Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

LE MONITEUR OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI JOURNAL PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI Jeudi 9 Mai 1946 PORT-AU-PRINCE 101ème. Année. No. 43 le Tri- et Garçonnet Jean-Baptiste, respectivement PrésiSOMMAIRE n'excédant pas huit jours, à prononcer par dent et Membres, est chargée de gérer jusqu'aux de bunal de simple Police compétent. élections les intérêts de la Commune Déeret prohibant, sur toute T'étendue del la République, du same- Article 3.-Tous ceux qui, à un titre quelconque, prochaines Tusage la vente des boissons du soir mtars au lundi Mai 1946 ou encouragé la violation des dis- Verrettes. di 11 M à six heures auront facilité Décret, se2- Le présent Arrêté sera publié et i six heures du matin. Commissions Commu- positions de l'article ler. du présent Cent et Article de r'Officier chargé du De- -Arrêtés nommant de nouvelles ront d'une amende de gourdes exécuté à la diligence nales à Verrettes et à Ennery. Michel Leblanc Prési- passibles de Quinze jours à pronon- partement de PIntérieur. -Arrêté nommant Commission le citoyen Communale de Petit Trou d'un emprisonnement Tribunal de Police compétent: du Comité Exécudent de la cer par le Simple Donné au Quartier-Genéral An de Nippes Avis de nationa4-Le présent Décret sera publié et exéà Port-au-Prince, le 6 Mai 1946, Secrétairerie d'Etat de ls Justice: Article des De tif Militaire, lité haitienne de M. Robert Pape. Avril 1939. cuté à la diligence des Officiers chargés chacun 143ème. de Indépendance. Chambre des députés Séance du 19 partements de l'Intérieur et de la Justice, LAVAUD Secrétairerit d'Etat $ Commerce registre des et marques de T'Economie de fa- en ce qui le concerne. Président Colonel du FRANCK Comité Exécutif Militaire Nationale: Extraits Exébrique et de commerce. Donné au Quartier Général du Comité ANTOINE LEVELT Avis. le 8 Mai 1946, Major Générale des Contribations: : Avis. cutif Militaire, à Port-au-Prince, Membre du Comité Exécutif Militaire Administration An 143ème. de MIndépendance. Colonel FRANCK LAVAUD Major PAUL E. Exécutif MAGLOIRE Militaire Président du Comité Exécutif Militaire Membre du Comité DECRET ANTOINE LEVELT Par le Comité: Membre Major du Comité Exécutif Militaire PAUL E. MAGLOIRE EXECUTIF MILITAIRE Major G. d'H. LE COMITE Major PAUL E. Exécutif MAGLOIRE Militaire Chargé du Département de PIntérieur. Vu le Décret du 12 Février 1946 convoquant Membre du Comité le Peuple dans ses Comices; de Par le Comité: Considérant qu'en vue de garantir le maintien la PAUL E. MAGLOIRE ARRETE Tordre et de la paix publique pendant toute du 12 Mail duMajor G.

LOIRE EXECUTIF MILITAIRE Major G. d'H. LE COMITE Major PAUL E. Exécutif MAGLOIRE Militaire Chargé du Département de PIntérieur. Vu le Décret du 12 Février 1946 convoquant Membre du Comité le Peuple dans ses Comices; de Par le Comité: Considérant qu'en vue de garantir le maintien la PAUL E. MAGLOIRE ARRETE Tordre et de la paix publique pendant toute du 12 Mail duMajor G. D'H. rée de la tenue des Asemblées Primaires l'étendue Chargé du Département de l'Intérieur 1946, il convient de prohiber, sur toute des boissons EUGENE KERBY LE COMITE EXECUTIF MILITAIRE de la République, l'usage et la vente G. d'H. spiritueuses, dans les débits d'alcool et dans tous Capitaine (0. A.) de la Justice dans l'intérêt d'une meilleure lieux de réunion généralement quelconques Chargé du Département Considérant que autres du Soir au Lundi il convient de former une nouvelle du Samedi 11 Mai à Six heures administration, Communale pour gérer les intérêts 13 Mai 1946 à Six heures du matin; Commission de l'Officier chargé du DéparARRETE de la Commune d'Ennery; Sur le rapport Sur le de l'Officier chargé du Départetement de F'Intérieur; rapport Et de l'avis des Officiers chargés des différents EXECUTIF MILITAIRE ment de lIntérieur; Ministériels; LE COMITE Départements dans l'intérêt d'une meilleure ARRETE: DECRETE: administration, Considérant que il convient de former une nouvelle Une commission formée des ciCommission Communale pour gérer les intérêts de Article ler. et Calixte ler.-Sur toute l'étendue de la RépubliUlysma Gaspard, Jules Michelot Article boissons spiritueuses la Commune de Verrettes; toyens Président et Membres, que, l'usage et la vente des d'alcool et dans tous Sur le rapport de l'Officier chargé du Départe- Barchelemy, respectivement Elections sont prohibés, dans les débits de PIntérieur; est chargée de gérer jusquaux prochaines autres lieux de réunion généralement quelconques, Lundi ment les intérêts de la Commune d'Ennery. du Samedi 11 Mai à Six heures du soir au ARRETE: Arrêté sera publié et exé13 Mai 1946 à Six heures du matin. Article 2-Le présent de f'Officier chargé du Départe Article 2-Les contrevenants aux dispositions Article ler-Une commission formée des cuté à de la TIntérieur. diligence de l'article précédent seront punis dune amende citoyens Emile Jean-Baptiste, St-Victor Marcelin ment de vingt cinq gourdes et d'un emprisonnement LE MONITEUR Messieurs les Deputés: Vély Thébaud, Succès le sieur Robert Pape, le dit sieur est né en Louis Arthur Allen, Leduc Lamothe, Général du Comité Exécu-jpar africaine. Grand-Pierre, Donné au Quartier Te 8 Mai 1946, An Haiti et descend de la race Joseph Paul. tif Militaire, à Port-au-Prince, En conséquence, il est haitien, conformément à 143ème.

LE MONITEUR Messieurs les Deputés: Vély Thébaud, Succès le sieur Robert Pape, le dit sieur est né en Louis Arthur Allen, Leduc Lamothe, Général du Comité Exécu-jpar africaine. Grand-Pierre, Donné au Quartier Te 8 Mai 1946, An Haiti et descend de la race Joseph Paul. tif Militaire, à Port-au-Prince, En conséquence, il est haitien, conformément à 143ème. de l'Indépendance. Inya pas dobjections? Colonel FRANCK LAVAUD la Loi. La délégation demeure ainsi informée, Président du Comité Exécutif Militaire Portau-Prince, le 6 Mai 1946. Monsieur le Président: L'Ordre du jour appelle Major ANTOINE LEVELT le dépôt des Rapports des Comités et Commissions. Membre du Comité Exécutif Militaire Monsieur le Député Dr. W. Théard, Rapporteur PAUL E. MAGLOIRE CHAMBRE DES DEPUTES la Commission chargée d'examiner Topportunité Major Exécutif Militaire de obtient la parole et Membre du Comité de la révision constitutionnelle, du Rapport et de la donne lecture à lAssemblée Par le Comité: 32ème. Ligislature Résolution qui suivent: PAUL E. MAGLOIRE d'examiner Major G. d'H. SESSION ORDINAIRE DE 1939 Rapport de la Commission chargée de la constiChargé du Département de PIntérieur. Topportunisté de la révision partielle Séance du Mercredi 19 Avril tution du 2 Juin 1935. ARRETE Présidence de Monsieur le Député Edouard Chers Collegues, Piou, assisté de Messieurs Constant Polynice et chargée d'examiner le Projet de Luc E. Fouché, Secrétaires. La commission de la constitution du 2 Juin 1935 COMITE EXECUTIF MILITAIRE révision partielle de LE L'Appel nominal ayant fait constater la majo- soumis par le Gouvernement Thonneur aux delibérations de vous pré Considérant que par suite du décès du citoyen rité de TAssemblée, la Séance est reprise. la Chambre des Députés, a de ses travaux. Le Président de la Commission Commusenter aujourdhui, le résultat Julien Louis, de il y a lieu de com- Conformément au premier point de POrdre de votre Commission consistait à examinale de Petit Trou Nippes, du jour, M. Desmaly Pierre, lun des Secrétaires mandat les documents qui lui étaient soumis et à vous pléter la dite Commission; Rédacteurs, donne lecture à l"Assemblée des pro- ner ensuite si, dans son opinion, il y a lieu Sur le rapport de TOfficier chargé du Départe- ces-verbaux des 3 et 10 Avril 1939. faire àr révision savoir partielle de la Constitution ou non, ment de l'Intérieur; Ces deux procès-verbaux sont sanctionnés. Depuis quelque temps déjà, Messieurs, parmi les ARRETE: de la Correspondance faisant homies avertis qui ont acquis leur expérience milieu, un au Le dépouillement de l'Ordre du Jour, contact des réalités politiques de notre Article let-Le citoyen Michel Leblanc est nom- de l'objet du deuxième point Secrétaires du Bureau li- courant d'opinion très intense s'était manifesté Président de la Commission Communale Messieurs les Députés même d'une ré mé de en remplacement du citoyen sent les pièces ci-après.

la Correspondance faisant homies avertis qui ont acquis leur expérience milieu, un au Le dépouillement de l'Ordre du Jour, contact des réalités politiques de notre Article let-Le citoyen Michel Leblanc est nom- de l'objet du deuxième point Secrétaires du Bureau li- courant d'opinion très intense s'était manifesté Président de la Commission Communale Messieurs les Députés même d'une ré mé de en remplacement du citoyen sent les pièces ci-après. signalant Fopportunité, Purgence du 2 Juin 1935. Petit Trou Nippes, il informe la vision partielle de la Constitution Julien Louis, décédé. lo. Message du Sénat lequel d'hier, il a De ce fait nul ne pouvait s'étonner. La ConstiCommission Communale de Petit Chambre des Députés sa séance Loi fondamentale qui régit la vie Article 2-La désormais les à la loi qui con- tution étant la doit Trou de Nippes ainsi complétée est adopté modifications apportées foncière; d'un Peuple, ne peut pas être immuable. Elle constituée comme suit: Michel Leblanc, Président, ditionne le droit de propriété i1 informe forcéments s'adaprer au degré d'évolution du peuple obserBossuet Arcelin et Frédéric Cotti, Membres. 20. Message du Sénat par lequel du Mardi dont elle règle toutes les activités. Or, établi des et exé la Chambre des Députés qu'à sa séance avaient nettement que, Article 3-Le présent Arrêté sera publié du Dépar- Avril il a voté la loi qui ouvre au Département vations certaines judicieuses de ses dispositions, la Constitution cuté à la diligence de l'Officier charge 18 des Relations Extérieures, à Tarticle 86 du Budget 2 Juin 1935 ne répondait pas aux besoins du de I'Intérieur. E devait tement de l'Exercice en cours, un crédit supplémentaire Peuple haitien. II parut alors évident qu'elle Général du Comité ExécuGDES; reconnus indispensaDonné au Quartier le 7 Mai 1946, An de SEPT MILLE CINQ CENTS subir certains amendements nécessités vitales de la Natif Militaire, à Port-au-Prince, 30. Lettre par laquelle le Comité du Drapeau bles pour répondre aux 143ème. de 'Indépendance. de l'Arcahaie invite Messieurs les Députés à la tion. Colonel FRANCK LAVAUD Manifestation du 18 Mai prochain placée sous le Cest pourquoi nul ne fut surpris quand, mois de dans déPrésident du Comité Exécutif Militaire haut patronage du Président Vincent. son discours prononcé aux Cayes, le Président au de la Major ANTOINE LEVELT Monsieur le Président: Les deux Messages du cembre 1938, envisageait son Excellence l'éventualité d'une révision Membre du Comité Exécutif Militaire Sénat seront classés. J'attire l'attention de l'Assem- de l'Ar constitutionnelle République et annonçait l'intention du GouPAUL E, MAGLOIRE blée sur la lettre du Comité du Drapeau vernement d'en prendre finitiative au cours même Major Militaire cahaie. Jespère que Messieurs les Députés, conforlégislative. Le Message du Membre du Comité Exécutif mément a la demande du Comité, en vue d'inté- de la présente de la session République en date du 21 Mars, Comité: resser la Scolaire à la Manifestation qui se Président Par le Jeunesse donner prix 1939 accompagnant le Projet de révision partielMajor G.

d'en prendre finitiative au cours même Major Militaire cahaie. Jespère que Messieurs les Députés, conforlégislative. Le Message du Membre du Comité Exécutif mément a la demande du Comité, en vue d'inté- de la présente de la session République en date du 21 Mars, Comité: resser la Scolaire à la Manifestation qui se Président Par le Jeunesse donner prix 1939 accompagnant le Projet de révision partielMajor G. d'H. prépare voudront bien quelques pour actuelle réalise lintention PAUL E. MAGLOIRE les lauréats du concours qui doit être institué. le de la Constitution de lEtat. Chargé du Département de PIntérieur. D'autre j'estime, selon la tradition, que la anoncée alors par le Chef Chambre part, doit former une délégation afin d'as- En vue de mener à bonne fin la tâche que vous sister à la célébration de la fête du Drapeau a avez bien voulu lui confier, votre Commission ensemble, a SECRETAIRERIE D'ETAT DE I'Arcahaie. examiné d'abord la Constitution dénoncés dans son l'Exéont séparément, les articles par LA JUSTICE Voici les noms des honorables Collegues qui puis, et les nouveaux textes proposés pour les remavise le Été choisis par le Bureau pour faire partie de cette cutif Le Département de la Justice pablic délégation: placer. que d'après les pièces qui lui ont été communiquées) LE MONITEUR dé au No. 489-Reg. 8 et pour une durée de vingt ans, invoquées L'Ordre du' Jour est épuise. Si un Collegue de fabrique: II résulte de ses travaux que les raisons de la sire entretenir Assemblée sur une question d'inté- la marque par le Gouvernement pour la révision partielle fon- rêt général, la parole lui sera accordée. a A : Z constitution du 2 Juin 1935 sont absolument Aucun Collègue ne sollicitant la parole,la séance a dées. est suspendue. Elle conclut donc qu'il y a lieu à révision parles Députés: Mésius € OLSAUES du 2Juin 1935 et, a cette Sont présents Messieurs Alfred tielle de la Constitution en même François, Décius Calixte, Ernest Alabré, fin, elle soumet à vos délibérations, un William, Joseph Paul, Vély Thébaud, Robert Latemps que les conclusions de son Rapport bien- proLamartinière Leroy, Cassiani Jean, Rémusat jet de Résolution pour lequel elle sollicite vos raque, Achélus Balan, F. François, Jean Béli- La dite marque appartient à David D. Doniger Denizard, Dr. de manufacturiers, organiveillants suffrages. zaire, Justin Anglade, Sévigné Francillon, et Co. Inc, corporation sous le des lois de T'Etat de considérant, ce projet de RésoArchimède Beauvoir, Volny sée et existant régime En son deuxième William Théard, son siege social au No. 303 Fifth lution réserve le droit des Mandataires du Peuple Paultre, Louis Arthur Allen, Fred. Duvigneaud, le- New-York, ayant Etat de New-York, Etatsd'autres articles de la J. B. Avenue, New-York, en de denoncer, temps utile, duc Lamothe, Paracelse Pélissier, Théophile Succès Unis d'Amérique; elle s'applique, dans l'industrie Constitution dont l'amendement leur paraîtrait Richard, Horelle Montas, André Louis, et le commerce des déposants, aux marchandises Th. Méresse Wolley, hommes et enfants, nécessaire.

ork, ayant Etat de New-York, Etatsd'autres articles de la J. B. Avenue, New-York, en de denoncer, temps utile, duc Lamothe, Paracelse Pélissier, Théophile Succès Unis d'Amérique; elle s'applique, dans l'industrie Constitution dont l'amendement leur paraîtrait Richard, Horelle Montas, André Louis, et le commerce des déposants, aux marchandises Th. Méresse Wolley, hommes et enfants, nécessaire. Grand-Pierre, Jn-Louis, suivantes: Sweathers pour costumes Commission saisit cette concurrence pour Marc Antoine. vestes en cuir et en coton pour sport, pour La les et Chers pantalons, bas, chemises pour polo, sport, vous renouveler, Messieurs Députés sentiments. Le Président: golf, de cuir, les mèmes tissés et en combinaison Collègues, l'assurance de ses meilleurs Edouard Piou gants capuchons. Fait à la Chambre des Députés, ce 19 Avril Les Secrétaires: et 1946. An 136ème. de FIndépendance et Sème. de Constant Polynice, Port-au-Prince, le 23 Février 1939, Fouché la Libération et de la Restauration. Luc E. Le Président: Le Secretaire-Redacteurt J. Bélizaire. Desmaly Pierre. Il a été déposé le 8 Octobre 1945 par M. Vita conforme: le 9 Novembre de la même Le Rapporteur: Pour copie Aboudi et No. enregistré 1-Reg. 9 et pour une durée de dix Dr. W.Théard Le chef de Bureau de la Chambre des Dépuutés: année la au de fabrique: Les Membres: L. Ducasse. ans, marque Th. J. B. Richard, A. Beauvoir, R. Denizard, CANOES R. L. Leroy, F. François. D'ETAT DU La dite marque appartient à Financiera de PerfuRESOLUTION SECRETAIRERIE S. A., Socicté établie selon les lois de la Ré COMMERCE ET DE L'ECONOMIE meria de Panama, ayant son siege social à AveLE CORPS LEGISLATIF NATIONALE publique nida A, No. 20, à Panama City; elle s'applique, Exécutif en dans l'industrie et le commerce de la Société déConsidérant le Message du Pouvoir délibéra- Extraits du Registre des Marques de Fabrique à toutes sortes de parfumerie telles que: date du 21 Mars 1939, soumettant aux et de Commerce. posante, extraits, cosmétiques, articles de toilette, du Corps Législatif les motifs qui justifient parfums, en tous tions, des articles 2, 5, 6, 11, 13, 15, 16, 17, II a été déposé le 8 Octobre 1945 par Me. Louis produits de beauté, rouge et maquillage une révision 29, 30, 32, 35, 38, 39, 40, 49, 55, de la Montas, avocat, et enregistré le 30 du même mois, genres. 19, 23, 28, au No. 488-Reg. 8 et pour une durée de vingt ans, Port-au-Prince, le 23 Février 1946. Constitution du 2 Juin 1935; dénoncés la marque de fabrique: Considérant qu'en dehors des textes lExécutif il y a lieu à révision d'autres articles TILCOS par de la dite Constitution; Ila été déposé le 8 Octobre 1945 M.

30 du même mois, genres. 19, 23, 28, au No. 488-Reg. 8 et pour une durée de vingt ans, Port-au-Prince, le 23 Février 1946. Constitution du 2 Juin 1935; dénoncés la marque de fabrique: Considérant qu'en dehors des textes lExécutif il y a lieu à révision d'autres articles TILCOS par de la dite Constitution; Ila été déposé le 8 Octobre 1945 M. Vita des que lui accorde l'article La dite marque appartient à Tilton et Cook Comet le 9 Novembre a la même Usant prérogatives dâment organisée et exis- Aboudi enregistré 9 et pour une durée de dix 55 de la Constitution; pany, une corporation de l'Etat de Massa- année, au No. 2 Reg. de la Chambre des Député; tant suivant le régime des lois ans, la marque de fabrique: Sur la proposition reviser la domiciliée dans la ville de Leominster, Déclare qu'il y a fieu de parriellement chusetts, de Massachusetts, Etats-Unis d'Amérique; SYMBOLES Constitution du 2 Juin 1935. elles'applique, Etat dans l'industrie et le commerce de la de Per Fait à la Chambre des Députés, ce Société déposante; aux marchandises suivantes: La dite marque appartient établie à selon Financiera les lois de l Le Président: Barrettes, peignes, épingles de cheveux, couteaux fumeria S. A. Société son socia effilés, sacs d'ouvriers ou de métiers, et bijouterie République de Panama, ayant siège elle J. Bélizaire à Avenida A, No. 20, à Panama City; s'ap So T6. J. B. Richard, A. Beauvoir, plastique. plique, dans lindustrie et le commerce de la Les Membres: F. François, Dr. W. Thé Port-au-Prince, le 23 Février 1946. ciété déposante, à toutes sortes de parfumerie R. Denizard, R. L. Leroy, telles que: parfums, extraits, cosmétiques, article ard. de toilette, produits de beauté, rouge et maquillag Monsieur le Président: Le Rapport de la Comen tous genres. mission, ainsi que la Résolution seront imptimés, que les Ila été déposé le 8 Octobre 1945 par Me. Louis le 23 Février 1946. distribués et le Bureau fera diligence demain. pour Montas, avocat, et enregistré le 30 du même Mois, Port-au-Prince, deux soient votés à la séance de LE MONITEUR SOCIETE COMMERCIALE 1945 M. Vital Il a été déposé le 8 Septembre 1945 par 19 Me. PAN AMERICAINE Il a été déposé le 8 Octobre par Francis Salgado, avocat et enregistré le No Aboudi et: enregistré le 9 Novembre de la même vembre de la même année, au No. 6-Reg. 9 et pour Société anonyme Capital: $ 25,000.00 année, au No. 3-Reg. 9 et pour une durée de dix une durée de vingt ans, la marque de fabrique: AVIS ans, la marque de fabrique: WEMBLEY, Commerce Il est fait savoir au public et au que .BOLEROS La dite marque appartient à la Firme WEM- cette Société est dissoute par décision du de 15 l'assem- Avril de Perfu- BLEY, INC., établie à Louisiana, Etat des Etats- blée des actionnaires en date La dite marque appartient à Financiera les lois de la Ré- Unis du Nord, ayant son siège social à 910 Poey- 1946.

marque de fabrique: WEMBLEY, Commerce Il est fait savoir au public et au que .BOLEROS La dite marque appartient à la Firme WEM- cette Société est dissoute par décision du de 15 l'assem- Avril de Perfu- BLEY, INC., établie à Louisiana, Etat des Etats- blée des actionnaires en date La dite marque appartient à Financiera les lois de la Ré- Unis du Nord, ayant son siège social à 910 Poey- 1946. générale Tous droits réservés. meria S. A, société établie selon social à Ave- farre Street, New-Orleans, La.; elle sapplique, le 22 avril 1946 publique de Panama, ayant son siège dans lindustrie et le commerce de la Société dépo Portau-Prince, nida A, No. 20, à Panama City; elle s'applique, sante, à des cravates. D. J. Allen dans l'industrie et le commerce de la société dépole 23 Février 1946 Vic-Président sante, à toutes sortes de parfumeries, telles que: Port-au-Prince, Lélio cosmétiques, articles de toilette, J. Joseph parfums, extraits, et maquillage en tous Secrétaire produits de beauté, rouge genrts. Il a été déposé le 18 Septembre 1945 le par 19 No- Me DES Port-au-Prince, le 23 Février 1946 Francis Salgado, avocat et enregistré No. 7-Reg. 9 et ADMINISTRATION: GENERALE vembre de la même année, au de fabriCONTRIBUTIONS pour une durée de vingt ans, la marque AVIS que: les Ila été déposé le 8 Octobre 1945 par M. Vita eDr. PEPPER: Il est porté à la connaissance du Public que 3401le 9 Novembre de la même carnets de récépissés BC53 (Identite), Nos Aboudi et enregistré une durée de dix à la Firme Dr. PEP. 4051-4100, série R, ont disparu année, au No. 4-Reg 9 et pour La dite marque appartient établie et ayant son siège so- 3450, série Q et ans, la marque de fabrique: PER COMPANY, Avenue, Dallas, Texas, Etat a Port-au-Prince. sont cial au 429 Second dans l'industrie et le En conséquence, les carnets en question EXTRA DRY, de Colorado; elle s'applique, aux boissons déclarés nuls et ceux qui s'en serviraient pour une commerce de la Société déposante, des taxes ou dans tout autre appartient à Financiera de Per- gazeuses et sirops toniques. perception illégale seront faux en 6 La dite marque établie selon les lois de la but frauduleux, poursuivis à loi. S. A, Société 23 Février le conformément m fumeria social à Port-au-Princt, critures publiques, République de Panama, ayant son siège le 29 Avril 1946. Avenida A, No. 20, à Panama City; elle s'appliPort-au-Prince, dans l'industrie et le commerce de la Société que, déposante, à toutes sortes de parfumeries telles que: Il a été déposé le 18 Septembre 1945 par Me.

A, Société 23 Février le conformément m fumeria social à Port-au-Princt, critures publiques, République de Panama, ayant son siège le 29 Avril 1946. Avenida A, No. 20, à Panama City; elle s'appliPort-au-Prince, dans l'industrie et le commerce de la Société que, déposante, à toutes sortes de parfumeries telles que: Il a été déposé le 18 Septembre 1945 par Me. extraits, cosmétiques, articles de toilettes, Francis Salgado, avocat et enregistré le 19 Novem: AVIS parfums, produits de beauté, rouge et maquillage en tous bre de la même année, au No. 8-Reg 9 et pour une La Direction du Moniteur donne avis que les durée de vingt ans, la marque de fabrique: doivent être payés au Bureau du genres. eDr. PEPPER> abonnements Caissier du Moniteur et de FImprimerie de l'Etat: Port-au-Prince, le 23 Février 1946 les quittances ne peuvent pas être données chez La dite marque appartient à la Firme Dr. Pepper 429 l'abonné. Company; établie et ayant son siège Etat social de Colorado; au La date d'échéance étant portée sut la bande 1945 Me. Second Avenue, Dallas, Texas, si, à cette date, le le 7 Novembre par l'industrie et le commerce de adresse de chaque numéro, Il a été déposé le 19 du mé- elle s'applique, dans n'a été effectué en vue du renouFrançois Moise, avocat, et enregistré de la Société déposante, à des boissons non alcooliques paiement pas du sera une 9 et pour durée vellement, le service journal supprimé. me mois, au No. 5-Reg. ou maltées. vingt ans, la marque de fabrique: Port-au-Prince, le 23 Février 1946 BROMOSELTZER LE MONITEUR à The Emerson Drug Directeur: JUSTIN PARFAIT La dite marque of Baltimore appartient City, corporation organi- Il a été déposé le 3 Novembre 1945 par Mes. Le numéro: 20 centimes Company le des lois de TEtat de et Salès, avocats, et enregistré le 27 sée et existant sous régime d'Amérique, établie à Bro Destouches du même mois, au No. 9-Reg. 9 et pour une durée ABONNEMENTS Maryland, Etats-Unis Tower Building, Ville de Baltimore, de vinge ans, la marque de fabrique: mo-Seltzer Etats-Unis d'Amérique; elle UNE ETOILE, par an: 20,00 Etat de Maryland, de la RHUM BARBANCOURT Etranger s'applique, dans P'industrie et le commerce Rhum Port-au-Prince .12,00 Société déposante, à un sel granulé effervescent La dite marque appartient à Barbancourt, distillateurs, Province 15.00 dans le traitement des maux de tête, des cas de successeurs de Paul Gardère et Co., Haiti; nervosité, de névralgie, de fatigue par la marche, ayant leur siège d'affaires r'industrie à Portau-Prince, et le commerce des 6 mois: .12.00 de dépression et de toutes autres maladies nerveuses elle sapplique, rhum dans de leur fabrication.

, à un sel granulé effervescent La dite marque appartient à Barbancourt, distillateurs, Province 15.00 dans le traitement des maux de tête, des cas de successeurs de Paul Gardère et Co., Haiti; nervosité, de névralgie, de fatigue par la marche, ayant leur siège d'affaires r'industrie à Portau-Prince, et le commerce des 6 mois: .12.00 de dépression et de toutes autres maladies nerveuses elle sapplique, rhum dans de leur fabrication. Etranger 7.00 mentale. déposants, au Port-au-Prince .8.00 ou de dépression le 23 Février 1946 Province Por-au-Prince, le 23 Février 1946 Port-au-Prince, LE MONITEUR DEMANDES DE FERME conformément à la Loi du 26 Juillet 1927 Produites (La publication dure trois mois.) NOM de DES e sah NOM DES SOUNL Premiire blicotion Situation des blens CONTENANCE Durg. CONTÉMANCE DwL de eme présentation andes 8 Avril 46 Siteation 46 Com. des Anses à Un terrain mesurant environ Nolasse 15 Juin Léopner 1945. d'une éten- Destin Joachin 8 Avril Pitres Hab. Em- Iha. 29 borné: au Nord Andréa. par Com. de Milot Une terre environ 8 Décembre 1944 bouchure. TEtat, au Sud Sabbat Hab. Arsenal. et due bornée ERT % au Nord: par I'EATESt et à TOuest par par Blai46 LT tat, Sud par Cedul l'Etat et à Milot Une propriéte enPaul 195 Avril se, f TEst chemin, Com. de viron 1 carreau terre et "spt l'Ouest par "a Hab. Dignitaire. R étendue Ulysse Villarsseau 8. Avril 46 bornée: au Nord TEtat, à Milot Une propritté d'une Sud par la TRaNE -Com. de de 3 carreaux de terre envi- Février au l'Est par ruelle et à Hab. Mackot. ron, bornée: au Nord l'Ouest par TEul 8 Avril 4 Marcellus Charles, au a environ Pétion Alexandre l'Etat, à T'Est par MiCom. des Anses-à Un terrain mesurant St- 27 Juillet 1945 LE Julien, à l'Ouest DoréPitres Hab. Ravi- Pierre 1h. borné: Doccy,. au Ne au par lien Colas. Cortine Lararre 8 Avril 46 ne Longue. Benoit, à TEst par TEtat, Benoit, vaCom. des Anses à Une de terre bornée: mesu- au 171 Février 1945 et cant. à l'Ouest par Pitres, Hab. Her- rant rertiste carreau public, 8 Avril 46 be Guinée. Section Nord par m chemin et à Y'Ouest Une portion de terre dont Bosséus 30 Juillet Julien, 1945 au Sud, à T'Est Com. de Hinche, n'est déBanane. Hab. Nan Train. la superficie toutes par T'Etat, Delanois Etienne 8 Avril 46 terminée par et l'Etat. bornée Ct Com. de Hinche, Un terrain dont la contenan- bornée: 12 Mars 1945 parts Une de terre mest- Mme. Joseph Avell 46 (Cerca-Carvajal), ce est indetermainée Marcelus ECom. de Grandenviron borFHab. Pinquoit, au Nord, par Augustin, Gosier, Hab.

. Hab. Nan Train. la superficie toutes par T'Etat, Delanois Etienne 8 Avril 46 terminée par et l'Etat. bornée Ct Com. de Hinche, Un terrain dont la contenan- bornée: 12 Mars 1945 parts Une de terre mest- Mme. Joseph Avell 46 (Cerca-Carvajal), ce est indetermainée Marcelus ECom. de Grandenviron borFHab. Pinquoit, au Nord, par Augustin, Gosier, Hab. Mar rant par un ravin, 31 1945 Sgrji Sect. Rang. tienne, au E re Blanche, Sec- née: au ISE aTEst Charlot Mme. Jolicoeur Louis tion de Tiote. Sud Alexandre Charité Dezilna Mery, età FREL par DE l'Ouest E Aristhène Nord Cenat. Joachim 8 Avril 46 a par 8 Avril 46 'Com. Plaine du Une environ, d'une étendue bornée: 20 scortie Gde. Ri- Un terrain mesurant 3 m Vastey, 7 Août Célestin 1945 Nord Hab. ME de Ih. Nord fat Aminthus PierCom. de. du Nord. de facade sur une nard. au Luvière 10 mêtres e rot, au M Ismona Dossous Rue du Marché. deur Nord de le à Rair cien, Te par Dosau S la rue " à t Dolzince, PSEr Marché, à teRE par Vilbrun sous Doizince. 8 Avril 46 Marcelin, età TOuest par le Com. de Hinche, Un terrain. dont la contenan- borné: Céus 20 Prunce Mars 1945 Portail du Marché. envi- Senélus 8.Avril 46 (Cerca-Carvajal) ce ndéterminée Ojuel Paul, au Com. des Anses-à Un terrain mesurant au par 7 PdSt 1945. "Sect. Rang. au sial Iaraèl, à Pitres Hab. Croix ron 1h. borné: par Sud par Rtevert Pruncias PrancMalouque. Cérésias Jean par I'Est Orelia Préminice : a vil et " l'Ouest par jn-Frangals Emat T'Ouest par Osterna. Guerard 8 Avril 46 un Chemin vicinal. terre dont Joichin Saint46 Com. de Hinche, Un terrain dont la contenan- borné: 21 Mars Matr Com, de Hinche, Une portion, de pas Hubert 1945 8Avril ce est indétermince n'est Août ceu (Cerca-Carvajal)l, Pinquoit, au Nord, Jérome CEHab. Jean-1 -Baptiste. Savanne etbornée de toutes parts 18 Hab. au par Normil l'Etat. FE Sect. Rang. nat, Jérôme par Zidor. 8 Avril 46 Pierre, à FEst par Saul Un terrain mesurant environ Aoit 1945. et à lOuest par Com. des Anses-à Nord Dega Cénat Jolicoeur. Pitres Hab. Bota. Ih.. 33 borné au au Sud E mesurant th. Cicéron Deusma 1945 8 Avril Léonce, Coffy, à TEst E Casimir Com. Plaine Vatel. du 29 Une bornée propriété au Nord Profi- 13 Avril Doccy et à T'Ouest par JoNord .R lien Macaya, trert par seph Doccy. 33 Assez 8. Avril 46 Licilia Joseph, : TESt par Un terrain mesurant th. 1945. à TOuest des Anses-à V Vve. Promettant.

éron Deusma 1945 8 Avril Léonce, Coffy, à TEst E Casimir Com. Plaine Vatel. du 29 Une bornée propriété au Nord Profi- 13 Avril Doccy et à T'Ouest par JoNord .R lien Macaya, trert par seph Doccy. 33 Assez 8. Avril 46 Licilia Joseph, : TESt par Un terrain mesurant th. 1945. à TOuest des Anses-à V Vve. Promettant. Com. Hab. Bar- environ borné: au Nord par Varius Calixte. étendue Béliard Bélizaire 8Avril 46 Pitres be Pangnol. Augustin Lafleur, à TEst par au s FaCom. de Gde. Une 5 propriété d'une de envi- 14 Avril 1945 E r'Etat, Réjouir et à T'Ouest par vière du a Du- de bornée: carreaux au E par la l'Etat. 8Avril 46 Hab. Jolitrou Mathilde, au Sud par d'une étendue Cajuste Cadet verny. LE Toussaint. à Com. de Gde. Ri- propriété de bor- 24 Aout 1946 T'Est le sieur par Jean. le sieur Laguerre, vière du Orien Nord, Vo- carreaux au Nord r Grand le sieur GuerHab. E à 1'Ouest par 46 celle. chemin, l'Est Fme Voltaire Floréal rier. Joseph 8 Avril Honoré, : M Luther de Plaine du Une propriéte mesurant en- en- Lucilia 16 Mai 1945 César, à T'Ouest par Com. Nord Hab. Vatel. viron 3 hectares de par Gerbier. Chène Michel 8 Avril 4 viron et bornée au E Sud par Com. des Anses-à Un terrain mesurant Nord 3cx en- par 25 Août 1945. Ambroise Jean, F P, a T'Est Fitres Hab. Her- viron borné: au Sud un Mme. Elvé Fouettant Joseph. et à l'Oube à Bleu. qui de droit, au à T par par par Madame Pouettant P. chémin un chemin vicinal. vicinal et à T'ou- # Frédéric Bréus 8Avril 46 est par Saint-fils Jean. Souffrance Delka 8 Avril 46 Com. de Plaine du Une bornée: mesurant au Nord en- 30 Mai 1945 Com. de Gd. Go- Une portion f terre bornée: mesu- au 28 Aoit 1945 Nord Hab. Lan- ron et St-Hilaire, e sier, Hab. Marre rant environ Massena Madouglaise. Darius Destin. * T'Est Blanche, Section Nord bé, au Sa par Ti-Gene Jean, par par Richeliea une Ravine, à T'Ouest par de Tiote. ATEst par un Elcius, ravin Sui un grand chemin public, Déléus 8 Avril 46 l'Ouest par "Com. des Anses-i Un terrain mesurant au Nord environ 12 Heie connu. Une portion de terre dont Joichin ler. Toussaint Septembre Ih. 33 borné Hinche, ama Pitres Hab. Casy. Claudius Lamour, au s Com. Hab. Pinquoit. de la superficie bornée: n'est " déter- toutes par un St. chemin Félix Tvicinal.atEat Cajou et à minée parts, et par YEtat. Rut par un chemin viciaal. LE MONITEUR NOM DES SOUM. ublication omier Situation des CONTENANCE Dotes NOM de DES présentation SOUM. blication omid Situotion des ble CONTENANCE sTA présentotion demander biens des les Com.

Com. Hab. Pinquoit. de la superficie bornée: n'est " déter- toutes par un St. chemin Félix Tvicinal.atEat Cajou et à minée parts, et par YEtat. Rut par un chemin viciaal. LE MONITEUR NOM DES SOUM. ublication omier Situation des CONTENANCE Dotes NOM de DES présentation SOUM. blication omid Situotion des ble CONTENANCE sTA présentotion demander biens des les Com. de Hinche, Un dont contenan- Agnet Paul 8 Avril 46 Commune Un terrain mesurant 10m. 65 Mme. Mercilia 8 Avril 4 (Cerea-Carvajal), ce unmebe borné: 5 Septembre 1945 Jacmel Rue CSE de une profon- au Bazile 19 Septembre 1945 Hab, Pinquoit, au E par Carida Cénat, nio Vincent. deur Nord par : rue et Sténio borné: VinSect. Rang. au Sud Dorélus Paul, F Al'Est hep Dorélus Paul, et au Sud l'Est par le rivage. de a T'Ouest par Gérôme Cénat. LL Alexis mer, et a à RNEN par Lexilus AlCom. des Anses- Une de terre mesu- Sonson 1945 8 Avril 46 cius Denis l'Etat. à-Pitres, Habita- rant pentione carreau bornée: au Nuge Septembre Commune Cayes- Un terrain mesurant environ Aliès Alexis 8 Avril tion Marteau. Nord, au Sud, à l'Est et à Jacmel Rue Sté- 40m. de sur 19 Septembre 1945 l'Ouest par l'État. nio Vincent. fondeur de S E Commune Un tertain mesurant environ Hercule Calixte 8 Avril 46 Nord par Sud la rue par le Sténio- rivaRue 20 de sur une 10. Septembre 1945 à me Jacmel O 12m. de facade, borde la mer, l'est par nio Vincent, profondeur 20m, et E.d Chambartin Cothias, né: Nord par la Stéà l'Ouest par une mare nio Pleatn au sen par d'eau. le. rivage. de la mer, à Louis- FEst. Commune Cayes- Un terrain 25m. Charité Jasmin 8 Avril 46. par saint, Mme et à l'Ouest Théodure par ChamJacmel Rue Sté- environ FEA façade, sur 19 Septembre 1945 bertin Gothiers. nio Vincent. 5. de profondeur, borné: Sténio au Nord la rue Commune Cayes- Un terrain mesurant 20m de Gilbert Pierre 1945 8 Avril 46 Vincent, : Sud par_ à le rivaJacmel Rue Sté- façade sur une profondeur de 10 Septembre de_la mer, T'Est à TOu- par nio Vincent. 761 m, borné: au Nord par la E rivière Amélia Massacre, rue Sténio Vincent, au Sud est par Alexandre. 8 Avril le rivage de la mer, à Commune Cayes- Un terrain mesurant 9m. 41 Michel 1945 par Yvonne Lamothe, à Jacmel Rue Sté- de facade sur une profon- Septembre FE chept lOuest par Angelina Piernio Vincent. deur de 54m. 65, borné: re. l'Etat. Nord par la rue Sténio Ne Com. des Anses- Un portion de terre mesu- Victor Mérilus 1945 8. Avril 46 ge cent, del # mer, Sud le par Riva- O1 ATA à-Pitres, Habita- rant carreau bornée: au 10 Septembre sira Cathias, à l'Ouest par tion Marteau. Nord, par Modelein Jean, Jathôme Pierre. au Sud, et l'Etat, à l'Ouest à TEst par Commune Cayes- Un terrain mesurant 9m.

Com. des Anses- Un portion de terre mesu- Victor Mérilus 1945 8. Avril 46 ge cent, del # mer, Sud le par Riva- O1 ATA à-Pitres, Habita- rant carreau bornée: au 10 Septembre sira Cathias, à l'Ouest par tion Marteau. Nord, par Modelein Jean, Jathôme Pierre. au Sud, et l'Etat, à l'Ouest à TEst par Commune Cayes- Un terrain mesurant 9m. 41 Mme Osiras un tt. Jacmel Rue Sté- environ de façade une Cothiers 8 Avril 46. Ear Victor. nio Vincent. profondeur de 54m " et 20 Septembre 1945 Commune Un terrain mesurant environ Lorette borné: au Nord, par Sud la rue Jacmel Rue Put 14m. 20 de façade, une In-Baptiste 8 Avril 46 Sténio le Vincent, au à V'Est par nio Vincent. profondeur de 33m. " et 10 Septembre 1945 rivage Mme. de Utilmeau la mer, Cothiers borné: Nord par la rue à l'Ouest par Osira Sténio au Sud RLNer FAN le rivage Mariette de la TE Commune Cayes- Un Cothiers, terrain VEtat. mesurant 12m. de Philippe Cyprien 8 Avril 46. par. à l'Ouest NEE par les Htrs. Jacmel Rue Sté- facade sur une profondeur 20 Septembre 1945 Eumeg Mathieu. nio Vincent. 130m. borné: Nord, au rue Sténio E Com. des Anses-à Un terrain mesurant envi- Modelin Jean 8 Ayril 46 le rivage la mer, à NE Pitres Hab. Ravi- ron lex. borné: au Nord 10 Septembre 1945. E Mme. et a Esper Ura- Jeune Paré Francique Pierre, g dy. "E l'Etat. Y'Ouest par Sagesse Sagesse : YEst 1'OuCommune Cayes- LE terrain Cyprien, de, la contenance Alcivius Alexis 8 Avril 46. par est par Chène LE .EE Jacmel Rue Sté- de 8m. 80 environ borné: 20 Septembre 1945 nio Vincent. Nord par rue Sténio Ve Commune Cayes- Un terrain mesurant environ Vve. Thibaud Antoine 8 Avril 46 cent, au Eud le rivage Jacmel Rue de 14m de facade une 14 Septembre 1945 de la mer, à TE par ThéorEglise. fondeur de 13m : et E lème Thilienne. lOuest par né:au Nord Fontel AsDispensaire M. S. A. sé PEtat, au E par la rue Commune Cayes- 5 terrain mesurant 8m de Anita Avril 46 Sténio Vincent, à TEst Jacmel Rue Sté- facade sur 5lm. 66 de 20 Mae 1945 Antoine Assé et à osa nio Vincent., fondeur, borné: au STa par la rue de l'Eglise. Sud la rue par Sténio le Vinoent, de la # Commune Cayes- terrain mesurant 9m 65 Presner Jeudy. 8 Avril mer, à TEst par FHE MoJacmel. # façade profon- 15 Septembre 1945 rency. lEtat, à l'Ouest par deur de 241 m : "te borné: au Molin Morency. T'Etat. Nord la Caserne d'HaiCommune Cayes- Un terrain mesurant 40m de Hortensius ti, au Ea la rue Sténio Jacmel Rue Sté- façade sur une Desmarattes 8 Avril 46. Vincent à FEA Caristil nio Vincent.

Est par FHE MoJacmel. # façade profon- 15 Septembre 1945 rency. lEtat, à l'Ouest par deur de 241 m : "te borné: au Molin Morency. T'Etat. Nord la Caserne d'HaiCommune Cayes- Un terrain mesurant 40m de Hortensius ti, au Ea la rue Sténio Jacmel Rue Sté- façade sur une Desmarattes 8 Avril 46. Vincent à FEA Caristil nio Vincent. 12m, borné: par t 20 Septembre 1945 à FRETE Laurent et POSES par Anrue Sténio au Sud Assé. Ven toine le rivage de la Un terrain mesurant 47m 50 Pierrilus Pierre 8 Avril 46 F Mme. PeAaTke Jacmel Commune Rue PUt façade sur une profondeur 15 Septembre 1945 nin, Laurent. P"rost par Ariste nio Vincent. 2 69m et borné: au Nord Commune Cayes- Un terrain mesurant Ilfrène Syverin 8 Avril 46 par la rue Sténio le Vincent, de la Jacmel Rue Sté- 21m de sur se 20 Septembre 1945 au Annio Vincent. profondeur, arer R4 mer, : S par la rue Sténio tieet toine, 1Etat, PE T'Ouest par au Sud par le de la Dunois Jean, l'Etat. mer, à l'Est PAEE LauCom. Marmela- Une portion de. terre mesu- Alexandre Vilma 1945 8 Avril 46 rent, et à RCA par Alfred de, Trg Cancyr, rant Ihec. bornée: au Nord 15 Septembre Boursicaut. 2ème. Section. Piercius, au Sud par Pin Commune Cayes- Un terrain mesurant 12m Notreda Alexis 8 Avril 46. Ther à l'Est Mama Jacmel Rue Sté- façade sur une 20 Septembre 1945 Moncher et à HOtLAN par nio Vincent. 8m. borné: AE par Sept St. Jean. rue Sténio TRAer au S Commune Cayes- Un terrain mesurant envi- Orvelia Ruiz 8. Avril 46 le de la à Rue Sté- ron 4m 80 de sur une 15 Septembre 1945 par Cérès S Jacmel FE Bt nio Vincent. profondeur de 5 et borà l'Ouest par Lexilus Anée: au Nord par StéCayes- Pat l'Etat. d'une étendue Andre Caude 8 Avril 46. nio Vincent, au par Commune Une L Oralien Thomas, TEtat, à Jacmel Hab. Péta- environ ETE Oh. a. bor- 20 Septembre l'Ouest par Bozaleth Romvy. née: au Nord EE nus, TEtat. conduit le à au Com. Anses à Un terrain mesurant Ihect. Louivius Jem 1945 8 Avril 46 E à par Marau par 18 Septembre Te MOFEL Pitres A environ borné: Nord 'Etat, teau. T'Etat, au Sud par sius - à T'Est par un ravin T'Ouest par Jeudy, A AEEE l'Ouest par Oralus. l'Etat. LE MONITEUR CONTENANCE Dates NOM de DES SOUM. Premidre lice ati DES SOUM publication Premidre Situation dos biens des aaTAn a sondes bla CONTENANCE w des de deman préseatotion nde 8 Avril 46 Siteatlon 46 Com.

au. T'Etat, au Sud par sius - à T'Est par un ravin T'Ouest par Jeudy, A AEEE l'Ouest par Oralus. l'Etat. LE MONITEUR CONTENANCE Dates NOM de DES SOUM. Premidre lice ati DES SOUM publication Premidre Situation dos biens des aaTAn a sondes bla CONTENANCE w des de deman préseatotion nde 8 Avril 46 Siteatlon 46 Com. de Hinche, Une portion de terre dont la Jeanville 27 Octobre) Orélise 1945. Un terrain environ Septembre Pierre 1945. 8 Avril Hab. Pinquoit. superficie née, bornée : pas toutes détermi- parts Commune Jacmel Rue PEt 9m.33 de EONm bor- une IMegrs par l'Etat. 8 Avril 46 nio Vincent. profondeur Nord de par 58m E rue Stede Hinche, Une de terre dont la Silgème 28 Ooctobre Sénatus. 1945. né: nio au Vincent, au u par le Com. Hab. Pinquoit. pas toutes détermi- parts par rivage de la TEst et à l'Oul'Etat. 8 Avril FER Clagenie h par mesurant Iha. Ciprius Cervelo. est par Alcius Thibaud. dont Madame Vve. Orgueus Com: de Camp propriété au Nord, 29 Octobre 1945 Com. des Gonai- Une portion de indéterminée. terre la Saint-Jean 8 Avril 46 Perrin hais Hab. Sec. Bra- 2e, LE au Eusnt à bornée: T'Est et à I'Ouest ves, Rue Antenor contenance au Mme. 20 Septembre 1945. que l'Etat. Dervil 8 Avril 46 Firmin. borné: Vve. Orguéus amun " Com. Camp a propriété bornée: mesurant Nord, lha. twns Octobre 1945 Sud par Molière Gabriel, Perrin fa Bra- 29 à l'Est et: la Rue Antenor moc T'Est par hais, 2ème. au d Firmin. Dorrelus Pierre 8 Avril 46 E rurale. TEtat. Elane Dorélien 8 Avril 46 "Com. de Hinche, Une portion de terre détermi- dont la 20 Octobre 1945. Com. de a propriété bornée: mesurant : au 29 Octobre 1945 Hab. Morne cédé. superficie, n'est pas de toutes Perrin Hab. D9 2ème. 29 l'Est et à 1'Ouest née et bornée hais. au eaSnt parts parrEut Thélémaque Seaente FEtat. Emaus Pierre 8 Avril 46 Hinche, Une de terre dont la 8Avril 46 e envi- 3 Novembre 1945. Com. Hab. .. cédé. n'est détermi- Philogene 20. Octobre 1945. Com. Pitres des Hab. A"T: ron 1h. au et bornée: " toutes 46 main. Sainvilus au Gd. EE par FEtat. 8 Avril limite de commune E H de terre dont la Elvaris 1945. Gosier, à TESt SainviE "Com. de Hinche, Morne E supericie portion, n'est pas détermi- 20 dast lus Jost et à ndt par la de Habitation cédé, née et borné: de toutes parts limite de la Commune TEtat. Princéus Simon 8 Avril Gd. Gosier. terre dont la Lubréus Vilbréus. 8 Avril 46 Com.

commune E H de terre dont la Elvaris 1945. Gosier, à TESt SainviE "Com. de Hinche, Morne E supericie portion, n'est pas détermi- 20 dast lus Jost et à ndt par la de Habitation cédé, née et borné: de toutes parts limite de la Commune TEtat. Princéus Simon 8 Avril Gd. Gosier. terre dont la Lubréus Vilbréus. 8 Avril 46 Com. de Hinche, EL portion, de terre dont 20 Octobre 1945. Com. de Hinche, Une portion, de détermi- 3 Novembre 1945 Hab. Morne cédé. soperficie n'est de pas toutes PAteLlN parts Hab. Venes-voir. superlicie bornée pas toutes parts née bornée: : née, l'Etat. la Elpreus Simon 8 Avril 46 TEtat. Iha. Davius Orastal Com. de Hinche, E portion, de terre détermi- dont 20. Octobre 1945. Com. de Camp E propriété mesurant Nord, Armand 8 Avril Mab. Morne cédé. E bornée: n'est de pas toutes parts Perrin Habitation Hais 2è. 29 au environ Sud, à bornée: l'Est et teca 9 Novembre 1945. TEtat. la Hériman Prince 8 Avril 46 Braque Sec. rurale. TEtat. dont la conte- Augustin Louis 8 Avril 46 Com. de Hinche, t. de terre détermi- dont 20 Octobre 1945. Com. de Hinche, E terrain bor- 10 Novembre 1945 Hab. Morne cédé. Era et pas de toutes (Cerca-Carvajal), nance né au est: Nord indéterminée Carlot Jonée oAs 8 Avril 46 Hab. Pinquoit, au E par Jocepar TEtat. dont la conte- Antoine 24. Octobre Soiffilis 1945 Sect. Rang. lin licoeur, Joseph, à l'Est SilCom. de Hinche, Selpet- t, nance indéterminée. borversint et à HOUE par Hab. Nan EE Sec. rurale née: au Nord, au Sud, Honorable Pierre. Dorlus 8 Avril 4 te T'Ouest par l'Hab. Nan SelHinche, Une portion de terre dont la Monéus 12 Novembre 1945. Juanaria. Joseph 8Avril 46 Com. Hab. Degagé de Ma- contenance n'est pas toutes détermi parts Com. de Hinche, f propriété dont la conte- bor- EIsy Octobre 1945 nac. néc bornée: de 8 46 Habitation Ravi- nance est Nord, indeterminée au Sud, à T'Etat. mesurant en- Gervélus. Garland 1945. Avril ne Noncent Sec. née-au TESt et à l'Ouest par THab. Com. de Hab. Marme- St.- t. viron propriété 64ares bornée au Nord 13 Novembre rurale Juanaria. Ravine Noncent. la Normil Guerville 8 Avril 46 lade Martin, lère Sec. par Octavien Alexis, Sud à Com, de Hinche, Une propriété dont conte- bor. 24 Octobre 1945 Fénélia Habitation Ravi- nance est indéterminée. Nord, au Sud, FEx vilet par, à TOuest par Périclès Sec- née: Noncent, rurale Juana- l'Est # à r'Ouest par THab. Pépé. conte- Foi Hémé Silus 8 Avril 46 LL Ravine Noncent. Fortune 8 Avril 46 Com.

, Sud à Com, de Hinche, Une propriété dont conte- bor. 24 Octobre 1945 Fénélia Habitation Ravi- nance est indéterminée. Nord, au Sud, FEx vilet par, à TOuest par Périclès Sec- née: Noncent, rurale Juana- l'Est # à r'Ouest par THab. Pépé. conte- Foi Hémé Silus 8 Avril 46 LL Ravine Noncent. Fortune 8 Avril 46 Com. Hinche, Une propriété dont la, 15 Novembre 1945 Com. ria. de Hinche, Une propriété dont la conte- bor- Dorélus 24 Octobre 1945 Hab. de Nan Train nance est Nord, indéterminée au Sud, bor- à Hab. Décidé, Sec. nance au est indéterminée. Nord, au Sud, à Sec rurale Juana- TEst née: au à TOuest par THab. rurale Juanaria. Ea et à l'Ouest par THab. ria. Nan fiato dont la conte- Macius. Macellus 8 Avril 46 Décidé. dont la conte- Nonnomme Paul 8 Avril 46 Com. de Hinche, Une nance propriété est bor- 15 Novembre 1945 Com. de Hinche, Une propriétt est indeterminée bor- 24 Octobre 1945 Hab. Quingué Sec née: au indéterminée. Nord, au Sud, à Hab. Manac, Sec. nance née au Nord, au Sud rurale Juanaria. l'Est et à l'Ouest par T'Hab. rurale Juanaria. TESt et à 1'Ouest par I'Hab. Quingué. dont conte- Georgilas Joseph. 1945 8 Avril 46 Manac. dont la conte- Fleurancy 8 Avril 46 Com. de Hinche, nance Une portion est bor- 15 Novembre Com. de Hinche, Une borHab. Nan Train à he Hab. Dégagé, Sec nance Tats indéterminée à In.-Baptiste 24 Octobre 1945 Section Juanaria. née: au Nord, au Sud, T'Hab. tion rurale Juana- née: au Nord, au Sud, l'Hab. l'Est à TOuest par VEst a T'Ouest par Nan fraure Luisme 8 Avril 46 ria. Eea Orinville Toussaint 8 Avril 46 Com. Hinche, Une propriéte dont la conte- bor- Annelin 15 Novembre 1945 Com. de Hinche, Une propriété dont la confe- bor- 24 Octobre 1945 Hab. : Train nance est Nord, indéterminée au Sud, à Hab. Quingué Sec nance au est indéterminée Nord, au Sud, à Sec rurale Juana- née: T'Est et au à T'Ouest par THab. tion rurale Juana- HEA à TOuest par ria. Nan Train. Devis 8 Avril 46 ria. THab. Duinet Amasias Paul 8 Avril 46 Com. de Hinche, dont la conte- bor- Mulitre 15 Novembre 1945 Com. de Hinche, Une propriéte dont la conte- 24 Octobre 1945 Hab. Nan Train Er indéterminée à re Hab. Mas Citron nance est indéterminé. Nord, au Sud, bor: à Sec rurale Juana- l'Est née: et au Nord, l'Ouest au par Sud, THab. Section rurale née: TESt et au à TOuest par T'Hab. ria. Nan Train. Rémulus 8 Avril 46 Juanaria. Citron. Orvilus 8 Avril 46 Com.

dont la conte- 24 Octobre 1945 Hab. Nan Train Er indéterminée à re Hab. Mas Citron nance est indéterminé. Nord, au Sud, bor: à Sec rurale Juana- l'Est née: et au Nord, l'Ouest au par Sud, THab. Section rurale née: TESt et au à TOuest par T'Hab. ria. Nan Train. Rémulus 8 Avril 46 Juanaria. Citron. Orvilus 8 Avril 46 Com. Hinche, Une propriété dont la conte- bor. Vilnoir 15 Novembre 1945 Com. de Hinche, te propristé dont la conte- bor: ons, Octobre 1945 Hab. t Fleur nance au est indéterminée Nord, au Sud, à Hab. Manac Sec. nance est mdeterminée Nord, au Sud, à XVII Sec. Juana- née: et à T'Ouest par T'Hab. rurale Juanaria. TEst née: au et à T'Ouest par l'Hab. ria. T'ESt La Fleur XVIL. la conte- Breneville 8 Avril 46 Manac. Davéus Louis 8 Avril 46 Com. de Hinche, Une propriété dont bor- Novembre 1945 dont la contePuMs Com. de Hinche, Une propriété bor- 24 Octobre 1945 Hab. Demahague nance née: au est indéterminée Nord, Sud, à Habitation Ravi- nance est au Sud, à Sec, rurale de Jua- T'Ouest par DeSec. née: mamtas Moncent naria. REEN ne TEst : à T'Ouest par THab. mahague. Breneville, 8 Avril 46 ytion Juanaria. Ravine Noncent. Louisséus 8 Avril 46 Com, de Hinche, Une propriésé dont la conte- Flérience 15 Novembre 1945 "Com. de Hinche, Une propriste dont la conte- bor- EMS Octobre 1945 Hab. Nan Irain nance est Indeterminée Nord, au Sud, bor- a Hab. Ravine nance est Nord indeterminge au Sud, à Sec rurale Juana- l'Est née: au et à lOuest par l'Hab. Noncent Sec. ru- FEA # à TOuest par Hab. ria. Nan Train. Breneville 8 Avril 46 rale Juanaria. Ravine Noncent. Paul 8. Avril 46 Com. de Hinche, Une portion de terre dont déter- la Michelle 15 Novembre 1945. ICom. Hinche, Une propriété la Jonatas 24 Octobre 1945 Hab.

indeterminge au Sud, à Sec rurale Juana- l'Est née: au et à lOuest par l'Hab. Noncent Sec. ru- FEA # à TOuest par Hab. ria. Nan Train. Breneville 8 Avril 46 rale Juanaria. Ravine Noncent. Paul 8. Avril 46 Com. de Hinche, Une portion de terre dont déter- la Michelle 15 Novembre 1945. ICom. Hinche, Une propriété la Jonatas 24 Octobre 1945 Hab. Demahague. seperficie bornée n'est " toutes Sec. tenance est à minée eahen Hab, t.L Juanaria. bornée: Nord, au Sud, parts par TEtat. Turale l'Est et nos par THab. Manac. LE MONITEUR SOUM. emier des andes yaith SOUM. det CONTENANCE J Dotes MOM de DES prementotion lication Situation biens 8 Avril 46 Raotten CONTENANCE des amondes de Hinche, Une propriété dont la conte- Horace Démonsieur 1945 de terre dont la Oczanna Donar 8 Avril 46 Com. Hab. Noncent Sec, nance est indererminte bor- 26 Novembre de Hinche, Une déter- 15 Novembre 1945. rurale Juanaria. née: au Nord, au Sud, isb. Demahague. EET bornée Lt cta parts TEst et à l'Oust par THab, minée l'Etat. 8 Avril 46 Noncent. Elvéus 8 Avril 46 portion de terre dont 1945. Com. de Un terrain dont la contenan- 30. om. de Hinche, t Hinche, borJeigst galartthe eatun n'est pas remu est indeterminee inb. Demahague: superficie née bornée: au Nord (Cerca-Carvaial), Hab. Cèdre Sec. : au Nord Hermann Victoau Sud, à Prunce, PET TEtat, Rang. Pierpar hatie T'Ouest TEtal. Elnéus rin, TE de Hinche, Une portion, de terre dont la Mme. 8 Avril 46 et à PRELP par Lodius Com. n'est pas détermi- Breneville 15 Novembre 1945. Fucese 8 Avril 46 Hab. Demahague: superticie née bornée: de toutes parts Com. de Marmela- Un terrain mesurant envi- Régina 3 Décembre Marcelin 1945. T'Etat. portion de terre dont Dieudonne 8 Avril 46 de, Hah. Lafores- ron 34 Dabel ares Pierre, borné: au au Nord Sud Com. de Hinche, superlicie n'est dé- Fleurency 15 Novembre 1945. terie 2ème. Sec, par Franck Chatelain, à Hab. Demahague. E terminée bornée: ma Macius Erréus et au Sud, à l'Est et : l'Ouest à par Syes Pierre. 8 Avril 46 Pierre 8Avril R T'Etat. mesurant lha. Cilerme Julien 1945 de Marmela- Un terrain mesurant envi: Vilbrun 5 Décembre 1945. Com. de Camp propriété bornée: Nord, 16 Novembre Com. de Hab, Lafores- ron 34 ares borné: au au Nord Sud l'Ouest E Perrin Katiche Habitation 2ème, Sec. au st à l'Est et : terie 2ème.

46 Pierre 8Avril R T'Etat. mesurant lha. Cilerme Julien 1945 de Marmela- Un terrain mesurant envi: Vilbrun 5 Décembre 1945. Com. de Camp propriété bornée: Nord, 16 Novembre Com. de Hab, Lafores- ron 34 ares borné: au au Nord Sud l'Ouest E Perrin Katiche Habitation 2ème, Sec. au st à l'Est et : terie 2ème. Sec. par Dabel Franck Pierre, Chatelain, à rurale. TEtat dont Conte- Ozurus Cherélus 1945 8 Avril 46 FEa par Macius Erroue et Com. de Hinche, t terrain bor- 16 Novembre à TOuest par Syes Pierre. 8 Avril 4 (Cerca-Carvaial), nance est RLEetE Hermann mesurant environ Emmanuel Glémaud Hab. Pinquoit, né: Nord a RenéCom. de Lacorrière, Torbeck Un 71 terrain ares 37 borné: au 10 Décembre 1945 Sect. Rang. Lucius, TE RenéHab. lere Section. Nord par Tiu St. Thélidor Villus et à par Pierre, au par EE a Lucius REF L vacant. environ Eugène Joseph 8 Avril 46 Lamarre Montésuma. et à Htrs. TEst Dieusifort par MaCom. des Anses-à Un borné: terrain au Mé- 16 Novembre 1945 ria Toutoute et Odincia FéPitres Hab. Nan Jean, au " l'Est vrier et à l'Ouest par OdinFévrier. E ErE T'Ouest TEtat Estéphène Noel 8 Avril 46 cia Février. environ Jastianne Sémexant, Avril 4. Hinche, portion, E terre 17 Novembre 1945. à Un terrain mesurant Décembre "iak Com. de t n'est pas Ticul Com, des Anses Mar- Icx. borné: au Nord par 13. Hab. Pinquoit. née, de toutes parts Pitres Hab. Mme: Charmant Laurent, au teau. LLE TEtat mesurant en- Blaise Pierre 1945 8 Avril 46 Sud, Dutierez Madame Celestin, CharCom. de Cabaret t. propriété 10 carreaux bornée: au 20 Novembre à mant TAe Laurent par et à l'Ouest Hab, ascaches Source 9è. viron Nord Annacilia André, par Idalien Alexandre. Noël 8 Avril 46 Section Matelas. : r par Barron Marre aux Mentor, anCom. de Camp Un terrain mesurant envi- Odilon 14 Décembre 1945 FEst et à T'Ouest par Perrin Habitation ron lha. 29 environ borné: età nes ". par Cité ainsi Hab. Liane-Pa- au Nord, au Sud, àl'Est l'Etat occapé Lucius Avril 46 nier 3ème Section. T'Ouest par Y'Etat. Durand Fanfan 8 Avril 46. de Hinche, terrain dont conte- Renélus 20 Novembre isd Com. du Cap-Ha- Un terrain mesuraat 21 Décembre 1945. Com. EeRs bor10m. de pis (Cerca-Carvaial), nance est Eb Hermann itien Rue Oswald Eantir au Pinquoit, Nord Durand ELES Hab. E Estil ful" par Louis Philemon, Sect. Rang. E Momirère, CaN ttreat Fameau Sud, par Mme. Vve. PE- la us Pierre et à par Otion Ménard, à Durand TEst par et à RLE zurus Cherélus. la Saint Louis Télios 8 Avril 46 Rue l'Ouest Oswald Dupas Léon et Com. de Hinche, Une portion, n'est de terre pas détermi- dont 21 Novembre 1945. Gédéon Fet" Pierre 8 Avril 46 Hab.

. Rang. E Momirère, CaN ttreat Fameau Sud, par Mme. Vve. PE- la us Pierre et à par Otion Ménard, à Durand TEst par et à RLE zurus Cherélus. la Saint Louis Télios 8 Avril 46 Rue l'Ouest Oswald Dupas Léon et Com. de Hinche, Une portion, n'est de terre pas détermi- dont 21 Novembre 1945. Gédéon Fet" Pierre 8 Avril 46 Hab. Dégagé. bornée: de toutes parts 46 Com. des Anses-à Une terrain mesurant Nord envi- Nabe 22 Décembre 1945. 8 Avril E l'Etat. Saint Louis Télius Hab. Bar- ron Ih. borné: au Hinche, G portion de terre dont 21 Novembre 1945. Pitres Modelcin, Sud Com. : Cour dé- superficie, n' 'est pas T be Pangnol chemin "rtite santiet à Hab. née, bornée: de toutes parts aux Anses à Pitres, TEst Dogage. T'Etat. mesurant environ Solon Lazarre 1945. 8 Avril par ret, Madame à l'Ouest Emmanuel par Fabien. Com. des Anses-à e terrain Nord une 22 Novembre Exalus Doccy, 8 Avril Pitres Hab. Bota. Ih, borné: M eta Com. des Anses-i Un terrain mesurant environ au Sud 22 Décembre 1945. route m Benoit Pitres Hab. Tête 3h. borné: Nord, l'Etat l'Est Tme Sonson. 8 Avril 46 Sec. Bou- al'Est et à foan par à FoLa par environ Louisancy 1945. Morne can Guillaume. Stéphen Barosy 8 Avril 46 Com. des Anses-à t terrain au au Sud Engt Novembre de Port-au- Un emplacement dont la 24 Décembre 1945 Pitres, Hab. Ravi- ATEst 1h. boré: et à T'Ouest partEtat Jose Paul 8 Avril 46 Com. Prince Rue des contenance est Nord indéterminée, la : Pore. de Hinche, Une de terre détermi- dont la 24 Novembre 1945. Césars prolongée. borné: des Césars au Si Hab. Cochon Ma- LL née, bornée: aa pas toutes parts Angélique a Morange le CorER ron. T'Etat. Fleuriméne E Nord, Oriol T'Est et à Pouer par de Hinche, t. portion de terre dont Fleurimond 8 Avril.46 ridor Adrace Pierre. 46. f Manac. pas re 24 Novembre 1945. environ Bellange Domond 8Avril bornée : toutes parts Com. de Grand- Un terrain mesurant Nord 8 Janvier 1946 8 Avril DE TEtat. de terre dont la Certicia Métus 1945. 46 Gosier Hab. Pot Blai- de Ihec. Masselin borné: au Sci Com. de Hinche, GE. portion, n'est pas détermi- 24 Novembre se, Chambre: Sect. André TEst Théo- et Hab. Manac. ME bornéel de toutes parta Fidast par Iménès 8 Avril 46 dor. FE Hinche, E TEtat. propcitut conte- Macédoine 26 Novembre Césaire 1945 Un terrain mesurant environ Mongène 8 Avril 46. Com. (Cerca-Carvaial), de nance est Sud, bor- à Com. Hab. Lastic, de Ganthier, Sec. Sha. 87 borte: Nord Démosthènes. 14 Janvier 1946 Nord, se Hab.

idast par Iménès 8 Avril 46 dor. FE Hinche, E TEtat. propcitut conte- Macédoine 26 Novembre Césaire 1945 Un terrain mesurant environ Mongène 8 Avril 46. Com. (Cerca-Carvaial), de nance est Sud, bor- à Com. Hab. Lastic, de Ganthier, Sec. Sha. 87 borte: Nord Démosthènes. 14 Janvier 1946 Nord, se Hab. Pinquoit, née: au à par THab, Pays Pourri. Emmanuel et à E Rang. TEst TOuest un ravin, "vEa F Sect. Ta (Manac). Origène Dorélis 8 Avril 46 PoueRt par l'Etat. Com. Hinche, Une propritte dont la conte- bor- 26 Novembre 1945 Un mesurant 80 Mme. Chavannes Renélia 8 Avril *. Sec. est indéterminée à Com. du Cap-Hai- de façade sur qs Hab. d.l Nord, au Sud, Rues du Pont 9m. au 16 Janvier " Sec rurale Juana- E TEst au et à TOuest par THab: tien et Oswald Durand. de profondeur Rue borné: Dupont, au ria. Manac: Oris Siffois 8 Avril 46 Nord Sud, parla Louis à Com. de Hinche, Une propriété dont la conte- bor- 26 Novembre 1945 I'Est par par la Rue DTb DuHab. Ravine Non- nance est mdeterminéer Nord, au Sud, à rand et à T'Ouest par FloraiSection rura- née: T'Est : à TOuest par THab. ne Vincent, l'Etat. St-Pierre F Juanaria. Ravine Noncent. Israel Vilcin 8 Awril 46 Com. de Ganthier, terrain mesurant Nord, environ au Démosthènes. 8 Avril Com. de Hinche, Une propritts dont la conte- bor- 26 Novembre 1945 Hab. Lastic, Sec. 58 à borné: l'Est et I TOuest par 17 Janvier 1946. Noncent Sec nance ést indéterminée. à Pourri. E Hab. luanaria. au Nord, au Sud, Pays l'Etat. mrale ntei - a l'Ouest par VHab, mertos Killick