Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

LE MONITEUR D'HAITI JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI Lnudi 10 Juin 1946 PORT-AU-PRINCE 10lème. Année, No. 54 Général du Considérant qu'il est, par conséquent, les nécessaire droits de SOMMAIRE Donné à Port-au-Prince, au Quartier 1946, an 143è. d: réduire, du moins temporsirement, en Comité Exécutif Militaire, le 7 Juin douane actuellement applicables à ces articles, Décret ouvrant à T'art. 150.000 131 du pour Budget frais un de crédit télé- de lIrdépendance. vue d'en favoriser Timportation; supplémentaire. de Gdes. FRANCK LAVAUD Sur le rapport de r'Officier chargé des Secrétaigramme et de téléphones. imiColonel du Commerce et de Décret facilitant Timportation des succédanés Président du Comité Exécutif Militaire reries d'Etat des Finances, tations. de saindoux pour parer à la récolte cmsmt LEVELT l'Economie Nationale; sante de coton. des Commissions Communales à Major ANTOINE Exécutif Militaire -Arrétés nommanr Borgne, Jacmel et Petite-Ri- Membre du Comité DECRETE: Marigot, Cayes-jacmel, vière de Nippes Séance du 11 Septembre 1939. Major PAUL E. MAGLOIRE Chambre des Députés: Membre du Comité Exécutif Militaire Article let.-Le tarif à TImportation établi 25 -Avis. des Contributions Avis. les lois des 26 Juillet 1926, 25 Juillet 1927, -Adatinistration Générale Par le Comité: par Juillet 1928 et 20 Juillet 1929 est modifié comme ALCIDE DUVIELLA suit: Capitaine (0. A) Garde d'Haiti, Paragraphe 12.012 Succédanés ou imitations de DECRET Chargé de la Secrétairerie d'Etat saindoux y compris ceux d'origine végétale et les des Finances composés de saindoux, quel qu'en soit T'emballa- .KN. 0.20 LE COMITE EXECUTIF MILITAIRE ge modification sera appliquée à Article 2.-Cette les articles 3 et 5 de la Loi sur le Budget ct DECRET route importation dont la déclaration sera présenVu Publique; tée à-la douane à partir du jour qui suivra la pula Comptabilité de à linsufdécret et avant le ler. Juin Considérant qu'il y a lieu pourvoir MILITAIRE blication du présent fisance dûment constatée du crédit de l'article 131 LE COMITE EXECUTIF 1947. du Budget de l'exercice en cours eRestitutions et 1926, le tarif des droits Article 3.-A la date du ler. Juin 1947, la taxe Réclamationss afin de permettre aux Départements Vu la Loi du 26 Juillet ainsi tous autres dé- établie par la loi du 20 Juillet 1929 sera remise en de la Justice et de PIntérieur et à la Garde d'Haiti de douane à Timportation concernant que le tarif des vigueur, sauf décision contraire.

du Budget de l'exercice en cours eRestitutions et 1926, le tarif des droits Article 3.-A la date du ler. Juin 1947, la taxe Réclamationss afin de permettre aux Départements Vu la Loi du 26 Juillet ainsi tous autres dé- établie par la loi du 20 Juillet 1929 sera remise en de la Justice et de PIntérieur et à la Garde d'Haiti de douane à Timportation concernant que le tarif des vigueur, sauf décision contraire. d'acquitter les bordereaux arriérés émis par le Ser- crets-Lois ou Lois en vigueur et.les modifications de ce ta- Article 4- -Le présent 'décret abroge toutes lois vice des Télégraphes, Téléphones, et radiocommu- droits à l'importation de lois ou décrets-lois qui lui sont nicatjons avant la clôture de l'exercice écoulé; rif; locale du suc- ou dispositions et sera exécuté à la diligence de l'Officier de l'Officier chargé de la Secré- Considérant que la production contraires du Sur le rapport de saindoux et de Phuile de cuisine est in- chargé des Secrétaireries d'Etat des Finances, tairerie d'Etat des Finances; cédané liée à celle du coton; Commerce et de l'Economie Nationale. DECRETE: timement Considérant que la récolte de coton pour T'exer- Donné à Port-au-Princt, au Quartier Général cice en cours est déficitaire et que pour cette rai- du Comité Exécutif Militaire le 8 Juin 1946, Anj Article ler-Il est ouvert à l'article 131 du son les usines affectées à la fabrication de Thuile 143ème. de fIndépendance. Budget de T'exercice en cours eRestitutions et Cin- Ré de cuisine et du succédané de saindoux seront bienFRANCK LAVAUD clamationss un crédit supplémentaire de Cent destiné à tôt obligées d'arrêter leur production; Président Colonel du Comité Exécutif Militaire quante Mille Gourdes (Gdes. 150.000) Télégraphes et Considérant qu'en de telles circonstances il y a LEVELT payer au Service des Téléphones, les frais de télégrammes lieu de s'adresser aux sources extérieures dappro- Membre Major du ANTOINE Comité Exécutif Militaire Radiocommunications effectués les Départements visionnement pour suppléer à la carence éventuelle et de téléphones lIntérieur par et par la Garde locale; Major PAUL E. MAGLOIRE de la Justice et de de la production fimportation des suc- Membre du Comité Exécutif Militaire d'Haiti. Considérant toutefois que Anide2-Les voies et moyens de ce crédit se- cédanés ou imitations de saindoux n'apportera qui pas se Par le Comité: des du Trésor Public. une solution au problème de Talimentation ALCIDE DUVIELLA ront tirés disponibilités bientôt, vu gue, avec les droits de douane Capitaine (O.A) Secrétaireries d'Etat des Finances, Article 3-Le présent Décret sera publié et exé- Se- posera ces articles ne peuvent pas être importés et Chargé des et de l'Economie Nationale.

anés ou imitations de saindoux n'apportera qui pas se Par le Comité: des du Trésor Public. une solution au problème de Talimentation ALCIDE DUVIELLA ront tirés disponibilités bientôt, vu gue, avec les droits de douane Capitaine (O.A) Secrétaireries d'Etat des Finances, Article 3-Le présent Décret sera publié et exé- Se- posera ces articles ne peuvent pas être importés et Chargé des et de l'Economie Nationale. de TOfficier chargé de la actuels, du Commerce cuté à la diligence vendus à un prix raisonnable; crétairerie d'Etat des Finances. LE MONITEUR et exéARRETE Article 2-Le présent Arrêté sera chargé public du Dépar ARRETE cuté à la diligence de rOfficier EXECUTIF MILITAIRE tement de l'Incérieur. du Comité Exécu- LE COMITE résultats des Elections comMILITAIRE Donné au Quartier Port-au-Prince, Géneral le 7 Juin 1946, An Considérant la que Commune les de Jacmel n ont pas LE COMITE EXECUTIF tif Militaire à munales pour des élections com- 143ème. de "Indépendance. été proclamés: convient de former une ComConsidérant que les résultats n'ont pas FRANCK LAVAUD Considérant qu'il les intérêts de la la Commune de Marigot Colonel G. d'H. Communale pour gérer munales pour du Comité Exécutif Militaire mission sus-dite Commune; du Déparété proclamés; convient de former une Com- Président le de rOfficier chargé Considérant qu'il les intérêts de la ANTOINE LEVELT Sur rapport mission communale pour gérer Major G. d'H. Militaire tement de PIntétieur; sus-dite commune; l'Officier charge du Départe Membre du Comité Exécunf ARRETE: Sur le rapport de PAUL E. MAGLOIRE Commision formée des ciment de PIntérieur; Major G. d'H. Article let-Une Lauture, Président, Rémusat JeanARRETE: Membre du Comité Exécutif Militaire toyens Edmond et Marcel Ricardo, Membres, est les chargée intérets Baptiste prochaines Elections commission formée des citoyens Par le Comité: de gérer jusqu'aux de Jacmel. Article ler. Une Mesyeux Midi et VauPAUL E. MAGLOIRE de la Commune sera publiÉ et exÉ Marbal Frédéric, Président, de géter jusMajor G. d'H. Article 2-Le présent Arrêté du Dépargelas Colon, Membres, est les chargée intéréts de la Comdu Département de PIntérieur cuté à la diligence de rOfficier chargé (qu'aux prochaines élections Chargé tement de lintérieut. Exécutif mune de Marigot. et exéDonné au Quartier Général du Comité 1946, An Article 2-Le présent Arrêté sera chargé public du DéparARRETE Militaire à Portau.-Paince, le 7 Juin cuté a la diligence de rOfficer 143ème. de Tindépendance. tement de lIntérieur. Comité Exécutif FRANCK LAVAUD, Génèral du COMITE EXECUTIF MILITAIRE Colonel G. d'H. Donné au Quartier le 7 Juin 1946, An 143e.

ral du Comité 1946, An Article 2-Le présent Arrêté sera chargé public du DéparARRETE Militaire à Portau.-Paince, le 7 Juin cuté a la diligence de rOfficer 143ème. de Tindépendance. tement de lIntérieur. Comité Exécutif FRANCK LAVAUD, Génèral du COMITE EXECUTIF MILITAIRE Colonel G. d'H. Donné au Quartier le 7 Juin 1946, An 143e. LE Esécutif Militaire Militaire a Por-au-Prince, les élections communales pour Président du Comité de Tindépendance. Considérant Commune de que Borgne ont été annulécs; ANTOINE LEVELT FRANCK- LAVAUD la qu'il convient de former une Com- de la Major G. d'H. Militaire Colonel Garde d'Haiti Militaire Considérant pour gérer les intérêts Membre du Comité Esécurif Président du Comité Exécutif mission Communale Commune; PAUL E. MAGLOIRE ANTOINE LEVELT sus-dite de rOfficier chargé du Départe Major G. d'H, Major G. d'H. Sur le rapport du Comité Exécutif Militaire Comité Exécutif Militaire ment de PIntérieur; Membre Membre du ARRETE: Par le Comité: PAUL E. MAGLOIRE DH. Commission Communale forE. MAGLOIRE Major G. Esécutif Militaire Article let-Une Jérôme, Président, MéPAUL Major G. d'H Membre du Comité mée des citoyens St.Julien Jadotte, Membres, est de VIntérieur cius PierreLouise et Télamon clections les Chargé du Département Par le Comité: chargee de gérer jusqu'aux prochaines PAUL E. MAGLOIRE incerets de la Commune de Borgne. et Major G. d'H. 2-Le présent Arrêté sera publit du Déde PIntérieur ARRETE Chargé du Départemnent exécuté Article à la diligence de r'Officier chargé partement de PIntérieur. Esécunif MILITAIRE Géneral du Comité An LE COMITE EXECUTIF ARRETÉ Donné au Quartier le 7 Juin 1946, les élections communales pour Militaire à Porcau-Prince, Considérant que Petite Rivière de Nippes ont ÉcÉ 143ème. de Tindépendance. la Commune de EXECUTIF MILITAIRE FRANCK LAVAUD annulécs; une ComLE COMITE des élections comColonel Garde d'Haiti Considérant qu'il convient de former de la Considérant que les résultats n'ont du Comité Exécutif Militaire pour gérer les intérêts la commune des Cayes-jamel Président mission Communale nunales pour ANTOINE LEVELT sus-dite Commune; charge du Départe bas été proclamés; convient de former une Com- la Major Garde d'faiti Sur le rapport de (Officier Considérant Communale quil pour gérer les intérêts de Membre du Comité Exécutif Militaire ment de PIntérieur; mission jus-dite Commune; rOfficier chargé du DépartePAUL E.

la commune des Cayes-jamel Président mission Communale nunales pour ANTOINE LEVELT sus-dite Commune; charge du Départe bas été proclamés; convient de former une Com- la Major Garde d'faiti Sur le rapport de (Officier Considérant Communale quil pour gérer les intérêts de Membre du Comité Exécutif Militaire ment de PIntérieur; mission jus-dite Commune; rOfficier chargé du DépartePAUL E. MAGLOIRE ARRETE: Sur le rapport de Major Garde Exécutif d'Haiti Militaire Coinmission communale forment de l'Intérieur; Membre du Comité Article ler-Une Lélio Gay, Président, Dickman ARRETE: mée des citoyens Membres, est chargée de Commission formée des ci- Par le Comité: Jean et Sténio Jacques, élections les intérèts Article let.-Une Président, Léophat SanPAUL E. MAGLOIRE gérer jusqu'aux prochaines Rivière de Nippes; toyens Bozalette Romnus, Membres, est chargée de Major Garde d'Haiti l'Intérieur de la Commune de Petite non et Liders Nicaisse, éections les intérets de Chargé du Département de gérer jusqiaux prochaines la Commune des Cayesjacmel. LE MONITEUR Alarticle 731: Diocèse des Cayes, le traitement 12.085.699.80, soit une diminution de G. 499. Secrétaire Général Gdes. 140.62 un demi par Article 2-Le présent Arrêté sera publit et] G. 072. 50 par an relativement au chiffre du Budget du est supprimé, par contre le traitehent de exécuté à la diligence de POfficier chargé du Dé en cours. La commission a voté à lunanimité ce l'Evèque mois Coadjuteur y figure, soit Gdes. 500 par partement de PIntérieur. projet de budget. mois. Ce projet de Budget a été voté à Punanimité de Général du Comité Exécule lundi 4 Septembre courant la Commission. Son chiffre global passe Donné au Quartier, le 7 Juin: 1946, An Réunie à nouveau du Bud- par 454.777.50 à Gdes. 439.090, soit une réductif Militaire à Port-au-Prince, pour continuer ses travaux, la commission d'Etat, de la Gdes. de Gdes. 15.687,50 143ème. de fIndépendance. get assistée de MM. les Secrétaires Commer- tion FRANCK LAVAUD, Justice et des Cultes, des Finances, de et Budget du du DéPROJET DE BUDGET DU Colonel Garde d'Haiti ce, a examiné et voté les projets du des CulDES FINANCES Président du Comité Exécutif Militaire partement de la Justice, Département et du Départe DEPARTEMENT LEVELT tES, du Département des Finances et voté du des FiANTOINE ment du Commerce. Puis, elle a examiné A l'examen du budget Département la Major G. d'H. de loi portant fixation des voies et mo- nances, les deux points sur lesquels commission Membre du Comité Exécutif Militaire le projet ainsi le projet de loi des Finances. du budget doit attirer dune façon route speciale lo. yens que l'attention de la Chambre des Députés sont PAUL E. MAGLOIRE DE BUDGET de l'article 135 Imprimerie de l'Etat, Major Garde d'Haii PROJET la suppresion du Moniteur, du bulletin des lois et Membre du Comité Exécutif Militaire DU DEPARTEMENT DE LA JUSTICE Impression Actes etc.

écutif Militaire le projet ainsi le projet de loi des Finances. du budget doit attirer dune façon route speciale lo. yens que l'attention de la Chambre des Députés sont PAUL E. MAGLOIRE DE BUDGET de l'article 135 Imprimerie de l'Etat, Major Garde d'Haii PROJET la suppresion du Moniteur, du bulletin des lois et Membre du Comité Exécutif Militaire DU DEPARTEMENT DE LA JUSTICE Impression Actes etc. Gdes. 40.000 et 20.) la création d'un Comité: de réserve qui fait l'objet dun nouPar le Le chiffre global de ce Budget s'élève à Gdes: compte spécial larticle 129 au chiffre de G. 465.000. PAUL E. MAGLOIRE 1.337.096.60, soit une augmentation de Gdes.: vel article, de l'article 135 se justifie par le fait Major G. d'H. avec le Budget en cours, La suppression ministériel de l'Intérieur 71.000 en comparaison que, désormais chaque Déparvement Charge du Département presque tous les articles de ce Budget ont conser- prend à sa charge les frais d'impresion des actes vÉ leurs mêmes affectations. La principale innova- officiels quil a T'obligation de publier. Cette décition que renferme ce Budget est son nouvel article sion est absolument judicieuse. Les responsabsilités sauront DES DEPUTES du bulletin des lois et Actes et sont ainsi nettement fixées et les intéressés CHAMBRE 515: impression du Tribunal de Cassation G.: à s'adresser directement en cas de réBulletin des Arrêts des doléances qui toujours qui 7.040 par an. Justement émue concer- clamation. de Réser32ème. Législature. parviennent sans cesse à son Département 30.--La création du Compte Spécial une heureuse Extraordinaire de 1939. nant les Bulletins des Lois et Actes qui ne sont ve au Département des Finances est Session des temps alors que la Constitu- innovation. En cas de nécessité impérieuse le Gouplus édités depuis des sorties de fonds Séance du Lundi 11 Septembre tion même fait obligation à l'Etat de les' "faire im- vernement doit pouvoir opérer et le plus raConstant Polynice le Secrétaire d'Etat de la Justice a décidé nécessaires en toute indépendance Présidence de M. le Député primer, leur imque possible. Dans ce cas le Compte SpéPremier Secrétaire, assisté de ses Collègues, Luc que, désormais, son Département prendra dans son Bud- cial pidement de Réserve sera mis à contribution. Les autres E. Fouché et A. Beauvoir, premier et deuxième pression à sa charge tout en portant La commission modifications apportées au Budget de ce Départe Secrétaire ad hoc. ger l'allocation prévue à cette Secrétaire fin. d'Etat de la ment sont les suivantes: (Suite) du Budget félicite M. le et elle souhaiMilitaires, réduction de Justice de cette décision qu'il a prise Article 122.-Pensions 123 Pension de retraite, réduction de Le projet de Budget de ce Département pour du que satisfaction soit donnée le plus tôt possible G. 94, Art. 124. Rentes infiniment te 235 mois, Art. viagères-ré Pexercice 1939-1940 se rapproche intéressés. Gdes. par Les réductions ont les modifications que votre com- aux duction de Gdes.

aires, réduction de Justice de cette décision qu'il a prise Article 122.-Pensions 123 Pension de retraite, réduction de Le projet de Budget de ce Département pour du que satisfaction soit donnée le plus tôt possible G. 94, Art. 124. Rentes infiniment te 235 mois, Art. viagères-ré Pexercice 1939-1940 se rapproche intéressés. Gdes. par Les réductions ont les modifications que votre com- aux duction de Gdes. 85 par mois. Budget en cours: suivantes: A Partisuite du décès des intéressés. mission Y a relevées sont les de G. Civil du été faites à la fournitures cle 209 police secrète, une augmentation L'article 504 de ce Budges-Tsbunal d'une de L'allocation portée à l'article 126. 1/5 fait le chiffre de cet artibénéficie augmentation etc, est augmentée de Gdes. 523.33 9,000 par an qui passer Cap-Haitien soit Gdes 900 par an pour la no- de Bureau de Gdes: 6.907 an à cle de G. 135.000 à G. 144.000. G.75 par mois, Tribunal dun nouvel huissier au- par mois et passe ainsi 127: par 20.Un article nouveau-article 262, mination à ce des Tribunaus G. 13.187. L'allocation de l'article 32.50 Dépenses mois. du Moniteur G. 24.440 diencier. L'article 505 personnel de G.100 diverses est augmentée de Gdes. par Impression Général de la situation, de Paix bénéficie d'une augmentation à Les prévisions de l'article 31: Service des Douanes Impression de l'Exposé 4.000 par an. et passe ainsi de G.: 324.575 tournée 324.675; des sont augmentées de Gdes: 7.700 pour l'année bud3,000 par contre l'article 511-frais de de tandis que celles de l'article 41: AdminisImptesion des actes du Corps Législatif Commissaires du Gouvernement est réduit mois gétaire, tration Générale des Contributions sont diminuées Gdes. 75 par mois et passe ainsi de G. 500 par de Gdes: 15,600. Telles les modifications qui ont Total G. 31.440 à G.425. Telles sont les différentes modifications faites au du Département des Finances. faites au Budget de la Justice. Ce projet a été été budget la commission du Budget, A l'article 274 frais de poste et de Cablogramla Commission. Voté à l'unanimité par lexercice 1939-1940 est de une augmentation de G. 500 par voté à Punanimité par ce projet de Budget de me il est porté 3.086. 329, soit une sugmentation de Gdes. mois, soit G. 6.000 par an. PROJET DE BUDGET DU DEPARTE Gdes. 418.802 en le comparant au Budget du précédent A l'article 351 Garde d'Haiti, il est porté une MENT DES CULTES.- Exercice pour ce même Département. augmentation de G. 18.000 par mois, soit G. 216. 000 par an; enfin un nouvel article, l'article 353 L'ensemble du Budget du Département des PROJET DE BUDGET DU porte les prévisions pour TEcole Militaire G. 238. Cultes n'a subi que deux modifications une ré- DEPARTEMENT DU COMMERCE 487, 50. pour Tannée budgétaire. duction importante à l'article 739: trousseaux, Le chiffre du DéL'article 352 du Budget actuel a été supprimé. passage et congés des réduit Eclésiastiques. de G. 20,000 par an Des onze articles que comporte seulement le Budget ont été du Département de cette allocation est Gdes. 20.312.50.1 partement du commerce, deux Le total du projer de Budget 1939-1940 selève àlet passe de Gdes.

50. pour Tannée budgétaire. duction importante à l'article 739: trousseaux, Le chiffre du DéL'article 352 du Budget actuel a été supprimé. passage et congés des réduit Eclésiastiques. de G. 20,000 par an Des onze articles que comporte seulement le Budget ont été du Département de cette allocation est Gdes. 20.312.50.1 partement du commerce, deux Le total du projer de Budget 1939-1940 selève àlet passe de Gdes. 40.312.50 à de PIntérieur pour T'exercice LE MONITEUR de la commission du Budget nié, Secrétaire d'Etat de TInstruction publique, l'article 161: maté-] Messieurs les Députés, vous TAgriculture et du Travail, Léon Laleau, Secrétaimodifiés dans leurs allocations, Sectétairerie est arrivée aux termes de ses travaux, Elle prie afin re d'Etat des Relations Extérieures et des Travaux riels, fournitures de Bureau de la à de noter qu'elle y a mis une diligence extrême d'Etat dont l'allocation passe de G. 912 par an que nul ne puisse reprocher à la Chambre des Dé- Publics. Secrétaire d'Etat de PInde G. 484 pour intervenir dans la pro- M. Christian Lanoue, G. 1396, soit une augrientation fourni- purés le retard qui pourrait Général de fexercice 1939. térieur: Je demande à l'Assemblée de vouloir disl'année budgétaire et larticle 193: matériel, mulgation du Budget continuer le vote du Budget pour me permettre de tures de bureau et frais divers des offices postaux 1940. lui faire une communication très importante. dont Tallocation passe de G. 18.050 à G. 41.050 Au cours de l'examen de ce projet de Budget Le Secrétaire d'Etat de PIntéPexetcice 1939-1940, soit une augmentation de votre commision a constaté avec. plaisir que cer- M. le Président: le vote du Budget pour pour article. L'importance de cette vont être opérées dans rieur propose de suspendre G. 23.000 pour cet de la de la taines réformes importantes aux arrêtés faire une communication. dernière augmentation a nécessité part quelques services publics conformément le Président au cours de - commission du Budget une demande d'explication ptis par son Excellence favorables permet Iln'y a pas d'objection? Secrétaire d'Etat du Commerce. Le Secrétaire cette année. Si les circonstances est au Secrétaire d'Etat de PIntérieur. au Commission que cette valeur tent l'exécution normale de ces projets, la Com- La parole d'Etat fit savoir à la 'd'un ca- mission pense que notre pays en tirera le plus grand (à suivre) est spécialement destinée à Tacquisition Générale mion pour le service de ladministration lui ont profit. du de de l'exerdes Postes. Satisfaites des explications qui Le chiffre global projet budget excéAVIS été amsi données la commission du Budget a voté cice 1939-1940 s'éleve à G. du 29.188.991.81 exercice, Contrile projet de Budget du Département dant de G. 13.47 le Budget présent voies Jean Beuns, Préposé des al Punanimité dans les limites des Le soussigné les fonc du commerce pour l'exercice 1939-1940.

Satisfaites des explications qui Le chiffre global projet budget excéAVIS été amsi données la commission du Budget a voté cice 1939-1940 s'éleve à G. du 29.188.991.81 exercice, Contrile projet de Budget du Département dant de G. 13.47 le Budget présent voies Jean Beuns, Préposé des al Punanimité dans les limites des Le soussigné les fonc du commerce pour l'exercice 1939-1940. mais se tenant strictement le dépassent de G. 819. butions de l'Anse d'Hainault, remplissant en la dite la commission du Bud- et moyens qui tions de Receveur de TEnregistrement Poursuivant ses travaux fixa- La du Budget conclut à l'adoption fait savoir à tous ceux à qui il apparger a examiné et voté le projet de loi potant 1939-1940 oû commission de de l'exercice 1939-40 Commune, a fait choix de Monsieur Guerrier tion des voies et moyens de l'exercice du projet Budget général ainsi que des deux tiendra, qu'il pour être son. Commis-Signataire au Bufigurent les prévisions suivantes: déposé par le Gouvernement Laraque de ce, conformément au G. 23.989,000 projets qui l'accompagnent. reau de TEaregistrement, Particle 71 de la loi régissant la matière, Recettes. 5.000.000 En recommandant à vos bienveillants suffrages prescrit de sa signature comme de la sienTaxes internes. 200,000 les conclusions de son rapport, la commission vous et qu'il répond en ce qui concerne le Service de lEnreRecettes diverses. renouvelle, Messieurs les Députés et chers Colle- ne propre, total de G. 29.189.000 l'assurance de ses meilleurs sentiments. gistrement. Beuns un soit gues, Jean Passant ensuite à l'examen du projet de loi sur Fait à la Chambre des Députés, à Port-au-Prin- de Préposé. le Budget et la comptabilité Publique elle y a relevé ce le 5 Septembre 1939, libération an 136ème et de la Tindépen Restaurales modifications suivantes: dance et 6ème. de la de l'article 22, chapitre 111 tion. AVIS Le 2ème. paragraphe comme suit: Le Rapporteur: des Conest désormais rédigé Dr. W. Théard Le soussigné Clément Laraque, Préposé les fonctions de Sont assimilés aux dépenses de police secrète, tributions des Irois, remplisant la dite Commune, de représentation, de réception, de voyage Les membres: Receveur de fEnregistrement en les frais Président de la République, des Présidents et Jh. Paul, A. Beauvoir, Robert Laraque, J. Mos fait savoir à tous Ceux à qui Lappartiendra, qu'il du bureaux de la Chambre des DépuMarc Antoine, Paracelse Pélissier, Th. J.! a fait choix de Monsieur Anilus Charles pour être Secrétaires des des Secrétaires cosso, V. Thébaud. au Bureau de l'Enregistretés et du Sénat de la République et B. Richard, R. L. Leroy, son Commis-Signataire au prescrit de l'article 71 d'Etat, des Agents Diplomatiques et Consulaires, M.

qu'il du bureaux de la Chambre des DépuMarc Antoine, Paracelse Pélissier, Th. J.! a fait choix de Monsieur Anilus Charles pour être Secrétaires des des Secrétaires cosso, V. Thébaud. au Bureau de l'Enregistretés et du Sénat de la République et B. Richard, R. L. Leroy, son Commis-Signataire au prescrit de l'article 71 d'Etat, des Agents Diplomatiques et Consulaires, M. le Président: Nous commençons par le Bud- ment, ce, conformément la matière, et qu'il répond de sa de Mission à l'Etranger, les frais exDette de la loi régissant en ce qui des Chargés alloués à P'occa- get de la publique. comme de la sienne propre, traordinaires de réception et ceux signature concerne le Service de Enregistrement Emprunts: sion des Fêtes Nationales. Série A-Gdes. 2.150.000 (adopté) Clément Laraque Après le paragraphe 111 du mème article 22, est Commission Obligations contractuelles et frais G. 27,500 (adop Préposé. ajoutÉ le paragraphe suivant: les pièces justifica- des Série C-G. 346.500.00 (adopté). tives des ordonnances, mandats émis pour té) Obligations G. 3.400.00 avances de fonds destinées à couvrir le montant Commissions Contractuelles et frais. LE MONITEUR des commandes à l'Etranger ne seront Ces produites ordon- (adopté) qu'a la réception des dites commandes. ou Intérêts, frais de transfert et autres, pour fiDirecteur: JUSTIN PARFAIT nances-mandats seront accompagnés d'uhe le ptix note des ar- nancement contrat Travaux Publics G. 675.000 Le numéro: 20 centimes d'un extrait de catalogue indiquant (adopté). ABONNEMENTS ticles commandés. Institutions internationales. Quôtes-parts et frais Cette modification de Particle 22 de la loi sur le de transfert. G. 50.000 (adopté). par an: Budget et la Comptabslité pulblique ainsi la que commis- le pademande la sut l'ensemble du Etranger .20.00 12.00 ragraphe additionnel ont été voté, par lui Personne ne parole le mets aux voix Port-au-Prince 15.00 sion du Budget, le Ministre des Finances ayant Budget de la dette Publique, je Province clairement exposé au préalable les raisons qui deve- ont au Chiffre de G.

adopté). par an: Budget et la Comptabslité pulblique ainsi la que commis- le pademande la sut l'ensemble du Etranger .20.00 12.00 ragraphe additionnel ont été voté, par lui Personne ne parole le mets aux voix Port-au-Prince 15.00 sion du Budget, le Ministre des Finances ayant Budget de la dette Publique, je Province clairement exposé au préalable les raisons qui deve- ont au Chiffre de G. 3.292,400.00. 6 mois: :12.00 suggéré an Gouvernement ces changements (Liensemble du Budget est adopté) Etranger 7.00 nus nécessaires. à Arrivent à la séance MM. Christian Lanoue, Port-au-Prince Province 8.00 Puis T'ensemble du projet de loi a été voté Secrétaire d'Etar de PIntérieur, Dumarsais Esti-l Punanimité. LE MONITEUR DEMANDES DE FERME. conformément à la Loi du 26 Juillet 1927 Produites (La publication dure trois mois.) Dates NOM de DES prissatollee SOUM. * HOM DES SOUM. public e icotion Situation des biens CONTENANCE des des CONTENANCE de de présentotion ndes 8 Avril 46 Shtertles des blees sutu Com. des à Un terrain mesurant eaviron Nolasse 15 Juin Léopner 1945. d'une éten- Destin Joachin 1944 8 Avril 46 Pitres Hab. A"E Iha. 29 borné: au Nord Andrea. par Com. de Milot Une % environ 8 Décembre bouchure. TEtat, au Sud Sabbat Hab. Arsenal. due EXT T'Eà T'Est par T et bornée au NETt Cedul par Blaiet à TOuest par Zora. 8 Avril 4 tat, a1 au l'Est Sud par T'Etat et à Com. de Milot Une propriéte terre en- et Htrs. 9 Juillet César Paul 1945 'par chemin. Hab. viron 1 Po.a " Dignitaire. rarie Ulysse Villarsseau 8 Aveil 46 bornée: Ee au par, TEtat. Coc de Milot propriété carreaux de d'une terre étendue envi- 6 Février 1945 TEst au Sud par par une la ruelle rivière. et i Hab. Mackot. E ron, bornée: au Nord l'Ouest par l'Etat. 8 Avril 46 Marcellus Charles, au a environ Pétion Alexandre T'Etat, à TEst MiCom. des Anses-à Un terrain mesurant St- 2 juillet 1945 LE Julien, à RLIA DoréPitres Hab. Ravi- 1h. Pierre borné: au Nord au s par lien Colas. 8 Avril 46 ne Longue Benoit, Ra TEst Benoit, à Une portion de terre mesu- Cortine 17 Février Lazarre i94s et à T'Ouest par Ffeautr vaCom. Pitres, des Hab. Anses Her- 1 carreau bornée: public. au cant. Julien. Avril 4 be Guinée. Section Sa par à m l'Est chemin et à fOuest Com. de Hinche, Une portion de terre dont d6- Bosséus 30 Juillet 1945 Banane. au Sud, l'Etat. Hab. Nan Train. la superticie n'est toutes par Delanois Etienne 8 Avril 46 terminée et l'Etat. bornée tto Com, de Hinche, Un terrain indéterminée dont la contenan- bornée: 12 Mars 1945 parts Une par de terre mesu- Mme. 8 Avril (Cerea-Carvajal), ce Marcelus ECom. de. environ bor1945

Bosséus 30 Juillet 1945 Banane. au Sud, l'Etat. Hab. Nan Train. la superticie n'est toutes par Delanois Etienne 8 Avril 46 terminée et l'Etat. bornée tto Com, de Hinche, Un terrain indéterminée dont la contenan- bornée: 12 Mars 1945 parts Une par de terre mesu- Mme. 8 Avril (Cerea-Carvajal), ce Marcelus ECom. de. environ bor1945 Hab: Pinquoit, au Rt Augustin, Gosier, Hab. rant Patuah hectare Nord un ravin, 31 Julllet Sect. Rang. tienne, au E Charlot par Jolicoeur Blanche, Sec- née: Sud au par Mery, de Tiote. au PAEF par Mme. Louis Ron ATEst par Charité Aristhène Dezilna Censt. 8 Avril 46 et à T'Ouest par LRE d'une étendue Lina. 8 Avril 46 "Com. Plaine Une 1h. bornée: g2 cartie Gde. Ri- Un terrain mesurant 3 m Vastey, 7 Août Célestin 1945 Nord Hab. # de RFE PierCom. de du Nord. de facade sur une nard. au au FUELn par Ismona Luvière du Marché. deur de 10 mêtres et om rot, Eior Dossous Rue Nord par le Marché cien,, Dolzince, a TEst à foRi par Dosau blic au Sud par la Vilbrun rue M sous Doizince. 8 Aveil 46 Marché, Marcelin, ATESt et à rOuest par par le Hinche, Un terrain dont contenan- Ceus 20 Prunce Mars 1945 Portail du Marché. 8 Avril 4 Com. ce est borne: Un mesurant eavi- Sénélus Jean. Nord rdmbue Ojuel Paul, au Com. des Anses-à terrain au Nord 7 Août 1945. à borné: Ea Sect. Rang. EM par cHen Israel, Pitres Hab. Croix ron Cérésias Ih. Jean Sud E TEst Pruncina Presel Orelia Malouque. Préminice Jean, : TEst par vil et " rOuest par In-Frangois et à TOuest par Osterna. Guerard Ja-Pierre Avril 46 un Une Chemin vicinal. de terre dont la Joichin Saint- 8 Avril 46 Com. de Hinche, Un terrain dont borné: 21 Mars 1945 Com. de Hinche, portion n'est détermi- Hubert 18 Août 1945 (Cerca-Carvaial), ce est CÉHab. Savanne superlicie née, et bornée de P.eer parts Hab. Pinquoit, au Nord, Normil jean-Baptiste. l'Etat. 8Avril 46 RE Sect. Rang. nat, ou a par Jérôme par Zidor. Plerre, à TEst par Sail Com. des Anses-d Un terrain environ Do% Août 1945. Cenat et à MALT, Bota. 1h.. 33 a Jolicoeur. 46 Pitres Hab. Leonce, Err au par TE mesurant 1h. Cicéron Deusma 1945 8 Avril Coffy, à T'Est Casimir JoCom. de Une 29 bornée propriété au Nord Profi- 13 Avril Doccy et à Podai par Nord Hab. aea lien. au par seph Doccy. Ih. 33 Asser Jean 8 Avril Licilia à par Un terrain mesurant 18 Aeut 1945.

a Jolicoeur. 46 Pitres Hab. Leonce, Err au par TE mesurant 1h. Cicéron Deusma 1945 8 Avril Coffy, à T'Est Casimir JoCom. de Une 29 bornée propriété au Nord Profi- 13 Avril Doccy et à Podai par Nord Hab. aea lien. au par seph Doccy. Ih. 33 Asser Jean 8 Avril Licilia à par Un terrain mesurant 18 Aeut 1945. NESICA à TOuest Com. des Anses-à Barborné: au Nord Vve. Varius Prometant. Calixte. 8 46 Pitres Hab. environ Augustin Lafleur, au m par propriété d'une étendue Beliard Avril Bélizaire 1945 Avril be Pangnol. TEtat, à T'Est à par Fa- par Com. de Gde, t de carreaux de envi- 14 t Réjouir et T'Ouest vière du bornée:an la l'Etat. Cadet 8Avril Hab. Jolitrou Du- Lm "Mathilde, "I Com. de Gde. Ri- propriété d'une étendue bor- Cajuste 24. Août 1946 veray. sieur Jean Laguerre, vière du Nord, t de carreaux Nord de le par Vo- née au FEREEs Fene sieur GuerHab. Orien Floréal à rOuest par chemin, Farer 46 celle. Honoré, " TEst par Voltaire rier. Une mesurant en- Lucilia 16 Mai Joseph 1945 SAvril César, à T'Ouest par Luther Com. de Hab. viron hectares de terre enGerbier. Michel 8 Avril Nord Ant viron reit et bornée au Nord par des Un terrain mesurant 3cx en- par Chène 25 Août 1945. Ambroise Jean, Sud e Pitres Com. Hab. Anses-i Her- viron de borné: droit, au au Sud Nord par un Mme. Elvé Pouettant Joseph, FAT et à l'Oube à Bleu, themin qui vicinal, à T'Est par est par par Madame Pouettant P: chemin Saint-fils vicinal et Jean. alOu8 Avril 4 P. Frédéric Bréus 8 Avril 4 # par terre mesu- Souffrance Delka Com. de Plaine du Une mesurant au Nord en- 30 Mai 1945 Com. de Gd. Go- rant Une environ portion M bornée: au 28 Août 1945 Nord Hab. Lan- aret St-Hilaire, a sier, Hab. Section Marre Nord Massena Madouglaise. ERe Richelieu Destin, : T'Est Blanche, bé, au Ea par Ti-Gène Jean, a par une Ravine, à TOuest par de Tiote. à T'Est par un Elcius, ravin et ainsi E grand chemin public. Déleus Brénéus 8Avril 46 T'Ouest connu. par Avril 46 Com. des Anses-à Un terrain mesurant au Nord environ 12 Juin 1945. Une portion de terre dont Joichin ler. Toussaint Septembre nA Pieres Hab, Casy. Claudius Ih. 33 borné Lamour, au S Com. Hab. Pinquoit. de Hinche, la superticie bornée: n'est " déter- teutes par un St. chemin Félix Tvicinal.arEst Cajou eta minée parts, et par FEtat. R, par un chemin viciaal.

ril 46 Com. des Anses-à Un terrain mesurant au Nord environ 12 Juin 1945. Une portion de terre dont Joichin ler. Toussaint Septembre nA Pieres Hab, Casy. Claudius Ih. 33 borné Lamour, au S Com. Hab. Pinquoit. de Hinche, la superticie bornée: n'est " déter- teutes par un St. chemin Félix Tvicinal.arEst Cajou eta minée parts, et par FEtat. R, par un chemin viciaal. LE MONITEUR NOM DES SOUM. publication Premibre HOM DES SOUM Situotion des biens CONTENANCE Deies des de re isentotie des CONTENANCE Dates des de sent ot Situotlen Un terrain mesurant 10m. 65 Mme. Mercilia 8 Avril 46 contenan- Paul 8 Avril 46 Commune Rue PROE de profon- Bazile 19 Septembre 1945 Com. de Hinche, Un terrain borné: Amg Septembre 1945 Jacmel nio Vincent. deur RR et Vin- au (Cerca-Charvaial), ce par Cénat, Nord par rue Sténio rivage de LE Hab. Pinquoit, au Re Paul, cent,au le A Sect. Rang. Sud par Dorélus Dorélus Paul, et la mer, 1E à à Lexilus AITer par Alexis et R par à l'Ouest par Gérôme Cénat. 8 Avril 46 cius Denis l'Etat. Aliès Alexis 8 Awril 46 Com. des Anses- Une Retist de mesu- Mama 8 Septembre Sonson 1945 Commune Cayes- Sté- Un 40m. terrain de façade mesurant sur environ 19 Septembre 1945 a-Pitres, Habita- au carreau Sud, à EaLan l'Est et " Jacmel nio Vincent. Rue iondeur de 39m - e tion Marteau. RE TOuest par T'Etat. au Nord par la rue Sténio- rivaenviron Hercule Calixte 8 Avril Vincent, au mer, Sud l'est par terrain de Fa Commune Rue # m. 20 de FEE une 10 Septembre Ede Chambartin Cothias, mare Jacmel P de - borà l'Ouest par une nio Vincent. profondear au Nord par Sté d'ean. 8 Avril 46 Vincent, au s par terrain mesurant 25m. Charité Jasmin 1945 E de'la à l'Est Commune Rue Cayes- Sté- 50 Un environ de façade. 19 Septembre Num LouisJacmel de profoedeur, E par Chamnio Vincent. 57m, Nord la rue E bertin Gothiers. rivaEALE de Gilbert Pierre s Avril 46 au : mer, par a "te par Un terrain mestrant 20m de à lOuLE Commune 10 Septembre E rivière Massacre. Jacmel Rue PRE façade borne sur une f est par Amélia Alexandre. Michel 8 Avril 46 nio Vincent. 76m. 9m. 41 Clagénie Emrd rue Sténio VNe au rl Commune Cayes- Un de terrain mesurant sur une 19 Septembre 1945 le rivage de la mer, : Jacmel Rue Sté- deur façade de 54m. 65, au Yvonne Vincent. LE Fa par Angelina Lamothe, Piernio Nord par la rue Stenio. VinT'Ouest par cent, Sud le Rivare, TEtat. Victor Mérilus 8 Avril 46 ge de : mer, FTest à à l'Ouest par 0- par Com. des Anses- Un portion de terre mesu- au 10 Septembre 1945 sira Cathias, Pierre. à-Pitres, Habita- rant 1 carreau Modelein bornée: Jean, Jathôme 9m.

Vincent. LE Fa par Angelina Lamothe, Piernio Nord par la rue Stenio. VinT'Ouest par cent, Sud le Rivare, TEtat. Victor Mérilus 8 Avril 46 ge de : mer, FTest à à l'Ouest par 0- par Com. des Anses- Un portion de terre mesu- au 10 Septembre 1945 sira Cathias, Pierre. à-Pitres, Habita- rant 1 carreau Modelein bornée: Jean, Jathôme 9m. 41 Mme. Osiras tion Marteau. Nord, par TEtat, à T'Est Commune Cayes- Un terrain mesurant une Cothiers 8 Ayril 46 au Sud, et à T'Ouest par Jacmel Rue Sté- environ de façade de 54m1 " et 20 Septembre 1945 E nio Vincent. profondeur E Victor. borné: au Nord, la rue terrain mesurant environ Lorette 8 Avril 46 le Sténio Vincent, de la mer, au F à VEA Commune Jacmel Rue P Hau 20 de facade, 33m. une et in-Baptiste 10 Septembre 1945 rivage Mme. Utilmeau Cothiers nio Vincent. profondeur Nord de par E la rue Fut à T'Ouest par Osira borné: Stenio Vincent, au au Sud Cothiers, Un terrain T'Etat. mesurant 12m. de Philippe Cyprien 8 Avril 4. le rivage de la mer à E Jacmel Commune Rue Pt facade sur une : Septembre 1945 par Mariette Jean-Baptiste, Htrs. Vincent. 130m. borné: au RAR à T'Ouest. les nio rue Sténio Vincent, au mer, M à EUmerG maa 8 Avril 46 Je de JeuCom. des Anses-à Un terrain mesurant envi- Modelin 10 Septembre Jean 1945. FEU TEtat par AELe et à Uraau Nord dy, en Pitres Hab. Ravi- ron Francique lex. borné: Pierre, g Cyprien, T'Etat. la contenance Aleivius Alexis 8 Avril 46 ne Paré Jean, TEst Commune Cayes- t: terrain de au 20 Septembre 1945 par par E Jean - TOuJacmel Rue Sté- de Nord 8m. par 80 la environ rue Sténio. borne: Vinest par Chène Michel. nio Vincent. cent, au Sud le rivage Cayes- Un terrain mesurant environ Vve: Thibaud Antoine 8 Avril 46 de la mer, à E par Théo- par Commune Jacmel Rue de 14m de façade de 13m sur 10 une et E 14 Septembre 1945 lème Dispensaire Thilienne, S S. A. Morency 8 Avril 46 'Eglise. fondeur né: au Nord Fontel AsCommune 6. terrain mesurant 66 de Bm pro- de Awis Septembre 1945 se TEtat, au E rue Jacmel Rue P facade sur au Nord Vincent, à Vincent. fondeur, Ven L Sténio Antoine Assé et à oat nio la rue Sténio le rivage Vincent, de.la par la rue de T'Eglise. 8 Avril 46 E mer, Sud à MEX Albert MoCayes- Un terrain mesurant 9m 65 Presner 15 T'Etat, " TOuest par Commune profonruptun Morency. I'Etat. de wSA Hortensius Jacmel, deur EA de : ELFE Commune Un terrain mesurant 40m Desmarattes 8 Avril 46 Nord la Caserne d'Hai- Sténio Jacmel Rue PEE façade une 20 Septembre 1945 la rue : 12m, Eme rcam F F Caristil nio Vincent. rue Sténio vAed " Sud NE Laurent à FSJER par Anle de la à toine * FE par, rRFE ATh Pc 47m 50.

ensius Jacmel, deur EA de : ELFE Commune Un terrain mesurant 40m Desmarattes 8 Avril 46 Nord la Caserne d'Hai- Sténio Jacmel Rue PEE façade une 20 Septembre 1945 la rue : 12m, Eme rcam F F Caristil nio Vincent. rue Sténio vAed " Sud NE Laurent à FSJER par Anle de la à toine * FE par, rRFE ATh Pc 47m 50. Pierrilus Pierre 8 Avril 46 nin, à l'Ouest par Ariste Commune Un terrain mesurant profondeur 15 Septembre 1945 Laurent. Ilfrène Syverin 8 Avril 46 Iscmel Rue P façade sur une Nord Commune Cayes- Un terrain mesurant de 20 Septembre 1945 alo Vincent. 2 69m et borné: Jacmel Rue Sté- 21m de façade, sur la rue Sténio profondeur. borné: E3 Sud le rivage de nio Vincent. la rue Sténio Velnt LE "s mer, à E André Anpar au Sud le la toine. TEtat, " 1Ouest par mer, TE par PE T Dunois Jean, lEtat, Alexandre Vilma 8 Avril 46 rent, et à l'Ouest par Alfred 8 Avril 46 Com. de Marmela- Une ihec. portion bornée: de terre au Na 15 Septembre 1945 Cayes- Boursicaut. Un terrain mesurant Notreda 20 Septembre Alexis 1945 de, Hab. Cancyr, rant Piercius, au Sud par Pin Commune Rue Sté- façade une 2ème. Section. Jacmel f Re àTEst par Mama nio Vincent. 8m. t Sud et à r'Ouest par. Sténio " Moncher Sept St. Jean. 8 Avril 46 rue le rivage mer, Ché- à E Commune Un terrain mesurant envi- Orvelia 15 Septembre Ruiz 1945 FRa par Mme. par Cérès Lexilg AJacmel Rue PSE ron 4m 80 de de facade 26 et sur bor- une PA à "'Ouest TEtat, Andre Claude 8 Avril 46 nio Vincent. profondeur née: au Nord : SteCommune Cayes- Une 06 d'une a. etendue bor- 20 Septembre 1945 Vincent, Sud par Hab. Péta- environ EEE nio Thomas, E TEtat, à Jacmel née: au Nord, Ea chemin Oralien Bozaleth Romvy. conduit re à at TOuest T'Etat. par Ea par le de nus. mesurant Ihect. Losivius Jean 8 Avril à l'Est, par VE à Com. des Anses à Un terrain borné: au Nord par 18 Septembre 1945 sius Desmarattes, Pitres Hab. Mar- environ Sud T'Onest par Dantès Jeudy. TEtat, TEst au par un par ravin Aliesse, et à TEtat. Y'Ouest par Orales. LD UINI 1 CUK CONTENANCE Dates NOM DES SOUM. iente DES SOUM. publication Première Steetios des bie des CONTENANCE a Aa e la Jeanville Orélise 8 Avril 46 Pierre 8 Avril 46 Com. de Hinche, Une portion de terre pas détermi- dont 27 Octobre 1945. Commune terrain environ une Jathôme 20 Septembre 1945. Hab. Pinquoit. superlicie née, bornée : toutes parts Jacmel Rue CEt ynir de SE de 58m N borpar l'Etat.

DES SOUM. publication Première Steetios des bie des CONTENANCE a Aa e la Jeanville Orélise 8 Avril 46 Pierre 8 Avril 46 Com. de Hinche, Une portion de terre pas détermi- dont 27 Octobre 1945. Commune terrain environ une Jathôme 20 Septembre 1945. Hab. Pinquoit. superlicie née, bornée : toutes parts Jacmel Rue CEt ynir de SE de 58m N borpar l'Etat. 8 Avril 4 sie Vincent. né: profondeur au Nord rue StéCom. de Hinche, Une de terre dont la Ooctobre Senatus. 1945. le pas détermismnigo nio Vincent, E b Hab. Pinquoit. rivage de la mer, à TR par bornée toutes parts Michel et à TOul'Etat. FE Clagénic Thibaud. par mesurant Iha. Cervelo, 8 Avril est par Alcius de terre dont la Madame Vve. Orguéus 46 Com, de Camp propriété bornée: au Nord, Cwis Octobre 1945 Une portion 8 Avril S Com. des Gonaiindétermince. Saint-jean Perrin hais Hab. Sec. Bra- 2è. au à l'Est et à TOuest ves, Rue Antenor contenance 1945. cean bornée: au T. Mme. 20 Septembre que l'Etat. 8 Avril 46 Firmin. Orguéus Com. de Camp propriété mesurant tha. Isame 29 Dervil Octobre 1945 par Molière Gabriel, Perrin Hab. bornée: Nord, camm a BraE l"'Est par la Rue Antenor que hais, 2ème: au teT l'Est et : T'Ouest Firmin. la Dorrelus Pierre 8 Avril 4 Sect. rurale. lEtat. 1ha. Dorélien 8 Avril 46 Com. de Hinche, Une portion de terre détermi- dont 20 Octobre 1945. Com. de E propriété bornée: mesurant au Nord Engs Octobre 1945 Hab. Morne cédé. superlicie, née et a " toutes Perrin hais. Hab. e 2ème. au 29 En l'Est et à l'Ouest parts par. T'Etat. terre dont Thélémaque 46 Sae l'Etat. Emaus Pierre 8 Avril 46 Com. de Hinche, Une portion de 8 Avril Com. des e terrain mesurant envi- 3 Novembre 1945. cédé n'est pas 1945. au Nord ne Hab. Morne superbcic de toutes rrta 20 Pitres TA"E ron 1h. borné: Sud née et bornée: TELat 8 Avril 46 main. Sainvilus au par Elvaris Joseph limite de commune H Com. de Hinche, t portion, de terre détermi- dont la 20 Octobre 1945. Gosier,. à TESt Sainvi- la Habitation Morne superficie n'est pas lus Jost et à par C. cédé. née et borné: de toutes parts limite de la Commune de l'Etat. la Princéus Simon 8 Avril 46 Gd. Gosier. la Lubréus Vilbréus, 8 Avril 46 Com. de Hinche, E portion de terre détermi- dont 20 Octobre 1945. Çom. de Hinche, Une portion, de terre détermi- dont 3 Novembre 1945 Hab. Morne cédé. superficie n'est de pas toutes parts Hab. Venes-voir. superficie pas toutes parts née bornée: née, bornée : l'Etat. portion, de terre dont la Elpréus 20 Octobre Simon 1945. 8 Avril 46 l'Etat. mesurant tha.

, E portion de terre détermi- dont 20 Octobre 1945. Çom. de Hinche, Une portion, de terre détermi- dont 3 Novembre 1945 Hab. Morne cédé. superficie n'est de pas toutes parts Hab. Venes-voir. superficie pas toutes parts née bornée: née, bornée : l'Etat. portion, de terre dont la Elpréus 20 Octobre Simon 1945. 8 Avril 46 l'Etat. mesurant tha. Davius Orastal 8 Avril 46 Com. de Hinche, GE n'est pas détermiCom. de Camp proprieué Nord, Armand Hab. Morne cédé. toutes parts Habitation environ bornée: 9 Novembre 1945. F bornée: de Perrin 2è. au Sud, à l'Est et : TOuest Hais TE TEtat. de terre dont la Hériman Prince 1945. 8 Avril Braque Sec. rurale. T'Etat, dont la conte- Augustin Louis 1945 8 Avril 46 de Hinche. E n'est pas détermi- 2D Octobre Com. de Hinche, e terrain bor- 10 Novembre O Morne cédé ER de toutes (Cerca-Carvaial), nance est indéterminée Jonée et bornée Hab. Pinquoit, Nord Carlot par TEtat. Antoine Soiffilis 8 Avril 46 Sect. Rang. au E par Joce- SilCom. de Hinche, t, propriété dont la conte- bor: 24 Octobre 1945 Joseph, à à T'Est par E Nan Selpet- nance est indeterminée, et Teu Hab. Sec. rurale née: au Nord, au Sud, versint Pierre. 8 Avril 46 te TOuest par l'Hab. Nan SelHinche, Honorable Une portion de terre dont la Moneus Dorlus 1945. Juanaria. Joseph 8 Avril 46 Com. de Ma- contenance n'est pas détermi- 121 Novembre Com. de Hinche, a propriété dont la conte- bor- Es Octobre 1945 Hab. nac. Dégagé née bornée: de toutes parts Hahitation Ravi- nance est. indéeterminée au Sud, à TEtat en- Gervélus" "Garland 8 Avril 46 ne Noncent Sec. née: :au Nord, à par THab. Com. de Marme- t." propricte mesurant au Nord 13 Novembre 1945. rurale Juanaria. l'Est et Noncent TOuest 8 Avril 46 lade Hab. viron.64 ares bornée Sud Ravine dont la conte- Normil Guerville 1945 Martin, lère a par Octavien à Com. de Hinche, Une propriété bor- 24 Octobre Fénélia Habitation Ravi- nance est indéterminée. Nord, au Sud, FE par, Orssinlas D ne Noncent, Sec- née: au l'Hab. vil et à T'Ouest par Périclès tion rurale Juana- TEst et Nobcent. à TOuest par 8 Avril 46 Pepé. Une dont la conte- Foi Hémé Silus 8 Avril 46 ria. Ravine Une dont la conte- Dorélus Octobre Fortune 1945 Com. de Hinche, nance propriété est indéterminée bor- 15 Novembre 1945 Com. de Hinche, bor- 24 Hab. Nan Train au Nord, au Sud, Hab. Décidé, Sec. nance née: CreTe au au Sud, à Sec rurale Juana- née: l'Est à T'Ouest par T'Hab. rurale Juanaria. ELEA T'Est et à T'Ouest par I'Hab. ria. Nan faro Macius Macellus 8 Avril 46 Décidé la conte- Nonnomme Paul 8 Avril 46 Com.

. de Hinche, bor- 24 Hab. Nan Train au Nord, au Sud, Hab. Décidé, Sec. nance née: CreTe au au Sud, à Sec rurale Juana- née: l'Est à T'Ouest par T'Hab. rurale Juanaria. ELEA T'Est et à T'Ouest par I'Hab. ria. Nan faro Macius Macellus 8 Avril 46 Décidé la conte- Nonnomme Paul 8 Avril 46 Com. de Hinche, Une propriéte dont la conte- bor- 15 Novembre 1945 Com. de Hinche, Une indéterminée dont bor- 24 Octobre 1945 Hab. Quingué Sec nance est indéterminée. Nord, au. Sud, à Hab. Manac, Sec. nance à née: au. rantu née: au Nord, au Sud rurale Juanaria. T'Est et à l'Ouest par THab. rurale Juanaria. l'Est et à T'Ouest par THab. Quingue. conteJoseph. 8 Avril 46 Manac. Fleurancy Com. de Hinche, Une portion dont la Novembre 1945 dont la conte46 cepet Com. de Hinche, Une proprisus bor- Jn-Babtiste EAvril Hab. Nan Train nance est est a Sec nance indéterminte à 24 Octobre 1945 née: au Nord, au Rararte Hab. Dégagé, au Nord, au Sud, Section Juanaria. à T'Ouest par THab. tion rurale Juana- née: TEstet à T'Ouest par THab. lEst 8 Avril 4 ria. Nan Rard Dégagé. Orinville Toussaint 8 Avril 46 Hinche, Une propriét dont la conte- Annelin Novembre Luisme 1945 Com. de Hinche, Une propriété dont la conte- bor- 24 Octobre 1945 Com. Hab. Train nance est indéterminée Nord, au bor. 15 Hab. Sec nance est indetermninte Sud, a Sec rurale Juana- née: au par Sud, T'Hab, tion So Juana- LE au Nord, rdeese par ria. TEst Nan T'Ouest 8 Avril 46 ria. Devis faro Bures dont la conte- Amasias Faul 8 Avril 46 Com. de Hinche, Une propriétt dont la conte- bor. Mulatre 15 Novembre 1945 Com. de Hinche, LE propriett bor- 24 Octobre 1945 Hab. Nan Train nance est indterminte au Sud, à Hab. Mas Citron nance est indeterminée. Nord, au Sud, Sec rurale Juana- née: au Nord, par THab. Section rurale T'Est née: au à T'Ouest par l'Hab. ria. Nan l'Est et Train. à lOuest 8 Avril 4 Juanaria. Mas BAIe Orvilus 8 Avnl 46 Com. Hinche, Une propriété dont la conte- Vilnoir 15 Novembre Rémulus 1945 Com. Hinche, Une propriété dont la conte- bor- omg, Octobre 1945 Hab. t Fleur nance est indéteraninte au Sud, borHab. CLLUe Sec. nance au est mdeterminée Nord. au Sud, a XVII Sec. Juana- née: au à Nord, T'Ouest par THab. rurale Juanaria. née: TESt et à l'Ouest par THab. ria. La l'Est Fleur et XVIL. Breneville 8 Avril 4 Manac. la conte- Daveus Louis 8 Avril 46 Com. de Hinche, Une propriété dont la conte- borNovembre 1945 dont Fuus Com, de Hinche, Une propriété bor- 24 Octobre 1945 Hab.

XVII Sec. Juana- née: au à Nord, T'Ouest par THab. rurale Juanaria. née: TESt et à l'Ouest par THab. ria. La l'Est Fleur et XVIL. Breneville 8 Avril 4 Manac. la conte- Daveus Louis 8 Avril 46 Com. de Hinche, Une propriété dont la conte- borNovembre 1945 dont Fuus Com, de Hinche, Une propriété bor- 24 Octobre 1945 Hab. Demahague nance est indeterminée Nord, au a Habitation Ravi- nance est au Sud, à Sec, rurale de Jua- née: au Thabitation Sad, DeMoncent Sec. née: au naria. TOuest par RREEN ne tion Juanaria. TEst à T'Ouest par THab. mahague. la Flérience Breneville 8 Avril 4 E: Noncent. la Elvéus Louisseus 8 Avril 46 Com. de Hinche, Une propriéte dont conte- bor- 15 Novembre 1945 Com. de Hinche, Une proprist dont L 24 Octobre 1945 Hab. Nan ITrain nance est indéterminse Nord, au Sud, à Hab. Ravine nance est indéterminée au Sud, à Sec rurale Juana- née: au. à THab. Noncent Sec. ru- au Nord par Hab. ria. l'Est et TOuest par rale Juanaria. E. et TOuest Nan Train. Breneville 8 Avril 46 Ravine Can Faul 8 Avril 46 de Hinche, Une portion de terre dont la Michelle 15 Novembre 1945. Com. de Hinche, Une propriete dont la con- Jeta Octebre 1945 Com. Hab. Démahague. n'est déter- toutes est Hab. Manac Sec. tenance Nord, au N bornée l'Etat. " bornée: au par LE rurale Juanaria. TEst et à T'Ouest par T'Hab. parts Manac. LE MONITEUR NOM DES SOUM. Praml NOM DES pablicatio e miere 00 Situotion des biens CONTENANCE Dotes ": O 8 Avril 46 CONTENANCE,

Hab. Démahague. n'est déter- toutes est Hab. Manac Sec. tenance Nord, au N bornée l'Etat. " bornée: au par LE rurale Juanaria. TEst et à T'Ouest par T'Hab. parts Manac. LE MONITEUR NOM DES SOUM. Praml NOM DES pablicatio e miere 00 Situotion des biens CONTENANCE Dotes ": O 8 Avril 46 CONTENANCE, conte- Horace Demonsieur Situotlen wua 8 Avril 46 Com. de Hinche, Une propriété dont ia bor- 26 Noverhbre 1945Une portion de terre d ta Oczanna Novembre Donar 1945: Hab. Noncent Sec. nance est indeterminte au Sud, de Hiache, Sdéter- 15 rurale Juanaria. née: an Nord, b Demahague superficie bornée 22 parts l'Est et a l'Oust par THab. minée e 'Etat. N Lorquette 8 Avril 46 Noncent. la Elvéus Joseph 8 Avril 46 de Hinche, R portion de terre dont la Novembre 1945. Com. de Hinche, Un terrain dont 30 Novembre 1945 Com. n'est pas détermi- JgE est indeterminte Hab. Demahague: superlicie née bornée: Nord (Cerea-Carvajal), Hab. Cedre Sec. R au Nord H r'Etat, au eut à l'Est, P Rang. Prunce, au Victo- PierTEtat. utiie l'Ouest Une de terre dont la Mme. Elnéus 8 Avril 46 rin,aTEstpar re età TOuest par Lodius Cor. de Hinche, T n'est pas détermi- Breneville Novembre 1945. Filogène. 6 Avril 46 Hab. Demahague. LEE bornée: de toutes parts 15 de Marmela- Un terrain Régina 3 Décembre Marcelin 1945. l'Etat portion de terre dont Dieudonne 8 Avril 46 Com. de. Hah, Lafores- ron, 34 au Com. de Hinche, Fa de- Fleurency terie 2ème. Sec. par à tT n'est pas DE Hab. Demahague. I5 Novembre 1945. Franck Ea Nord, et E bornée: au Macius Erréus et à T'Ouest FEA à l'Est Pierre. L au Sud, 8 Avril 46 à TOA par Syès Vilbrun Pierre 8 Avril JEtat. mesurant 1ha. Cilerme Julien 1945 de Marmela- Un terrain mesurant envi- 5 Décembre 1945. Com. de Camp environ propriésé bornée: Nord, 16 Novembre de Com. Hab. Lafores- ron 34 ares borné: au au Nord Sud Habitation Pierre, E Perrin Katiche 2ème. Sec. au Sud, à l'Est et I lOuest Avril 46 terie 2ème. Sec. par Dabel Franck et à rurale. TEtat dont la Ozures Cherélus 8 par Macius S F Com. de Hinche, t terrain est 16 Novembre à TOuest par Syes Pierre. 8 Avril 46 nance indetereinte. a (Cerca-Carvaial), Pinquoit, né: au Nord Hermans Com. de Torbeck Un terrain mesurant environ Décembre OMET Hab. par Renéborné: au FEt Sect. Rang. Jn-Louis, Lucius, : T'Est a RenéHab. Lacorrière, 71 Nord ares par Hus Thélidor LE Lucius et à 1&.A7 par lere Section. Plerre, au Dieuzifort St. Villus TEtat, vacant. environ Eugène Joseph 8 Avril 46 Lamarre et à MaCom. des Anses-d Un terrain au Mé- 16 Novembre 1945 Montézuma. ria Toutoute et FéNan

. Rang. Jn-Louis, Lucius, : T'Est a RenéHab. Lacorrière, 71 Nord ares par Hus Thélidor LE Lucius et à 1&.A7 par lere Section. Plerre, au Dieuzifort St. Villus TEtat, vacant. environ Eugène Joseph 8 Avril 46 Lamarre et à MaCom. des Anses-d Un terrain au Mé- 16 Novembre 1945 Montézuma. ria Toutoute et FéNan aEt Pitres Hab. delus, 1h. borné: Jean, au T l'Est vrier et à T'Ouest par OdinFévrier. EFE à IOueat TEtat dont la Estéphène Noel 8 Avril 46 cia Février. environ Jastianne Séiexant Avril 46 Com. de Hinche, f portion E terre pas détermi- 17 Nqvembre 1945. Coms. des Anses à Un lcx. terrain borné: mesurant au Nord par 13 Décembre ak Hab. Pinquoit, bornée: : toutes parts Pitres Hab. Mar- Mme: Charmant Laurent, au Avril 46 teau. Célestin, DFE T'Etat. mesurant en- Blaise Pierre Sud, à l'Est par par Dutierez Madame CharCom. de Cabaret t propriété 10 bornée: au 20 Novembre isd et à I'Ouest Hab. ascaches Source 9è. viron Nord Doaceainy André, par mant Idalien Laurent Alexandre: 8 Avril 46. Section ar par Mentor, mesurant envi- Odiloe Noël 1945 Matelas. : l'Est E aux anCom. de Camp Un ron lha: environ 14 Décembre et à T'Ouest K TE Perrin Habitation au Sud, ATEst i FEL occupé par Cité LE Hab. Liane-Pa- au l'Ouest Nord, par 'Etat. 8 Avril 46 connue: Renélus Lucius Avril 46 nier 3ème Section. mesurant Durand Fanfan 1945, Com. de Hinche, Un terrain dont la conte- bor- 20 Novembre ind Com. du Cap-Ha. Un 10m. ms 21 Décembre (Cerca-Carvaial), nance est indéterminée itien Rue Oswald ad au Nord E Hab. Pinquoit, nè: St. Louis, au Hrem Durand Philemom, Sect. Rang. FamtMme Vve. Pe - Momfrère, 1 Oau à -E à TEst parla DE Pierre et TOuest par tion à VAA LL Cherélus. Saint Louis Télius 8 Avril 46 Rue Oswald Durand Léon et et Com. de Hinche, Une portion, n'est de pas terre détermi- dont la 21 Novembre 1945. TOuest Gédéon Pite" Dupas 8 Avril 46Hab. Dégagé. superlicie, née, bornée: de toutes parts Com. des Anses-à Une terrain mesurant envi- NME Pierre Décembre 1945. l'Etat. de terre dont la Saint Louis Télius 1945. 8 Avril 46 Pitres Hab. Bar- ron Ih. borné: Nord par " portion, Com. Hinche, G pas détermi- 21 Novembre be Pangnol Modelcin, EM condaisant Cour déchemin vtie Hab. : superlicie née, bornée: : toutes parts aux Anses à Pitres, à T'Est Dogagé. e terrain TEtat. environ Solon Lazarre 1945, 8 Avril 46 par ret, Madame à l'Ouest Emmanuel par Fabien. 8 Avril 46 Com.

Hab. Bar- ron Ih. borné: Nord par " portion, Com. Hinche, G pas détermi- 21 Novembre be Pangnol Modelcin, EM condaisant Cour déchemin vtie Hab. : superlicie née, bornée: : toutes parts aux Anses à Pitres, à T'Est Dogagé. e terrain TEtat. environ Solon Lazarre 1945, 8 Avril 46 par ret, Madame à l'Ouest Emmanuel par Fabien. 8 Avril 46 Com. des Anses-à 22 Novembre environ Exalus Doccy, Hab. Bota. Ih. borné: Pitres ERET E Com. des Anses-à Un terrain mesurant au Sud 22 Decembre 1945. route Ti ta Benoit Pitres Hab. Tète borné: au Nord, TEut T'Est par RR Sonson. 8 Avril 46 Bou- in l'Est et à T'Ouest par à 1'Ouest environ Ernest Louisancy 1945. Morne can Guillaume. Sec. Baroay 8 Avril 4 Com. 'des Anses-à Ravi- t. Ih. terrain borné au au Sud 22 Novembre Com. de Port-au- Un emplacement dont la sMegrt Décembre 1945 Pitres, Hab. indéterminée, EE ne àl l'Est et à Ouestpar de terre dont ALEt Jose Paul 1945. 8 Avril Prince Rue des borné: contenance au S par la Com. T Hinche, Une n'est pas détermi- 24 Novembre Césars prolongée. des Cesars.prolongée, au Si Hab. Cochon Ma- LL née, bornée: de toutes parts par, Angélique et Morange le Corron. G l'Etat. de terre dont la Flearimène 8 Avril 46 au ridor NontLEst Oriol et à Pouar par Com de Hinche, pas détermi- Fleurimond 24 Novembre 1945. Adrace Pierre. Domond 8 Avril 46 Hab. Manac: EE née, bornée 7 toutes parts Com., de Grand- Un terrain environ Bellange 8 Janvier 1946 TEtat. Métus 8 Avril 46 Ihec. borné: rasr de Hinche, G. portion de terre dont la Certicia 24 Novembre 1945. Gosier se, Sect. Hab. Pot Blai- de Masselin &ta et Com n'est détermià faat Hab. Manac. superlicie pas André ThéoE née, bornéel de toutes parts Chambre. Pidhntr par Iménès TElat, Macédoine Césaire 8 Avril 46 dor. Mongène Hinche, tF. propriété dont la, conte- 26 Novembre 1945 Un terrain mesurant environ 8 Avril 46. Com. de nance est indéterminée borCom. de Ganthier, Sec. Sha. 87 borne: au Nord Demosthènes. 14 Janvier 1946 (Cerca-Carvajal), Hab. Mondiou, née: au Nord, au Sud, THab. Hab. Lastic, Emmanuel Baron,, s à T'Est et à T'Ouest par Pays Pourri, ravin, à HiA et Sect. Rang. Mondion (Manac). Dorélis 8 Avril 46 R.et un par VEtat. Com. de Hinche, Une indeterminée. dont la conte- bor- oreeri Novembre 1945 du Cap-Hai- terrain mesurant Mme. Chavannes Renélia 8 Avril 46. Hab, Manac Sec E au Sud, a Com. 40 de facade 16 Janvier 1946 FE Sec rurale Juana- a au Nord, THab. tien Rues du Pont : de au à l'Ouest profondeur E.t ria.

ril 46 R.et un par VEtat. Com. de Hinche, Une indeterminée. dont la conte- bor- oreeri Novembre 1945 du Cap-Hai- terrain mesurant Mme. Chavannes Renélia 8 Avril 46. Hab, Manac Sec E au Sud, a Com. 40 de facade 16 Janvier 1946 FE Sec rurale Juana- a au Nord, THab. tien Rues du Pont : de au à l'Ouest profondeur E.t ria. lEst et par 8 Avril 46 et Oswald Durand. Nord.par la Rue Dupont, : Manac. Une propritté dont la conte- Oris, 26 Siffois Novembre 1945 Sud, par Louis Rue Philemon. Oswald Com. de Hinche, Non- nance est indeerminte, bor- à T'Est par la par Hab. PHr Ravine Section rura- Gée: au Nord, au Sud, T'Hab. rand Vincent. eta T'Ouest l'Etat. E Juanaria. TEst i Noncent. T'Ouest pàr 8 Avril 46 ne Un terrain mesurant erviron St-Pierre 8 Avril 4. Hinche, LL Une propriéve dont la conte- Israël 26 Vilcin Novembre 1945 Com. Ganthier, Sec. 2h. 58 borné: Nord, par au Démosthènes. 17 Janvier 1946. Com. Sec nance est indérerminée Hab. Pays t.dert Pourri. Sud, à T'Est et : T'Ouest Hab. vlin née: au Nord, au Sud, T'Etat. rurale Juanaria. J'Est et à TOuest par THab. Ravine Noncent. Imprimerie de l'Etat Rue Hammertou Killick