Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

LE MONITEUR D'HAITI JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI Lundi 3 Juin 1946 PORT-AU-PRINCE 10lème. Année. No. 51 sera sonné dès huit DECRET SOMMAIRE Article 3.- Le couvre-feu cinq heures du heures du soir et s'étendra jusqu'à Arrêté décrétant la loi martiale sur toute l'étenduc matin. MILITAIRE du territoire de la République. de, la Garde tout LE COMITE EXECUTIF Décret adméttant les Employés Civils la de re- Article 4-Toute réunion, attroupement d'Haiti à bénéficier de la loi sur d'Haiti. pension sur la voie publique sont prohibés. la loi du 6 Juillet 1935 sur la Pension de retraite des Officiers de la Garde exé- Vu 23 Avril 1940; Arrêté reconnaissant d'Utilité Publique la Fondation Article 5-Le présent arrêté sera publié et traite, modifiée par celle du des Epoux Jh. Eugène Dufort. Wil- à de "'Officier chargé du DéparDécret-loi du 10 Octobre 1945 fixant l'efArrêté conférant la qualité d'Haitien au sieur cuté la diligence Vu le Services de la P'Intérieur. des différents liam Léon Kohler. Y'Econo- tement de fectif du personnel Secrétairerie. d'Etat du d'Invention. Commerce et de à Port-au-Prince, 'au Quartier Général du Garde d'Haiti, le mode de promotion, les condimie Nationale: Brevets Donné Exécutif Militaire, le 27 Mai 1946, an tions de transfèrement entre les différents Ser- -Avis. Comité Officiers -Administration Générale des Contributions: : Avis. 143ème. de lIndépendance. vices ct régularisant la situation, des FRANCK LAVAUD d'Administration au point de vue de leur solde et Président Colonel du Comité Exécutif Militaire de leur pension de retraite; ARRETE ANTOINE LEVELT Considérant çue ie cas des Employés civils de Membre Major du Comité Exécutif Militaire lla Garde d'Haîti au point de vue de la retraite MILITAIRE PAUL E. MAGLOIRE n'est envisagé par aucune disposition législative LE COMITE EXECUTIF Membre Major du Comité Exécutif Militaire jer quil est juste de leur accorder le bénéfice de la Considérant que l'agitation croissante de l'es- Par le Comité: pension; public par suite des activités subversives de Sur le rapport des Officiers chargés des Déparprit est de nature à BENOIT O. ALEXANDRE Finances; certains meneurs professionnels, Colonel (SS) Garde d'Haiti, tements de iIntérieur et des troubler la paix publique; de PEducation Et de l'avis des Officiers chargés des DifféConsidérant que les excès persistants et crimi- Chargé Nationale des Départements et de la Santé Pubiique.

par suite des activités subversives de Sur le rapport des Officiers chargés des Déparprit est de nature à BENOIT O. ALEXANDRE Finances; certains meneurs professionnels, Colonel (SS) Garde d'Haiti, tements de iIntérieur et des troubler la paix publique; de PEducation Et de l'avis des Officiers chargés des DifféConsidérant que les excès persistants et crimi- Chargé Nationale des Départements et de la Santé Pubiique. rents Départements Ministériels; nels d'une certaine presse alimentent cette agitation tel qu'ils constituent un péril imminent ALBERT RENARD DECRETE: à un point intérieure de lEtat et nécessitent Major G. d'H. pour la sûreté immédiates pour évitér des des Travaux Publics Civils de la Garde des mesures de précautions Chargé Départements Article ler.-Les Employés des répressions sanglantes; et de PAgricuiture; d'Haiti sout admis à bénéficier de la loi sur la Considérant que le premeir devoir de tout GouANTOINE LEVELT pension de retraite des Officiers de la Garde d'Haivernement est de garantir le maintien de l'ordre et Major Garde d'Haîti ti; cependant afin de leur permettre d'imputer sur la sécurité des familles; Chargé des Départements des Relations leur état de service, en vue de la pension, le temps Considérant qu'il s'est formé un prétendu CoExtérieures et des Cultes. dans la Garde d'Haiti à leur titre actuel ou mité de Défense Nationale dont les agissements et PAUL E. MAGLOIRE passé ils seront astreints, en sus de la jeter le Pays dans le désordre d'H. au titre d'enrôlé, ne tendent qu'à Major G. retenue usuelle, à verser à la caisse de Pension, Fanarchie; du de PIntérieur et de la sur une période de de POfficier chargé du Départe- Chargé Département par des mensualités s'étendant Sur le rapport Défense Nationale. les retenues qu'ils auraient dû payer à ment de lIntérieur; 18 mois, l'avis des Officiers chargés de la DirecEUGENE KERBY partir du mois de février 1943. Et de Ministériels; Capitaine (O. A.) G. d'H. toutes lois 'tion des différents Départements de Justice et du Article 2-Le présent Décret abroge disChargé des Départéments, la dispositions de Lois, tous Décrets-lois ou ARRETE: Travail: ou de Décrets-lois qui lui sont contraires et déclarée sur ALCIDE DUVIELLA positions exécuté à la diligence des Officiers chargés Article ler.La loi martiale est Capitaine (O. A) Garde d'Haîti, sera de PIntérieur. et des Finances, toute Pétendue du territoire de la République. des Finances, du du Département le concerne. de Défense Nationale est, Chargé des Départements Nationale. chacun en ce qui Article 2-Le Comité Commerce et de I'Economie par la présente dissous. LE MONITEUR Donné au Quarticr Général du Comité Exécutif] Militaire, à Port-au-Prince, le 31 Mai Donné à aui 143èmc.

, toute Pétendue du territoire de la République. des Finances, du du Département le concerne. de Défense Nationale est, Chargé des Départements Nationale. chacun en ce qui Article 2-Le Comité Commerce et de I'Economie par la présente dissous. LE MONITEUR Donné au Quarticr Général du Comité Exécutif] Militaire, à Port-au-Prince, le 31 Mai Donné à aui 143èmc. de f'Indépendance. 1946, an du Comité Exécutif Port-au-Prince, Quartier Générall SECRETAIRERIE D'ETAT 143ème de Militaire, le 31 Mai 1946, an COMMERCE ET DE DU FRANCK LAVAUD l'Indépendance. L'ECONOMIE Colonel Garde d'Haîti FRANCK LAVAUD NATIONALE Président du Comité Exécutif Militaire Président du Comité Exécutif Militaire BREVET D'INVENTION ANTOINE LEVELT ANTOINE LEVELT du 14 Major G. d'H. Membre du Comité Exécutif (Loi Décembre 1922) Membre du Comité Exécutif Militaire Militaire No. 133 PAUL E. MAGLOIRE PAUL E. MAGLOIRE Membre du Comité Exécutif Duréc: [0 Ans. Major G. D'H. Militaire Membre du Comité Exécutif Militaire Par le Comité: A TOUS CEUX A QUI IL APPARTIENDRA Par le Comité: ANTOINE LEVELT Il est certifié qu'aux PAUL E. Major G. d'H. cembre termes de la loi du 14 DéMAGLOIRE Chargé de la 1922, Hans Torkel Fredrik Major Garde d'Haiti Secrétaireric d'Etat des Cultes sujer britannique, ayant son office au No. Lundberg, 80 Chargé du Département de FIntérieur. EUGENE KERBY mond Strect West, Toronto, Province of Ontario, RichALCIDE DUVIELLA Capitaine (O. A.) Garde d'Haiti |Me. Dominion Louis of Canada, Ingénieur, représenté par Capitaine (O. A.) Garde d'Haiti Chargé de la Secrétaireric d'Etat de la taire d'Etat Montas, au avocat, a du sollicité du SecréChargé du Département des Finances Justice PEconomie Département Commerce et de ALCIDE DUVIELLA nées entières, Nationale, pour une durée de dix anCapitaine (O. A.) Garde d'Haiti en unc' Méthode un brevet pour linvention consistant Chargé de la Secrétairerie d'Etat des Finances aux droits de Hans pour Torkel l'exploration Fredrik Géophysique, ARRETE Théodore Zuschlag, Lundberg et Unis inventeurs, citoyens des Etatsd'Amérique, établis au No. 1108 Road, West Englewood, Etat de Magnolia LE COMITE EXECUTIF ARRETE A: New-Jersey, E. U. MILITAIRE Cette invention est relative à un Vu la Loi du 8 Juillet 1921 sur la Déclaration ELIE LESCOT une méthode pour l'exploration appareil et à d'Utilité Publique; PRESIDENT DE LI REPERLIQUE but est de prévoir des moyens et géophysique des possédés et son Vu la nés à l'obtention de destirequête en date du 6 Décembre 1945, du Vu l'article 35 de la complets concernant renseignements les et de données Chanoine Y.

Vu la Loi du 8 Juillet 1921 sur la Déclaration ELIE LESCOT une méthode pour l'exploration appareil et à d'Utilité Publique; PRESIDENT DE LI REPERLIQUE but est de prévoir des moyens et géophysique des possédés et son Vu la nés à l'obtention de destirequête en date du 6 Décembre 1945, du Vu l'article 35 de la complets concernant renseignements les et de données Chanoine Y. Collin, Vicaire Général, Administra- Vu la Loi du 22 Constiturion; les gisements miniers sous instructures la géologiques, teur de l'Archidiocese de Vu le Aoûr 1907 sur la nationalité; que les instrumerits surface, etc., pendant Port-au-Prince; Décret-Loi du 3 employés dans cette Vu l'Acte Constitutif et les Vu le Juillet 1941; tion et l'opérateur sont en mouvement. exploradation des Statuts de la Fon-j rapport motivé du Secrétaire d'Erat de la peut être utilisée L'invention Epoux Jh. Eugène Dufort en date du Justice en date du 5 Novembre 1941, ments et de pendant le transport des instru16 Octobre 1945; No. 15 l'opérateur le long de la surface du Attendu que le Sieur William Lécn sol, par des personnes, des Vu le Certificat de nationalité allemande, né Kohler, de! ou tout moyen de animaux, des véhicules TAdministration Locale de adressée el1 Haii, a, par requête transport approprié, ainsi Port-au-Prince en date du 22 Octobre au Département de la Justice, pendant le transport sur la surface ou sous la que blié au Moniteur du 15 Novembre 1945, pu- son désir d'acquérir ia nationalité haitienne, exprimé face, à des profondeurs variées, ou dans surtant 1945 consta- naturalisation er a par la lavec un radeau, un l'eau, que linscription prescrite pièces gu'il soumis, à cette fin, les clle est d'une bateau ou un sous-ma:in; mais la Loi du 23 par l'Article 3 de exigées par la Loi; utilité et d'un Juillet 1934 a été opérée; Attendu que le Sieur Wiliiam dans le Cas de transport aérien, avantage comme particuliers Considérant la haute portée sociale F'Intérieur sur sa moralité est Léon Kohler, de ou par ballon. par avion que revêt cette Fondation, elle et religieuse favorable; Certains mesurages ou rée d'Utilité peut être déclaavec succès au de études peuvent être faits Publique; ARRETE: oL: moyen ballons, de cerf-volants Sur le rapport de l'Officier aucres appareils semblables, en vue d'obtenir tement des Cultes chargé du Dépar- Article ler.-Le sieur William Léon spécialement des données avec les et de l'Avis des Officiers char- quiert la qualité d'Haiticn avec les Kohler ac- différentes hauteurs au-dessus de la instruments à gés des différents Dépertements gatives et charges attachés à droits, préro- Bien que les surface du sol. Ministériels; cette qualité, conforapplications dc cette invention soient mément aux dispositions de la Constitution ct des vastes, il est avéré, toutefois, que son ARRETE: Lois de la ct sa plus grand C République. avantage fait qu'elle plus grande utilité proviennent du Article 2.-Le présent peut être employée pendant Article ler.-La Fondation des té de prestation de arrêté, après la formali- truments et F'opérateur sont que les insgène Dufort Epoux Jh.

dc cette invention soient mément aux dispositions de la Constitution ct des vastes, il est avéré, toutefois, que son ARRETE: Lois de la ct sa plus grand C République. avantage fait qu'elle plus grande utilité proviennent du Article 2.-Le présent peut être employée pendant Article ler.-La Fondation des té de prestation de arrêté, après la formali- truments et F'opérateur sont que les insgène Dufort Epoux Jh. Euserment prévue par le Décret- et tout transportés par avion, est rec connue d'Utilité Publique. Loi du 3 Juillet 1941 scra publié et exécuté à la élicoptère. particulièrement dans un avion du type Article 2.-Elle jouira de diligence du Secrétaire d'Etat de la Justice. Un autre tous les atobjet de l'invention tachés par la loi à cette déclaration. avantages Donné au Palais National, à le un moyen et une méthode de consiste à prévoir 5 Novembre 1941, an. 138ème de Port-au-Prince, ments et de en transport des instruArticle 3.-Le Arrêté PIndépendance. P'opérateur voyages présent sera publié et exésus d'un espace de terrain soumis répétés au descuté à la diligence de l'Officier chargé du Par le Président: ELIE LESCOT minitieuses, et à des hauteurs à des recherches. tement des Cultes. Dépard'enregistrer des variées, permettant Le Secrélaire d'Etat de la Justice: qui, par des renseignements et des données VELY THEBAUD. lent procédés connus et approuvés, révè l'emplacement, le contour, la masse et la pro- LE. MONITEUR à la Secrétairerie d'Etat du Commerce et de d ayant feur siège social à Pier. 3 North River, Fait Nationale, le vingt Quatre avril mil des gisements sous la sur- riers, de New-York, E. U. A, repré- [Economie fondeur approximatifs sont in- New-York 6, Etat leurs cent quarante-six. face du sol. Plusieurs autres particularités sentés par Mes. Destouches et Salès, avocats, ont sol- neuf diquées dans le mémoire descriptif déposé. mandataires dâment autorisés à cet effet, du ALCIDE DUVIELLA d'Haiti Conformément i T'article 5 de la loi sur la matiè licité du Secrétaire d'Etat au Dépertement Brevet Capitaine (O. A.) Garde Hans Torkel Fredrik Lundberg, par son man- Commerce et de 'Economie Nationale, un de la Secrétaireric d'Etat re, à cette dans ou Chargé a dataire plus haut qualifié, déposé, joint pour l'invention de Perfectionnements du Commerce et de PEconomie Nationale demande de conçession, un mémoire décrivant la se rapportant à une Méthode et un appareil com- pour la d'Etat du Comses particularités et détails techni- sécher les matières plastiques Hygroscopiques, Enregistré a Secrétairerie Avril dite invention, la mélasse et aux autres substances semblables. merce et de l'Economie Nationale, le 24 ques. qui accompagne la pré- me a trait au séchage de matières 1946, au No. 134. Du mémoire descriptif découvert une Cette invention invention, il résulte qu'il a été et plus particulitrement Service des Brevets d'Invention: sente Géophysique. plastiques hygroscopiques pour sécher la mélasse Le Chefde Méthode pour l'Exploration à un procédé perfectionné similaires.

'Economie Nationale, le 24 ques. qui accompagne la pré- me a trait au séchage de matières 1946, au No. 134. Du mémoire descriptif découvert une Cette invention invention, il résulte qu'il a été et plus particulitrement Service des Brevets d'Invention: sente Géophysique. plastiques hygroscopiques pour sécher la mélasse Le Chefde Méthode pour l'Exploration à un procédé perfectionné similaires. (S) E. PAUL Hans Torkel Fredrik Lundberg revendique et les autres substances cette invention comme sa proprièté exclusive. Un des objets de l'invention est de fournir un Après vérification qu'aucune revendication si- procede amclioré pour sécher la mélasse ou dautres auquel SECRETAIRERIE D'ETAT DU COMMERCE milaire ou pareille n'a été antérieurement déposé, matières plastiques hygroscopiques une grâce mauvaise NATIONALE il est décidé de faire droit à la demande régulit scnt cvités un équipement colireux, ET DE L'ECONOMIE pour et au nom de Hans Torde fonctionnement, un mauvais échange rement présentée économie de pertes de matièrgs dues au BREVET DINVENTION kel Fredrik. Secré- de chaleur, les grandes et la d'une quantité En conséquence de ce qui précede nous, dépôt sur parois production insolubles. (Loi du 14 Décembre 1922) du Commerce et de lEconomie Na- considérable de matières tionale taire d'Etat concédons à Hans Torkel Fredrik Lund- Un autre objer est de procurer une méthode No. 135 berg, pour la durée de dix ans le droit exclusif telle selon laquelle l'eau être pratiquement enlevée des d'exploitation à son profit de l'invention completement de -e substances contenant Durée: 20 Ans. qu'eile est décrite dans le mémoire plus haut visé. sucres intervertis et des sels minéraux sans de dété- fourIL APPARTIENDRA foi de le présent brevet est délivré à rioration du produit: C'est aussi un objer A TOUS CEUX A QUI En Torkel Fredrik quoi Lundberg, sans examen préa- nir un nouveau dérivé de la mélasse. Un autre du 14 Hans destermes de la loi lable, a ses risques et périls, pour servir et valoir objet est de procurer un appareil de tels prefectionné liquides. Il est certifié 1922, qu'aux Ronald Marsden Hamilton, Suce que de droit, sans garantie du Gouvernement, tiné à servir dans le séchage Décembre résidant à M 3, Artilsoit quant à la réalicé, à la nouveauté ou mérite Conformément à larticle 5 de la Loi sur la ma- jet britannique, Victoria Ingénieur, Street, London, S. W. 1, de linvention, soit quant à la fidélité ou T'exactitu- tière, Food Concentrates Inc; par ses mandataires de- lery Mansions, par Mes. Destouches et Sales, de de la description. plus haut qualifiés, ont déposé, joint décrivant à cette la avocats, England, ses représenté mandataires dûment autorisés à cet ef Fait à la Secrétairerie d'Etat du Commerce et de mande de concession, un mémoire détails techni- a sollicité du Secrétgire d'Etat au Départel'Economie Nationale, le vingr-quatre avril Mil dipe invention, ses particularités et fet, ment du Commerce et de l'Economie Nationale, peuf Cent Quarante-Six.

, ont déposé, joint décrivant à cette la avocats, England, ses représenté mandataires dûment autorisés à cet ef Fait à la Secrétairerie d'Etat du Commerce et de mande de concession, un mémoire détails techni- a sollicité du Secrétgire d'Etat au Départel'Economie Nationale, le vingr-quatre avril Mil dipe invention, ses particularités et fet, ment du Commerce et de l'Economie Nationale, peuf Cent Quarante-Six. ques. la pré- un brevet pour l'invention de Perfectionnements Pistes et ALCIDE DUVIELLA Du mémoire descriptif qui accompagne des dans ou se rapportant aux aérodromes, (0. A) Garde d'Haiti sente invention, il résulte qu'il a été découvert Ponts flottants et autres ouvrages semblables. Chargé Capitaine de la Secrétairerie d'Etat Perfectionnements dans ou se. rapportant les matières à une Cette invention a pour objet le perfectionne du Commerce et de l"Economie Nationale méthode et un appareil pour sécher la mélasse et au- ment ou l'amélioration des aérodromes; des pistes d'Etat du Com- plastiques bygroscopiques, comme et des ponts flottants et dautres ouvrages semblaEnregistré à la Secrétairerie le 24 Avril tres substances semblables. bles. C'est le but de cette invention de fournir verce et de l'Economie Nationale, Concentrates, inc., revendiquent cette in- une plate-fornte flottante perfectionnée qui puisse p46, au No. 133. Food comme leur pfopriété exclusive.: servir de piste aux avions, ou de pont flottant, ou inLe Chef de Service des Brevets d'Invention: vention revendication si- être employée à d'autres fins analogues. flottant Cette fait de (S) E, PAUL Aptès vérification n'a qu'auicune été antérieurement déposée, vention comprend un aérodrome qui enmilitaire ou pareille à la demande réguliÈ- blocs de formation polygonale s'ajustent cail est décidé de faire droit de Food con- semble pour former un parquet de mosaique rement présentée pour et au nom pable de flotter à la surface de l'eau et de céder, CRETAIRERIE D'ETAT DU COMMERCE centrates, Inc. sous le poids des avions ou d'autres vchicules afin ET DE L'ECONOMIE NATIONALE de ce qui précede, Nous, Secré- placés dessus, de manières à répartir la charge, aisément En conséquence du Commerce et de TEconomie Natio- de permettre à la structure de surmonter BREVET DINVENTION taire d'Etat à Food Concentrates, Inc, pour de grandes vagues et d'assurer une légereté dynanale, concédons droit exclusif aux véhicules en mouvement à sa surface.

'autres vchicules afin ET DE L'ECONOMIE NATIONALE de ce qui précede, Nous, Secré- placés dessus, de manières à répartir la charge, aisément En conséquence du Commerce et de TEconomie Natio- de permettre à la structure de surmonter BREVET DINVENTION taire d'Etat à Food Concentrates, Inc, pour de grandes vagues et d'assurer une légereté dynanale, concédons droit exclusif aux véhicules en mouvement à sa surface. (Loi du 14 Décembre 1922) la durée de dix ans, le telle qu'elle d'explaitation est décri- Les mique termes legéreté dynamique s'entendent du fait a leur profit de l'invention, de l'eau provogue No. 134 te dans le mémoire plus haut visé. que le le déplacement déplacement de progrewif la dépretsion à la surface de Purée: 10 Ans. En foi de quoi le présent Brevet est délivré a par la structure, lorsqu'un véhicule s'avance sur cette Food Concentrates, Inc., sans examen préalable, valoir ce surface, applique sur la structure une force ascenOUS CEUX A QUI IL APPARTIENDRA à leurs risques et périls, pour servir et soit dante due à l'inertie de l'eau, laquelle force emde la Loi du 14 que de droit, sans garantie du Gouvernement, de l'in- pêche la dépression d'être aussi profonde quelle reest certifié qu'aux termes quant à la réalité, à la nouveauté ou mérite de le serait nécessairement, si le véhicule était au mbre 1922, Food Concentrates, Inc, corpo- des vention, soit quant à la fidélité ou T'exactitude organisée et existant sous le régime manufactu-lla description. pos. de l'Etat de Delaware, E. U. A, LE MONITEUR revendication si- 'et existant sous le régime des Apres vérification n'a qu'aucune été antérieurement déposée, invention comprend, en outre, une poration. organisée Delaware, E. U. A., fabricants, milaire ou pareille La présente dans laquelle les lois de lEtat de Street, il est décidé de faire droit à la demande régulièrestructure flottante en mosaique unis les uns aux au- ayant leur siège social à 15 West First ment présentée pour et au nom de Gillette Safe éléments de la mosaique sont de Boston, Comté de Suffolk, Etat de Massachuset Razor Company. des joints permettant un mouvement Mes. Destouches et ty tres par autour de chaque élément de ts, E. U. A, reprisentés par dâment autorisés En de ce qui précéde, Nous, Secrécharnière et disposts manière que les lignes de pi- Salès, avocats, leurs mandataires d'Etat au conséquence du Commerce et de l'Economie Nala mosaique, de relle de charnière) de a ceti effet, ont sollicité du Secrétaire l'Economie Na- taire d'Etat à Gillette Safety Company, pour votement (axes du mouvement s'étendent Département du Commerce et de tionale, concédons droit exclusif élément à ses voisins l'invention de Perfection- la durée de vinge ans, le d'exploita.

ataires d'Etat au conséquence du Commerce et de l'Economie Nala mosaique, de relle de charnière) de a ceti effet, ont sollicité du Secrétaire l'Economie Na- taire d'Etat à Gillette Safety Company, pour votement (axes du mouvement s'étendent Département du Commerce et de tionale, concédons droit exclusif élément à ses voisins l'invention de Perfection- la durée de vinge ans, le d'exploita. chaque nombre par rapport de directions qui se coupent. tionale, un Brevet pour de maniement de à leur profit, de l'invention telle qu'elle est en un grand 5 de la loi sur la ma- nements apportés au dispositif tion, le mémoire plus haut visé. Conformément à Particle manda- Lames de Rasoir. décrite dans tière, Ronald Marsden Hamilton, par ses à cette invention est relative à un dispositif per- En foi de quoi le présent certificat est délivré taires plus haut qualifiés, a déposé, joint décrivant la Cette le maniement des lames de rasoir à Gillette Safety Razor Company, sans examen demande de concession, un mémoire techni- fectionné pour fonctions relatives et simultanées: préalable, à leurs risques et périls, sans garantie dite invention, ses particularités et détails ayant plusieurs il de à distribuer une du Gouvernement, soit quant à la réalité, a la Tout d'abord, sert de paquet un dans leou mérite de l'invention, soit quant ques. qui accompagne la peé seule lame de rasoir sûreté, paquet nouveauté de la Du mémoire descriptif été des la lame être renfermée par le fabricant à la fidélité ou Texactitude description. sente invention, il résulte qu'il a découvert aux aé- quel être conservée peut sans crainte d'abimer son d'Etat du Commerce et de Perfectionnements dans ou se rapportant et y Deuxièmement, il sert Fait à la Secrétairerie Avril Mil Pistes et ponts Flottants et autres ouvra- bordou ses bords affûtés. neuve peut l'Economie Nationale, le vingt quatre rodromes, de guide au moyen duquel une lame sans Neuf Cent Quarante Six. ges semblables. Marsden Hamilton revendique cette in- être mise en place dans le rasoir de sûreté mise DUVIELLA Ronald exclusive. Tusager la touche, cette lame étant en ALCIDE d'Haiti vention comme sa propriété revendication si- que avec précision dans la position voulue. TroiCapitaine (O. A.) Garde Après vérification qu'aucune place sert de récepteur pour les Chargé de la Secrétairerie d'Etat n'a été antérieurement déposée, sièmement, ce dispositif ou milaire pareille demande en engageant la lame dans le ra- du Commerce et de f"Economie Nationale il est décidé de faire droit à la Ronald régulièere Marsden lames usagées, en étant toujours convenadu Compour et au nom de soir et ne la retirant de Enregistré à la Secrétairerie d'Etat ment présentée blement protégée. Et finalement, il sert proet de l'Economie Nationale, le 24 Avril Hamilton. Nous, Secréque l'on peut jeter avec la lame merce En conséquence de ce qui précede, Natio- tecteur expansible une manière pratique de dispo- 1946, au No. 136. taire d'Etat du Commerce et de PEconomie Hamilton, usagée ce vieilles qui est lames. Ce dispositif peur être aussi Le Chef de Service des Brevets dInvention: nale, concédons à Ronald Marsden pour ser des du rasoir ehtièrement E.

le 24 Avril Hamilton. Nous, Secréque l'on peut jeter avec la lame merce En conséquence de ce qui précede, Natio- tecteur expansible une manière pratique de dispo- 1946, au No. 136. taire d'Etat du Commerce et de PEconomie Hamilton, usagée ce vieilles qui est lames. Ce dispositif peur être aussi Le Chef de Service des Brevets dInvention: nale, concédons à Ronald Marsden pour ser des du rasoir ehtièrement E. PAUL la durée de vingt ans, le droit exclusif d'exploita- dé- employé comme protecteur comme de la lame (S) de l'invention telle qu'elle est assemblé, ou plutot, protecteur tion, à son le profit, mémoire plus haut visé. logée dans le rasoir. crite dans Brevet est délivré à Une importante de Tinvention AVIS En foi de quoi, Hamilton, le présent sans examen prélable, caractéristique la manière de monter la lame neuve sur Ronald Marsden servir et valoir ce que consiste en de maniement de lames. donhe avis que les à ses risques et périls, pour soit un côté du dispositif dans la détail- La Direction du Moniteur au Bureau du de droit, sans garantie du Gouvernement, de l'in- Comme il est indiqué description flexi- abonnements doivent être payés à la réalité, à la nouveauté ou mérite de lée, des feuilles de carton ou autre matière Caissier du Moniteur et de lImprimerie de lEtat: quant soit quant à la fidélité ou Texacirude ble, sont fixées ensemble en avant ou au-deli Ges feuil- des les quittances ne peuvent pas être données chez vention, la description. rebords de la lame intercalée entre elles. du re- l'abonné. d'Etat du Commerçe et de les peuvent porter contre les faces coniques en laisd'échéance étant portée sur la bandeFair à la Secrétairerie le vingequatre avril Mil bord de la lame ou le talon du biseau tout de tout La date si, à cette date, le paie l'Economie Nationale, bord laffûtéextrême entièrement libre adresse de chaque numéro, sant lel feuilles d'enété effectué en vue du renouvelle neuf cent Quarante-Six: contact. Ceci provient du fait que les ment n'a pas du sera supprimé. ALCIDE DUVIELLA de la lame sont dinigées vers une ligne ment, le service journal (0.A) Garde d'Haiti gagement à l'extérieur et au-delà de la ligne Chargé Capitaine de la Secrétairerie d'Etat du d'intersection bord affûté et convergenten un angle plus aidu Commerce et de l'Economie Nationale. que celui du biseau de la lame. La lame neuve LE MONTTEUR Secrétaireric d'Etat du Com- gu peur donc être maintenue dans sa position et se Enregistré à la Nationale, le 24 Avril trouver en même temps à même d'être enlevée Directeur: JUSTIN PARFAIT merce et de l'Economie du dispositif de maniement de lames par mouve1946, au No. 135. ment relatif au dispositif et par le bout. Le numéro: 20 centimes Le Chef de Service des Brevets d'Invention: Conformément à larticle 5 de la loi sur la ma- (S) E. PAUL tière, Gillette Safery Razor Company, par leurs ABONNEMENTS mandataires plus haut qualifiés, ont déposé, joint D'ETAT DU COMMERCE à cette demande de concession, un mémoire décti- par an: 20. SECRETAIRERIE ET DE L'ECONOMIE NATIONALE vant la dite invention, ses particularités et détails Etranger, 12.

de Service des Brevets d'Invention: Conformément à larticle 5 de la loi sur la ma- (S) E. PAUL tière, Gillette Safery Razor Company, par leurs ABONNEMENTS mandataires plus haut qualifiés, ont déposé, joint D'ETAT DU COMMERCE à cette demande de concession, un mémoire décti- par an: 20. SECRETAIRERIE ET DE L'ECONOMIE NATIONALE vant la dite invention, ses particularités et détails Etranger, 12. BREVET DINVENTION techniques. Port-au-Prince Province 15, (Loi du 14 Décembre 1922) Du mémoire descriptif qui accompagne la pré- des sente invention, il résulte qu'tl a été découvert mois: No. 136 Perfectionnements apportés à un Dispositif de ma- 6 12. Durée; 20 Ans. niement de lames de rasoir. Etranger A TOUS CEUX A QUI IL APPARTIENDRA Razor Company revendiquent Port-au-Prince certifié qu'aux termes de la loi du 14 Dé- Gillette Safety leur exclusive.

1922) Du mémoire descriptif qui accompagne la pré- des sente invention, il résulte qu'tl a été découvert mois: No. 136 Perfectionnements apportés à un Dispositif de ma- 6 12. Durée; 20 Ans. niement de lames de rasoir. Etranger A TOUS CEUX A QUI IL APPARTIENDRA Razor Company revendiquent Port-au-Prince certifié qu'aux termes de la loi du 14 Dé- Gillette Safety leur exclusive. Province Il est Gillette Safety Razor Company, cor- cette invention comme propriété cembre 1922, LE MONITEUR DEMANDES DE FERME conformément à la Loi du 26 Juillet 1927 Produites dure trois mois.) (La publication DES SOUM. publicarina Proaibre NOM DES SOUM. publication Pramidre Situotion des biens CONTENANCE L a CONTENANCE de demandes pritentotion 8 Avril 46 Situotion des biens Derge 46 Com. des Anses à Un terrain mesurant. environ Nolasse 15 Léopnet 1945. d'une éten- Destin Joachin 8 Avril Pitres Hab. Em- Iha. 29 borné: ati Nord par Juin Com. de Milot Une de propricté % de terre environ 8 Décembre 1944 bouchure. l'Etat, au Sud. par Andréa. Sabbat Hab. Arsenal. due par T'Ea l'Est par Prosper et bornée au Nord Blaietal l'Ouest par Zora. tat, au Sud par Cedal et à en- Htrs. César Paul Avril 46 se, à l'Est par chemin. TEtat Com. de Milot Une propriété 1 terre et 9 Juillet 1945 T'Ouest par un Hab. viron carreau rarae Ulysse Villarsseau 8 Avrl 46 Dignitaire: bornée: au Nord par, l'Etat, Com. de Milot propriété d'une de terre étendue envi- 6 Fevrier 1945 au l'Est Sud par par une la ruelle rivière, et à Hab. Mackot. Ese ron, carreatix bornée: au Nord l'Ouest par l'Etat. 8 Avril 46 Marcellus Charles, at: a Mimesurant environ Alexandre l'Etat, à l'Est par DoréCom: des Anses-à Un terrain Nord par St.- Peug Juillet 1945 E Julien, à l"'Ouest Pitres Hab. Ravi- Ih. borné: Docey, au au Sud par lien Colas. 8 Avril 46 ne Longue Pierre Benoit, à l'Est par. Benoit, des Anses à Une portion de mesu- Cortine 17 Février Lazarre 1945 et à l'Ouest par T'Etat, vaCom. Pitres, Hab. Her- rant 1 carreau RUSE au cant. 8 Avril 46 be Guinée. Section Nord Sud, par w T'Est chemin et à ReLS Com. de Hinche, Une portion terre dont d6 Bosseus 30 Juillet Julien 1945 Banane. au par l'Etat. Hab. Nan Train. la superticie Ct toutes Etienne 8 Avril 46 terminée et Com. de Hinche, Un terrain dont la Delanois 12 Mars 1945 parts par l'Etat. de terre mesu- Mme. joseph ce est indeterminée Une 8Avril (Cerca-Carvaiat)s Nord, Marcelus E Com. de Grandbor- Chauveque Hab. Pinquoit, au par Gosier, Hab. Mar rant environ un 31 Juillet 1945 Sect. Rang. tienne, au E re Blanche, Sec- née: au ravin, I alEst par Charlot L Louis tion de Tiote. au Sud par AEE Mery, TOuest par Mme. lEst par Charité Dezilna Sind Cénat. 8 Avril 46 et à T'Ouest par Aristhène d'une Lina.

auveque Hab. Pinquoit, au par Gosier, Hab. Mar rant environ un 31 Juillet 1945 Sect. Rang. tienne, au E re Blanche, Sec- née: au ravin, I alEst par Charlot L Louis tion de Tiote. au Sud par AEE Mery, TOuest par Mme. lEst par Charité Dezilna Sind Cénat. 8 Avril 46 et à T'Ouest par Aristhène d'une Lina. Célestin 8 Avril 46 "Com, Plaine Une de 1h. tontes g2 Mars SZartoe Com. de Gde. Ri- Un terrain mesurant 3 m Vastey 7 Août 1945 Nord Hab. # Nord PierNord. de sur une profonnard. au Ismona Luvière du deur mètres et borné: ERES rot, M par Rue du Marché. PER cien,, " TEst Dossous Nord le Marché Ps à Ma par Dostc au M la Vilbrun rue sous Marché, par MAe SEO Prunce 8Avril 46 Marcelin, eta T'Ouest par le Com. de Hinche, Un terrain la contenan- Céus 20 Mars 1945 Portail du Marché. Sénélus Jean. 8 Avril 46 (Cerca-Carvajal), ce E. Com. des Anses-à Un terrain mesurant au Nord eavi- par 7 Aout 1945. Sect. Rang. " Pitres Hab. Croix ron Ih. borné: EN par Jean Sud par D l'Est Pruncius Pruncl Malouque. Cérésias par Orelia Préminice Jean, : T'Est vil et " rOuest par jn-Frangois à TOuest par Osterna. 8. Avril 46 un Chemin aLl Guerafd Jn.-Pierre de Une portion, de terre dont Joichin Saint8 Avril 46 Com. de Hinche, Un terrain dont 21 Mars 1945 Com. Hinche, n'est pas Hubert Août 1945 ce Tteth (Cerca-Carvajal), mot CéHab. Savanne superticie néc, et bornée' 'de toutes parts 18 'Hab. Pinquoit, au Rr par Normil Jean-Baptiste. T'Etat. E 'Sect. Rang. nat, su e par Jérôme par Zidor. Avril 46 Pierre, à TEst par Saûl Com. des Anses-à Un terrain mesurant environ Août 1945. à 1Ouest Darg Cénat et Pitres Hab. Bota. Ih.. 33 borné Sud au Nord Jolicoeur. au TA Ih. Cicéron Deusma 8 Avril 46 Léonce, Cofty, à T'Est Casimir Com. de Plaine du Une au Nord mesurant Profi- 13 Avril 1945 Doccy et à par JoH Nord Hab, Vatel. 29 Rrit par seph Doccy. 8 Avril 46 lien Macaya, el Licilia Joseph, " TESt Com. des Ansea-à Un terrain mestirant 1h. 33 Assez 18 Jean. Aout 1945. Vve, "Promcitant. à PosnE Pitres Hab. Bar- environ borné: au Nord au Varius Calixte. par Béliard Bélizaire 8 Avril 46 be Pangnol. Augustin Lafleur, à T'Est g FaCom. de Gde. Ri- propriété d'une de terre étendue envi- 14 Avril 1945 E TEtat, Réjouir et à Fotha par vière du Nord t bornée: carreaux a0 Nord, la T'Etat. DuHab. Jolitrou ron, Mathilde, au étendue Cajuste Août Cadet 1946 8Avril dame de Gde.

izaire 8 Avril 46 be Pangnol. Augustin Lafleur, à T'Est g FaCom. de Gde. Ri- propriété d'une de terre étendue envi- 14 Avril 1945 E TEtat, Réjouir et à Fotha par vière du Nord t bornée: carreaux a0 Nord, la T'Etat. DuHab. Jolitrou ron, Mathilde, au étendue Cajuste Août Cadet 1946 8Avril dame de Gde. Ri- propriété ra verny. le sieur Jean. Toussaint. " Com. vière du Nord, E carreaux fr Grand borl'Est le sieur. Laguerre, au Nord par le sieur GuerHab. Orien Vo- née: Floréal à l'Ouest par chemin, rrt Avril 46 celle. : FEst par Voltaire rier. mesurant en- Lucilia Joseph 8 César, Honore, à lOuest par Luther Com. de du Une propriéte 3 hectares de en- 16 Mai 1945 Gerbier. 8 Avril 4 Nord Hab. Svsa viron au par 3cx en- Chène Michel 1945. et bornée E viron Ambroise Jean, Sud. par Com. des Anses-à Her- Un terrain borné: rer au par 25 Août Mme. Pouettant P P, aTEst Pitres à Bleu. Hab. qui droit, au Sud un et à Lm par Elvé Joseph, Pouettant r'Ou- P. be chemin vicinal, à et Madame chemin vicinal fio par a # Bréus 8 Avril 46 un est par Sainto-fils Jean. Souffrance Delka 8 Avril 46 Com. de Plaine du Une mesurant Nord en- Frédéric 30 Mai 1945 Com. de Gd. Go- Une portion f mesu- au 28 Août 1945 Lan- ron bornée: environ ECLE Nord Hab. reunt g sier, Hab. Marre Massena Madouglaise. Darius Richelieu : T'Est Blanche, Section a bé, au Ea par Ti-Gene Jean, par par de Tiote. a DES une Ravine, à TOuest à PEst par ravin chemin public. i E grand Brénéus 8 Avril 46 l'Ouest par "Ertse Un terrain mesurant environ Déléus 12 Juin 1945. connu. Joichin Toussaint 8 Avril 4 "Com. des Hab. Anses-à Casy. Ih. 33 borné au Nord Com. de Hinche, Une portion de terre déter- dont ler. Septembre 1945 Pitres Claudius Lamour, an 3 Hab. Pinquoit. la superticie n'est pas de toutes par "8c chemin Félix MeiatarEs Cajou et minée parts, par et bornée: l'Etat. RS par un chemin vioinal. LE MONITEUR NOM DES SOUM. ublication Premiire prisentotios NOM DES rouetthe publication Premier Situotion des biens CONTENANCE Pa demandes Siteotion de CONTENANCE DuA demondes Un terrain mesurant 10m. 65: Mme. Mercilia 8 Avril 46 contenan- Paul 8 Avril 46 Jacmel Commune Rue Cayes: Sté- de au Bazile 19 Septembre 1945 de Hinche, Un terrain dont Septembre 1945 deur.

SOUM. ublication Premiire prisentotios NOM DES rouetthe publication Premier Situotion des biens CONTENANCE Pa demandes Siteotion de CONTENANCE DuA demondes Un terrain mesurant 10m. 65: Mme. Mercilia 8 Avril 46 contenan- Paul 8 Avril 46 Jacmel Commune Rue Cayes: Sté- de au Bazile 19 Septembre 1945 de Hinche, Un terrain dont Septembre 1945 deur. 1 R Com. borné: Amg nio Vincent. Vince Cénat, Nord par rue rsdmbE et (Cerca-Carvajal), par Carida rivage de E Hab. Pinquoit, au Rar Dorélus Paul, cent,au le Lexilus Sect. Rang. au "o Dorélus Paul. et Alexis la mer, He et à à T'Ouest, par par AlGérome Cénat. Te à T'Ouest par Sonson 8 Avril 46 cius Denis l'Etat. Aliès Alexis 8 Avril 4. Com. des Anses- Une de bornée: terre mesu- au Mama 8 Septembre 1945 Commune Cayes- Sté- Un 40m. terrain de facade mesurant sur une environ pro- 19 Septembre 1945 rant a-Pitres, Habita- Nord, Totione au carreau Sud. à TEst pt à Jacmel Vincent. Rue iondeur de 39m 30, borné: tion Marteau. lOuest par T'Etat. 8 Avril 46 nio au Vincent; Nord E Sud la rue le Sténio- rivaterrain mesurant environ Hercule 10 Septembre Calixte 1945 de la mer, Pi l'est par Commune Jacmel Rue P E m. 20 de facade, sur bor- une Niede Chambartin Cothias, mare nio Vincent. profondeur de par et Stéà T'Ouest par une né: au Nord a d'eaa 8 Avril 46 nio. Vincent, au a à r'Est par Commune Cayes- Un terrain 25m. Charité 19 Septembre Jasmin 1945 le rivage de la LouisJacmel Rue Sté- 50 environ sur Mme à T'Ouest ALE par Chamnio Vincent. S7m Nord de la rue borné: Sténio F E bertin EaAiAE 8 Avril 46 i P" riva- par Gilbert Pierre Ht Un terrain mesurant 20m de à LE Commune une profondeur # 10 Septembre E rivière sRanc TOuJacmel Rue o façade au Nord la est par Amélia Alexandre. 8 Avril 46 nio Vincent. 76 Vincent, Cayes- Un terrain mesurant 9m, 41 Clagénie 19 Michel 1945 rue Communeareiest sur une Septembre le rivage de Lamothe, la mer, : Jacmel Vincent. Rue Sté- de deur façade de 54m. 65, au Yvonne Te FEU par Angelina Piernio Nord par la rue Sténio Vinl'Ouest par cent, Sud par le Rivare. TEtat. Victor. Mérilus 8 Avril 46 ge de : mer, TEst à par par OCom. des Anses- Un portion de terre mesu- au 10 Septembre 1945 sira Cathias, Pierre. T'Ouest a-Pitres, Habita- rant Nord, 1 par carreau Modelein bornée: Jean, Jathôme Un terrain mesurant 9m. 41 Mme. Osiras 8 Avril 46 tion Marteau. au Sud, T'Etat, à T'Est Commune Rue Cayes- Sté- environ de façade sur.

46 ge de : mer, TEst à par par OCom. des Anses- Un portion de terre mesu- au 10 Septembre 1945 sira Cathias, Pierre. T'Ouest a-Pitres, Habita- rant Nord, 1 par carreau Modelein bornée: Jean, Jathôme Un terrain mesurant 9m. 41 Mme. Osiras 8 Avril 46 tion Marteau. au Sud, T'Etat, à T'Est Commune Rue Cayes- Sté- environ de façade sur. une Cothiers 20 Septembre 1945 un St et à l'Ouest par Jacmel nio Vincent. de 54m 50 la et Eur Victor, EE au Nord, rue environ Lorette Sténio Vincent, au ra Commune Cayes- Un terrain une Jn-Baptiste 8 Avril 46 le rivage de la 'mer, à E Jacmel Rue Sté- 14m. 20 de Ree de 33m. et 10 Septembre 1945 par Mme. Utilmeau Cothiers Osira aio Vincent. profondeur borné: au Nord par la rue TEtat, Cothiers, à TEtat. T'Ouest par 8 Avril 46 Sténio Vincent, au Sud à par Un terrain mesurant 12m. de Philippe Cyprien 1945 le rivage de la Jean-Baptisne, mer, TEst Commune Jacmel Rue Cayes- Sté- facade sur une 20 Septembre Mariette : par à les Htrs. aio Vincent. 130m. Rr YOuest. - rue Sténio au r à ETEES EUPEG ma.e" 8 Avril 46 le de la mer, Jeumesurant envi- Modelin Jean FE par TEA Esper Uraom. des Anses-a Un terrain lcx. borné: au Nord 10 Septembre 1945. dy, T'Etat et a lOuest Hitres Hab. Ravi- Francique ron Pierre, gi Cyprien, de T'Etat. la Alcivius Alexis 8 Avril 46 e Paré par Sagesse Jean, YEst Comune Cayes- # terrain 80 contenance borné: au 20 Septembre 1945 par Sagesse Jcan et : l'OuJacmel Rue Sté- de Nord 8m. par environ rue Sténio Vinest par Chène Michel. nio Vincent. au le Un terrain mesurant environ Vve. Antoine 8 Avril 46 : de mer, E par uE - ommune Cayespro- Thibaud Thilienne. 1'Ouest par iemel Rue de 14m de façade de 13m "To" bor- 14 Septembre 1945 Dispensaire S.A. Morency 8 Avril 46. pelise. fondeur au Nord Fontel As8m de Anita 20 Septembre 1945 E né: sé TEtat, au E par la rue Commune Jacmel Rue o façade Es E au de à Sténio Vincent, FESt nio Vincent. fondeur, borné: S Antoine Assé et O par la rue Sténio le ree de au Sud par ME par la alil Momesurant 9m 65 Presner Jeudy, 8 Avril 46 mer, rency, à TEtat, l'Est " E par Cayes- Un terrain une 15 Septembre 1945 Molin Morency. de façade R LE deur de 24 m "s et Ee au Commune Cayes- Un terrain mesurant 40m de Horteasius Desmarattes 8 Avril 46.

rue Sténio le ree de au Sud par ME par la alil Momesurant 9m 65 Presner Jeudy, 8 Avril 46 mer, rency, à TEtat, l'Est " E par Cayes- Un terrain une 15 Septembre 1945 Molin Morency. de façade R LE deur de 24 m "s et Ee au Commune Cayes- Un terrain mesurant 40m de Horteasius Desmarattes 8 Avril 46. Nord la Caserne d'Hai- Sténio Jacmel Rue Sté- facade sur une 20 Septembre 1945 rue : ti, au E la nio Vincent. 12m, borné reear Vincent à PE Caristil rue Sténio VEN " Sud à Laurent et à REEES par Anle rivage Mme. de la toine Assé. F. FARTK 47m SO Pierrilus Pierre 8 Avril 46 nin, P T'Ouest par Ariste amune Cayes- Un terrain mesurant 15 Septembre 1945 Laurent: Ilfrène Syverin 8 Avril 46 Rue Sté- de façade sur une au Commune Cayes- Un terrainy mesurant environ de 20 Septembre 1945 Niar de 69m et borné: FOPNO Vincent Jacmel Rue Sté- 21m de façade, sur 19m Nord E Sud la rue par Sténio le rivage de la nio, Vincent- profondeur, par la rue borné: Sténio Puiet mer, à T'Est André Anau Sud le la toine,, T'Etat, " I'Ouest par à t mer, VER Dunois Jean, r'Etat. Alexandre Vilma 8 Avril 46 rent, et à FCt par Alfred 8 Avril 46 Marmela- Une bornée: de, terre au R 15 Septembre 1945 Boursicaut. Un terrain mesurant 12m de Notreda 20 Alexis 1945 i Cancyr, rant Piercius, RLt au Sud par Pin Commune Rue facade sur une profondeur de Septembre Section. Jacmel la P : R.Ie ATEst Mama nio Vincent. 8m. borné: Nord Sud à par Sténio rs Moncher et ONeAN rue le la mer, Sept St. Jean. 8 Avril 46 rivage ChéE Cayes- Un terrain mesurant envi- Orvelia 15 Ruiz 1945 F par Mme. Cérès Lexilus Auune bel Rue Sté- ron 4m 80 façade sur une Septembre f'Ouest l'Etat. par 8 Avril * : 26 et borPaA Andre Claude. Vincent. profondeur née: au Nord rue StéCommune Cayes- Une d'une a. 44ca. étendue bor- 20 Septembre 1945 nio Vincent, Sud par Jacmel Hab: Pétachemin SeEtt à au Nord par le Oralien Thomas, Bozaleth TEtat, Romvy, née: conduit à au l'Ouest l'Etat. par E le rivage nus, mesurant 1hect. Louivius Jean 8 Avril 46 à TEst, par Mme. à D des Anses à Un terrain borné: au Nord par 18 Septembre 1945 sius Desmarattes, Dantès l'Etat, Jeudy - Hab. Mar- l'Etat, environ au Sud par Aliesse, T'Ouest l'Etat. par à l'Est par un ravin et T'Ouest par Oralus.

'Etat. par E le rivage nus, mesurant 1hect. Louivius Jean 8 Avril 46 à TEst, par Mme. à D des Anses à Un terrain borné: au Nord par 18 Septembre 1945 sius Desmarattes, Dantès l'Etat, Jeudy - Hab. Mar- l'Etat, environ au Sud par Aliesse, T'Ouest l'Etat. par à l'Est par un ravin et T'Ouest par Oralus. LE MONITEUR CONTENANCE NOM DES présentatio SOUM. on 00 ablication remire DES"SOUM. publication Premiare Sltuetion des biens sTa demonde Situation de bless CONTENANCE Une de terre dont la Jeanville Orélise 08 Avril 46 Jathôme Pierre 8 Avril 46 Com. de Hinche, portion, n'est pas tétermi- 27 Octobre 1945. Commune Cayes- Un terrain environ une 20 Septembre 1945. Hab. Pinquoit. superficie née, bornée de toutes parts Jacmel Rue Sté- 9m.33 profondeur de borpar l'Etat. Sénatus, 8 Avril 46 Vincent. Stéde terre dont E mio né: au Nord par rue le Com. de Hinche, Une portion pas Ooctobre 1945. au par SiET a nio Vincent, Hab. TACLK rivage de la à l'Est par Pinquoit. TE bornée : toutes parts Glagénie Bet et à l'Oupar lEtat. 1ha. Ciprius. Cervelo. 8 Avril 46 est par Alcius de Thibaud. terre dont la Madame Vve. Orguéus Com. de Camp proprièté bornée: mesurant au Nord, 29 Octobre 1945 Com. des Gonai- Une portion indéterminée, Saint-Jean 1945. 8 Avril 46 Perrin Hab. Sec. Bra- 2è. S au f'Est et à l'Ouest Antenor contenance hais ves,Rue bornée: au par Mme. 20 Septembre que T'Etat. 8 Avril 46 Firmin. Vve. Orguéus " Com. de Camp f propriété mesurant lha. 1org Dervil Octobre 1945 Sud par Molière EDea Perrin Hab. Bra- 29 environ bornée: l'Onest Nord, T'Est, par la Rue Antenor hais, 2ème. au Sud, à l'Est et " Firmin. dont la Dorrelus Pierre 8 Avril 46 SCoL rurale. l'Etat. Iha. Elane Dorélien 8 Avril 46 Com. de Hinche, Une portion terre. pas détermi- 20 Octobre 1945. Com. de Camp t proprièté mesurant au, Nord 29 Octobre 1945 Hab. Morne cédé. E et a2 de toutes Perrin hais. Hab. 2ème. Bra- 29 au environ Sud, à bornée: |'Est et à TOuest parts par T'Etat. de terre dont la Thélémaque 8 46 Saa l'Etat. envi- Emaus Pierre, 8 Avril 46 Com. de Hinche, Une portion pas détermi- Philogène 1945. Avril Com. des e terrain mesurant Nord 3 Novembre 1945. Hab. Morne cédé: superncic n'est de toutes 20 Octobre Pitres Hat. A"T: ron Ih. borné: au née et bornée: l'Etat. 8 Avril 46 main. Sainvilus Jost, au Sud Gd. par Elvaris limite de la commune H Com.

ril 46 Com. de Hinche, Une portion pas détermi- Philogène 1945. Avril Com. des e terrain mesurant Nord 3 Novembre 1945. Hab. Morne cédé: superncic n'est de toutes 20 Octobre Pitres Hat. A"T: ron Ih. borné: au née et bornée: l'Etat. 8 Avril 46 main. Sainvilus Jost, au Sud Gd. par Elvaris limite de la commune H Com. de Hinche, ttt, portion de terre détermi- dont la' 20 Peat 1945. Gosier, à l'Est Sainvi- la Habitation Morne supernicie n'est de pas toutes parts lus José et la à rida Commune par de cédé. née et.borné: l'Etat Princéus Simon 8 Avril 46 limite Gd. Gosier, de Vilbréus 8 Avril 46 Com. de Hinche, E portion, de terre détermi- dont la 20 Octobre 1945. Com. de Hinche, Une portion, de, terre dont Lubréus 3 Novembre 1945 Hab. Morne cédé. superlicie n'est pas n'est pas rtmut née bornée: de toutes parts Hab. Venes-voir. superlicie née, bornée de toutes parts TEtat. portion, de terre dont Elpréus Simon 1945. 8 Avril 46 TEtat. mesurant Iha. Davius Orastal 8 Avril 46 Com. de Hinche, t. n'est pas 20 Octobre Com: de Camp t propriete : au Nord, Armand Morne cédé. bornée rauk Hab. superficie néc, bornée: de toutes parts Perrin Habitation Hais 2è. au 29 environ Sud, à T'Est et à l'Ouest 9 Novembre 1946. Hériman Prince 8 Avril 46 Braque Sec. rurale TEtat. la Louis 8 Avril 46 Com. de Hinche, RE portion, de terre dont 20 Octobre 1945. Com. Hinche, tt terrain dont conte- bor- Novembre 1945 n'est pas Aupit Morne cédé. u Hab. superticie de toutes nance est indeterminéz Jonée et bornée: nè au Nord Carlot N par TEtat. dont la conte- Antoine. Soiffilis 8 Avril 46 Hab. Sect. Rang. Pinquoit, licoeur, au à par Joce- SilCom. de Hinche, E propriété 24 Octobre 1945 lin Joseph, LE Hab. Nan Selpet- nance est indéterminée. Nord, au Sud, bor- a versint et à T'Ouest par te Sec. rurale née: au par T'Hab. Nan SelHonorable Pierre. de terre dont la Monéus Dorlos 8 Avril 46 Juanaria. TOuest Joseph 84 Avril 46 Com. Hinche, Ma- contenance Une portion n'est pas détermi- 12 Novembre 1945. Com. de f propriété dont la conte- bor: Eles Octobre 1945 Hab. nac. t.P née bornée: de toutes parts Habitation Hete nance est Nord, indeterminée au Sud, à TEtat. mesurant en- Gervélus Garland 8 Avril 46 (ne Noncent Sec. née:au TEst à T'Ouest par THab. Com. de Marme- t." viron ares bornée au Nord 13 Novembre 1945. rurale Juanaria. lade Hab. mcite EE Noncent. dont la conte- Normil Guerville 8 Avril 46 Martin, lère Bez par Octavien Alezis, Sud à Com.

itation Hete nance est Nord, indeterminée au Sud, à TEtat. mesurant en- Gervélus Garland 8 Avril 46 (ne Noncent Sec. née:au TEst à T'Ouest par THab. Com. de Marme- t." viron ares bornée au Nord 13 Novembre 1945. rurale Juanaria. lade Hab. mcite EE Noncent. dont la conte- Normil Guerville 8 Avril 46 Martin, lère Bez par Octavien Alezis, Sud à Com. de Hinche, Une propritte bor- 24 Octobre 1945 Fénélia est ERE Habitation Ravi- nance indéterminé. Nord, au Sud, a FE par Hercin- Péricles Noncent, Sec- née: au vilet # Fidare ne tion rurale Juana- TEst et à T'Ouest par THab. Pépé. conte- Foi Hémé Silus 8 Avril 46 ria. Ravine Une Noncent. dont la conte- Dorelus Fortune 1945 8 Avril Comi de Hinche, Une propriété est dont bor- 15 Novembre 1945 Com. de Hinche, propriéte bor- 24 Octobre Hab. Nan Train nance a he Hab. Décidé, Sec. nance est indeterminte. Nord, au Sud, à Sec rurale Juana- née: au à Nord, au par Sud, THab. rurale Juanaria. née: PEst et au à l'Ouest par THab. ria. TEst Rac TOuest Macius, Macellus 8 Avril 46 Décidé conte- Nonnomme Paul 8 Avril 46 Com. de Hinche, BE propriete dont la conte- 15 Novembre 1945 Com. de Hinche, Une propriété est dont la bor- 24 Octobre 1945 Hab. Quingue Sec nance est indeterminée Nord, au Sud, bor- à Hab. Manac, Sec. née: nance au indeterminée Nord, au Sud à rurale Juanaria. l'Est née: et au à l'Ouest par T'Hab. rurale Juanaria. T'Est et a TOuest par l'Hab, Quingué. la 8 Avril 46. Manac. dont la conte- Fleurancy Avril 46 Com. de Hinche, Une portion dont conte- bor. omg't latt 1945 Com. de Hinche, Sec Une nance propriste est indierminte bor- Octobre 1945 82 Hab. Nan Train nance née: au est indéterminée Nord, au Sud, à Hab. Dégagé, née: au Nord, au Sud, à TarRtE Section Juanaria. à T'Ouest par THab. tion rurale Juana- TEst et à T'Ouest par THab. TEst Nan et Train. 8 Avril 46 ria. Dégagé. la conte- Orinville Toussaint 8 Avril 46 Hinche, Une propriée dont la conte- Annelin 15 Novembre Luisme 1945 Com. de Hinche, Une propriété dont bor- 24 Octobre 1945 Train nance est indéterminée borest au indéterminte Em $ Sud, Hab. Quingué Juana- Sec nance née: au Nord, Sud, à Sec rurale Juana- née: au à Nord, TOuest par T'Hab. tion rurale TEst et à "rosea par ria. TEst Nan Dévis 8 Avril 46 ria. far THab. dont la conte- Amasias Paul 1945 8 Avril 46 Com. de Hinche, Une propriété dont la conte- bor- Mulatre 15 Novembre 1945 Com. de Hinche, Une -at est bor- 24 Octobre Hab. Nan Train nance est tndererminte au Sud, à Hab. Mas Citron rurale née: nance au Earrertt Nord, au à Sec rurale Juana- T'Est née: à Nord, l'Ouest par THab.

THab. dont la conte- Amasias Paul 1945 8 Avril 46 Com. de Hinche, Une propriété dont la conte- bor- Mulatre 15 Novembre 1945 Com. de Hinche, Une -at est bor- 24 Octobre Hab. Nan Train nance est tndererminte au Sud, à Hab. Mas Citron rurale née: nance au Earrertt Nord, au à Sec rurale Juana- T'Est née: à Nord, l'Ouest par THab. Section Juanaria. l'Est à T'Ouest par lHab. ria. Nan Vilnoir Rémulus 8 Avril 4 A Mas BAto dont la conte- Orvil Orvilus 1945 8. Avril 46 Com. de Hinche, Une propriétt dont la conte- bor- 15 Novembre 1945 Com. Hinche, Une propristt est indéterminée bor- 24 Octobre Hab. La Fleur nance est indeterminée Nord, au Sud, à Hab. GH Sec. nance Nord, au Sud, à XVII Sec. Juana- née: l'Est et au à T'Ouest par THab. rurale Juanaria. FRa # à T'Ouest par T'Hab. ria. Fleur XVII. Filizia Breneville 8 Avril 46 Manac. la conte- Davéus Louis 8 Avril 46 Com. Hinche, t propritte dont la conte- 15 Novembre 1945 Com. de Une propriété est indeterminée dont bor- 24 Octobre 1945 Hab. nance au est indéterminée Nord, au à nance à née: E Habitation née: au Nord, au Sud, Sec; rurale de par Thabitation DeLAE ne Moncent à par THab. naria. TOuest F tion Juanaria. TEst et T'Ouest mahague. Breneville 8 Avril 46 Ravine Noncent. dont la conte- Elvéus Louisséus 1945 8 Avril 46 Com. de Hinche, Une propriétt dont conte- bor- Flérience 15 Novembre 1945 Com. de Hinche, Une propeiéte 24 Octobre Nan Train nance est a eeabr -Hab. Ravine nance est Nord indéterminée au Sud, bor- à Hab. Sec rurale Juana- née: au à Nord, T'Ouest au par Sud, T'Hab. Noncent Sec. ru- née au et à T'Ouest par Hab. ria, TESt Nan 8 Avril 46 rale Juanaria. Noncent Jonatas Paul 8 Avril 46 Hinche, Une SARO portion de terre dont la Michelle Novembre Breneville 1945.

an Train nance est a eeabr -Hab. Ravine nance est Nord indéterminée au Sud, bor- à Hab. Sec rurale Juana- née: au à Nord, T'Ouest au par Sud, T'Hab. Noncent Sec. ru- née au et à T'Ouest par Hab. ria, TESt Nan 8 Avril 46 rale Juanaria. Noncent Jonatas Paul 8 Avril 46 Hinche, Une SARO portion de terre dont la Michelle Novembre Breneville 1945. Hinche, E Une propritté dont la con- 24 Octobre 1945 Com Hab. Démahague. de superticie n'est déter- toutes 15 est indeterminte a S d Sec. tenance bornée: au Nord, au Sud. a minée par bornée l'Etat. rurale Juanaria. l'Est et à lOuest par T'Hab. parts Manac. LE MONITEUR NOWA DES SOUM. NOM DES SOUM publication Premiere Situation des bisns CONTENANCE sTA cLate CONTENANCE Der"." M de Hinche, Une dont la conte- Horace Démonsieur 1945 la Ocranna Donar 8 Avril 46 Com. Sec. indetereinée bor- 26 Novembre ortion de terre dont 1945. Hab. Noncent nance à re : ficie n'est pas déter- 15 Novembre rurale Juanaria. née: T'Est et au à Nord, rOust au par Sud, THab., Hinée bornée de toutes parts Noncent. l'Etat. portion a terre dont la Joanique Novembre Lorquette 1945. 8 Avril Comi. de Hinche, Un terrain dont la contenan- Elvéus 30 Novembre Joseph 1945 Com. de Hinche, G n'est pas détermi- 15 est inditerminte borHab. Demahague. bornée: Nord PI (Cerca-Carvaial). Hab. Cèdre Sec. a au Nord Hermann Victoà T'Est, au TE TEtat, au eat Rang. Prunce, rin, à l'Est Pierl'Ouest TEit Mme. Elnéus Lodius LE Com. de Hinche, Une de terre dont la Breneville 8 Avril 46 re età PRORET par Hab. Demahague. bornée: n'est de Rotuatr détermi- parts 15 Novembre 1945. Un Filogène. terrain envi: Régina Marcelin 1945. - LL de Marmela3 Décembre l'Etat. terre dont Dieudonne 46 Hah. Lafores- ron 34 ares La portiont de 8 Avril g Pierre, Com. de Hinche, n'est pas. dé- Fleurency 15 Novembre 1945. terie 2ème. Sec. par Dabel Franck à Hab. Demahague. Nord, et E au FES bornée: Macius Erréus au à l'Est et à TOuest à par Syès Pierre. E 8 Avril 46 Vilbrun Pierre T'Etat. Ra mesurant Tha- Cilerme Julien 1945 de Marmela- Un terrain mesurant envi- 5 Décembre 1945. Com. de Camp E 29 environ au Nord, 16 Novembre Com. de Hab. Lafores- ron 34 ares borné: au au Nord Sud Habitation LEE Perrin Katiche 2ème. Sec. au Sud, à FEst et à T'Ouest terie 2ème. Sec. par Dabel Franck Pierre, Chatelain, à rurale.

ant Tha- Cilerme Julien 1945 de Marmela- Un terrain mesurant envi- 5 Décembre 1945. Com. de Camp E 29 environ au Nord, 16 Novembre Com. de Hab. Lafores- ron 34 ares borné: au au Nord Sud Habitation LEE Perrin Katiche 2ème. Sec. au Sud, à FEst et à T'Ouest terie 2ème. Sec. par Dabel Franck Pierre, Chatelain, à rurale. t: TEtat terrain dont la Conte- Ozurus Novembre Cherélus 1945 .8 Avril 46 FA par Macius Erroué et Com. de Hinche, est bor- 16 à l'Ouest par Syès Pierre. Glémaud 1 (Cerca-Carvalal), Pinquoit, né: nance Nord RnE Com. de Torbeck Un terrain mesurant environ Emmanuel 10 Décembre 1945 Hab. m par RentHab, Lacorrière, 71 ares borné au Sect, Rang. Lucius, TE Renélere Section. Nord L Fie St. Thélidor Villus Lucius et à 186tLA par Sud Ta lus Nr TEtat, vacant environ Eugène Joseph 8 Avril 46 Lamarre et me à TEst Dieuzifort MaCom. des Anses-à Un terrain au Mé- 16 Novembre 1945 Montézuma Toutoute et LE FéPitres Hab. Nan E borné: Jean, au l'Est ria vrier et à l'Ouest par OdinFévrier. à T'Ouest terre, dont la Estéphène Noël 1945. 8 Avril 46 cia Février. mesurant environ Jastianne Sémexant. EE Com. de Hinche, t E pas détermi- 17 Novembre Com. des Anses à Un lex. terrain borné: au Nord par 13 Décembre 194 Hab. Pinquoit. bornée: : toutes parts Pitres Hab. Mar- Mme: Charmant Laurent,au TEtat. Pierre Avril 46 teau. Sud, Dutierez Célestin, F de Cabaret E mesurant en- Blaise 20 Novembre isd à T'Est par par Madame CharCom. 9è. viron carreaux bornée: au mant Laurent et à T'Ouest Hab. ascaches c fection Source Nord Annecilia Mentor, André, par Idalien Alexandre. Odilon Noël Watelas. " T'Est Lm par L aux anCom. de Camp Un mesarant environ 14 Décembre 1945 a T'Ouest ron Iha. K"5 et Cité Perrin Habitation au Nord, au Sud, à "'Est et FEL occupé par ENI Avril 46 Hab. nier 3ème Liane-Pa- Section. TOuest par TEtat. Fanian de Hinche, connue. Un terrain dont la conte- Renélus 20 Novembre Lucius i8 du Cap-Ha. Un mesurant Durand 21 Décembre 1945. Tom. borCom. sur ra Cerca-Carvajal), nance est indéterminée jtien Rue Oswald 10m. borné: au jab. Pinquoit, E Louis, au Nord E LL Durand par Philemon, PEiect. Rang. Momfrère, ITER - Faméau à Vve." O0TEst parla E Pierre età l'Ouest par tion à - us Vu zurus Cherelus. la Saint Louis Télius 8 Avril 46 Rue Oswald Durand Léon et et Com. de Hinche, Une portion, de pas terre détermi- dont 21 Novembre 1945. T'Ouest Gédéon par Pérard. Dupas lab. Dégagé. superficie née, bornée: n'est de toutes parts.

ITER - Faméau à Vve." O0TEst parla E Pierre età l'Ouest par tion à - us Vu zurus Cherelus. la Saint Louis Télius 8 Avril 46 Rue Oswald Durand Léon et et Com. de Hinche, Une portion, de pas terre détermi- dont 21 Novembre 1945. T'Ouest Gédéon par Pérard. Dupas lab. Dégagé. superficie née, bornée: n'est de toutes parts. Com. des Anses-à Une terrain mesurant envi- Pierre Décembre 1945. 8 46 Nord NMA TEtat. de terre dont la Saint Louis Télius 1945. Avril Pitres Hab. Bar- ron Modelcin, Ih. borné: au EM Hinche, G portion, pas détermi- 21 Novembre be Pangnol Public Cour déchemin attet E à superlicie née, bornée: : toutes parts aux Anses à Pitres, à TEst sgé. l'Etat. environ Solon Lazarre 8 Avril 46 par Madame Emmabuel Fabien. Dodes Anses-d # terrain par une 22 Novembre 1945. ret, à T'Ouest par Exalus Doccy, E Hab. Bota. Ih, borné: ePNe au. Sud et à Com. des Anses-à Un terrain environ au Sud 22 Décembre 1945. route mbite Eutristène Benoit Hab. Tete borné Eget au l'Etat 1'Est par Sonson. Avril 46 Morne Pitres Sec. Bou- in T'Est et à l'Ouest par Anses-à 6. à terrain T'Ouest Ernest 22 Novembre Louisancy, 1945. 8 can Guillaume. dont la Barosy des Hab. Rayi- 1h. borne: au mon au Com. de Port-au- Un emplacement suntrtl Décembre 1945 L indeterminé E Porc. ATEst et à T'Ouest de terre parl dont TEtat la Jose Paul 1945. 8 Avril Prince Rue des borné: contenance au S. par la dm. de Hinche, Une portion pas détermi- 24 Novembre Césars prolongée. des Césars S ab. Cochon Ma- superficie toutes parts et Teae née, bornée: : par à l'Est le CorRRREane T'Etat. portion, de terre dont la Fleurimène 8 Avril 46 au ridor - et à FOLSI par de Hinche, m pas détermi- Fleurimond 24 Novembre 1945. Adrace Pierre. Domond E b: Manac. superlicic née, bornée : toutes parts de Grand- Un terrain environ Bellange 8. Janvier 1946 TEtat. la Certicia Métus 8 Avril 46 Com. Gosier Hab. Blai- Ihec. borné: PLA sa Hincbe, t. portion de terre dont 24 Novembre 1945, Pot de Masselin Miti de n'est pas détermi se, Sect. André Elie, à H et E Manac. superficie née, bornéel de toutes parts Chambre. Pi l'Ouest par Iménés ThéoTEtat propriété la conte- Macédoine Césaire 1945 8 Avril 46 dor. environ Mongène t de Hinche, EE est bor- 26 Novembre Com. de Ganthier, Un terrain 87 Démosthènes nance à Sec, 3ha. borné: au a Sud, uhe Janvier née: au Nord, au Hab. Lastic, LA e (b. Mondiou, TEst et à TOuest par lHab.

és ThéoTEtat propriété la conte- Macédoine Césaire 1945 8 Avril 46 dor. environ Mongène t de Hinche, EE est bor- 26 Novembre Com. de Ganthier, Un terrain 87 Démosthènes nance à Sec, 3ha. borné: au a Sud, uhe Janvier née: au Nord, au Hab. Lastic, LA e (b. Mondiou, TEst et à TOuest par lHab. Pays Pourri. Emmanuel ravin, Baron, à TÈA et à tt. Rang. Mondion (Manac). Dorélis 8 Avril 46 Ruet un. par l'Etat m. Hinche, Une propritte dont. la conte- bor- ongrt Novembre 1945 mesurant environ Mme, Renélia (b. d.tle Sec. nance est indéterminte. Nord, au Sud, à Com. du Cap-Hai. du Pont E T 40 facade 9m. 80 au Chavannes 16 Janvier 1946 t rurale Juana- aée: au à I'Hab. tien Rues aui l'Est et TOuest par 8 Avril 46 et Oswald Durand. de Nord FERT par Dupont, Manac. : de. Une propriété dont la conte- bor. Oris 26 Siffois Novembre 1945 TEst Sud, par par la Louis Rue Seh E nance est indetenminte à par Pebr Ravine uete au Nord, au Sud, rand eta 1'Ouest tt, Section rura- née: l'Est et à l'Ouest par THab. ne Vincent,TEtat St-Pierre Juanaria. Ravine Noncent. dont la conte- Israel Vilcin 1945 8 Avril 46 Com. Ganthier, Un terrain 58 borné: mesurant Nord, environ au Démosthènes. 1946. de Hinche, Une propritte bor- 26. Novembre Hab. tude Sec. 2h. 'Est et : T'Ouest par 17 Janvier E Noncent Sec nance née: au est indéterminée. Nord, au Sud, à Pays Pourri. Sud.a l'Etat. ale Juanaria. TESt et a T'Ouest par THab. Ravine Noncent. Imprimerie de T'Etat Rue Hammertos Killick