LE
MONITEUR
D'HAITI
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE
PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI
Jeudi 27 Juin 1946
PORT-AU-PRINCE
Olème. Année. No., 6o
du suivant pour Les deux procès-verbaux sont régulièrement
SOMMAIRE
la proclamation de Tordre jour
adoptés. de
la prochaine séance:
Au second point de l'Ordre du Jour: Lecture
Chambre des Dépotes : Seances des 9 et 12 Février Sanction des Procès-Verbaux. la Correspondance, il n'y a pas de matières. 1940. Avis relatif à
de rOrdre du Jour appelle
Secrétairerie, dEtat des Finances: de terre situées Lecture de la correspondance. Le troisième point et
la vente à TEtat de deux portions à Mme. Vve. Thrasybule
et Commissions. les Rapports des Comités Commisions
à Petion Ville appartenant
Rapports des Comités
Montas,
donKéhreau:
Extraits du reM. le Député Horelle
Rapporteur,
Sceretairerie d'Etat de du fabrique Commerce: et de commerce. Questions d'intérét génétal. ne lecture du Rapport suivant:
gistre des marques Etat Haitien: Communique. Sont
Messieurs les Députés,
Siteation Loterie de de la B. N. R. H. Département Commer- L. A. présents, Allen, R. Laraque, J. Paul, M. François,
RAPPORT
cial au 31 Mai 1946. E. Alabré, F. Duvigneaud, F. François, M. Wool- BàliDES DEPUTES
-Avis. Avis. M. Antoine, P. Pelissier, D. Estimé, J. A LA CHAMBRE
Administration Générale des Contributions: ley, A. Beauvoir, S. Francillon, L. Leroy, C. zaire, S: E. Gd-Pierre, V. Paultre, A. Louis. Messieurs les Députés,
Jean,
DES DEPUTES
Le Président:
Le Comité de Justice et des Cultes, compé
CHAMBRE
Constant Polynice (ad hoc)
temment réunis, formé son Bureau comme suit:
Les Secrétaires:
Le Député Francelly François, Président et le Dé32ème, Ligislature
Th. Richard et S. Lagberre (ad hoc)
puré Horelle Montas, Rapporteur. Le SecrétaireRidacteur
Les Collegues P. Brizard, S. Grand-Pierre de et la
Session ordinaire de 1940
Rosa Buteau
Marc Antoine sont désignés pour faire partie
conforme:
Commission du Budget. Séance du Vendredi 9 Février
Pour copie
des
Chambre des Députés, à Port-au-PrinLe Chef de Bureau de la Chambre Députés: Fait à la
Présidence ad hoc de M. le Député Constant
L. Ducasse
ce, le 12 Février 1940. Polynice, assisté de Messieurs les Députés Théo- LaLe Président:
phile J. B. Richard ler. Secrétaire et Stéphen
F. François
guerre 2ème. Secrétaire ad hoc. DES DEPUTES
CHAMBRE
Le Rapporteur:
étant régulirement constatée, la
Horelle Montas
La majorité
séance est déclarée ouverte. Les Membres:
point de l'ordre du
32ème. Législature
V. Thébaud, S. Grand-Pierre
Conformément au premier Secrétaire Rédacteur donLe présent rapport sera classé. jour, M. Desmaly Pierre, des séances du 31
Session ordinaire de 1940
M. le Président:
fait sane lecture des procisverbaux en cours dont la réMessieurs, les Secrétaires d'Etat nous ont
Janvier écoulé et du 5 Février
Séance du Lundi 12 Février
voir qu'ils doivent se présenter ici ce matin pour
daction est régulierement adoptée.
ierre
Conformément au premier Secrétaire Rédacteur donLe présent rapport sera classé. jour, M. Desmaly Pierre, des séances du 31
Session ordinaire de 1940
M. le Président:
fait sane lecture des procisverbaux en cours dont la réMessieurs, les Secrétaires d'Etat nous ont
Janvier écoulé et du 5 Février
Séance du Lundi 12 Février
voir qu'ils doivent se présenter ici ce matin pour
daction est régulierement adoptée. nous remettre le Message Présidentiel et les Comp
deuxième point de l'ordre du jour, Présidence de M. le Député Edouard Piou, as- Généraux de la République. Passant au
du Bureau une dépe de
Théophile Richard et Mésius tes
instants. En attenil est lu par les Secrétaires
absence et sisté ses Collègues deuxième Secrétaires. Ils seront ici dans quelques
che du Député Théard excusant son
du François, premier et
dant, la séance est suspendue pour dix minutes. deux cartes dont l'une du Curé de la Paroisse
ayant fait constater la majoriminutes après, le Cabinet tout entier
SacréCoeur et l'autre de Mme. Andrée Dupont des L'appel nominal la séance est ouverte. (Quelques entrée dans l'enceinte et prend place au
présentant leurs condoléances à la Chambre té de PAssemblée, l'Ordre du Jour a trait à la fait son de
Députes à Toccasion de la mort du Député Jules Le premier point de
banc TExécutif). les Secrétaires d'Etat,
Moscosso. lecture des Procès-verbaux. M.le Président: Messieurs
à
ainsi les deux cartes seront clas- M. Arthur O. Bastien, Secrérsine-Radacteur, si Tun de vous veut faire une communication
La dépèche que
successivemeht lecture des Procès-verbaux l'Assemblée la parole lui est accordée. es. donne Séances des Mercredi 7 Février 1940 et 18
(à suivre)
Les deux autres points de l'ordre du jour ne com- des Avril 1939. jortent pas: de marière, la séance est levée après
LE MONITEUR
SECRETAIRERIE D'ETAT DES FINANCES Janvier 1946,
AVIS
de vingr ans, la auNo. marque 44-Reg. de 9 et pour une durée Il a été déposé le 19 Octobre
fabrique:
Conformément aux dispositions de l'article 3. du
Destouches & Salies, avocats, et. enregistré par le Mes. Décrer-Loi du 17 juillet 1941 sur
*OL-VITUMs
Janvier 1946, au No. 47-Reg.9
la Secrétairerie d'Etar des Finances Tespropriation, avise le
La dite marque appartienr à American Home de vingt ans, la marque de et pour une durée
qu'a la date du 18 juin en cours, il a été public, Products Corporation, corporation
fabrique:
à la Banque Nationale de la
consigné existant sous le régime des lois de organisée et
aux ordres de Mme. Vve. Répubique dHaiti, leware, E. U. A,
TEtat de DeAnne Adélaide Thérèse Alcide Thrasybule Kébreau, née ge social à 22 East 40 manufacturiers th Street, ayant leur sicGoaGola
de Me.
'a la date du 18 juin en cours, il a été public, Products Corporation, corporation
fabrique:
à la Banque Nationale de la
consigné existant sous le régime des lois de organisée et
aux ordres de Mme. Vve. Répubique dHaiti, leware, E. U. A,
TEtat de DeAnne Adélaide Thérèse Alcide Thrasybule Kébreau, née ge social à 22 East 40 manufacturiers th Street, ayant leur sicGoaGola
de Me. Alexandre Been
Toussaint, assistée New-York, E. U. A.; elle New-Yock, Etat de
G. 4.532.25, montant de Wainwright, la
la valeur de trie et le commerce des s'applique, dans l'indus-
(Pour renouvellement)
l'Etar haitien de deux vente de qu'elle a faite à tions chimiques, médicinales déposants, et aux prépara- La dite
Pétion Ville, dans la portions terre situées à aux produits
phammaccutiques
marque appartient à The Coca-Cola
blique. zone déclarée d'ucilité pu- merie, cosmétiques, biologiques, articles sérums, de plasmas; parfu- le Company, régime des corporation lois de l'Etar organisée et existant sous
En
pour soigner les dents et la roilette, préparations
de Delaware, E. U. A
de conséquence, un délai de un mois, à
chevelure;
manufacruriers, ayant leur siège à
cette
partir ingrédients
aliments et 10 th
social 101 West
date, est accordée à toutes
pour aliments, boissons,
et
Stret, Wilmingron, Ecat de
auraient des
presonnes qui vins; appareils
liqueurs U. A., elle
Delaware, E. prétentions sur ces terres
dentaires, médicaux ct
s'applique, dans
et
senter
leurs réclamations. pour pré- imprimés et publications; papier et fournitures chirurgicaux: de merce des déposants aux boissons l'industrie non alcoolisées le comPassé ce délai, la valeur
bureaa. aux sirops dont on se sert les
et
la venderesse. consignée sera versée à
pour fabriquer. Porr-au-Prince, le 25 Mai 1946. Potr-au-Prince, le 25 Mai 1946. Port-au-Prince, le 18 Juin 1946. Ila été déposé le 1O Septembre 1945 par Mes. SECRETAIRERIE
Destouches & Sales, avocats, et enregistré le. 15 Ila été déposé le 22 Octobre 1945
COMMERCE
D'ETAT DU
Janvier 1946, au No. 45.Reg. 9 et pour une durée Destouches &
par Mes. ET DE L'ECONOMIE de vingt ans, la marque de fabriques. Janvier 1946, au Salis, No. avocats 9 et enregistré le 15
NATIONALE
de vinge ans, la 48-Reg. de et pour une durée
Extraits du
des
€TIVRIM,
marque fabrique:
et de Commerce. Registre Marques de Fabrique La dite marque appartient à American Home
Products Corporation,
Destouches Ila été déposé le 21 Septembre 1945 par Mes.
ET DE L'ECONOMIE de vingt ans, la marque de fabriques. Janvier 1946, au Salis, No. avocats 9 et enregistré le 15
NATIONALE
de vinge ans, la 48-Reg. de et pour une durée
Extraits du
des
€TIVRIM,
marque fabrique:
et de Commerce. Registre Marques de Fabrique La dite marque appartient à American Home
Products Corporation,
Destouches Ila été déposé le 21 Septembre 1945 par Mes. existant sous le régime des corporation lois de l'Etat organisée de et
et Sales, avocats
ware, E. U. DelaOTIS
Janvier 1946, au No. 43-Reg. 9 et et enregistré le 15 cial à 22 East A, 40 manufacturiers th
ayant leur siège sode vingt ans, la marque de fabrique: pour une durée New-York, E. U. A; Street, elle New- York, Etat de
(Pour renouvellement)
trie et le commerce derdéposants, sapplique, aux dans l'indus- La dite marque appartient à Otis Elevator
chimiques, médicinales et
préparations pany, Corporation organisée et existant sous le Comproduits biologiques, sérums, phammaceutiques plasmas; parfumerie, aux gime des lois de lEtat de New-Jersey, E. U. A, ré. cosmétiques, articles de toilette, préparations manufacturiers, venth
ayant leur siège social à 260 Elesoigner les dents et la chevelure; aliments et pour U. Avenue, New-York, Etat de New-York, E. dients pour aliments, boissons, liqueurs et ingré A; elle s'applique, dans l'industrie et le
pareils dentaires, médicaux et
vins; ap- merce des déposants, aux élévateurs
com-
-
més et
chirurgicaus; impri- leurs pièces, aux escaliers
et grues et à
reau. publications; papier et fournitures de bu- tramways inclinés, élévateurs et convoyeurs de
sans fin,
chargeurs de munition,
hauts fourneaux,
*GRAPETTE & DEVICES
Port-au-Prince, le 25 Mai 1946. gravitation, et pièces des convoyeurs mêmes, en spirale par
La dite marque appartient à B. T. Fooks ManuPort-au-Prince, le 25 Mai 1946. facturing existant sous Company, le une association organisée et II a été déposé le 19 Octobre 1945
régime des lois de l'Etar d'Arkan- Destouches & Sales,
par Mes. sas, E. U. A. composée de Benjamin
Janvier 1946, au No. avocats, et enregistré le 15
Fooks, Culnare Fooks, Terrle Davis Fooks Tyndle et Lei- de vingt ans, la 46-Reg.9 et pour une durée Il a été
le
bert Winfield Bower,
marque de fabriques
déposé 22 Octobre 1945
tuteur de Robert
Destouches et Sales,
par Mes,
Fooks et Francis Sue Fooks,
Hampton
*FOAMEX,
Janvier 1946, au No. avocars, 9 et enregistré le 15
leur siège social à 112 Grimstead manufacruriers, Street, ayant La dite marque
de sept ans, la 49.Reg. de et pour une durée
Etat d'Arkansas, E. U. A; citoyens Gamden, re & Rubber appartient à The Firestone Ti
marque fabrique. elle s'applique, dans l'industrie et le commerce américains; des existant sous le Company, régime des corporation lois de organisée et
<HAND &
déposants, à une boisson faite de fruits non alcoo- E.
112 Grimstead manufacruriers, Street, ayant La dite marque
de sept ans, la 49.Reg. de et pour une durée
Etat d'Arkansas, E. U. A; citoyens Gamden, re & Rubber appartient à The Firestone Ti
marque fabrique. elle s'applique, dans l'industrie et le commerce américains; des existant sous le Company, régime des corporation lois de organisée et
<HAND &
déposants, à une boisson faite de fruits non alcoo- E. U. A., manufacturiers, ayant leur TEtat d'Ohio,
CROSS,
lisée, non maltée et qui n'est pas à base de
1200 Firestone Parkway,
siège social à La dite marque appartient à
contenant moins de 1/2% dalcool en volume. céréales, E. U. A., elle s'applique, dans Akron, l'industrie Etat d'Ohio, Son Limited, corporation William et Ewart et
merce des
et le com- le régime des lois de organisée existant sous
Port-au-Prince, le 25 Mai 1946,
dossiers et bras déposants, de aux coussins pour sieges, riers, ayant leur Grand-Bretagne, manufactumeubles, ouate pour remboursiège social à 17, Bedford Street,
tage, matelas, oreillers, et caoutchouc et substi- Belfast, Irlande du Nord; elle
dans
tuts de caoutchouc spongieux employés
lindusttie et le commerce des s'applique,
Ila
remplissage et le
des pour le chandises à la pièce faites de lin déposants, aux marété déposé le 10 Septembre 1945
tonnés. rembourrage meubles capi- de mélanges de lin et
et de chanvre ou
Destouches & Sales,
par Mes. de chanvre avec d'autres fiavocats, et enregistré le 15
Port-au-Prince, le.25
bres. Mai 1946,
Port-au-Prince, le 25 Mai 1946,
LE MONITEUR
LOTERIE DE L'ETAT HAITIEN
Gourdes
COMMUNIQUE
Oeuvres des Colonies de Vacances Dr. R. Charmant, chèg. No. 3919... 100.00
Valeurs réparties au Chapitre des Oeuvres au
Croisade Eucharistique, Père Paul de Landsheer,
5lème. Tirage du 7. Juin 1946. chèq. No. 3908.. 20.00
OEUVRES:
Patronage Guides Ste. Rose de Lima, Supérieure
Soeurs Lalue, cheq. No. 3883.. 100.00
Ligue Nationale
Gourdes. Asile N. D. de Lourdes, Jérémie par Mgr. Ls. 3869. Anti-Tuberculeuse, chèque No. Collignon, chèq. No. 52079. 150.00
1.000.00
Oeuvre des Catéchistes de Jean Rabel, chèq. No. Noviciat des Filles de la Sagesse, Soeur Margueri52081. 150.00
te Marie de la Nativité, chèq! No. 3870. 500.00
Oeuvres des Catéchistes de Mole St. Nicolas,
Oeuvres Paroissiales Père Saindoux, Ile de la TorNo. 52094. chèg. 100.00
tue chèque No. 51945. 100.00
Orphelinat de la Madeleine, Supérieure de l'InstiMissionnaires de IImmaculée Conception, Aux
tution, chèg. No. 3877. 250.00
Cayes chèq.! No. 51944. 500.00
Oeuvres Paroissiales, Fort Liberté, Père CI. Renaud
Action Catholique Haitienne Père Paul de
Chèq.
94. chèg. 100.00
tue chèque No. 51945. 100.00
Orphelinat de la Madeleine, Supérieure de l'InstiMissionnaires de IImmaculée Conception, Aux
tution, chèg. No. 3877. 250.00
Cayes chèq.! No. 51944. 500.00
Oeuvres Paroissiales, Fort Liberté, Père CI. Renaud
Action Catholique Haitienne Père Paul de
Chèq. No. 51943. 375.00 6.565.00
Landsheer, chèg No. 3875. 300.00
Oeuvre des Théresiennes, Soeur Etienne, PétionVille chèg No. 3876.. 125.00
Don du Chb des Bienfaiteurs, Théo. Salnave,
Ecole G. Manigat, chèq) No. 3878.. 10.00
Chèq. No. 4017. 350.00 350.00
Pupilles St. Antoine, Mlle. Raymonde Alexis
SUBVENTIONS:
chèq. No. 3909. 60.00
Allocation au Centre
Dames St. François de Sales, Mme. P. Hudicourt,
vré le 17 à la d'Art, Direction chèq. No. 4009 délichèq. No. 3910.. 200.00
Juin
Gle. de l'EnseiCrêche de Port-au-Prince, Mme. M. Oreste, chèq. Au gnement collège de Urbain. Pétion-Ville
1.000.00
No, 3911.. 125.00
chèg. No. 3872. 200.00 1.200.00
Association Membres Corps Enseignant, M. L.C
Lhérisson, chèg. No. 3912.. 100.00
Haytian Tourist Bureau, Subvention S. Cator
Société D'Hist. et de Géo. d'Haiti, Dr. Price Mars,
chèq. No. 4007. 400.00
chèq No. 3913.. 125,00
400.00
Patronage Sceurs Salésiennes de la Saline, chèq. No. 3915.. 125.00
Union Coopérative Port-à-Piment du Nord Elie
Patronage Pères Salésiens de la Saline, chiq. No. Vernet, chèq. No. 4014. 250.00 250.00
3914.. 250.00
Ecole Ste. Thérèse de l'Enfant Jésus, Mlle, RoCANTINES
sina Jn-Joseph, chèq. No. 3916.. 75.00
SCOLAIRES:
Ecole Pupilles Ste. Thérèse de l'Enfant Jésus,
Chèg. No. 4008, Direction Générale de l'EnseiMlle. Anne Archer, chèq. No.. 3917. 50.00
gnement Urbain délivré le 17 Juin 1946 pour
Oeuvres Paroissiales La Gonâve Père R. Lefèvre,
l'Organisation des Cantines Scolaires de la Répuchèq No. 3918.. 50.00
blique. 8.614.00 8.614.00
La Charité, s'il vous plait, Mgr. Ls. Collignon,
chèq) No. 51942.. 225.00
PORT-AU-PRINCE:
Oeuvres d'Assistance aux Enfants et Vieillards
Nécessiteux, Mlle. Th. Dennery, Cayes chèq. Cantine des Pupilles St. Antoine, Mlle. Raymonde
No. 51946.. 175.00
Alexis chèq.
lique. 8.614.00 8.614.00
La Charité, s'il vous plait, Mgr. Ls. Collignon,
chèq) No. 51942.. 225.00
PORT-AU-PRINCE:
Oeuvres d'Assistance aux Enfants et Vieillards
Nécessiteux, Mlle. Th. Dennery, Cayes chèq. Cantine des Pupilles St. Antoine, Mlle. Raymonde
No. 51946.. 175.00
Alexis chèq. Nos. 3879-4010. 275.00
Oeuvres Paroissiales Curé Limbé, chèq. No. La Vallée de Jacmel:
52077. 50.00
Frère Jérôme Emilien, chèq. No. 52084. 200.00 475.00
Ocuvres Paroissiales Curé Grande Rivière dul Nord,
chèg. No. 52075. 100,00
Ecole
Oeuvres Paroissiales Père Brierre Cavaillon, chèq. Rép. Guatémala, Pétion-Ville Electricicé.. 7.50
7.50
No. 52080.. 150.00
Assistance sociale: Dons divers Chèqs. Nos,
Oeuvres Paroissiales Père E. Codada, Plaisance,
3929-4006. 4.085.00 4.085.00
- chèq. No. 52076. 175.00
Collage N. D. du Perpétuel Secours, Cap-Haitien,
21.946.50
chèq. No. 52074.. 50.00
CANTINES POPULAIRES:
Ecole Siloé Dr. N. Nerva Gousse, Jacmel, chèg,
Port-au-Prince, Personnel
No. 52085. 100.00
Nourriture
chèqs. Nos. 4011/13
600.00
Dispensaire N.D.des Malades, Dr. PascalFouron,
et divers. 6.156.15
Cayes, chèq. No. 52078.. 200.00
Inspecteur, chègs No. 3927 et 4061. 100.00
Enfants Assistés Gonaives Miss Archimède LatorGonaives: Personnel et Nourriture chèq No.51949
759.50
tue, chèq. No. 52086. 150.00
Cap-Haitien: Nourritufe et divers chèq. No. 4060
1.830.00
Ecole Ste. Thérèse de l'Enfant Jésus, Père J.M. Cayes: Nourriture et divers chèq. No. 4060. 1.690.00
Bonenfant, Port-de-Paix, chèq. No. 52083. 100.00
Jacmel: Nourriture et divers chèq. No. 4060,
980.00
La Pouponnière, Port.au-Prince, Mme. Maurice
Jérémie: Nourriture et divers, chèq. No. 51950.. 1.140.00
Armand, chèq No. 3882.. 150.00
Total G... 35.202.15
0. 1.690.00
Bonenfant, Port-de-Paix, chèq. No. 52083. 100.00
Jacmel: Nourriture et divers chèq. No. 4060,
980.00
La Pouponnière, Port.au-Prince, Mme. Maurice
Jérémie: Nourriture et divers, chèq. No. 51950.. 1.140.00
Armand, chèq No. 3882.. 150.00
Total G... 35.202.15
BANQUE NATIONALE DE LA
REPUBLIQUE D'HAITI
Département Commercial
Sicuation du 31 Mai 1946
Réserve contre Circulation:
ACTIF
Dollars ou or métallique
PASSI
Titres Séries Aet C du Gou20.463.045.65
vernement d'Haiti
Portefeuille Eligible
1.082.900.00
Caisse
2.933.387.35 24.479.333.00
Gourdes en Circulation
Monnaies
Capital
24.479.333.0
Etrangeres ou Valeurs
4.121.604.85
Surplus
5.000.000.0
Méalliques en Haiti
Réserves
Caveau Monnaie Fiduciaire
146.792.67
771.833.3
Dà par Banque à
1.084.178.20
Provisions et aucres compres à
1.175.364.8
métallique ou Balances I'Etanger Debitrices en or
régulariser
Portefeuille
35.353,077.30
Dépôrs en Comptes Courants,
63.672.8
Immeubles
10.594.430.79
Epargne et autres dépôts
Autres Comptes Débiteurs
860.343.03
Dépôts Gouvernement d'Haiti. 27.464,337.7
516.401.43
Dépots Département Fiscal B. N. R. H. 15.613.678.9
Fonds de la Monnaie Fiduciaire
281.028.Z
Di à Banques à l'Etranger
1.084.178.2
Comptes d'Ordre
Succursales et Agences
138.380.89
41.145.282.20
Autres Comptes Créditeurs
206.222.5
Comptes d'Ordre
878.120.6
Gourdes 118301.443.47
41.143242.2
Gourdes 118.301.443.4
Certifié conforme aux Livres de la Banque Nationale de la
Banque Nationale de la
République d'Haiti
République d'Haiti
Département Commercial
Porr-au-Prince, le 13 Juin 1946
AJ. Macdonald,
Controleur. CE. Van Waterschoodt
Vice-Président et Disceteur
AVIS
ment, ce, conformément au prescrit de l'article 71
Le soussigné Molière A. de la loi régissaint la matière, et
AVIS
des Contributions de la Commune Jn-Baptiste, de Préposé signature comme de la sienne qu'il répond de sa La Direction du Moniteur
exerçant les fonctions de Receveur de Limonade, concerne le Service de
propre, en ce qui abonnements doivent être donne, au avis que les
ment en la dite Commune, fait PEsregistre
FEaregistrement.
conformément au prescrit de l'article 71
Le soussigné Molière A. de la loi régissaint la matière, et
AVIS
des Contributions de la Commune Jn-Baptiste, de Préposé signature comme de la sienne qu'il répond de sa La Direction du Moniteur
exerçant les fonctions de Receveur de Limonade, concerne le Service de
propre, en ce qui abonnements doivent être donne, au avis que les
ment en la dite Commune, fait PEsregistre
FEaregistrement. Caissier du Moniteur et de payés Bureau du
à qui
savoir à tous ceux
les
de l'Etar:
a
fImprimerie
Cinna ilapparciendra, M. qu'il fait choix de Monsieur
Clément Laraque l'abonné. quittances ne peuvent pas être données chea
Jn-Baptise, pour être son
gnataire au Bureau de
Commis-SiPréposé. La date
mément au prescrit de FEnregisremens l'article 71 de la ce, loi conforadresse de d'échéance étant portée sur la bandes
sant la matière, et qu'il
de
régischaque numéro, si, à cette date, le
comme de la sienne répond sa signature
AVIS
ment n'a pas été effecrué en vue du paiei
Service de
propre, en ce qui concerne le
ment, le service du journal sera supprimé. renouvelle
FEnregitrement. Le soussigné Jean Beuns, Préposé des
Molière A. Jn.Baptisse
butions de l'Anse d'Hainault,
ContriPréposé des Contributions. tions de Receveur de
remplisant les foncLE MONITEUR
Commune, fait savoir TEnregistrement à tous ceux à qui en il la dite
Directeur: JUSTIN PARFAIT
tiendra, qu'il a fait choix de Monsieur Guerrier apparLe numéro: 20
AVIS
Laraque pour être son Commis-Sipnatsire au Bucentimes
reau de IEnregistrement, ce, conformément
ABONNEMENTS
Le soussigné Clément Laraque,
prescrit de l'article 71 de la loi
la au par an:
tributions des Irois,
Préposé des Con-,et qu'il répond de sa
régissant comme maticre,
Receveur de
remplissant les fonctions de ne propre, en ce qui concerne signature
de la sienEtranger
.20.001
fait
Enregistrement en la dite Commune,
le Service de l'EnrePort-au-Prince
12.00
savoir à tous ceux à qui il
gistrement. Province
15.00
a fait choix de Monsieur Anilus appartiendra, Charles qu'il! 6mois:
son
pour être)
Commis-Signataire au Bureau de TEnregistre
Jean Beuns
Etranger
12.00
Préposé. Port-au-Prince Province
7.00
.8.00
46%
LE MONITEUR
DEMANDES DE FERME
conformément à la Loi du 26 Juillet 1927
Produites
(La publication dure trois mois.)
NOM DES SOUM pablicatien Peaihr
NOM DES SOUM. Premitee
Sitaation des biens
CONTENANCE
Datas dus de demandes pelseatation
CONTENANCE
Dates de prlaratatioe pablication
Mteation des biene
des demandes
de terre mesa: Vve. Chéry
24 Juin 4
en- Germaine Tanis 24 Juin 46 Com. de Hab. Grands- Rajot- Une rant r ih. bornée: au Nord, Tonis-charie ler, Septembre 1945. "Com, Port-au- Une propriété 22 pieds mesurant x 121 pds bor- 51 Janvier 1945
Bois, te, Section Plaine par les htrs.
prlaratatioe pablication
Mteation des biene
des demandes
de terre mesa: Vve. Chéry
24 Juin 4
en- Germaine Tanis 24 Juin 46 Com. de Hab. Grands- Rajot- Une rant r ih. bornée: au Nord, Tonis-charie ler, Septembre 1945. "Com, Port-au- Une propriété 22 pieds mesurant x 121 pds bor- 51 Janvier 1945
Bois, te, Section Plaine par les htrs. Louis Charles, Jean,
Prince Corri- la viron née: au Nord par passaCeleste:
Sud par Ternejean htrs. Alexandor ouvrant sur commun. au ta la
: l'Est par les TOuest par
Rue St. Honoré, ge
à Te par
dre Pierre
façade Nord. soumissionnaire. Bonaventure et
Vve. Elvé TAI
Mme. Elvé Leveillé Juin 46
Philomène Robert Désir
Une
de terre mesu. fradt
à
l"Ouest par dont la Précinus Elisca 24 Juin 46 Com. de Grands- rant bornée: Nord ler. Septembre
de terre
Hab. RajotF
Com. de Hinche, Une
15 Mai 1945. Bois,
les Louis
a
Hab Nan Toco,
n'est pas détermite, Section Plaine par Htrs. la Ravine Guitoutes parts
au
L
née etbornée: de
Céleste:
teau, : FE Vve. Chépar l'Etat
Thect.33 Alande Sainbogne 24 Juin 46
ry Louis ERE et à Fils. rOuCom. des Anses-à- Un terrain borné: mesurant au Nord
15 Juin 1945
est par Ls Charles
Mme. Chisméus
Pitres Hab, Sali- environ Fabien Chomeille, au E
Com. de Grands- Une
terre au mesu- Nord, Vincent
24 Juin 46
ne. le
alEst
rant
1945. ur
Chemin,
Hab. Lullier
F
Septembte
par Grand
Bois,
a l'Est et à 1'Oupar Lhérisson et à T'Ouest
dite Fond Plaine André, Céles- au est Sud, par rEtat,
par Payoute. Fabien Saint-Pierre 24 Juin 46 Sec. 24 Juin 46
Com. de Hinche, Une n'est de pas terre détermi- dont la 16 Juin 1945
te: de Grands- Une
de terre mesu- Brizy, 12 Douze Septembre 1945
Hab. Pinquoit. ER née etbornée de toutes parts
Com. Bois, Hab. Lallier rant Sud, T'Est au TEtat Nord, et :
J'Etat
Elius
24 Juin 46 dite Fond André,
Douze. FE
dont l Alius
par
"ate
Com. de Hinche, E portion n'est de terre pas détermi- 21 Juillet 1945. Sec. Plaine Céles- TOuest
Polémon 24 Juin 46
Hab Nan Toco. superlicie née et bornée: :de toutes parts
te. Com. de Grands- Une
de terre bornée mesu- au Auntfs Septembre 1945. l'Etat
24 Juin 46
Lullier rant hectares. win
Anses- t portion
mesu- Sénat Daréus 1945,
Bois, Fond Hab. André, Nord, Sud, à l'Est
Com, des fabita- environ # EULE au 23 Juillet
dite Plaine Céles- r'Etat, T T'Ouest par M
a-Pitres, MalouAlde Jeudy, au
Sec,
Remil Vincent. 24 Juin 46
tion Croix
4 Sud t"e Edouard Estinvil,
te. Une
de terre mesu- Douléas 14 Septembre Douze 1945. que. aTEst un sentier public
Com. de Grands- Lullier
au Nord, au
Gerve FanBois, Hab.
# EULE au 23 Juillet
dite Plaine Céles- r'Etat, T T'Ouest par M
a-Pitres, MalouAlde Jeudy, au
Sec,
Remil Vincent. 24 Juin 46
tion Croix
4 Sud t"e Edouard Estinvil,
te. Une
de terre mesu- Douléas 14 Septembre Douze 1945. que. aTEst un sentier public
Com. de Grands- Lullier
au Nord, au
Gerve FanBois, Hab. ser
età PRan par
dite Fond André, la ATEst et TOuest par
fan. Une
de terre mesu- Lafleur
24 Juin 46 Sec. Plaine Céles- T'Etat. 24 Juin 46
Com. des Habita- Anses- rant raten bornée au 23 Nt" 1945. te. Une portion de terre mesu- Silvèra Silphara 1945. a-Pitres, Barbe Pagnol. Nord TANTA Sud
Com. de Geandsbornée: Nord. 14 Septembre
tion
Assez Fr à te E
Bois, Hab. Lullier rant au Tul" à I'Est
et à par
Fond André,
Er
bien Rejouin FToCEa
dite Plaine Céles- m l'Ouest par TEtat. Defrelau. Une portion terre mesu- Paul Alcinous 24 Juin 46 Sec. te. Eliantis 24 Juin 46
Com. des Habita- Anses- environ # bornée: au 24 Juillet 1945. Com. de Grands- Une
de terre mesu- au Jemirt Septembre 1945. à-Pitres,
par Augustin, Auguste,
Hab. Lullier ME hectare bornée
tion Croix Malou- Reh au Sud, un ravin, aEst
Bois, Fond André, LE TEtat,au Sud T'Est par
que. un tet Ret à
Sec. dite Plaine Céles- se l'Etat Dessadio, et à T'Ouest à par
par
Fou CEE
24 Juin 46 te
Eel Douze. 24 Juin 46
Grand- Ee
de terre mesu- Oreste 21 Renozier Août 1945. Une
de terre mesu- Justin Ozias 1945. Com. environ bornée: au
Com. de Grandsbornée: Nord, 14 Septembre
Gosier, Mar- rant retam
au
Lullier rant
Ratt
FSt
re Blanche. Sec- Nord par Ariste Tidé Bazil. Desina. à T'Est
dite Bois, Fond Hab. André, par TEtat, a Sud,
de Tiote. Sud par
a
Céles- zy Douze,
NTe
tion
Dercilia Titin Volma Renaty. et
46 Sec. te. Plaine et à l'Ouest par mesu- Mme: Fédéra
par
24. E
Foueir de terre mesu- Méritus Brutus
Juin
Grands- Une
de terre
Frédérique
Juin
Com. de Grand- Une environ bornée au 21 Aoit 1945. Bois, Com. Lullier rant NS bornée: au au Nord Sud, 14 Septembie 1945. MarM
Gosier, Hab. EE Dor Sanon,au Sudl
Fond André. par Mme Bricéus,
re Blanche. SecJeanty. A T"'Est et
dite Sec. Plaine Céles- par Justin Ozias, àTEst
tion de Tiote. Mercilus Dessadin
Tfte
24 Juin
ERS
Trets PEtat. terre mesu- Pierre Jean Félix
le. est par Brizy DouzeDessadin 24 Juin 46
Com. des Anses- Une EE t bornéc
23 Aont 1945. Une
de terre mesa- Mereilus 14
1945.
me Bricéus,
re Blanche. SecJeanty. A T"'Est et
dite Sec. Plaine Céles- par Justin Ozias, àTEst
tion de Tiote. Mercilus Dessadin
Tfte
24 Juin
ERS
Trets PEtat. terre mesu- Pierre Jean Félix
le. est par Brizy DouzeDessadin 24 Juin 46
Com. des Anses- Une EE t bornéc
23 Aont 1945. Une
de terre mesa- Mereilus 14
1945. rant
a-Pitres, Habita- environ, FEtat, au s
Com Grands- rant carreau bornée: au Septembre
Nord
Lullier
MTLR
tion Croix Malou- par "Fest à T'Est l'Etat Dorilus St-Vil 24 Juin 46 Bois. dite fo Fond Andre, Nord Justin Ozias, à T'Est au
que. à T'Ouest FFEL terre mesu- 28 Août 1945
nec. Plaine Celes- par Sud firp Doust, et à l'Oude Grand- t portion
au
te. FNEE
Com. Mar- environ, bornée
est par Josaphat Eliantis. Francois Stavin 24 Jain 46
Gosier, Hab. SecSt-Vil, au à
Une de terre dont la 15 Sepuembre 1945
a
re Blanche
Macsélus St-Vil,
Com. de Hinche,
n'est pas détermide Tiote. et
t
tion
St-Vil
E
TEst Pauléus
Juin 46 Hab. Angouman. eth thornée: de toutes parts
Juin 46
Cius
l'Etat
FER
Hinche. uE Une portion de terre dont la ler. Raymondvil Septembre pait
par
de terre dont ia Eldéus 15 Gillus isit
Com. de
superficie n'est. déternuis
Com. de Hinche, Une portion, n'est pas détermi
Septembre
Hab. Pinquoit. néeetbornen: Talt tourg" parts
46 Hab. Angouman. superficie née Retbornée: :de toutes parts
TEtat de terre lont la Derissaint Pierre 1945. 24 Juin
l'Etat terre dont la Sanon Suce
24 Juin
Com. de Hinche, t superficie portion n'est pas détermi- ler Septembre
Com. de Hinche, E. portion n'est de pas déterni 15 Septembre 1945. Hab. Pinquoit. née etbornée: de toutes parts
Accéus 24. Juin 46 Hab. Angouman. et bornéc :de toutes parts
T'Etat
Juin
E
a portion de terre mesu- Nord Petit-Caillo ler. Septembre 1945. TEtat
envijean me
Com. de Grands- ih. 29 bornée au
Com. Cayes Jac- B: terrain 10m de sur une Jengi Septembre
Bois, Hab. Lullier
ATESt
Sténio ron
m
dite Font-Andre "". au Brice Sud BIE FEtat, ct à l'Oumel Rue
profondeur de 31 rue, m. borné: Sténio
Sec. Plaine Céles- par par T'Etat. Louis-Charles Fils 24 Juin 46 Vincent. au Nord au la par le rivamesu1945. Vincent,
Er
Et Grands- t de au Nord ler. Septembre
ge de la met, à TEst rEtat. parRajot- rant ga erme
Cothiers. Bois, Section ReAG Plaine par Htrs, Louis Charles Marce:
Enambertin à TOuest par Oriental Ante, Céleste. a
Elvé
toine, TEtat. à
1E MrV
m Leveillé et à Pouars par Monacy Marcelin.
LE MONITEUR
NOM DES SOUM Premiire pablication
NOM DES SOUM. Premitre tion Bimation des biens
CONTENANCE
Dates des de demandes peisestatioe
Ditrs de préseatation peblica
Slenetien d à
CONTENANCE
des demandss
environ.
à TOuest par Oriental Ante, Céleste. a
Elvé
toine, TEtat. à
1E MrV
m Leveillé et à Pouars par Monacy Marcelin.
LE MONITEUR
NOM DES SOUM Premiire pablication
NOM DES SOUM. Premitre tion Bimation des biens
CONTENANCE
Dates des de demandes peisestatioe
Ditrs de préseatation peblica
Slenetien d à
CONTENANCE
des demandss
environ. Mme, Altéma
24 Juia 46. Clara Jn-Louis 24 Juin 46 Com: de Grand- Co- 3h. Un borné: terrain mNer au
Ro- Novembre 1945. de 13 m. Gosier Hab,
%
Com. des
environ Un
une 18 Septembre 1945. lin Sec. Tiote, se ainsi
Jacmel Rue O Srme
Madame LEm
Varron. profondeur F de
Varà l'Est
conan Nord la rue TH. et à
par un tere
nue
eeuir,
ron, au T'Etat, rer M TEst Inciette
rain vacant. la Médéus Octave, 24 Juin 46
Pierre, Molin Morency, TEtat, "
Com. de Hinche, Une portion, n'est de pas terre détermi- dont
15 Novembre 1945. T'Ouest par Nicaisse MorenHab. Manac. superlicie née et bornée de toutes parts
eyY:
envi- Pernicier Jérémie 24 Jain 46
par l'Etat
Com. des Cayes Un terrain 18m de sur 13m 18 Septembre 1945. de Hinche, Une portion de terre dont la Barthelmy
Juin 46. Jacmel Rue Th. ron ErE borné: au
Com. Hab. Bois-Rouge superlicie n'est détermi- Alexandre 15 Novembre in2"
Varron. de profondeur,
Jeunée cetborabes :de sftuans parts
Nord rEtat, par Robespierre au Sud par Marpar T'Etat
dont Dumézil Supreme 24 Juin 46. LE Morency à T'Est parkme Nicaisse
Com. de Hinche, Une n'est de pas terre
I5 Novembre 1945,
Moreney et
Bois-l
Tfout
Molin à
par la
Hab. -Rouge
de toutes parts
ER
Morency, TOuest
née et l'Etat bornée:
rue de la Restauration, Pétion Charles 24 Juin 46
par Une de terre dont Elnéus Brénevil 1945 24 Juin 4
Cor. Cayes Jac- terrain mesurant une environ pro- 18 Septembre 1945. Com. de Hinche, portion, n'est pas rdeut 15 Novembre
mel Rue Sténio Fel de
borne:au
Hab. Demahague. superlicie née et bornée: de toutes parts
fondeur
CATESTE
Vincent. Nord par rue Sténio Vinpar l'Elat terre dont la Elnéus Brénevil 24 Juin 4
au
le rivage
Com. de Hinche, Une portion, de
15 Novemibre 1945. -
E mer, a E Delay
Hab. Demahague. soperlicie n'est :de pas toutes détermi- parts
Jn-Baptiste, T'Etat, 1'Ou- TEnée et l'Etat bornée:
24 Juin 46:
est par Claudius
par
a
de terre dont Abel Cadet 1945,
tat. dont la Elisnor Pierre 24 Juin 46 Com. de Hinche, Une portion, n'est pas
15 Novembre
de terre
rdah
Com. de Hinche, Une portion, n'est pas détermi- 10 Octobre 1945.
soperlicie n'est :de pas toutes détermi- parts
Jn-Baptiste, T'Etat, 1'Ou- TEnée et l'Etat bornée:
24 Juin 46:
est par Claudius
par
a
de terre dont Abel Cadet 1945,
tat. dont la Elisnor Pierre 24 Juin 46 Com. de Hinche, Une portion, n'est pas
15 Novembre
de terre
rdah
Com. de Hinche, Une portion, n'est pas détermi- 10 Octobre 1945. Hab, Manac. bornée: au Nord T'Est par
Hab. à età
TE
Pinquoit. superficie née et bornée: :de toutes parts
T'Etat, TOuest au par Sud, lEtat. 24 Jain 46. par l'Etat
Dervilus Laine
24 Juin 46
de terre dont la Brénéus Brenevil 1945
Com. de Hinche, Une portion, de terre détermi- dont la 20 Octobre 1945. Com. de Hinche, Une portion n'est pas déterei T5 Novembre
Hab. Pinquoit. superficie n'est :de pas toutes parts
Hab. Demahague. superficie née et bornée de toutes parts
née etbornée: l'Etat
par l'Etat
24 Juin 46
par
de terre doat la Montilmé Laine 24Juin 46
Une portion de terre dont Marius 15 Novembre Fleurinord T945. Com. de Hinche, Une portion, détermi- 20 Octobre 1945. Com. de Hinche,
n'est pas
rdmik
Hab. Pinquoit. superlicie pas toutes parts
Hab. Manac. superficie née cetbornée: de toutes parts
née etbornée: AEE
F'Etat
24 Juin 4. par l'Etat
dont la Mérilus Mésidor 24 Juin 46
par
de terre dont Louiserne Novembre Louismé 1945. Com. de Hinche, Une de terre détermi- 20 Octobre 1945. Com. Manac. de Hinche, Une portion, n'est pas rdmuh 15
Hab. Pinquoit. etbornée: n'est de pas tautes parts
Hab. EE et bornée: :de toutes parts
l'Etat
par l'Etat
Vixama 24 Jain
HEF
par
en- Augustin Désorme 24 Juin 46
de Hinche, Une portion de terre dont la Prophète 15 Novembre 1945. Com. de la Tor- Une propriété Oh. 3 Novembre 1945
Com. Hab. Manac. n'est pas determi- parts
tue, Hab. Mam- viron Nord, au à et :
née
:de toutes
bauce. LEE
r'Ouest par
par
dont la Ornelus Pierre 24 Juin 46
ER
de terre
SALF
Une propriété dont la conte- Monuma Joseph 1945 24 Juin 46 Com. de Hinche, Une portion pas détermi- 15 Noverbre 1945. Com de (Banlieue Maissa- n'est déterminée 8 Novembre
Hab. Manac. superficie née et bornée: n'est de toutes parts
ETLSN bourg). LE au vtma Sudpar par Vertu- Rose
par l'Etat
la Mme
lia Pierre, Seneya, Tae parlEtat età
Com. de Hinche, Une portion, n'est de pas terre détermi- dont mtse fleur 1945. 24 Jnin 46
l'Ouest par T'Etat. Hab. Manac. et bornée: de toutes parts 15 Novembre
Ih en- Pierre Antoine
TE
Com. Gd.-Go- Un terrain borné: mesurant au Nord Noel
24 Juin 46
par l'Etat terre dont la Bien-Aimé Joseph 24 Juin 4
sier t Bon- viron Joseph Francisque, au 3 13 Novembre 1945.
, n'est de pas terre détermi- dont mtse fleur 1945. 24 Jnin 46
l'Ouest par T'Etat. Hab. Manac. et bornée: de toutes parts 15 Novembre
Ih en- Pierre Antoine
TE
Com. Gd.-Go- Un terrain borné: mesurant au Nord Noel
24 Juin 46
par l'Etat terre dont la Bien-Aimé Joseph 24 Juin 4
sier t Bon- viron Joseph Francisque, au 3 13 Novembre 1945. Com. de Hinche, Une n'est de pas détermi. 15 Novembre 1945. he Terre ah Elissaint St. Philippe et
Hab. Toko. :de toutes parts
E
Tiote,
Fiour par Frère St-Phinée par etbornée: T'Etat
Foisin Augustin 24 Juin 46
lippe. environ Jean
24 Juin 46 Com. de Hinche, Une de pas terre détermi- dont la 15 Novembre 1945. Com. de Gd-Go- Colin # terrain borné mesurant au Nord Jo- AEeae 1945. Hab. Toko. et bornécidet n'est toutes parts
Tiot. Hab. Choute, " par a
par l'Etat
Z4 Juin 46
HER
E
"ant connu,
de terre dont Israélis Israel 1945. à
Une
RSa Estpar Joseph Choute et
Com. de Hinche," portion n'est pas rudenule 15 Novembre
T'Ouest par Brenord JnHab. Bois-Rouge. superficie née etbornée: de toutes parts
Toussaint
Ih en- Doréma
par lEtat
Termilus Meme 24 Juin 4
Com. Grand- Un terrain borné mesurant Nord Jn-Baptiste
24 Juin 46 Com. de Trou du- Une propriété mesurant au
17 Novembre 1945
Colin,
bornée:
ne
Gosier Ea viron. Monette, au
uter 13 Novembre 1945. Nord, Hab. Faille viron Ih. au Sud
Sec Tiote. Altéma Jean, a HEN par
3ème. Sec Roche par Darius Angrand, Etienne, à T'Est
Mmex Sera jn-Baptiste et
plate. par Joachim. le chemin conduisant à
à T'Ouest par Stephane AgeEa Bassin à l'Ouest
nor. environ Catulle Emilus 24. Juin 46
par Chéry HeA
Alphonse Charles 24 Juin 46. Com. de Grand- Un 1h. terrain borné: mesurant au Nord par Me- 13 Novembre 1945,
Com. de Tiburon Une propriéte mesurant au
19 Novembre 1945
Gosier Hab. Section Mar- louis Cemé, au Sud CiHab: Mercier 5e. viron au Sud, 1h. à bornée: FEst par
Anse
ha
re-Blanche
riest Doralus, à ter
Sec, d'Haià 1Ouest par le RiTiote,
Melouis Seme et à oer
nault. Mercier, vage de la Mer
par Ciriest Dorcilus. Catherine
Une
mesurant en- Darèus Angrand 1945 ? Juin
de Grand- terrain mesurant environ Ti Mouche
24 Juin 46 Com. de Trou-du- Faille viron Ih. Nord 20 Novembre
Com. Nord Mme
ELET
Gosier Hab. La R borné: au e
13 Novembre 1945. 3ème Nord, Hab. Sec. Roche une route
"
Bonne Terre Sec. Altéma Jean, TEst
Plate. par Chery,
et
FE
Dorcilus. #
Termil Memé
Tiote. et à
viciE
Sainils
une ronte
E
Emmir
à RoJ, par
est par Oriez St Philippe. environ Elissaint
nale.
20 Novembre
Com. Nord Mme
ELET
Gosier Hab. La R borné: au e
13 Novembre 1945. 3ème Nord, Hab. Sec. Roche une route
"
Bonne Terre Sec. Altéma Jean, TEst
Plate. par Chery,
et
FE
Dorcilus. #
Termil Memé
Tiote. et à
viciE
Sainils
une ronte
E
Emmir
à RoJ, par
est par Oriez St Philippe. environ Elissaint
nale. 1h, Ciréus Sémexan 24 Juis 6
Com de Grand- Un terrain mesurant Nord Pier- St-Philippe
24 Juin 46
de la Tortue Une propriété mesurant
23 Novembre 1945
Gosier Hab. La 1h. Antoine borné: au Noel, au par 13 Novembre 1945. Com. Hab, Nan Pont. 28 environ bornée T'Est et T'Ouest Nord,
Terre Sec. re
à
N
Bonne
Sainfilus Saintils,
au Sud, TEtat. Tiote. THE
Ciriest Dorcilus à TOupar
est par Francilus .anioar
LE MONITEUR
NOM DES précentation SOUM. publication Promilre
NOM DES SOUM. publicgtion Première Situotion des biens
CONTENANCE
Dates des do derendes
Dates de demondes, prenentotion
Sttuntlori biems
CONTENANCE
des
mesurant un Agénor Poliard
24 Jair 46. Semexan 24 Juin 46 Con. de La Tor- demi Une, propriété carreau environ, bor- 18 Décembre 1945
de la Tortue Une propriété mesurant en- au Ciréus" 23 Novembre 1945,
tue Hab. Mambou- née: au Nord, ati Sud, à
Com. Hab. Nan Ossé. viron Oh. 90 bornée:. ct. à
ce. l'Est et à T'Ouest par T'Etat. Nord, au Sud. à l'Est
Un terrain miesurant envi- Thomas foseph 1945 24 Juin
l'Ouest par l'Etat. Solon Gabriel
24 Juin 46 Com, de Plaine du ron 1/2 hectare borné:. au 19 Décembre
de Grand- Un. terrain mesufant envirou 24 Novembre 1945
Nord, Hab. Sec. Mor- Bu- Nord par les Htrs. MargueCom. Hab., Blaise 1h. borné: au Nord par par
claire,
rite, au Sud par Duquestre
Gosier Pot de, .Cham- Fustin Bernard, au Sud
ne Rouge. Yllustre, à T'Est par MonesSec. Jeantil Jean, à l'Est par
ct à T'Oucst par
bre
Mezilien Lindor et à. rOutine l'Etat. Heury
cst par Fustin Bernard. Louisina Louis
24 Juin 46
mésurant envi- Octave Amadis 1945 Jui-46
Une propriété mesurant en- 24. Novembre 1945
Com. de Grand- Un terrain au: Nord par 20 Détembre
Com. de Borgne, viron Ih, 29 bornée au Nord
Gosier, Hab. Blai- ron 1h. borné:
Sud
Hab. Rochambeau, I'Hab. Beaubrun, au'Sud
sc Sec Pot de- Mmc, Simon Lundi, !" l'Est
Sec. Trou -d'En- par Elcima Maréus, à l'Est
Chambre.. par Amerlin Jean, à POuest
fer. par Gédéus Margot et à
par Cofcou Teanet de I'Epar rOucst par Elcima Maréus. par un terrain vacant
mesurant environ St-Philus
24 Juin 46
tat.
Hab. Rochambeau, I'Hab. Beaubrun, au'Sud
sc Sec Pot de- Mmc, Simon Lundi, !" l'Est
Sec. Trou -d'En- par Elcima Maréus, à l'Est
Chambre.. par Amerlin Jean, à POuest
fer. par Gédéus Margot et à
par Cofcou Teanet de I'Epar rOucst par Elcima Maréus. par un terrain vacant
mesurant environ St-Philus
24 Juin 46
tat. Mmc. Girault 24 Juin 46-"
Com, de Grand- Un 1h. terrain borné Nord Fran- St.-Fleur Novembre 1945
Com. de Bonbon Un terrain dont la contenan- borné: 22 Luya Décembre 1945,
Gosier, Habitation
au, E. par e St. 27
Hab. Bonbon. cc est indeterminée Rue
La Bonne Terre Philippe, cique, à T'Est par Laguerau Nord, par la Gd. Set. Tiote.. Sanon. et à TOnest par
Elie Fernand François, Traversière, 'au
Fancits Francique." Anélia Bonord
24 Juin 46
Sud l'Est par par la carrefour de
Com. de. Grand- Un terrain mesurant Nord environ St.- 27 Novembre 1945
E rue Cinetière et à l'Ou- GerGosier, Hab., La 1h. borné: St-Fleur, au au E par
est, par Mme. Semara
Bonne Terre Sec Philus Doréma Ossé, à l'Est par
main. Iléus Saint
de Tiote. Jeanrisma Dorcilus ct
Com. de Bonbon Un terrain dont la contenan- borné: Natus
'1945. 24 Juin
TOuest par Joseph FranciHab. Rachelier. ce est indéterminée Pauk Charlotin, 22 Décembre
que. Laguerre Sannon 24 Juin 46
au au Nord Sud par Edouard GerCom. de Grand- Un terfain au mesurant Nord par environ Elis- 27 Novembre 1945
main, à
par Médius RoGosier,, Hab. La 1h. borné:
au Sud
Jeudy êt l'Ouest par
T
Bonne Terre Sec. saint Jeanrista Saint Philippe, Dorcilus, à
drigue Germain. Mme. Timea
Tiote,
par,
Bonidance ainsi
de Conbon Un terrain dont la contenan- St-Jules
24 Juia
.Est l'Ouest par SaintCom. ce cst indéterminée borné: au 22 Décembre (945.. connt Fleur. au Nord, par le Marché,
Philus
Vilcéna
24 Juin 46
Elyséc, à
Jeudy êt l'Ouest par
T
Bonne Terre Sec. saint Jeanrista Saint Philippe, Dorcilus, à
drigue Germain. Mme. Timea
Tiote,
par,
Bonidance ainsi
de Conbon Un terrain dont la contenan- St-Jules
24 Juia
.Est l'Ouest par SaintCom. ce cst indéterminée borné: au 22 Décembre (945.. connt Fleur. au Nord, par le Marché,
Philus
Vilcéna
24 Juin 46
Elyséc, à Un terrain mésurant environ
Novembre Dorvilus 1945
Sud par Clairéus de BonCom. de Grand- Mare Ih borné: : au Nord par C6- 27
l'Est par, la rivière le PresGosier, Hab.
Valel, au Sud par Zome
bon ct à J'Ouest par
Blanche Sec. Tiote: sar Cémé, à l'Est par Exilus
bytère
la
Excès Germain 1945 24 Juia
ainsi connu ct à TOuest par
Com. de Bonbon Un terraîn dont contenan- borné: 22 Décembre
Mérilus Valet. mesurant environ Fidélius Charlot 24 juin 46 Hab. Jean Pierre. ce est Nord Andéterminée par la mer, au Sud
Com. de Camp Un terrain 29 borné:au Nord, au 31 Décembre 1945
au Montézilas Louis, à l'Est
Perrin. Hab. Bra- Sud, Iha: à l'Est et iTOuest par
par par Medilien, Jeudy à
Nais.
Edouard Set
que
FEtat.
et- Louis Transtamar 24 Juin 46
T'Onest par
Com. de Trou du Une propriété 2h. 1/2 mesurant bornée: au 5 Décembre 1945
main.
environ Rodrigue
24 Juin 46
Nord, Hab. Car- Sec. viron Nord par l'Etat inoccupé. au
Com. dc Eoubon, Un terrain mesurant au Nord Ex- Gerinain 1945bon 3ème
Sud Annélus Jean. à
Hab, Jean-Pierre. ih. borne: au 8os
22 Décembre
Roche Plate. l'Est François Pierre ct
cès Germain, Germain, à EN
à
par Annelus Jean, en- Seurine Jcan
24 Juia 46
Edouard Montezilas Louis à mesurant
Gen
Com. de Trou-du Une propriete 2h. bornée: : au Nord 6 Déccinbre
Fosale par Edouard
:
Nord, Hab. Faille viron
conduisant à
main,
Paul Charlotin
24 Juin
3ème. Sec. Roche. le chemin au Sud
de Bonbon, Un terrain dont la contenan- borné: 22 Décèmbre 1945
Plate. Com. ESSeTE
Daréus Angrand ct ER CheHab. Jean-Pierre. ce cst indéterniniée la nier, Sud
Honoré, a'Est par le
au Nord Natus, # l'Est
à BasIléus
E
min conduisant Grand THab. par par Stanislas Germain et à
sin et à T'Ouest par Pier1'Ouest par Montezilas Louis
et Montassier
Juin,46
Duvilier
Joachim Etieune 24 Juin 46
Plaine du Un terrain mesuirant environ Dumas 26 Aeutlure 1945
de Trou-du- Eer propriété mesurant Nord en- 7 Décembre 1945. Com de Morne 1h. borné: au Nord
Com. 2h. 1/21 bornée au
Nord Hab. Deusier et
utt
Nord, Hab. Faille viron passage commun, au
Rouge Sec. Morne Deusma au Sud par Innocent, à
3ème. Section Ro- Ea un par T'Hab. Poué,, à'Est
Rouge. l'Est ton, Franceeur Turenche Plate. par Transtama Louis à
nc ct "r 1'Ouest par Franl'Outst par Termil Tian Chérry Honoré 24 Juin
coeur Turenne.
. 1/21 bornée au
Nord Hab. Deusier et
utt
Nord, Hab. Faille viron passage commun, au
Rouge Sec. Morne Deusma au Sud par Innocent, à
3ème. Section Ro- Ea un par T'Hab. Poué,, à'Est
Rouge. l'Est ton, Franceeur Turenche Plate. par Transtama Louis à
nc ct "r 1'Ouest par Franl'Outst par Termil Tian Chérry Honoré 24 Juin
coeur Turenne. Menie 24 Juin 46
de Tron-du- Une portion de terre dont 7 Décembre 1945. dont la con- Merilieu Décembre 1945
Com Hab. Faille 1a contenance est de Iha. Com. de la Tortue Une propricté cst d'environ un de- 27
Nord,
1/2 bornée au Nord par DaHab. Mambouce. tchiance borné Nord,
réus Angrand aux droits de
mi carreau Sud, à l'Est ct :" T'Ouest
l'Etat, au Sud par T'Etat
au fEtat. inocéupé, à l'Est par Ther- Epar
de 2n. 3 x 3m Rosana
24 Juin 46
mile Mémé et Joachim SoiCom. de Port- Une propriété bornéc: : au Nord Bellodière 1945
tienne et à T'Ouest par
24 Juin 46 Margot Scction 7 environ, Diodore Isaac, Sud 31 Décembre
rine Jean. mesurant 1h. en- Cérésias Jean 1945
Bourg. Rute Pé- par par Déodèle Gilles, " T'Est
Com. des Anses- viron Un terrain. borné: àu Nord par 11 Décembre
tion. TEtat et A l'Ouest par
à-Pitres Hab. Ga- Rilus Chéry, au Sud par
E ruc Pétion,
2 h. Héribert
veau,,
Chaustil Jasmin à l'Est
du Une terrain mesurant
Débreus
24 Juin
Metira Savignon et -à h8t
46 Con. de Hab. Plaine De- cnviron horné Nord I'Etat, par 31. Décembre 1945. est par Dorvilus. Gaspard Fourcau 24 Juin Nord,
Parisien, au Edt par ThiUn. terrain mesurant 6pds. 12 Décembre 1945
nard
à l'Est Christian
Com. de Limbé, -de façade sur 7 pds promoléon 2i ct l'Ouest par YERue Plaisance. fondeur borné: au v par
tat. Alténor
Lereste Charlot, au Sud,
mesurant lhect. Mme. 24 Juin 46
Napoléon Laguerno à 1E
Com. des Anses à Un, terrain borné au Nord Bertfand 5
un Tossé et alOuest par
46 Pitres, Hab. Tête Bou- environ- Charles, Napoléon, au Sai à Janvier
Rue
24 Juin,
Sec. Confident,
-
f Plaisance. mesurant, en- Daphnis"Isaac 12 Décembre 1945
Morne Guillaume,
Saingilus
et
Com. dé, fAcul du Une propriété hornéc Nord
can
tA par Exat Jn-Pierre Brucc ConNord, Hab. Duma viron 6h. au Bos par
à lOuest par Ti
6ème. Sec. Souf- Caicot, Louis, à TEst par
fident. frière. Watiatrt Maisonnete Beau et à YOuest par Conceptia Préval.
LE MONITEUR
NOM DES SOUM Premiere
NOM DES SOUM. Premiéte
Situation des Blens
CONTENANCE
Dates des de Demandes prtsstation publication
CONTENANCE
Dates de prlaeatation pablication
Sitaation des Bieni
des Demandt
Cinolia Jolicoeur 24 Juin 46.
Sec. Souf- Caicot, Louis, à TEst par
fident. frière. Watiatrt Maisonnete Beau et à YOuest par Conceptia Préval.
LE MONITEUR
NOM DES SOUM Premiere
NOM DES SOUM. Premiéte
Situation des Blens
CONTENANCE
Dates des de Demandes prtsstation publication
CONTENANCE
Dates de prlaeatation pablication
Sitaation des Bieni
des Demandt
Cinolia Jolicoeur 24 Juin 46. Ludovic 24 Juin 46 Com. des Ansesà- d'un Unc propriété d'une bornéc: 'portion au 25 Février 1946
Un ennplacement mesurant Etierine 1946. Pitres Hab Sava- hectare,
ThiCom. de Porf-au- Ruelle environ 14pds. de façade sur 7. Janvier
ne du Bourg, Sec. Nord baud, par au Sud Argentiné par Rosita
Prince,
18pds. de profondeur born:
Environs du Drouillard, àlEstpar Ricel
Francklin. au Nord la ruelle la
Bourg. St-Paul ct à l'Ouest par
Francklin, F Sud par
Cléante Rabel. Ruelle Savain, à l'Est
24 Juin 46. Mme, Jérome Lefèvre et
Com. des Anses-à- Une propriété d'une portion Almauace Jcan 1946
Fioui par la rue MontaPitres, Hab. Ar- d'un hectare bornée: au 25 Février
lais. envi- Elmaus Marcelin 24 Juin 46 riére Bourg Sec. Nord Morose Figarot, Defournois au
Une
de 2ha. 7 Janvier 1946. Environ
du Sud par Sainfilis
Com. des Anses-à- Bon- ron
au Nord
Bourg. à l'Est par Derzulia MondéHab. gonale
Pitres,
Domingue In-Pierre,au Ea
sir et à rOuest par Alourde
Sec. Boucan- par Louis Boyer, à PEst
Samboy. *
Canintiacl
Timayard Marcelin, à ide
Une propriété d'une portion Morosc Figaro
24 Juin 46:
est par Elifils Jean. hectare Autristhène Liberté 24 Juin 46 Com. Pitres des Hab, Anses-à- Arrie- d'un hectare bornéc: au 25 Février 1946
Com. des Anses-à- Une propriété bornée. d'un au Nord par 9 Janvir 1946
re Bourg, Sec. Nord par Alourde Almanance Samboy, Jean
Pitres, Hab. Bou- environ Autristhene Liberté, au Sud
Environ du au à l'Est Sud par par Siméon, à f'Oucan Boucan Pre-Louis Guil- par Léon. à 1'Est l'Ouest CouBourg. cst par Alourde Samboy. Sec. noute Bélizaire et "i
laume. par Léogène Mondésir. Adevère, Ténor
24 Juin 46 Com, de Jacmel, Une propriété de bornée Oha. 38a au Ti-Vily Célestin
24 Juin 46. de Cabaret Un terrain mesurant
20 Janvier 1946. Hab. Pte. Source 32ca. environ Charles, 2 Mars 1946
Com. Mandou ron 2h. borné au ea
Sec. Baulicue de Nord par Norméus Maurice,
Hab. Alexis, Gue, au Sud par t
Jacmel. au Sud par Esaix
et
brun Jacques, à l'Est FE
l'Est par Brice Désir Désiré. 1'Etat et à T'Ouest par
: l'Oucst par Elmise
St-Phard 24 Juin 46. tat. Une
de Iha. en- Westerman
Une propriété de 1ha.
ou ron 2h. borné au ea
Sec. Baulicue de Nord par Norméus Maurice,
Hab. Alexis, Gue, au Sud par t
Jacmel. au Sud par Esaix
et
brun Jacques, à l'Est FE
l'Est par Brice Désir Désiré. 1'Etat et à T'Ouest par
: l'Oucst par Elmise
St-Phard 24 Juin 46. tat. Une
de Iha. en- Westerman
Une propriété de 1ha. 29 en- Aurétienne Dimanche
24 Juin 46 Con. de Cerca Las- la viron propriété bornéc: au Nord par 9 Mars 1946
Com. du Borgne Hab. viron, bornée: au Nord par 20 Janvier 1946
Soucre Hab. ière. T'Etat, au Sud, à ['Est et
Grand-Bois. Sec. Margot. Océan Jadotte, au Sud
de cacaus Cajou Sec. Bralé. à l'Oucst par l'Etat. : 24 Juin 46. Georges Bennett Ostilien B: et
la Une
de Iha. envi- Jean François
l'Est par Phélus Sam. 45 Com. de Cerca lere. ron
au Nord par 10 Mars 1946
à TOuest par
mOece
mesurant environ Julien Lafontant 1946 24. Juin Source Scc. Brulé 1Etat, au Sud par la route
Com. de Port-au- Un terrain de façade sur 20 pds. 22 Janvier
liob. de Cajou Lascacaos. nationale. à T'Est par l'Etat
Prince, Rue Cour 35pds. de profondeur borné: au
et à TOuest par T'Etat. 24 46
Fourmi, bloc com- Nord. Dar corridor conde 1ha. envi- Roche Bonne Louis Juin
entre les " duisanfa : Grand Kue, au
Com. de Cerca la Une propriété au Nord, au 10 Mars 1946
E" Champ d'Enne- Sud par la Cour Fourmi, à
Source Ilab. La- ron hornée: à l'Est et à l'Ouest
Mars et
YEst par Vve. Léontine Guilfinca Scc. lèrc. de Sud,
ry. lot ct la cour Fourmi, à
Cajvu Brulé. par TÉtat. de Oha. 33a Norvélia François 24 Juin 46. lEst par Eugénic qui Lafontant de droit,
Com. éc Jacmel, Unc propriété bornée: au 11 Mars 1946. et à T'Ouest par de 2ha. 58 en- Anicia Zéphir
24 Juin 46 Hab. Pte. Source 60ca. Nerd par environ, le chemin conCom de Plaine du Une propriété bornée: au Nord par 26 Janvier 1946
Sec. Laveanneau. duit à Bainel, au Seu
Nord. Sec. Mor- viron,
Sud
à
E
Danéus Sérère, au par
Fando Charlemague, et à
Marécages. Lélio, à l'Est Dareus
par Péricles Lafond Lemestre. Pierre et à FO, par Dui'Oucst par Louis
Fanfan 24 Juin 46. cheine. Miguel Jérome
24, Juin 46
du Une proprièté de lha. 29 Manassé 14 Mars 1946
Un terrain dont la contenan- 26. Janvier 1946
Com. de Plaine
hornée: au Nord
Com. des Anses-à- cst de 1h. environ, borNord, Hab. Na- environ Charitable Marcelus, au
Pitres Boucan Hab. Bonny Guil- f au Nord par Clairmo- Gévarre Sec. Bassin s Saintinir Sylvestre,
Sec,
sante Félix, au Sud par
Diamant.
té de lha. 29 Manassé 14 Mars 1946
Un terrain dont la contenan- 26. Janvier 1946
Com. de Plaine
hornée: au Nord
Com. des Anses-à- cst de 1h. environ, borNord, Hab. Na- environ Charitable Marcelus, au
Pitres Boucan Hab. Bonny Guil- f au Nord par Clairmo- Gévarre Sec. Bassin s Saintinir Sylvestre,
Sec,
sante Félix, au Sud par
Diamant. à
Clercius Semelaume. à TEst
une
"E
dé Bonycette,
ct PAE
rant et " T'Ouest par
Bénicier Bonycette
route vicinale. 24 46. l'Ouest par Gédé Bonycette. Josius Désir
24 Juin 46
dc Iha, 29 Samson Alexandre
Juin
Ganthier, Une propriété mesurant en- 28
Com. de Plaine du Une propriété au Nord 14 Mars 1946
Com. de Lan-Borne. viron Oh. 64 bornée: au
Janvier
Nord Hab. Maré- environ bornéc
Sud
Hab
Nord, au Sud, à l'Est et à
cages Sec. Morne par Tercius D'aul, Juseph au ct Stl'Oucst par T'Etat. envi- Israël Joseph
24 Juin 46 Rouge. Limprevil Toussaint, ArEst
mesurant
Fans
Com. l'Arca- Un terrain
31 Janvier 1946. Vixamar
RE
de (Saintard) ron Ih. borné: au Nord par une
Antoine Présumé ELA Homhaie Ivoard (Pc- Mme. Sumé, au Sud
est par
Hab,,
Sec. propriété privée, à 1e1 par
me. Misius P. tite Anise)
Petit-Homme et à T'Ouest
Une
dc Iha. envi- Mme. 24. Juin 46. Mont-Rouis., par la mer
Lespinasse
Com. de Hab. Fort-Li- Petit ron gomie au Nord Sud par Antoine 14 Mars 1946
du Cap-Ha- Une propriété dont la conte- Germain
24 Juin 46 berté Scc. 3ème. Norélus Honoré, au par
Com. itien. Rue du Pi- nance n'est déterminée, Mme. 8 Février 1946. Gourde de
une rué, à T'Est Licur- une
bornée: : au 8 par
Maribaroux. gue Blot ct à TRBER, par
colet. Septimus Hyppolite, au Sud
rue. 24 Juin 46. Joseph, Aug. Guillaune,
de 9m. 10 Isemena Mars Pierre 1946
Pess par la rue du.Picolet,
Com, de Fort-Li- Une propriété au 8a1g 14
à 1'Ouest par Monfiston Eberté Scc, 3ème. environ, Calix bornée: Monfiston, au Sud
tienne. la Francikite
de Maribaroux par un reste du terrain, à
Com. du Cap-Ha- Une propriété dont indéterminée con- Robinson
24, Juin 46 Ruc Ferrier. une rue et âl'OuRue
cst
TEw
itien. du Pi- tenance bornée: au Nordpar Honoré 8 Février 1946. est par PNE Ulysse. 24 46
colet. Bernardin Juin
Désir, au Sud Mme. Une
de Iha. 29 Mars 1946
à
Septimus
l'Est
de Plaine du propriéts au Nord
Hpest
Angelt
Com. environ bornée:
Dervil Némorin et à
Nord Hab. Navar- Bassin par Route Publique, au Sud
Roue la rue Picolet. envi- Meda Jn-Louis
24. Juin 46
Sec. par Philemon Zephirin, ou à
Com. de Saltrou- Une TEd de Iha. 11 Février 1946.
Iha. 29 Mars 1946
à
Septimus
l'Est
de Plaine du propriéts au Nord
Hpest
Angelt
Com. environ bornée:
Dervil Némorin et à
Nord Hab. Navar- Bassin par Route Publique, au Sud
Roue la rue Picolet. envi- Meda Jn-Louis
24. Juin 46
Sec. par Philemon Zephirin, ou à
Com. de Saltrou- Une TEd de Iha. 11 Février 1946. Bianant
PEst par Augustin Titi
Hab. Tête Source ron, bornée au Nord, par_Di- MiAlice Pré-Louis et à 1'OuSec. Corail Lamo- métal Coffy,au Sud à l'Est par
est par Ohaine Titi. chaud Revolcy,
Pierre
24 Juin 46. the. Jolicin Similien à 8
Port-au- Une porpriété de 15m. x20. Amélus 25 Mars 1946. par Arismé TCLIO
24 Juin 46 Com. de Ruelle environ, bornée: au Nord,
Com. de Saltrou. t. de 2ha. envi- Dossou 20
Prince
la ruelle Francklin,
Hab. au Nord par Aitter
Francklin
le terrain
ee
Mahon, ron,
par
ERT
Sec. au Sud
à
EA
Boulail. Dezima Roy,, à FE
Hélène ainsi occupé connue, par
Baptiste In-Louis. l'Etat
età
HE
St-Louis Eliodor JnM. TeT Joseph. Po.st par Baptiste
Louis. Rue Hammerton Killick
Imprimerle de Y'Etat