Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

LE MONITEUR OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI JOURNAL PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI Lundi 13 Mai 1946 PORT-AU.PRINCE 101ème. Année. No. 45 à la di- Post forment par les présentes une société et ano- conArticle 4-Le présent Arrêté sera publié nyme et en arrêtent comme suit les clauses SOMMAIRE ligence de T'Officet chargé de la Secrétairerie ditions: autorisant la Société Anonyme eSandler d'Ha- d'Etat du Commerce et de l'Economie Nationale, entre les et les Arrêté SA-Acte Constitutif et Statuts y annexés. Exécu- Art. 1-11 est formé comparants en sousiti Arrètés conférant la qualité d'Haitiens Fadoul, aux sieurs Mah- Donné au Quaner-Géséral du An Comité 143ème. de personnes qui adhéreront aux présentes ac Pierre Nadal, Abouliche Kalil, Antoine tif Militaire, le 27 Avril 1946, crivant des actions à émettre ou en devenant moud Hassan Assad. Séance du 20 Avril 1939. lIndépendance. tionnaires par transfert ou autrement, une société Chambre des Députés d'Etat Commerce et de l'Economie FaFRANCK LAVAUD pour une durée illimitée, conformément Secrétaireric Extraits # Registre des Marques de d'Haiti Commerce et aux autres lois de la RéNationale: de Commerce. Colonel Garde au Fante brique et pour la célébration de la Fète Natio- Président du Comité Exécutif Militaire publique d'Haiti. Programme nale du Drapeau et de TUniversité. ANTOINE LEVELT Art. 2-Le nom de la Société est SANDLER Avis. Avis. Major Garde d'Haiti D'HAITI S. A.s Administration Genérale des Contributions: Membre du Comité Exécutif Militaire Art. 3-Le siege social et le principal La établisse Socié PAUL E. MAGLOIRE ment de la société sont à Port-au-Prince. bureaux dans d'au Major G. d'H. Militaire té peur avoir un ou plusieurs d'Haiti et en dehors ARRETE Membre du Comité Exécutif tres villes de la République tels lieux pourroni de la République d'Haiti en qui Par le Comité: être désignés par le Conseil d'Admiaisration. fabrication di COMITE EXECUTIF MILITAIRE ALCIDE DUVIELLA Art. 4-La Société a pour but la LE Capitaine (O. A) Garde d'Haiti souliers de tous genres, en cuir, en pite, ou en au Vu T'Acte Constitunif'e et les Statuts de la Sand- Chargé de la Secrétairerie d'Etat du Commerce tres matériaux, la fabrication des accessoires et der ler d'Haiti S. A. au Capital Social de $ 25.000; et de l'Economie Nationale. différentes pièces pour chaussures, telles que ceinturet talons Vu les articles 30 à 38, 41, 43, 47 et 49 du semelles ckc., la fabrication de sacs, de Commerce; autres articles, l'achat, la.vente et T'exportation Code de et elle, l'achat et de l'Officier chargé de la Secrédes articles fabriqués par Sur le rapport et de l'Economie NaACTE CONSTITUTIF de tresses en ou en produits clina pite tairerie d'Etat du Commerce DE LA SANDLER D'HAITI tation et de se livrer à tous actes de commerce génerale tionale, EDOUARD autorisés par les lois de la Répu Par devant Mes.

T'exportation Code de et elle, l'achat et de l'Officier chargé de la Secrédes articles fabriqués par Sur le rapport et de l'Economie NaACTE CONSTITUTIF de tresses en ou en produits clina pite tairerie d'Etat du Commerce DE LA SANDLER D'HAITI tation et de se livrer à tous actes de commerce génerale tionale, EDOUARD autorisés par les lois de la Répu Par devant Mes. EUSTACHE ment quelconques ARRETE: KENOL et son Collègue Notaires à Port-au-Prin- blique d'Haiti. ses soussignés; le premier patenté au No. 20791, Art. 5-La société commencera opération ler.--Est autorisée la Société Anonyme ce; au No. 90 CC et le second patenté au No. avec un capital de vingt cinq mille dollars divis Article So- identifé cent actions de Cent dollars cha dénommée: Sandler d'Haîti S. A., au Capital 21230, identifié au No.84; en deux cinquante être selon les be cial de $ 25,000 formée à Port-au-Prince, par Acte que, ce capital pourra augmenté de la de cent le treize Mars mil neuf quarante-six, ONT COMPARU: soins de la Société par décision majotité enregistré Public, le vingt gt un des mêmes mois et an. Maitre Georges N. Léger, propriétaire de- actionnaires ayant droit de vote. une sous les réserves 1) domicilié à Port-au-Prince, identifié au Art. 6-La société est fondée pour périod Article 2.-Sont approuvés, de la di- meurant et illimitée, sauf cas de dissolution prévus aux Statut légales, PActe Constitutif et les Statuts Eustache No. 3036 AA. de mandataire de Monsieur Art. 7-La Société sera administrée par u te Société, passés au rapport de Notaires, Mes. à Port- Agissant en qualité demeurant à Boston, un Conseil d'Administration élu chaque année pa Edouard Kénol et son Collegue, identifiés aux Jacob Sandler, onze Générale des actionnaires et compos et fait sous-seing privé TAssemblée M" au-Prince, respectivement patentés treize Mars mandat spécial, six, mandat membres au moins. Les membres du Cor Nos. 20.791 et 90 CC, 21.230 et 84, le Mars mil neuf cent quarant de lequel en de trois n'ètre pas des actionnaires de la Sc mil nçuf cent quarante-six et enregistrés le vingt et sera soumis aux formalités TEnregistrement annexé seil péuvent un des mêmes mois et an. même temps que ces présentes et demeurera ciété. la première réunion de l'Assem 3.-La présente autorisation, donnée a la minute des présentes. de- En attendant sera par u Article, Monsieur Kenneth S. Post, propriétaire blée Générale, la Société adrpinistrée pour sortir son plein et entier effet, sous les être con- ré- meurant 2) à Boston de passage à Port-au-Prince, dé conseil ainsi composé: ditions fixées à l'article 2 ci-dessus, pourra pour tenteur du permis de séjour No. 1076, identifié au SANDLER: Président voquée pour les causes et motifs y de contenus, la Société et No. 5380 BB. Jacob Kenneth E. POST: Vice-Président les activités contraires aux buts comparants ont, par ces présentes, déSecrétaire. pour la violation de ses Statuts, sans préjudice Iclaré Lesquels le sieus. Jacob Sandler et Kenneth S. David SIMMONS: des dommages-intérès envers les tiers. que LE MONITEUR annuelle Hes actionnaires ou que cette réArticle 7.

pour les causes et motifs y de contenus, la Société et No. 5380 BB. Jacob Kenneth E. POST: Vice-Président les activités contraires aux buts comparants ont, par ces présentes, déSecrétaire. pour la violation de ses Statuts, sans préjudice Iclaré Lesquels le sieus. Jacob Sandler et Kenneth S. David SIMMONS: des dommages-intérès envers les tiers. que LE MONITEUR annuelle Hes actionnaires ou que cette réArticle 7. Les administrateurs sont nommés par réunion n'aurait pas eu lieu à la date fixée, les memLesquels pourront conjointement ou séparément Société. I'Assemblée Générale, leurs fonctions durent un an. union élus l'année précédente resteront en nécessaires au nom de la bres du Conseil aient Été faire tous actes Ils sont indéfiniment rééligibles: fonction jusqu'à ce que leurs sucaesseurs Art. 8-Les comparants déclarent que le capital Article 8-Le Conseil d'administration. se réu- élus et aient pu servir à leur place. social initial a été souscrit comme suit: nit aussi souvent que P'exigent l'intérêt de la socié 17.-L'Assemblée Générale entend le SANDLER: $ 12.500.00 té. Les délibérations sont constatées par des pro- Article d'Administration. Elle discute Jacob SANDLER: 12.500.00 ces-verbaux portés sur un registre tenu au siège de rapport du Conseil lieu les comptes. Elle nomme les Sammuel les administrateurs qui y et approuve s'il ya d'Admi9.-Les comparants reconnaissent et accep- la Société et signés par administrateurs. Elle confère au Conseil Art. de la Société ceux annexés aux ont prit part. les nécessaires pour les cas non tent pour Statuts Art. 9.-Le Président a la direction effective nistration prévus, elle délibère pouvoirs et statue souverainement sur présentes. des les parties Élisent de la Société, I représente la société vis-à-vis de tous les intérêts de la Société. Pour l'exécution présentes, de toute administration et agit sont à la majorité des domiciles en leurs demeures sus-indiquées. toute personne, Société en Justice tant en demandant qu'en Les délibérations prises Les délibérations réACTE pour la ses pouvoirs soit voix des membres présents. les actionnaires DONT défendant. II pourra déléguer soit a gulitrement prises obligeront tous Erude à un membre du Conseil d'Administration ou dissidents. Elles sont constatées Fait et passé à Port-au-Prince en Notre Six. toute autre personne. même absents inscrit sur un registre et signé ce jour Treize Mars Mli Neuf Cent Quarante 10.-Le Conseil d'Administration aura en- par un procis-verbal des membres présents, lecture, les comparants ont signé avec Art. la des biens, affaires et intérêts par la majorité entend le Et après tièrement charge pouvoirs de prendre tou: Article 18-L'Assemblée générale Jes Notaires. de la Société avec pleins d'adminisdu Conseil d'Administration et en ças Maurice Avin, not.; Georges N. Lé- ces décisions sur tous cas exceptionnels rapport un membre désigné par le Ainsi signé: dernier de de gestion ou de disposition que le Pré d'empéchement, par ger, av.; E.

entend le Et après tièrement charge pouvoirs de prendre tou: Article 18-L'Assemblée générale Jes Notaires. de la Société avec pleins d'adminisdu Conseil d'Administration et en ças Maurice Avin, not.; Georges N. Lé- ces décisions sur tous cas exceptionnels rapport un membre désigné par le Ainsi signé: dernier de de gestion ou de disposition que le Pré d'empéchement, par ger, av.; E. Kénol, not.; ce dépogitaire tration, croira devoir lui soumettre. conseil d'Administration. l minute ensuite de laquelle. est écrit: mill Enregis- neuf sident aux du CoGénérale se réunit au pré à Port-au-Prince le vingt et un Mars 312 du Re- Art.11. Conformément les membres stipulations ne contractent au- Article 19.-L'Aswemblée ou dans tout autre lieu indiqué quarante six. Folio 77-78 Vo Case de de Commerce, à cause siège de la société pent No. 8 des actes civils. Perçu: Droit fixe cune obligation persoinelle ou collective par le Conseil d' Administration. gistre Q Pour le Directeur Général de l'En- des affaires de la Société. Ils ne répondent que de Deux Gourdes. P. Salès. l'exécution de leur mandat. NCDUEATONOIRSEIEUTON iegistrement (signe) Jan LIQUIDATION Collationné ASSEMBLEE GENERALE y a lieu à modification des staE. KENOL Générale régulièrement Article 20.-Sil Générale est autorisée à y pourArt. 12-L'Assemblée Puniversalité des actionnaires. tuts, T'assemblée elle ne sera constituée que si elle constituée représente annuelle de voir. Dans ce cas au moins du capital Art. 13.-La réunion ordinaire représente les trois quarts être des deux tiers des STATUTS DE LA SANDLER D'HAITI TAssemblée Générale des actionnaires se réunira date f- social et la majorite doit social et son au commenicement de chaque année à une membres présents: Art. 1-La Société aura son siège Elle pour- xée par le Conseil ou sur une convocation écrite 21.-Dans le cas où une dissolution segrincipal établissement à Port-au-Prince. d'autres vil- signée par des porteurs d'au moins cinquante et Article nécssaire elle est décidée par l'assemP avoir un ou plusieurs bureaux dans de la un cent des actions émises et en circulation rait devenue et votant comme il est sti- # de la République d'Haiti ou en dehors être de la pour Société. blée générale l'article constituée vingt. epublique d'Haiti, en tels lieux qui pourront Générale est régulière pulé à le Conseil d'Adminismacion. Art. 14.-L'Assemblée cas de dissolution, TAemblée Esignés par constituée quand les actionnaires représentent Article 22.-En et les cordiArt. 2-La Société est fondée pour une durée ment moins la moitié du capital social. Si T'Assemblée Générale nomme les liquidateurs fixe limitée sauf les cas de dissolution et de liquidation au réunit pas ce nombre, i est procédé à une nou- tions de la liquidation.

Conseil d'Adminismacion. Art. 14.-L'Assemblée cas de dissolution, TAemblée Esignés par constituée quand les actionnaires représentent Article 22.-En et les cordiArt. 2-La Société est fondée pour une durée ment moins la moitié du capital social. Si T'Assemblée Générale nomme les liquidateurs fixe limitée sauf les cas de dissolution et de liquidation au réunit pas ce nombre, i est procédé à une nou- tions de la liquidation. Statuts. ne de jours de la les pouvoirs tivus aux velle convocation dans le délai quinze soit Pendant la durée liquidation, comme pendant Art. 3-La Société commencera ses opérations et T'Assemblée délibère valablement quelle que des actionnaires continueront un de vingt cinq mille dollars divisé la du capital représenté. l'existence de la Société. yec capital actions de cent dollars cha- proportion DE deux cent cinquante selon les be- Article 15.--Est de droit membre de T'Assemblée être CONTESTATIERIELACTIONT e- Ce capital pourra décision augmenté de la majorité des Générale tout porteur d'une action entière. DOMICILE ins de la société par droit de vote. L'actionnaire a autant de voix qu'il représente de contestation de la part sionnaires ayant tirés d'un d'actions. Dans toute réunion dactionnaires, cha- Article 23.-En cas les notifications Art. 4.- Les certificats d'actions seront Président. actionnaire pourra voter en personne ou par dun actionnaire, il est obligé pour à Port-au-Prince. egistre à souche et seront signés du que et assignations d'élire domicile seront au porteur et leur" transfert se procuration. de domicile toutes asigna6 actions Dans toute réunion oà une majorité sera pré- A défaut d'élection être faites au Parquet fa par simple rradition. attachés à l'ac- sente, le vote de la majorité des actions qui seront tions, significations de peuvent et Art. 5Les droits obligations présentes ou sera suffisant pour tou- du Tribunal Civil Port-au-Prince. sont comsuivant le titre en quelque main qu'il passe. représentées présenté Tribunaux de Port-au-Prince seuls n action comporte de plein droit tes décisions sur un objet quelconque sur Les de toutes contestations. propriété d'une Les dans la dite réunion et les décisions un objet pétents pour connaitre hésion aux Sratuts de la Société. proptiéprises obligent tous les actionnaires indivis d'une action doivent se faire repré- quelconque DONT ACTE ires présents ou absents. ater par une seule et même personne. Article 16-A chaque réunion ordinaire annuel- Fait et passé à Port-au-Prince en Notre six, Etude D'ADMINISTRATION le des actionnaires il sera procédé à l'élection du ce jour Treize Mars mil neuf cent quarante CONSEIL Conseil d'administtation. lecture, Maitre Georges N. Léger et Article 6.-La Société est administrée membres par un Dans le cas oùt l'élection des membres du Con- Et après Kenneth E. Post; ont signé avec les Nojseil d'administration composé de trois seil d'Administration n'aurait pas pu se faire a laMonsicur moins dont un Président. LE MONITEUR taires. N. Léger Ainsi signé: Maurice Avin, not; Par dernier av; Kenneth E.

Maitre Georges N. Léger et Article 6.-La Société est administrée membres par un Dans le cas oùt l'élection des membres du Con- Et après Kenneth E. Post; ont signé avec les Nojseil d'administration composé de trois seil d'Administration n'aurait pas pu se faire a laMonsicur moins dont un Président. LE MONITEUR taires. N. Léger Ainsi signé: Maurice Avin, not; Par dernier av; Kenneth E. Post; E. Kénol, Georges! not; ce devant Mes. Eustache Edouard Kénol er le dépositaire de la minute ensuite de son Collegue Notaires à Port-au-Prince; ARRETE est écrit: Enregistré à Port-aj-Prince le laquel- gnés; le premier patenté au No. soussiun Mars mil neuf cent quarante six, Folio vinge 79-80 et au No. 90 CCet le second 20791, identifié Ro Case 313 du Registre Q No. 8 des actes civils. identifié au No. 84. patenté au No. 21230, ELIE LESCOT Perçu. Droit fixe Deux gourdes. Pour le Directeur PRESIDENT DE LA Général de REPUBLIQUE TEargistrement (signé) Jean P. Sales. ONT COMPARU: Vu l'article 35 de la Constitution; Collationné 1) Maitre N. Vu la loi du 22 Août 1907 sur la E. KENOL meurant et domicilié Georges à Léger, propriétaire de- Vu le rapport du Secrétaire nationalité; Par devant Mes. Eustache Edouard No. 3036 AA. Port-au-Prince, identifié au ep date du 21 Octobre 1941, d'Etat de la Justice; Colligue, Notaires à Kénol et son Attendu No. 14; le Port-au-Prince; soussignés; Agissant en de que le sieur Pierre Nadal de 90 premier CC patenté au No. 20791, identifié au No. qualité mandataire de Monsieur française né en Haiti, nationalité et le second patenté au No. 21230, Jacob Sandler, demeurant a Boston th de a, par requête adressée au fie au No. 84. identi- dat spécial fait sous seing le appert man- Département la Justice, exprimé son désir neuf privé onze Mars mil d'acquérir la nationalité haitienne ONT cent quarante six, lequel mandat sera soumis lisation et qu'il a soumis, à cette la les naturaCOMPARU; ax formalités de E TEnregistrement en même temps exigées par la Loi; pièces 1) Maitre Georges N. Léger, de- que ces présentes. Attendu que le du meurant et domicilié à propriétaire identifié 2) Monsieur Kenneth térieur sur sa moralité rapport est Département de l'InNo. 3036 AA. Port-ao-Prince, au meurant à E. Post, propriétaire defavorable; Agissant Boston de passage à en qualité de mandataire de tenteur du permis de séjour No. Port-au-Prince, dé ARRETE: Jacob Sandler, demeurant à Boston, Monsieur au No. 5380 BB. 1070 et identifié Article ler.-Le dat spécial, fait sous le appert mansieur Pierre Nadal acquiert la neuf cent quarante seing-privé onze Mars mil Lesquels qualité d'haîtien avec les droits, six, lequel mandat sera comparants, pour satisfaire prérogatives et aux formalités de soumis criptions de l'article 35 bis du Code aux pres- charges attachés à cette qualité conformément aux que ces présentes. Enregistrement en même temps ont affirmé et certifié le de Commerce, dispositions de la Constitution et des Lois de la 2) Monsieur Kenneth de la Sandler d'Haiti S.

quarante seing-privé onze Mars mil Lesquels qualité d'haîtien avec les droits, six, lequel mandat sera comparants, pour satisfaire prérogatives et aux formalités de soumis criptions de l'article 35 bis du Code aux pres- charges attachés à cette qualité conformément aux que ces présentes. Enregistrement en même temps ont affirmé et certifié le de Commerce, dispositions de la Constitution et des Lois de la 2) Monsieur Kenneth de la Sandler d'Haiti S. que A. soit capital social entier République. micilié à Boston, de E. Post, propriétaire do- dollars a été entièrement versé Vinge cing mille Article 2.- Le présent arrêté, la passage à en té après formalitenteur du permis de séjour No. Porrau.Prince, 1076 dé- souscripteurs à savoir douze mille espèces par les de prestation de serment prévue par le Décretau No. 5380. et identifit lars par Jacob Sandler cing cents dol- loi du 3 Juillet 1941, sera et douze mille cing cents diligence du Secrétaire d'Etat publié et exécuté à la Lesquels comparants, pour satisfaire aux dollars par Sammuel Sandler. de la Justice. criptions du deuxième alinéa de l'article pres. Donné au Palais National, : trois du Code de Commerce quarante DONT 18 Novembre an Portau-Prince, le capital social de la Société ont déclaré que le ACTE 1941, 138ème. de PIndépendance. iti S. A. a été souscrit comme anonyme suit: Sandler d'Ha- Fait et passé à Port-au-Prince Par le Président: ELIE LESCOT Cent vingt cinq actions de Cent jour Treize Mars mil neuf cent en quarante Notre Etude six. ce Le soit douze mille dollars chaque Secrétaire d'Etat de la Justice: lec, cinq cents dollars par Jacob Sand- Et après lecture les comparants ont VELY THEBAUD. ciété commerçant, de Président de la Sandler Co. so- les Notaires. Ainsi signé: Maurice signé avec cilié commerce américaine, demeurant et neth E. Post; N. Avin, not. Kenau No. 183 Essex Street, Boston domi- ce dernier Georges Léger av; E. Kénol, not, sets (E. U.A) et Cent vinge Massachusdépositaire de la minute en marge de ARRETE dollars chaque soit douze mille cinq actions de cent laquelle est écrit: Enregistré à par Sammuel Sandler, cing cents dollars vingt et un Mars mil neuf cent quarante Port-au-Prince six le de la A. Sandler Co. demeurant commerçant, Vice-Président 75-76 Vo. Case 306 du Registre Folio ELIE LESCOT Essex Street, Boston Masachussets. et domicilié à 183 Civils. Perçu. droit fixe Deux Q. No. 8 des actes PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE (E. UA). Directeur Général de gourdes. Pour le Vu l'article DONT ACTE Jean P. Salès. FEnregistrement: (signé) 35 de la Constirution; Vu la loi du 22 Août 1907 sur la nationalité; Fait et passé à Port-au-Prince Collationné Vu le Décret-Loi du 3 Juillet 1941; ce jour Treize Mars mil neuf cent en Notre Etude Vu le rapport du Secrétaire d'Etat de la Et après lecture les quarante six.

Directeur Général de gourdes. Pour le Vu l'article DONT ACTE Jean P. Salès. FEnregistrement: (signé) 35 de la Constirution; Vu la loi du 22 Août 1907 sur la nationalité; Fait et passé à Port-au-Prince Collationné Vu le Décret-Loi du 3 Juillet 1941; ce jour Treize Mars mil neuf cent en Notre Etude Vu le rapport du Secrétaire d'Etat de la Et après lecture les quarante six. E. KENOL en date du 26 Justice Notaires. Ainsi signé: Maurice parties ont signé avec les Enregistrées et déposées ont été, au Attendu Décembe le sieur 1945, No. 57; N. Léger av; Kenneth E. Avin, not; Georges du Commerce et de PEconomie Département tionalité que Abouliche Kalil, de na dernier Post; E. Kénol, not, ce péditions de P'Acte Nationale, deux exsyrienne, a, par requête adressée dépositaire de la minute ensuite de Constitutif, des Statuts, de la tement de la au Dépar est écrit: laquelle Liste Nominative des la nationalité Justice, exprimé son désir d'acquéri constarant la souscripteurs et de l'Acte haitienne par la naturalisation e Enregistré à Port-au-Prince le du souscription et le versement de PImé- qu'il a soumis, à cette fin, les pièces mil neuf cent Vingt et un Mars gralité Capital Social de la Sandler Loi; exigées par 1 305 du quarante six, Folio 75-76 Vo. case A, fondée à d'Haiti S. droit Registre Q No. 8 des actes civils. neuf cent Porrau-Prince, le treize Mars mil Attendu que le rapport du fixe Deux gourdes. Pour le Directeur Perçu guarante-six et ayant son siège social en térieur sur sa moralité est Departement de l'in de IEnregistrement: Général la dite ville. outre, plus de favorable; qu'il a, ei (signé) Jean P. Salès. DIX années de résidence en Haiti Collationné GEORGES ARCHER ARRETE: E. KENOL Ides Chef du Service des Licences et du Contrôle Sociétés de Commerce. Article ler.- Le sieur Abouliche KALIL Iquiert la qualité dHaitien, avec les droits, ar prÉ LE MONITEUR Hassan Assad] Fait à la Chambre des Députés, ce. confor- Attendu que le sieur Mahmoud gatives et charges attachés à cette qualité, de nationalité libanaise, a, par requête adressée au Le Président: mément aux dispositions de la Constitution et des Département de la Justice, exprimé son désir d'acJ. Bélizaire lois de la République. formalité quérir la nationalité haitienne par la naturalisation Les Membres: Article 2-Le présent Arrêté après la et qu'il a soumis, à cette fin, les pièces exigées par Beauvoir, R. Denizard, R. L. de prestation de serment prévue par le Décret-Loi la Loi; Th. Richard, A. Dr. W. Théard. du 3 Juillet 1941, sera publié et exécuté à la dili- Attendu que le rapport du Secrétaire d'Etat de Leroy, F. François, l'unique article et l'engence du Secrétaire d'Etat de la Justice. PIntérieur sur sa moralité est favorable; qu'il 3, Les deux considérants, sont votés sans changePalais National, à Port-au-Prince, en outre, plus de dix années de résidence en Haiti; semble de la Résolution, Donné Décembre au 1945, An 142ème. de lIndépenment. le 27 ARRETE: M. le Président: Cette Résolution sera expédiée dance.

l'unique article et l'engence du Secrétaire d'Etat de la Justice. PIntérieur sur sa moralité est favorable; qu'il 3, Les deux considérants, sont votés sans changePalais National, à Port-au-Prince, en outre, plus de dix années de résidence en Haiti; semble de la Résolution, Donné Décembre au 1945, An 142ème. de lIndépenment. le 27 ARRETE: M. le Président: Cette Résolution sera expédiée dance. ELIE LESCOT Article ler. Le sieur Mahmoud Hassan Assad au Sénat de la République. Comités et ComPrésident: la qualité d'haitien, avec les droits, pré- Nous aux Rapports des Par le acquiert a cette qualité, conpassons Te Secrétaire d'Etat de la Justice: rogapivés et charges attachés de la Constitution et missions. VELY THEBAUD. formément aux dispositions Les Rapporteurs ont la parole. des Lois de la République. le Dr. W. Théard donne lecture des ARRETE Donné au Palais National, à Port-au- Prince, M. le Député Résolution suivants pour lesquels il 27 Décembre 1945, An 142ème. de IIndépendan: Rapport et sollicite Turgence. ELIE LESCOT ce. ELIE LESCOT 32ème Législature PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE Par le Président: Rapport de la Commission du Budget Vu l'article 35 de la Constitution; Le Secrétaire d'Etat de la Justice: Vu la Loi du 22 Août 1907 sur la nationalité; VELY THEBAUD. Messieurs le Députés, Vu le décret-Loi du3 Juillet 1941; du Budget a le regret de vous du Secrétaire d'Etat de la Justice La Commission indéVu le rapport 1945, No. 57; DEPUTES rapporter que, pour des raisons absolument n date du 26 Décembre de natio- CHAMBRE DES de sa volonté aussj bien que de celle Attendu que le sieur Antoine Fadoul, pendantes elle n'a pas s'acquitter de ialité libanaise, a, par requête adressée au dépardu Gouvernement, mission que vous E avez confiée: ement de la Justice, exprimé son désir d'acquérir et 32ème. Législature Timportante Examiner, discuter, voter le budget de PEtat pour haitienne par la naturalisation délibéraa nationalisé les pièces exigées par la l'Exercice 1939-1940 et soumettre à vos puil a soumis, à cette fin, SESSION ORDINAIRE DE 1939 tions le résultat de ses travaux. déoi; du Département de lInDès que le Secrétaire d'Etat des Finances eut Attendu que le rapport qu'il a, en Séance du Jeudi 20 Avril les bureaux de la Chambré le projet du érieur sur sa moralité est favorable; Haiti; posé sur pour le prode dix années de résidence en aspréparé le Gouvernement sutre plus Présidence de M. le Député Edouard Piou, Budget Exercice, Commissaires se sont empressés et N ARRETE: sisté de Messieurs Constant Polynice Luc. E. de chain se réunir, au local de leurs délibérations, pour ler-Le sieur Antoine Fadoul ac- Fouché, premier et second secrétaires. commencer leurs travaux. Artièle. d'haiden, avec les droits, préroNotre première séance eut lieu le 8 Février 1939. juiert la qualité attachés à cette qualité, confor (Suite et fin) après les peéliminaires d'usage le fatives et charges de la Constitution et des discussion, Immédiatement d'Etat des Finances qui, dûment connément aux dispositions Les conclusions du Rapport, mises en Secrétaire assistait à nos delibérations, demanda et Lois de la République.

d'haiden, avec les droits, préroNotre première séance eut lieu le 8 Février 1939. juiert la qualité attachés à cette qualité, confor (Suite et fin) après les peéliminaires d'usage le fatives et charges de la Constitution et des discussion, Immédiatement d'Etat des Finances qui, dûment connément aux dispositions Les conclusions du Rapport, mises en Secrétaire assistait à nos delibérations, demanda et Lois de la République. la formalité puis aux voix sont régulièrement adoptées. voqué, la parole. Au nom di Gouvernement, il Article 2.- Le présent arrêté, aprts le Décret-Loi donné lescture de la Résolution y relative. obtint à la Commision du Budget de surseoir le prestation de serrhent prévue par Il est demanda lui avait été sera publie et exécuté à la dilia l'examen du projet de Budget lu 3 Juillet 1941, RESOLUTION 1939-1940. fait ressortir jence du Secrétaire d'Etat de la Justice. soumis our PExercice inscrites dans ce projet de Budà Port-au-Prince, le LEGISLATIF que les prévisions assurer Donné au Palais Nadonal, LE CORPS get sont absolument insuffisantes pour de 71 Décembre 1945, An 142ème de l'Indépendance. Exécutif en normalement la marche des différents services les ELIE LESCOT Considérant le Message du Pouvoir délibéra- l'Etat, que le Gouvernement dut le déposer sur Président: du 21 Mars 1939, soumettant aux la Chambre afin de se conformer aux Par le date les motifs qui justifient Bureaux de Néanmoins il donna P'asLe Secrétaire d'Etat THEBAUD. de la Justice: tions du Corps Législatif 11, 13, 15, 16, 17, voeux de la Constitution. au nom du Gouver VELY une révision des articles 2, 5, 6, 40, 49, 55, de la surance à votre Commission nécessaires pour 19, 23, 28, 29, 30, 32, 35, 38, 39, nement que les voies et moyens seConstitution du 2 Juin 1935, équilibrer le Budget de l'Exercice 1939-1940 Exercice. ARRETE dehors des textes dénoncés raient trouvés avant la fin du présent Considérant il qu'en lieu à révision d'autres articles En conséquence il proposa à la Compision du ELTE LESCOT par T'Exécurif ya de surseoir à ses travaux jusqua nouvelles de la dite Constitution, Budget du des Finances. PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE Usant des prérogatives que lui accorde l'article communications Département du Secrétaire d'Etat Vu l'article 35 de la Constitution, 55 de la Constitution, La Finances demande de surséance mise en discussion puis Vu la Loi du 22 Août 1907 sur la nationalité, Sur la proposition de la Chambre des Députés; des voix régulitrement le Président de la Commission du Vu le Décret-Loi du 3 Juillet 1941; Déclare quil y a lieu de reviser partiellement la aux a par été votée à l'unanimité.

'article communications Département du Secrétaire d'Etat Vu l'article 35 de la Constitution, 55 de la Constitution, La Finances demande de surséance mise en discussion puis Vu la Loi du 22 Août 1907 sur la nationalité, Sur la proposition de la Chambre des Députés; des voix régulitrement le Président de la Commission du Vu le Décret-Loi du 3 Juillet 1941; Déclare quil y a lieu de reviser partiellement la aux a par été votée à l'unanimité. Vu le rapport du Secrétaire d'Etat de la Justice; Constitution du 2 Juin 1935. Budget date du 26 Décembre 1945, No. 57; LE MONITEUR La Commission du Budget Gouvernement aucune communication n'ayant reçu du Législatif qui aura lieu avant la fin du te séance du 8 Février 1939 a jugé nécessaire depuis cet- de Exercice. présent même mois, au No. 10-Reg 9 et pour une durée de convoquer à nouveau le Secrétaire d'Etat des Fi- Fait à la vingt ans, la marque de fabrique: nances à sa séance du 19 Avril 1939 pour entendre ce 20 Avril Chambre 1939 des Députés, à Port-au-Prince, RHUM F'opinion du Gouvernement sur An 136ème de et BARBANCOURTY tion, du Budger. T'importante ques- Sème. de la Libération et de la Restauration. FIndépendance TROIS ETOILES le Secrétaire Répondant à la Convocation de la Commision, Le Président: Ea dite marque appartient à Rhum séance du 19 d'Etat des Finances se présente à notre J. Bélizaire Successeurs de Paul Gardère et Co. Barbancourt, Avril. Il réitère à la ayant leur siège d'affaires à distillateurs, nom du Gouvernement les déclarations Commision au Le Rapporteur: d; elle s'applique, dans Port-au-Prince, Hatfaites à la séance du 8 Février 1939, qu'il Il avait Dr. W. Théard des déposants, au rhum lindustrie de leur et le commerce gu'avant la fin du présent exercice le promit fabrication. gislatif sera convoqué à l'estraordinaire Corps LéLes Membres: Port-an-Prince, le 23 Février 1946 il le Budget bien équilibeé pour l'Exercice pour voter Jh. Paul, A. Louis, R. R. propose à nouveau à la Commission 1939.1940, du Pélisier, Ed. Piou, Th. Laraque, L. Leroy, P. de surseoir à ses travaux. Cette Budget Jean-Louis, Richard, A. Beauvoir, Th. régulièrement votée à Tunanimité proposition a Été H. Montas. J. Moscosso, V. Thébaud, M. Antoine, I a été déposé le 3 Novembee 1945 sion du Budger. par la CommisDestouches et Sales, avocats, et enregistré par le 27 Mes. du En conséquence de tout ce dessus le M. le Présidenit: La demande même mois, au No. 11-Reg. 9 et pour une durée de Rapport a été rédigé et signé par. que les présent par le rapporteut est en discussion. durgence produite vingt ans, la marque de fabriquer Commission du Budget ainsi membres de la voix. Elle est aux KRHUM d'Etat des Finances. que par le Secrétaire CINQ BARBANCOURT, (La Chambre a adopté). ETOILES GOUTTES Fait à la Chambre des Députés, à En La D'OR ce 20 Avril 1939, An 136ème.

digé et signé par. que les présent par le rapporteut est en discussion. durgence produite vingt ans, la marque de fabriquer Commission du Budget ainsi membres de la voix. Elle est aux KRHUM d'Etat des Finances. que par le Secrétaire CINQ BARBANCOURT, (La Chambre a adopté). ETOILES GOUTTES Fait à la Chambre des Députés, à En La D'OR ce 20 Avril 1939, An 136ème. de Port-au-Prince, conséquence, le Rapport et la Résolution dite marque de appartient à Rhum Barbancourt, Sème. de la Libération et de la l'Indépendance et ront copiés, distribués et la discussion en est se- Successeurs Paul Gardère et Co., distillateurs, Restauration. à notre séance de demain. fixée ayant elle leur siège d'affaires à Port-au-Prince, HatLe Président: d; s'applique, dans P'industrie et le J. Bélizaire Personne ne sollicite la parole pour entretenir des déposants au rhum de leur fabrication. commerce Le Rapporteur: F'Assemblée d'une question d'intérêt général. le 23 Dr. W. Théard La Séance est Portau-Prince, Février 1946 Les Membres: main. suspendue pour être reprise deJh. Paul, A. Louis, R. Laraque, R. L. Leroy, P. (S) Théog. Pélissier, Ed. Piou, Th. Richard, A Beauvoir, Thébaud, D.P. R. Calixte, L. B. Lam the, Jh. Paul, V. II a été déposé le 3 Novembre 1945 Jean.-Louis, J. Moscosso, V. Thébaud, M. R. Laraque, Lamartinière Leroy, C. Destouches et Sales, par Mes. Antoine, H. Montas. Denizard, A. Balan, J. Bélizaire, F. Jean, du même mois, au No. avocats, et enregistré 9 le 27 Le Secrétaire d'Etat Pélisier, Th. B. Richard, M. François, P durée de vingt ans, la 12-Reg. et pour une des Finances: guerre, J. Anglade, H. Antoine, S. Lamarque de fabrique: Mont-Rosier Déjean w. Théard, A. Montas, S. Francillon, Dr. *RHUM CHAMBRE DES DEPUTES Pierre, Th. Jn-Louis, Beauvoir, M. V. Paultre, S. E. Grand- CINQ ETOILES BABANCOURT, RESERVE Woolley, F, Duvignesud SPECIALE 32ème Ligislature Le Président: La dite marque appartient à RHUM BARBAN. RESOLUTION ED. Piou DERE COURT, & CO, SUCCESSEURS DE PAUL GAR. Considérant Les faires à distillateurs, ayant son siège d'afjeure absolument que pour des raisons de force maConstant Secrétaires: l'industrie Port-au-Prince, Haiti; elle s'appligue, dans Chambre des indépendante de la volonté de la Polynice et Luc Fouché de leur et le commerce des déposants, au rhum Gouvernement Députés le aussi bien que de celle du Le fabrication. Budget de l'Etar Secrétaire-Redacteur 1939-1940 n'a pas pu être voté au cours pour de l'Exercice la Camille Thomas Port-au-Prince, le 23 Février-1946 sente session ordinaire du Corps Législatif; pré- Pour copie conforme: Législatif Considérant de la que plus le haute vote du Budget est un acte Le chef de bureau de la Chambre fins d'assurer la continuité de importance la vie Nationale. ayant pour L.

Budget de l'Etar Secrétaire-Redacteur 1939-1940 n'a pas pu être voté au cours pour de l'Exercice la Camille Thomas Port-au-Prince, le 23 Février-1946 sente session ordinaire du Corps Législatif; pré- Pour copie conforme: Législatif Considérant de la que plus le haute vote du Budget est un acte Le chef de bureau de la Chambre fins d'assurer la continuité de importance la vie Nationale. ayant pour L. Ducasse des Députés: Lebreton, Ila été déposé le 6 Décembre 1945 par Me. Jh. Considérant que la Constitution actuelle mois, au No. avocat, et enregistré le 11 du mêmé crit que le Corps Législatif vote presans, la 13-Reg. 9 et pour une durée de vingr Budger de l'Etat et qu'elle n'autorise chaque année le mmarque de fabrique: proroger; pas à le SECRETAIRERIE D'ETAT DU ROUSSEAU'S LA CHAMBRE DES DEPUTES COMMERCE ET DE L'ECONOMIE La dite SUR LA DEMANDE DU POUVOIR NATIONALE Julien Rousseau, marque exportateur appartient au Sieur Nicolas EXECUTIF cilié à demeurant et domiExtraits du Registre des de Nos. 5116 Port-au-Prince, AA et identifié et patenté aux A RESOLU at de Commerce. Marques Fabrique J 93228; elle *'applique, dans ide l'industrie et le commerce du renvoyer le vote du Budget pour l'Exercice duits de beaurd, et déposant, aux proà une 1939-1940 session extraordinaire du Ila été déposé le 3 Novembre 1945 de sa fabrication. parfums spécialités chimiques Corps/Destouches et Sales, avocats et enregistré par le 27 Mes, du Port-au-Prince, le 23 Février 1946 LE MONITEUR II a été déposé le 4 Décembre 1945 François Moise, avocat, et enregistré le par 14 Me. du oliques: vie Whisky, Génièvre (Gin), Rhum, eau-de- |le mème mois, au No. 14-Reg. 9 (Brandy) et autres spiritueux. régime des lois de Cuba ayant son de et pour une durée E Hacendados s-n., siège social vingt ans, la marque de fabrique: Port-au-Prince, le 23 Février 1946 sapplique, dans Tindustrie Luyano, et Habana, le Cuba; elle posants, à une préparation commerce des déJAMES E. PEPPER e DESIGN se d'extrait de foie emnployée pharmaceutique dans les cas à baIa été déposé le 19 sement physique et mental, de d'épuiLa dite marque appartient à la Société touches et Sales, Juillet 1945 par Mes. Des- se et de neurasthénie, dépression de nerveuJas E. Pepper et anonyme cembre de la avocats, et enregistré le 26 De poids et de forces, dinappétence, les perte de existant Company, société organisée et même année, au No. pendant convalescences sous les lois de PEtat de pour une durée de 15-Reg. 9 et suivent les maladies infectieuses et les qui Unis Kentucky, Etats quinze ans, la marque de fa- ces convalescendAmérique, établie à 350 Fifth brigue: post-operatoires, pendant la grossesse et la lacVille, Comté et Etat de Avenue, tation, pour les enfants dont le New-York, Etats-Unis sique est dans développement phy.

sous les lois de PEtat de pour une durée de 15-Reg. 9 et suivent les maladies infectieuses et les qui Unis Kentucky, Etats quinze ans, la marque de fa- ces convalescendAmérique, établie à 350 Fifth brigue: post-operatoires, pendant la grossesse et la lacVille, Comté et Etat de Avenue, tation, pour les enfants dont le New-York, Etats-Unis sique est dans développement phy. d'Amérique; elle s'applique, dans FOPOLEX> la incomplet, les cas de lymphatisme, le commerce des Tindustrie et La dite pendant vieillesse, dans les cas de et déposants, à des produits alco-S. A, marque appartient à Laboratorios dasthénie. denutrition sOCiÉtÉ anonyme organisée et existant sous Lex, Port-au-Prince, le 23 Février 1946 PROGRAMME POUR LA CELEBRATION trateur-Directeur du Musée de la Loterie de l'Etat Haitien; le FETE DE LA National; le Secrétaire Général du Conservateur NATIONALE DU DRAPEAU Relations Extérieures; Je Secrétaire Département des LE 18 MAI 1946 de la Santé Publique; lIngénieur Général du Département Générale du chargé de T'Administration Département des Travaux 81 Heures a.m.- -Au DRAPEAU: vice de la Correspondance Générale Publics; le Chef du Serseront tirés du Fort National; Vingt et un coups de canon vaux Publics; le Chef du Service du Contrôle au Département des Tra-. Industriel; les Chefs de du 8. Division Développement Heures 15 a.m.-Les Elèves des Ecoles les Directeurs de Journaux des Départements Ministériels; vées, accompagnés de leurs Directeurs Nationales et priQuotidiens. Fonctionnaires et employés du et Professeurs, les COTE B.-Les Corps Diplomatique et à la Cathédrale Gouvernement se rendront dent, Vice-Présidents et Consulaire; les Présipour assister à la Messe suivie de TE DEUM: de la Banque de Membres du Conseil d'Administration La Garde du Palais National Major de la Garde Nationale la République d'Haiti; le Chef d'Etat. de la Cathedrale; prendra place sur Tesplanade les Membres de d'Haiti, p..i. et ses Assistants; le Président et le Directeur l'Administration Communale de 8 Heures 25 a.m. -Arrivée du tration Général et le Directeur Port-an-Prince: de Comité Exécutif Président et des Membres du Générale des Contributions; Général-Adjoint T'Adminisgés des différents Militaire, accompagnés des Officiers char- Postes de la République; le Directeur TAdministrateur Général de Général des. Départements Ministériels; que, p.i.; TAdministrateur de l'Hopital la Santé Publi81 Heures 30 a.m.-Messe suivie de la Mission Sanitaire Général Haitien; le Chef de de TE DEUM à la Cathédrale le Américaine; le Directeur Général a.i. de Port-au-Prince et dans toutes les Eglises de la PAgriculture; Haiti; le Chef du Corps Technique Agricole République; Directeur Général de délégué en Des sièges seront réservés dans le Chaeur de lUniversité; le Directeur de Enseignenient la Urbain; le Conseil pour: 7 Commission - tiano-Américaine Coopérative Hai..

UM à la Cathédrale le Américaine; le Directeur Général a.i. de Port-au-Prince et dans toutes les Eglises de la PAgriculture; Haiti; le Chef du Corps Technique Agricole République; Directeur Général de délégué en Des sièges seront réservés dans le Chaeur de lUniversité; le Directeur de Enseignenient la Urbain; le Conseil pour: 7 Commission - tiano-Américaine Coopérative Hai.. COTE A.- Le Président, le taires d'Etat; le d'Education; le Secrétaire du Conseil des Secré. quet du Tribunal de Cassation; Vice-Président, le les Juges et le Par- le Président de Président de la Chambre de Commerce du Tribunal Civil ; le Directeur Doyen, les Juges et le Parquet la Croix Rouge Haitienne. d'Haiti; phones et Radios; le Directeur du du.Service Moniteur des Télégraphes, Télé. Au TE DEUM: Un l'Etat; le Directeur et de de coup de canon sera = Général des Services TImprimerie tiré du Fort National. Hydrauliques; l'Adminis. TENUE ( D'ETE (Blanc) ADMINISTRATION GENERALE DES but CONTRIBUTIONS critures frauduleus, publiques, seront poursuivis pour faux en 6-1 LE conformément à la loi. MONITEUR AVIS Port-au-Prince, le 29 Avril 1946. Directeur: JUSTIN PARFAIT AVIS Le numéro: 20 centimes Il est porté à la connaissance du Public les La Direction du Moniteur donne avis carnets de récépissés BC 53 (Identité), Nos que 3401- abonnements doivent être payés au Bureau que du les ABONNEMENTS 3450, série Q et 4051-4100, R, Caissier du Moniteur et de par an: à Port-au-Prince. sfrie ont disparu les quittances ne peuvent pas FImprimerie êgre données de l'Etat: chez Etranger .20.00 l'abonné. Port-au-Prince En conséquence, les carnets en guestion sont La dae d'échéance étant portée sur la Province 12.00déclarés nuls et ceux qui s'en serviraient adresse de chaque numéro, si, à cette bande- 6 mois: 15.00 perception illégale des taxes ou dans tout pour autrel une paiement n'a pas été effectué en vue du date, renou- le Etranger 12.00 Ivellement, le service du journal sera supprimé. Portau-Prince 7.00 Province .8.00 LE MONITEUR DEMANDES DE FERME conformément à la Loi du 26 Juillet 1927 Produites (La publication dure trois mois.) NOM renle NOM DES midre cotion Situotion des biens CONTENANCE sNEL de Dates de Siteation des bi CONTENANCE des Nolasse Leopner 8Avril L Joachin 8 Avril 46 Com. des Hab. Anses Em- à Un Tha. borné: mesurant au Nord environ par 15 Juin 1945. Pitres st "Com. de Milot Une terre d'une environ éten- Dest Décembre 1944 houchure. TEtat, à au Sud Andréa. Sabbat Hab. Arsenal. due et au Nord par l'Eetà TESt T'Ouest par par ET Cedul Blai8 Avril 46 RESRE tat, l'Est Sud par l'Etat et à Com. de Milot Une propriété en- et Htrs.

é: mesurant au Nord environ par 15 Juin 1945. Pitres st "Com. de Milot Une terre d'une environ éten- Dest Décembre 1944 houchure. TEtat, à au Sud Andréa. Sabbat Hab. Arsenal. due et au Nord par l'Eetà TESt T'Ouest par par ET Cedul Blai8 Avril 46 RESRE tat, l'Est Sud par l'Etat et à Com. de Milot Une propriété en- et Htrs. 9 César Fe l'Ouest se, " par F chemin. 46 Hab. Dignitaire. viron 1 carreau RE terre T'Etat, Juillet étendue Ulysse Villarsseau 8 Avril bornée: au Sud au par Nord la par rivière. Com. de Milot propriété carreaux f terre envi- 6 Février 1945 T'Est une ruelle et i Hab. Mackot. Es ron, bornée Nord l'Ouest " l'Etat. 8 Avril 46 Marcellus Tatel au a enyiron Alexandre l'Etat, à TEst par MiCom. des Anses-à Un terrain mesurant Nord St- Paug Juillet 1945 E Julien. à T'Ouest DorePitres Hab. Ravi- Ih. Pierre borné: au au 2 par lien Colas. Cortine Lazarre 8. Avril 46 ne Longue. Benoit, TFL à par lEtat, Benoit; vades Anses à Une portion de terre mesu- au 171 Février 1945 et à l'Ouest par "Com. Pitres, Hab. Her- rant 1 garreau bornée cant. 8Avril 46 be Guinée. Section Nord par w chemin et à Com. de Hinche, Une portion de terre Bosséus Julien, 1945 su Sud, à l'Est Res 30 Juillet Banane. l'Etat. Hab. Nan Train. la superticie par 46. t 8 Avril terminée Ls Hinche, Un terrain dont la contenan- Delanois 12 Mars Etienne 1945 parts par fise Mme. Com. de borné: Une de terre mesu- Joseph Cerca-Carvaial ce est Nord, indéterminée Marcelus ECom. de Hab, Grand- rant environ bor- Chauvèque 1945 8 Avril au Mar rae Hab. Pinquoit, tienne, au E Angustin, Gosier, Blanche, Sec- née: au Nord un 31 Juillet Sect. Rang. àTESt F jolicoeur Louis re tion de Tiote. au Sud par RELF U par Mme. à T'Est par Charité Aristhène Desilaa Cenat. 8Avril 46 et Lina. à TOuest par LINE Une d'une étendue Mars ariie 3 m Vastey, Célestin 8 Avril 4 "Com. Plaine de environ, bornée: g Com. de Gde. Ri- Un terrain mesurant 7 Août 1945 Nord Hab. # EE Pier- "vière du Nord. de façade sur une profon: "nard. au rot, au TT LuRue du Marché. deur Nord de 10 mètres le Marché et borné: cien, à par Dossous Dosau a la rue "ia à E Dolzince, Dolzince. Marché, à TeRE par Vilbrun le sous EE Ceus Prunce 8 Avril 46 Marcelin, età T'Ouest par de Hinche, Un terrain dont la contenan- 20 Mars 1945 Portail du Marché. 8 Avril 46 Com. borné: envi- Sénélus Jean. Cere-Carrajal). ce Ro indétermainée Ojuel Paul, Com. des Hab. Anses-à Croix Un ron terrain 1h. borné: mesurant au Nord par 7 Août 1945.

le sous EE Ceus Prunce 8 Avril 46 Marcelin, età T'Ouest par de Hinche, Un terrain dont la contenan- 20 Mars 1945 Portail du Marché. 8 Avril 46 Com. borné: envi- Sénélus Jean. Cere-Carrajal). ce Ro indétermainée Ojuel Paul, Com. des Hab. Anses-à Croix Un ron terrain 1h. borné: mesurant au Nord par 7 Août 1945. 'Sect. Rang. : par F.der Iaraël, Pitres Malouque. Cerésias Jean Sud par T'Est Pruscius Pruse- Orelia Préminice L'Est par vil Tr rOuest par TOuest par Osterna. Guerard Jn-Piee Avil 46 un Chemin terre dost la Joichin Saint- 8 46 D Com. de Hinche, Un terrain dont la contenan- borné: 21 Mars 1945 Com. de Hinche, Une portion n'est de détermi- Hubert 1945 Avril CerecaCuvaisih ce aindtterminéte Jérome CéHab. Savanne soperficie de aracalire parts 18 Aoit Hab. Pinquoit, au Rnre par Normil Jean-1 -Baptiste. née, etbornée l'Etat. Sect. Rang. nat, e ea Jérome par Zidor. 8 Avril 46 Pierre, a TEst par Saal Anses-à Un terrain mesurant environ Août 1945. et à Com. des DeTt Cénat RL Pitres Hab. Bota. Ih.. 33 borné Nord Jolicoeur. 8 46 au par TE Deusma Avril Léonte, de Plaine du Une propricté mesurant Profi- Ih. Cicéron 13 Avril 1945 Coffy, à et T'Est à l'Ouest par Casimir par JoCom. Nord Hab. Vatel. 29 bornée Macaya, au Nord l par Docey seph Doccy. 8 Avril 4 lien Licilia Joseph. T'Est par des Anses-à Ua terrain mesurant 33 Assez 18 Jean Aeut 1945. Vve. à lOuest Com, au t "Promettant. Calixte. Pitres Hab. Bar- environ borné: Lafleur, au e par Varius d'une étendue Béliard Bélizaire 8 Avril 46 be Pangnol. Augustin T'Etat, à TEst Fa- "Com. de Gde. Ri- Une 5 propriété de terre envi- 14 Avril 1945 E Réjouir et à Rocei par vière du Nord Du- de ron, au Nord, la l'Etat. Cadet 8 Avril 46 Jolitrou par C Hab. dame Mathilde, trr à Com. Gde. Ri- Une propridté d'une étendue Cajuste 24 Aoat 1946 verny. sieur Jean can Laguerre, vière de du Nord, de 2 de borfe par le sieur le sieur GuerHab. Orien Vo- née: au a Floréal à T'Ouest par celle. chemin, au Voltaire FT rier. Lucilia, 8 Avril 46 Honoré. à l'Ouest TEst E par Lauther Com. de Plaine du Une mesurant de terre en- en- 16 Virte Mai Gerbier. César, à viron 8Avril Nord Hab. Vatel. par en- Chène Michel Testart viron et bornée au Nord Sud Com. des Ansesa Un terrain mesurant 3cx par 25 Août 1945. Ambroise Jean, F Pitres Hab. Her- viron borné: au Sud Nord par un Mme.

à l'Ouest TEst E par Lauther Com. de Plaine du Une mesurant de terre en- en- 16 Virte Mai Gerbier. César, à viron 8Avril Nord Hab. Vatel. par en- Chène Michel Testart viron et bornée au Nord Sud Com. des Ansesa Un terrain mesurant 3cx par 25 Août 1945. Ambroise Jean, F Pitres Hab. Her- viron borné: au Sud Nord par un Mme. Elvé Fouctant Joseph, ATE et à T'Oube à Bleu. qui chèmin de droit, vicinal, au à l'Est par par Madame Pouettant P. un chemin. vicinal Jean. et à rôu46 F Frédéric Bréus 8Avril 46 est par Saint-fils Souffrance Delka 8 Avril Com: de Plaine du Une propriess mesurant Nord en- 30 Mai 1945 Com. de Gd. Go- Une portion de terre bornée: mesu- au 28 Aoit 1945 Nord Hab. Lan- ron 6h. bornée: St-Hilaire, au au a sier, Hab. Marre rant Nord environ, Massena ih Madouglaise. Darius Richelieu Destin, à l'Est Blanche, Section be.au E par Ti-Gène Jean. par par une Ravine. T'Ouest par de Tiote. ATESt par un Eleius, ravin Slad un grand chemin public: Déléus Brénéus 8Avril 46 TOuest par 8Avril 46 "Com. des Anses-A Un terrain borné mesurant au Nord environ 12 Jnin 1945. Hinche, connu. Une portion de terre dont Joichin ler. Toussaint Septembre 1945 Pitres Hab. Casy. Ih. Claudius 33 Lamour, au g Com. Hab. Pinquoit. de la superlicie bornée: n'est " déter- teutes par un chemin Félix vicinal,alEst Cajou et à minée parts, et par TEtat. Ro.at St, par un chemin vieinal. LE MONITEUR NOM DES SOUM. publicotion Première Situotion biens CONTENANCE NOM DES présentotion SOUM. publicotion Pramière Situation des biens CONTENANCE sarta demandes présentation des Durna demandes Com. de Hinche, Un terrain dont la contenan- Agnet Paul 8, Avril 46 Commune Cayes- Sté- Un terrain mesurant 10m, 65 Mme. Bazile Mercilia 8 Avril 46 (Cerca- Carvajal), ce indéterminée, borné: 5 Septembre 1945 nio Jacmel Vincent. Rue de deur façade de. 8m - et une borné profon- au 19 Septembre 1945 Hab, Pinquoit, au Re par Carida Cénat, Paul, Nord par la rue Sténio VinSect. Rang. Sud par Dorélus Dorelus Paul, et au Sud par le rivage de RELET par Gérome Cénat. f mer, à TEst par Lexilus - AlERE Alexis et l'Ouest par Com. des Anses- Une de terre mesu- Mama Sonson 1945 8 Avril 46 cius Denis l'Etat. a-Pitres, Habita- rant gortsome carreau bornée: au 8 Septembre Commune Cayes- Un terrain tesurant environ Aliès Alexis 8 Avril 46. tion Marteau. Nord, au Sud, à l'Est et à Jacmel Rue Sté- 40m. de façade sur une 19 Septembre 1945 l'Ouest par l'Etat. nio Vincent. fondeur de 39m 30, SIRE terrain environ Hercule Calixte 8 Avril 46 au Nord par la rue SténioCommune Cayes10 Vincent, au Sud le rivaJacmel Rue Sté- # m. 20 de APEME sur une Septembre de la mer, f" l'est par nio Vincent.

, à l'Est et à Jacmel Rue Sté- 40m. de façade sur une 19 Septembre 1945 l'Ouest par l'Etat. nio Vincent. fondeur de 39m 30, SIRE terrain environ Hercule Calixte 8 Avril 46 au Nord par la rue SténioCommune Cayes10 Vincent, au Sud le rivaJacmel Rue Sté- # m. 20 de APEME sur une Septembre de la mer, f" l'est par nio Vincent. profondeur de 20m, et borChambartin Cothias, Stét.t né: au Nord par la rue à l'Ouest par une mare nio Vincent, au Sud par d'eau. le rivage de Théodure la mer, à 1rEst Un terrain 25m. Charité Jasmin 8 Avril 46. par Mme LouisCommune Rue Cayes- Sté- 50 sur 19 Septembre 1945 saint, et à Y'Ouest par ChamJacmel environ façade, ETECTA bertin Gothiers. nio Vincent. 57m de borné: au Nord' TT rue Sténio Commune Cayes- Un terrain mesurant 20m Gilbert Pierre 8 Avril 46 Vincent,au TL, par le rivaJacmel Rue Sté- facade sur une profondeur # 10 Septembre 1946 de la mer, a T'Est à T'Ou- par nio Vincent. 761 m. borne:au Nord par la E rivière Amélia Massacre, rue Sténio Vincent, au Sud. est par Alexandre. le rivage de la, mer, à Commune Cayes- Un terrain mesurant 9m. 41 Michel Avril 46 Ft par Yvonne Lamothe, à Jacmel Rue Sté- de sur une profon- cugt Septembre 1945 l'Ouest par Angelina Piernio Vincent. deur. Et 54m. 65, borné: re. l'Etat. Nord par la rue Sténio Riva- sat Com. des Anses- Un portion de terre mesu- Victor Merilus 8 Avril 46 cent, ge de # mer, Sud fTa le par Oa-Pitres, Habita- 1 carreau bornée: au 10 Septembre 1945 sira Cathias, 1 l'Ouest par tion Marteau. R par Modelein Jean, athôme Pierre. au Sud, un .fise et l'Etat, à l'Ouest à T'Est par Commune Cayes- Un terrain mesurant 9m. 41 Mme. Osiras 8 Avril 46. Ba Victor. Jacmel Rue Sté- environ de façade une Cothiers nio Vincent. profondeur de 54m et 20 Septembre 1945 Un terrain mesurant environ Lorette borné: au Nord, par rue - Commune Jacmel. Rue Cayes- Sté- 14m. 20 de fagade, sur une 1945 8 Avril 46 Sténio rivage Vincent, de la mer, au Sud à Vincent, de et Septembre le -E nio 33m. TAgitt EE au Nord par f rue Mme. à r'Ouest Utilmeau par Cothiers Osira au Sud. PEAt Sténio le rivage LER la E Commune Cayes- Cothiers, Un terrain TEtat. mesurant 12m. de Philippe Cyprien 8 Avril 46par, à Mariette T'Ouest, TEE les Htrs. Jacmel Rue Sté- façade sur une profondeor 20Septembre 1945 Euruns a nio Vincent. 130m. borné: Nord, rue Sténio VEN au RE Com. des Anses-à Un terrain. mesurant envi- Modelin Jean 1945. 8. Avril 46 le rivage de la mer, à Pitres Hab. Ravi- ron Icx. borné: au Nord. par 10 Septembre FE Mme. et à Esper Ura- Jeune Paré Francique Pierre, T Sud dy, E r'Ouest par Sagesse Jean, Y'Est Cyprien, T'Etat.

borné: Nord, rue Sténio VEN au RE Com. des Anses-à Un terrain. mesurant envi- Modelin Jean 1945. 8. Avril 46 le rivage de la mer, à Pitres Hab. Ravi- ron Icx. borné: au Nord. par 10 Septembre FE Mme. et à Esper Ura- Jeune Paré Francique Pierre, T Sud dy, E r'Ouest par Sagesse Jean, Y'Est Cyprien, T'Etat. par Sagesse Jéan et à T'OuCommune Cayes- # terrain de la contenance Alcivius Alexis 1945 8 Avril 46. est par Chène Michel. Jacmel Rue Sté- de 8m: 80 envirou borné: 20 Septembre nio Vincent. Nord par la rue Sténio a Commune Cayes- Un terrain mesurant environ Vve. Thibaud Antoine 8 Avril 4 cent, au Sud à le rivage Jacmel Rue de 14m de ""To une et. a 14 Septembre 1945 de la mer, TER à Théo- par fEglise. fondeur E Thilienne, OL né: au Nord AsDispensaire M. S. A. 8 Avril 46. se lEtat, au E LE rue Commune Cayes- terrain mesurant 8m de Anita E Sténio Vincent, rFe à Jacmel Rue Sté- façade sur 5lm. 66 de 20 NTLEL. 1945 Antoine Asse et à "oR nio Vincent. fondeur, horné: au Sra par la rue de lEglise. la rue Sténio Vincent, Commune Cayes- terrain mesurant 9m 65 Presner Jeudy, 1945 8 Avril 46 t' mer, Sud à le de_la Mo15 E Septembre ARE Jacmel.. # façade sur" profonrency, l'Etat, " T'Ouest par deur de 24 50 "t borne:au Molin Morency. l'Etat. Nord : Caserne d'HaiCommune Cayes- Un terrain mesurant 40m de Hortensius au Ea la rue Sténio Jacmel Rue Sté- façade sur une profondeur Desmarattes 8 Avril 46. Va à FEt Caristil nio Vincent. 12m, borné: au Nord 20 Septembre 1945 Laurent et à OEEA par An-y rue Sténio Vincent, au toine Assé. à E le de la terrain mesurant 47m Pierrilus Pierre 8 Avril 46 E. Pewhah so E Commune Jacmel Rue PSE E façade sur profondeur 15 Septembre 1945 nin, Laurent. P" lOuest par Ariste nio Vincent. de 60m et tmth au Vincent, Nord Commune Cayes- Un terrain mesurant environ Ilfrène Syverin 8 Avril 46. par Sud la rue Sténio le rivage de la Jacmel Rue Sté- 21m de 19m de 20 Septembre 1945 au mer, à E André Annio Vincent. profondeur, la aca rue Sténio Nord l'Ouest "lant toine,, TEtat, " par. : Sud par le de la Dunois Jean, l'Etat. mer, à T'Est E LauCom. de Marmela- Une de terre mesu- Alexandre Vilma 1945 8 Ayril rent, et à TOCeR par Alfred de, Hab, Cancyr, rant FRAANT bornée: au Nord 15 Septembre Boursicaut. 2ème. Section. Piercius, au Sud Pin Commune Cayes- Un terrain mesurant 12m Notreda Alexis 8 Avril 46. RLIET à l'Est par AS Jacmel Rue Sté- facade sur une profondeur # 20 Septembre 1945 Moncher et à TOuest par nio Vincent.

Vilma 1945 8 Ayril rent, et à TOCeR par Alfred de, Hab, Cancyr, rant FRAANT bornée: au Nord 15 Septembre Boursicaut. 2ème. Section. Piercius, au Sud Pin Commune Cayes- Un terrain mesurant 12m Notreda Alexis 8 Avril 46. RLIET à l'Est par AS Jacmel Rue Sté- facade sur une profondeur # 20 Septembre 1945 Moncher et à TOuest par nio Vincent. 8m. borné: Nord par la Sept St. Jean. rue Sténio ViAett au Sud Commune Cayes- Un terrain mesurant envi- Orvelia Ruiz 8 Avril 46 le de la mer, a Rue Sté- ron 4m 80 de sur une 15 Septembre 1945 Cérès ChéarStE Jacmel P nio Vincent. profondeur de s et borRLN par Lexilus Anée: au Nord par : rue StéCommune Pat TEtat: d'une étendue Andre Claude. 8 Avril 46 nio Oralien Vincent, Ea Sud TEtat"à par Jacmel Hab. Cayes- Péta- environ Une a. 44ca. 20 Septembre 1945 l'Ouest par Bozaleth Romvy. née: au le ae à F nus, T'Etat. conduit le M Com. à Un mesurant Thect. 8 Avril 46 dela mer, a Pitres .d Anses Mar- environ terrain borné: au Nord par Louiyins 18 Septembre Jean. 1945 à MHea par PUEL Horten- à teau. TEtat, au Sud par Aliesse, sius Desmarattes, Dantès TEtat, à TEst un ravin et à i'Etat. TOuest par Jeudy, T'Ouest ,0 Oralus. Imprimerie de l'Etat Rue Hammertod: Killick