Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

à LE MONITEUR D'HAITI JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI Jeudi 6 Juin 1946 PORT-AU-PRINCE Dlème. Année. No. 52 comparants, esqualités, ont par ces Article 4.-Le présent Arrêté sera publié à lal Lesquels déclaré qu'ils forment une société anoSOMMAIRE diligence de r'Officier charge de la Secrétaireric présentes, nyme et en arrêtent comme suit les clauses et conautorisant la Societt <Haiti Plantations S. As d'Etat du Commerce et de TEconomie Nationale, ditions. LArrèté Acte Constitutif et Statuts y annexés. de au Général du Comité Bxécuentre les sieurs A. D. MSeretairerie d'Etat du Commerce et TEcono- Donné Quartier An 143ème. de l'Indé- Article 1.-II est formé mie Nationale: Brevets d'Invention. tif Militaire, le 4 Juin 1946, Bessemer et Eric Tippenhauer et les personnes qui Secrétairerie d'Etat Commerce des et marques de YEconomie de fa- pendance. adhéreront aux présentes en souscrivant aux acNationale: Extrait $ registre à émettre ou en devenant actionnaires par brique et de commerce. d'Haiti. DéFRANCK LAVAUD tions une société anonyme pour Banque Nationale de la Situation Répablique au 30 Avril 1946. Colonel G. d'H. Militaire transfert ou autrement au code de compartement Commercial: Président du Comité Exécutif une durée illimitée conformément lois de la d'HaiFAvis. des Contributions: Avis. LEVELT merce et aux autres Republique LAdministration Générale ANTOINE ti. Major G. d'H. Militaire Article 2.-Le nom de la Société est Haiti PlanMembre du Comité Exécutif tations. S. A ARRETE PAUL E. MAGLOIRE Article 3-Le siège social et le principal étaMajor G. d'H. blissement de la société sont à Port-au-Prince. La Membre du Comité Exécutif Militaire société peut avoir un ou plusieurs bureaux dans de COMITE EXECUTIF MILITAIRE d'autres villes de la République d'Haiti et en LE Par le Comité: de d'Haiti, en tels lieux qui Constitutif et les Statuts de la Haiti ALCIDE DUVIELLA hors la République le Conseil d'AdministraVu P'Acte Social de $ 20.000.00; Capitaine (O. A.) Garde d'Haiti, pourront être désignés par "antations S. A. au Capital 49 du Code de de la Secrétairerie d'Etat du Commerce tion. but d'effectuer Vu les articles 30 à 38, 41 et Chargé de l'Economie Nationale. Article 4-La société a pour et des de fruits et de produits agricoles [ommerce; l'Officier charge de la Secréplantations d'acheter, de revendre et d'exporter des Sur le rapport de l'Economie en Haiti, d'Haiti, de d'Etat du Commerce et de produits agricoles de la République hirerie CONSTITUTIF DE LA posséder un ou plusieurs bateaux, de se livrer à Nationale; ACTE S.

. Article 4-La société a pour et des de fruits et de produits agricoles [ommerce; l'Officier charge de la Secréplantations d'acheter, de revendre et d'exporter des Sur le rapport de l'Economie en Haiti, d'Haiti, de d'Etat du Commerce et de produits agricoles de la République hirerie CONSTITUTIF DE LA posséder un ou plusieurs bateaux, de se livrer à Nationale; ACTE S. A.x des opérations de transports maritimes entre Haiti SOCIETE HAITI PLANTATIONS, les étrangers, de se livrer à un commerce ARRETE: et pays et d'exportation et d'une faPar devant Mes. Eustache Edouard Kenol et général d'importation se livrer à tous actes de commerce Article ler.-Est autorisée la Société Anonyme Notaires à Port-au-Prince, soussi- çon générale de Haiti Plantations S. A, au Capital son Collègue, au No. 20791, identifié autorisés par les lois Haitiennes. lénommée: à Port-au-Prince, par gnés: le premier CC et patenté le second patenté au No. 21230, Article 5.-La société commencera ses opérations locial de $ 20.000.00,formée six, au No. 90 un de Vingt Mille dollars divisés en Acte Public, le six Mai mil neuf cent quarante identifié au No. 84. avec capital de cent dollars chaque. Ce canregistré le sept des mêmes mois et an. ONT COMPARU deux cents actions être selon les besoins de la lépital pourra augmenté Article 2.-Sont approuvés, sous les réserves demeurant et Société par décision de la majorité des actionnaires ales, T'Acte Constitutif et les Statuts de la dite Maitre Georges N. Léger, identifié avocat, au No. 3036 ayant droit de vote. lociété, passés au rapport de Mes. Eustache domicilié à Port-au-Prince, en qualité Société est fondée pour une durée idouard Kénol et son Collague, Notaires à Port AA, patenté au No. 51709, A. agissant D. Bessemer, im- Article 6.-La sauf les cas de dissolution prévus aux stau-Prince, respectivement patentés et identifiés aux de mandataire de Monsieur demeurant et domicilié à illimitée, Nos: 20791, 90 CC et 21230, 84, le six Mai mil des portateur-exportateun d'Amérique) appert tuts. administrée un six et enregistrés le sept Miami, Florida (Etats-Unis La Société sera par euf cent quarante mandat sous-seing privé en date du vingt quatre Article 7élu chaque année par sèmes mois et an. Avril mil neuf cent quarante six; lequel man- Conseil d'Administration Générale des Actionnaires et comArticle 3-La présente autorisation, donnée dat sous-seing privé sera enregistré à Port-au-Prin- l'Assemblée de trois membres au moins. Les membres du our sortir son plein et entier effet, sous les con- ce, en même temps que les présentes pour y être posé n'être pas des actionnaires de la itions fixées à Particle 2 ci-dessus, pourra être demeuré annexé. Conseil Société. peuvent voquée pour les causes et motifs de y contenus, la Socié- Et Monsieur Eric Tippenhauer, Commerçant En attendant la première réunion de l'Assemblée bur les activités contraires aux buts et domicilié à Port-au-Prince, identifit société sera administrée par un conseil et pour la violation de sés Statuts, sans préju- au demeurant No. 7426 AA. Générale, la kc des dommagesintérèts envers les tiers.

Société. peuvent voquée pour les causes et motifs de y contenus, la Socié- Et Monsieur Eric Tippenhauer, Commerçant En attendant la première réunion de l'Assemblée bur les activités contraires aux buts et domicilié à Port-au-Prince, identifit société sera administrée par un conseil et pour la violation de sés Statuts, sans préju- au demeurant No. 7426 AA. Générale, la kc des dommagesintérèts envers les tiers. LE MONITEUR al de quinze jours et T'Assemblée délibère quelle que Président, A. D. Article 5.-Les droits et obligations main attachés sott la proportion du capital représenté. ainsi composé: Eric Tippenhauer, Nicolas Raineri, l'action suivent le titre en quelque de qu'il plein passe; droit 15.-Est de droit membre de l"AssemBessemer, Secrétaite-Tresorier la propriété dune action emporte Article Membre J G. Crosland Jr, Membre adhésion aux Statuts de la Société. Les proprié- blée tout porteur d'une action entière. conjointement ou séparément taires indivis d'une action doivent se faire repré- L'Actionnaire a autant de voix qu'il représente Lesquels pourront nécessaires au nom de la Société. une seule et même personne. d'actions. Dans toute réunion dactionnaires chafaire tous actes déclarent que le senter par actionnaire pourra voter en personne ou par Article 8- Les comparants suit: CONSEIL DYADMINISTRATION que Dans toute réunion oû une majorité capital initial a été souscrit comme un procuration. vote de la majorité des actions actions de $. 100.00 chaque Article 6.-La Société est administrée par sera présente, le sera suffJ. G. Crosland: 66 de 100.00 chaque. Conseil d'Administration compost de trois mem- qui seront présentes ou représentées un Nicholas Raineri 66 actions dont un Président. sant pour toute décision sur objet quelconque société haitienne de com- bres au moins dans la dite réunion et les décisions priWest Indies Sales Co. Président le administrateurs sont nommés par présenté les actionnaires présents ou actions représentée par son Article 7.-Les fonctions durent un ses obligeront tous mandite par 68 actions de $- 100,00 T'Assemblée Générale et leurs absents. sieur Eric Tippenhauer: an. Ils sont indéfiniment récligibles. 16.-A réunion ordinaire annuel- . chaque. reconnaissent et ac- Article 8. Le Conseil d'Administration se ré- Article chaque il sera procede à l'élection du Article 9- Les comparants aux l'intérét de la Socié le des actionnaires Statuts de la Société ceux pré- unit aussi souvent que l'exige Conseil d'Administration. ceptent pour té. Les délibérations sont constatées par les procès- de la Dans le cas où l'élection des membres du Consentes. les parties élisent verbaux portés sur un registre tenu au siège n'aura pas pu se faire à la Pour Pexécution des présentes, Société et signés par les administrateurs qui y ont seil d'Administration annuelle des actionnaires ou que cette réudomicile en leurs demeures susindiquses. pris part. réunion n'aurait eu lieu à la date fixée, les memDONT ACTE Article 9.-Le Président a la direction effective nion bres du Conseil pas élus l'année précédente resteront aient Cabinet de Il la société vis-à-vis de fonction ce que leurs successeurs à Por-au-Prince au de la société.

et signés par les administrateurs qui y ont seil d'Administration annuelle des actionnaires ou que cette réudomicile en leurs demeures susindiquses. pris part. réunion n'aurait eu lieu à la date fixée, les memDONT ACTE Article 9.-Le Président a la direction effective nion bres du Conseil pas élus l'année précédente resteront aient Cabinet de Il la société vis-à-vis de fonction ce que leurs successeurs à Por-au-Prince au de la société. représente et pour en jusqu'à à leur Fait et passé six Mai mil neuf toute de toute administration agit été élus et aient pu servir place. Maitre Georges N. Léger ce jour la Société personne, en justice tant en demandant qu'en déL'Assemblée ginérale est présidée cent quarante six. es-qualités, ont fendant. Il pourra déléguer ses pouvoirs soit soit à un à Article le Président 17.- du Conseil d'Administration et, Et après lecture, les comparants, Eric Tippen- autre membre du Conseil d'Administtation, par cas par un membre désigné par signé avec les Notaires. Ainsi signé: N. Léger, av; toute autre personne. en conseil d'empêchement dAdministration. hauer; Maurice Avin, not; Georges de la minute Article 10.-Le Conseil d'Administtation aura le Générale entend le E. Kénol, not; ce dernier dépositaire à Port-aula charge des biens, affaires et intérêts Article 18.- L'Assemblée Elle discute ensuite de laquelle est écrit: Enregistré entièrement de toutes rapport du Conseil d'Administration. les Mai mil neuf cent quarante six. Folio de la Société avec pleins pouvoirs prendre lieu les comptes; elle nomme Prince le sept du Q No 8 des sur tous cas exceptionnels d Administra- et approuve ilya elle confère au Conseil d'Adminis271 272. Ro Case 1072 Registre Deux Pour décisions de ou des dispositions que le Président administrateurs, nécessaires pour les cas noncivils. Perçu droit fixe gourdes. tion gestion tration les pouvoirs sur actes Général de l'Enregistrement: (signé) croira devoir lui soumettre. prévus, elle délibère et statue souverainement le Directeur En ce qui concerne la signature de chèques ou tous les intérêts de la Société. Jean P. Salès. autres documents nécessaires pour opérer des re19.-Les délibérations sont prises à la COLLATIONNE traits des fonds qui pourront être en dépôt Con- en Article des voix des membres présents.Les délibé E: KENOL Banque ou ailleurs au nom de la Socièté, le les majorité prises obligeront tous les acscil d'Administration décidera quels sont droit re- de rations tionaires régulièrement même absents ou dissidents. Elles sont présentants de la Société qui auront le un inscrit sur un rede tels documents et leur donnera par vote constatées par procesverbal des membres pré Suit la teneur de P'annexe signer Résolution les pouvoirs nécessaires. gistre et signé par la majorité STATUTS d'une Article 11-Conformément aux stipulations du sents. Générale se réunit au DE LA HAITI PLANTATIONS S. A. code de commerce les membres ne contractent au- Article de la 20-L'Asscmblée Société ou dans tout autre lieu indiqué social et ou collective à cause siège Article 1-La société aura son siège cune obligation personnelle Ils ne que de par le Conseil d'Administration.

Résolution les pouvoirs nécessaires. gistre et signé par la majorité STATUTS d'une Article 11-Conformément aux stipulations du sents. Générale se réunit au DE LA HAITI PLANTATIONS S. A. code de commerce les membres ne contractent au- Article de la 20-L'Asscmblée Société ou dans tout autre lieu indiqué social et ou collective à cause siège Article 1-La société aura son siège cune obligation personnelle Ils ne que de par le Conseil d'Administration. établissement à Port-au-Prince; elle des affaires de la Société. répondent 'son principal bureaux dans d'autres lexécution de leur mandat. DISSOLUTION ou pourra avoir un plusieurs de MODIFICATION, villes de la République d'Haiti ou en dehors Article 12-L'Assemblée Générale réguliereLIQUIDATION la République d'Haiti, en tels lieux qui pourront ment constituée représente Tuniversalité des actionlieu à modification des staêtre désignés par le Conseil d'Administration. naires. Article 21.-Sil Générale ya est autorisée à y pourArticle 2-La Société est fondée pour une du- Article 13.-La réunion ordinaire annuelle de tuts, PAssemblée cas elle ne sera constituée que si elle rée illimitée, sauf les cas de dissolution et de l"'Assemblée Générale des actionnaires se tiendra voir. Dans ce les trois quarts au moins du capital liquidation prévus aux Statuts. au commencement de chaque année à une date f. représente social et la majorité doit être des deux tiers des Article 3.-La Société commencera ses opérations xée par le Conseil ou sur une convocation éctite, et membres présents. de vingt mille dollars divisés en des porteurs d'au moins cinquante avec un capital Ce Ca- signée par émises et en circulation les cas où une dissolution sedeux cents actions de cent dollars chaque. de la un pour cent des actions Article 22-Dans elle est décidée par l'Aspital pourra être augmenté selon les besoins de la Socièté. rait devenue nécessaire, et votant comme il Société décision de la majotité des actionnaiGénérale est régulit- semblée Générale constituée un. par Article 14--L'Assemblée al l'Article vingt et res ayant droit de vote. rement constituée quand les actionnaires représen- est stipulé l'Assemblée Article 4.-Les certificats d'actions seront tirés tent au moins la moitié du Capital social. Article 23.-En cas de dissolution, et fixe les condun registre à souche et seront signés du Prési- l'Assemblée ne réunit pas ce nombre, il est Générale nomme les liquidateurs dent: Les actions seront au porteur et leur trans- procédé Si à une nouvelle convocation dans le délail ditions de la liquidation. fert se fera par simple tradition. LE MONITEUR Pendant la durée de la liquidation, les des actionnaires continueront comme pouvoirs Delaware, E. U. A, manufacturiers, P'existence de la Société. pendant siege social à 122 East 42 nd Streer, ayant leur Après vérification qu'aucune revendication siEtat de New-York, E. U. A., représentés New-York, milaire ou pareille n'a été CONTESTATION, ELECTION DE Destouches et Salès, avocats, leurs mandataires par Mes.

3 --- LE MONITEUR Pendant la durée de la liquidation, les des actionnaires continueront comme pouvoirs Delaware, E. U. A, manufacturiers, P'existence de la Société. pendant siege social à 122 East 42 nd Streer, ayant leur Après vérification qu'aucune revendication siEtat de New-York, E. U. A., représentés New-York, milaire ou pareille n'a été CONTESTATION, ELECTION DE Destouches et Salès, avocats, leurs mandataires par Mes. sée, il est décidé de faire droit antérieurement à dépoDOMICILE dâment autorisés à cet effet, ont sollicité du Se- gulièremenr présentée la demande récrétaire d'Etat au Département du Commerce pour et au nom de Nostrip, Article de l'Economie et Inc. d'un 24.-En cas de contestation de la part ans, un brever Nationale, pour une durée de dix En actiomaire, il est obligé pour les notifica- ments pour l'invention de: Perfectionne- conséquence de ce qui tions et assignations d'élire domicile à Port-audans ou se rapportant à des Méthodes taire d'Etat du Commerce et précéde, de Nous, SecréPrince. mélanger des Compositions Bitumineuses, à pour des tionale, concédons à l'Economie NaA défaut d'élection produits Bitumineux, à des agents à action de Nostrip, Inc, pour la durée de domicile, toutes assigna- face Employés sur des matières Sur- de dix ans, le droit exclusif à tions, significations peuvent être faits au Agrégats et autres matières Bitumineuses, des profit, de l'invention telle d'exploitation leur du Tribunal'Civil de Portau-Princs. Parquet semblables. le mémoire qu'elle est décrite dans Cette invention aux plus haut visé.. Les Tribunaux de Port-au-Prince sont seuls com- portées aux procédés sapplique améliorations ap- En foi de pétents pour connaitre de toutes contestations. timement la matière employés pour mélanger inquoi le présent brevet est délivré à a l'amclioration des bitumineuse et les agrégats, Nostrip, Inc., sans examen préalable, à leurs ris DONT ACTE mopiastiques et aux compositions méthodes de bitumineuses ther- ques et périls, sans garantie du Gouvernement, agents à action de surface préparation des soit quant à la réalité, à la nouveauté ou mérite de Fair et Passi à Port-au-Prince au Cabinet de des matières bitumineuses, des propres au traitement Tinvention, soit quant à la fidélité ou Maitre Georges N. Léger ce jour Six mai mil neuf matières semblables. agrégats et autres de la description. l'exactitude cent quarante six. Linvention Fait à la Et après lecture les préparation des est particulitrement utile dans la lEconomie Secétairerie d'Etat du Commerce et de les Notaires. Ainsi signe: comparants Eric ont signé avec pavage. compositions bitumineuses pour le Neuf Cent Nationale, le Vingt-Cing Avril Mil rice Avin, not; Georges N. Lager; Tippenhauer: E: Kenol, MauQuarante-Six. ce dernier dépositaire de la minute ensuite de not; la- de Le besoin se fair sentir d'améliorer les ALCIDE est quelle écrit: Enregistré a Port-au-Prince le revêtement des agregars qui se prétent procédés difficiCapitaine (O. A.) DUVIELLA Garde Mai mil neuf cent quarante six. Folio 271-272 Sept lement à cette opération, les de d'Haiti Case 1076 du Registre Q No. 8 des Vo. l'état humide, avec lorsqu'on ou mélange, à du Commerce Chargé la Secétairerie d'Etat Perçu droit fixe Deux Gourdes.

Port-au-Prince le revêtement des agregars qui se prétent procédés difficiCapitaine (O. A.) DUVIELLA Garde Mai mil neuf cent quarante six. Folio 271-272 Sept lement à cette opération, les de d'Haiti Case 1076 du Registre Q No. 8 des Vo. l'état humide, avec lorsqu'on ou mélange, à du Commerce Chargé la Secétairerie d'Etat Perçu droit fixe Deux Gourdes. actes Civils. tumineuse fluide Fasphalte une matière biet de Economie Nationale Général de PEnregistrement (signé) Pour Jean le Directeur P.Sals. plus complète la prise comme de la Tasphalte, matière en rendant Enregistré à la Secrétairerie d'Etat du ComCOLLATIONNE sur T'agregat, et dans bitumineuse merce et de l'Economie Nationale, le la perte de ductilité de quelques cas, en réduisant 1946, au No. 137. 25 Avril E. KENOL, présente invention fournit la matière avec l'âge. La Le NOTAIRE traitement et un agent propre à ce Chef de Service des Brevets d'Invention: qui, lorsqu'il est à Enregistrées et déposées ont été, au te ou à une matière incorporé Tasphal- (S)E. PAUL du Commerce et de TEconomie Département sition répondant à ces semblable, besoins. donne une compoexpéditions de l'Acte Constitutif et Nationals, des Statuts deux de Aux termes la Société Anonyme dénommée: HAITI PLAN: ployé pour de cette invention, le procéde emTATIONS S. A, formée a mineuse mélanger intimement la matière bituSECRETAIRERIE D'ETAT DU six Mai mil neuf cent Port-au-Princes, le et l'agrégat consiste à inclure COMMERCE ET DE siege social en la dite ville. quarante-six et ayant son matière bitumineuse un agent ayant une dans la L'ECONOMIE surface et dérivant de linteraction action de NATIONALE Port-au-Prince, le 24 Mai 1946 de poids moléculaire élevé et d'une d'un acide gras Extrait du en revétir l'agrégat. L'agent amine, et ou à et de Registre des Marques de Georges N. ARCHER prendre un savon mono ou employé peut com- Commerce. Fabrique Chef du Service des Licences et du Contrôle des mélange avec un acylamide polyaminé, ou avec seul un ou en II a été Sociétés de Commerce. acylamidoané. L'agent à action de surface préfé. savon touches & déposé Sales, le Août 1945 par Mes. Desrablement employé contient un acide gras libre. vier 1946 au No. avocats, et enregistré le 10 JanConformément à l'article 5 de la loi vingt ans, la 27-Reg 9 et pour une durée de SECRETAIRERIE D'ETAT DU tière, Nostrip. Inc. par leurs mandataires sur la mamarque de fabrique: ET DE L'ECONOMIE NATIONALE COMMERCE qualifiés, ont dépose, joint à cette demande plus haut de concession, un mémoire décrivant la dite +HOLD-BOB, BREVET DINVENTION ses particularités et détails rechniques invention, La dite (Loi du 14 Décembre 1922) Du mémoire descriptif qui DUCTS, marque appartient à GAYLORD PRO.

tière, Nostrip. Inc. par leurs mandataires sur la mamarque de fabrique: ET DE L'ECONOMIE NATIONALE COMMERCE qualifiés, ont dépose, joint à cette demande plus haut de concession, un mémoire décrivant la dite +HOLD-BOB, BREVET DINVENTION ses particularités et détails rechniques invention, La dite (Loi du 14 Décembre 1922) Du mémoire descriptif qui DUCTS, marque appartient à GAYLORD PRO. sente invention, il accompagne la pré a INCORPORATED, No. 137 des résulte qu'il été découvert nisée et existant sous le régime corporation des lois de orgaperfectionnements dans ou se rapportant à des de Delaware, E. U. P'Etat Durée: 20 Ans. méthodes pour mélanger des bitu. siège social à A, manufacturien, ayant leur mineuses, à des produits compositions 1918-36 Prairie A TOUS CEUX A QUI IL a action de surface bitumineux, à des Agents Etat d'Ilinois, E. U. A; elle Avenuc, Chicago, APPARTIENDRA tumineuses, des employés sur des Matières bi- dustrie et le commerce des s'applique dans linIl est certifié qu'aux termes de la loi du 14 Dé blables. Agrégats et autres matières sem- a cheveux, aux pinces à déposants, aus épingles embre 1922, Nostrip, Inc, corporation pour boucler et cheveux, et aux appareils t existant sous le régime des lois de l'Etat organisée del me Nostrip, leur inc, revendiquent cette invention comonduler, propriété exclusive. Port-au-Prince le 23 Février 1946. LE MONITEUR BANQUE NATIONALE DE LA REPUBLIQUE D'HAITI Département Commercial Situation au 30 Avril 1946 PASSIF ACTIF Réserve contre circulation: Dollars ou or Métallique 21.085.612,50 Titres Séries A et C du Gouvernement d'Haiti 1.082.900.00 24.863.628.00 Gourdes en circulation 24.863.628.00 Portefeuille Eligible 2.695.115.50 Capital 5.000.000.00 4.423,294.90 Surplus 771.833.33 Caisse Réserves 1.166.834.82 Monnaies Etrangères ou va150.933.47 Provisions et autres Comptes leurs Métalliques en Haiti 1,051.623.25 à régulariser 55.206.74 Caveau Monnaie Fiduciaire en Courants, Dû par Banques à l'EtranDépôts et Comptes autres Dépôts 27.669.590.93 ger en or métallique ou Ba 35.735.241.35 Epargne Gouvernement d'Haiti 15.306.813.98 lances Débitrices Dépôts Fiscal B. N. Portefeuille 12.808.658.08 Dépôts Département 2.321.153.88 Immeubles 804.240.08 R. H. 1.051.623.25 Débiteurs 476.689.39 Fonds de la Monnaie Fiduciaire Autres Comptes Du a Banques à T'Etranger 69.230.45 Succursales et Agences 1.208.164.14 Autres Comptes Créditeurs 830.229.00 44.651.859.62 Comptes d'Ordre 44.651.859.62 Comptes d'Ordre Gourdes: 124.966.168.14 Gourdes: 124.966.168.14 Certifié conforme aux Livres de la Banque Nationale de la République d'Haiti Département Commercial Port-au-Prince, le 16 Mai 1946.

Succursales et Agences 1.208.164.14 Autres Comptes Créditeurs 830.229.00 44.651.859.62 Comptes d'Ordre 44.651.859.62 Comptes d'Ordre Gourdes: 124.966.168.14 Gourdes: 124.966.168.14 Certifié conforme aux Livres de la Banque Nationale de la République d'Haiti Département Commercial Port-au-Prince, le 16 Mai 1946. CE. Van Waterschoodr, AJ. Macdonald, Vice-Président et Disecteur. Controleur. AVIS sa signature comme de la sienne propre, en ce qui les quittances ne peuvent pas être données chez concerne le Service de IEnregistrement. l'abonné. Le soussigné Elitès Justinien, Préposé des ConHeisner William. La date d'échéance étant portée sur la bandetributions de Bombardopolis, exerçant les fonctions Préposé adresse de chaque numéro, si, à cette date, le paiede receveur de P'Enregistrement en la dite comment n'a pas été effectué en vue du renouvellemune, fait savoir à tous ceux à qui il appartiendra, ment, le service du journal sera supprimé. qu'il a fait choix de Mr. Augustin Exéus pour eAVIS tre son Commis Signataire au Bureau de l'Enregis- Le Salcédor Elibert, Préposé des Contrement, ce, conformément au prescrit de l'arti- tributions soussigné de l'Anse à Foleur, exerçant les fonctions LE MONITEUR cle 71 del lal Loi régissant la matière, et qu'il répond Receveur de PEnregistrement en la dite Comde sa signature comme de la sienne propre,, en ce de fait savoir à tous ceux à qui il appartiendra, Directeur: JUSTIN PARFAIT qui concerne le Service de Enregistrement. qu'il mune, a fait choix de Monsieur Présendor Siméon Elitès Justinien, pour être son Commis-Signataire au Bureau de Le numéro: 20 centimes Préposé. 'Enregistrement, ce, conformément au prescrit de larticle 71 de la lot régissant la matière, et qu'il ABONNEMENTS répond de sa signature comme de la sienne propre, AVIS en ce qui concerne le Service de 'Enregistrement, par an: Le soussigné Heisner William, Prépost des ConSalcédor Elibert. Port-au-Prince Etranger. 20.00 12.00 tributions de Jcan-Rabel, exerçant les fonctions de Préposé Province 15.00 Receveur de (Enregistrement en la dite Commune, fait savoir à tous ceux à qui il appartiendra, qu'il AVIS 6 mois: a fait choix de Monsieur René Roche pour être avis les Etranger 12.00 son Commis- Signataire au Bureau de l'Enregistre- La Direction du Moniteur donne Bureau que du Port-au-Prince 7.00 ment, ce, conformément au prescrit de l'article 71 abonnements doivent être payés au de PEtac: Province 8.00 de la loi régissant la matière, et qu'il répond del Caissier du Moniteur et de lImprimetie LE MONITEUR DEMANDES DE FERME conformément à la Loi du 26 Juillet 1927 Produites (La publication dure trois mois.) NOM DES SOUM. publicarina Promilre MOM DES SOUM publication Premidre Situotion des biens CONTENANCE Dates des de prinentotise demae odes CONTENANCE de demondes prisentatian 8 Avril 4 Siteotlen erur Com. des à Un terrain mesurant environ Nolasse 15 Léopner 1945.

MANDES DE FERME conformément à la Loi du 26 Juillet 1927 Produites (La publication dure trois mois.) NOM DES SOUM. publicarina Promilre MOM DES SOUM publication Premidre Situotion des biens CONTENANCE Dates des de prinentotise demae odes CONTENANCE de demondes prisentatian 8 Avril 4 Siteotlen erur Com. des à Un terrain mesurant environ Nolasse 15 Léopner 1945. d'une éten- Destin Joachin 8 Avril 46 Pitres Hab. AE Iha. 29 borné: au Nord Andréa, par Juin Com. de Milot Une terre environ 8 Décembre 1944 bouchure. T'Etat, au Sud Sabbat Hab. Arsenal. due T'Eà T'Est par ETT T et bornée au Nord Blaiet à l'Ouest par Zora. 8 8Avril 46 au Sud Cas tat, a lEst TEtat et a de Milot Une proprieté mesurant en: César Paul 1945 se, E chemin. Com. 1 carreau de terre et HNS Juillet l'Ouest par un Villarsseau 8 Avril 46 Hab. Dignitaire. viron bornée: au Nord par TEtat, à de Milot propriété d'une étendue Ulysst 6 Février 1945 au Sud par la rivière. a Com. carreaux de terre enviTEst par une ruelle et Hab. Mackot. E ron, bornée: an Nord Sa l'Ouest par l'Etat. 8 Avril 46 Marcellus TEtat. Charles, à l'Est au par MiCom. des Apses-d Un terrain mesurant Nord environ St- Peug Juillet Alexandre 1945 LE Julien, à rOuest DoréPitres Hab. Ravi- Ih. Pierre borné: Doccy, au an M par Hen Colas. Cortine Lazarre 8 Aveil 4 ne Longue. Renoit, à T'Est Benoit, vade terre mesul'Ouest par PFéat des Anses à Une portion au 17 Fevrier 1945 da Hab, Her- rant 1 carreau bornée: public, cant. Bosséus Julien 8 Avril 46 LE be Guinée. Section Nord par à a T'Est chemin et à LOuest Com. de Hinche, Une portion de terre dost de 30 Juillet 1945 Banane. au Sud. T'Etat. Hab. Nan Train. la superlicie toutes par Ct Avril 46 terminée et LE de Hinche, Un terrain dont la contenan- Delanois 12 Mars Etienne 1945 parts par T'Etat. mesu- Mme. Joseph (Cerca-Carvaisili Com. ce indétermainée bornée: ECom. de Grand- Une de environ. terre bor- Chauvèque Avril Eab. Pinquoit, au R.r E Marcelus Gosier, Hab. Mar Sec- rant née: Poa au Nord par ravin, 31 Juillet 1945 Sect. 'Rang. tienne,an FEU E re tion Blanche, de Tiote. au Sud par Rm Mery, par Mme. Louis TESt par Charité Aristhène Dezilna Cenat. 8 Avril 4 et Lina. à T'Ouest par HTEF Une d'une étendue 3 m Célestin 8 Avril 46 "Com. Plaine Un terrain mesurant Aatie Hab. # de 1h. EE environ, bornéc: PierCom. de Gde. RiVang, Août 1945 Nord au Nord Aminthus vière du Nord. de nard. Ludeur de et reis par Ismona Rue du Marché. ER au a ste a" à TEst Dossous DosNord au Sud par le Marché la rue " Dolzince, a Molm par t Marché, à TARtE par Vilbrun sous Dolrince.

Hab. # de 1h. EE environ, bornéc: PierCom. de Gde. RiVang, Août 1945 Nord au Nord Aminthus vière du Nord. de nard. Ludeur de et reis par Ismona Rue du Marché. ER au a ste a" à TEst Dossous DosNord au Sud par le Marché la rue " Dolzince, a Molm par t Marché, à TARtE par Vilbrun sous Dolrince. Prunce 8Avril 4 Marcelin, et à TOuest par le Hinchg, Un terrain contenan. Céus 20 Mars 1945 Portail du Marché. 8 Avril 46 Com. (Cerca-Carvaial), de ce est "borne: Com. des Anses-l Un terrain mesurant au Nord envi- par Sénélus 7. Aout Jean. 1945. Sect. Rang. Nord " Pitres Hab. Croix ron 1h. borné: par das par Malouque. Cerésias Jean T'Est Sud LE Préminice par E et rOuest Fonats vil " jn-Frangolt E TOuest # Osterna. 8 Avril 4 un Chemin vicinal. de terre dont Joichin Saint- 8 Avril 46 Com. de Hinche, Un terrain dont la owgt rieter 195 Com. de Hinche, Une portion n'est pas teuk Hubert 18 Aout 1945 (Cerca-Carvaial), ce est andetenmuntse Jérôme a CéHab. Savanne superlicie née, bornée de toutes parts Hab. Pinquoit, au Nord, Normil Jean- Baptiste: d8 Avril 46 eu par par fet" Sect. Rang. nat, Pierre, à s TEst par Jérome Un terrain mesurant environ Zidor. Août 1945. a T'Ouest par Sail Com. des Anses-à bg Cénat et Pitres Hab. Bota. Ih.. 33 au Nord Jolicoeur. DE Léonce, Er mesurant Ih. Cicéron Avril Deusma 1945 8Avil Coffy, à TESt à Casimir par JoCom, de Plaine du propriété Profi- 13 Doccy et HE Nord Hab. Vatel. BLNE 29 au Nord RLA par seph Doccy. 8Avril 46 lien Licilia Macaya, Joseph, : TEst Com. des Anses-à Un terrain mesurant Nord th. 33 Asser 18 Jean. Aout 1945, Vve. Promettant,. à Mosar Pitres Hab. Bar- environ borné: au au S par Varius Calixte. étendue Béliard Bélizaire 8 Avril 46 be Pangnol, Augustin T'Etat, Lafleur, à TEst Fa- "Com. de Gde. Ri- Une propriété carreaux de d'une terre envi- 14 Avril 1945 E Réjouir et à FRoCan par vière du Nord des bornée: au Nord, la l'Etat. Cadet 8 Avrit 46 Hab. Jolitrou Du- Mathilde, au r par Gde, Bi- propriété d'une étendue bor- Cajuste 24 Août 1946 wverny. La le sieur Jean Toussaint, à Com. vière de du Nord, E de carreaux de par terre, le Grand YEst le sieur sieur Laguerre: GuerHab. Orien Vo- née: au Nord par Floréal à PAtsM par le 46 celle. chemin, Honore. 1 FEst Sud par Voltaire rier. mesurant en- Lucilia Joseph. 8Arril César, à T'Ouest par Lather Com. de Plaine du viron Une propriéte 3 hectares de en- 16 Mai 1945 Gerbier, en- Michel BAvil 4 Nord Hab.

, le Grand YEst le sieur sieur Laguerre: GuerHab. Orien Vo- née: au Nord par Floréal à PAtsM par le 46 celle. chemin, Honore. 1 FEst Sud par Voltaire rier. mesurant en- Lucilia Joseph. 8Arril César, à T'Ouest par Lather Com. de Plaine du viron Une propriéte 3 hectares de en- 16 Mai 1945 Gerbier, en- Michel BAvil 4 Nord Hab. Vatel. viron bornée au N par Com. des Anses-à Un terrain mésurant 3cx par Chène 25 Août 1945. DE Jean, P Sud Pitres Hab. Her- viron de borné: droit, au Nord un Mme. Pouettant à Bleu. qui à HE Elvé et à 1'Oube m par Joseph. P. chemin TE par Madame Pouettant un chemin Saint-fils vicinal et Jean. NS Delka 8 Aveil 4 F en- Frédéric Bréus 8 Avril 46 est par mesu- Souffrance Août 1945 Com: de Plaine du Une propriété mesurant Nord 30 Mai 1945 Com. de Gd. Go- Une rant environ, portion 5 ELET 28 Nord Hab, Lan- ron 6h. bornée: S sier, Hab. Marre Nord Massena ma flaise. Darius Richelieu Sat Destin, : T'Est Blanche. Section bé, Ea par Ti-Gène Jean, par une Ravine, à TOuest par de Tiote. à Ra par ravin et ainsi par un grand chemin public. Avril 46 T'Ouest par "Ectin Anses-k Un terrain mesurant environ Déléus 12, Brénéus Juin 1945. connu. de terre dont Joichin Toussaint Avril des Nord 1sk Hab. Casy. Ih. 33 borné au au M Com. de Hinche, Une portion n'est déter- ler. Septembre mu Claudius Lamout, Hab. Pinquoit. la, superlicie et bornée: # toutes par chemin Félix aweialarEn Cajou et minée parts. par l'Etat. Rut par un chemin vicinal. LE MONITEUR NOM DES SOUM. emie prasentation NOM DES SOUM. àr tio Situotion des biens CONTENANCE sea."s demande CONTENANCE Dotes des de présentotion demandes 5a9 Un 65 Mme. Mercilia 8 Avril 46 dont la Paul 1945 8 Avril 46 Commune Jacmel Rue Cayes- Sté- de au Septembre 1945 Un terrain " Com. de Hinche, Ang Septembre nio Vincent. deur, de : ER Cera-caraial) ce indeterminée Carida l Cénat, Nord rue VinPinquoit, au E par le R cent. Hab. Sect. Rang. Sud par Dorélus Paul, et la au à CPTEIS par Dorelus Paul, Alexis mer, et TAE par A1Gérôme Cénat. TR l'Ouest par 8 Avril 46 cius Denis l'Etat. 8 Avril 46 TRE: Une de terre mesu- Mama 8 Sonson 1945 Cayes- Un terrain mesurant environ Aliès 19 Alexis Septembre 1945 Com. des Habita- Ansescarreau bornée: au Septembre Commune Rue Sté- 40m. de façade rant. a Pi Jacmel a-Pitres, au Sud, à T'Est et: fondeur de T" a SER tion Marteau. Nord, TOuest par TEtat. 46 nio Vincent. Nord par rue le Sténio- rivaHercule Calixte 8 Avril taa au s Commune environ sur une 10 Septembre 1945 de mer, re Cothias, Jacmel Rue o # eg m. de et borS.k à TOuest Chambartin par une, mare nio Vincent.

. a Pi Jacmel a-Pitres, au Sud, à T'Est et: fondeur de T" a SER tion Marteau. Nord, TOuest par TEtat. 46 nio Vincent. Nord par rue le Sténio- rivaHercule Calixte 8 Avril taa au s Commune environ sur une 10 Septembre 1945 de mer, re Cothias, Jacmel Rue o # eg m. de et borS.k à TOuest Chambartin par une, mare nio Vincent. profondeur StéERE né: an Nord par la par dean. Jasmin 8 Avril 46 Vincent, au s 25m. Charité t rivage de la à T'Est Commune Rue Cayes? Sté- 50 Un environ terrain, facade. sur 19 Septembre LouisFER par Mme Tu YOuest par ChamJacme! nio Vincent. 57m de borne: saint, eti au Nord rue Sténio bertin EE Gothiers. au t'eut le riya20m Pierre 8 Avril de mer, Pe par mesurant à N Commune Cayes- Un terrain # caMg Septembre 1945 E rivière Massacre, TOuJacmel Rue Sté- facade sur une profondeur Nord parla est par Amélia Alexandre. 8 Avril 46 nio Vincent. 76 m, au Sud Cayes- Un terrain mesurant 9m. 41 Clagénie Michel 1946 rue Sténio mer, Commune Sté- de façade profon- 19 Septembre le rivage Jacmel Rue deur de "At t borné: au FE F par Yvonne Angelina EA! Piernio Vincent. Nord par rue Sténio VinTOuest par cent, t le Rivare. T'Etat. 8 Avril 46 Re de # mer, à ed par OCom. des Anses- Un portion de terre. bornée: mesu- au Victor 10 Septembre Mérilus 1945 sira Cathias, Pierre. à lOuest par a-Pitres, Habita- rant Nord, 1 par carreau Modelein Jean, Jathôme Un terrain mesurant 9m. 41 Mme. Osiras 8 Avril 4 tion Marteau. au Sud, par l'Etat, a T'Est Commune Rue Cayes- Sté- environ. de façade une Cothiers 1945 ravin et à l'Ouest par Jacmel nio Vincent. profondeur de 54m : la rue et 20 Septembre EaV Victor. borné: Nord, mesurant environ Lorette 8 Avril.46 Sténio FRLAET au F à par Commune Un 14m. terrain 20 de façade, sur une In-Baptise 1945 le rivage de la mer, Cothiers TESt Jacmel Rue O profondeur de 33m. 60, et 10 Septembre Mme. à l'Ouest Utilmeau par Osira nio Vincent. la rue FELN borné: Vincent, au Nord au par Sud par Cothiers, l'Etat. 8 Avril 46 Sténio le rivage de la mer, à l'Est Commune Cayes- Sté- Un facade terrain une mesurant profondeur 12m. # mgiont. 1945 par Mariette jcan.Baptism les Htrs. Jacmel nio Vincent. Rue 130m. on àu Nord, la T'Ouest par rue Stenio Vincent, au ma à E.AAS Mathieu.

N borné: Vincent, au Nord au par Sud par Cothiers, l'Etat. 8 Avril 46 Sténio le rivage de la mer, à l'Est Commune Cayes- Sté- Un facade terrain une mesurant profondeur 12m. # mgiont. 1945 par Mariette jcan.Baptism les Htrs. Jacmel nio Vincent. Rue 130m. on àu Nord, la T'Ouest par rue Stenio Vincent, au ma à E.AAS Mathieu. 8. Avril 46 le de la mer, JeuUn terrain mesurant envi- Modelin Jean 1945. FE Esper UraCom. des Anses-à Ravi- ron lex. borné: au Nord 10 Septembre E et TOuest E Pitres Hab. Francique Pierre, au a Cyprien, TEtat. Alcivius Alexis 8 Avril 46 ne Paré TESt terrain de la E par Sagesse Jean, r'OuCommune Rue de Sm. 80 environ eate au 20 Septembre Sagesse Jean Jacmel - o par par Chène Michel. nio Vincent. Nord par la rue Sténio Vinest au. Sud. le rivage Un terrain mesurant environ Vve. Antoine 8 Avril 46 mer, à HE ThéoCayesf Commune Tacmel Rue de 14m de façade sur une Thibaud 14 Septembre 1945 lème Thilienne. * OLA S. par 8 Avril 46 fondeur de 13m 10 et E Dispensaire Anita Morency f'Eglise. né: au Nord Fontel AsCommune Cayes- 5. terrain mesurant 66 a de de 20 Septembre 1945 sé YEtat, e la rue Jacmel Rue Sté- facade sur 5lm. au Stenio .e à e nio Vincent. fondeur, borné: Vincent, E Antoine Assé à a Sud la rue Sténio le rivage de la la rue de E par rialale Jeudy 8 Avril 46 mer, à ME Albert Mo- par Commune Cayes- Un terrain mesurant 9m 65 M Septembre 1945 rency. TEtat, Morency. M IEtat. l'Ouest Jacmel. de deur façade de 24 " m a L Commune Cayes- Molin Un terrain 40m de Hortensius Desmarattes 8 Avril 46 Nord la Caserne d'Hai- Sténio Jacmel Rue Sté- façade sur une : 20 Septembre 1945 au E rue nio Vincent. 12m, borné: FF à au FE Cariatil rue Sténio EVRLAS ra Naan Laurent et à OJI par Anle de Alfred la mer, Pe- à toine Asse. FE. NrEFLE mesurant 47m 50 Pierrilus Pierre 1945 8 Avril 46 nin, Prouer par Ariste Commune terrain sur profondeur 15 Septembre Laurent. Un mesurant environ Ilfrène Syverin 8 Avril Rue CRE E terrain 19H5 Vincent, de a et temar au Vincent, Nord Jacmel Commune Rue ot 21m de facade, sur 19m Nord de 20 Septembre rue ETL la Sténio de la nio Vincent. profondeur. borné: Sud, le la rue Sténio E Teat mer, à E par SL AnSud par de la à Lf toine, l'Etat, T'Ouest par mer, à 'Est EPRE Dunois r'Etat. à par Airea Jean, de terre mesu- Alexandre Vilma 8 Avril 46 rent, et Froctit 8 Avril 46. Com. de Marmela- Une rant bornée: au Nord 15 Septembre 1945 Boursicaut.

: Sud, le la rue Sténio E Teat mer, à E par SL AnSud par de la à Lf toine, l'Etat, T'Ouest par mer, à 'Est EPRE Dunois r'Etat. à par Airea Jean, de terre mesu- Alexandre Vilma 8 Avril 46 rent, et Froctit 8 Avril 46. Com. de Marmela- Une rant bornée: au Nord 15 Septembre 1945 Boursicaut. Un terrain mesurant 12m Notreda 20 Alexis 1945 de, Hab. Cancyr, RLL Sud Pin Commune Cayes- Sté- sur une Septembre Zème. Section. Piercius,au à Jacmel Rue facade E l'Est par LS 8m. borné: CRE Rer nio Vincent. Moncher et à TOuest par rue Sténio Je à Sept St. Jean. envi- Orvelia Ruix 8 Avril 46 par t. de mesurant REA Commune Un terrain, une 15 Septembre 1945 ry, alOuest par Lexilus AJacmel Rue P profondeur ron 4m 80. - : borlexis, T'Etat. Claude 8 Avril 46 nio Vincent. née :au Nord e par : rue StéCommune Cayes- Une 06 d'une a. 44ca., étendue bor- Andre 20 Septembre 1945 nio Vincent, au Sud par jacmel Hab. Pétale E Oralien Thomas, TEtat, à vy. née: au Nord à par chemin au r'Ouest par Bozaleth RomE par conduit le mer, I'Etat. CERE nus,. mesurant Ihect. Louivius Jeas 8 Avril 46 à lEst, PNEL Horten. Com. des Hab. Anses Mar- à Un environ terrain borné au Nord par 18 Septembre 1945 sius REE Dantès TEtat,, Jeudy. Pitres T'Etat, au Sud par Aliesse, l'Ouest par beau. A TEst par un ravin et à l'Etat. l'Ouest par Oralus. LE MONITEUR CONTENANCE DES NOM de SOUM pablication Premidre Situation des bie e MEE MEEEh Situatlon des blen CONTENANCE swa. demonde de terre dont la Jeanville Orélise 8 Avril 46 Jathôme Pierre 8 Avril 46 Com. de Hinche, Une portion, n'est pas détermi- 27 Octobre 1945. Commune Cayes- terrain mesurant environ une 20 Septembre 1945. Hab. Pinquoit. superlicie née, bornée de toutes parts Jacmel Rue Sté- eN de facade de 58m E borpar l'Etat. 8 Avril 46. aie Vincent. profondeur au Nord rue StéCom. de Hinche, Une portion de terre dont Ooctobre Sénatus. 1945. le n'est pas SINTO Vincent, m par riat E E Hab. Pinquoit. toutes parts rivage de la. mer, à T'Est par FE bornée de Clagenic Michelet à T'Oupar l'Etat. Cervelo. 8 Avril 46 est par Alcius Thibaud. la Madame Vve. Orgueus Com. de Camp' Une propriété mésurant Nord, Iha. Ciprius 29 Octobre 1945 Com: des Gonai- Une portion de indéterminte, terre dont 8 Avril 46 Perrin Hab. Sec. Bra- 2e. 29 au environ Sud, à bornée: l'Est et :" l'Ouest ves, Rue Antenor contenance Mme. sapitae 20 1945. que hais Firmin. bornée: au T au TEtat. mesurant Dervil 8 Avril 46 Vve: Orgueus anicne Gabriel, à Com, de Camp a proprieté au lha.

: des Gonai- Une portion de indéterminte, terre dont 8 Avril 46 Perrin Hab. Sec. Bra- 2e. 29 au environ Sud, à bornée: l'Est et :" l'Ouest ves, Rue Antenor contenance Mme. sapitae 20 1945. que hais Firmin. bornée: au T au TEtat. mesurant Dervil 8 Avril 46 Vve: Orgueus anicne Gabriel, à Com, de Camp a proprieté au lha. angs Octobre 1945 Sud par Molière Perrin Hab. Bra- 29 bornée: et à Nord, l'Est, par la Rue Antenor que hais, 2ème. au e TEst TOuest Firmin. de dont Dorrelus Pierre 8 Avril 46 Sect. rurale. par TEtat lha. Elane Dorélien 8 Avril 46 Com. de Hinche, Une n'est terre pas 20 Octobre 1945. Com. de Camp Une propriété mesurant au 29 Octobre 1945 cédé. Morne rateh Hab. 29 bornée: Nord Hab. de toutes Perrin Bra- environ à et à l'Ouest LS née et bornée hais. 2ème. au Sud, l'Est par TEtat. dont la Thélémaque l'Etat. Pierre 8 Avril 4 terre Emaus Eut" Com. de Hinche, t de détermi8 Avril Com, des Anses-i # terrain envi- 3 Novembre 1945. Hab. Morne cédé. n'est Octobre 1945. Hab. Ro- ron 1h. borné: au reLS toutes Pitres E rart née et bornée: m main. Sainvilus José, au Sud Gd. par FEtat. la Elvaris Joseph 8 Avril 46 limite de la commune H Com. de Hinche, B" portion de terre détermi- dont 20 Ociobre 1945. Gosier, à l'Est Sainvi- la Morne supericie n'est pas lus Jose eta par e Habitation cédé. née et borné: de toutes parts limite de la Commune de l'Etat. dont la Princéus Simon 8 Avril 46 Gd. Gosier. Vilbreus 8Avril 46 Com. de Hinche, GE. portion de terre détermi- 20 Octobre 1945. Com. de Hinche, Une portion, de terre dont la Lubréus 3 Novembre 1945 Hab. Morne cédé. superticie bornée: pas toutes parts Hab. Venes-voir. superlicie n'est de pas toutes détermi- parts née : née, bornée l'Etat. de terre dont la Elpréus Simon 1945. 8 Avril 46 TEtat., mesurant Iha. Davius Orastal Com. Hinche, t. pas détermi- 20 Octobre Com. de Camp E propriété au Nord, Armand 8 Avril Hab. $.. cédé. E bornée: : toutes party Perrin Habitation 29 environ à bornée: T'Est et a I'Ouest 9 Novembre 1946. née, TEtat. Prince 8 Avril 46 Braque Hais 2è. au Sud, TEtat. 8 Avril 46 Hinche, t portion, de terre dont la Hériman 20 Octobre 1945. Sec. rurale. G: terrain dont la coateLouis 1945 Com. de détermiCom. de Hinche, bor- Novembre Morne cédé. n'est est Auprin Hab. superficie toutes (Cerca-Carvaial), nance Nord indéterminte Jonée et " Hab. Pinquoit, né au Carlot ER la conte- Antoine Soiffilis 8 Avril 46 Sect.

t portion, de terre dont la Hériman 20 Octobre 1945. Sec. rurale. G: terrain dont la coateLouis 1945 Com. de détermiCom. de Hinche, bor- Novembre Morne cédé. n'est est Auprin Hab. superficie toutes (Cerca-Carvaial), nance Nord indéterminte Jonée et " Hab. Pinquoit, né au Carlot ER la conte- Antoine Soiffilis 8 Avril 46 Sect. Rang. licoeur, au à E par Joce- SilCom. de Hinche, B dont bor- 24 Octobre 1945 lin Joseph, à TEst par Hab. Nan Selpet- nance est a versint oue Nord, au Sud, En te Sec. rurale née: au T'Hab. Nan SelTCS Pierre. terre dont Monéus Dorlua 8 Avril 46 Juanaria. T'Ouest par Com. de Hinche, Une portion de la 12 Novembre 1945. la Joseph 8 Avril 46 Hab. Dégagé Ma- contenance n'est pas détermiCom. de Hinche, a propriété dont Es Octobre 1945 nac. née bornée: de toutes parts Habitation Ravi- nance est indeterminée La à l'Etat. Garland 8 Avril * Sec. née:au Nord, au Sud, mesurant Gervélas 1945. ne Noncent TEst et à T'Ouest par T'Hab. Com. de Hab. Marme- t. propriété 64 ares bornée au e 13 Novembre rurale Juanaria. Ravine Noncent. Normil Guerville 8 Avril 46 lade Martis, lère Sec. St.- viron par Octavien Alexis, au Sud à Com. de Hinche, Une propriété dont la conte- bor. 24 Octobre 1945 Fénélia In-Philippe, Ravi- est Indéterminée. F Orsainlus HercinHabitation Noncent, Sec- L# au Nord, au Sud, l'Hab. vil et R l'Ouest par Périclès rurale Juana- TESt et à T'Ouest par Pépé. Foi Silus 8 Avril 4 E. Ravine Noncent. conte- Dorélus Fortune Avril 46 Com. de Hinche, Une propriété dont la conte- 15 Hémé Novembre 1945 ria. Com. de Hinche, Une propritte dont bor- 24 Octobre 1945 Hab. Nan Train nance est indéterminée au Sud, bor- à Hab. Décidé, Sec. nance est rurale née: au. Nord, FERaL au Nord, au Sud, Sec Juana- l'Est à T'Ouest par l'Hab. rurale Juanaria. et à TOuest par l'Hab. ria. Nan Haro Macius Macellus 8 Avril 46 la, Nonnomme Paul 8 Avril 46 Com. de Hinche, Une propriéte dont la conte- 15 Novembre 1945 dont conteE Com. Hinche, Une propriété bor- 24 Octobre 1945 Hab. Quingue Sec nance est indéterminée. bor: Hab. t.L Sec. nance est andéterminée Nord, au Sud a rurale Juanaria. née: au Nord, au Sud, THab. rurale Juanaria. née: au THab. TESt cta T'Ouest par l'Est et à l'Ouest par dont la conte- Georgilus Joseph. 8 Avril 46 Manac. Une propriéte dont la conte- Fleurancy 8 Avril 46 Com. de Hinche, EE portion est bor- 15 Novembre 1945 Com. de Hinche, Sec nance est indeterminte bor- Jn.-Baptiste Octobre 1945 Hab.

Nord, au Sud, THab. rurale Juanaria. née: au THab. TESt cta T'Ouest par l'Est et à l'Ouest par dont la conte- Georgilus Joseph. 8 Avril 46 Manac. Une propriéte dont la conte- Fleurancy 8 Avril 46 Com. de Hinche, EE portion est bor- 15 Novembre 1945 Com. de Hinche, Sec nance est indeterminte bor- Jn.-Baptiste Octobre 1945 Hab. Nan Train nance née: au indeterminte Nord, au Sud, Hab. Dégagé, Juana- née: Nord, au Sud, à 24 Section Juanaria. TEst et à T'Ouest par THab. tion rurale TEst à l'Onest par THab. Nan Train. 8 Avril 46 ria. Orinville Toussaint 8 Avril 46 de Hinche, Une propriéte dont la conte- Annelin Luisme 1945 dont contebor- 15 Novembre E Com.

Train nance née: au indeterminte Nord, au Sud, Hab. Dégagé, Juana- née: Nord, au Sud, à 24 Section Juanaria. TEst et à T'Ouest par THab. tion rurale TEst à l'Onest par THab. Nan Train. 8 Avril 46 ria. Orinville Toussaint 8 Avril 46 de Hinche, Une propriéte dont la conte- Annelin Luisme 1945 dont contebor- 15 Novembre E Com. de Hinche, Une propriéte bor- 24 Octobre 1945 Com. Hab. Nan Train nance est indéterminée à Hab. Quingué Sec nance est à rarale Juana- née: au Nord, au Sud, tion rurale Juana- née: au Nord, T'Ouest au Sud, par Sec ria. l'Est a T'Ouest par T'Hab. ria. VEst à Nan Eiaune Mulitre Dévis 8 Avril 46 T'Hab. Butes la Paul 8 Avril 46 Com. de Hinche, Ung propriété dont la conte- 15 Novembre 1945 Com. de Hinche, Une propriété dont conte- bor- Amgte Octobre 1945 Hab. Nan Train nance est bor- à Hab. Mas Citron nance est indéterminé. Sud, à Sec rurale Juana- née: au au Sud, REEH Section rurale née: au Nord, au I'Hab. ria. l'Est l'Ouest par T'Hab. jJuanaria. TEst et Citron. à T'Ouest par 8 Avril 46 Nan RAN la conte- Vilnoir. Rémulus 8 Avril 4 Mas Une dont la conte- Orvil Orvilus 1945 Com, Hinche, Une propriéte dont bor- 15 Novembre 1945 Com. de Hinche, propriést bor- 24 Octobre Hab. t Fleur nance est indeterminte au Sud, à Hab. Manac Sec. nance est Indéterminée Nord, au Sud, à XVII Sec. Juana- au à Nord, par T'Hab. rurale Juanaria. née: l'Est au et à l'Ouest par THab. ria. HEa Fleur et r'Ouest XVIL, Breneville 8 Avril 46 Manac. Davéus Louis 8 Avril 46 Com. de Hinche, E propriété dont la conte- Filizia 15 Novembre 1945 de Hinche, Une propriéte dont la conte- bor- 24 Octobre 1945 Hab. Demahague nance est indeterminée bor- a Ravi- nance est indéterminée Sec, rurale de Jua- née: au Nord, au Sud, DeFRut ne Moncent Sec. née: au Nord, au Sud, THab. naria. r'Ouest par T'habitation tion Jnanaria. TEst et à l'Ouest par mahague. Flérience Breneville 8 Avril 46, Ravine Noncent la conte- Elvéus Louisséus 8 Avril 46 Hinche, Une propriété dont la conte- bor- 15 Novembre 1945 Com. de Hinche, Une propriété dont bor- 24 Octobre 1945 E t" Irain nance est indéterminée Nord, au a Hab. Ravine au est Nord indetermings au Sud, à Sec. rurale Juana- née: au et à l'Ouest par Sud, l'Hab. Noncent Sec. ru- et à I'Ouest par Hab. ria. TEst Nan Train. 8 Avril 46 rale Juanaria: Breneville E Ravine Noncent. Paul Avril 46 Hinche, Une portion de terre dont la Michelle Novembre 1945. de Hinche, Une propriété dont la con- Octobre 1945 Démahague. de n'est déter- 15 Com. est indeterminée, Jeto S toutes Sec. tenance * Hab. Manac au Sud. i bornée LL rurale Juanaria: bornée: Nord. par l'Hab, parts par l'Etat. l'Est et : l'Ouest Manac.

Paul Avril 46 Hinche, Une portion de terre dont la Michelle Novembre 1945. de Hinche, Une propriété dont la con- Octobre 1945 Démahague. de n'est déter- 15 Com. est indeterminée, Jeto S toutes Sec. tenance * Hab. Manac au Sud. i bornée LL rurale Juanaria: bornée: Nord. par l'Hab, parts par l'Etat. l'Est et : l'Ouest Manac. LE MONITEUR DES SOUM remi NOM DES ai tion Situotion des biens CONTENANCE demondes présentetle de CONTENANCE Dotes de Pocetithe demandus 8 Avril 46 Siteotlen Donar 8 46 Com. de Hinche, Une propriété dont conte- bor- Horace 26 Novembre Démonsieur 1945 de Hinche, Une portion terre dont la Ocranna 1945. Avril Hab. Noncent Sec. nance est à BRAS déner: 15 Novembre rurale Juanaria, née: au Nord, au Sud, T'Hab. Demahague. LE bornée a Eat parts TEst et à T'Oust par TEtat. la Joanique Lorquette 8 Avril 46 Noncent. Elvéus Joseph, d8 Avril 46. Com. de Hinche, E portion de terre. determi: dont 15 Novembre 1945. Com. de Hinche, Un terrain dont la contenan- bor- 30. Novembre 1945 Hab. Demahague. bornée: n'est par (Cerca-Carvajal), est indétenniate Nord Hermann FE me à TESt, à Hab. Cedre Sec. C au au VictoTEtat, au et Rang. Prunce. LT PierT'Ouest rEtat. Bat de Hinche. Une de terre dont la Mme. Einéus 8 Avril 46 rin.aTEst et à PROCI par Lodius Com. Breneville Hab. Demahague. bornée: n'est de pas toutes détermi- parts 151 Novembre 1945. Faseat envi- Régina Marcelin 8 Avril 46. LE TEtat. Com. de Marmela- Un terrain 34 au Nord 3 Décembre 1945. terre dont Dieudonne ron ETE de Hinche, E. portion de n'est pas dé- Fleurency 1945. 8 Avril 46 de, terie Hah. 2ème. Lafores- Sec. par tar Pierre, au Sud à S Demshague. la superficie bornée: au Nord, 15 Novembre Franck Macius Chatelain, Erréus et à l'Est et à l'Ouest Fa LE au TEtat. 8 Avril 46 a1 TOE par Syès Pierre. Vilbrun Pierre 8 Avril 46: Camp t. propriete mésurant. Iha. Cilerme 16 Novembre Julien 1945 Com. de Marmela- Un terrain borné: mesurant au Nord envi. 5 Décembre 1945. Com. Perrin 29 bornée: l'Ouest Nord, de Hab, Lafores- ron 34 ares au Sud et facee Pierre, Katiche 2ème. Sec. au Faa à T'Est " 46 terie 2ème. Sec. par Dabel Franck Chatelain, à rurale. t: TEtst terrain dont la Conte- Ozurus Novembre Cherélus 1946 8 Avril Fa par Macius Erroué et Com. de Hinche, nance est indéterminse.

. Com. Perrin 29 bornée: l'Ouest Nord, de Hab, Lafores- ron 34 ares au Sud et facee Pierre, Katiche 2ème. Sec. au Faa à T'Est " 46 terie 2ème. Sec. par Dabel Franck Chatelain, à rurale. t: TEtst terrain dont la Conte- Ozurus Novembre Cherélus 1946 8 Avril Fa par Macius Erroué et Com. de Hinche, nance est indéterminse. bor- 16 a T'Ouest par Syès Pierre. Emmanuel Glémaud 8 Avril 46. (Cerca-Carvaial), Hab. Pinquoit, ne: Nord m par Hermann RenéCom: de Torbeck Un 71 terrain ares 37 mesurant borné: environ au 10 Décembre 1945 Sect. Rang. Lucius, ren RenéHab. lere Section. Lacorrière, Nord par urs Thélidor Lucius et à 18LLA par Pierre, au Villus a lus E lEiat, vacant. environ Engine Joseph 8 Avril 46 Lamarre et à Dieuzifort MaCom. des Anses-à Un terrain Mé- 16 Novembre 1945 Montésuma FéE Nan Ih. borné: au Toutoute et aE Pitres Hab. delus Jean, au " I'Est ria vrier et à l'Ouest par OdinFévier. Er6 à lOuest TEtat la Estéphène Noël 8 Avril 46 cia Février. Sémexant Avril 46. Com. de Hinche, t : pas terre détermi- dont 171 Novembre 1945. Com. des Anses à Un terrain mesurant au Nord environ par Jastianne 13 Décembre iak Hab, Pinquoit. bornée: : toutes parts Pitres Hab. Mar- lcx. Mme. borné: Charmant Laurent, au TEtt Avril 46 teau. Celestin, F mesurant en- Blaise Pierre Novembre Sud, Dutierez Madame Charde Com. t carreaux bornée: au 20 ie à Tae Laurent par et à T'Ouest Hab, ascaches Sret ncires Annacilia André, mant Alexandre. Section Source NE Mentor, par Idalien Noël 8 Avril 46. Matelas. ! r TEst par EER aux anCom. de Camp Un terrain 29 mesurant environ borné: envi- Odilon 14 Décembre 1945 IS à T'Ouest Cité Perrin Habitation ron. au Nord, lha. au Sud, ATEst eti FET L par Lucius Avril 46 Hab. nier 3ème Liane-Pa- Section. TOuest par l'Etat. Fanfan 8 Avril 46.

or, par Idalien Noël 8 Avril 46. Matelas. ! r TEst par EER aux anCom. de Camp Un terrain 29 mesurant environ borné: envi- Odilon 14 Décembre 1945 IS à T'Ouest Cité Perrin Habitation ron. au Nord, lha. au Sud, ATEst eti FET L par Lucius Avril 46 Hab. nier 3ème Liane-Pa- Section. TOuest par l'Etat. Fanfan 8 Avril 46. Com. de Hinche, ite terrain dont conte- bor- Renélus 20 Novembre ie Com. du Cap-Ha- Un terrain de mesurant 15m environ 30 Durand 21 Décembre 1945. (Cerea-Carvajal), nance est Ets Hermann itien Rue Oswald 10m. au au Nord L Hab. Pinquoit, Estil Durand ELES Sect. Rang. # Louis, : par Faméff" DT Vve. Momfrère, au us Pierre eta ROUEE par Otion à Darand VEst par et : 8 Avril e zurus Cherélus. de terte dont Saint Louis Télius 1945. 46 Rue l'Ouest Oswald Léon et Com. de Hinche, Une portion, n'est pas 21 Novembre Gédéon 8 Avril 46. Hab. TACLHN Dégage. superticie, H.iar née, bornée: de toutes parts des Anses-à Une terrain envi- Nabe 22 Piefre Décembre 1945. l'Etat la Saint Louis Télius 8 Avril 46 Com. Bar- ron 1h. borné: em au Com. Hinche, E. portion, de terre détermi- dont 21 Novembre 1945. be Pitres Pangnol Hab. Modelcin, au Sud " # Cour dé- superticie pas chemin Public came Hab. née, bornée: : toutes parts Anses à Pitres, à TEst gagt. lEtat. environ Solon Lazarre 8 Avril 46 aux par Madame Emmanuel Fabien. DoCom. des Anses-à t terrain une 22 Novembre 1945. ret, à T'Ouest par 8 Avril 46. Pitres Hab. Bota. 1h. borné: ER au et à des Anses-a Un terrain mesurant environ Sud Exalus 22 Décembre Doccy 1945. route Ei Eutristène t Benoit Com. Tête 3h. borne: Nord, au l'Etat T'Est à FoL par Sonson. Ernest Louisancy 8 Avril 46 Morne Pitres E Bou- à l'Est et à iFocArt par 8 Avril *. Com. des Anses-a t terrain environ au Sud 22 Novembre 1945. can Guillaume. Un dont la Stéphen Barosy 1945 Pitres, Hab. Ravi- AlEst Ih. borné: tetal RE IReer par TEiat 8 Avril 46 Com. de Rue Port-au- des contenance emplacement et Tindéterminée, 24. Décembre ne Porc, de Hinche, Une portion de terre dont la Jose 24 Paul Novembre 1945. Prince Césars prolongée. borné: au Nord par la Com. e Hab. Cochon Ma- superficie n'est de pas toutes détermi- parts des Ve ren. née, bornée: T'Etat. E le Cor- par de terre dont la Fleurimène 8 Avril 46 ridor Oriol et à POL

- des contenance emplacement et Tindéterminée, 24. Décembre ne Porc, de Hinche, Une portion de terre dont la Jose 24 Paul Novembre 1945. Prince Césars prolongée. borné: au Nord par la Com. e Hab. Cochon Ma- superficie n'est de pas toutes détermi- parts des Ve ren. née, bornée: T'Etat. E le Cor- par de terre dont la Fleurimène 8 Avril 46 ridor Oriol et à POL Com de Hinche, : portion, n pas détermi- Fleurimond 24 Novembre 1945. Adrace Pierre. 8 Avril 46 Hab. Manac. superlicie née, bornée toutes parts de Grand- Un mesurant environ Bellange 8 Janvier Domond 1946 lEtat. Certicia Métus 8 Avril 46 Com. Hab. Blai- Ihec. Nord terre ea Com de Hinche, 6E. portion, n'est de pas dont 24 Novembre 1945. Gosier se, Sect. Pot de Masselin tial Sa et Manac. superficie rteaik André Eab. de toutes parts ThéoSEE née, bornéel Chambre. par Iménès Fidut E. l'Etat. propriété dont conte- Macédoine 26 Novembre Césaire 1945 8 Avril dor. environ Mongène 8Avril 4 (Cerca-Carvajal) Com. de Hinche, est PAT borCom. de Ganthier, Sec. Un Sha. terrain 87 borné: mesurant au Nord Demosthènes. 14 Hab: Mondiou, Rr. au Nord, au Sud, T'Hab, Hab. Lastic, Emmanuel Baron,, s à Janvier Sect. Rang. TEstet à par 46 Pays Pourri, un à CvÉ et Mondion dont la conte- Origène Dorélis 1945 8 Avril Pouet eftaa par Com. Hinche, Une 26 Novembre terrain mesurant Mme. Renélia 8 Avril * Hab. dr.tle Sec. nance née: au est Nord. au t à Com. du Cap-Hai. Pont E 40 de facade as au Chavannes 16 Janvier 1946 - Sec. rurale Juana- T'Est et à l'Ouest par THab. tien Rues de LE ria. et Oswald ELASE Dupont, Manac. 8 Avril 46 Nord la TEFE Hinche, Une propriété dont la conte- Oris 26 Siffois Novembre 1945 Sud, E Louis Com. de Non- nance est indeterminée. borT'Est la Rue DuHab. Ravine FloraiLE Section rura- née: au Nord, au Sud, T'Hab. rand et F T'Ouest l'Etat. par F Juanaria. l'Est et Noncent. à T'Ouest par 8 Avril 46 ne Vincent, environ St-Pierre Ravine Une propriété dont la conte- Israel 26 Vilcin Novembre 1945 Com. de Ganthier, Sec. terrain 58 borné: mesurant au. Nord, au Démosthenes 1946. Avil Com. de Hinche, Sec nance est indeterminée. borHab. Lastic, e Sud. à TEst et à YOuest par 17 Janvier rurale Hab. Noncent Juanaria. née: au Nord, au Sud, lHab. à Pays Pourri. I'Etat. TEst eti l'Ouest par Ravine Noncent. Imprimerie de l'Etat Rue Hammerton Killick