Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

a T a L LE MONITEUR D'HAITI JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI Jeudi 13 Juin 1946 PORT-AU-PRINCE 10lème. Année. No. 56 tuelles sur. les affaires et l'économie du pays, le couvrer sa nationalité originaire d'haitienne qu'elle se trouve dans la nécessité de prenSOMMAIRE avair perdue par le fait de son mariage, a fait, Gouvernement des mesures immédiates et ur Secrétairerie d'Etat de la Justice: Avis de nationali- le 7 Mai 1946, au Parquet du Tribunal Civil de dre, à tout moment, la collectivité haitienne té haitienne du sieur Victor Cappucio Mc-Gufic, (reproduc- époula déclaration prévue à l'article gentes en vue de protéger tion) et des dames Jeanne Streitwolf, Silvine et Clara Occenad, Port-au-Prince, contre les dangers des spéculations commerciales se du sieur sieur Gunther Heinz Broido. 3 du Décret-Loi du 23 Octobre 1942, modifiant de troubler la vie nationale. épouse Chambre du des Députés: Séance du 11 Septembre la Loi du 22 Août 1907 sur la nationalité. susceptibles C'est à cette fin et pour faciliter notre. tâche 1939. En elle recouvre sa nationalité ori- que nous vous soumettons la loi ci-jointe, compAvis. Avis. conséquence, à la Loi. comme toujours, sur votre entière et précieuAdministration Générale des Contributions: ginaire d'haitienne, conformément tant, collaboration. Port-au-Prince, le 6 Juin 1946. se Veuillez agréer, Messieurs les Députés, les nouvelles assurances de ma parfaite considération. (Reproduction) STENIO VINCENT SECRETAIRERIE D'ETAT DE LA JUSTICE CHAMBRE DES DEPUTES Voici maintenant la loi pour laquelle je sollicite déjà l'urgence et le vote immédiat; les termes Le Département de la Justice avise le public en sont très clairs et Putilité, indiscutable. Il n'ya le sieur Victor Cappucio né en Haiti et demieu32ème. Ligislature. doute que vous ne partagiez les vues de que à Port-au-Prince a fait, le 9 Février 1946, au pas de rant Tribunal Civil de sa résidence, la déSession Extraordinaire de 1939. l'Exécutif. Parquet claration du d'option prévue à l'article 4 de la Loi Séance du Lundi 11 Septembre (I1 lit) du 22 Août 1907 sur la nationalité. Présidence de M. le Député Constant Polynice LIBERTE EGALITE FRATERNITE D'HAITI En conséquence, il est haitien, conformément a Premier Secrétaire, assisté de ses Collegues, Luc REPUBLIQUE la Loi. E. Fouché et A. Beauvoir, premier et deuxième Port-au-Prince, le 11 Septembre 1939 Secrétaire ad hoc. An 136ème. de TIndépendance Port-au-Prince, le 15 Février 1946, An Vle. de la Libération et de la Restauration. (Suite et Fin) M. Christian Lanoue, Secrétaire d'Etat de fInLOI D'ETAT DE LA JUSTICE térieur: Vous me permettrez, MM. les Députés, M. de STENIO VINCENT SECRETAIRERIE vous donner d'abord lecture d'un message à que ChamPrésident de la République de la Justice avise le public le Président de la République a adressé la Le Département McGuffie, épouse du des Députés.

. (Suite et Fin) M. Christian Lanoue, Secrétaire d'Etat de fInLOI D'ETAT DE LA JUSTICE térieur: Vous me permettrez, MM. les Députés, M. de STENIO VINCENT SECRETAIRERIE vous donner d'abord lecture d'un message à que ChamPrésident de la République de la Justice avise le public le Président de la République a adressé la Le Département McGuffie, épouse du des Députés. Vous y verrez quoique succinc Considérant que, dans les graves circonstances que la dame Jeanne Silvine nationalité allemande bre les motifs qui ont déterminé le actuelles internationales du pays et en raison sieur Gunther Streitwolf, de nationalité originaire tement Gouvernement exposés, à prendre la mesure qu'il vous pro- de leurs répercussions variables et incessantes sur et désireuse de recouvrer sa le fait de son (I1 lit.) les affaires et l'économie du Pays il importe, à tout d'haîtienne qu'elle avait perdue par du Tri- pose. FRATERNITE moment, d'envisager et de prendre des mesures et mariage a fait, le 9 Mai 1946, au Parquet LIBERTE EGALITE D'HAITI de les mettre immédiatement en vigueur, pour probunal Civil de Port-au-Prince, la déclaration prévue REPUBLIQUE Collectivité haitienne contre les spéculaal l'article 3 du Décret-Loi du 23 Octobre 1942, mole 11 Septembre 1939 an 136c. téger la de tous ordres susceptibles de difiant la Loi du 22 Août 1907 sur la nationalité. Port-au-Prince, An VIème. de la Libération et tions troubler commerciales la vie nationale; elle recouvre sa nationalité ori- de de lIndépendance la Restauration. Considérant a lieu de donner au Pouvoir En conséquence, conformément à la loi. quily de pourvoir, d'urgence, et ginaire d'haitienne, STENIO VINCENT Exécutif les moyens rapides que peut dans tous les cas, aux interventions Port-au-Prince, le 6 Juin 1946. Président de la République. exiger l'intérêt général; Secrétaires d'Etat; MESSAGE De l'avis du Conseil des A PROPOSE: SECRETAIRERIE D'ETAT DE LA JUSTICE A la Chambre des Députés. le Législatif a voté la loi suivante: Messieurs les Députés, Et Article Corps 1-Le Pouvoir Exécutif est et demeure Le Département de la Justice avise le public Heinz que En raison des répercussions variables et incesà par voie d'Arrètés ou de Dé dame Clara Occénad, épouse du sieur des circonstances internationales ac-l autorisé prendre, la allemande, désireuse de re-) santes graves Broido, d nationalité LE MONITEUR le Président de la Répu- Voila, Messieurs les Députés, les raisons qui toutes les mesures d'urgencel près le Dépuré Bélizaire, Turgence que j'ai sollicitée. crets présidentiels, actuelles, la blique ayant déjà le droit de prendre des Arrétés appuient que nécessite, dans les circonstances et des Décrets, il lui est inurile de demander l'au- M. le Députés Jean Bélizaire, protection efficace de la grande masse des consom- torisation d'exercer ce droit.

, Messieurs les Députés, les raisons qui toutes les mesures d'urgencel près le Dépuré Bélizaire, Turgence que j'ai sollicitée. crets présidentiels, actuelles, la blique ayant déjà le droit de prendre des Arrétés appuient que nécessite, dans les circonstances et des Décrets, il lui est inurile de demander l'au- M. le Députés Jean Bélizaire, protection efficace de la grande masse des consom- torisation d'exercer ce droit. la faculté d'aller vite en haitiens. Mais vous avez déjà mateurs Vous savez, Messieurs les Députés, qu'en prin- prenant des Décrets-Lois. Article 2-Ces arrêtés et Déerets présiden- cipe les arrêtés sont pris pour assurer lexécution Secrétaire d'Etat de Plnde Loi. thèse Mais dans certai- M. Christian Lanoue, tiels ont force des lois. C'est la générale. Exécutif, le soin d'en térieur: Les membres du Comité Permanent ne sont Article 3-La présente Loi sera promulguée et nes lois, on laisse au Pouvoir Autre- toujours à la Capitale. Et puis: Pouvons-nous exécutée à la diligence des Secrétaires d'Etat du régler, par arrêtés, les détails d'application. pas le leur demander? Commerce et de PIntérieut. ment dit, sans qu'il soit porté atteinte au principe le Comité compte dix membres; la le de la séparation des pouvoirs, la Chambre peut, D'autre part, la, le Donné au Palais National, à Port-au-Prince, les fois qu'elle le juge utile, mentionner discussion peut trainer. Pendant ce temps continue 11 Septembre 1939, an 136ème de TIndépendan- toutes loi le Président de la République en mal qu'il faudrait redresser rapidement de la Libération et de la Restauration. dans une que les affaires. et l'économie du pays. ce et VIe. réglera l'exécution par Artêté. La Chambre peut, ses effets sur les Députés, quil est plus STENIO VINCENT nonobstant ce principe qui n'est intangible qu'en Je crois, Messieurs l'Exécutif à prendre des ArrePrésident: décider, lorsquily y va de V'intérét public pratique dautoriser de loi. Par le apparence, célérité, que lei Pré- tés et des décrets peésidentiels ayant force Le Secrétaire d'Etat de T'Intérieur et dans les cas qui requièrent de à dire justifier et sident de la République a le pouvoir prendre Voila tout ce que jai Ch. Lanoue de la ta des décrets présidentiels. D'ailleurs, c'est ce qui Vurgence et le principe. même Le Secrétaire d'Etat du Commerce: se pratique un peu partout dans le monde entier. M. le Président: Personne ne demande plus la Mont-Rosier Déjean Nous ne demandons pas autre chose. Notez bien parole sur l'urgence, je la mets aux voix. sollicitée par le qu'il ne s'agit pas, dans l'espèce qui nous occupe est M. le Président: L'urgence de décisions essentielles, mais de mesures (L'urgence admise) Secrétaire d'Etat de PIntérieur est en discussion. ce matin, la grande masse des con- le Président: Le Secrétaire dBtat de l'IntéM.

Déjean Nous ne demandons pas autre chose. Notez bien parole sur l'urgence, je la mets aux voix. sollicitée par le qu'il ne s'agit pas, dans l'espèce qui nous occupe est M. le Président: L'urgence de décisions essentielles, mais de mesures (L'urgence admise) Secrétaire d'Etat de PIntérieur est en discussion. ce matin, la grande masse des con- le Président: Le Secrétaire dBtat de l'IntéM. le Député Jean Bélizaire J'ai attentive- à prendre pour haitiens protéger en raison de la crise interna- rieur M. sollicite le bénéfice du vote immédiat. ment écouté M. le Secrétaire d'Etat de l'Intérieur sommateurs actuelle. dans la lecture du projet de loi qu'il vient de nous tionale la ne tenant pas de n n'y a pas d'opposition? Le Président de République immédiat est admis). soumettre. la Constitution le droit de prendre des arrètés qui (Le vote Je vous avoue, Messieurs, que je n'y comprends des aient force de loi vous contournez la constitution, le Président: Nous allons statuer sur la Loi. rien. Car le droit de prendre des décrets et en déclarant les mesures prises en votre nom M. de la loi. Arrêtés rentre déjà dans les prérogatives constitu- auront force # loi. Il me semble que telle est la Il est donné une nouvelle lecture tionnelles du Président de la République. Et alors vérité juridique sur la question de procédure. Le principe en est adopté. On passe i l'examen pourquoi donc nous demande-til l'autorisarion Quant aux mesures mêmes à prendre ce n'est Béli- des textes. Les considérants 1 et 2, les articles 1, 2, d'accomplir ces actes. certainement pas dans l'esprit du Député 4 sont adoptés sans modification. D'autre part, en supposant que PExécutif ne zaire de les combattre. 3et sera acheminée au Sénat déjà ce droit qu'il nous demande, il Il est d'accord avec nous sur leur unilité et leur M. le Préident: La loi du possede pas pas de le lui conférer, auEt cela m'amène à considérer en ce de la République. Nous reprenons l'examen ne nous appartiendrait autorisé à déléguer ses pouvoirs. opportunité. demande d'urgence que j'ai formulée. Nous abordons la discussion du Déparcun corps n'étant moment la Budget. J'aimerais que M. le Secrétaire d'Etat me donne Vous savez, Messieurs les Députés, que les cir- tement des Relations Extérieures. sur la nécessité de cette loi internationales actuelles, les marchés Genérale du Déquelques explications constances des sautes, des bais- Article 51-Administration que je ne puis même qualifier. du monde subissent des aléas, n'y garde, abou- partement Christian Lanoue, Secrétaire d'Etat de PInté ses et des hausses qui, si on prend à M. d'aller à la tribune, je voudrais tiront à la ruine des consommateurs et situation même Gds.1 127.620.00 (adopté). rieur; Avant à parler, sur Purgence que celle de certains capitalistes. Plus diverse cette la forme de Article 56. Légation. savoir sur quoi jaurais le de la loi.

, n'y garde, abou- partement Christian Lanoue, Secrétaire d'Etat de PInté ses et des hausses qui, si on prend à M. d'aller à la tribune, je voudrais tiront à la ruine des consommateurs et situation même Gds.1 127.620.00 (adopté). rieur; Avant à parler, sur Purgence que celle de certains capitalistes. Plus diverse cette la forme de Article 56. Légation. savoir sur quoi jaurais le de la loi. durera, plus sera ondoyante et jai demandée ou sur principe ces changements économiques. a) Paris Gdes. 74.000.00 (Adopte). Jean Belitaire: Sur la question de prendre des meGdes. 84.500.00 (adopté). M. le Député est lutilité de la loi II convient, par conséquent, et les hausses injus- b) Washington 58.100.00 que fai posée à savoir quelle étant donné sures contre les accaparements troubler la vie économique c) Bogota.Caracas Gdes. (adopté) que vous nous soumettez ce matin, tifiées susceptibles de d) Ciudad Trujillo Gdes. 56.100.00 (adopt). qu'elle tend à accorder à l'Exécutif un droit quil du pays. à quelle e) Havane-Mexico Gdes. 44.100.00 (adopté) possede déjà. Il faut prévenir, car Ion ne sait d'un jamais fait écono- Berlin G. 29.400.00 Président: Cest la demande d'urgence heure on se trouvera en présence cer- f) M. le mique à redresser. Il n'y a pas de prodrome le Monsieur Léon Laleau, Secrétaire d'Etat des Requi est en discussion. tain, cest quand le mal se produit que nous derniers lations Extérieures: Jean Bélizaire- Cest après l'ex- constatons. D'ailleurs, depuis ces sept M. le Député Secrétaire d'Etat que nous saurons si jours, il se. constate même sur notre marché une Je propose de dire: Bentim.VanoreBeusdlias plication du lieu de la voter d'urassez défavorable aux consommateurs. la juridiction de notre Ministre à Berla loi est nécessaire et s'il y a variation le mal ne soit irréparable, le Pouvoir parce lin s'étend que à ces deux pays. gence. Exécutif Avant vous que demande de l'autoriser à prendre touPrésident: Le Secrétaire d'Etat des RelaLanoue, Secrétaire d'Etat de PIntéla collec- M. le M. Christian avez entendu tes les mesures d'urgence pour protéger tions Extérieures propose de dire: Berlin-Varsovierieur. -Messsieurs les Députés, vous tivité haitienne contre les spéculations commercial'objection faite par le Député Bélizaire au projet D'a-I les de tous ordres. Bruxelles. de loi que PExécutif vient de vous soumettre. LE MONITEUR G. Ecole de Chatard: la Article 429. - Employés de buremu 150.000.00 boursiers. G. 23, Personne ne demande la parole sur proposition (adopté) Appointements du personnel et je la mets aux voix. Article 441.-Edifices publics G. 90.000.00 680.00 (adopté), des des fermes-éco- (La proposition est adoptée.) (adopté) Appointemesis des écoles rurales et instituteurs des écoles de bourgs G. M. le Président. Article 442.- Construction et entretien Rues, les, 629.430.00 (adopté) f) Bodis-Vemeebesdia.c: 29.400 (adopté) Parcs et Drains G. 206.400.00 (adoptt) National G.

s G. 90.000.00 680.00 (adopté), des des fermes-éco- (La proposition est adoptée.) (adopté) Appointemesis des écoles rurales et instituteurs des écoles de bourgs G. M. le Président. Article 442.- Construction et entretien Rues, les, 629.430.00 (adopté) f) Bodis-Vemeebesdia.c: 29.400 (adopté) Parcs et Drains G. 206.400.00 (adoptt) National G. Salaires des gérants des fermes-écoles G. 25.200. g) Londres... G. 29.400.00 (adopté) Article 443.-Eintretien du Palais 00 (adopté) h) Rome-Gênes G.12.000.00 .G.19.890.00 (adopté) (adopté) 60.000.00 (adopté) entretien et des fermes écoles G. 1.210.00 (adopté) i) Consulat New-York. de Cuba, Article 444-Travaux d'irrigation, Loyers rurales et des écoles de bourgs j) Consuls: Havre, Bordeaux Santiago fonctionnement G. 73.320.00 (adopté) Loyers des écoles Villa Ellias Pinas, Barahona, Dajabon 37.500.00 Article 446.- Amélioration ports, rades, wharis, G. 55.580.00 (adopté) G. 56.120. (adopté) et quais G. 13.200.00 (adopté) Subventions aux écoles presbytérales k) frais spéciaux Gdes. 34.000.00 (adopté) Article 447.- Construction et entretien 661.720.00 rou- (a- (adopté) et de travaux manuels et Article 61.-Frais de mission, de voyage, de ra: tes publiques, sentiers et ponts G. Fournitures classiques etc. G. 67.711.07 (adopté) patriement et de déplacement des Agents à PEtran- dopte) agricoles, mobiliers de maisons d'école ger et de Délegation aux Congrès et Conférences: Article 461.-Téligraphes terrestres, téléphone et Article 574.- Construction G. 28,000.00 (adopté) radio G. 438.000.00 (adopté) G. 10.000.00 (adopté) sur P'ensemble du Article 62-Achat et entretien des mobiliers Article 462.-Services hydrauliques G. 234.000. Personne ne demande la parole du je le mets des légations, Consulats et du Département G. 00. (adopté) Budget de T'Agriculture de G. et 1.806.664.11 Travail, 2/3. 7.125.00 (adopté). Article 471-Maréniel, fournitures, frais divers aux voix au chiffre Article 81.-Matériel et fournitures de Bureau G. 132.520,00 (adopté) (L'ensemble du Budget est adopté.) G. 2.700.00 (adopté) Article 481-Eclairage électrique de Port-auPiésident: Budget du Département de Article 82.-Frais de Télégrammes extérieurs Prince et du Cap-Haitien G. 500.315.00 (adopté) l'Instruction M.le Publique. G. 7.125.00 (adopté) Article 482.-Eclairage Electrique Gonaives G. Article 600.- Personnel de la Secrétairerie d'Etat Article 83.-Frais de poste et autres G. 2.400,00 136.800.00 (adopté) G.

rique de Port-auPiésident: Budget du Département de Article 82.-Frais de Télégrammes extérieurs Prince et du Cap-Haitien G. 500.315.00 (adopté) l'Instruction M.le Publique. G. 7.125.00 (adopté) Article 482.-Eclairage Electrique Gonaives G. Article 600.- Personnel de la Secrétairerie d'Etat Article 83.-Frais de poste et autres G. 2.400,00 136.800.00 (adopté) G. 35.220.00 (adopté) (adopté) Article 483. Division hydrographique et contrôle divers G. 5.940.00 (adopté) Article 84-Abonements aux journaux étran- des rivières G. 11.400.00 (adopte) P'ensemble du Frais générale de l'Enseignegers. G 307.00 (adopté) frais Personne ne demande la parole je sur le mets aux voix Article 601-Direction G.. 59.340,00 (adopté) Article 85.-Achat dinsignes et autres Budget des Travaux Publics, ment Urbain (adopté) G. 2.400.00 (adopté) au chiffre de G. 3.217.495.00 Frais divers G. 12.292.48 6.000.00 (aArticle 86.-Frais de réception Gdes. 6.000.00 (L'ensemble du Budget est adopté) Achat de matériel de transport G. (adopté) documents officiels M. le Président: Nous en arrivons au Budget du dopté) G. 30.600.00 Article 87.-Publication de Département de l'Agriculture et du Travail. Bureau de l'éducation physique G. 1.500.00 (adopté) du Ministre Article 536.- Personnel de la Secrétairerie d'Etat (adopté) Générale de lEnseiArticle 88-Frais de représentation G. 56.256.00 (adopté) Article G. 602.- 30.000.00 Inspection (adopté) G. 3.000.00 (adopté) du Chef du Article 541.-Fournitures de bureau G. 1.339.92 gnement. de Rééducation G. 6.300. Article 89-Frais de représentation 2/3 (adopté) Article 603.-Maison Protocole G. .2.400.00 (adopté) du Sous- Article 542.- Dépenses diverses G. 855.00 (adop- 00 (adopté) des arts et métiers Article 90.- Frais de représentation Article 621.- Maison centrale Chef du Protocole G. 1.500.00 (adopté) té) G. 3,960.00 G. 110.760.00 (adopté) Article 97-Achat de bibliothèque et d'ouvrages Article 548.- Subventions (adopté) 626.- Ecole Professionnelle Elie Dubois et reliure de documents du Département Gdes. Article 551.-Service national de la: Production G. Article 45.737.00 (adopté) 250,00 (adopte) Agricole. 627. -Boursières Elie Dubois. G. 14.250. Article 98.-Publicité, propagande, mesures u- a)Personnel administratif G. 98.100.00 (adop- Article tiles à l'établissement des débouchés G. extérieurs 27.300.00 té) (adopté) 631.- -A. Ecole J. B. Damier G.58.860.00 ou au développement du tourisme b) Appointements personnel technique G. 295. (adopté) Article (adopté) demande la parole sur F'ensemble 560.00 (adopté) et main Article 631 --B. Ecole prévocationnelle T. GuilPersonne ne des Relations Extérieures, je le mets )Frais de fonctionnement; matériel et de trans- baud. G. 30.061.00 (adopté) du Budget d'oeuvre, fournitures, frais de voyage Gonaives aux voix au chiffre de G.

développement du tourisme b) Appointements personnel technique G. 295. (adopté) Article (adopté) demande la parole sur F'ensemble 560.00 (adopté) et main Article 631 --B. Ecole prévocationnelle T. GuilPersonne ne des Relations Extérieures, je le mets )Frais de fonctionnement; matériel et de trans- baud. G. 30.061.00 (adopté) du Budget d'oeuvre, fournitures, frais de voyage Gonaives aux voix au chiffre de G. 698.577.50: du personnel, entretien des fermes et pépi- Article 631-C. Ecole profesionnelle (L'ensemble du Budget est adopté port nières, sélection expériences coton annuel, projets G. 21.960.00 (adopté). Ecole professionnelle Jacel M.le Préjident.. Nous passons au Budget du divers G. 302.100.12 (adopté) Article 21.060.00 631.-D. (adopté) Département des Travaux Publics. Article 573.- Enseignement rural: G. Article 631.-E. Ecole professionnelle du CapArticle 401.-Personnel de la Secrétairerie Section exécutive: Appointements G. 20.646.00 Haitien G. 22.740.00 (adopte) d'Etat G. 34.860,00 (adopté) (adopré) Article 631.--F. Ecole profesionnelle de Jérémie Article 421.-Fournitures, frais d'impresion, Recherches et statistiques G. 8.618,00 (adopté) G. 24.360.00 (adopté) frais divers etc. G. 1.680.00 (adopté) commis- Supervision et inspection G. 71.470.00 (adopté) Article 631.-G. Ecole profesionnelle de Filles Article 427.-Ingénieurs et Architectes Ecole pratique d'Agriculture: fourni- de Saint-Marc G. 19.440.00 (adopté) Gdes. sionnés G. 276. 000.00 (adopté) subven- Appointements du personnel, boursiers, Article 631,-H. Ecole Volmar Laporte Article 428-Employés techniques G. et 196.680. tures matériel, entretien, transport. G. 78.828.00 17.640.00 (adopté) tion à Técole des Sciences Appliqutes (adopté) (adopté) LE MONITEUR. Article 271.- Fournitures de Bureau, achat Cayes G.I Article 201.-Présidence de la République. d'ouvrages et frais d'impression G. 2.100.00 (adopArticle 631.-1. Ecole profesionnelle Indemnités et frais G. 144.000.00 (adopté) G. 57.360.00 té) 22.560.00 (adopté) Geffrard Gdes. Article 202.-Cabinet particulier Article 272.- Dépenses diverses G. 1.650.00 Article 631.-J. Ecole Fabre (adopté) de bureau et matériel (adopté) fêtes 17.160.00 (adopté) Geffrard Gdes. Article 203.-Foumnitures G. 3.420.00 (adopté) Article 273-Frais de célébration des naArticle 631.-J. Ecole Fabre pour le Cabinet particulier de Bureau au Secré- tionales G. 19.000.00 (adopté) 17.160.00 (adopté) Aricle 204.-Foumitures d'Etat et achat de de poste et de cablogramme 632.-Ecole nationale des Arts et Mé tariat du Conseil des Secrétaires Article 274.-Frais Article des Pères Salésiens G. 60.000.00 (adopté) livres et journaux G. 1.140.00 (adopté) du Palais G.6.

de Bureau au Secré- tionales G. 19.000.00 (adopté) 17.160.00 (adopté) Aricle 204.-Foumitures d'Etat et achat de de poste et de cablogramme 632.-Ecole nationale des Arts et Mé tariat du Conseil des Secrétaires Article 274.-Frais Article des Pères Salésiens G. 60.000.00 (adopté) livres et journaux G. 1.140.00 (adopté) du Palais G.6. 900.00 (adopté) tiers, Profes- Article 206-Traitement du personnel Article G. 30.600.00 (adopté) des Ecoles 281.-Subueations Article 641-Amélioration G. 1.500,00 (adopté) National G. 6.480.00 (adopté) des auto- Article 301.- Service National d'Hygiène et sionnelles et prévocationnelles scolaires Article 207.-Service de domesticité et Publique G. 2.616.769.30 (adopta) Article 661.-Personnel des Inspections mobiles du Palais National G. 27.120.00 (adopté) (a- d'Assistance Article 351.-Garde d'Haiti G. 7,307.108.00 G. 88.104.00 (adopté) Article 209.-Police Secrète G. 144.000.00 Article 662.- Ensignement primaire urbain laique dopte) d'Etat (adopté). 353.-Ecole Militaire G. 238.487.50 (a G. 466.620.00 (adopté) Article 211.-Indemnites des Secrétaires Article Article 665.- Ecoles congréganistes ( filles) G. 168.000.00 (adopté) particuliers des Se dopté) Personne ne demande la parole sur l'ensemble du G. 171.540,00 (adopté) Article 212. Secrétaires 14.400.00 du Département de lIntérieut, je le mets Article 666-Ecole Notre Dame du Perpétuel crétaires d'Etat G. du (adopte) Conseil des Secré- aux Budget voix au chiffre de G. 12.085.699.80 (adopté) Secours du Bel-Air (Portau-Prince), de de la Pilate Fossette et Article 213.-Secreétariat G. 13.800.00 (adopté) du Budget est adopt) (Cap-Haidien), de la Vallée (Jacmel), taires Article d'Etat 215.-Frais de circulation des Secrétai- M. le (L'ensemble Président: Vu Pheure avancée, je consulte des Verrettes G. 105.900.00 (adopté) de Garçons res d'Etat G. 36.000.00 (adopte) de la rassemblée à savoir si elle est davis de lever la SéArticle 667.-Ecoles congréganistes Article 216--Frais de voyage du Président G. 30,000.00 ance. G. 399.000.00 (adopté) secondaire Gdes. République et des Secrétaires d'Etat Il n'y a pas d'objection? Article 671-Enseignement (adopté) Indemnités des Sénateurs et La suite de la discussion du Budaet genéral est 412.440.00 (adopté) Gdes. Article 226.-A. 327.000,00 à notre séance de demain. Article 675.-Ecole normale supérieure frais de représentation Indemnités G. des (adopté) Députés et renvoyée La séance est levée. 93.000.00 (adopté) normale d'Institutrices Article de 226.-B. G. 567.000.00 (adopté) Mésius L. A Allen, Article 676-A -Ecole frais représentation Personnel du Secrétariat des S) A. Balan, François, S.F G. 45.980.00 (adopté) Article 227.-A. Paul, R. Laraque, J. Anglade, V.

adopté) Députés et renvoyée La séance est levée. 93.000.00 (adopté) normale d'Institutrices Article de 226.-B. G. 567.000.00 (adopté) Mésius L. A Allen, Article 676-A -Ecole frais représentation Personnel du Secrétariat des S) A. Balan, François, S.F G. 45.980.00 (adopté) Article 227.-A. Paul, R. Laraque, J. Anglade, V. ThéTLLTE normale d'Instituteurs Archives du Sénat G. 37.740.00 (adopté) cosso, L. Lamothe, C. Jean, H. Montas, E. Article 676-B.-Ecole Article 227.-B. Personnel du Secrétariat géné- baud, S. Laguerre, M. Antoine, F. François, G. 33.480.00 (adopté) de Droit Gdes. ral de la Chambre des Députés G. 53.040.00 Alabré, A. William, V. Paultre, Dr. W. Théard, Article 677.-Ecole Nationale Article 228.- Fournitures de Bureau et frais di- P. Pélissier, R. Denizard, Th. Richard, R. F. L. Duvi- Le43,680.00 (adopté) 51.018.40 vers pour le Sénat G. 2.280.00 (adopté) gneaud, D. P. Calixte, S. Grand'Pierre, Article 681.-Bourses G. (adopté) Article 229.-Fournitures de bureau et frais di- roy, P. Brizard, J. Bélizaire. Article 682.- Subventions G. 12.870.00 (adopté) la Chambre des Députés G. 2.280.00 Le Président: Article 683-Locarions G. 135.792.00 (adopté) vers (adopté) pour Constant Polynice ad hoc Article 684.-Frais de tournée des Inspecteurs Article 251.-Personnel de la Secrétairerie dEtat Les Secrétaires: G. 2.540.00 (adopté) matériel, et frais de police et de Sareté G. 89.140.00 (adop- Luc E. Fouché et A. Beauvoir ad hoc. Article 685.-Mobiliers classiques, matériel té) réparation du mobilier et du gé-] Le Secnétasire-Rédaceur: transport, Article 252.-Préfectures: A.O. Bastien. néral G. 21.794.92 (adopté) matières G. 12.000.00 (adopté) Article 689.-Fournitures classiques, des a) Port-au-Prince G. 9.480.00 (adopté) Pour copie Conforme: premières, fournitures de Bureau Inspections b) Cap-Haitien G. 8.280.00 (adopté) Le Chef de Bureau de la Chambre des Députés: G.12.120.00 (adopté) Electrique G. 3.900.00 e) d) Cayes Gonaives G. 8.280.00 (adopté) L. Ducasse Article 690.-Eclairage G. 8.280.00 (adopté) (adopté) e) Jacmel G. 7.620.00 (adopté) Article 693.-Frais de publication du Bulletin f) Saint-Marc Petit-Goâve G. 6.720.00 (adopté) officiel du Département de IInstruction Publique h) g) Port-de Paix G. 6.720.00 (adopté) LE MONITEUR G. 3.300.00 (adopté) i) Jérémie G. 6.720.00 (adopte) Directeur: JUSTIN PARFAIT entretien et améG. 6.360.00 (adopté) Article 64-A-Réparaton, maisons d'Ecoles appartenant à T'E- j) Hinche G.

00 (adopté) officiel du Département de IInstruction Publique h) g) Port-de Paix G. 6.720.00 (adopté) LE MONITEUR G. 3.300.00 (adopté) i) Jérémie G. 6.720.00 (adopte) Directeur: JUSTIN PARFAIT entretien et améG. 6.360.00 (adopté) Article 64-A-Réparaton, maisons d'Ecoles appartenant à T'E- j) Hinche G. 6.360.00 (adopté) Le numéro: 20 centimes nagement des k) Fort-Liberté G. 6. 360.00 (adopté) tat G.37.480 (adopté) Construction de maisons d'E- 1) Nippes Saltrou et Gd. Gosier G. 6.360.00 (adopté) ABONNEMENTS Article G.35.000.00 694.-B. (adopté) m) Article 263.- -Frais de tournée des Préfets, four par an: 20.00 coles la sur Pensemble et matériel pour les Préfectures G. 6.465.00 Etranger. 12.00 Personne ne demande parole Publi- nitures Port-au-Prince 15.00 du Budget du Département voix de au lInstruction chiffre de Gdes. (adopté) de Phorloger des Province que; je le mets aux Article 299.-Appoinsemenos G. 1.440.00 (adopté) 6 mois: 12.00 2.887.339.80 (adopté) bureaux publics du Moniteur, de l'es Etranger 7.00 L'ensemble du Budget est adopté. Article 262.-Imptession de la situation et des actes du Corps Port-au-Prince 8.00 M. le Président: Nous passons au Budget du posé Législatif général G. 31.440.00 (adopte) Province Département de IIntérieur. LE MONITEUR DEMANDES DE FERME conformément à la Loi du 26 Juillet 1927 Produites dure trois mois.) (La publication HOM DES SOUM. o HOM DES SOUM. Premidre Situatien biens CONTENANCE Detes des de M de prisentatlos peblication CONTENANCE swrt. emandes 8 Avril 4 Situstion 46 Com. des Anses à Un terrain mesurant environ Nolasse 15 Juin Léopner 1945. d'une éten- Destin Joachin 8 Avril Pitres Hab. Em- Iha.. 29 borné: an Nord Andréa, par Com. de Milot Une de propricté % de terre environ 8 Décembre 1944 houchure. TEtat, au Sud par Sabbat Hab. Arsenal. et due bornée au Nord par T'EaTEst età Fa Prosper par. Zora. Sud par Cedul Blai8 Ayril tat, au l'Est par TEtat et a Milot Une propriété en- Htrs. César Paal 1945 se, a Com. de terre et 9 Juillet TOuest par un chemin. Hab. Dignitaire. viron carreau remm Villarsseau 8 Avril 46 bornée: au Nord par TEtat, à Com de Milot propriété de d'une terre étendue envi- Ulysse 6 Février 1945 Sud par une la ruelle rivière.

il tat, au l'Est par TEtat et a Milot Une propriété en- Htrs. César Paal 1945 se, a Com. de terre et 9 Juillet TOuest par un chemin. Hab. Dignitaire. viron carreau remm Villarsseau 8 Avril 46 bornée: au Nord par TEtat, à Com de Milot propriété de d'une terre étendue envi- Ulysse 6 Février 1945 Sud par une la ruelle rivière. et a Hab. Mackot: carreaux par E t ron, bornée: Nord l'Ouest par l'Etat. 8 Avril 46 Marcellas oNeN at a environ Alexandre T'Etat, à T'Est par MiCom. des Anses-i Un terrain mesurant Peug Juillet 1945 LE Julien, à T'Ouest DoréPitres Hab. Ravi- Ih. borné: au Nord au par Colas. Pierre RE lien SAvril 4 ne Longue Benoit, ia à Benoit, à Une de terre mesu- Cortine Lazarre et à T'Ouest par vaTiaac Com: des Anses portion 17 Février 1945 Pitres, Hab. Her- 1 carreau bornée: cant. Julien 8 Avril 4 Section Smha par un chemin Fait de terre Bosséus be Guinée. Sud. l'Est et à TOuest Com. de Hinche, Une portion 30 Juillet 1945 au n'est T Banane. par l'Etat. 46 Hab. Nan Train. la et bornée 2 toutes Etienne 8Avril ERTE de Hinche, Un terrain dont la contenan- Delanois 12 Mars 1945 parts par TEtat. Com. ce est indeterminée bornée: de Grand- Une de terre mesu- Mme. Joseph 8 Avril (Cerca-Carvajal), Pinquoit, au Nord, Marcelus ECom. Hab. rant hectare environ bor- Chauvèque Juillet 1945 Hab. Mar Poen Rang. tienne, au Ea Augustin, Gosier, Sec- née: au Nord par un Sect. ATEst par m Jolicoear Louis re tion Blanche, de Tiote. au Sud par Alexandre 9 ATOuest par Mme. à T'Est par Charité Desilna Ren Cénat. 8 Avril 46 età l'Ouest par Aristhène proprieté d'une étendue Joachim Lina. Célestin 8 Avril 46 "Com. Plaine Une de Ih. 28 environ, bornée: 20 Mars sortie Com. de Gde. Ri- Un terrain mesurant 3 m Vastey 7 Aot 194S Nord Hab. # Pierde facade sur une profonnard. au Nordpar Sud, Amisthus Ismona Luvière du du Marché. Nord. deur de 10 metres et borné: rot, au Dossons Rue Nord par te Marché cien, à T par Dosau Sud par la rue 'i à MH te Marché, à TESt par Vilbrun SEAlD sous Prunce SAvril 46 Marcelin, età T'Ouest par le : Com: de Hinche, Un terrain contenan- borné: Ceus 20 Mars 1945 Portail du Marché. envi- Sénelus Jean. 8 Aveil 46 (Cerca-Carvajal), ce Com.

Dossons Rue Nord par te Marché cien, à T par Dosau Sud par la rue 'i à MH te Marché, à TESt par Vilbrun SEAlD sous Prunce SAvril 46 Marcelin, età T'Ouest par le : Com: de Hinche, Un terrain contenan- borné: Ceus 20 Mars 1945 Portail du Marché. envi- Sénelus Jean. 8 Aveil 46 (Cerca-Carvajal), ce Com. des Anses-A Un terrain mesurant au Nord 7 Août 1945. Sect. Rang. R. Pitres Hab. Croix ron Ih. borné: au Sud par Jean EM Cérésias E l'Est Malouque. Préminice à T'Est par vil Tr rOuest par ordis TOuest par Jn-Frangois amai Osterna. Guerard Jn-Pierre 6 Avril 46 un Une Chemin portion vicinal. de terre dont la Joichin Saint- 8 Avril 46 Com. de Hincne, Un terrain 21 Mars 1945 Com: de Hinche, n'est pas détermi- Hubert 18 Août 1945 ce Hab. Savanne l (Cerca-Carvaial), Céet de toutes parts mitn Hab. Pinquoit, au RE.Te par jérome bornée DE Jean-Baptiste. au nat, Sud, par Norzail par TEtat 8Avril 46 Soct. Rang. Pierre, à TEst Jerseme Sail Com. des Anses-à Un terrain mesurant environ Zidor. Août 1945. à par Dug Cénat et "RLI Pitres Hab. Bota. Ih.. 33 borné Sud au Nord Jolicoeur. au TE Ih. Cicéroa Deuama 8 Avril 46 Léonce, Coffy, à TEst E Casimir Com. de Plaine du Une propriété mesurant Profi- 13 Avril 1945 Doccy et à r'Ouest par JoNord Hab. Vatel. 29 bornée au Nord Ll par seph Doccy. Assez Avril 46 lien Licilia : l'Est des Anses-i Un terrain mesurant Ih. 33 18 Jean Aeut 1945. à NESS Vve, Promettant, Com. Pitres Hab. Bar- environ borné: au Nord au sei par Varius Calixte. Béliard Bélizaire 8Avril 46 be Pangnol. Augustin Lafleur, à I'Est FaCom. de Gde. Ri- Une proprièté d'une étendue 14 Avril 1945 TEtat, Réjouir et à Ftt. par de enviE vière du Nord de la lEtat. 8Avril 46 Hab. Jolitrou Du- ron, CREmE au par Ri- propriété d'une étendue Cajuste, 24 Août Cadet 1946 dame à Con. veray. UnciE de Gde. de borEF sieur Jean Toussaint. vière du Nord, E carreaux Grand le sieur au Nord

ril 1945 TEtat, Réjouir et à Ftt. par de enviE vière du Nord de la lEtat. 8Avril 46 Hab. Jolitrou Du- ron, CREmE au par Ri- propriété d'une étendue Cajuste, 24 Août Cadet 1946 dame à Con. veray. UnciE de Gde. de borEF sieur Jean Toussaint. vière du Nord, E carreaux Grand le sieur au Nord Fesa par sieur Laguerre, GuerHab. Orien Vo- d Floréal à par le chemin, au Furte rier. rOuest Joseph 8 Avril 46 celle. Honoré. TEst par par Voltaire Luther Com. de Plaine Une propriéte mesurant de en- en- untt Mai 1945 Gerbier. César, à TOuest 8 Avril 4 Nord Hab. Pt viron 3 hectares bornée au Nord terre par Un terrain mesurant 3cx en- Chène Michel Aout 1945. viron Ambroise et Jean, Sud Com. des Hab. Anses-i Her- viron borné: au Nord par un 25 Mme. Pouettant P P, à Pitres à Bleu. qui de droit, au Sud à par et à l'Oube vicinal, R par Elvé Madame Joseph, Pouettant P. chemin vicinal à l'Ou- # par 8Avril 46 est un chemin par Saint-fils fa Souffrance Delka 8 Avril 46 de du Une mesurant en- Frédéric. 30 Mai Bréus 1945 de Gd. Go- Une portion terre mesu- au 28 Août 1945 Com. Plaine Lanau Nord Com. environ, f bornée: Nord Hab, ret St.-Hilaire, E sier, Hab. Section Marre E Massena Madouglaise. ERE Richelieu Destin, : T'Est Blanche, au E par Ti-Gène Jean, a par par une. Ravine, aT'Ouest par de Tiote. ra par un Elcius, ravin ainsi et un grand chemin public. Deléus Bréneus B Avril 4 T'Ouest connu. par Com. des Anses-à Un terrain mesurant Nord environ 12 Juin 1945. de terre dont Joichin Toussaint Hab. Casy. Ih. 33 borné au Hinche, Une portion n ler. Septembre Ame Pitres Claudius Lamour, at 3ei Com. de Superticie 'est déterchemin vicinal.alEst Hab. Pinquoit. et bornée: # teutes par Hr Félix Cajos eta parts, par T'Etat. E par un chemia rieiaal. LE' MONITEUR Dotes HOM de DES SOUM. NOM DES SOUM. Situotion de bien CONTEMANCE des = CONTIMANCE Dates presestat Un terrain mesurant 10m: 65 Mme. Mercilia 8 Avril 46 la contenan- Agnet Paul 1945 8 Avril 46 Commune Jacmel Rue Cayes- Stéune Basile 19 Septembre 1945 Com. de Hinche, Un terrain dont 5 Septembre nio Vincent. 5 a au Hte borné: LE t (Cera-Carvaial), ce indéterminéer Carida Cénat, Nord par rue Sténio VinHab.

Dates presestat Un terrain mesurant 10m: 65 Mme. Mercilia 8 Avril 46 la contenan- Agnet Paul 1945 8 Avril 46 Commune Jacmel Rue Cayes- Stéune Basile 19 Septembre 1945 Com. de Hinche, Un terrain dont 5 Septembre nio Vincent. 5 a au Hte borné: LE t (Cera-Carvaial), ce indéterminéer Carida Cénat, Nord par rue Sténio VinHab. Pinquoit, au R. par Dorélus Paul, cent, au le Sect. Rang. Sud par et la mer, à CPTRE par Dorelus Paul, à par AlCénat. Alexis et TVET Em à TOuest par Gérôme Sonson 8 Avril 46 cius Denis T'Etat. Aliès Alexis 8 Avril 4 Une de terre mesu- Mama 8 Commune Cayes- terrain mesurant environ 19 Septembre 1945 Com. des Habita- Anses- rant Pin carreau bornée: Septembre Jacmel Rue Sté- Et de facade sur une à-Pitres, Nord, au Sud, à l'Est et : nio Vincent. fondeur de 39m 30, ADRE tion Marteau. T'Ouest par T'Etat. Nord par. la rue Sténio- rivamesurant environ Hercule Calixte 1945 8 Avril Muet de la an mer, Sud l'est par Un Fe Commune 12m. gt de facade, sur une 10 Septembre Ed Chambartin Cothias, Jaemel LPE profondeur de 20m, et bora l'Ouest par une mare nie Vincent. né: au Nord par la Ste dean. 8 Avril 46 niol Vincent,, au se par terrain 25m. Jasmin 1945 le rivage de la mer, à T'Est Commune Rue Cayes- Sté- 50 Un environ EESTA facade, sur oupt Septembre par Mme TOuest Théodure par Louis- ChamJacmel nio Vincent. S7m de borné: saint, età au Nord rue Sténio bertin Gothiers. 8 Avril 46 Vincent, la au riva- par ER Gilbert Pierre de mer, rE Commrune Un terrain mesurant 20m de de 10 Septembre 1945 E rivière Massacre. à TOuJacmel Rue P facade sur une profondeur Nord par la est par Amelia Alexandre. 8 Avril * aio Vincent. 761 m, borné: au Sud Un terrain mesurant 9mn. 41 Michel 1945 9 rue Sténio. 'mer, à Commune Rue Cayes- Sté- de profon- ougrt Septembre le à Jacmel de au E nio Vincent. deur Feae at borne: FW par RESET Angelina PierNord par rue Sténio Vinl'Ouest par ar le Rivare. l'Etat Merilus 8 Avril 46 Ei ge : mer, YFe par 0des Anses- Un portion de terte mesu- Septembre 1945 sira Cathias, à l'Ouest par Com. Habita- rant 1 carreau bornée: au ver Jathôme Pierre. Mme: a-Pitres, Nord, par Modelein Jean, Un terrain mesurant 9m. 41 Osiras 8 Avril # tion Marteau. rEtat à TEst Commune Cayesune Cothiers au Sud, et à FOuest par Jacmel Rue Sté- environ de façade de 54m : et 20 Septembre 1945 un tt nio Vincent.

5 sira Cathias, à l'Ouest par Com. Habita- rant 1 carreau bornée: au ver Jathôme Pierre. Mme: a-Pitres, Nord, par Modelein Jean, Un terrain mesurant 9m. 41 Osiras 8 Avril # tion Marteau. rEtat à TEst Commune Cayesune Cothiers au Sud, et à FOuest par Jacmel Rue Sté- environ de façade de 54m : et 20 Septembre 1945 un tt nio Vincent. profondeur rue E Victor. borné: Vincent, au Nord, au r la par Cayes- Un terrain mesurant environ Lorette 8 Avril 46 Stenio le rivage de la mer, à TEst Commune Jacmel Rue Ste- 14m. 20 de facade. sur une et Tes Septembre 1945 Mme. Utilmeau Cothiers Osira nio Vincent. de 33m. rue Fat à l'Ouest par Eu au Nord Cothiers, l'Etat. 12m. Philipve 8 Avril 4 Sténio at Un terrain mesurant Cyprien 1945 - de à E Commune Cayes- % 2Septemabre le rivage San lacmel Rue Sté- sur une profondeur par Mariette MEMiE les Htrs. nio Vincent Re borne au Nord, et TOuest au re EUms yra rue Sténio ie NTh de mer, à envi- Modelin Jean 8 Avril r Com. des Anses-à Un terrain mesurans ab Nord: 10 Septembre 1945. dy, et à re d Ravi- ron lex. borné: EE Pitrea Hab. Francique Cyprien, TEtat. contenance Alexis 8 Avril -ne Paré Sagesse E Commune # terrain de borné au par. Ts de Bm. 80 Agaaate rOuRue PEE T par Sagesse Jean Jacmel Nord par rue Sténio Vinest par Chène nio Vincent. au L le rivage al Cayes- Un terrain mesurant environ Vve. Thibaud Antoine 8 Avril 46 : mer, à E par Théo- par Commune Jacmel Rue de 14m de facade de 13m sur 10 une et E 14 Septembre 1945 lème. Dispensaire REaniera Anita 8 Avril i'Eglise. fondeur né:au Nord Fontel AsCommune Cayes- 5. terrain mesurant - 66 de de 20 tole 1945 se TEtat, au E rue Jacmel Rue Sté- facade sur borné: 5lm, au S Sténio Vincent, à V nio Vincent. fondeur, Sténio Vincent, Antoine Assé à par au Sud la rue le par la rue de fielure 8 Avril 46 mer, TE: par PRE e Cayes- Un terrain mesurant 9m 65 Presner 15 Septembre Jeudy 1945 rency, TEtat, à f'Ouest par Jacmel. Commune de façade une et Molin Un terrain Morency. mesurant TEtat 40m de Hortensius 8 Avril deur. de 24 # "o Caserne Le d'HalCommune Rue façade une profondeur Desmarattes 20 Septembre 1945 Nord P au E la rue Sténio Jacmel nio Vincent. 12m. CLEA au Nord au à P. Caristil rue "Sténio a E Paar Laurent à Ra par Anle rivage Ee mers Petoine *.2 Fa Mme. Alfred 50 Pierrilus Pierre 8 Avril 46 nin, P T'Ouest par Ariste Commune Un terrain mesurant profondeur 47m 15 Septembre 1945 Laurent terrain Ilfrène Syverin 8 Avril Jacmel Rue PEt de façade et au Nord Commune Cayes- de mesurant sur 20 Septembre 1945 de 69m atar Stéfacade, sa Rue H alo Vincent.

Ee mers Petoine *.2 Fa Mme. Alfred 50 Pierrilus Pierre 8 Avril 46 nin, P T'Ouest par Ariste Commune Un terrain mesurant profondeur 47m 15 Septembre 1945 Laurent terrain Ilfrène Syverin 8 Avril Jacmel Rue PEt de façade et au Nord Commune Cayes- de mesurant sur 20 Septembre 1945 de 69m atar Stéfacade, sa Rue H alo Vincent. la rue Stenio Vincent, de la nio Jacmel Vincent. profondeur, borne: R E Sud le Anpar la rue Sténio le Sulmt de la à par mer, E PRS au Sud toine., TEtat à I'Ouest par mer, à MEL FYCE Alfred LauDunois Jean, FEtat. Alexandre Vilma 8 Avril 46 rent, et à FTCE par 8 Avril Com. de Marmela- Une bornée: de, terre au mesti- Nord 15 Septembre 1945 Un Boursicaut. terrain mesurant 12m de Notreda 20 Septembre Alexis 1545 de, Hab: Cancyr, rant Piercius, RLt au Sud par Pin Commune Rue PSE facade sur une 2ème. Section, à T'Est Mama Jacmel Sm. borné: CRE EAS Moncher et à VOtea par nio Vincent. rue Sténio au E Sept St. Jean, Ruiz 8 Avril 46 le de a Un terrain mesurant envi- Orvelia 15 Septembre 1945 E L par ACommune sur une Jacmel Rue Ct ron 4m m. et borl'Etak 8 Avri E profondeur 5 Pat d'une etendue Andre Claude nio Vincent. née:au Nord par StéCommune Hab. Cayes- Péta- environ Une 06 a. 44ca., bor- 20 Septembre 1945 au ERE nio Vincent, L TEtat, Pi Jacmel née: au Nord. par le chemin Oralien Thomas, Bozaleth Romvy. conduit à au J'Ouest par E par le TEREE mer, nus; TEtat. mesurant 1hect. Louivius Jean 8 Avril 46 à TEst, par TRELR Horten. à Com. des Anses à Un terrain borné: au Nord par 18 Septembre 1945 sius Desmarattes,, l'Etat, Jeudy. Pitres Hab. Mar- environ au Sud par Aliesse, TOuest par Dantes peau. TEtat a l'Est un ravin et a lBtat T'Ouest o Oralus. LE MONITEUR CONTENANCE NOM de DES en mi er bia Dates les MIEUT Dates NOM de DES presentotion SOUNL publicat Sireqtion des SN CONTEMANCE des les de Hinche, Une portion. de terre dont la Jeanville Orélise 1945. 8Avril 46 environ Jathôme Pierre 8 Avril 46 Hab. Com. Pinquoit. superficie n'est pas détermi- 27 Octobre Commune Cayes- terrain de une 20 Septembre 1945. née, bornée de toutes parts Jacmel Rue Sté- Reyr profondeur EE de 58m E borpar l'Etat. Sénatus. 8 Avril 46 aio Vincent. né: au Nord par rue StéCom. de Hinche, Une portion, de terre. dont Silgème 28 Ooctobre 1945. nio Vincent, au a par le n'est rtauk rivage de la mer, à T'Estpar Hab. Pinquoit bornée de Eoarain parts à FE Clagénie Michel et TOupar l'Etat.

Reyr profondeur EE de 58m E borpar l'Etat. Sénatus. 8 Avril 46 aio Vincent. né: au Nord par rue StéCom. de Hinche, Une portion, de terre. dont Silgème 28 Ooctobre 1945. nio Vincent, au a par le n'est rtauk rivage de la mer, à T'Estpar Hab. Pinquoit bornée de Eoarain parts à FE Clagénie Michel et TOupar l'Etat. Iha. Cervelo. 8 Avril 46 est par Alcius de Thibaud. terre dont la Madame. Vve. Orguéus Com. de Camp Une propriésé bornée: mesurant Nord, cuigs Octobre 1945 Com. des Gonai- Une portion indéterminée, Saint-Jean 8 Avril 46 Perrin Hab. Sec. Bra- 2e. 29 eaviron à T'Est et :" TOuest ves, Rue Antenor contenance bornée: au T Mme. 20 Septembre 1945. que hais au Sud, FEtat. Avril 46 Firmin. Vve. Orguéus Resiten : Com. de LE propriété mesurant lha. Dervil Octobre 1945 8 Molière Gabriel, Nord, lws Sud 1'Est par par la Rue Antenor Perrin hais, Hab. e 2ème. 29 au T bornée: l'Est et : l'Ouest Firmin. de terre dont la Dorrelus Pierre 8 Avril 4 se rurale. par TEtat Iha: Elane Dorélien 8 Avril 46 Com. de Hinche, Une portion n'est pas détermi- 20 Octobre 1945. Com. Camp Une propriété mesurant au Nord 29 Octobre 1945 Hab. Morne cédé. superlicie, née et boraée de toutes Perrin hais. fa 2ème. Bra- 29 au environ Sud, à bornée: l'Est et a l'Ouest. par l'Etat. de terre dont la Thélémaque 8 Avril 46 SEceae lEtat. envi- Emaus Pierre 8 Avril 46 Com. de Hinche, e détermi1945. Com, des e terrain 3 Novembre 1945, Hab. Morne cédé. Octobre Ro- ron 1h. borné: EES toutes Pitres EE "8 et TA"T née 1eatr t main. Sainvilus Jos6, Sud par FEtat. la Elvaris Joseph 8 Avril 46 limite de la H terre dont HELT Com. de Hinche, t portion n'est de pas détermi- 20 Octobre 1945. Gosier, à et TEst à Sainvi- par la Morne superheie lus Jost TEL Habitation cédé née borné: de toutes parts limite de la Commune de HAr la Princéus Simon 8 Avril 46 Gd. Gosier. la Lubréus Vilbréus 8 Avril 46 Com. de Hinche, t. portion de terre pas détermi- dont 20 Octobre 1945. Com. de Hinche, Une portion, de terre. dont 3 Novembre 1945 Hab. Morne cédé. soperticie toutes parts Hab. Venes-voir. soperticie n'est de ditermi parts née bornée: : née, bornée Eanar TEtat portion, de terre dont la Octobre Simon 1945. 8Avril 46 T'Etat mesurant Iha. Davius Orastal 8 Avril 46 Com. de Hinche, EE. pas détermi- Einge Com. de Camp E propritts au Nord, Armand Hab. Morne cédé.

cédé. soperticie toutes parts Hab. Venes-voir. soperticie n'est de ditermi parts née bornée: : née, bornée Eanar TEtat portion, de terre dont la Octobre Simon 1945. 8Avril 46 T'Etat mesurant Iha. Davius Orastal 8 Avril 46 Com. de Hinche, EE. pas détermi- Einge Com. de Camp E propritts au Nord, Armand Hab. Morne cédé. EE bornée: : toutes parts Perrin Habitation Hais 2è. 29 au Eint à T'Est bornée: et à TOuest 9 Novembre 1945. l'Etat. Hériman Prince 8 Avril 46 Braque TEtat. Louis 8 Avril 46 Com. Hinche, t portion de terre détermi- dont la 20 Octobre 1945. Sec. Com, rurale. de Hinche, E terrain dont la conte- bor- Novembre 1945 céde Apit indéterminée Hab. t superficie et m toutes Cera-Careiall nance Carlot Jonée 1r TEtat Antoine Soiffilis 8 Avril 46 Hab. Pinquoit, né licoeur, au Nat au s par JoceCom. de Hinche, E la conte- bor. 24 Octobre 1945 Sect. Rang. lin Joseph, à TEst par Sil- par Hab. Nan Selpet- nance est au Sud, à versint et à TOuest En te Sec. rurale née: au Nord, THab. Nan SelHonorable Pierre. dont la Moneus Dorlus 8 Avril 46 Jaanaria. l'Ouest par 8 Avril 46 Com. de Hinche, Ma- contenance Une portion n'est de terre pas détermi- 12) Novembre 1945. Com. de Hinche, t propriéte dont la conte- bor- Eleg Joseph Octobre 1945 Hab. nac. Dégagé née' bornée: de toutes parts Habitation Ravi- nance née:au est Nord, indeterminte au Sud, a l'Etat. mesurant Gervélus, Garland 8 Avril Noncent Sec. T'Est et à l'Ouest par I'Hab. Com. de Marme- t. ares bornée au Chora 13 Novembre 1945. Frut Juanaria. 8 46 lade Hab. viron Sud Or Ravine Noncent. dont la conte- Normil Guerville 1945 Avril Martin, lère Sz par Octavien Alexis, à Com. de Hinche, Une propriéte est Indéterminée. bor- 24 Octobre Pénélia Orsainlus Habitation RaviNord, au Sud, FEa EMES Noncent, Sec- LE au T'Hab. vil et TW TOuest par Periclès :. rurale Juana- T'Est Ravine et Noncent. à r'Ouest par 8 Avril 46 Une Pépé. propriétt dont la conte- Foi Hemé Silus 1945 8 Avril de Hinche, Une propriéss dont la conte- Dorélus 24 Octobre Fortune 1945 Com. Nan de Hinche, Train nance est indéterminée Sud, bor- à 15 Novembre E Hab. Décidé, Sec. nance est indéterminée, Nord, au Sud, bor. Hab. Sec rurale Juana- née: au Nord, au THab. Juanaria. née: au T'Hab. l'Est à T'Ouest par psrale YEst et à l'Ouest par ria. Nan fiauro conte- Macius Macellus 8 Avril 46 Décidé. dont la Nonnomme Paul 8 Avril 46 Com. de Hinche, Une propriéte dont la bor- 15 Novembre 1945 Com. de Hinche, Une propriété est a 24 Octobre 1945 Hab.

ana- née: au Nord, au THab. Juanaria. née: au T'Hab. l'Est à T'Ouest par psrale YEst et à l'Ouest par ria. Nan fiauro conte- Macius Macellus 8 Avril 46 Décidé. dont la Nonnomme Paul 8 Avril 46 Com. de Hinche, Une propriéte dont la bor- 15 Novembre 1945 Com. de Hinche, Une propriété est a 24 Octobre 1945 Hab. Quingué Sec nance est indéterminte. au Sud, Hab. Manac, Sec. nance née: au Nord, indeterminée au Sud à rurale Juanaria. née: età au l'Ouest Nord, par T'Hab. urale Juanaria. l'Est et à Y'Ouest par THab. TEst la, contejoseph. 8 Avril 46 Manac. dont la conte- Fleurancy Avril 46 Com. de Hinche, CE portion dont bor: cmpit Novembre 1945 de Hinche, Sec Unc nance proprieté est indéterminée bor- Jn-Baotiste Octobre 1945 Hab. Nan Train nance au est indeterminée Nord, au à a rurale Dégagé, Juana- née: au Nord, au Sud, à 24 Section Juanaria. née: l'Est et à T'Ouest par Titas ion T'Est à TOuest par T'Hab. Nan Train. 8 Avril 46 ia. Bed Orinville Toussaint 8 Avril 46 Com. Hinche, Une propriétt dont la conte- Annelin 15 Novembre Luisme 1945 de Hinche, Une propriété dont la conte- bor- 24 Octobre 1945 Hab. f Train nance est indéterminée bor- à E Quingué Sec nance est indéterminte Sud. à Sec rurale Juana- née: Nord, au Sud, T'Hab. rurale Juana- née: au Nord, à rotese par ria. TEst : T'Ouest par Avril 4 F T'Est Nan fare Devis 8 THab. Setret dont contePaul 8 Avril 46 Com. de Hinche, Une propriétt dont la conte- bor- Novembre 1945 Une ars tom. de Hinche, propriéte est bor- Amite Octobre Hab. Nan Train nance est indéterminée, au Sud, a Mas Citron nance à rurale Juana- née: au Nord, tats ection Lab. rurale née: Nord, au Sud, T'Hab: ria. Sec TEat à T'Ouest par THab. panaria. TEst à l'Ouest par Nan RAe Rémulus 8 Avril 46 Mas conte- Orvil Orvilus 8 Avril 46 Une propriété dont conte- Vilaoir, 15 Novembre 1945 RE de Hinche, Une proprist dont la bor- 24 Octobre 1945 Com. Hab. Higche, Fleur nance est bort Fusmhr A Manac Sec. nance est Indéterminée Nord, au Sud. a XVII Sec. Juana- née: au Nord, au Sud, I'Hab. borale Juanaria. née: l'Est et au à l'Ouest par I'Hab. ria. l'Est Fleur et à T'Ouest XVIL. par 8 Avril 46 Manac. Davéus Louis 8 Avril 46 de Hinche, E proprittt dont conte- Filizia Breneville Novembre 1945 de Hinche, Une propriété dont la conte- bor- 24 Octobre 1945 Com.

XVII Sec. Juana- née: au Nord, au Sud, I'Hab. borale Juanaria. née: l'Est et au à l'Ouest par I'Hab. ria. l'Est Fleur et à T'Ouest XVIL. par 8 Avril 46 Manac. Davéus Louis 8 Avril 46 de Hinche, E proprittt dont conte- Filizia Breneville Novembre 1945 de Hinche, Une propriété dont la conte- bor- 24 Octobre 1945 Com. Hab. Demahague nance est bor- à 15 PEanE E Ravi- nance est Nord, indéterminée au Sud, à Sec. rurale de Jua- née: au Nord, au Sud, DeP Moncent Sec. née: l'Est et au à T'Ouest par THab. naria. lOuest par Thabitation 8 Avril 46 pn Juanaria. Ravine Noncent. la conte- Elvéus Louisséus 8 Avril 46 Com. de Hinche, mahague. Une proprisas dont la conte- bor- Flérience 15 Novembre Breneville 1945 de Hinche, Une propriete est dont bor- 24 Octobre 1945 Hab. Nan ITrain nance est inditermints Nord, au. a E Ravine nance indeterminée au Sud, à Sec rurale Juana- née: au par ruNord rOuest Tiu oncent Sec. fEa : à T'Ouest par Hab. ria. TEst Nan età Train. 8 Avril 46 le Juanaria.

- bor- Flérience 15 Novembre Breneville 1945 de Hinche, Une propriete est dont bor- 24 Octobre 1945 Hab. Nan ITrain nance est inditermints Nord, au. a E Ravine nance indeterminée au Sud, à Sec rurale Juana- née: au par ruNord rOuest Tiu oncent Sec. fEa : à T'Ouest par Hab. ria. TEst Nan età Train. 8 Avril 46 le Juanaria. Ravine Noncent. la con- Jonatas Paul 8 Avril 46 Com. de Hinche, Une portion de terre dont déter- la Michelle 15 Novembre Breneville 1945. de Hinche, Une propriété est dont 24 Octobre 1945 Hab. Démahague. superticie n'est t toutes E Manac Sec. tenance bornée: Nord, F au à minée parts par boraée l'Etat. rale Juanaria. TEst et I' l'Ouest par T'Hab. Manac. LE MONITEUR NOM DES SOUM. DES SOUM. Situotion des biens CONTENANCE sut are demo CONTENANCE pre L a Horace Démonsieur 8 Avril 4 Siteatlon contea Donar 8 Avril 46 Com. de Une propriéte dont bor- 26 Novembre 1945 Une de. terre dont la Oczanna 1945. Hab. Noncent Hree nance est BtA Com de Hinche, déter- 15 Novembre rurale. Juanaria. née: au à Nord, au Hab, J'Est et l'Oust par fiut Demahague. parts Er Ea minée bornée 2t Noncent. T'Etat. portion de terre dont la Joanique 15 1945. 8 Avril Com. de Hinche, Un terrain dont contenan- Elvéus Joseph, Novembre 1945 g'Avril Com. de Hinche, #. n'est pas determi. yiartite est bor- 30 Hab. smibue Demahague, bornée: au Nord (Cerca-Carvaijat) Hab. Cèdre Sec. a au Nord Hermann au Sud, à T'Est, P Rang. Prance, au Victo- Pierpar TEtat. rin, alEstpar E l'Ouest hie de Hinche, Une portion, de terre dont la: Mme. Breneville Elnéus 8 Avril 46 re et T'Ouest par Lodius Com. Hab. Demahague. superlicie pas toutes détermi- parts 15 Novembre 1945. Filogène. Régina Marcelin 8 Avril 46 née bornée: : Com. de Marmela- Un terrain 3 Décembre 1945. TEtat. de terre dont Dieudonne 46 de, Lafores- ron 34 ares au m Com. de Hinche, de- Fleurency 8 Avril Hah. 2ème. Sec, par Dabel Pierre, Ea Hab. Demahague. E umit n'est pas Nord, 15 Novembre 1945. teric Franck ECLE et à terminée bornée: T'Ouest Macios Erréus à l'Est et T'r FEa au Sud, TEtat. 8 Avril 46 à YOV par Syès Pierre. envi- Vilbrun Pierre 8 Avril 4 mesurant Iha. Cilerme Com. de Marmela- Un terrain mesurant 51 Décembre 1945. Com. de Camp bornée: Nord, 16 Aaeise de Hab. Lafores- ron 34 ares borné: au Nord Sud Perrin Habitation au F 2ème. Sec. au à l'Est et I T'Ouest terie 2ème. Sec. par Dabel Pierre, a Katiche 8 Avril 46 Franck

Pierre 8 Avril 4 mesurant Iha. Cilerme Com. de Marmela- Un terrain mesurant 51 Décembre 1945. Com. de Camp bornée: Nord, 16 Aaeise de Hab. Lafores- ron 34 ares borné: au Nord Sud Perrin Habitation au F 2ème. Sec. au à l'Est et I T'Ouest terie 2ème. Sec. par Dabel Pierre, a Katiche 8 Avril 46 Franck rurale. TEtst dont la Conte- Ozurus Cherélus par Macius et Sa E Com, de Hinche, E terrain est indéterminée. bor- 16 Novembre à T'Ouest par Syès Pierre. Glémaud 8 Avril 46 (Cerca-Carvajal), nance né: au Nord Hermann Com. de Torbeck terrain mesurant environ Décembre 1945 Hab. Pinquoit, par René37 borné: au -WEt E LE ares Sect. Rang. lus : TEst par RenéHab. lere Section. Lacorriète, Nord par les Tit. St. Thélidor à par Villus EE lus Lucius et TOuest Pierre, au et Sud Dieuzifort TEtat, yacant. 8 Avril 46 Lamarre Te Un terrain mesurant environ Eugene Novembre Joseph 1945 Montézuma à TEst MaCom. des Hab. Anses-à Nan Ih. borné: au Y'Est Mé- 16 ria Toutoute et LE Odin- FéPitres delus Jean, aa: FATA vrier et à T'Ouest par Février. IOuest TEtat Estéphène Noël 8 Avril 46 cia Février. Sémexant. Avril 4 Com. de Hinche, E portion E terre détermi- dont la 17 Novembre 1945. Com. des Anses à Un terrain mesurant environ Jastianne 13 Décembre "iad Hab. Pinquoit. superticie n'est de pas toutes parts Pitres Hab. Mar- lex. borné: au Laurent, Nord par au née, bornée: l'Etat. Blaise Pierre Avril 46 teau. Mme. Sud, par Charmant Dutierer Célestin, Com. de Cabaret E propriété mesurant bornée: en- 20 Novembre ie à I'Est Madame CharHab. ascaches 9è. viron 10 carreaux Annacilia mant ias et à T'Ouest Section Source Nord par Mentor, Rt par Idalien Alexandre. Noël 8 Avril Matelas. : TEst Sud pàr par Barron Marre aux anCom. de Camp Un terrain 29 mesurant environ Odilon 14 Décembre 1945 à 1ha. et nes (Hab.) et T'Ouest Cité Perrin Habitation ron au Nord, au Sud, à) l'Est età l'Etat occupé par Avril 46 nier Hab. 3ème Liane-Pa- Section. TOuest par l'Etat. Durand Fanfan 8 Avril 4 Hinche, terrain dont conte- Renélus 20 Novembre Lucius ie Com. Cap-Ha- Us terrain mesurant 30 21 Décembre 1945. Com. de t borfaçade mus (Cerca-Carvaial), nance est a Hermann itien t Oswald 10m. de au Nord Tr Hab. Pinquoit, né: St. Ea Batil Durand de Nord, profondeur par Louis Philemon, Rang. CaN Sect. Momfrère, ther Fame au Sud, Mme. à Vve. Pé- la us Pierre et à par Otion MLCTA TEst par à FUFA zurus Cherélus. dont la Saint Louis Télius, 8 Avril 46 Rue Oswald Durand Léon et et Com. de Hinche, Une portion, de terre détermi- 21 Novembre 1945.

it, né: St. Ea Batil Durand de Nord, profondeur par Louis Philemon, Rang. CaN Sect. Momfrère, ther Fame au Sud, Mme. à Vve. Pé- la us Pierre et à par Otion MLCTA TEst par à FUFA zurus Cherélus. dont la Saint Louis Télius, 8 Avril 46 Rue Oswald Durand Léon et et Com. de Hinche, Une portion, de terre détermi- 21 Novembre 1945. TOuest Pérard. par Dupas n'est pas Gédéon Avril Hab. Dégagé. bornée: de toutes parts des Anses-à Une terrain mesurant envi- Pierre Decembre 1945. 46 Com. par Nalg 8 Avril FE t. l'Etat. portion, de terre dont la Saint Louis Télius 1945. Pitres Hab. Bar- ron Ih. borné: E Nord par le Com. Hinche, dépas détermi- 21 Novembre be Pangnol Modelcin, conduisant Cour Hab. : superlicie, bornée: toutes parts vhgmin itie à Pitres, à l'Est née, a Anses gage. T'Etat. Solon Lazarre 8 Avril 46 aux par Madame Emmanuel DoCom. des Anses-d e terrain mesurant Nord environ une 22 Novembre 1945. ret, à l'Ouest par Fabien. Docey, 8 Avril Pitres Hab. Bota. Ih. borné: M eta Com. des Anses-i terrain environ Décembre 1945. route au Sud pagr T Benoit Pitres Hab. Tête N borné: ER au par l'Etat FEst m Sonson. 8 46 Bou- al'Est et à TOuest à 1oLa par environ Ernest Louisancy Avril Morne Guillaume. Sec. 8 Avril: Com. des Anses-à t. borné: terrain au au Sud 22 Novembre 1945. can de Un emplacement dont la Décembre Barosy 1945 RaviHab. ERon Com. Port-au suegrt Pitres, Prene et à TOuest par Jose Paul 8 Ayril 46 Prince Rue des contenance au indéterminte. par la Une de terre dont 1945. borné: LT E PS Hinche, portion, n'est pas détermi- 24 Novembre Césars prolongée. des Césars-prolongét, S E Cochon Ma- superticie, de toutes parts et da ron. née, bornée: par, au Nord, SAPITA à le CorFEtat. de terre dont la Fleurimène 8 Avril 46 ridor Oriol et à RURS par Com de Hinche, t. portion, pas détermi- Fleurimond Novembre 1945. Adrace Pierre. Domond 8 Avril Hab, Manac. superficie née, bornée :t toutes parts 24 Com. de Grand- Un terrain Bellange RJanvier 1946 'Etat. Métus 8 Avril 46 Hab. Blai- lhec. borné: FEnTE terre dont la Gosier S Com. de Hinche, E de détermi- censrt Novembre 1945. se, Sect. Pot de Masselin et n'est Fi Hab. Manac. pas André Théo- -E de toutes parts Chambre, par E Tathal née, bornéel "ic 1'Ouest l'Etat. dont la conte- Macédoine Novembre Césaire 1945 8 Avril 46 dor. environ Mongene 8 8Avril 4 Com.'de Hinche, 6 nance propritté est indeterminte bor- 26 Com.

Sect. Pot de Masselin et n'est Fi Hab. Manac. pas André Théo- -E de toutes parts Chambre, par E Tathal née, bornéel "ic 1'Ouest l'Etat. dont la conte- Macédoine Novembre Césaire 1945 8 Avril 46 dor. environ Mongene 8 8Avril 4 Com.'de Hinche, 6 nance propritté est indeterminte bor- 26 Com. de Ganthier, Sec. Sha. Un terrain N7 borne: mésurant au Nord Démosthènes 14 Janvier 1946 (Cerca-Carvalal), Hab. Mondiou, née: au Nord, au par Sud, FHab. Hab. Lastic, Emmanuel Baron,, m et à Sect. Rang. l'Est et à (Manac). TOuest 8 Avril 46 Pays Pourri. un ravin, a "TÈ Mondion Une dont la conte- Origène 26 Novembre Dorélis 1945 Fouait par lEtat. environ Mme. Renélia Com. Hinche, propriétt est borCap-Hai: Un terrain mesurant 80 Chavannes 8Avril Hab. d.t Sec. nance au indeterminée. Nord, au Sud, à tien Com. Rues du du Pont 9m. 40 de facade 9an au 16. Janvier 1946 Sec rurale Juana- née: à T'Hab. de LE ria. TEst et TOuest par 8 Avril 46 et Oswald Durand. Nord EBE par : Manac. la conte- Oris Siffois 1945 Sud, par Louis LE Com. de Hinche, Une propriété dont bor. 26 Novembre T'Est par la Rue Owwala DuHab. Ravine Non- nance née: au est indeermantes Nord, au" Sud, à rand eta T'Ouest par FloraiJuanaria. Section rura- TEst et à TOuest par THab. Avril 46 ne Vincent, T'Etat. environ St-Pierre 8Avril E Ravine Noncent. dont la conte- Isracl Vilein 1945 8 Com. de Ganthier. Sec. terrain 58 borné: mesurant au Nord, au Démesthènes. 17 Janvier 1946. Com. de Hinche, Une propriéte est bor- 26 Novembre Hab. Lastic, à PEST rt rOuest par Sec indeterminse. Pourri. E Hab. Noncent au Nord, au Sud, à Pays l'Etat rurale Juanaria. E eta TOuest par THab. Ravine Noncent. Imprimerie de l'Etat Rue Hammerton Killick