Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

A 1 LE MONITEUR D'HAITI JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI Jeudi 18 Juillet 1946 PORT-AU-PRINCE 10lème. Année. No. 66 Lesquels désirant fonder et établir une Société les activités contraires aux buts de la Société conformément aux Lois haitiennes en SOMMAIRE peer et pour la violation de ses Statuts, sans préjudice Anonyme, ont arrêté la constitution comme suit: Arreté autorisant la Société Anonyme constitutif eUsine et statuts à Gla- y des dommagesintérets envers les tiers. à 1.-I1 est formé entre les sieurs Emile ce Nationale. S. As.-Acte Article 4-Le présent Arrêté sera publié la Article Lalane et Faine Lévy et les annexés. la qualité d'Haitien à M. Maks de lOfficier chargé de la Secrétairerie Hakime, Leclerc acte et aux S -Arrêté conférant diligence Commerce et de l'Economie Nationale. sonnes qui adhéreront au présent Fussman. de la Justice: Avis de nationa- d'Etat du tuts ci annexés en souscrivant une ou plusieurs Secrétairerie d'Etat de Melle Marie Germaine Paulette au du Comité Exécuune société anonyme conformément au lité haitienne Donné Quartier-Ginéral An 143ème. de actions, Lois de la Bertoni. 23 Février 1940. tif Militaire, le 11 Juillet 1946, Code de Commerce et aux République Chambre des Députés: Séance du Relevé des expédi l'Indépendance. d'Haiti. Secrétairerie d'Etat des Finances: faites différents ports de LAVAUD Société prend la dénominations. de figues-bananes entre le ler et le Juin 1946. FRANCK Article 2.-Cette S. A. la République Extrait du reColonel Garde d'Haiti tion suivante Usine à Glace Nationale Secrétairerie des marques d'Etat de du fabrique Commerée: et de commerce. (Re- Président du Comité Exécutif Militaire a but la fabrication, gistre Article 3.-La société pour de production). Générale des Contributions: Avis. ANTOINE LEVELT la vente de la glace, f'orgapisation et location Administration Major G. d'H. chambres frigorifiques, etc. elle pourra néanmoins Membre du Comité Exécutif Milicaire s'intéresser à toutes autres activités commerciales ARRETE PAUL E. MAGLOIRE de son choix. étaMajot Garde d'Haiti Article 4-Le siège social et le principal Membre du Comité Exécutif Militaire blissement de-la Société sont à Port-au-Prince. des bureaux EXECUTIF MILITAIRE La société pourra cependant villes de établir et en LE COMITE Par le Comité: et usines dans d'autres la République les lieux qui et les Statuts de la SoALCIDE DUVIELLA dehors de la République, cela dans Vu l'acte Constitutif Usine à Glace NatioCapitaine (O. A.) Garde d'Haiti, pourront être choisis par le Conseil d'Administraciété Anonyme dénommée: de $ 25,000.00; de la Secrétairerie d'Etat du Commerce tion.

LE COMITE Par le Comité: et usines dans d'autres la République les lieux qui et les Statuts de la SoALCIDE DUVIELLA dehors de la République, cela dans Vu l'acte Constitutif Usine à Glace NatioCapitaine (O. A.) Garde d'Haiti, pourront être choisis par le Conseil d'Administraciété Anonyme dénommée: de $ 25,000.00; de la Secrétairerie d'Etat du Commerce tion. nale S. A, au Capital,Social à 35 bis a 38, 41, 43 et Chargé et de l'Economie Nationale. Article 5-La durée de la Société est illimitée Vu les articles 30 34, sauf décision de l'assemblée générale des action49 du Code de Commerce; Sur le rapport de l'Officier chargé de le Secré naires. du Commerce et de l'Economie NaArticle 6-Le Capital social est de Vingt Cinq tairerie d'Etat ACTE CONSTITUTIF DE LA SOCIETE Mille dollars divisés en deux cent cinquante actions tionale; ANONYME .USINE A GLACE de cent dollars chacune: Les actions sont au porARRETE: NATIONALE, S. A.> teur. Le Capital social pourra être augmenté au fur et à mesure des besoins de la Société. Article ler-Est autorisée Nationale la Société S: Anonyme A., au Par devant Me. Maurice Avin patenté au No. No- Article 7-La Société sera administrée par un dénommée: Usine à Glace formée à Port-au- 21230 et son collègue au No. 20791 tous deux aux Conseil d'Administration élu chaque année par Capital Social de $ 25.000.00, mil neuf taires à Port-au-Prince soussignés identifiés des actionnaires et composée Prince, par Acte Public, le onze le treize Juin des mêmes Nos. 84 et 90 l'Assemblée de trois membres Générale au moins. Il ne sera pas nécessaire cent quarante six, entegistré d'être actionnaire pour faire partie du Conseil mois et an. Ont comparu: d' En attendant la première réuArticle 2-Sont approuvés, sous les réserves léde- nion Administration. de l'Assemblée Générale des actionnaires, gales, l'acte Constitutif et les Statuts de la dite lo. Monsicur Emile Hakime propriétaire Société sera administrée par le Conseil d'Ad; Société, passés au rapport de Mes. Maurice Avin et meurant et domicilié à Portau-Prince identifié au ministration la suivant: son Collegue, Notaires à Port-au-Prince, 21230 respective et 84, No. 6194 Z Emile Hakime ment patentés et identifiés aux Nos: Monsieur Leclerc Lalane propriétaire demeuPrésident 20791 et 90, le onze Juin mil neuf cent quarantesix 20. à Portau-Prince identifié au No Secrétaire Faine Lévy et enregistés le treize des mêmes mois et an. rant et domicilié Trésorier Leclerc Lalane Aricle 3-La présente autorisation, donnée 6195 30. Z. Monsieur Faine Lévy proptiétaize demeurant 8.-La Société sera définitivement conspour sortir son plein et entier effet, sous les con- et domicilié à Port-au-Prince identifié au No. 1556 Article dès la au Moniteur de l'Arrêté ditions fixces à Particle 2 ci-dessus, pourra être tituée publication révoquée pour les causes et motifs y contenus/C.C.

Aricle 3-La présente autorisation, donnée 6195 30. Z. Monsieur Faine Lévy proptiétaize demeurant 8.-La Société sera définitivement conspour sortir son plein et entier effet, sous les con- et domicilié à Port-au-Prince identifié au No. 1556 Article dès la au Moniteur de l'Arrêté ditions fixces à Particle 2 ci-dessus, pourra être tituée publication révoquée pour les causes et motifs y contenus/C.C. LE MONITEUR d'autorisation du Président de la République et commencera à fonctionner de suite. montant. La propriété d'une action del Article 9-Les Comparants plein droit, adhésion aux statuts de la comporte Société. quil droit de a d'actions. L'actionnaire empéché aura le Staruts ceux annexés au présent acte acceptent de Société comme et qui aura les se faire réprésenter un mandataire dûment signés et annexés aux présentes Art. 6.- La ADMINISTRATION mêmes droits que E faire partie intégrante. pour en seil Société est administrée par un con- Article 16-L'Assemblée Générale est régulièPour d'Administration composé de trois membres: rement constituée quand les actionnaires l'exécution des présentes les parties élisent un président, un Trésorier, un ou représentés présents domicile en leurs demeures sus-indiquées. bre des Adiministrateurs pourra Secrétaire. Le nom- du Capital souscrit, représentent Dans le au moins la moitié Dont menté suivant les toujours étre augcas ou lors de la acte: del TAssemblée besoins de la Société par décision première convocation, l'assemblée ne réunit Fait Générale des sur ce nombre il est une pas et passé à position du actionnaires la proprocédé à nouvelle Port-au-Prince en Notre Erude Conseil. tion, cette fois l'assemblée convocace jour onze Juin mil neuf cent quarante six. Art. 7.- Les administrateurs nombre des actionnaires délibère quel que soit le Er après lecture les parties lAssemblée sont nommés par Article présents. Notaires. ont signé avec Nous et sont indéfinimenit Générale, leurs fonctions durent un an par le président 17-L'Assemblée du Conseil Générale est présidée Ainsi signé forcément actionnaires. rééligibles. Ils ne sont pas celui qui le d'Administration et en pareil endroit de la minute des 8.- taire du remplace. Le secrétaire sera le secréprésentes: Emile Hakime. Faine Lévy, Leclere La- Art. -En cas d'empéchement, de démission, de Conseil. lane, E. Kénol not. Maurice Avin not. décès d'un membre du Conseil d'Administration d Article 18.-Lors de la réunion annuelle des acsera pourvu à son tionnaires, il est Ensuite écrit: Enregistré à Port-au-Prince le d'Administration remplacement par le Conseil du Conseil sera procédé à l'élection des membres treize juin mil neuf cent.quarante six folio 405/406 de PAssemblée jusqu'a la réunion statutaire tion des d'Adminisration, dans le cas oi l'élecVo Case 1.612 du Registre Q. No. 8 des sont Générale. Les décisions du Conseil membres du Conseil n'aura pu se faire à vils. actes ci- prises à la majorité des membres présents. la réunion des actionnaires ou que cette réunion Art. 9-Le conseil n'aura pas eu lieu à la date fixée, les Perçu droit fixe Deux Gourdes. aussi souvent que Texigent d'Administration les intérêts de se réunit conseil élus l'année précédente resteront membres en du Directeur Général de Les délibérations seront constatées des la Société.

il n'aura pu se faire à vils. actes ci- prises à la majorité des membres présents. la réunion des actionnaires ou que cette réunion Art. 9-Le conseil n'aura pas eu lieu à la date fixée, les Perçu droit fixe Deux Gourdes. aussi souvent que Texigent d'Administration les intérêts de se réunit conseil élus l'année précédente resteront membres en du Directeur Général de Les délibérations seront constatées des la Société. tion jusqu'à ce que leurs successeurs aient été fonc- élus. Jean P. Salès. "Enregistrement: (signé) verbaux sur un registre tenu au siège par de la procès Socié Article 19.-L'asemblée générale entend le té et signé par les membres du Conseil présents. port du Conseil d'adninistration, elle discute rap- et COLLATIONNE Article 10.-Le Président a la Direction de la So- dendes approuve sur s'il la y lieu les comptes et fixe les diviMaurice Avin ciété, il la représente vis à vis de toute personne, de propbsition des membres du Conseil Notaire toute administration. n agit pour elle en elle d'Administration. Elle nomme les adiministrateurs, tant en demandant gu'en défendant et cela Justice, de- intérèts prononce de enfin d'une façon souveraine sur les vant tous les tribunaux de la République. Il par la Société. Les décisions prises par elle transférer tout ou partie de ses pouvoirs peut obligent tous les actionnaires même absents ou disSTATUTS DE LA SOCIETE ANONYME dataire de son choix. au man- sidents. USINE A GLACE NATIONALE S. A. Article 11-Le Conseil d'Administration baux Les décisions sont constatées par des procis-verArticle 1-Le investi des pouvoirs les plus étendus est signés par les membres du burequ. principal érablissement siège social de la sOCiÉtÉ et son ministration de la société; il est autorisé pour à l'Ad- Article 20-L'Assemblée générale se La Société seront à Port-au-Prince, toute décision sur tous actes prendre siege de la société ou dans tout réunit au d'autres pourra avoir des bureaux et usines dans nistration, de gestion ou de exceptionnels d'admi- désigné par le conseil autre lieu ou ville la villes de la République ou en dehors de dent pourra lui soumettre, disposition que le Présid'Administration. conseil République cela dans les lieux choisis par le fication aux statuts de la société, Il propose toute modiMODIFICATION, d'Administration. tion du capital, toute création toute augmenta- DISSOLUTION, Article LIQUIDATION 2-La durée de la Société est illimitée règle des conditions. Les d'obligation et en sauf décision de l'Assemblée Générale. mérés ne sont pouvoirs ci dessus énu- Article 21.-Lorsqu'il y lieu à modification Article 3.-Le pas limitatifs. des statuts, l'assemblée générale est Mille dollars, divisé Capital social est de vingt Cing Article 12:-Le conseil peut conférer à une y pouvoir. Dans ce cas elle ne sera constituée autorisée à de en deux cent cinquante actions plusieurs personnes même ou si elle les trois que cent dollars chacune les actions sont au des pouvoirs étrangeres à la société pital social représente et quarts au moins du caCe capital pourra être augmenté au fur et porteur. à me- bonne marche spéciaux de la société.

semblée générale est Mille dollars, divisé Capital social est de vingt Cing Article 12:-Le conseil peut conférer à une y pouvoir. Dans ce cas elle ne sera constituée autorisée à de en deux cent cinquante actions plusieurs personnes même ou si elle les trois que cent dollars chacune les actions sont au des pouvoirs étrangeres à la société pital social représente et quarts au moins du caCe capital pourra être augmenté au fur et porteur. à me- bonne marche spéciaux de la société. que rendrait nécessaires la tiers des membres souscrit la majorité doit être des deux sure des besoins de la Société par PAssemblée Gé Article Article présents. nérale. Chaque action libérée entièrement donnera Code 13.-Conformément aux du 22.- -Dans le cas ou une dissolution serait droit à un intérét annuel de six de Commerce, les membres du stipulations reconnue nécessaire, elle sera décidée a une de pour cent (6%) et ministration ne Conseil d'Ad. blée génétale par l'assempart dividende. Lintérêt à verser aux ac- sonnelle ou contractent aucune obligation constituée et votant comme il est prétionnaires leurs actiens collective à cause per-vu a l'article 21. Il sera dans pour sera prélevé sur le société, ils ne des affaires de la I'Assemblée ce cas nommé par produit des bénéfices nets avant le partage d'au- leur répondent que de T'exécution de tions Générale des Liquidateurs et les condicun. dividende. Les dividendes seront mandat. de la liquidation seront fixées. Les moins une fois l'an aux époques fixées répartis le au des actionnaires pendant la liquidation pouvoirs seil d'Administration. par conASSEMBLEE GENERALE ront comme pendant l'existence de la société, continuesouche Article 4.-L'action sera tirée d'un registre à Article 14-L'Assemblée générale des action- ANNEE FISCALE, et établie sous la forme d'un titre au salité naires régulièrement constituée représente l'univerDIVIDENDE INVENTAIRE, teur, elle sera signée du Président, du Trésorier por des actionnaires. Elle délibère à la du Secrétaire, leur transfert se fera et des votés exprimés. Elle se réunit au majoricé Article 23,-L'Année fiscale dition. par simple tra- mois de décembre de chaque année, cours du mier octobre et finira le trente commence le preArticle droits rement chaque fois extraordinai- Article septembre. l'action 5-Les et obligations attachés à conseil. qu'elle est convoquée par le 24:-I1 sera dressé chaque semestre un suivant le titre en quelque main qu'il état de la situation de la société Le souscripteur d'une action est de passe. Article 15-Tour actionnaire est de actif et son passif et un inventaire indiquant son responsable son bre de l'Assemblée Générale. Il droit mem- les biens mobiliers et général de tous a autant de voixiCes documents seront immobiliers de la société. soumis à Fassemblée généra- LE MONITEUR le à sa réunion annuelle et dix jours avant louverture de cette réunion, ils devront être mis à la rant 2o. Monsieur Leclere Lalane: disposition de tout actionnaire qui désire les et domicilié à Port-au-Prince propriétaire identifié au demeu- Artendu que le sieur Maks Fussman, de nationer.

énéral de tous a autant de voixiCes documents seront immobiliers de la société. soumis à Fassemblée généra- LE MONITEUR le à sa réunion annuelle et dix jours avant louverture de cette réunion, ils devront être mis à la rant 2o. Monsieur Leclere Lalane: disposition de tout actionnaire qui désire les et domicilié à Port-au-Prince propriétaire identifié au demeu- Artendu que le sieur Maks Fussman, de nationer. exami- 6195. No. naliré polonaise, a, par requôte adressée au DéArticle 25.-Déduction faite de 30. M. Faine Lévy partement de la Justice, exprimé son désir tous les micilié à propriétaire demeurant et do- quérir la nationalité d'acamortissements et intérêts les nets produits dépens, Port-au-Prince identifié au No. 1556. tion et a haîtienne par la naturalisatueront le profit disponible les consti- Lesquels comparants pour gu'il soumis, à cette fin, les pièces suivant la décision de T'Assemblée pour actionnaires criptions de l'article 35 bis du satisfaire Code de aux pres- par la Loi; exigées générale. ont affirmé et certifié que plus de la moitié Commerce du térieur Attendu gue le rapport du Département de fInCONTESTATION pital social de la Société Anonyme Usine à casur sa moralité est favorable; qu'en Article 26.-En cas de contestation de la Nationale S. A. a été souscrit, le Glace il a plus de 5 années de résidence en Haiti outre, et a d'un actionnaire, il est obligé d'élire domicile part lequel il a été souscrit s'élève à montant de pour épousé une haîtienne, a somme T Port-au-Prince pour les notifications et mille six cents dollars et gu'il a été versé en Douze tions. A défaut d'élection de domicile assigna- le quart du montant des actions espeèces ARRETE: fications pourront lui être faites toutes signi- cripteur étant M. Emile souscrites, le sous- Article Jer,- Le tribunal civil de au Parquer da somme de Trois mille Hakime qui a versé la la sieur Maks Fussman acquiert Port-au-Prince. tions dont cent cinquante dollars d'ac qualité d'haitien, avec les droits, ct ARTICLE acte. charges attachés à cette qualité, prérogatives TRANSITOIRE de conformément aux Jusqu'a la Fait et passé à Port-au-Prince en dispositions la Constitution et des Lois de la nérale des première réunion de PAssemblée gé- Jour onze Juin mil neuf cent Notre six. Etude cel République. actionnaires, le conseil lecture les quarante Et après est ainsi composé: d'administration Ainsi parties ont signé avec Nous Notaires. Article 2-Le présent arrété, après la formaliPrésident: signé en pareil endroit de la minute des té de prestation de serment Emile Hakime sentes: Emile Hakime, Faine Lévy, Leclerc pré Loi du 3 Juillet 1941, sera prévue et par le DéccetTrésorier: Leclerc Lalane E. Kenol nor, écrit: Maurice Avin Lalane, diligence du Secrétaire publié exécuté à la Secréraire: Faine Lévy not. d'Etat de la Justice. Fair et passé à Port-au-Prince en Notre le Ensuite est écrit: Enregistré à Donné au Palais National, à jour onze juin mil neuf cent Etude ce treize Juin mil neuf cent Porr-au-Prince 31 Octobre 1945, An 142ème. de Pore-an.Prince, le lecture les quarante six et après 405.-406 Ro Case 1613 du quarante six, folio TIndépendance.

raire: Faine Lévy not. d'Etat de la Justice. Fair et passé à Port-au-Prince en Notre le Ensuite est écrit: Enregistré à Donné au Palais National, à jour onze juin mil neuf cent Etude ce treize Juin mil neuf cent Porr-au-Prince 31 Octobre 1945, An 142ème. de Pore-an.Prince, le lecture les quarante six et après 405.-406 Ro Case 1613 du quarante six, folio TIndépendance. endroit de la parties ont signé; ainsi signé en pareil actes civils. registre Q No. 8 des ELIE LESCOT minute des ptésentes: Emile Par le Président: beclerc Lalane, Faine Lévy. Hakime, Perçu droit fixe deux gourdes Le Secrétaire d'Etat de Ensuite est écrit: Enregistré à Directeur de VELY THEBAUD la Justice: treize Juin mil neuf cent quarante Port-au-Prince six folio le général TEnregistrement: Vo. Case 1.624 du 403-404 Jean P. Salès civils Registre Q. No, 8 des actes Un renvoi en. marge bon. SECRETAIRERIE D'ETAT Perçu droit fixe Deux Gourdes. DE LA Trois renvois en marge bons. COLLATIONNE Le JUSTICE Directeur général de FEnregistrement Maurice Avin que d'après Département les pièces de la lui Justice avise le public Jean P. Sales. Notaire par la demoiselle Marie qui Germaine ont été communiquées COLLATIONNE Déposées et enregistrées ont été, au roni, la dite demoiselle est née en Haiti Paulette Berment du commerce et de P'Economie Départe- cend de la tace africaine. et desMaurice Avin Notaire deux expéditions de l"Acte constatant la Nationale, En Enregistrés et tion de plus de la moitié du souscrip conséquence, elle est haîtienne, conformédu déposées ont été au versement de Capital Social et leyment. à la Loi, Commerce et de l'Economie Nationale, Departement deux de la Société plus du quart du Capital souscrit expéditions la Société de l'Acte Constitutif et des Statuts de Nationale S, Anonyme A., dénommée: Usine à Glace Portau-Prince, le 16 Juiller 1946, Nationale S. Anonyme A. dénommée: Usine à Glace Juin mil neuf cent formée à Porrau-Prince, le onze Juin mil neuf formée à Portau-Prince, le onze social en la dite ville. quarante-six et ayant son siège social en la dite cent ville. quarante six et ayant son siège CHAMBRE DES Port-au-Prince, le Juin 1946 DEPUTES Porr-au-Prince, le 19 Juin 1946 Georges Archer Georges Archer Notdire Chef du Service des Licences et du Contrôle des 32ème LEGISLATURE Chef du Service des Licences et du Contrôle des Sociétés de Commerce. Session Sociétés de Commerce, Ordinaire de 1940 Séance du Vendredi 23 Février ARRETE Par devant Me. Maurice Avin Présidence de M. le Député Edouard 21230 et son patenté au No. sisté de ses Piou, ascollégue au No. 20791 tous deux NoELIE nest Collegues Mesieurs les Er taires à Potr-au-Prince soussignés identifiés LESCOT Alabré premier Secrétaire Ad'Hoc Députés et Theo Nos.84 et 90.

Séance du Vendredi 23 Février ARRETE Par devant Me. Maurice Avin Présidence de M. le Député Edouard 21230 et son patenté au No. sisté de ses Piou, ascollégue au No. 20791 tous deux NoELIE nest Collegues Mesieurs les Er taires à Potr-au-Prince soussignés identifiés LESCOT Alabré premier Secrétaire Ad'Hoc Députés et Theo Nos.84 et 90. aux PRESIDENT DE LA REPURLIOUE phile Richard deuxième Secrétaire. Ont comparu: Vu l'article 35 de la Constitution; L'appel nominal ayant fait constater la lo. Monsieur Emile Vu la Loi du 22 Août 1907 sur la rité de PAssemblée, la séance est déclarée majorant et domicilit à Port-au-Prince Hakime propriétaire identifié demeu- Vu le Décret-Loi du 3 Juillet 1941; nationalité; Sont présents àu banc de ouverte. 6194 Z. au No. Vu le rapport motivé du Secrétaire d'Etat de la Léon Alfred, secrétaire d'Etat I'Exécutif de la Justice Messieurs et des Justice, en date du 30 Octobre 1945, No. 13, Cultes et Luc E. Fouché, celui de l'Instruction Publique, de P'Agriculture et du Travail, LE MONITEUR SECRETAIRERIE D'ETAT DU de l'ordre du à T'occasion des débats qui ont eu lieu la au loi sujet de 1884 du COMMERCE ET DE L'ECONOMIE Conformément au premier l'un point des secrétaires-té- vote des modifications apportées par modificaNATIONALE jour, M. Desmaly Pierre, TAssemblée du proces- à l'article 239 du Code Civil Français, nous faidacteurs, donne lecture à tions qui ne diffèrent en rien de celles que Relevé des expéditions de Figues-Bananes verbal de la séance du 19 Février. nous proposons d'apporter à l'article 230 de notre tes par différents Ports de la République entre été te Civil. le 30 1946, suivant chiffres qui ont Le proces-verbal est sanctionné. Code disait ce rappor- ler. et Juin Fiscal. second de l'ordre du jour, le L'article qui est en discussion, donnés par le Département Passant au lecture point d'un message du Sénat de la teur, a été présenté à la Commission sous forme Localitée Regimes Gourdes Bureau donne de celui, par lequel d'amendement par notre honorable collègue M. .50.924 180.425 République, accusant réception lui transmet une RésoIl porte que le compte-renda, Cap-Haitien 47.954 145.701 la Chambre des Députés du 21 Février qui crée un Thiron.Montauban. la Presse, des débâts dont il sagit sera interdit. Cayes 16.634 50.980 lution votée à sa séance dit du Corps Lé- par et nous nous sommes Jacmel 85,411 307.928 second prix de 200 dollars, prix of- Notre honorable collegue, l'on Jéremie .22.630 82.600 à ajouter au premier de 500 dollars, associés à cette pensée, a voulu empêcher que Miragoine 53.149 gislatif, le Président de la République, en vue de en dehors de l'audience et à T'aide du reten- Port-au-Prince 18.421 fert par des deux meilleures pièces donnât inutile et déplo106.742 389.608 récompenser les auteurs de la fête du Dra- tissement de la presse, une publicité des personnes pri- Port-de-Paix 100.424 365.348 de théâtre écrites, à l'occasion rable à ces débats qui concernent Saint-Marc 449.040 1.576.939 peau.

audience et à T'aide du reten- Port-au-Prince 18.421 fert par des deux meilleures pièces donnât inutile et déplo106.742 389.608 récompenser les auteurs de la fête du Dra- tissement de la presse, une publicité des personnes pri- Port-de-Paix 100.424 365.348 de théâtre écrites, à l'occasion rable à ces débats qui concernent Saint-Marc 449.040 1.576.939 peau. vées, un mari, une femme, des enfants. Total le Président: Le Message étant un La Commission a voulu empécher, poursuivaitil, Port-au-Prince, le 17 Juillet 1946. Monsieur classé. l'on à la curiosité malsaine ou à la maliaccusé de réception sera du amène la que liveir des secrets de famille, des révélations Le troisième point de l'ordre jour des modi- gnité publique dangereuses au point de vue discussion du peojet de loi qui apporte Civil. scandaleuses et parfois les familles intéres- (Reproduction): fications aux articles 230 et 241 du Code social et toujours pénibles pour intérêt réel à autoriser SECRETAIRERIE D'ETAT DU COMMERCE le Président: Je mets en discussion le sées. Iln'y a, en effet, aucun avoir un intérêt ET DE L'ECONOMIE NATIONALE Monsieur cette publicité des débats; il peut y de Fabrique et principe de la loi. à l'empècher. Extrait du Registre des Marques Monsieur Léon Alfred, Secrétaire d'Etat de la considérable messieurs, ajoutait-il enfin, qu'il ya de Commerce. sollicite et obtient la parole. Remarques, entre les 1945 Me. LuJustice et des Cultes, une assimilation très naturelle à faire Il a été déposé le 2 Octobre le par 19 Février le Secrétaire d'Etat Léon Alfred: Messieurs débats de cette espèce et les débats de diffamation dovic Samson, avocat, et enregistré M. la simple lecture du projet Dans la Loi sur la presse que vous avez 1946, au No. 52-Reg. 9 et pour une durée de vingt les Députés, ainsi que de s'en rendre et d'injures. Tan dernier, en 1881, vous avez décidé que ans, la marque de fabrique: actuellement en discussion permet TExécutif croit uti- votée le rendu par la presse des procès en matière compte, les modifications articles que 230 et 241 de notre de compte diffamation serait interdit. le de proposer aux que de motifs évidents Nous aussi, Messieurs les députés, nous avons un Code Civil ne sinspirent la des MEDA intérêt considérable à empécher publicité d'intérêt social. l'intensité de plus en débats, et cest pourquoi ce projet de Loi a été souPersonne n'ignore, en effet, visent mis à votre approbation. plus accrue du mal que ces modifications Non seulele Prèsident: Je mets aux voix le prin: MEDA> à combattre chez nous en particulier.

évidents Nous aussi, Messieurs les députés, nous avons un Code Civil ne sinspirent la des MEDA intérêt considérable à empécher publicité d'intérêt social. l'intensité de plus en débats, et cest pourquoi ce projet de Loi a été souPersonne n'ignore, en effet, visent mis à votre approbation. plus accrue du mal que ces modifications Non seulele Prèsident: Je mets aux voix le prin: MEDA> à combattre chez nous en particulier. favorisé Timpul- Monsieur loi. dite à Meyer et Studeli A. ment ce mal a combattre est par cipe du projet de La marque Solothur, appattient Société anonyme dûtrès légitime des époux en contestaG. Uhrenfabrk de sivité, parfois d'une manière intolérable La Chambre a adopté. et existant sous le régime des lois tion, mais encore il est les rivalités des textes. ment organisée ayant leur siège social encouragé, intensifié outre mesure par On passe à l'examen la Suisse, manufacturiers, elle aussi par la malignité des avo3ème considérants du projet sont a Weissensteinstrasse 81, à Solothurn (Suisse); des dédu Barreau, parfois nom de ces époux, Les ler, 2ème, dans l'industrie et le commerce cats eux-mêmes qui parlent la au Presse qui, sans ex- votés sans modification. s'applique, posants, à des pendules, montres, horloges, pièces et généralement enfin de par satisfaire à la curiosité pu- Monsieur le Président: Je vais vous donner lec- et parties de piécey d'horlogerie pour les usages cuse, pas même celle mal en livrant à de l'article 230 du Code Civil, tel qu'il est li- ordinaires. blique, de rendre ce irréparable, de famille les plus pÉ ture 1946. la grande publicité les secrets bellé: soit Port-au-Princt, le 25 Mai nibles que ces débats révèlent le plus souvent. (II lit): Article 230.-A l'échéance du délai, Depuis longtemps déjà l'utilité de cete réglemen- que le défenseur comparaisse ou non, s'il le le demandeur, à proLE tation préconisée dans le projet envisagé se faisait en personne, assisté d'un Conseil, les morifs juge de sa deMONITEUR sentir. Le retard apporté jusqu'ici à l'adopter pos, exposera ou fera exposer les qui T'appuient et Directeur: JUSTIN PARFAIT diminuer la réalité des exi- mande, il représentera pièces enne peut aucunement Vous l'avez d'ailleurs si nommera les témoins qu'il se propose de faire Le numéro: 20 centimes gences qui la réclamaient. tendre. bien compris que c'est avec le plus grand empresvoici l'alinéa final que TExécutif ABONNEMENTS sement que vous avez eu à accueillir la demande Maintenant, à cet article. d'urgence qui a accompagné son dépôt sur vos bu- propose d'ajouter des débats, par la voie paran: Etranger. 20.00 12,00 reaux â lune de vos précédentes scances, Il lit: La dans reproduction les instances en divorce, est interPort-au-Pringe 15.00 Je me plais à rappeler que. cette réforme, qui de la Presse amende de Mille Gourdes. Province s'est réalisée en France depuis l'année 1884 (par dite, sous de peine récidive d'une l'amende sera doublée. 6 mois: 12.00 la loi du 27 Juillet 1884) n'y a pas répondu à des En cas Etranger 7.00 besoins autres que ceux que je viens d'indiquer. Et Cet alinéa final est mis en discussion. Port-au-Prince rien ne le prouve mieux que ces - paroles que M.

Mille Gourdes. Province s'est réalisée en France depuis l'année 1884 (par dite, sous de peine récidive d'une l'amende sera doublée. 6 mois: 12.00 la loi du 27 Juillet 1884) n'y a pas répondu à des En cas Etranger 7.00 besoins autres que ceux que je viens d'indiquer. Et Cet alinéa final est mis en discussion. Port-au-Prince rien ne le prouve mieux que ces - paroles que M. le LE MONITEUR DEMANDES DE FERMEconformément à la Loi du 26 Juillet 1927 Produites (La publication dure trois mois.) NOM DES SOUM. poblication Premitre NOM DES SOUM Premitre Sitsation des biear CONTENANG Dates des de demsadns prisaration CONTENANCE Dates de pelinisian publication Sicaation des biens dex demandes dont la dimea- Carmelo Jn4 +Juil. 46 Com. de. Marigot, Une propriété n'est donnée, bor- Louis 1945 4Jail de Une de lha. envi- Edgard 29 Louis avril 1945 Rue Peslès sion née: au par Robert 20 Novembre Com. Cerca Source Hab. t ron paats Nord un par terDuclos, au Sud, par la Jules rue cacaos, Sec. lère. T'Etat, au aut, dépôt Peslès, à et l'Est à par rain 8l de Cajou Bràlé. à la riRousseau aamat des T. P., TEst et par à TOuCier Vital. Mulatre Joseph 4Juil, 46 vière est par Cacambony un marché rural. Com. de Une mesurant Nord par 6h 20 Novembre 1946 Francois 4 Juil. 46 Hab. Ivon, 45 ME ICET Com. de Cerca Une de Nord 1ha. envi- par Napoléon 23 Mai 1945 Trou d'enfer Rousseau I'Hab. Baudas, et T au T'Ouest Sud par par Source Hab. au à et à THab. DINT miel, Sec. S FRa au l'Est Guerrin, Baudas et à T'Est à da par TOuest Le de 1ha. enviAudate 4 Juil. 48 Guerrin. Com. de Cerca la Une au Nord par le caght Juillet 1945 Une propriéte mesurant en- Neion Charles 1945 4Juil. Source Hab. Bias- ron CRLE de TArtibonite, au Com; de Borgne viron 1 h 29 bornée: au 20 Novembre sou, Sec. lère. LE à I'Est et à TOuest, Hab. Sec. Trou Rochambeau d'Enfer Nord par Destiné Robert Prosper, Destiné, (L'Etaf.) de lha. envi- Acsainville Jail. 46 Sud par par Gédeus Margot et Cerca la Une propriété fen Com. de bornée: Nord. au 18 Août J à TOuest par Mare Cochon. Eugène Charlestin 4 Juil. 48 Source Hab. Sec. s a aTEst ai r'Ouest par Com. de Borgne Une 29 environ propriété bornée: mesurant Nord 1ha 21 Novembre 1945 : Eern Brulé. T'Etat. de tha. envifils 4 Juil. 46 Sec. Hab. Trou Rochambeau d' 'Enfer. par Normilus, au s à par T'Est le Com. de Cerca la Une Nord, au reste du terrain, à Morweriti Source Hab. E par par Destiné Destiné et ne Piquant, Sec. 2e LE à TEst et : l'Ouest T'Ouest par Gédéus Margot. Gédéus Margot 4Juil 46 de Cajou Brôlé.

ifils 4 Juil. 46 Sec. Hab. Trou Rochambeau d' 'Enfer. par Normilus, au s à par T'Est le Com. de Cerca la Une Nord, au reste du terrain, à Morweriti Source Hab. E par par Destiné Destiné et ne Piquant, Sec. 2e LE à TEst et : l'Ouest T'Ouest par Gédéus Margot. Gédéus Margot 4Juil 46 de Cajou Brôlé. l'Etat. de 14m 31x Octavie AJuil. 46 Com. de Borgne Une mesurant Nord en- 24 Novembre 1946 Com. de Jérémie Une Septembre 1945 Rochambeau viron bornée: au e Sec. tère: 17m carenit au Nord par Mes Hab. Sec. Trou d'Enfer, par Jeune Charles, au Sud Dorcéus TNTL Sud par par Assez THomme LouisCalisthène à lEst saint, à TEst par Louisina le la mer et a Louissaint et T'Ouest par E RLA Iha. publique envi- Elmirise Bien-Aime 4Juil. 46 Eldon. en- Joseph Eldon Com. de Cerca Une " au 3 Octobre 1946 Com. de Borgne tEA propriété mesurant au 24 Novembre inthat Source Hab. au Nord, Hab. Rochambeau viron 1 ha 6I bornée: à T'Est et à l'Ouest par Pépé, au - ne Piquant, a Sec. Trou d'Enfer. Nord par Gédé a 2ème. de Cajou TEtat Sud par Périclès Apollon, . Brulé. 0. 20. 75 Clément Beauvais 1945 4Juil. 46 à l'Est et Assez à T'Ouest THomme par Com. de Bainet Vve. 4 Octobre LESE Hab. Marre Dion- fer au Lemaire, RL.at par au Sud Nordéus Louissaint. Ih: Nancillia Jean4 46 Sec. Bas de Canrobert Mérontus Leriche, à Com. de Plaine du Une propriété mesurant bornée: Pierre Juil. Er FE. Beaugé Fleurantin Nord, Hab. Morne De- 1/2 Nord envirom, Parisien AL 8 Novembre 1945 etal VoLaAs par Rivière MoRouge. nard, Sec. ry. au t par Liziasse Rivière Pa- Géla reau. Une de tha. envi- St-Louis Louidor 1945 4Juil. 46 cot, Al'Est à 1Ouest par par PariCom. de Hab. Cerca, La- toiM au Nord, au 6Octobre sien rard, Altiery, et Louissaint + Juil 46 Source miel, Sec. Lamiel. E à T'Est et à 1'Ouest par Com. ede Borgne Une mesurant au - Nordéus 24 Novembre 1946 T'Etat. de lha. envi- Dessource Joseph 4 Juil.46 Hab. Rochambeau ha. S2nte environ bornée: Benett Com. de Cerca la Une au Nord, par 20 Octobre 1945 Sec. Trou dEnter. Nord par Georges Elcima Source Hab. Mor- ron eomth et Père, au Sud par Piquant, Sec. TEtat, a TEst, à rOuest Mareus, à TEst Assez a fr de Cajou au Sud par l'Etat. T'Homme FEL Eldon. et Brilé. de Iha. envi- Flérélus Norveille 4Juil. 46 T'Ouest Joseph Etienne Chavannes *Juil. a Com. Cerca la Une Nord, au 29 Octobre 1945 Com.

on eomth et Père, au Sud par Piquant, Sec. TEtat, a TEst, à rOuest Mareus, à TEst Assez a fr de Cajou au Sud par l'Etat. T'Homme FEL Eldon. et Brilé. de Iha. envi- Flérélus Norveille 4Juil. 46 T'Ouest Joseph Etienne Chavannes *Juil. a Com. Cerca la Une Nord, au 29 Octobre 1945 Com. du Cap-Hai- Un Latibar mesurant x 22 7 Décembre 1946 Source fsr Ravi- ron ett TEst et : l'Ouest par tien Rue Laning m. 20-21m. au File, Sec. lère. Sud, ci-devant St-A- EEN m. 60 borné: Sud # Cajou Bralé TEtat. Une de lha. envi- Adéma Ozia 4 Juil. 46 boye derrière Rot une # l'Est Com. de Cerca 29 Octobre 1945 VHospice. par Lt Nord 1et Source, Sec. Emt au par un corridor, et à l'Ouest de Cajou Brilé. TRat au Sud. a l'Est " Azael Pierre. Clermilia Rouchon 4 Juil. 46 T'Ouest par lEtat. mesurant 4h. Salnave Ambroise 4Juil. 46 Com. du Cap-Hai- E m. 10 Décembre 1346 'de Plaine du Une propriéte 9 Novembre 1945 rsm. areire Com. Nord Hab. De- environ bornée au Nord tien Rue Derrière Sec. Pe- bornée: au Nord Charles, au THospice, tren nard, Sec. Morne Anselme Liziasse Gérard, à tite Guinée. THospice Justinien, à au Ca par Rouge. E TESt par Parisien Altiery et TEst à par Nancilia Jean Varimon si3 RERE "ase à T'Ouest par Une Pierre. propriété mesurant Ih. Francilla Débréus 1945 4 Juil. 46 mesurant Varimon Mocombe 1945 4 Juil 46 Com. de Plaine au Nord 12 Novembre Com: du Cap-Hatx 80 10 Décembre LE Nord Hab. t 1/2 environ bornée: Sud tien Sec. Petite environ tes 9m-9m. 12m. nard; Sec. Morne par Nancilia Liziasse Gérard, Jean à Guinée Rue Der- x 12m. borné: Nord 2 Rouge. rière THospice. THospice TELEN Anselme à rist par AlH DE à MOEA par Parisien Ba passage Rouchon a mesurant 1h. Liziasse Gérard 4 Juil, 46 l'Ouest par Joseph Gert Com. Plaine du a 1/2 environ propriété bornée: au Nord 14 Novembre 1945 Georges Jail. 46 Nord # Denard Charles, au Sud Com. Cap-Hai- t emplacement 80-18 Tmotso Décembre ast Sec. Morne Rouge par Anselme ms Francilia Debreus, à tien te Rue Petite Der- environ x x : m. 30 ef R par Nancilia l'Ouest par Jean- AnGuinée rière l'Hospice. au CCa T'Hospice JusPierre à tinien, au ME par Varimon un pasd.ntr de 1ha. envi- Adéma Ozias 4Juil.46 sage. à TEstpar Com.

emplacement 80-18 Tmotso Décembre ast Sec. Morne Rouge par Anselme ms Francilia Debreus, à tien te Rue Petite Der- environ x x : m. 30 ef R par Nancilia l'Ouest par Jean- AnGuinée rière l'Hospice. au CCa T'Hospice JusPierre à tinien, au ME par Varimon un pasd.ntr de 1ha. envi- Adéma Ozias 4Juil.46 sage. à TEstpar Com. de Cerca la E proprieté bornée: au Nord, au 18 Novembre 1945 Source Hab,Terre ron LE MONITEUR NOM DES SOUML pablication Premilne NOM DES SOUM. Premilre Sitsation dea biens CONTENANCE Dates des de demsode priseataiios CONTENANCE Dates de prisaistien pablicatioa Sitaation des biens des demandes d'an hectare Ticlou Philippe 4 Juil: Com. des Anses-à Une au Nord 10 Janvier 1946 Charitable JeanFonds Inur Com. du Cap-Hai- emplacement 40-11 40 * Louis 4Juil. 46 Pitres Hab. Section de droit. au Sud tien Sec. Petite m. TE 10 Décembre 1945 Raymond. à T'Est is E Der- 40-13 m. 50 borné: au Nord Boucan Guillaume à par TiE Rue au ne Jean et FOLR Guinée rière THospice. THospice Justinien, a'Est tongue Antoine. 4Juil. E un ESa LaroCom. des Anses à Une propriété d'environ au us Counoute 10. Janviet Bélizaire 1946 F TOuest par ClermiPitres Hab. Bou- hectare, Counoute bornée Bélizaire, au 5 Rouchon. Baliston PierrePierre-Louis Boucan GuilAntisthène Liberté, et Com. du Cap-Hai- Un emplacement mesurant 40-4 Antoine 4 Juil. 46 E par Trécius 8 30-10 m. 20 x laume. He tien Petite 12 Décembre à TOuest par Sae Guinée Sec. Rue Der- m. o borné: au Vn Sud par Liberté. 4Juil. rière THospice. un passage, au Barmus, PI Une de 8m. Millionna Cardet 1946 Mme. Georges Monazar Baptiste, Com de Caracol au par 14 Janvier l'Est par Sec. Grand Bourg une mEnt à T'Ouest par un passage. l'Etat vacaht, au FE st dont Pierte Louis Rue Possession ruelle, à TEst T'Etat l'Etat vaCom. du Cap-Hai4 Un emplacement et Désulmar cant et à par Tt: est indétermi4 tien Sec. La Fos- la contenance LageL Georges Juil. 46 vacant. 4Juil. sette Rue St-Mi née borné: au Nord par # 15 Décembre 1945 Caracol Une propriést d'un hectare François 16 Janvier Charles 1946 chel. terrain vide, à Com. de Carrefour environ bornée au Nord Rue Hab. Ma # à fils, au T Lucanier Jean et AE Sec. Glodine. Charité publique, à par de droit. route FTE par qui mesurant Mme. Dorméus Jean 1945 4Juil. 46 un terrain vacant et à de 1'Ou- faCom. du Cap-Hai- Petite Un 17 emplacement 90-18 m, x 16 m.-10 15 Décembre un bien rural tien Sec.

environ bornée au Nord Rue Hab. Ma # à fils, au T Lucanier Jean et AE Sec. Glodine. Charité publique, à par de droit. route FTE par qui mesurant Mme. Dorméus Jean 1945 4Juil. 46 un terrain vacant et à de 1'Ou- faCom. du Cap-Hai- Petite Un 17 emplacement 90-18 m, x 16 m.-10 15 Décembre un bien rural tien Sec. Rue Der: m. 3 borné: au Nord. par Ce" de 2hectares Saintilna Jeanisre 1946 4Juil. Guinée rière THospice. un passage au Barmus Sud par à Com. de Fort-Li- environ, Une au Nord par 18 Janvier Mme. Georges Hab. Caillot meit TESt par Azael Pierre Baptis- eti Sec. berté Maribouroux Caillot lEst, à Noca Etat), et inocupe. au Sud par TOuest par Monazar T'Etat. 4Juil te. Une de Iha, 28 Sifra Henry Décembre 1946 Juil de Fort-Li- Une propriété de thectare Lauriston 18 Janvier CFTos Com. de Marigot environ, Nord Com. Hab. Méran- environ, bornée: au Nord Hab. Petite Corail- Fenil- Ludovic etitk Mpales 3ème. Sec. de par Gabriel Sud le Sec. EE " T'Est EuZ1 au Sud par Nobett à Sata Soult. LE Debros, le Maribouroux. Pierrene Fidèle etf à route. TET même et T'Ouest par .: Fouoir par une 6x3 envi- Cyrille Dimanche, 1946 AJuil. ce Pierre. d'environ, 1ha. St-Bonheur Ci46 Com. de I'Anse Une propriété bornée: de au Nord 19 Janvier Com de Une 28, au Sau- prien 18 Décembre 1945 4Juil. dHainault Ville Sec. Ville Hab. T ruelle Fort-Notl, a au Ea Hab. Berrack Mriez Tee TOuest Macary. et Lorent TE au Rue Fort Noël. et à TEst (idem), la Sifra, à l'Est par Mme Guillaume HippoSifra PE a TOuest par une Ee Gracius Séjour 4Juil. falaise. Olynce Jean Com, de Fort-Li- Une propriéts d'un au Nord hectare STjanvier 1946, Com. Cap-Hai- Un x François 1945 4 Juil. 46 berté Hab. Méran- environ Mérande bornée: Paul Philippe F 15m. 3ème. de E tien to Petite SERT borné: Nord 18 Décembre de Sec. au Sud par Mérande SiGuinée Rue Der- environ YHospice E Maribouroux. tat, frard Honvil (TEtat), à T'Est rière lHospice. ERCON T Luinor Louis Jacques AuraLE C et à am Fia LerarOuests par 4i par FHospice Justinien. Révolus 4 Juil. 46 cius Venture. hectare Télamar Auguste 4Juil. Com, de Tiburon Une de Nord Iha envi- par VON Décembre 1945 Com. de Fort-Li- Une propriété d'un Nord 22 Janvier 1946 (Irois) Hab. Ga- ron TEtat ENT Galette, au au Sud. berté Hab. Méranbornée: Mérande, x lette Sec. 5ème. Sec. 3ème." de E à l'Ouest (idem)- de & I'Est et d'an hectare Dulara Gabriel 4 Jail.

4Juil. Com, de Tiburon Une de Nord Iha envi- par VON Décembre 1945 Com. de Fort-Li- Une propriété d'un Nord 22 Janvier 1946 (Irois) Hab. Ga- ron TEtat ENT Galette, au au Sud. berté Hab. Méranbornée: Mérande, x lette Sec. 5ème. Sec. 3ème." de E à l'Ouest (idem)- de & I'Est et d'an hectare Dulara Gabriel 4 Jail. 46 Maribouroux. LE briel Henri, Chéry, au 4E à Com. des Anses à Une Nord 26 Décembre 1945 Francine St-Elin et à r8t Pitres Hab: Bou- environ, aata au est par Marc Auguste. Jull 41 can Guillaume. Moise, con- Italia Louis EE E Mme Dumas Clovy Gabriel de Char- Une propriété dont la 25 Janvier 1946 à E par Matenn donnières Com. Rue La- tenance indétermince Rue et à ea 46 pointe. bornée: : au : Moise. Mathieu 4Juil. au E 2 hectares Epiphane der de E Com. de Fort Li- Une au 3 Janvier 1946 FE à par et Lorbiron à TOuest par Caillot berté Hab. environ. Lemotae Egett Joseph, au L Armand pérance Brézeault. 4 Jail. 41 Sec. Maribouroux. Joseph à dont la Italia Lonis 1946 RE Eotémable par TEtat inoccupé et aTEst Com. de Chardon- Une propriété est 25 Janvier La- tenance Ehs E T'Etat. proprièté de 2 hectares Domingue Jn4Juil: 46 nières pointe. Rue bornée: au Nord au par la rue la des Anses-à Com. Pitres, Hab. Bon- environ bornée: au Nord a Pierre 5 Janvier 1946 mer, Lapointe, à TEst par Lorbiron Sec. Boucan Mérisier Elifils Marcelin Jean, à FEA Lespérance Brézeault. et à T'Ouest par Zanseis Bonitett à 18 Armand dont la Volney Bonne4 Jullr 46 . RLELE par Ducalion uA envi- Duverna Pre. Louis Juil. 46 Com. de Chardon- Une propriété est Année 1946 de Zha.

a Pierre 5 Janvier 1946 mer, Lapointe, à TEst par Lorbiron Sec. Boucan Mérisier Elifils Marcelin Jean, à FEA Lespérance Brézeault. et à T'Ouest par Zanseis Bonitett à 18 Armand dont la Volney Bonne4 Jullr 46 . RLELE par Ducalion uA envi- Duverna Pre. Louis Juil. 46 Com. de Chardon- Une propriété est Année 1946 de Zha. tenance 25 Janvier ES Com. de. Caracol t au Nord Janvier nières Hab. Viaud bornée: au par CharHab, Viau Sec. ron Orvilus Et Devésien, au Si Sec. lère. les Ossé, au N DuGlodine. Sénèque Nompremier, à fréus Morcy, à et HE à GuillauDorval Tost E lOuest Jeantilus AnselOrigene par Yvonne Eliané. 4Juil. 46 me " Sinnatus de Iha en- Alonce Guerrier 1946 me Joseph et V.s 40 Com. de Tiburon viron Une au Nord 26 Janvier Fils. Elifils 4Juil. Ville Sec. toiT de enviHab. Mme. Josseline XLE Com. des Anses-à Une proprieté bornée: au e 7 jater 1947 Ville. au Sud par la du Bonnel Centre, et Pitres Hab. RouRa In-Pierre.au E Al'Est par AE Mme Vital Sec. Boucan O Elifils Jean, à TEst à lOuest par laume. ELET Marcelin et TFR Siméon. envi- Jacob 4Juil. 4 est par Clès Gabriel. hectare Cazilus Confident 4Juil.46 Com. de Tiburon Une propriété au de Nord. 1ha 29 pastitbe Janvier Com. Anses à Une propriété bornée: d'un Nord 7 Janvier 1946 Hab. Vincaire Sec. mer, bornée: at "teat Pitres A Bou- environ, Cazilus Bantten 2ème, F T'Est ot E AE gieme-tous par Saingilus oaE et M TOuest par D Boucan Guil- E dent. à l'Est Raphael Firtier, laume. Tavine et à Toula par LE MONITEUR NOM DES SOUM pablicatle Premiles NOM DES SOUM. pablication Premitre Sitaation des Sieas CONTENANCE Dates des de demandes prlscatation CONTENANCE Dates de petssatation - Sitsation das M des. drmander Argentine Thibaud 4Juil. 46 Juil. 46 Com. des Anses à Une propriésé d au 14 Février 1946 25, Sintalus Israël Habl Sawa- d'un hectare Aerue Com. Grande Une propriés au par 32 ares Sedieu 31 Janvier 1946 Pitres. ne du Bourg. Sec. Nord'par au et Luc Cinolia MonSaline f Lata- bornée: Civil, au Sud i Silencieu (Environs du désir à par Ricel pie Sec: lère. à JoBourg) Jolicoeur, H Laxembour, F St-Paul et à ideur par sena Joseph ei ToC par Cléante Rabel. 4Jail 46 Exilerme Exilus. de 0. 10 80 Brice Désir * Juil.46 Com. de Tiburon Une proptiÉtE au de Nord Iha envi- Se-Jean 14 Fevrier Jacinthe 1946 Com: de Jacmel Une propriète au Nord leche- ler Février 1946 Hab. Mercier Sec. ron bornée: Petit Blanc,au Si Hab Petite Banlieue Sour- bornée min qui conduit M Bainet, Sème. Antoine Em. Bel, à TEst par ce, Sec. au Sud St-Monciel RiGonte, et à 1'Ouest Jacmel.

.46 Com. de Tiburon Une proptiÉtE au de Nord Iha envi- Se-Jean 14 Fevrier Jacinthe 1946 Com: de Jacmel Une propriète au Nord leche- ler Février 1946 Hab. Mercier Sec. ron bornée: Petit Blanc,au Si Hab Petite Banlieue Sour- bornée min qui conduit M Bainet, Sème. Antoine Em. Bel, à TEst par ce, Sec. au Sud St-Monciel RiGonte, et à 1'Ouest Jacmel. Rivière E à F. par la les par une propriété privée E Jacmel, à T'Ouest par (Miricia). Laurana Laurent 4Jail 4 Htrs. Barthélemy. de Iha. envi- Daléan Thimot Juil. 46 Com. des Anses à Une propriéts d'une 16 Février 1946 Com. de Fort-Li- Une propriété au Nord par ler Fevrier 1946 Pitres Hab. Saline au Nord Lucie berté Hab. Caillot ron hornée: du Bourg. au sr FIE 3ème. Gabriel Chéry, au Sud par à 1E par MauSec. à fEst ELaln Saintilma Joanis. rice Prudent et à r'Ouest par par l'Etat et à TOuest par Paulin. Silencieux Fleuricourt. Pierre. de Iha envi- Gabriel Chéry 4Juil. 46 de Gde Sa- Une propriété de 64 ares Juil. 46 Comi. de, Fort-Li- Une bornée: propriété au Nord ler Fevrier 1946 Com. line Plab. Latapie bornée: au Nord par Sinta- Nico- Luxeraboure 16 Fevrier 1946 berté Hab. Gaillot. ron Mervil Pt Frère, au Sec. Tère. lus Iaracl, au Sud par TanSec. Maribaroux. Saintilema M las Surpris, et à par et de FITNC T par Daléan l Ciné Ajaion. Feuillage. Vital 4Juil. 46 à T'Ouest TEtat. de Oha. 05a Francois Bretous 1946 4Juil. 46 Com. de Tiburon Une propriésé de lha envi- la Dme 16. Siméon Février 1946 Com. de Jacmel Source 26ca. Une au Nord par ler Février Hab. Abrit Sec. ron bornée: au Nord Sud par Hab. Pte Germain, publique, au par E Sec, Banlieue de les Hrts Eugène Delbeau Fils, 2ème. route TEtat, à TEst et à T'Ouest Jacmel. lEst at. Sud par par Breton Charpen-. (idem), envi- Rosema Pierre 4 Juil 46 tier et à rOuest par Oscar 46 Com. de Ft-Liber- Une au de Nord 1ha par. la 19 Février 1946 Lemoine. Celie +Juil. Sec. ron Sud Eratt Com. de Jacmel Une de par 06a ler Dougé Février 1946 té 3ème Hab.Leroy de Mariba- Plantation Dauphin, Joseph,a au 'Est Hab. Pte Source 68,25 Lorméus au au a Sud par roux. par par le Chemin et a Lavanneau. RE Rue ERE les Htrs. Lucina la Thébaud, et à i'Ouest par TEtat. X 8m Luménes *, 46 à TESt par Brice meme Désir. 4Juil 46 Com. de Terrier- Une proptiése de 3m Nord Fleurisnond 1946 Juil TOuest Une 10m x 10 Augusta 2 Février Joissaint 1946 Rouge Hab.

roux. par par le Chemin et a Lavanneau. RE Rue ERE les Htrs. Lucina la Thébaud, et à i'Ouest par TEtat. X 8m Luménes *, 46 à TESt par Brice meme Désir. 4Juil 46 Com. de Terrier- Une proptiése de 3m Nord Fleurisnond 1946 Juil TOuest Une 10m x 10 Augusta 2 Février Joissaint 1946 Rouge Hab. Bond environ bornée: : T'Etat, 21 Février Com. de l'Anse environ CEl PEn au Nord fond Sec. Gd-Bas- une et à l'Ouest Sec. Sud; IYERE d'Hainault au E Ville Rues Prison par rue Rigaud, lambon, Sud sin. (idem). x Prevalus Juil. 44 Rigaud. E Hrs Elfine de 7m. 20, Jn-Baptiste 1946 et TeR par Mme Vve Arthur Com, de Marmela- Une propriéte les. 22, Février Drouin à TOuest par -la de Hab. Bourg bornée Mareellus au Nord M. au rue de : Prison. Dorcilus 4Juil. 46 Marmelade Marché Sec. Htrs. Sud par route publique, de Grand- Une propriété d'un hectare Nord Jeanrisma 6 Fév. 1946 Bourg.Rue àTEst arfi route publique, Gosier Com. Hab. Mar- environ, bornée: feuilles et à TRerI par Emmanuel Juil. 46 Section Mare Blanche, tratle Noël TEtat. Pierre re Blanche ainsi connue, au Sud. à Une d'un hectare Tiote. Catherine Timouche, Com. de Mercier Tiburon 5 environ, propriet bornée: Nord cogrs Février FA par Tia ainsi Mme. connue Altéème Hab. Sec. Anse St-jean Nicnten a T'Est par au et à Y'Ouest par 4Juil. 46 d'Hainault (Irois) S par et TEtat. à T'Ouest parFEma,Jean. Une propriété de 3m x 8 Natréda Davilmar 1946 Résilia Com. de Mt-Orga- environ, bornée: au Nord 6 Février Ute de Iha envi- Délivrancin *Juil. 46 nisé Rue Eglise. Altéus Bel, au Sud par Com. de Hab. Fort-Li- Petit ron bornée: propriése au Nord la Antoine 23 Fevrier 1946 FECNE à TEst l'Etat et berté Sec. 3ème route qui conduit à FL à TOuest par route de Gourde Maribaroux. toir. au Sud par Nénilie conduit à x Joseph 4Juil. 46 Joseph, à TEst Anicourt E de Fort- The proprite de 4m30 Aulivina 7 Février 1946 jn-Louis et à 1TOtE par Liberté Com. Hab. Fer- 4m. environ, bornée: Jean, au au Nord Sud Antalus Iha envi- Honorius St-Phat 1946 4Juil: 46 par Cormeus Une Février Mtrs rier, Sec. Mariba- par Alexis Jaoques à l'Est Com. de Fort-Li Petit ron au Nord roux. à Eathe l'Etat et T'Ouest par berté Gourde Hab. Sec. 3ème Monestime Régis, au à T'Est S E Gd-Rue, de 2 ha. en- Dereus Doccy 1946 4Juil. 46 de Maribaroux. par Paulinus Stérius Michel, Charles, à Com. des Anses à Une viron, propriété bornée: au Nord 7 Février par L'Ouest par Augustin Piende 4, Juil.

Nord roux. à Eathe l'Etat et T'Ouest par berté Gourde Hab. Sec. 3ème Monestime Régis, au à T'Est S E Gd-Rue, de 2 ha. en- Dereus Doccy 1946 4Juil. 46 de Maribaroux. par Paulinus Stérius Michel, Charles, à Com. des Anses à Une viron, propriété bornée: au Nord 7 Février par L'Ouest par Augustin Piende 4, Juil. 46 Pitres Hab. Sec. Tête Bou- un terrain. vacant, S à Une propriété d'une portion Drouillard Fevrier 1946 Morne, a par Com. des Anses borer kuaigs can Guillaume.. Ea Téralus, et à l'Ouest. par TéraPitres Hab. Sava- Sec. d'un née: hectare au Nord environ. Cinolia lus. Bénicier Bonicett 4 Juil. 46 du Bourg Jolicoeur, au Sud E un Une d'environ Easit.ar a tin à TEst par Com. des Anses à hectare, au Nord 7 Février Peigne, Peigne et à CE Pitres Hab. eciti.f Preston, Sud par gràce par Cinolia Joliceur. 4 Juil. 46 Sec. Boucan ont Mield Jérome, : T'Est Une propriete de Iha envi- Bertrand 26 Féyrier Nocant 1946 laume Raphael Tavine et ECE Com. Hab, de Fort-Li- Caillot ron bornée: au Nord par Clairmosaute propriété de Félix. Iha. 29 St. HubertAJuil. 46 berté Sec. 3ème. Fleuriconrt Pierre, Pt-Frère, au Sa à Com. de 4 Mar- De- Une bornée: au Nord par Gef- Ci- Valérius 9 Février 1946 H Rénélus par Occélus Raphael melade che Sec. 2ème, rard Terlonge, Michel, ATESt au Sud par par Sylet à I'Ouest par de l'Etat. 9m x 25 Rozalès 4Juit, 14 et à T'Ouest par Ft-Liber- Une propriété Nord 26 Février ssare de St-Cyr Com. de environ bornée: au Mme. Bienné. d'an hectare Loménie St-Bazile 4Juil 46 Sec. té Hab. 3ème de Ferrier Ma- par Efélie Joseph. Sud à Com. des Anses à Une environ, propriésé bornée: au Nord 9 Février 1946 ribaroux, Montreuil Charité Pitres Hab. Derpar fie rière Pointe. Eelautn Charlecin, Jean, : E par Prophète. et à POORE par Créciane 4Juil. 46 un terrain inoccupé Hubert, età Com. de Ft Liber- Une propriété 9m x 25m Nord 26 Eloi Février 1946 "Ouest par Civil 4Juil. 46 Ferrier bornée au mL Bienné Com. de Gde Sa- Une propriée Nord de par 32 Cajus- a 25 Cédieu 12 Févner 1946 : Hab. 3ème de Ma- Jean, au Sud à Libérus MaHab. Latapie bornée: au Sinribaroux. Alexandre, E line te Casimir, au et à par TOE Sec. lère. talus Israël, FEA à à " PIETIA et FoUnt Josena par t Exilus.

mL Bienné Com. de Gde Sa- Une propriée Nord de par 32 Cajus- a 25 Cédieu 12 Févner 1946 : Hab. 3ème de Ma- Jean, au Sud à Libérus MaHab. Latapie bornée: au Sinribaroux. Alexandre, E line te Casimir, au et à par TOE Sec. lère. talus Israël, FEA à à " PIETIA et FoUnt Josena par t Exilus. LE MONITEUR NOM DES SOUM. peblication Premitre NOM DES SOUML pablication Prmite Siteation dei biens CONTENANCE Dates des de demasdes prinstation CONTENANCE Dates de priaratatios Siratien des bieus des demaades Jean 4Juil. 46 4Juil.46 Com. de Fort-Li- Une de au 10m Nord x 13 tent Avril 1946 de Iha envi- Raphael berté Hab. Ferrier environ emuste de Fort-Li- Une Nord, Ligt Février 1946. Sec. Maribaroux par Louis Jacques. Louis, B. LE Hab. Petit ron au Sud # Rue. Lisière Es- au Sud a Saintilien par TEtat Gourde Sec. 3ème Antoine 1'Est par carpée Aimé. "Te de Maribaroux le cimetière, et à inoccupe et à l'Ouest par LE Bouland Edouard I'Etat. Belzina Bélizaire Dagobert Juil. 46 lOuest par *Juil. 46 Com. de Fort-Li- Une propriété de lha envi- Brassier 5 Avril 1946 Com: de Jacmel Une propriete bornée: de 9m. au x Nord 33m, Henri 16 Pierre-Louis Mars 1946 berté Hab. Petite 3ème une ron bornée: route, au S Nord E Rue Fort Barrique 72 environ T'Etat inoccopes au Gourde Maribaroux Sec. toine Eustache, à par Ea Lhérisson Grégoire, T'Etat (inoccupé) et Fleuà TA Rue Baril'Ouest par Fleurima età Pouer T Hirs rival. Désir 4Juil. 46 Ea TEA (pp) Com. de Caracol Une de Zha envi- François 6 Avril 1946 François Conte (pp) 4Juil. 46 Hab. Fleury Sec. ron LORAN an au Nord Sud x Cayes- Une de 14m 50 Charles 18 Mars Lamarque 1946 Champeing Clervain Gde Orélis, route Chabert a et Com. Jacmel au Sténio 21m Kat environ bornée: au la à T'Est par Alcéus Vincent. Nord par Clara In-Louis, Sténio Neury, Venter et Doréma Jn-Noel la rue Sud Molin V Moà l'Ouest par Dalès cent, ME et a TOuest par par Molin Buetato 4, Juil. 46 rency Morency. Com. de Caracol Une de lha Nord envi- Boniface 8, Avril Joseph 1946 de 96 ares 89 Bergilhomme 46 Hab. Chabert Sec. ron l'Etat gosie au SO4 Com. de Barade Une propriété bornée: au Nord Richard 4Juil. Champeing (inoccupé), à TEa res Hab. Saline ca environ IEtat, au Sud Mme. 19 Mars 1946 Mésirus Inéclès Vedrine. Jn-Gilles et M Ticouline Sec, BaAcelui, à FEN par J'Ouest par l'Etat (inoccuradères. FE Gédéon Montervil et ArOupé) Lamour 4 Juil.

ie au SO4 Com. de Barade Une propriété bornée: au Nord Richard 4Juil. Champeing (inoccupé), à TEa res Hab. Saline ca environ IEtat, au Sud Mme. 19 Mars 1946 Mésirus Inéclès Vedrine. Jn-Gilles et M Ticouline Sec, BaAcelui, à FEN par J'Ouest par l'Etat (inoccuradères. FE Gédéon Montervil et ArOupé) Lamour 4 Juil. 46 est par Gédéon Montervil. Montervil AJuil 46 Com. de Une au de envi- par Véturie 9 Avril 1946 de 95 ares 85 Gédéon ron Ronite Une Hab. Chabert Cret Com: de Barade- Saline bornée: propriése au Nord par L'E- 19 Mars Champeing Antoine Pierre, res Hab, Ménélas EA Sud Gédéon Mon- - Ticonline Sec. Ba- : au Gédéon par Dumont à T'Ouest tervil, à HER réservé. L radèresMontervil et à Touare par par un terrain de 2ha envi- Lhérissaint Bergilhomme Richard. 46 Com. de Caracol Une bornée: proprieté au Nord un Duverly 4Juil. Une de 95 ares 85 Louis Deas 1946 tJuil. Hab. Fleury Sec. ron pour E ri- 10 Avril 1946 Com. de Baraau Nord 19 Mars Champeing terrain, réservé Vilmar dères Hab. Saline ca. gattt Sud par vière, Sud par Ticouline Sec. Ba- l'Etat, Rousseau, au à TEst GédéLouis, à f'Ouest thei par par un Dérigaud terrain radères. on Montervil et "R lOuest et vacant. Védrine Juil. 46 par Fleury Aubert. Une propriété Sha envi- Inéclès 1946 du Une propriété de 1 12 en- Mme Louis 46 Com. Hab. de Caracol Sec. ron bornée: au L un 10 Avril Con. Plaine viron, bornée G par Augustin 4Juil. Chabert chemin, aui Snd MéNord. Hab. Bordé. au 21 Mars 1946 Champeing gd à par Bassin Dia- Estimablt, nélas Francisque, T TiE Sec. par Mme. Davilma GarBoniface et à T'Ouest mant. Sud, ou Suzanne Pierre, a Estimont Joseph Charles. à FEA par le chemin Com. de Caracol t propriété de Iha envi- Ménélas 10 Avril Francisque 1946 4Jail. l'Ouest par Trevoir aut Hab. Chabert Sec. ron bornée: Védrine, au Nord Sud LE zaire. de 5 * 6 Andrésine Pt-Louis Jail. 46 Champeing Inéclès Vétarie Lamour, # l'Est par Com. de Limbé Une Timocat propriété Dagobert 26 Mars 1946 Bonilace Joseph et à Sec. Bourg Rue A par Vévelus TLE YOuest par Estimont Char Bazin. à TEst la Basin Elvéus et de Iha envi- Sultina +Jyil 46 àl'Ouest E E Horacius Com, de Fort-Li- Ee propriète par 11. ea 1946 de Limbé Une de 5 x 5' Mme. Cadet 4Juil. 46 berté Hab: Petite ron bornée: Nord par une Com. Nord : Rue environ, a au 27 Mars 1946 Gourde Sec. 3ème Césile marSec. Bourg Jeancilia Kerylasse, E de Maribaroux route, Ee TOuest par par : rouPlaisance. la rue Sacriatie, " TEst ché : à par a : conduif Dérue.

6 de Limbé Une de 5 x 5' Mme. Cadet 4Juil. 46 berté Hab: Petite ron bornée: Nord par une Com. Nord : Rue environ, a au 27 Mars 1946 Gourde Sec. 3ème Césile marSec. Bourg Jeancilia Kerylasse, E de Maribaroux route, Ee TOuest par par : rouPlaisance. la rue Sacriatie, " TEst ché : à par a : conduif Dérue. Phisalia Ennevil 4Juil. 46 Chéry. Pere-tetise la rue Plaisance. Com. de Caracol 5 de Iha envi- 11 Avril 1946 Poaat par 10m x Luciane 4Jail. 46 Hab. Chabert Sec. ron E au Nord par Com. des Cayes- Une propriété au N 30 Mars ETARE Champeing Antoine Pierre, au Sud à Sténia 20 E Jacmel Rue environ la rue ta Sténio Vincent, Fernand Eugène, à Vincent. par au Sud par le rivage dela Mésirus par In-Gilles Dumont ft 4Juil. 46 Mme WaFOLNT mer, Ring-Moril à TEst YOuest par Com. de Gde Sa- Une propriété bornée: de au 64 Ena Julien 17 Jules Avril 1946 Médéus Thibaud. 4 Juil. 46 line Hab. lère Pete- 50 environ Dame In-Charles fils, de Limbé Une de 5 x 6 Iliora 30 Alcimé Mars 1946 neau Sec. Sud par Exantus, Com. Bourg Rue environ, EeuSE aul Nord par l'Est par Ee Eximé Sec. par Klebert Délorme, au Sud à TOuest par la lisière Plaisance Neville Joseph, à l'Est a gd-chemin. à un fossé et T'Ouest par # Une propriété de 2has8 en- St-Louis Avril Desbas 1946 *Juil. rue Plaisance. de 67 ares 31 Césarius Compère 4Juil. 46 zeau Com. de Hab. Thoma: Fond viron bornée: au Nord par au 17 Com. environ Une propricté bornée: au Nord ler Avril 1946 dite Lajas Sec. route par la internationale. Grande Savanne, Hab. dir Lavoôte Jret par Agès Alcindor, lère ATEst par la route internaMontagne Févrine : tionale et à Y'Ouest par le M. Gélisson La Fond Coreau. CEE et à Rdleat par Octave de Vallières Une propriété de 8m x 6 Lormil 17 Avril Pierre 1946 +Juil. guerre. de 1lm x 15m Denizard Dominique 4Juil. 46 Com: Hab. Grosse Ro- environ bornée: Pierre, au au Nord Sud, Com. Barrique Jacmel Une environ propriété bornée: Nord ler Avril 1946 che Sec. des Ecre- Mar- par à l'Est Lornil et à T'Ouest par Rue frots par Mme Vve jati. Anvisses Rue des terrains de l'Etat inoctoine, au Sud par ruelle T'Est ché. cupés. d'un quart St-Victor Laguerre 4Juil 46 Fort (idem) Barrique, et'à T'Ouest par NéCom. de. Plaine Ro du hectare Une propriêté environ, bornée au 18 Avril 1946 lia Bernard. Dumont Jean 4Juil. 46 Nord Sec: Hab. Basse- Nord THabitation route RoUne de 1 ha en- ler Avril 1946 yant, " Sud la Com. Crect viron au Nord Ft publique, à E Hab. t Anselme au Sud # à T'Ouest par Ja M Champeing à TEst par SER Dévéus Noel. R.nCeE TEtat inoccupé et à TOuest (idem)

ouis Avril Desbas 1946 *Juil. rue Plaisance. de 67 ares 31 Césarius Compère 4Juil. 46 zeau Com. de Hab. Thoma: Fond viron bornée: au Nord par au 17 Com. environ Une propricté bornée: au Nord ler Avril 1946 dite Lajas Sec. route par la internationale. Grande Savanne, Hab. dir Lavoôte Jret par Agès Alcindor, lère ATEst par la route internaMontagne Févrine tionale et à Y'Ouest par le M. Gélisson La Fond Coreau. CEE et à Rdleat par Octave de Vallières Une propriété de 8m x 6 Lormil 17 Avril Pierre 1946 +Juil. guerre. de 1lm x 15m Denizard Dominique 4Juil. 46 Com: Hab. Grosse Ro- environ bornée: Pierre, au au Nord Sud, Com. Barrique Jacmel Une environ propriété bornée: Nord ler Avril 1946 che Sec. des Ecre- Mar- par à l'Est Lornil et à T'Ouest par Rue frots par Mme Vve jati. Anvisses Rue des terrains de l'Etat inoctoine, au Sud par ruelle T'Est ché. cupés. d'un quart St-Victor Laguerre 4Juil 46 Fort (idem) Barrique, et'à T'Ouest par NéCom. de. Plaine Ro du hectare Une propriêté environ, bornée au 18 Avril 1946 lia Bernard. Dumont Jean 4Juil. 46 Nord Sec: Hab. Basse- Nord THabitation route RoUne de 1 ha en- ler Avril 1946 yant, " Sud la Com. Crect viron au Nord Ft publique, à E Hab. t Anselme au Sud # à T'Ouest par Ja M Champeing à TEst par SER Dévéus Noel. R.nCeE TEtat inoccupé et à TOuest (idem)