Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

LE MONITEUR D'HAITI OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE JOURNAL LE LUNDI ET LE JEUDI PARAISSANT Jeudi 20 Juin 1946 PORT-AU-PRINCE 10lème. Année. No. 58 bénéficiaires, conformément aux dispositions de crétaireries d'Etat de PIntérieur et des Finances, aux la Loi sur la matière. SOMMAIRE chacun en ce qui le concerne. Article 3.-Le présent Arrêté sera publié et ext- -Décret ouvrant l'article 351 du budget un crédit Donné à Port-au-Prince, au Quartier Général du cuté à la diligence de rOfficier chargé du Déparsupplémentaire à Gdes. 125 594.38 des del Exécutif Militaire, le 17 Juin 1946, an des Finances. Arrêté approuvant la liquidation Romissaire arwta et Comité tement Génèral MM, Georges Bénédict, 143ème. de l'Indépendance. à au Quartier Mme: Vve, Paul Maurice: Avis de nationaLAVAUD Donné Port-au-Prince, le 14 Juin 1946, 10 Secrétairerie d'Etat 'de la jeanne Clara LesColonel FRANCK du Comité Exécudf Militaire, lité haitienne des du dames sieur U Reinbold: Denise Horelle, Président du Comité Exécutif Militaire 143ème. de TIndépendance. pinasse. épouse du Veuve sieur Frantz Siegel, et du sieur Fernand Major ANTOINE LEVELT Colonel FRANCK LAVAUD Acascas. des Députés Séance du 12 Septembre 1939. Membre du Comité Exécutif Militaire Président du Comité Exécutif Militaire Chambre Secrétairerie d'Etat du Commerce de r'Economie Major PAUL E. MAGLOIRE LEVELT Nationale Relevé des Mai liguesbenang et extraits du Membre du Comité Exécutif Militaire Major ANTOINE Militaire faites entre le ler et FANae fabrique et commerce. Membre du Comité Exécutif registre des marques : M de bralement de billets de gourdes Par. le Comité: E. MAGLOIRE Procès-verbaux détériorés de la Banque Nationale de la République Major PAUL E. MAGLOIRE Membre Major du PAUL Comité Exécutif Militaire d'Haiti. Chargé du Département de PIntérieur -Avis. -Administration Génerale des Contributions: Avis. Capitaine (O.A) ALCIDE DUVIELLA Finances Par le Comité: Chargé du Département des Capitaine (0. A.) ALCIDE DUVIELLA Chargé de la Secrétairerie d'Etat DECRET des Finances ARRETE LE COMITE EXECUTIF MILITAIRE MILITAIRE SECRETAIRERIE D'ETAT DE LA JUSTICE LE COMITE EXECUTIF Vu les articles 3 et 5 de la Loi sur le Budget du Décret-Loi du Le Département de la Justice avise le public que et la Comptabilité Publique; Vu les articles 2, 3, ler. alinéa civile, modifié par la dame Marie Jeanne Clara Lespinasse, Veuve du Considérant qu'en vue de faire face aux événe- 12 Janvier 1943 sur la pension l'article 5 et sieur Reinbold, allemand, désireuse de recouvrer se sont produits dans le pays durant ces le Décret-Loi du 24 Décembre 1945, susd'haitienne qu'elle avait ments qui la Garde d'Haiti s'est trouvée dans larticle 6, 2ème., 3ème.

, modifié par la dame Marie Jeanne Clara Lespinasse, Veuve du Considérant qu'en vue de faire face aux événe- 12 Janvier 1943 sur la pension l'article 5 et sieur Reinbold, allemand, désireuse de recouvrer se sont produits dans le pays durant ces le Décret-Loi du 24 Décembre 1945, susd'haitienne qu'elle avait ments qui la Garde d'Haiti s'est trouvée dans larticle 6, 2ème., 3ème. et 4ème. alinéas du sa nationalité fait originaire de son a fait, le 9 Mai derniers mois, d'effectuer certaines dépenses qui dit Décret-Loi du 12 Janvier 1943; perdue par le du Tribunal mariage, Civil de Port-aufobligation prévues à son budget; le et de l'avis de l'Officier chargé 1946, au Parquet du sieur Georges de 'étaient pas Sur rapport Prince, par l'intermédiaire déa Considérant qu'a cet égard il y lieu de pour- du Département des Finances, Lespinasse, dûment mandaté à cet Loi effet, du 22 la Août diment constatée du crédit à l'article 11 de la foir à l'insuffisance ARRETE: claration prévue de larticle 351 du Budget de P'exercice en cours; des 1907 sur la nationalité. oriSur le rapport de POfficier chargé de la Se- Article ler.-Est approuvée la liquidation ensemble à la En conséquence, elle conformément recouvre sa à nationalité la loi. métairerie d'Etat de PIntérieur; pensions ci-après désignées s'élevant Soixante ginaire d'haitienne, De l'avis de rOfficier chargé de la Secrétairerie somme de Trois Cent et Une Gourdes, savoir: Porc-ag-Pance, le 8 Mai 1946. fEtat des Finances: Six Centimes (Gdes. 301.66) par mois, Georges Bénédict, ancien professeur alr LyDECRETE: 1o.) Gdes. 200,00 LA cée des Cayes D'ETAT DE JUSTICE Article ler.-II est ouvert à l'article 351 du BudRomissaire St-Victor, ancien Juge de Paix SECRETAIRERIE avise le public que et de Pexercice en cours un crédit supplémentaire 20.) Gdes. 60,00 Le Département de la Justice k Cent Vingr Cinq Mille Cinq Cent Quatre-Vingt née Marie Thé- daprès les pièces qui lui ont été communiquées sieur est né en Quatorze Gourdes Trente Huit Centimes (Gdes. 30.) Mme. Vve. Paul Maurice, ancien par le sieur Fernand Acascas, le dit 25.594.38) Garde dHais. lus François, aux droits de feu son époux, Gdes. 41.68 Haiti et descend de la race africaine. # Article 2-Les voies et moyens de ce crédit se- Substitut au Parquet de Port-de-Paix En conséquence, il est haltien.conforménent à front tités des disponibilités du Trésor Public. Article 2.-Ces pensions seront inscrites Secrétaire- dans la Loi, Décret sera publie et exé- le Grand Livre des Pensions tenu à la délivrél Port-au-Prince, le 18 Juin 1946.

68 Haiti et descend de la race africaine. # Article 2-Les voies et moyens de ce crédit se- Substitut au Parquet de Port-de-Paix En conséquence, il est haltien.conforménent à front tités des disponibilités du Trésor Public. Article 2.-Ces pensions seront inscrites Secrétaire- dans la Loi, Décret sera publie et exé- le Grand Livre des Pensions tenu à la délivrél Port-au-Prince, le 18 Juin 1946. Aride3-Le présent des Officiers chargés des Se rie d'Etat des Finances, pour extrait en être cute à la diligence LE MONITEUR co l'examen du bérations est devenue une loi organique, par Nous allons passer tout de suite à la même qui se renouvelle ici chaqe SECRETAIRERIE D'ETAT DE LA JUSTICE de Budget du Département des Cultes. séquent, c'est en est ainsi, je demanderais projet année. Puisquil les modifications quij Le Département de la Justice avise le public que Lecture en est donnée par le Bureau. Bureau de nous signaler nous les voterd la dame Denise Horelle, épouse du sieur Frantz discussion, puis aux voix, les articles 701, ont été apportées par T'Exécutif, besoin de perd Siegel, de nationalité allemande, désireuse de re: Mis en 731, 735, 736, 737, 738, 739, teulement et nous n'aurons pas de la loi en son 4 originaire d'haitienne qu'elle 711, 712, 722, 734, du tout notre temps à lexamen couvrer sa nationalité le fait de son mariage, a fait, le sont regulièrement votés, ainsi que P'ensemble selevaat tier. avait perdue par du Tsibunal Civil de projet de Budget de ce Département le Président.- La du d au 19 Juin 1946, Parquet l'intermédiaire du sieur a la somme de 439,090.00 Gourdes. Monieur Bélizaire est mise en discussion: proposition Port-au-Prince, Horelle, par dâment mandaté à cet effet, Monsieur le Président: Ce présent Budget se- legue demande la parole?. Edouard à l'article 3 du Décret-Loi ra expédié au Senat de la République, à telle fins Personne ne la déclaration prévue modifiant la Loi du 22 Août de droit. La proposition est mise aux voix. du 23 Octobre 1942, que statuer sur le projet 1907 sur la nationalité. Nous allons maintenant de l'Exercice L'assemblée a adopté. text elle recouvre sa nationalité ori- de loi qui fixe les Voies et Moyens On immédiatement à l'examen des En conséquence, 1939-1940. passe ginaire d'haitienne. donnée par le Bureau. à modifier. est donnée par le Bureau du 2ème. par Port-au-Prince, le 19 Juin 1946. Lecture en est graphe Lecture de l'article 22 ainsi conçu: Le principe en est adopté 2ème paragraphe: <Sont assimilés ai On passe à l'examen des textes dépenses ART.22, de police secrete, les frais de repeésent de CHAMERE DES DEPUTES Les articles ler, 2, 3, 4, ainsi que l'ensemble du tion, de réception et de voyage du Président de B dit projet de loi sont votés sans modification. République, des Présidents et Secrétaires et du Sênat Monsieur le Président: La présente loi sera reaux de la Chambre des Députés et Cons 32ème.

à l'examen des textes dépenses ART.22, de police secrete, les frais de repeésent de CHAMERE DES DEPUTES Les articles ler, 2, 3, 4, ainsi que l'ensemble du tion, de réception et de voyage du Président de B dit projet de loi sont votés sans modification. République, des Présidents et Secrétaires et du Sênat Monsieur le Président: La présente loi sera reaux de la Chambre des Députés et Cons 32ème. Législature expédiée au Sénat de la République à telles fins la Républque, des Agents de Mission' Diplomatiques à l'étranger, 1 que de droit. laires, des Chargés de et ceux allou Session Ordinaire de 1939 On passe à l'examen du projet de Budget du frais extraordinaires des fètes Nationales. réception Département des Finances. a l'occasion Président: Cette nouvelle rédactic Séance du Mardi 12 Septembre Lecture en est donnée par le Bureau Monsieur le de l'article 22 est mise en di du 2ème. paragraphe Permanence Mis en discussion, puis aux voix, les articles cussion. de Monsieur le Député Cons- 101, 103, 121, 122, 123, 124, 126, 127, 128, 129, Personne ne demande la parole? Présidence ad hoc Messieurs 131, sont votées sans modification, Sinsi que l'enaux voix tant Polynice assisté de ses collegues Secrétaire de ce de budget s'élevant à la som- Cette nouvelle rédaction est mise Archimède Beauvoir, ler. semble projet les Députés 2ème. Secrétaire. me de G. 3.426.329.00 L'Assemblée a voté. ad hoc et Luc E. Fouché, Monsieur le Prénident-Ce présent Budget seensuite donné lecture du paragraphe a L'appel nominal ayant fait constater la majorité ra expédié au Sénat de la République à telles fins Il est de l'article 22, dont la teneur suit: de T'Assemblée, la séance est déclarée ouverte. que de droit. ditionnel des ondonnances-manda de l'Exécutif Messieurs: On au Projet de Budget du Département Les pièces justificatives Sont présents au Banc passe émis des avances de fonds destinés à couvr Secrétaire d'Etat de la Jus- du Commerce. montant pour des commandes à l'étranger ne sero: lo-Luc Prophète Lecture en est donnée par le Bureau. le la des dites commande tice et des Cultes; d'Etat des produites qu'à réception seront accompagn 20-Mont-Rosier Déjean, Secrétaire On passe à la discussion et au vote de ce projet Ces ordotnanc-mandas de catalogue indiqua Finances et du Commerce. de Budget, article par article. d'une note et d'un extrait commandés. La sanction des proces-verbaux faisant l'objet Les articles 151, 161, 162, 163, 181, 182, 183, le prix des articles Le additio de Tordre du jour et sans matiè195, sont votés sans modification, Monsieur le Président: paragraphe du premier Mr. le point Président déclare passer au dépouille 191, 192, Tensemble 193, du budget de ce Département, nel est mis en discussion. re, de la Correspondance. ainsi s'élevant que, à la somme de G. 318.300.00. la ment de Personne ne demande parole? Il est donné par le Bureau lecture d'une dépèche Monsieur le Président: Ce présent projet est mis aux voix. laquelle l'Assemblée est saisie de la mort de sera expédié au Sénat de la Répuolique Le paragraphe additionnel par TexDépute Destinoble Adé de St-Marc. à Budget telles fin que de droit.

de la Correspondance. ainsi s'élevant que, à la somme de G. 318.300.00. la ment de Personne ne demande parole? Il est donné par le Bureau lecture d'une dépèche Monsieur le Président: Ce présent projet est mis aux voix. laquelle l'Assemblée est saisie de la mort de sera expédié au Sénat de la Répuolique Le paragraphe additionnel par TexDépute Destinoble Adé de St-Marc. à Budget telles fin que de droit. La Chambre a voté. pièce sera classée. Nous allons statuer sur le projet de loi relatif L'ensemble du projet de loi des Finances ave Monsieur le Prérident-Cette et à la Comptabilité publique. à l'article 22, mis et troisième point de l'ordre du jour au Budget les modifications apportées voté. On passe discussion au et le vote du projer de Bud- Lecture en est donnée par le Bureau. discussion; puis aux voix, est des Fi appelant la Monsieur le Président: La présente loi ger du Département de la Justice. Le principe en est adopté. sera expédiée au Sénat de la République Lecture en est donnée par le Bureau. On passe à Texamen des textes. à nances telles fins que de droit. la séance est discussion, puis aux voix, les articles ainsi les articles 1. Plus rien n'étant à lordre du jour, Mise en 504, 505, 506, 511, 512, 513, 514, L'unique considérant, votés. que en attendant les prochaines communica 501, 502, 503, ainsi que l'en- 2, 3, sont régulièrement suspendue, de la 515 sont votés sans modification tions du Sénat République. semble du projet de Budget de ce Dépargement. L'article 4 est mis en délibération. Sont presents Messieurs les Députés: selevant à la somme de G. 1.337,096.60. Monsieur le Député J. Bélizaire a la parole. Louis Arthur Allen, Joseph Paul, Monsieur le Président: Ce Budget sera expédit de Monsieur le Député J. Bélizaire: Messieurs, de- Jean Bélizaire, Robert Laraque, Sevigné FranSénat de la République à telles fins que de 1933, cette loi soumise à nos deli-Mérese Woolley, au puis l'Accord droit. LE MONITEUR Mes. Des vier 1946, au No. 32-Reg. 9 et pour une durée de Cassiani Jean, Horelle Il a été déposé le 30 Août 1945 par le 10 vingt ans, la marque de fabrique: cillon, Leduc Lamothe, Stéphen La- touches et Salès, avocats, et enregistré durée Jan- de Montas, Vely Thébaud, A. Beauvoir, Frangois, Emest vier 1946, au No. 29.Reg. 9 et pour une guerre, Marc Antoine, Francelly Dr. Wil- vingt ans la marque de fabrique: Volny Paultre, TONCAN Alabré, Alfred William, liam Théard, Paracelse Pelissier, Fredi Lamartinière Duvigneaud, LeTONCAN ET DEVICE* D. P. Calixte, S. Grand Pierre, PLASMOQUINA à Republic Steel Cor roy, Price Brizard. (Pour renouvellement) La dite marque appartient organisée et existant sous le Monsieur le Président: à Sterling Drug inc; poration, des corporation lois de PEtat de New-Jersey, E.

Volny Paultre, TONCAN Alabré, Alfred William, liam Théard, Paracelse Pelissier, Fredi Lamartinière Duvigneaud, LeTONCAN ET DEVICE* D. P. Calixte, S. Grand Pierre, PLASMOQUINA à Republic Steel Cor roy, Price Brizard. (Pour renouvellement) La dite marque appartient organisée et existant sous le Monsieur le Président: à Sterling Drug inc; poration, des corporation lois de PEtat de New-Jersey, E. U. A, Edouard Piou La dite marque appartient existant sous le régime régime ayant leur siège social à Cleveland, corporation organisée et manufacturiets, dans linLes Secrétaires: Constant Polynice, des lois de "Etat de Delaware, E. U. A, manufac- Etar d'Ohio, E. U. A; elle s'applique, au métal en Luc E. Fouché. turiers, ayant leur siège social à 100 West 10- th. dustrie et le commerce des déposants, Street, Wilmington, Etat de Delaware, E. U. A.; feuilles. Le Secrétaire-Ridacteur elle s'applique, dans l'industrie et le commerce des le 15 Avril 1946. Desmaly Pierre. déposants, à des préparations pharmaceutiques et Port-au-Prince, Pour copie conforme: médicinales. Le Chef de Bureau de la Chambre des Députés: Port-au-Princt, le 15 Avril 1946. Il a été dépost le 31 Août 1945 par Mes. le 10 Des L. Ducasse touches et Salès, avocats, et enregistré durée Jan- de vier 1946, au No. 33-Reg. 9 et pour une vingt ans, la marque de fabrique: SECRETAIRERIE D'ETAT DU Ila été déposé le 8 Octobre 1945 par Mes. Des COMMERCE ET DE L'ECONOMIE touches et Salès, avocats, et enregistré le durée 10 Jan- de NATIONALE vier 1946, au No. 30-Reg. 9 et pour une faites vingt ans, la marque de fabrique: de Sulka Relevé des expéditions figuesbananes ler sar différents ports de la République entre le .DIVIDED OVAL DESIGN, Comt le 31 Mai 1946. (Pour renouvellement) La dite marque appartient à A Sulka sous et le té Régimes Gourdes organisée et existant ocalités 43.319 153.783 appartient à Armour and Com- pany, des corporation lois de lEtat de New-York, E. U. A, Cap-Haitien 33.890 118.630 La dite marque organisée et existant sous le ré- gime ayant leur siège social à 661 fifth Cayes 25.648 74.324 pany, corporation d'Illinois, E. U. A; manu- manufacturiers, Etat de New-York, Etatsacmel 258.293 gime des lois de T'Etat Stock- Avenue, New-York, dans P'industrie érémie 71.176 40.355 facturiers, ayant leur siège social a Union Unis d'Amérique; elle s'applique, aux chemises de soiAiragoine 11.056 73.374 yards, Etat d'Illinois, E. U. A; elle sapplique, et le commerce des déposants, chemises de travail, 'ort-au-Prince 27.074 288.063 dans l'industrie et le commerce des déposants, aux rée, aux chemises ordinaires, 'ort-de-Paix 78.922 substances employées comme aliments ou comme flanelles; cols, cravates, sweaters, vestes-sweaters, tobes de aint-Marc 121.397 443.099 ingredients dans les aliments.

Etat d'Illinois, E. U. A; elle sapplique, et le commerce des déposants, chemises de travail, 'ort-au-Prince 27.074 288.063 dans l'industrie et le commerce des déposants, aux rée, aux chemises ordinaires, 'ort-de-Paix 78.922 substances employées comme aliments ou comme flanelles; cols, cravates, sweaters, vestes-sweaters, tobes de aint-Marc 121.397 443.099 ingredients dans les aliments. a la bonneterie, aux maillots de bains, aux plage et aux robes d'intérieur; aux sous-vétements Total 412.482 1.449.923 Port-au-Prince, le 15 Avril 1946. tricotés, au filet ou en tissu; aux pyjamas. Port-au-Prince, le 18 Juin 1946. Port-au-Prince, le 15 Avril 1946. SECRETAIRERIE D'ETAT DU Ila Été déposé le 24 Août 1945 par Mes. le 10 Des- Janle 19 Mai 1945 par Mes. DesCOMMERCE ET DE L'ECONOMIE touches et Salès, avocats, et enregistré de Ia été déposé et enregistré le 10 NATIONALE vier 1946, au No. 31-Reg. 9 et pour une durée touchest et Salès, No. avocats, 34-Reg. 9 et pour une durée de Fabrique et vingt ans, la marque de fabrique: Janvier 1946, au Extraits du: Registre des Marques de vingt ans, la marque de fabrique: Commerce. .ELGIN, Ila été déposé le 3 Octobre 1945 par Mes. DesWa avocats, et enregiitré le 10 Janvier à Elgin National <TONCAND uches et Salès, une durée de vinge La dite marque appartient et existant sous le 146, au No. 28-Reg. 9 et pour La dite marque appartient à Republic Steel Cor- tch co., corporation organisée d'Illinois, E. U. A, ma15, la marque de fabrique: corporation organisée et existant sous le régime des lois de l'Etat leur social à Elgin Etat poration, des lois de lEtat de New-Jersey, E. U. A, nufacturiers, U. ayant elle s'applique, siège dans l'industrie manufacturiers, régime ayant leur siege social à Cleveland, d'llinos, E. des A; déposants, aux montres et pend'Ohio, E. U. A; elle sapplique, dans l'in- et le commerce aux instruments d'horloSguet Etat commerce des déposants au métal dules et à leurs pièces, et appartient à The Squirt Compa dustrie et le La dite marque composée de Herbert B Bishop inoxydable et anti-corrosif. gerie. 1 une association W. Mehren, ayant son siège social a le 15 Avril 1946. Port-au-Prince, le 15 Avril 1946. Edward Boulevard, Beverly Hills, Etat de Porr-au-Prigce, 38 lifornia, Wildshire E. U. A; elle s'applique, dans l'induscommerce des déposants, à une boisson Mes. Dese et le éléments, sirops, con1945 Mes. Des- Il a été déposé le 13 Août 1945. par ainsi qu'aux le 24 Août par et enregistré le 10 Jann alcoolisée les fabriquer. Ila été déposé touches et Salès, avocats, itrés et extraits dont on se sert pour rouches et Salis, avocats et enregistré le 10 JanPorran-Prince, le 15 Avril 1946. LE MONITEUR brâlement del tion des Caveaux de la dite Banque et qui, après une durée del rou et du Magasin de TEtat, au des reçus en presence de la dite vier 1946, au No.

les fabriquer. Ila été déposé touches et Salès, avocats, itrés et extraits dont on se sert pour rouches et Salis, avocats et enregistré le 10 JanPorran-Prince, le 15 Avril 1946. LE MONITEUR brâlement del tion des Caveaux de la dite Banque et qui, après une durée del rou et du Magasin de TEtat, au des reçus en presence de la dite vier 1946, au No. 35-Reg. 9 et pour Gdes. 50.000.- Commission contrôle et paquets des fiches attachées à chaque pavingt ans, la marque de fabrique: CINQUANTE MILLE GOURDES quet établissant que le téple comptage dôment requis par efLABELS du 13 Juin 1945 a été AMERICAN SALT billets détériorés de la Banque Nationale de la les reglements se décomposent comme suit: à American Salt Cor- en République dHaiti qui ont été tirés par la direction fectué, I Billets de G. 2 La dite marque appartient organisée et existant sous le des caveaux de la dite Banque et qui, après Commis- contrôle Billets de T G. 1.000 Série L 2.000 poration, corporation lois de l'Etat de Delaware, E. U. A., des paquets reçus en présence de la dite Série M 2.000 régime des social à Chicago, sion et des fiches attachées à chaque paquet étaU 2.000 N 6.000 manufacturiers, ayant leur siège s'applique, dans l'in- bissant que le triple comptage requis par les regleV 5.000 10.000 Etat d'Illinois, E. U. Ai des elle déposants, au sel de tous ments du 13 Juin 1945 a été dûment effectué, se W 5.000 dustrie et le commerce l'homme ou des animaux. comme suit: X 3.000 types, à l'usage de décomposent Billets de G. 2 Y 3.000 Port-au-Prince, le 15 Avril 1946. Billets de G. 1 Z 1.000 Série T 1.000 Série L 1.000: 4.000 V 2.000 M 20.000 N 3.000 Billets de G. 20 W. 6.000 P 1.000 Billets de G.5 Série 10,000 Ia été déposé le 10 Septembre 1945 par Mes X 4.000 1.000 Série C 10.000 A Destouches et Salès, avocats, et enregistré le 10 Y 1.000 MILLE GDES. Janvier 1946, au No. 36-Reg. 9 et pour une durée Z 1.000 10.000 CINQUANTE de vingt ans, la marque de fabrique: Les opérations de brûlement jusqu'a entière in- du 15.000 cinération ont duré de huit heures a dix heures 4HEATHER, Billets de G. 5 Billets de G. 8.000 10 matin. Série C 2.000 Série B En foi de quoi i1 a été dressé le présent procèsLa dite marque appartient à Heather CompaBillets de G.50 verbal que les membres ci-dessus nommés ont siorganisée et existant sous le régilecture. ny, des corporation lois de l'Etat de Delaware, E. U. A, manuSérie A 15.000 gné après me leut siège social à 22 East 40ch.

de G. 8.000 10 matin. Série C 2.000 Série B En foi de quoi i1 a été dressé le présent procèsLa dite marque appartient à Heather CompaBillets de G.50 verbal que les membres ci-dessus nommés ont siorganisée et existant sous le régilecture. ny, des corporation lois de l'Etat de Delaware, E. U. A, manuSérie A 15.000 gné après me leut siège social à 22 East 40ch. Fait à Port-au-Prince, en quadruple exemplaire, facturiers, New-York, ayant Etat de New-York, E. U. A; CINQUANTE MILLE GDES. les jour, an et mois que dessus. Street, dans l'industrie et le commerce opérations de bralement jusqu'à entière inToulmé, Silvère Pilié. elle s'applique, de toilette et cos- Les duré de huit heures à dix heures du Jules Faine, V. Auguste des déposants, aux préparations bâtons de rou- cinération ont métiques de toutes sortes y compris matin. ge, rouge, pommades pour les levres, crayons crèmes pour et En foi de quoi il a été dressé le présent ont procès- signé AVIS sourcils, ombre pour les yeux, mascara, la figure et le verbal que les membres ci-dessus nommés lotions pour la figure, poudres huiles faciales, pour crèmes et lo- après lecture. La Direction du Moniteur donne avis que les corps, argile de beauté, préparations pour Fait à Port-au-Prince, en quadruple exemplaire, doivent être payés au Bureau du tions pour les mains, shampoings donner du lustre, prépa: les jour, an et mois que dessus. abonnements et de de l'Etat: onduler la chevelure et lui les Toulmé, Silvère Pilié Caissier du Moniteur IImprimerie être chez rations pour onduler la chevelure, vernis pour Jules Faine, V. Auguste les quittances ne peuvent pas données ongles et produits pour enlever le vernis, parfums dél'abonné, et eaux de toilette, astringents, désodorisants, 644ème. BRULEMENT La date d'échéance étant portée sur la bandepilatoires. adresse de chaque numéro, si, A cette date, le le 15 Avril 1946. PROCES VERBAL DE BRULEMENT DE paicment n'a pas été effectué en vue du renouPor-au-Prince, GDES. 50.000 DETERIOREES DE LA vellement, le service du journal sera supprimé. BANQUE NATIONALE DE LA BRULEMENT REPUBLIQUE D'HAITI 643ème l'an mil neuf cent quarante LE MONITEUR DE Le Trente et un mai, PROCES VERBAL DE BRULEMENT six, en présence des soussignés: Directeur: JUSTIN PARFAIT GDES.50.000. DETERIOREES DE LA BAN- 1-Jules Faine, Administrateur de la Banque QUE NATIONALE DE LA REPUBLIQUE Nationale de la République d'Haiti, Président de Le numéro: 20 centimes D'HAITI la Commission de Brôlement; le 2-M. V. Auguste Toulmé, représentant ABONNEMENTS Le Vinge Trois Mai, l'An mil neuf cent quarante Ministre des Finances; six, en présence des soussignés: 3.-M. Silvère Pilié, Fondé de Pouvoirs de la par an: 20.00 Faine, Administrateur de la Banque Banque Nationale de la République d'Haiti; Etranger. 12.00 Nationale 1o.-Jules de la République d'Haiti, Président de II a été procéde dans le four de la Banque des Na- rues Port-au-Prince 15,00 la Commission de brâlement; tionale de la République d'Haiti, angle brôlement de Province 20-Mr.

Fondé de Pouvoirs de la par an: 20.00 Faine, Administrateur de la Banque Banque Nationale de la République d'Haiti; Etranger. 12.00 Nationale 1o.-Jules de la République d'Haiti, Président de II a été procéde dans le four de la Banque des Na- rues Port-au-Prince 15,00 la Commission de brâlement; tionale de la République d'Haiti, angle brôlement de Province 20-Mr. V. Auguste Toulmé, représentant le Férou et du Magasin de l'Etat, au Ministre des Finances; Gdes. 50.000 6 mois: 12.00 30.--Mr. Silvère Pilié, Fondé de Pouvoirs de la CINQUANTE MILLE GDES. Etranger 7.00 Banque Nationale de la République d'Haiti; détériorés de la Banque Nationale de la Port-au-Prince 8.00 dans le four de la Banque Natio-l en billets ont été tirés par la Direc-l Province il a été procedé d'Haiti, angle des rues Fe- République d'Haiti qui nale de la République 453. LE MONITEUR DEMANDES DE FERME conformément à la Loi du 26 Juillet 1927 Produites (La publication dure trois mois.) NOM DES SOUM DES SouM. remier Situation des biens CONTENANCE Dotes des de grineatotiee deme nden CONTENANCE NOM de demandes prientonios sublicatio 8 Avril 46 t ation bwrtu mesurant environ Nolasse Leopaer Joachin 8Avril 46 Com. des Hab. Anses Em- à Un Iha. terrain 29 borné: au Nord par 15 Juin 1945. de Milot Une d'une éten- Destin 8 Décembre 1944 Pitres TEtat, au Sud par Andréa, ab. m. Arsenal. due ETT % de terre environ I'Ebnuchure. à TEst par Prosper Sabbat et bornéc au Nord par Blaiet à l'Ouest par Zora. 8 4 tat, au Sud, par Cedul TEtat et à Une en- César Paul 1945 Avril se, à I'Est par chemin. Com. de Milot propriété 1 carreau terre et Hurs Juillet TOuest par un Hab. Dignitaire. viron remm Ulysse Villarsseau 8 Avril 46 bornée: au Nord par TEtat, de Milot Une propriété de d'une terre étendue envi- 6 Février 1945 Sud par par une la ruelle rivière. et à b. Mackot. de3 carreaux E ron, bornée: au Nord lOuest par rEtat. 8 Avril 46, Marcellus Charles, au a Miterrain mesurant environ Pétion Alexandre T'Etat, T'Est par Com. des Anses-à Un au Nord St- 2 Juillet 1945 a Julien. : l'Onest DorePitres Hab. Ravi- Ih. Pierre borné: Docey, an a par lien Colas. 8 Avril 46 ne Longue. Benoit, à TEst par Benoit, à Une portion de terre mesu- Février Lazarre 1945 et à l'Ouest par TEtat, vaxm. des Anses au. canipe Her- rant 1 carreau bornée: cant. 8 Avril 46 itres, Guinée. Hab. Section Nord pdr s chemin public, l'Ouest Une terre dont Bosséus Julien 1945 au Sud, à JEst et: à Com. de Hinche, Train. portion de- 30 Juillet anane. la tur par l'Etat. Avri 46 Hab. Nan terminée superlicie et bornée 2t toutes Hinche, Un terrain dont la conterian. Delanois 12 Mars Etienne 1945 8 parts par l'Etat. Mme. Joseph om.

Hab. Section Nord pdr s chemin public, l'Ouest Une terre dont Bosséus Julien 1945 au Sud, à JEst et: à Com. de Hinche, Train. portion de- 30 Juillet anane. la tur par l'Etat. Avri 46 Hab. Nan terminée superlicie et bornée 2t toutes Hinche, Un terrain dont la conterian. Delanois 12 Mars Etienne 1945 8 parts par l'Etat. Mme. Joseph om. de ce est indéterminée bornée: Grand- Une de terre mesu8 Arril Serca-Carvajal), Nord, Marcelus ECom. de rant environ bor- Chauvèque 1945 Pinquoit, au Hab. Mar 31 Juillet ria ab. tienne, au E Augustin, Gosier, Sec- née au Nord ravin, ect. Rang. arEst par atina Jolicoeur Louis tion re Blanche, de Tiote. au Sud par RER Mery, par Mme. ATEst Charité Aristhène Dezilna Censt. à par Avril 4 re fu: 8 Avril 46 Plaine Une propriété d'une étendue Mars athe 3 m Vastey, Célestin Com. de Ih. 28 environ. bornée: egy Com. de Gde. Ri- Un terrain mesurant 7 Août 1945 Iord Hab. # au Nord Aminthus Piervière du Nord. de façade 10 une et proion- borné: ard. Ismona Ludeur de ERn rot, au M par Dossous Rue du Marché. Nord le Marché puclen,, à TEst à MoR par Dostie au M par la rue du Dolzince, Dolzince. Marché, à l'Est par Vilbrun sous Ceus Prunce 8 Avril 46 Marcelin, eitouest Marché. par le 'om. de Hinche, Un terrain dont la contenan- borné: 20 Mars 1945 Portail du envi- Sénélus Jean. 8 Avril Cerca-Carvajal), ce est indétermainée Ojuel Paul, au Com. des Anses-à Un terrain mesurant au Nord 7 Août 1945. lect. Rang. Nord Israel, à Pitres Hab. Croix ron Ih. Sud E par EN R.dier Cérésias l'Est Pruncius PranclMalouque. Préminice : TEst par vil et " T'Ouest par Orelia jn-Frangols Aear rOuest par Osterna. Guerard Jn-Pierre 8 Avril 46 un Chemin vicinal. de terre dont la Joichin Saint- 8Avril 46 Com. de Hinche, Un terrain dont la contenan- bornét 21 Mars 1945 Com. de Hinche, Une portion n'est pas détermi- Hubert 18 Aoit 1945 (Cerca-Carvaial), ce indetermince Jérôme CéHab. Savanne superlicie née, et bornée de toutes parts Iab. Pinquoit, au Ro.Te Normil Jean- -Baptiste. par l'Etat, 8 Avril 46 Sect. Rang. nat, au a par Jérôme environ Zidor. Pierre, à TEst Saiil Com. des Anses-à Un terrain mesurant Nord Dong Août 1945. Cénat et à PRLI par Pitres Hab, Bota. Ih.. 33 borné Jolicoeur. au TE 8 Avril 46 Léonce, ".t Casimir du Une propriéie mesurant 1h. Cicéron 13 Avril Deusma 1945 Coffy, à et TEst à par JoCom. de Plaine ProfiDoccy HE Nord Hab.

TEst Saiil Com. des Anses-à Un terrain mesurant Nord Dong Août 1945. Cénat et à PRLI par Pitres Hab, Bota. Ih.. 33 borné Jolicoeur. au TE 8 Avril 46 Léonce, ".t Casimir du Une propriéie mesurant 1h. Cicéron 13 Avril Deusma 1945 Coffy, à et TEst à par JoCom. de Plaine ProfiDoccy HE Nord Hab. Vatel. f bornée Macaya, au Nord au seph Doccy. 1h. 33 Assez 8Avril 46 Licilia Joseph. à des Anses-à Un terrain mesurant 18 1945. T V Vve. Promettant,. à Com. Hab. Bar- environ borné: au Nord RRE au Pitres Lafleur, d par Varius Calixte. Beliard Bélizaire 8 Avril 46 be Pangnol. Augustin T'Etat, à TEst par FaCom. de Gde. Ri- propriété carreaux de d'une terre étendue envi- - 14 Avril 1945 E Réjouir età FOuest par vière du Nord Ee bornée: au Nord, par la l'Etat. Cajuste Cadet. 8Avil Hab. Jolitrou Du- ron, Mathilde, au Sud par Gde. Ri- Une propriété d'une étendue 24 Aolt 1946 verny. dame sieur Jean, Toussaint. à Com. vière de du Nord, de 2 carreaux Nord de terre, le Grand borHed par le sieur. Laguerre, GuerHab, Orien Vo- née: au Sud par Floréal à T'Ouest par le siear 46 celle. chemin, au à l'Est E Voltaire rier. mesurant en- Lucilia Joseph 8 Avril Honoré, César, à l'Ouest par Luther Com. de Plaine du Une propriéte de en- 16 Mai 1945 Gerbier. Michel 8,Avril 4 Nord Hab. Vatel. viron 3hectares bornée au N par Un terrain mesurant 3cx en- Chène 25 Août 1945. viron Ambroise et Jean, Sud Com. des Hab. Anses-i Her- viron borné: au Sud Nord par un Mme. Pouettant P P, à EA Pitres à Bleu. a qui de droit, à par et à l'Oube Elvé Joseph, chemin Ch Madame Pouettant P. un cherin vicinal et à l'OuF par 8 Avril 46 est par Saint-fils Jean. Souffrance Delka 8 Avril 46 du Une mesurant en- Frédéric 30 Mai Bréus 1945 Com. de Gd. Go- Une portion terre bornée: mesu- au 28 Août 1945 de Plaine f. 'Com. Hab. Lan- ron rett Nord sier, Hab. Marre rant environ MadouNord Darius Sa Section Nord Massena Jean, l'Est Blanche, Ti-Gène aA : par glaise. par Richelieu Destin, par de Tiote. au Ea par un ravin et par une Ravine, arOuest public. ra par Elcius, ainsi un grand chemin Brénéus g'Avril. 46 r'Ouest connu. Avril 4 des Anses-à Un terrain mesurant environ Dalyt Juin 1945. de terre dont Joichin Toussaint ikd Com. Hab. Casy. ih. 33 borné au Nord Com. de Hinche, Une portion n'est déter- ler. Septembre Pitres Claudius Lamour, au E Hab. Pinquoit. minée la superticis et bornée: % teutes par un St. chemin Félix rocinalares Cajou et à parts.

r'Ouest connu. Avril 4 des Anses-à Un terrain mesurant environ Dalyt Juin 1945. de terre dont Joichin Toussaint ikd Com. Hab. Casy. ih. 33 borné au Nord Com. de Hinche, Une portion n'est déter- ler. Septembre Pitres Claudius Lamour, au E Hab. Pinquoit. minée la superticis et bornée: % teutes par un St. chemin Félix rocinalares Cajou et à parts. par l'Etat. R par un chemin vicinal. LE MONITEUR NOM DES presontetlon SOUM. pa remid cotk NOM DES SOUM. 201 tion Siteotion de blen CONTEMANCE Ders." a8 CONTENANCE Dete présentor a ondet Ste " terrain 65 Mme. Mercilia 8 Avril 46 Paul 8 Avril 46 Commune Rue Cayes- Sté- # facade M Basile 19 Septembre 1945 Com. Hinche, Un terrain indéterminée. dont la contenan- borné: Ang Septembre 1945 Jacmel nio Vincent. deur. de 8m : Vin- au 'ce par Carida Nord paria rue le au Sud par RA Pinquoit, Ro au TURE Mab. Sect. Rang. par E et à T'Est CPOSAE par Dorelus eE LE mer, et à par AlCénat. Alexis Ne RE à l'Ouest par Gérôme 8 Avril 46 cius Denis l'Etat. Alexis 8 Avril 46 Une de terre mesu- Mama Sonson 1945 Cayes- Un terrain mesurant environ Alits Com. des Anses- yoentien bornée: au 8 Septembre Commune Rue Sté- 40m. de facade sur une 19. Septembre i-Pitres Habita- rant Nord, au à l'Est et à Jacmel nio. Vincent. fondeur de 39m 30, Ue Marteau. M Sténiotion 1'Onest par TEtat 8 Avril 46 Nord par Sud la rue le rivamesurant environ Hercule 10 Septembre Calixte 1945 "F de la mer, P" T'est par Commune Jacmel Rue Cayes- Sté- W uegt m. de façade, sur et bor- une Sinde Chambartin une Cothias, mare. nio Vincent. profondenr né: au Nord de par 20m, la rue Stéden. T'Ouest par 8 Avril 46 nio Vincent, au Sud par Cayes- Un terrain 25m. Charité Jasmin 1945 le rivage de la mer, à T'Est Commune Rue Sté- 50 environ FE façade, sur 19 Septembre par Mme Théodure Louis- ChamJacmel nio Vincent. 57m de borné: saint, et à lOuest par au Nord' rue. Sténio Gothiers. rivaE bertin Gilbert Pierre 8 Avril 46 Vincent, de la au r mer, Ped à le par Coumune Un terrain mesurant 20m de de 10 Septembre 1945 E rivière Massacre. à rOuJacmel Rue OSE facade une profondear Nord la est par Amélia Alexandre. 8 Avril 46 aio Vincent. 76 m. u au Un terrain mesurant 9m. 41 Michel rue Sténio VEaT ma Commune CayesSeptembre 1945 à une Cagrt le de la mer, à Jacmel Rue Sté- de deur Tetre 65, borné: proion- au Lamothe, nio Vincent. FE F par RCE Angelina PierNord par rue VinTOuest par s par E Rivare. T'Etat. Mérilon 8 Avril 46 : mer, l'Est par 0des Anses- Un portion de iterre mesu- Victor 10 Septembre 1945 LE Cathias, 1 TOuest par Com.

1945 à une Cagrt le de la mer, à Jacmel Rue Sté- de deur Tetre 65, borné: proion- au Lamothe, nio Vincent. FE F par RCE Angelina PierNord par rue VinTOuest par s par E Rivare. T'Etat. Mérilon 8 Avril 46 : mer, l'Est par 0des Anses- Un portion de iterre mesu- Victor 10 Septembre 1945 LE Cathias, 1 TOuest par Com. a-Pitres, Habita- rant 1 carreau Modelein bornée: Jean, au Jathôme terrain Pierre. Sm. 41 Mme Osiras Nord, par Un mesurant 8 Avril tion Marteau. au Sud, par T'Etat, a l'Est Commune Jacmel Rue Cayes- Sté- environ de façade une Cothiers 20 Septembre 1945 un ravin et a1 T'Ouest par nio Vincent. profondeur de 54m rue et Victor. au Nord, par - E environ Lorette Avril 46 Sténio borné: Vincent, au Sud à par Commune Cayes- Un terrain de mesurant façade, sur une Jn-Baptiste 8 le rivage dela mer, TEst Jacmel Rue Sté- profondeur 14m. 20 de 33m. et 10 Septembre 1945 Mme. à I'Ouest Utilmeau par Cothiers Osira nio Vir.cent. rue Fat borné: au Nord par Cothiers, l'Etat. 8 Avril 46 au 12m. Cyprien - Sténio de mer, à E Commune Cayes- Un terrain mesurant Septembre 1945 le rivage SET sur une profondeur mags Mariette Jean-Baptisve, Jacmel Rue Sté- facade Nord, : par les Htrs. nio Vincent. 130m. borné au et a T'Ouest. Vincent, au r rue Sténio à Carriès Na. 8 Avril 46 le de Esper la mer, mesurant envi- Modelin Jean 1945. FEal rife Com. des Anses-a Un terrain icx. borné: au Nord 10 Septembre dy, tali et a1 T'Ouest de Pitres Hab. Ravi- Francique ron Pierre, Cyprien, TEtat. la contenance Alcivius Alexis 8 Avril 46 De Paré par Sagesse Jean, TEst Commune Cayes- Sté- # terrain 80 environ de borné: au 20 Septembre 1945 par Sagesse Jean et 1 l'OuJacmnel Vincent. Rue Nord de 8m. par la rue Sténio Vinest par Chène Michel. nio au Sud le rivage Cayes- Un terrain mesurant environ Vve. Thibaud Antoine 8 Avril 46 E mer, à E Théo- par Commune Jacmel Rue de 14m de façade sur une et t 14 Septembre 1945 lème, Dispensaire Thilienne. : TOceNt S. 8 Avril 46 iEglise. fondeur Nord de 13m As5 terrain mesurant E de Anita 20 Morency Septembre 1945 au E E rue Commune Rue Cayes- Sté- facade sur 66 de t VEtat, à Jacmel fondeur, L au Éa Sténio Meart v nio Vincent.

une Jacmel Rue de 14m de façade sur une et t 14 Septembre 1945 lème, Dispensaire Thilienne. : TOceNt S. 8 Avril 46 iEglise. fondeur Nord de 13m As5 terrain mesurant E de Anita 20 Morency Septembre 1945 au E E rue Commune Rue Cayes- Sté- facade sur 66 de t VEtat, à Jacmel fondeur, L au Éa Sténio Meart v nio Vincent. Vincent, Antoine Assé et à Sud la rue Sténio le rivage de la par la rue de TEglise. Jeudy, 8 Avril 46 " mer, à E Albert MoCommune Cayes- Un terrain mesurant 9m 65 Presner 15 Septembre 1945 rency, TEtat, l'Ouest T'Etat. par Jacmel. de façade une Molin Morency. 40m de Hortensius. deur de 24 " et LEE Commune Cayes- Un terrain mesurant Desmarattes 8 Avril 46 Nord : Caserne d'Hai- Sténio Jacmel Rue Ste- façade sur une profondeur Nord a 20 Septembre 1945 ti, au E la rue Caristil nio Vincent. 12m, borné:au au Vincent à FE. Anrue Sténio Vincent, ml à Laurent et à YOJ par le de la Petoine Assé. FE. L Aha'h 47m 50 Pierrilus Pierre 8 Avril 46 nin, Prou par Ariste Commune Un terrain mesurant profondeur 15 Septembre 1945 Laurent. Ilfrène Syverin 8 Avril 4 Jacmel Rue PSt façade sur au. Nord Commune Cayes- Un terrain mesurant environ 20 Septembre 1945 nio Vincent. % 69m et r Vincent, Jacme! Rue Sté- 21m de façade, sur 19m de par la rue Sténio le de la nio Vincent. profondeur, la borné: au Vincent, Nord au Sud Anrue Sténio de la mer, à par PS " Sud par le toine, TEtat. 1'Ouest par mer, à l'Est PIE Alfred LauDanois Jean, retace Alexandre Vilma 8 Avril 46 rent, et à Frecer par Com. de Marmela- Une bornée: de terre au Rm 15 Septembre 1945 Boursicaut. Un terrain mesurant 12m de Notreda Alexis 1945 8 Avril 46 de, Hab. Cancyr, rant Piercius, Ft au Sud Pin Jacmel Commune Rue PEE facade sur une 20 Septembre 2ème. Section. : à T'Est par nio 8m. borné: REE RE Moncher et à r'Ouest par Vincent. rue Sténio me au Sept St. Jean. par le rivage de D mesurant envi- Orvelia Ruiz 8 Avril TEst par Mme, Cérès ref ACommune Cayes- Sté- Un ron 4m terrain 80 facade sur une 15 Septembre 1945 ry, IOuest par Lexilns -Jacmel Rue profondeur 26 et borlexis, TEtat: Andre 8 Avril 46 nio Vincent. née: au Nord ar StéCommune Cayes- Péta- Une 06 d'une a. 44ca., etendue bor- 20 Sertuns 1945 Vincent, au Sud Hab. environ E nio Oralien Thomas, FEtat, : Jacmel vy. née: au Nord à par le, chemin au l'Ouest par Bozaleth Romqui Sud par. conduit le rivage Tate mer, nus, T'Etat. mesurant lhect. Louivius Jean 1945 8 Avril 46 à VEst, par Mme. Horten- à Com. Anses à Un terrain Nord par 18 Septembre sius Desmarattes, T'Etat, Pitres L Marborné:au Sud Aliesse, l'Ouest par Dantès Jeudy teau.

. née: au Nord à par le, chemin au l'Ouest par Bozaleth Romqui Sud par. conduit le rivage Tate mer, nus, T'Etat. mesurant lhect. Louivius Jean 1945 8 Avril 46 à VEst, par Mme. Horten- à Com. Anses à Un terrain Nord par 18 Septembre sius Desmarattes, T'Etat, Pitres L Marborné:au Sud Aliesse, l'Ouest par Dantès Jeudy teau. HER au et e l'Etat. à Fea TEst par TOuest par Forie LE MONITEUR CONTENANCE NOM de DES SOUM. NOM DES SOUM. publication Pramilre Situation des biens Dairzu MLOT Siuotion des Mam CONTENANCE sat - Orélise 8 Avril 46 Pierre 8 Avril 46_ Com. de Hinche, Une portion n'est de pas terre détermi- dont la Jeanville 27 Octobre 1945. Commune Cayes- Un terrain mcsurant environ une Jathôme 20 Septembre 1945. Hab. Pinquoit. superficic née, bornée de toutes parts Jacmel Rue Sté- 9m.33 profondeur de façade de 58m % borpar l'Etat: 8 Avrii 46 nio Vincent. né: au Nord par la rue StéCom. de Hinche, Une portion de terre détermi- dont la Silgème 28 Ooctobre Sénatus. 1945. nio Vincent, au Sud le Hab. Pinquoit. superficie bornée n' est de pas toutes rivage de la mer, à ae néc, parts Clagénie Michel ct à TOupar I'Etat. 1ha. Cervelo. 8 Avril 46 cst par Alcius Thibaud. la Madame Vve. Orguéus Com. de Camp Une propriété mesurant Nord, Ciprius 29 Octobre 1945 Com. des Gonai- Une portion de terre dont Saint-Jean 8 Avril 46 Perrin Hab. Bra- 29 environ Sud, à bornée: l'Est et au à 1'Ouest ves, Rue Antenor contenance est Nord indéterminée, par Mmc. 20 Septembre 1945. que hais Sec. 2è. au l'Etat. Firmin. bornée: au au Iha. Dervil 8 Avril 46. Vve. Orguéus Saint-Jean, Gabriel, à Com. de Camp Gt propriété bornée: mesurant au Nord, tong Octobre 1945 Sud par Molière Antenor. Perrin Hab. Bra- 29 environ à l'Est et à l'Ouest l'Est par la, Rue 46 que hais, 2ème. au Sud, Firmin. la Dorreius Pierre 8 Avril' Scct. rurale. par l'Etat. Dorélien 8 Avril 46 Com. de Hinche, Une portion, de terre détermi- dont 20 Octobre 1945. Com, de Camp Une propricté bornée: mesurant : au Nord lha. Elane 29 Octobre 1945 Hab. Morne cédé. superficic, bornée n'est toutes Perrin Hab. Bra- 29 environ à l'Est et à l'Ouest et née que hais. 2ème. au Sud, parts par l'Etat. la Thélémaque Section. par l'Etat. 8 Avril 46 Com. de Hinche, Une portion de terre détermi- dont Philogène 8 Avril 46 Com, des Anses-à Un terrain mesurant : Nord envi- par Emaus 3 Novembre Pierre 1945. Hab. Morne cédé. superfcic bornée: n'est pas de toutes 20 Octobre 1945. Pitres Hab. Ro-ron Ih.

que hais. 2ème. au Sud, parts par l'Etat. la Thélémaque Section. par l'Etat. 8 Avril 46 Com. de Hinche, Une portion de terre détermi- dont Philogène 8 Avril 46 Com, des Anses-à Un terrain mesurant : Nord envi- par Emaus 3 Novembre Pierre 1945. Hab. Morne cédé. superfcic bornée: n'est pas de toutes 20 Octobre 1945. Pitres Hab. Ro-ron Ih. borné: José, au Sud née ct l'Etat. 8 Avril 46 main. Sainvilus de la au Gd. par, limite commune Fe Com. de Hinche, t portion de terre détermi- dont la Elvaris 20 Octobre Josepli 1945. Gosier, à l'Est par Sainvi- par la Habitation Morne superficic n'est pas lus José et i YOuest de cédé. née et borné: de toutes parts Avrii 45 limite de la Commune l'Etat. I'rincéus Simon 8 Gd. Gosier. Vilbréus 8 Avril 46 Com. de Hinche, tf portion, de terre détermi- dont la 20 Octobre 1945. Com. de Hinche, Une portica de terre détermi- dont la Lubréus 3 Novembre 1945 Hab. Morne cédé. superficie n'est pas Hab. Venez-voir. supericic n'est pas née bornée : de toutes parts néc, bornée de toutes parts l'Etat. dont la Elpréus Simon 8 Avril 46 TEtat. Davius Orastal Com. de Hinche, t. portion, de terre détermi- 20 Octohre 1945. Comn, de Camp tie proprié:é mesurant Iha. Armand 8 Avril 46 Hab. Morne cédé. superlicic n'est pas Perrin "abitation 29 environ bornée: au Nord, 9 Novembre 1945, née, bornée: de toutes parts Braque Hais 2à. au Sud. à T'Esi el à l'Ouest l'Etat. flériman Prince 8 Avril 46 Sec. rurale. TEtat, Louis 8 Avril 46 Com. de Hinche, 6. portion, de terre détcrmi- dont la 20 Octobre 1945. Com. de Hinche, G: terrain dont la conte- bor- Augustin 10 Novembre 1945 Hab. Morne cédé. superficie n'est pas. de toutes rer-Carvajal), nance est indéterminée. Jonée et bornée: T'Etat. 8 Avril 46 Hai. Pinquoit, né lieceur. au Nord au Carlot par Jocepar ERA de Hinche, parts Unc propriété dont la conte- Antoine 24 Octobre Soiffilis 1945 Sect. Rang. Jin Joscpls, ià T'Est par SilCom. Hab. Nan Selpèt- nancc est indéterminée. Sud, bor. à versint Ci i l'Ouest par te Sec. rurale néc: au Nord, l'Hab. au Nan SelHenorabis Picrre. de terre dont la Monéus Dorlus 8 Avril 46 Juanaria. 1'Ouest par 8 Avril 46 Com. de Hinche, Ma- Une portion n'est pas détermi- 12 Novembre. 1945. de Hinche, propriété dont la conte- Elme 24 Joseph Octobre 1945 Hab. Dégagé contcnaace nie hornéc: dc loutes parts Com, tm Habitation Ravi- nance est indéterminée Sud. bor- i nac.

abis Picrre. de terre dont la Monéus Dorlus 8 Avril 46 Juanaria. 1'Ouest par 8 Avril 46 Com. de Hinche, Ma- Une portion n'est pas détermi- 12 Novembre. 1945. de Hinche, propriété dont la conte- Elme 24 Joseph Octobre 1945 Hab. Dégagé contcnaace nie hornéc: dc loutes parts Com, tm Habitation Ravi- nance est indéterminée Sud. bor- i nac. l'Etat. Garland 8 Avril 46 ne Noncent Sec. née:au Nord, au par l'Hab. Con. de Marme- E." proprict mesurant ai: Nord en- Gervélus 13 Novembre 1945. rurale Juanaria. TESt et àl'Ouest Noncent. 8 Avril 46 lade Hab. St.- viron Octaviert Gares bornée Alexis, au Sud Ravine dont la conte- Normil Guerville Martin, tère Sec. par à Com. de Hinche, Une propriété bor- 24 Octobre 1945 Fénélia Jn-Philippe,, Habitation Ravi- nance est indéterminée. Sud, à FE par, Orsainlus Hercin- Périclès Noncent, Sec- néc: au Nord, au T'Hab. vil et à TOuest par ne tion rurale Juana- l'Est ct Noncent. à T'Ouest par 3 Avril 46 Pépé. Unc dont la conte- Foi Hémé Silus 8 Avril 46 ria. Ravine dont la conte- Dorélus Fortuns Com. de Hinche, propriété bor- 15 Novembre 1945 Com. de Hinche, Une propriété bor- 24 Octobre 1945 liab. an Train nance est indéterninée Nord, Sud, à Hab. Décidé, Sec. nance au, est Nord, indéterminée. au Sud, à Sve rurale Jaana- née: au, à l'Oucst au par 1'Hab. rurale Juanaria. TEstct néc: à l'Ouest par T'Hab. ria. l'Est Nan et Train. Macius Macellus 8 Avril 46 Décidé. conte- Nonnomme Paul S Avril 46 Com. de Hiuche, Une propriété dont, la conte- 15 Novembre 1945 Com. de Hinche, Une propriété indéterminée dont la, bor- 24 Octobre 1945 Hab. Quingué Sec nance est indéterminée. Nord, Sud, bor- â Hab. Manac, Sec. nance née: au est Nord, au Sud a rurale Juanaria. T'Est néc: ct, au à l'Oucst au par l'Hab. rurale Juanaria. TEst et à 1'Oucst par I'Hab. Quingué. la conteJoseph. 8 Avril 46 Manac. dont la conte- Fleurancy 8 Avril 46 Coni. Hinche, Unc portion dont bor- copit Novembre 1945 Com. de Hinche, Unc propriété est indéterminée bor- Jn-Baptiste Octobre 1945 Hab. Rt Train nance née: est indéterminée Nord, au Sud, à Hab. Dégagé, Sec nance née: au, Nord, au Sud, à 24 Section Juanaria. l'Est et au, à T'Ouest par T'Hab. tion rurale Juana- l'Est ct à T'Ouest par l'Hab. Nan Train. Luisme 8 Avril 46 ria. Dégagé. conte- Orinville Toussaint 8 Avril 46 Com. de Hinche, Une propriét dont la conte- Annelin 15 Noveinbre 1945 Com. de Hinche, Une propriété dont la bor- 24 Octobre 1945 Hab. Nan Train nance est indéterminée Nord, Sud, bor- a Hab.

par T'Hab. tion rurale Juana- l'Est ct à T'Ouest par l'Hab. Nan Train. Luisme 8 Avril 46 ria. Dégagé. conte- Orinville Toussaint 8 Avril 46 Com. de Hinche, Une propriét dont la conte- Annelin 15 Noveinbre 1945 Com. de Hinche, Une propriété dont la bor- 24 Octobre 1945 Hab. Nan Train nance est indéterminée Nord, Sud, bor- a Hab. Quingué Sec nance est Nord, indéterminée au Sud, à Sec rurale Juana- née: au à au tion rurale Juana- née: au à T'Ouest par ria. l'Est l'Ouest par.THab. l'Est Nan RavrO la conte- Mulatre Dévis Avril ria. PHab. Buatnest dont la conte- Amasias Paul 8 Avril Com. de Hinche, Une propriété dont bor- 15 Novembre 19ul de Hinche, Une propriéte bor- 24 Octobre 1945 Hab. Nan Train nance cst indéterminée, Sud, à Com. Hab, Mas Citron nance est indéterminée. Nord, au Sud, à' Sec rurale Juana- née: l'Est et au, à Nord, l'Ouest au par T'Hab. Section rurale néc: T'Est au ct à l'Oucst par I'Hab. ria. Nan Train. la, conte- Vilnoir Rénulus 8 Avril 46 Juanaria. Mas Citron. la conte- Orvil Orvilus 8 Avril 46 Com. Hinche, Une propriété est dont bor. 15 Novembre 1945 Unc propriété dont bor- 24 Octobre 1945 Hab. % Fleur nance indéterminée au Sud, à Com. de Hinche, Sec. nance est mdéterninée Sud, à XVII Sec. Juana- néc: au Nord, l'Ouest par l'Hab. Hab. Manac née: au Nord, au THab. ria. l'Est ct à rurale Juanaria. l'Est et à Y'Ouest par 8 Avril 46 Unc La Fleur XVIL. dont la conte- Filizia Breneville S Avril 46 Manac. dont la, conte- Davéus Octobre Louis 1945 Com. de Hinche, nauce propriété est indéterminée bor- 15 Novembre 1945 Com. de Hinche, Unc propricté bor- 24 Hab. Demahague dc née: au Nord, au Sud, à Habitation Ravi- nance est indéterminée Nord, au Sud, à Sec. rurale Jua- l'Ouest par l'habitation Dene Moncent Sec. néc: J'Est et au, à T'Ouest par THab. 8 Avril 46, naria. mahaguc. Une dont la, conte- Flérience Breneville 8 Avril 46 tion Juanaria. Ravine Noncent. la, conte- Elvéus L.ouisséns 1945 Com. Hinche, ITrain nance propriété est indéterminée bor- 15 Novembre 1945 Com. de Hinche, Une proprieté dont bor- 24 Octobre Hab. Sec rurale E Juana- néc: au, Nord, au Snd, at Hab. Ravine nance est Nord nuctermingt au Sud, à ria. l'st cti l'Ouest par l'Hab. Noncent' Sec. ru- lEst néc au et à TOuest par Hab. Nan Train. de terre dont la Michelle Breneville S Avril 46 ralc Juanaria. Ravine Noncent. la con- Jonatus Paul 8 Avril Com. de Hinche, Une portion n'est déter- 15 Novembre 1945. Une dont 24 Octobre 1945 Hab. Démahaguc.

. Ravine nance est Nord nuctermingt au Sud, à ria. l'st cti l'Ouest par l'Hab. Noncent' Sec. ru- lEst néc au et à TOuest par Hab. Nan Train. de terre dont la Michelle Breneville S Avril 46 ralc Juanaria. Ravine Noncent. la con- Jonatus Paul 8 Avril Com. de Hinche, Une portion n'est déter- 15 Novembre 1945. Une dont 24 Octobre 1945 Hab. Démahaguc. smperlicic B2 toutes Com. de Hinche, propricté minée bornéc Hab, Manac Sec. tenance est Nord, ionbermines au Sud, a parts par l'Etat. rurale Juanaria. bornée: r'Est ct I l'Ouest par THab. Manac. LE MONITEUR CONTENANCE EM de DES SOUM a tet Dates NOM de DES présen SOUM. tet Situation des bier 4es onde Stte CONTENANCE des demond let Une propriété dont la conteDemonsieur 1945 8 Avril 46 de terre dont la Oczanna, Donar 1945. 8 Avril 46 Hab. Con Noncent de- Hinche, Sec. nance est indéterminée bor. Hg Novembre de Hinche, Une déier- 15 Novembre rurale Juanaria. née au Nord, au Sud, Hab. Demahague. bornée 27 E parts l'Est ct à l'Oust par T'Hab. 8 Avril 46 Noncent. SER Hinche, E. TEtat. portion de terre dont la Joanique Com. de Un terrain dont la contenan- Elvéus Joseph 8 Avril Com. de n'est pas détermiHinche, est indéterminte bor- 30 Novembre 1945 Hab. Demahague. pgleemia bornée: Nord (Cerca-Carvaial) Hab. Cèdre Sec. au Nord Hermann à FE " TEtat, au eut TEst, Rang, Prunce, au T VictolOuest Une par TEtat. de terre dont la Mme. Elnéus 8 Avril 46 rin.aTEst re et à TOuest par Aat par Lodius PierCom. Hab. Demahague. de Hinche, LE pas toutes détermi- parts Breneville 151 Nevembre 1945. Filogène. Marcelin 8 Avril 46 née bornée: : Com. de Marmela- Un terrain mesurant envi- Régina 3 Décembre 1945. de Hinche, t T'Etat portion de terre dont Dieudonne 8 Avril 46 de, Hah. Lafores- ron 34 ares borné: au au Nord Sud Com. Demahague. la superficie n'est pas dé- Fleurency 15 Novembre 1945. terie 2ème. Sec. par Dabel Franck Pierre, Chatelain, à Hab. bornée: Nord, par Macius Erréus et LE au à l'Est et I'r l'Ouest à par Syès Pierre. 8 4 8 46 Avril Fa T'Etat. propriété mesurant Iha. Cilerme Julien 1945 Avril de Marmela- Un terrain mesurant envi- Vilbrun Pierre 1945. Com. de Habitaffon Camp environ bornée: Nord, 16 Novembre Hab, Lafores- ron 34ares au Nord SDécembre Perrin l'Ouest E et 2ème. Sec. au Sud, à l'Est I 2ème. Sec. par Dabel au Sud RE Katiche TEtat 8 Avril 46 terie Franck Chatelain, à rurale. de Hinche, t: terrain dont la Conte- Ozurus Novembre Cherélus 1945 E par Macius Erroué et' (Cerca-Carvaial), Com. nance est indeterminée. bor- 16 à l'Ouest par Syes Pierre. Gtémauid 8 Avril 46 Hab.

Sec. au Sud, à l'Est I 2ème. Sec. par Dabel au Sud RE Katiche TEtat 8 Avril 46 terie Franck Chatelain, à rurale. de Hinche, t: terrain dont la Conte- Ozurus Novembre Cherélus 1945 E par Macius Erroué et' (Cerca-Carvaial), Com. nance est indeterminée. bor- 16 à l'Ouest par Syes Pierre. Gtémauid 8 Avril 46 Hab. Pinquoit, né: au Nord Hermann Com. de Torbeck Un terrain mesurant environ au Emmanuel 16 Décembre 1945 Sect. Rang. au E par René- RenéHab. Lacorrière, 71 ares 37 borné: Thélidor Lucius, lere Section. Nord par les Tire Lucius TnE et à par Pierre,au Sud par St. Villus * et Dieurifort a T'Etat, vacant. mesurant environ Eugène Joseph 8 Arril Lamarre Htrs. à l'Est MaCom. des Anses-à Un terrain au Mé- 16 Novembre 1945 Montézuma et FéHab. Nan Ih. borné: ria Toutoute AE Pitres Février. delus Jean, au Near " l'Est vrier et à T'Ouest par OdinTOuest terre TEtat dont la Estéphène Noël 8 Avril 46 cia Février. Jastianne Semexant. Avril 4 Com. de Hinche, t: portion n'est E pas détermi- 17 Novembre 1945.. Coms. des Anses à Un terrain mesurant environ par 13 Décembre iak Hab. Pinquoit. superticie, née, bornée: de toutes parts Pitres Hab. Mar- Mme. lex. borne: Charmant au Laurent.au Nord TELt mesurant en- Blaise Pierre Avril 46 teau. Sud, par Dutierez Célestin, Com. de Cabaret t. carreaux bornée:as 20 Novembre ise à I'Est par Madame et à r'Ouest CharHab. ascaches 9è. viron e André, mant Laurent Sectio Source Nord par Annacilia Mentor, par Idalien Alexandre. Noël 8 Avril 45 Matelas. t T'Est Sud par Barron Marre aux anCom. de Camp Un terrain 29 mesurant environ borné: envi- Odilon 14 Décembre 1945 nes "S à T'Ouest Cité ainsi par Perrin Fiabitation ron au 1ha. au Sud, à l'Est età rEtat eiT, par Avril 46 nier Hab. 3ème Liane-Pa- Section. l'Ouest Nord, par TEtat. Fanfan 8 Avril 4 Com, de Hinche, taTin terrain dont la conte- bor- Renélus 20 Novembre Lucius isd Com. du Cap-Ha- Un terrain mesurant Durand 21. Décembre 1945. nance est indéterminée Rue Oswald 10m. de s (Cerca-Carvajal), Pinquoit, né: au Nord Hermann itien Durand au Er E Rang. St. E Estil Ruf" par PE Famé B ther LE au Sud, par F la 0EEE us Pierre età TOuest par tion Ménard, TEst a Te zurus Cherélus. dont la Saint Louis Télius, 8 Avril 46 Rue Oswald Durand Léon : et Com. de Hinche, Une portion, n'est de terre. détermi- 21 Novembre 1945. l'Ouest Gédéon par Pérard. Dupas 8 Avril 46 Hab.

Ruf" par PE Famé B ther LE au Sud, par F la 0EEE us Pierre età TOuest par tion Ménard, TEst a Te zurus Cherélus. dont la Saint Louis Télius, 8 Avril 46 Rue Oswald Durand Léon : et Com. de Hinche, Une portion, n'est de terre. détermi- 21 Novembre 1945. l'Ouest Gédéon par Pérard. Dupas 8 Avril 46 Hab. Dégagé. superticie née, bornée: de Fetir parts des Anses-à Une terrain mesurant envi- Pierre Décembre 1945. par NaM T'Etat. Saint Louis Télius 8 Avril Com. Bar- ron 1h. borné: Nord Com. Hinche, t. de terre détermi- dont la 21 Novembre 1945. Pitres be Pangnol Hab. Modelcin, au a par le Hab. : Cour dé- bornée: n'est de pas toutes parts chemin aux Anses Public à Pitres, conduisant à TEst agt. l'Etat. 8 Avril 46 DoE Com. des Anses-à terrain mesurant environ Solon 22 Lazarre Novembre 1945. par ret, Madame à l'Ouest Emmanuel par Fabien. 8 Avril 4 Pitres Hab. Bota. E borné: vicinale au Nord au 1 et i Com. des Anses-i Un terrain mesurant Nord, environ au Sud Exalus 22 Décembre Doccy, 1945. l Eutristene Benoit Pitres Hab. Boa- Tête # l'Est borné: et à Four par l'Etat à folai Sonson. environ Ernest Louisancy, 8 Avril 46 Morne Guillaume. Sec. 8 Avril 4 Com. des Anses-à t. terrain main au Nord, au Sud 22 Novembre 1945. can Un dont ia Stéphen Barosy 1945 Pitres, Hab. Ravi- al'Est Ih. borné: et à l'Ouest par l'Etat Paul 8 Avril 46 Com. Prince de Rue Port-au- des contenance emplacement indéterminée 24 Décembre ne Porc. de Hinche, Une de terre dont la Jose 24 Novembre 1945, Césars prolongée. borne: au sur au la e Cochon Man'est détermides Césars ELEE LEEn Morange M née, bornée: de ttis parts par Angelique et ren. TEtat. Fleurimène au Nord, à 'Est a le Cor- par terre dont Oriol ct ROLa Com de Hinche, 6 portion de Fleurimond 8 Avril ridor Hah Manac. n' pas rtau 24 Novembre 1945, Adrace Pierre. Domond 8 Avril 46 EE bornée toutes parts Com. de Grand- Un terrain mesurant environ Bellange 8Janvier 1946 TEtat. Certicia Métus 8 Avrif 46 Hab. Ihec. borné: Nord Com de Hinche, t. de terre détermi- dont la 24 Novembre 1945. Gosier Sect. Pot Blai- de Masselin Netiun Elie, à FRa S Hab. Manac. : Paat parts B.E AlOuest par André par Iménès u 8 Avril 46 E Hinche, E TEtat. dont la, conte- Macédoine 26 Novembre Césaire 1945 dor. Un mesurant environ Mongène 8 Avril 46 Com. nance rae Sud, bor- a Com. de Ganthier, Sec Sha. borne: au Nord Demosthènes. Janvier 1946 au 9t RA Mondiou, née: RE Hab. Lastic, Baron, e Hab. Sect. Rang. l'Est : à TOuest par T'Hab. Pays Pourri. Emmanuel un ravin, à HEA et à Mondion (Mansc).

aire 1945 dor. Un mesurant environ Mongène 8 Avril 46 Com. nance rae Sud, bor- a Com. de Ganthier, Sec Sha. borne: au Nord Demosthènes. Janvier 1946 au 9t RA Mondiou, née: RE Hab. Lastic, Baron, e Hab. Sect. Rang. l'Est : à TOuest par T'Hab. Pays Pourri. Emmanuel un ravin, à HEA et à Mondion (Mansc). dont la conte- Origène Dorélis 1945 8 Avril 46 Rot par l'État. Renélia Com. de Hinche, Une propriete est indeterminée. bor- 26 Novembre mesurant environ 80 Mme 8 Avril 46 Hab. Manac Sec. Nord, au Sud, à Com. du Cap-Hai- de facade sur 9m. Chavannes 1946 Juanarurale au Rues du Pont # Janvier Sec et à T'Ouest par T'Hab. et Durand. profondeur borné: au ria. LE FOAMA Manac. Oris Siffois 8 Avril 46 par la Louis Rue Philemon, Dupont, : Com. de Hinche, Une propriété dont la conte- 26 Novembre 1945 par DuE Hab. Ravine Non- nance est indéterminée. bor- à TEst par la Rue Oswald par Floraicent, Section rura- née: au Nord, au par Sud, THab, rand ctà T'Ouest T'Etat. le Juanaria. TESt Ravine et à Noncent. l'Ouest Israel Vilcin 8 Avril 46 de Ganthier, ne Vincent, terrain mesurant environ St-Pierre 8Avril 4 Com. de Hinche, Une propriété dont la conte- bor- 26 Novembre 1945 Hab. Com. Lastic, Sec. de 58 borné: et au à T'Ouest Nord, par au Démosthenes. 17 Janvier 1946. Hab. Noncent Sec nance est indéterminee. Nord, au Sud, Pays Pourri. Sud, à l'Est rurale Juanaria. née: l'Est et au à TOuest par T'Hab. l'Etat. Ravine Noncent. Imprimerie de l'Etat Rue Hammertos Killick

ril 4 Com. des Anses-à t. terrain main au Nord, au Sud 22 Novembre 1945. can Un dont ia Stéphen Barosy 1945 Pitres, Hab. Ravi- al'Est Ih. borné: et à l'Ouest par l'Etat Paul 8 Avril 46 Com. Prince de Rue Port-au- des contenance emplacement indéterminée 24 Décembre ne Porc. de Hinche, Une de terre dont la Jose 24 Novembre 1945, Césars prolongée. borne: au sur au la e Cochon Man'est détermides Césars ELEE LEEn Morange M née, bornée: de ttis parts par Angelique et ren. TEtat. Fleurimène au Nord, à 'Est a le Cor- par terre dont Oriol ct ROLa Com de Hinche, 6 portion de Fleurimond 8 Avril ridor Hah Manac. n' pas rtau 24 Novembre 1945, Adrace Pierre. Domond 8 Avril 46 EE bornée toutes parts Com. de Grand- Un terrain mesurant environ Bellange 8Janvier 1946 TEtat. Certicia Métus 8 Avrif 46 Hab. Ihec. borné: Nord Com de Hinche, t. de terre détermi- dont la 24 Novembre 1945. Gosier Sect. Pot Blai- de Masselin Netiun Elie, à FRa S Hab. Manac. : Paat parts B.E AlOuest par André par Iménès u 8 Avril 46 E Hinche, E TEtat. dont la, conte- Macédoine 26 Novembre Césaire 1945 dor. Un mesurant environ Mongène 8 Avril 46 Com. nance rae Sud, bor- a Com. de Ganthier, Sec Sha. borne: au Nord Demosthènes. Janvier 1946 au 9t RA Mondiou, née: RE Hab. Lastic, Baron, e Hab. Sect. Rang. l'Est : à TOuest par T'Hab. Pays Pourri. Emmanuel un ravin, à HEA et à Mondion (Mansc). dont la conte- Origène Dorélis 1945 8 Avril 46 Rot par l'État. Renélia Com. de Hinche, Une propriete est indeterminée. bor- 26 Novembre mesurant environ 80 Mme 8 Avril 46 Hab. Manac Sec. Nord, au Sud, à Com. du Cap-Hai- de facade sur 9m. Chavannes 1946 Juanarurale au Rues du Pont # Janvier Sec et à T'Ouest par T'Hab. et Durand. profondeur borné: au ria. LE FOAMA Manac. Oris Siffois 8 Avril 46 par la Louis Rue Philemon, Dupont, : Com. de Hinche, Une propriété dont la conte- 26 Novembre 1945 par DuE Hab. Ravine Non- nance est indéterminée. bor- à TEst par la Rue Oswald par Floraicent, Section rura- née: au Nord, au par Sud, THab, rand ctà T'Ouest T'Etat. le Juanaria. TESt Ravine et à Noncent. l'Ouest Israel Vilcin 8 Avril 46 de Ganthier, ne Vincent, terrain mesurant environ St-Pierre 8Avril 4 Com. de Hinche, Une propriété dont la conte- bor- 26 Novembre 1945 Hab. Com. Lastic, Sec. de 58 borné: et au à T'Ouest Nord, par au Démosthenes. 17 Janvier 1946. Hab. Noncent Sec nance est indéterminee. Nord, au Sud, Pays Pourri. Sud, à l'Est rurale Juanaria. née: l'Est et au à TOuest par T'Hab. l'Etat. Ravine Noncent. Imprimerie de l'Etat Rue Hammertos Killick