fer et à T'Ouest, Com. de Borgne Une en- Charles (L'État) Hab. Rochambeau au Neion Novembre 4Juil. 46 Com. de SETTNN la Une Sec. RONAT Source Hab. propriété de lha. envi- Acsainville Rémy 4Juil. 46 Trou d'Enfer Nord. Destiné Destiné, Sec. à bornée: au Nord, au 18 Aont 1945 Robert r a T'Est et à l'Ouest par Gédéus LEBE Brilé. * ma e CE T'Etat. à l'Ouest par Mare Com. de Cerca la Une de tha. enviCom. de Borgne Une propriété E Source Hab. Mor- Eendiae au Nord, au Aout 1945 fils 4 Juil. 46 Hab. Sec. Rochambeau 29 environ bornée: mesurant1 Nord ha Eugène 21 Charlestin 1945 4 Juil. 48 Sec. 2e à Trou d'Enfer, Novembre Mgatr % E l'Est et à I'Ouest par par Normilus, au stt par le s Brilé. T'Etat. reste du terrain, à l'Est Com. de Jérémie de 14m 31x Destiné Destiné et à Sec. lère. E Tofrenaer au Nord par Mos Octavie Septembre 1945 $Juil. 46 Com. de Borgne Pr Une par Gédéus Margot. AITL Sud par Hab. Rochambesu viron mesurant en- Gédéus Margot 4Juil. 46 à T'Est bornée: au Nord 24 Novembre 1946 OTEL EERES ETet Sec. Trou d'Enfer. par Jeune le rivage de la mer et à Assez Charles, au Sud R la publique par à THomme LouisCom. de Cerca la Une ETs Iha. envi- Elmirise Bien-Aime saint, TEst à par 1 Louisina Source Hab. MorNord, au 3 Octobre 1945 4Juil.46 Louissaint et l'Ouest par E Piquant, Sec. a AlEst et # l'Ouest par Eldon. Eur de Cajou T'Etat.

. par Jeune le rivage de la mer et à Assez Charles, au Sud R la publique par à THomme LouisCom. de Cerca la Une ETs Iha. envi- Elmirise Bien-Aime saint, TEst à par 1 Louisina Source Hab. MorNord, au 3 Octobre 1945 4Juil.46 Louissaint et l'Ouest par E Piquant, Sec. a AlEst et # l'Ouest par Eldon. Eur de Cajou T'Etat. Hab. Com. de Borgne RCm propriété mesurant en- Joseph Eldon Bralé. Sec. Trou Rochambeau viron 1 ha 61 bornée: au 24 Novembre 1946 4Juil. 46 Com. de Bainet Une propriété 0. 20 75 Clément Beauvais 4 d'Enfer. Nord. par Gédé Pépé au Hab. Marre Dion- hornée: au N.t par Vve. 4 Octobre 1945 Juil. 46 Sud par Périclès Apollon, grie, Sec. Bas de Canrobert Lemaire, au Sud. à l'Est Assez IHomme Gandou. Mérontus Leriche, à Leat Nordéus et à T'Ouest par TEA par Beaugé Fleurantin Com. de Louissaint, et à lOuest par Rivière MoNord, Hab: Plaine De- du Une 1/2 propriété environ, mesurant bornée: 1h. Nancillia JeanCom. de Cerca la f de tha. envi- St-Louis Louidor Rouge. nard, Sec. Morne Nord Parisien Altié- au Pierre 8 Novembre 1945 4Juil. 46 Source Hab. Laau Nord, au 6Octobre 1945 4Juil 46 ry, au Er par Rivière Pamiel, Sec. eater Lamiel. E alEst et à I'Ouest par cot, alEst par Liziasse Gél'Etat. rard, et à l'Ouest par PariSource Com. de Hab. Cerca Mor- la Une propriété de Iha. envi- Dessource Joseph 4Juil. 46 Com. de Une sien Altiery. ron bornées au Nord, par: 20 Octobre 1945 Hab. Borgne mesurant 1 Nordeus Louissaint à Piquant, Sec. TEtat, TEst, à lOuest et Sec. Trou Rochambeau d'Enfer. ha. granitu environ bornée: au 24 Novembre 1946 4Juil. Pat de Cajou au Sud par l'Etat, Nord. par Georges Benett Brulé. Père, au Sud par Elcima Com. de Cerca la Une de Iha. envi- Flérélus Norveille Maréus, a l'Est par Assez fource Hab. Ravi- Eat au Nord, au 29 Octobre 1946 4Juil.46 THomme Louissaint, et à File, Sec. lère. f à T'Est et à l'Ouest par Com. du T'Ouest par Joseph Eldon, E Cajou Brilé, TEtat. tien Rue Un emplacement mesurant Etienne Chavannes rom. de Cerca la Une propriété de Tha. envi- Adema Ozia environ. 19 m, x 22 7 4Juil. 4e opeles ource, Sec. lère. ron bornée: au Nord par 29 Octobre 1945 4Juil. 46 ci-devant St-A- 80-24 m. borné: au Décembre 1945 Bralé. boye ase Cajou TEtat. au Sud, à et à derrière une routc, au T'Est T'Hospice. Nat Sud 1'Ouest lEtat.

viron. 19 m, x 22 7 4Juil. 4e opeles ource, Sec. lère. ron bornée: au Nord par 29 Octobre 1945 4Juil. 46 ci-devant St-A- 80-24 m. borné: au Décembre 1945 Bralé. boye ase Cajou TEtat. au Sud, à et à derrière une routc, au T'Est T'Hospice. Nat Sud 1'Ouest lEtat. par E Laroche, à l'Est bm. de Plaine du Une EHLIE mesurant 4h. Salnave Ambroise par un corridor, et à T'Ouest ord Hab, De- environ "bornée: au Nord 9 Novembre 1945 4Juil, 46 Azael Pierre. ird, Sec, Morne Anselme Charles, au Com. tien Rue du Cap-Hai- t. propriété mesurant Clermilia Rouchon 4Juil 46 juge. m par Liziasse Gérard, à Derrière Sec, Pe- m.- -8m. 20x x 13 m. 50-12m. 10 Décembre 1945 T'Est par Parisien Altiery et FHospice. tite Guinée. : bornée: au Nord à l'Ouest par Nancilia Jean THospice Justinien, au E Pierre. un passage, à PEst par m. de Plaine du Une propriété Ih. B" rd Hab. De- 1/2 environ bornée: mesurant au Nord Francilla 12 Novembre Débreus 1945 4Juil, 46 i 1'Ouest par Jean-Louis Varimon AR. d, Sec. Morne par Liziasse Gérard, au Sud Com. du Cap-Hai- combe. uge. Nancilia Jean Pierre, a tien Petite Un 20 mesurant Varimon Mocombe MEN par Anselme Charles, environ x 80 10 Décembre 1946 4Juil. x mees à TOuest par Parisien AlGuinée Der- 12 m. borné: au se Numn, rière THospice. T'Hospice Justinien, a de Plaine du ta propriété mesurant 1h. Liziasse Gérard un à hE d Ha. Denard 1/2 environ bornée: au Nord 14 Novembre 1945 4Juil. 46 SRRE Rouchon PaT Morne Rouge par Anselme Charles, au Sud l'Ouest par Joseph Chart Ha Francilia Debréus, à Com. du Cap-Hai- t emplacement Pierre par à Nancilia l'Ouest par,An- Jeantien Sec. Petite environ 18 80-18 mesurant 80 Joseph 10 Georges Décembre 1945 4Juil. 46 selme 6aro Guinée rière Rue Der- x 12.m. * : m. 30, Ct 1 de. Cerca la Une propriété de tha. envi- Adéma Ozias 4 Juil. 46 I"Hospice- au Nord. THospice JusreeHab. Terre bornée: au Nord, au 18 Novembre 1945 tinien, au PE passche. Scc. lère. a à Est et à r'Ouest par sage, à l'Est AV vitlar ajun Brulé. lEtat. Mocombe et à T'Ouest par Olynce Jean François, LE MONITEL. NOM DES SOUM Premitre us SOUM Premitre de Siteation de bune CONTENANCE . de prioestation pablication Sitaation des biene CONTENANCE Dates des deandes préseatation peblication den denandes Charitable JeanCom. des Anses-à Une propriété d'un hectare Ticlou Philippe 4Juil. 46: Com. Cap-Hai- Un m.

Etat. Mocombe et à T'Ouest par Olynce Jean François, LE MONITEL. NOM DES SOUM Premitre us SOUM Premitre de Siteation de bune CONTENANCE . de prioestation pablication Sitaation des biene CONTENANCE Dates des deandes préseatation peblication den denandes Charitable JeanCom. des Anses-à Une propriété d'un hectare Ticlou Philippe 4Juil. 46: Com. Cap-Hai- Un m. m. 40 mesurant x 14 Louis 4 Juil. 46 Pitres Hab. Fonds environ, bornée: au Nord 10 Janvier 1946 Guinée tien to Rue Petite Der- B.f m. borné: au Nara 10 Décembre 1945 Raymond, Section droit, au Sud par Boucan Guillaume - T'Est Eligérière T'Hospice. RASR Ea un Justiniens à Chet ne jean et NT par TiIRE E Larotongue Antoine. E rOuest par ClermiCom. des Anses à Une propriété d'environ Counoute Bélizaire +Juil. 46. E Rouchon. Pitres Hab. Bou- hectare, bornée: au. Rurd 10 Janvier 1946 Com. Cap-Hai- Un emplacement mesurant Baliston Pierrecan Pierre-Louis Guil- Counoute Bélizaire, au tien to Petite 8 30-10 m. 20 x 7 m. 40-4 Antoine 1945 fJuil. 46 Sec. Boucan EA Antisthène Trécius Liberté, et Rue Der- m. borné: au Nord par 12 Décembre laume. par Jeudy "ie TT Guinée rière T'Hospice. un passage, au Sud C Liberté, à l'Ouest par Antisthène Mme. Georges Barmus, T'Est par Monazar Baptiste, Com. de Caracol Une proprieté de 6m. x 8m. Cardet 1946 4Juil. et à 1Ouest par un passage. Sec. Grand Bourg bornée: au Nord par Janvier PTTt environ Com. du Cap-Hai- Un emplacement dont Pierre Louis Rue Possession l'Etat à vacant, au Sud une vatien Sec. La Fos- la contenance est indétermi- Legkut et Désulmar cant ruelle, et à l'Est T'Ouest par par l'Etat l'Etat sette Rue St-Mi née borné: au Nord par Georges 15 Décembre 1945 4Juil. vacant. chel. terrain vide, Sud E 4 Juil. 46. Rue VEaT à Te par Com. de Caracol Une propriété d'un hectare François Charles 1946 Lucanjer Jean et à T'Ouest Hab. Carrefour environ bornée: au Nord par 16 Janvier qui de droit. Sec. Glodine. Charité fils, au Sud la Com. du emplacement mesurant Mme. Dorméus Jean 4 Jeil. 46 route publique, à Ter Cap-Hai90-18 m. x 16 m.-10 15 Décembre 1945 un terrain vacant et à e tien Sec. Petite F Guinée Rue Der- m. % borné: au Nord par est par un bien rural de farière l'Hospice. un passage att Sud mille. 4Juil. 46. Mme. Georges Barmus T Com. de Fort-Li- Une propricté de Zhectares Saintilna 18 Jeanis.- 1946 l'Est par Azael Pierre eta berté Hab. Caillot environ, bornée au Nord Janvier lOuest par Monazar BaptisSec. Maribouroux Caillot (Etat), inoccupé.

% borné: au Nord par est par un bien rural de farière l'Hospice. un passage att Sud mille. 4Juil. 46. Mme. Georges Barmus T Com. de Fort-Li- Une propricté de Zhectares Saintilna 18 Jeanis.- 1946 l'Est par Azael Pierre eta berté Hab. Caillot environ, bornée au Nord Janvier lOuest par Monazar BaptisSec. Maribouroux Caillot (Etat), inoccupé. 2 te. T'Est, à l'Ouest et au Sud par Com. de, Marigot Une de Iha. 28 Sifra Henry 1945 4Juil. 46 TEtat. 4 46 Hab. Petite Feuil- environ, EgeME au Nord 18 Décembre Com. de Fort-Li- Une propriété de lhectare Lauriston 18 Juil. le Sec. Corail- Ludovic Lafontant ie berté Hab. Méran- environ, bornée: au Nord STe Soult. que, au Sud Eu- le de 3ème. Sec. de par Gabriel Chéry, Sud gene Debros. TIETTE Maribouroux. par Nobert : T'Est méms et àl T'Ouest par Ma Pierrene Ppit et à ce Pierre. Polulis par une route. 46. Com. de Marigot Une d'environ Iha. St-Bonheur CiCom. de l'Anse Une propriété de 6x 3 envi- Cyrille Dimanche 1946 4Juil. Hab. Berrack Sec. 28, TEFE Nord Sau- prien 1945 4Juil. 46 d'Hainault Hab. ron, bornée: au Nord 19 Janvier Macary. relus et tenn Ni au 18 Décembre Ville Sec. Ville la ruelle Fort-Noel, au E Sud Sifra, a l'Est par Rue Fort Noel. et à T'Est (idem), à r'Ouest Sifra PEE i1 T'Ouest par une Mme Guillaume Hippofalaise. Ee Com, du Cap-Hai- Un emplacement mesurant Olynce Jean Fort-Li- propriété d'un hectare Gracius Séjour 4Juil. tien Sec. Petite 15m. 30-15m 30 x 9m-10m 30 François 4, Juil. 46 berté Com: Hab. de Méran- environ Une bornée: au Nord 21 Janvier 1946 Guinée Rue Der- environ borné: au Nord 18 Décembre 1945 de Sec. 3ème. de Mérande Paul Philippe rière I'Hospice. T'Hospice Justinien, a Maribouroux. tat, au Sud par Mérande SiTHA frard Honvil (IEtat), à T'Est EEm à ROE Luinor Louis Jacques T'Hospice et à l'Ouest par AuraFIR Fa envi4, Juil. 46. ER Com. de Tiburon Une de lha Vilius 21 Révolus Décembre 1945 cius Venture. 4 46 (Irois) Hab, Ga- EEIR au Nord par Com: Fort-Li- Une propriété d'un hectare Télamar Auguste Juil. lette Sec. sème. FEar Galette, au Sud, berté Méran- environ, bornée: au Nord 22 Janvier 1946 et à l'Ouest l'Est (idem). 4, 46 de Sec. 3ème. de par l'hab. Mérande, Me. AuCom. des Anses à Une d'un hectare Nord Dulara 26 Gabriel Décembre 1945 Juil. Maribouroux. sias Henri, au à Sud GaPitres Hab. Bou- environ, ACA briel Chéry, can Guillaume.

. FEar Galette, au Sud, berté Méran- environ, bornée: au Nord 22 Janvier 1946 et à l'Ouest l'Est (idem). 4, 46 de Sec. 3ème. de par l'hab. Mérande, Me. AuCom. des Anses à Une d'un hectare Nord Dulara 26 Gabriel Décembre 1945 Juil. Maribouroux. sias Henri, au à Sud GaPitres Hab. Bou- environ, ACA briel Chéry, can Guillaume. Morales eatate au Francine St-Elin et rdtr E Mme Clovy Moise, est par Marc Auguste. à tE par Dumas Gabriel Char- Une la con- Italia Louis 4Juil. 48 et à TOuest par Matenn donnières Com. de Rue La- tenance propriété est indéterminée dont 25 Janvier 1946 Com. de Fort Li- Moise. Une propriété de 2 hectares Epiphane Mathieu 4Juil 46 pointe. bornée: au au Nord Rue berté Hab. Caillot environ bornée: au Nord par Janvier 1946 a'Est Lapointe, par Sud : ES Sec. Maribouroux. Lemoine Joseph, au Sud par HER Eotémuble Joseph à TOuest pérance et à l'Ouest par par l'Etat inoccupé et a l'Est de Une Armand propriété Brézeault. dont la con- Italia Louis 4Juil. 46 l'Etat. Com. Chardon25 Com. des Anses-à E. propriété de 2 hectares Domingue Jnnières Rue La- tenance est indéterminée la Janvier Pitres, Hab. Bon- environ bornée: au Pierre 4Juil. 46 pointe. bornée: au Nord par Sec. Boucan Mérisier Marcelin, E 5 Janvier 1946 Lapointe, au Sud par ": Enstt. par Elifils Jean, à par mer, à T'Est l'Ouest Lorbiron par Armand Bonicett alOuLespérance et "io est par Ducalion C Armand Brézeault. Com. Caracol Une de Zha. envi- Duverna Pre. Louis 4Juil.46 Com. de Chardon- Une propriété dont la con- Volney Bonne46. Hab. fc Sec. ron EREA au Nord 7 Janvier 1946 nières Hab. Viaud tenance est indéterminée, 1946 Juil. Glodine. Orvilus Devésien, au 3oi lère. au Nord par CharJanvier "i Senèque Mompremnier, à Sec. hornéc: les Osst, au Sud DuF par Jeantilus Guillaufréus à HEr par me et à YOuest par AnselOrigène riechal et à T'Ouest Joseph et Vve. Sinnatus par Yvonne Eliané. 4Juil. 46 Fi." Com. de Tiburon Une de lha en- Alonce Guerrier Com. des Anses-à Une propriété de 2ha. envi- Elifils Jean 1947 4Juil. 46 Hab. Ville Sec. viron au Nord 26 Janvier 1946 toutr. Pitres Hab. Bonny ron, bornée: au Nord Janvier Ville. Mme. Josseline XLE Sec. Boucan Guil- Domingue In-Pierre,au SCa au Sud par rue du Centre, laume. Elifils Jean, à T'Est par alEst par Bonnel et ETEN Marcelin et à1 TOuà lOuest par Mme Vital est par Clès Gabriel. Confident 4Juil. 46 Siméon. Com. Anses à Une propriété d'un hectare Cazilus 7 Janvier 1946 Com. de Tiburon Une de lha envi- Jacob 4Jull 46: Pitres environ, bornée: au Nord Vincaire Sec. ron Nord 29" Janvier paatite d" Hab.

alEst par Bonnel et ETEN Marcelin et à1 TOuà lOuest par Mme Vital est par Clès Gabriel. Confident 4Juil. 46 Siméon. Com. Anses à Une propriété d'un hectare Cazilus 7 Janvier 1946 Com. de Tiburon Une de lha envi- Jacob 4Jull 46: Pitres environ, bornée: au Nord Vincaire Sec. ron Nord 29" Janvier paatite d" Hab. gORtRA L Cazilus Confident, au 2ème. la mer, au sea tet a Boucan Guil- a par Saingilus Confii l'Est le Bt" Justin laume. dent, a T'Est Raphaël Firtier, ct :i lOuest par la Tavine et à To.a par mer, Armand Bonicett. LE MONITEUR NOM DES SOUM, pablicatie Premilns NOM DES SOUM Praitre Siteation de biest CONTENANCE Dates des de demander prtnstatien' CONTENANCE Dates de potsentation pablication Sitastion das Mens des demandes Thibaud 4Juil. 46 Com. des Anses à Une propriété d'une portion au AvrgrTi Fevrier 1946 Une propriété 32 ares 25, Sintalus Israel 1946 4Jail. 46 Pitres. Hab. Saya- d'un Nord par hectare Loyo et Monde Grande FTEL -Com. Saline Hab. Lata- bornée: au M par Silencien Sedieu 31 Janvier ne (Environs du Bourg. Sec. du désir au Sud, Cinolia Ricel pie Sec. lère. L Civil, Sud à F JoBourg) Jolicoeur, St-Paul et à à par MHe sena a oma par Cléante Rabel. envi- Se-jean Jacinthe 4Juil. 46 Exilerme AEt de 0. 10 80 Brice Désif 4 Juil. 46 Com. de Tiburon Une proprieté de Nord, Iha 14 Février 1946 Comt. de bornée: Une propriése au Nord par le che- ler Février 1946 Hab: Mercier Sec. ron bornée: Petit :au Sa Hab: Petite Banlieue Jet min conduit à Bainet, Sème. Antoine Em. Bel, ArTeR à par Jacmel. ce, Sec. au - St-Monciel RiConte, et Al'Ouest à Es FEA la Rivière les par une propriété privée ETAR à FOLR par (Miricia). Laurana Laurent 4Juil. 46 Htrs. Barthélemy. de Iha. envi- Daléan Thimot 4Juil. 46 Com. des Anses à Une propriété d'une Lucie portion Estri- 16 Février 1946 Com. de Fort-Li- Caillot ron Une bornée: propriété au Nord par ler Février 1946 Pitres Hab. Saline au plet, Nord au Sud par par Christine berté Sec. 3ème. Hab. Gabriel Chéry, au Sud par du Bourg. Mondésir, à TEst MauSaintilma Joanis, à 'Est rice Prudent et à vOea par l'Etat et T'Ouest par Paulin. Silencieux FE Pierre. de Iha envi- Ciabriel 4 Juil. 46 de Gde Sa- Une propriess de 64 ares Luxembourg 4Juil. 46 Com. de Fort-Li- Une propriéte au Nord ler SRUIL 1946 Com.

3ème. Hab. Gabriel Chéry, au Sud par du Bourg. Mondésir, à TEst MauSaintilma Joanis, à 'Est rice Prudent et à vOea par l'Etat et T'Ouest par Paulin. Silencieux FE Pierre. de Iha envi- Ciabriel 4 Juil. 46 de Gde Sa- Une propriess de 64 ares Luxembourg 4Juil. 46 Com. de Fort-Li- Une propriéte au Nord ler SRUIL 1946 Com. line Hab. Latapie bornée: au Nord par Sinta- Nico- 16 Février 1946 berté Hab. Caillot. ron Mervil bornée: Pt Frère, au Si Sec. lère. Israel, au Sud par TanSec. Maribaroux. Saintilema Joanis, à E Surpris, et à par et Ajalon RE FEw Daléan Thimot de Ciné Feuillage, Vital sJuil. 46 à TRbEe par TEtat de Oha. 05a François Bretous Juil. 46 Com. de Tiburon Une propriété de envi- la Dme 16. Siméon Février 1946 -Com. de Jacmel Une au Nord par ler Février 1946 Sec. ron bornée: au AF Hab. Pte Source 26ca. E Germain, Hab. Abrit route publique, au Sud par Sec. Banlieue de les. Hrts Sud par Eugène Delbeau Fils, 2ème. à TEst et à T'Ouest Jacmel, tte par Breton ls de Iha envi- Rosema Pierre 1946 iJuil. tier et TOuest par Cgar Com. de Ft-Liber- Une proprièté au Nord la 19 Février Lemoine. de Oha. 06a Célie Douge 4 Juil 46 té Hab.Leroy Sec. ron Plantation bornée: Sud Com. de Jacmel 68,25 Une au Nord ler Féwrier 1946 3ème de Mariba- Williams 1'Est à Hab. Pte Source EatnN au roux. le Grand Chemin et T Rue Lavanneau. Vital, Lucina par l'Etat. à aE ETEL x RE le par la même et de Terrier- Une propriété de 3m 8m Luménes sJuil. 46 T'Ouest par. Brice Désir. 10 Augusta Joissaint 4Juil. 46 Com. Bond environ bornée: Nord Fleurimond 21 Février 1946 "Com. l'Anse Une propriéte bornée: de 10m au R 2. Février 1946 Rouge fond Sec. Hab. Gd-Bas- parune et : T'Ouest l'Etat, Sec. environ Sud, TE m Prison. par Rigaud, au Sud sin. au 4Juil. 46 Ville Rues E HE Elfine Jambon, (idem), 7m. x 20, Jn-Baptiste Prevalus 1946 ret Rigaud. par Mme Vve Arthur Com. de Marmela- Une propriete les 22 Février me Drouin et à T'Ouest par la de Hab. Bourg bornée: Marcellus au de2 T.S au rue de la Prison. Jeanrisma Dorcilus Juil. 46 Marmelade Marché Sec. Htrs. Sud route publique, Com. de Grand: Une propriete bornée: d'un au hectare Nord 6 Fév. 1946 Bourg.Rue FTTE par arf. par" route "Emmanuel publique, Gosier Hab. Mar- Blanche, trois feuilles à TOuest lEtat 4Juil. 46 re Blanche Section E ainsi connue, au Sud, N d'un hectare Pierre 1946 Tiote.

risma Dorcilus Juil. 46 Marmelade Marché Sec. Htrs. Sud route publique, Com. de Grand: Une propriete bornée: d'un au hectare Nord 6 Fév. 1946 Bourg.Rue FTTE par arf. par" route "Emmanuel publique, Gosier Hab. Mar- Blanche, trois feuilles à TOuest lEtat 4Juil. 46 re Blanche Section E ainsi connue, au Sud, N d'un hectare Pierre 1946 Tiote. Catherine Timouche, à Com. de Tiburon 5 environ, Une Nord cegt Février Mercier atiand Ha par Tia ainsi Mme. connue AltéHab. ème Sec. Anse St-Jean "Victtes à au TOuest par d'Hainault (Irois). E TEtat. TESst par PEE E Jean. Davilmar +Juil. 46 st. et à lOuest Com. de Mt-Orga- Une propriété bornée: de au 3m Nord x 8 Natréda 6 Février 1946 Une tat. de Iha envi- Délivrancin 4Juil. 46 nisé Rue Eglise. environ Altéus Bel, au Sud par Com. de Fort-Li- Petit ron bornée: propriété au Nord la Antoine 23 Février 1946 MEat à TEst l'Etat et berté Hab. Sec. 3ème route qui condait à RRE ar'Ouest route Gourde de Maribaroux. toir, au Sud par Néailie conduit :" Joseph 4 Juil. 46 Toseph. à TEst par Anicourt E Com. de Fort- te proprieté de 4m30 x Aulivina 7 Février 1946 Jn-Louis et à TOuest par Liberté Hab. Fer- 4n. environ, bornée: Jean, au au Nord Sud Antalus 1ha envi- Honorins St-Phat 1946 4Juil rier Sec. Mariba- par Corméus Alexis Jacques, à l'Est Com. de Fort-Li- Une au Nord 25 Fevrier "oux. par l'Etat et a TOucst par berté Hab: Petit ron Régis, au C E # Gd-Rue, 4Juil. 46 Gourde Sec. 3ème Monestime par Paulinus Michel, ATEst à des Anses à Une propriété de 2 ha. en- Déreus 7 Février Doccy 1946 de Maribaroux. Stérius Charles et Com. Tête viron, bornée: au Nord par Augustin Pierre. Drouillard 4Juil. 4e 3itres Hab. O Rosita Aorne Sec. Bou- un terrain Téralus, vacant, à T'Est au Sa par Com, des à Une propriété hectare environ d'une portion bor- 25 Février 1946 an Guillaume. Bia et à T'Ouest par TéraPitres Hab. PEE Sec. d'un née: au Nord Cinolia las: Bénicier Bonicett 4Juil. 46 ne Environs du r du Jolicoeur, I Augus- Altaà Une propriété d'environ un 7 tin Peigne, ATEE 'om. des Anses hectare, bornée: au Nord Février gràce. Peigne et Piou itres Boucan Hab. Pec par Preston, Sud par par Cinolia Jolicaur. Nocant 4 Juil. 46 ec. Miguel Jérome, : I'Est Une de Tha envi- Bertrand Février 1946 jume. Raphaal Tavine et à acte Com. de Hab. Fort-Li: Caillot ron au Nord Félix. Eie Clairmozaute tha. 29. St. Hubert4 Juil. 46 berté Sec. 3ème. Fleuricourt au SCa à de, Ja Mar- propriête Valérius Rénelus MVES om.

46 ec. Miguel Jérome, : I'Est Une de Tha envi- Bertrand Février 1946 jume. Raphaal Tavine et à acte Com. de Hab. Fort-Li: Caillot ron au Nord Félix. Eie Clairmozaute tha. 29. St. Hubert4 Juil. 46 berté Sec. 3ème. Fleuricourt au SCa à de, Ja Mar- propriête Valérius Rénelus MVES om. elade Hab. De- bornée: au par par Gel- Ci- 9 Février 1946 Ha par Occélus Raphael iè Sec. 2ème. rard Terlonge, Michel, ATEst au Sud par Sylet à 1Ouest par T'Etat. 9m X 25 Rozales In-Baptisse 4Juil. in us vio St-Cyr et à l'Ouest par Com. de Ft-Liber- environ Une prépriete bornée: de au Nord 26 Février 1946 Mme. Bienné. d'un hectare Loménic St-Bazile 4Juil. 46 Sec. té Hab. 3ème de Ferrier Ma- par Efelie Joseph, au Sud à ym. des Anses à Une propricté Nord 9 Février 1946 ribaroux. Montreuil Monfiston Joseph, tres Hab. Der- environ. Charlecin, bornée: au Ta par FEe et à par TOuest Charité par Créciane tre Pointe. Ealiats Jean, à T'Est P Prophète. Eloi 4Juil. 46 terrain inoccupé Hubert. et Com. de Ft Liber- Une proprieué de 9m Bienné x 25m Nord 26 Février 1946 FON par 4 Juil. 46 Hab. Ferrier bornée: au Nord de Gde Une propriété de 32 a 25 Cédieu 12 Smthar 1946 té Sec. 3ème de. Ma- Jean, au Sud Libérus Maim. Hab. bornée: au Nord ribaroux. Alexandre. à - ie a te Casimir, au LE tilin. Joseph et TFidcs par c. lère. Israel, à le cimetière: Ftre LE joseph, et à Todst par Exilerme Exilus. LE MONITEUR NOM DES SOUM Premitse NOM DES SOUM Premitre Siteation des birss CONTENANCE Dates des de demandes prisratation pablication CONTENANCE Dates de prisestation pablication Situation dea biras de demandee de 10m 13 Louis Juil. 46 sJuil. 46 Com. de Fort-Li- Une au Mad 4 k 1946 1ha envi- Licius Raphael berté Hab. Ferrier environ empster Com. de Fort-Li- Une au de Nord. 27 Février 1946 Sec. Maribaroux par Louis Jacqueh Petit ron Saintilien L berté Hab. remt Etienne, au Sud a Rue. Lisière Es- au Sud à par TEtat Gourde Sec. 3ème le Antoine à T'Est par carpée Aimé, TESt et à T'Ouest par par de Maribaroux Bouland cimetière, Edouard et à inoccupé Belzina Bélizaire 4Juil.

Nord. 27 Février 1946 Sec. Maribaroux par Louis Jacqueh Petit ron Saintilien L berté Hab. remt Etienne, au Sud a Rue. Lisière Es- au Sud à par TEtat Gourde Sec. 3ème le Antoine à T'Est par carpée Aimé, TESt et à T'Ouest par par de Maribaroux Bouland cimetière, Edouard et à inoccupé Belzina Bélizaire 4Juil. 46 l'Ouest par T'Etat. Juil. 46 Com. de Fort-Li- Une proprieté de Iha envi- Brassier 5 Avril Dagobert 1946 Une propriété de 9m. x 33m. Henri 16 Pierre-Louis Mars 1946 berté Hab. Petite ron bornée: au Nord Com. de Jacmel 72 environ bornée: au Sec. 3ème une route, au Sud # Rue Fort Barrique l'Etat inoccupée. M Gourde Maribaroux toine Eustache, à VEL PI Sas par Lhérisson Grégoire, l'Etat (inoccupé) à l"'Est par Rue Fort Baril'Ouest par Fleurima ht que eta lOuest Tertulien par les Htrs (pp) rival. Une de Zha envi- François Désir 1946 4Juil. 46 Dovernoit François Conte (pp) Com. de Caracol Seç ron tOmtf au Nord par 6 Avril 4Juil. 46 Hab. Fleury Orélis, Sud par Une de 14m 50 x Charles Mars Lamarque 1946 Champeing Clervain Gde route au Chabert. et Jacmel Com. de Rue Cayes- Sténio 21m EreNt environ bornée: au au 18 la Keury, à T'Est par Alcéus Vineent. Nord par Clara Jn-Louie, VinVenter et Doréma Jn-Noel Sud par la rue Stémo Molin Moet à 1'Ouest par Dalès cent, rency FRSL et à par Molin Une Etienne. propriété de Iha envi- Boniface Joseph 1946 4 Juil. 48 Morency. Com. Hab. Chabert de Caracol Sec: ron hornée: au Nord 8 Avril Barada- Une propriété de 96 ares 89 Bergilhomme Richard 4Juil. 46 Champeing l'Etat (inoccupé), au E Com. res at Saline ca environ bornée: Sud au Nord Mme. 19 Mars 1946 Inéclès TEst et M Sec. Ba- par T'Etat, au Mésirus VAr Ticouline Protège Acelui, à H par T'Ouest par l'Etat (inoccuradères. Gédéon Montervil et à rOupé) Lamour 4Juil. 46. est par Gédéon Montervil. 4Juil. 46 Com. de Caracol Une de Iha envi- Véturie 9 Avril 1946 Une de 95 ares 85 Gédéon Mars Montervil 1946 Hab. Chaber: Sec. ron ERM au Nord Com. de Barade- Saline ca. au Nord parTE- 19 Champeing Antoine Ménélas Pierre, : Hab. E MonuEit res Ticouline Sec. Ba- tat, au Sud Gédéon Gédéon par Dumont T'Ouest tervil, à un réservé. LE M terrain radères. Montervil et Pouet par par Une de 2ha envi- Lhérissaint 4. Bergilhomme Richard. Deas 4 Juil. 46 Com. Hab. de Caracol Sec. rou au Nord par un Duverly Avril 1946 *Juil IitE Com. de Bara- Une de 95 ares Louis 19 Mars 1946 Champeing Fleury terrain réservé pour la ridères Hab. Saline Eot au Nord vière, Sud par Vilmar Ticouline Sec.

. Montervil et Pouet par par Une de 2ha envi- Lhérissaint 4. Bergilhomme Richard. Deas 4 Juil. 46 Com. Hab. de Caracol Sec. rou au Nord par un Duverly Avril 1946 *Juil IitE Com. de Bara- Une de 95 ares Louis 19 Mars 1946 Champeing Fleury terrain réservé pour la ridères Hab. Saline Eot au Nord vière, Sud par Vilmar Ticouline Sec. Ba- FRN au aTEst Sud par a GédéLouis, et à r'Ouest T'TEw par par un Dérigaud terrain radères. on Rousseau, Montervil et Pi T'Ouest vacant. Inéclès Védrine 4Juil 46. par Fleury Aubert. Une de Sha envi1946 propriété de1 12 ha. en- Mme Louis 4 Juil 46 Com. de Caracol Sec. ron bornée: propeiené au Nord par un 10 Avril Com, Plaine Bordé, du Une viron, bornée au Nord par Augustin 21 Mars 1946 Hab. Champeing Chabert gd chemin, au Snd MéNord. Hab. au Francisque, à FRS Sec. Bassin Dia- Estimabie Davilma Garnelas Boniface Joseph et à TRdTK Sud,par à ine mant. ou Susanne Pierre, Estimont Charles. 4Juil. 46 FEa par le chemin et à Com. de Caracol E de 1ha envi- Ménélas 10 Avril Francisque 1946 T'Ouest par Trevoir ClerHab. Chabert Sec. E Védrine, au au Nord Sud par zaire. Champeing mui de 5' x 6 Andrésine Pt-Louis 4Juil.4s Véturie Lamour, à l'Est E Com de Limbé Une Timocat propriété Dagobert, aa 26 Mars 1946 Boniface Joseph et Sec. Bourg Rue par Estimont Cut Bazin. Sud par Vévélus la Basin Elvéus et les. TOuest par 4Juil. 46 à l'Est par Elvéus Fort-Li- Une propriété de lha envi- Sultina Avril Jean 1946 AlOuest par RM de x S' Mme. Horacius 46 Com. berté Petite ron. bornée: au Nord par une 11 Com. de Limbé Rue environ, Une propriété bornée au seadt Cadet 27 Mars 1946 4Juil. Gourde 3ème Cécile Sud par marN Sec. Bourg route, à Jeancilia Kerylusse, E de Maribaroux FTer à TOuest par rouPlaisance. E Sacristie, " TEst te ché et Dérue. par tm Pierre-Louis,. à Une qui propriété conduit a Iha envi- Phisalia. Avril Ennevil 1946 4Juil Fouats par la rue Plaisance. Tranquilin 4Juil. 46 Com. de Caracol Sec. ron bornée: au Nord par 11 Com. des Cayes- Une propriété bornéer de 10m au x Nord 12m Luciane 30 Mars 1946 Champeing Hab. Chabert Antoine Pierre, Eugene, au Sud a E Jacmel Rue Sténio 20 par eaviron la rue Sténio Vincent, Fernand par Mésirus In-Gilles à Vincent.

4Juil Fouats par la rue Plaisance. Tranquilin 4Juil. 46 Com. de Caracol Sec. ron bornée: au Nord par 11 Com. des Cayes- Une propriété bornéer de 10m au x Nord 12m Luciane 30 Mars 1946 Champeing Hab. Chabert Antoine Pierre, Eugene, au Sud a E Jacmel Rue Sténio 20 par eaviron la rue Sténio Vincent, Fernand par Mésirus In-Gilles à Vincent. Sud par le rivage dela Dumont au Mme WaY'Ouest par f Jules AJuil 46 mer, à TEst T TOuest par Com. de Gde Sa- Une propriété de au 64 Nord ares Julien 17 Avril 1946 King-Moril Médéus Thiband. Juil. 46 line Hab. Pete- 50 environ Dame bornée: In-Charles fils, Une propriété de 5' * 6 Iliora 30 Alcimé Mars 1946 neau Sec. lère par au Sud par Paul Exantus, Com de Limbé Rue environ.bornée au Nord par à l'Est Exilus Eximé Sec. Bourg Klébert Délorme, au Sud par par la lisière à Ees Plaisance Neville Josepht T'Est % gd-chemin. eJuil 46 un fossé et Ouest par # Com. de Thoma- Une propriété de Zha58 Nord en- St-Louis 17 Avril Desbas 1946 rue Plaisance. de 67 31 Césarius Compère 4 Juil. 46 zeau Hab. Fond viron bornée: au par au Com. de Jacmel Une propriété bornee: au ler Avril 1946 dite Lajas Sec. route. par la internationale. Grande Savanne, Hab, Lafond Sec. environ par Ages Alcindor, lère E àTEst par la route internaa Montagne Lavonte Févrine tanhe à tionale et à T'Ouest par le f par Gélisson Octave Compere La Fond Coreau. 4Juil. 46 et à l'Ouest par Vallières Une propriéte de 8m Lormil 17 Avril RsTtes guerre. Dominique Juil. 46 Com. Ro- environ bornée: au vend Jacmel Une propriété de 11m x 15m Denizard ler. Avril 1946 Hab. Sec. vumM Ecre- Lormil Pierre, au Snd, Com. Barrique environ bornée: Nord che Rue des Mar- T'Est et à T'Ouest par Rue " Crolte Mme Vve iei Anvisses des terrains de l'Etat inocLL au Sud par une ruelle ché. cupés. . Juil 46 Fort Barrique, à T'Est NéUne propriété d'un quart St-Victor 18 Avril IFE" (idem) et à T'Ouest par Com. de Plaine $ hectare environ bornée: lia Bernard. 4Juil. 46 Nord Sec. Hab. Basse- Nord par THabitation a: Caracol Une propriété de 1 ha en- Dumont ler Xea 1946 yant, au Sud. la route Com. Fleury de Sec. viron bornée: au par HS.. publique. à E la (idem) Ravine Hab. Anselme Robert, au par et à T'Ouest par Champeing Dévéus Nocl,, à T'Est par Bras-Gauche V'Etat inoccupé et à 1'Ouest (idem) Imprimerie de T'Etat Rue Hammertoa Killick