Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

LE MONITEUR D'HAITI JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI Jeudi 23 Mai 1946 PORT-AU-PRINCE 10lème. Année. No. 48 sur votre indépendance et votre paciens Avocats militants de la Juridiction pour rem- Comptant dans Taccomplissement de cette délicate SOMMAIRE placer le Bâtonnier. mission, triotisme je vous renouvelle, Monsieur le Doyen, Secrétaiterie d'Etat de Civils la rtrs République Cireulaire aux re- Le Bureau choisira ses Secrétaires. l'assurance de ma considération distinguée. Duyene lative à des Ja réunion Tribunaux du Bureau électorale. de recensement L'article 60 du dit Décrer du 12 Février 1946 EUGENE KERBY de chaque 'circonscription Séances des 22 Avril et 8 Août clairement eny doit consister le travail Capitaine O. A. Garde d'Haiti, Chambre des Députés indique quoi géné: du de la Justice. 1939. dévolu à ce Bureau, savoir: le recensement Chargé Département Loterie de T'Etat Haitien: Commerce Communiqué. et de TEconomie ral des votes de la Circonscription ou de chaque Secrétaireric Extraits d'Etat du du registre cies marques de fa- Circonsctiption, là oùr il y en a eu plusieurs, selon Nationale: et de commerce: de chaque Section et pour chaDES DEPUTES brique les pscis-verbaux de fonction élective. Après quoi, il CHAMBRE Administration Avis. Générale des Contributions: Avis. que catégorie dressé procis-verbal de Topération de recensera sement à laquelle il aura procédé, lequel sera expé32ème. Législature dié au Secrétaire d'Etat de PIntérieur. de rede 1939. DEPARTEMENT DE LA JUSTICE Aussitôt après les résultats des travaux Session Ordinaire censement pour T'élection des Députés et Conseil- Deuxième Séance du Samedi 22 Avril No. 425 lers Communaux, vous aurez soin d'expédier au Piou, de PIntérieur le procisverbal que de monsieur le Député Edouard Porrau-Princt, le 16 Mai 1946 Département doit dresser du recensement des vo- Présidence de C. Polynice et Luc E. Fouvotre Bureau les Candidats au Sénat. pour la assisté ses collègues Secrétaires. CIRCULAIRE tes obtenus par ché, ler. et 2ème. Tribunaux Civils de la Répu- Circonscription législative. (art. 61). votre role et nominal ayant fait constater la majorité Aux Doyens des La loi a donc pris soin de doivent définir être par vous de L'appel P'Assemblée, la séance est ouverte. blique. vos attributions, observés. lesquels Vous ne pouvez trancher que Il est donné lecture des pièces suivantes: Monsieur le Doyen, strictement relatives aux élections des Conaccuse réréunion du Bureau les contestations 1) Un message par lequel le Sénat Aloccasion de la prochaine l'article 59 du seils Communaux (article 78).

des La loi a donc pris soin de doivent définir être par vous de L'appel P'Assemblée, la séance est ouverte. blique. vos attributions, observés. lesquels Vous ne pouvez trancher que Il est donné lecture des pièces suivantes: Monsieur le Doyen, strictement relatives aux élections des Conaccuse réréunion du Bureau les contestations 1) Un message par lequel le Sénat Aloccasion de la prochaine l'article 59 du seils Communaux (article 78). il du rapport de la Commision de la Chamspécial de recensement institué par En ce qui concerne les élections Iigislatives, ception d'examiner le projet de Budget d Decret du 12 Février 1946 et que vous présidez. demeure entendu que le travail mathématique de bre chargée 1939-1940. le Département de la Justice croit devoir vous rap- recensement une fois opéré, d'aprés les procts-ver T'Exercice du Sénat accusant réception de peler la limite de ses attributions ét la responsa- baux dressés par les Bureaux de vote Jors de la clo 2.) Un message votée la Chambre, qui demanbilité qui incombe à ses Membres, en Poccurrence. ture de leurs travaux, vous n'êtes aucunement devant Juge la de Résolution de retarder l'examen par et le vote du Budget 39-40 l'article 59 du Décret Electoral du 12 des contestations qui pourraient être portées le Pouvoir Exécutif présente un En effet, le recensement pour l'élec- vous par les intéressés. Vous devez tout simplement en attendant que Février 1946 prévoit que Conseillers Communaux dans votre procesverbal, avec les di- nouveau projet. Sénat informe la tion des Députés et des qui sel les consigner et réserves des parties, sans y rien 3.)Un message par lequel le se fera les soins d'un Bureau spécial du res, déclarations Chambre qu'il a voté la Résolution sus-dite. Dimanche après la cloture ajouter. Sénat informe la réunira E Dix premier heures du matin, dans la ville oà Toutes les fois que des contestations se seront 4.)Un message par lequel le scrutin, à les candidats à la Députation Natio- Chambre quil a voté avec quelques modifications, siège un Tribunal Civil. élevées entre difficile de déterminer quel est la loi instituant les Coopératives agricoles de proQue ce Bureau spécial sera composé: nale et qu'il sera du à dresser pourra duction. du Tribunal Civil, Président, I'élu, remise une copie à chacune proces-verbal des parties. (Arguments ar- Monsieur le Président: Les Messages du Sénat 1o-Du Doyen ètre consulte TAssemblée à savoir si 20-Du Commissaire du Gouvernement, ticle 79.) inutile seront classés. Je de statuer immédiatement sur les 30.- Du Bâtonnier de P'Ordre des Avocats. Là se borne votre mission et il n'est pas renfermer. elle est d'avis le Sénat à la loi insde vous rappeler que vous devez vous y modifications apportées par En cas d'empèchement, le Doyen sera remplacé du GouSecrétaires choisis par le Bureau de recen- tituant les coopératives agricoles de production. par le plus ancien Juge, le Commissaire le Bâtonnier par Pun sement Les seront rétribués par le Département de FIn- Iln'y a pas d'objection?. vernement, par un Conseil.

d'avis le Sénat à la loi insde vous rappeler que vous devez vous y modifications apportées par En cas d'empèchement, le Doyen sera remplacé du GouSecrétaires choisis par le Bureau de recen- tituant les coopératives agricoles de production. par le plus ancien Juge, le Commissaire le Bâtonnier par Pun sement Les seront rétribués par le Département de FIn- Iln'y a pas d'objection?. vernement, par un Conseil. Substitut, térieur. sur les articles des Membres du de communiquer la présente Nous allons statuer uniquement I est aussi prévu que là ou il n'y a pas un Con- Je autres vous saurais Membres gré du Bureau. modifiés. seil de TOrdre, le Doyen choisira Fun des plus an-Jaux LE MONITEUR travailler infatigablement à la à lui faire parvenir et que nous tous ensemble pour de notre Patrie, à son relevedélibération, la Chambre communicationg ténovation nécessaire Lors de notre première l'article 6,avec le étions, prets pour la clôture. ment définitif et à sa plus grande gloire, et pour avait adopté le ler. alinéa de Mes chers Collegues, la session ordinaire pren- endosser quant a nous comme roujours, toutes nos texte suivant: dra donc fin dans un instant. Nous avons, tout le responsabilités, sous le signe d'une Patrie plus et Une conrribution des propriétaires qui n'ha- au long de ces trois mois donné notre concours belle et évoluant dans Ja justice, dans Tordre bitant a) la section rurale oit se trouvent situées ples entier, le plus franc et le plus loyal dans au le Pou- sens dans la paix. leurs terres, ou ne faisant pas partie de la coopé- voir Exécutif, et travaillé sans cesse C'est dans ces sentiments que nous nous adjoinrative, voudront néamoins, en profiter des avanta- Une de notre devoir et de notre patriotisme. drons au Sénat pour clôturer 1a présente session. ges. Le Sénat l'a modifié ainsi qu'il suit: a) la En tout, nous avons tenu à coeur d'envisager Nolevéd contribution des propriétaires qui n'habitant pas l'intérêt public et le salut de notre collectivité. La séance est section rurale ou se trouvent situées leurs terres, de la tre tâche, nous l'avons faite avec enthousiasme, D. P. Calixte, Mésius François, Leduc B. Lavoudront néanmoins profiter des avantages sans bruit, sans tapage et toujours imbu de nos pro- mothe, Ernest Alabré, Alfred William, Joseph fondes Notre assistance, jamais un Vély Thébaud, Robert Laraque, R.I L. Leroy, coopérative. la je mets aux voix responsabilitcés. n'a au de la Ré- Paul, Athélus Balan, Jean Bélizaire, F. Personne ne demande parole, ler." alinéa de seul jour, manqué gouvernement en dehors de toute Cassiani Jean, Richard, le Sénat au et nous avons voulu, Pélissier, Jules Moscosso, Th. le texte adopté par. publique oeuvre de rénovation François, P. Horelle Montas, l'article 6. passion, épauler sa étroite grande de nos éner- Marc Antoine, Stéphen William Laguerre, Théard, A.

, Jean Bélizaire, F. Personne ne demande parole, ler." alinéa de seul jour, manqué gouvernement en dehors de toute Cassiani Jean, Richard, le Sénat au et nous avons voulu, Pélissier, Jules Moscosso, Th. le texte adopté par. publique oeuvre de rénovation François, P. Horelle Montas, l'article 6. passion, épauler sa étroite grande de nos éner- Marc Antoine, Stéphen William Laguerre, Théard, A. Beauvoit, Nationale dans une conjonction S. Francillon, Dr. (La Chambre a adopté). gies et dans une totale et digne collaboration. C'est Volny Paultre, S. Grand Pierre, L. Arthur Allen, Monsieur le Président: A Tarticle 10, P'alinéa: que nous sentions qu'il fallait la cohésion de toutes Théogene Jn.Loufis, N. Woolley, Fred. Duviété par la Chambre avec la rédaction lunion de toutes les volontés B) a adopté les énergies éparses, sur une base solide, gneaud. suivante: pour asseoir notre démocratie une harLe Président: Ed. Piou le des con- sur une saine discipline et sur profonde b) Il leut sera déliveé par préposé le paie- monie. Nous avons compris que pour une rénoLes Secrétaires: tributions, une carte d'identité moyennant le tré vation réelle du pays, il fallait une politique de C. Polynice et Luc E. Fouché ment dune taxe de vingt cinq centimes de Fagent pour agri- réalisation et de reconstruction éconotique, sociale Le Secrétaire-Radacteur A. O. Bastien sor public, sur le vu d'un certificat centimes morale. Nous avons fait nôtre le désir du bien cole établissant qu'ils ont versé cinquante et le Gouvernement de son Excel- Pour copie conforme: directement au directeur de la coopérative etc. public le qui Président anime de la République. Nous nous Le Chef de Bureau de la Chambre des Députés: Le Sénat a adopté cet alinéa ainsi qu'il suit: lence sommes avec lui penchés sur le problame haîtien L. Ducasse délivré le préposé des Contri- et nous avons cherché en toute bonne foi la solub) Il leur sera par moyennant le paiement tion comporte. butions une carte d'identité centimes (0.75) cts. quil le Ciel nous donner pour Tavenir, dans DES DEPUTES d'une taxe de soixante quinze trésor Puisse une Haiti tou- CHAMERE dont 0, 25 centimes pour le public l'ordre, dans une sereine pérennité, et pour, 0.50 cts. à la caisse de la coopérative etc. jours digne, évoluant dans le travail la prospérité etc, Personne ne demande la parole, je mets aux le bonheur. 32ème Législature voix l'alinéa: b) avec le texte voté par le Sénat. Puisse une stabilité politique les à vieilles toute épreuve erreurs 2ème Session Extraodinaire de 1939 nous permettre de chasser toutes (La Chambre a adopté). pour faire place à la vérité! Séance d'Ouverture du 8 Aoûit. Monsieur le Président: Toujours au même dans ar- Puisse, dans la paix des rues et dans la paix des Edouard Piou assisticle, la Chambre avait adopté Palinéa: d) coeurs; dans l'amour de tous les citoyens, la nation Présidence de M. C. le Député et Luc E. Fouché, les termes suivants: voir luire la clarté de Pheure d'un renouveau na- té de ses Collagues Secrétaires.

verture du 8 Aoûit. Monsieur le Président: Toujours au même dans ar- Puisse, dans la paix des rues et dans la paix des Edouard Piou assisticle, la Chambre avait adopté Palinéa: d) coeurs; dans l'amour de tous les citoyens, la nation Présidence de M. C. le Député et Luc E. Fouché, les termes suivants: voir luire la clarté de Pheure d'un renouveau na- té de ses Collagues Secrétaires. Polynice ils à conditions égales de la peéft tional qui nous permettra de réaliser entièrement ler et 2ème d) jouiront, des journaliers par les tous les désidérata du peuple haitien! nominal ayant fait constater la majorité rence dans Vembauchage Pexécution des travaux Messieurs, à peine si nous aurons le temps de de L'appel la Séance est ouverte. services publics, pour sans qu'ils soient pour du la terre de nos régions respecti- l'Assemblée, entrepris dans leur localité, envers leurs toucher pied nous réunira à Sont présents MM: Luc Prophète, Secrétaire cela dispensés de leurs obligations ves qu'une session extraordinaire très importante. Je veux d'Etat de la Justice et des Cultes et Mont-Rosier copératives. nouveau pour une besogne Déjean, Secrétaire d'Etat des Finances et du Coml'a modifié ainsi: parler de la révision conscirutionnelle. Le Sénat Là encore, nous ferons notre devoir, tout notre merce. d) Ils jouissent à conditions égales de la prédans la souveraine sagesse et dans la plé- M. le Président: J'ai reçu du député Calixte le férence dans l'embauchage de journaliers par les les devoir, nitude de notre conscience, aussi bien que dans télégramme suivant: services publics, par les particuliers ou par etc. l'union indéfectible des coeurs et des esprits. Chambre sociétés organisées pour l'exécution des travaux cela, Messieurs, pour le mieux de notre ePrésident Députés Personne ne demande la parole, je mets aux 'Tout qui demande le travail, le bien être cPalais Législatif Port-au-Prince. voix lalinéa: d) avec le texte voté par le Sénat. République, matériel et moral. Malgré les angoisses de l'heure €Suis souffrant. Sollicite permis Assemblée. nous continuerons indéfecsiblement à (La chambre a adopté): présente, en toute bonne foi et sans défaillance au- eSerai à mon poste dès convalescence. M. le Président: La loi sera expédice au Pouvoit cune remplir les belles tâches qui nous sont assignées. No- (Signé) Député Calixtes. Exécutif à telles fins que de droit. tre bonne volonté viendra en toutes circonstances sur le sollicité Messieurs, le bureau vient de recevoir un nou- s'ajouter à la bonne volonté et aux efforts inlassa- Je consulte TAssembleée Calixte. permis par lequel le Senat nous informe du Président de la République, en vue d'un par le Député veau qu'ayant Message épuisé ses travaux, il va se joindre à d'au- nous bles meilleur devenir national. Il n'y a pas dfopposition? pour cloture la session, si nous n'avons plus Aussi ce n'est qu'un sau revoir> que nous nous est accordé. à lui faire. Il a été répondu nous sommes, de nous trouverl Le permis tres communications d'autresdisons, certains que au grand Corps que nous n'avons plus

lique, en vue d'un par le Député veau qu'ayant Message épuisé ses travaux, il va se joindre à d'au- nous bles meilleur devenir national. Il n'y a pas dfopposition? pour cloture la session, si nous n'avons plus Aussi ce n'est qu'un sau revoir> que nous nous est accordé. à lui faire. Il a été répondu nous sommes, de nous trouverl Le permis tres communications d'autresdisons, certains que au grand Corps que nous n'avons plus LE MONITEUR Jai reçu également du Député Brizard un té- fié le 23 legramme conçu en ces termes: tielle de Juillet la dernier, le projet de révision par jla Constitution de 1935 qui ont été ePrésident Chambre Députés T'Assemblée Constitution de 1935, élaborée par peuple. ratifiées par le Port-au-Prince. voir Exécutif, Nationale, à la fin de sur la Session l'initiarive du Pou- Vous: devez retenir, cetté année. ordinaire de termes du Message Messieurs, vient que daprès les *Suis malade. Prière in'excuser. Phonorable Secréraire qui d'Etat de nous être lu par T'Art. Conformément au voeu du dernier alinéa de, nous de la Justice et des (Signé) Député Brizard. 55 de la Constitution, nous vous soumet- get, Cultes, aurons à travailler aussi sur le BudNous souhaitons que la santé de nos de tons pour les être incorporées dans la Constitution Calixte et Brizard se rétablisse avant collegues ont 1935, été ratifiées dispositions amendées telles gu'elles La séance est levée. pour qu'ils puissent reprendre leur longremps par le dernier referendum. (S). nous. place parmi Au cours de cette même session çois, L. Arthur Jean Bélizaire, Allen, A. Balan, Mésius FranM. Luc Prophète, Secrétaire et en vertu de la résolution du estraordinaire, Robert Laraque, Joseph Paul, M. Wolley, et des Cultes: Je demande d'Etat de la Justice en date du 22 Avril écoulé le Corps Législatif lon, Jules Justin Anglade, Sévigné Francilla parole. vous soumettra Gouverement Moscosso, Leduc B. Lamothe, C. Jean, M. le Président: La général de également le projet du Budget Théogéne Jn-Louis, Horelle est Montas, la parole au Sec. d'Etat de la République pour l'Exercice baud, A. Beauvoir, Vély Thé Justice et des Cultes. 1940. 1939. Francelly S. Laguerre, M. Antoine, Frangois, Ernest M. Luc Prophete, Sec. d'Etat de la Persuadé liam, V. Paultre, Dr. W. Alabré, Alfred Wildes Cultes donne lecture du Justice et de que vous apporterez le même esprit sier, R. Denizard, H, Théard, Paracelse PélisMessage suivant: patriotique collaboration et les mêmes Bourjolly, T. Richard, F. res à vos travaux de la lumiÈ- Duvigneaud, A. Louis. STENIO VINCENT naire, je vous prie, Messieurs, présente de session extraordiLe Prèsident de la République velle assurance de ma haute considération.

es Cultes donne lecture du Justice et de que vous apporterez le même esprit sier, R. Denizard, H, Théard, Paracelse PélisMessage suivant: patriotique collaboration et les mêmes Bourjolly, T. Richard, F. res à vos travaux de la lumiÈ- Duvigneaud, A. Louis. STENIO VINCENT naire, je vous prie, Messieurs, présente de session extraordiLe Prèsident de la République velle assurance de ma haute considération. recevoir la nouEd. Président: Piou (S) Sténio Vincent Les Secrétaires: MESSAGE M. le Président: Le Bureau vous donne C. Polynice et Luc E. Fouché M. le Secrétaire d'Etat, du Dépôt du acte, de Le Messieurs les Députés, M, le Président de la République: Message Secrétair-Redactur A. O. Bastien Conformément à l'article 55 de la mes Nous allons prévenir le Sénat que nous som- Pour copie conforme: tion, le peuple convoqué dans ses Constitu- prèts pour ouvrir en Assemblée Nationale comices, a rati-1 l'effet de proclamer les dispositions à Le Chef de Bureau de la Chambee des amendées de L. Ducasse Députés: LOTERIE DE L'ETAT HAITIEN COMMUNIQUE Patronage Soeurs Salésiennes de la Gourdes Valeurs réparties au Chapitre des Oeuvres No. 3734.. Saline, chèq. 50ème. Tirage du 9 Mai 1946, au Patronage Pères Salésiens de la Saline, chèg. No. 125.00 OEUVRES: 3733.. Ecole Ste. Thérèse de PEnfant Jésus, Mile. Ro- 250.00 Ligue Nationale Anti-Tuberculeuse, Gourdes, sina Jn.-Joseph, chèq. No. 3735. 3692. chèque No. Ecole Pupilles Ste. Thérèse de 75.00 Noviciat des Filles de la Sagesse, Soeur 1.000.00 Mlle. Anne Archer, chèq. No. 3736. l'Enfant Jésus, te Marie de la Nativité, chèg No. 3693. MargueriOeuvres Paroissiales La Gonâve 50.00 Oeuvres Paroissiales Père Saindoux, Ile de la Tor- 500.00 chèq. No. 3737. Père R. Lefevre, tue chèque No. 51645.. La Charité, s'il vous 50.00 Missionnaires de "'Immaculée 100.00 chèq. No. plait, Mgr. Ls. Collignon, Cayes chèg.No. 51647. Conception, Aux Oeuvres d'Assistance 51648.. 225.00 Action Catholique Haitienne Père Paul de 500.00 Nécessiteux, Mlle. Th. aux Enfants et Vieillards Landsheer, chèg. No. 3698. No. 51649.. Dennery, Cayes chèq. Oeuvre des Therésienes, Soeur Etienne, Pétion- 300.00 'Oeuvres Paroissiales Curé 175.00 Ville chèq. No. 3699. 51775.. Limbé, chèq. No. Ecole G. Manigat, chèq. No. 3701.. 125,00 Oeuvres Paroissiales Curé Grande 50.00 Pupilles St.

. No. 3698. No. 51649.. Dennery, Cayes chèq. Oeuvre des Therésienes, Soeur Etienne, Pétion- 300.00 'Oeuvres Paroissiales Curé 175.00 Ville chèq. No. 3699. 51775.. Limbé, chèq. No. Ecole G. Manigat, chèq. No. 3701.. 125,00 Oeuvres Paroissiales Curé Grande 50.00 Pupilles St. Antoine, Mile. Raynionde Alexis 10.00 chèq. No. 51777. Rivière du Nord, chèg. No. 3728.. Oeuvres Paroissiales Père 100.00 Mutualité Scolaire Bel-Air, Me. Lélio Louissaint, 60.00 No. 51779. Brierre Cavaillon, chèq. chèg. No. 3729.. Oeuvres Paroissiales Père E. 150.00 Dames St. Français de Sales, Mme. P. Hudicourt, 50.00 chèq. No. 51776.. Codada, Plaisance, chèq. No. 3739. College N.D. du Perpétuel 175.08 Crèche de Port-au-Prince, Mme. M. Oreste, chèg. 200.00 chèq. No. 51778, Secours, Cap-Haitien, No. 3730.. 125.00 Ecole Siloé Dr. N. Nerva 50.00 Association Membres Corps Enseignant, M. L.C No. 51785. Gousse, Jacmel, chèq. Lhétisson, chèq. No. 3731. Dispensaire N.D. des 100.00 Société D'Hist. et de Géo. d'Haiti, Dr. Price Mars, 100.00 Cayes, chèg. No. 51781. Malades, Dr. Pascal Fouron, chèg.No. 3732. Enfants Assistés Gonaives 200.00 125.00 tue, chèg. No. 51787. Miss Archimede Lator150.00 Ecole Ste. Thérèse de T'Enfant Jésus, Pèrc J. M, Gourdes. La Bonenfant, Pouponnière, Port-de-Paix, chèg. No. 51782, 100.00 Gourdes Armand, chèq. Porrau-Prince, No. 3705.. Mme. Maurice, Cantines Scolaires: Oeuvres des Colonies de Vacances Dr. R. 150.00 Chèq. No. 3742, Direction Générale mant, chèq. No. 3738.. Chargnement Urbain délivré le 15 Avril de 1946 'EnseiCroisade Eucharisique, Père Paul de Landsheer, 100.00 TOrganisation des Cantines Scolaires de la pour chèq. No. 3725.. blique. RépuPatronage Guides Ste. Rose de Lima, 20.00 8.614.00 8.614.00 Soeurs Lalue, chèg. No. 3706. Supérieure Asile N. D. de Lourdes, Jéremie 100.00 Por-au-Prince: Collignon, chèq. No. 51780.. par Mgr. Ls. Cantine des Pupilles St. Antoine, Mlle. Oeuvre des Catéchistes de Jean Rabel, 150.00 Alexis chèg. Nos. 3702-3744 Raymonde 51783.. chèq. No. La Vallée de Jacmel: 275.00 Oeuvres des Catéchistes de Môle St.

Asile N. D. de Lourdes, Jéremie 100.00 Por-au-Prince: Collignon, chèq. No. 51780.. par Mgr. Ls. Cantine des Pupilles St. Antoine, Mlle. Oeuvre des Catéchistes de Jean Rabel, 150.00 Alexis chèg. Nos. 3702-3744 Raymonde 51783.. chèq. No. La Vallée de Jacmel: 275.00 Oeuvres des Catéchistes de Môle St. 150.00 Frère No. 51784: Nicolas, chéq. Jérôme Emilien, chèq. No 51786. 200.00 475.00 Orphelinat de la Madeleine, Supérieure de l'Insti- 100.00 Ecole Rép. tution, chéq. No. 3700. Guatémala, Pétion-Ville Electricité.. 7.50 7.50 Oeuvres Paroisiales, Fort Liberté, Père CL Renaud 25000 Assistance sociale: Dons, divers Chèqs. Chèg. No. 3697. 3749-3824.. Nos. 375.00 G. 6.615.00 4.035.00 4.035.00 SUBVENTIONS: Allocation au Centre d'Art, chèg. No. 3743 Cantines Populaires: 21.596.50 vré le 15 Mai à la Direction Gle. de déli3745-47. Personnel, chèqs. Nos. gnement Urbain. l'EnseiPort-au-Prince: Au Collige de Pition-Ville 1.000.00 Gonaives: Personnel, Nourriture et divers.. 600.00 chèq, No. 3695. 200.00 1.200.00 Personnel et Nourriture chèq. No.51644 5.342.20 Haytian Tourist Cap-Haitien: Nourriture et divers chéq. No.3867 940.00 chèq. No. 3741.. Bureau, Subvention S. Cator Cayes: No. Nourriture et divers, Juin 1946, No. 1.830.00 3867, chèq. 400.00 400.00 Cayes: Nourriture er 1.690,00 Union Coopérative Port-à-Piment du Nord chèg No. 3713. divers, complément mai 1946, Vernet, chèq. No. 3748.. Elie Jacmel: Nourriture et divers chèq. 850.10 250.00 250.00 No. 3867. 980.00 (Reproduction) Total G. G 33,828.80 SECRETATRERIE D'ETAT sous le régime des lois de l'Etat de Virginia, COMMERCE ET DU U. A., E.à un aliment tonique à DE L'ECONOMIE Richmond, manufacturiers, ayant leur siège social à morue, à un base d'huile de foie de NATIONALE Etat de Virginia, E. U. A.; elle s'ap niment sirop contre la toux, onguent et liplique dans lindustrie et le commerce pour la peau. Extraits du Registre des de sants, au tabac de toutes des dépoPort-au-Prince le 23 et de Commerce. Marques Fabrique sortes et pour tous usaFévrier 1946. ges, produits de tabac, produits pour fumeurs, taIl a été déposé le 3 Juillet 1945 par Mes. Des- bacà fumer, cigarettes, tabac à priser, rabac à chiAVIS touches et Salès, avocats, et enregistré le 20 quer, gomme à mâcher, breathless. La Direction du Moniteur donne bre de la même année, au No. Octoabonnements doivent être au avis que les une durée de vingt ans, la marque 483-Reg.

6. ges, produits de tabac, produits pour fumeurs, taIl a été déposé le 3 Juillet 1945 par Mes. Des- bacà fumer, cigarettes, tabac à priser, rabac à chiAVIS touches et Salès, avocats, et enregistré le 20 quer, gomme à mâcher, breathless. La Direction du Moniteur donne bre de la même année, au No. Octoabonnements doivent être au avis que les une durée de vingt ans, la marque 483-Reg. de 8 et pour Port-au-Prince, le 23 Février 1946 Caissier du Moniteur et de payés Bureau du fabrique: les quittances ne Fimprimete de l'Etar: l'abonné. peuvent pas être données chez La date d'échéance étant portée sur la bandeII a été déposé le 6 Septemadresse de chaque numéro, si, à cette bre 1945 par Mes. Destouches paiement n'a pas été effectué en vue du date, renou- le et Sales, avocats, et enregistré vellement, le service du journal sera le 10 Janvier 1946, au No. 26supprimé. Reg. 9 et pour une durée de LE vingt ans, la marque de fabriMONITEUR . que: Direpteur: JUSTIN PARFAIT +FISHERMAN, Le numéro: 20 centimes La dite marque appartient à ABONNEMENTS Scott et Bowne, corporation orpar an: EDGEWORTH CARTON, ganisée et existant sous le régiEtranger 20.00 me des lois de l'Etat de NewPort-au-Prince (Pour renouvellement) Jersey, E. U. A, manufactuProvince 15.00 12,00 La dite marque appartient à Larus et Brother riers-chimistes, ayant leur siège social à Bloom- 6 mois: Co., Incorporated, corporation organisée et existant field, dans Erat de New-Jersey, É. U. A; elle sappliEtranger 12.00 que T'industrie et le commerce des déposants, Port-au-Prince 7.00 Province .8.00 LE MONITEUR DEMANDES DE FERME conformément à la Loi du 26 Juillet 1927 Produites dure trois mois.) (La publication HOM de DES SOUM. publicatien Premidre NOM DES SOUM. publication Premiar Situation des biens CONTENANCE Derz. CT CONTENANCE de demandes prinentotion 8 Avril 46 Situetton des blem perg. 46 Com. des Anses à Un terrain mesurant environ par Nolasse 15 Juin. Léopner 1945. d'une éten- Destin Joachin 1944 8 Aveil Pitres Hab. Em- tha. 29 borné: Sud au Nord Andrea. Com. de Milot Une due de terre envirou 8 Decembre bouchure. rEtat, à l'Est au par Sabbat Hab. Arsenal. ETt Tuem et au Nord Cedal par Blai- l'Eet à T'Ouest par Zora. 8 Avril 46 tat, a au l'Est Sud par par l'Etat et à de Milot Une proprièté mesurant en- Cesar Paul 1945 se, chemin. Com. de terre et "spE TOuest par un 8 Avril 46 Hab. Dignitaire viron bornée: carreau au Nord par TEtat, de Milot propriété d'une étendue Ulysse 6 Février AURTERE Sud par la rivière. à à "Com. catreaux de terre envipar une ruelle et Hab. Mackot. E t ron, bornée: Nord au a T'Ouest par l'Etat Pétion Alexandre 8 Avril 46 Marcellus astier MiUn terrain mesurant environ l'Etat, à l'Est par DoréCom. des Anses-à Ravi- Ih. borné: au Nord St.- 27 Juillet E Julien, à TOuest Pitres Hab. Pierre au s par lien Colas.

à "Com. catreaux de terre envipar une ruelle et Hab. Mackot. E t ron, bornée: Nord au a T'Ouest par l'Etat Pétion Alexandre 8 Avril 46 Marcellus astier MiUn terrain mesurant environ l'Etat, à l'Est par DoréCom. des Anses-à Ravi- Ih. borné: au Nord St.- 27 Juillet E Julien, à TOuest Pitres Hab. Pierre au s par lien Colas. Cortine Lazarre 8 Avril 46 ne Longue. Benoit, le à par TEtat, Benoit, vaCom. des Anses à Une portion de terre bornée: mesu- au 17 Février 1945 et cant à T'Ouest par Pitres, Hab: Her- rant Nord 1 carreau wi chemin public. de terre dont Bosseus Julien 8 Avril 46 be Guinée. Section " l'Est et à TOuest Com. de Hinche, Une portion de 30 Juillet 1945 Banane. au Sud, TEtat Hab. Nan Train. la superticie n'est Ct toutes par Delanois Etienne 8 Avril 46 terminée et l'Etat. bornée Com. de Hinche, Un terrain dont la contenan- bornée: 12 Mars 1945 parts Une par de terre mesu- Mme. Joseph (Cerca-Carvaisl) ce est indeterminte Marcelus ECom. de Grandenviron bor- Chauvèque 8Aril Hab. Pinquoit, au Nord, Gosier, Hab. Mar rant née foiete au hectare Nord un ravin, 31 Juillet 1945 Sect. Rang. TEst.par tienne, au E Jolicoeur Blanche, de Tiote. Sec- au Sud par AELRS Mery, Louis ioa Fe et aTOuest par Mme, arEst à l'Ouest par Charité par Aristhène Dezilna Nord Cenat & Avril 46 E 8 Avril 46 "Com. Plaine Une environ, d'une bornée: étendue Tesse Mars Sartie Gde. Ri- Un terrain mesurant 3 m Vastey 7 Août Célestin 1945 Nord Hab. # de EET Aminthus PierCom. de Nord. de sur une profon: nard. au Nord.par au Sud, par Ismona LuRue vière du du Marché. deur E de mêtres et borné: rot, cien, à TEst Dossous Nord le Marché la " Dolzince, à PTolta par Doste Marché, au 2 à l'Est par Vtt sous Dolzince. 8-Avril 46 Marcelin, et à TORaN par le Com. de Hinche, Un terrain dont la contenan- borné: Ceus 20 Prunce Mars 1945 Portail du Marché. envi- Sénélus Jean. 8Avil 46 (Cerca-Carvajal), ce Nord est indéterninée Ojuel Paul, Com, des Anses-à Un ron terrain 1h. borné: mesurant Nord par 7 Août 1945. Sect. Rang. EN par Fetert Israel, * Pitres Hab. Croix Cérésias Jean Sud par l'Est Pruncius Pranci- Orelia Malouque. Préminice TESt par vil T r'Ouest par jn-Frangoln vicinal. TOuest par Osterna. R Guerard Jn.-Pierre 8 Avril 46 un Chemin de terre dont Joichin Saint46 Com: de Hinche, Un terrain dont contenan- borné: 21 Mars 1945 Com. de Hinche, Une portion n'est pas rdeu Hubert 1945 8Avril (Cerca-Carvaial), ce eetn par Jérôme CéHab.

. Préminice TESt par vil T r'Ouest par jn-Frangoln vicinal. TOuest par Osterna. R Guerard Jn.-Pierre 8 Avril 46 un Chemin de terre dont Joichin Saint46 Com: de Hinche, Un terrain dont contenan- borné: 21 Mars 1945 Com. de Hinche, Une portion n'est pas rdeu Hubert 1945 8Avril (Cerca-Carvaial), ce eetn par Jérôme CéHab. Savanne superticie bornée de toutes parts 18-Août Hlab, Pinquoit, au Sare Normil Jean-Baptiste: néc, Sect. Rang. nat, eu Sud, par Jérôme par fieat Zidor. 8 Avril 46 Pierre, à TEst par par Sail Un terrain mesurant environ Août 1945. et à T'Ouest Com. des Anses-à Derge Cenat Pitres Hab. Bota. Ih.. 33 borné au Nord Jolicoeur. au Sud Le propriété mesurant 1h. Cicéron Deusma 1945 8 Avril Coffy, Léonce, à T'Est Casimir de Plaine du Une au Nord par Profi- 13 Avril Doccy et à par JoHE a Hab. Vatel. 29 lien bornée Macaya. au Sud, par seph Doccy. Ih. Jean 8Avill 46 Licilia Joseph, à T'Est par des Anses-à Un terrain mesurant 33 Aout 1945. à T'Ouest Com. Nord As Vve. Promettant. Pitres Hab. Bar- environ borné: au au a par Varius Calixte. Béliard Belizaire 8Avril 46 be Pangnol. Augustin Lafleur, à lEst Fade Gde. Ri- Une propriété d'une de étendue envi- 14 Avril 1945 TEtat, Réjouir et à FRoCen par du Nord de 5 carreaux au terre la LE l'Etat46 E Jolitrou Du- ron, bornée: Mathilde, par d'une étendue Cajuste Cadet 1946 8Avril dame Aout ta perny. le sieur Jean. Faan Com. de du Gde. Nord, Ri- Une de 2 propriété carreaux de terre, bor- 24 TESt par le sieur le sieur Laguerre, Guervière Hab. Orien Vo- née au Nord par le à l'Ouest par au. Sud Temt rier. Lucilia Joseph 8 Avril 46 celle. chemin, Honoré, ATEst E Voltaire Luther de Plaine du Une propriéte mesurant de en- en- 16 Mai 1945 César, à T'Ouest par 8 Avril 4 Hab. Vatel. viron viron 3 et hectares bornée au NeM par Gerbier. Un terrain mesurant 3cx en- Michel Août 1945. Sud.par Com. des Anses-à par O4s) Ambroise Pouettant Jean, # P,arEst Pitres Hab, Her- viron borné: au au Sud Nord un par Mme. Elvé Joseph. et à be à Bleu. chemin qui de droit, vicinal, à par Madame Pouettant LAPE chemin vicinal à TRE un F 8 46 Frédéric Bréos Avril est par "Saint-fils jea Souffrance Delka 8 Avril de Plaine du Une propriété mesurant au Nord en- 30 Mai 1945 Com. de Gd. Go- Une h. mesu- au 28 Août 1945 6h. A ron bornée: ELET Hab. LanHab. Marre E Darius St-Hilaire. : T'ESt S Blanche, sier, Section E Massena Ti-Gene Madou- Jean, Richelieu Destin, au par E Ea par par une Ravine, à l'Ouest par de Tiote, be, à T'Est par un Elcius, ravin eta ainsi un grand chemin public.

Gd. Go- Une h. mesu- au 28 Août 1945 6h. A ron bornée: ELET Hab. LanHab. Marre E Darius St-Hilaire. : T'ESt S Blanche, sier, Section E Massena Ti-Gene Madou- Jean, Richelieu Destin, au par E Ea par par une Ravine, à l'Ouest par de Tiote, be, à T'Est par un Elcius, ravin eta ainsi un grand chemin public. environ Déléus Bréneus 8 Avril 46 T'Ouest. connu. par m. des Anses-à Un terrain 33 borné mesurant au Nord 12 Juin 1945. Une portion de terre dont Joichin ler. Toussaint Septembre 1h. dwa jures Hab. Casy. Clablius Lamour, au ge Com. Hab, Pinqueit. de Hinche, la, superlicte n'est " déter- teutes par un chemin wicihalaren eti minée et bornée: T'Etat. St. Félix Cajou chemia vioiparts, par Rust par un nal. LE MONITEUR NOM DES SOUM, Premidre NOM DES présentotion SOUM. publioation Promiire Situotion des blee CONTENANCE Dates des de demandes présentolon publication Situotion des bions CONTENANCE NT c m ndes Com. de Hinche, Un terrain dont la) contenan- Agnet Paul 8 Avril 46 Commune Un terrain mesurant 10m. 65 Mme. Mercilia 8 Avril 46 (Cerca-Carvajal), ce indéterminée, bornet.s 5 Septembre 1945 Jacmel Rue PSE de facade de 8m et une profon- au Septembre 1945 Carida nio Vincent. deur 5 bornés " Hab. Pinquoit, au Sr par Cénat, Paul, Nord par rue Sténio VinSect. Rang. au Sud par Dorélus le rivage de et a THeir à par par Dorélus Gérôme Paul, Cénat, f mer, a HE par Lexilus AlAlexis et à T'Ouest par Com. des Anses- Une de terre mesu- Mama Sonson 8 Avril 46 cius Denis TEtat : a-Pitres, Habita- rant ritine carreau bornée: 8 Septembre 1945 Commune Cayes- Un terrain 'mesurant environ Aliès Alexis 8 Avril 46 tion Marteau. Nord, au Sud, à l'Est et : Jacmel Rue Sté- 40m. de façade sur 19 Septembre 1945 l'Ouest par TÉtat. nio Vincent. fondeur de 39m - ENEE Commune Un terrain mesurant environ Hercule Calixte 8. Avril 46 Vincent, au Nord au par Sud la rue le Sténio- rivaJacmel Rue PEE 12 m. 20 de façade, sur une 10 Septembre 1945 de la mer, f"i l'est nio Vincent. profondeur de 20m, et borfinde Chambartin EAiR né: au Nord par la Stéà l'Ouest par une mare Vincent, au M par d'eau. t rivage de Théodure la mer, à Louis- T'Est Commune Cayes- Un terrain mesurant 25m. Charité Jasmin 8 Avril 46 Sln Mme etàl T'Ouest par ChamJacmel Rue Sté- 50 environ de façade, sur 19 Septembre 1945 bertin Gothiers. nio Vincent. 57m de profondeur, borné: Nord la rue Sténio Commune Un terrain mesurant 20m de Gilbert Pierre 8 Avril 46 SLNT au r.i rivaJacmel Rue o sur une de 10 Septembre 1945 de la mer, ren Vincent. m.

Charité Jasmin 8 Avril 46 Sln Mme etàl T'Ouest par ChamJacmel Rue Sté- 50 environ de façade, sur 19 Septembre 1945 bertin Gothiers. nio Vincent. 57m de profondeur, borné: Nord la rue Sténio Commune Un terrain mesurant 20m de Gilbert Pierre 8 Avril 46 SLNT au r.i rivaJacmel Rue o sur une de 10 Septembre 1945 de la mer, ren Vincent. m. au la f rivière Massacre, à hot nio Re borné: rdepe Alexandre. rue Sténio au "a est par Amélia 8 Avril 46le rivage HFah la mer, à Commune Cayes- Un terrain mesurant 9m, 41 Clagénie Michel 1945 FE par Yvonne Lamothe, Jacmel Rue Sté- de lacade sur profon- 19 Septembre l'Ouest par Angelina Piernio Vincent. deur de 54m. eRte borné: Vin- au re. l'Etat. Nord cent, par la Sud rue par Sténio le RivaCom. des Anses- Un portion de terre mesu- Victor Mérilus 1945 8 Avril 46 ge de : mer, à l'Est par 0a-Pitres, Habita- rant 1 carreau bornée: au 10 Septembre sira Cathias, à r'Ouest par tion Marteau. Nord, par Modelein Jean, Jathôme Pierre. au Sud, par l'Etat, a l'Est Commune Cayes- Un terrain mesurant 9m. 41 Mme. Osiras un ravin et à T'Ouest par Jacmel Rue Sté- environ de façade une Cothiers 8 Avril 46. Ea Victor. nio Vincent. profondeur de 54m " et 20 Septembre 1945 Commune Cayes- Un terrain mesurant environ Lorette borné: au Nord, par la rue Jacmel Rue Sté- 14m. 20 de façade, sur une 1945 8 Avril 46 Sténio le rivage Vincent, de la mer, au Sud a et Septembre E nio Vincent. profondeur de 33m. 60, Tget borné: au Nord par la rue Mme. à I'Ouest Utilmeau par Cothiers Osira Sténio Vincent, au Sud par FEt" le rivage de la mer, à T'Est Commune Cothiers, Un terrain l'Etat. mesurant 12m. de Philippe Cyprien 8 Avril 46 par. Mariette Jean-Baptiste, Htrs. Rue Cayes- Sté- sur une profondeur 20 Septembre 1945 et à TOuest par les Jacmel Vincent. borné: Nord, : Carriès Mathieu. nio RR rue Sténio au Com. des Anses-à Un terrain mesurant envi- Modelin Jean 8 Avril 46 le rivage mer, E 1945. E Pitres Hab. Ravi- ron lcx. borné: au Nord 10 Septembre F dy. Mme. et à lOuest Esper Jeu- UraParé au m ta ne Francique par Sagesse Pierre, Jean, à 1'Est Cyprien, TEtat., 8 46 par Sagesse Jean et à TOuCommune Cayes- # terrain 80 de la contenance Alcivins Septembre Alexis 1945 Avril est par Chène Michel. Jacmel Rue Sté- de 8m. environ borné: Vin- au 20 nio Vincent. Nord par rue Sténio Commune Cayes- Un terrain mesurant environ Vve. Thibaud Antoine 8 Avril 46 cent, au E à le rivage ThéoJacmel Rue de 14m de sur une 14 Septembre 1945 de la mer, E f'Eglise. fondeur Ti de 10 et a lème Thilienne, OLa par né:au Nord Fontel AsDispensaire : S.A.

mel Rue Sté- de 8m. environ borné: Vin- au 20 nio Vincent. Nord par rue Sténio Commune Cayes- Un terrain mesurant environ Vve. Thibaud Antoine 8 Avril 46 cent, au E à le rivage ThéoJacmel Rue de 14m de sur une 14 Septembre 1945 de la mer, E f'Eglise. fondeur Ti de 10 et a lème Thilienne, OLa par né:au Nord Fontel AsDispensaire : S.A. de Anita 8 Avril 46 se TEtat, au E rue Commune E terrain mesurant de 8m 20 Morency 1945 Sténio Vincent, à VTR Jacmel Rue ORE facade sur Slm. 66 Septembre Antoine Asse à "ToJta nio Vincent. fondeur. borne: au R par la rue de Feluate par la rue Sténio Vincent, Commune Cayes- Un terrain mesurant 9m 65 Presner Jeudy 8 Avril 46 au mer, Sud à E par le rivage Albert dela MoJacmel. de une profon- 15 Septembre 1945 rency. TEtat, à l'Ouest par deur R de et borné:au Molin Morency. l'Etat. Nord Caserne d'HaiCommune Un terrain mesurant 40m de Hortensius - Sa la rue Sténio Jacmel Rue o façade sur une profondeur de Desmarattes 8 Avril 46 Ve à FE Caristil nio Vincent. 12m, borné: au Nord par la 20 Septembre 1945 Laurent et à TOES par Anrue Sténio au Sud toine Assé. par le NEE mer, Commune Cayes- Un terrain mesurant 47m 50 Pierrilus Pierre 8 Avril 46 nin, 'Est par. T'Ouest Alfred par Ariste N Jacmel Rue Sté- de facade profondeur 15 Septembre 1945 Laurent. nio Vincent. de 69m et Nord Commune Cayes- Un terrain mesurant environ Ilfrène Syverin 8 Avril 46. la ruej Vees Jacmel Rue Sté- 21m de facade, sur 19m de 20 Septembre 1945 BER E Sud de la nio Vincent. profondeur, horné: au Nord mer, à ER FS Anpar rue Sténio Vincent, toine, l'Etat, " I'Ouest par) au s le rivage de la Dunois Jean, l'Etat mer, à VEL par Arice LauCom. de Marmela- Une de terre mesu- Alexandre Vilma 8 Avril 46 rent, eta l'Ouest par Alfred de, Hab. Cancyr, rant REL bornée: au Nord 15 Septembre 1945 Boursicaut. 8 46 2ème. Section. Piercius, Sud par Pin Commune Cayes- Un terrain mesurant 12m de Notreda Alexis Avril mer à ME Mama Jacmel Rue Sté façade sur une profondeur 20 Septembre 1945 Moncher et à TOLeN par nio Vincent, 8m, borné: au Nord E Sept St. Jean. rue Sténio Vincent, """ Sud Commune Un terrain mesurant envi- Orvelia Ruiz 8 Avril 46 le rivage de la Rue ron Am 80 sur une 15 Septembre 1945 par Mme. Cérès e Jacmel out HE nio Vincent. profondeur - sE et borà I'Ouest par Lexilus Anée:au Nord par : rue StéPaA T'Etat. d'une étendue Claude 8 Avril 4 nio Vincent, au Sud par Commune Cayes- Une Septembre 1945 Oralien Thomas, T'Etat, à Jacmel-Hab. Péta- environ 06 a. 44ca., borEEE AS T'Ouest par Bozaleth Romvy. née: conduit au Nord à par le chemin au Com.

nio Vincent. profondeur - sE et borà I'Ouest par Lexilus Anée:au Nord par : rue StéPaA T'Etat. d'une étendue Claude 8 Avril 4 nio Vincent, au Sud par Commune Cayes- Une Septembre 1945 Oralien Thomas, T'Etat, à Jacmel-Hab. Péta- environ 06 a. 44ca., borEEE AS T'Ouest par Bozaleth Romvy. née: conduit au Nord à par le chemin au Com. des Ansea à nus, Un terrain l'Etat. mesurant Ihect. Louivius Jean 8 Avril 46 ME le rivage mer, ERE Fitres Hab. Mar- environ au Nord par 18 Septembre 1945 à sius. l'Est, Desmarattes, par Mme. l'Etat, Horten- à teau. l'Etat, au : par Aliesse, par Dantès Ieudy, à l'Est par un ravin et T'Ouest l'Etat. TOuest par Oralus. LE MONITEUR CONTENANCE Dotes NOM de SOUM. publicatien miere SOUM. biena demandes AEIENh DES présentotion met Sryation des des Situotlen des b CONTENANCE -2 demandes Une portion, de terre dont la Orélise 8 Avril 46 Jathôme Pierre 8 Avril 46 Com. de Hinche, n'est pas détermi- lemgpie Octobre 1945. Commune Cayes- terrain mesurant 20 Septembre 1945. Hab: Pinquoit. superficie. née, bornée de toutes parts Jacmel Rue Sté- su de facade de E gres borpar l'Etat. Sénatus: 8 Avril 46 nio Vincent. profondeur né: Nord E rue StéCom. de Hinche, Une de terre dont la Silgème 28 Ooctobre 1945. nio Rnet E Sud le Hab. Pinquoit. pas toutes détermirivage de à par bornée : parts etA TOul'Etat. FER Clagénie heet par 1ha. Cervelo. 8 Avril 46 est par Alcius de Thibaud. terre dont da Madame. Vve. Orgueus 8 46 Com, de Caimp propriété bornée: mesurant au Nord, Cimrgr Octobre 1945 des Gonai- Une portion Avril Hab. BraE Com. Rue Antenor contenance indeterminée, Saint-Jean 20 Septembre 1945. Perrin que hais Sec. 2e. au en à l'Est et à l'Ouest ves, Firmin, bornée: au Re Saint-Jean, par Mme. TEtat. mesurant 1ha. Isame Dervil 8 Avril 46: Vve, Orguéus Molière Com. de Camp E propriéte Nord, 29 Octobre 1945 Sud par Teat Antenor Perrin Hab. Bra- 29 bornée: T'Ouest l'Est par la Rue hais. 2ème. au à T'ESt et : Firmin. dont la 'Dorrelus Pierre, 8 Avril 46 rurale. l'Etat. Dorélien 8 Avril 4 de E Com. de Hinche, Une terre détermi- 20 Octobre 1945. Com, de Camp t. propriété mesurant Nord 1ha. Octobre 1945 n'ese Elus Hab. Morne cédé. SEC née et bornée mat toutes Perrin hais. Hab. Bra- 2ème. 29 au CT bornée: l'Est et fhoct par l'Etat. Thélémaque Enon l'Etat. Pierre 8 Avril 46 Com. de Hinche, t portion de terre 8 Avril 46 Com.

20 Octobre 1945. Com, de Camp t. propriété mesurant Nord 1ha. Octobre 1945 n'ese Elus Hab. Morne cédé. SEC née et bornée mat toutes Perrin hais. Hab. Bra- 2ème. 29 au CT bornée: l'Est et fhoct par l'Etat. Thélémaque Enon l'Etat. Pierre 8 Avril 46 Com. de Hinche, t portion de terre 8 Avril 46 Com. des Anses-à t mesurant envi- Emaus 3 Novembre 1945. Morne cédé. n'est pas 1945. au Nord ree Hab. supericic de toutes nEa 20 Pitres Hab. Ro- 1h. néc et bornée: l'Etat. 8Avril 46 main. Ehe de au Sud Gd. par Elvaris Joseph limite H de terre dont la Octobre 1945. à SainviIT Com. de Hinche, E portion, Gosier, MESE Habitation Morne superfcie n'est pas détermilus Jost et à idt. par la cédé. née de toutes parts 8 Avril 46 limite de la Commune de fR la Princeus Simon Gd. Gosier: la Labréus Vilbreus 8 Avril 46 Com. de Hinche, E de terre, détermi- dont 20 Octobre 1945. Com. de Hinche, Une portion, de terre dont 3 Novembre 1945 Hab, Morne cédé. bornée: n'est de pas toutes parts Hab. Vener-voir, superficie née, bornée n'est de pas toutes détermi- parts TEtat. 8 Avril 46 l'Etat. E de Hinche, portion de terre dont la Elpréus 20 Octobre Simon 1945. propriété mesurant lha. Davius Orastal 8 Avril 46 Com. cédé. n'eat pas détermiCom. de E 29 bornée: Nord, Armand 1945. Hab. Morne bornée: de toutes parts Perrin de environ à TEst et " lOuest 9 Novembre E née, Sud, TEtat. Hériman Prince 8 Avtil 46 Braque Sec. Hais au TEtat. Louis 8Avril 46 Com. de Hinche. de terre détermi- dont la 20 Octobre 1945, Com. rurale de ilinde 6: terrain dont la conte- bor- Augustin 10 Novembre 1945 Hab." Morne cédé. n'est Pac toutes (Cerca-Carvaial), nance est indéterminée Joet bornée: FEtat. Soiffilis 8 Avril 46 Hab. Pinquoit, né licoeur, au Nord au E Carlot par Joce- - de Hinche, dont la conte- Antoine 24 Octobre 1945 Sect. Rang. lin à TEst par SilCom. E nance est indererminee bor: Joseph, à T'Ouest par Hab. Nan Selpet- rurale née: au Nord, au Sud, à versint Pierre. 8 46 te Sec. T'Ouest par T'Hab. Nan SelHonorable Une portion de terre dont la Monéus Dorlus 1945. Avril Juanaria. Elme Joseph 8 Avril 46 Com. de Hinche, Ma- contenance n'est pas détermi- 12 Novembre Com. de Hinche, G propriété dont la conte- bor- 24 Octobre 1945 nac. Hab. Dégage née bornée de toutes parts Habitation Ravi- nance est Nord, indeterminée au Sad, à l'Etat. mesurant en- Gervélus Garland 8 Avril 46 ne Noncent Sec. née:au T'Est et à TOuest par lHab. Com. de Marme- t. viron ares bornée au Nord 13 Novembre 1945. rurale 'Juanaria.

Hinche, G propriété dont la conte- bor- 24 Octobre 1945 nac. Hab. Dégage née bornée de toutes parts Habitation Ravi- nance est Nord, indeterminée au Sad, à l'Etat. mesurant en- Gervélus Garland 8 Avril 46 ne Noncent Sec. née:au T'Est et à TOuest par lHab. Com. de Marme- t. viron ares bornée au Nord 13 Novembre 1945. rurale 'Juanaria. 8 46 Jade Hab. St.- EICAS Ravine Noncent. dont la conteGuerville 1945 Avril Martin, lère Sec. par Octavien au a Com. de Hinche, Une propriété est indéterminée. bor: segttd Octobre Fénélia Habitation Ravi- nance à FEw Orsainlus EET ne Noncent, Sec- au Nord, au Sud, THab. vilet " TOuest par Périclès tion rurale Juana- # et Noncent. à TOuest par 8 Avril 46 Pépe. dont la conte- Foi Hémé Silus 8 Avril 46 ria. Ravine Une dont la conte- Dorélus Fortune 1945 Com. Hinche, Une propriété est bor- 15 Novembre 1945 Com. de Hinche, propritte est bor- 24 Octobre Hab. f. Train nance indeterminée au Sud, Hab. Décidé, Sec. nance née: au indeierminte Nord, au Sud, à Sec rurale Juana- née:" au par l'Hab. rurale T'Hab. TEst Juanaria. T'Est et à T'Ouest par ria. a Nan faro Macellus Avril 4 Décidé. dont la conte- Nonnomme Paul 8 Avril Com. de Hinche, Une propriété dont conte- bor- Macius 15. Novembre 1945 Com. de Hinche, Une propriété bor- 24 Octobre 1945 Hab: Sec nance est à FARLT Hab. Manac, Sec. nance est Nord, indéterminée au Sud a rurale Quingue Juanaria. née: au Nord, l'Ouest au par Sud, T'Hab. rurale Juanaria. née: l'Est au et à l'Ouest par THab. l'Est et à Joseph. 8 Avril 46 Manac. dont la conte- Fleurancy 8.Avril 46 Com. de Hinche, & portion dont conte- bor- cmprRt Novembre 1945 Com. de Hinche, Une propriété borHab. Nan Train nance est à

au Sud a rurale Quingue Juanaria. née: au Nord, l'Ouest au par Sud, T'Hab. rurale Juanaria. née: l'Est au et à l'Ouest par THab. l'Est et à Joseph. 8 Avril 46 Manac. dont la conte- Fleurancy 8.Avril 46 Com. de Hinche, & portion dont conte- bor- cmprRt Novembre 1945 Com. de Hinche, Une propriété borHab. Nan Train nance est à Hab. Sec nance est indeterminée Nord, au Sud, à "TRLS Octobre 1945 Section Juanaria. née: au à Nord, au par Sud, I'Hab. tion rurale Satar née: TEst : à T'Ouest par T'Hab. TEst Nan lOuest 8 Avril 46 ria. fratt Dégage. la conte- Orinyille Toussaint 8 Avril 46 Com. de Hinche, Une propriéte dont la conte- Annelin 15 Novembre Luisme 1945 Com. de Hinche, Une propriéte dont bor- 24 Octobre 1945 Hab. Nan Train nance est indeterminte bor- à Hab. Quingue Sec nance au est Nord, indéterminée au Sud, à Sec rurale Juana- née: au Nord, au par née: l'Ouest iut tion rurale Juana- l'Est et à T'Ouest par ria, 1'Est Nan eta Train. 8 Avril 46 ria. PHab. Quingue la conte- Amasias Paul 8 Avril 46 Com. de Hinche, Une proptiéss dont la conte- Mulitre 15 Novembre Dévis 1945 Com. de Hinche, Une propriete dont bor- 24 Octobre 1945 Hab. Nan Train est bor- à Hab. Mas Citron nance est indéterminée Sud, a Sec rurale Juanaau Sud, EE Section rurale née: au Nord, au par THab. ria. l'Ouest par THab. à TOuest E Juanaria. TEst Nan Vilnoir, Rémulus 8 Avril 46 A Mas dont la conte- Orvilus 1945 8Avril 46 Com. Hinche, Une propriétt dont la conte- bor- 15 Novembre 1945 "Com. de Hinche, Une oms Octobre Hab. Fleur nance est indéterminée à

au Sud, EE Section rurale née: au Nord, au par THab. ria. l'Ouest par THab. à TOuest E Juanaria. TEst Nan Vilnoir, Rémulus 8 Avril 46 A Mas dont la conte- Orvilus 1945 8Avril 46 Com. Hinche, Une propriétt dont la conte- bor- 15 Novembre 1945 "Com. de Hinche, Une oms Octobre Hab. Fleur nance est indéterminée à t Hab. Manac Sec, nance est maeterminte Nord, au XVII Sec. Juana- née: au à Nord, au par Sud, T'Hab. née: t rOuest rurale Juanaria. T'Est : à l'Ouest par T'Hab. ria. TEstet La Fleur XVIL. 8 Avril 46 Manac. conte- Davéus Lowis 8 Avril 46 Com. Hinche, Une propriété dont la conte- Filizia 15 Novembre Breneville 1945 Com. de Hinche, Une propriété dont la bor- 24 Octobre 1945 Hab. nance est indéterminée bor- à est indeterminée Nord, au Sed. Le Habitation Ravi- Sec. nance née: Nord, au Sud, à Sec, rurale de Jua- née: au par Thabitation DeMoncent Juanaria. à TOuest par lHab. naria. l'Ouest 8 Avril 46 Hton Noncent: Elvéus Lonisseux 8 Avril 46 Com. de Hinche, propriété dont la conte- Flérience 15 Novembre Breneville 1945 dont la conteE borNE Com. de Hinche, Une propriste est indéterminée bor- 24 Octobre 1945 Hab. Nan Train nance est indéterminée Nord, au Sud, à Hab. Ravine au Sud, à Sec rurale Juana- née: au, l'Hab. Noncent Sec. ru- au et à Nord T"'Ouest par Hab. ria. l'Est et à T'Ouest par 8 Avrit 46 rale Juanaria. Nan Train. a Ravine Noncent. dont la Paul 8 Avril 46 Com. de Hinche, Une portion de terre dont déter- la Michelle 15 Novembre Breneville 1945. Com. Hinche, Une propriété est Jemtito Octobre 1945 Hab. Démahague. Mt toutes Sec. tenance Amthn T.Ae Hab. EHS au Sud, EEmT rurale Juanaria. bornée: l'Est et au à l'Ouest Nord, par T'Hak parts par T'Etat. Manac. LE MONITEUR DES présents SOUM. ation licat NOM DES publicotion Première Situotion. des blens CONTENANCE demandes -2 meictt 8 Avril 46 Sitwotion des ble CONTENANCE sr" demandes Com. de. Hinché, Une propriéte dont la conte- Horace 26 Novembre Démonsieur 1945 terre dont la Oczanna Donar 1945. 8 Aveil 46 Hab. Noncent Sec. nance est ditemints bor: Com. de Hinche, Une déter- 15 Novembre rurale Juanaria- née: 1'Est et au a Nord, TOust au pat, Sud. THab: Hab. Demahague. parts Er minée bornée ate # TEtat 8 Avril 46 Noncent, Elvéus Joseph 8 Avril 46. de Hinche, E. portion de terre dont la Joanique 151 Com. de Hinche, Un terrain dont la contenian: bor- 30 Novembre 1945 Com: n'est pas détermice est indeterminee: yeiamie Hab.

rurale Juanaria- née: 1'Est et au a Nord, TOust au pat, Sud. THab: Hab. Demahague. parts Er minée bornée ate # TEtat 8 Avril 46 Noncent, Elvéus Joseph 8 Avril 46. de Hinche, E. portion de terre dont la Joanique 151 Com. de Hinche, Un terrain dont la contenian: bor- 30 Novembre 1945 Com: n'est pas détermice est indeterminee: yeiamie Hab. Demahague. supericie bornée: au Nord par (Cerca-Carvaial), Hab. Cèdre Sec. né: au Nord Hermann Ffar au Sud, à l'Est, a Rang. Prunce. au par 1 Victo- PierTEtat. rin,lEst aati Hinche, l"Ouest Une de terre dont la Mme. Elneus 8 Avril 46 et à TOuest par Lodius Demshague. de superlicie a n'est pas détermi- Breneville 15 Novembre 1945. Faceder 10 Avril 46 f née. bornée: de toutes parts Com. de Marmela- Un terrain mesurant envi: Régina 3 Décembre Marcelin 1945. TEtat. portion terre dont Dieudonne 8 Avril 46 de, Hah. Lafores- ron 34 Dabel ares bornéi Pierre, au au Nord Sud Com. Demahague. de Hinche, superficie tu pas dé- Fleurency 15 Novembre 1945. terie 2ème. Sec. par Franck Chatelain, à Hab. E verminée bornée: Nord, par Macius Erréus et et TOuest RA au Sud, à l'Est : à (Ouest par Syès Pierre. 8 Avril 46. T'Etat mesurant 1ha. Cilerme Julien 8 Avril 46 Com. de Marmela- Un terrain mesurant envi: Vilbrun S.Décembre Pierre 1945. Com. de Camp environ propriété bornée: au Nord, 16 Novembre 1945 de Hab. Lafores- ron 34 ares borné: au au Nord Sud Habitation à Dabel Pierre, - Katiche Perrin 2ème. Sec. au Sud, à l'Est et TOuest Avril 46 terie 2ème. Sec. par Franck Chatelain, et à rurale. Hinche, t: FEtat terrain dont la Conte- Ozurus, 16 Novembre Cherélus 1945 8 RE par Macius Erroue Pierre. Com. de indéterminée. borà T'Ouest par Syès Glémaud 8 Avril 46. (Cerca-Carvajal), Pinquoit, nance né: au rsen Hermann Com. de Torbeck Un terrain 37 mesurant environ au Emmanuel 10 Décembre 1945 Hab. Sect. Rang. Jn-Louis, au di par René- RenéHab. Lacorrière, 71 ares borné: Thelidor Lucius, ATEst par lere Section. Nord par Titr St. Villus Lucius et à TOuest par Pierre, au e E Dieurifort TEtat, vacant. environ Eugène Joseph 8 Avril 46 Lamarre Montézuma et Ti à TEst MaCom. des Anses-à Un terrain mesurant au Mé- 16 Novembre 1945 ria Toutoute et EtAa FéPitres Hab. Nan t borné: Jean, au NEaTe l'Est f vrier et à T'Ouest par OdinFévrier. T'Ouest TEtat la Estéphène Noël 8 Avril 46 cia Février. Jastianne Sémexant. Avril 46. Com. de Hinche, te F terre détermi- dont 17 Novembre l Com. des Anses à Un terrain mesurant environ par 13 Décembre iais Hab.

Novembre 1945 ria Toutoute et EtAa FéPitres Hab. Nan t borné: Jean, au NEaTe l'Est f vrier et à T'Ouest par OdinFévrier. T'Ouest TEtat la Estéphène Noël 8 Avril 46 cia Février. Jastianne Sémexant. Avril 46. Com. de Hinche, te F terre détermi- dont 17 Novembre l Com. des Anses à Un terrain mesurant environ par 13 Décembre iais Hab. Pinquoit. bornée: n'est de pas toutes parts Pitres Hab. Mar- lex. Mme: borné: Charmant au Laurent, Nord au TEtat. 4 Avril 46 teau. Dutierez Celestin, F Cabaret par Une mesurant en- Blaise 20 Pierre Novembre i8 Sud, à T'Est par par Madame. CharCom. Hab. ascaches de 9è. viron FEARE earreanx Annacilia bornée: André, :au mant Laurent Alexandre. et à TOuest 46. Section Source Nord Sud par par Barron Mentor, : par Idalien envi- Odilon Noël 8 Avril Matelas. :' l'Est par Marre anCom, de Camp Un ron terrain Iha. 29 mesurant environ borne: 14 Décembre 1945 nes (Hab.) et à ToA Perrin Habitation au Sud, àTEst età TEtat occupé par Cité 46 Hab. 3ème Liane-Pa- Section. r'Ouest au Nord, par T'Etat. 8 Avri 46 dont Renélus Lucius isd Avril nier du Cap-Ha- Un terrain mesurant Durand 21 Décembre Fanfan 1945. Com. de Hinche, ET terrain d 20 Novembre Com. Oswald 10m. de. façade sur frs 30 (Cerca-Carvajal), nance itien Rue profondeur. borné: au Hab. Pinquoit, né: rene Estil Durand par Louis RENS St. CaA Kuf" Sect. Rang. Momirère, Fameau Sud, Mme. à RTE Vve. 0parla TE et à par tion V'Est à VatAs us Pierre et EUSE zurus Cherélus. dont la Saint Louis Télius 8 Avril 46 Rue Oswald, par Dupas Durand Léon et Com. de Hinche, Une portion, n'est de terre. pas détermi- 21 Novembre 1945. T'Ouest Gédéon Pérard. Pierre 8 Avril 46 Hab. Dégage. bornée: de toutes parts Com. des Anses-à Une terrain mesurant envi- Nabe 22 Décembre 1945. 8 Avril 46 au Nord E TEtat. portion de terre dont la Saint Louis Télius 1945. Pitres Hab. Bar- Modelcin, ron lh. borné: Sud # Com. de Hinche, G n'est pas détermi- 21 Novembre be Pangnol Cour déchemin itie La same Hab. superticie, née, bornée: de toutes parts aux Anses à Pitres, à T'Est Dogage. Etat. environ Solon Lazarre 1945. 8 Avrif 46 par à Madame l'Ouest Emmanuel Fabien. Com. des Anses-à : terrain par une 22 Novembre ret, par Exalus. Doccy, 8 Avril Pitres Hab. Bota. Ih. borné: se Sud eta Com. des Anses-i Un terrain mesurant environ au Sud 22 Décembre 1945. TEst route Tist Re Benoit Pitres Hab. Tête 3h. borné: et à T'Ouest au Nord, par l'Etat à FocaArs par Sonson. Ernest Louisancy 8 Avril 46 Mome Guillaume. Sec. Bou- àlEst 8 Avril 46 Com. des Anses-à t.

, 8 Avril Pitres Hab. Bota. Ih. borné: se Sud eta Com. des Anses-i Un terrain mesurant environ au Sud 22 Décembre 1945. TEst route Tist Re Benoit Pitres Hab. Tête 3h. borné: et à T'Ouest au Nord, par l'Etat à FocaArs par Sonson. Ernest Louisancy 8 Avril 46 Mome Guillaume. Sec. Bou- àlEst 8 Avril 46 Com. des Anses-à t. terrain environ au Sud 22 Novembre 1945. can Un emplacement dont la Décembre Barosy 1945 Hab. Ravi- borné: EaNet au Com. de Port-auindéterminée, sngrts Pitres, et à 1'Ouest parTEtat 8 Avril 46 Prince Rue des contenance est Porc. Forne Une de terre dont la Jose 24 Paul Novembre 1945. Césars prolongée. borné: au Nord au la de Hinche, S Man'est pas détermides Césars EERE E Cochon LE de toutes parts par Angelique et Morange ron. née, bornée: au Nord, l'Est le CorTEtat. portion, de terre dont la Fleurimène 8 Avril 46 ridor Oriol et à ROUEL par Cot de Hinche, B:. pas détermi- Fleurimond Novembre 1945, Adrace Pierre. Domond 8 Avril 46 Hab. Manac. superlicie née, bornée : toutes parts 24 Com. de Grand- Un terrain mesurant Nord environ Bellange 8 Janvier 1946 lEtat. dont la Certicia Métus 8 Avril 46 Gosier Hab, Blai- Ihec. borné: 80a Com de Hinche, BE. portion, n'est de terre pas. détermi- 24 Novembre 1945. se, Sect. Pot de Masselin André FRa et Bab. Manac. superticie Chambre. Théo- -E née, bornéel de toutes parts Piohatrt à par Iménès TEtat. dont la conte- Macédoine Césaire 1945 8 Avril 46 dor, environ Mongène 46. Com. de Hinche, t propriété bor- 26 Novembre Com. de Ganthier, Un terrain mesurant Nord Demosthènes 8Avril (Cerca-Carvaial), est indéterminte Nord, au Sud, à Hab, Lastic, Sec. 3ha. 87 borne: au s 14 Janvier 1946 Hab. Mondiou, m l'Est et au à rOuest par I'Hab. Pays Pourri. Emmanuel Baron, à Hêi et à Sect. Rang. Mondion (Manac). conte- Origène Dorélis 8 Avril 46 oraa par dont RUE Renélia Com. de Hinche, Une propriétt la bor- 26 Novembre 1945 environ Mme. 8Avril 4. Hab. Manac Sec. nance est indéterminée. Nord, au Sud, Com, du Cap-Hai9m. 80 Chavannes 16 Janvier 1946 au E ST du Pont au ERE Sec rurale Juana- née: tien Rues Lui ria. T'Est et à l'Ouest par THab. 8Avril 46 et Oswaid Durand. de Nord profondeur par la Rue Dupont, au à de Hinche, Manac. Une propriété dont la conte- bor- Oris, 26 Siffois Novembre 1945 Sud. l'Est par par Louis la Rue Seerhe DuE Ravine Non- nance est indéterminée, Nord, au Sud, à rand ct à T'Ouest par FloraiSection rura- née: TEst : a l'Ouest par THab. ne Vincent, l'Etat. St-Pierre E Juanaria. Ravine Noncent. Israel Vilein 8 Avril 46 Com.

au à de Hinche, Manac. Une propriété dont la conte- bor- Oris, 26 Siffois Novembre 1945 Sud. l'Est par par Louis la Rue Seerhe DuE Ravine Non- nance est indéterminée, Nord, au Sud, à rand ct à T'Ouest par FloraiSection rura- née: TEst : a l'Ouest par THab. ne Vincent, l'Etat. St-Pierre E Juanaria. Ravine Noncent. Israel Vilein 8 Avril 46 Com. de Ganthier, terrain mesarant Nord, environ au Demosthènes. 8 Avril 46 Com. de Une propriété dont la conte- bor- 26 Novembre 1945 Hab. Lastic, Sec. borné: TEst et : T'Ouest par 17 Janvier 1946. est Hab. Noncent nance indeterminten Pourri. a ER Hate au Nord, au Sad, Pays lEtat. rurale Juanaria. ME. et à TOuest par T'Hab. Ravine Noncent. Imprimerie de l'Etat Rue Hammerton Killick