Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

MONITEUR LE OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI JOURNAL PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI Lundi 22 Juillet 1946 PORT-AU-PRINCE 101èmc. Année. No. 67 Se- C'est pourquoi, je propose de dire la publicité SOMMAIRE C'est pourquoi, je voudrais voir l'honorable au lieu de la reproduction des débats. crétaire d'Etat de la Justice apporter un peu plus Secrétaire d'Etat de la Secrétairerie d'Etat de la Justice: Avis Thérèse de nationa- Garà la rédaction de l'alinéa soumis à no- Monsieur Léon Alfred, fais d'objection â l'alité haitienne de, la demoiselle Marie Arthur Gardiner. de précision Pédification des Membres de Justice: Messieurs, je ne pas diner et de T'Abbe Charles Josepl Février 1940. tre sanction, etc, pour Phonorable député Duvigneaud, : -Chambre des Députés: Séance du 23 Assemblée. mendement de aimé mieux dicette être précis, j'aurais -Administration -Avis. Générale des Contributions : Avis. Monsieur Léon Alfred, Secrétaire d'Etat de la mais la pour plus ou toute publicité des débats, par Messieurs, cette question avait tout aussi re reproduction etc. Justice: des Secrétai- la voie de la presse, D'ETAT DE LA JUSTICE bien occupé notre attention en Conseil Monsieur le Président: C'est le nouvel amendeSECRETAIRERIE avise le public res d'Etat, mais nous avons, tout de suite, considéSecrétaire d'Etat de la Justice Le Département de la Justice la loi sur la Presse est suffisamment claire, ment proposé par le d'après les pièces qui lui ont été communi- ré que qui sera passible de que je mets en discussion. mis aux que la demoiselle Marie Thérèse Gardiner, pour nous dispenser d'indiquer de Personne ne demande la parole. Il est quées par née en Haiti et descend de l'amende de Mille gourdes, en cas reproduction la dite demoiselle est des débats. voix? ler. ainsi modifié, mis aux voix est la race africaine. conformé- C'est très certainement le gérant responsable ou (L'article En conséquence, elle est haitienne, défaut tous ceux que désigne l'article 17 de la adopté.) La modification suivante à Loi. à son seront de Monsieur le Président: ment la 1946. loi du 15 Décembre 1922 qui passibles 2. Port-au-Prince, le 21 Juillet l'amende prévue dans la nouvelle disposition de est proposée à l'article seront reçues par le P'article 230 du Code Civil mais nous n'avons pas Les dépositions des témoins audiences se tiendront devoir reproduire, dune façon spéciale, cettc Tribunal à huis-clos. Ces de D'ETAT DE LA JUSTICE cru de la loi sur la Presse. Cependant, com- par le Tribunal du Conseil, selon les de formes divorce, SECRETAIRERIET disposition en droit ne nuit pas; voust la procédure spéciale érablie en matière Le Département de la Justice avise le public me tout cc qui abonde le voulez. du Ministère public, des parties et de les pièces qui lui ont été communiquées pouvez l'indiquer si vous Cc en présence Aucune personne étrangère à Tinsque d'après Charles Arthur Gardiner, le!

ependant, com- par le Tribunal du Conseil, selon les de formes divorce, SECRETAIRERIET disposition en droit ne nuit pas; voust la procédure spéciale érablie en matière Le Département de la Justice avise le public me tout cc qui abonde le voulez. du Ministère public, des parties et de les pièces qui lui ont été communiquées pouvez l'indiquer si vous Cc en présence Aucune personne étrangère à Tinsque d'après Charles Arthur Gardiner, le! Monsieur le Député Robert Laraque: neufiu conseil. à par PAbbé Joseph de la race les fois, Secrétaire d'Etat, ic gérant res: tance ne sera admise y assister. dit Abbé est né en Haîti et descend pas toutes de F'amende, cargil plait mets 2ux voix la modification soumise à voqui sera passible se- Je africaine. haitien, conformément a ponsable. Pune des de faire publier les débats, tre sanction par T'Exécutif. En conséquence, i1 est à de parties frapper le gérant du journal? Monsieur le Député F. Duvigneaud: Messieurs, la Loi. le 21 Juillet 1946. rait-il Monsieur juste le Secrétaire d'Etat Léon Alfred: 1 mc scmble que ià aussi, il y aurait lieu libellée de préci- à Port-au-Prince, Dans ces conditions, je fais remarquer à P'isonorable ia ser, parce que la modification telle que Député Laraque quc le Journal qui aurait tomberait pris l'article 241 préte à quelque équivoque. des témoins DES DEPUTES responsabilité de reproduire lcs débats Nous iisons ceci: Des dépositions à huis-clos. Ces auÇHAMERE immédiatement sous le coup de la loi. seront rccues par le Tribunal en Chambre Monsieur le Député F. Duvigneaud soilicite etj diences sc tiendront par le Tribunal 32ème LEGISLATURE obtient la parole. jdu Çonssil, etc. le Secrétaire d'Etat de la Session Ordinaire de 1940 Monsieur le Député F. Duvigneaud: Messieurs, Secré- S'agitil, Monsieur cours les téPhonorable des audiences au desquelles Séance du + Vendredi 23 Février la modification proposée par ainsi libellée. Justice, scront entendus, ou bien sagicil de toutes Edouard Piou, as- taire d'Etat de la Justice est par la voie de la moins les audiences en instances du divorce? Présidence de M. le Député les Députés Er- cLa repeoduction des débats, divorces, est interdite, d'Etat Léon Alfred-I sisté de ses Collegues Messieurs Presse, dans les instances en etc>. Monsieur le Secrétaire l'audiSecrétaire Ad Hoc et Theod'une amende de Mille gourdes, M. le Député des audiences pour nest Alabré premier Secrétaire. sous peine nécessaire de di- s'agit comme l'indique clairement le phile Richard deuxième Je me demande, s'il ne serait pas des débats, tion des témoins, (Suite) re! la publicité au lieu de la reproduction des débats impliquerait texte. Messieurs, il me Robert Laraque: M.

taire l'audiSecrétaire Ad Hoc et Theod'une amende de Mille gourdes, M. le Député des audiences pour nest Alabré premier Secrétaire. sous peine nécessaire de di- s'agit comme l'indique clairement le phile Richard deuxième Je me demande, s'il ne serait pas des débats, tion des témoins, (Suite) re! la publicité au lieu de la reproduction des débats impliquerait texte. Messieurs, il me Robert Laraque: M. le Se- parce que la reproduction même sténographié, et ill Monsieur F. ne Duvigneaud: que d'audiences qui ont Monsieur le Député la rédaction de un compte rendu complet, exacte- semble que sil s'agit le but vous voucrétaire d'Etat, il me semble que l'article 230 est est certain qu'un journal, sans reproduire très bien trait à P'audition des témoins, que étant donné l'alinéa proposée par PExécutif à ment ou intégralement les débats, peut si lez atteindre, ne le sera pas tout à fait, je peux des audiences publiques, incomplète; elle est un peu vague. amende de Mille publier et souligner certaines la plaidoities modification propo- que les parties, au cours avocats tâcheront de se ratLe texte dit, en effet, qu'une de des dire scabreuse, contourner sous le coup de représentés par leurs tienen cas reproduction ne tombera pas concerne la publicité qu'ils Gourdes sera prononcée, déterminé qui sera passible de sé, et par ainsi, traper, en ce qui débats, mais n'a pas lla loi. cette amende. LE MONITEUR considération de ces états de faits que le GouverEnsuite, chaque famille chinoisc devra égalea ce projet de contrat que je viens nent à donner à certaines affaires. C'est pour tou- ment verser, ct avant même son arrivée en Haîti, de nement déposer signé sur le Bureau de votre Assemblée. tes' ces raisons que je soumets à votre appréciation des té- par P'intermédiaire de la Société qui a été formée 'la Sans doute, dire qu'il eût été prél'amendement suivant: cLes dispositions aux' Etats-Unis, une somme de 100 dollars a' pourrait-on peuple offrant un standard le tribunal à huis-clos, au férable d'avoir d'autre la masmoins seront reçues par Chambre du Con- Caisse d'Assistance Sociale. de vie élevé. Le Gouvernement a visé d'audiences tenues en la ccla. L'achat des terres plus à des à des élécours Mais il n'y a pas que dc terre devront sc. Il a voulu avoir recours bras, ces seils etc. L'amendement proposé libres y cst aussi prévu ct ces achats le débat- ments qui sintéressent à la vie ruralc, ainsi que Monsieur le Président: discussion. être faits par la Compagnie avant même en ont donné la preuve dans tous les pays par le Député Duvigneaud est mis cn d'Etat de la quement des intéressés dans lc Pays. Tout cela les chinois oà ils ont été. Monsieur Léon Alfred, Secrétaire d'accord constitue des valeurs assez intéressantes pour doute devant l'étude approfondie du Justice: Messieurs, je suis parfaitement se frais d'installation, de logement, de ravitaillement Je ne que les faits que je viens de soumettre; avec. le député Duvigneaud et le Gouvernement des familles chinoises. contrat, contrat devant ne trouve en votre patriotisme, en votre rallie entièrement à son amendement.

les chinois oà ils ont été. Monsieur Léon Alfred, Secrétaire d'accord constitue des valeurs assez intéressantes pour doute devant l'étude approfondie du Justice: Messieurs, je suis parfaitement se frais d'installation, de logement, de ravitaillement Je ne que les faits que je viens de soumettre; avec. le député Duvigneaud et le Gouvernement des familles chinoises. contrat, contrat devant ne trouve en votre patriotisme, en votre rallie entièrement à son amendement. vous vous en rendrez compte par la ce le Gouvernement. le Président: Personne ne demande Ainsi que Gouverne- clairvoyance, l'adhésion qu'espère Monsieur lecture du conitrat vous verrez que le Il demande au Bureau acte du dépôt de ce proplus la parole? ment n'a. voulu rien laisser au hasard. a voulu se jet Je de contrat, ainsi que de la loi de sanction qui L'amendement est mis aux voix. prévoir les moindres circonstances qui pourront du contrat P'accompagne. . au cours de l'application a La Chambre adopté. produire, des clauses de résiliation, Monsieur le Président: L'assemblée prendra voix est voté. qui vous est soumis; texte restent à un intérêt le clair Exposé de morifs que (L'article 2 ainsi modifié, mis aux prévues presque à chaque avec venez grand de faire, en déposant ce projet de ConTensemble du projet, mis aux l'entière disposition du Gouvernement. L'expérien- devoir vous vous donne acte, Mr. le SecrétaiLarticle 3, ainsi que : est nouvelle et le Gouvernemnt dont le trat. Le Bureau voix sont votés sans modification.) Loi sera ex- ce de prévoir, à voulu donner à la collectivité re d'Etat du dépôt de ces documents. Monsieur le Président: La présente à telles fins que est toutes les garanties possibles. (à suivre) pédiée au Sénat de la République L'on pourrait se demander, en fonction de la masde droit. Secrétaire d'Etat de se, s'il n'y a pas quelques incovénients n'a à introduire Monsieur Luc'E. Fouché, et du Tra- ces familles chinoises dans ie pays. Il échappé de ter- COMPAGNIE D'ECLAIRAGE ELECTRIQUE PInstruction publique, de PAgriculture Bureau l'intervertisse- à aucun de vous que d'immenses étendues encore DE JEREMIE vail, sollicite et obtient du re, depuis plus de cent ans, attendent visées le Or. $ 30.000 ment de son ordre du jour. cultivées. Ce sont ces terres qu'a Société Anonyme Capital Monsieur le Président: La parole est au Secré- d'être Gouvernement. AVIS taire d'Etat de VInstruction Publique. Fouché: L'on pourrait encorc se demander, si une concurde Cie d'Eclairage Electrique Monsieur le Secrétaire d'Etat Luc E. Pannée rence ne viendrait pas établir quelques désavante- Les actionnaires la en Assemblée Générale à la date du 27 Novembre de les campagnards. Il n'en est rien. L'ar- de Jérémie sont convoqués d'AdmiMessieurs, entre le Gouvernement hai- ges pour soin de délimiter le gendans la Salle du Conseil dernière, il a été signé Société ticle 6 du contrat a pris livrer ces chinois. des Actionnaires Société sise au Local de lUsine, tien et le South American Development, re d'industries auquel devront se nistration de la Août 1946 à Cinq heures de aux Etats-Unis d'Amérique, Les colons chinois nc pourront Vendredi Neuf (9) organisée et existant l'introduction dans le pays Il lit (article dans 6) leur colonies OLI manufactures ct] |le I'Après Midi.

Société ticle 6 du contrat a pris livrer ces chinois. des Actionnaires Société sise au Local de lUsine, tien et le South American Development, re d'industries auquel devront se nistration de la Août 1946 à Cinq heures de aux Etats-Unis d'Amérique, Les colons chinois nc pourront Vendredi Neuf (9) organisée et existant l'introduction dans le pays Il lit (article dans 6) leur colonies OLI manufactures ct] |le I'Après Midi. un contrat familles prévoyant Chinoises, à répartir à P'intérieur travailler que exclusivement dfagriculture, d'élevadu Jour de Mille C'est ce projet de contrat que Fai s'occuperont industries ci-après: Fabrication de jouets, Ordre même du pays. ge et des en risstis, dei des Membres du Conseil d'AdmiPhonneur de déposer devant vous. donnée déjà de bijoux, d'allumettes en papicr, de poteric, de lo) Election devant gérer pour l'Exercice 1946-1947 Il me semble, qu'à la publication ne seront pas chaussures de toile et caoutchouc, de broderies. nistration Générales. à ce projet de loi quelques explications haute Assemblée. tapis, de soieries, d'objets en cuir, dans les viiles ou 20.) Affaires 1946. de trop pour les membres de cette ser- Ils ne pourront ni s'installer ou aucun Jétémie le 10 Juiller Naturellement, ces publicités ont énormément été faits, bourg, pour entreprendre aucun négoce, boulanPrésident de la Commission de des ajustements ont de blanchisseric, restaurant, J- Elie Lestage, Electrique de vi au Gouvernement, ont été ptises. Et au- établissement leurs services, pour quelque tâ- Direction cie la Cie d'Eclairage de plus geandes précautions Pintime conviction que le gerie, etci, ni louer de rapatriement imméjourdhui, nous avons rédigé offre à tous che que ce soit, sous peine Jérémie. projet, tel que présenté, tel que le souci de Pintérêt gé diat. aucune concurrenLes Membres: Large ceux qui sont travaillés par susceptibles d'obte- Ainsi que vous le constaterez, voulu viser le GouverneB. Martineau néral, des garantics suffisantes, ce n'est possible, ce qu'a terres depuis nir leur adhésion. qu'aucune sortie ment, c'est d'abord d'occuper ces qui, c'est D'abord, nous devons signaler Gouvernement, et trop longtemps, sont laissées improductives; haîtien LE MONITEUR de fonds n'est prévue pour le le de famil- de mettre en contact avec le campagnard P'AmériDirecteur: PARFAIT qu'au contraire, cette entrée dans pays voulues; des des chinois qui, dans beaucoup de pays leur assiduité de au, JUSTIN les chinoises offre toutes les garanties latine ont donné la preuve de Le numéro: 20 centimes devront s'occuper que de certaines qie leur acharnement à obtenir techniciens ne limitativement déterminées travail, leur ténacité, des résultats, par un travail de ABONNEMENTS branches d'industries.

FAIT qu'au contraire, cette entrée dans pays voulues; des des chinois qui, dans beaucoup de pays leur assiduité de au, JUSTIN les chinoises offre toutes les garanties latine ont donné la preuve de Le numéro: 20 centimes devront s'occuper que de certaines qie leur acharnement à obtenir techniciens ne limitativement déterminées travail, leur ténacité, des résultats, par un travail de ABONNEMENTS branches d'industries. coûite que coûte et de tous les instants, et comdans le contrat. famille chinoise ne devra pas com- toutes les minutes reconnaître, que cet exemple né pour- par an: Etranger. 20.00 Ainsi, chaque et une valeur de 150 ment ne pas le qui, 12.00 porter plus de 8 membres, au ptéa- ra être que de tout profit pour campagnard en convePortau-Prince 15.00 dollars, chinois devra être déposée, à quelques exceptions près, nous devons de terre où il Province labre, à a Banque Nationale de la, République cas on ne nir, se contente de cultiver un lopin besoins ct à 6 mois: 12.00 garantir leur existence. En aucun dollars trouve juste de quoi subvenir à ses Etranger pour valeur moindre de Mille sais que des exceptions peu7.00 devra donner une les premiers fonds de ceux de sa famille. Je mais nous devons dire qu'elles Port-au-Prince 8.00 par famille. Cela constitue entréé dans le pays, et aus- vent être tfouvées, un nombre: C'est enl Province ceux qui vont faire leur du contrat. sont loin de former grand si, dest là une des clauses expresses LE MONITEUR DEMANDES DE FERME conformément à la Loi du 26 Juillet 1927 Produites (La publication dure trois mois.) NOM DES SOUM pablicatie Premitre Premitre Dates de prlaestatioe NOM DES SOUM. publication Situation des biene CONTENANCE des densnde CONTENANCE Dates de petsatation Sitaation des bient des demandes de terre mesu- Vve. Chéry Juin 4 Tanis 24 Juin 46 Com. de Grands- Une rant bornée: au Nord, Louis-Charles en- Germaine 1sit Une mesurant 5 1945 Bois, Hab. Rajot- r htrs. Louis Charles, ler. Septembre Com. de Rue Port-au- Corri- viron PESPMRE pieds X 12 pds bor- Janvier te, Section Plaine par Sud les par Ternéjean Jean, Prince dor ouvrant sur la née: au Nord par. Sud un par passa- la Céleste. au à T'ESt par les htrs. AlexanRue St. Honoré. ge commun, au. à l'Est par dre Pierre et à TOuest par façade Nord. Soumissionnaire. Bonaventure et Vve. Elvé Leveillé. Elvé Leveillé 24 Juin 46 Philomene Robert Désir Grands- Une de terre mesu. Mme. ler. 1945. à l'Ouest par de terre dont la Précinus Elisca 24 Juin 46 Com. Hab. de. Rajot- rant au Nord Septembre Com. de Hinche, Une portion n'est pas détermi- 15 Mai 1945. Bois, te. Section Plaine par Htrs. Tpu Charles, GuiHab Nan Toco. etbornée: de toutes parts Celeste. au à T'Est par la par Ravine Vve. ChéF E YEtat Thect.33 Alande Sainbogne 24 Juin 46 teau, ry. Louis Charles. et Fils. à r'OuCom. des Anses-i- B: terrain borné: mesurant au Nord 15.

, Une portion n'est pas détermi- 15 Mai 1945. Bois, te. Section Plaine par Htrs. Tpu Charles, GuiHab Nan Toco. etbornée: de toutes parts Celeste. au à T'Est par la par Ravine Vve. ChéF E YEtat Thect.33 Alande Sainbogne 24 Juin 46 teau, ry. Louis Charles. et Fils. à r'OuCom. des Anses-i- B: terrain borné: mesurant au Nord 15. Juin 1945 est par Ls Charles mesu- Mme: Chisméus Pitres Hab, Sali- environ, Fabien au S Com. de Grands- Une bornée de terre au Nord, Vincent 24 Jain 4 ne. le Grand SoaTen àTEst Bois. Hab. Lullier rant l'Est et à T'Ou- 11 Septembre 1945. Lhérisson et à T'Ouest dite Fond André, au 5IR E Payoute. Fabien Saint-Pierre 24 Juin 46 Sec. Plaine Céles- est par TEtat, 24 Juin 46 Com. de Hinche, Une portion n'est de pas terre. détermi- dont la 16 Juin 1945 te. de Grands- Une de terre mesu- Brizy, 12 Douse Septembre 1945 Hab. Pinquoit. superlicie née et! bornée de toutes parts Bois, Com. Hab. Lullier rant Sud, l'Est au TEtat Nord, i l'Etat dont la Alius Elius 24 Juin 46 dite Fond André, Douse. 1E2 terre i'Ouest par PEt Com. de Hinche, t portion, n'est de pas détermi- 21 Juillet 1945. Sec. Plaine CélesPolémon 24 Juin 46 Hab Nan Toco. LEE et bornée: de toutes parts te. Grands- Une de au Auguste 13 Septembre 1945. l'Etat Sénat Dareus 24 Juin 46 Com, Bois, Lullier wie hectares Sud, EE à TEst terre mesufe Com. des Anses- E. portion environ bornée: au 23 Juillet 1945, dite Fond André, Céles- L1 YEtat, T rOuest par VE à-Pitres, Aabita- Malou- par E Jeudy, Sec. Plaine Remil Vincent. Douze 24 Juin 4 Croix E tion Sud par Edouard Tt te. Une terre mesu- Douleus 14 Septembre 1945. que. alEst par un sentier public FanCom. Grands- Lullier au Nord, au età l'Ouest par Gervé Bois, Fond ia André, La et aTOuest par fan. Juin 46 dite l'Etat. NES Com. des Anses- Une de terre bornée mesu- at Lafleur 23 Augustin Juillet 1945. 24 Sec. Plaine Céles Silvèra Silphara 24 Juin 4 4-Pitres, Habita- rant Nord Fe par environ Délis Sud te. Com. de Grands- Une de terre au Nord, mesu- 14 Septembre 1945. tion Barbe Pagnol. Assez Jean, à ten par E Bois, Hab. Lullier rant Ee bornée: au Sud, à TEst bien Rejouin et à l'Ouest par dite Fond André, Céles- Fi FEtat, lOuest par TEtat. Deirelau. Une portion terre mesu- Paul Alcinous, 24 Juin 46 .te. Sec. Plaine Eliantis 24 Juin 46 Com. des Habita- Anses- rant environ # bornée: au 24 Juillet 1945. Com. de Grands- Une de terre au Josaphat 14 Septembre 1945.

ée: au Sud, à TEst bien Rejouin et à l'Ouest par dite Fond André, Céles- Fi FEtat, lOuest par TEtat. Deirelau. Une portion terre mesu- Paul Alcinous, 24 Juin 46 .te. Sec. Plaine Eliantis 24 Juin 46 Com. des Habita- Anses- rant environ # bornée: au 24 Juillet 1945. Com. de Grands- Une de terre au Josaphat 14 Septembre 1945. a-Pitres, tion Croix Malou- Nord Augustin un ravin,Eat Auguste, Bois, Hab. Lullier Me par hectare l'Etat,au au par à TEE Tur dite André, LN à que. Fond E. par un chemin Charlestin public Ruat Sec. Plaine Céles- Mercilus l'Etat Dessadin, et à TOuest par i'Ouest par Renozier 24 Juin 46 te. Eel Douze. 24 Juin 46 de Grand- fe de terre mesu- Oreste 21 Août 1945. Une de terre mesu- Justin 14 1945. Com. bornée: au Com. de Grands- : au Nord, Smtan Gosier, Hab. Mar- rant rctea par Desina, Bois, Hab. Lullier rant bornée: BuBlanche. Sec- Nord mr par au Sud. re Sud par Ariste Bazil, TeR a Fond André, à TEtat EET tion de Tiote. Dercilia Volma et t Plaine Céles- a à Douze, T'Ouest l'Est par Mme. Fédéra FEE Run Titin de Renaty. mesu- Méritus Brutus 24 Juin 46 te, Une de terre Frédérique 24 Juin 46 Com. de Grand- Une 21 Août 1945. Com. de Grandsbornée: au 1945. E Lullier rant N 14 Septembre rant Gosier, Hab. MarMELIE Bois, Hab. Mme Briceus, Sud, - rea André, par Blanche. Secà et Fond Ozias, T re Tiote. M Plaine Céles- Justin et à t8 SERCTME tion de St FroLin FTR Pierre. Jean Félix 24. Juin 46 tc. EE Dessadin Douze. Juin 46 des Anses- Une terre mesu- 23 Août 1945. est par Brizy Mercilus Dessadin 24 Com: f bornée: Une de terre mesu1945. a-Pitres, Habita- rant au a Con. Grandsbornée: au 14 Septembre E Croix Malou- Nord TEtat, ms tion par Het à TEst par rEtat Dorilal St-Vil 24 Juin 46 Bois, Fond f Lullier André, E Ozias, à au que. à 1'Ouest terre FEtat. mesti- 28 Août 1945 dite Sec. Plaine Celes- Sud TOu- TEst Com. de Grand- dd portion environ. E lh. bornée au le par alis 24 Juin 46 Hab. MarE Gosier, SecCésar St-Vil, au terre dont la Francois Stavin 1945 Blanche E St-Vil, à Une 15 Septembre : de Tiote. E Maccélus Pauléus St-Vil et Com. Hab. de Angouman. Hinche, :de pas toutes détermi- parts à t de terre dont la Cius Raymondsil Juin 46 par dont la Eldéus Gillus 24 Juin 46 Une portion 1nd" Com. de Hinche, pas détermi- ler. Septembre Une portion de terre 15 Septembre 1945.

Stavin 1945 Blanche E St-Vil, à Une 15 Septembre : de Tiote. E Maccélus Pauléus St-Vil et Com. Hab. de Angouman. Hinche, :de pas toutes détermi- parts à t de terre dont la Cius Raymondsil Juin 46 par dont la Eldéus Gillus 24 Juin 46 Une portion 1nd" Com. de Hinche, pas détermi- ler. Septembre Une portion de terre 15 Septembre 1945. Hab. Pinquoit. superlicie n'est de toutes parts Com. de Hinche, détermi- parts née etbornée 46 Hab. Angouman. et de Srtians l'Etat Juin Ea Pierre 24Juin FE de Hinche, E portion, de terre lont la Derissaint ler Septembre it l'Etat de terre dont la Sanon Suce 1945. Com. n'est pas détermide Hinche, t portion 15 Septembre Hab, Pinquoit. superlicie néc ett bornée: de toutes parts 46 Com. Hab. Angouman. superlicie née n'est de pas toutes détermt parts TEtat Petit-Caillo Accéus 24 Juin etborné: T'Etat Jain 46 Com. Grands- E terre Nema ler. Septembre 1945. ; enviJean Septembre mà" rant Cayes JacJea Lullier Com. rerirn Bois. L ron REPE 10m dite Font-André et au à T'Oumel Rue Sténio m, TE et E L profondeur Sec. Plaine Céles- par Brice Vincent. Sténio ARE ELE Fils Juin 46 Nord rue par TEtat. de terre Louis-Charles au le rivaGrands1adt Fiaert N R bornée au T ler. Septembre de la mer, VTAA rant EE Bois. Rajotf s Cothiers, TeR Section Plaine par Htrs. Louis Charles, AnS.Ehr te, (eleste, a Monacy Marceà TOuest par Oriental TER Mme. Elve toine, l'Etat. ETE et à Fouears par Monacy Marcelin. LE MONITEUR NOM DES SOUM pablicatioa Premitre NOM. DES SOUM. poblication Premitre Sitastion dea bicas CONTENANCE Dates. des de demandes priearation Dates de présentation Sesatioe de ble se CONTENANCE des demandes environ Mme. Altéma. 24 Juin 46 Clara Jn-Louis 24 Juin 46 Com. de Hab, Grand- Co- Un 3h. borné: terrain mN au Ro- Novembre 1945. de 13 m. par # Com. des Cayes Un emplacement de sur une 18 Septembre 1945. Gosier lin Sec. Tiote. se ainsi connue, Sera au E Jacmel Rue Th. environ de L 161 borné: Madame à T'Est par Tia In-Baptiste, ainsi conVarron. profondeur au Nord la rue Th. Inciette Varnue et à TOuest par un terron, au T'Etat, Mr : l'Est par rain vacant. Médéus Octave 24 Jain 46 Pierre, Molin Morency, TEtat, à Com. de Hinche, Une portion, de terre. pas détermi- dont la 15 Novembre 1945. l'Ouest par Nicaisse MorenHab. Manac. superfitcie née et bornée: n'est de toutes parts cy. envi- Pernicier Jérémie 24 Juin 46 par l'Etat Com. des Cayes Un terrain 18m sur 13m 18 Septembre 1945. Com. de Hinche, Une portion de terre dont la Barthelmy Alexandre 24 Juin Th. ron EoE détermiJacmel Rue de borné: au Hab: Bois-Rouge pas toutes parts 15 Novembre 1945.

. superfitcie née et bornée: n'est de toutes parts cy. envi- Pernicier Jérémie 24 Juin 46 par l'Etat Com. des Cayes Un terrain 18m sur 13m 18 Septembre 1945. Com. de Hinche, Une portion de terre dont la Barthelmy Alexandre 24 Juin Th. ron EoE détermiJacmel Rue de borné: au Hab: Bois-Rouge pas toutes parts 15 Novembre 1945. Varron.. et LEE Nord par Robespierre JeuTE RAE TEtat, au Sud par Marpar l'Etat de terre dont la Dumézil Supreme Juin 46 a TEst parMme. Une Tnagt E Morency Nicaisse Com. de Hinche, portion n'est pas détermi- 15 Novembre Morency, Molin Morency à Rose par la Hab. Bois-Rouge FE et bornéc: de toutes parts rue de la Restauration. Charles 24 Juin 46 par l'Etat de terre dont la Elnéus Brénévil 24 Juin 46 Com. Cayes Jac- Un terrain mesurant environ pro- Pétion 18 Septembre 1945. Com de Hinche, Une n'est pas détermi- 15 Novembre 1945 mel Rue Sténio 10m. de sur Hab. Demahague. de toutes parts Ss fondeur de néc etbornée: Vincent. CIreaen E Nord par la rue Sténio Vinpar l'Efat de terre dont Elnéus Brénevil 24 Juin 46 cent, au le rivage Delay Com. de Hinche, Une portion, n'est pas 15 Novembre 1945. par rmu Jn-Baptiste. de la mer, E T'Etat, à T'OuHab. Demahague. superlitie néc etbornée: de toutes parts est par Claudius Chéry, l'Epar l'Etat de terre dont la Abel Cadet 1945. 24 Juin tat. Elisnor Pierre 24 Jain 46 Com. de Hinche, Une portion n'est 15 Novembre Com. de Hinche, Une de terre pas détermi- dont la 10 Octobre 1945. Hab: Manac, superticie née bornée: au pas R T'Est et Hab. à : Pinquoit. de toutes parts TEtat, T'Ouest au par Sud, l'Etat. 24 Juin 46 l'Etat HETR par la Dervilus Laine 24 Juin 46 de terre dont Brenevil 1945 Une de terre dont Octobre 1945. de Hinche, Une portion Novembre anegy Com. de Hinche, Com. n'est pas TECLH Hab. Pinquoit. etbornée: n'est de pas toutes détermi- parts Hab. Demahague. EE etborné: de toutes parts l'Etat par l'Etat 24 Juin HR par dlont la Montilmé Laine 24 Juin 46 de terre dont Marius, Novembre Fleurinord T945. de Hinche, Une terre détermi- 20 Octobre 1945. Com. de Hinche. superficie Une portion, n'est pas rtei 15 R Pinquoit. a de ArRA parts Hab. Manac. née cetbornée: de toutes parts TEtat par l'Etat Louismé 24 Juin HEM par Mésidor 24, Juin 46 de terre dont la Louiserne 1945. Com. de Hinche, Une de terre détermi- dont la Mérilus 20 Octobre 1945. Com. de Hincher, Une portion n'est pas détermi- 15 Novembre Hab. Pinquoit. et tbornée: n'est de pas toutes parts Hab.

Hab. Manac. née cetbornée: de toutes parts TEtat par l'Etat Louismé 24 Juin HEM par Mésidor 24, Juin 46 de terre dont la Louiserne 1945. Com. de Hinche, Une de terre détermi- dont la Mérilus 20 Octobre 1945. Com. de Hincher, Une portion n'est pas détermi- 15 Novembre Hab. Pinquoit. et tbornée: n'est de pas toutes parts Hab. Manac. superficie née et bornée: de toutes parts 24 Juin 46 YEtat par l'Etat Vixama HE par Désorme 24 Juin 46 Une de terre dont la Prophète 15 1945. Com. de la Tor- Une mesurant en- Novembre 1945 Com. de Hinche, superticie portion n'est pas détermiNovembre tue; Hab. Mam- viron rat bornée: l'Est au à Aepit Hab. Manac. née et tbornée: de toutes parts bance. Nord, au - à et par PEtat Pierre 24 Juin 46 r'Ouest par rEtat. 24 Juin 46 Une portion de terre dont la Ornélus IS Novembre 1945. Cors de Malsan- Une propriété dont déterminée la conte- MTR Novembre Joseph 1945 Com. Hab. Manac. de Hinche, superticie n'est de pas toutes détermi- parts Hab (Banlieue n'est au E par Vertonée et l'Etat bornée: f boura). Rose par de terre dont la 24 Juin 46 et à Une portion, fleur LE Pierre, E Com. de Hinche, n'est pas détermi1945. FE TOuest par Hab. Manac. superticie née et bornée: de routes parts 15 Novembre EMET Com. Gd.-Go- Ue terrain mesurant 1h en- Antoine 24 Juin 46 par l'Etat joseph 24 Juin 46 sier at La Bon- borné: au Nord re 1945. Hinche, Une de terre dont la Bien-Aimé Novembre 1945. ne Terre Section LE au Si 1Novembre Com. Toko. de n'est pas détermi- 15 Tiote, Elissaint Philippe et Hab. de toutes parts LCTT E M par'Frere St-Phinée par etbornéer l'Etat Foisin Augustin 24 Juin 46 lippe. environ Jean Janvier 24 Juin 46 Com. de Hinche, Une portign, de terre détermi- dont la 15 Novembre 1945. Com. Gd-Go- Colin # ton Tse au Jo- 131 Novembre 1945. Hab. Toko. superticie née et pas toutes parts sier fo par EarE Sec. Tiot. seph Choute, " connu, par l'Etat Israélis Israel 24 Juin Permission TEstpar Joseph "a Choute et à Com. de Hinche, Une portion, n'est de terre pas rek 15 Novembre 1945. T'Ouest par Brenord JnHab. Bois-Rouge. superlicie née etbornée: :de toures parts Toussaint par l'Etat Meme 24 Juin % Com. de Grand- Un terrain borné mesurant Nord 1h en- Doréma Jn-Baptiste 24 Juin 46 de Trou du- Une propriété mesurant Termilus 17 Novembre 1945 Gosier Hab Colin, viron Monette, au sa Ne 13 Novembre 1945. Com. Nord, Hab. Faille viron 1h. bornée: au au Sud Sec.

ée etbornée: :de toures parts Toussaint par l'Etat Meme 24 Juin % Com. de Grand- Un terrain borné mesurant Nord 1h en- Doréma Jn-Baptiste 24 Juin 46 de Trou du- Une propriété mesurant Termilus 17 Novembre 1945 Gosier Hab Colin, viron Monette, au sa Ne 13 Novembre 1945. Com. Nord, Hab. Faille viron 1h. bornée: au au Sud Sec. Tiote. Altéma Jean, à FE par 3ème. Sec Roche par Darius Angrand, Etienne, I'Est Mmey Sera Jn.-Baptiste et plate. par par Joachim le chemin conduisant à à l'Ouest par Stephane AgeGrand Bassin à T'Ouest nor. environ Catulle Emifus 24 Juin 46 par Chéry REA Charles 24 Juin 46 Com. de Grand- Un Ih. terrain borné: mNET au par Me- 13 Novembre 1945. Com. de Tiburon Une propriété mesurant au Alphonse 19 Novembre 1945 Gosier Hab. MarCiviron Ih. bornée: a Section louis Ceme, au HE à par Hab. Sec, Mercier Anse d'Hai- Se. au Sud, à TEst par par T"Hab. le RiFELA srhi Fa et à T'Ouest nault. Mercier, vage de Mer 24 Juin 46 Dorcilus. LCer par Un terrain Ciriest mesurant environ Catherine 24 Juin 46 Com. de Trou-du- Une mesurant au sa Derts Novembre Angrand 1945 Com. de Nord Mme Ti Mouche Faille viron 1h. MILET Gosier Hab. f"E 1h. borné: par 13 Novembre 1945. Nord, 3ème Hab, Sec. Roche une route vicinale, au à Bonne Terre Sec. Altéma # E par Plate, Le par Honoré, Mémé et Tiote. l'Est par 2a età rOuR SPue Sainils Philippe. à FOuest par une route viciest par Oriez St Elissaint nale. Sémexan 24 Juis 46 Com Grand- terrain mesurant Nord environ Pier- St-Philippe 1945. 24 Juin 46 Com. de la Tortue Une propriété mesurant au Nord, Jh, CHS Novembre 1945 Gosier uRe La N Antoine borné: au te par 13 Novembre Hab. Nan Pont. 28 environ T'Est bornée: et à l'Ouest Bonne Terre Scc. ar Sainfils, alEst au Sud, TEtat. Tiote. à SATE & par Ciriest Dorcilus Francilus est par F.ada LE MONITEUR NOM DES présentotion SOUM. ou emil et NOM DIS présentation SOUM. public Premilre ication Situation des biens CONTENANCE burs.a damondes Skun ette on CONTENANCE Dates des de en nandes mesurant un Agenor Poliard 24 Juin 46 Ciréus Semexan 24 Jain 46 Com. Hab. de Mambou- La Tor- Une, demi propriété carreau environ bor. 18 Décembre 1945 Com, de la Tortue Une Oh. mesurant bornée: en- au 23 Novembre 1945. tue ce. née: Nord, au Sud, l'Etat. à Hab. Nan Ossé. viron a Sud, à l'Est et à l'Est a T'Ouest par 24 Juin 46 Nord, TOuest au par l'Etat. Gabriel 24 Jnin 46 Com, de Plaine du Un terrain mesurant envi- au Thomas 19 Décembre Toseph 1945 Grand- Un terrain mesurant environ Solon 24 Novembre 1945 Nord, Hab, Bu- ron 1/2 hectare les Htrs.

au Sud, l'Etat. à Hab. Nan Ossé. viron a Sud, à l'Est et à l'Est a T'Ouest par 24 Juin 46 Nord, TOuest au par l'Etat. Gabriel 24 Jnin 46 Com, de Plaine du Un terrain mesurant envi- au Thomas 19 Décembre Toseph 1945 Grand- Un terrain mesurant environ Solon 24 Novembre 1945 Nord, Hab, Bu- ron 1/2 hectare les Htrs. borne: MargueCom. Blaise th. borné: au Nord par claire, Sec. Mor- Nord Sud Duquestre Sec. fe de Cham- Fustin Bernard, au Sud par par ne Rouge. rite, M MonesET a T'Est Viltastre. He bre Jeantil Mezilien Jean, Lindor et à TOutine Henry et à Fo.aie par est par Fustin Bernard. Louisina Louis 24 Juin 46 T'Etat. envi- Octave Amadis 24 Juin 46 Com. de, Borgne, Une bornée mesurant au Nord en. 24 Novembre 1945 Com. de Grand- Blai- Un 1h. terrain borné: rERL au 20 Deembre 1945 Hab. Rochambeau, viron ASL THab. 1h. Beaubrun, au Sud Gosier, Sec Hab. Pot de- Simon Lundi, a d'EnM Sec. Trou par Elcima Maréus, à T'Est par Amerlin Jean. " T'Est fer. par Gédéus Margot et a Ghamire par Colcoufeanet à T'Ouest de l'ERouGE par Elcima Maréus. par un terrain vacant de Grand- terrain mesurant environ St-Philus 24 Juin 46 tat. Mme. Luya Girault 24 Juin 46 Com, Gosier, Habitation # borné Nord par Oriez Fran- St. St-Fleur 27 Novembre 1945 Com. de Bonbon Un terrain dont la contenan- borné: 22 Décembre 1945. La Bonne Terre au E par Hab. Bonbon. ce est indéterminée la Gd. Rue Sec. Tiote. HNTa à TESt par Laguer- par Nord, par au Sanon et à TOuest à Fernand la François, F.amn Francique. environ Bonord 24 Juin 46 Sud à l'Est par par rue le carrefour Traversière, de Com. de Un terrain mesurant Nord St.- Andiy Novembre,1945 la rue Cimetière et à l'OuGosier, Hab. R"T Ih. borné: au E par est par Mme. Semara GerTerre Sec Philus à Rn Bonne de Tiote. Doréma Ossé, Dorcilus l'Est et par main. Un terrain dont la contenan- Iléus Saint 24 Juin 4 Jeanrisma Joseph FranciCom. de Bonbon borné: Natus 1945. T'Ouest par Hab. Bachelier. ce au indéterminée par Paul Charlotin, 22 Décembre que. R Un terrain mesurant enviroh Novembre Sannon 1945 24 Juin 46 au Sud par Edouard Médius GerCom. de Hab. Grand- La Ih. borné: au Nord par Elis- Lg main, à TEst à T'Ouest par par RoGosier, Bonne Terre Sec. saint Saint au Sud drigue Jeudy tt Germain. Jeanrisnfa ERR Mme. Timen Tiote, F Bonidance ainsi Com. de Bonbon Un terrain dont la contenan- St-Jules 24 Juia connu à T'Ouest par Saintce est indéterminée le borné: au 22 Décembre 1945. Philus 1 Fleur.

Grand- La Ih. borné: au Nord par Elis- Lg main, à TEst à T'Ouest par par RoGosier, Bonne Terre Sec. saint Saint au Sud drigue Jeudy tt Germain. Jeanrisnfa ERR Mme. Timen Tiote, F Bonidance ainsi Com. de Bonbon Un terrain dont la contenan- St-Jules 24 Juia connu à T'Ouest par Saintce est indéterminée le borné: au 22 Décembre 1945. Philus 1 Fleur. environ Vilcema Dorvilus 24 Juin 46 au Nord, Marché, à Un terrain mesurant Sud par GREM Com. de Hab. Grand- Mare Ih borné: au Nord par CE- 27 Novembre 1945 T'Est par la rivière Pres- BonGosier, Sec. Tiote sar Valet, Sud parZome bon et à l'Ouest par E Blanche Cémé, à ma Exilus bytère Excès Germain 24 Juin 46 ainsi connu et à FO.A par Com. de Bonbon Un terraih dont la 22 Décembre 1945 Mérilus Valet. Charlot 24, Juin 46 Pierre. ce est a Un terrain mesurant environ Fidélius Hab. Jean inditerminée la Sud Com. de Camp borné: au Nord, au 3Décembre au Nord # T'Est Hab, BraNE Perrin et iTOuest par par à NER Nais. LE M l'Est Medilien Jeudy, que lEtat. Transtamar 24 Juin 46 PBLNe pàr Edouard tar Com. de Trou, du Une propriété Zh. 1/2 mesurant bornée: en- au Loeg Décembre 1945 main. Rodrigue 24 Jain 46 Nord, Hab. Car- Sec. viron Nord par FEtat inoccupe, au Com. Bonbon, Un terrain mesurant environ Ex- Germain bon 3ème Sud Annélus à Ih. borne: au Nord 22 Décembre 1945 Roche Plate. et Hab; Ale cès Germain, au S FEst a E Jean. Edouard Germain, à E Al'Ogest Arealeng en- Seurine 24 Juia 46 Monterilas Louis à Com. de Trou du Une bornée: mesurant au Nord 6 bicttane 1945 par Edouard Sen Faille Rr Nord, Hah. à main, 24 Juin FE 3ème. Sec: Roche. LE chemin conduisant au Sud Un terrain dont la Paul 22 Charlotin Décèmbre 1945 Plate.

a E Jean. Edouard Germain, à E Al'Ogest Arealeng en- Seurine 24 Juia 46 Monterilas Louis à Com. de Trou du Une bornée: mesurant au Nord 6 bicttane 1945 par Edouard Sen Faille Rr Nord, Hah. à main, 24 Juin FE 3ème. Sec: Roche. LE chemin conduisant au Sud Un terrain dont la Paul 22 Charlotin Décèmbre 1945 Plate. phRa Daréus et b Com. de Bonbon, ce est indéterminée Honoré, à le CheHab. Jean-Pierre. au Nord la mer, au PTRET à min conduisant à ra Baspar Tléus "t Natus, à T'Ouest THab. Germain sin Duvilier et et LRL PierPouar Stanislas par Montezilas Louis 24 Juin 46 enEtienne 24 Juin 46 de Plaine du Un terrain mesurant environ lehun 1945 1945. par ougl Com. de The 1/21 bornée mésurant au Nord mgme Décembre Com, Nord Morne Ih. horné: au Nord Nord, Hab. ITE viron Redt commut, Hab. Sec. Morne Deusma Deusier Noris- à Section Ro- un passage Rouge au Sud par .aN 3ème. par T'Hab. Poué, TPE Rouge. ton, Turenche Plate. Ea Transtama Louis à ne 1'Est et IOuest Franceeur par Fran46 Tr Euel par Termil TVtt dont Honore 24 Juin coeur Turenne. 24 Juin 46 Com de Tron-du- Une portion de est terre de lha. oMPD Décembre 1945. Une dont la con- Merilien 27 Décembre Meme 1945 Nord, Hab. Faille. t2 contenance bornée au Nord DaHab. Com. Mambouce. de la Tortue veilance propriéns est d'environ au un Nord, deréus Angrand aux FRt l'Etat de mi carrean à l'Est borné et à lOuest TEtat, inoccupé, au Sud TEst par par Ther. au par Sud, TEtat. mile Mémé et Joachim EPort- Une proprieté de 2m.3 x 3m Rosana Bellodière 24 Juia 4 tienne et à TOuest par Soi24 Juin 46 Margot Com. de Section 7 environ, bornée: Isaac, au au Nord Sud 31 Décembee 1945 Anses: t terrain Jean. mesurant 1h. en- Cerésias 11 Décembre Jean 1945 Bourg, Rue Pé- par Diodore Déodèle Gilles, à l'Est Com. des Hab, Ga- viron borné: au Nord par tion. par TEtat et à l'Ouest par à-Pitres Rilus Chéry, au Sud par rue Pétion. veau, f Chaustil Jasmin à TEst par 2 h. Héribert 24 Juin 46 Metira Savignon et à l'Ou46 Com. de Plaine De- du Une environ terrain horné ee Débreus 31 Décembre 1945. par Dorvilus. opds. Foureau 24 Juin Nord, Hab. Parisien, au elat Com. de Limbe, t terrain mesurant 7 pds pro- cumrte Décembre 1945 nard à TEst SATLA Thi- TERue Plaisance. de facade borné: sur au par moléon m et l'Ouest par foudeur Lereste Charlot, au Sud tat. Ihect. Mme. Alténor 24 Juin 46 Napoléon Laguerte, ME Com. des Anses à Un terrain mesurant au Nord Bertrand 1946 un fossé età rOuest par 46 Pitres, Hab. Tête environ borné: au S 5 Janvier Plaisance. Daphnie Isaac 24 Juin Morne Sec. Bou- Charles Napoléon, à Com. de rAcul du propriete mesurant 12 Décembre 1945 can Guillaume. SAingilus Exat et E bornée Ae CouRA TEa Nord, Hab. Duma viron au par à TOuest par Ti Bruce 6ème. Sec Souf- par Mondelise à par fident. E frière, - Maisonnete Beau tal0u est par Conceptia Rat

Plaisance. Daphnie Isaac 24 Juin Morne Sec. Bou- Charles Napoléon, à Com. de rAcul du propriete mesurant 12 Décembre 1945 can Guillaume. SAingilus Exat et E bornée Ae CouRA TEa Nord, Hab. Duma viron au par à TOuest par Ti Bruce 6ème. Sec Souf- par Mondelise à par fident. E frière, - Maisonnete Beau tal0u est par Conceptia Rat LE MONITEUR NOM DES SOUM. Premiers Premiere CONTENANCE Dates de prinsatattan pablication NOM DES SOUM. pablication Sitaation des Bieas des Demandes CONTENANCE Dates de prbseatation Sitsation des Bleas des Demandes Cinolia Jolicoeur 24 Juin 46 Ludovic 24 Juin 46 Com. des Ansesà- Sava- Une d'un proprièté hectare, d'une 25 Février 1946 Etienne Pitres ara Com. de Port-au- Un entplacement de façade mesurant 7Janvier 1946. ne du Bourg. Hab Sec. Nord par Argentine Rosita mt Ruelle environ profondeur L Environs du baud, au Sud à Ricel 18pds. Drouillard, rfete Fan au D ruellé la Bourg. St-Paul et à T'Ouest par Francklin, sit à par l'Est Cléante Rabel24 Juin 46 Ruelle Almanace Jean -E Mme. Jérome Lefèvreet MontaCom. des Anses-à- Une propriété d'une portion au 25 Févriet 1946 Foumt par la rue Pitres, Hab. Ar- d'un Nord hectare Morose bornée: Figarot, au lais, de 2ha. envi- Elmaus Marcelin 24 Jain 46 riére Bourg Sec. du Sud.par Sainfilis Defournois Com. des Anses-à- Une au Nord 7 Janvier 1946. Environ à T'Est par Derzulia MondéPitres, Hab. Bon- ron Domingue EaRt In-Pierre, au E Bourg. sir et à rOuest par Alourde Eaninial Sec. Boucan- Louis Boyer, à TEst à l'Ou- par Samboy. 24 Juin 46 LL Marcelin, des Une propriété d'une Morose Février Figaro 1946 est par Elifils Jean. hectare Autristhène Liberté 24 Juin 46 Com. Pitres Hab. Anses-h- Arriè- d'un hectare mEa au 25 Com des Anses-1- Une au d'un Nord 9 Janvir 1946 re Bourg, Sec. Nord par Alourde Almanance Samboy, Jean Fitres, Hab. environ Autristhène eunt Liberté, au 3 Environ du au à FEst Sud par par Siméon, à f'OuE Boucan AE Guil- Léon, à TEst TOnest CouBourg. est par Alourde Samboy. Belizaire ct " laume. E par Leogene Mondésir, Adevère Ténor 24 Juin 46 Com. de Jacmel, Une propriété de Oha. 38a au Ti-Vily Célestin 24 Juin 46 Com. de Cabaret Un terrain mesurant Nord envi- 20 Janvier 1946. Hab. Pte. 32ca. Nord par environ Normeus bornée Charles, 2 Mars 1946 Hab, Mandou ron Alexis 2h. Gué, borné au : par E Sec. Jacmel. Banlieue E Sud par Esaix Maurice: brun Jacques, à TEst Pe T'Est par Brice Elmise Désiret Désiré. l'Etat et à 1Ouest par r'Ouest par F en- Westerman St-Phard 24 Juin 46 tat.

1946. Hab. Pte. 32ca. Nord par environ Normeus bornée Charles, 2 Mars 1946 Hab, Mandou ron Alexis 2h. Gué, borné au : par E Sec. Jacmel. Banlieue E Sud par Esaix Maurice: brun Jacques, à TEst Pe T'Est par Brice Elmise Désiret Désiré. l'Etat et à 1Ouest par r'Ouest par F en- Westerman St-Phard 24 Juin 46 tat. Une propriété de Tha. 29 en- Aurétienne Dimanche 24 Juiu 46 Com. de Cerca la Une viron propriété. bornée: au de Nord Iha. par 9 Mars 1946 Sec. Com. Margot. du IE viron, bornéet au Nord Sud par 20 Janvier 1946 Soucre Hab. Sec. Las- lère. F'Etat, au Sud, à T'Est et Grand-Bois. Océan Jadotte, Bennett au " cacaos de Cajou Brulé. à l'Ouest par l'Etat. Frangola 24. Juin 46 Georges TESt par Ostilien E et Com. de Cerca la Une au de Nord 1ha. envi- Jean 10 Mars 1946 à TOuest par Phélus Sam. 24 46 lere. ron EOIRN mesurant environ Lafontant 1946 Juin Source Sec. Brulé TEtat, Sud la TEtat Com. de Port-au- Un terrain, de facade 20 pds. Juig Janvier de Hab, Cajou Lascacaos. à TAeRT Cour 35pds. EnE Rue par HEsA Prince, com- de profondeur E. au et il TOuest Louls 24 Juin 46 Fourmi, entre bloc les Nord. Dar corridor conde Une de 1ha. envi- Roche 10 Bomne Mars 1946 Champ " duisanta e Grand Com. Cercala La- ron Et au Nord, au E et dEane- Sud Vve. la Cour Léontine HE GuilSource finca Sec. Hab. lère. de Sud, 'à TEst et à TOuest ry. TEst lot F et Fourmi, à Cajou Brulé. par TEtat. de Oha. 33a Norvélia Frangols 24 Juin 4 T'Est par Rectae Lafontant Com. de Jacmel, Une propriété bornée: au 11 Mars 1946. età 1'Ouest par de qui de 58 droit, en- Anicia Zéphir 24 Juin 46 Hab. Pte. Source 60ca. environ, chemin conCom de Plaine du Une propriété bornée: au Zha. Nord par 26 Janvier 1946 Sec. Laveanneau. Nord duit au par MorTEst FBa Nord. Sec: viron, Sud - Marécages. Danéus Sévère, par au Fanéo par Périclès et à Lélio, TEst Te eatmtres Pierre : à 1'Ouest par Du- 'Ouest par Louis Lemestre. Manassé Fanfan 24 Juin 46 cheine. contenan- Miguel Jérome 24 Juin 46 de du Une propriété de 1ha. 29 14 Mars 1946 Com. des Anses-a. Un terrain dont enviren, la hor- 26 Janvier 1946 Com. Hab. Plaine Na- environ bornée: au Nord au Pitres Hab. Bonny est de 1h. ClairmoNord, Sec. Bassin Charitable Marcelus, Sec. Boucan Guil- au Nord Gevarre Diamant. S Saintinir Sylvestre, Semelaume.

an- Miguel Jérome 24 Juin 46 de du Une propriété de 1ha. 29 14 Mars 1946 Com. des Anses-a. Un terrain dont enviren, la hor- 26 Janvier 1946 Com. Hab. Plaine Na- environ bornée: au Nord au Pitres Hab. Bonny est de 1h. ClairmoNord, Sec. Bassin Charitable Marcelus, Sec. Boucan Guil- au Nord Gevarre Diamant. S Saintinir Sylvestre, Semelaume. Félix, HE à l'Ést à te Clercius par une : Bonycette. " rant et : T'Ouest Bénicier Bonycette Gédé Bonycette. et route vicinale. 24 Juin 46 l"Ouest par en- Josius Désir 24 Juit 46 Une propriété de 1ha. 29 Samson, 14 Mars Alexandre 1946 Com. de Ganthier, Une au 28, Janvier 1946 Com. de Plaine Maré- du environ bornée: au Nord Sud à Nord Hab. L Hab au EE Lan-Borne: NoA au a à1 l'Est et cages Sec. Morne par Tercius Limprevil Paul, Joseph et StT'Ouest par rEtat. envi- Israël Joseph 24 Juin 46 Rouge: RLN Toussaint, TTEat IArca-. Un mesurant 31 Janvier 1946. Vixamar E Com. de Nord par Antoine # Homune baie (Saintard) S. FE : est par Présumé à CErE Hab. Ivoard A NE par me. P. à tite Amse) f et rOuest Une de: lha. envi- Mme. Misins 24 Juin 46 Mont-Rouis. Antoine FEILEN par la mer la Lespinasse Com. de Hab. Fort-Li- Pelit ron gotit au Nord Sud par 14 Mars 1946 du Une dobt conte- Germain 24 Juin 46 berté Sec. 3ème. Norêlus Honoré, au Com. Cap-HaGourde à t Itien. Rue du Pi- rcie déterminée, Mme. 8 Février 1946. de Maribaroux. une rue, et TEst à par une : au par Blot RER, LE gue colet. Septimus Sud rue. Isemena Pierre 24 Juin 46 Joseph, par rue t du Picolet, de Fort-Li- Une propriété de 9m. x 14 Mars 1946 Furs Monfiston ECom. bornée: au a1 1'Ouest par berté Sec.

- rcie déterminée, Mme. 8 Février 1946. de Maribaroux. une rue, et TEst à par une : au par Blot RER, LE gue colet. Septimus Sud rue. Isemena Pierre 24 Juin 46 Joseph, par rue t du Picolet, de Fort-Li- Une propriété de 9m. x 14 Mars 1946 Furs Monfiston ECom. bornée: au a1 1'Ouest par berté Sec. 3ème. environ. Sud tienne, dont la con- Francikite 24 Juin 46 de Ferrier. Maribaroux Calix un reste Monfiston, du E T'Ou- à Com. du Une propriété est Robinson 1946. Rue par et a E itien. Rue Pi- tenance andétermnines Houore 8 Février est par ETa par 'k et colet. bornée: au Nord Sud Mme. 1ha. 29 Bernardin 24 Juin Désir, Septimus au à l'Est Com. de Plaine du Une propriété de au Nord wpit.ie 1946 par Dervil à Nord Hab. Navar- par environ Route hornée: Publique, Sud à - TOuest par la Hat Jn-Louis 24 Juin 46 re Sec. Bassin Philemon TEE Com. de Saltrou- Une LT tha. par envi- Di- Ntedg? Février 1946. Diamant. FE par Augustin Titi à au Nord, et Tor Hab. Tete Source Lamo- métal ron, RERAE Coffy, au Sud MiAlice est par "Pre-Louis Ohaine Titi. SEc. Corail chaud Revoley, à e par Amélus Pietre 24 Juin 46 the. Jolicin Similien à TO9Com. de Port-au- Une porprieié de iSm. 20. 25 Mars 1946. Arismé au aa par de TLL envi- Dossou 1946 24. Juin Prince Ruelle environ, la ruelle bornée: Francklin, au Com. de Saltrou. # au t par 20 Ate Francklin le terrain occupé Sec. Mahon, Hab. ET Roy,, au Sud E connue, à à B fvfier Boulail. Baptiste In-Louis E occupé par à E St-Lonis Eliodor M. 0E1 ER Puar par Baptiste 5 Lonis. LE MONITEUR DEMANDES DE FERME conformément à la Loi du 26 Juillet 1927 Produites (La publication dure trois mois.) NOM de DES prineststiea SOUM. lica DES SOUM. Premiire Situotion des blens CONTENANCE Darg.t" de sondes .Nn de u blrcotion blen CONTENANCE des M 15 Juil. 46 Siteetlon Com. de Mireba- Une propriète de 5 carreaux Jérome 21 Mars Gileau 1946 de Tha envi- Détélus, Lajeunesse 1496 15 Juil. 46 lais Hab. Doco, au Nord Sud par par Camille Itermil Com. de TAnse Une propriété 27 Février Sarrazins. au LE Hab. ron, bornée Nord par Secade Edouard, T'Est par Gros d'Hainault, 2ème. Monrois, au s Pimba, Roche_et : l'Ouest par NoGala Sec. TEst par Gata et " JOuest cent Zias. de 8m x 6m A B. Aimé 15 Juil 46 par Petit Mangot.

Nord Sud par par Camille Itermil Com. de TAnse Une propriété 27 Février Sarrazins. au LE Hab. ron, bornée Nord par Secade Edouard, T'Est par Gros d'Hainault, 2ème. Monrois, au s Pimba, Roche_et : l'Ouest par NoGala Sec. TEst par Gata et " JOuest cent Zias. de 8m x 6m A B. Aimé 15 Juil 46 par Petit Mangot. envi- Florince Ulysse 15 Juil. 46 Com. de Vallières Une au Nord 21 Mars 1946. Com. de Fort-Li- Une au de Nord tha 28 Février 1946 Hab. che, Seo. Grosse Eerevis- Ro- environ, la Alphonse ron F berté Hab. Caillot, ERT Jacques, au S Rue Marché. Sud par de Ma-- Maurice ses, EnE Sec. 3ème Dorléan Thimot, àT'Est Clair ane ATESt ribaroux. par et à T'Ouest par Gd-Rue et à Y'Ouest t E TEtat Joseph. Lizica 15 Juil. 46 Gd-Rue. Une de lha 29 Jeo Ifrase 15 Juil. 46 de Camp- Une. proptiété de 1ha 29 Dieuteveut ler. Mars 1946 Com. de Camp- propriété au Nord par TEtat 22 Mars 1946 Com. Hab. Corbornée: au Nord Perrin. Hab. Sec, 2ème. Bra- bornée: vacant, au Sud, T'Est Sec. 2ème. Ebu vacant, au Sud, quehaie TOuest res Larochelle ETSR "h l'Est et à WOuest (idem). Adrien 15 Juil. 46 Terrier- t4 de lha. en- Mme. 15 Juil. 46 dont les di- Magloire Com. de Neston Rahr Com. de mensions Une propriété sont don- ler, Mars 1946 Rouge, Hab. Bond, Gd- lEtat, viron bornée: au Sud. : l'Est Nord M 22 Mars 1946. Hab. Jres Carva- nées, EE au R par Fond Sec, T'Ouest (idem) Mémé 15 Jail. 46 Reing ire Mareme Simon, au Sud Bassin: Une propriété de 32 ares 25 Mars 1946, jal. la Rivière à E Com. Latapie Gde Saline. Sec. environ, bornée: au Nord DM par le List de Eliacin l'Etat Hab. lère. Sylvina et à 1814 par E Gd-Chemin, Pierre. envi- Carobert Paul 15 Juil. 46 par E. Méristin EFDE Com. de Fort-Li-! Une de ary ler. Mars 1946 :. par canal TEtat. Zha. en- Elceus Jeanles 1946 15 Jail. berté Hab. Caillot, ron E2tte TE Com. de Jérémie Gui- viron propricté bornée: au par 25 Mars Sec. 3ème de Ma- Fleuricourt Jeam, à T'Est ferRe par Petit Faux Sec. Haute des Précipices, ribaroux. et à rOuest par Phinaudée. E a Louis Desgeance Taete lins Jean. envi-. Condé Thomas 15 Juil 46 Rivière par Voldrogue le reste de et de Fort-Li- Une de tha 2 Mars 1946 mBE Com, au Nord THabitation, envi- Aczemé Gabriel i5 Juif. 46 Hab, Leroy, berté, Ma- EORARN au E Com. de Grand Une propriété de Iha.

, ribaroux. et à rOuest par Phinaudée. E a Louis Desgeance Taete lins Jean. envi-. Condé Thomas 15 Juil 46 Rivière par Voldrogue le reste de et de Fort-Li- Une de tha 2 Mars 1946 mBE Com, au Nord THabitation, envi- Aczemé Gabriel i5 Juif. 46 Hab, Leroy, berté, Ma- EORARN au E Com. de Grand Une propriété de Iha. 25 Mars 1946 Sec. 3ème de Boea T'Etat, à par un Gosier, Hab. Blai- ron bornée: au Nord ribaroux, Ea et à TOuest par Sec. Pot de René Jean, Jean, Na Sud J'Etat. envi- Damusea Thomas 15 Juil. 46 Eumbre seph innccupé et à (idem) 15 Juil. 4 Com. de Fort-Li- Une propriété de tha 2Mars 1946 Une de 2ha. envi- Hormeus Mars Sylvain 1946 N berté Hab. Leroy ron, bornée: au Nord Com. de Simoneau Miragos- ron propriéte bornée: au Nord Sec. 3ème de Ma- TEtat, au Sud par MH une Hab. Hypolite Carénan, au &ai ribaroux. Thomas, a TEst T'Etat. 522 2ème. Sainvilus St-Jean, à à route et à POuest SFs Ducasse Guillaume 15 Juil. 46 FE par Lévy, Zidor et Com. de Trou du Une propriété de 1/2 ha. en- par 4 Mars 1946 lOuest par Thèraus Dadi. Dévéus Noël 15 Juil. 4 Nord Hab. Dora- bornée: Pierre, au au Sud Nord par un Com. de Caracol Une de envi- par 26 Mars 1946 3ème Roau Nr de Sec Tars à GdSec. CEL che Plate. chemin conduisant AppoliChampeing. Hab. Chabert Ehue Pierre, au Sud par Bassin, à l'Est par Romulus Dorvil, à l'Est par ne Télémaque et à YOuest THab. Fiau eta FOuest par par Vivil Pierre. de 32 Misère Morain 15 Juil. 46 Anselme Robert. de Iha. enviRobert 15 Juil. 46 Com. de Gde Sa- Une propriété bornée: au et 6 Mars 1946 Com. de Caracol Sec. Une ron au Nord par Amare Mars 1946 line Hab. Latapie environ Sud Hab. Chabert, CR Sec. lère. par Mercius Racius, Champeing. Dumont Jean, Sud par Gd.Chemin, à e Emile St-Clair, à par LE St-Fleur et à BE Dévéus Noël et vOuest par Méus François. Saintélus Séraphin 15 Juil. 46 Emile St-Clair. de Iha. envi- Idalia Pierre 15 Juil. Com. de Ft Liber- Une. propriété 7m au x Nord 10mn 7 Mars 1946 Com. de Caracol, Sec. E propriété bornée: au Nord par 26 Mars 1946 Sec. 3ème de Hab. Chabert, PeIe té Sud Sud par a Champeing. EL FRen par Maribaroux. Anselme te TE Rue Ferrier. et Hab. Viaud et à I'Ouest par PCHe par E Ea F.Aime: Dumont 15 Juil. a T'Ouest ALETealS 15 Juil. 46 Jean. envi- Stillia Gervé Fort-Li- Une de 9m x 12 Elvécius 13 Mars Joachim 1946. Com. de Terrier- Une de Iha. 27 Mars 1946 au Nord au E Com: berté t 3ème de environ, bornée: au Rouge, Sec.

et à I'Ouest par PCHe par E Ea F.Aime: Dumont 15 Juil. a T'Ouest ALETealS 15 Juil. 46 Jean. envi- Stillia Gervé Fort-Li- Une de 9m x 12 Elvécius 13 Mars Joachim 1946. Com. de Terrier- Une de Iha. 27 Mars 1946 au Nord au E Com: berté t 3ème de environ, bornée: au Rouge, Sec. Hab. Bond Gd- ron Sud, E à l'Est et au à 1"Ouest Nord, par Maribaroux. LE Créciane par Clotilde Prophete, Lubin. à Bassin Fond. TEtat. de 2ha. envi- Brusmar Aristide 45 Juil. 46 TEst par Clénord Innocent Com. de Caracol Une propriété 27 Mars 1946 et à t'Ouest par une rue. Albert 15 Juil. 46 Hab. Pardieu, Sec. ron, borné: au Nord Com. de Fort- Une de Nord. 2ha. envi- par Dacius 15 Mars 1946. Champeing. un au Sud prétendu un réserHab. Bé- ron au à 1'Est LE Eat rivière, Liberté Acul Desgraviers vé à srt dane, Sec. Désalbert Sud (idem), àl'Est par R Crésus par un Lamour prétendu et proSamedi. Orange, à TOuest Oont Philistio 15 Juil: Et mème. de Zha. envi- Mme. Cleous 15 Juil. 46 Com. de Gde-Sa- EE proprièté de 32 au ha. Nord 25 Germain 29 Mars 1946 Com. Jérémie Bois # ERRt au Nord Cléonord 16 Mars 1946. line, Hab. Latapie environ, bornée: Fils, Sud Hab. Illes au. Sud, à l'Est Sec. lère. par Saintilus Fils, " T'Est Mellier, A Eal par Saintilus Blanches. r'Ouest Une propriété (idem). de lha. 29 en- Sainlus Séréus 1946. 15 Juil. 46 Dieujuste Osius à Com. de Camp- bornée: au Nord 18 Mars Poutis par Fait Charles Alsace 15 Juil. 46 Perrin Hab. Bra- T'Etat viron vacant. au Sud, TE Com. de Gde-Sa- Une proprité uran 32ha. envi- 29 Mars 1946 quchaie Sec. 2ème. à TOuest (idem) Aubert 15 Juil.46 line, Hab. Latapie ron, bornée: au Nord Sud par Com. de Bara- d. propriété de 6la TEtat, 70 bor- Pe Mars 1946 Set. lère. Charles Rosier Alsace, Alsace, ! TEst e dères Heb. Saline au Nord " Ticouline. Sec. a par FAR Pierts LE MONITEUR NOM DES SOUM. remii tic icatle NOM DES SOUM Premibse publicet tios Situation des biens CONTEMANCE Dote: des de presestofle demonden CONTENANCE Situotion des bloms Dates des de ésentotie ondes Mme. Benjamin Gabriel 15 Juil. 46 Com. de Terrier- Une au de Iha. Nord envi- par Etienne, 1946 15 Juil. 46dè 1ha. enviHab. Bond ron, à et à 5 Avril Eatt Com. de Saltrou Une Nord Auegrs Mars 1946 Rouge Fond, Sec. Gd- PEtat, au Sud, TEst Hab. Grand-Bois Eamtt au E Bassin, Rue Bond T'Ouest (idem) 46Sec.

15 Juil. 46 Com. de Terrier- Une au de Iha. Nord envi- par Etienne, 1946 15 Juil. 46dè 1ha. enviHab. Bond ron, à et à 5 Avril Eatt Com. de Saltrou Une Nord Auegrs Mars 1946 Rouge Fond, Sec. Gd- PEtat, au Sud, TEst Hab. Grand-Bois Eamtt au E Bassin, Rue Bond T'Ouest (idem) 46Sec. Baie d'o- Cauer les à Fond. Une de Iha. 20 en- Estime C. Valcourt 15 Juil. range. et Com. A propriete ESER F Laurore Pierre. Foleur de Hab. TAnse Nan viron bornée: Nord 7Avril a POCa par 15 Juil. 46 le Gd chemin Bas M LEEI :" Com. de Miragoàde 1ha. Théréus 29 Mars David 1946 Gros 2ème Méans. Morne Sec. Anne, au Sud Anatha- le GdHab. Simoneau uratt par Arius, lie Valcin, de TeT Bas Ste par Anne et 2ème. par Marius rad ER David et chemin NelE Théréus à TOuèst par Eugene par T'Etat. envi- Dabel Prophète 15 Juil. 46 son. Deralis 15 Juil. 46. RRGT Com. de Terrier- Une de Iha. Nord 29 Mars 1946 Com. de Miragoi- Une proprieté Nord de Iha. TEtat, Fermius 16 Avril 1946 Rouge, Hab. Bond EE" Sud, au à FE Hab Simoneau bornée: au à l'Est Fond, Sec. Gdune 2ème. au Sud a FRar T (idem), :" r'Ouest par SE2 Décoline et Bassin. TE Grande route. Murat Télia 15 Juil. 46 Folun par l'Etat. Thasuny Eloi 15 Juil: 46 Com. de Gde Sa- Une propriété bornée: de au 32ares Nord 25 29 Mars 1946 Com. de Miragoa- Une 13m de de 8m x 19m 40 $ 17. Avril 1946 Hab. Latapie, environ, Sud Hab. MiragoaETE line, Sec. lère. Saintilus Fièvre, Fils, au à PESt ne, ne Sec. Rue Dé- et 18m au S0 profondeur, le riTrajeant Rue Détour. bornée: E LE par Dieujuste Osius et Jorour vage de la mer, m T'Est par par seph Feuille. Beauzanna la rue de Nippes, : à T'Ouest Com. de Lachapel- Une propriété de Iha. en- Beauvilus 15 Juil, 46 Anna un Délatour, commun. 46le, Hab, Bail Sec. viron, bornée: au " 29 Mars 1946 par passage d'une étendue Prévil Dorciné 15 Juil. 2ème. Octave Registre, Eximar, à au TEst Sud Com. de Vallières Une de 8hect. propriété de terre environ, 17 Avril 1946 Vilius Jean Vilsaint et à Hab. Villate. bornée: au. Nord par VilEE par Nonçant Exantus. Dantès Davilmar 15 Juil. 46 late Prévil à Dorciné, par au Sud, TECom. de Caracol, Une de Iha. envi- par 29 Mars 1946 ATEst et T'Ouest 4Hab.

à au TEst Sud Com. de Vallières Une de 8hect. propriété de terre environ, 17 Avril 1946 Vilius Jean Vilsaint et à Hab. Villate. bornée: au. Nord par VilEE par Nonçant Exantus. Dantès Davilmar 15 Juil. 46 late Prévil à Dorciné, par au Sud, TECom. de Caracol, Une de Iha. envi- par 29 Mars 1946 ATEst et T'Ouest 4Hab. Fleury Sec. ron E Dieudonné, au Nord aa du tat. Une propriété de Iha envi- St-Julien 22 jn-Résis Avril 1946 15 Juil Champeing. Napoléon Sud par Doréna Jean-Notl. Com. Nord, de Hab. Plaine Maré- ron bornée: au Nord Sud par par" à l'Est par Deshommes par cage Sec. Morne Turin Azemar, Sama, VEst par et à T'Ouest Martial Delanoix Cherry, 46 Rouge. Antoine Lélia Séide et : à TOuest par Une de Zha. envi- Deshommes Mars Martial 1946 15 Juil. Borromée Donatien. Caranan 15 Juil, 46. Com. Caracol Sec. ron, EEIRE au Nord par 29 Com. de Mirago Une propriété de 1ha29 en- Hypolite 25 Avril 1946 Hab. Champeing. HLS Appolon Dieudonné, au ane Hab. Simo- viron bornée: au Nord au a Sud par Doréma Habitation Jn-Noel, Solneau Sec. 2ème. les Hrts Valdemar, Carenat, à VEst et " T'Ouest par DanF Hyppolite un I'EDavilmar, tat et " TOuest Jean Curtta it"n dont la con- Alexandre Boucher 15 jail. 46 de Caracol Une propriété de Iha. envi- Albert 15 Juil. 46 de Pte Riv. tenance Une propriété n'est pas détermi- 30 Mars 1946 Com. Hab. Archy Sec. ron bornée au Nord au m Guillaume 26 Avril 1946 S Nippes. née bornée: Nord " Champeing. Telhomme Crésus St-Louis, Lamour, TOcean, au Sui par Romulus Jean TPT Grande route, à e par par Présumé coal Joseph Calixte à T'OuPoent laume. Rozéfort 15 Jail. 46 est par Joseph Eatato Elistor Gabriel 15 Juil. 46 de Caracoh Une propriéte de Tha envi- Rozalès 29 Avril 1946 Com. de, Gd-Go- Une propriété au de Nord Iha. en- 30 Mars 1946 Hab. Com. Fleury Sec. ron bornée: et Nord par sier, Hab. Nan- viron bornée: Lamarque, a Champeing. Cheramy Tiatr à Pite Sec. Pot de Petion Sud par T Mme. Simop cmaie à au par Lerisan emL età Chambre. TEAN par Coicou La- et TOuest par St-Armand Jn46 à T'Ouest Paltr par Baptiste. dont la con- Richard Jn-Louis 15 Jail. marque. de Iha. envi- Céda Céan 15 Juil. 46 Com. de Pte Riv Une propriété n' déterminée 30 Avril 1946 Com. de Gd- Go- Une ron au Nord par 30 Mars 1946 de Nippes Sec. Hab. 3e. tenance bornée: au 'est par TOCÉsier Hab. Blaise ERtN Lindor, Sud Charlier Sud Gd-Route Sec.

dont la con- Richard Jn-Louis 15 Jail. marque. de Iha. envi- Céda Céan 15 Juil. 46 Com. de Pte Riv Une propriété n' déterminée 30 Avril 1946 Com. de Gd- Go- Une ron au Nord par 30 Mars 1946 de Nippes Sec. Hab. 3e. tenance bornée: au 'est par TOCÉsier Hab. Blaise ERtN Lindor, Sud Charlier Sud Gd-Route Sec. Pot de Cham- Dulcon Jeantil Jean, à E4 par a de an, au : T'Est par bre. mamte ma Rabel à TOuest par T'Etat et tal'Ouest la con- Télamond Raymond 15 Juil. 46. Massilien faa 15 Juil. 46 de Pignon Une propriete 6 Mai 1946 AmE Com. de Gd- Go- Une propriésé de tha. envi- Charité 30 Mars Dézir 1946 Com. Hab. Bourg Rue tenance minée au pas Nord déterau par LER sier Hab. Marre- ron bornée: Colin, au Espérance. S Sec. Iote. THab. WR TEst Blanche # lexandre Méry, à TEst par par STE T'Ouest Chaléus Charles et à 1'Oupar Espèrance DE Bazile. une T'Etat. 15 Juil. 46 est par.Artiste Célamour Joassaint 15 Juil. 16 des : envi- Sanon Bastien Mai 1946 X Jérémie Une propriété de 16m 10 Mars 1946 Com. Gonaives t au Nord par 10 M Com. Bac Sec. bornée: au Nord par la Riv. 30 Hab. Mapou Sec. ron bornée: au Sud par Hab. Banlieue. : de la Gde. Anse, au Sud par 2ème. Méttelus la Rivière Jean, de TEstère, à la route publique, à T'Est T'Est par Mathurin Dérose TEtat et à TOuest par et à TOuest un terrain R Baguidy, Thérazé 15 Juil. 46 inoccupé de Fut IS Juil. 46 Une de 10m x 8m Vilsaint Mars 1946 Une proprieie de 64 ares Alcé 1946 Com. de Miragoà- environ au Nord Com. de Marmela- environ bornée: au Nord 10 T ne, Sec. Source Francius ETAL François, S de Hab. Marin- lère. par les Hrts. Timoléon LeSalée. Samuel Ratea à gouin Sec. gros, au Sud par Mme le de la mer TEst par M par rivage par une route milus Luc, et i T'Ouest par et à TOuest Calvaire 15 Juil. 46. publique. Osias Plaisir 15 Juil. 46 Chancelia Une de envi- St-Victor 17 Octobre Fénélus 1946 de contenanpropriété à AEm Com. du Cap- Une propriété bornée: ler. Avril 1946 Com. de Hab. Cerca Mor- la ron bornée: Nord, T'Ouest Haitien, Rue indéterminée par la Ravine iuit Source Sec. T'Est, au Sud : et Champ de Mars. Sar Hotesse, Sainfine 2ème.

15 Juil. 46 Chancelia Une de envi- St-Victor 17 Octobre Fénélus 1946 de contenanpropriété à AEm Com. du Cap- Une propriété bornée: ler. Avril 1946 Com. de Hab. Cerca Mor- la ron bornée: Nord, T'Ouest Haitien, Rue indéterminée par la Ravine iuit Source Sec. T'Est, au Sud : et Champ de Mars. Sar Hotesse, Sainfine 2ème. Piquant 'de Cajou par T'Etat. 15 Juil. 46. lorme : par les Bralé. de lha28 en- Charisène Magloire à etas Htrs. Alcinthe Pierre et Com. de Marigut viron, Une proprièté bornée au Nord par 18 Décembre 1946 TOuest par une ravine. Dumé 15 Juil. 46 Hab. Galien. Rivière Sec. Morne la Selle, au Sud Fort-Li- Une propriété de 5m x 6mn, St-Anne Jer.Avril 1946 Grande Louissaint Aubry, à E Com. bornée: Nord VEtat, par Sera Daniel et à TOuest berté, K au Sud, T T'Est l'Ouest Acul bornée: au Nord par LE Grand-Rue. ron