LE
MONITEUR
D'HAITI
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE
PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI
Jeudi 16 Mai 1946
PORT-AU-PRINCE
10lème. Année. No. 46
Générale des ConARRETE
SOMMAIRE
Article 2-L'Adminisration déduction faite de son pourcentage de
Décret afiectant au Service de la Police, à la caisse des tributions, le solde à la Banque Nationale
des Cooperatives Agricoles et à la l'achat constraction de leur mo- 15 Yos versera comme suit:
LE COMITE EXECUTIF MILITAIRE
locanx des Tribunaux prononcées de T: par: les Tribunaux de de la République
bilier, Simple les Police: amendes
eFirestone a) 30 % au crédit du Département de lInté- Vu l'Acte Constitutif et les Statuts de la cFI-
-Arreté autorisaut Colupanys--Acte la Société constitutif Anonyme et Statuts
rieur, pour compte du Service de Police
COMPANYS,
Interamerica
RESTONE INTERAMERICA
annexés. d'Etat da Commerce et de T'Economie de fade la Garde d'Haiti, de la Caisse des Coopéra- au Capital Social de CINQ CENTS DOLLARS
Lanitifent Nationale: Extrait du registre des marques
b) 30 % au crédit
500
brique et de commerce:
tives Agricoles,
(S. 30 à 36 à 38, 41, 47 et
Admiistration Avis. Générale des Contributions: Avis. c) 25 % au crédit du Département de la Jus- Vu les articles 35,
tice, être affectés spécialement à la du Code de Commerce;
construction pour des locaux devant. loger les Sur le rapport de POfficier chargé de la Secré
DECRET
Tribunaux de Paix de la République et tairerie d'Etat du Commerce et de l'Economie Na
l'achat de leur mobilier. tionale;
LE COMITE EXECUTIF MILITAIRE Article 3-Le présent Décret abroge toures Lois
1939 créant les coopéra- ou dispositions de Lois, tous Décrets-Lois ou dis
ARRETE:
Vu la Loi du 22 Avril
positions de Decrets-Lois, qui lui sont contraires et
Anonyme
tives agricoles;
1940 répar- exécuté à la diligence des Officiers charges Article let.--Est autorisée la Société
Vu le Décret-Loi du 21 Novembre
sera
des Finances, de PIntérieur, de
.FIRESTONE INTERAMERICA
le
de lIntérieur pour des Départements
lel dénommée:
tissant entre Département des
et de lAgriculture, chacun en ce qui
au Capital Social de CINQ
le Service de la Police et la Caisse Coopératives la Justice
COMPANY,
500 constituée d'après
le produit des amendes prononcées par concerne. CENTS DOLLARS (S. Agricoles,
Police;
Général du Comité Exé- les lois de l'Etat de Ohio, Comté de Summit (E. les Tribunaux de Simple de faciliter la construc- Donné au Quartier
le 11 Mai 1946,
Acte Public, le vingt-cinq Octobre mil
Considérant qu'en vue
de Paix de cutif Militaire à Port-au-Prince,
U.A), par
et
les mêmes
tion de locaux pour loger les Tribunaux
An 143ème.
(S. Agricoles,
Police;
Général du Comité Exé- les lois de l'Etat de Ohio, Comté de Summit (E. les Tribunaux de Simple de faciliter la construc- Donné au Quartier
le 11 Mai 1946,
Acte Public, le vingt-cinq Octobre mil
Considérant qu'en vue
de Paix de cutif Militaire à Port-au-Prince,
U.A), par
et
les mêmes
tion de locaux pour loger les Tribunaux
An 143ème. de l'Indépendance. neuf cent quarante-cinq enregistré
la République et de les pourvoir en même temps
FRANCK LAVAUD
date, mois et an. du mobilier indispensable à leur fonctionnement,
Colonel G. d'H. Article 2.-Sont approuvés, sous les réserves léil y a lieu de procéder à une nouvelle répartition les Tri- Président du Comité Exécutif Militaire
l'Acte Constitutif et les Statuts de la dite
du produit des amendes prononcées par
LEVELT
gales, Société, traduits de T'Anglais en Français par Me. bunaux de Simple Police; il convient de modifier les
ANTOINE Major G. d'H. Georges N. Léger fils, traducteur commis par orQu'en conséquence, relatives du Décret-Loi du 21 No- Membre du Comité Exécutif Militaire
donnance du Doyen du Tribunal Civil de ce resdispositions y
aux Notaires Eustache Edouard Ké
vembre 1940;
da
PAUL E. MAGLOIRE
sort, déposés
Sur le rapport de rOfficier chargé DéparteMajor G. d'H. nol et son Collegue, identifiés et patentés, respecti- et 84,
ment de la Justice;
différents Membre du Comité Exécutif Militaire vement, aux Nos.: 20791 et 90 CC, 21230
Et de l'avis des Officiers chargés des
le vingt-cing Mars mil neuf cent quarante-six et
Départements Ministériels;
Par le Comité:
enregistrés le vingt-sept des mêmes mois et an. DECRETE:
ALCIDE DUVIELLA Garde d'Haiti
Article 3-La présente autorisstion, donnée
le produit des amendes
Capitaine (O. A.) des Finances. pour sortir son plein et entier effet, sous les condiArticle ler-Desormais de Simple Police Chargé du Département
fixées à l'article 2 ci-dessus, pourra être réprononcées par les Tribunaux indiqué:
E. MAGLOIRE Major G. d'H. tions
et motifs y contenus, pour
sera réparti comme il est ci-après
PAUL du Départément de l'Intérieur voquée pour les causes aux buts de Société et
'Administration Générale des Con- Chargé
les' activités contraires
des
1) 15 % à
EUGENE KERBY
la violation de ses Statuts, sans tributions, Service de Police de la Garde
Capitaine (O. A.) G..dH. *
pour
envers les tiers.
2). 30 % au
Chargé du Département de la Justice : dommagecintérêts
Arrêté sera
à la
d'Haiti,
Article 4-Le présent
publié
3) 30 % à la caisse des Coopératives Agricoles,
ALBERT RENARD
diligence de l'Officier chargé de la Secrétairerie
4) 25 % au Département de la Justice, pour
Major G. d'H.
d'Etat du Commerce et de PEconomie Nationale.
la construction des locaux des Tribunaux del Chargé du Departement de TAgricoltere
Paix et P'achat de leur mobilier.
à la
d'Haiti,
Article 4-Le présent
publié
3) 30 % à la caisse des Coopératives Agricoles,
ALBERT RENARD
diligence de l'Officier chargé de la Secrétairerie
4) 25 % au Département de la Justice, pour
Major G. d'H.
d'Etat du Commerce et de PEconomie Nationale.
la construction des locaux des Tribunaux del Chargé du Departement de TAgricoltere
Paix et P'achat de leur mobilier.
LE MONITEUR
écrit: cun reconnu avoir signé librement l'acte de constiExécutif] taire de la minute en marge de laquelle est
les buts et fin y mentionnés. du Comité
Mars mil tution précédent, pour
Donné au Quartier-General
de PIndé- Enregistré à Port-au-Prince le vingt sept
ma signature et le
Militaire le 27 Avril 1946, An 143ème. six. Folio 99-100 Vo Case 403 En foi de quoi jai apposé
neuf cent quarante
Perçu droit sceau officiel le jour et l'année précédemment
pendance. du Registre Q no. 8 des actes civils. Général
FRANCK LAVAUD
fixe Une gourde 50. Pour le Directeur
mentionnés. Colonel Garde d'Haiti
de T'Enregisttement: (signé) Jean P. Salès,
Irène Ratcliffe. Président du Comité Exécutif Militaire
Collationné
Notaire Public. ANTOINE LEVELT
Ed. Kenol
(Sceau Notarial)
Major Garde d'Haiti
des Annexes. Etats-Unis d'Amérique
Membre du Comité Exécutif Militaire
Suit la teneur
Etat de-l'Ohio
Office du Secrétaire d'Etat
PAUL E. MAGLOIRE
Secrétaire d'Etat de
Major G. d'H. Moi, Edward J. Hummel,
le
Membre du Comité Exécutif Militaire
ACTE CONSTITUTIF DE LA
PEtat de Ohio, certifie par les présentes, que soiFIRESTONE INTERAMERICA COMPANY. document précédent est une ampliation, qui ma
Par le Comité:
gneusement comparée par moi à l'original en trouvé
ALCIDE DUVIELLA
Les soussignés, la majorité desquels sont citoyens possession comme Secrétaire d'Etat, a été ConstituCapitaine (0. A.) Garde d'Haiti
des Etats-Unis d'Amérique, désirant former une être une copie correcte et fidèle de l'Acte
Chargé de la Secrétairerie d'Etar du Commerce société dans le but d'un ptofit, d'après la loi ge tif de Firestone Interamerica Company, classé dans
et de l'Economie Nationale. nérale de T'Etat de Ohio sur les sociétés anonymes, ce bureau le 27ème jour d'octobre 1945 des et livres mention- des
certifient par les présentes que:
né dans le volume 502, page 693,
lo) Le nom de la dite SOCiÉtÉ sera: Firestone Actes Constitutifs. apposé ma signature et le
devant Mes Eustache Edouard Kénol et Interamerica Company. En foi de quoi, j'ai
Ohie,
Par
Notaires à Port-au-Prince; soussi- 20) Le lieu en Ohio ou son siège social sera si- sceau officiel de l'Etat de Ohio, 1945. à Colombus,
son Collegue, le premier patenté au No. 20791, identifi tué est à 1200 Firestone Parkway, Akron, Summit ce 14ème jour de décembre
au gnés; No.
ma signature et le
devant Mes Eustache Edouard Kénol et Interamerica Company. En foi de quoi, j'ai
Ohie,
Par
Notaires à Port-au-Prince; soussi- 20) Le lieu en Ohio ou son siège social sera si- sceau officiel de l'Etat de Ohio, 1945. à Colombus,
son Collegue, le premier patenté au No. 20791, identifi tué est à 1200 Firestone Parkway, Akron, Summit ce 14ème jour de décembre
au gnés; No. 90 CC et le second patenté au No. 21230, Country. Edouard J. Hummel
idencifié au No. 84. 30) Le but ou les buts pour lesquels elle est
Secrétaire d'Etat. formée sont:
No. 1097
A COMPARU
d'achat; de vente, d'ex
Etats-Unis d'Amérique
De mener des opétations
d'Etat. Maitre Georges N. Léger, avocat, ptopriétaire,
d'importation et de faire toutes autres
Département
demeurant et domicilié à Port-au-Prince, identifié portation, opérations avec du caoutchouc naturel ou synthét- A TOUS CEUX QUI CES PRESENTES
au No. 3036 AA. que, des matières plastiques et tous les articles
VERRONT
déposé à Maitre la
desquels elles rentrent, y comLequel a, par ces des présentes, Notaires soussignés, pour dans des composition et chambres à air pour automobiles certifie que le document ci-joint porte bien le
Edouard Kênol, Pan
minutes:
pris pneus machines agricoles, machines Je
de Ohio. être mis, ce jour, au rang de ses
et camions, avions, de routes, des articles mécani- sceau de l'Etat
F. Secrétaire
L'Acte Constitutif de la Firestone Intera- pour construction de tissus et des textiles caout- En foi de quoi, moi, James Byrnes,
1o.)
écrite sur quatre feuil- ques en caoutchouc,
les choses néces
ai ordonné que le sceau du Département
merica Company, cette pièce
à Port-au-Prin- choutés; et en général faire toutes de la dite entre- d'Etat d'Etat soit
aux présentes et que mon nom
les de papier blanc a Été enregistrée
saires ou incidentes à la conduite
apposé l'officier identificateur, appartenant
ce le seize mars mil neuf cent quarante six, au des fo- prise. vsgit écrit par dans la ville de Washingron,
lio 5354 Vo Case 209, du Registre Q No. 8
Le nombre maximum d'actions que la so- au dit Département, de Colombia ce
jour de
et 2e) Le Code de Règlements de la 40)
circulation s'élève a dans le district
quatorzième
actes Civils; Intermerica Company écrit sur huit feuil- ciété est autorisée à avoir valeur en
de Cent Février 1946. Firestone
à Port-au-Prince Cing cents (500), dune nominale
BYRNES
les de papier blanc est enregistré six folio 53 dollars ($ 100,00). chacune. JAMES
le seize mars mil neuf cent quarante
du
avec lequel la société
Secrétaire d'Etat
54 Vo Case 210 du Registre Q No. 8 des actes ci- 5o.) Le montant opérations capital s'élève à Cinq cents
Par: M. POMPEI
vils. commencera dollars (5 500.00) ses
Officier identificateur Département d'Etat. Ces deux pièces ont été traduites de ('Anglais En foi de nous avons apposé nos noms aux Le
n'assume aucune responsabiliau Français par Maitre Georges N.
taire d'Etat
54 Vo Case 210 du Registre Q No. 8 des actes ci- 5o.) Le montant opérations capital s'élève à Cinq cents
Par: M. POMPEI
vils. commencera dollars (5 500.00) ses
Officier identificateur Département d'Etat. Ces deux pièces ont été traduites de ('Anglais En foi de nous avons apposé nos noms aux Le
n'assume aucune responsabiliau Français par Maitre Georges N. Léger Pordon- fils,
quoi, 25ème. jour d'octobre 1945. Département contenu du document annexé. traducteur expert, agissant en vertu de
présentes, ce
té quant au
au
du
du Tribunal Civil de Port-auHarold Mull
N. Léger fils, identifié
nance Doyen
Je soussigné, Georges
vertu
Prince en date du quatorze mars mil neuf cent quaH.S. Brainard
No AA 3716, traducteur expert agissant en Tribude
de
Raish
le du
rante six et d'un procès-verbal prestation
P.L. d'une ordonnance de Monsieur Doyen Mars
mars neuf cent
en date du 14
serment en date du quatorze mil
au Consulat Genéral d'Haiti nal Civil de Port-au-Prince
serment
quarante six, lesquelles pièces sont demeurées an- Vu et enregistré 483 New-York le 15 Février 1946,
1946 et d'un procès verbal de prestation de
nexées à la minute des présentes. sous No. du 14 Mars 1946, certifie que la traduction de qui l"'Acte préLe Consul Général:
cede est la traduction sincère et fidèle
DONT ACTE
R. Léon. Constitutif de la Firestone Interamerica Company. à Port-au-Prince au Bureau de
COMTE DE SUMMIT
certificat est délivré
Fait et passé
Mars ETAT DE L'OHIO
En foi de quoi le présent
Maitre Geotges N. Léger ce jour vingt cinq
devant moi, sous- pour servir et valoir ce que de droit. mil neuf cent quarante six. Ont perionnellement dans comparu et pour le dit Comté,
Port-au-Prince, le 14 Mars 1946. Et après lecture, le comparant a signé avec les signé, 25ème. notaire jour public d'octobre 1945, les sieurs Harold
Georges N. Léger jr. Notaires. Ainsi signé: Maurice Avin, not; Georges ce Mull, H. S. Brainard et P. L. Raish, qui ont cha-l
(Signe)
N. Léger, av; E. Kénol, not; ce. dernier déposi-1
# LE MONITEUR
Enregistré à Port-au-Prince le seize Mars
neuf cent quarante six. Folio 53-54 VoCase 209 mill du au plus, lesquels membres seront choisis par les ac
Registre Q No. 8 des actes civils. Perçu tionnaires à leur assemblée annuelle pour une entendu toutefois que le Conseil
fixe Deux gourdes. Pour le Directeur Général droit de rée d'un an ou jusqu'à ce que d'autres soient du- rion peut à n'importe quel moment d'Administra- vote -
TEnregistrement: (signé) Jean P.Sales,
més à leur place, sujets au droit de révocation nom- firmatif de la majorité de tout le un af.
Registre Q No. 8 des actes civils. Perçu tionnaires à leur assemblée annuelle pour une entendu toutefois que le Conseil
fixe Deux gourdes. Pour le Directeur Général droit de rée d'un an ou jusqu'à ce que d'autres soient du- rion peut à n'importe quel moment d'Administra- vote -
TEnregistrement: (signé) Jean P.Sales,
més à leur place, sujets au droit de révocation nom- firmatif de la majorité de tout le un af. vu
le ou les
TOULT
COLLATIONNE
O:io. par les lois actuelles ou futures de TErat pré de bureaux officiers et de demander que le ou révoquer leurs
soient évacués. E. KENOL, Not. Section
Section 3.-Obligations des
nistrateurs 2-Ourm-the constituera
majorité des admi- des officiers de la société officiers. Les devoirs
sactions de la
un quorum pour les tran. dinairement
seront ceux qui sont orsociété, et une majorité de votes
imposés à de tels
CODE DE REGLEMENTS
tel quorum sera suffisante pour faire d'un ciété, selon les prescriptions de dirigeants la loi, et selon d'une soDE LA
porte quelle décision à une réunion du Conseil. passer n'im- ces devoirs peuvent leur être attribués que
FIRESTONE INTERAMERICA COMPANY Section 3.- Reunions, La réunion
ment de temps en temps par le Conseil d'Adminis respective
Conseil
ordinaire du tration. ARTICLE I
ne de la d'Administration réunion
sera tenue dans la semaiActionnaires
aucun avis ou convocation. annuelle des actionnaires sans
ARTICLE IV
De telles
Section 1.- Reunion annuelle. La réunion annuel- ront tenues de temps en temps réunions décision seSceau
le des actionnaires se tiendra le dixième jour de Président, du Vice-Président ou de par deux des admi- du Section 1.-Forme du sceau. Le sceau
Janvier de
année
nistrateurs. ciété sera de
de la sotombe un dimanche chaque (ou, au cas que ce jour
forme circulaire, avec le nom de la soou un jour de fète légale, au Section 4.- Convocation aux réunions. Le ciété en bordure et le mot <Sceaus au centre. Conseil jour suivant), en l'absence de toute résolution du sident ou le Secrétaire avisera du lieu et du Pré. mo- Section 2.-Tenue et usage. Le sceau
d'Administration fixant une date dif- ment des dites réunions
ciété sera gardé le
de la soférente. Le Conseil d'Adminitration
lière qui suit la réunion (excepté la réunion régu- qu'on
sera par secrétaire et chaque fois
solution
peut, par réannuelle des
usera, certifié par la
de passée au moins cinq jours avant la date en envoyant par poste un avis de actionnaires) des officiers de la société. signature d'un
toute réunion d'actionnaires fixée comme dessus, moins deux jours avant la réunion convocation au
ordonner que cette réunion annuelle se tienne à personne cette
ou en livrant à
ARTICLE V
une date ultérieure mais dans les trente jours de la écrit aux administrateurs convocation, au verbalement ou par
date fixée plus haut pour la réunion annuelle des la réunion.
par la
de passée au moins cinq jours avant la date en envoyant par poste un avis de actionnaires) des officiers de la société. signature d'un
toute réunion d'actionnaires fixée comme dessus, moins deux jours avant la réunion convocation au
ordonner que cette réunion annuelle se tienne à personne cette
ou en livrant à
ARTICLE V
une date ultérieure mais dans les trente jours de la écrit aux administrateurs convocation, au verbalement ou par
date fixée plus haut pour la réunion annuelle des la réunion. A moins de moins deux jours avant
Capital-Action
actionnaires. La dite réunion se tiendra en tel bu- nue dans l'avis de stipulation contraire conte- action Section L -Emission. Les certificats du
reau de la société et à tels jour et heure qui seront pourra être tranchée convocation, à une toute transaction la de la société seront scellés avec le sceau capital: de
spécifiés dans l'avis convoquant T'Assemblé. n'importe quelle réunion à réunion spéciale. A société et seront signés par le Président ou un
Section 2-Assemblée
nistrateur sera
à laquelle chaque admi vice-Président et par le secrétaire ou un
spéciales des
spéciales Des assemblées
présent ou laquelle tous les ad- secrétaire. assistant
actionnaires peuvent être
ministrateurs absents auront renoncé
à nimporte quel moment par le Président, convoquées Vice- nécessité de recevoir un avis, n'importe par écrit à la ne Section 2-Tiansfert Les actions de la société
Président ou par la majorité du Conseil d'Admi- saction pourra être tranchée, bien que ces quelle tran- son pourront être transférées que par le
nistration. aient été tenues après convocations réunions ou ses représentants légaux ou son ou détenteur, ses
Section 3.-Avis de
sans aucune convocation. incomplètes ou curateurs dûment autorisés, contre remise des pro- cerT'assemblée annuelle Résnioni-Un avis écrit de Section 5.- Lieu
tificats dûment endossés. ou de toute assemblée spéciale
des réunions. Toutes
sera droits envoyé par poste à chaque actionnaire y a des Administrareurs pourront être tenues dans réunions
ARTICLE VI
de vote, à telle adresse gui est portée qui sur les hors l'Etar des Ohio,
ou
livres de la société, au moins cinq jours avant la Section 6--Vacances. En cas
Chèques, bons à ordre etc..,
dire rétinion. En cas de réunion spéciale, lavis le Conseil
de vacance dans Section 1-Comples en
Le
peut, mais ne devra pas obligatoirement énoncer lification d'Adminitration, ou pour toute autre par démission, disqua- d'Adminisracion peut ouvtir banqué. des
Conseil
les buts de la réunion. trateurs
cause, les adminis- que ou désigner les
comptes en banLes actionnaires
de votes demeurant affirmatifs en charge par une majorité douveir des comptes officiers en ou agents chargés
convocations pour les peuvent réunions renoncer par écrit aux pour le du peuvent élire un remplaçant autres
banque, et faire toutes
les.
ration, ou pour toute autre par démission, disqua- d'Adminisracion peut ouvtir banqué. des
Conseil
les buts de la réunion. trateurs
cause, les adminis- que ou désigner les
comptes en banLes actionnaires
de votes demeurant affirmatifs en charge par une majorité douveir des comptes officiers en ou agents chargés
convocations pour les peuvent réunions renoncer par écrit aux pour le du peuvent élire un remplaçant autres
banque, et faire toutes
les. Toutes les fois
annuelles ou spéciatemps mandat qui reste à courir et seront opérations bancaires qui de temps en temps
que tous les actionnaires seront qu'à l'élection de son successeur. jusjugés nécessaires. les représentés à une réunion, ou toutes les fois
Section 2,- Chiques et
actionnaires qui n'y sont pas représentés auront que
ARTICLE III
d'Administration aura le Traites-Le Conseil
renoncé par écrit à la convocation, les
Officiers
signagures sur les
et pouvoir les d'autoriser les
à
tranchées ces réunions, quelle que soit la questions manière
les fonds de la société chèques ou traites tirés contre
de convocation ou de notification, seront aussi Section 1-Nombre et élection, Le
le jugera nécessaire à un peut déléguer comme il
lides que si elles avaient été légalement
va- d'Administration à sa réunion ordinaire, élira Conseil pouvoir de désigner les officier de la société le
et notifiées,
convoquées Président parmi ses membres, s'il le
un les chiques et les traites tirés signatures autorisées sur
seil d'Aminiaration aussi désire, le Con. société et
contre les fonds de la
Section 4.-Lieu de Réunions.--Les réunions des du Conseil, Il peut aussi peut élire élire un Chairman me de le certifier à toute banque choisie comactionnaires, annuelles ou
trésorier et peut nommer un secrétaire et un dépositaire de la société. nir dans ou hors l'Etat de spéciales, Ohio. peuvent se te- sidents et un ou plusieurs un ou plusicurs vice pré
ARTICLE VII
d'aurres fonctionnaires awistanc-misoriers, et
ARTICLE II
membres du Conseil selon qui pourront ne pas être des
Année Fiscale
Membres du Conseil d'Administration
Section 2.-Durie du qu'il jnge nécessaire. Section 1.-L'Année fiscale de la société
Section
la société seront
mandat. Les officiers de mencera le premier de
comles affaires 1-Nombre et élection.-Les biens et
élus pour un mandar d'un an
jour novembre. commerciales de la société seront ad- jusqu'a ce que leurs successeurs soient
ou
ARTICLE VIII
ministrés par un Conseil d'Administration consti- qualifiés. Les vacances survenues choisis et
tué de trois membres au moins et de
bres seront comblées par le Conseil parmi les memAmendements
sept membres tion avant Texpiration du mandar d'Administra- Section 1-Ce code de
en cours étanr difié, amendé ou
Riglements peut être moabrogé par le vote de la majorité
LE MONITEUR
SECRETAIRERIE D'ETAT DU
à n'im-] en bonne et due forme gt que pleine et entière COMMERCE ET DE L'ECONOMIE
en intérêts des actionnaires de la Société
bonne foi doit être accordée à ses actes. NATIONALE
porte quelle réunion régulière ou spéciale. En foi de quoi, Jai signé mon nom ct ai ordon- soir
de Fabrique
COMTE DE SUMMIT
le Grand Sceau de PEtat de Ohio y
Extrait du Registre des Marques
ETAT DE OHIO
Firestone né que dans la ville de Columbus, ce 3lème.
pleine et entière COMMERCE ET DE L'ECONOMIE
en intérêts des actionnaires de la Société
bonne foi doit être accordée à ses actes. NATIONALE
porte quelle réunion régulière ou spéciale. En foi de quoi, Jai signé mon nom ct ai ordon- soir
de Fabrique
COMTE DE SUMMIT
le Grand Sceau de PEtat de Ohio y
Extrait du Registre des Marques
ETAT DE OHIO
Firestone né que dans la ville de Columbus, ce 3lème. jour et de Commerce. Moi, H. H. Hollinger. Secrétaire de la
appost 1946. 1945 par Mes. Interamerica Company certifie par les présentes de Janvier
J. HUMMEL
II a été déposé le avocats Septembre et
le 26
le document précédent est une copie correcte
EDWARD
d'Etat
Destouches et Sales,
enregistré 9
que
de Règlements de la Firestone
Secrétaire
Décembre de la même année, au No. 16-Reg. et fidèle du Code
No. 1098
une durée de vingt ans, la marque de faInteramerica Company. et pour
H. H. HOLLINGER
ETATS UNIS D'AMERIQUE
brique:
D'ETAT
serment devant moi et signé en
DEPARTEMENT
KSCHERINGKAMHUBALM
Affirmé sous
de
1946. verront:
à Schering Corpora:
ma présence, ce 29ème. jour Janvier
Atous ceux qui ces présentes
La dite marque appartient et existant sous le réIRENE RATCLIFFE
Je certifie que le document annexé aux présen- tion, corporation des lois de PEtat organiste de New-Jersey, E. U. A,
Notaire
tes porte bien le sceau de l'Etat de Ohio. gime manufacturiers, ayant leur siege social à 86 Oranau Consul et Général d'Haiti
James Byrnes, Secrétaire
Etat de New-jersey, E. U. Vu et enregistré
le 15 Février 1946. En foi de quoi; moi, sceau du Départeinent ge Street, Bloomfield, dans l'industrie et le commerce
sous No. 482, à New-York,
d'Etat ai ordonné que le
mon nom y soit A: elle s'applique,
chimiques, médiLe Consul Général
soit apposé aux présentes identificateur et que du dit départe- des déposants, aux préparations ainsi qu'a des drogues. R. LEON. écrit par l'Officier
dans le dis- cinales et pharmaceautiquel,
ment, dans la ville de Washington,
Port-au-Prince, le 23 Février
Etat de Ohio
trict de Columbia, ce 14ème. jour de Février 1946. Comté de Summit clerc du comté de SumJAMES BYRNES
AVIS
Moi, Verne T. Bender, Common Pleas Court et de
Secrétaire d'Etat
des Conmit et aussi clerc de la
étant chargées
n'assume aucune responsabsili Le soussigné Heisner William, Préposé de
la Cour de cassation, les dites cours
Le Département des annexées. tributions de Jean-Rabel, exerçant les fonctions
de TEnregistrenent dans le dit comté, ayant par té quant au contenu pièces
Receveur de TEnregistrement en la dite Commune,
le voeu de la loi, un sceau, certifié par les présenPar: M. Pompei d'Etat fait savoir à tous ceux à qui il appartiendra, qu'il
Irène Ratcliffe, dont le nom est apposé au Officier idenrificateur Département
de Monsieur René Roche pour être
tes que
de preuve et affidavit
N.
ctions
de TEnregistrenent dans le dit comté, ayant par té quant au contenu pièces
Receveur de TEnregistrement en la dite Commune,
le voeu de la loi, un sceau, certifié par les présenPar: M. Pompei d'Etat fait savoir à tous ceux à qui il appartiendra, qu'il
Irène Ratcliffe, dont le nom est apposé au Officier idenrificateur Département
de Monsieur René Roche pour être
tes que
de preuve et affidavit
N. Léger fils, identifié au a fait choix
Bureau de
de
certificat reconnaissance moment de tecevoir Je soussigné, Georges
en vertu son Commis-Signataire au
I'Enregistre- 71
annexé aux présentes, était au
No- No. AA 3716, traducteur expert agissant du ment, ce, conformément au prescrit de l'article
les dits reconnaissance, preuve et affidavit, un d'une ordonnance de Monsieur le Doyen Tr- de la loi régissant la matière, et qu'il répond de
taite dûment commissionné et assermenté et rési- bunal Civil de Port-au-Prince et d'un procisvertal sa
comme de la sienne propre, en ce qui
dent dans le dit comté et par cela un officier du dit de prestation de serment en date du 14 Mars mil concerne signature le Service de TEnregaerement. Etat dûment autorisé par les lois de cet Etat à neuf cent quarante six, certifie que la traduction
Heisner William. prendre et à certifier les dits actes et aussi à pren- qui précede est la traduction sincère et fidèle du
Préposé
dre et à certifier les preuves et reconnaisances de code des Reglements de la Firestone Interamerica
contrats et autres pièces, écrits devant être enregis crédit et) Company. AVIS
trés dans le dit Etat et que pleins et entiers à
En foi de quoi le présent certificat est délivré
des Conêtre donnés ses actes
Le
Salcédor Elibert, Préposé
bonne-foi sont et doivent
connais bien son pour setvir et valoir ce que de droit. soussigné de T'Anse à Foleur, exerçant les fonctions
officiels et je certifie aussi que je la signature
Port- au- Prince le 14 Mars 1946. tributions Receveur de 'Enregistrement en la dite Comécriture et crois sincèrement que
de
à il
le certificat annexé aux présentes est e
le seize Mars mil mune, fait savoir à tous ceux qui apartiendrs,
posée sur
Enregistré à Portau-Prince
a fait choix de Monsieur Présendor Siméon
sa vraie signature. le neuf cent quarante six. quil être son Commis-Signataire au Bureau de
Les lois de l'Etat de Ohio n'exigent pas que dans Folio 53 54 Vo. Case 210 du Registre Q No. 8 pour
ce, conformément au prescrit de
sceau notarial soit apposé aux dossiers gardés
Perçu droit fixe Deux gourdes. Enregistrement,
la matière, et qu'il
des actes Civils. Tarticle 71 de la loi régissant
l'office du Clerc.
uf cent quarante six. quil être son Commis-Signataire au Bureau de
Les lois de l'Etat de Ohio n'exigent pas que dans Folio 53 54 Vo. Case 210 du Registre Q No. 8 pour
ce, conformément au prescrit de
sceau notarial soit apposé aux dossiers gardés
Perçu droit fixe Deux gourdes. Enregistrement,
la matière, et qu'il
des actes Civils. Tarticle 71 de la loi régissant
l'office du Clerc. le Directeur Général de ('Enregistrement:
sa
comme de la sienne propre,
En foi de quoi, J'ai signé et mis mon sceau Pour Jean P. Salès. répond ce de concemne signature le Service de Enregistrement. ce 29ème. jour de Janvier (signé)
en qui
officiel sur les présentes
COLLATIONNE
Salcédor Elibert,
1946. Ed. KENOL
Notaire
Préposé
VERNE T. BENDER
et
ont été, au Département
Par: Letha Thorpe -
Enregistrées déposées de l'Economie Nationale, deux
LE MONITEUR
Assistant
du Commerce de l'Acte et de dépôt de l'Acte Constitutif
Directeur: JUSTIN PARFAIT
ETATS UNIS D'AMERIQUE
et expéditions des Statuts de la .FIRESTONE INTERLe numéro: 20 centimes
Etat de Ohio
AMERICA COMPANY,, formée dans le Comté
Office du Secrétaire d'Etat
de Summit, Etat de Ohio (E. U. A.), le vingt
ABONNEMENTS
Moi, Edward J. Hummel, Secrétaire d'Etat de cinq Octobre mil neuf cent quarante-cinq et ayant par an:
20.00
l'Etat de Ohio, certifie par les présentes que son siège social dans le dit Etat. Etranger
12.00
Verne T. Bender dont la signature et le sceau ofGeorges N. ARCHER
Port-au-Prince Province
15.00
ficiel sont apposés à la déclaration dite annexée déclaration, aux
des Licences et du Contrôle des 6 mois:
présentes, était à la date de la
Chef du Service
12.00
clerc de la Common Pleas Court et de la Court of Sociétés de Commerce. Port-au-Prince Etranger
7.00
Appeals du Comté de Summit, Etat de Ohio dûCOLLATIONNE
Province
.8.00
ment Elu, commissionné et qualifié et qu'il est lOf
Ed. KENOL
Notaire
ficier chargé de dresser de telles attestations qui est)
LE MONITEUR
DEMANDES DE FERME
Produites conformément à la Loi du 26 Juillet 1927
(La publication dure trois mois.)
HOM DES SOUM. peblication hemitre
NOM DES SOUM. pablication Première Situation des biens
CONTENANCE
cugu de demonden prisontatios
de prisentotion * e
Siteotien DM
CONTENANCE
curu demas
mesurant environ Nolasse Léopner 8 Avril 46
Destin Joachin 8. Avril 46 Com. des Hab. Anses Em- à Un tha. terrain 29 borné: au Nord par 15 Juin 1945. "Com. de Milot Une propriété de terre d'une environ éten- 8 Décembre 1944
bouchure. Pitres
TEtat, au Sud par Andréa. Hab. Arsenal. doe de %
par V'Eà T'Est par Prosper Sabbat
et bornéc au Nord Cedul Blaietà l'Ouest par Zora. tat, au Sud par l'Etat et à
mesurant en- Htrs. César Paul 8Avril 46
se, à l'Est par
Com. de Milot Une
ot 9 Juillet 1945
l'Ouest par un chemin. 46 Hab. Dignitaire. viron TRRES carreau de terre
étendue Ulysse Villarsseau 8 Avril
bornée: au Nord par TEtat, a
"Com.
Prosper Sabbat
et bornéc au Nord Cedul Blaietà l'Ouest par Zora. tat, au Sud par l'Etat et à
mesurant en- Htrs. César Paul 8Avril 46
se, à l'Est par
Com. de Milot Une
ot 9 Juillet 1945
l'Ouest par un chemin. 46 Hab. Dignitaire. viron TRRES carreau de terre
étendue Ulysse Villarsseau 8 Avril
bornée: au Nord par TEtat, a
"Com. de. Milot Une -propriété
envi- -6 Février 1945
Sud par la rivière, et à
Hab. Mackot. de 3 carreaux f terre Nord par
tE. par une l'Etat. ruelle
ron, bornée: au Sud
l'Ouest par
Alexandre Avril 46
Marcellus atil Mienviron Pétion
l'Etat, à TEst par DoreCom. des Anses-à Un terrain mesurant Nord St.- 27 Juillet 1945
E Julien. à l'Ouest
Pitres Hab. Ravi- th. Pierre borné: Doccy, au au S par
lien Colas. Lazarre 8. Aveil 46 ne Longue. Benoit, à T'Est par Benoit,
Com. des Anses à Une portion de terre mesu- Cortine 17 Février 1945
et à l'Ouest par l'Etat, vaPitres, Hab. Her- rant 1 carreau bornée: au
cant. 8 Avril 46
be Guinée. Section Nord Sud, M m T'Est chemin et à public, 'Ouest
Coin. de Hinche, Une portion de terre dont de- Bosséus 30 Juillet Julien 1945
Banane. au par l'Etat. 46 Hab. Nan Train. la superticie et bornée n'est Lt toutes
dont la contenan- Delanois Etienne 8 Avril
terminée parts par l'Etat. Cons. de Hinche, Un terrain
bornée: 12 Mars 1945
terre mesu- Mme. Joseph
(Cerca-Carvaial), ce est indéterminée Marcelus ECom. de Grand- Une
de bor- Chauvèque
8 Avril 4
Hab. Pinquoit, au Nord,
Gosier, Hab. Mar rant
environ
31 Juillet 1945
Sect: Rang. tienne, au Ea par
re Blanche, Sec- née au
un ravin, Mery,
EE
àTESt par Charlot
de Tiote. Sud par
M
Louis
tion
AE
aTOuest par Mme. ne par Charité Dezilna
Nad Cenat. 8 Aveil 46
à TOuest par Aristhène
étendue
fs"
8 Avril 46
"Com. Plaine Une
d'une bornée: Jeg2 Mars SZertie
mesurant 3 m Vastey, Célestin
Nord Hab. # de Ea 1h. PierCom. de Gde. Ri- Un terrain sur une profon- 7 Août 1945
nard. au Nord par TLFALT par, Ismona Luvière du Nord. de deur de métres et borné:
rot, au
Rue du Marché. LE
cien, à H par Dossous
au Nord le: Marché pu- du
Dolzince. à. TOuest par Dosblic au M par la rue
sous Dolzince. Marché, â l'Est par Vilbrun le
Céus Prunce
8 Avril 46
Marcelin, et à lOuest par
Com. de Hinche, Un terrain dont contenan- borné: 20 Mars 1945
Portail du Marché. Sénelus Jean. 8 Aveil 46
(Cerea-Carvajal), ce
au
Com. des Anses-à Un terrain mesurant au envi- par 7 Août 1945.
par Dosblic au M par la rue
sous Dolzince. Marché, â l'Est par Vilbrun le
Céus Prunce
8 Avril 46
Marcelin, et à lOuest par
Com. de Hinche, Un terrain dont contenan- borné: 20 Mars 1945
Portail du Marché. Sénelus Jean. 8 Aveil 46
(Cerea-Carvajal), ce
au
Com. des Anses-à Un terrain mesurant au envi- par 7 Août 1945. Rang. à
R. Sect. EN par
Rat
Pitres Hab. Croix ron Cerésias Ih. borné: Jean au a par
l'Est
Prusel- Orelia
Malouque. Préminice à T'Est par
vil et " T'Ouest par
T'Ouest par Jn-François AF
Osteraa
Guerard Jn.-Pierre 8 Avril 46
un Chemin vicinal. dont la Joichin Saint46
Com. de Hinche, Un terrain contenan- borné: 21 Mars 1945
Com. de Hinche, Une portion, n'est de terre détermi- Hubert
8Aveil
(Cerca-Carvajal). ce
CéHab. Savanne superficie de pas toutes parts 18 Août 1945
Hab. Pinquoit, au Rurge par Normil
Jean- -Baptiste. née, bornée
RE
Sect. Rang. nat, eu a Téromne
par fieat"
Zidor.
8 Avril 46
Pierre, Cénat et à à TEst l'Ouest par par Sail
Com. des Anses-à Un terrain borné mesurant au Nord environ Derga Aout 1945.
Jolicoeur.
Pitres Hab. Bota. lh.. 33
8 46
LE
mesurant 1h. Ciceron Deusma 1945 Avril
Léonce, Coffy, à au TEst Sud Casimir
Une
. Rang. nat, eu a Téromne
par fieat"
Zidor.
8 Avril 46
Pierre, Cénat et à à TEst l'Ouest par par Sail
Com. des Anses-à Un terrain borné mesurant au Nord environ Derga Aout 1945.
Jolicoeur.
Pitres Hab. Bota. lh.. 33
8 46
LE
mesurant 1h. Ciceron Deusma 1945 Avril
Léonce, Coffy, à au TEst Sud Casimir
Une Com. de Plaine Vatel. du 29 au Nord Profi- 13. Avril
Doccy et à l'Ouest par JoNord Hab.
par
Doccy.
erete
lien Macaya, : TA TEst
seph
1h. 33 Assez Jean
8 Avril 46
Licilia Promettant, Joseph, à E
Com. des Anses-à Un terrain mesurant par 18 Aeut 1945.
Vve,
Bar- environ borné: au Nord
par Varius Calixte.
Béliard Bélizaire 8 Avril 46 Pitres be Pangnol. Hab. Augustin Lafleur, au Sud FaCom. de Gde. Ri- proprieté d'une de terre étendue envi- 14 Avril 1945
T'Etat, Réjouir à et T'Est à l'Ouest par par
vière du Nord t bornée: carreaux Nord, la
E l'Etat.
Hab. Jolitrou Du- ron,
au
Cajuste Cadet 8Avril
dame VuE
d'une étendue
verny.
le sieur Jean Toussaint. "
Com. de Gde: Nord, Ri- de carreaux propriété de bor- 24 Août
vière du
E
T'Est par le sieur Laguerre, GuerOrien Vo- mh Nord Grand
ATOuest par le sieur
Hab.
née: chemin,
Floréal
rier.
8 Avril 46 celle.
Honoré, : TEst Voltaire
en- Lucilia
Ee
Com. de du Une propriéte mesurant de en- 16 eharifae
César, à l'Onest par Luther
Nord Hab. RNa viron 3 hectares au par
Gerbier.
Chène Michel 8.Avril 4
viron et bornée Jean, L Sud par
Com. des Anses-à Un terrain mesurant Nord 3cx en- par 25 Août 1945.
Ambrotac # P.ATEst
Hab. Her- viron borné: au un
par Mme. Elvé Fouctant Joseph, eta l'OuPitres be à Bleu. qui de droit, à par
P.
MM
Pouettant
chemin
l'OuCL
par Madame
un chemin vicinal Jean. et à
#
Frédéric Bréus 8Avril 46
est par "Saint-fils
Souffrance Delka 8Avril 46
Com. de Plaine du Une
mesurant Nord en- 30 Mai 1945
Com. de Gd. Go- Une portion terre bornée mesu- au 28 Août 1945
bornée:
M
Nord Hab. Lan- ron ent
m
sier, Hab. Marre rant environ, Massena Madouglaise.
Darius Richelieu rTat Destin, : l'Est
Blanche, Section bé. Nord au E par Ti-Gène Jean,
par par une Ravine, TOuest par
de Tiote.
à TEst par un ravin eta ainsi
un grand chemih public. Déléus Bréneus 8 Avril 46
rOnest par Elcius.
Com. des Anses-à Un terrain mesurant Nord environ. 12 Juin 194.
connu. de terre dont Joichin Toussaint 1945 8 Avril
Pitres Hab. Casy. 33 borné Lamour, au au a
Com. de Hinche, Une Ja
n'est déter- ler, Septembre
Eatur chemin vicinal.aTEst
Hab. Rinquoit.
et bornée: # teutes
par un St. Félix Cajou et à
par l'Etat.
E
Foat, par un chemin viaiparts,
eal.
terrain mesurant Nord environ. 12 Juin 194.
connu. de terre dont Joichin Toussaint 1945 8 Avril
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Com. de Hinche, Une Ja
n'est déter- ler, Septembre
Eatur chemin vicinal.aTEst
Hab. Rinquoit.
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par un St. Félix Cajou et à
par l'Etat.
E
Foat, par un chemin viaiparts,
eal.
LE MONITEUR
NOM de DES SOUM. publication Première Siteation des biens
CONTENANCE
Dates NOM de DES présentation SOUM. publication Premidre
Situatlon des biems
CONTENANCE
Dotes des demondes présentotion
des demondes
Com. de Hinche, Un terrain dont la conteran- Agnet Paul
8 Avril 46 Commune Çayes- Un terrain mesurant 10m. 65 Mme. Mercilia 8 Avril 46
(Cerca-Carvaial), ce indéterminée. borné:- 5 Septembre 1945
Jacmel nio Vincent. Rue Sté- de deur facade de 8m 5 et une borné: profon- au Bazile 19 Septembre 1945
Hab. Pinquoit, att E Carida Cenaty
Nord par la rue Sténio VinSect. Rang. Sud la Dorélus Dorélus Paul, Paul, et
cent. au Sud par le rivage de
RER TIECER par Gérôme Cénat. Alexis la mer, et. à à TEst O par Lexilus AlCom. des Anses- Une portion de terre mesu- Mama Sonson 1945 8 Avril 46
cius Denis l'Etat. a-Pitres, Habita- rant 1
bornée: au 8 Septembre
Commune Cayes- terrain mesurant environ Aliès Alexis
8 Avril 46
tion Marteau. Nord, au S". à l'Est eta,
Jacmel Rue Ste- LE de façade sur une pro- 19 Septembre 1945
lOuest par l'Etat. nio Vincent. fondeur. de 39m 30, borné:
Commune Cayes- terrain mesurant environ Hercule Calixte, 1945 8Avril 46
Nord Sud la rue le Sténio- riva10 Septembre
ta E
Jacmel Rue Sté- H m. 20 de facade, sur unt
de la mer, re par
nio Vincept. profondeur de et borti.de Chambartin Cothias,
né: au Nord par E rue Stéà TOuest par une mare
nio Vincent, au Sud par
d'eau. le rivage de Théodure la mer, à Louis- l'Est
Commune Cayes- Un terrain
25m. Charité Jasmin 8 Avril 46
Ea Mrue età l'Ouest par ChamJacmel Rue Ste- 50 environ FES façade, sur 19 Septembre 1945
bertin Gothiers. nio Vincent, 57m Nord de profondeur, par la rue borné: Sténio
Commune
Un terrain mesurant 20m de Gilbert Pierre 1945 8 Avril 46
RNE au Sud le rivaJacmel Rue PE facade sur une profondeur de 10 Septembre
de la mer, Pre à
aio Vincent. 76 borne:au Nord par la
f rivière Massacre, 8
rue e Vincent, au Sad
par. Amélia Alexandre. 8 Avril
le rivage de la mer, à
Commune Cayes- e mesurant 9m.
par la rue borné: Sténio
Commune
Un terrain mesurant 20m de Gilbert Pierre 1945 8 Avril 46
RNE au Sud le rivaJacmel Rue PE facade sur une profondeur de 10 Septembre
de la mer, Pre à
aio Vincent. 76 borne:au Nord par la
f rivière Massacre, 8
rue e Vincent, au Sad
par. Amélia Alexandre. 8 Avril
le rivage de la mer, à
Commune Cayes- e mesurant 9m. 41
Michel
46. FE par Yvonne Lamothe, à
Jacmel Rue Ste- de R sur profon- clft Septembre 1945
T'Ouest par Angelina Piernio Vincent. deur de 54m. eRTte borné: Vin- au
re. l'Etat. Nord Sud la rue Sténio le RivaCom. des Anses- Un portion de terre mesu- Victor Mérilus 8 Avril 46
E ge mer, IFeN par 0E
à-Pitres, Habita- rant 1 carreau bornée: au 10 Septembre 1945
sira Cathias, 1 l'Ouest par
tion Marteau. Nord, par Modelein Jean,
Jathôme Pierre. au Sud, et T'Etat, à l'Ouest à VEst par
Commune
Un terrain mesurant 9m. 41 Mme. Osiras
un ttt. Jacmel Rue environ. de façade une Cothiers
8 Avril 46. Victor. Ptt
Fa
nio Vincent. profondeur de S4m " et 20 Septembre 1945
Commune
Un terrain mesurant environ Lorette
8 Avril 46
borné: Sténio Nord, au la rue par
Rue 14m. 20 de
sur une Jn-Baptiste
Vidert ma
nio Jacmel Vincent. Pt
de facade, 33m. 60, et 10 Septembre 1945
le rivage de la mer, à TEst
EE Nord par la rue
Mme. à Utilmeau T'Ouest par Cothiers Osira
Sud par
Maat
Sténio Rrer au
J'Etat. le rivage de la mer, à lEst
Commune Cayes- Un Cothiers, terrain mesurant 12m. Cyprien 8 Avril 46
par et à Mariette T'Ouest. Jean-Baptiste, les Htrs. Jacmel Rue Sté- facade sur une profondeur mags Septembre 1945
nio Vincent. borné: Nord,
:
Carries t
130m. rue Sténio VEaT au m
Com. des Anses-à Un terrain mesurant envi- Modelin Jean 1945. 8 Avril 46
le de mer, à
Ravi- ron lcx. borné: au Nord
10 Septembre
rRe
Pitres Hab. Ras r
TEtat et à T'Ouest de
ne Paré
Francique Sagesse Pierre,. Jean, # Y'Est ges
dy, Cyprien, l'Etat. E Sagesse Jean et k l'OuCommune Cayes- t de la contenance Alcivius Alexis 1945 8 Avril 46. est par Chène Michel,
Jacmel Rue Ste- de ae Sm. environ borné: 20 Septembre
nio Vincent. Nord par rue Sténio Va
Commune Cayes- Un terrain mesurant environ Vve. Thibaud Antoine
8 Avril 46
cent, au : à le rivage
Jacmel Rue de 14m de façade sur une
de la mer, HET par Théol'Eglise. fondeur de 13m 10 et E 14. Septembre
lème Thilienns. à TOuest par
né:au Nord Fontel AsDispensaire M. S.A. de
8 Avril 46
sé TEtat, au E la rue
Commune
5. terrain
8m Anita Morency 1945
Sténio Vincent, à Tet
Jacmel Rue CSE facade sur Te de
20 Septembre
Antoine Assé et à oJRi
nio Vincent. fondeur, L au S
par la rue de l'Eglise.
ur de 13m 10 et E 14. Septembre
lème Thilienns. à TOuest par
né:au Nord Fontel AsDispensaire M. S.A. de
8 Avril 46
sé TEtat, au E la rue
Commune
5. terrain
8m Anita Morency 1945
Sténio Vincent, à Tet
Jacmel Rue CSE facade sur Te de
20 Septembre
Antoine Assé et à oJRi
nio Vincent. fondeur, L au S
par la rue de l'Eglise. la rue Sténio le rivage
8 Avril 46
E
Commune Cayes- Un terrain mesurant 9m 65 Presner 15 Septembre Jeudy, 1945
mer, TE à
Albert
une
ER
Jacmel. 'de façade
profonTEtat, " T'Ouest par
deur de 24 atn et bornétau
WRA Morency. TEtat. Nord : Caserne d'HaiCommune Cayes- Un terrain mesurant 40m Hortensius
ti, au E la rue Sténio
Jacmel Rue Sté- façade sur une profondeur Desmarattes 8 Avril 46
Vincent à FE par Caristil
nio Vincent. borné: au Nord
20 Septembre 1945
€
12m,
Laurent et à l'Ouest par Anrue Sténio Vincent, au r
toine Assé. le
de la à
Un
mesurant 47m 50 Pierrilus Pierre 8 Avril 46
F. Pharke
terrain
E
Commune Jacmel Rue Cayes- Sté- de facade sur une profondeur 15 Septembre 1945
Fros par Ariste
et
au Nord
E.ar
nio Vincent. de 69m. borné:
Commune Cayes- Un terrain mesurant environ Iifrène Syverin 8-Avril 46
par la rue Sténio le Vincent, de la
Jacmel Rue Sté- 21m de façade, sur 19m de 20 Septembre 1945
au mer, Sud à l'Est par rivage André Annio Vincent. profondeur, rue horné: Nord
toine, T'Etat, l'Ouest par
au par Sud la Sténio le Tuhet de la
Dunois Jean,
à
A
mer, M par FRE Lau:
Com: de Marmela- Une
de terre mesu- Alexandre Vilma 8 Avril 46
rent, et à l'Ouest par Alfred
de, Hab. Cancyr, rant Rt bornée: au Nord 15 Septembre 1945
Boursicaut. Notreda
8 Avril 46. 2ème. Section. Piercius, Sud par Pin
Commune Cayes- Un terrain mesurant 12m de Septembre Alexis 1945
HLIAT à HE Mama
Jacmel Rue Sté- façade sur une
de 20
Moncher et à VOtaA par
nio Vincent, 8m. borné: RETER
Sept St. Jean. rue Sténio Suan au m
Commune Cayes- Un terrain. mesurant envi- Orvelia Ruiz
8 Avril 46
par le rivage de la
Jacmel Rue Sté- ron 4m 80 de facade sur une 15 Septembre 1945
TEst, par Mme. Cérès
F
nio Vincent. profondeur de 26 et borTOuest par Lexilus Anée: Nord par E StéPat Une T'Etat. d'une étendue Andre Clande 8 Avril 46. nio Oralien vehen Thomas, au Sud l'Etat, "i
Jacmel Commune Hab. Cayes- Péta- environ ERE 06 a. 44ca bor- 20 Septembre 1945
T'Ouest par Bozaleth Romvy. née: conduit au Nord à par le chemin au
Com.
érès
F
nio Vincent. profondeur de 26 et borTOuest par Lexilus Anée: Nord par E StéPat Une T'Etat. d'une étendue Andre Clande 8 Avril 46. nio Oralien vehen Thomas, au Sud l'Etat, "i
Jacmel Commune Hab. Cayes- Péta- environ ERE 06 a. 44ca bor- 20 Septembre 1945
T'Ouest par Bozaleth Romvy. née: conduit au Nord à par le chemin au
Com. des Anses à nus, Un terrain l'Etat. mesurant lhect. Louivius Jean 8 Avril 46
E par le rivage Marigot, de la mer,
Pitres Hab. Mar- environ borne: au Nord par 18 Septembre 1945
à sius T'Est, par Mme. T'Etat, Hortenseau. TEtat, au Sud par Aliesse,
Desmarattes, Dantès Jeudy,
ATEst par un ravin et à
rOuest l'Etat. par
TOuest par Oralus.
nus, Un terrain l'Etat. mesurant lhect. Louivius Jean 8 Avril 46
E par le rivage Marigot, de la mer,
Pitres Hab. Mar- environ borne: au Nord par 18 Septembre 1945
à sius T'Est, par Mme. T'Etat, Hortenseau. TEtat, au Sud par Aliesse,
Desmarattes, Dantès Jeudy,
ATEst par un ravin et à
rOuest l'Etat. par
TOuest par Oralus.
LE MONITEUR
CONTÉNANCE
de DES prétentotien SOUM. Première publication
remier
LE
NOM DES reueuthue publice cotian Situotion des biens
des demandes
Situotion des blen
CONTENANCE
sw." demandes
Une portion de terre dont la Jeanville Orélise 1945. Avril 46
environ Jathôme Pierre 8 Avril 46 Com. Hab. de Hincbe, superlicie n'est pas détermi- 27 Octobre
Commune Cayes- Un terrain de mesurant facade une 20 Septembre 1945.
Pinquoit. née, bornée de toutes parts
Jacmel Rue Sté- 9m.53 profdndeur de 58m E borpar l'Etat.
Senatus. 8 Avril 46
nio Vincent. né:au Nord par la rue Sté
Com. de Hinche, Une portion de terre dont la Ooctobre 1945.
le
pas détermisieiso
nio Vincent, de la au Sud_par à TEst par
Hab. Pinquoit.
bornée : tontes parts
rivage
E
Clagénie Mumel et: à TOupar l'Etat.
Cervelo. 8 Avril 4
est par Alcius Thibaud. dont la Madame, Vve. Orgueus
Com. de Camp propriété mesurant Nord, lha. Octobre 1945
terre
Cirgr
Com. des Gonai- Une portion de
Saint-Jean
8 Avril 46 Perrin Hab. Bra- E environ à bornée: T'Est et :" rOuest
ves, Rue Antenor contenance est Nord. indéterminée. Mme, 20 Septembre 1945.
que hais Sec. 2è. au Sud,
Firmin.
Orguéus au Saint-jean, par au
de Camp l'Etat. propriété mesurant Iha. Isame Dervil 1945 8.Avril
à
Eb
Com.
a
Octobre
Sud par Molière Gabriel,
Perrin Hab. Bra- 29 bornée: Nord,
TEst par la Rue Antenor
hais, 2ème. au l'Est et " T'Ouest
Firmin.
dont la Dorrelus Pierre 8 Avril LE rurale.
Ta
Dorelicn 8 Avril 46
Com. de Hinche, Une n'est terre détermi- 20 Octobre 1945.
Com. de Camp La propriété bornée: mesurant au. Nord Iha: Eus Octobre 1945
Hab. Morne cédé. et bornée " toutes
Perrin hais. Hab. 2ème. Bra- 29 au ET Sud, l'Est et à l'Ouest
par l'Etat.
l'Etat.
8 Avril 46
-
portion de terre dont Thélémaque
8 Avril 46 Suon
envi- Emaus Pierre 1945:
Com. de Hinche, t, n'est pas
Com. des Anses-à K terrain
3 Novembre
cédé,
1945.
Ih. au
TaLh
Hab. Morne superficit de toutes
Octobre
Pitres Hab. Ro- ron borné: reen
et bornée:
Sud
MEE
née l'Etat
8 Avril 46 main.
Sainvilus au
-
portion de terre dont Thélémaque
8 Avril 46 Suon
envi- Emaus Pierre 1945:
Com. de Hinche, t, n'est pas
Com. des Anses-à K terrain
3 Novembre
cédé,
1945.
Ih. au
TaLh
Hab. Morne superficit de toutes
Octobre
Pitres Hab. Ro- ron borné: reen
et bornée:
Sud
MEE
née l'Etat
8 Avril 46 main.
Sainvilus au par. ia Elvaris
limite de
H
Com. de Hinche, E" portion de terre détermi- dont 20 deat 1945. Gosier, à ARE à Sainvi- la
Habitation Morne superhcic pas toutes parts
lus Jose et Ro Commune par de
cédé. née et.borné: art"
8 Avril 46
limite de la
t. l'Etat. portion de terre dont la Princéus 20 Octobre Simon 1945. Gd. Une Gosier, de terre dont la Labréus Vilbréus 1945 8 Avril
Com. de Hinche,
n'est pas détermiCom. de Hinche, portion détermi- 3 Novembre
Hab. Morne cédé. superlicie née bornée de toutes parts
Hab. Venez-voir. superficie née, bornée : pas toutes: parts
l'Etat. portion de terre dont la Elpréus Octobre Simon 1945. 8 Avril 46
l'Etat. mesurant. lha Davius Orastal 8 Avril 46
Com. de Hinche, E. n'est pas détermi- 20
Com. de Camp E propriété au Nord, Armand
Hab. Morne cédé. superficie née, bornée: de toutes parts
Perrin Habitation 2è. 29 au environ Sud, à bornées lEst et à TOuest 9 Novembre 1946. TEtat. Hériman Prince 8 Avril 46 Braque Hais
TEtat,
8 Avril 46
Com. Hinche, E portion, de terre détermi- dont la 20 Octobre 1945. Com. Sec. rurale de Hinche, E terrain dont la conte- Augustin 10 Novembre Louis 1945
Hab. $. cédé. pas de toutes
(Cerca-Carvajal). nance indeternainte Carlot bor- JoE et oMtr TEtat. Soiffilis 8 Avril 46 Hab. Pinquoit, né licoeur, au Nr au E Jocede Hinche, T,
dont la conte- Antoine 24 Octobre 1945
Sect. Rang-s lia
à u par SilCom, Hab. Nan, Selpet- nance indéterminte, bor. à
et à TOuest par
Fe
Nord, au Sud,
LLE
te Sec. rurale TOuest née: au par T'Hab. Nan SelHonorable Une portion Pierre. de terre dont la Monéus Novembre Dorlus 1945. 8 Avril 46
Juanaria. Elme Joseph
8 Avril 46 Hab. Com. Dégagé de Hinche, Ma- contenance n'est pas détermi- 12
Com. de Hinche, D propriét dont la conte- bor- 24 Octobre 1945
nac. née bornée de toutes parts
8 46
Habitation Ravi- Sec. née:au nance est Nord, Indeterminée au Sud, à
l'Etat. mesurant Gervelus Garland 1945. Avril
Noncent
ne
TESt rOuest-par PHab. Com. de Marme- G. viron ares au re 13 Novembre
rurale Juanaria. 8 Avril 46 lade Hab. St.-
reat
E Noncent. dont la conteGuerville 1945
Martin, lère Sec. par Octavien
Sud à
Com. de Hinche, Une propriété
bor: Nergto Octobre
Fénélia
est indéterminée.
at. mesurant Gervelus Garland 1945. Avril
Noncent
ne
TESt rOuest-par PHab. Com. de Marme- G. viron ares au re 13 Novembre
rurale Juanaria. 8 Avril 46 lade Hab. St.-
reat
E Noncent. dont la conteGuerville 1945
Martin, lère Sec. par Octavien
Sud à
Com. de Hinche, Une propriété
bor: Nergto Octobre
Fénélia
est indéterminée. Orsainlus HercinER
Habitation Ravi- Sec- née: nance au Nord, au Sud. à
Fw vilet par, à l'Ouest par Périclès
E. Noncent, rurale Juana- TEst et Noncent. à T'Ouest par THab. Avril 46
Pépé. dont la conte- Foi Héme Silua 8 Avril 46
ria. Ravine Une
dont conte- Dorélus Fortune 1945
Com. de Hinche, Une nance propriété est indeterminte bor- 15 Novembre 1945
Com. de Hinche, Sec. bor: 24 Octobre
Hab. Nan Train née: Nord, au Sud, à
Hab, Décidé,
au Nord, au Sud, a
Sec rurale Juana- au lOuest par T'Hab. alan
rurale Juanaria. E et à l'Ouest par THab,
ria. l'Est Nan et Train. à
Macius, Macellus 8 Avril 46
Décidé. dont la conte- Nonnomme Paul 8 Avril 46 Com. de Hinche, Une propriété dont la conte- bor- 15 Novembre 1945
Com. Hinche, Une propriété est indéterminée bor- 24 Octobre 1945
Hab. Quingue Sec nance est indeterminée. Nord, au Sud, à
Hab. dH Sec. nance au Nord, au Sud à
rurale Juanaria. l'Est née: et au à lOuest par I'Hab. rurale Juanaria. E. et à T'Ouest par T'Hab. conteJoseph. 8 Avril 46
Manac. dont la conte- Fleurancy
8 Avril 46 Com. de Hinche, RpE portion dont la, bor: umglet Novembre 1945
Com. de Hinche, Sec Une nance est
bor- Jn-Bastiste 24
Hab. Nan Train nance née: est indéterminée Nord, au Sud,
Dégagé,
à Octobre
au
TaeA
Hab. tion rurale Juana- née: au Nord, au Sud, T'Hab. Section Jeanaria: l'Est et à T'Ouest par THab. ria. TEst et à l'Ouest par
8 Avril 46
Nan Une Train. dont la coute- Annelin Luisme 8 Avril *
Dégagé. Une
dont la conte- Orinville Octobre Toussaint 1945
Com. de Hinche, nance propriéff est indéterminée bor- 15 Novembre 1945
Hab. Com. Quingué de Hinche, Sec nance Fartu indetermine Sud, bor- à 24
Sec Hab. rurale Nan Juana- Train née: au Nord.aau Sud, THab. à
tion rurale Juana- TEA au. Nord, à rotea par
ria. Nan l'Est eti Train, TOuest par
8. Avril 46
ria. T"'Hab. Amasias Paul 8 Avril 46
de Hinche, Une propriété dont la, conte- Mulatre 15 Novembre Devis 1945
Com. Hinche, Une abueTe dont la conte- bor- 24 Octobre 1945
ER Nan Train nance est
Sud, bor. à
Hab. t. Citron nance est indéterminée. a
rurale Juana- née: au Nord,
E
rurale née: au Nord, au Sud, THab.
46
ria. T"'Hab. Amasias Paul 8 Avril 46
de Hinche, Une propriété dont la, conte- Mulatre 15 Novembre Devis 1945
Com. Hinche, Une abueTe dont la conte- bor- 24 Octobre 1945
ER Nan Train nance est
Sud, bor. à
Hab. t. Citron nance est indéterminée. a
rurale Juana- née: au Nord,
E
rurale née: au Nord, au Sud, THab. Sec ria:
T'Est à 1'Ouest par THab. Section Juanaria. l"'Est. et à TOuest par
Nan fua
Vilnoir Rémulus 8 Avril 46
Mas Citron. dont la, conte- Orvil Orvilus 1945 8 Arrl Com. Hinche, Une propriéé dont la conte- bor: 15 Novembre 1945
Com. de Hinche, Une propriété est indéterminée bor- 24 Octobre
Hab. % Fleur nance est indéterminée Nord, au Sud, a
Hab. Manac Sec. nance née: au Nord, au Sud,
XVII Sec. Juana- née: T'Ouest par THab. rurale Juanaria. FEst et à TOuest par THab. ria. TEst La Fleur : XVIL. 8: Avril 46
Manac. dont la conte- Davéus Louis 1945 8 Avril 46 Com. de Hinche, Une propriété dont la conte- bor- Filizia 15 st 1945
Com. de Hinche, Une propriété est
bor- 24 Octobre
Hab. Demahague nance est indétermnine au Sud, à
Habitation Ravi- nance indéterminée Nord, au Sud, à
Sec. rurale de Jua- née: au Nord, Thabitation Dene" Moncent Sec. TESt née: au et à l'Ouest par I'Hab. oaria. lOuest par
8 Avril 46
tion Juanaria. Ravine Noncent. Elvéus Louisseus 8 Avril 46 Com. de Hinche, Propriété dont la conte- Flérience 15 Novembre Bréneville 1945
conteDOT
Com. de Hinche, Une propriste dont la bor- 24 Octobre 1945
Hab: Nan Irain nance est tndeterminée Sud, bor- a
Hab. Ravine au est Nord. indéterminée au Sud, à
Sec rurale Juana- née: au à Nord, au par l'Hab. Noncent Sec. ru- TEst et à T'Ouest par Hab. ria:
FEst Nau et Train. T'Ouest
8 Avril 46
rale Juanaria. Ravine Noncent. Paul
8 Avril 46
Hinche, Une portion de terre dont la Michelle Breneville 1945. Une propriété la Jonatas 24 Octobre 1945
Com. déter- 15 Novembre
Com. de
est
Hab. otHuear superlicit a toutes
Hab,
tenance
à
minée
tahen
Manac
Lat
au
rurale Juanaria: Hrete bornée: au Nord, Sud, THab. parts par l'Etat:
TEst et à T'Ouest par
Manac.
LE MONITEUR
NOM DES SOUM. pablicetion Premidre
NOM DES SOUM Premier Situation des biens
CONTEMANCE
Detes, des de pretestation demondes
prétentotion publication
8 Avril 46
Situatlon des bien
CONTENANCE
sr dem nondes
46 Com. de Hinche. Cne propriète doit la conte- Novembre Démonsieur 1945
borHergr
Une portion de terre dont, la Oczanna 15 Novembre Donar 1945. Avril Hab. Noncent Sec. nance née: vest indéterminée Nord, au. Sud, 2
*
Com. de Hinche, superlicie n'est pas déterrurale Juanaria. l'Est # à TOust par Hab. Hab. Demahague. minée bornée de toutes parts,
Noncent
8 Avril 46
T'Etat.
che. Cne propriète doit la conte- Novembre Démonsieur 1945
borHergr
Une portion de terre dont, la Oczanna 15 Novembre Donar 1945. Avril Hab. Noncent Sec. nance née: vest indéterminée Nord, au. Sud, 2
*
Com. de Hinche, superlicie n'est pas déterrurale Juanaria. l'Est # à TOust par Hab. Hab. Demahague. minée bornée de toutes parts,
Noncent
8 Avril 46
T'Etat. portion, de terre dont i: Novembre Lorquettes 1945. 8 Avril 46 Com. de Hinche, Cn terrain dont la
Elyeus 30
de Hinche, G
borlet
Com. détermin'est pas
eprt
(Cerca-Carvajal). est
mure
Hab. Demahague. superticie bornée: au Nord par
Cèdre Sec. e au Nord par Hermann
FRu au Sud, à l'Est,. a
Hab. Rang. Prunce, T'Est au par Sud Aatiu Victo- PierT'Ouest Une parrEiat de terre dont la Mme. Elnéus
8 Avril 46
rin, re et à POuest par Lodius
Comp. de Hinche,
n'est pas détermi- Breneville 15 Novembre 1945. Filogène. 8 Avril 4
Heb. Deshague. LLE née bornée: de toutes parts
Com. de Marmela- Un terrain au envi. Nord Régina 3 Décembre Marcelin 1945. TEtat. ron
grt
de Hinche, t portion de terre dont Dieudonne Fleurency
8 Avril 46 de Hah, 2ème. Lafores- Sec. par Lr Pierre,
Com. deterie
:
la superlicie D'est pas. 15 Novembre 1945. Franck
aLEa
Hab. Demshague. termainée bomnée: Nord,
E par Macius Erréus et
au Sud, à l'Est et : rOuest
à T'Ouest par Syls Pierre,
8 Avril 46TEtat mesurant 1ha. Cilerme Jalien 1945 8 Avril 46
de Marmela- Un terrain mesurant au Vilbrun 5 Décembre Pierre 1945. de Camp propriété
Novembre
Com. a
Com. Lt 29
bornée: au Nord, 16
de Hab. Lafores- ron 34 ares Pierre, borné: au Sud
Perrin Habitation 2ème. Sec. au ea Sud, l'Est et à TOuest
terie 2ème. Sec. par Dabel Franck Chatelain, à
Katiche
FEtat
Cherélus 8 Avril 46
par Macius Errout et
rurale. FEA
Com. de Hinche, t terrain dont Conte- bor- omgr Novembre 1946
à T'Ouest par Syès Pierre. Glémaud 8 Avril 46. (Cerca- -Carvajal), Pinquoit, nance né: au est Nord
Com. de Torbeck Un terrain mesurant environ au Décembre 1945
Hab. 37 borné:
TEt
René71 ares
REE
Sect. Rang. au E par ReneHab. Lacorrière, Nord par les Tire Thélidor
Lucius, Lucius tnei et à
par
llere Section. Pierre, au Sud Dieuzifort St. Villus
et
H
vacant. environ Eugene Joseph 1945 8 Avril
Lamarre Montézuma à TEst Ma- FéCom. des
Mé- 16 Novembre
Toutoute et
OAETA
Pitres Hab. A"2
au au
l'Est
vrier ria et à 1'Ouest par Odin-
- 4
Pévrier. Février. FR
FEtat Estéphène Noel 8 Avril
cia
Jastianne Sémexant, Avril
-
terre dont la
Un terrain mesurant environ
1945. E
Com.
Joseph 1945 8 Avril
Lamarre Montézuma à TEst Ma- FéCom. des
Mé- 16 Novembre
Toutoute et
OAETA
Pitres Hab. A"2
au au
l'Est
vrier ria et à 1'Ouest par Odin-
- 4
Pévrier. Février. FR
FEtat Estéphène Noel 8 Avril
cia
Jastianne Sémexant, Avril
-
terre dont la
Un terrain mesurant environ
1945. E
Com. de Hinche, e E pas détermi- 17 Novembre 1945. Com. des Anses Mar- à lcx. borné: au Nord par 13 Décembre
Hab. Pinquoit. née, : toutes parts
Pitres Hab. Mme. Charmant Laurent, au
46 teau. Dutierez Célestin,
H
t. T'Etat. mesurant en- Blaise 20 Pierre Novembre isd Avril
Sud, à
Madame CharCom: de Cabaret
are
92. viron IREARL carreaux bornée: au
mant
et à T'Ouest
Hab, ascaches
Smat
Section Source Nord Annacilia Mentor, André,
par idalien Alexandre. envi- Odilon Noël
8 Avril 46. Matelas. ar par aux anCom. de Camp Un terrain mesurant borne: 14 Décembre 1945
: FEst par EE
ron 1ha. 29 environ
(Hab.) et à TOuest
Perrin Habitation an Nord, au Sud, aTEst età
FEL occupé par Cité a
46 Hab. 3ème Liane-Pa- Section. l'Ouest par TEtat. 8 Avril 46. conte- Renélus Lucius 8 Avril nier
Un terain mesurant environ Durand 21 Décembre Fanfan 1945. Com. de Hinche, EaR terrain dont bor- 20 Novembre 1945
Com. itien Rue du Cap-Ha- Oswald 10m. de façade 15m au 30
nance
et
profondeur Mair
(Cerca-Carvaiall Hab. Pinquoit, né: au rua
Durand. par Louis Philemon, PéSt. Vve. Rf
Louis,
LEea
Sect. Rang. Momfrère,
Famtau Sud, Mme. à par la
OTEst
TE
et à par
tion
à
MAE
us Pierre
Durand et
EE
Cherélus. Saint Louis Télius 8 Avril 46
Rue TOuest Oswald Dupas Léon et
Com. de Hinche, t portion, de terre. dont 21 Novembre 1945. 8 Avril 46
n'
Gédéon
Firalg"
superlicie pas TAuk
envi- Nabe Pierre
Hab. Dégagé. néc, bornée: toutes parts
46 Com. des Anses-à Une terrain au
22 Décemlre 1945. 8 Avril
lh. borné:
een
TEtat. de terre dont la Saint 21 Louis Novembre Télius 1945. Pitres Hab. Bar- Modelcin, ron. S I par *
Com. Hinche, t portion, pas détermibe Pangnol chemin
conduisant
déwitie
Hab. : Cour E bornée: : toutes parts
aux Anses à Pitres, à TESt Dogagé. TEtat. environ Solon Lazarre 1945. 8 Avril 46
par ret, à Madame T'Ouest Emmangel par Fabien. 8 Avril 46
Com. des Anses-à terrain borné: au
une 22 Novembre
environ Exalus Doccy, 1945. Hab. Bota. E ENET
Un terrain mesurant
22 Décembre
Pitres
route vicinale eta
Com. des Hab. Anses-4 Tête borne: Nord, au l'Etat Sud
T'Est aRe Benoit
46 Pitres Sec. Bou- in PESt et à arosen par
à Foleie Sonson. Ernest Louisancy, 8 Avril Morne Guillaume. Barosy 8 Avril 46
Com.
au
une 22 Novembre
environ Exalus Doccy, 1945. Hab. Bota. E ENET
Un terrain mesurant
22 Décembre
Pitres
route vicinale eta
Com. des Hab. Anses-4 Tête borne: Nord, au l'Etat Sud
T'Est aRe Benoit
46 Pitres Sec. Bou- in PESt et à arosen par
à Foleie Sonson. Ernest Louisancy, 8 Avril Morne Guillaume. Barosy 8 Avril 46
Com. des Anses-à f. terrain au environ au Sud 22 Novembre 1945. can de Port-an- Un
dont Stéphen 24 Décembre 1945
Hab. Ravi: 1h. borne:
Com. EE
"Pitres;
8 Avril 46
des contenance
alaue
a par
Rue
rate
Porc. àTEst et TOuest de terre dont AE Jose Paul 1945. Césars Prince prolongée. borné: au Nord par la
Une
24 Novembre
si
L de Hinche, portion, pas détermides Cesars
Cochon Ma- superficie
ament
Hab:
toutes parts
par Angélique
CorRehe
née, bornée: :
Nord, à l'Est le
ron. TEtat. la Fleurimene
au ridor Oriol et à Poue par
Com. de Hinche, t. de terre détermi-s dont Fleurimond
8 Avril
Adrace Pierre. Domond 8 Avril 46
Hab. Manac. bornée : pas toutes parts 24 Novembre 1945. Com: de Grand- Un terrain mesurant Nord environ Bellange 8 Janvier 1946
TEtat. Métus 8 Avril 46
Blai- lhec. borné:
E
E. portion, de terre dont la Certicia 24 Novembre 1945. Gosier Sect, Hab. Pot de Masselin
s et
de Hinche,
se,
TRal
Com. Manac,
- détermiAndré
Théo-
-E
Hab. superticie a tor es parts
Chambre. par Iménès
née, bornéel
Fiduat
TEtat. Macédoine Césaire 8 Avril 46
dor. Mongène
Com. de Hinche, E propriéte dont conte- bor- 26 Novembre 1945
Com. de Ganthier, Un terrain 87 borne: mesurant au Nord environ Demosthènes. 1946 8Avril
(Cmra-Canmiabl est BAT Nord, au Sud, à
Hab. Lastic, Sec. Sba. E 14 Janvier
Hab. Mondiou, au et à T'Ouest par THab. Pays Pourri. Emmanuel un ravin, LENTH THéi et à
Sect. Rang. 8 Avril 46
E
Mondion (Manse). dont la conte- Origéne Dorelis 1945
Pouet par TEtat. Mme. Renélia
Com. Hinche, Une propriété
bor- 26. Novembre
da
Un terrain mesurant environ 9m. 80 Chavannes
8Avril
Hab. tl Sec. est indéterminée. Nord, au Sud, à
Com. tien Rues Cap-Hat du Pont 9m. 40 de facade sur au 16 Janvier 1946
Sec rurale Juana- E lEst au. et à l'Onest par THab. ct Oswald Durand. profondest par Rue borné: Dupont, au
ria. 8 Avril 46
à
L. Manac, dont conte- Oris Sittois 1945
Sud. par Pr Philemon. DuCom. de Hinche, Une propriéte
bor- 26 Novembre
TEstpar la Rue Oowald
Hab. Ravine Non- nance eit au Sud,
randet a TOnest papriarai
Section rura- née: à
par l"Hab. ne Vincent: J'Etat
R
E Juanaria. TESt Noncent. T'Ouest
8Avril 46
de Ganthier, Uni terrain mesurant environ au saehient Demosthenes. 8 Avril 46
conte- Isracl Vilcin
Com.
che, Une propriéte
bor- 26 Novembre
TEstpar la Rue Oowald
Hab. Ravine Non- nance eit au Sud,
randet a TOnest papriarai
Section rura- née: à
par l"Hab. ne Vincent: J'Etat
R
E Juanaria. TESt Noncent. T'Ouest
8Avril 46
de Ganthier, Uni terrain mesurant environ au saehient Demosthenes. 8 Avril 46
conte- Isracl Vilcin
Com. 58 au Nord, 17
ER
Com. de Hinche, Cue
dont la bor- 26 Novembre 1945
Hab, Lastic, Sec. 2h. Surh. à borné: TEA M ATOuest Dar Janvier 1946. Hab. Noncent Sec nowe Fe au indétermninée Nord, au Sud, à
Pays Pourri. l'Etat. rurale Juanaria: HE. et i TOuest par THab. Ravine Noneeat