Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

I # LE MONITEUR D'HAITI OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE JOURNAL PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI Vendredi 10 Mai 194 PORT-AU-PRINCE 101ème. Année. No. 44 Extraordinaire Numéro dernière fois au Peuple haitien la position maindie net ARRETE a entendu prendre et qu'il SOMMAIRE et précise qu'il à l'égard des oP Commissions CommuE cette heure plus que jamais, du -Arrêtés nommant de Rivière nouvelles du Nord et à T'Acul du électorales sur toute Pétendue territoi nales à la Grande LE COMITE EXECUTIF MILITAIRE rations à savoir: que ni directemen Nord. du Comité Exécutif Militaire relatif meil- de la République; aucun membre du Comité Exéc Communique aux élections législatives Direction et communates Generale de r'Agricul- Considérant que dans l'intérêt d'une ni indirectement, favoriser ou in Communique de la leure administration, il convient de faner une uf Militaire ne désire Elections patronner sont al Chambre ture. des Députés : Séance du 20 Avril 1939. nouvelle Commission Communale pour gérer candidature quelconque; que influence les de la part C Avis. les intérêts dela. Cemmune de l'Acul du Nord; solument libres de toute à la tête du Gor Sur le rapport de l'Officier chargé du Dé- ceux qui sont provisoizement ARRETE partement de l'Intérieur; vernement: réclameraient d'e ARRETE: A propos de tous Exécutif ceux qui Militaire se pour essay LECOMITE EXECUTIF MILITAIRE formée des appui du Comité ou escamoter. des sup l'intérêt d'une meil- Article ler.-Une Commission de s'attirer des sympathies déclare Considérant que dans de former une Bessières Florestal, Clément Ambroi- frages, le Comité Exécutif Militaire n'a il convient citoyens Préses membres A leure administration, Communale pour gérer se et Alphonse Jn-Gilles, respectivement de gérer jus- remptoirement qu'aucun de un nouvelle Commission Commune de la Grande Ri- sident et Membres, est chargée intérêts de la mis, ni laissé croire quil promettait soit. Tous les intérêts de la qu'aux prochaines élections les officiel, sous quelque forme que Militaire, ce tous du Nord; du Nord. S vière l'Officier chargé du Dé- Commune de l'Acul membres du Comité Exécutif Sur le rapport de présent Arrêté sera publié et Membres du Cabinet, tous les Officiers, sousO partement de lIntérieur; Article 2-Le de l'Officier chargé du ficiers et soldats de la Garde d'Haiti, gardent ARRETE: exécuté à la diligence sur la foi des a Commission formée des Département de l'Intérieur. attitude de stricte neutralité, à la Nation et qui sor Article ler-Une Raphina Célestin et Général du Comité Exé- ties qui ont été données citoyens Vastey Célestin, fils, respectivement Donné au Quartier le 10 Mai formellement renouvelées aujourdhui. Jn-Baptiste Télémaque de gérer cutif Militaire, à Port-au-Prince, 1946. Président et Membres, est chargée intérêts de 1946, An 143ème de lIndépendance.

la Nation et qui sor Article ler-Une Raphina Célestin et Général du Comité Exé- ties qui ont été données citoyens Vastey Célestin, fils, respectivement Donné au Quartier le 10 Mai formellement renouvelées aujourdhui. Jn-Baptiste Télémaque de gérer cutif Militaire, à Port-au-Prince, 1946. Président et Membres, est chargée intérêts de 1946, An 143ème de lIndépendance. Port-au-Prince, le 10 Mai jusqu'aux prochaines élections Rivière les du Nord. FRANCK LAVAUD la Commune de Grande Arrêté sera publié et Colonel Garde d'Haiti Article 2-Le présent chargé du du Comité Exécutif Militaire DE L'AGRIÇULTURE de exécuté à la diligence Y'Officier Président ANTOINE LEVELT DEPARTEMENT ET DU TRAVAIL DIRECTION Département de l'Intérieur. du Comité ExéMajor Garde d'Haiti GENERALE DE L'AGRICULTURE Donné au Quartier Général le 10 Mai Membre. du Comité Exécutif Militaire cutif Militaire, à Port-au-Prince, PAUL E. MAGLOIRE COMMUNIQUE 1946, An 143ème de Tindépendance." Major G. d'H. G. A. informe les importateurs de sac FRANCK LAVAUD Membre du Comité Exécutif Militaire La D. des sacs vides se fera dan Colonel G. d'H. Militaire le Comité: usagés que la fumigation à la Douiane de Port Président du Comité Exécutif Par Major G. d'H. un fumigatorium aménagé de G.5. balle de 1000 sac ANTOINE LEVELT PAUL E. MAGLOIRE de lIntérieur. au-Prince au taux de par Major G. d'H. Chargé du Département de siam ou de 250 sacs jute, Membre du Comité Exécutif Militaire Les balles de sacs usagés déjà fumigés au PAUL E. MAGLOIRE d'un RLICE d'origine devront être accompagnées Major G. d'H. Militaire LE COMITE EXECUTIF MILITAIRE cat émanant d'un agent officiel du Bureau de Qua Membre du Comité Exécutif COMMUNIQUE rantaine Végétale de ce pays et indiquant le mod le Par le Comité: de traitement, le nom du bateau transporte PAUL E. MAGLOIRE élections législatives et commules balles, Padres A la veille des le nombre et marques Major Garde d'Haiti nales, le Comité Exécqutif Militaire rappelle unelballes, Chargé du Département de VIntérieur. - LE MONITEUR k de Texpéditeur et celle du destinataire. Toutel Fois, la fumigation des sacs déjà fumigés au pays Plusieurs Voix: C'est au Bureau à former la] cutif et Haiti, forigine sera encore obligatoire à leur arrivée en Commission. les nouveaux textes proposés pour les remlorsqu'ils auront été transportés avec dau- M.le Président: Voici les placer. tres sacs non fumigés dans le même bateau. feront partie de cette Commission: noms des P.

UR k de Texpéditeur et celle du destinataire. Toutel Fois, la fumigation des sacs déjà fumigés au pays Plusieurs Voix: C'est au Bureau à former la] cutif et Haiti, forigine sera encore obligatoire à leur arrivée en Commission. les nouveaux textes proposés pour les remlorsqu'ils auront été transportés avec dau- M.le Président: Voici les placer. tres sacs non fumigés dans le même bateau. feront partie de cette Commission: noms des P. Députés qui Il résulte de ses travaux que les raisons W. Théard, V. Pclissier, Dr. par le Gouvernement invoquées Port-au-Prince le 7 mai 1946.- A Beauvoir et S. Thébaud, Laguerre. J. Béliaire, R. Laraque, La Constitution du 2 pour Juin la 1935 révision partielle de A notre séance de demain, fondées. sont absolument CHAMBRE DES Commission pourra nous présenter nous espérons son que la Elle conclut donc qu'il y a lieu à DEPUTES afin que la Résolution, que le Sénat va nous Rapport, faire de la Constitution du 2 Juin 1935 révision partielle tenir, soit rapidement votée, et elle soumet à vos et, a cette fin, par la, rendue à ce grand citoyen que de justice soit, les conclusions de délibérations, son en un même temps 32ème. Ligislature Thonorable Franklin D. Phumanité, lution pour lequel elle Rapport projet de Tear toute la reconnaissance du Roosevelt, monde qui a droit à frages. sollicite vos bienveillants suf. SESSION ORDINAIRE DE 1939 Nous civilisé. Séance du Commission passons de à la discussion du Rapport de la En son deuxième considérant ce de Jeudi 20 Avril révision constitutionnelle. lution réserve le droit des Mandataires projet du RésoPrésidence de M. le Députe Edouard (I1 est donné lecture du Rapport). Constitution de dénoncer, en temps utiles, d'autres articles Peuple de la pisté de Messieurs Constant Piou, asdont l'amendement leur Fouché, peemier et second Polynice et Luc, E. Rapport de la Commission nécessaire. paraîtrait secrétaires, T'opportunité de la Révision partielle chargée de d'examiner la Consti- La Commission saisit cette L'appel nominal ayant fait constater fa tution du 2 Juin 1935, vous renouveler, Messieurs les occurrence pour de TAssemblée la séance est reprise. majorité Chers Collegues, Collegues, Tassurance de ses meilleurs Députés et Chers a sentiments. Il n'y pas de proces-verbal prêt. La Commission Fait à la Chambre des Députés, ce 19 Avril Il est donné lecture d'un Message révision partielle de chargée la d'examiner le Projet de 1939, An 136ème. de Findépendance et Sème de la E. le Président de la République fait par lequel S. soumis par le Gouvernement constitution du 2 Juin 1935 Libération et de la Restauration. Chambre que Fattirude remarquer à Chambrg des aux dclibérations de la Le E la Paix qu'a prise Phonorable courageuse de champiou senter Députés, a Thonneur de vous pré Président: Président des Etats-Unis du Nord F. D. Roosevelt, mandat Sujound'hui, de le résultat de ses travaux. Le J. Bélizaire véritable citoyen de THumanité Et a fait de lui un les documents votre Commission consistait à examiner Le Raporteur: demande à FAssemblée, qu'à en conséquence savoir ensuite, qui dans lui étaient soumis et a vous faire Dr.

prise Phonorable courageuse de champiou senter Députés, a Thonneur de vous pré Président: Président des Etats-Unis du Nord F. D. Roosevelt, mandat Sujound'hui, de le résultat de ses travaux. Le J. Bélizaire véritable citoyen de THumanité Et a fait de lui un les documents votre Commission consistait à examiner Le Raporteur: demande à FAssemblée, qu'à en conséquence savoir ensuite, qui dans lui étaient soumis et a vous faire Dr. w. Théard fent Cubain, le Corps Législatif T'exemple haitien du parle révision partielle si, de la son opinion, il y a lieu à Les Membres: le Président F. D. Roosevelt, Ciroyen des proclame Trois Depuis Constitution ou non, Th. J. B. Richard, R. Amériques. hommes quelque temps déjà, Mesieurs, parmi les L. Leroy, F. François. M-Beauvoir, Denizard, R. M. le Président: Messieurs, contact des avertis réalités qui ont acquis leur expérience au péciale, Tattention de j'attire, d'une façon courant politiques de notre milieu, un (à suivre) Message de Mr, le Président PAssemblée de la sur Timportant signalant d'opinion l'opportunité, très intense s'était manifesté Nous de République. vision de Purgence même d'une réjux idées applaudiasons nobles tout notre enthousiasme partielle la Constitution du 2 Juin 1935. AVIS et élevées exprimées dans le De ce fait nul ne pouvait lge, et nous les faisons essentiellement Mes- tution étant la Loi fondamentale s'étonner. La Consti- Le chèque No. 121.719, article D'ailleurs, les mots ne suffisent nôtres. d'un Peuple, ne peur être qui régit la vie émis le 24 Avril 1946 en 487, Bord. No'51, rande Justice qu'il faur rendre à pas la pour rendre la forcément sadapter au pas immuable, Elle doit Porkau-Prince, et s'élevant faveur à de Fortin Richard, le I'Illastre Franklin D. Roosevelt, noblesse d'ame ple dont elle règle toutes degré les d'évolution du peu- égaré, est déclaré nul: Gourdes 35.00, étant honde et Pun des plus grands Chefs ce citoyen du servations judicieuses avaient activités. Or, des ob- dressé. duplicata devant en être Humagité ait connu, C'est d'Etat que par certaines de ses nettement établi que, ious voterons la Résolution par acclamation que 2 Juin 1935 ne dspositions, la Constitution du Porrau-Prince, le 8 R demande du Pouvoir qui viendra concrétjser haitien. Il répondait pas aux besoins du Mai 1946. Exécutif. parut alors évident Peuple Le Sénat a également de certains amendements qu'elle devait subir age identique à celui dont reçu, le bureau son côté, vient un Mes répondre aux nécessités reconnus vitales de indapensables la pour LE er lecture. Et le Président du Sénat de don- C'est nul Nation. MONITEUR thambre de s'entendre avec le Grand a prié la son discours pourquoi ne fur surpris quand, dans Directeur: 'attendre que la Résolution Corps et cembre 1938, prononcé son aux Cayes, au mois de déJUSTIN PARFAIT autre branche du Corps Législatif. nous soit envoyée par République envisageait Excellence l'éventualité le Président de la Le numéro: 20 centimes Mais j'estime qu'il est nécessaire, constitutionnelle et annonçait l'intention d'une révision re, de former une commission, afin pour la Cham- vernement d'en prendre du Goutt acte de plus de solennité.

Résolution Corps et cembre 1938, prononcé son aux Cayes, au mois de déJUSTIN PARFAIT autre branche du Corps Législatif. nous soit envoyée par République envisageait Excellence l'éventualité le Président de la Le numéro: 20 centimes Mais j'estime qu'il est nécessaire, constitutionnelle et annonçait l'intention d'une révision re, de former une commission, afin pour la Cham- vernement d'en prendre du Goutt acte de plus de solennité. Cette d'entourer de la présente session linitiative Le au cours mème ABONNEMENTS Dus fera son Rapport. Elle nous dira Commission Président de la législative. Message du par an: ce et de vérité, elle fera luire la le mot de jus 1939, accompagnant République le en date du 21 Mars ue et la portée de la Résolution lumière sur l'éten- de la Constirution actuelle Projet de révision partielle Etranger .20.00 ster. que nous devons cée alors par le Chef de l'Etat. réalise l'intention annonPort-au-Prince Province 12.00La Chambre est-elle d'avis de former En vue de mener à bonne fin la tâche 15.00ureau? Commission ou préfère-telle en laisser elle-mème le soin au avez bien voulu lui confier, votre que vous mois: examiné d'abord la Constitution dans Commission son a Erranger puis, séparément, les articles dénoncés ensemble, l'Exé-I Port-au-Prince .12,00 Imprimerie de l'Etat - Rue Hammerton par Province 7.00 Killick .8.00)