Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

LE MONITEUR OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI JOURNAL PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI Mardi 11 Juin 1946 PORT-AU-PRINCE 10lème. Année. No. 55 Extraordinaire Numéro ARRONDISSEMENT DES CAYES ARRONDISSEMENT DE SOMNAIRE LA GDE. RIVIERE DU NORD lère. Circonscription Résultats non proclamés proclamés par les . Alphonse Marius 2ème. Crconscription Joseph Loubeau -Résultats des Elections de recensement. législatives DE LA GDE. ANSE Bureaux spéciaux législatives proclamés par le ARRONDISSEMENT DE PLAISANCE ARRONDISSEMENT Hermann :Résultats des élections Félix St-Louis lère. Circonscription L. Jérôme Bureau Central de recensement. Legislatif à T'extraordi2ème. Circonscription Pierre Tardieu -Décret inaire.le convoquant Jundi 17 V FREL ARPONDISSEMENT DU BORGNE DE NIPPES Arréte rapportant les arts. ler, loi 3 Martiale et 4 de sur celui toute du Dumas Michel ARRONDISSEMENT Maurice Maignan 27 Tétendue Mai 1946 du territoire établissant de : Répablique. du DU LIMBE Arrêté accordant amnistie à individus inculpés ARRONDISSEMENT, Luc ARRONDISSEMENT DE TIBURON ler. mai au 8 juin 1946, intérieure avaient de I'Etat ou ES de tout Stéphen Louis Milord tat contre la sBreté autre délit politique. Archives du Sénat: Avis ARRONDISSEMENTI DES GONAIVES DES COTEAUX Secrétariat MM. Général les des Sénateurs de T'Ouverture du lère. Circonscription Dr. Justin Latortue ARRONDISSEMENT Résultats non proclamés informant Registre d'Inscription. 2ème. Circonscription Dr. Watson Telson Secrétariat Général f la Députés Chambre de Touverture des Députés: da DE ST.MARC ARRONDISSEMENT D'AQUIN Avis informant MM. : ARRONDISSEMENT Nonez Philippe Charlier Registre d'inscription. lère. Circonscription Enaillo Estimé 2ème. Circonscription Dumarsais Résultats Proclamés par le Bureau Central de ARRONDISSEMENT DE DESSALINES Recensement pour le Sénat de la République: ASSEMBLEES PRIMAIRES Laborde Cadet ARRONBISSEMENT DE MARMELADE DEPARTEMENT Ernest Elysée DU 12 MAI 1946 Letroy Ménard DU NORD'OUEST Offranne Poux Alphonse Henriquez Résultats proclamés par les Bureaux de ARRONDISSEMENTI DE HINCHE les Circonscriptions électorales Narcisse Malary DEPARTEMENT Louis Bazin ensement et Legislatives pour de la République ARRONDISSEMENT DU NORD Jean Bélizaire Louis Jh. Nemours Pierre RRONDISSEMENT DE PORT DE PAIX DE PORT-AU-PRINCE François Georges Louis Zéphirin Circonscription Franck Lanoix lère. (irconscription Daniel Prudent Fernand Alindor 2ème. Circonscription Thomas Désulmé DEPARTEMENT Bignon Pierre-Louis je. Circonscription 3ème. Circonsctiption Constant Désir DE L'OUEST René Eug. Roy ARRONDISSEMENT 4ème. Circonscription P.

ours Pierre RRONDISSEMENT DE PORT DE PAIX DE PORT-AU-PRINCE François Georges Louis Zéphirin Circonscription Franck Lanoix lère. (irconscription Daniel Prudent Fernand Alindor 2ème. Circonscription Thomas Désulmé DEPARTEMENT Bignon Pierre-Louis je. Circonscription 3ème. Circonsctiption Constant Désir DE L'OUEST René Eug. Roy ARRONDISSEMENT 4ème. Circonscription P. David DU MOLE ST. NICOLAS DE JACMEL Jean Dr. J. Buteau Décius Jean ARRONDISSEMENTI Circonscription Résultats non proclamés Emile St.-Lôt lère. Rossini Pierre-Louis Lorrain Dehoux ARRONDISSEMENT 2ème. Circonscription DU CAP-HAITIEN ARRONDISSEMENT DE MIREBALAIS DEPARTEMENT Pressoir Bayard Magloire Dijon Jn.-Gilles Boisrond : Circonscription jacques DE L'ARTIBONITE Beauharnais Francis Julien Crescent Jn. Baptiste e. Circonscription ARRONDISSEMENT DE LASCAHOBAS Charles Fombrun IRONDISSEMENT DE FORT LIBERTE Résultats non proclamés Francklin Elie . 4 ARRONDISSEMENT DE LEOGANE DEPARTEMENT Rameau Loubeau RONDISSEMENT DU TROU DU NORD Castel Démesmin DU SUD Louis Déjoie Horace Bellerive Max Hudicourt ARRONDISSEMENTI DE SALTROU Amiclé Boncy ARRONDISSEMENT DE VALLIERE Pressage Cajou Salnave Zamor LE MONITEUR ARRETE ARRETE DECRET LE COMITE EXECUTIF MILITAIRE COMITE EXECUTIF MILITAIRE Considérant qu'il y a lieu, en raison des aircons MILITAIRE LE actuelles, de prendre une mesure LE COMITE EXECUTIF, "Sey Considérant que les circonstances qui avaient ren- tances politiques en faveur de tous ceux qui, du ler. Décret du 12 Février 1946 convoquant le la de la loi Martiale sur de clémenice 1946, avaient Été inculpés de délit Vu le du nécessaire proclamation du territoire de la République ont Mai au 8 juin Peuple dans ses comices; les procis-verbaux des toute l'étendue et qu'il convient de rap- politique; de rOfficier charge du DiparConsidérant que dapres aux articles 59 et progresivement disparu, Sur le tapport Bureaux de recensement Février prévus 1946, remettant en vi- porter cette mesure; Y'Officier chargé du Départe tement de la Justice; des différents 62 du Décret du 12 la Loi Electora- Sur le rapport de Et de l'avis des Officiers chargés gueur, avec certaines modifications, et Sénateurs for- ment de PIntérieur; des différents Départements Ministériels; le du 4 Juillet 1930; les Députés et li- Et de Tavis des Officiers chargeés ARRETE: mant le Corps Législatif ont été réguliètrement populaire Départements Ministériels; Article ler.- -Amnistie pleine et entière est ac brement élus au cours de la consultation cordée à tous individus qui, du ler.

des Officiers chargés gueur, avec certaines modifications, et Sénateurs for- ment de PIntérieur; des différents Départements Ministériels; le du 4 Juillet 1930; les Députés et li- Et de Tavis des Officiers chargeés ARRETE: mant le Corps Législatif ont été réguliètrement populaire Départements Ministériels; Article ler.- -Amnistie pleine et entière est ac brement élus au cours de la consultation cordée à tous individus qui, du ler. Mai au 8 juin du 12 Mai 1946; de ARRETE: 1946, avaient été inculpés d'artentat contre la sûConsidérant qu'il y a lieu, en conséquence, Corps LE 3 et intétieure de lEtat du de tout autre dalit po convoquer à l'estraordinaire le nouveau et Article, ler:- Sont rapportés les articles ler. loi reté gislatif, en vue de lui permettre de TEséauif; se constiruer, 4 de PArrêté du 27 Mai 1946 établissant de la'1 la Ré litique. Article 2-Le présent arrêté sera publié et extde recevoir les communications de du Départe martiale sar toute Pétendue du territoire cuté a la diligence des Officiers charges des DéparSur le rapport de l'Officier chargé publique. tements de PIntérieur et de, la Justice. Eltcument de lIntérieur; chargés des différents 2-Le présent Arrêté sera publié et exé- Donné au Quartier Général du Comité Et de lr'avis des Officiers Article de rOfficier chargé du Départe- Militaire, à Port-au-Prince, le 11 juin 1946, An Ministériels: cuté à la diligence sif Départements ment de T'Intérieur. 143ème. de PIndépendance. LAVAUD. DECRETE: Genétal du Comité Exécutif FRANCK Législatif est convoque Donné au Quartier An 143ème. de MIndé Colonel Garde d'Haiti Article ler-Le Corps 1946. Militaire le 11 Juin 1946, Président du Comité Exécutif Militaire al l'extraordinaire le Lundi 17 Juin pendance. ANTOINE LEVELT Article 2-Le présent Décret sera publié et exé FRANCK LAVAUD Major Garde d'Haiti de rOfficier chargé du Dépar G. d'H. Exécutif Militaire cuté à la diligence Colonel Militaire Membre du Comité tement de PIntérieur. Président du Comité Exécutif PAUL E. MAGLOIRE Général du Comité Exécutif LEVELT Major Garde d'Haiti Donné au Quartier Port-au-Prince, le 11 Juin 1946, An ANTOINE Major G. d'H. Membre du Comité Exécutif Militaire Militaire, a du Comité Exécutif Militaire 143ème. de TIndépendance. Mémbre Par le Comité: FRANCK LAVAUD PAUL E. MAGLOIRE EUGENE KERBY Colonel Garde d'Haid Major G. d'H. Capitaine (0.A) Garde d'Haiti Président du Comité Exécutif Militaire Membre du Comité Exécutif Militaire Chargé du Département de la Justice. ANTOINE LEVELT PAUL E. MAGLOIRE Major G. d'H. Par le Comité: Major Garde d'Haiti Membre du Comité Exécutif Militaire PAUL E.

PAUL E. MAGLOIRE EUGENE KERBY Colonel Garde d'Haid Major G. d'H. Capitaine (0.A) Garde d'Haiti Président du Comité Exécutif Militaire Membre du Comité Exécutif Militaire Chargé du Département de la Justice. ANTOINE LEVELT PAUL E. MAGLOIRE Major G. d'H. Par le Comité: Major Garde d'Haiti Membre du Comité Exécutif Militaire PAUL E. MAGLOIRE Chargé du Département de PIntérieur. PAUL E. MAGLOIRE Major G. d'H. Major G. D'H. Chargé des Déparvements de PIntérieur et de AVIS Membre du Comité Exécutif Militaire la Défense Nationale. Conformément au Décret du Comité Exécutif Par le Comité: MAGLOIRE BENOIT O. ALEXANDRE Militaire en date du 11Juin courant convoquant 17 PAUL E. Colonel (SS) G. d'H. le Corps Législatif à PExtraordinaire le Lundi Major Garde d'Haiti PIntérieur Nationale du même Mois, Messieurs les Sénateurs sont inforChargé des Départements de Chargé des Départements de l'Education més que le Registre d'inscription est ouvert à cette et de la Défense Nationale. et de la Santé Publique. fin au Bureau des Archives du Sénat tous les jours, BENOIT O. ALEXANDRE ANTOINE LEVELT a partir de cette date, de Neuf heures du Matin à Colonel (SS) Garde d'Haiti, Major G. d'H. Midi. Chargé des Départements de l'Education des Relations Extérieures Maison Nationale, Port-au-Prince, le 11 Juin Nationale et de la Santé Publique. Chargé des Départements 1946. ANTOINE LEVELT et des Cultes. Le Secrétaire Général du Sénat: Emm. Lamaute Major Garde d'Haiti ALBERT RENARD - Chargé des Départements des Relations Major Garde d'Haîti AVIS Extérieures et des Cultes. des Travaux Publics et Conformément au Décret du Comité Exécutif ALBERT RENARD Chargé des Départements de TAgricilture. MHAtaire en date du 11 Juin 1946 convoquant le Major G. d'H. à PExtraordinaire le Lundi 17 Chargé des Départements des Travaux Publics EUGENE KERBY Corps courant, Législatif et en vertu de l'article 2 des Règle et de PAgriculture. Capitaine (0. A) Garde d'Haiti Juin ments de la Chambre, Messieurs les Députés sont EUGENE KERBY des de la Justice et. du le Registre d'inscription est ouvert Capitaine (O. A.) G. d'H. Chargé Départements Travail. informés que de la Chambre, tous les jours ouCharge des Départements de la Justice et du au Secrétariat de 9 heures du matin à midi. Travail. ALCIDE DUVIELLA d'Haiti vrables le 11 Juin 1946. ALCIDE DUVIELLA Capitaine (0. A.) Garde Le Port-au-Prince, Secrétaire Général de la Chambre des Députés: Capitaine (0.A) Garde d'Haiti, du Chargé des Départements des Finances, du Duly B. Lamothe Chargé des Départements des Finances, Nationale. Commerce et de l'Economie Nationale. Commerce et de T'Economie Imprimerie de l'Etat - Rue Hammerton Killick