Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

LE MONITEUR OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI JOURNAL PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI Jeudi 4 Juillet 1946 PORT-AU-PRINCE lème. Année. No. 62 Provisoire pour permettre au de se constituer en Gouvernement soubresauts fatals. SOMMAIRE pays de s'aménager à nouveau sans Honorables Membres de TASdécision à laquelle était étrangère toute ambition politique fessage du Comité Exécutit Militaire aux Cette uniquement du désir d'assurer à un tournant exemblée Nationale. Avis de la déclaration d'option du sieur et qui précédait de notre vie nationale, la transition dans la ecrétairerie d'Etat de la d'haitienne par la dame haitrêmement difficile en termes clairs le 11 Janvier Cianciulli: de reprise Miet du sa nationalit sieur Erich de nationalité paix. cette décision a été exprimée Exécutif Militaire : Thiesfeld, épouse Harold Wolff. Ja de constitution du Comité son enne du sieur Charles Février 1940. dans proclamation formelles sur le sens de hambre des Députés: Séances des 14 et 16 qui donna à la Nation des I'Honneur garanties de se conformer à ses engageivis. Avis. intervention et jura sur idministration Générale des Contributions ments. devant I'Histoire n'a Cette responsabilité que nous écrasante avons prise dès la minute où elle s'est MILITAIRE pas manqué de nous paraitre de soldats et de citoyens d'un pays en LE COMITE EXECUTIF imposée à notre conscience avoir tenu nos promesses pleine révolution. Mais nous dans croyons l'ordre, sans luttes fratricides, MESSAGE envers la Nation en Mai arrivant 1946 et à cette Assemblée prestigieuse issue aux élections du 12 de vivre une ère nouvelle et plus AUX HONORABLES MEMBRES de la libre volonté des citoyens NATIONALE digne de leur statut de peuple indépendant. miDE L'ASSEMBLEE savions d'autre part que pour arriver à ce résultat, au MAISON NATIONALE Nous vives et d'intérêts de tous ordres, il serait parfois lieu de passions notre désir de conciliation et de concesMembres de TAssemblée Nationale, nécessaire de sacrifier il et sans hésiter, Messieurs les Honorables sion. Aussi, avons-nous fait quand le fallait, ainsi abouti à la chute d'un Goude toute sentimentalité dangereuse, nous exposant aux emévénements de Janvier, qui ont encore abstraction d'une opinion publique encore sujette Les l'abolition d'un système politique, sont au jugement sévère notre devoir tel que nous le dictaient mement et à de tous pour qu'il soit nécessaire d'en ballements, pour accomplir sens des affaires où n'entre aucune poP présents à la mémoire D'ailleurs, nous nous notre patriotisme et notre Nous sommes persuadés que vous, ipeler les causes et les développements. été amenés à jouer litique personnelle ou de parti. les raisons qui nous yons empêchés, par le rôle que nous avons cette révode cette Honorable Assemblée, saurez fait; saisir nous avons également la la politique du pays, de juger ou de commenter ont porté à agir comme nous l'avons les discerner demainF diront demain les beautés, les grandeurs que le vrai peuple saura lui aussi on dont les historiens conviction au terme de notre mission, aussi les faiblesses nécessaires: d'un Voilà pourquoi, parvenus presque à vous adresser, Messieurs, notre tous que le 11 Janvier 1946.

semblée, saurez fait; saisir nous avons également la la politique du pays, de juger ou de commenter ont porté à agir comme nous l'avons les discerner demainF diront demain les beautés, les grandeurs que le vrai peuple saura lui aussi on dont les historiens conviction au terme de notre mission, aussi les faiblesses nécessaires: d'un Voilà pourquoi, parvenus presque à vous adresser, Messieurs, notre tous que le 11 Janvier 1946. sous la pression nous éprouvons une réelle fierté avoir réussi. Jous savez dont les revendications n'étaient que salut patriotique et à vous dire que nous croyons du moins à te mouvement populaire, révolutionnaire latent, le Gouvernement de sinon à imprimer au pays sa nouvelle les direction, de la Rédosion d'un ferment laissant le pays en face d'une sauver ce qui devait survivre pour que acquisitions stériles suscepnsieur Elie Lescot s'écroula, annales Ce n'était pas volution ne soient perdues par le fait d'agitations des dans nos de bonne foi par citoyens se politique sans précédent c'était surtout une rupture viotibles d'annihiler tous les efforts tentés lement la chute d'un homme, le système de Gouvernement sincères. Presse est entièrement libre, te avec tout ce que représentait avec un ordre social, Vous pouvez constater que la Haiti depuis des années, une rupture le pays tout d'un autre côté, les citoyens peuvent librement s'organiser 7 en honneur, Ce jour-là, que diffuser toutes les idées qui, jusqu'au des idées longtemps ordre de choses, mais dans en partis politiques et les dirigeants de ce pays ier avait rompu avec l'ancien on ne pensa Janvier étaient frappés d'ostracisme par ni plus de la Liberté reconquise n'ont été plus ouvertement thousiasme et le' délire le conJamais les affaires de l'Etat le est défallait, sans perdre une seconde en assurer La largement discutées, et toute question intéressant pays de re qu'il orientation pour ne pas aller à l'anarchie. affaire de chaque citoyen exerçant ses droits sacrés et la nouvelle un parti politique, qui sormais Les syndicats se forment pour la défense ide d'Haiti, qui n'est ni ne représente de la paix publicritique et d'expression- des des professionnels. La et entend rester exclusivement la gardienne et aussi pour saudes intérêts des ouvriers, travailleurs, les moindres actes du dans l'intérêt de l'ordre la Presse en général sanctionne a cru de son devoir, tout un passé venait façon dont assez que la Révolution n'est farder. les idées nouvelles au nom desquelles force organisée, Comité Exécutif Militaire prouve tre aboli, a cru de son devoir, en tant que seule C'est dans ces sentiments que nous vous prions. Messieurs T'assu- les mourir comme on se plait à le dire. de l'Assemblée Nationnle, de recevoir pas morte, qu'elle ne peut pas et, ce serait Honorables Membres Maintenant un autre vent souffle sur la République, moment rance de notre haute considération. à notre avis un crime de lèse-Patrie, que de perméttre. au qui n'enviColonel Franck LAVAUD Démocratie s'installe chez nous, à des agitateurs Président du Comité Exécutif Militaire oà la les intérêts supérieurs de la Nation, de plonger Antoine LEVELT sagent nullement dans l'anarchie. Ce qui a été sauvé et conquis, Major du Comité Exécutif Militaire à nouveau le pays nous-mêmes et dans T'ordre; et.

de perméttre. au qui n'enviColonel Franck LAVAUD Démocratie s'installe chez nous, à des agitateurs Président du Comité Exécutif Militaire oà la les intérêts supérieurs de la Nation, de plonger Antoine LEVELT sagent nullement dans l'anarchie. Ce qui a été sauvé et conquis, Major du Comité Exécutif Militaire à nouveau le pays nous-mêmes et dans T'ordre; et. c'est a Membre nous entendons le remettre à l'Exécutif que vous Major Paul E. MAGLOIRE authentiques du peuple et Membre du Comité Exécutif Militaire vous, représentants reviendra de le recevoir pour en faire usage, aurez choisi qu'il de révolutionnaires dans le selon votre conscience de patriotes et SECRETAIRERIE D'ETAT DE LA JUSTICE sens le plus pur du motla Révolution atteide la Justice avise le public que le sieur GugliCertes, il reste beaucoup à faire pour que Le Département et au Cap-Haitien, ayant n'avoir pas résolu tous les proné en Haîti demeurant nous savons elmo Cianciulli, 24 Juin 1946. gne ses buts, puisque, dès le lendemain du 11 obtenu l'autorisation nécessaire à cette fin, a fait, le blèmes qui se sont présentés pêle-mèle matérielles, le du Tribunal Civil de sa résidence, par Tintermédiaire déclaJanvier Le manque de temps, les impossibilités poliau Parquet Hilario Cianciulli dûment mandaté à cette fin, la voire les innombrables considérations du sieur 4 la Loi du 22 Août 1907 sur souci de T'ordre public, le Comité Exécutif ration d'option prévue à l'article de Juin 1944, déclaratiques dont i1 fallait tenir compte ont empéché Nous la nationalité. modifié par le Décret-Loi du 5 de sa volonté, Militaire d'aller plus avant dans la Réforme qui s'imposait. tion que par suite de circonstances indépendantes de ne pas nous improviser du jour au lendemain dans l'année de sa majorité avons cru sage des actes sans il n'a pu faire à la Loi. hommes d'Etat en prenant des lois et en posant TapproEn conséquence, il est haîtien, conformément de savoir si ces lois ou ces actes auraient le 2 Juillet 1946. nous préoceuper dans le cadre des changePort-au-Prince, bation du peuple et s'ils rentreraient apporter à l'Edifice ments que vous autres constituants comptez que T'Oeuvre DE LA JUSTICE Toutes ces considérations vous prouvent SECRETAIRERIE D'ETAT National. L'état dans lequel la dame Wilhel nous vous remettons est loin d'être parfaite. nous de la Justice avise le public que que pas outre mesure, Le Département de nationalité al vous la livrons ne nous inquiète épouse du sieur Erich Bondel, nous effet vous saurez à force de sagesse et mine Thiesfeld, sa nationalité originaire d'haitien; sommes persuadés en que Révolution.

IRERIE D'ETAT National. L'état dans lequel la dame Wilhel nous vous remettons est loin d'être parfaite. nous de la Justice avise le public que que pas outre mesure, Le Département de nationalité al vous la livrons ne nous inquiète épouse du sieur Erich Bondel, nous effet vous saurez à force de sagesse et mine Thiesfeld, sa nationalité originaire d'haitien; sommes persuadés en que Révolution. lemande, désireuse de recouvrer Civil de Port-au la compléter dans le sens de la fait le 24 Juin 1946, au Parquet du Tribunal 23 Oc de patriotisme de la Nation. ne, a déclaration prévue à l'article 3 du Décret-Loi du Vous allez inaugurer les travaux de reconstruction Président définitif. Prince la modifiant la Loi du 22 Août 1907 sur la nationalité. Constitution et un tobre 1942, d'haîtien une Le pays aura nouvelle Exécutif Militaire, elle recouvre sa nationalité originaire comme le peuple, Nous, du Comité En conséquence, Loi. Comme vous, à notre condition normale, n'ayant ne. conformément à la sommes anxieux, de revenir désiré garder un pouvoir Port-au-Prinee, le 2 Juillet 1946. jamais, à aucun momant de notre gestion délinous avons pris, avec ses risques et ses responsabilités. avait que conscients du danger qu'il y DE LA JUSTICE bérément et sans tergiverser. absolue en votre SECRETAIRERIE D'ETAT à hésiter ou à attendre Nous avons une confiance avons confiance le Public que d'après les piè votre souci de bien faire, nous Le de la Justice avise patriotisme et en vers plus de liDépartement par le sieur Charles Harol - les du peuple dont les aspirations ces qui lui ont été communiquées de la race africainedans sentiments vos délibérations. Croyez que le dit sieur est né en Haiti et descend Loi. berté et plus de justice inspireront le pouvoir au gouvernement Wolff, En il est haitien, conformément à la jusqu'à la minute où nous remettrons disposés à garantir la sincérité conséquence, le 3 Juillet 1946. définitif, nous serons entièrement Portiau-Prince, et la quiétude de vos travaux patriotiques. temment réunie au local de ses délibérations, s'cs dacteurs donne lecture du proces-verbal de la séan- constituée par l'élection de M. le député R: L CHAMBRE DES DEPUTES ce du vendredi 9 février. Leroy comme Président et M. le Député Robes Le procès-verbal est adopté. Laraque comme Raporteur. 32ème: LEGISLATURE deuxième point de Tordre du jour appelant Fait à la Chambre des Députés, le 14 Févrie ordinaire de 1940 la Le lecture de la correspondance est sans matière. 1940 Session troisième point de l'ordre du jour, Le Président: Séance du Mereredi 14 Février Passant au Robert Laraque, Rapporteur de la R.L. Leroy Edouard Piou, M. le Député de répondre au Message du Le Rapporteur: Présidence de Monsieur le député ler. commission chargée il lit et dépose sur le R. Laraque de Messieurs les députés Cassiani Jean, président de la République, S. Gd. Pierre, M. Fra assisté Richard, 2ème. de l'Assemblée le Rapport suivant: Les membres: Bélizaire, Secrétaire, ad hoc et Théophile Bureau cois.

ouard Piou, M. le Député de répondre au Message du Le Rapporteur: Présidence de Monsieur le député ler. commission chargée il lit et dépose sur le R. Laraque de Messieurs les députés Cassiani Jean, président de la République, S. Gd. Pierre, M. Fra assisté Richard, 2ème. de l'Assemblée le Rapport suivant: Les membres: Bélizaire, Secrétaire, ad hoc et Théophile Bureau cois. Secrétaire. RAPPORT A LA CHAMBRE DES DEPUTES Président: Ce rapport sera classé. nominal ayant fait constater la majoM. le L'appel la séance est ouverte. La Commission chargée de répondre au Message M. le Député Succès Grand Pierre, Rapporte rité de l'assemblée Son Excellence le Président de la République du budger obtenant ensuite point de l'ordre du de Ide la Commision Conformement au premier à l'exposé Général de la Situation compé. M. Desmaly Pierre, lun des Secretaire-Re-relatif jour, LE MONITEUR arole, lit et dépose sur le Bureau de : Rapport ci-après. PAssemblée CHAMBRE DES DEPUTES Receveur de FEnregistrement en la dite Commmune, APPORT A LA CHAMBRE fait savoir à tous ceux à qui il DES DEPUTES 32ème. a fait choix de Monsieur Anilus appartiendra, Charles qu'il LEGISLATURE son pour être Messieurs les Députés, Commis-Signataire aui Bureau de PEaregistre. Session ordinaire de 1940 ment, ce, conformément au prescrit de l'article 71 La Commission du Budger, de la loi régissant la matière, et qu'il répond de sa ie au local de ses compétemment réuSéance du Vendredi 16 Février signature comme de la sienne onstirution de délibérations, a procédé à la concerne le Service propre, en ce qui son Bureau. Présidence de M. le Député Edouard de PEnregistrement Monsieur le Député Jean Bélizaire sisté de ses collegues, MM. les Piou, ds- 'résident et Monsieur le a été élu nice et Th. J. B. Richard, ler. et Députés 2ème. C. PolyClément Laraque lapporteur. Député S. GrandPierre, Secrétaires. Préposé. Fait à la chambre des rité L'appel de TAssemblée, nominal ayant la séance fait constater la majoe 14 Février 1940 An 137ème, Dépurés, à Port-au-Prince M. est ouverte. An 4ème. de la Libération de FIndépendance le Président: Le premier point de AVIS et de la Restauration. jour appelle la sanction des l'ordre du Le Le Président: M. Camille proces-verbaux. soussigné Molière A. Jn-Baptiste, Themas lun des secrétaires rédac des Contributions de la Préposé J. Bélizaire teurs, donne lecture du procès-verbal de la séance exerçant les fonctions Commune de Limonade, Le du 12 Février, dont la rédaction est Le ment de Receveur de Rapporeur: xième et le troisième de adoptée. deu- en la dite Commune, fait PEnregistreS. Grand-Pierre, ad hoc. pectivement, points l'ordre du jour, res- à qui il savoir à tous ceux Les Membres: et dépôt des dépouillement de la correspondance appartiendra, qu'ila fait choix de Monsieur . R. Laraque, Anglade, J. res. rapports, ne comportent pas de matié: Cinna M. Jn.Baptiste, pour être son Estimé, A Beauvoir, Duvigneaud, R.

ite Commune, fait PEnregistreS. Grand-Pierre, ad hoc. pectivement, points l'ordre du jour, res- à qui il savoir à tous ceux Les Membres: et dépôt des dépouillement de la correspondance appartiendra, qu'ila fait choix de Monsieur . R. Laraque, Anglade, J. res. rapports, ne comportent pas de matié: Cinna M. Jn.Baptiste, pour être son Estimé, A Beauvoir, Duvigneaud, R. Paul, gnataire au Bureau de Commis-Si. M. le Président: Ce Brizard. M. le Président: Si mément au prescrit de PEargannemens ce, conforrapport sera semblée quelque membre de PAs l'article 71 de là loi lassé. également désire l'entretenir d'ane question d'intérét sant la matière, et qu'il de sa régisgénéral, la parole lui sera accordée. comme de la répond signature L'ordre du jour est épuisé, si un collegue dési- Personne ne sollicire la Service de sienne propre, en ce qui concerne le entretenir T'Assemblée d'une question d'intérét lordre du jour de la parole, voici quel sera FEarrgistrement Enéral, la parole lui sera accordée prochaine séance. Molière A. lo.- Sanction des Jn.Baptiste Personne ne la sollicite, voici quel sera 20.-Lecture de la procès-verbaux Préposé des jur de la prochaine séance. lordre du 3o-Rapports des Comités Correspondance Contributiona. et Commisions Sanction des procés verbaux I n'y a pas d'observations? Lecture de la Correspondance. L'ordre du jour demeure ainsi arrêté. AVIS Rapport des Comités et Commissions La séance est levée.. La Direction du Moniteur donne avis Questions d'intérét général. Louis Arthur Allen, Robert abonnements Caissier du Moniteur doivent être payés au Bureau que du les Aucune objection Paul, Masius François, Dr. Laraque, Joseph les ne et de FImprimerie de l'Etat: sur demeure n'y étant faite, cet ordre du nest Alabré, F. William Théard, Er quittances peuvent pas être données ainsi arrêté et la séance celly Duvignesud, R. Denizard, Fran- l'abonné. chez est levée. François, Méresse Woolley, Sont présents Messieurs les Députés; sier, Leduc Lamothe, Dumarsais Paracelse Estimé, Pélis- La date d'échéance étant portée sur la araque, Joseph Paul, Mésius Robert William, Archimède Beauvoir, S. Francillon, Alfred Athé. adresse de chaque numéro, si, à cette bandeMabré, Frédéric Duvigneaud, François, Ernest lus Balan, S. Laguerre, Horelle Montas, R. paiement n'a pas été effectué en vue du date, le tusat Denizard, Francelly Justin Anglade, Ré- Leroy, C. Jean, Vély Thébaud, Hugues L. vellement, le service du journal sera renou. Lamothe, D. François, M. Woolley, ly, P. Brizard, Volny Paultre. Bourjolsupprimé. : Francillon, S. Estimé, J. Bélizaire, A. Beauvoir, Le G. Laguerre, Horelle Montasse, L. Président: veroy, Jean, H. Bourjelly, S. Grand Pierre, P. Ed. Piou LE MONITEUR Srizard, V. Paultre, André Louis. Les Secrétaires: Directeur: Le Président: C. Polynice et Th. J. B. Richard JUSTIN PARFAIT Edouard Piou Le Secrétsitrerédacteur: Le numéro: 20 centimes A.O. Bastien Les Secrétaires: Pour copie conforme: ABONNEMENTS Cassiani Jean ad hoc, Théophile J.

H. Bourjelly, S. Grand Pierre, P. Ed. Piou LE MONITEUR Srizard, V. Paultre, André Louis. Les Secrétaires: Directeur: Le Président: C. Polynice et Th. J. B. Richard JUSTIN PARFAIT Edouard Piou Le Secrétsitrerédacteur: Le numéro: 20 centimes A.O. Bastien Les Secrétaires: Pour copie conforme: ABONNEMENTS Cassiani Jean ad hoc, Théophile J. B. Richard Le Chef Le de Bureau de la Chambre des Députés: par an: Secréraine-Redacteur L. Ducasse Erranger. Desmaly Pierre Port-au-Prince 20.00 Pour Copie conforme: Province 12.00 15.00 Le Chef de Bureau de la Chambre des Députés: AVIS 6 mois: L. Ducasse tributions Le soussigné Clément Laraque, Préposé des ConEtranger des Irois, remplissant les fonctions del Port-au-Prince 12.00 7.00 Province 8.00 LE MONITEUR DEMANDES DE FERME Produites conformément à la Loi du 26 Juillet 1927 (La publication dure trois mois.) NOM DES SOUM. Promiire NOM DES SOUNE rvamidre ublicatien Situotion des biear CONTENANCE Dates de demandes présentation ub blication Situation des biens CONTENANCE de demondes preneatotioe des Durs. d'une éten- Destin Joachin 8 Avril 46 Com. des Anses à Un terrain mesurant environ Nolasse Léopner Avril 46 Com. de Milot Une terre environ 8 Décembre 1944, Pitres Hab.. Em- Iha. 29 borné: au Nord par 15 Juin 1945, Hab. Arsenal. et due bornée ETH de au Nord par l'Ebouchure. TEtat. au Sud. par Andréa, tat, an Sud par Cedul Blaià et TEst à 1'Ouest par par Prosper Zora. Sabbat se, à l'Est par l'Etat et à 8 46 l'Ouest par un chemin. Com. de Milot Une propriété en- Htrs. 9 César Paul Avril d'une étendue Ulysse Villarsseau 8 Avril 46 Hab. Dignitaire. viron 1 carreau terre et Juillet 1945 Milot propriété EM Com. Hab. Mackot. de Une de 3 carreaux de terre envi- 6 Février 1945 bornée: Sud au par Nord la par, rivière. lEtat. à ron, bornée: au Nord tu par une ruelle et à Marcellus Charles, au a l'Ouest par l'Etat. l'Etat, à l'Est par Mi8Avil 46 E Julien, à r'Ouest DoréCom. des Anses-à Un terrain mesurant Nord environ St.- Pétion 27 Alexandre Juillet 1945 lien Colas. Hab. Ravi- Ih. borné: au Cortine Lazarre 8 Avril 46 EE ne Pierre Docey, au se par Com. des Anses à Une portion de terre mesu- 17 Février 1945 Benoit, à l'Est par Benoit, Pitres, Hab. Her- rant 1 carreau bornée: au et à l'Ouest par T'Etat, vabe Guinée. Section Nord par m chemin public, cant. Banane. au Sud, à l'Est et à f'Ouest Com. de Une de terre dont Bosseus Julien 8. Avril 46 par l'Etat. Hab. Nan Hinche, Train. la superficie portion n'est de- 30 Juillet 1945 Com. de Hinche, Un terrain dont la contenan- Delanois Etienne 1945 8.

- rant 1 carreau bornée: au et à l'Ouest par T'Etat, vabe Guinée. Section Nord par m chemin public, cant. Banane. au Sud, à l'Est et à f'Ouest Com. de Une de terre dont Bosseus Julien 8. Avril 46 par l'Etat. Hab. Nan Hinche, Train. la superficie portion n'est de- 30 Juillet 1945 Com. de Hinche, Un terrain dont la contenan- Delanois Etienne 1945 8. Avril 46 terminée et_bornée Lta toutes (Cerca-Carvajal), ce est indéterminée bornée: 12 Mars parts. par T'Etat. Hab. Pinquoit, au Nord, Marcelus ECom. de Grand- Une de terre mesu- Mme. Joseph 8 Avril 4 Sect. Rang. tienne, au E Augustin, Gosier, Hab. Mar rant PONEE environ bor- Chauvèque 1945 TESt par at.na Mme. Jolicoeur Louis re Blanche, Sec- née: au Nord un ravin, 31 Juillet TOnest par tion de Tiote. au Sud par AER Mery, Sad Cénat. aTEst par Charité Dezilna Une 8 Avril 46 à l'Ouest par Aristhène 'Com. Plaine d'une étendue Mars Ih. bornée: B de Sarite Hab. #: environ, Jegs2 Nord fErL m Célestin 8 Avril 46 au Nord Aminthus nard. par PierCom. de Gde. Ri- Un terrain mesurant 3 Vastey Août 1945 rot, au Sud, par Ismona Luvière du Nord. de façade sur une cien, à l'Est Dossous Rue du' Marché. deur. de 10 mètres et esE Dolzince, à folti par DosNord. le Marché sous Dolzince. B. au a la rue " Ceus Prunce 8'Avril 46 Marché, TTATE par Vilbrun Com. de Hinche, Un terrain dont la contenan- borné: 20 Mars 1945 Marcelin, et à l'Ouest par le (Cerca-Carvajal), ce est indéterminée Portail du Marché. Sect. Rang. Nord Ojuel Paul, au Un envi- Sénélus Jean. 8Avril 46 EN par PLdier Israèi, à Com, Pitres des Hab. Anses-à Croix ron Ih. terrain borné: mesurant au Nord 7 Août 1945. l'Est Bruncius Pruncl- Orelia Malouque. Cérésias Jean Sud # vil Tr Y'Ouest par Préminice Jean, : T'Est par Osterna. etalOuest par Com. Hincne, Un terrain dont la Jn.-Pierre 1945 8 Avril 46 Jn-François un Chemin vicinal. ce indéterminée mt cmgrtd Mars Com. de Hinche, Une portion, de terre dont la Joichin Saint8 Avril 46 CÉn'est détermi- Hubert EA Hab. Pinquoit, au Ra.ge Jérôme Hab. Savanne superticie pas 18 Aout 1945 Sect. Rang. nat, au a par Normil Jean-Baptiste. née, etbornée de toutes parts Pierre, à TEst par Jérome par 1'Etat. Cenat et à l'Ouest par Saul Com. des Anses-à Un terrain mesurant environ Zidor. Aout 1945. BAvril 46 Jolicoeur. Pitres Hab. Bota. 1h.. 33 borné au Nord par Dg Com. de Plaine du Une mesurant 1h. Cicéron 13 Avril Deusma 1945 8Avril 46 Léonce, à au_Sud l'Est par par Casimir Ledent Nord Hab.

1'Etat. Cenat et à l'Ouest par Saul Com. des Anses-à Un terrain mesurant environ Zidor. Aout 1945. BAvril 46 Jolicoeur. Pitres Hab. Bota. 1h.. 33 borné au Nord par Dg Com. de Plaine du Une mesurant 1h. Cicéron 13 Avril Deusma 1945 8Avril 46 Léonce, à au_Sud l'Est par par Casimir Ledent Nord Hab. Vatel. 29 au Nord ProfiDoccy Coffy, et à l'Ouest par JoreLf par Doccy. EE TEAR Josephi, : T'Est seph 8 Avril Vve. Promettant. à Poat Com. des Anses-à Un terrain mesurant 1h. 33 Assez Jean Aout 1945. par Varius Calixte. 46 Pitres Hab. Bar- environ borné: au Nord Com. de Gde. Ri- Une propriété d'une étendue Béliard 14 Avril Bélizaire 1945 8.Avril be Pangnol. Augustin Lafleur, à l'Est au par S Favière du Nord. de 5 carreaux de terre envi- la T'Etat, et à l'Ouest par Hab. Du- bornée: au Réjouir tn verny. Jolitrou dame ron, Mathilde, au par l'Etat. à otam Cajuste Cadet 8 Avril 46 le sieur Jean, Toussaint, Com. de Gde. Ri- Une propriété d'une étendue 24 Août 1946 TEst par le sieur Laguerre, vière du Nord, de 2 carreaux de borarOuest par le sieur GuerHab. Orien Vo- née: au Nord T Floréal Grand rier, celle. chemin, TF Com. de Plaine du Une propriéte mesurant en- Lucilia 8 Avril 46 Honoré, : l'Est A Voltaire Nord Hab. Vatel, viron 3 de terre en- 16 Mai César, à l'Oucst par Luther viarila hectares viron et bornée au Nord par Gerbier. 8Avril 46 Ambroise Jean, Sud par Com. des Anses-d Un terrain mesurant 3cx en- Chiène Michel 1945. Mme. Pouettant # P, ATEst Pitres Hab. Her- viron borné: au Nord par 25 Août par Elvé Joseph. et à l'Ou- P. be à Bleu. qui de droit, au Sud par un par Madame Pouettant chemin vicinal, à T'Est r'Ou- par # un chemin vicinal à du, mesurant en- Frédéric Bréus 8Avril 46 est par Saint-fils fta Com. de Hab. Plaine Lan- 6h. propriété bornée: au Nord 30 Mai 1945 Une terre mesu- Souffrance Delka 8 Avril 4 Nord e Darius St-Hilaire, E Com. de Gd. Go- portion h. bornée: au 28 Août 1945 glaise. Marre rant environ f par Richelieu Destin, : l'Est sier, Blanche, Hab. Section Nord Massena Madoupar une Ravine, à l'Ouest par de Tiote. bé,au Ea par Ti-Gène Jean, un grand chemin public. ATEst par un ravin et à Com. des Anses-à Un terrain mesurant environ Déléus Brénéus 1945. 8 Avril I'Ouest par Elcius, ainsi Pitres Hab. Casy. 1h. 33 borné au Nord 12, Juin connu. 8.Avril 46 Claudius Lamour, au a Com. de Hinche, Une portion de terre' dont Joichin ler, Toussaint Septembre 1945 par un chemin vicinal,aTEst Hab.

st par un ravin et à Com. des Anses-à Un terrain mesurant environ Déléus Brénéus 1945. 8 Avril I'Ouest par Elcius, ainsi Pitres Hab. Casy. 1h. 33 borné au Nord 12, Juin connu. 8.Avril 46 Claudius Lamour, au a Com. de Hinche, Une portion de terre' dont Joichin ler, Toussaint Septembre 1945 par un chemin vicinal,aTEst Hab. Pinquoit. la, superficie n'est pas déterSt. Félix Cajou et à minée et bornée: de teutes Poat, par un chemin viciparts, par l'Etat. nal. LE MONITEUR DEMANDES DE FERME conformément à la Loi du 26 Juillet 1927 Produites (La publication dure trois mois.) NOM DES SOUM. peblication Premitre Premiire Dates de pninetaties NOM DES SOUM. pablication Sitestion des biras CONTENANCE des drmsades Dates de priseatation Sitastion den biaas CONTENANCE des demandes JnCom. de Marigot, Une propriété dont la dimes- bor- Carmelo Louis 4Jail. 46 de Iha. envi- Edgard Louis 4Juil. 46 Rue Peslès sion n'est donnée, 20 Novembre 1945 m. de Cerca la Une au Nord 29 avril 1945 née: au NE Sud, par par Robert la rue surce Hab. Sec. Los- lére. ron l'Etat, EOin au Sud par un LE Duclos, Peslès, T l'Est par Jules icaos, : Cajou Brôlé. rain occupé par un ler. dépôt la riRousseau et à r'Ouest par des T: P., à FEst par à l'OuCier Vital. Mulatre 4Juil 46 vière Cacambony rural. Com. Une propriéte mesurant 6h 20 Novembre Joseph, 1046 est par un FESMATA François Juil-46 Hab. de Ivon, Bengee 45 bornée: Nord par m. de Cerca la Une propriété de Tha. Nord envi- par Napoléon 23 Mai 1946 Trou d'enfer Rousseau 1'Hab. Baudas, et T au T'Ouest Sud par par jurce Hab. La- TEtat, ron bornée: au Sud, au à l'Est et à Guerrin, à T'Est T'Hab. tel, Sec. Lamiel. IOuest (idem) 4Juil, 46 Baudas et à dar par de Cerca la Une propriéte de 1ha. Juillet Audate 1945 Guerrin. en- Neion Charles 4Juil. 46 E Hab. Bias- ron tornée au Nord par st au clgpt. Com. de Borgne Une propriéte 1 h mesurant bornée: au 20 Novembre 1946 # Sec. lère. Sud, fleuve à de l'Est T'Artibonite. et à TOuest, Hab. Sec. Trou Rochambeau d'Enier Nord viron par Rerir Prosper, Destiné, (L'État) de Iha. envi- Acsainville Rémy 41 Juil. 46 Sud Gédéus Robert Margot et Une Ne e m. de Cerca la Nord, au 18 Août 1945 l'Ouest Mare Cochon. Charlestin 4 Juil. 46 jurce Hab. Sec. Mor; 2e S Eaie à T'Est et : lOuest par Com. de Borgne Une aiee bornée: mesrantiha au Nord Eugène 21 Novembre 1945 Piquant. Cajou Brulé. l'Etat. fils 4Juil, 46 Hab. Rochambeau 29 environ Normilus, au Sud parle m. de Cerca la Une propriété de Tha. envi- au Août 1945 Sec.

lestin 4 Juil. 46 jurce Hab. Sec. Mor; 2e S Eaie à T'Est et : lOuest par Com. de Borgne Une aiee bornée: mesrantiha au Nord Eugène 21 Novembre 1945 Piquant. Cajou Brulé. l'Etat. fils 4Juil, 46 Hab. Rochambeau 29 environ Normilus, au Sud parle m. de Cerca la Une propriété de Tha. envi- au Août 1945 Sec. Trou d'Enfer. par reste du terrain, a T'Est a bornée: au Nord, wrtr et jurce Piquant, Hab. Sec. Mor- 2e Sma à TEst et à l'Ouest par par T'Ouest Destiné Gédéus Destiné Margot. Gedéus Margot 4Juil. 46 Cajou Brulé. l'Etat. de 31x Octavie. 4Juil. 46 Com. de Borgne Une TRL mesurant au Nord en- 24 Novembre 1045 om. de Jérémie Une 17m bornée: au par Mese Septembre 1945 Hab. Rochambeau viron Jeune 3h bornée: Charles, au Sud lère. E *. Dorceus aferts Lindor, au Sud Sec. Trou d'Enfer. par par Assez THomme LouisCalisthène Casimir, à 4E saint, à TEst par à Louisina le rivage de la mer et à Louissaint et l'Ouest par RLA par la Iha. publique envi- Elmirise Bien-Aime Juil. 46 Joseph Eldon. mesurant en- Joseph Eldon 4Juil. 46 de Cerca la Une au E Nord, au 3 Octobre 1946 Com. de Borgne Une proprieté 1 61 bornée: au 241 Novembre 1946 E Hab. Mor- Sec. ron Sud, Et AEst et à l'Ouest par Hab. Sec. Trou Rochambeau d' "Enfer. viron Nord par ha Gédé Pépé, au i Piquant, de Cajou T'Etat. Sud par Périclès Assez THomme Apollon, rulé. Une 0. 20 75 Clèment Beauvais 4Juil. 46 à T'Est par à T'Ouest par om. de Bainet bornée: propriété au par Vve. Octobre 1945 Louisaint Louissaint. et Marre Dion1t. au Sud Nordéus Ih. Nancillia JeanE Sec. Bas de Canrobert Mérontus Lemaire, Leriche, à Com: de. Plaine De- du propriété environ, mesurant bornée: Pierre 1945 4 Juil. 46 andouHab. Beaugé Fleurantin Nord, E Parisien Novembre par At TEA et à I'Ouest par Rivière Monard, Rouge. Sec. Morne Nord ty, au. E par Rivière G réau. de Iha. envi- St.-Louis Louidor *Juil. 46 cot, à l'Est à T'Ouest par Liziasse par Paripm. de Cerca la Une au Nord, au 6Octobre 1945 rard, et 4 46 burce Hab. Lamiel. La- LE Eoiee à TEst et à l'Ouest par Une sien Altiery. mesurant 1 Nordéus Louissaint 1945 Juil jel, Sec. TEtat. 4Juil. 46 Com. de Borgne ha. 29 propciéne environ bornée: au 24 Novembre bm. de. Cerca la Une propriété de envi- Dessource 20 Octobre Joseph 1945 Sec. Hab. Trou Rochambeau d'l "Enfer. Nord par Georges Benett urce Hab.

La- LE Eoiee à TEst et à l'Ouest par Une sien Altiery. mesurant 1 Nordéus Louissaint 1945 Juil jel, Sec. TEtat. 4Juil. 46 Com. de Borgne ha. 29 propciéne environ bornée: au 24 Novembre bm. de. Cerca la Une propriété de envi- Dessource 20 Octobre Joseph 1945 Sec. Hab. Trou Rochambeau d'l "Enfer. Nord par Georges Benett urce Hab. Mor- ron bornée: au à da T'Ouest par et Père, au Sud par Elcima Piquant, Sec. TEtat, à TEst, Maréus, à TEst Asser à de Cajou au Sud par/Etat. THomme Eldon. et de lha. envi- Flérélus Norveille 4Juil. 46 T'Ouest Etienne Chavannes 4Juil. 4 de Cerca la Une Nord, au 29 Octobre 1945 Com. da Cap-Hai- Un m. mesurant x 22 7 Décembre 1945 Hab. Ravi- lère. ron Eomtt ATEst l'Ouest par tien Rue Laning au - m. E i Sec. Sud, St-AHE Fele, Ee - Cajou Bralé. TEtat de lha. envi- Adéma Ozia 4Juil, 46 ci-devant boye derrière Nord par une routç, au à l'Est Sud de Cerca la Une Nord 29 Octobre 1945 PHospice. par Léonice Laroche, et à T'Ouest LE Sec. lère. ron EOEa au l'Est " a par un corridor, - Cajou Brilé: TEtat, a TEtat. Azael Pierre. Clermilia Rouchon Juil. 46 l'Ouest par mesurant 4h. Salnave Ambroise 4Juil. Com. du Cap-Hai- tk. propriété 20 x13 m. mesurant 50-12m. 10 Décembre 1946 de Plaine du Une propriète "bornée: au Nord 9 Novembre 1945 tien Rue Derrière Nord e Hab. De- environ Anselme au THospice. Sec. Pe- srd bornée: au au Ea ard, Sec. Morne E par Liriasse OMEAT à tite Guinée. THospice un passage, Justinien, à l'Est par louge. l'Est Parisien Nancilia Altiery BURuE Jean-Louis Varimon à par Tocei 3.t à l'Ouest par sis. Pierre. propriété mesurant 1h. Francilla Débreus 1945 4Juil 46 combe. Varimon Mocombe 4Juil. 46 om, de Plaine De- du 1/2 Une environ bornée: au Nord 12. Novembre Com. du Cap-Hai- Petite environ Un aeses 9m-9m. x 80 10 Décembre 1946 jord Hab. Sec. a ard. Sec. Morne par Liziasse Nancilia Gérard, Jean Sud à tien Guinée. Rue Der- I'Hospice x 12 m, borné: Nord M jouge. rière THospice. TEL FEA Anselme un à Te par DE à FoMtE par Parisien AlBam rEEd tiery. lh. Liziasse Gérard 4 Juil. 46 T'Ouest par Joseph Car Lom. de Plaine du Une propriété bornée mesurant au 14 Novembre 1945 Georges, Juil. 46, ford Ha. Denard 1/2 environ Anselme Charles, au e Com. Cap-Hai- E emplacement 80-18 Femtio Décembre ia Rouge par EES jec.

à Te par DE à FoMtE par Parisien AlBam rEEd tiery. lh. Liziasse Gérard 4 Juil. 46 T'Ouest par Joseph Car Lom. de Plaine du Une propriété bornée mesurant au 14 Novembre 1945 Georges, Juil. 46, ford Ha. Denard 1/2 environ Anselme Charles, au e Com. Cap-Hai- E emplacement 80-18 Femtio Décembre ia Rouge par EES jec. Morne Francilia Debréus, à Guinée tien to Rue Petite Der- environ x 12.m. X i m. 30 Cf EEw par Nancilia par Jean- Anrière THospice. au Nord THospice JusPierre et à 1'Ouest tinien, au M selme Charles. Ozias à T'Est Vu de Cerca la Une de envi- au Adèma 18 Novembre 1945 AJuil.46 Mocombe sage, et à par H pom. Source Hab. Terre Eam Mr l'Ouest Olynce Jean François. Slanche. Sec. lère, LE à TEst et : par le Cajou Brilé. TEtat. LE MONITEUR NOM DES SOUM pablicatioe Premikre NOM, DES SOUM Premitre Situation des bies CONTENANCE Date de de demander prlaeatation CONTENANCE Dae. de prtieatation peMlicition Simation des biess des dresdn Philippe 4-Juil Com. des Anses-à Une d'un au tug Janvier. 1946 Jeanr Un mesurant Charitable 4 Juil. 46 Pitres Hab. Fonds droit, au Sud par sssan Com. du Cap-Hai- Petite 11m. M 40 x 14 m. Louis 10 Décembre 1946 Raymond, Guillaume Section qui de à l'Est par Eligetien Sec. m. au Nord Boucan TiRLEL Guinée Rue Der- 40-13 50 E au ne Jean et à r'Ouest par rière FHospice. Sta THospice un passage, Justinienhye AlEst tongue Antoine. d'environ un Counoute Bélizaire Juil. Ee Raymond Clermi- LaroCom. des Anses à Une au Nord 10 Janvier 1946 a rOuest par Pitres Bou- hectare. au ogieSe E Hab Counoute Bélizaire, lia Rouchon. mesurant Baliston Pierrecan Boucan Pierre-Louis Guil- Ea Antisthène Liberté, Com. Cap-Hai- Un emplacement x7 40-4 Antoine 4 Juil 46 Sec. laume. Trécias Jeudy et m. 20 m. TA tien to Petite 8 m. 10 30-10 borné: au Nord par 12 Décembre 1946 à TRLE par Antisthène Guinée Rue Der- m. au, Sud Liberté. Cardet 4Juil. rière T'Hospice. un Mme. passage, Georges Barmus, " Com. de Caracol Une propriété bornée: de au 6m. Nord x 8m: par Millionna 14 Janvier 1946 T'ESt Monazar Baptiste, Sec. Grand Bourg environ au une et à Voua par un passage. Pierre Louis Rue Possession FEtat ruelle, vacant, à T'Est En vaCom. du Cap-Hai- Un emplacement indetermi- dont ttner et Désulmar 4Juil. 46 cant et à TRELEE par l'Etat tien Sec. La Fos- la, née contenance borné: au e par un Georges vacant. Charles 4 Juil, sette Rue St-Mi terrain vide, au. la 15 Décembre Com.

Bourg environ au une et à Voua par un passage. Pierre Louis Rue Possession FEtat ruelle, vacant, à T'Est En vaCom. du Cap-Hai- Un emplacement indetermi- dont ttner et Désulmar 4Juil. 46 cant et à TRELEE par l'Etat tien Sec. La Fos- la, née contenance borné: au e par un Georges vacant. Charles 4 Juil, sette Rue St-Mi terrain vide, au. la 15 Décembre Com. de Caracol Une propriété d'un au Nord hectare François 16 Janvier 1946 chel. Rue St-Michel, HE à par Hab. Carrefour environ bornée: Sud M Lucanier Jean et à TOuest Sec. Glodine. Charite fils, à par droit. route TE qui de à DCt par mesurant Mme. Dorméus Jean 1945 4Juil. un terrain vacant bien et de TOu- faCom, du Cap-Hai- emplacement 90-18 m. X 16 m.-10 16 Décembre est par un rural tien Sec Petite # 5 au Nord par mille. Jeanis.- 4Jail. GuineecRue Der- m: passage borné: au Sud par de Fort-Li- Une propriété de 2hectares Saintilna 18 Janvier 1946 rière IHospice. Barmus à Com, berté Hab. Caillot environ, bornée au Nord Rel par Pierre et à Maribouroux Caillot (Etat), L TEst Rei Monazar BaptisSec. TEst, à rOuest et au Sud par 1'Ouest par TEtat. 4Juil. te. de tha. 28 Sifra Henry 1945 4 Juil. 46 Fort-Li- Une propriété de Ihectare Lauriston 18 Corti. de, Marigot Une 18 Décembre Com. de au Nord Tae Feuil- environ, Egelt au Nord berté Hab. Méran- environ, bornée: Hab. Petite Corail- Ludovic Lafontant RLE Eude 3ème. Sec. de par Gabriel : T'Est Sud lesiSec. Soult. au Sud Mme. le Maribouroux. par Nobert Pierrene et à I a à par par une route. BETTE même et TOuest Ha FoulI 6 x 3. envi- Cyrille Dimanche 4Juil. ce Pierre. Iha. St-Bonheur CiCom. de l'Anse Une de au Nord. 19 Janvier 1946 de Marigot Une d'environ 4 Juil. 46 d'Hainault Hab. ron, tat Com. Sau- prien au Fort-Notl, E Hab, Berrack Sec. 28, TLEE Nord au 18 Décembre 1946 Ville Sec. Ville la à ruelle TEst (idem), à TOuest Macary. relus et Lorent HE a l'Est Rue Fort Noël. et par Mme Guillaume HippoSud Sifra. P TT8 TOwest par # lyte. Gracius Séjour 4Juil. falaise. Olynce Jean Com. de Fort-Li- Une propriété d'un Nord hectare 21 Janvier 1946 Com. Cap-Hai- Un emplacement mesurant 30 4Juil. 46 berté Hab. Méran- environ FE Petite 15m. 30-15m 30 x 9m-10m Décembre 1945 Sec. 3ème. de Mérande FE tien to borné: au Nord Par de tat; au Sud par SiDer- environ LE Guinée Rue THospice Justinien, E Maribouroux. frard Honvil (Etat), ATEst rière IHospice.

- Un emplacement mesurant 30 4Juil. 46 berté Hab. Méran- environ FE Petite 15m. 30-15m 30 x 9m-10m Décembre 1945 Sec. 3ème. de Mérande FE tien to borné: au Nord Par de tat; au Sud par SiDer- environ LE Guinée Rue THospice Justinien, E Maribouroux. frard Honvil (Etat), ATEst rière IHospice. par un à TEa Luinor Louis par Jacques AuraJoseph ELF et à FLE FRut et alOuest par THospice Justinien. envi- Vilius Révolus 4 juil. 46 cius Venture.s d'un hectare Télamar 4Juil. Com, de Tiburon Une de Nord Iha 21 Décembre 1945 Com. de Fort-Li- Une propriété bornéc: Nord 22 eette 1946 (Irois) Hab, Ga- ron, au au MPT a berté Hab. 3ème. Méran- de par Mérande, 8 Au5ème. E lette Sec. TEtat à (idem). .de Sec. Henri, au Sad GaF3 l'Est et TOuest: Dulara Gabriel Juil. 46 Maribouroux. sias, à 1E par Com. des Anses à Une propriété d'un hectare Nord 26 Décembre 1945 briel Francine Chéry, St-Elin et à rOuPitres Hab. Bou- environ, Moralès bornée: iatte au est par Marc Auguste. Italia Louis 4Juil can Guillaume. E Mme Clovy Gabriel Moise, Com. de Char- Une propriété dont la 25 Janvier 1946 à par Dumas La- tenance Bs HE par Matenn donnières Rue Rue et à l'Ouest bornée: au te pointe. : Moise. Mathieu 4 Juil. 46 Lapointe, au Sud Epiphane E de Fort Li- Une propriésé de hectares 3 Janvier 1946 à T'Est par par HE berté Com. Hab. Caillot environ bornée au par pérance à T'Ouest Lemoine Joseph, Armand E LAI 4Jui Sec. Maribouroux Eotémuble Joseph : T'Ouest Une propriété dont la Italia Louis, 1946 parTEtal inoccupé et à PEst Com. de Rue Chardon- La- tenance est EL 25 Janvier #. l'Etat. de 2 hectares Domingue Jn4Juil. 46 pointe. nières bornée: au au par la rue la Com. Anses-à Pierre Lapointe, tir Bon- aCAet au Nord 5 Janvier 1946 mer, à l'Est par Lorbiron Pitres, .d Marcelin, "S et alOuest par Sec. Boucan à RUE Lexpérance ny, Guillaume. RLEUS Elifils Bonicett Jean, et d à 1& Armand Brézeault. dont la con- Volney Bonne4Juil est par Ducalion Louis. envi- Duverna Pre. Louis 4Juil. 46 Com. de Chardon- Une propriété est indéterminée, Année 1946 Com. de Caracol Une de 2ha. Nord 7 Janvier 1946 nières Hab. Viaud au Nord. par Char- 25 Janvier au Sec. lère. DuE Hab. Viau Sec. ron au Sud EE Devésien, au Eei les Ossé, Glodine. Orvilus à Morcy, E Senèque Mompremier.

4Juil. 46 Com. de Chardon- Une propriété est indéterminée, Année 1946 Com. de Caracol Une de 2ha. Nord 7 Janvier 1946 nières Hab. Viaud au Nord. par Char- 25 Janvier au Sec. lère. DuE Hab. Viau Sec. ron au Sud EE Devésien, au Eei les Ossé, Glodine. Orvilus à Morcy, E Senèque Mompremier. Guillaufréus Origene Dorval eta Rost :. T'Ouest Jeantilas par Anselpar Yvonne Eliané. 6Juil me Joseph et " et Vve. Sinnatus Tiburon Une propriêté de en- Alonce 26 Janvier Guerrier 1946 F. Jean, 4Juil. 46 Com. Hab. Viat Sec. viron bornée: au "atba 2ha. envi- Elifils Mme. ELE Com. des Anses-à Une propriété bornée: de Nord 7 Janvier 1947 Ville. au Sud Josseline par la rue du Bonnel Centre, et Pitres Hab. Ea a T'Est par Zaide Mme Vital à Sec. Boucan Pom RETE Elifils ETRE Jean, par à FOuest par laume. BLE Marcelin et arouSiméon. envi- Jn-Baptiste 4Jul est par Clès Gabriel. hectare Cazilus Confident 4Juil. 46 Com. de Tiburon Une propriété de Nord Iha Jaeg Janvier 1946 Com. des Anses à Une propriété bornée: d'un au Nord 7 Janvier 1946 Hab. Vincaire Sec. mer, bornée: au sat teat Pitres Hab. Bou- environ, Cazilus Confident, au 2ème. F J'Est par le B Justin la Pierre-Louis par Saingilus Confi: Firtier, et à T'Ouest par a Boucan Guil- E dent, à T'Est Raphael mer; laume. Tavine et à FO.Aa par Armand Bonicett: NOM DES SOUM, Premiire pablicat NOM DES SOUM. Premiire Sinsation de biene CONTENANCE Dates des de demaades ptfenststion Dates de pulsestatios pablication Sitestion de Men CONTENANCE des demsader : Argentine Thibaud Juil. 46 Sintalus Israel 4 Juil. 46 Com. des Anses Sava- a Une d'un propriété hectare portion au 14 Février 1946 de Grande bornée: Une propriété au par 32 ares Sedieu 25, 31 Janvier 1946 Pitres. ne du Hab. Bourg. Sec: Nord par Loyo et MonL Hab. LataE Sud Silencieu (Environs du désir ati Sud, Cmolia bie Sec. lère. Civil,au Luxembour, à JoBourg) Jolicoeur. à faltrs T'Ouest par' Ricel par * St-Paul et à par sena Joseph OSHE LF Exilerme Cléante Rabel. 4Juil. 46 Une propriété a de U. 10 80 Brice Désir Juil. 46 Com. de Une de envi- Se-Jean 14 Fevrier Jacinthe 1946 de Jacmel le ler Févtier 1946 ron au Net Nord Hab. Mercier EA bornée: au Iez Petite SourE Sème. Antoine Petit 3a - Sec: Banlieue min qui conduit St-Monciel " L RiEm. Bel, TrTe à acmel. au Sud la Conte, et à AOUE à par Rivière F. E propriété privée E Jacmel, à T'Ouest par les par (Miricia).

the 1946 de Jacmel le ler Févtier 1946 ron au Net Nord Hab. Mercier EA bornée: au Iez Petite SourE Sème. Antoine Petit 3a - Sec: Banlieue min qui conduit St-Monciel " L RiEm. Bel, TrTe à acmel. au Sud la Conte, et à AOUE à par Rivière F. E propriété privée E Jacmel, à T'Ouest par les par (Miricia). une tJail. 46 Htrs. Une propriété Barthélemy. de Iha. envi- Daléan Thimot 4 Juil. 46 Com. des Anses à Une d'une Laurana 16: Février Laurent 1946 Com. de Fort-Liler Février 1946 Lucie rei Caillot bornée: au Nord par Hab. Saline SETe perté Hab. ron Gabriel Chéry, Sud par Pitres du Bourg. au a à Christine ManSec. 3ème. à 'Est - Saintilma, aat et à par EE à par rice TYONE T'Etat et TOuest Paulin. Prodent ELES Une proprieté Pierre. de Iha envi- (iabriel Chéry Février 1946 4Juil. 46 Com. de Gde Sa- Une propriéte de 64 ares Silencieux ajuil 46 de Fort-Li- ron bornée: Nord ler Hab. Latapie bornée: au Nord par Sinta- Luxembourg 16 Fevrier 1946 E Hab. Caillot. Mervil Pt ritre si line Sec. lère. lus Israel, au Sud par NicoSec. Maribaroux. Saintilema a las Surpris.aEat par Tan- par par Daléan et de Ajalon et à l'Ouest LE TA a T'Ouest par TEtat. de Oha: 05a François Bretous 4Juil. 46 Ciné Feuillage. de Iha envi- Dme Siméon Vital 4Jail. Com. de Jacmel Une au Nord par ler Février 1946 Com. de Tiburon Une au Nord la 16 Février 1946 /Pte Source 26ca. Ca Abrit Sec. ron ca Hab. Bec. Banlieue de les Hrts Eugène Delbeau Germain, Fils, 2éme. Hab. route publique, à T'Est au et à " TOuest par acmel. Sud Panaisit Charpen4Juil. 48 Oscar ten s envi- Rosema Pierre tier et ridu par Com. de Ft-Liber- Une de: Iha la 19 Février 1946 Lemoine. de Olia. 0ba Celie Douge 4Juil. 46 té Hab.Leroy Sec. ron CIe au Nord par Sud Com: de Jacmel 68,25 Une propriété bornée: au Nord par ler Fewier 1946 3ème de Mariba- Plantation Dauphin, Joseph, # l'Est Hab. Lavanneat. Pte Source Lorméus Vital, au Sud par roux, par Williams Grand Chemin et a Rue les Htrs. Lucina la même Thébaud. et R.: par l'Etat. à TEst par Désir. Com. de Terrier- Une propriété de 3m x 8m- Luménès 4Juil. 46 T'Ouest par 4Juil.46 Nord Fleurimond de. l'Anse Une propriété FE 10m x 10 Augusta 2 Rouge Hab. Bond environ bornée: T'Etat, 21 Février 1946 Com. Gd-Bas- une PAatrite THainault Sec. environ bornée au au Nord Sud fond Sec.

à TEst par Désir. Com. de Terrier- Une propriété de 3m x 8m- Luménès 4Juil. 46 T'Ouest par 4Juil.46 Nord Fleurimond de. l'Anse Une propriété FE 10m x 10 Augusta 2 Rouge Hab. Bond environ bornée: T'Etat, 21 Février 1946 Com. Gd-Bas- une PAatrite THainault Sec. environ bornée au au Nord Sud fond Sec. au par Sud, PEPt et : T'Ouest Ville. Rues Prison par : "ra Rigaud, Elfine Jambon, sin. (idem). Prevalus 4Juil. 46 t Rigaud. par ATEst Mme Vve Arthur Com, de Marmela- Une proprièté de 7m. * 20, les In-Baptiste 22 Février 1946 Drouin - à FOuest par la de Hab. Bourg bornée: au Nord au de la Prison. Htrs. Marcellus T.SE rue dun Dorcilus Juil.46 Marmelade Marché Sec. Sud une route publique, Com. de Grand- Une propriété bornée: au MeMs PTR 1946 Bourg.Rue TMARE la route publique, osier Hab. Mar- environ, Mare Blanche, trois feuilles à PREL par Emmanuel Blanche Section ainsi connue, au Sud, Ra T'Etat. d'un hoctare Pierce Juil RaLr Catherine Timouche. à Com. de Tiburon Une au Nord cugt Février 1946 Tia ainsi connue Hab. Mercier S environ, au atiet FA par Mme. AltéAnse St-Jean et à l"Ouest par ème d'Hainault Sec. (Irois) E par TEtat, MTES * par l'Ema Jean. de 3m. x 8 Natreda Davilmar 4 Juil. 46 Resilia et à T'Ouest par Com. de Mt-Orga- environ Une proprieté bornée: Nord 6 Février 1946 tat. de lha envi- Délivrancin Rue hisé Eglise. Altéus Bel, au " par Com. de Fort-Li- Petit ron Une bornée: propriété au Nord par la Antoine 1946 4Juil. TEA à TEst T'Elat et berté Hab. Sec. 3ème route qui conduit à T'Abat- 23 Février arOuest : route Gourde Maribaroux. toir, au Sud Nénilie conduit RoT Em 4m30 x Auliviua Joseph. 4Juil 46 de Joseph, à TEst : Anicourt Com. de Fort- t propriété bornée: de au Nord 7 Février 1946 In-Louis et à T'Ouest par Liberté Hab. Fer- 4m. environ, Corméus Jean, Sud Antalus Raphael. de Iha envi- Honorius St-Phat AJuil Fier Sec. Mariba- par par Alexis Jacque : l'Est Com. de Fort-Li- Petit Une ron au Nord 25 Février 1946 roux et à T'Ouest par EatRn T'Etat berté Gourde Hab. Sec. 3ème Monestime au à S f Gd-Rue. Doccy 4Juil 46 Paulinus NEt 'Est Anses à Une propriété de 2 ha. en- Déréus 7 Fevrier 1946 de Maribaroux. par Stérius Charles et à Com. des Hab. Tète viron, bornée: au Nord fOlns par Augustin Pierre. 4 Juil. 4 Pitres Morne Sec. Bou- un. terrain vacant, au S à Une d'une portion Rosita Drouillard 1946 Téralus, à l'Est par Com. des Anses propriété environ bor- 25 Février can Guillaume: E et à T'Ouest par TéraPitres Hab, Sava- Sec.

Maribaroux. par Stérius Charles et à Com. des Hab. Tète viron, bornée: au Nord fOlns par Augustin Pierre. 4 Juil. 4 Pitres Morne Sec. Bou- un. terrain vacant, au S à Une d'une portion Rosita Drouillard 1946 Téralus, à l'Est par Com. des Anses propriété environ bor- 25 Février can Guillaume: E et à T'Ouest par TéraPitres Hab, Sava- Sec. d'un née: hectare au Nord Cinolia -lus. d'environ un Bénicier Bonicett 4Juil. 46 ne Environs du Tn du Jolicoeur, au à Augus- Altades Anses à Une propriété 7 Février 1946 tin Peigne, Com. Pitres Hab. hectare, bornée: au Nord par gràce Peigne et ME Sec. Boucan Poat Wiesle Preston. Jérôme, à - par Cinolia Jolicaeur. de 1ha envi- Bertrand Nocant 4. Juil. 46 laume. Raphael Tavine et à ct Com. de. Fort-Li- Une propriété bornée: Nord 26 Février 1946 Clairmozaute Félix. 29 St. Hubertberté Hab. Caillot ron au s de Iha. 3ème. Fleuricourt à Feete Com. de Mar- E propriété Gef- Valérius 4Juil. 46 Sec. Rénélus Pt-Frere, melade 4 De- bornée: au Nord au Sud par par Ci- 9 Fevrier 1946 HE par Occélus Raphac! ché Sec. 2ème. rard Michel, ATEst Sylet à r'Ouest par T'Etat. * Juil. 46 usTerfonge, 9m x 25 Rozalès Jn-Baptiste vio St-Cyr et à MAC par Com. de Ft-Liber- environ Une propriété bornée: de au. Nord 26 Fevrier 1946 Mme, Bienné. d'hn hectare Loménie St-Basile 4Juil. 46 Hab. 3ème de Ferrier Ma- par Etélie Joseph, Sud a Com. des Anses à Une propriété bornée: au Nord 9 Février 1946 E ribaroux. Montreuil Pitres Hab. Der- environ. Charlecin, Sud, par Ha par Charité Monfiston Créciane rière Pointe Ehliat Jean, : T'Est par et à TOuest par terrain inoccupé età Prophète. Une propricté de Sm x 25m Nord 26 Eloi Février 1946 4Juil.48 FoUET par Hubert. Civil 4Juil.46 Com. de Ft Liberau Nord par Bienné de Gde Sa- Une propriété de 32 a 25 Février 1946 té Hab. Ferrier Ma- bornée Jean, au Libérus Com. bornée: au Nord oap Sec. 3ème de à Maline Hab. Latapie Alexandre. ME lère. te Casimir, au reae C ribaroux. et par Sec. Joseph TIRAa Isratl, à VE cimetière. et à Tods fa LE Joseph, par Exilerme Exilus. NOM DES SOUM. pablication Première NOM DES SOUM peblication Premitre Situation des bicos CONTENANCE Dates des de demandes prtsesistion CONTENANCE Dats de potsentation Sirastion des beas des demandes Jean 4Juil. 46 4Juil. 46 Com. de Fort-Li Une de au 10m Nord x 13 Louit Avril 1946 envi- Licius Raphael Hab. Ferrier environ eutr Com.

8 --- NOM DES SOUM. pablication Première NOM DES SOUM peblication Premitre Situation des bicos CONTENANCE Dates des de demandes prtsesistion CONTENANCE Dats de potsentation Sirastion des beas des demandes Jean 4Juil. 46 4Juil. 46 Com. de Fort-Li Une de au 10m Nord x 13 Louit Avril 1946 envi- Licius Raphael Hab. Ferrier environ eutr Com. de Fort-Li- Une de Nord, Iha par 27 Février 1946 berté Sec. Maribaroux Louis Jacques Louis, B. berté Hab. Petit ron emtt Sud par Rue. Lisière Es- E Sud a Saintilien l'Etat Gourde Sec. 3ème Antoine cimetière, ah a fte carpée Aimé, "aur et à Oed par de Maribaroux. Llien Edouard et " inoccupe Belzina Bélizaire 4Jail. 46 T'Ouest par T'Etat. 4 Juil. 46 Com. de Fort-Li- Une de 1ha envi- Brassier 5 Avril Dagobert 1946 Com. de Jacmel propriète 9m. x Nord 33m. Henri 16 Pierre-Louis Mars 1946 berté Hab. Petite ron CIRAR au Nord e Rue Fort Barrique Hr environ MAL au Gourde Sec. 3ème une toine route, Eustache, Sua à a par TEtat e Maribaroux Sa Lhérisson Grégoire, l'Etat (inoccupé) FTe Rue Fort BariT'Ouest par Fleurima heat que ROaEE les Htrs rival, enviDésir 4Juil. 46 Duvernoit TEtA (pp) Com. de Caracol Une de 2ha François 6 Avril 1946 François, Conte (pp) 4 Juil. 46 Hab. Fleury Sec. ron feontet au au Nord, Sud par par Cayes- Une de 14m 50 x Charles 18. Mars Lamarque 1946 Champeing Clervain Gde Orélis, route Chabert et Com. Jacmel de Rue Sténio 21m bornée: au Fleury, la à T'Est par Alcens Vincent. Nord par Sténio Venter et Doréma Jn-Noel EE Sud la rue Dalès Ee cent, ATER par par Molin Molin Moet Etienne. à l'Ouest par 4 46 rency et à T'Ouest par de Caracol Une propriété de Iha envi- Boniface Avril Joseph 1946 Juil Morency. Com. Hab. Chabert Sec. ron bornée: au Nord de Barade- Une de 96 ares Bergilhomme 4Juil 48 T'Etat (inoccupé), au S Com. Hab. Saline ca bornée: au Nord Richard 19 Mars 1946 Champeing Inéclès Védrine, à T'Est par à res Mme. et set Ticouline Sec. Ba- TEtat, au Sud par Mésirus Ja-Cilles Acelui, à FEst, 1'Ouest par l'Etat (inoccuradères. à EaE Gédéon Montervil et he pé) 4Juil. 48 est par Gédéon Montervil. Une de Iha envi- Véturie Lamour de 95 ares 85 Gédéon Montervil 4 4Juil. 46 Hab. Com. Chabert de Caracol Sec. ron propriété bornée: au par 9 Avril 1946 Com. de Barade- Une parTE- 19 Mars 1946 Champeing Antoine au -e à res Hab, Saline ca. E MonMénélas rete Ba- tat, au Sud nEy dan Ticouline Sec.

Une de Iha envi- Véturie Lamour de 95 ares 85 Gédéon Montervil 4 4Juil. 46 Hab. Com. Chabert de Caracol Sec. ron propriété bornée: au par 9 Avril 1946 Com. de Barade- Une parTE- 19 Mars 1946 Champeing Antoine au -e à res Hab, Saline ca. E MonMénélas rete Ba- tat, au Sud nEy dan Ticouline Sec. tervil, à HE par Gédéon par Dumont l"'Ouest radères. à par un terrain Iion Montervil et Richard. T'Ouest par Une de 2ha envi- Lhérissaint 4 4Juil 46 Bergilhomme de 95 ares 85 Louis Deas 4Juil. 46 Com. Hab. Fleury de Caracol Sec. ron bornée: propriéte au Nord ri- un Duverly 10 Avril 1946 Com. de Bara- Une Nord 19 Mars 1946 Champeing terrain réservé Sud par pour Saline geetine déres Hab. vière, EE Ticouline Sec, Ba- Foaie au u par AE GédéLouis, "" TEst par Dérigaud radères. Rousseau, ATEst P" r'Ouest et à rOuest par un terrain on Montervil Aubert. et vacant. Vedrine 4Juil 46 par Fleury de 1/2 ha. en- Mme Louis Com. de Caracol Une propricat au de Sha envi- un Inéclès 10 Avril 1946 Com. Plaine du Une propriesé bornée au Nord par Augustin 4Juil.46 Hab. Chabert Sec. chemin, bornée: au Snd Nord MéNord. Hab. Bordé. viron, jn-Laurent, 21 Mars 1946 Champeing m à Sec. Bassin Dia- Estimable Sud, par Mme. Davilma os nélas Boniface Francisque, Joseph IROLEN mant. ou Suzanne Pierre, : Estimont envi- Ménélas Francisque 4Juil. 46 par le chemin de Iha E FE Trevoir d. Com. de Caracol Ef au Nord par 10 Avril. 1946 TOuest par Hab. Chabert Sec. ron. E zaire. de 5x 6 Andrésine Pt-Louis 4Juil, 46 Champeing Inéclès Véturie Védrine, Lamour, au à par par Com. de Limbé Une propriété 26 Mars 1946 Boniface Joseph à Sec. Bourg Rue A Timocal par TE T'Ouest par Estimont aar Bazin. ERREFEL VEst par la Bazin les. Une de Iha envi- Sultina *Juil. 46 par as al'Ouest RE 5 Mme: Horacius Com: Fort-Li- propriété Nord par 11 Xea 1946 de Limbe Une proptiése de 5" x Cadet 4Juil. 46 berté fute Petite ron bornée: une Com. Nord 3ème : Sec. Bourg Rue environ, bornée Kerylusse, au E 27 Mars 1946 Gourde de Maribaroux Sec. Cécile route, mE par LLa rouPlaisance. Jescilia la rue Sacristie, " TEst ché et 1 TOuest par a qui conduit Ennevil 4Juil.

1946 de Limbe Une proptiése de 5" x Cadet 4Juil. 46 berté fute Petite ron bornée: une Com. Nord 3ème : Sec. Bourg Rue environ, bornée Kerylusse, au E 27 Mars 1946 Gourde de Maribaroux Sec. Cécile route, mE par LLa rouPlaisance. Jescilia la rue Sacristie, " TEst ché et 1 TOuest par a qui conduit Ennevil 4Juil. 46 TOuest par Chéry par la Pierre-Louis rue Plaisance. 46 Com. de Caracol 5 propriété au lha envi- par Phisalia 11 Avril 1946 de 10m * Luciane Tranquilin 4Juil. Hab. Chabert Sec. ron bornée: Nord Sad Com. des Cayes- 20 Une environ propriété bornée: au N 30 Mars 1946 Champeing Antoine Pierre, à E Rue Sténio Vincent, Fernand à PEAER Jacmel Vincent. E Sud. la rue par Sténio le rivage de la par 'Ouest Mésirus par 3n-Gilles Dumont Jean. et 4 Juil, 46 mer, à TEst T'Ouest Mme Wa- par Com. de Gde Sa- Une de au 64 Nord ares Julien ktu Avril 1946 king-Moril Médéus Thibaud. 46 line Hab. Pete- 50 arth Dame bornée: fils, de Limbe Une propricté de 5' x 6 Iliora 30 Alcimé Mars 1946 4Juil. neau Sec. lère s Sud par Ja-Charies Paul Exantus, Sec. Com. Bourg Rue environ, bornée: Delorme, au au Nordpar Sudpar à l'Est par Exilus la Eximé lisière Plaisance Neville Klébert Joseph, à FEst et da a-lOuest gd-chemin. par 4Juil. 46 un fosse etaTOuest par # Une propriété de 2ha58 en- St-Louis Desbas 1946 rue Plaisance. de 67 ares 31 Césarius Compère 4 Juil. 46 zeau Com. de Hab. Thoma- Fond viron bornée: au Nord par au 17 Avril Com. de environ Une propriété bornée: au Nord ler Avril 1946 dite Lajas Sec. route par la internationale. Grande Savanne, Hab. Lafond E4 Jreet Agès Alcindor, au Sud lère la route internaMontagne Lavolite par Févrine Laguerre a à tionale T'Est par et à 1'Ouest par le R pari (Gélisson. Octave Compère La Fond Coreau. Pierre 4Juil. 46 et à TOuest par 46 Com. de Vallières. Une de au 8m Lormil 17 Avril 1946 guerre. aeut x 1Sm Denizard Dominique *Juil. Grosse Ro- environ FTAL Com. de jacmel Une propriété bornées de 11m au Nord ler Avril 1946 che Hab. Sec. des Ecre- l'Est Lormil et Pierre, à TOuest au Sud, par Rue Fort Barrique environ Mme Vve Joisilus Anvisses Rue Mar- terrains de T'Etat inocruelle ché. L E. au Barrique, Sud par une à TEst cupés. St-Victor Laguerre 4Juil 46 Fort (idem) et à l'Ouest par NéCom. de Plaine hectare Une propriété environ bornée: d'un quart au 18. Avril 1946 lia Bernard. 4Juil. 48 Nord Hab. Basse- e Nord. par THabitation RoUne propriété de ha en- Dumont ler 1946 yant Sec. yant, au Sud la route Com. de viron. bornée: au M par XC Plaine. publique: à E (idem) Hab. Fleury gret Anselme Robert, au par et à T'Ouest par la kavine Champeing Dévéus Noel, a E Bras-Gauche. l'Etat fnoccupé et à FoE (idem) Imprimerie de l'Etat Rue Hammerton Killick