Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

LE MONITEUR D'HAITI OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE JOURNAL PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI Lundi 27 Mai 1946 PORT-AU-PRINCE 101ème. Année. No. 49 SOMMAIRE Chambre des Députés Séance du 11 Septembre détériorès 1939. de la B. N. R. H. Additionnel entre la République d'Haiti et les Etats-Unis Proces-verbal de bralement de billets de gourdes -Accord d'Amérique. Exécutif à M. J. C. Jéremie. -Avis. Genérale des Contributions: : Avis.. -Décret accordant une pension spéciale de la pension de M. Fernand Dennis. -Administration -Arrété approuvant la liquidation SUPPLEMENTARY EXECUTIVE AND AGREEMENT THE UNITED ENTRE LA REPUBLIQUE THE REPUBLIC OF HAITI ACCORD EXECUTIF ADDITIONNEL ETATSUNIS D'AMERIQUE BETWEEN STATES OF AMERICA D'HAITI ET LES of the representatives of the Governments Gouvernements des Etats-Unis d'Améri- The undersigned and the of Haiti, duly authorized by les United States of America Republic Les soussignés représentant d'Haiti dûment autorisés par leur Gouvernement Governments, have agreed the following Supple que et de la République Additionnel suivant, modifiant pour their respective for a fiscal year" 'ending Seprespectif ont conclu l'Accord Exécurif 1946 les dispositions des articles 6 mentary Executive Agrement modifying, of Articles VI and VIII of the Executive l'esercice fiscal expirant le 30 Septembre tember 30, 1946, the provisions 1941: et 8 de T'Accord Exécutif du 13 Septembre 1941: Agreement of September 13, SOLE ARTICLE ARTICLE UNIQUE of the Executive Agreement of September 13, 1941 shall Exécutif du 13 Septembre 1941 resteront en The provisions force ànd effect, except that for the period from October Les dispositions de l"Accord effets excepté que pour la période du continue in full 30, 1946, inclusive:: vigueur et produiront leurs pleins 1946 inclusivement: 1, 1945, to September a total of $ 700. premier Octobre 1945 au 30 Septembre $700,000 The Government of the Republic of Haiti agrees October to pay 1945, to Septemde la République d'Haiti accepte de payer 000 United States currency during the period 1, to be Le Gouvernement Octobre 1945 au 30 Septembre 1946 inclusivement inclusive, on account of the amounts required paid durant la période du ler. les contrats d'emprunt des ber 30, 1946, of October 6, 1922, and May 26, 1925, for the sur les montants dont le paiement est requis l'amortissement par des emprunts de under the loan contracts of and 1923, norwithstanding the pro6 Octobre 1922 et 26 Mai 1925 pour des articles 6 et 8 de l'Accord amortization of the loans and Article 1922 VIII of the Executive Agreement of 1922 et 1923, nonobstant les dispositions $ 400,000 des $ 700.

, 1946, of October 6, 1922, and May 26, 1925, for the sur les montants dont le paiement est requis l'amortissement par des emprunts de under the loan contracts of and 1923, norwithstanding the pro6 Octobre 1922 et 26 Mai 1925 pour des articles 6 et 8 de l'Accord amortization of the loans and Article 1922 VIII of the Executive Agreement of 1922 et 1923, nonobstant les dispositions $ 400,000 des $ 700. visions of Article VI that $400.000 of the $700.000 menExécutif du 13 septembre 1941. Pourvu cependant que au plus tard à la September 13, 1941. Provided, however, shall be not later than the end of 000 mentionnés au paragraphe précédent soient payés le 30 Septembre 1946 tioned in the preceding paragraph paid 30, 1946, and the remaifin des premiers six mois de l'exercice fiscal expirant dans le cas où la situation the first half of the fiscal year ending the September situation and outlook of the la balance de $300.000 soit payée seulement fin des $300.000 shall be paid only if revenue of the fiscal et que Gouvernement Haitien à la ning he Haitian Government at the end of the first half et la perspective des revenus du le 30 Septembre 1946 indi- finances of indicate that the receipts for the entire premiers six mois de l'exercice fiscal expirant fiscale entière atteindront la somme year ending September Gourdes 30, 1946, 35.000.000, in which case the $ 300.000 quent que les recertes pour Pannée 300.000 seront payés par tranches fiscal year will reach of $ 100.000 in May, June and July de 35.000.000 gourdes auquel cas les $ 1946. shall be paid in monthly installments mensuelles de $ 100.000 aux mois de Mai, Juin et Juillet 1946. and French Haiti in duplicate, in the English à le Signed at Port-au-Prince, hundred and forty six. Fait de bonne foi en double, en français et en anglais, Port-au-Prince, languages, this Fourteenth day of May nineteen quatorze Mai mil neuf cent quarante six. ORME WILSON ANTOINE LEVELT De Tavis des Officiers chargés des Différents rémie, ancien Ministre d'Etat, qui a eu à occuper diffé- Départements Ministériels; DECRET avec compétence, loyauté et distinction les rentes fonctions qu'il a exercées au cours de sa carDECRETE: de Trois MILITAIRE rière de plus de vingt cinq années, en lui allouant Article ler.-Une allocation mensuelle est LE COMITE EXECUTIF spéciale; Cent Soixante Quinze gourdes (Gdes. 375.00) une pension titre de pension spéciale, à Monsieur Vu les articles 30 et 35 de la Constitution; Sur le rapport et de l'avis de r'Officier chargé du accordée, à Considérant quil convient de récompenser les Département des Finances; J. C. Jérémie. services' rendus au Pays par le citoyen J. C. Je LE MONITEUR 50.00, Par contre article 6 intérêts frais et transDES DEPUTES Financement du Contrat des Article 2.-Cette pension sera inscrite au Grand CHAMERE fert et autres pour de G. 357.500à 675,000 soit tenu à la Secrétairerie d'Etat des Travaux Publics passe Livre des pensions de G. 317,500. Cette prévision Finances, pour extrait en être délivré au bénéft32ème. Législature. une sugmentation doit servir nous ont dit MM. les Secréciaire, à partir du ler. mai 1946. lois de 1939. budgétaire taires d'Etat à couvrir nos obligations contracArtice 3-Le présent Décret abroge toutes Session Extraordinaire tuelles envers' la J.

at des Travaux Publics passe Livre des pensions de G. 317,500. Cette prévision Finances, pour extrait en être délivré au bénéft32ème. Législature. une sugmentation doit servir nous ont dit MM. les Secréciaire, à partir du ler. mai 1946. lois de 1939. budgétaire taires d'Etat à couvrir nos obligations contracArtice 3-Le présent Décret abroge toutes Session Extraordinaire tuelles envers' la J. G. White Engencering Corpode lois, tous Décrets-Lois ou dispoAméricaine et des ou dispositions noSéance du Lundi 11 Septembre ration, Compagnie dentreprise orsitions de Décret-Lois qui lui sont contraires, travaux publics qui a mis ses bons offices aux tamment la partie de l'Arrêté du 6 Janvier 1916, Présidence de M. le Député Constant Polynice dres du Gouvernement Haitien. relative à la liquidation de la pension de Monsieur exé- Premier Secrétaire. J.C. Jérémie à Cent gourdes par mois, et sera fait constater la majorité 20-Institutions Internationales. cuté à la diligence de l'Officier chargé du Dépar- L'appel nominal ayant L'article 26 du chapitre 1 quotes parts et frais des Finances. de l'Assemblée, la séance est ouverte. de G. 90.000 à G. 50.000, soit tement Secré- de transferts passe Général du Comité Exécu- Sont MM Montrosier Déjeam, diminution de G. 40.000 Donné au Quartier le 22 mai 1946, an présents, des Finances et du Commerce, Luc une tif Militaire à Port-au-Prince, taire d'Etat Secrétaire d'Etat de la Justice et des CulPROJET DE BUDGET DU 143ème. de FIndépendance. Prophète, DEPARTEMENT DES RELATIONS Colonel FRANCK LAVAUD tes. Président du Comité Exécutif Militaire M. le Président: Nous allons statuer sur le BudEXTERIEURES ANTOINE LEVELT général de la République. D'abord, nous soit permis de vous faire reMajor Exécutif Militaire get qu'il administratif du DéparMembre du Comité (Il est donné lecture du Rapport suivant:) marquer que Relations le personnel Extérieures tel qu'il figuré Major PAUL E. MAGLOIRE Chambre des Députés tement des pour P'exercice 1939-1940 Membre du Comité Exécutif Militaire dans le projet de budget très important. Non seuleRapport de la Commission du Budget pour a subi un remaniement des emploPar le Comité: ment les valeurs affectées au paiement (0. A.) ALCIDE DUVIELLA l'exercice 1939-1940. yés ont été augmentées de façon appetciable, Capitaine d'Etar des Finances de ces ne sont pas la employés Chargé de Secrétairerie Chers Collegues, mais les denominations citer exemple, nous ne actuel- les mêmes. Pour ne qu'un Sachant bien que, dans les circonstances trouvons. plus un chef de Division aux appointeARRETE les, elle a pour devoir de s'acquitter le plus rapi- ments de G.

0. yés ont été augmentées de façon appetciable, Capitaine d'Etar des Finances de ces ne sont pas la employés Chargé de Secrétairerie Chers Collegues, mais les denominations citer exemple, nous ne actuel- les mêmes. Pour ne qu'un Sachant bien que, dans les circonstances trouvons. plus un chef de Division aux appointeARRETE les, elle a pour devoir de s'acquitter le plus rapi- ments de G. 750. par mois mais un Directeur Gédement, mais aussi le plus scrupuleusement que con- pos- néral des affaires politiques et commerciales a G. EXECUTIF MILITAIRE sible de l'importante mission que vous lui avez 875 mois. Par ailleurs le nombre des employés LE COMITE fiée: examiner le projet de Budget général de lE- par de 23 à 30 soit 7 employes de 3, 2ème. alinéa ct 5 du Décret1939-1940, soumettre à vo- de ce personnel passe des passe Vu les articles 2, civile; tat pour Texercice puis de ses délibéra- plus et le chiffre global appointements loi du 12 Janvier 1943 sur la pension tre haux appréciation le résultat ses de G. 66.000 à G. 134.620 soit une augmentation Sur le rapport et de l'avis de rOfficier chargé tions, votre commission du Budget a entamé de G. 58.620 par an. Cette réforme découle de la du Département des Finances; travaux le lendemain même du jour où le projet mise en exécution de l'Arrêté de son Excellence le de Budget général de l'exercice 39-40 a été dépost de la en date du 11 mai 1939 ARRETE: Gouvernement sur les Bureaux de la Cham- Président République officiel du 15 Mai de la la liquidation à la par le publié dans le journal adminieea Article ler-Est approuvée 500.00) par bre des Députés. le 31 même année réorganisant le personnel somme de Cinq cents Gourdes (Gdes. Fernand Dennis Réunie à la majorité de ses membres jeudi tif. mois, de la pension de Monsieur Août écoulé au local habituel de ses délibérations Extérieures. Secrétaire d'Etat des Finances et des Relade MM. les Secrétaires d'Etat des Rela- Département des Relations ancien et assistée Publics, des Finandes raisons tions Extérieures. dans le tions Extérieures et des Travaux du a Cette réforme a été décidée pour Article 2.-Cette pension sera inscrite ces et du Commerce, la Commission de Budget la Dette précises et bien fondées, d'apets Texposé du a SecréGrand Livre des Pensions tenu à la Secrétairerie examiné et voté les projets de Budget Exté- taire d'Etat des Relations Extérieures. Elle pour d'Etat des Finances, pour extrait en être déliveé au Publique, du Département des Relations Publics. objectif de conférer aux employés du Départe conformément aux dispositions de la rieures et du Département des Travaux ment des Relations Extérieurés des titres qui corbénéficiaire, 1-Les différents arceux des fonctionnaires des Gouloi sur la matière, et exé- Dette Publique: Chapitre été votés à Funanimité. Ce respondent avec dans leur Article 3Le présent Arrêté sera publié ticles de ce chapitre ont lo. vetnements de l'Amérique qui occupent d'une telle de l'Officier chargé du Départe deux subdivisions Emprunts; le même rang qu'eux L'importance cuté à la diligence chapitre comprend Internationales.

1-Les différents arceux des fonctionnaires des Gouloi sur la matière, et exé- Dette Publique: Chapitre été votés à Funanimité. Ce respondent avec dans leur Article 3Le présent Arrêté sera publié ticles de ce chapitre ont lo. vetnements de l'Amérique qui occupent d'une telle de l'Officier chargé du Départe deux subdivisions Emprunts; le même rang qu'eux L'importance cuté à la diligence chapitre comprend Internationales. Les valeurs pré- pays en vue de faciliter nos bonnes relations ment des Finances. Général 20-Insitutions de l'exercice 1939-1940 pour le mesure les prise de l'Amérique ne saurait être sous esDonné à Port-au-Prince, au Quartier vues au Budget Dette ont subi certaines mo- avec pays du Comité Exécutif Militaire, le 22 mai 1946, an service de la les Publique raisons doivent vous être expo- timée. fourdifications dont Tenant compte des explications judicieuses 143ème. de l'Indépendance. sées. nies le Secrétaire d'Etat des Relations ExtérieuColonel FRANCK LAVAUD Militaire Larticle ler. Obligation séric A passe de G. res votre par commission a voté à l'unanimité l'article Président du Comité Exécutif 2.157.350 à G. 2.150.000, soit une réduction de Serie G. 51 du projet de budget. Les affectations prévues Major ANTOINE LEVELT 7.350; l'affectation prévue pour obligations dimi- pour les légations et consulats, n'ont subi aucune Membre du Comité Exécutif Militaire C passe de 347.371.45 a G. 346.500 soit une modification. Major PAUL E. MAGLOIRE nution de G. 1.271.45, Ces différences en faveur A l'article 61, le titre Frais de mission etc. subit Membre du Comité Exécutif Militaire du Trésor Public proviennent du Paiement du d'effets une réduction de G. 500; le titre B Conférence de la Dette Extérieure effectué au cours présent G. 103.500 est supprimé, cette Par le Comité: exercice. Comme conséquence de ce qui précide Pan-Américaine Conférence ne devant avoir lieu que tous les trois Capitaine (O.A.) ALCIDE DUVIELLA Finances, l'article 5, Commissions Contractuelles et frais pas Chargé de la Secrétairerie d'Etat des Narionale. se de G. 3.450 à G. 3.400, soit une diminution de Glans. du Commerce et de l'Economie H LE MONITEUR L'article 84. Abonnement 58y gers, bénéficie d'une augmentation aux de journaux G. 70 étran- T'article 447-Construction et se ainsi de G. 237.50 à G. 307.50. Par et pas- bliques G. 50.000; à l'article entretien-routes pu- Section de supervision et le chiffre cle 86 frais de contre l'arti- restres, G. 461-Télégraphes ter d'inspection, réception est diminué de G. 1.125 G. téléphones. 3.240; Service dfappointements G. passe de G. 5.747.50 par mois à an, l'article 87 publication des documents par 2.800. L'article 425-Employés hydraulique sub- 5.955.83, soit une augmentaion de G. est diminué de 1.200 par an; l'article 98- officiels vention des sciences appliquées bénéficie techniques d'une et par mois, soit G. 2.499.96 par an. Les rubriques- 208.33 propagande à T'étranger etc. est diminué -publicité, de G. mentation de Gdes. 500 par mois, valeur aug- appointements des instituteurs de 7.

L'article 425-Employés hydraulique sub- 5.955.83, soit une augmentaion de G. est diminué de 1.200 par an; l'article 98- officiels vention des sciences appliquées bénéficie techniques d'une et par mois, soit G. 2.499.96 par an. Les rubriques- 208.33 propagande à T'étranger etc. est diminué -publicité, de G. mentation de Gdes. 500 par mois, valeur aug- appointements des instituteurs de 7. 700 par an. à augmenter la subvention accordée destinée appointements des instituteurs des écoles ferme-école de et Toutes les réductions lEcole des sciences par l'Erat à qui étaient énumérées bourgs ont été faites le appliquées, la Commission du séparément dans le taire d'Etat des Relations Extérieures par Secré- Budget approuve cette augmentation et en cours sont réunies dans le Budget que nous budget lexpérience par suite de justement accordée subvention minons. exaqu'il a déjà acquise dans à l'Ecole des Sciences ses importantes fonctions. Cette l'exercice de quées qui a rendu de grands services au Appli- La valeur affectée à ce service pose. un meilleur expérience im- dont l'état actuel nécessite d'une pays etl 594.47 1/2 à G. passe de G. 51, ajustement des ce façon 52.452, soit une taires en vue d'employer de façon dépenses budge- supplement de secours du Gouvernement. urgente mensuelle de G. 857. 52. 1/2 avec augmentation le pays des valeurs qui, portées à certains profitable pour Au Projet de Budget du ments ainsi opérés dans le budger de les aménage n'ont pas été utilisées. articles, vaux Publics pour l'exercice département 39.40 des Tra- par le Secrétaire d'Etat le PAgriculture ne de titulaire, chiffre L'article 99 du budget général, frais Particle 484 du Budger en cours. figure pas ce budget s'élève à G. 1.806.664.11, soit une global rétion er de rapatriement des Haitiens d'inhuma- tes internationales G. 350,000, L'ensemble Construction rou- duction de G. 3.620.08 cts. sur le chiffre du budvant a l'étranger G. 4.568 indigents vi- jer des Travaux Publics a été du Bud- get en cours, La commission a noté dans le projet du par an ne figure pas par la commission. voté à l'unaninité d'intérêt que deux tendances ont avec beaucoup votre Gouvernemnt, Les membres de ration de ce présidé à l'élaboarticle Commision émus de la suppression de cet Réunie à nouveau à la majorité de ses budger. qui est le témoignage d'un le samedi 2 septembre 1939 membres 1o) les de solidarité envers nos juste sentiment ses travaux, la aux fins de continuer travailler encourager fonctionnaires utiles et 20) misére en Pays compatriotes en proie à la voté les commission du Budger a examiné et énergiquement à la plus étranger en ont demandé la raison projets de Budget des diffusion possible de grande au Secrétaire d'Erat des relations extérieures. PAgriculrure et du Travail, du Départements de urbaines et rurales. Une l'instruction dans les masses Le Secrétaire d'Erar nous a rassuré en nous expli- l'Instruction Publique et celui du Déparvement de dans la conduite des affaires initiative de aussi louable quant que, désormais le rapatriement des haîtiens de IIntérieur. Département nécessairemment la complète adhésion l'Etat entraine indigents vivant à Fétranger et leur tants du peuple.

ure et du Travail, du Départements de urbaines et rurales. Une l'instruction dans les masses Le Secrétaire d'Erar nous a rassuré en nous expli- l'Instruction Publique et celui du Déparvement de dans la conduite des affaires initiative de aussi louable quant que, désormais le rapatriement des haîtiens de IIntérieur. Département nécessairemment la complète adhésion l'Etat entraine indigents vivant à Fétranger et leur tants du peuple. des représencas de décès sont à la charge du inhumation en de PROJET DE BUDGET DU l'intérieur en vertu d'un accord département DEPARTEMENT DE PROJET DE BUDGET cette fin. En résumé, le chiffre spécial conclu à ET L'AGRICULTURE DEPARTEMENT DE DU des Relations Extérieures global du budget DU TRAVAIL LINSTRUCTION été arrêté à G. pour l'exercice 1939-40 a Al'article 536 PUBLIQUE G. 40.703 698.577.50, soit une diminution de service de la L'ensemble de ce en comparaison avec le en augmentation de G. 50 par mois cotrespondance, est une sion très Budget a marqué une progresLe Budget des Relations budget cours. chef de Bureau dont les accordée au sensible sur le Budget de l'exercice Tunanimité par la Commission. Extérieures a été voté à 550 par mois, Au service appointements de la passent à à cours. G. Son chiffre global passe de G. 2.652.477.80 en employé à 85 G. est supprimé, Au comptabilité, un 234.862 2.887.839.80; an. Les soit une augmentation de G. PROJET DE BUDGET DU Statistique, les réductions service de la par deux principales créations DEPARTEMENT DES TRAVAUX sur les appointements suivantes ont été opérécs caractérisent ce budger sont les qui PUBLICS après: le chef de Service mensuels G. des employés ci- Ienvoi de normaliennes comme boursières prévisions du Gou- pour AI l'article service G. 40; 150; le Sous-chef de vernement à l'étranger ou elles 401 de ce budger et il ya une T'employé G. 25. Deux des 3 dacty- cours de les doivent suivre les tation de G. 50 accordée à l'employé du service augmen- 6180 lographes sont supptimés. Une économie de G. création en perfectionnement Haiti d'une et prévisions pour la Comprabilité dont les appointements de de de la par an est ainsi réalisée sur ce seul service Ces deux articles du école normale supérieure, G. 200 à 250. Le total des allocations passent Statistique. Le service du contrôle des entre- 675 absorbent la somme budget art, 651 K et article cet article qui était de G. 34.260 prévues à prises industrielles et agricoles est de de G. 123,000 du montant Cette valeur passe à 34.860. moins ce service supprimé, du laugmentation prévue le a été prélevée à l'article 421 -Fourni- sans passe aux techniciens de Damien FInstruction Publique. Il n'est par Département de tures, frais d'impression etc. augmentation de frais, ce qui constitue nous revenions ici sur pas nécessaire que d'autant. qui est diminué économie fort appréciable de G. 10.500 une belles initiatives. l'utilité absolue de ces deux A l'article Larticle 541 fournitures de par an. Inspirées par une 427- Ingénieurs et architectes 2.340 par an à Bureau passe de G. très nette et très élevée de Pintérée comprehension missionnés, le Département des Travaux com- le de G.

de frais, ce qui constitue nous revenions ici sur pas nécessaire que d'autant. qui est diminué économie fort appréciable de G. 10.500 une belles initiatives. l'utilité absolue de ces deux A l'article Larticle 541 fournitures de par an. Inspirées par une 427- Ingénieurs et architectes 2.340 par an à Bureau passe de G. très nette et très élevée de Pintérée comprehension missionnés, le Département des Travaux com- le de G. 1.000.08. 1.339.92, soit une économie annuel- nation, elles sont appelées à rénover supérieur de la a fait une augmentation de G. 1.250 Publics sées passent à Toutes ces valeurs ainsi économi- effective et efficace d'une façon soit G. par mois 3.000 TEnscignement rural et notre Les Tenseignement public dans par an, ce qui porte le toral des de Bourgs, aux Ecoles pays. autres modifications visions de cet article à Gdes. 276.600 pré. Budget du Département de apportées au Pour trouver cette valeur de G. par an, Comment ne pas apprécier sans réserves une sont les suivantes: TInstruction Publique augmenter le de 3.000 par an sans sure aussi judicieuse? me- A l'article 600 taire d'Etat des budget Travaux son département le Secré- A l'article 573 d'Erat, les Personnel de la Secrétairerie articles de publics a fait sur d'aurres Kications Enseignement Rural, les appointements du ce chapitre quelques réductions suivantes ont été effectuées: Section modi- mentés de G. 50 par mois et Comptable à sont augpérience du dernier exercice autorise que l'ex cutive. Exé. A l'article 601 division de passe 450 Gdes. nients, Les réductions suivantes sans inconvéles appointements du PEnscignement Urbain, allocations des articles ont été faites aux que Appointements. passent de G. Les prévisions pour cette rubri- de G. 50 et ainsi comptable sont augmentés ci-après énumérés. A P'article 1.608 mois à G. passent à G. 450 441-Edifices Publics G. 1.200 soit une de 1.720.50, des dactylographes bénéficie par mois; un 442 construction et entretien des par an; à l'article Section augmentation a 112.50 par mois. de G. 25 par mois. A d'une augmentation 2.760; à Tarticle 444-travaux rues, parcs; G. ments, de Recherches et Statistiques: appointe cation physique, il est larticle ajouté 601-Bureau d'Eduet fonctionnement: G. 3.080; d'irigation, à Tarticle entretien, 200 par mois et un un Moniteur à G. lioration. des ports, rades, wharfs etc. G. 746 amé. Le chiffre passe de G. 688.75 à appointements. A Tarticle médecin-dentiste aux mêmes 1.800. Al lune augmentation mensuelle 718.16. 2/3 soit cation, il est un 603-Maison de Réédude G. 29. 41 2/3, 250 par mois. A porté l'article surveillant Général à G. 621-Maison Centrale des LE MONITEUR Vu les articles 100 et 101 du Code d'Instruction four- 642ème. Bralement fixons au lundi premier juillet mil neuf des 250 internes, criminelle; arts et métiers, alimentation sont cent quarante six, à dix heures du matin, Pouvertunitures les prévisions budgétaires ainsi PROCES VERBAL DE BRULEMENT re de la session criminelle sans assistance du Jury augmentées de G.

à G. 621-Maison Centrale des LE MONITEUR Vu les articles 100 et 101 du Code d'Instruction four- 642ème. Bralement fixons au lundi premier juillet mil neuf des 250 internes, criminelle; arts et métiers, alimentation sont cent quarante six, à dix heures du matin, Pouvertunitures les prévisions budgétaires ainsi PROCES VERBAL DE BRULEMENT re de la session criminelle sans assistance du Jury augmentées de G. 1.000 par mois et. Particle passent 631 F DE GDES. 50.000 DETERIOREES DE LA de notre juridiction. de G. 60.000 par an à G. 74.000. A BANQUE NATIONALE DE LA de ce 21 Mai 1946. Directeur de l'Ecole Professionnelle de Jérémie Palais de Justice Petit-Goive Le de G. 100 par mois REPUBLIQUE D'HAITI bénéficie d'une augmentation le Secrétaire d'Etat l'an mil neuf cent quarante six, en RENE JEROME parce que, nous a été expliqué Le seize Mai, du Tribunal Civil de Petit-Goave. de PInstruction Publique, ce fonctionnaire a fait présence des soussignés: Doyen à ses propres frais un voyage de perfectionnementy Faine, Administrateur de la BanEn ce moment, i est encore atta- 1-M. Jules d'Haiti, Président AVIS aux Etats-Unis. quelques techniques nou- que Nationale de la République ché à Damien où il expose de la Commission de Brûlement; Les chèques aux numéros: de velles apprises à l'Etranger. 2-M. V. Auguste Toulmé, représentant le Mi- No. 117934 émis le 4 Mars 1946 à lordre ArSECONDAIRE nistre des Finances; François Henri, Saltadère (Cerca-la-Source) No. et s'élevant ENSEIGNEMENT Silvère Pilié, Fondé de Pouvoirs de la ticle LEHX-2-A, Bordereau 14, l'article 671. Les allocations passent de G. Banque 3.-M. Nationale de la République dHaiti; à Gourdes 50,00; 31 Mars 1946 à l'ordre de A de de la Na- No. 118327 émis le 389. 040, à G. 412.440, soit une augmentation les Ila été procédé dans le four Banque des rues Fé- Francisque Bien-Aimé, Saltadère (Cerca-la-Source) G. 23.400, valeur qui doit servir à payer appoin- tionale de la République d'Haiti, angle brilement de Article 573; Bordereau No. 116, et s'Elevant à tements de 7 nouveaux professeurs de l'enseigne. rou et du Magasin de l'Etat, au Gdes. 24,87; étant égarés, sont déclarés nuls: ment secondaire à répartir entre les différents Ly- Gdes. 50.000. devant en être dressés. cées de la République; un Censeur et un SurveilMILLE GOURDES duplicata lant Général pour leLycée du Cap-Haitien. CINQUANTE de la GENERALE DES A Tarticle 676 Ecole Normale d'Institutrices, en billets détériorés de la Banque été tirés Nationale la direc- ADMINISTRATION CONTRIBUTIONS les prévisions s'élèvent à G.

à répartir entre les différents Ly- Gdes. 50.000. devant en être dressés. cées de la République; un Censeur et un SurveilMILLE GOURDES duplicata lant Général pour leLycée du Cap-Haitien. CINQUANTE de la GENERALE DES A Tarticle 676 Ecole Normale d'Institutrices, en billets détériorés de la Banque été tirés Nationale la direc- ADMINISTRATION CONTRIBUTIONS les prévisions s'élèvent à G. 45.980, au lieu du chif- République d'Haiti ont et par qui, après AVIS fre de 40.980 qui figure dans le Budget actucl, tion des caveaux de E dite Banque de la dite de G. 5.700 par an. Deux des reçus en presence à la connaissance du Public que les soit une augmentation à G. 175 contrôle paquets de fiches attachées à chaque II est porté Nos 3401nouveaux profescurs de cours classique Commission et par carnets de récépissés BC (Identité), au personnel enseignant et érablissant que le triple comptage requis 4051-4100, série R, ont disparu par mois sont ajoutés au paquet 13 1945 a Été dûment ef- 3450, série Q et une infirmière à G. 125 par mois est ajoutée les reglements du Juin suit:" à Port-au-Prince. sont cadre général du personnel de cet établissement fectué, se décomposent comme En conséquence, les carnets serviraient en question pour une scolaire. Billets de G. 1 Billets de G. 2 déclarés nuls et ceux qui s'en ou dans tout autre La valeur affectée à l'article 661-Personnel de Série U 1.000 Série K 1.000 perception illégale des taxes faux ep 6scolaire passe de G. 6.392 à G. 7.342 V 2.000 L 2.000 but frauduleux, seront poursuivis pour loi. MInspection mensuelle de G. M 7.000 conformément à la par mois, soit une augmentation d'Etat de TInsW 3.000 N 6.000 critures publiques, 1946. 950 destinée nous dit le Secrétaire de X 3.000 16.000 Port-au-Prince, le 29 Avril truction Publique à payer les appointements à améliorer le Y 2.000 deux Inspectrices normaliennes et Z 1.000 fonctionnement des Inspections Scolaires. 12,000 AVIS donne avis que les L'allocation portée à l'article 684, frais de tourde G.5 Billets de G. 10 La Direction du Moniteur au Bureau du de G. 181.150 par mois, Billets Série B. 2,000 abonnements doivent être payés née des inspecteurs passe de G. 130. Série C. 20,000 du Moniteur et de PImprimerie de lEfat: à G. 311.66 2/3, soit une augmentation la noGDES. Caissier ne peuvent pas être données chez 16 2/3 par mois, augmentation justifiée par aussi CINQUANTE MILLE les quittances mination des inspectrices qui doivent avoir entière in- l'abonné. sur la bandede tournée. Au sein même de la com- Les opérations de brilement jusqu'à du La date d'échéance étant portée des frais d'Etat de l'Instruction Puont duré de huit heures à dix heures de chaque numéro, si, à cette date, le mission, le Secrétaire de G.

2/3 par mois, augmentation justifiée par aussi CINQUANTE MILLE les quittances mination des inspectrices qui doivent avoir entière in- l'abonné. sur la bandede tournée. Au sein même de la com- Les opérations de brilement jusqu'à du La date d'échéance étant portée des frais d'Etat de l'Instruction Puont duré de huit heures à dix heures de chaque numéro, si, à cette date, le mission, le Secrétaire de G. cinération adresse été effectué en vue du renoublique a prélevé sur cette valeur la somme mois et matin. paiement n'a pas du sera supprimé. 100 la réduisant ainsi à G. 211.66 2/3 par ainsi En foi de quoi il a été dressé le présent procès- vellement, le' service journal à G. 2.540 par an. Cette valeur de 100 gdes. verbal que les membres ci-dessus nommés ont signé prélevée est portée à l'article 683 locations, 135.792 qui pas- après lecture. LE MONITEUR se. ainsi a G. 11.316 par mois et G. par en quadruple exemplaire Fait a Port-au-Prince, Directeur: JUSTIN PARFAIT an. à les jour, an et mois que dessus. 20 centimes La commission du budger a voté l'unanimité PuFaine Le numéro: le Budget du Département de PInstruction Jules V. Toulmé ABONNEMENTS blique ainsi que celui de PAgriculture et du TraSilvère Auguste Pilié an: vail. Poursuivant ses travaux la Commission a enpar Etranger .20.00 12.00 l'examen du Budget du Détamé immédiatement mème des Port-au-Prince 15.00 partement de lIntérieur. Par la nature, Province nationaux dont il contribue à assurer ORDONNANCE mois: organismes l'existence, le budget du Département de l'Inté- AU NOM DE LA REPUBLIQUE 6 Etranger .12.00 7.00 rieur n'est également pas sujet à de nombreuses Doyen du Tribunal Civil Port-au-Prince .8.00 modifications. Nous, René Jérome, Province (à suivre) de Petit-Goâve, LE MONITEUR DEMANDES DE FERME conformément à la Loi du 26 Juillet 1927 Produites dure trois mois.) (La publication NOM DES prisentotien SOUM. Aate NOM DES SOUM. publicotion Premiire Situation des blens CONTENANCE sun."a demandet Dotes de demondes prisentotion 8 Avril Situation de blem CONTENANCE des 46 Com. des Anses à Un terrain mesurant Nord environ par. Nolasse 15 Juin Léopner 1945, d'une éten- Destin Joachin 1944 8 Avril Pitres Hab. Em- lha. 29 borné: Sud: au par Andréa, Com. de Milot Une due % de terre environ 8 Décembre bouchure. T'Etat, au par Prosper Sabbat Hab. Arsenal. T'EaEst ETE et bornée au Nord Cedul par Blaiet à l'Ouest par Zora. Paul 8Avril 4 tat, au Sud par l'Etat et à Une mesurant en- Htrs, César 1945 se, a l'Est par chemin. Com. de Milot carreau de terre et 9Juillet TOuest par un Hab. Dignitaire. viron TRRR Villarsseau 8 Avril 46 bornée: au Nord par, TEtat. à de, Milot propriété d'une étendue Ulysse 6 Février 1945 au Sud par la rivière, et à Com.

, au Sud par l'Etat et à Une mesurant en- Htrs, César 1945 se, a l'Est par chemin. Com. de Milot carreau de terre et 9Juillet TOuest par un Hab. Dignitaire. viron TRRR Villarsseau 8 Avril 46 bornée: au Nord par, TEtat. à de, Milot propriété d'une étendue Ulysse 6 Février 1945 au Sud par la rivière, et à Com. Mackot. carreaux de terre enviT'Est par une ruelle "Hab. Es ron, bornée Nord l'Ouest par l'Etat. Marcellus Frouter au S environ Alexandre 8Avril T'Etat, à l'Est par MiCom. des Anses-à Un terrain St- Peug Juillet 1945 à T'Ouest DoréIh. borné: au ENe7 E. Julien. Pitres Hab. Ravi- Pierre au s par lien Colas. 8 Avril 46 ne Longue. Benoit, à Benoit, à Une de terre mesu- Cortine 17 Février Lararre 1945 et à T'Ouest par Fiat vaCom. des Hab. Anses Her- rant Retisete carreau bornée: cant. 8 Avril 46 Pitres, Guinée. Section Nord a chemin Une portion de terre dont Bosseus Julien 1945 be à TEst et à Com. de Hinche, de- 30 Juillet ReS Banane. au Hab. Nan Train. la superlicie n'est toutes T'Etat. bornée d't par Delanois Etienne 8 Avril 46 terminée parts par et TEtat. Com. de Hinche, Un terrain dont la contenan- bornée: 12 Mars 1945 Une de terre mesu- Mme. Joseph (Cerca-Carvajal), ce indéterrainée Marcelus ECom. de Grandenviron bor- Chauveque 1945 8Avil Hab. Pinquoil, au Nets par Augustin, Gosier, Hab. Mar rant née: ravin, 31 Juillet Sect. Rang. tienne, au E re Blanche, SecI à l'Est Charlot Jolicoeur de Tiote. au : par Mery, AER eti Tem par Mme. Louis tion AEst Charité Aristhène Dezilna Nord Cénat. 8 Avril 46 Eaa à idea par d'une étendue Joachim Célestin 8 Avril 46 'Com. Plaine du Une 1h. environ, bornée: 20 Mars sleritbe Com. de Gde. Ri- Un terrain mesurant 3 m Vastey, 7 Aout 1945 Hab. MÉ de R"Ert Nord au Nord Aminthus Piervière du Nord. de facade sur une profonnard. rot, au par Ismona LuRue du Marché. deur Nord de 10 mètres le Marché et borné: cien,, à TEst Dossous Dosla rue " par au M à Die Dolzince, PoStr Marché, à par Vilbrun Dolzince. le TTE sous 8 Avril 46 Marcelin, età TOuest par de Hinche, Un terrain dont la contenan- Céus 20 Prunce Mars 1945 Portail du Marché. 8 Avril 46 Com. ce est Indéterminée borné: Un terrain mesurant envi- Sénélus 7 Août Jean. 1945. (Cerca-Carvajal), Rang. Nord Ojuel Paul, au a Com. des Anses-à ron Ih. borné: au Nord par Sect.

ous 8 Avril 46 Marcelin, età TOuest par de Hinche, Un terrain dont la contenan- Céus 20 Prunce Mars 1945 Portail du Marché. 8 Avril 46 Com. ce est Indéterminée borné: Un terrain mesurant envi- Sénélus 7 Août Jean. 1945. (Cerca-Carvajal), Rang. Nord Ojuel Paul, au a Com. des Anses-à ron Ih. borné: au Nord par Sect. E par R.Ner Israsl, Pitres Hab. Croix Cérésias Jean Sud par T'Est Pruncins PrunelMalouque. Préminice : TESt vil l'Ouest par Orelia TOuest Tr # Osterna. 8 Avril 46 Chemin SaintERES STANK la Guerard In-Piesre de terre dont la Joichin Com. de Hinche, Un terrain indéterminée dont 21 Mars 1945 Com. de Hinche, Une portion n'est pas détermi- Hubert Août 1945 8Avril ce (Cerca-Carvajal), jérome Fa CéHab. Savanne superficie née, et bornée de toutes parts 18 Hab. Pinquoit, au R.ge Jean-Baptiste. Sect. Rang. nat, eu Normil Jérome par TEtat. Zidor. SAvril 46 Pierre, à E terrain mesurant environ 1945. - Cénat et à l'Ouest par Sail Com. des Hab. Anses-à Bota. Un 1h.. 33 borné Nord Deng Août Jolicoeur. Avril 46 Pitres Léonce, au " TE Casimir mesurant 1h. Cicéron Deusma 1945 Coffy, à TEst Plaine du Une proprieté Nord Profi- 13 Avril Doccy et à par JoHE S 4AXM Vatel, 29 bornée au TLI par seph Doccy. 8 Avril 46 lien Licilia Macaya, Joseph, : T'Est par Un terrain mesurant 1h. 33 Assez 18 Jean Aout 1945. Vye. Promettant à l'Ouest Com. des Anses-à Bar- environ borné: au Nord par Varius Calixte. Bélizaire 8 Avril 46 Pitres be Pangnol. Hab. Augustin Lafleur, au &ea FaCom. de Gde. Ri- Une propriété d'une étendue envi- Béliard 14 Avril 1945 T'Etat, à et T'Est à r'Ouest par par vière du Nord des carreaux de terre la E Réjouir Avril 46 Hab. Jolitrou Du- ron, bornée: Mathilde, au au par l'Etat. étendue Cajuste Cadet 1946 8 dame Août sotar veray. sieur Jean Toussaint, à Com. de Gde. Nord, Ri- propriété carreaux Art bor- 24 sieur Laguerre, du M Fer par le vière Vo- au Nord e Grand le sieur GuerHab. Orien L à T'Ouest par celle. chemin, PLFT par Voltaire Floréal rier. Lucilia Joseph SArril 46 Honore. : TEst par Luther Com, de Plaine du Une propriete mesurant de en- en- 16 Mai 1945 César, à TOuest par Nord Hab.

, Ri- propriété carreaux Art bor- 24 sieur Laguerre, du M Fer par le vière Vo- au Nord e Grand le sieur GuerHab. Orien L à T'Ouest par celle. chemin, PLFT par Voltaire Floréal rier. Lucilia Joseph SArril 46 Honore. : TEst par Luther Com, de Plaine du Une propriete mesurant de en- en- 16 Mai 1945 César, à TOuest par Nord Hab. Vatel. viron 3 hectares terre Gerbier. Michel 8 Avril viron bornée au Nord par Un terrain mesurant 3cx en- Chène 25 Août 1945. Jean, Sud Com. des Anses-a Her- viron borné: au Nord P, à HE 1E Mme. Pouettant # Pitres Hab. qui de droit, au Sud par Elvé Joseph, et à l'Oube à Bleu. à l'Est par par Madame Pouettant P. un chemin chemin vieinal, vicinal et à TOuF Bréus 8 Avril 46 est par Saint-fils Jean, Delka 8 Avril 4 du Une mesurant en- Frédéric 30 Mai 1945 Gd. Go- Une portion terre mesu- Sonffrance 28 Août 1945 Com. de Plaine Lan- ron au Nord Com. Hab. de Marre rant environ t bornée: au Hab. et Nord Darius St-Hilaire, m sier, Section Nord Massena Madouglaise. par Richelieu Destin, : l'Est Blanche, Tiote. bé, au E par Ti-Gène) Jean, par une Ravine, à LOuest par de à TEst par un ravin et ainsi un grand chemin public. Déléus Brénéus 8Avril 4 l'Ouest par Elcius, "Com. des Anses-d Un terrain borné mesurant au Nord environ 12 Juin 1945. connu. Une portion de terre dont Joichin Toussaint Hinche, ler. Septembre tmus Pitres Hab. Casy. Sr Lamour, au E Com. Hab. Pinqueit. de la superlicie n'est " déter- toutes par un chemin vicinal.alEst et à minée et bornée: l'Etat. St. Félix Cajou vieiparts, par Ra par un chemin nal LE MUNITEUR NOM de DES SOUM. publication Premidre Situation des biens CONTENANCE Dates NOM de DES présentation SOUM. publication Première Sifuatlon des bie CONTENANCE Dates des demandes présentotion des demandet Com. de Hinche, Un terrain dont la contenan- Agnet Paul 8 Avril 46 Commune Cayes- Un mesurant 10m, 65 Mme. Mercilia 8 Avril 46. (Cerca-Carvajal), ce est indéterminée, borné: 5 Septembre 1945 Jacmel nio Vincent, Rue Sté- de deur 5 et une borne:au profon- Bazile 19 Septembre 1945 Hab. Pinquoit, au Nord par Carida Cénat, FE Sect. Rang. au Sud par Dorélus Paul, Nord : rue Sténio le rivage Vin- de Dorelus Paul, et Sud.par " à par par Gérome Cénat: E mer, à à TEst par Lexilus AlAlexis et fEr Com. des Anses- Une de terre mesu- Mama Sonson 8 Avril: 46 cius Denis l'Etat. l'Ouest par à-Pitres, Habita- rant pontione carreau bornée: 8 Septembre 1945 Commune Cayes- Un terrain mesurant environ Aliès Alexis 8 Avril 46. tion Marteau. Nord, au Sud. à l'Est et " Jacmel Rue Sté- 40mt. de façade sur pro- 19 Septembre 1945 l'Ouest par T'Etat.

Anses- Une de terre mesu- Mama Sonson 8 Avril: 46 cius Denis l'Etat. l'Ouest par à-Pitres, Habita- rant pontione carreau bornée: 8 Septembre 1945 Commune Cayes- Un terrain mesurant environ Aliès Alexis 8 Avril 46. tion Marteau. Nord, au Sud. à l'Est et " Jacmel Rue Sté- 40mt. de façade sur pro- 19 Septembre 1945 l'Ouest par T'Etat. nio Vincent. fondeur de 39m S borné: Comimune terrain mesurant environ Hercule Calixte 8 Avril 46 au Vincent, Nord au par sia rue le Sténio- rivaJacmel Rue P E m. 20 de facade, sur une 10 Septembre 1945 de la mer, ri T'est nio Vincent. profondeur de 20m, et borfind Chambartin "Ealit né: au Nord la Stéa lOuest par une mare Vincent, MAL sus par d'ean. " rivage de la mer, à PEst Commune Cayes- Un terrain 25m. Charité Jasmin 8 Avril 46. par l"Ouest Théodure par Louis- ChamJacmel Rue Sté- 50 environ de sur 19 Septembre 1945 saint, Mir sE bertin Gothiers. nio Vincent. 57m de borné: au Nord. rue Sténio Commune Un terrain mesurant 20m de Gilbert Pierre, 8 Avril 46 Vincent,au rivaSeptembre E facade sur une profondeur 10 de la mer, par Per Jacmel Rue ot rivière Massacre, à l'OuVincent. : f nio 761 m. borne: Nord au est par Amélia Alexandre. rue" Sténio. le rivage Vsar de la mer, "E Commune Un terrain mesurant 9m. 41 Michel 8 Avril 46Fa par Yvonne Lamothe, i Jacmel Rue PEE de proion- cwps Septembre 1945 l'Ouest par Angelina Piernio Vincent. deur " SAe RT borne: au re. l'Etat. Nord par rue Sténio VinUn de terre mesu- Victor Mérilus 8 Avril 46. au hi à par le RivaCom. des Anses- portion 10 Septembre 1945 ii Re la mer, l'Est par 0à-Pitres, Habita- rant I carreau bornée: au sira Cathias, à l'Ouest par tion Marteau. Nord, par Modelein Jean, Jathôme Pierre, au Sud, par T'Etat, à l'Est Commune Cayes- Un terrain mesurant 9m. 41 Mme. Osiras un ravin et à l'Ouest par Jacmel Rue Sté- environ de façade une Cothiers 8 Avril 46. H Victor. nio Vincent. profondeur de 54m " et 20 Septembre 1945 Commune Un terrain mesurant environ Lorette 8 Avril 46 Sténio borne: Nord, au par Sud la rue Rue de une trNea" Jacmel Pett 14m. 20 façade, et Jn-Baptiste 10 Septembre 1945 le rivage de la mer, E nio Vincent. profondeur de 33m. Mme. Utilmeau Cothiers boené: au Nord la rue à l'Ouest par Osira Sténio Sud FEat Vincent, " Cothiers, l'Etat. le rivage de la mer, à E Commune Un terrain mesurant 12m. de Philippe Cyprien 8 Avril 4. par, Mariette T'Ouest Jean-Baptiste, les Htrs, Jacmel Rue Pat façade sur une profondeur de 20 Septembre 1945 Euhals Mathieu. par nio Vincent. 130m. borne: Nord, la rue Sténio au "u Com. des Anses-à Un terrain mesurant envi- Modelin Jean 8 Avril 46 le rivage mer, à - Pitres, Hab, Ravi- ron lex.

12m. de Philippe Cyprien 8 Avril 4. par, Mariette T'Ouest Jean-Baptiste, les Htrs, Jacmel Rue Pat façade sur une profondeur de 20 Septembre 1945 Euhals Mathieu. par nio Vincent. 130m. borne: Nord, la rue Sténio au "u Com. des Anses-à Un terrain mesurant envi- Modelin Jean 8 Avril 46 le rivage mer, à - Pitres, Hab, Ravi- ron lex. borné: au Nord 10 Septembre 1945. dy, Mme. et à r'Ouest Esper d ne Paré Francique au E EE par Sagesse VEst Cyprien, TEtat. contenance 8 Avril 46 par Sagesse Jean a TOuCommune Cayes- t terrain de la Alcivius Alexis 1945 est par Chène Michel. Jacmel Rue Sté- de 8ni. 80 environ borné: au 20 Septembre nio Vincent. Nord par rue Sténio VinCommune Cayes- Un terrain mesurant environ Vve. Thibaud Antoine 8 Avril 46 cent, au : à le rivage Jacmel Rue de 14m de façade sur une 14 Septembre 1945 de la mer, re par Théoi'Eglise. fondeur de 13m 10 et a léme Thilienne par né: au Nord Fontel Asle Dispensaire EA S. A 8 Avril 46 E la rue Commune Un terrain mesurant 8m de Anita Morency 1945 ELER EE à Te Jacmel Rue P façade sur 5lm. 66 de 20 Septembre Antoine Assé et à bE nio Vincent. fondeur, borné: au & par la rue de TEglise. par la rue Sténio Vincent, Commune Cayes- Un terrain mesurant 9m 65 Presner Jeudy, 1945 8 Avril 46 au mer, Sud à l'Est par le rivage Albert de_la MoJacmel. de une proion- 15 Septembre TEtat, " l'Ouest par deur R de : et borné:au VotA Morency. TEtat. Nord la Caserne d'HaiCommune Un terrain mesurant 40m de Hortensius Ea la rue Sténio Jacmel Rue ot facade profondeur Desmarattes 8 Avril 46. V à FE Caristil nio Vincent. 12m, Nord t 20 Septembre 1945 à AnIn Laurent RSEA par rue Sténio toine rsl * le la Alfred A Pierrilus F. 47m 50 Pierre Avril N mesurant par E Commune façade terrain profondeur L5 Septembre 1945 nin, à lOuest par Ariste Jacmel Rue PE Nord Laurent. nio Vincent. 69m. et 8 Avril 46. h Tar Commune Un terrain mesurant environ Ilfrène Syverin la rue Sténio V.Net la Jacmel Rue 21m de façade, sur 19m de 20 Septemabre 1945 le PE ts Sud rivage de Annio Vincent. profondeur, borné: au Nord mer, à E André par rue Sténio Vincent, toine, T'Etat, " r'Ouest par au sa par le rivage de la Dunois Jean, l'Etat. mer, à l'Est par Arice Lau: Com. Marmela- Une de terre mesu- Alexandre Vilma 1945 8 Avril 46 rent, et à l'Ouest par Alfred de, t Cancyr, rant RT bornée: au Nord 15 Septembre Boursicaut. 2ème. Section. Piercius, au Sud par Pin Commune Cayes- Un terrain mesurant 12m de Notreda Alexis Avril 46. REe à TEst Mama Jacmel Rue Sté- façade sur une profondeur 20 Septembre 1945 Moncher et à VORLN par nio Vincent.

u- Alexandre Vilma 1945 8 Avril 46 rent, et à l'Ouest par Alfred de, t Cancyr, rant RT bornée: au Nord 15 Septembre Boursicaut. 2ème. Section. Piercius, au Sud par Pin Commune Cayes- Un terrain mesurant 12m de Notreda Alexis Avril 46. REe à TEst Mama Jacmel Rue Sté- façade sur une profondeur 20 Septembre 1945 Moncher et à VORLN par nio Vincent. 8m. borné: Nord E Sept St. Jean. rue Sténio GRAer au m Commune Un mesurant envi- Orvelia Ruiz 8 Avril 46 le rivage de la Jacmel Rue PSE ron Era 4m. sur une 15 Septembre 1945 FE par Mme, Cérès Et nio Vincent. profondeur 2 et borty.A TOuest par Lexilus Anée: au Nord par rue StéCommune lexis, Une l'Etat. d'une étendue Andre Claude 8 Avril *. nio Vincent, au par CayesA Hab. Péta06 a. 44ca., 20 Septembre 1945 - Oralien Thomas, l'Etat, Jacmel SEt borT'Ouest par Bozaleth Romvy. née: Nord à le chemin au nus, l'Etat. SN Com. des à Un terrain mesurant lhect. Louivius Jean 8 Avril 46 le. mer, EE Anses E Hab. Marau Nord par 18 Septembre 1945 à l'Est, HortenPF. Pitres keau. au borné: Sud par Aliesse, sius RESE Dantès l'Etat, Jeudy. à à B ATEst par un ravin et T'Ouest l'Etat. par l'Ouest par Oralus. LE MONITEUR CONTENANCE de amt. Premidre ETE ICUt DES SOUM. publicotion Situation des biens des demandes de présentotion blees CONTENANCE . Situotion des des emondes Une portion, de terre dont la Jeanville Orélise 8. Avril 46 Pierre 8 Avril 46 Com. de Hinche, n'est pas détermi- 27 Octobre 1945. Commune Un mesurant facade environ une Jgrsl Septembre 1945. Hab. Pinquoit. soperficie née, bornée de toutes parts Jacmel Rue PSE 9m.33 FE de 58m E borpar l'Etat. 8 Avril 46 nio Vincent. profondeur né:au Nord par la rue StéCom. de Hinche, Une portion, de terre dont la Ooctobre Sénatus. 1945. le n'est pas détermiSiNgTON nio Vincent, au Hab. Pinquoit. bornée de toutes parts rivage de Me à EE Clagenie bumt et TOupar l'Etat. 1ha. Cervelo. 8 Avril 46 est par portion Alcius de Thibaud. terre dont la Madame Vve. Orguéus Com. de Camp Une 29 propriété bornée: mesurant Nord, Ortgre Octobre 1945 Com. des Gonai- Une est indéterminée, Saint-Jean 8 Avril 46 Perrin Hab. Bra- 2è. à l'Est et : l'Ouest ves, Rue Antenor contenance 1945. hais Sec. au ET Firmin. bornée: Nord par Mme. 20 Septembre que par 'Etat. 8 Avril 46 Vve. Saint-Jean, au Une mesurant lha. Isame Dervil 1945 oumin Molière Gabriel, à Com: de Camp propriété Nord, 29 Octobre Sud par la Rue Antenor Perrin Hab.

- 2è. à l'Est et : l'Ouest ves, Rue Antenor contenance 1945. hais Sec. au ET Firmin. bornée: Nord par Mme. 20 Septembre que par 'Etat. 8 Avril 46 Vve. Saint-Jean, au Une mesurant lha. Isame Dervil 1945 oumin Molière Gabriel, à Com: de Camp propriété Nord, 29 Octobre Sud par la Rue Antenor Perrin Hab. Bra- 29 environ bornée: VEst et au à l'Ouest T'Est par hais, 2ème. au Sud, à Firmin. dont la Dorrelus Pierre 8 Avril 46 LE rurale: T'Etat. Dorélien 8 Avril 46 Com. de Hinche, Une de terre détermi- 20 Octobre 1945, Com: de Camp t propriété mesurant au Nord Iha. Elns Octobre 1945 Hab. Morne cédé. SE née et bornée n'est "" toutes Perrin hais.. Hab. 2ème. Bra- 29 au environ. Sud, à l'Est bornée: et à T'Ouest parts par l'Etat. Thélémaque que Section. l'Etat. 8 Avril 46 Com. de Hinche, Une portion de terre détermi- dont la Philogene. 8 Avril 46 Com. des Ansea-d # terrain mesurant envi- Emaus 3. Novembre Pierre 1945. Hab. Morne cédé. superficit bornée: n'est pas de toutes 20 Octobre 1945, Pitres Hab. Ro- ron Ih. borné: au Nord néc et FEtat. 8 Avril 46 main. Sainvilus au Sud par la Elvaris limite de commune H Com, de Hinche, tR portion, de terre détermi- dont 20 desth 1945. Gosier, à TEst Sainvi- la Habitation Morne n'est pas lus José et à idta par cédé. etborné: de toutes parts limite de la Commune de portion de terre dont la Princéus Simon 1945. 8 Avril Gd. Gosier. de terre dont la Lubréus Vilbréus 8 Avril 46 Com. de Hinche, RE n'est pas détermi- 20 Octobre Com. de Hinche, Une portion détermi- 3 Novembre 1945 Hab. Morne cédé. LE bornée de toutes parts Hab. Venez-voir. superficie née, bornée n'est de Eaear parts l'Etat. portion, de terre dont la Elpréus 20 Octobre Simon 1945, 8 Avril 46 YEtat. mesurant Iha. Davius Orastal 8 Avril 46 Com. de Hinche, cédé. E. n'est pas détermiCom. de Camp propriété bornée: au Nord, Armand Hab. Morne superticie, toutes parts Perrin Habitation environ l'Ouest 9 Novembre 1946. E née, bornée: de 8 Avril 46 Braque Hais 2e. au Sud, à l'Est et: à TEtat. de terre dont la Hériman Octobre Prince 1945. Sec. rurale. lEtat. dont la conte- Augustin Louis 1945 8 Avril Com. de Hinche, cédé. E portion, n'est pas détermi- 20 Com. de Hinche, ttr terrain bor- 10 Novembre Hab. Morne superficie née et bornée: de toutes (Cerca-Carvaial), Pinquoit, nance né au est Nord indéterminée Carlot JoTEtat. la Antoine Soiffilis 8 Avril 46 Hab. Sect. Rang. licoeur, au a par JoceCom.

dont la conte- Augustin Louis 1945 8 Avril Com. de Hinche, cédé. E portion, n'est pas détermi- 20 Com. de Hinche, ttr terrain bor- 10 Novembre Hab. Morne superficie née et bornée: de toutes (Cerca-Carvaial), Pinquoit, nance né au est Nord indéterminée Carlot JoTEtat. la Antoine Soiffilis 8 Avril 46 Hab. Sect. Rang. licoeur, au a par JoceCom. de Hinche, t" dont conte- bor- 24 Octobre 1945 lin Joseph, à à l'Est par Sil- par Hab. Nan Selpet- nance indeterminé. a versint et T'Ouest F te Sec. rurale née: au Nord, l'Hab. au Nan Sud, SelHonorable Pierre. dont la Monéus Dorlus 8 Avril 46 Juanaria. T'Ouest par 8 Avril 46 Com. de Hinche, Une portion n'est de terre pas détermi- 121 Novembre 1945. Com. de Hinche, tf proprièut dont la conte- Eg/ Joseph Octobre 1945 Hab. nac. Degagé Ma- contenance née bornée: de toutes parts Habitation Ravi- nance est Nord, indéterminée au Sud, bor- à l'Etat. en- Gervélus Garland 8'Avril 46 ne Noncent Sec, TESt née: au et lOuest par THab. Com. de Marme- t:. ares bornée mesurant au Nord 13 Novembre 1945. rurale Juanaria. lade Hab. St.- viron rett Ravine Noncent. dont la Normil Guerville Avril 46 Martin, lère Sec. par Oetavien Sud à Com. de Hinche, Une propritte 24 Octobre 1945 Fénélia Habitation Ravi- nance est indéterminée. Nord, au Sud, L a FE par. Orsainlus Périclès DNE Noncent, Sec- : à l'Ouest par THab. vil'et à F'Ouest par 8 Avril 46 E. rurale Juana- Ea Ravine Noncent. Dorélus. Fortune 8 Avril 46 Pépe Une propriété dont la Foi Hémé Silus 1945 ria, Com. de Hinche, Une propriété dont la conte- bor- 24 Octobre 1945 Com. Hab, Nan de Hinche, Train nance est Nord, indéterminée au Sud, e à 15 Novembre Hab. Décidé, Sec. est au Sud, à Sec rurale Juana- née: l'Est au à TOuest par THab, rurale Juanaria. à THab. REEH a : 1'Ouest par ria., Nan fare Macellus 8 Avril 46 Décidé dont la conte- Nonnomme Paul 8 Avril 46 Com. de Hinche, Une propritté dont la conte- bor- Macius, 15 Novembre 1945 Com. de Hinche, Une propriété est indéterminée bor- 24 Octobre 1945 Hab. Quingué Sec nance est indéterminée. au Sud, à Hab: Manac, Juanaria. Sec. née: nance au Nord, au Sud à rurale Juanaria. l'Est née: au à Nord, T'Ouest par THab. rurale TEst et à T'Ouest par THab. Joseph. 8 Avril 46 Manac. Une dont la conte- Fleurancy 8 46 Com. Hinche, portion dont conte- bor- copit Novembre 1945 E Com. Hinche, propriété borAvril Hab, Train nance est a edmuhe est au Hab.

. née: nance au Nord, au Sud à rurale Juanaria. l'Est née: au à Nord, T'Ouest par THab. rurale TEst et à T'Ouest par THab. Joseph. 8 Avril 46 Manac. Une dont la conte- Fleurancy 8 46 Com. Hinche, portion dont conte- bor- copit Novembre 1945 E Com. Hinche, propriété borAvril Hab, Train nance est a edmuhe est au Hab. Sec nance indeterminée Nord, au Sud, a TaPRRL Octobre 1945 Section t Juanaria. née: au Nord, Sud, THab. tion rurale née: au THab. l'Est et à T'Ouest par et à TOuest par ARE ria. TEst Dégage. Orinville Toussaint 8 Avril 46 Nan Une propriére Train. dont la conte- Annelin Novembre Luisme 1945 8 Avril Com. de Hinche, Une propriéte dont la conte- bor: 24 Octobre 1945 Hab. Com. de Nan Hinche, Train nance est indéterminée bor- à 15 Hab. Quingué Sec nance est indéterminée Nord, Sad, à Sec rurale Juana- née: au Nord, au par Sud, THab. tion rurale Juana- née: TESt au et à rotese par ria. l'Est à l'Ouest 8 Avril 46 ria. Nan THab. Amasias Paul 8 Avril 46 de Hinche, Une propriété Srae dont la conte- Mulatre Novembre Dévis 1945 Com. Hinche, Une -at dont la conte- bor- 24 Octobre 1945 Com. Hab. Nan Train nance est bor- 15 Hab. *. Citron nance est indéterminée, à au Nord, au Eareel rurale au Nord, au Sud, Sec: rurale Juana- née: à TOuest par Tiul Section à T'Ouest par T"'Hab. ria. TESt 8 Avril 46 fuanaria. ERa Mas Cunto Orvilus 8 Avnl 46 frare dont la conte- Vilnoir Rémulus 1945 Une propriété dont la conte- Octobre 1945 Com. Hinche, DE propriése bor: 15 Novembre Com. de Hinche, est idéterminée bor- Ont. Hab. t Fleur nance est indéterminée Nord, au Sud, à Hab. Manac Sec. nance née: au Nord, au Sud, à XVII Sec. Juana- née: au à TOuest par THab. urale Juanaria. T'Est et à l'Ouest par T'Hab, ria. TEstet Fleur XVIL. Breneville 8 Avril 46 Manac. dont conte- Davéus Louis 8 Avril 46 Com. de Hinche, E propriété dont la conte- borNovembre 1945 runs de Hinche, Une propriété bor- 24 Octobre Hab. nance est indeermints à m Ravi- nance est rsahe Nord, au, Sud, à Sec. rurale Sp de née: au Nord, Thabitation au Sud, DeMoncent Sec. et au à T'Ouest par VHab: naria. TOuest par 8 Avril 46 E Juanaria. E Ravine Noncent. 8 Avrit 46 mahague. Une dont la conte- Flérience Breneville 1945 Une dont la conte- Elvéus Loutséus Octobre 1945 de Hinche, propriéte bor- 15 Novembre de Hinche, propriéte est indéterminée bor- 24 DE Nan Train nance est indéterminée Nord, au Sud, a E Ravine Nord au Sud, Sec rurale Juana- née: au l'Hab. Sec. ru- E au Hab.

8 Avrit 46 mahague. Une dont la conte- Flérience Breneville 1945 Une dont la conte- Elvéus Loutséus Octobre 1945 de Hinche, propriéte bor- 15 Novembre de Hinche, propriéte est indéterminée bor- 24 DE Nan Train nance est indéterminée Nord, au Sud, a E Ravine Nord au Sud, Sec rurale Juana- née: au l'Hab. Sec. ru- E au Hab. TEst à T'Ouest par Foncent ale Juanaria. TEst et Noncent. à T'Ouest par 8 Avril 46 ria. Nan fade terre dont la Michelle Breneville 8. Avril 46 Ravine dont la Jonatas Paul 1945 de Hinche, Une portion déter- 15 Novembre 1945. de Hinche, Une propriété 24 Octobre Démahague. superlicie est SR toutes E Manac Sec. tenance bornée: Nord, Thahen au Sud, minée par bornée TEtat. prale. Juanaria. TEst et : 1'Ouest par T'Hab. parts Manac. - LE MONITEUR Detes NOM DES présentotion SOUM. ub lico DES pretestotien SOUM. publication Promière Sitsotion des biens CONTENANCE "" demandes 8 Avril 46 Situotien CONTENANCE E demonde 8 Avril 46 Com. de Hinche, Une propriéte dont la conte- bor- Hergr Novembre Démonsfeur 1945 Une portion de terre dont la Oczanna Novembre Donar 1945. Hab. Noncent Sec. nance au est indéterminée Nord, aul Sud.à Com de Hinche, pas déter- 15 rurale Juanaria. née: l'Oust par T'Hab. Hab. Demahague. superlicie minée bornée : toutes parts T'ESt Noncent. età 8 Avril 46 l'Etat. de terre dont la 1945. 8 Avril 46 de Hinche, Un terrain dont la contenan- bor- Elvéus 30 Novembre Joseph 1945 Com. de Hinche, E n'est pas détermi JTirEA gisetie Com. (Cerca-Carvajal), ce est indéterminée Hab. Demahague. bornée: Nord Hab. Cèdre Sec. né: au Nord à TEst, " Prunce. au Hnae au - rEtat at TEtat. Rang, rin, àlEst RtHia Pierl'Ouest Une de terre dont la Mme. Elnéus 8 Avril 46 re et à RECIP par Lodius Com. de Hinche, T n'est pas détermi- Breneville 15 Novembre 1945. Filogène. Avril 46, Hab. Demahague soperticie née bornée: de toutes parts de Marmela- Un terrain au envi- Nord Regina 3 Décembre Marcelin 1945, T'Etat. terre dont Dieudonne Lafores- ron 34ares E Com. de Hinche, E' portion de n'est pas dé- Fleurency 1945. 8 Avril E terie Hah. 2ème. Sec. par Dabel Pierre, Chatelain, au Sud à Hab. Demahague: la terminée superficie bornée: Nord, 15 Novembre Franck Macius Erréus et à et l'Ouest FEA au Sud, l'Est " à MUE par Syès Pierre. 8 Avril 46 TEtat.

Lafores- ron 34ares E Com. de Hinche, E' portion de n'est pas dé- Fleurency 1945. 8 Avril E terie Hah. 2ème. Sec. par Dabel Pierre, Chatelain, au Sud à Hab. Demahague: la terminée superficie bornée: Nord, 15 Novembre Franck Macius Erréus et à et l'Ouest FEA au Sud, l'Est " à MUE par Syès Pierre. 8 Avril 46 TEtat. mesurant 1ha. Cilerme Julien 1945 8 Avril 46 Com de Marmela- Un terrain mesurant Nord envi- Vilbrun 5 Décembre Pierre 1945. Com. de bornée: Nord, 16 Novembre de Hab. Lafores- ron 34ares Dabel borné: Pierre, au au Sud Perrin et T'Ouest - à l'Est Sec. par Lat 2ème. fuSe # terie à Katiche 2ème. Sec. au Sud, rEtat Cherélus 8 Avril 46 Franck Chatelain, Erroué et rurale. t: terrain dont Conte- Ozurus 16 Novembre 1945 E par Macius Pierre. Com. de Hinche, est borà T'Ouest par Syès Emmanuel Glémaud 8 Avril 46. nance environ RLECLtES (Cerca-Carwajal), Pinquoit, né: Nord Hermann Com. de Torbeck Un terrain mesurant borné: au 10 Décembre 1945 Hab. E ReneHab. Lacorrière, 71 ares 37 ca. Sect. Rang. Lucius, # T'Est Renélere Section. Nord par les Htrs. par St. Thélidor Villus Lucius et à par Pierre, au Sud e lus RER lEtat, vacant. environ Eugène Joseph 8 Avril 46 Lamarre et Htrs. à T'Est Dieuzifort MaCom. des Anses-à Un terrain mesurant au Mé- 16 Novembre 1945 Montézuma ria Toutoute AEE FéPitres Hab. Nan delus Ih. borné: Jean, au " l'Est vrier et à TOd par OdinFévrier. à TOuest Noël 8 Ayril 46 cia Février. Sémexant, 8 Avril 46la Jastianne FT Com. de Hinche, t. portion, : terre détermi- dont RUMTPRE Novembre 1945. Com. des Anses à Un terrain mesurant au environ par 13 Décembre 1945. Hab. Pinquoit. bornée: n'est de pas toutes parts Pitres Hab. Mar- lex. Mme. borne: Charmant Laurent, Nord au Avril 46 teau. Célestin, Te T'Etat mesurant en- Blaise Pierre 1s Sud, à Dutierez Madame Char: Com. de Cabaret E au 20 Novembre A Hab. ascaches 9è. viron OTLE carreaux bornée: André, mant ane et à T'Ouest Section Source Nord par Annacilia Barron Mentor, par Idalien Alexandre. Odilon Noël 8 Avril Matelas. :" T'Est Sud par Marre aux anCom. de Camp Un Iha. mesurant environ borné: envi- 14 Decembre 1945 et à T'Ouest ron KS nes MIS Cité E Perrin Habitation Liane-Pa- au Nord, au Sud, à T'Est età lEtat occupe par Avril 46 Hab.

ée: André, mant ane et à T'Ouest Section Source Nord par Annacilia Barron Mentor, par Idalien Alexandre. Odilon Noël 8 Avril Matelas. :" T'Est Sud par Marre aux anCom. de Camp Un Iha. mesurant environ borné: envi- 14 Decembre 1945 et à T'Ouest ron KS nes MIS Cité E Perrin Habitation Liane-Pa- au Nord, au Sud, à T'Est età lEtat occupe par Avril 46 Hab. nier Sème Section. l'Ouest par l'Etat. Durand. Fanfan 8 Avril 46 de Hinche, connue. Un terrain dont la, conte- Renélus 20 Novembre Lucius ii Com. du Cap-Ha- Un terrain mesurant 21 Décembre 1945. Com: sur mrs (Cerca- -Carvajal), nance est indeterminée Hermann boritien Rue Oswald 10mn. de de façade au Hab. Piquoit, Louis, au Nord m Estil Durand Nord, par Rang. PéTniea : Sect. Momirère, t TEst Famé- Opar la S us Pierre eta par à LE FAET EN et EUT zurus Cherélus. la Saint Louis Télius 8 Avril 46 Rue Oswald par Dupas Durand Léon et Com. de Hinche, Une portion, de terre, détermi- dont 21 Novembre 1945. TOuest Gédéon Pérard. 8 Avril 46: Hab. Dégagé. superlicie née, bornée: : redar parts des Anses-à Une mesurant envi- Nabe 22 Pierre Décémbre 1945. T'Etat, la Saint Louis Télius 8 Avril 46 Com. Hab. Bar- ron KEF Ih. Nord par par le Com. de Hinche, t de terre détermi- dont 21 Novembre 1945. Pitres be Pangnol Modelcin, E "conduisant Cour dépas chemin vthe Hab. La toutes parts à l'Est LE gage. née, bornée: : 8 Avril 46 aux Madame Anses Pitres, DoTEtat. Lazarre par emtN terrain mesurant environ Solon 22 Novembre 1945. ret, à l'Ouest pat Fabien. 8 Avril 46 Com. des Hab. Anses-à Bota. borné: au Nord par une environ Exalus Doccy, 1945. Pitres a Un terrain mesurant E Decembre vicinale au Sud Com. des Anses-a Tête 3h. borné: au Nord, au Sud l Eutristène hEbi 46 Pitres Hab. Sec. Bou- à T'Est età T'Ouest par rEtat à ROL Sonson. Ernest Louisancy 8 Avril Morne Guillaume: Barosy 8 Avril 4 Com. des Anses-à t. terrain LE Nord, environ au Sud 22 Novembre 1945, can de Port-au- Un emplacement dont la Stéphen. 24 Décembre 1945 Pitres, Hab. Ravi- AlEst Ih. borné: et à ITeRaT par T'Etat Paul 8 Avril 46 Com. Prince Rue des contenance indétermince. la ne Porc. dont la Jose au s Com. de Hinche, Une portion. de terre détermi- 24 Novembre 1945. Césars prolongée. borne: des au # Mapas EF Hab. Cochon superficie née, bornée: : toutes parts par T'Est et Morange le Corren. l'Etat. au EE portion de terre dont la Fleurimène 8 Avril 46 ridor a et à ROLU par Com. de Hinche, 6. n'est pas détermi- Fleurimond 24 Novembre 1945.

de Hinche, Une portion. de terre détermi- 24 Novembre 1945. Césars prolongée. borne: des au # Mapas EF Hab. Cochon superficie née, bornée: : toutes parts par T'Est et Morange le Corren. l'Etat. au EE portion de terre dont la Fleurimène 8 Avril 46 ridor a et à ROLU par Com. de Hinche, 6. n'est pas détermi- Fleurimond 24 Novembre 1945. Adrace Pierre. Domond 8 Avril 46 Fiab. Manac. bornée de toutes parts de Grand- Un terrain mesurant environ 8 46 Com: sypler E TEtat. Certicia Métus 8 Avril Gosier Hab. Blai- Ihec. borne: Nord s Hinche, G. de terre dont 24 Novembre 1945. Pot de Masselin et M Com. de n'est pas se, Sect. par André Elie, a FRat Manac. mLe Hab. bornéel de toutes parts Chambre. à T'Ouest par Iménès ThéoTEtat. Césaire 8 Avril 46 dor. L de Hinche, E propriéte dont la, conte- Macédoine 26 Novembre 1945 Un terrain mesurant environ Mongène 8Avil 46 Cercacaratal. Com. est indeterminte borCom. Ganthier, Sec. Sha. 87 borne; Nord Demosthenes 14 Janvier 1946 au Sud, Hab. s au Nord, t.de Mondiou, Emmanuel à 1e Hab. LE Sect. Rang. TESt et à T'Ouest par THab, 8 Avril 46 Pays Pourri. un à Hat et Mondion (Manae). Dorélis Pouat ftaa par Renélia Com. Une proprieté dont conte- bor- ones Novembre 1945 Un terrain mesurant enviros 80 Mme- Chavannes 8 Avril 4 Hab. tu est EEELS Nord, au Sud, à Com, du Cap-Hai- du Pont 9m. 40 de façade sur 9m. au 16Javier 1946 Sec rurale au: et à l'Ouest par VHab. tien Rues Durand. de borné: HE ria. et Oswald Nord Rue Dupont. E Manac. Oris, Siffois 8 Avril 46 par Philemots. : de, Hinche, Une proprièté dont la conte- 26 Novembre 1945 Sud, par la Oswald DuFE Com. Non- est indéterminée. borT'Est par Rue FloraiHab. Ravine Section rura- nance née: au Nord, au Sud, à rand ctà TOnest TEtat, par E Juanaria. VEst et a T'Ouest par THab. ne Vincent, environ St-Pierre 8Avril * Ravine Noncent. dont la conte- Israel Vilcin 1945 8 Avril Com. de Ganthier, Un 2h. terrain 58 borné mesurant Nord, au Démosthenes. 17 Janvier 1946. de Hinche, Une propriete est indeterminée. bor- 26 Novembre Hab. Lastic, Sec. Sul. à PEst et : T'Ouest par X Noncent Sec nance née: au Nord, au Sud, Pays Pourri. TEtat. rurale Juanaria- TESt et à TOuest par THab. Ravine Noncent. Imprimerie de T'Etat Rue Hammerton Killick

. Durand. Fanfan 8 Avril 46 de Hinche, connue. Un terrain dont la, conte- Renélus 20 Novembre Lucius ii Com. du Cap-Ha- Un terrain mesurant 21 Décembre 1945. Com: sur mrs (Cerca- -Carvajal), nance est indeterminée Hermann boritien Rue Oswald 10mn. de de façade au Hab. Piquoit, Louis, au Nord m Estil Durand Nord, par Rang. PéTniea Sect. Momirère, t TEst Famé- Opar la S us Pierre eta par à LE FAET EN et EUT zurus Cherélus. la Saint Louis Télius 8 Avril 46 Rue Oswald par Dupas Durand Léon et Com. de Hinche, Une portion, de terre, détermi- dont 21 Novembre 1945. TOuest Gédéon Pérard. 8 Avril 46: Hab. Dégagé. superlicie née, bornée: : redar parts des Anses-à Une mesurant envi- Nabe 22 Pierre Décémbre 1945. T'Etat, la Saint Louis Télius 8 Avril 46 Com. Hab. Bar- ron KEF Ih. Nord par par le Com. de Hinche, t de terre détermi- dont 21 Novembre 1945. Pitres be Pangnol Modelcin, E "conduisant Cour dépas chemin vthe Hab. La toutes parts à l'Est LE gage. née, bornée: : 8 Avril 46 aux Madame Anses Pitres, DoTEtat. Lazarre par emtN terrain mesurant environ Solon 22 Novembre 1945. ret, à l'Ouest pat Fabien. 8 Avril 46 Com. des Hab. Anses-à Bota. borné: au Nord par une environ Exalus Doccy, 1945. Pitres a Un terrain mesurant E Decembre vicinale au Sud Com. des Anses-a Tête 3h. borné: au Nord, au Sud l Eutristène hEbi 46 Pitres Hab. Sec. Bou- à T'Est età T'Ouest par rEtat à ROL Sonson. Ernest Louisancy 8 Avril Morne Guillaume: Barosy 8 Avril 4 Com. des Anses-à t. terrain LE Nord, environ au Sud 22 Novembre 1945, can de Port-au- Un emplacement dont la Stéphen. 24 Décembre 1945 Pitres, Hab. Ravi- AlEst Ih. borné: et à ITeRaT par T'Etat Paul 8 Avril 46 Com. Prince Rue des contenance indétermince. la ne Porc. dont la Jose au s Com. de Hinche, Une portion. de terre détermi- 24 Novembre 1945. Césars prolongée. borne: des au # Mapas EF Hab. Cochon superficie née, bornée: : toutes parts par T'Est et Morange le Corren. l'Etat. au EE portion de terre dont la Fleurimène 8 Avril 46 ridor a et à ROLU par Com. de Hinche, 6. n'est pas détermi- Fleurimond 24 Novembre 1945. Adrace Pierre. Domond 8 Avril 46 Fiab. Manac. bornée de toutes parts de Grand- Un terrain mesurant environ 8 46 Com: sypler E TEtat. Certicia Métus 8 Avril Gosier Hab. Blai- Ihec. borne: Nord s Hinche, G. de terre dont 24 Novembre 1945. Pot de Masselin et M Com. de n'est pas se, Sect. par André Elie, a FRat Manac. mLe Hab. bornéel de toutes parts Chambre. à T'Ouest par Iménès ThéoTEtat. Césaire 8 Avril 46 dor. L de Hinche, E propriéte dont la, conte- Macédoine 26 Novembre 1945 Un terrain mesurant environ Mongène 8Avil 46 Cercacaratal.

de terre dont 24 Novembre 1945. Pot de Masselin et M Com. de n'est pas se, Sect. par André Elie, a FRat Manac. mLe Hab. bornéel de toutes parts Chambre. à T'Ouest par Iménès ThéoTEtat. Césaire 8 Avril 46 dor. L de Hinche, E propriéte dont la, conte- Macédoine 26 Novembre 1945 Un terrain mesurant environ Mongène 8Avil 46 Cercacaratal. Com. est indeterminte borCom. Ganthier, Sec. Sha. 87 borne; Nord Demosthenes 14 Janvier 1946 au Sud, Hab. s au Nord, t.de Mondiou, Emmanuel à 1e Hab. LE Sect. Rang. TESt et à T'Ouest par THab, 8 Avril 46 Pays Pourri. un à Hat et Mondion (Manae). Dorélis Pouat ftaa par Renélia Com. Une proprieté dont conte- bor- ones Novembre 1945 Un terrain mesurant enviros 80 Mme- Chavannes 8 Avril 4 Hab. tu est ELS Nord, au Sud, à Com, du Cap-Hai- du Pont 9m. 40 de façade sur 9m. au 16Javier 1946 Sec rurale au: et à l'Ouest par VHab. tien Rues Durand. de borné: HE ria. et Oswald Nord Rue Dupont. E Manac. Oris, Siffois 8 Avril 46 par Philemots. : de, Hinche, Une proprièté dont la conte- 26 Novembre 1945 Sud, par la Oswald DuFE Com. Non- est indéterminée. borT'Est par Rue FloraiHab. Ravine Section rura- nance née: au Nord, au Sud, à rand ctà TOnest TEtat, par E Juanaria. VEst et a T'Ouest par THab. ne Vincent, environ St-Pierre 8Avril * Ravine Noncent. dont la conte- Israel Vilcin 1945 8 Avril Com. de Ganthier, Un 2h. terrain 58 borné mesurant Nord, au Démosthenes. 17 Janvier 1946. de Hinche, Une propriete est indeterminée. bor- 26 Novembre Hab. Lastic, Sec. Sul. à PEst et : T'Ouest par X Noncent Sec nance née: au Nord, au Sud, Pays Pourri. TEtat. rurale Juanaria- TESt et à TOuest par THab. Ravine Noncent. Imprimerie de T'Etat Rue Hammerton Killick