Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

LE MONITEUR JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI 10lème. Année, No. 63 PORT-AU-PRINCE Lundi 8 Juillet 1946 -Arrèté quiert f nationalité lequel le SOMMAIRE sieur William Léon Kohler ac- Vu le Décret-Loi du 3 secreainenion (Reproduction. haitienne par la naturalisation Vu le rapport motivé du Juiller Secrétaire 1941; gatives et charges atrachés à cette lité haitienne d'Etat des sicurs de la Justice: Avis de nationa- Justice en date du 5 Novembre d'Etat de la mément aux de la qualité, conforJoseph Wolff Vildebert C. Nicolas, 1941, au No. 15; dispositions Constitution et des Edith Berthold. Benjamin et déclaration d'option Georges de Attendu que le sieur William Léon Lois de la République: Sercairene Chambre des d'Etat Députés: du Séance Commerce: du 19 Fevrier 1940. nationalité allemande, né en Haiti, Kohler, a de Article 2. -Le -Avis. gistre des marques de fabrique et de Extrait du re- quête adressée au de la par re- té de présent Arrêté, après la formaliAdministration commerce. mé son désir Département Justice, expri- prestation de serment prévue par le DécretGénérale des Contributions: Avis. par la naturalisation d'acquérir la nationalité haitienne, Loi du 3 Juillet 1941 sera publié et exécuté à (Reproduction): les pièces exigées et la qu'il a soumis, à cette fin, diligence du Secrétaire d'Etat de la la par Loi; Justice. ARRETE térieur Attendu que le rapport du Département de l'In- Donné au Palais National, à sur sa moralité est favorable; 5 Novembre 1041, an 138ème Port-au-Prince, le ELIE LESCOT de PIndépendance. Vu PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE ARRETE: l'article 35 de la Constitution; Par le ELIE LESCOT Vu la loi du 22 Août 1907 sur la nationalité; Article ler.-Le sieur William Léon Kobler Président: quiert la qualité d'Haitien avec les droits, préro- acLe Secrétaire d'Etat de 1a Justice: SECRETAIRERIE D'ETAT DE LA JUSTICE VELY THEBAUD Le Département de la Benjamin Wolff, le dit sieur est né en Haiti et pièces qui lui ont été Justice avise le public que d'après les africaine. En descend de la race colas, le dit sieur est né communiquées en Haiti et par le sieur Vildebert C. Niconséquence, il est haitien, conformément à la Loi. En descend de la race africaine Port-au-Prince, le 3 conséquence, il est haitien, Juillet 1946. conformément à la Loi. Port-au-Prince, le 3 Juillet 1946. SECRETAIRERIE D'ETAT DE LA JUSTICE Le Département de la Justice avise le thold, née en Haiti et demeurant à public que Edith BerSECRETAIRERIE D'ETAT DE LA JUSTICE 1946, au Parquet du Tribunal Civil Port-au-Prince, de sa a fait, le 29 Juin d'option prévue à l'article 4 de la Loi du résidence, la déclaration Le Département de la Justice avise nalité 22 Août 1907 sur la natiopièces qui lui ont été le public que d'après les En conséquence, elle est communiquées par le sieur Georges Joseph haitienne, conformément à la Loi.

ERIE D'ETAT DE LA JUSTICE 1946, au Parquet du Tribunal Civil Port-au-Prince, de sa a fait, le 29 Juin d'option prévue à l'article 4 de la Loi du résidence, la déclaration Le Département de la Justice avise nalité 22 Août 1907 sur la natiopièces qui lui ont été le public que d'après les En conséquence, elle est communiquées par le sieur Georges Joseph haitienne, conformément à la Loi. Port-au-Prince, le 4 Juillet 1946. CHAMBRE DES DEPUTES ne lecture du procès-verbal de la séance du di 14 Février en cours dont la rédaction mercre- compagnon infatigable, loyal et désintéressé 32ème LEGISLATURE tée, est adop- tera toujours parmi nous. Nous res. Séance du Lundi 19 Février Au deuxième point de P'ordre du velle perte fois et nous envoyons à Mme. Moscosso déplorons une nou- sa une carte de jour, il est lu l'exptession de nos Session Ordinaire de 1940 Moscosso. remerciements de Mme. Vve. Jules A ce moment prend condoléances émues. Présidence de M. le Ed. M. Léon place au banc de PExécutif, lessieurs les Députés Constant Député Piou assisté de M. le Président: La et des Cultes. Alfred, Secrétaire d'Etat de la Justice aile Richard, ler. et 2e. Secrétaires. Polynice et Théo- que cette seule carte correspondance de Mme. ne comporte M. La Point n'est besoin Jules Moscosso. le Président: M. le Secrétaire majorité étant régulièrement constatée, la sé- une de dire combien nous prenons communications à faire à d'Etat a-til des ice est ouverte. grande part à sa douleur. La disparition si cruP'Assemblée? Conformément au premier elle et si prématurée de notre Ayant répondu affirmativement, M. Léon Alr, M. Desmaly Pierre, point de l'ordre du est une perte pour la Chambre des distingué collegue fred obtient la parole et gagne la tribune. Senéaire-Rédacrur don- regrets sont vraiment Députes et nos M. Léon cuisants. Le souvenir de celacte au Bureau Alfred, de la Secrétaire Chambre d'Etat: Je demande des Députés du dé- LE MONITEUR J. Anglade, J. F. de commu- [E. Alabré, Fred. Duvigneaud, P. Pélissier. L. B. Lamothe. del M: le Secrétaire d'Etat n'ajant demande plus la permis Françis, M. Woolley, Bélizaire, A. William, A Beauvoir, en ce moment de trois projets nication à faire à TAssemblée, D.I Estimé, J. H. Montas, L. Leroy, pôr que Y'effectue des modifications aux arti- sion de prendre congé et se retire. de s. Francillon, S. Laguerte, H. S. E. Grand loi dont lun comporte Code Cvil et pour lequel je solet 4ème points de Pordre du jour C. Jean, V. Thébaud, Bourjolly, cles 230 et 241 du des con- Les 3ème Pierre, P. Brizard, A. Louis. lcite Purgence; les deux autres concerhent de faire respecti- meure sans matière. est proclamé pour la Le Président: cessions de terre qu'on se propose du Perpétuel Se- L'ordre du jour suivant Ed. Piou vement au College Notre-Dame la de Saine-Louis prochaine stance: Les Secrétaires: cours au Cap-Haitien, construction à Fabrique d'une salle de ré- 1-Sanction des procisverbaux Polynice et Th.

. Louis. lcite Purgence; les deux autres concerhent de faire respecti- meure sans matière. est proclamé pour la Le Président: cessions de terre qu'on se propose du Perpétuel Se- L'ordre du jour suivant Ed. Piou vement au College Notre-Dame la de Saine-Louis prochaine stance: Les Secrétaires: cours au Cap-Haitien, construction à Fabrique d'une salle de ré- 1-Sanction des procisverbaux Polynice et Th. J. B. Richard du Nord pour la Catholique de SaincLouis 2.- Lecture de la correspondaace C. union pour la Jeunesse Baptiste de Rapport des Comités et Commissions Le Seortiretidcrur du Nord et à la Mission évangilique de maison d'intérét général Rosa Buteau Port-au-Paix pour la reconstruction 4. Questions faite, il demeure ain- Pour conforme: d'école et dun temple. d'Etat pour Aucune objection n'y étant copie des Députés: L'urgence sollicitée par le Secrétaire 230 et 241 si et la séance est levée. Le Chef de Bureau de la Chambre le Projet de Loi modifiant les articles accordée. Ce pro- fisé, Messieurs les Députés: Ls. Théard, A. Al L. Ducasse du Code Civil est régilirement et la discussion Sont présents M. François, Dr. w. jet de loi sera imprimé et distribut llen, Joseph Paul, fixée à une séance ultérieure. D'ETAT DU COMMERCE ET SECRETAIRERIE NATIONALE DE LECONOMIE de Fabrique et de Commerce Extrait du Registre des Marques Mes. Destouches et Salès, avocats, durée et n a été déposé le 24 Juillet même 1945 année, par au No. 478-Reg- 8 et pour une le 20 Octobre de la enregistré) ans. la marque de fabrique: de quatorze 9 TTON NS A LIETONS 1105 (O HE $ LIPTONS ap ZACOFEST ICETLCC . PSEENLA DORSAIENCED STLA PLANTERS CSYLON DESIGN, (Pour renouvelletent) sous le régime des lois de LIPTONS & corporation organisée et London, existant E. C, England; elle s'applique, appartient à Lipton Limited, social à 186 et 188, City Road, La dite marque ayant leur siège thé. TAngleterre. marchands, et le commerce deg déposants au dans lindustrie le 23 Févriet 1946. Porcau-Princt, LE MONITEUR AVIS PARFAIT Directeur: JUSTIN AVIS Moliere A. jn-Baptiste, Preéposé 20 centimes Le soussigné de la Commune de Limonade, Le numéro: André Toussaint, Préposé des Con- de des Contributions les fonctions de Receveur de FEnregistre Le soussigne Grand Bois, exerçant les fonctions exerçant fait savoir à tous ceux ABONNEMENTS mributions de en la dite Commune, ment en la dite Commune, qu'il a fait choix de Monsieur Receveur de TEnregistrement à qui il appartiendra, quil a a qui il Lappartiendra, être son Commis-Si- par an: 20.0 fait savoir à tous ceux Civerlis pour être son Com: Cinna M. In-Baptiste, pour ce, confor Etranger. fait choix de M. Pierre de TEnregistremest, ce, gnataire au Bureau de Enregasrement, 71 de la loi régisPort-au-Prince misSignataire au bureau de Particle 71 de la loi mément au prescrit de l'article de sa signature Province conformément au prescrit de sa signature sant la matière, et qu'il répond ce concerne le régissant la matière, et qu'il répond concemne le comme de la sienne propte, en qui 6 mois: 12.

ce, confor Etranger. fait choix de M. Pierre de TEnregistremest, ce, gnataire au Bureau de Enregasrement, 71 de la loi régisPort-au-Prince misSignataire au bureau de Particle 71 de la loi mément au prescrit de l'article de sa signature Province conformément au prescrit de sa signature sant la matière, et qu'il répond ce concerne le régissant la matière, et qu'il répond concemne le comme de la sienne propte, en qui 6 mois: 12. comme de la sienne propre, en ce qui Service de MEnregistrement Etranger * 7. Service de MEnregistrement. Moliète A. Jn.Baptiste Pore-au-Prince Province André Toussaint, Préposé des Contributions. Préposé. LE MONITEUR DEMANDES DE FERME conformément à la Loi du 26 Juillet 1927 Produites (La publication dure trois mois.) NOM DES SOUML NOM DES SOUM. pablic Situotion des biens CONTENANCE wtu de prebertotion le CONTENANCE de 8 Avril 46 biem bentu Ma Sitsation 8Avril 46 Com. des Anses à Un terrain 29 borné: mesurant au Nord environ par Nolasse 15 Juin Léopner 1945, Milot Une d'une éten- Destin 8 Décembre Joachin 1944 Pitres Hab. Em- Iha. Sud par Andréa. Com. de due de propritse % de terre environ bouchure. TEtat, au Sabbat Hab. Arsenal. et bornée au Nord par l'Eà et 1'Est à l'Ouest par NE par eat, au Sud par Cedul TEtat Blai- et a Une en- Htrs. Cesar Paul 8 Avrit 46 se. à l'Est par chemin. Com. de Milot propriété 1 terre et 9 Juillet 1945 l'Ouest par un Hab. Dignitaire. viron carrean reim Ulysse Villarssese 8 Avril 46 bornée: au Nord. TEtat, à Milot propriété d'une étendue 6 Février 1945 Sud par la TRALE Com. Mackot. de, E de carreaux de terre envipar une ruelle et a Hab. E ron, bornée: Charles, au Nord au a lOuest par l'Etat. Alexandre 8 Awii 46 Marcellus l'Etat, à T'Est par MiCom. des Anses-à Un terrain mesurant environ St- Pag Juillet 1945 E Julien, à T'Ouest DoréPitres Hab. Ravi- Ih. borné: au Nord au S par lien Colas. 8 Avril 46 ne Longue Pierre Benoit, RL à Benoit, à Une portion de terre mesu- Cortine 17-Février Lazarte 1945 eta I'Ouest par FfALt vaCom., des Hab. Amses Her- rant carrean bornée: au cant. Avril 46 Pitres, Section Nord par m chemin public. de terre Bosséus Julien be Guinée. au Sud, à T'Est et à fOuest Com. de Hinche, 30 Juillet 1945 Banane. T'Etat. Hab. Nan Train. #" toutes raia par Et 8 Avril 46 terminée s Hinche, Un terrain dont la contenan- Delanois 12 Mars Etienne 1945 parts par tie Com. de borné: Mme. Josegb (Cerca-Carvaial), ce est indetermainte Marcelus ECom. de Grand- Une de environ terre mesu- bor8 Avril Hab. Pinquoit, au Nord, Hab. Mar rant Juillet 1945 Paeu tienne, au E Gosier, Sec- née: au Nord par un ravin, SpE Sect. Rang. aTEstpar Fatm E re Blanche, Tiote. Sud par Alexandre Mery,, et arOuest par Mme.

: Mme. Josegb (Cerca-Carvaial), ce est indetermainte Marcelus ECom. de Grand- Une de environ terre mesu- bor8 Avril Hab. Pinquoit, au Nord, Hab. Mar rant Juillet 1945 Paeu tienne, au E Gosier, Sec- née: au Nord par un ravin, SpE Sect. Rang. aTEstpar Fatm E re Blanche, Tiote. Sud par Alexandre Mery,, et arOuest par Mme. Louis tion de : l'Est par Charité Dezilna Nord Cénat. 8Avril 46 et à rOuest par Aristhène Une propriété d'une étendue Joachim 20 Mars Zarthe Lina. 3 m Célestin 8 Avril 46 "Com. Plaine Hab. # de 1h. 28 environ, bornée: Com: de Gde. Ri; Un terrain mesurant Vastey, 7 Août 1945 Nord au Nord Aminthus Piervière du Nord. de sur une profonpard. rot. au par Ismona LuRue du Marché. deur FE de métres. le et borné: cien, 4 TEst Dossous Dosau Nord Marché la rue Pda à par blic au M Dolzince, Dolzince. PoSTi Marché, à TeRtE par Vilbrun seus Céus Prunce 8 Avril 46 Marcelin, et à rOuest par le Com. de Hinche, Un terrain, dont la contenan- borné: 20 Mars 1945 Portail du Marché. 8 Avril 46 Cerca-Caraial). ce Anterniatin Com. des Anses-à Un terrain mesurant au Nord envi- Séntlus 7 Août atrivs Sect. Rang. N Pitres Hab. Croix ron 1h. borné: EM par E PrancMalouque. Cérésias Jean Sud l'Est Pruncios Orelia Préminice : TEst vil et "f rOuest par TOuest E Jn-François Apas Osterna. contenan- Guerard Jn.-Pierre 8 Avril 46 un Une Chemin portion vicinal. de terre dont la Joichit Saint8 Avril 4 Com. de Hinche, Un terrain dont borné: 21 Mars 1945 Com. de Hinche, n'est pas détermi- Hubert 1945 ce Cé. Hab. Savanne superficie toutes parts 18 Aoit mtte (Cerca-Carvaial) Pinquoit, au S.n Jérome née, et bornée de Hab. nat, ou par Normil jean-Baptiste. par TEtat. 8 Avril 46 Sect: Rang. Pierre, à par Jérome Un terrain mesurant environ Zidor.,

terrain dont borné: 21 Mars 1945 Com. de Hinche, n'est pas détermi- Hubert 1945 ce Cé. Hab. Savanne superficie toutes parts 18 Aoit mtte (Cerca-Carvaial) Pinquoit, au S.n Jérome née, et bornée de Hab. nat, ou par Normil jean-Baptiste. par TEtat. 8 Avril 46 Sect: Rang. Pierre, à par Jérome Un terrain mesurant environ Zidor., Cenat et à T'Ouest par Sail Com, des Hab. Anses-à Bota. Ih.. 33 borné au Nord Dong, Août 1945. Jolicoeur. Pitres au Sud T mesurant 1h. Cicéron Deusma. 8 Avril 46 Coffy, Léonce, à TEst Casimir Com. de Plaine du propriété au Nord Profi- 13 Avril 1945 Doccy et à par JoHE Nord Hab. Vatel. ARLMA 29 Macaya. par seph Doccy. 8Avril 46 lien Licilia, Joseph. " E par des Anses-à Un terrain mesarant Ih. 33 Assez 18 Jean Aout 1945. Vve. Promettant, à TOuest Com. Pitres Hab. Bar- environ borné: Nord par Varins Calixte. Bélizaire 8 Avril 46 be Pangnol. Augustin TALT à l'Est au g FaCom. de Gde. Ri- propriété de d'une terre étendue envi- Béliard 14 Avril 1945 f TEtat, Réjouir et à Ffota par vière du Nord ast de bornée: carreaux au Nord, par la TEtat, 8Avril 4 Hab. Jolitrou Du- ron, dame Mathilde, au Sud Com. de Gde. Ri- propriété d'une étendue Cajuste 24 Août Cadet 1946 verny. le. sieur Jean. Toussaint, M vière du Nord, de borT'Est par le sieur Laguerre, Orien Vo- au

5 f TEtat, Réjouir et à Ffota par vière du Nord ast de bornée: carreaux au Nord, par la TEtat, 8Avril 4 Hab. Jolitrou Du- ron, dame Mathilde, au Sud Com. de Gde. Ri- propriété d'une étendue Cajuste 24 Août Cadet 1946 verny. le. sieur Jean. Toussaint, M vière du Nord, de borT'Est par le sieur Laguerre, Orien Vo- au sienr GuerHab. E le E Floréal à YOuest par chemin, PeLrte rier. Lucilia Joseph 8Avril 46 celle. Honoré, Ter a Voltaire Luther Com. de Plaine du Une propriéte mesurant de en- en- 16 Mai 1945 César, à T'Ouest 'par Nord Hab: Vatel. viron 31 hectares bornée au N par Gerbier. 3ex en- Chène Miche! 1945. 8 Avril 1E viron Jean, Sud Com. des Anses-i Her- Un viron terrain borné: rer au par 25 Août Mme. Pouettant P P, TE Pitres Hab. qui de droit, au Sud un Elvél Joseph, et à l'Oube à Bleu. chemin vicinal, à AR par Madame Pouettant P. un vicinal et a at # Frédéric. Brèus 8 Avril 46 est tarm far Jean. Souffrance Delka 8 Avril 4 Com. de Plaine du Une propriété mesurant au Nord en- 30 Mai 1945 Com. de Gd. Go- Une portion de 1h. terre bornée: mesu- au 28 Août 1945 Nord Hab. Lan- Beren 6h. bornée: St-Hilaire, g sier, Hab. Marre rant. Nord environ Massena Madouglaise. Richelieu Destin, : T'Est Blanche, Section béau Ea par Ti-Gène Jean, à m une Ravine. à T'Ouest par de Tiote. à T'Est par un Elcius, ravin chemin public. m un grand environ Déléus Brénéus SAvril 46 rOuest connu. par Avril 46 Com. des Anses-i Un terrain 33 borné mesurant au Nord 12 Juin 1945. portion de terre dont Joichin ler. Toussaint Septembre iis Pitres Hab. Casy. E..tu Lamour, an d Com. de Hinche, E superficie n'est déter- toutes un chemin mweinatiTENt Hab. Pinquoit. minée et bornée: " par St. Félix Cajou et vici- à parts, par lEtat R par un chemin nal LE MONITEUR SOUM. omi NOM DES SOUM. ublication CONTENANCE présentation blicat Situbtion des biens CONTENANCE présentation Siteation des Me demondes LSYEE demondes : sA de Hinche, Un terrain dont la contenan- Agnet Paul 8 Avril 46 Commune Un terrain mesurant 10m. 65 Mme: Mercilia d8 Avril 46 Com. borné: 5 Septembre 1945 Jacmel Rue PEE de une profon- Bazile ce indéterminée, Cénat; nio Vincent. deur 5 et borné: au 19 Septembre 1945 -l Mab. an E Carida Dorelus Paul, Nord par rue Sténio VinSect. Rang. a et cent: au le rivage de a par Dorélus Gérôme Paul, Cénat, la mer, à HET Lexilus par Alexis et à par AlTEH Rou Com. des Anses- Une de terre mesu- Mama Sonson 1945 8 Avril 46 cius Denis l'Etat.

5 et borné: au 19 Septembre 1945 -l Mab. an E Carida Dorelus Paul, Nord par rue Sténio VinSect. Rang. a et cent: au le rivage de a par Dorélus Gérôme Paul, Cénat, la mer, à HET Lexilus par Alexis et à par AlTEH Rou Com. des Anses- Une de terre mesu- Mama Sonson 1945 8 Avril 46 cius Denis l'Etat. a-Pitres, Habita- rant gortiote carreau bornée: au 8 Septembre Commune Cayes- Un terrain mesurant environ Aliès Alexis 8 Avril tion Marteau. Nord. au Sud, a l'Est et à Jacmel Rue Sté- 40m. de façade sur une 19 Septembre 1945 lOuest par TEtat. nio Vincent.. fondeur. de 39m 30, oe mesurant environ Hercule Calixte 8 Avril 46 Nord par Sud la rue le Sténio- rivaJacmel Commune Rue Cayes- Sté- F m. sgt de facade, sur une 10 Septembre 1945 ts de la au mer, Pie par nio Vincent. profondeur de et bor- Stéf.d Chambartin Cothias, né: au Nord par - a "'Ouést par une mare nio Vincent, au set d'ean. le rivage de la à E Commune Cayes- Un terrain mesurant 25m. Charité Jasmin 8 Avril 46 par Mme t.se Louis- ChamJacmel Rue Sté- 50 environ de façade, sur 19 Septembre 1945 saint, età Gothiers. f'Ouest par nio Vincent. S7m de profondeur, borné: bertin au Nord par la rue Sténio Commune Cayes- Un terrain mesurant 20m de Gilbert Pierre 8 Avril 46 Vincent, au Sud le rivaJacmel Rue Sté- façade une de 10 Septembre 1945 E rivière de la mer, Massacre, f" l'Est à l'Ou- par nio Vincent. 76 m, Sténio Auni Idierdrt au par Sud la est par Amélia Alexandre. rue le rivage de mer, à Commune Cayes- Un terrain mesurant 9m. 41 Michel 1945 8 Avril 46 à StéE par Yvonne Lamothe, Jacmel Rue de façade sur une profon- Septembre cuypt H l'Ouest par Angelina Piernio Vincent. deur Nord de par 54m. la rue 65, Sténio borné: Vin- au re. l'Etat. Victor Mérilus 8 Avril 46 Sud le RivaCom. des Anses- Un portion de terre mesu- 10 Septembre 1945 "ai ge : mer, Ta par Oà-Pitres, Habita- rant 1 carreau bornée: au sira Cathias, 1 TOuest par tion Marteau. Nord, par Modelein à jean. T'Est Jathôme Pierre. au Sud, par rEtat. Commune Cayes- Un terrain mesurant Sm. 41 Mme. Osiras par t ravin et à TOuest par Jacmel Rue Sté- environ de façade une Cothiers 8 Avril 46 Elcin Victor. nio Vincent. de 54m et 20 Septembre 1945 Commune Cayes- Un terrain mesurant environ Lorette 8 Avrit 46 DE Sténio Nord, au rue sur une Jn.-Baptiste RLlert Sté- 14m. 20 de façade, à - Rue de 33m. 60, et 10 Septembre 1945 le rivage de la mer, E vL Vircent. ER au Nord la rue R Mme. à Utilmeau l'Ouest par Cothiers Osira Sténio Vincent, au "a Cothiers, l'Etat.

mesurant environ Lorette 8 Avrit 46 DE Sténio Nord, au rue sur une Jn.-Baptiste RLlert Sté- 14m. 20 de façade, à - Rue de 33m. 60, et 10 Septembre 1945 le rivage de la mer, E vL Vircent. ER au Nord la rue R Mme. à Utilmeau l'Ouest par Cothiers Osira Sténio Vincent, au "a Cothiers, l'Etat. le rivage de la mer, à ER Commune Cayes- Un terrain mesurant 12m. de Cyprien 8 Avril 46 par Mariette Jean-Baptiste, les Htrs. Jacmel Rue Sté- facade sur une profondeur mugs Septembre 1945 Euhu T'Ouest mh nio Vincent. 130m. borne: au Nord, par E rue Sténio Vincent, au Sud des Un terrain mesurant enviJean Avril 4 le de la mer, à Com. Anses-d Ravi- ron lex. borné: au. Nord sapis Septembre iet FEa rte Esper Pitres Hab. dy. TÉtat et à l'Ouest des: ne Paré g Francique TEst l'Etat par Sagesse Fi I I'OuCommune Cayes- # terrain la contenance Alcivius Alexis 8 Avril 46 par Sagesse Jean EmuE est par Chène siat Jacmel Rue Sté- de 8m. 80 environ borné au 20 Septembre 1945 nio. Vincent. Nord par rue Sténio VinCommune terrain mesurant environ Vve. Antoine 8 Avril 46 cent, la au mer, eu" à le rivage ThéoJacmel Rue CPt pe de facade une Septembre 1945 de lème. E par 'Eglise. fondeur de 13m "p et a TVA Thilienne. O Nord Fontel AsDispensaire : S.A 8m de Anita Morency 8 Avril 46 # E la rue Commune Cayes- 5. terrain mesurant 66 20 Septembre 1945 Sténio à V Jacmel Rue Sté- façade sur 51m. de à Vincent. fondeur, EE Antoine Assé et M nio borne: au fa par la rue de l'Eglise. : Sud la rue Sténio le rivage la 8 Avril 46 Et Commune Cayes- Un terrain mesurant 9m 65 Presner 15 Septembre Jeudy. 1945 mer, à M Albert MoJacmel. de façade profonrency, l'Etat, T l'Ouest par deur de 241 borné: d'Hai- au Molin Morency, lEtat 40m Nord Sténio Commune Cayes- Un terrain mesurant de Hortensius 8 Avril 4

la rue Sténio le rivage la 8 Avril 46 Et Commune Cayes- Un terrain mesurant 9m 65 Presner 15 Septembre Jeudy. 1945 mer, à M Albert MoJacmel. de façade profonrency, l'Etat, T l'Ouest par deur de 241 borné: d'Hai- au Molin Morency, lEtat 40m Nord Sténio Commune Cayes- Un terrain mesurant de Hortensius 8 Avril 4 au E la rue Jacmel Rue Sté- facade sur une profondeur Desmarattes Var à par Caristil nio Vincent. 12m, borné: au Nord f 20 Septembre 1945 Laurent TOuest par Anrue Sténio Vincent, au Fa toine le rivage de la mer, à terrain mesurant 47m 50 Pierrilus Pierre 8 Avril 46 FE nin, par à POuest Mme. par Alfred Ariste PeCommune Jacmel Rue CAEE sur protondeur 15 Septembre 1945 Laurent: 8 Avril 46 aio Vincent. # et tan Nord Commune Un terrain mesurant environ Ilfrène Syverin la rue Sténio V.kas Jacmel Rue 21m de façade, sur 19m de 20 Septembre 195 la P E Sud par le rivage de Annio Vincent. profondeur, borné: Nord mer, à TEst par André par la rue Sténio Veset toine., l'Etat, à l'Ouest par au Sud par le rivage la Dunois Jean, l'Etat. Avril mer, à T'Est par Arice f Com. Marmela- Une de terre Alexandre Vilma 1945 8 46 rent, et à T'Ouest par Alfred de, ArA Cancyr, rant RL bornée: au RS 15 Septembre Boursicaut. Alexis 8 Avril 46. 2ème. Section. Piercius,au Sud par Pin Commune Cayes- Un terrain mesurant 12m Notreda 20 Septembre 1945 ELler à l'Est Mama Jacmel Rue Sté- façade sur une profondeur et à par Vincent. 8m. au Nord E Moncher ORLN nio borné: Sept St. Jean. rue Sténio Vincent, au m à Commune Un terrain mesurant envi- Orvelia Ruiz 8 Avril 46 le rivage de la mer, Jacmel Rue P ron. 4m 80 facade sur une 15 Septembre 1945 HE à l'Ouest par Mme. par Cérès Lexilne Ché- AC nio Vincent, profondeur Nord : 26 : rue et bor- StéPat l'Etat. née: nio au Vincent, t Sud Commune Cayes- Une d'une étendue Andre 20 Claude Septembre 1945 8 Avril Oralien Thomas, lEtat, " Jacmel Hab. Péta- environ ERE Nord 06 a. 44ca, borl'Ouest par Bozaleth Romvy. née: conduit au à le chemin au nus, l'Etat. vne Com. des Anses à Un terrain mesurant Thect. Louivius 18 Jean 1945 8 Avril 46 Sa à T'Est, par le par rivage Mme. dela Horten- mer, Pitres Hab. Mar- environ borné: au Nord par Septembre sius Desmarattes, T'Etat, teau. r'Etat, au Sud par Aliesse, l'Ouest par Dantès Teudy a T'Est par un ravin eta rEtat rOuest par Oralus.

vne Com. des Anses à Un terrain mesurant Thect. Louivius 18 Jean 1945 8 Avril 46 Sa à T'Est, par le par rivage Mme. dela Horten- mer, Pitres Hab. Mar- environ borné: au Nord par Septembre sius Desmarattes, T'Etat, teau. r'Etat, au Sud par Aliesse, l'Ouest par Dantès Teudy a T'Est par un ravin eta rEtat rOuest par Oralus. CONTENANCE batesde, NOM DES prinstotien SOUM DES Stuation des biens des demondes Siteation de ble CONTENANCE 4 aom Une de terre dont la Jeanville Orélise 8 Aveil 46 Pierre Avril 46 Com. de Hinche, portion, n'est pas détermi- 27 Octobre 1945. Commune Cayes- Un mesurant environ une hgrs Septembre 1945. Hab. Pinquoit. superlicie née, bornée de toutes parts Jacmel Rue Sté- 9m.33 NE facade de 58m E borpar l'Etat. Sénatus. 8 Avril 46 aio Vincent. profondeur né: au Nord rue StéCom. de Hinche, Une portion, de terre dont la Silgème 28 Ooctobre 1945. nio Vincent, E a le Hab. Pinquoit. superticie n'est pas toutes détermi- parts rivage de la mer, à T par née, bornée de Clagenie Michel et à T'Oupar l'Etat. 1ha. Cervelo. 8 Avril 46 est par Alcius Thibaud. la Madame Vve. Orgueus Com. de Camp Une propriété mesurant Nord, Octobre 1945 de terre dont Crisr Com. des Gonai- Une portion est indéterminte, Saint-Jean 8 Avril 46 Perrin Hab. Bra- 2à. 29 à bornée: l'Est et : lOuest Rue Antenor contenance 1945. hais Sec. au desan ves, bornée: au Nord Mme. 20 Septembre que l'Etat. 8 Avril 46 Firmin. Orgueus Resriene Com, de Camp propriété mesurant Nord, lha. Isame 29 Dervil Octobre 1945 a pàr Molière ECaT Hab. Bra- environ bornée: Antenor E TEst. par la Rue Perrin que hais, 2ème. au Sud, l'Est et :" T'Ouest Firmin. de terre dont la Dorrelus Pierre 8 Avril 46 Sect. rurale. par VEtat lhar Dorélien B Avril 46 Com. de Hinche, Une détermi- 20 Octobre 1945. Com. de Camp Une propriété mesurant au Nord Elaeg Octobre 1945 Hab. Morne cédé. SEa née et bornée n'est t toutes Perrin hais. Hab. 2ème. Bra- au 29 Ent à bornée: l'Est et à T'Ouest portion par l'Etat. de terre dont la Thélémaque 8 Avril 46 Seae par Un l'Etat. mesurant envi- Emaus Pierre 1945. 8 Avril 46 Com. de Hinche, t n'est pas. détermiCom. des terrain 3 Novembre Hab. Morne cédé. seperficit bornée: de toutes, 1945. Pitres Hab. A"T ron Ih, borné: au Sud Nord née et au PFEEur FEtat. Elvaris 8 Avril 46 main. Sainvilus limite de : commune Gd. H Com. de Hinche, t E de terre détermi- dont la 20. dosh 1945.

ril 46 Com. de Hinche, t n'est pas. détermiCom. des terrain 3 Novembre Hab. Morne cédé. seperficit bornée: de toutes, 1945. Pitres Hab. A"T ron Ih, borné: au Sud Nord née et au PFEEur FEtat. Elvaris 8 Avril 46 main. Sainvilus limite de : commune Gd. H Com. de Hinche, t E de terre détermi- dont la 20. dosh 1945. Gosier, à TESt Sainvi- la Habitation Morne superheie n'est pas Jus et à id. Commune par de cédé. néc et borné: de toutes parts 8 Avril 46 limite dr la l'Etat. portion, de terre dont la Princeus Octobre Simon 1945, Gd. Gosier, de terre dont la Lubreus Vilbréus, 8 Avril Com. de Hinche, E n'est pas détermi- 20 Com. de Hinche, Une portion, pas détermi- 3 Novembre 1945 Hab. Morne cédé. superficie née bornée: de toutes parts Hab. Venes-voir. superlicie née, bornée n'est de toutes parts l'Etat. Elpréus Simon 8 Avril 46 T'Etat Davius Orastal Com de Hinche, t. portion, de terre dont 20. Octobre 1945. Com. de Camp propriété mesurant Iha. Armand 8 Avril 46 Morne cédé. n'est pas Nord, reuk bornée Hab. superticie, de toutes parts Perrin Habitation environ 9 Novembre 1945, E née, bornéel 46 Braque Hais 2e. au Sud, T'Est et :" T'Ouest l'Etat. Hériman Prince 8 Avril T'Etat. 8 Avril 46 Com. de Hinche, E portion, de terre détermi- dont la 20 Octobre 1945. Com. Sec. rurale. de Hinche, e: terrain dont la conte- bor- Augustin 10 Novembre Louis 1945 Hab. Morne cédé. superficie pas de toutes (Cerca-Carvaial) nance est indétermainte Carlot Jonée et 1aatr FEtat. Soiffilis 8 Avril 46 Hab. Pinquoit, né au Nord au E par JoceHinche, dont la conte- Antoine 24 Octobre 1945 Sect. Rang. licoeur, lin à T'Est par SilCom. de t", nance RELIE est indétermince. bor: Joseph, et à T'Ouest par Hab. Nan Selpet- rurale née: au Nord, au Sud, à versint Pierre. 8 Avril 46 te Sec. T'Ouest par l'Hab. Nan SelHonorable Une portion de terre dont la Monéus Dorlus 1945. Juanaria. Elme Joseph 8 Avril 46 Com. Hab. de Hinche, Ma- contenance n'est détermi- 12 Novembre Com. de Hinche, E propriété dont la conte- bor- 24 Octobre 1945 nac. Dégare née bornée: de taatr parts Habitation Ravi- nance est indéterminée Sud, l'Etat., Gervélus Garland 8 Avril 46 ne Noncent Sec. née:au. à Nord, r'Ouest au par T'Hab. Com. de Marme- t. propriété 64 ares bornée mesurant au Nord en- 13 Novembre 1945. rurale Juanaria. E VEst Noncent. Normil Guerville 8 Avril 4 lade Martin, Hab. lère St.- Sec. viron par Octavien Alexis, au Sud Com. de Hinche, Une propriét dont la conte- bor- 24 Octobre 1945 Fénélia In-Philippe, Hercin- à Habitation Ravi- Sec- née: nance au est indéterminée.

- t. propriété 64 ares bornée mesurant au Nord en- 13 Novembre 1945. rurale Juanaria. E VEst Noncent. Normil Guerville 8 Avril 4 lade Martin, Hab. lère St.- Sec. viron par Octavien Alexis, au Sud Com. de Hinche, Une propriét dont la conte- bor- 24 Octobre 1945 Fénélia In-Philippe, Hercin- à Habitation Ravi- Sec- née: nance au est indéterminée. Nord, au Sud, FE vil et par, à l'Ouest Orsainlus par Périclès ne tion Noncent, rurale Juana- TESt et à TOuest par l'Hab. Pépé. Foi Héme Silus 8 Avril 46 ria. Ravine Noncent. dont conte- Dorélus Fortune 8 Avril 46 Com. de Hinche, Une propriété dont la. conte- bor- 15 Novembre 1945 Com. de Hinche, Une propriété est bor- 24 Octobre 1945 Hab. Nan Train nance est indeterminée Nord, au Sud, à Hab. Décidé, Sec. nance à née: au FPalET née: au Nord, au Sud, Sec rurale Juana- T'Est l'Ouest par l"Hab. rurale Juanaria. l'Est à l"'Ouest par T'Hab. ria. Nan et Train. conte- Macius, Macellus 8. Avril 46 ROuR la Nonnomme Paul 8 Avril 46 Com. de Hinche, Une propriété dont la bor- 15 Novembre 1945 Com. de Hinche, Une propriste est indéterminée dont 24 Octobre 1945 Hab, Quingue Sec nance est indéterminée. Nord, au Sud, à Hab. Manac, Sec. au Nord, au Sud rurale Juanaria. née: au à l'Ouest par l"Hab. LE rurale Juanaria. T'Est et à T'Ouest par T'Hab. TESt Quingué. et Joseph. 8 Avril 46 Manac. dont la conte- Fleurancy 8 Avril 46 Com. de Hinche, Une portion dont la conte- bor- Novembre 1945 Une cmpe Com. Hinche, Sec nance propriéte est indétgrminée bor1945 Hab. Nan Train nance née: est indéterminée Nord, au Sud, à Hab. née: au Nord, au Sud, à TTRLE Octobre Section Juanaria. au à T'Ouest par THab. tion rurale et a T'Ouest par THab. T'Estet AE ria. TEst Nan Train. Annelin Luisme 8 Avril Dégagé. dont la conte- Orinville Toussaint 8 Avril 46 Com. de Hinche, Une propriét dont la conte- 15 Novembre 1945 Com. de Une propriété est indeterminé bor- 24 Octobre 1945 Hab. Nan Train nance est indéterminée Nord, au Sud, bor- à Hab. Quingue uree nance née: au Nord, Sud, à Sec rurale Juana- née: au l'Ouest par THab.* tion rurale Juana- TEst et à roeae par ria. l'Est Nan 8 Avril 4 ria. Mulatre Devis fato THab. Quingué. dont la conte- Amasiax Paul 8 Avril 46 Com. de Hinche,, Une propriétt dost la. conte- bor- 15 Novembre 1945 Com. t. Hinche, Citron Une nance propriste est indéterminée, bor- 24 Octobre 1945 Hab. rurale Nan Train' au est indéterminte Nord, au Sud, a Hab. Section rurale née: au Nord, au Sud, THab.

ria. Mulatre Devis fato THab. Quingué. dont la conte- Amasiax Paul 8 Avril 46 Com. de Hinche,, Une propriétt dost la. conte- bor- 15 Novembre 1945 Com. t. Hinche, Citron Une nance propriste est indéterminée, bor- 24 Octobre 1945 Hab. rurale Nan Train' au est indéterminte Nord, au Sud, a Hab. Section rurale née: au Nord, au Sud, THab. Sec ria. Juansà T'Ouest par l'Hab. al'Ouest par E Juanaria. T'Est 8 46 Nan frar dont Vilnoir Rémulus 8 Avril 46 Mas Canton dont la conte: Orvil Orvilus Avrif Com. Hinche, Une propriété la conte- 15 Novembre 1945 Com. Hinche, Une propriété est bor- 24 Octobre 1945 Hab. 4 Fleur nance est indéterminée au borHab, CLHS Sec. nance née: au indéterminée Nord, au Sud. à XVII Sec. Juana- née: T'Ouest Nord, par Sud, I'Hab. rurale Juanaria. l'Est et à l'Ouest par THab. ria TEst - XVIL. Breneville 8 Avril 46 Manac. dont la conte- Davéus Louis 8 Avril 46 Com. de Hinche, L propriéta dont la conte- bor- Filizia 15 Novembre 1945 Com. de Hinche, Une propriété est indeterminée bor- 24 Octobre 1945 Hab, Demahague nance est indetermints au à Habitation Ravi- nance Nord, au Sud, à Sec. rurale de Jua- née: au Nord, Sud, DeMoncent Sec. née: au THab. naria. T'Ouest par Thabitation Ho Juanaria. TEst Noncent. a TOuest par Louisséus 8. Avril 46 mahague. Une propriété dont la conte- Flérience Breneville 1945 8 Avril 46 E Une propriste dont la conte- Elvéus Octobre 1945 Com. de Hinche, est bor- 15 Novembre Com. de Hinche, est indéterminée bor- 24 Hab. Nan ITrain nance indéterminte Nord, au Sud, à Hab. Ravine nance Nord au Sud, à Sec rurale Juana- née: au, l'Hab. Noncent Sec. ru- au et J'Ouest par Hab. ria. l'Est T'Ouest par 8 Avril 46 rale Juanaria. FE. Ravine SrCat Paul 8 Avril 46 de Hinche, Nan Une RAto portion terre dont la Michelle Novembre Breneville 1945. Com. de Une propriété dont la con- iefo Octobre 1945 Com. Hab. Démahague. superlicie - déter- toutes 15 Hab, Manac meghe tenance est indéterminte, au Sud, minée bornée d rurale Juanaria. bornée: au Nord, T'Hab: parts par l'Etat. l'Est et l'Ouest par Manac. LE MONITEUR DEMANDES DE FERME Produites conformément à la Loi du 26 Juillet 1927 (La publication dure trois mois.) NOM DES SOUM. Premiire NOM de DES SOUM pablicatimn Prealh des biens CONTENANCE Daten de priseatation pubtication Situation des blene CONTENANCE Datea ded demandes priseatation des demandes Port-au- Une propriété mesurant en- Germaine Tanis 24 Juin 46 Com.

--- LE MONITEUR DEMANDES DE FERME Produites conformément à la Loi du 26 Juillet 1927 (La publication dure trois mois.) NOM DES SOUM. Premiire NOM de DES SOUM pablicatimn Prealh des biens CONTENANCE Daten de priseatation pubtication Situation des blene CONTENANCE Datea ded demandes priseatation des demandes Port-au- Une propriété mesurant en- Germaine Tanis 24 Juin 46 Com. de Grands- Une de terre mesu- Vve. Chéry Juin 4 Rue Corri- viron 22 pieds x 12 pds bor- 5. Janvier 1945 Bois, Hab, Rajot- Plaine rant F les htrs. bornée: au Charles, Nord, Louis-Charles ler. Septembre inet rant sur la née: au Nord par un passaCéleste. te, Section Sud par Ternéjean Louis Jean, commun, an la " Nord. Honoré, ge Soumissionnaire, Sud à at par àl TEst par les htrs. AlexanPhilomene Bonaventure. et dre Pierre et à l'Ouest par à lOuest par Robert Désir Vve. Elvé Leveillé Elvé Leveillé Juin 46 e Hinche, Une portion de terre dont la Précinus Elisca 1945. 24 Juin 46 Com. de Grands- Une de terre mesu- Mme. ler. Septembre Mai frang" n Toco. superficie n'est pas détermi- 15 Bois. Hab:. Rajot- rant FE bornée: Louis au Charles. Nord née etbornée: det toutes parts te, Section Plaine par Htrs. par la Ravine Guipar l'Etat Céleste. au E Alande 24 Juin 46 teau, AEst Vve. ChéHab, S Anses-à- Sali- Un environ terrain borné: mesurant au Nord Ihect.33 15, Juin Sainbogne 1945 ry Louis EE et à Fils. TOuFabien Chomeille, E est par Ls Charles Mme: Chisméus par le Grand Chemin, : Est Com. *de Grands- Une de terre mesu- Nord, 24 Juin 46 par Lhérisson et à I'Ouest Bois, Hab. Lullier rant FE à bornée et au à I'Ou- Vincent 11 Septembre 1945. par Payoute. dite Fond André, au Sud, TEst e Hinche, Une portion de terre dont la Fabien Saint-Pierre 24 Juin 46 Sec. Plaine Céles- est par TEtat, nquoit. superficie n'est pas détermi- 16 Juin 1945 te. Douze 24 Juin 46 née etbornée: de toutes parts Com. de Grands- Une au terre mesu- au Brizy, 12 Septembre 1945 l'Etat Bois, Hab. Lullier rant Nord, et e Hinche, EN. portion. de terre dont la Alius Elius 24, Jam 46: dite Fond André, Sud, TEst l'Etat et à n'est détermi: 21 1945. Céles- T'Ouest Doaze. FE in Toco. superficie pas Juillet Plaine par actL Sec. née et bornée: de toutes parts te. Polémon Juin 46 tt. l'Etat portion terre mesu- Sénat Daréus 24 Juin 46 Com. de Grands- Une de terre mesu- Auguste 13 Septembre ii" les Ansesau Juillet 1945, Bois, Hab. Lullier bornée stada Fiabita- rant environ bornée: dite Fond André, LE Sud, à TEst ix Malou-, Nord par Jeudy, Sec.

par actL Sec. née et bornée: de toutes parts te. Polémon Juin 46 tt. l'Etat portion terre mesu- Sénat Daréus 24 Juin 46 Com. de Grands- Une de terre mesu- Auguste 13 Septembre ii" les Ansesau Juillet 1945, Bois, Hab. Lullier bornée stada Fiabita- rant environ bornée: dite Fond André, LE Sud, à TEst ix Malou-, Nord par Jeudy, Sec. Plaine Célespar. E l'Etat. # T'Ouest RE Sud Edouard EMu.it te. Remil Vincent. TTAS un sentier Gervé public FanCom. de Grands- Une de terre mesu- Douleus Douze 24 Juin E à FFORaes par Bois, Hab. Lullier rant Rat au Nord, au 14 Septembre 1945. les Anses- Une de terre mesu- Lafleur Augustin 24 Juin 46 dite Fond André, Sud, TEtat. i TEst et AlOuest par Habita- rant Fte environ bornée au 23 Juillet 1945, Sec. Plaine Célestbe Pagnol. Nord par Délis Sud te, terre Silvéra Silphara 24 Juin 46 Assez Jean, à tens E Com. de. Grands- Une de 14 Septembre 1945. bien Rejouin et à ToCEA par Hab. Lullier rant bornée: au REt Bois, sre Defrelau. dite Fond André, FEtat au Sud, à T'Est les Anses- Une portion de terre mesu- Paul Alcinous 24 Jnin 16 Sec. Plaine Céles- *il et l'Ouest par TEtat. 3, Habita- rant environ Ih. bornée: Auguste, au 24 Juillet 1945. te. Eliantis 24 Juin 46 oix Malou- Nord par Augustin l'Est Com. de Grands- Une de terre mesu- Josaphat 14 Septembre 1945. au Sud, par un ravin, Bois, Hab. Lullier rant hectare bornée au à rate un chemin public dite Fond André, Nord par TEtat,au Sud FOunt, par Charlestin Ret Sec. Plaine Céles- Mercilus Dessadin, à TEX Renozier 46 ter FEtat et à T'Ouest par de Grand- te de terre mesu- Oreste 24 Juin Douze. Août Fi!" Hab. Mar- rant Feta environ bornée: au 21 1945. Com. de Grands- Une de terre mesu- Justin Ozias 24 Juin 46 nche Sec- Nord par Tide Desina. A'Est au Bois, Hab. Lullier rant bornée: au Nord, 14 Septembre 1945. Sud Bazil, FS Tiote. par Dercilia Ariste Volma et à dite Fond André, par TEtat, Sud, BuSec. Plaine Céles- Douze, Fai Titin Pe Rui Une par de terre Renaty. Méritus Brutus 24 Juin 46 te. 2 à T'Ouest par AEIE de Hab. Grand- Mar- R environ bornée mesu- au 21 Août 1945, Com. de Grands- Une de terre mesu- Mme. Frédérique Fédéra 24 Juin 46 inche SecDor Sanon,au Sud Bois, Hab. Lullier rant bornée: au Nord Sud, 14 Septembre 1945. Tiote. Jeanty, à l'Est et dite Fond André, par Bricéus, à par EE l'Etat. CélesER5 Sec. Plaine Ozias, HEar Frosity par terre mesu- Pierre_Jean Félix 24 Jain 46 te. Justin Dessadin et à l"Oudes Anses- Une portion sltt :S, Habita- rant environ # bornée: au 23 Aout 1945.

ullier rant bornée: au Nord Sud, 14 Septembre 1945. Tiote. Jeanty, à l'Est et dite Fond André, par Bricéus, à par EE l'Etat. CélesER5 Sec. Plaine Ozias, HEar Frosity par terre mesu- Pierre_Jean Félix 24 Jain 46 te. Justin Dessadin et à l"Oudes Anses- Une portion sltt :S, Habita- rant environ # bornée: au 23 Aout 1945. est par Brizy Douze. 24 Juin 46 au Sud Mercilus Dessadin roix Malou- Nord par T'Etat, I'Etat Com. de Grands- Une de terre mesu1945. parFEtat, àl l'Est Dorilus St-Vil 24 Juin 46 Bois, Hab. Lullier rant Patan bornée: au 14 Septembre à VeL TOuest mesu- 28 Août 1945 dite Fond André, Nord Ozias, au de Grand- Dut portion terre nec, Plaine Celes- Sud Douze, TEst Hab. Mar- rant environ bornée au et à TOuE anche Sec- Nord par César St-Vil, au te. par est par Eliantis. - Maccélus St-Vil,a 24 Juin 46 :7 LE Tiote. T'Est Sud par par Pauléus St-Vil et Com, de Hinche, Une portion de terre détermi- dont la Francois 15 Septembre Stavin 1945 a1 T'Ouest. Cius Juin 46 Hab. Angouman. et n'est de pas toutes parts de Une portion de terre dont la Raymondvil bornée: Eratoe Pinquoit. Hinche, supericie n'est pas détermi- ler. Septembre indl par l'Etat de dont ia Eldéus Gillus 24 Juin 4 néc etbornée: de toutes parts Com. de Hinche, superficie Une portion, n'est pas terre détermi- 15 Septembre 1945. l'Etat portion de terre lont la Derissaint Pierre 24 Juin 46. Hab. Angouman. née etbornée: de toutes parts Pinquoit. de Hinche, t. superficie n'est pas détermi- Jer Septembre 1945. l'Etat terre dont Sanon Suce 24 Juin 46 née et bornée: det toutes parts Com. de Hinche, tt." portion n'est de pas 15 Septembre 1945. l'Etat Hab, TAze de terre mesu- Petit-Caillo Accéus 24 Juin 46 Angouman. superlicie née et bornée: de toutes parts de Grands- t rant au Nord ler. Septembre 1945. l'Etat Hab. Font-André Lullier et au Cemt à TEst e Com. Cayes Jac- t mesurant sur envi- une Joseph 18 Jeani Septembre me Juin et à l'OuE Plaine Cèles- par Brice mel Rue Sténio ron 10m BIE H"S par TEtat. Fils Juin 46 Vincent.. profondeur m, borné: E Grands- M de terre mesu. Louis-Charles Nord. rue Sténio ifac Rajot: rant Rs bornée Nord ler, Septembre ii' ELNET au E le rivaection Plaine par les Htrs, Louis res de la mer, Cothiers, a ATAA HENC te.

in et à l'OuE Plaine Cèles- par Brice mel Rue Sténio ron 10m BIE H"S par TEtat. Fils Juin 46 Vincent.. profondeur m, borné: E Grands- M de terre mesu. Louis-Charles Nord. rue Sténio ifac Rajot: rant Rs bornée Nord ler, Septembre ii' ELNET au E le rivaection Plaine par les Htrs, Louis res de la mer, Cothiers, a ATAA HENC te. Snd Marce5ahE L à EA VV Elve à T'Ouest par Oriental AnLeveillé eta FoaNs par Motoine, T'Etat nacy Marcelin. LE MONITEUR NOM DES SOUM. publicatit Premtre NOM DES SOUM. pablication Premitre Sitsation dea biene CONTENANCE Dates des de demandes présentatios CONTENANCE Dates de prtsotation des demandes mesurant environ Mme. Altéma 24 Juin de 13 m. Clara Jn-Louis 24 Juin 46 Com. de Hab. Grand- Co- 3h. Un borné: terrain au Nord Ro- Novembre 1945, 1945. Com. des Cayes Th. Un environ emplacement de façade, sur une 18 Septembre Gosier lin Sec. Tiote. se ainsi connue, Jacmel Rue profondeur de 18m. 161 borné: Madame Sera conVarron. au Nord la rue Th. Varnue à TEst et à par TOuest par ainsi un terron, au T'Etat, "" l'Est Inciette rain vacant. 24 Juin Pierre, TEtat, " Une portion, de terre dont la Médéus Octave 1945. Molin Morency, Nicaisse MorenCom. de Hinche, n'est détermi- 15 Novembre T'Ouest par Hab, Manac. cetbornée: de artauting parts cy. 24 Juin 46 EE Un terrain mesurant envi- Pernicier Jéremie 1945, par. T'Etat Com. des Rue Cayes Th. ron 18m de façade sur 13m 18 Septembre Com. de Hinche, Une portion, de terre dont Alexandre Barthelmy 24 Juin Jacmel borné: au n'est 1945. TEN Varron. de profondeur, JeuHab. Bois-Rouge superfitie née et tbornée: Ta toutes parts Novembre Nord "tet Robespierre au Sud par Marpar l'Etat la Dumézil Supreme 24 Juin e Morency a T'Est parMme. Com. de Hinche, Une portion, de terre dont 15 Novembre 1945. Molin Morency et Nicaisse la Hab. Bois-Rouge n'est pas détermiMorency, à T'Ouest par LEE etbornée: de toutes parts rue de la Restauration, environ Pétion Charlep" 24 Juin 46 par Une l'Etat de terre dont la Elnéus Brénévil 1945 24Juin Com. Cayes Jac- Un terrain de mesurant sur une pro- 18 Septembre 1945. Com. de Hinche, portion n'est pas détermi- 15 Novembre mel Rue Sténio 10m. fondeur façade, 41m50; borné:au Hab. Demahague. et bornée: de toutes parts Vincent, TE Nord par L rue Sténio Vinpar T'Efat Brénevil 24 Juin au Sud le rivage de Hinche, Une portion de terre dont la Elnéus Noveribre 1945.

urant sur une pro- 18 Septembre 1945. Com. de Hinche, portion n'est pas détermi- 15 Novembre mel Rue Sténio 10m. fondeur façade, 41m50; borné:au Hab. Demahague. et bornée: de toutes parts Vincent, TE Nord par L rue Sténio Vinpar T'Efat Brénevil 24 Juin au Sud le rivage de Hinche, Une portion de terre dont la Elnéus Noveribre 1945. mer, à TE par Delay Com. n'est pas détermi- 15 à E Jn-Baptiste, T'Etat, 1'OuHab. Demahague: superlicie née etbornée: de toutes parts est par Claudius Chéry, I'Epar l'Etat Abel Cadet 24 Juin tat. Elisnor Pierre 24 Juin 46 de Hinche, Une portion de terre dont 15 Novembre 1945. Une de terre dont la Comn. n'est pas reat Com. de Hinche, portion, n'ést pas détermi- 10 Octobre 1945. Hab. Manac. bornée: Nord Hab. Pinquoit. superficie toutes parts YEst : LE née etbornée: de TEtat, au fn par lEtat Laine 24. Juin 46 TOuest par TEtat. la Brénéus Brenevil 24 Juis Com. de Hinche, Une portion, de terre détermi- dont la Dervilus 20 Octobre 1945. Com. de Hinche, Une n'est de terre pas détermi- dont TS Novembre 1945 Hab. Pinquoit. EE et bornée: n'est de pas toutes parts Hab. Demahague. etbornée: de toutes parts l'Etat par l'Etat 24 Juir NE par Une portion de terre lont la Montilmé Laine 1945. 24 Juin 46 de Hinche, Une portion de terre dont la Marius, 15 Novembre Fleurinord T945. Com. de Hinche, n'est pas détermi- 20 Oetobre Com. Manac. n'est détermiHab. Pinquoit. superficie née etbornée: de toutes parts Hab. EE et bornée: de APRLAO parts par l'Etat 24 Juin 46 par l'Etat Louiserne Lonisme 1945. Juin de Hinche, Une portion de terre dont la Mérilus Octobre Mésidor Com. de Hinche, Une de terre pas 15 Novembre Com. détermi- 20 1945. n'est Temut Hab. Pinquoit. superficie n'est de pas toutes parts Hab. Manac. cetbornée: de toutes parts née etbornée: l'Etat 24 Juir HE par l'Etat mesurant en- Augustin Désorme 24 Juin 46 Hinche, par Une portion, de terre dont la Prophete 15 Novembre Vixama 1945. Com. de la Tor- Une au 3 Novembre 1945 Com. Manac. de superlicie n'est pas détermitue, Hab. Mam- viron ra bornée: à T'Est et à Hab. née et bornée: de toutes parts bauce. Nord, l'Ouest au par Sud. TEtat. par l'Etat de terre dont Ornelus 24 Juin dont la conte- Monuma 24 Juin 46 Com. de Hinche, Une portion, 1945. cMs. de Maissa- Une propriété n'est pas rdeut Com (Banlieue nance n'est déterminée Rlath Hab. Manac, superlicie née etbornée: de toutes parts de, du bourg). Hab. hornée: au aMSee par l'Etat Mme Baptiste FETME lia Seneya, et à Com. de Hinche, Une portion n'est de pas terre rtmt dont fleur 1945. 24 Juir Novembre E Y'Ouest par TESA Hab: Manac, superiicie de toutes parts

deut Com (Banlieue nance n'est déterminée Rlath Hab. Manac, superlicie née etbornée: de toutes parts de, du bourg). Hab. hornée: au aMSee par l'Etat Mme Baptiste FETME lia Seneya, et à Com. de Hinche, Une portion n'est de pas terre rtmt dont fleur 1945. 24 Juir Novembre E Y'Ouest par TESA Hab: Manac, superiicie de toutes parts Com, de Un terrain mesurant Nord 1h en- Pierre Noel Antoine 24 Jain 46 par née cetbornée: l'Etat Joseph 24 Juin sier Hab. C Bon- viron. borné: au Ei 13 Novembre 1945. Com. de Hinche, Une portion de terre dont Bien-Aime 15 Novembre 1945. Terre Section Joseph Francisque, et n'est rt Elissaint St. Taiere Hab. Toko. superficie née de rA jarts Fut Trouar par Frère St-Phipar cetbornée: l'Etat Foisin Augustin 24 Juin lippe, environ Jean, Janvier 24 Jula 46 Com. de Hinche, Une portign, de terre détermi- dont la 15 Novembre 1945. Com. de Gd-Go- Colin Un Ih. borne: terrain mesurant au Nord par Jo- 131 Novembre 1945. Hab. Toko. n'est de pas toutes parts sier Hab. Sud par cetborne: EE Sec. Tiot. seph Permission Choute, e connu. a par l'Etat de terre dont Israélis Israel 24 Jain TEstpar Joseph Choute et à Com. de Hinche, Une portion, n'est pas 15 Novembre 1945. Jnrdet T'Ouest par Brenord Hab. Bois-Rouge. superlicie née et tbornée: de toutes parts Toussaint mesurant Ih en- Doréma par l'Etat Termilus Meme 24 Juin Com. de Grand- Un terrain borné Nord par Jn-Baptiste 24 Juin 46 Com. de Trou Une propriété mesurant Nord en- 17 Novembre 1945 Gosier Hab Colin, viron Monette, au S Mme. 131 Novembre 1945. Nord, Hab. t viron 1h. bornée: au Sud Sec. Tiote. Altéma Jean, à VE par 3ème. Sec Roche par Darins Angrand. Etienne, # 'Est Mme Sera ja-Baptiste et plate. Toachim. le conduisant à AgeE à1 T'Ouest par Stephane Grand a à l'Ouest nor. 24 Juin 46 par Chèry PeA Juin Com. de Grand- terrain environ Me- Catulle 13 Novembre Emilus 1945, de Tiburon Une propriété mesurant en- Alphonse 19 Novembre Charles 1945 Gosier Hab. Mar- He borné: au par CiHab. Com. Mercier. Se. viron ih. au Nord, T"Hab. Section louis Cemé, au Sud, à par REEF d'HaiMEE re-Blanche riest Doralus, à te Sec, Anse à T'Ouest par le RiTiote, à nault. S. Melouis Seme et ol vage de la Mer 24 Juin par Ciriest Dorcilus. environ Catherine Com. de Trou-du- Une propriété mesurant Nord en.

borné: au par CiHab. Com. Mercier. Se. viron ih. au Nord, T"Hab. Section louis Cemé, au Sud, à par REEF d'HaiMEE re-Blanche riest Doralus, à te Sec, Anse à T'Ouest par le RiTiote, à nault. S. Melouis Seme et ol vage de la Mer 24 Juin par Ciriest Dorcilus. environ Catherine Com. de Trou-du- Une propriété mesurant Nord en. Dareus 20 Novembre Angrand 1945 Com. de Grand- Un borné: terrain au mesurant Nord Mme Ti Mouche 1945. 24 Jnin 46 Nord, Hab. Faille viron Ih. bornée: Hab. La 1h. 13 Novembre une route SaESA Gosier Sec. jean, au E par 3ème Sec: Roche Honoré : Bonne Terre Altéma à FEst par Plate. E par Chery Termil Mémé et Tiote. ubr brtnt etarouTESt à alt, par uneeroute viciest par Oriez St Philippe. Elissaint nale. Sémexan 24 Juin Com de Grand- Un terrain mesurant environ Pier- St-Philippe 24 Juin 46 Com. de la Tortue Une propriété mesurant 1h, Ciréus 23 Novembre 1945 Gosier Hab. La Ih. borné: au Noel, Nord au par 13 Novembre 1945. Hab. Nan Pont. 28 bornée: l'Est et à au. T'Ouest Nord, Bonne Terre Sec. Antoine al au an SARtON Sainfils, TEtat. Tiote. Ciriest Dorcilus et à par E est par Francilus Francique. de TEtat Rue Hammerton Killick Imprimerle