Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

A - LE MONITEUR D'HAITI JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI Lundi 6 Mai 1946 PORT-AU-PRINCE 10lème. Année. No. 42 et Personne ne demande la parole, je mets aux voix sitions de Décrets-Lois qui lui sont contraires Officiers la demandée par le collègue DuviSOMNAIRE sera publië et exécuté à la diligence des suppression modifications à l'ardes Départements de la Justice, des Rela- gncaud. -Décret 9 de nouvelles du 12 Janvier 1943. en étendant chargés et des Finances, chacun en ce qui Chambre a adopté). ticle ARUt Decret-Lpi de fonctions pouvant tions Extérieures (La ses termes à d'autres par des catégories Pensionnaires. le concerne. M. le Président: En conséquence, la dernière parChambre étre occupées des Députés: Séance du 18 Avril 1939. à la Général du Comité Exécu- du ler alinéa se lira ainsi: 4...sur les instruc Procès- -verbaux de billets de d'Haiti, banque et Donné au Quartier le 29 Avril 1946, tie tions du Secrétaire d'Etat de T'Agriculture lorsque Banque eE sr de République détériorés de la $ tif Militaire à Port-au-Prince, urgentes et imbralement de billets de gourdes an 143ème. de fIndépendance. dans son opinion, des circonstances N. R.H. FRANCK LAVAUD prévues le commanderonts -Avis. Générale des Contributions: Avis. Colonel Exécutif Militaire Personne ne demande plus la parole sur l'article Administration Président du Comité 8 amendé par le collegue Duvigneaud, je le mets Major ANTOINE LEVELT aux voix. DECRET Membre du Comité Exécutif Militaire (L'article 8 ainsi amendé est adopté). Major PAUL E. Exécutif MAGLOIRE Militaire L'article 9 est adopté sans modification. Membre du Comité LE COMITE EXECUTIF MILITAIRE Comité: L'article 10 est mis en discussion. Par le M. le Président: Le Comité a rédigé ainsi la derVu le Décret du Comité Exécutif Militaire en ANTOINE LEVELT du b): date du 12 Février 1946, modifiant larticle 9 du Major G. d'H. nière phrase paragraphe: séront versées à décret-Loi du 12 Janvier 1943, sur la pension ciChargé de la Secrétairerie <.. Les valeurs ainsi recouvrées de à d'Etat des Relations Extérieures la diligence du directeur chaque coopérative, vile; convient d'apporter de nouKERBY la caisse générale prévue à P'article 6.- Considérant qu'il à l'article 9 du susdit Décret- Capitaine (O. A.) EUGENE d'Etat de la Justice demande la parole sur le texte provelles modifications modifié par le Décret Chargé de la Secrétairerie Personne ne mets aux voix.

ouvrées de à d'Etat des Relations Extérieures la diligence du directeur chaque coopérative, vile; convient d'apporter de nouKERBY la caisse générale prévue à P'article 6.- Considérant qu'il à l'article 9 du susdit Décret- Capitaine (O. A.) EUGENE d'Etat de la Justice demande la parole sur le texte provelles modifications modifié par le Décret Chargé de la Secrétairerie Personne ne mets aux voix. loi du 12 Janvier 1943, déjà Exécutif Militaire, A.) ALCIDE DUVIELLA posé par le comité, je le du 12 Février 1946 du Comité de Capitaine (0. de la Secrétairerie d'Etat Chambre a adopté). en étendant ses termes à d'autres catégories des PensionChargé des Finances (La du même fonctions pouvant être occupées par M. le Président: Au paragraphe: la forme d) suivante naires; article, la Commission a donné Sur le rapport des Officiets chargés des DéparIls à conditions égales, de la de la Justice, des Relations Extérieures et DES DEPUTES ed) jouiront, tements a CHAMBRE férence dans T'embauchage de journaliers par des Finances; services publics, pour lexécution des travaux en De l'avis des Officiers chargés des différents trepris dans leur localité, sans quils soient pou leur Départements Ministériels; 32ème. Législature cela dispensés de leurs obligations envers DECRETE: Session Ordinaire de 1939 coopératives. demande la je mets aux vo ler.-Larticle 9 du Decret-Loi du 12 Personne ne comité. parole, Article le Décret du 12 Février Séance du Mardi 18 Avril le texte proposé par le Janvier 1943, modifié Exécutif par Militaire, est. à nouveau Edouard Piou, as- (La Chambre a adopté). 1946 du Comité Présidence de M. le MM. Député les Députés C. PolyF. Duvigneaud: Je crois qu'il y ainsi modifié: sisté de ses Collègues, M. le Député le c) de cet artic eArticle 9-Le citoyen qui a obtenu sa pension nice et L. Fouché, ler. et 2ème. Secrétaires. lieu de suppeimer paragraphe ne peut plus occuper une fonction pulblique, sauf (Suite et fin) 10, qui dispose: membres de la seront seu les fonctions de Secrétaire d'Etat, d'Agent Diploc) ils (les des coopérative) de la loi sur ou Consulaire, de Juge au Tribunal de M. Dum. Estimé, Secrétaire dEtat de P'Agri- habiles à bénéficier dispositions matique Cassation, de membre du Parquet du sême Tribu- culture: Vous m'accordez des privileges que je ne bien rural de famille. d'Etat de PAg nal, de Juge ou Membre du Parquet déy Tribunaux demande qu'à avoir. M. Dum. Estimé, Secrétaire et fa Civils, les fonctions électives et celles, qui sont réPrésident: Le collègue Duvigneaud, par culture: C'est pour encourager des les paysans c'est u M. le ainsi la création coopératives: munérées au pourcentage.s toutes lois voie d'amendement propose de supprimer au ler liter par Article 2-Le présent Décret abroge de l'article 8 les mots: s...et des Finances. amorce. de Lois, tous Décrts-Lois ou dispo- alinéa ou dispositions LE MONITEUR nouvelles dispositions. De plus, fermiets de l'Etat- je réponds ici à la dernière Ipas acteints a leur par ces une procédure établie àl la DirecM, le Député F.

'amendement propose de supprimer au ler liter par Article 2-Le présent Décret abroge de l'article 8 les mots: s...et des Finances. amorce. de Lois, tous Décrts-Lois ou dispo- alinéa ou dispositions LE MONITEUR nouvelles dispositions. De plus, fermiets de l'Etat- je réponds ici à la dernière Ipas acteints a leur par ces une procédure établie àl la DirecM, le Député F. Duvigneaud: Je comprendrais du Dépuré Duvigneaud, qui rési- illye égard des Contributions. On n'aura qu'a la nécessité d'une disposition pareille, si Ton était interruption deraient dans cette section et qui désireraient deve: tion Génèrale oblige, dans chaque section, de se grouper en coo- nir propriétaires dun bien rural de famille, n'au- la suivre. Thébaud: Je vous ferai repérative agricole. raient tout simplement qu'à se faire membres de M. le Dépué Vély dEtat, que le prinMais d'après la déclaration du Secrétaire d'Etat d'une section avoisinante. marquer, Monsieur le Secrétaire des lois ne demeure pas de TAgriculture, la réunion en coopérative est une coopératives M. le Député F. Duvigneaud: Je suis au cipe de la non-rétroactivité dernière Constitution ne l'a point confaculté laissée aux paysans. de ne pouvoir partager l'opinion du Secrétaire TE vrai. Notre Je me demande alors, dans le cas où il n'y aurait tat de l'Agriculture, quant à la faculté, dit-il, qu'a sacrée. Secrétaire d'Etat de PAgride coopérative dans une section rurale, quelle résidant dans une section de se faire M. Dum. Estime, sont pas la situation des paysans de cette section, qui, un paysan instituée dans une autre culture: Soit. Mais il y a des principes qui serait nécessaires bénéfi. membre d'une coopérative comme immuables, quoique non écrits. réunissant les conditions pour rural de section. considérés On a ce cier des dispositions de la loi sur le l'administration bien L'article ler. du projet en débat, dispose que: M. le Député Vély Thébaud: de 1935. supprimé C'est donc famille, en feraient la demande à eles coopératives seront composées par les indivi- principe dans la enlevé constitution à ce principe son caractére compétente?. dus résidant dans la section et par tous proprit que nous avons La réponse est évidente: on leur répondra devenir que taires qui, quoique ne résidant pas dans la section, constitutionnel. 10 de la loi actuelle avec seuls les membres des coopératives de famille. peuvent yI possédent un bien-fond. Ilse déduit que larticle aux des droits propriétaires de biens ruraux de Il en résulte que pour être membre d'une coopé- cet alinéa: (e) va ravir paysans Je concède volontiers que le Ministre loi l'Agri- les instituée dans une section, il est essentiel que déjà acquis. culture cherche le moyen de rendre la sur rative dans cette section. me dans quelle pensée le Gouque possible, mais T'on possède une terre Quand je rappelle loi sur le bien rural coopératives aussi avantageuse de bon nombre de Cependant, comme Fargumentation de Phono- vernement avait fait voter cette de trouver dans que ce ne soit pas au préjudice droit tiennent rable Secrétaire dEtat de TAgriculture laisse com- dc famille, je ne peux m'empécher obstacle paysans, en leur ravissant un qu'ils oublier le Gouvernement n'entend point enle- cet alinéa (c) actuellement en debat, un dite loi.

loi sur le bien rural coopératives aussi avantageuse de bon nombre de Cependant, comme Fargumentation de Phono- vernement avait fait voter cette de trouver dans que ce ne soit pas au préjudice droit tiennent rable Secrétaire dEtat de TAgriculture laisse com- dc famille, je ne peux m'empécher obstacle paysans, en leur ravissant un qu'ils oublier le Gouvernement n'entend point enle- cet alinéa (c) actuellement en debat, un dite loi. également de la loi. Nous ne devons pas prendre que le bénéfice de la loi sur le bien àla réalisation des buts visés par la la loi instituant le bien rural de famille con- ver aux intéressés à ma ten- sérieux que le collégue Duvigneaud n'ait que beaucoup de promesses, et que c'est rural de famille, je renonce proposition Et je regrette tendant à tient, elle aussi, de paysans dant à la suppression intégrale du paragraphe: <c); pas maintenu sa ptemière proposition crois sur la foi de ses promesses que beaucoup l'amendement suivant: ce (c) Pour ma part, je sont mis à cultiver les terres de l'Etat. je la remplact par suppeimer paragraphe: de completement cet se a Ils préférence, appeles à béné- quil est préférable supprimet Pour sauvegarder tous les droits, je propose ec) seront par de la loi sur le bien rural de alinéa. P'Assemblée de supprimer le paragraphe: 4cs. ficier des dispositions M. Dum, Estimé, Secrétaire d'Etat de FAgri- obserSecrétaire d'Etat de l'Agri- familles. expliqué, répondant à une M. Dum. Estimé, aSecrétaire d'Etat de r'Agri- culture: Jardéja loi sut les culture: Nous avons dit à l'article 12 que eles M. Dum. Estimé, c'est aussi là de la loi. vation du Député Duvigneaud, que Pour la les les chefs de section, les curés de culture: Mais lesprit n'est pas obligatoire. porter gents agricoles, active pour Thébaud: Je partage abso- cooperatives avons nécessaire chaque paroisse feront une propagande M. le Député Valy paysans à Se grouper, nous jugé tous les paysans à faire partie d'une coopéra- lument le poine de vue du collegue Duvigneaud, une de rendre la loi aussi avantageuse que possible. porter leur les avantages qui en découil dit, le mot est exact, que c'est tive, en expliquant quand va faire le Gouvernement. D'ou le texte de ce paragraphe: (e) leront pour euxs. les c'est a expérience que faudra beaucoup de temps Vély Thébaud: Je suis d'avis que Comme vous le voyez, MM. Députés, I est certain qu'il dans toutes les sections M. le Diputi le plus d'avantage possible aux memla fois une faculté et une obligation. avant d'arriver à constituer sociétés dénommées: Coopé- l'on accorde des parce que cela falicitera la Nous navons pas voulu dire très nettement que rurales du pays, ces bres coopératives, de ces sociétés, les paysans de se grouper ratives Agricoles de Productions. foemation cest une obligation pour Nous avons adopté une il me semble que la discussion a porté Mais ce contre quoi je me dresse, cest P'injustien coopératives rend agricoles.

avant d'arriver à constituer sociétés dénommées: Coopé- l'on accorde des parce que cela falicitera la Nous navons pas voulu dire très nettement que rurales du pays, ces bres coopératives, de ces sociétés, les paysans de se grouper ratives Agricoles de Productions. foemation cest une obligation pour Nous avons adopté une il me semble que la discussion a porté Mais ce contre quoi je me dresse, cest P'injustien coopératives rend agricoles. bien claire notre idée: celle de ré- Jusqu'ici, sur la situation des paysans qui vou- ce que va consacrer ce paragraphe: (e) formule qui aucun, uniquement fonds respectifs Secrétaire de (Agri en urir rous les paysans sans obliger très draient devenir propniétaires.des l'Etat à titre de fermiers. M. Dum. Estimé, mon cher Collègue, d'Etat tous les Par ailleurs, si noux examinons la question qu'ils occupent de n'a culture: Croyezmoi, et en à l'aobjectivement, nous verrons que le cas envisage par Mais il y a un autre cas qu'on pas envisagé, les con- droits seront sauvegardés, tenons-nous collègue Duvigneaud n'arrivera pas. Car il ne c'est celui des fermiers qui sont déjà dans mendement du Député Duvigneaud. l puisse y avoir dans une section ditions requises pour obtenir un bien rural de faVély Thébaud: Quoi que vous di k conçoit pas quil fermiers de T'Etat, qui, désiM. le Député d'Etat, je reste convaincu que Furale, bénéficier des la loi sur le bien rural de famille, mille. Toute loi étant exécutoire dès sa promulgation, siez, alinéa: M, le Secrétaire (e) s'il était voté, ne manquerait pas de Fant Cam eraient empêchés par l'économie du projet... je me demande, en T'absence d'un texte précis, quel cet ravir des droits déjà acquis. F. S'il n'y a pas de le sort de ces fermiers.li quand on aura proSecrétaire d'Etat de (AgriM. le Député Duvigneaud: où travaillent ces pay- sera les Perdeneils M. Dum. Estimé, dans cette loi; oopérative dans la section mulgué la loi instituant acquis coopératives. de devenir proprié- culture: On ne peut pas tout prévoir à l'article d'emblée le droit déjà c'est l'Arrêté présidentiel prévu 14, qui hnsla? Secrétaire d'Etat de PAgri- taires d'un bien rural de famille? viendra en régler tous les détails d'application. M. Dum. Estime, dit dans un article du projet J'aimerais bien que Phonorable Secrétaire d'Etat donne l'assurance que l'alinéa (e) ne jouera ulture: Nous avons constituent avec 25 habitants de me donnât quelques éclaircisse- Et je les qui voudront bénéficier de ue les coopératives se à rAgriculture pas coptre paysans famille. dans un autre, nous avons mis, ments précis sur ce point. loi sur le bien rural de u moins. Puis, le soin de faire une Dum. Secrétaire d'Etat de PAgri La Thébaud: Il y a une maxime charge de certains employés de ces socié- M. Estimé, vous le savez Messieurs, M.le Député Vély toujours active pour la constitution culture: Le principe, bien, est et juridique bien connue: el'esprit tempère ropagande Il va de soi que dans les sections de 25 habi- est la loi ne dispose que pour l'avenir.

de faire une Dum. Secrétaire d'Etat de PAgri La Thébaud: Il y a une maxime charge de certains employés de ces socié- M. Estimé, vous le savez Messieurs, M.le Député Vély toujours active pour la constitution culture: Le principe, bien, est et juridique bien connue: el'esprit tempère ropagande Il va de soi que dans les sections de 25 habi- est la loi ne dispose que pour l'avenir. Il s. une Mais la que les cas. la lettres. d'Etat, nts au moins, il y aura copérative. chiffre minimum demeure vrai pour tous la situation Si, donc, vous croyez, M. le Secrétaire de ction qui ne comporterait pas le Les fermiers qui se trouvent dans le Gouvernement peut trouver le moyen habitants exigé, (ce qui est douteux), L n'au- des envisagée par le Député Thébaud, ne seront donc que it naturellement pas.de copérative. Et ceux LE MONITEUR del G. 100, G. 1.100.000 en billets de G. 50 et 850.000 les effets Je vous demande, M. le Secrétaire d'Etat, billets de G. 20.) constituer les coopératives sans restreindre vouloir envisager la question en vue des mesures à en de la loi instituant le bien rural de famille, je reque, Si les fonds n'étaient pas em- Gdes.. 200,000 en billets de Cent Gourdes. à ma prendre pour faire retour à la en billets de Gdes. nonce proposition. ployés immédiatement, ils puissent 200.000 Cinquante Gdes. M. Dum. Estimé, Secrétaire d'Etat de (Agri- caisse communale. 150.000 en killets de Vingt culture: Soyez sans crainte sur ce point. M. Dum. Estimé, Secrétaire d'Etat de LAgriM. le Président: Le collègue Thébaud ayant re- culture: Je prends bonne note de votre suggestion. Gdes. 550.000 noncé à sa proposition, il reste l'amendement du M. le Président: Personne ne demande plus la CENT CINQUANTE MILLE GDES) Député Duvigneaud tendant à modifier le parasur Pensemble de la loi, je le mets aux voix: (CINQ graphe C de l'article 10. parole Le No. 4 a été de nouveau scellé, (L'ensemble de la loi est adopté). Compartiment a J'en rappelle les termes: Président: La loi sera expédiée au Sénat Son contenu -est présent: appelés à bénéficier M. le Gdes. 700,000 en billets de Cent Gourdes ells seront, par de préférence, la loi sur le bien rural de fa- de la République. 900,000 en billets de Cinquante Gdes. des dispositions L'ordre du jour appelle le dépôt des rapports. en billets de Vingt Gourdes. milles. 700,000 Personne ne demande plus la parole sur l'amen- Il n'y pas de rapports prèts dement, je le mets aux voix. L'ordre du jour est épuisé. Si quelque membre de Gdes. 2.300.000 d'une question din- (La Chambre a adopté). l'Assemblée désire l'entretenir accordée.. MILLIONS TROIS CENT MILLE) Personne ne demande plus la térêt géneral, la parole lui sera (DEUX M, le Président: Particle 10 tel qu'il résulte des deux Personne ne demande la parole, la séance est leles ont dressé le préparole sur je En foi de quoi soussignés mois la Chambre vient d'adopter, en trois originaux les jout, modifications que vée.

ambre a adopté). l'Assemblée désire l'entretenir accordée.. MILLIONS TROIS CENT MILLE) Personne ne demande plus la térêt géneral, la parole lui sera (DEUX M, le Président: Particle 10 tel qu'il résulte des deux Personne ne demande la parole, la séance est leles ont dressé le préparole sur je En foi de quoi soussignés mois la Chambre vient d'adopter, en trois originaux les jout, modifications que vée. sent procis-verbal ce que de droit. le mets aux voix. (S) D. P. Calixte, M. François, E. Alabré, Jo- et an que dessus pour valoir (L'article 10 ainsi modifié est adopté). seph Paul, Valy Thébaud, R. Laraque, Moscosso, R. L. Leroy, Th. Après lecture les parties ont signé. Les articles 11 et 12 sont adoptés sans modifi- C. Jean, A. Balan, P. Pélissier, J. H. Montas, Jules Faine M. Antoine, J. Anglade, cation. L'article 13 est mis en discussion. Richard, A. Beauvoir, S. Grand-Pierre, Louis A. AlLudovic Célestin M. le Président: Le Comité propose de voter cet len, Louis Théo. Jean-Louis, M. Woolley, F. DuviA. M. Herres article dans les termes suivants: gneaud eArticle 13-Le Département de T'Agriculture Le Président: Ed. Piou Silvère Pilié. fixera chaque année la date des comices agricoles L'A Les Secrétaires: C. Polynice, L. E. Fouché dans les diverses communes de la République. du Secrétaire A. O. Bastien gronome en chef, sur les instructions les primes soit Le Secrétnire-Redaceut: 64lème. brûlement 'Etat de PAgriculture, instruments déterminera aratoires ou autres, Pour copie conforme: en argent, en outils, être distribués aux membres des coo- Le Chef de Bureau de la Chambre des Députés: PROCES VERBAL DE BRULEMENT LA qui pourront L. Ducasse DE GDES. 50,000 DETERIOREES DE pérativess. demande la parole sur larticle 13 BANQUE NATIONALE DE LA Personne ne voix. D'HAITI ainsi modifié, je le mets aux REPUBLIQUE (L.article 13 ainsi modifié est adopté). PROCES VERBAL DE REMISE A LA Le quatre Avril, l'an mil neuf cent quarante Les articles 14 et 15 sont adoptés sans modifi- DE BILLETS DE BANQUE DE LA six, en présence des soussignés: cation. L'ensemble du projet de loi est en discusBANQUE NATIONALE D'HAITI 1o-M. Jules Faine, Administrateur de la BanREPUBLIQUE Président sion. que Nationale de la République d'Haiti, M. le Député F. Duvigneaud: C'est une sug- L'an mil neuf cent quarante six, et le neuf avril, de la Commission de Brôlement; que je veux faire. L'honorable Secrétaire les soussignés: 20.-M. V. Toulmé, représentant le: nous gestion d'Etat de PAgriculture a convenu avec tout 1-M. Jules Faine, Administrateur de la Ban- Ministre des Finances; Auguste à Pheure, que ces coopératives constituent une cer- ex- Nationale de la République d'Haiti; Silvère Pilié, Fondé de Pouvoirs de la périence que va faire le Gouvernement. Il est le que Ludovic Célestin, représentant le Minis- 30.-M. Nationale de la République dHaiti; tain qu'il va procéder avec la plus grande sagesse, 2-M.

-M. Jules Faine, Administrateur de la Ban- Ministre des Finances; Auguste à Pheure, que ces coopératives constituent une cer- ex- Nationale de la République d'Haiti; Silvère Pilié, Fondé de Pouvoirs de la périence que va faire le Gouvernement. Il est le que Ludovic Célestin, représentant le Minis- 30.-M. Nationale de la République dHaiti; tain qu'il va procéder avec la plus grande sagesse, 2-M. Banque le four de la Banque Na plus grand tact, sans heurts, afin d'arriver au meil- tre des Finances; sous-Directeur de la Il a été procédé dans d'Haiti, angle des rues leur résultat possible. 3.-M. A. M. Herres, d'Haiti; tionale de la République de T'Etat, au brilement de parmi les recettes qui doivent con- Banque Nationale de la République Férou et du Magasin Cependant, figure le montant des aFondé de Pouvoirs de la Ban- Gdes. 50.000 ditionner cette expérience, C'est donc que les revenus 4.Silvère Nationale Pilié, de la République d'Haiti; mendes de simple police. de PAdministration loca- que Nationale de la CINQUANTE MILLE GDES. déjà si réduits de la caisse réunis au local de la Banque ont le vont connaitre une baisse nouvelle. le Répulblique d'Haiti, Port-au-Prince, Haiti Mille billets détériorés de la Banque Nationale de Mais alors, je pose la question à savoir dans procédé à la remise de Cinq Cent Cinquante en d'Haiti ont été tirés par la dioù pour une raison ou pour une autre, il n'était Gourdes (G. 550.000) énumérées ci-dessous pour la République de dite Banque et qui après cas : constitué de coopératives dans les sections utilisées conformément à la loi et tirées du rection des caveaux en présence de la dite point va-til advenir des fonds en- être suivant: contrôle des paquets reçus à chaque dune commune, que quils Compartiment 22 Fé- Commission et des fiches attachées palevés à cètte commune? Ne serait-il pas juste lo- Compartiment No. 4 caveau A. (Scellé le del établissant que le triple comptage requis par fassent retour à la caisse de P'Administration vrier 1946 et contenant G. 900,000 en billets quet cale? LE MONITEUR les réglemehts du 13 Juin 1945 a été dûment ef-] fectué, se décomposant comme suit: ADMINISTRATION GENERALE DES BILLETS DE G. 1 BILLETS DE G. 2 CONTRIBUTIONS AVIS Série AA 1.000 Série AVIS Le Directeur Général des A 900 A B 200 Il est porté à la sant les fonctions de curateur Contributions aux remplisB 900 600 carnets de connaissance du Public que les cantes, fait savoir successions vaC1.200 C 800 3450, série récépisés BC53 (Identité), Nos 3401- que le sieur à tous ceux à qui i appartiendra D 1.000 E Port-au-Prince.

Série AA 1.000 Série AVIS Le Directeur Général des A 900 A B 200 Il est porté à la sant les fonctions de curateur Contributions aux remplisB 900 600 carnets de connaissance du Public que les cantes, fait savoir successions vaC1.200 C 800 3450, série récépisés BC53 (Identité), Nos 3401- que le sieur à tous ceux à qui i appartiendra D 1.000 E Port-au-Prince. Q et 4051-4100, série R, ont disparu Armand Maurasse, enfant naturel de E 1.000 F 200 Feu Florentin Maurasse ayant pour mandataires F 800 G 600 déclarés En conséquence, les carnets en question sont spéciaux Mes. Archimede Beauvoir et Louis Mona 700 H 800 nuls et ceux qui s'en serviraient pour une tas a accepté purement et simplement la succession H 500 J 800 but perception illegale des taxes ou dans tout autre de son père qui a été considérée comme K1.000 critures fraudaleus, publiques, seront poursuivis pour faux en 6 par suite de la renonciation à cette hérédité vacante, de K 700 M4.000 conformément à la loi. la Veuve Maurasse et de ses enfants. L 800 P1.000 Port-au-Prince, le 29 Avril 1946. R 1.000 Q1.000 Gaston Margron S 1.000 12.000 Dircteur Général T 1.000 AVIS Curateur aux successions "vacantes U 2.000 BILLETS DE G. 5 Le soussigné, Francillon V 4.000 Série C 5.000 pecteur des Contributions Chriastophe, à Préposé Ins W 6.000 cant les fonctions de receveur Thomasiqus de exerAVIS X5.000 en la dite localité, fait savoir à tous Earegisnment ceux à qui il Le Y2.000 appartiendra, Delaeruz qu'il a fait choix de Monsieur René soussigné Eugène F. Martelly, Préposé des pour être son Contributions de Z1.000 reau de CommisSignantine au Bu- tions de Receveur Thomazeau, de remaplissant les fonc33.000 prescrit de MEnaregismement, l'Article 71 de ce, la loi conformément au Commune, fait savoir IEnregistzrement à en la, dite tière, et quil répond de sa signature régissant la ma- tiendra, qu'il a fait tous ceux à qui il apparCINQUANTE MILLE GDES. sienne propre, en ce qui concerne le Service comme de la Brown être choix de Monsieur Edouard registrement. de l'Enpour son Commis-Signataire du BuLes opérations de brilement jusqu'a entière reau de FEnregistrement de Thomazeau, ce, concinération ont duré de huit heures à dix heures in- du Francillon Christophe formément au prescrit de l'article 71 de la loi ré. matin Préposé gissant la matière, et qu'il répond de sa signature En foi de quoi il a été dressé le comme Service de de la sienne propre en ce qui concerne le verbal que les membres ci-dessus nommés présent ptocèsAVIS T'Enregistrement.

ilement jusqu'a entière reau de FEnregistrement de Thomazeau, ce, concinération ont duré de huit heures à dix heures in- du Francillon Christophe formément au prescrit de l'article 71 de la loi ré. matin Préposé gissant la matière, et qu'il répond de sa signature En foi de quoi il a été dressé le comme Service de de la sienne propre en ce qui concerne le verbal que les membres ci-dessus nommés présent ptocèsAVIS T'Enregistrement. après lecture. ont signé Le soussigné Pierre Pamphiles, Eugène F. Martelly Fait à Porr-au-Prince, en quadruple tributions de Verrettes, Préposé des ConPréposé des Contributions. les jour, mois et an que dessus. exemplaire, de Receveur de remplissant les fonctions mune, fait savoir, FEaregistrement à tous ceux à en la dite ComJules Faine qu'il a fait choix de Monsieur qui il appartiendra, AVIS V. Auguste Toulmé être son Commis-Signataire au Joseph Bureau Délice de l'Enre pour Silvère Pilié gistrement, 71 de la loi ce, conformément au prescrit de l'article La Direction du Moniteur donne avis que les sa signature régissant comme de la la 'matière, et qu'il répond de abonnemenrs Caissier du Moniteur doivent être payés au Bureau du concerne le Service de sienne propre, en ce qui les quittances ne et de lImprimerie de lEtat: SOCIETE TEnregattement peuvent pas être données chez COMMERCIALE l'abonné. PAN AMERICAINE Pierre Pamphile La date d'échéance étant Préposé des adresse de portée sur la bandeSociété anonyme Capital: $ 25.000.00 Contributions paiement n'a chaque pas été numéro, effectué si, à cette date, le vellement, le service du en vue du renouAVIS AVIS journal sera supprimé. II est fait savoir au public et au Commerce Le soussigné Paul cette Société est dissoute par décision de l'assem- que butions de Dame Marie, Défay, remplissant Préposé les des ContriLE MONITEUR blée générale des actionnaires en date du 15 Avril de Receveur de en la fonctions Directeur: 1946. Tous droits réservés. ne, fait savoir à FEnregistrement tous ceux à il dite CommuLe JUSTIN PARFAIT qu'il a fait choix de Monsieur qui appartiendra, numéro: 20 centimes Port-au-Prince, le 22 aveil 1946 pour être son CommisSignatsite Frumance au Bureau Loiscau de par an: ABONNEMENTS de IEnregistrement, l'article 71 de la ce, loi conformément au prescrit Etranger 20.00 D. J: Allen répond de sa signature régissant la matière, et qu'il Port-au-Prince Vice-Président en ce qui concerne le Service comme de de la sienne propre, Province 12.00 15.00 J. Lélio Joseph FEnregistrement. 6 mois: Secrétaire Paul Défay. Etranger 12.00 Port-au-Prince Préposé Province 7.00 .8.00 LE MONITEUR DEMANDES DE FERME Produites conformément à la Loi du 26 Juillet 1927 (La publication dure trois mois.) Siraation des biens CONTENANCE Darea NOM DES SOUM. Premiire des de demandes priasnration pablication Sitoaries des bieus NOM DES des Roseaux, Une de terre CONTENANCE Dates de potseatation SOUM Premilre Gommier des, rant ET et 18m de mesu- Aristhène 3 Aout Gilbert 1944 7Février 46 Com.

Produites conformément à la Loi du 26 Juillet 1927 (La publication dure trois mois.) Siraation des biens CONTENANCE Darea NOM DES SOUM. Premiire des de demandes priasnration pablication Sitoaries des bieus NOM DES des Roseaux, Une de terre CONTENANCE Dates de potseatation SOUM Premilre Gommier des, rant ET et 18m de mesu- Aristhène 3 Aout Gilbert 1944 7Février 46 Com. des des demandes pablication de sur 24m 77. et E Hab. Gommier. Roseaux, Un Nord. par bornée: Gilbert au 25m. sur 7REX2 18 et et Zm TTL façade Dorson 16 Août Delva 1944 7Fevrier 46 Sud au 1lm 18 FR à Fransonéda Pierdeur borné au par profon-. Laa Nat E la mer et martine Bernard, sud Coms. Roseaux, Rl Une t publique. FEtat inoccupé, à Hab. # mer et à tt arer rant Hn 17m 09 mesu- de fa- Cera Lafontant te T'Ouest par la rouE sur 57 et 20m 06 3 Aout 1944 7Fevrier 46 Hab. Com. des Roseaux, Une publique. de terre E grofondeur Jeanbestine bornée: au Gommier, rant ST 73 et 28m fata- mdsu- Vve. 23 Aristhène Bury.7 Février 4 au Exes Simon, de sur 25m 20 et de Août 1944 a E S T'Est mer et Jasmin, à l'Oupar profondeur, l'Etat bornée au Nord Çem. des Roseaux, par : publique. par l'Etat inoccope Sud Hab. : inoccupé, T l'Est Gommier. rant ES et - 12m E3 at fa- Fabre 3 Aout Gilbert 71 Pévrier 46 par une route la mer et à Touest par sur 2m 81 et 24m 77, Com. des Roseaux, Une publique. LE Jasmin, au au Sud Nord par par Aristhè- Exès Hab. Gommier. rant Rere 05 et de 12m fa- Jeannestine Simon 7 Février 46 ne Gilbert, à par la mer çade, sur 21m. a 77 et 57, 26 Août 1944 et à T'ouest par bornée au T blique. MHi route puFrançois, Nord Simone Com. des Roseaux, Une F par Céra Hab. Gommier, rant de 25m mesu- de Emmanuel Chéry 71 Lafontant, et à l'Ouest LES la par la mer çade, ST 18m T fa- 3 Aout 1944 Février 46 blique. par route pu- : 19nr 95de Coma. des Roseaux, SRATLIN Sail Pamphile, bornée: au Nord Hab. Gommier. 40m. Un emplacement 12 et mesurant Mme. Sénèque lEtat : l'Est Sud sar 10m 63 40m. et 13m. de façade 26 Août 1944 Mirtil7 Février 46 la mer ATRaCT et par la profondeur borné: au 58 de # des Roseaux, par Gabélus Léopold, au da - Gommier rant 16m EE m fa- Exes 3 Jasmin Aout 71 Février 4 FE.

Un emplacement 12 et mesurant Mme. Sénèque lEtat : l'Est Sud sar 10m 63 40m. et 13m. de façade 26 Août 1944 Mirtil7 Février 46 la mer ATRaCT et par la profondeur borné: au 58 de # des Roseaux, par Gabélus Léopold, au da - Gommier rant 16m EE m fa- Exes 3 Jasmin Aout 71 Février 4 FE. Lamartinière par la mer et Bernard, à l'Ouest à f sur 06 et 22m 81 Com. des Roseaux, par Une la route publique. au a bornée: Hab, Gommier. rant de terre mesu- Révolien Er Fabre Lafontant, au Rs 21 23m 50 de Juste Févier 46 T'Est Lafontant, à façade, sur 2t et 15m 31 30 Août 1944 E par F la mer et à l'Oude profondeur, bornée: au "Com. des Roscaux, # publique. Nord par l'Etat au Hab. Gommler. rant - 88 Ersulia Francois 7 à Sud par Antoine inpccupé, Dimanche, 525E sur 16m 64 et 18m a fa- 97 3 Aout 1944 Février 46 est "'Est par : route la mer età l'OuJ inoccupé, au Nord par l'Etat Com. Hab, des Roseaux, Un publique. ne François, au à SimoGommier, 18m emplacement 10 19m mesurant facade Alcionise Similien Février 46 mer età l'Ouest ME la sur 20m. a et 19m de ler Septembre id publique. par te roufondeur, borné au pre- par Com. des Ariuis L Hab, Conmier. Roseaux, 6r de terre mesuDorcéus Dupain, au Sud par rant ST et 10 de Adée Casimir 7 Georges, à TEst LE sur : : et 9m % 4. Août 1944 Février 46 la route mer publique. et à Touest par Nord proiondeur, par rEtat bornée: inoccupé, au Hab. Com. Gommier. des Roseaux, rant Une 74 de mesu- Gabriel Rousseaux 7 Sud T'Etat inoccupé, 14m S 69 et 12m et 09 59, sur 14 Septembre 1944 Février 46 ne la mer et à l'ouE des par E publique. l'Etat deur, bornée: au NE par Gommier. Roseaux, # eth mesul'Etat inoccupé, à Sud rant Saul Pamphile inoccupé, par Te à de sur SeT 19m a TAeter et 21m faca- 10 de Aodt 1944 7Février 46 mer et l'ouest par la route profondeur Daniel Pamphil, bornée au Nord Com. Hab. des Roseaux, DE portion de terre LE Emmanuel Chéry, au aT'Est Sud Gommier. rant 33m 20 et.33m 96 de mesu- fa- Teag Septembre Cléomène Février 4 la sur 93 1sl mer et à l'Ouest par : 10m et 18m 81 des Roseaux, E route Nord profondeur, par l'Etat bornée au a Gommier. rant SE ETT 66 27m terre 30 a fa- Olivier Louis 7.E Février 46 l'est Sud par l'Etat inoccupé, inoccupe, au à çade sur 20m : et 23m 42de 4 Août 1944 la par route la mer et à lOuest profondeur bornée: au Nord Com, des Roseaux, publique.

18m 81 des Roseaux, E route Nord profondeur, par l'Etat bornée au a Gommier. rant SE ETT 66 27m terre 30 a fa- Olivier Louis 7.E Février 46 l'est Sud par l'Etat inoccupé, inoccupe, au à çade sur 20m : et 23m 42de 4 Août 1944 la par route la mer et à lOuest profondeur bornée: au Nord Com, des Roseaux, publique. par tt. par l'Etat Benoit inoccupé, Joseph !" Sud Hab. Gommier, m 67 propriété et 10m 13 Simone François 7 Février 46 l'Est sur 78 façade 23 Septembre 1944 ETH la mer et à T'Ouest par 20m. et 21m 77 de des Roseaux, route par bornée: au terre E ETEM Ersulia E Gommier. rant Ehe ET et 27m mesu- 23m Benoit Joseph 7 Février 46 au Sud à par Jeannestine' Françols, Si42 et 24m 7de 4 Août 1944 mon, l'Est la par la mer et à bornée au l'ouest par DRe Nord par Olivier Com. des Roseaux, Une route publique. Louis, au Sud par l'Etat Hab. Gommier. rant de terre mesu- Batravil Balizaire 7 à fu inoccupé, T'Est par la mer ares bornée au 2Octobre 1944 Février 46 et à I'Ouest par la route Nord par Houmer, blique. puau Sud par Romulus Gilbert, à des Roseaux, Une de mesuàl l'est par la mer et à l'Oues: Gommier. Rta 39m. et 36m. SETr 24m. Fransouciade 4 Pierre 7 Février 46 Com. des Roseaux, E la route publique. T et 27m 77 de profondear Août 1944 Hab. Gommier. 54m emplacement 91 mesurant babelus Léopold bornée: au Nord par Arissur 9m 58 et et 55m 2 Octobre 1944 7Février 46 thène Gilbert, au sud par deur La Octave Dimanche à F'Est par borné au par l'ELEF la route mer e à T'Ouest par la Mme. tat inoccupé, Sud publique. Séneque Mntt e E route la mer publique. et à 1'Ouest par LE MONITEUR NOM DES SOUM Preailee NOM DES SOUM. Premilte Simation des bieas CONTENANCE Dates dee de Amande pelaistatioe pablication CONTENANCE Dates de préaentation poblication Biesation de Mens des demandes de terre mesu- Saint Jean Pierre 7E Février 46 Roinite Cadeau, 7 Février 46 Com. Testas. de Jérémie, Une rant centiares, bor- 31 Juillet 1945 terre mestHab. rtat Com. des Anses- Une portion de environ bor- 17 Mars 1945 née: au Nord par Saint Antoini- Jean à-Pitres, Hab. rant carreau Nord Nesida Pierre, au Sud " lEst par Marteau, Section née au a par AlPetit-Frere. de la mer et Banane. Tt cide Siméon, à T'Est par Ti- : est rivage par le chemin de à l'ouest AIE Baise Belizaire et Testas. 7 Février 4 par Laguerre.

de environ bor- 17 Mars 1945 née: au Nord par Saint Antoini- Jean à-Pitres, Hab. rant carreau Nord Nesida Pierre, au Sud " lEst par Marteau, Section née au a par AlPetit-Frere. de la mer et Banane. Tt cide Siméon, à T'Est par Ti- : est rivage par le chemin de à l'ouest AIE Baise Belizaire et Testas. 7 Février 4 par Laguerre. envirot Aledas Etienne 7 Février 46 Com. de Jérémie, Une de terre mesu- bor- Benoit 31 padrese Juillet Commune de la Un terrain borné: mesurant Nord 24 Mars 1945. Hab. Testas. rant raies au are Nord centiaret Origène Plaine du Morne Nord, th Htrs. 28, Jean, au par E née: Rémilien, CeméSection Rouge, Hab. l'An- véus Sergiles, à TEst ra Pierre, # E rivaTHE Chemin vicinal ROLER de la mer et par glaise. LaE par Richelieu et tia Décembre 7 Février 46 E route publique de Testas. Thomas 7 Février 4 Com. Jérémie, Une de centiares, terre mesu- bor- Louise 2Mai 1945, Com. de Gd-Go- Une terre au Nord, mesu- Alfred 7 Août 1945 Hab. Bourg rant raNtu rant Vt.14 Nord Sulina sier Section rurale Ft à Ren l'Est et à l'Ouest née: Moussignac, au au T'Ede bre, Pot-de-Cham- Hab, Blaise. par au Sud, l'Etat. Dimanche 7 Février 46 à TEst des Une portion de mesu- Antoine 8 Aout 1945 F mer a a par t Com. Hab. Gommier. roseaux, rant 39m 60 DE chemin Public. Antoinise de sur 24m $ et E SETHE Com. de jérémie, Une de terre mesu- bor- Mme Petit-Frère 71 Fevrier 46 bornée: au Hab. Vieux Bourg. rant rame centiares, Saint- 8 Mai 1945 EER par, T'Etat : au 1 par Sud par Daniel F à TOuest LE Pierre, Sud TEst par la meret Mme Moise cilet à e par la route publique: Sénat 7 Férrier 46 le de chemin la mer 46 Com. des Anses à Une portion de terre mesu- bor- Deréus 8 Août 1945 FLAT # par e Auguste Février Pitres, Hab. Her- rant Ihectare environ Zom. de Limonade, Une de bornée: terre mesu- au sugfe Mai 1945 be Guinée. née: Nord TEtat, par un à l'Est ravin, et Hab. Mouchinette. rant Davilmar, par ravin. 3ème. Section Nord viciT l'Ouest par un Merelus Victor 7 Février 4 E5 Roucon. au, 1 par une Claudius route CoCom. des Anses- Une de environ terre mesu- bor- 14 Août 1945 nale, T à par le grand Hab. rant E dada et T'ouest à-Pitres, Marteau, Section née Nord par Lamasse, chemin. 7 Février 46 Banane. au a par Oxilus Santana, l'OuLimona- Une de terre mesu- Mathicu.Jean à l'Est l'Etat et à Com. de rant bornée: : au 24 Mai 1945 par Jean. de, Hab. Pister, est Février reat EnE Charmant Sauveur 3ème Section Rou- Nord Sud Michel par Mme.

est à-Pitres, Marteau, Section née Nord par Lamasse, chemin. 7 Février 46 Banane. au a par Oxilus Santana, l'OuLimona- Une de terre mesu- Mathicu.Jean à l'Est l'Etat et à Com. de rant bornée: : au 24 Mai 1945 par Jean. de, Hab. Pister, est Février reat EnE Charmant Sauveur 3ème Section Rou- Nord Sud Michel par Mme. Jean-Bap PinsCom. des Anses- Une portion de terre mesu- bor- 16 Août 1945 cou. seau, tiste, : à TEst par un morne à-Pitres, Hab. née rant au 1 hectare Nord, au environ Sud, à l'Est et à TOuest par Camille Mare Pite. eta T'Ouest par TEtat. Celestin 7'Février 4 Jean. Jean Josoph Févder 46 Com. des Anses- Une de terre mesu- Dutierez 16 Août 1945 Com. des Anses- Une de environ terre mesu- bor- 20 Juin 1945 à-Pitres, Hab. rant ra envirou Marius bora-Pitres, Hab. rant rita T'Etat, au Mare Pite. née: au Nord par Idalian Grand-Platon. E au Nord Mme. FLET CasAlexandre, Royé, au Sud et à l'OuGrand mata séus " l'Est le est par TEtat. 7 Février * Chemin "ENE" à l'Ou- CasUne de terre mesu- Justin Fleurimond Août 1945 est par Madame Micha Com. de Limonade rant SE h bornée: au Nord 17 séus. Séide 7 Février 46 Hab. 3ème. Mouchinette, Section Marmonvil Toussaint, Com. de Limons- Une terre mesu- au Manp Juillet 1945 Roucou. par. Claudius Jérôme, : de. Hab. Fossée, rant miad 1 bornée Léo, au par Lycius chemin Genna. LE un te 3ème Section Rou- Nord Sud par par Léon Deriou Petteguy, à à nal. T'ouest par cou. TEst par Deriou Léo Chemin. eta Une de terre mesu- Oxilus Santana 1945 7Ferier YOuest par le Grand 7 Février 46 Com. des Anses- Hab. rant Paa environ bor- 18 Août Com. des Anses- Une de environ terre mesu- bor- Dulcius, 18 nl 1945 a-Pitres Marteau, Section née: au Nord V'Etat, par T'Est un ravin, et à-Pitres, Hab. Ca- rant née: Ma au Nord par Sain-fils Banane. TOuest. Sud par à : Soude. Jean, au Sud T'Etat, terre mesu- Fabien Réjouir 7 Février i'Est par un ta età TOuCom. des Anses- Hab. Une rant % bornée: au 18 Août 1945 Jean. à-Pitres, Rlian est par Octavius Octavius 71 Février 46 Banane. Nord par Augustin Pierre, Com. des Anses- Une portion de terre mesu- bor- 19 y.itt 1945 Sud par Ménard, et à Hab. Ca- rant 1 hectare par Pierre rNece a-Pitres fa Soude née au Nord See par à l'Ouest par l'Etat. Jean, TEst par au RE Sud Jean YEtat, et à Com. de Limona- Une portion Thectare de bornée: terre mesu- au Marmonvil Toussaint. 1945 7Février T'Ouest par Sagesse Jean. Realmont de, Hab. 3ème. Mouchi- Sec- Nord rant le Grand Chemin, 20 Aout Com.

par Pierre rNece a-Pitres fa Soude née au Nord See par à l'Ouest par l'Etat. Jean, TEst par au RE Sud Jean YEtat, et à Com. de Limona- Une portion Thectare de bornée: terre mesu- au Marmonvil Toussaint. 1945 7Février T'Ouest par Sagesse Jean. Realmont de, Hab. 3ème. Mouchi- Sec- Nord rant le Grand Chemin, 20 Aout Com. des Anses- Une de environ terre mesu- bor7 Février 46 nette, tion Roucou. au a par Destoral, à TEst et a à-Pitres, Hab. rant PiStL Nord un ravin, gy 20 1945 par l'Ouest le grand Justin Chemin, FleuriHerbe Guinée née: Dorpar au a NL Dieufils mond. Victor 7 Février sainvil, " l'Est des Une de terre mesu- Jeanrèlus Août 1945. et à 1'Ouest par P.lsle Com. à-Pitres, Anses- Hab. rant Fo environ bor- 21 Dorsainvil. Ti Lundi Jules 7 Février 46 Marteau, Section née: au Nord par Mérilus Oxilus Com. des Anses- Une de environ terre inesu- bor- 23 Juitlet 1945 Banane. Victor, : par l'Etat Hab. rant FE F Santana; à-Pitres, au Nord par Antoine à VERAL Marteau, Section née: cheet T'Ouest par Destarel. 7 Février Banane. Pierre, au Sud et I'OuCom. de Limona- Une de terre. mesu- au 22 rarms min public, un meae ravin, de, Hab. Mouchi- rant bornée: est par terre mest- Benoit Bertrand 7 Février 46 nette, 3ème. Sec- Nord Chemin, TEE des Anses- Une de au DavilVamE Com. Hab. rant environ bor- 24 Juillet tion Roucou. mar, E Matmonvil à-Pitres, au He Ravine Longue. née: au TEtat, à Toussaint et " l'Ouest par I Sud par Ae Siméon, et Amilius Davilmar. 7 Fevries l'Est le chemin Public Une de mesu- Amilius Davilmar 1945 à FC par Brice ConfiCom. rant sriee hectare EURA au 22 Août dent. 46 de hat Meat Aris 7 Février 3ème. Sec- Nord par Marmonvil Tous: Com. des Anses- Une portion hectare de environ terre mesu- bor- 28 In-Charles Juillet 1945 nette, tien Roucou. saint, au à Destonel Justin a-Pitres, Hab. rant Nord Herman, Auguste, par - née: roudr Fond- Section Mauricette, Banane. au fadte 1.a à l'Est - Fleurimond Claudius et à TOuest par TAE EEANL LE MONITEUR NOM DES présentotion SOUM. publicotion Premlire NOM DES publication Premlère Situation des biens CONTENAN NCE DIg" demondos Dates de PEtin Slteotion DK CONTENANCE des demandes Petitblanc Antoine 7 Févriel 46 7 Février 46 Commune de Ti- Une portion un de terre 18 Octobre 1945 Modelcin Jean rant hectarc, bornée EPt Com.

par TAE EEANL LE MONITEUR NOM DES présentotion SOUM. publicotion Premlire NOM DES publication Premlère Situation des biens CONTENAN NCE DIg" demondos Dates de PEtin Slteotion DK CONTENANCE des demandes Petitblanc Antoine 7 Févriel 46 7 Février 46 Commune de Ti- Une portion un de terre 18 Octobre 1945 Modelcin Jean rant hectarc, bornée EPt Com. des Anses- Une de terre mesu- bor- 28 Août 1945 bitation buron, (Irois), Mercier. Ha- toutes parts par l'Etat. a-Pitres Hab. rant Mat 1 environ' Mérellus Saintilus Exantus 7 Février 46 Marteau, Section née: au Nord par Mérélus Com. de Dessali- Un terrain dont la contenan- borné au 20 Octobre 1945. Banane. Victor, au à Sud l'Est par par Senéus nes,. (Niel) 2ème. indéterminéc, Chéry Fils-Aimé, Victor, Section rurale, Rt par Dupérier et à 1'Ouest par Hab, Gilbert. l'Etat, au Sud Benoit par une Fils alléc, Jeanrélus. Victor. Préminice Jean, 7 Février 46 AlEst par mesuun grand : Com. des Anses- Une portion de terre bor- ler Septembre 1945 l'Ouest à-Pitres, Hab. rant 31 hectares Nord environ par Exaut min Poule Marie Clerzulie Herbe Guinée. née: au Antoine Com. des Gonai- Un terrain environ au 7 Février 46 Jean, au Sud par et ves, Rue Paul 4m 25 sur 43m Joseph. Octobre 1945. emL Pierre, à lEst par Ernest Nord la. Ruc Paul 22 à T'Oucst par Ericème PierPrompt. Sud Clairicia Raas re. Evilus Pierre 7 Février Adeclat, l'Etat, "" l'Est par Com. des Anses- Une portion de bornée: terre mesu-: au 6 Septembre 1945 Vastey Frédéric, ct prétendu par à-Pitres, Hab. rant Nord 1 par carreau Thébaud, au Sud, Manius propriétaire Pierre, àl'Ouest TEtat. Février 46 Trou Plate. à TEst par Thébaud et à Com. de T'Acul du Un terrain dont la contenan- Délicat 22 Octobre Fontal 1945. 2 TOuest par l'Etat. Louis Odilon, 7 Février 46 Nord 6ème Section ce est de lh. 29, borné Com. des Anses- Une de terre bornée: mesu- au 8 Septembre 1945 rurale de Soufri- Nord laire,. par au Saintilus Sud St, Saintil at à-Pitres," Hab. rant Nord rtiome par carreaux Dumasse Gabriel, ère. St. Cyr, à Augusta Pointe à la gène. FEEA au Sud, à 1'Est et à l'OuAuguste ct àl'Ouest par Deest par l'Etat. 7m. s0 Neptune 7 Février 46 melva. Floridan mesu- Seide Semistor 7 Février 46 Com. de Jacmel, Un terrain 75 mesurant environ, borné ROSY, Septembre 1945. Com. de Jérémie, Unc 75 de terre bor- 23 Octobre 1945. Rue Calvaire. sur 10m. Mercilia. Aly, Habitation Vieux rant Fate centiares, Su'ina Séiau Nord par l'Etat, Bourg. néc au Nord par Saint Louis l'Etat au PELST Eugédc, au Sud le inoccupé, à l'Est par à l'OuCasy, à TAST par nie Laroche, lEtat et del la mer ctài i'Ouest HPRE par par la Rue du Calvaire.

de terre bor- 23 Octobre 1945. Rue Calvaire. sur 10m. Mercilia. Aly, Habitation Vieux rant Fate centiares, Su'ina Séiau Nord par l'Etat, Bourg. néc au Nord par Saint Louis l'Etat au PELST Eugédc, au Sud le inoccupé, à l'Est par à l'OuCasy, à TAST par nie Laroche, lEtat et del la mer ctài i'Ouest HPRE par par la Rue du Calvaire. environ Amalia Etienne 7 Février 46 chemin public. Mondésir Vitelius 7 Février 46 Com. de Jacmel, # terrain borné: au 15 Septembre 1945. Commune La Cha- Une portion de terre mesu- 26 Octobre 1945 Rue Projetée. 17m. sur EST Rue Loge, au pelle, Habitation rant 1 liectare, bornée: au Nord par # à Coudol. Nord par Dieugrand, Daimy, Sud par la rue Projctée, inoccupé Sud par Vilius Mésidor, T'Est par un terrain Hyppolite !" T'Est par Edgard Fonros et à T'Ouest par 7 Février 46 et à TOuest par le grand Duroc. mesurant environ Bernier Jeannis 1945. Chemin. Célestin 7 Février 46 Com, de -Jacmel, de Un Oh 44.73, terrain borné: au Nord par 15 Septembre Coin, de Jacmel, Un terrain mesurant Nord Oh. 05 Mevolius 29 Octobre 1945. Section rurale Lavoûte Févrine Laguerre, TEtat, au Section Lavan- environ borné: Lapin au prétendus par Montagne Hab. Lafond. Sud par Rodolphe Laguerre, Sainte neau, Hab Lesma- les Hirs, Sud par FEtat, à l'Est. par rattes. reorictannome Sem Philippe, : l'Est par Rose et Octave Laguerre, par Octa- [Itrs. ilna ct à T'Ouest par l'Etat et à T'ouest propri1 Scia Philippe. Février 46 ve Laguerre prétendu 7 Février 46 Un mesurant environ Mme. Saintilus Pierre7 1945. étaire. de terre, mesu- Evicenne Pierre 1945 Com, de T'Acul St.- du terrsin sur 10 m.. borné au 29 Octobre Com. des Anses- Une carreau. bornée: au 17 Septembre Nord, Rue var Amazile Nelson, à-Pitres, Hab. rant etiste Bénite Jean, Théodure. Sad au Sud par un ravin, àlEst Croix Malouque. Nord Sud par par Préminice Jean, : par le grand chemin ct a l'Est par Cérésias Jean ct TOnest par un ravin. Silencieux Pierre 7 Février 46 à1 TOuest par Masurus TousCom. des Gonai- Unt tecrain dont la contenan- borné: 3 Novembre 1945. saint. de terre mesu- Sénéus Dupérier Février 46 ves, Rue Jérusa- ce zu Nord est indéterminéc, la Rue JérusaUne 19s Com. des Anses- Hab. rant portion 1 carreau environ. bor- 18 Septembre lem. lem, au Std Norvilus à-Pitres, née: au Nord Francijean, TEiat, a MEA par Luc Marteau. que Pierre,au Soi par MoStaaver.TEtat.

é: 3 Novembre 1945. saint. de terre mesu- Sénéus Dupérier Février 46 ves, Rue Jérusa- ce zu Nord est indéterminéc, la Rue JérusaUne 19s Com. des Anses- Hab. rant portion 1 carreau environ. bor- 18 Septembre lem. lem, au Std Norvilus à-Pitres, née: au Nord Francijean, TEiat, a MEA par Luc Marteau. que Pierre,au Soi par MoStaaver.TEtat. àl'Ouest par delcin, à TEst par un, raJulic Donatien, TEtat. 7 Février 46 par qui de lh. 50 Gesner Jn-Baptiste, vin' et à TOuest Conunune de Trou Un terrain horne mesurant au Nord 7 Novembre 1945. droit. environ Delcy, 7 Février 46 du-Nord, Section environ au ga Com. Cayes- Un terrain mesurant sur une Jn-Baptiste 18 Septembre 1945. Rurale de Garcin une Elcodore route vicinale, Joseph, T'Etat Jacmel fu Sténio 10 mêtres de de E 18m et borHab. Labady. al'Est par par Présumé Mésidor, Vincent. profondeur né: Au Nord par rue StéTEtat, alOuest par une rounio Vincent, au a le te vicinale. Vilvert Fanfan rivage dela mer, TRE par Com. de Jacmel, Un terrain borné environ au Doliscar 7 Février Pétion Charles. 7 Février 46 Isaac Pardo. 13m. 50 sur 10 Novembre 1945 PEt Une de. mesu- Yis Rue Nord par Dougé, au Com. des Anseshectares "ETE bornée: 1Et Septembre Sud par Rue Pardo, Hab. ET rant gotictu à-Pitres, l'Etat, Sud TESt par Marcel Nicolas, Marteau. au Nord Sagesse par Jean,, : T'Est l'Etat, à T'Ouest par Pétion par Siniflis Jean, à l'Ouest Clavier, l'Etat. Pierre 7 Février 46 par Sagesse jean. Montrevil St-Fleur 7 Février 46 Com. de Trou-du- Un terrain mesurant environ Nord Carobert 15 Novembre 1945 E. de terre mesu- 6 Octobre 1945 Hab. Car- 2 hectares, borné au Com. de Perches, hectares bornée:. au Nord, Mérestant Jean, l'Etat Sec- rant Fa Pier- "Hab. Paron; Bas des Nord la Rivière Cochon bon. Es Sud par Montassier à T'Est le tion Perches. Gras, M Sud ""r I'Est Dumar- par re, "Etat, chemin allant Poata à sais Prevert Augustin, Auguste et à T'Ouest Bassin Grand et à T'Ouest T'Etat, par Ju7 Février 46 Clément Emilien. Sainvius Pierrevil 7 Février 46 lia Saint Fleur. 2h. en- Germéus Pierre 1945. de, Ti- e emplacement dont la 11 Octobre 1945 Com. de Trou-du- Un terrain mesurant Nord 15 Novembre buron,Rue Commune Abori- superficie n'est pas Nord détermi- par Nord 3ème. Sec- Ro- Amélus virori, borné Jean, Peaat à R à gène. née, bornée: tion, rurale Plate, de.

Pierrevil 7 Février 46 lia Saint Fleur. 2h. en- Germéus Pierre 1945. de, Ti- e emplacement dont la 11 Octobre 1945 Com. de Trou-du- Un terrain mesurant Nord 15 Novembre buron,Rue Commune Abori- superficie n'est pas Nord détermi- par Nord 3ème. Sec- Ro- Amélus virori, borné Jean, Peaat à R à gène. née, bornée: tion, rurale Plate, de. Hab. le grand. chemin allant TEtat Rane VES che Bassin ct à l'Ouest Abori " Rue t la Ere Marcellus Edmond et à Carbon. Dervil Otclus. 19m. 50 Athanase Michel 1945. 7 Février 46 PoLIT par Favier Valès. Saintilus Innocent 7 Février 46 Com. dc Pétion- Un terrain 50, mesurant borné au Nord 26 Novembre Com. de Dessali- Un terrain dont la contenan, borné 17 Octobre 1945 Ville, Rue Metel- sur 29m. la rue Lambert, Sud nes, (Niel) 2ème. ce indéterminéc, par Lemaccau Alus ct Lambert. par Mme. Marcel etus à Section rurale, au chelus, Rad TÉtat, Sud, TEAT par la Rue Métellus, 'Hab. Gilbert. Lorsus Lormil. feuns à HE par la propriété Fénelus Fénelon à Chemin PRe Pour par un blic. LE MONITEUR DEMANDES DE FERME Produites conformément à la Loi du 26 Juillet 1927 (La publication dure trois mois.) NOM DES peblicatios Premilee Promlère CONTENANCE Dotes de reesthu NOM DES présentotion SOUM. publication Situation des blons des drmandes Situotion des biens CONTEN NANCE oeguta demondes environ Nolasse Léopner 8 Avril 46. Destin' Joachin 8 Avril 46 Com. des Anses à Un terrain mesurant au Nord par 15 Juin 1945. de Milot Une d'une éten- 8 Décembre 1944 Pitres Hab. Em- Iha. 29 borné: Sud Andréa, Com. Arsenal. due de% EY" terre environ bouchure. T'Etat, ati par Sabbat Hab. ct bornée au Nord par l'Eà l'Est par par Prosper Zora. tat, au Sud par Cedul Blai- à et Al'Ouest César Paul 8 Avril 46. se, à YEst T'Etat et Com. de Milot Une propriété en1945 chemin. terre et "SaT l'Ouest par "a Hab. viron carreau rain étendue Ulysse Villarsseau 8 Avril 46 Digeaire. bornée: au Nord par, T'Etat, à Com. de Milot de carreaux propriété de d'une terre envi- 6 Février 1945 Sud par une la ruelle rivière, ct à Hab. Mackot. Ws2 Nord TR par ron, bornée: Charles, au au S l'Oucst par l'Etat. 8 Avril 46 Marcellus Mienviron Pétion Alexandre l'Etat, à l'Est par DoréCom. des Anses-à Un terrain mesurant Nord St.- 27 Juillet 1945 E Julien, à T'Ouest Pitres Hab.

terre envi- 6 Février 1945 Sud par une la ruelle rivière, ct à Hab. Mackot. Ws2 Nord TR par ron, bornée: Charles, au au S l'Oucst par l'Etat. 8 Avril 46 Marcellus Mienviron Pétion Alexandre l'Etat, à l'Est par DoréCom. des Anses-à Un terrain mesurant Nord St.- 27 Juillet 1945 E Julien, à T'Ouest Pitres Hab. Ravi- 1h. borné: au au par Colas. Pierre Doccy, Sei lien Cortine Lazarre 8 Avril 46 ne Longue. Benoit, à l'Est par. Benoit, vaCom. des Anses à Une portion de terre bornée mesu- au 17 Février 1945 et à T'Ouest par TEtat, Pitres, Hab. Her- rant Nord 1 par carreau s chemin public, cant. Bosséus Julien 8 Avril 46 be Guinée. Section au Sud, à l'Est et à i'Ouest Com. de Hinche, Une portion de n'est terre dont dé- 30 Juillet 1945 Banane. par l'Etat. 46 Hab. Nan Train. la superficie et bornée Etu toutes Hinche, Un terrain dont la contenan- Delanois 12 Mars Etienne 1945 8 Avril terminée parts par l'Etat. (Cerca-Carvaial), Com. de ce est indéterminée Marcelus bornée: ECom. de Grand- Une de terre mesu- bor- Mme. Chauvèque Joseph 8 Avril 4. Hab. Pinquoit, au Nord, Ea par Augustin, Gosier, Hab. Mar rant ropbot hectare par environ un ravin, 31 Juillet 1945 Sect. Rang. tienne,u Charlot Jolicoeur re Blanche, Sec- née: au Nord Mery, à l'Est par Mme. Louis tion de Tiotc. au Sud par Alexandre Charité Dezilna l'Ouest par à l'Est Aristhène Sad Cénat. 8 Avril 46 ct à Rdat. par Plaine du Une d'une étendue Joachim 20 Mars MZerTbe Lina. 3 m Célestin 8 Avril 46. 'Com. Nord Hab. Mé de 1h. f"etts environ, Aminthus bornée: PierCom. de Gie. Ri- Un terrain sur mesurant une profon- Vastey, 7 Août 1945 nard. au Nord par par Ismona Luvière du Nord. de deur façade de 10 mêtres et borné: rot, au Sud, Dossous Rue du Marché. Nord lc Marché cien,, à T'Est Dosau par la rue " Dolzince, à FodEi par blic au Sud à l'Est par par Vilbrun sous Dolzince. Prunce 8. Avril 46 Marché, Marcelin, et à l'Ouest par le Com. de Hinche, Un terrain dont la contenan- borné: Céus 20 Mars 1945 Portail du Marché. Jean. 8 Avril 46 (Cerca-Carvajal), ce Nend" indéterminée Ojuel Paul, au Com. des Anses-à Un terrain mesurant au Nord envi- par Sénélus 7 Août 1945. Sect. Rang. Bl par MNE Israël, à Pitres tlab. Croix ron Cérésias 1h. borné: Jean Sud par l'Est Pruncius Prunci- Orelia Malouque. Préminice # l'Est par vil et " l'Ouest par In-François T'Ouest par Osterna. 8 Avril 46 un Chemin L Un terrain dont la contenan- Guerard 21 Mars Jn.-Pierre 1945 dc Une de terre dont la Joichin Saint- 8 Avril 46 Com.

itres tlab. Croix ron Cérésias 1h. borné: Jean Sud par l'Est Pruncius Prunci- Orelia Malouque. Préminice # l'Est par vil et " l'Ouest par In-François T'Ouest par Osterna. 8 Avril 46 un Chemin L Un terrain dont la contenan- Guerard 21 Mars Jn.-Pierre 1945 dc Une de terre dont la Joichin Saint- 8 Avril 46 Com. de Hinche, borné: Con. Hinche, portion, n'est détermi- Hubert (Cerca- -Carvajal), ce est Nord, indéterminée par Jérôme CéHab. Savanne superficie dc pas toutes parts 18. Août 1945 Hab. Pinquoit, au Normil jean-Baptiste. néc, et bornée Sect. Rang. nat, ou 'Sud, l'Est par Jérôme par l'Etat. Zidor. 8 Avril 46 Pierre, Cénat et à à T'Ouest par par Satl Com. des Anses-à Un terrain 33 borné mesurant au Nord environ par. Dorgs Août 1945. Jolicoeur. 8 Avril 46 Pitres Hab. Bota. 1h,. Léonce, au Sud par Ledent de du Une propriété mesurant 1h. Cicéron 13 Avril Deusma. 1945 Coffy, à l'Est Casimir JoCom. Plaine au Nord ProfiDoccy ct à par PRoSaL Nord Hab. Vatel. 29 lien bornéc Maçaya, TELA par seph Doccy. Jean 8. Avril 46. Licilia Joseph, : l'Est par Un terrain mesurant 1h. 33. Assez Aout 1945. Vve. Promettant, à lOuest Com. des Hab. Anses-à Bar- environ borné: au Nord par 18 par Varius Calixte. Bélizaire 8. Avril 46 Pitres be Pangnol. Augustin Lafleur, par au Sud FaCom. de Gde. Ri- Une propriété de d'une terre étendue envi- Béliard 14 Avril 1945 l'Etat, à et l'Est à l'Ouest par vière du Nord de 5 carreaux Nord, la E l'Etat. Réjouir 8 Avril 46 Hab. Jolitrou Du- ron, dame bornée:u Mathilde, au re par d'unc étendue Cajuste Août Cadet 1946 verny. le sieur Jean, Toussaint, à Com. de Gde. Nord, Ri- HS de propriété carreaux de bor- 24 T'Est par le sicur, le sieur Laguerre, Guervière Hab. 'Orien du Vo- néc au Nord par rbmna Floréal à rOuest par celle. chenin, l'Est Sud par Voltaire rier. Lucilia Joseph 8 Avril 46 Honoré, t par par Luther Com. de Plaine du Une propriéte mesurant terre en- en- 16 Mai 1945 César, à T'Ouest Nord Hab. Vatel. viron 3 hectares de Gerbier. en- Chène Michel 8 Avril 46. viron et bornée au Nord Sud par Com. des Anses-à Un terrain mesurant 3cx par 25 Août 1945. Ambroise Pouettant Jean, # Pitres Hab. Her- viron borné: au au Sud Nord par un Mme. droit, TE par Elvé Joseph, et à l'Oube à Bleu. qui chémin de vicinal, à l'Est par est par Madame Pouettant P. un chemin vicinal aTOuP. Saint-fils 8 46. fa Avril en- Frédéric Bréus 8 Avril est par de terre mesu- Souffrance Delka 1945 Com. de Plaine du Une propriété au 30 Mai 1945 Com.

. Her- viron borné: au au Sud Nord par un Mme. droit, TE par Elvé Joseph, et à l'Oube à Bleu. qui chémin de vicinal, à l'Est par est par Madame Pouettant P. un chemin vicinal aTOuP. Saint-fils 8 46. fa Avril en- Frédéric Bréus 8 Avril est par de terre mesu- Souffrance Delka 1945 Com. de Plaine du Une propriété au 30 Mai 1945 Com. de Gd. Go- Une portion 1 h. bornée: au 28 Août 6h. bornée: Nord Hab. Lan- ron St-Hilaire, menem m sier, Hab. Marre rant environ Massena Madouglaise. Darius Richelieu Destin, : l'Est Blanche, Section Nord bé, au Ea par Ti-Gène Jean, par par une Ravine, à l'Ouest par de Tiote. àl'Est par un Elcius, ravin età ainsi un grand chemin public. 8 Avril 46 TOuest par Un terrain mesurant environ Déléus 12 Brénéus Juin 1945. connu. terre dont Joichin" Toussaint 8. Avril 46 Com. des Hab. Anses-à Casy. th. 33 borné au Nord Com. de Hinche, Une portion de déter- ler. Septembre 1945 Pitres Claudius Lamour, au Ei Hab. Pinquoit. la superficie et bornée: n'est "# toutes par un St. chemin Félix vicinal.al'Eat Cajou et a minée parts, par l'Etat. PO.St par un chemin vicinal. Imprimerie de l'Etat Rue Hammertoa Killièk

rance Delka 1945 Com. de Plaine du Une propriété au 30 Mai 1945 Com. de Gd. Go- Une portion 1 h. bornée: au 28 Août 6h. bornée: Nord Hab. Lan- ron St-Hilaire, menem m sier, Hab. Marre rant environ Massena Madouglaise. Darius Richelieu Destin, : l'Est Blanche, Section Nord bé, au Ea par Ti-Gène Jean, par par une Ravine, à l'Ouest par de Tiote. àl'Est par un Elcius, ravin età ainsi un grand chemin public. 8 Avril 46 TOuest par Un terrain mesurant environ Déléus 12 Brénéus Juin 1945. connu. terre dont Joichin" Toussaint 8. Avril 46 Com. des Hab. Anses-à Casy. th. 33 borné au Nord Com. de Hinche, Une portion de déter- ler. Septembre 1945 Pitres Claudius Lamour, au Ei Hab. Pinquoit. la superficie et bornée: n'est "# toutes par un St. chemin Félix vicinal.al'Eat Cajou et a minée parts, par l'Etat. PO.St par un chemin vicinal. Imprimerie de l'Etat Rue Hammertoa Killièk