LE
MONITEUR
D'HAITI
OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE
JOURNAL
PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI
Jeudi 11 Juillet 1946
PORT-AU-PRINCE
10lème. Année. No. 64
Corps Législatif pour stimuler et récompenser les
M. Arthur O. Bastien, Secnétaire-Redacteur, des louables efforts des nombreux concurrents;
SOMMAIRE
donne lecture des Procès-Verbaux des Séances
Secrétairerie d'Etat de la Justice: Fritz Avis Gabriel de nationa- ct Ray16 Février 1940 et du 22 Avril 1939. Le Député soussigné
lité haitienne des sieurs Pierre
Vendredi
Chambre mond Hugo des Députés Mevs. Séance du 21 Février Extrait 1940. du, rc- Les deux Procès-Verbaux sont successivement
A PROPOSE:
Secrétaireric d'Etat de du fabrique Commerce: ct de commerce. (Re- adoptés. production). gistre des marques
deuxième point de l'Ordre du Jour a trait à Et la Chambre des Députés a voté la Résolution
-Avis., Administration Générale des Contributions: : Avis. la Le lecture de la Correspondance. suivante:
de matière. Art. ler.-Un second prix de Deux Cents DolSECRETAIRERIE D'ETAT
Il n'y a pas
des lars, dit <Prix du Corps Législatif,, sera ajouté au
DE LA JUSTICE
M. le Président: Nous passons aux rapports premier prix de Cinq Cents Dollars, offert par le
avise le public que Comités et Commissions. Président de la République, ce, pour récompenser
Le Département de la Justice
des deux meilleures pièces de théâtre
les pièces qui lui ont été communiquées Y a-t-il des Ropports prèrs? les auteurs
d'après Pierre Fritz Gabriel, le dit sieur est né
Richard pour une ques- écrites à l'occasion de la Fête du Drapeau. par le sieur descend de la race africaine. La parole est au Dépuré
au Secrétariat
en Haîti et
haîtien conformément à tion d'intérét générai. Art. 2.- Cette valeur sera versée
En conséquence, il est
Messieurs, comme vous des archives des deux Chambres à la fin du mois
la Loi. M. le Député Richard:
dans Mars les Membres du Corps Legislatif;
Port-au-Prince, le 4 Juiller 1946. le savez déjà, le Président de la République, de de
par du
de PInstruction Punoble et généreux, a offert un prix pour compte Département
un geste dollars à P'auteur qui aura écrit la meilleure blique. à P'occasion de la féte du Dra- Donné au Palais de la Chambre dés Députés,
SECRETAIRERIE D'ETAT
pièce chéâtrale, Mai prochain. Voulant aussi partici- le 21 Février 1940, An 137ème de FIndépendance. DE LA JUSTICE
peau le 18
avons décidé de prendre
avise le public que per à cette fête, nous
(S): Théophile J. B. Richard. Le Département de la Justice
unc Résolution, tenant à ce que le Corps Législales pièces qui lui ont été communiquées
M.le Président: L'urgence sollicitée par le Cold'après Raymond Hugo Mevs, le dit sieur est tif lui aussi, offre un prix.
1940, An 137ème de FIndépendance. DE LA JUSTICE
peau le 18
avons décidé de prendre
avise le public que per à cette fête, nous
(S): Théophile J. B. Richard. Le Département de la Justice
unc Résolution, tenant à ce que le Corps Législales pièces qui lui ont été communiquées
M.le Président: L'urgence sollicitée par le Cold'après Raymond Hugo Mevs, le dit sieur est tif lui aussi, offre un prix. en discussion. par le sieur
africaine. Phonneur de lègue Richard est
né en Haîti et descend de la race
à C'est cette résolution que j'ai
préEn conséquence, il est haîtien, conformément senter à la Chambre. Et afin que nous puissions La Chambre a adopté. la Loi. faire le nécessaire, le plus vite possible, je vous de- Le vote immédiat est en discussion. Port-au-Prince, le 8 Juillet 1946
mande pour cette Résolution le bénéfice du vote
voix. Il est aux
immédiat. La Chambre a adopté. CHAMERE DES DEPUTES
RESOLUTION
Messieurs, vous me permettez de rendre aussi
un hommage mérité au Secrétaire d'Etat de PInsConsidérant qu'il y a lieu d'applaudir à la haute truction Publique qui, d'accord avec le Président
32ème LEGISLATURE
ct admirable initiative du Président de la Répu- de la République, avait eu à prendre l'initiative
Ordinaire de 1940
blique, créant un prix de Cinq Cents Dollars, en d'accorder un prix de 500 dollars à la meilleure
Session
faveur de la meilleure pièce de théâtre écrite à de théâtre choisie pour être représentée le 18
Séance du Mercredi 21 Février
l'occasion de la Fête du Drapeau, que ce geste pièce Mai prochain. Je veux parler de notre honorable
Edouard Piou, fera surgir des vocations nouvelles dans le domaine
Estimé. Parmi tant de généreuses iniPrésidence de M. Le Constant Député Polynice et Théo- des lettres haîtiennes, mettre en lumière les féconds tiatives Collègue prises par son Département alors qu'il en
assisté de ses Collégues premier et deuxième Secrétai- enssignements de l'Histoire et gardera toujours ar- était le chef celle-là doit compter. phile J- B. Richard,
dente la flamme de notre Patriotisme;
C'est pourquoi nous devons, dans un esprit de
res. fait constaté la majo- Considérant qu'il importe au Corps, Législatif adhésion corps, dans un esprit de loyale collaboration, apporL'appel nominal ayant ouverte. de
sa loyale collaboration et son
notre aide au geste du Président de la Républirité de TAssemblée la séance est
prêter complète à cette grande pensée du Chef ter et de Phonorable Collègue Estimé. Pordre du. jour appelle la la plus
sied d'instituer un second prix dule que
Le premier point de
Ide PEtat; qu'il
Sanction des Procis-Verbaux.
LE MONITEUR
I
AVIS
Résolu- Discussion du Projet de loi qui ajoute un alinéa
Il est donné une nouvelle lecture de la
final à P'article 230 du Code Civil et qui invoque Lc soussigné Jean Beuns, Préposé des Contrition.. larticle 241 du Code de Procédure Civile.
appelle la la plus
sied d'instituer un second prix dule que
Le premier point de
Ide PEtat; qu'il
Sanction des Procis-Verbaux.
LE MONITEUR
I
AVIS
Résolu- Discussion du Projet de loi qui ajoute un alinéa
Il est donné une nouvelle lecture de la
final à P'article 230 du Code Civil et qui invoque Lc soussigné Jean Beuns, Préposé des Contrition.. larticle 241 du Code de Procédure Civile. butions de l'Anse d'Hainault, remplissant les fonc- dite
adopté. de
en la
est
Le principe en régulièrement
Rapports des Comités et Commissions. tions de Receveur l'Enregistrement à tous ceux à qui il apparLes Considérants 1 et 2, les articles 1,2,et Questions d'intérêt général. Commune, fait.savoir a fait choix de Monsieur Guerrier
P'ensemble de la Résolution sont successivement
des observations à cet Ordre du Jour? tiendra, qu'il pour être son Commis-Signataire au BuY a-til
Laraque
au
admis. reau de IEnregistrement, ce, conformément
La présente Résolution sera La séance est levée. l'article 71 de la loi régissant la matière,
M. le Président:
Paul, prescrit de
comme de la sienenvoyée au Sénat de la République. (S) L. A. Allen, Robert Laraque, Joseph
et qu'il répond de sa signature
le Ministre de FIntérieur nous a Dr. W. Théard, Ernest Alabré, Fred. Duvigneaud, ne propre, en ce qui concerne le Service de ['EnreMessieurs, demander de bien vouloir Pattendre quelques Justin Anglade, Francelly François, Méresse Wool- gistrement. fait
puisse venir ici nous présen- ley, Marc Antoine, Leduc B. Lamothe, Dum. EsJean Beuns
minutes, afin qu'il
Bélizaire, Alfred William, A. Beauvoir,
ter un projet de loi. timé, Jean
Lamartinière LePréposé. son arrivée, la séance est suspen- Sévigné Francillon, S. Laguerre,
Thébaud,
En attendânt
roy, Th. Jn-Louis, Cassiani Jean, Vély Price
due. M. Amilcar Duval, Hugues Bourjolly, Succès E. Grand-Pierre,
(Quelques minutes après, prend place au Brizard, Volny Paultre, André Louis. AVIS
Secrétaire d'Etat de [Intérieur,
Le Président:
des Conbanc de PEsécutif.)
La paroEd. Piou
Le soussigné André Toussaint, Préposé fonctions de
M. le Président: La séance est reprise. tributions de Grand Bois, exerçant les
Secrétaire d'Etat de l'Intérieur. Secrétaires:
en la dite Commune,
le ést au
de lIntéLes
Receveur de PEnregistrement
qu'il a
Amilcar Duval, Secrétaire d'Etat
et Th. J. B. Richard
fait savoir à tous ceux à qui il appartiendra,
M. le pouvoir Exécutif
C. Polynice
fait choix de M. Pierre Civerlis pour être son Comrieur: Messieurs les Députés, loi dont l'industrie hôtelièLe Secrétaire-Rédacteur:
au bureau de PEnregistrement, ce,
a estimé qu'il y a une
loi de protection
mis-Signataire
de P'article 71 de la loi
besoin. Cest une
Camille Thomas
conformément au prescrit
re a absolument les étrangers et qu'il était
la matière, et qu'il répond de sa signature
qui existe dans tous pays
Pour copie confonn::
régissant de la sienne
en ce qui concerne le
d'avoir aussi chez nous.
rie hôtelièLe Secrétaire-Rédacteur:
au bureau de PEnregistrement, ce,
a estimé qu'il y a une
loi de protection
mis-Signataire
de P'article 71 de la loi
besoin. Cest une
Camille Thomas
conformément au prescrit
re a absolument les étrangers et qu'il était
la matière, et qu'il répond de sa signature
qui existe dans tous pays
Pour copie confonn::
régissant de la sienne
en ce qui concerne le
d'avoir aussi chez nous. comme
propre,
temps
d'hôtels, de
Bureau de ia Chamore des Députés: Service de lEnregistrement. Il arrive souvent aux tenanciers
Le Chef de
maison meublée de voir arriver chez eux un indivi- à
L. Ducasse
André Toussaint,
logement dans une des chambres
du qui prend habite quelques jours et qui, à un cerPréposé. louer, qui y sort de la maison pour ne plus y revetain moment,
les intérêts du propriétaire de (Reproduction)
nir. De cette façon,
n'a pas touché son arD'ETAT DU
AVIS
T'hôtel sont lésés, là puisqu'il lacune qu'il s'agit de comSECRETAIRERIE
gent. Il y a donc une
COMMERCE ET DE L'ECONOMIE
La Direction du Moniteur donne avis que les
bler dans notre législation. un
être
au Bureau du. PExécutif a, étudié et préparé
NATIONALE
abonneinents doivent payés
C'est pourquoi
la
Et c'est
Caissier du Moniteur et de f'Imprimerie de l'Etat:
projet de loi qui solutionne question. déposer
du
des Membres des Marques de
ne
pas être données chez
de loi que je viens aujourd'hui
Extrait Registre
les quittances peuvent
ce projet Bureaux. Fabrique et de Commerce. Pabonné. sur vos
est un peu long et;
étant
sur la bandeEtant donné que ce projet
je demandeété
le 2 Octobre 1945 par Me. Lu- La date d'échéance
portée à cette date, le
je suis attendu ailleurs ce matin,
Ila déposé et enregistré le 19 Février adresse de chaque numéro, si,
renouque
de bien vouloir me dispenser dovic Samson, avocat,
été effectué en vue du
rais à la Chambre
d'accorder
au No. 52-Reg. 9 et pour une durée de paiement n'a pas
sera
donner lecture me réservant
1946,
le service du journal supprimé.,
de lui en voulu à votre Assemblée au: moment vingt ans la marque de fabrique:
vellement,
tout le temps en Comité et en séance publique. des discussions la Chambre tient à ce que je lui en
Si, pourtant,
je suis à son entiëLE MONITEUR
donne lecture, immédiatement,
PARFAIT
re disposition. Directeur:
MEDA
JUSTIN
Plusieurs voix: Ce n'est pas nécessaire! 20 centimes
Amilcar Duval: Eh bien alors, je me conLe numéro:
M. de demander acte au Bureau du dépôt de
<MEDA>
tente
ABONNEMENTS
de loi. :
à Meyer et Studeli
ce projet
Se- La dite marque appartient Société anonyM. le Président: Le Bureau donne acte au A. G. Uhrenfabrik Solo Thurn, sous le
des par an:
d'Etat de PIntérieur du dépôt de ce do- me dûment organisée et existant
régime
20.00
crétaire
manufacturiers, ayant leur siège
Btranger.
acte au Bureau du dépôt de
<MEDA>
tente
ABONNEMENTS
de loi. :
à Meyer et Studeli
ce projet
Se- La dite marque appartient Société anonyM. le Président: Le Bureau donne acte au A. G. Uhrenfabrik Solo Thurn, sous le
des par an:
d'Etat de PIntérieur du dépôt de ce do- me dûment organisée et existant
régime
20.00
crétaire
manufacturiers, ayant leur siège
Btranger. 12.00
cument. lois de la Suisse,
81, à Solo Thurn (SuisPort-au-Prince
15.00
Le projet sera acheminé au Comité de PInté- social à Weissensteinstrase dans l'industrie et le commerProvince
se) ; elle s'applique,
horlorieur. l'ordre du jour de la prochaine ce des déposants, à des pendules, montres, pour les 6 mois:
Voici quel sera
ges, pièces et parties de pièces d'horlogerie
Etranger
12.00 7.00
séance:
usages ordinaires. Port-au-Prince
8.00
Sanction des Procès-Verbaux
Poreau.Prince, le 25 Mai 1946. Province
Lecture de la Correspondance
LE MONITEUK
DEMANDES, DE FERME
conformément à la Loi du 26 Juillet 1927
Produites
dure trois mois.)
(Ia publication
NOM DES SOUM. pobtiatlen Pralles
NOM DES SOUM. Première
Situation des biene
CONT TENANCE
Dates des de demaades présentation
CONTENANCE
Dates de présentation pablication
Sination des hiens
des demandes
de terre mesu- Vve. Chéry
24 Juin 46
Tanis 24 Juin 46 Com. de Grands- Rajot- rant Une portion ih. 29 bornée: au Nord, Louis-Charles Septembre 1945. Port-au- Une propriété mesurant en- Germaine 1945
Bois, Hab. les htrs. Louis Charles, ler. Com. de Rue Corri-, viron 22 pieds x 12 pds bor- 5Janvier
te, Section Plaine par Sud par Ternéjean Jcan,
Prince sur la née: au Nord par un passaCéleste. " l'Est par les htrs. Alexandor ouvrants St. Honoré, ge commun. 211 Sud par la
dre Pierre ct à 1'Ouest par
Rue "Nord. soumissionnaire. à l'Est par
Vve. Elvé Leveillé. 24 Juin 46
facade
Philomène Bonaventure ct
Unc
de terre mesu- Mme. Elvé Leveillé 1945. à l'Ouest par Robert Désir Précinus Elisca
24 Juin 46 Com. de Grands- rant bornéc: au Nord ler. Septembre
terre dont la
Hab. RajotFSU
Com. de Hinche, Une portion, n'est de pas détermi- 15 Mai 1945. 1e. Bois. Section Plaine par les Htrs. la Louis Ravine Charles, GuiHab Nan Toco. superficic née etbornéc: :de toutes parts
Céleste. teau, au Sud à l'Est par par Vvc. Ché-
'par l'Etat
thect.33 Alande Sainbogne 24 Juin 46
ry Louis Charles Charles et à Fils. 1'OuCom. des Anses-à- Un terrain borné: mesurant au Nord
15 Juin 1945
cst par Ls
mesu- Mme. Chisméus
Pitres Hab. Sali- environ Fabien. Chomeille,, E
Com. de Grands- Une 29 bornée de terre au Nord, Vincent
1945. 24 Juin
ne:
le Grand Chemin, # T'Est
Bois tlah. Lullier rant
à f'Ou- 11 Septembre
N
par Lhérisson et à T'Ouest
dite Fond André, au Sud.
mesurant au Nord
15 Juin 1945
cst par Ls
mesu- Mme. Chisméus
Pitres Hab. Sali- environ Fabien. Chomeille,, E
Com. de Grands- Une 29 bornée de terre au Nord, Vincent
1945. 24 Juin
ne:
le Grand Chemin, # T'Est
Bois tlah. Lullier rant
à f'Ou- 11 Septembre
N
par Lhérisson et à T'Ouest
dite Fond André, au Sud. à l'Est et
par par Payoute. Saint-Pierre 24 Juin 46 Ser. Piaine Céles- cst par "Elat. 24 Juin 46
de Hinche, Une portion de terre dont la Fabien 16 Juin 1945
t". de terre inesu- Brizy Douze 1945
Com. superlicie n'cst pas détermiCom. de Grands- Une
au Nord, au 12 Septembre
Hab. Pinquoit. née
de toutes parts
Hab. Lullier rant bornée
et à
srisn
etbornée:
Jum 45 Bois. Andrs, Sud. à 1'Est par l'Etat
G. l'Etat portion, de terre dont la Alius Elius 1945. 24
dite Sec. Plainc Fund Céles- (Ouest par Brice Douze. Com. de Hinche,
n'est pas détermi- 21 Juillet
Polémon 24 Juin 46
Hab Nan Toco. superficie néc ct tbornée: de toutes parts
tc. de CGrands- Une
de terre mesu- au Auguste 13 Septembre 1945. l'Etat
Sénat Dareus
24. Juia 46 Con. Dois., liab. Lullier rant artisu hectares à bornée l'Est
Com. des Anses- tf." portion de terre mesu- au 23 Juillet 1945,
ditc Fond André, Nord, (Ouest Sud, par Ma
à-Pitres, Aabita- rant environ Alde 1h. bornée: Jeudy, au
Ser. Plaine Céles- T'Etat, Remil # Vincent. tion Croix Malou- Nord par Edouard Estinvil,
te. de terre mesu- Douléus Douze 24 Juin
Sud par
Une portion
14 Septembre 1945,
que. l'Est par un sentier public
Com. de Grands- rant 2h, bornée, au Nord. au
et à T'Ouest, par Gervè FanBois. Fond Hab. Lullier André, Sud, à l'Est ct 3 T'Ouest par
jan. Une
de terre mesu- Lafleur Augustin 24 Juin 40 dite Sec. Plaine Céles- 1'Etat. Com. des Anses- rant h. environ bornée au 23 Juillet 1945. le. terre mesu- Silvéra Silphara 24, Juin 46
à-Pitres, Habita- Nord FE par Délis au Sud
Com. de Grands- Unc portion de au Nord, 14 Septenibre 1945. tion Barbe Pagnol. Assez Jean, à T'Est par E
Bois, Hab. Tullier rant TEtat, 2h bornéc: au Sud, à l'Est
bien Rejouin et à l'Ouest par
dite Fond André, Céles- par ct à l'Ouest par TEtat. Defrelau. Une portion de terre mesu- Paul Alcinous, 24 Juin 46 Sec. tc. Piaine
Eliantis 24 Juin 46
Com. des Habita- Anses- rant environ 1h. bornéc: au 24 Juillet 1945. Con. de Gpauds- Une portien de terre tesu- au Josaphat 14 Septembre 1945. à-Pitres,
Nord par Augustin Auguste,
rant 1/2 hectare bornée
tion Croix Malou- au Sud, par un ravin,, à l'Est
Bois.
- Paul Alcinous, 24 Juin 46 Sec. tc. Piaine
Eliantis 24 Juin 46
Com. des Habita- Anses- rant environ 1h. bornéc: au 24 Juillet 1945. Con. de Gpauds- Une portien de terre tesu- au Josaphat 14 Septembre 1945. à-Pitres,
Nord par Augustin Auguste,
rant 1/2 hectare bornée
tion Croix Malou- au Sud, par un ravin,, à l'Est
Bois. Fond Hab. L.ullier, Andréj Nurdpar PEtat,au Sud l'Est par
que. par un chemin Charlestin public Pier- ct à
die Sec. Plaine Céles- Mereilus l'Etat Dessadin. ct à "Ouest à par
1'Ouest par
Renozier 24 Juin 46 te. Eid Douze. Ozias
24 Juin 46
de terre mesu- Oreste 1945. de ierre mesu- Justin
1945. Com. de Grand- tfe environ bornée : au 21 Août
Com. de Grands- Une
au Nord, 14 Septembre
Gosier, Hab. Mar- rant FyEt
au
Lulliey rant bornée:
Fist
Blanchè Sec- Nord par Tidé Desina,
Hois. Hab. TEtat, Ru Sud, par Burc Tiote. Sud par Ariste Bazil, à i'Est
dite Fond André, par à PEst par l'Etat
tion de
Dercilia Volma et à
Sec. Plaine Céles- a à Douze, T'Ouest par Silphara, Mme,
Poueit par Titin Renaty. Méritus Brutus 24 Juin 46 te. Une
de terre mesu- Fédéra
24 Juin 46
Com. de Grand- Une
de terre bornée mesu- 21 Août 1945. Com. de Grands- rant 29 bornéc: au Nord Frédérique 14 Septembre 1945:
Marenviron
Hab. Lullier
Sud,
NSM
Gosier, Hab. rant
Bois,
au
Re
Mme Bricéus,
Blanche. SecDor Sanon, au eci et
dite Fond André, par Ozias, à TEst par
re de Tiote. sortrt Ti Jeanty, à l'Est
Scc. Plaine Céles- Justin
et à l'Oution
Fiduit parlEtat. Pierre Jean Félix 24 Juin 46 te. sdRe Dessadin Douze. Une portion terre mesuAoût 1945. est par Brizy
Mercilus Dessadin 24 Juin
Com. des Habita- Anses- rant environ f bornée: : itt 23
Unc
de terre mesu- : au 14 Septembre 1945. à-Pitres, Croix Malou- Nord paf l'Etat, au Sud
Com. de Grands- rant ma carreau bornée: au
tion
rEtat, àTEst par l'Etat Dorilus St-Vil
24, Juin 46 Bois. Hab. Lullier André, Nord par Justin Ozias, AEst
que. e I'Ouest lEtat. 28 Août 1945. dite Sec. Plaine Fond Celes- Sud Buzy Douze, et à l'Oude Grand- t.: portion E tefre mesupar f Douze
Com. Hab. Mar- rant environ 1h. bornée au
te. est parJosaphat Eliantis. Stavin 24 Juin 46
Gosier, Blanche Sec- Nord par César St-Vil, au
Une portion de terre dont la Francois 15 Septembre 1945
re
Sud par Maccélus St-Vil,
de Hinche,
pas détermition de Tiote. T'Est Pauléus St.-Vil et
Hab. Com. Angouman. superiieie n'cst :de toutes parts
néc etbornée:
à POE de terre dont la Cius Raymondvil 1945.
aphat Eliantis. Stavin 24 Juin 46
Gosier, Blanche Sec- Nord par César St-Vil, au
Une portion de terre dont la Francois 15 Septembre 1945
re
Sud par Maccélus St-Vil,
de Hinche,
pas détermition de Tiote. T'Est Pauléus St.-Vil et
Hab. Com. Angouman. superiieie n'cst :de toutes parts
néc etbornée:
à POE de terre dont la Cius Raymondvil 1945. 24 Juin 46
par l'Etat
dont ia Eldéus Gillus
24 Juin 46
Com. de Hinche, superficie Une portion n'est pas détermi- ler. Septembre
de Hinche, Une portion, n'cst de pas terre détermi- 15 Septembre 1945. Hab. Pinquoit. née etbornéc:d de toutes parts
Com. Hab. Angouman. soperlicic née et bornée: de toutes parts
T'Etat de terre Jont la Derissaint Pierre 24 Juin 46
l'Etat
dont la Sanon Suce
24 Juin
Com. de Hinche, t portion n'est pas détermi- ler Septembre 1945. de Hinche, tf portion, de pas terre, déterini- 15 Septembre 1945. Hab. Pinquoit. superlicic née et bornéc: de toutes parts
I Com. Hab. Angouman. superiicie née ct bornée: n'cst dc toutcs parts
l'Etat
mesu- Petit-Caillo' Accéus :24 Juin 46
l'Etat
Jean
Juin 46
Grands- 6
de terre Nord ler, Septembre 1945. terrain mesurant envi- Joseph
Com. ne"
de. rant 29 bornée au
Jac- t: de
sur une 18 Septembre
Bois, Hab., Lullier
TEtat, à l'Est
ICom. Cayes Sténio ron 10m facade
'dite Font-André et au
et à 1'Oumel Rue :
profondeur de 31 m, borné:
E
Sec. Plaine Céles- Brice l'Etat. RI
Fils 24 Juin 46 Vincent. au Nord la rue le Sténio rivate. par
terre mesu- Louis-Charler 1945. Vincent, au par
rEr
Coni. de Grandsde au Nord ler. Septembre
de la mer, à TEst parE
Boisi Hab. Rajot- rant RS Hirs.Louis bornée Charles,
gc Chambertin Cothiers, Oriental TEtat, Ante,, Section Plaine par
Monacy Marceà 1'Ouest par
Céleste. au
a
Mme. Elvé
toinc, PEtat. lin, Leveillé à 4 et a Fo.art par Monacy Marcelin.
-Charler 1945. Vincent, au par
rEr
Coni. de Grandsde au Nord ler. Septembre
de la mer, à TEst parE
Boisi Hab. Rajot- rant RS Hirs.Louis bornée Charles,
gc Chambertin Cothiers, Oriental TEtat, Ante,, Section Plaine par
Monacy Marceà 1'Ouest par
Céleste. au
a
Mme. Elvé
toinc, PEtat. lin, Leveillé à 4 et a Fo.art par Monacy Marcelin.
LE MONITEUR
NOM DES SOUM Premitre
NOM DES SOUM. publication Premitre Sicaacion des bicos
CONTENANCE
Detes des de demandes grinentation peblication
CONTENANCE
Dates de priseatatioe
Biraation des biea
de demindes
environ Mme. Altéma
Jn-Louis 24 Jnin 46 Com. de Grand- Co- 3h. Un terrain borné: mesurant au Nord Ro- Jean
24 Jain
Un emplacement de 13 m.
1945.
Gosier Hab,
au E par 14 Novembre 1945.
Com. des Rue Cayes Th. environ de facade, sur une Cagi Septembre
lin Sec. Tiote, Madame se ainsi connue, Sera
Jacmel Varron.
profondeur de 18m. 16borné: Th. Varà TEst Tia FTE conadNord la rue Inciette
nue et à "ouir par un terron, au nr " T'Est
rain vacant.
24 Juin 4
Pierre, l'Etat, T'Etat, "
Une portion de terre dont la Médéus Octave, 1945.
Molin Morency, Nicaisse MorenCom de Hinche,
n'est pas détermi- 15 Novembre
T'Ouest par
Hab. Manac. superlicie née etbornée: de toutes parts
cy.
mesurant envi- Pernicier Jérémie 24 Juin 46.
par T'Etat
Com. des Cayes Un ron terrain 18m de façade sur 13m 18 Septembre 1945.
de Hinche, Une portion de terre dont la Barthelmy
24Juin 4
jacmel Rue Th. de profondeur, borné: au
Com. Hab. Bois-1 -Rouge superlicie n'est :de pas toutes détermi- parts Alexandre IS Novembre 1945.
Varron.
Nord Robespierre Jeunéc et bornée:
"feat au Sud par Marpar T'Etat
la
Supreme 24 Juin K
& Morency à l'Est parMme.
Com. de Hinche, Une portion de terre Dumezil 15 Novembre 1945.
Molin Morency et Nicaisse
n'est pas
rdenis
à T'Ouest par la
Hab. Bois-Rouge superlicie née et tbornée: de toutes parts
Net, rue de Restauration, Pétion Charles 24 Juin 46 -
par l'Etat terre dont la Elnéus Brénévil 24 Juin 46
Com. Cayes Un terrain mesurant environ 18 Septembre 1945.
Com, de Hinche, Une n'est de pas détermi- 1S Novembre 1945
mel Rue "adits 10m. de facade, 41ms0; sur proHab. Demahague. etbornée: :de toutes parts
fondeur
EE
Vincent.
VinrEtat
a
Nord par : rue Sténio. le rivage
par
terre dont la
Brènevil 24 Juin 46
au
par Delay
Com. de Hinche, Une
détermi- mu Novenibre 1945.
la mer,
re
# Jn-Baptiste, ME T'Etat, a 1'OuHab. Demahague. née et det RLa parts
Claudius Chéry, TE-
('Etat
Juin 46
FE
est par
par
la Abel Cadet 1945. 24
tat.
la Elisnor Pierre
24 Juin 46 Com. de Hinche, Une portion n'est de terre dont 15 Novembre
Com. de Hinche, Une portion, n'est de terre pas détermi- dont 10 Octobre 1945.
Hab. Manac.
bornée: au pas Nord determi
l'Est
F
Hab. Pinquoit.
Sud,
:
EE etbornée: :de toutes parts
T'Etat, 1'Ouest au par
l'Etat
24 Juia
Cadet 1945. 24
tat.
la Elisnor Pierre
24 Juin 46 Com. de Hinche, Une portion n'est de terre dont 15 Novembre
Com. de Hinche, Une portion, n'est de terre pas détermi- dont 10 Octobre 1945.
Hab. Manac.
bornée: au pas Nord determi
l'Est
F
Hab. Pinquoit.
Sud,
:
EE etbornée: :de toutes parts
T'Etat, 1'Ouest au par
l'Etat
24 Juia par Une portion de terre dont la Dervilus Laine 1945. 24 Juin 46 Com. de Hinche, Une de terte dont la Novembre Brenevil 1945
Com. de Hinche,
20 Octobre
MN
n'est pas détermiHab. Demahague.
n'est pas détermiHab. Pinquoit. EE etbornée: det toutes parts
par etbornberdel l'Etat toutes parts
24 Juin 46
l'Etat
HE
par
de terre idont la Montilmé Laine 24 Juin 46
Une de terre dont la Marius 15 Fleurinord, T945.
Com: de Hinche, Une portion n'est pas détermi- 20 Octobre 1945.
Com. Hab. Manac. de Hinche,
pas détermi- Novembre
Hab. Pinquoit. superticie
toutes parts
Sa
de toutes parts
née et bornée:
tar
née par etbornée: T'Etat
par l'Etat
la Louiserne Logiamé 24 Juin 46
Une portion, de terre dont la Mérilus Mésidor 1945. 24, Juin Com. de Hinche, Une
de terre détermi- dont 15 Novembre 1945.
Com. de Hinche,
n'est pas détermi- 20 Octobre
Hab. Manac.
n'est pas parts
Hab. Pinquoit.
toutes
ER
EREA de tautes parts
par née l'Etat et bornée:de
24 Juin 46
par l'Etat mesurant en- Augustin Désorme 24 Juin 4 Com. de Hinche, Une de terre dont la Prophète 15 Novembre Vixama 1945.
Com. la Mam- Tor- viron Une propriété Oh. bornée: au 3 Novembre 1945
Hab. Manac.
détermi- parts
à
ett bornée:
ArLA
et
a
tue,
a"
bauce.
Nord, au a à T'Est
l'Etat
E2
rOuest par FEtat.
Joseph 24, Jain 46
de Hinche, par Une portion de terre dont la Ornélus IS Novembre Pierre 1945. 24 Juin
Com de Maissa- Une propriété dont déterminée la conte- Monuma 8 Novembre 1945
Com. Hab. Manac.
et n'est de pas toutes détermi- purts
Hab. (Banlicue nance n'est
Vertu2 tbornée
: bourg).
bornée lia Seneya, au
Rose
par Une l'Etat portion, de terre dont Mme
24 Jnin 46
età
46
de Hinche, par Une portion de terre dont la Ornélus IS Novembre Pierre 1945. 24 Juin
Com de Maissa- Une propriété dont déterminée la conte- Monuma 8 Novembre 1945
Com. Hab. Manac.
et n'est de pas toutes détermi- purts
Hab. (Banlicue nance n'est
Vertu2 tbornée
: bourg).
bornée lia Seneya, au
Rose
par Une l'Etat portion, de terre dont Mme
24 Jnin 46
età Pierre,
FHEta
Com. de Hinche, superficie n'est
fleur 1945.
rmul attst
T'Ouest par
Hab. Manac. née
parts 15 Novembre
ETOAERE
apt.a
Com. de Gd-Go- Un terrain mesurant Nord Ih en- Pierre Noel Antoine
24 Juin 46
par etbornées l'Etat
la Bien-Aimé Joseph 24 Juin 46
sier Hab. La Bon- borné: Francisque. au a 13 Novembre 1945.
Com. de Hinche, Une portion n'est de pas terre détermi- dont 15 Novembre 1945.
Terre Section E Elissaint St. Riit
Hab. Toko. superlicie née etbornée: de toutes parts
Fiut"
fi TOuest par Frère EAL
par l'Etat
Foisin Augustin 24 Juin 4
lippe.
environ Jean Janvier
24 Juin 46 Com: de Hinche, Une portign, de terre dont la 15 Novembre 1945.
Com. de Gd-Go Un terrain mesurant au Nord par Jo- 13 Novembre 1945.
Hab. Toko. superlicie R'est de pas toutes determi- parts
sier Hab. Colin 1h. borné:
Sud par
neretbornse: l'Etat
Sec. Tiot.
Rda Choute, connu, à
par Une portion, de terre dont la Israélis Novembre Israel 1945. 24 Juin 46
TEstpar Joseph Choute età
Com. de, Hinche,
n'est pas détermi- 15
T'Ouest par Brenord Jn.-
Hab. Bois-Rouge. superlicie néeetbornte: de toutes parts
Toussaint
1h en- Doréma
par l'Etat
Termilus Meme 24 Juin %
Com. de Grand- Un terrain borné mesurant Nord Jn-Baptiste
24 Juin 46 Com. de Trou du- Une propriété mesurant Nord en- 17 Novembre 1945
Gosier Hab Colin, viron Monette, au t par Ne 13Noyembre 1945.
Nord, Hab. Faille viron th. bornée: au Sud
Sec. Tiote.
Altéma à T'Est par
3ème. Sec Roche par par Darius.
T'Est
et
plate.
à
AENE
Mmey Calh Jn-Baptiste
chemin conduisant
a1 T'Ouest par Stephane AgeBassin et à T'Ouest
nor,
Juin 46
Honoré.
F
environ Catulle Emilus 24.
par Chèry
en- Alphonse Charles 24 Juin 46
Com. Grand- Un terrain mesurant ati Nord par Me- 13 Novembre 1945,
Com. de Tiburon Une
mesurant au Nord, 19 Novembre 1945
Gosier ftar Mar- Ih. borné: Sud CiHab. Mercier Se. viron
RE
Section louis Cemé, au
Anse
au Sud, TE à par T'Hab. Rire-Blanche
riest
à te par
Sec, d'Hai, Mercier, a T'Ouest par le
Tiote,
Melouis Fa et à 1'Ouest
nault.
vage de la Mer
24 Juin 46
par Ciriest Dorcilus. environ Catherine
46 Com, de Trou-du- Une
mesurant en- Dareus 20 Novembre Angrand 1945
Com. de Grand- Un terrain au mesurant Nord Mme Ti Mouche
24 Juin Nord, Hab. Faille viron TE bornée: Nord
Gosier Hab. La Ih. borné:
E
13 Novembre 1945.
3ème Sec: Roche une route
#
Bonne Terre Sec. Altema
TEst
Plate.
M par Chery
et
24 Juin 46
par Ciriest Dorcilus. environ Catherine
46 Com, de Trou-du- Une
mesurant en- Dareus 20 Novembre Angrand 1945
Com. de Grand- Un terrain au mesurant Nord Mme Ti Mouche
24 Juin Nord, Hab. Faille viron TE bornée: Nord
Gosier Hab. La Ih. borné:
E
13 Novembre 1945.
3ème Sec: Roche une route
#
Bonne Terre Sec. Altema
TEst
Plate.
M par Chery
et Jean
T E
par Termil Mémé
Tiote.
Sainfilus
et à TOuTESt al'Ouest par une route viciOriez St Philippe.
-
est par mesurant environ Elissaint
24 Juin 46
nale.
1h, Ciréus Sémexan 24 Juin 46
Com de Grand- Ih. Un borné: terrain au Nord Pier- St-Philippe 1945,
Com. de la Pont. Tortue Une propriété bornée: mesurant au Nord, 23 Novembre 1945
Gosier Terre Hab. Sec. La re Antoine Noel, par 13 Novembre
Hab. Nan
au 28 ST Sud, 1'Est et a T'Ouest
Bonne Tiote.
Sainfilus Dorcilus Sainfils, à
par T'Etat.
Ciriest Francilus
EE
F.taoa
cst par
LE MONITEUR
Dates NOM DES prenestotise SOUM. HOM DES SOUM. publication Première Situation des biens
CONTEMANCE
:" em mendes
CONTENANCE
Dotes ded de présentatien ondes
Stte mattes
Poliard 24 Juin 46
Semexan 24. Juin 46 Com. de La Tor- demi Une propriéte
AEe Décembre 1945
entue Hab. Mambouà
l
Com, la Tortue Une
au Novembre 1945. née: EEA au
M
OHS
Hab. El Ossé. viron ras Oh. EM à "Est et à
ce. l'Est : à T'Ouest par T'Etat. 24 Juin 46
Nord, au Sud,
envi- Thomas Poseph
l'Ouest par T'Etat. Solon Gabriel
34 Juin 46 Com. de Plaine Bu- du ron Un terrain 1/2 hectare mesurant borné: au 19 Décembre 1945
Com. Grand- Un terrain mesurant Nord environ 24 Novembre 1945
Nord, Hab, Sec. Mor- Nord les Htrs. Margue
Gosier fa Blaise 1h. borné Bernard, au au Sud E
claire, ne Rouge. rite, "m Sud Duquestre
Sec. Pot de Cham- Fustin Jeantil Jean, T'Est par
Yilustre, à HE à Mones- par
bre
à TOuHenty et
Rouar
Merilien Lindor Bernard et
tine l'Etat. 24 4
est par Fustin
Louisina Louis 24 Juin 46
envi- Octave Amadis
Juin
Com. de Borgne, Une bornée mesurant au Nord en: 24 Novembre 1945
Com. de Hab. Grand- Blai- Un borné: au
20 Detembre 1945
viron Ih. Gosier,
PPt
RE ER
Hab. Rochambeau,
E
Trou d'En- par THab. Beaubrun, Sud
Sec Pot de- Sd Simon Lundi, Jean, : TEst
Sec. par Elcima Maréus, " TEst
par Amerlin à T'Ouest
fer. S. Gédéus Margot et
par Cofcou Teanet vacant de IERouer par Elcima Mareus.
de Hab. Grand- Blai- Un borné: au
20 Detembre 1945
viron Ih. Gosier,
PPt
RE ER
Hab. Rochambeau,
E
Trou d'En- par THab. Beaubrun, Sud
Sec Pot de- Sd Simon Lundi, Jean, : TEst
Sec. par Elcima Maréus, " TEst
par Amerlin à T'Ouest
fer. S. Gédéus Margot et
par Cofcou Teanet vacant de IERouer par Elcima Mareus. par un terrain
de Grand- Un terrain mesurant environ St.-Philus
24 Juin 46
tat. Mme. Luya Girault 24 Juin 46
Com. Habitation Ih, borné au Nord par Fran- St-Fleur 27 Novembre 1945
Com. de Bonbon Un terrain dont la contenan- 22 Décembre 1945. Gosier, La Bonne Terre cique, au Sud par Oriez St. Hab. Bonbon. ce est Nord,
Gd. borné: Rue
Tiote. Philippe, TEst
TRETTO
Sec. Sanon et à Relarme par
TEe EEI François, au
F.aaim Francique. environ Bonord 24 Juin 46
Sud à l'Est par par la T carrefour Traversière de
Com. de Grand- Un terrain au
St.- Aatigi Novembre 1945
la rue Cimetière et à T'OuGosier,, Hab, La 1h. borné: St, -Fleur, E au E par
est par Mme. Semara GerBonne Terre Sec Philus Osse, à T'Est par
main. de Tiote. Jeanrisma Doréma Dorcilus a
Com. de Bonbon Un terrain dont la contenan- borné: Iléus Natus Saint 1945. 24 Juin 4
1'Ouest par Joseph prlaet
Hab. Bachelier. ce au est Nord indéterminée par Paul Charlotin, 22 Décembre
que. mesurant environ Laguerre Sannon 1945 24 Juin 46
au. Sud Edouard GerCom. de Grand- La Un 1h. borné: terrain au Nord par Elis- 27 Novembre
main, à
Médius RoGosier, Hab. Philippe, Sudi
Jeudy at TOU, par
Terre Sec. saint Saint
F
Bonne
Jeanrisufa RC.t à
drigue Germain,
Times
Tiote. Fa Bonidance ainsi
Com, de Bonbon Un terrain dont la
Mme. St-Julce
24 Juia 4
connu l'Ouest par Saintce inditerminée
22 Décembre 1945. F
Philus : Fleur. Vilcéma Dorvilus 24 Juin 46
au RE le Marché, Elysée, au à
Un terrain mesurant environ
Sud par
SRUEN
Com. de Grand- Mare lh borné: au
CE- 27 Novembre 1945
TEst par la rivière Bon- PresGosier, Hab. l'Ouest
f
Blanche Sec. Tiote Valel, au ETt T Exilus
bon etàl par
ET à TEst
bytère
Germain 24 Juin
ainsi connu et à POuor par
Com. de Bonbon Un terralh dont la contenan- Ea Décembre 1945
Mérilus Valet. mesurant environ Fidélius Charlot 24 Juin 46 Hab. Jean Pierre. ce est indéterminte borné: Sud
Com. de Camp Un terrain 29 borné: Nord, au 3 Décembre 1945
au Nord la # T'Est
Bra- Iha. AC
Perrin Hab. l'Ouest par
par
à
NERLN
Nais. Sud, à l'Est et it
Medilien Jeudy, et
que
T'Etat. en- Transtamar 24 Juin 46
RN par Edouard GetCom. de Trou du Une viron proprieté 2h.
Pierre. ce est indéterminte borné: Sud
Com. de Camp Un terrain 29 borné: Nord, au 3 Décembre 1945
au Nord la # T'Est
Bra- Iha. AC
Perrin Hab. l'Ouest par
par
à
NERLN
Nais. Sud, à l'Est et it
Medilien Jeudy, et
que
T'Etat. en- Transtamar 24 Juin 46
RN par Edouard GetCom. de Trou du Une viron proprieté 2h. 1/2 mesurant bornée: au Leng? Décembre 1945
main. environ Rodrigue
24 46
Hab. Juin
Nord, bon 3ème S Nord par TEtat inoccupé, ":
Bonbon, Un Ih. ENen au
Ex- Germain 22 Décembre 1945
Annélus
EOSF
Roche Plate. Sud
au
S
sea
et
Ae
T"'Est
Em
cès Germain, à
Foraitn Jean. Seurine
24 Juia 46
Edouard Montezilas Germain, Louis à
enR
de Trou du Une
mesurant Edouard
Br
Com,
bornée: Nord ridctun
FOLNE par
Nord, Faille
à
main,
24 Juin
E
Roche. N chemin ERM
Charlotin
3ème. Me
au Sud par
Un terrain dont la contenan- Décèmbre 1945
Plate. de Bonbon,
Paga
ELaRAaE Dareus Angrand et Chéry
Com. Hab. Jean-Pierre. ce est indétermince borné: Sud
Honoré, ATEst le Cheau Nord par
à
T T'Est
min conduisant BasIléus St. IAER
VELM THab. par
Germain et à
sin et à l'Ouest par PierStanislas Montezilas Louis
Duvilier et Montassier
Polet par
Dumas
24 Juin
Joachim Etienne 24 Juin 46
de Plaine du Un terrain mesurant environ par 26 ledhe 1945
Com, de Trou-de- One
au aea 7 Décembre 1945. Com Nord Hab. Morne 1h. borné: au Nord NorisNord, Hab. Faille viron un APUTt passage fLemit commun, au
Sec. Morne Deusma Deusier
à
3ème. Section Roà
Rouge
ton, au Sud par
LE
che Plate. Ea T"Hab. Pouc, T'Est à
Rouge. T'Est Francour par Taren- Franpar ELE Termil rtt
24 Juin 46
ne T YOuest
TOuest.par Une portion de terre dont Chétry 7 Décembre Honoré 1945. coeur Turenne: dont la Merilien Meme 1945 24 Juia
Com, Nord, de Hab. Trou-du- Faille. contenance de Iha. DaCom. de la Tortue Une propriété d'environ un a 27 Décembre
T2 bornée au sita par de
Hab. Mambouce. teriance est borné Nord,
réus Angrand Sud aux par droits. TEtat
mi Sud, carreau, à l'Est et Fos
inocupé. l'Etat, au à TEst Joschim par Ther- Eau par TEtat. de 2m. 3 x 3m Rosana
24 Juin 46
mile Mémé et à l'Ouest et par SoiCom. de Port- Une propriéte bornée: au Nord Bellodière 1945
tienne
24 Inin 46 Margot Section 7 environ, Isaac, Sud 31 Décembre
t terrain Jean. mesurant 1h. en- Cérésias 11
Bourg. Rue Pé- par par Diodore Déodèle Gilles, T l'Est
des AnsesCom. Hab. Ga- viron borné: au Nord par PAACuR
tion. Etat et à T'Ouest par
a-Pitres
Rilus Chéry, au Sud par
f" rue Pétion.
Bellodière 1945
tienne
24 Inin 46 Margot Section 7 environ, Isaac, Sud 31 Décembre
t terrain Jean. mesurant 1h. en- Cérésias 11
Bourg. Rue Pé- par par Diodore Déodèle Gilles, T l'Est
des AnsesCom. Hab. Ga- viron borné: au Nord par PAACuR
tion. Etat et à T'Ouest par
a-Pitres
Rilus Chéry, au Sud par
f" rue Pétion. veau,
Chaustil Jasmin à T'Est
mesurant 2 h. Héribert
24 Juin 46
Metira
et à A8t
46 Com. de Plaine De- du Une environ terrain horné Nord par Débreus 31 Décembre 1945. par KE 6pds. Foureau 24 Juin Nord, Hab. Parisien, au - parTEiat
Com: de Limbé # terrain mesurant 7 pro- Gurte Décembre 1945
nard
à TEst Caristian Thi- l'Ede façade sur
M I'Ouest par
Rue Plaisance. fondeur borné:
par
moléon tat. Lereste Charlot, au
Ihect. Mme. Alténor
24 Juin 4
IEF
Napoléon Laguert ME
Com. des Anses à Un terrain mesurant au Nord Bertrand. 1946
un fosse eta l'Ouest par
24 Juin 46 Pitres, Hab. Téte Bou- environ Charles, borné: Napoléon, au S à SJanvier
FRE Plaisance. mesurant en- Décembre Tsaac 1945
Morne Sec. Saingilus Contident, et
Com. de TAcul du Une viron propriete 6h. bornée Nord Derrb
can Guillaume. R par Exat Ti In-Pierre Bruce ConNord, Hab. Duma Souf- Caicot, àu Ena par
à TOuest par
6ème. Sec Bktor Louis. ATEst
fident. frière,
Maisonnete Beau Préval. et ts
est par Conceptia
LE MONITEUR
NOM DES SOUM. pablication Premitre
NOM DES SOUM. pabiicatien Premitst Situsion des Bieas
CONTENANCE
Dates des de Demasdes préseatarlon
CONTENANCE
Dater de Demasdes prtsentation
Sitestion de Bieas
des
d'une portion Cinolia Jolicoeur 24 Juin 46
Ludovic 24 Juin 46 Com. des Ansesà- Une d'un propriété hectare, bornée: au 25 Février 1946
Com. de Port-au- Un enhylacement 14pds, de façade mesurant sur Etienne 7Janvier 1946
Pitres ne du Flab Bourg, Sava- Sec. Nord par Sud Argentine par Rosita ThiRuelle environ 18pds. de profondeur born:
Environs du baud, Drouillard, au à T'ESt Ricel
FEa au Nord la ruelle la
Bourg.
St-Paul et à MCELE par
Francklin, E Sud par
Cléante Rabel.
Ruelle Savain, à T'Est
Jean 24 Juin 46
Mme. jérome Lefevre Monta- et
Com. des Anses-à- Une propriété d'une portion au Almanace 25 Février 1946
Frolan par la rue
Pitres, Hab. Ar- d'un heetare bornée: au
lais.
de envi- Elmaus Marcelin 24 Juin 46 riere Bourg Sec. du Nord Morose Sainfilis
Une
, E Sud par
Cléante Rabel.
Ruelle Savain, à T'Est
Jean 24 Juin 46
Mme. jérome Lefevre Monta- et
Com. des Anses-à- Une propriété d'une portion au Almanace 25 Février 1946
Frolan par la rue
Pitres, Hab. Ar- d'un heetare bornée: au
lais.
de envi- Elmaus Marcelin 24 Juin 46 riere Bourg Sec. du Nord Morose Sainfilis
Une Com. des Anses-à- proptiété bornée: au Ras
7. Janvier 1946. Environ
par Derzalia MondeBon- ron
Bourg. TE
Pitres, Hab. Domingue In-Pierre,au E
sir eta rOuest par Alourde
Sec. Boucan- Louis Boyer, à lEst
Samboy,
24 Juin 46
Cantiaums Ra Marcelin, à To
Une proprieté d'une
Morose Figaro 1946
est par Elifils Jean. Autristhène Liberté 24 Juin 46 Com. des Hab, Anses-h- Arrie- d'un hectare
au 25 Février
d'un hectare
SE
Com des Anses-à- Une propritns hornée au Nord
9 Janvir 1946
Pitres re Bourg. Sec. Nord Alourde Samboy, Jean
Pitres, Hab. Bou- environ Autristhène Liberté, au gi
Environ du au Sud E par Almanance Siméon, à Y'Oucan Boucan Pre-Louis Guil- par Léon, à TEst CouBourg. àTEst est par Alourde Samboy,
Sec. noute Belizire et " TOuest
laume. par Léogène Mondésir. Adevère, Ténor 24 Juin 46 Coni. de Jacmel, Une proprièté de bornée Oha. 38a au Ti-Vily Célestin
24 Juin 46. Com. de Cabaret Un terrain mesurant au Nord envi- 20 Janvier 1945. Hab. Pte. Source de 32ca. Nord par environ Norméus Charles, 2 Mars 1946
Hab. Mandou ron Alexis 2h. Gue, borné au Sud.par E
Sec. Jacmel. Banlieue
Sud par Esaix Brice Maurice, et
brun Jacques, à TEst par T'El'Est par Elmise Désir Désiré. TEtat et à J'Ouest par
par
St-Phard 24 Juin 46. NEE
tat. Une
de Iha. 29 a Aurétienne
24 Juin 46 Com. de Cerca la viron Une
au de La par en- Westerman 9 Mars 1946
du
par Dimanche
Hab. Lasromnit
Margot: FRS viron, irereie au Nord
20 Janvier 1946
Soucre Sec. lère. T'Etat, au Sud, à TEat et
gy Grand-Bois. Océan Jadotte. Bennett au "
cacaos de Cajou Brulé. à T'Ouest par TEtat. Françola
24 Juin 46
Georges TEst par Ostilien et
de Cerca la Une
de Iha. envi- Jean 10 Man 1946
E
à lOuest par Phélus Sam. Julien Lafontant 24 Jain 46 Source Com. Sec. lere. TEtat, ron EANT au Sud au par Nurd la route par
Com. de Port-au- Un terrain
environ pds. 22 Janvier 1946
de Hab. Cajou Lascacaos. Brulé nationale, à T'Est YEtat
Printe, Rue Cour 35pds. de
au
et à 1Ouest par HERAL
Fourmi, bloc com- de
conIha. envi- Roche Bome Loela 24 Juin
F
entre les "
Lc
Com.
. Sec. lere. TEtat, ron EANT au Sud au par Nurd la route par
Com. de Port-au- Un terrain
environ pds. 22 Janvier 1946
de Hab. Cajou Lascacaos. Brulé nationale, à T'Est YEtat
Printe, Rue Cour 35pds. de
au
et à 1Ouest par HERAL
Fourmi, bloc com- de
conIha. envi- Roche Bome Loela 24 Juin
F
entre les "
Lc
Com. de Cerca la Une
au de Nord, au 10 Mars 1946
Champ
Ln
E
la Cour
Hab. La- ron
Eat
Mars et d'Enne- l'Est Sud par Vve. Léontine GuilSource finca Sec. lère. de Sud, à TEst et à TOuest
à
TEtat. ry. lot et m"
Cajou Brulé. 'par
de Oha, 33a Norvélia Frangola 1946. 24 Juin
l'Est par eTa ad qui de droit,
Com. de Jacmel, Une propriéé bornée: au 11 Mars
et à TOuest par de 2ha. 58 en- Anicia Zéphir 1946 24 Jain 46 Hab. Pte. Source Nord 60ca. environ, le chemin conCom de Plaine du Une propriété bornée: au Nord par 26 Janvier
Sec. Laveanneat. duit Pi Bainet, au Sea
Nord. Sec. Mor- viron, Danéus Sévère, au Sud par
Fanéo Charlemagne, à E et à
Marécages. Lélio, a TEst par Dareus DuPériclès Louis Lafond Lemestre. Pierre et à TOuest par
Roeck par
Fanfan 24 Juin
cheine. la contenan- Miguel
24 Juin 46 Com. de Plaine du Une
de Tha, 29 Manassé 14 Mars 1946
Com. Anses-a: Un terrain de dont environ bor- 26 Vecmet 1946
Nord, Hab. Na- environ IMelete au Nord au
Pitres Bonny est
Clairmovarre Sec. Bassin Charitable Marcelus,
Sec. Boucan Guil- : au Félix,
GéDiamant. LE Saintinir Clercius Sylvestre, SemetE
à
latume:
à l'Est
TE
T Bonycette. rant et " l'Ouest par une
Bénicier Bonycette et M
route vicinale. 24 :
l"'Ouest par Gédé mesurant Bonycette. en- Josius Désir
24 Juin 46
Une
de Iha. 29 Samson Mars Alexandre 1946 Juin
Com. de Ganthier, Une 64 bornée: au 28 Janvier 1946
Com. de Plaine Maré- du environ propriéte bornée: au Nord 14
Hab Lan-Borne. Nord, viron aE au Sud, à FEst et à
cages Nord Hab. Sec. Morne par Tercius Paul, au et Sud StJ'Ouest par 1'Etat. Israël Joseph
24 Juin 46 Rouge. Limprevil Joseph
Un
mesurant envi- 31
1946. Ra Temestent
Com. de. T'ArcaJanvier
Vixamar
ne
Re borné: Nord par
Antoine Présumé F. Homhaie (Saintard) s Sumé, une
est par
Hab. Ivoard
AREs à ME par
me. tite Anse) g
et a TOuest
Une
de lha. envi- Mme. Misius P. 24 Juin
Mont-Rouis. EETT
par la mer
Lespinasse
berte Com. de Hab. Fort-Li- Petit ron ERt au Nord Sud par Antoine 14 Mars 1946
Com.
amar
ne
Re borné: Nord par
Antoine Présumé F. Homhaie (Saintard) s Sumé, une
est par
Hab. Ivoard
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me. tite Anse) g
et a TOuest
Une
de lha. envi- Mme. Misius P. 24 Juin
Mont-Rouis. EETT
par la mer
Lespinasse
berte Com. de Hab. Fort-Li- Petit ron ERt au Nord Sud par Antoine 14 Mars 1946
Com. Cap-Ha- Une propriété dont déterminée, la conte- Germain
24 Juin 46 Gourde Sec. 3ème. Norélus Honoré, à TEst au
1946. Tr
Itien. E du Pi- nance n'est au
Mme: 8 Février
de Maribaroux. une Blot rue. et à
par une
bornée:
RLR,
colet. Septimus
Sud
gue rue. Pierre 241 Juid
Joseph EE
Une
de 9m. x 10 Isemena 1946
la ruedu Picolst,
propriété
Mars Monfiston ECom. de Fort-Li- environ. bornée:
N par
berté Sec. 3ème. Calix tienne.
par
à
atua
Cap-Ha- Une propriété dont la con- Francikite Robinson,
24 Juin 46 de Rue Ferrier. Maribaroux un reste du arte à T'OuCom. itien. f du Pi- tenance est indéterminée BFévrler 1946.
H. est par une et
au
Honoré
UTR
Nordpar
m
colet.
bornée: Désir, au Sud Mme.
du
de Tha. 29
Bernardin 24Juis
Septimus
à T'Est
Com. de Plaine Une environ propriété bornée: au Nord mogrit. Mars 1946
Dervil
à
Nord Hab. Navar- Bassin. par Route Publique, Sud
-
Pouir par la rue tatt envi- Jn-Louis 24 Juin 46 Sec.
Philemon
à
Iha. Meda
srate
Com. de Saltrou- Une au) Nord, de par_Di- 11 Février 1946.
Busatt
FEN Augustin Titi à I'Ou- ou
Hab. Téte Source ron,
Alice
et
Ee
par MiWaiam
Stc. Corail Lamo- métal chaud Coffy,an Revoley, Sud à TESt par
est par Ohaine Titi.
the.
24Ju
Jolicin Similien Jn-Louis. et à T'OuCom. de Port-au- Une porpriété de 15m. 20. Amélus 251 Mars PRere 1946.
par Arismé de Zha. envi- Dossou Jean
24 Juin 46 Prince Ruelle environ, ruelle bornée: Francklin, au La au
Com. de Saltrou. # Rropriéte boraée: au Nordl par 20 Février 1946
Francklia
la
Sec. Mahon, Hab. Dezima ron, Roy,, Sud
Ea le terrain connue, ocupé à
Boulail.
à
E
fviaiut
Baptiste, Rm età
E Tea occupé par
St-Louis Eliodor Baptiste JoM. el Joseph.
Pousr par
Louis.
LE MONITEUR
DEMANDES DE FERME
conformément à la Loi du 26 Juillet 1927
Produites
(La publication dure trois mois.)
NOM DES SOUM pebllcation Prmikie
NOM DES SOUM. Premitee
Sitaation des blens
CONTENANCE
Dates des de drmsades prbsstation
CONTIENANCE
Datis de prlaeatation publication
Sirestion du Meas
des demandes
dont la dimen- Carmelo Jn4Jail.
Page 7 ---
LE MONITEUR
DEMANDES DE FERME
conformément à la Loi du 26 Juillet 1927
Produites
(La publication dure trois mois.)
NOM DES SOUM pebllcation Prmikie
NOM DES SOUM. Premitee
Sitaation des blens
CONTENANCE
Dates des de drmsades prbsstation
CONTIENANCE
Datis de prlaeatation publication
Sirestion du Meas
des demandes
dont la dimen- Carmelo Jn4Jail. 46
Louis
4 Juil. 46 Com. de Marigot, Une sion propriété n' est donnée, bor- Louis Novembre 1946
Com. de Cerca Une
de Nord tha, envi- Edgard 29 avril 1945
Rue Peslès née: au par Robert 20
Source Hab. ron EOERM au un LE
Duclos, Sud, par la rue
Sec. lère. l'Etat, au Sud. par dépôt
Peslès, # et l'Est à Jules par
rain' occupé
parunler. 8RE2
To Cajou Brolé. des T.P. à TEst par lariRousseau Cier Vital. 4 46
vière
à T'Oumesurant 6h Mulâatre Joseph. 194 Juil
est par carmar un
rural. 4Juil. 46 Com. de
45 Une
au Nord par 20 Novembre
de Iha. envi- Napoléon François
Hab. Ivon. Bergee Rousseau EIET et à T'Ouest par
Com. de Cerca la Une
au Nord par 23 Mai 1945
Trou d'enfer THab. Baudas, au Sud
Source Hab. La- ron Eotie au Sud, à l'Est et à
Guerrin, à TEst tt
iel. Sec. Lamiel. lEtat, r'Ouest (idem)
4Juil. 46
Baudas et à Nd par
Com. de Cerça la Une
de Iha. Cléophat 17 Juillet LARPIRs
Guerrin. en- Neion Charles
4) Juil. 46
Source Hab. Bias- ERE au Nord st par au
Com. de Borgne viron Une
au 20 Novembre 1946
lère. de TArtibonite. Hab. LE
Sec. TE
fer
Rochambeau
sou,
à T'Est et à T'Ouest,
Trou
Nord
Destiné
Rertat
Sud,
Sec. d'Enfer
Robert Prosper,
au
rutte
(L'Etat) de Iha. envi- Acsainville
Juil. 46
TEst Gédéus et
Com. de Cerca la Une propriété Nord, au 18 Août SI
Mare
4 46
CMeate
Hab. Mor- ron bornée:
-
mesurant 1ha Eugène Charlestin Juil. TEES
Source Sec2e Sud, à T'Est et : r'Ouest par
Com. de Borgne 29 Une environ aird bornée: Nord 21 Novembre 1946
E Ern Brale. T'Etat. de Tha. envifils 4 Juil. 46 Hab. Sec. Trou Rochambeau d'Enfer. par Normilus, au a parle
Eom. de Cerca la Une propriété bornée: Nord, au Août 1945
reste du terrain, et T'Est à
Morsepritr
Destiné
Bource Piquant, Hab. Sec. 2e Sma à TEst et : l"Ouest par
FO.DE Destiné Gédéus Margot. Margot 4Juil. 4
E Cajou Bràlé. l'Etat. de 14m 31x Mme. Octavie
4Juil. 46 Com. de Borgne Une
mesurant Nord en- Gédéus 24 Novembre 1946
Com. de Jérémie Une bornée: au Nord
30 Septembre 1945
Hab. Rochambeau viron bornée: au Sud
CdF
Sec.
et : l"Ouest par
FO.DE Destiné Gédéus Margot. Margot 4Juil. 4
E Cajou Bràlé. l'Etat. de 14m 31x Mme. Octavie
4Juil. 46 Com. de Borgne Une
mesurant Nord en- Gédéus 24 Novembre 1946
Com. de Jérémie Une bornée: au Nord
30 Septembre 1945
Hab. Rochambeau viron bornée: au Sud
CdF
Sec. lère. 17m Dorcéus cafent Lindor,au Sud
Sec. Trou d'Enfer. par Jeune Assez Charles, THomme au LouisCalisthène Casinit, à
à Y'Est par Louisina
E
mer et à
E
par le rivage de la
Louissaint et L'Ouest par
f'Ouest la publique envi- Elmirise Bien-Aimé 4 Juil: 46
Joseph Eldon. en- Joseph Eldon
4Juil. 46
Çom. de Cerca la Une
Mo au Nord, au 8 Octobre 1945
Com. de Borgne Une propriété 1 ha mesurant bornée: au 24 Novembre 1045
Source Hab. Moret à l'Ouest par
Hab. Rochambeau viron
-
Sec. LE à I'Est
Trou d'l Nord par Ca Pépé, au
t eme. Piquant, de Cajou l'Etat. Sec. Enfer. Sud par Périclés Assez T'Homme Apollon,
Brilé. Une
de 0. 20. 75 Clément Beauvais $Juil. 46
à l'Est par à T'Ouest par
Com. de Bainet Dion- bornée: propricté au Nord par Vve. 4 Octobre 1945
Louissaint Louissaint. et
Bab, Marre Bas de Canrobert Lemaire, au Sud
Nordéus Une
mesurant 1h. Nancillia Jean48
Sec. a
grie,
Mérontus Leriche,
Com. de Hab. Plaine De- du 1/2 propriété envirom, bornée: Pierre 8 Novembre 1945 Juil. Bandou. FEA par Beaugé Fleurantin MoNord, Sec. Morne Nord Parisien AL
etàl T'Ouest par Rivière
nard, Rouge. ry. au E par Liziasse Rivière Pa- Géde Iha. envi- St.-Louis Louidor 1945 4Juil. 46
cot, à l'Est et à l'Ouest par par Parifom. de Cerca la a
Nord, au 6Octobre
rard,
Hab. La- LoRH à T'Est et : l'Ouest par
sien Altiery:
1 Nordeus Louissaint 4Juil. Es Sec. Lamiel. LE
Com. de Borgne Une
mesurant au 24 Novembre 1945
r'Etat. de envi- Dessource Joseph 4Juil, 46 Hab. Rochambeau ha. Smie environ bornée: Benett
om. de Cerca la Une bornée: propriété au daa par 20 Octobre 1945
Sec. Trou d'Enfer. Nord par Georges Elcima
purce Hab. Mor- Sec. ron TEtat, à T'Est, à l'Ouest et
au à Sud l'Est par Assez
Piquant,
à
Er
de Cajou au Sud par TEtat. THomme
ELER
de Iha. envi- Flérélus Norveille Juil.46
JOuest par Joseph Tusk Etienne Chavannes *Juil 4e
Une
E
Cerca la
Nord. au 29 Octobre 1945
Com. du Cap-Hai- Un ehplsccnent mesurant x 22 7 Décembre 1945
LE ur Ravi- lère. Sud, ron à et : l'Ouest par
tien Rue Laning
19 m. m. 60 20-21m.
me
ELER
de Iha. envi- Flérélus Norveille Juil.46
JOuest par Joseph Tusk Etienne Chavannes *Juil 4e
Une
E
Cerca la
Nord. au 29 Octobre 1945
Com. du Cap-Hai- Un ehplsccnent mesurant x 22 7 Décembre 1945
LE ur Ravi- lère. Sud, ron à et : l'Ouest par
tien Rue Laning
19 m. m. 60 20-21m. borné: au
Fele, Sec. St-A aiSy m. FE
Cajou Bralé. T'Etat. de lha. envi- Adéma Ozia
4 Juil. 46 ci-devant boye derrière Nord une routc, # l'Est Sud
pm. de Cerca la Une
Nord
29 Octobre 1946
T'Hospice. par 1RET Laroche, et à T'Ouest
burce, Sec. lère. ron TEtat, Coestiw au aut a l'Est " à
par un corridor,
Cajou Brulé. l'Ouest par l'Etat. Ambroise 4Juil. 46
B Azael Pierre. mesurant Clermilia Rouchon 1945 Jail 46
du Une
mesurant 4h. Salnave 9 Novembre 1945
Com. du Cap-Hai- propriett 20 x13 m. 50-12 m. 10 Décembre
de Hab, Plaine De- environ aiAn Nord
tien Rue Derrière Sec. Pe- bornée: au Nord
E
au
THospice. au
ardn
rd, Sec. Moroe E par Anselme Liziasse oataete Gérard, à
tite Guinée. THospice Justinien, à l'Est Et par
buge. T'Est par Parisien Nancilia Altiery Jean et
par
Jean-Louis Varimon
par
RET i3
à Y'Ouest
à T'Ouest par
Pierre. mesurant Ih. Francilla Débreus 1945 4Juil. combe. Varimon Mocombe 4 Juil. 4
bm. de Plaine De- du 1/2 Une environ proprièté bornée: au Nord 12 Novembre
Com. du Cap-Hai- Un emplacement 20 X 80 10 Décembre 1945
brd Hab. Sud
environ 9m-9m. MS
rd, Sec. Morne par Liziasse Nancilia EN veta a
Guinée lien Sec. Rue Petite Ders x 12 m. borné: Justinien, au Nord s
buge. par Anselme Charics
rière THospice. THospice à TE par
PE
Parisien AIà TOuest par
REELI
4 46
sar
tiery. mesurant Ih. Liziasse Gérard
Juil
l'Ouest par Joseph Genr
de Plaine du Une propriété bornée au Nord. 14 Novembre 1946
Joseph. Georges, 4 Juil 44
E Ha. Denard 1/2 environ Anselme Charles, Sud
Com. Cap-Hai- E emplacement
10 Décembre 1946
par
18 80-18
ES
Morne Rouge Francilia AE à
tien so Rue Petite Der- environ x 12 m. x : m. 30 to
Fn par Nancilia l'Ouest par Jean- AnGuinée rière T'Hospice au Nord THospice Jus- pasPierre
tinien, au PE par
selme
+ 46
à T'Est par
Vheer
la Une d.hec de Iha.
me Charles, Sud
Com. Cap-Hai- E emplacement
10 Décembre 1946
par
18 80-18
ES
Morne Rouge Francilia AE à
tien so Rue Petite Der- environ x 12 m. x : m. 30 to
Fn par Nancilia l'Ouest par Jean- AnGuinée rière T'Hospice au Nord THospice Jus- pasPierre
tinien, au PE par
selme
+ 46
à T'Est par
Vheer
la Une d.hec de Iha. envi- Adema 18 Ozias Novembre 1946 Juil
Mocombe sage, et a T'Ouest par
de Hab. Cerca Terre ERUF au Nord, au
Olynce Jean François. Sec. lère. S ATEst et à l'Ouest par
T'Etat. DE
Cajou Brilé.
LE MONITEUR
NOM DES SOUM, Preallet
Date de pofsestatlee pablication
NOM DES SOUM peblicatlon Premitre Sireation des biens
CONTENANCE
des demandes
CONTENANCE
Dates de prtaratatien
Situation des bieas
des demandes
d'un hectare Ticlou Philippe
Juil 46
Com. des Anses-à Une proptieté bornée: au Nord 10 Janvier 1946
Cap-Hai- Un
mesurant Charitable Louis Jean- 4duil.46 Pitres Hab, Fonds environ droit, au Sud par
Com. da Sec. Petite CTE m. 40 x 14 m. 10. Décembre 1946
Raymond, Guillaume Section - l'Est par Eligetien
au Nord
Boucan
TiR
Guinée Rue Der- LF m. 50 borné: Justinien, au
ne Jean Antoine. et à T'Ouest par
rière IHospice. T'Hospice ATEst
tongue
Bélizaire aJuil. 46. Sa te un IEE
Com. des Anses à Une hectare, propriété bornée: d'environ, au Nord un camiL Janvier 1946
# a FOuest par cia
Pitres Hab. Counoute Belimaire, au
lia Rouchon. Pierre-
"Antisthène Liberté,
ME
Cap-Hai- Un emplacement mesurant Baliston
4 Juil. 46 E Boucan Guil- a par Trécius Jeudy et
Com. du
7 m. 40-4 Antoine
laume. Te
tien Sec. Petite 8 m. 10 30-10 borné: m. 20x au Nord par 12 Décembre 1945
à TOuest par Antisthène
Guinée Rue Der- m. au Sud
Liberté. Cardet Juil. 46. rière THospice. un passage, Barmus, M
de
Une
de 6m. x 8m. Millionna 14
Mme. Georges Baptiste,
Com: Caracol
bornée: an Nord
Janvier
l'Est par Monazar
Sec: Grand Bourg
au Sud
EEn
et à 1'Ouest par un passage. Pierre Louis
Rue Possession TEtat ruelle, aTEst vacant, par l'Etat vaCom. du Cap-tai- emplacement est indétermi- dont ttnte et Désulmar 4Juil. 46
cant et à T'Ouest par TEtat
tien Sec. La Fos- : née contenance borné: aui Nord par
Décembre 1945
vacant. hectare François Charles 4Juil. sette Rue St-Mi terrain vide, au Sud dpar E ofie
Com. de Caracol Une propriets dun au par 16 Janvier 1946
chel,
Rue S-Michel, à TEst par
Hab.
emplacement est indétermi- dont ttnte et Désulmar 4Juil. 46
cant et à T'Ouest par TEtat
tien Sec. La Fos- : née contenance borné: aui Nord par
Décembre 1945
vacant. hectare François Charles 4Juil. sette Rue St-Mi terrain vide, au Sud dpar E ofie
Com. de Caracol Une propriets dun au par 16 Janvier 1946
chel,
Rue S-Michel, à TEst par
Hab. Carrefour environ Charité bornée: fils, au Sud Nord la
Lucanier Jean et à T'Ouest
Sec. Glodine. route
à
droit. publique, TE
par qui de mesurant Mme. Dorméus Jean 1945 4 Juil 48
un terrain vacant bien rural.de eta e faCom. du Cap-Ha- emplacement 90-18 m. X 16 m.-10 15 Décembre
est par un
tien Sec. Petite # 3 borné: au Nord par. mille. Saintilna Jeania.,o Jail. Guinée Rue Der- m. passage au Sud par
Com. de Fort-Li- Une
de Zhectares 18 Janvier 1946
rière IHospice. Georges Barmus à
berté Hab. Caillot environ, apeit au Nord M
Rer l'Est par Azael Pierre et à
Sec. Maribouroux Caillot à (Etat), l'Ouest et inocupé au Sud par
T'Ouest par Monazar BaptisTEst, T'Etat. 4Juil. 46. te. de Iha. 28 Sifra
4 Juil. 46
Une
de Ihectare Lauriston 18
de Marigot Une propriéte
Com. de Fort-LiNord
aTa
Com. Petite Feuil- environ, bornée au Nord
IRlawe
berté Hab. Méran- envinon, rovpii.t au Sud
Hab. Sec. Corail- Ludovic Lafontant Mme. ELE Eude 3ème. Sec. de par Gabriel Nobert " l'Est
au Sud par
par
à
Fpta
Erat
que,
par le
Maribouroux. Pierrene Fidèle et
mème gène Debros.aEst et à l'Ouest par HoraRoueir par une de route. 6x 3 envi- Cyrille Dimanche 1946 4Juil. 46
ce Pierre. d'environ lha. St-Bonheur CiCom. de l'Anse Une
Nord
19 Janvier
de
Une
4 Juil. 46
Hab. au
aet
Com. Marigot
Sau- prien
dHainault
E
Sec. Nord
Ville T ruelle
A
Hab. Berrack TE et TE au 18 Décembre
Ville Rue Fort Sec. Noël. et aTEst (idem), à T'Ouest
Macary. e
HippoSifra, I'Est par
par Mme Guillaume
une
46E
Sifra Ma a fRo. par
lyte. d'un hectare
1946 Jail. falaise. Jean
Com, de Fort-Li- Une propriété Nord omgry matw
Un emplacement
4 Juil. 46
Hab. Méran- environ bornée:
Com. du Cap-Haix
berté
FE
Sec. Petite 15m. 30-15m 30: 9m-10m ees puepr 18 Décembre 1946
de Sec. 3ème. de Mérande Paul
Sitien
Der- environ borné: au Nord
tat.au Sud par à
LE
Guinée Rue THospice Justinien, E
Maribouroux. frard Honvil (IEtat), TEst
rière THospice. à E
Luinor Louis Jacques AuraE EOTE et à a
Fhia et à T'Ouest par
par THospice Justinien.
. 30-15m 30: 9m-10m ees puepr 18 Décembre 1946
de Sec. 3ème. de Mérande Paul
Sitien
Der- environ borné: au Nord
tat.au Sud par à
LE
Guinée Rue THospice Justinien, E
Maribouroux. frard Honvil (IEtat), TEst
rière THospice. à E
Luinor Louis Jacques AuraE EOTE et à a
Fhia et à T'Ouest par
par THospice Justinien. Iha envi- Vilius Révolus
4Juil. 46
cius Venture. d'un hectare Télamar Auguste 1946 4Juil. Com. de Tiburon Une
au de Nord par 21 Décembre 1945
Com. de Fort-Li- Une proprièté bornée: Nord 22 Janvier
(Irois) Hab. Ga- EaRE Galette, au Sud, à
berté Hab. Méran- de
Mérande, Ausème. 3ème. GamEar
a
lette Sec. TEst et à l'Ouest (idem). Dulara Gabriel
4 Juil. 46 de Maribouroux. Sec. Lm Heuri, au Sud à E
Com. des Anses à
d'un au hectare Nord 26 Décembre 1945
briel Francine Chéry,, St-Elin et à rot
Pitres Hab: Bou- Ea ECUELE Moralès Bonicett au
est par Marc Auguste. Italia Louis
4Juil. 46
can Guillaume. E Mme Clovy Moise, Gabriel
Com. de, Char- Une propriété dont la
25 Janvier 1946
à HE par Dumas Matenn
Rue La- tenance
Ee
et à l'Ouest par
donnières
bornée: au en Rue
Moise. de 2 hectares Epiphane Mathieu Juil. 46 pointe. Lapointe, au : E
Fort Li- Une vropriens Nord par 8 Janvier 1946
à FEst par
par
ES
berté Com. ftar Caillot
bornée Joseph. au au Sud par
pérance Armand Brézeault. et à T'Ouest
Juil 46
Sec. Maribouroux. L Eotémuble Joseph à TOuest
Une
dont la Italia Louis, Janvier 1946
par T'Etat inoccupé et àl'Est
Com. de Rue Chardon- La- tenance propriété est EAE 25
a l'Etat. propriéte de 2 heetares Domingue Jn-
$Juil. 46 nières pointe. bornée: au Nord au la par
des
Pierre
r
Com. Hab. Anses-a Bon- environ bornée:
5 Janvier 1946
mer, Lapointe, a TEst par Lorbiron
Pitres,
Boucan Mérisier. ata ee
et à TOuest par
Sec. Elifils Jean. à EA T'Ou- par
Lespéranee Brézeault. Eanitae RLE Bonicett à
Armand dont la con- Volney Bonne4Juil 46
par Ducalion de tal envi- Duverna Pre. Louis 4Juil 46 Com. de Chardon: Viaud tenance Une propriéte est inditerminte Année 25 Janvier 1946
Com. Caracol
au R
7 Janvier 1946
nières lère. Hab. bornée: au par Char- DuHab. ace Sec. EmE Devesien, au E
Sec. les Ossé, au Ma à par
Glodine. à
SRee
E
Sénéque
fréus Origène
à T'Ouest
Teantiluas
Merae
Hehal
F YOuest Anselpar Yvonne Piche
4Juil. 44
me
"
Sinnatus
de tha en- Guerrier, 1946
Joseph et VES
Com. de. Tiburon Une propriété au Nord Alengt Janyier
Fi
4Juil. 46 Hab. Ville Sec. viron bornée:
de Zha. envi- Elifils
Mmc.
SRee
E
Sénéque
fréus Origène
à T'Ouest
Teantiluas
Merae
Hehal
F YOuest Anselpar Yvonne Piche
4Juil. 44
me
"
Sinnatus
de tha en- Guerrier, 1946
Joseph et VES
Com. de. Tiburon Une propriété au Nord Alengt Janyier
Fi
4Juil. 46 Hab. Ville Sec. viron bornée:
de Zha. envi- Elifils
Mmc. Josseline
XLE
Com. des Anses-à Une
Nord
7 jater 1947
Ville. Sud par la rue du Centre, et
Pitres Hab. ron, oie
SA
re par Zaide Bonnel Vital
Sec. Boucan O Domingue Elifils TRIEE Jean, ATEst par
à T'Ouest par Mme
laume. EE Marcelin eti TOuSirtéon. de envi- Jacob In-Baptiste 4Juil. 4
est par Clès Gabriel. Cazilus Conlident 4Juil.46 Com, de Tiburon. Une
au MNC
29 Janvier 1946
à
d'an
7 Janvier 1946
Vincaire Sec. ron
EAt
Com. Anses Une environ, propriété bornée: au Ma
2ème. Hab. la mer, au Sud le te Justin
Pitres
au
à par
E
L d
Cazilus Saingilus Confident, ConfiFirtier, Y'Est et à l'Ouest par la
a Boucan Guil- Eh dent; " T'Est Raphael
mer. laume. Tavine et a Touh par
Armand Bonicett. Imprimerie de l'Etat Rue Hammerton Killick